Défense de l’enseignement spécialisé

Défense de l’enseignement spécialisé

Les structures spécialisées démantelées au nom de « l’école inclusive » du ministre Blanquer !

Le ministre Blanquer, dans la continuité des politiques gouvernementales successives depuis la loi Handicap de 2005, continue de dérouler son plan d’achèvement de la liquidation des structures et établissements spécialisés inscrit dans l’Ecole de la Confiance.

EMR, UMIS, DAME, EMAS, UAT… tous ces dispositifs accélèrent la liquidation des structures spécialisées…

Dans les départements fleurissent de nouveaux dispositifs : UMIS (Unités Mobiles pour l’Inclusion Scolaire), DAME (Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif), EMAS (Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation), DICS (Dispositif Inclusion et Climat Scolaire)… qui remplacent les structures et établissements médico-sociaux. En Mayenne, le département a été pionnier dans avec la mise en place des EMR (équipes mobiles ressources)

Finies les prises en charge en établissement spécialisé, les pôles ressources et équipes mobiles deviennent les pompiers volants au secours des équipes enseignantes en difficulté : « Les équipes mobiles pourront par exemple être amenées à sensibiliser les professionnels de l’Education nationale, à proposer des aménagements dans la classe en fonction des handicaps ou encore à intervenir directement dans le cas de situations de crise de façon à éviter les ruptures de scolarisation et à aider à la mise en oeuvre de l’accompagnement nécessaire. » (Comité de suivi de l’Ecole Inclusive 30 juin 2020)

Pour faciliter l’atomisation des structures, les groupes de réflexion du ministère ont fait de nombreuses propositions dont l’assouplissement des cadres juridiques :

  • « supprimer les catégories d’ESMS « IME » et « SESSAD » au profit des « dispositifs » (modèle du DITEP), ne plus penser «établissement » ou « service » ;
  • assouplir le statut des enseignants (possibilité de véhiculer des enfants par exemple);
  • développer un programme de formation ambitieux : faire évoluer le contenu des formations initiales des personnels médico-sociaux et enseignants (place et rôle de l’école, compétences psycho-sociales…);
  • soutenir un plan de formation continue partagé (EN – MS). »

Les PIAL : outils de territorialisation et de saupoudrage de soins en remplacement des structures spécialisées

Après l’instauration des PIAL, au coeur de la loi Blanquer qui a été massivement rejetée et combattue par les personnels pendant des semaines, et qui permettent de flexibiliser les conditions de travail des AESH et de diminuer le temps d’accompagnement des élèves, le ministre met en place les PIAL renforcés qui intègrent les dispositifs émanant de la dislocation des établissements médico-sociaux.

Ainsi, des personnels médico-sociaux seront rattachés aux PIAL renforcés afin d’intervenir pour les élèves du secteur concerné qu’ils soient par ailleurs reconnus en situation de handicap ou non…

Des comités départementaux de l’Ecole Inclusive pour accélérer le démantèlement des établissements médicaux-sociaux

Le décret 2020-515 du 4 mai 2020 instaure le comité départemental de suivi de l’école inclusive qui « établit un état des lieux des moyens consacrés à l’école inclusive et à l’accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap (…) il examine, en vue de leur coordination et d’un maillage territorial cohérent, les programmations et les déploiements nécessaires pour l’accueil, la formation et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. »

Le ministre utilise donc ces comités de suivi pour mettre en pratique son projet de« transformer progressivement les établissements médico-sociaux en plateformes de services et de ressources d’accompagnement des élèves en situation de handicap. »

Défendre les structures spécialisées, c’est défendre le droit aux soins et à un enseignement adapté à chaque élève en situation de handicap !

Qui peut croire aujourd’hui que ces mutations qui aboutissent à la liquidation totale des structures et établissements spécialisés dans une logique comptable sont dans l’intérêt des élèves les plus fragiles ? Elèves à qui l’Etat, responsable du droit à la scolarisation de chacun selon sa situation particulière, supprime les soins et l’enseignement adapté auxquels ils pouvaient prétendre jusqu’alors ?

Par ailleurs, alors que la destruction de l’enseignement spécialisé engendre une dégradation des conditions de travail, le ministère n’hésite pas à jouer la carte de la culpabilisation des enseignants confrontés à des élèves privés de soins décide d’inclure un module Ecole Inclusive de 20h au sein de la formation initiale expliquant ainsi que chacun sera armé pour affronter toutes les situations.

A noter qu’une proposition d’une réunion interministérielle sur l’Ecole Inclusive a été d’ « intégrer la dimension inclusion scolaire dans les critères d’évaluation des enseignants et des chefs d’établissement »…. PPCR encore dans toute sa logique que FO continue de dénoncer et d’en demander l’abandon !

Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO, revendique le maintien et le rétablissement de toutes les structures et établissement spécialisés, et des postes qui y sont rattachés afin que chaque élève puisse bénéficier des soins adaptés au degré de son handicap et de ses besoins au cas par cas.

Le SNUDI-FO vous invite à participer au stage “inclusion scolaire” du 4 décembre 2020 (INSCRIPTION)

Programme du stage

Le SNUDI-FO vous invite à prendre contact avec vos représentants FO au CHSCT afin de faire remonter toutes les situations problématiques relatives à la non-prise en charge des élèves en situation de handicap (notification non respectée, orientation, AESH…)

Formation en constellations : audience au ministère et proposition du SNUDI-FO 53

Formation en constellations : audience au ministère et proposition du SNUDI-FO 53

Motion du conseil des maitres à adopter

Modèle de lettre de refus de participer à une constellation

Une formation continue qui se résumerait à observer et être observé par un groupe d’autres collègues dans nos classes, en dehors de tout cadre réglementaire ?

Dès cette année et dans les 6 ans à venir, chaque collègue de chaque école sera concerné par la nouvelle organisation des formations pédagogiques, dites en « constellation », qui nous sont imposées et visent à réduire encore plus nos droits.


De quoi s’agit-il ?
Depuis juillet dernier, le SNUDI-FO alerte sur la mise en place des formations constellations qui remettent en cause la liberté pédagogique et le libre choix de la formation. 
Article du 1er juillet
Article du 14 septembre
Article du 28 septembre

Rappel : Ce dispositif ministériel se met en place progressivement dans les circonscriptions du département dès cette rentrée ! Cela se traduit par la constitution, par les IEN, de groupes de 5 à 8 enseignants généralement du même cycle ou du même niveau mais d’écoles différentes : « les constellations ».
Ces groupes seraient pris en charge par un CPC ou par l’IEN lui-même pour une durée de formation de 30 heures en tout (12 heures sur temps scolaire, 18 heures hors temps scolaire) alors que nous ne disposons que de 18h de formation dans le cadre de nos 108h annualisées.
Cette formation sera proposée en mathématiques et en français tous les 6 ans. Les enseignants, le plus souvent désignés d’office en « constellation », ne pourraient pas s’inscrire sur les animations pédagogiques de leur choix comme les années précédentes. Cette nouvelle formation se décline en plusieurs temps : réflexions collectives, formations théoriques, visites croisées entre collègues : un collègue servira de « cobaye » et les autres évalueront la séance présentée… Une rotation serait effectuée entre tous les membres d’une même constellation, en fonction des possibilités de moyens de remplacement…

Faites appel au syndicat pour défendre vos droits 

Si vous êtes inscrits d’office dans une constellation, nous vous invitons à contacter le syndicat qui vous aidera à faire valoir le fait que vous n’êtes pas volontaire et que vous souhaitez vous inscrire aux animations pédagogiques de votre choix, dans le programme proposé aux autres PE de votre circonscription. 
Les enseignants non volontaires pour suivre cette formation peuvent adresser un courrier à leur IEN (avec copie au SNUDI FO), pour lui faire savoir qu’ils ne souhaitent pas être concernés par le Plan Français / Mathématiques et qu’ils choisiront leurs animations pédagogiques à hauteur de 18h afin de respecter leurs 108h. 

Lettre refus individuel

De plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la motion proposée par le SNUDI FO 53 aux écoles afin de faire remonter le maintien de la liberté pédagogique, de la liberté de choisir ses animations pédagogiques et refuser d’être stagiaire à vie comme l’impose le cadre de PPCR. 

Nous vous invitons à la signer et à nous la renvoyer.

Motion d’école

Rappelons que chaque PE peut participer à 9 heures de réunions d’informations syndicales (RIS) et les déduire des animations pédagogiques qu’il choisit, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » ! (décret 447 du 28/08/82 et circulaire n°2014-120 du 16.09.2014). 

Le SNUDI-FO 53 s’est adressé à l’ensemble des CPC du département sur cette question, le 7 octobre dernier.

Lire notre courrier aux CPC

Le SNUDI-FO 53 sera reçue par le DASEN dès la rentrée pour aborder les constellations PPCR.

Une délégation du SNUDI-FO a été reçue au ministère jeudi 9 octobre. Le SNUDI-FO y a porté les revendications et notamment sa demande d’abandon du dispositif.
Les représentants du ministre sont restés sourds aux revendications. Ils souhaiteraient imposer ce dispositif ainsi que des visites des CPC ou des pairs et ce pour tous les collègues: adjoints, directeurs, remplaçants, RASED, PE en SEGPA ou ULIS… Pour le ministère tous les PE devront avoir participé aux dispositifs des plans français et mathématiques dans les 6 ans! Quant à la réglementation cadrant ces constellations, les représentants du ministre, après avoir longuement louvoyé, ont fini par reconnaître que ce dispositif relève de l’accompagnement inscrit dans PPCR…

Ces formations sont issues du protocole PPCR ?

Ce dispositif formation-accompagnement imposé ne tombe pas de nulle part : le Ministre réaffirme lui-même que cela découle de PPCR dans son projet de « Lignes Directrices de Gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels » qui cadreront les promotions à partir de janvier 2021.
Dans le chapitre « Un accompagnement des personnels tout au long de leur carrière », il est précisé que les DRH académiques contribuent « à l’accompagnement professionnel des personnels par la mise en place et la coordination de dispositifs d’aide, de soutien et de conseil ainsi que de formation en lien avec le service académique de la formation continue de tous les personnels. »
« Les personnels doivent, selon leurs fonctions : (…) faire évoluer leurs pratiques professionnelles (…) et partager leurs expériences entre pairs »
Depuis la mise en place de PPCR (protocole non signé par FO mais accepté par la FSU, le SE-UNSA et la CFDT), le SNUDI-FO a toujours alerté sur le deuxième volet de ce protocole, à savoir un dispositif d’accompagnement individuel ou collectif visant à remettre en cause l’indépendance professionnelle et la liberté pédagogique pour imposer les contre-réformes ministérielles.

Le SNUDI-FO 53 revendique :
  Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
  Le libre choix des stages de formation ;
  Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre de la préparation de la constellation ;
  Le respect de la liberté pédagogique ;
  Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
  Le retrait de PPCR

Evaluations nationales et évaluations des personnels ?

Evaluations nationales et évaluations des personnels ?

Rappel : communiqué intersyndical départemental :

Évaluations nationales : Abandon !

FO demande la destruction de toutes les données concernant l’activité professionnelle des enseignants qui auraient été collectées dans le cadre des évaluations nationales CP/ CE1 et 6ème.

Pas d’obligation pour les enseignants et les directeurs à remplir le questionnaire complémentaire !

STOP aux pressions sur les évaluations nationales

La « culture de l’évaluation » a été réaffirmée dans le cadre de la loi sur l’école de la confiance dont FO demande le retrait.

Une des conséquences de cette orientation a été de mettre en place des évaluations nationales en CP, CE1, 6ème, 2nde. De nombreux enseignants perçoivent cette initiative comme une remise en cause de leur travail et de leur liberté pédagogique. Ils n’acceptent pas d’être relégués au simple rôle d’exécutant. D’autres considèrent que le contenu n’est approprié ni à leurs élèves, ni à leur besoin.

FO est signataire de la pétition intersyndicale qui demande que :

· ces évaluations nationales ne revêtent aucun caractère obligatoire

· aucune sanction ne soit prononcée envers les personnels qui refuseraient de les faire passer.

Ni les enseignants, ni les élèves ne peuvent trouver un intérêt à la passation de ces évaluations nationales, encore moins cette année ! Elles doivent être suspendues et les outils d’évaluation ne doivent pas être imposés aux équipes !

Aucune obligation de renseigner le questionnaire complémentaire

Des directeurs nous interpellent très légitimement sur la nature de l’enquête de la DECCS, annexée aux évaluations nationales CP et CE1.

Ce questionnaire, qui est estimé à 25mn (bien plus en réalité !), est un exemple de plus que la « simplification du travail des directeurs » n’est toujours pas une priorité pour notre Ministère !

D’autre part, ce questionnaire n’est en rien une évaluation disciplinaire mais une enquête sur le travail accompli par les professeurs pendant le confinement !

Après une introduction basée sur le ressenti et le vécu, les questions suivantes portent sur l’organisation de la continuité pédagogique, en réalité sur le travail effectué par les professeurs durant cette période.

Morceaux choisis :
A la rentrée de septembre 2020, selon vous quel devrait être le degré de priorité à donner aux objectifs suivants dans votre école pour les élèves de CE1 ?
A la rentrée de septembre 2020, à votre avis, les professeurs de CE1 ont plus que d’habitude :
· échangé avec les parents,
· Procédé à des entretiens avec les élèves
· Utilisé des outils diagnostiques de positionnement
· Constitué des groupes de besoins…

Le SNUDI FO 53 rappelle aux directeurs  qu’ils ont des missions définies dans la cadre du décret n°89-122 du 24 février 1989 et du référentiel « Métier des directeurs d’école » de la circulaire n°2014-163 du 1er décembre 2014. Il n’est indiqué nulle part l’obligation de remplir ces questionnaires ! Nous vous invitons à ne pas en tenir compte et à ne pas « perdre votre temps » à le remplir !

Au collège, les élèves doivent répondre seuls aux questions suivantes :
« lorsque vous envoyiez du travail à votre professeur, comment vous faisait-il un retour ?»
« Globalement vous diriez que la quantité de travail était : trop légère, adaptée, trop lourde ? »
 « En mathématiques, avez-vous eu l’impression de travailler plus que d’habitude, autant, moins ?»
« Comment votre professeur vous donnait-il du travail à faire ? ENT, mail, téléphone, documents papier, plateforme de cours en ligne, réseaux sociaux, tchat ? »

Les collègues sont légitimement scandalisés d’un tel procédé dont ils s’interrogent sur la finalité.

Cela permettrait-il à la hiérarchie d’évaluer leur travail pendant la période de confinement ?
Cela permettrait-il à la hiérarchie de préparer l’entretien de carrière lié à PPCR ?

FO demande le retrait total de ce dispositif et la destruction de toutes les données concernant l’activité professionnelle des enseignants qui auraient été collectées.

CHSCT du 8.10.20

CHSCT du 8.10.20

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), M. Mercier (IEN Laval 1), Mme Arnault (médecin conseiller technique), Mme Tironneau (conseillère de prévention académique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Un CHSCT dédié à l’exposition des personnels de l’Education Nationale au radon s’est tenu ce jeudi 8 octobre.

Rappel : Jeudi 17 septembre 2020, les collègues de l’école Gérard Philippe de Laval apprennent que le bâtiment principal de leur établissement est soumis à un taux 7 fois plus élevé en radon que le seuil critique (seuil de gestion). Ce taux anormalement élevé est connu de la municipalité depuis le mois de juin. En effet, l’agence chargée du diagnostic, l’APAVE, a transmis les résultats ci-dessous en juin à la préfecture et à la mairie.
– 2240 Bq/m3 pour le bâtiment qui contient les classes et le dortoir (*Becquerel par mètre cube)
– 324 Bq/m3 pour le bâtiment de restauration 

Plus d’information :
lire notre communiqué du 23 septembre

La FNEC-FP FO rappelle que la réglementation française impose à la collectivité de rattachement d’effectuer des mesures de la concentration en radon, et à l’employeur de s’assurer que ses personnels ne sont pas exposés.

La partie du Code du Travail applicable dans la Fonction Publique d’Etat précise que « L’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux suivants : (…) Pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l’article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle ». 

Les deux décrets de 2018 viennent modifier le code du travail dans ses titres 4 et 5 applicables dans la Fonction Publique d’Etat.

Rappel :
Entre 300 et 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en œuvre des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon » et « faire réaliser des travaux plus conséquents » si les actions simples sont insuffisantes.
Au-delà de 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en place sans délai des actions simples et/ou des travaux de remédiation » et « effectuer des mesures de contrôle d’efficacité de ces actions ».

Après avoir exposé les caractéristiques du radon au travers d’un diaporama le secrétaire général a présenté les mesures déjà engagées en matière de protection des personnels et de prévention. (télécharger le diaporama fourni par l’administration)

Une intersyndicale FO, FSU, CGT s’est réunie en amont afin d’adopter une position commune. FO n’était pas favorable à la mise en place d’un comité de suivi, réunissant l’ensemble de la communauté éducative, et qui aurait pu dédouaner le DASEN de ses responsabilités.

Nos organisations ont demandé :

–     Le suivi régulier par le CHSCT de la situation pour l’école Gérard Philippe

–     L’information régulière des membres du CHSCT avec le compte-rendu des dispositions mises en œuvre par l’employeur pour l’ensemble des bâtiments scolaires et services placés en zone 3 dans le département de la Mayenne

–     Le suivi médical des collègues potentiellement exposés à des taux de radon supérieurs à 300 Bq/m3 par la médecine préventive

–     Qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues concernés

–     Une visite médicale pour l’ensemble des personnels travaillant dans des établissements et services placés en zone 3

–     L’actualisation des DUERP pour les établissements et services classées en zone 3

–     Un état des lieux exhaustif du radon dans les établissements scolaires et services de l’Education Nationale dans le département

–     La prise de contact de l’autorité administrative avec les agents ayant exercé à l’école Gérard Philippe (retraités ou changement d’affectation)

Pour rappel, trois zones d’exposition au radon sont identifiables :
* Z1 : zones à potentiel radon faible
* Z2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments
* Z3 : zones à potentiel radon significatif

Notons qu’une large partie du département est classée en zone 3. Si vous vous questionnez à ce propos, contacter le syndicat.

La délégation FNEC-FP FO a pris acte et se félicite des mesures déjà prises par notre employeur, et pour lesquelles nous avions déjà formulé la demande, à savoir :

  • Le suivi médical des collègues exposés par la médecine préventive : scanner thoracique, mise en œuvre de ce suivi…
  • L’interpellation des collectivités de rattachement (communes, département et région) par le DASEN pour la mise en place des études radon, et pour la constitution d’un état des lieux de l’état d’exposition des personnels dans le département
  • L’information régulière du CHSCT à propos des points sus-cités

Restera à s’assurer que ces mesures soient effectives, et que le suivi par notre employeur soit assuré.

La délégation FNEC-FP FO a également insisté pour que des TR puissent être missionnés les jeudi et vendredi consacrés au déménagement des classes de l’école Gérard Philippe, et pour épauler les collègues. La disposition avait déjà été prise par l’IEN suite à la demande des collègues, et a été confirmée ce jour.

La FNEC-FP FO est revenue sur la fiche d’exposition au radon annexée au dossier médical professionnel des personnels concernés. Nos responsables ne voyant pas précisément comment mettre en place ce type de fiche, la délégation FO a pu donner en exemple un modèle de fiche d’exposition aux rayonnements ionisants, conforme à la réglementation en vigueur.

La FNEC-FP FO a profité de cette réunion pour faire le lien avec l’amiante, et a rappelé que l’état d’ « amiantage » dans les établissements et services de l’éducation nationale n’était toujours pas exhaustif et que des collectivités, des communes en particulier, ne communiquait pas le DTA aux écoles qui en faisait la demande. Par ailleurs FO rappelle que chaque collègue a le droit d’avoir connaissance du DTA (diagnostic technique amiante) de son établissement. Dans le 1er degré les directeurs peuvent demander à la municipalité de leur communiqué. Si ce n’est pas fait, contacter le syndicat. Notre employeur doit pouvoir connaitre évaluer le risque auquel nous sommes potentiellement exposés. Sur la base de cette évaluation reposant notamment sur l’étude du DTA pour l’amiante, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivité et/ou de protéger directement ses agents. La FNEC-FP FO exige que le Ministre mette en œuvre la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque. Pour rappel, seuls 0.5% des personnels en bénéficient et le Ministère ne compte que 87 médecins (67 ETP) pour 1 millions d’agents. Nous exigeons également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

Pour l’amiante, pour le PCB, pour le radon… la FNEC-FP FO demande depuis des années que les fiches d’exposition prévues par la règlementation soient rédigées par l’administration et annexées au dossier médical des agents.

En fin de réunion, la FSU a demandé où en était l’organisation des groupes de travail sur la direction d’école.

Monsieur l’IEN adjoint à l’IA a répondu qu’il s’agissait de groupes départementaux, et que les organisations syndicales n’y étaient pas conviées. Ces groupes se réuniront périodiquement.

La délégation FO a quant à elle indiqué qu’elle n’était pas demandeuse d’un groupe de travail.

Lire : le SNUDI-FO boycotte le GDSC (groupe départemental de suivi et de concertation)

La FNEC-FP FO a profité de cet échange pour rappeler que les organisations syndicales représentées en CHSCT avaient déjà demandé unanimement la tenue d’un CHSCT dédié à la direction d’école. (Lire le courrier au recteur) Le secrétaire général ne semblant pas au courant, les représentants FO ont renvoyé cette demande.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net

SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr

SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/

SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

snudifo53 octobre 20, 12 CHSCT

Après les animations pédagogiques à caractère départemental, les constellations !

Après les animations pédagogiques à caractère départemental, les constellations !

Depuis juillet dernier, le SNUDI-FO alerte sur la mise en place des formations constellations qui remettent en cause la liberté pédagogique et le libre choix de la formation. (lire notre article du 1er juillet 2020)

Ce dispositif se met en place cette année en Mayenne.

Les enseignants sont les mieux à même de connaître leurs besoins en formation !

En Mayenne, cela se traduit par l’inscription d’office des collègues à des constellations, des observations prévues en classe, des visites de CPC non choisies…à compléter

Le SNUDI-FO 53 a toujours expliqué et défendu que la notion d’animation “obligatoire” n’existait pas, qu’elle n’avait aucune valeur réglementaire. C’est par ailleurs ce qu’avaient reconnus nos responsables administratifs, et la terminologie avait évolué passant de « obligatoire » à « à caractère départemental » !

Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définit nos obligations de service. Il précise que nous devons «18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental. Les PE sont libres de choisir comment ils effectuent ces 18 h.

Le SNUDI-FO rappelle ainsi que, si les enseignants sont tenus de participer à 18h d’animations pédagogiques, il est de la responsabilité de l’institution d’organiser un plan de formation avec des animations pédagogiques que les PE peuvent librement choisir en fonction du contenu. 

Il rappelle également qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela. De même, le fait de convoquer un enseignant et le sortir de sa classe pour participer à l’observation de la classe d’un autre collègue ne peut être considéré comme un stage de formation continue et être imposé.

C’est pourquoi le SNUDI-FO demande l’abandon de ce dispositif qui ne saurait se substituer aux 18h d’animations pédagogiques telles que définies dans nos obligations réglementaires de service et intervient pour qu’il ne soit en aucun cas imposé aux collègues.

Pour le SNUDI-FO 53, les enseignants sont les mieux à même de savoir de quelles formations ils ont besoin : peut-être en français, peut-être en mathématiques mais pas uniquement !

Des formations « constellations » imposées ?

Une formation continue qui se résumerait à observer et être observé dans nos classes, en dehors de tout cadre réglementaire : d’ores et déjà, des collègues nous font savoir qu’ils n’acceptent pas ce cadre, cette nouvelle remise en question de leurs droits.

Le SNUDI-FO 53 refuse une formation qui consiste au final à de l’auto-formation ou à du formatage.

Le SNUDI-FO 53 refuse la remise en cause des pratiques pédagogiques dans un dispositif qui nie la réalité des conditions de travail des PE.

Le SNUDI-FO 53 revendique :
–       Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
–       Le libre choix des stages de formation;
–       Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre de la préparation de la constellation ;
–       Le respect de la liberté pédagogique;
–       Le respect de nos obligations réglementaires de service;
–       Le retrait de PPCR

Des formations inscrites dans le cadre de PPCR et des lignes directrices de gestion promotions : l’accompagnement PPCR ?

Comme nous l’expliquons depuis juillet, ce dispositif formation-accompagnement imposé ne tombe pas de nulle part : le ministre réaffirme lui-même que cela découle de PPCR dans son projet de « Lignes Directrices de Gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels » qui cadreront  les promotions à partir de cette année.

Dans le chapitre « Un accompagnement des personnels tout au long de leur carrière », il est précisé que les DRH académiques contribuent « à l’accompagnement professionnel des personnels par la mise en place et la coordination de dispositifs d’aide, de soutien et de conseil ainsi que de formation en lien avec le service académique de la formation continue de tous les personnels. »

« Les personnels doivent, selon leurs fonctions : (…)
– faire évoluer leurs pratiques professionnelles (…)(…)
– et partager leurs expériences entre pairs »

Le SNUDI-FO, depuis la mise en place de PPCR (protocole non signé par FO), a toujours alerté sur le deuxième volet de ce protocole à savoir un dispositif d’accompagnement individuel ou collectif visant à remettre en cause l’indépendance professionnelle et la liberté pédagogique pour imposer les contre-réformes ministérielles.

Le SNUDI-FO de la Mayenne invite les PE du département à s’inscrire aux animations pédagogiques de leur choix. 
Ni le champs disciplinaire, ni la constellation ne peut être imposée. Par ailleurs, vous pouvez participer à 9 heures de réunions d’information syndicale (RIS) et les déduire des animations pédagogiques que vous choisirez, y compris s’il s’agit d’une formation en “constellation” !

Le plan de formation : http://cic-lavaladjoint-ia53.ac-nantes.fr/plan_de_formation/PDF/

Inscription GAIA : Iprof (espace ARENA) / gestion des personnels / GAIA – accès individuel

En application du décret 447 du 28.05.1982 et de la circulaire n° 2014-120 du 16.09.2014 des Réunions d’Information Syndicale (RIS) sont organisées pendant le temps de travail (9 h par an dont 3h pendant le temps d’enseignement) Participez aux RIS du SNUDI-FO organisées dans tout le département mayennais et déduisez ce temps de vos animations pédagogiques que vous choisirez.

Pour connaître toutes les dates des RIS c’est par ICI !
Pour organiser une RIS dans votre école, contacter simplement un correspondant de secteur ou envoyer un courriel à contact@snudifo-53.fr

La FNEC-FP FO et la FGF-FO s’adressent au ministre Blanquer

La FNEC-FP FO et la FGF-FO s’adressent au ministre Blanquer

Télécharger le courrier du 28 septembre

Objet : Demande d’audience pour une négociation salariale

Monsieur le Ministre,
Nous avons pris connaissance de votre agenda social et de votre intention de reprendre les consultations, que vous présentez comme la poursuite de celles entamées en janvier 2019 dans le cadre du projet de réformes des retraites. Dans ce que vous appelez le « Grenelle des professeurs », vous avez annoncé une enveloppe de 400 millions d’euros, soit 100 millions de moins que ce qui était annoncé en janvier 2019. Par ailleurs, vous avez indiqué que cet abondement au budget serait destiné à l’attribution de points d’indice supplémentaires aux premiers échelons de la grille des enseignants, au financement des heures supplémentaires et des heures de formation pendant les congés scolaires.

L’augmentation des traitements et des salaires est la revendication centrale des personnels de l’Education nationale. Le scénario du « Grenelle des professeurs » n’est pas la réponse attendue. Les enseignants, épuisés par une rentrée chaotique, ne peuvent pas et ne veulent pas travailler plus pour gagner plus. Des mesures conduisant à modifier les missions et transférer davantage de responsabilités vers les personnels ne peuvent être considérées comme une « revalorisation. ».

Enfin, qu’est-il prévu pour les autres personnels de l’Education nationale ? La FNEC FP-FO, avec la FGF-FO, est attachée à la grille indiciaire unique de la Fonction publique dans laquelle sont classés l’ensemble des corps, grades et cadres d’emplois par catégories et s’oppose à toute tentative de casser cette unité. Par ailleurs, le gel du point d’indice depuis 10 ans a entraîné une dégradation importante du pouvoir d’achat de l’ensemble des personnels et une paupérisation d’une partie d’entre eux. Aujourd’hui, pour retrouver la valeur du point d’indice de janvier 2000, il faudrait augmenter celle-ci de 20%. Le simple rattrapage de la perte de pouvoir d’achat de ces vingt dernières années implique donc d’augmenter la valeur du point d’indice de 20%.

C’est ce que la FNEC-FP-FO avec la fédération générale des fonctionnaires FO exige aujourd’hui.
En outre, les personnels de l’Education nationale ont été en première ligne pendant la crise. Ils attendent tous une augmentation de leur salaire et de leur traitement, en particulier les plus précaires, les personnels non-titulaires et, notamment, les AESH dont le salaire est, en moyenne, inférieur au seuil de pauvreté. Il serait incompréhensible et inacceptable d’opérer parmi les personnels un tri en fonction de leur âge, de leur catégorie ou de leur corps.

Les personnels de la fonction publique hospitalière ont obtenu, par la mobilisation, 49 points d’indice supplémentaires. La mesure a été élargie aux agents territoriaux des EPHAD. Il est maintenant nécessaire de mettre en oeuvre une amélioration générale de la grille unique de la fonction publique, de manière à intégrer les 49 points d’indice supplémentaires dans la grille, tout en respectant la pente et l’architecture générale de cette grille. Pour les agents contractuels qui ne bénéficient d’aucune grille, leur augmentation doit être de 183 euros de manière à correspondre au complément indiciaire obtenu par les personnels de la fonction publique hospitalière. C’est ainsi que les personnels de l’Education nationale pourront tous bénéficier d’une réelle augmentation indiciaire sans contrepartie, sans augmentation du temps de travail, sans refonte statutaire, sans remise en cause du Code des Pensions civiles et militaires.

Par conséquent, nous demandons l’ouverture d’une véritable négociation sur les salaires des personnels de l’Education nationale. Nous sollicitons de votre part une audience sur cette question et souhaitons qu’une délégation de notre fédération soit reçue, avec Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération.

Christian GROLIER
Secrétaire général de la FGF-FO

Clément POULLET
Secrétaire général de la FNEC FP -FO

Délégation de compétences imposée aux directeurs

Délégation de compétences imposée aux directeurs

Plus que jamais, abandon de la proposition de loi Rilhac et de la délégation de compétences imposée aux directeurs !

Un nouveau groupe de travail sur la direction d’école, auquel le SNUDI-FO a participé, s’est réuni au ministère mercredi 23 septembre.
Une proposition d’évolution des quotités de décharge devait être présentée aux organisations syndicales, mais il n’en n’a rien été.

Augmentation des quotités de décharges : toujours aucune proposition ministérielle…

En effet, le nombre d’équivalent temps plein (ETP) dévolu à l’augmentation des quotités de décharges de direction n’a pas encore été arrêté. Le ministère est en attente des décisions budgétaires, dans le cadre de la loi de finances, qui devraient avoir lieu d’ici 2 à 3 semaines.

Le ministère a engagé lors de ce groupe de travail une discussion sur les quotités de décharges de direction pour les écoles de 1 à 3 classes suite aux interventions des organisations syndicales, et notamment du SNUDI-FO, lors du dernier groupe de travail. Si le ministère semble envisager une amélioration de ces quotités de décharges, il hésite aujourd’hui à les positionner de manière régulière ou alors ponctuellement dans l’année, en fonction des besoins.

Le SNUDI-FO a rappelé au ministère ses exigences :
-la mise en place d’une décharge hebdomadaire (1/4 de décharge) pour les écoles de 1 à 3 classes ;
-l’amélioration significative des quotités de décharges pour les écoles de 4 à 13 classes ;
-le maintien d’un cadre national pour l’attribution des décharges et le refus de décharges à la carte, école par école, à la « tête du client », en fonction de projets locaux ou d’autres situations particulières.

« Délégation de compétences » prévue par la proposition de loi Rilhac : le loup sort du bois

Le ministère a ensuite évoqué la « délégation de compétences » inscrite dans la proposition de loi Rilhac ; le SNUDI-FO s’est étonné que cette question soit discutée alors que la loi n’est pas encore votée… mais visiblement ceci n’est qu’un détail pour le ministre !

Pour le ministère, la délégation de compétences des autorités académiques envers les directeurs pourrait prendre plusieurs formes. Le directeur pourrait prendre en charge certaines compétences, imposées à certains actuellement, notamment pour en être responsable à la place des IEN :
– de l’accueil et de l’accompagnement des stagiaires et des « néo-titulaires » (T1, T2, T3) affectés dans leur école !
– de coordonner les PIAL dans le cadre de l’école inclusive !
– de l’articulation des différents temps de l’enfant, en lien avec les activités périscolaires et extrascolaires, dans le cadre des PEdT !
– du suivi des parcours « inter-cycles » des élèves, à savoir le lien école maternelle/école élémentaire ou le lien école élémentaire/collège !

Bref, la délégation de compétences prévue par la proposition de loi Rilhac, en plus d’attribuer des tâches supplémentaires aux directeurs, ferait d’eux les contremaîtres de la mise en place de toutes les contre-réformes ministérielles ! Ce sont ces mêmes compétences que le ministère voulait promouvoir en contrepartie de décharges supplémentaires lors du précédent groupe de travail !

Ces annonces confirment plus que jamais l’analyse du SNUDI-FO sur la loi Rilhac : ce projet de loi pose les jalons pour faire du directeur d’école un futur supérieur hiérarchique, équivalent aux chefs d’établissement du 2nd degré, dans les écoles. De ce fait, le SNUDI FO réitère ses revendications sans contreparties :
– Abandon de la proposition de loi Rilhac ! Non à la délégation de compétences !
– Augmentation nationale des quotités de décharge pour toutes les écoles !
– Une réelle augmentation indiciaire : 100 points d’indice pour tous tout de suite !
– Une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans chaque école !
– Un allègement des tâches pour tous les directeurs !

Évaluations nationales : Abandon !

Évaluations nationales : Abandon !

Télécharger le communiqué mayennais SNUDI-FO / CGT éduc’action

Alors que beaucoup de nos élèves ne sont pas retournés en classe depuis plus de 5 mois, le ministère persiste et signe en maintenant ses évaluations nationales pourtant déjà si décriées. Et ce n’est pas l’octroi d’une fausse compensation horaire à déduire des APC qui pourra satisfaire les enseignants.

Dans les conditions particulières de cette rentrée plus que jamais, ces évaluations nationales suscitent encore plus d’interrogations sur les objectifs poursuivis quant à leur utilisation.

En effet qu’ont-elles apporté aux enseignants ces deux dernières années si ce n’est perte de temps et surcharge de travail ?

L’objet principal de ces évaluations cette année est de servir à appuyer la communication politique du gouvernement et du ministre Blanquer.
Par ailleurs les autres objectifs du ministère sont connus : c’est bien la mise en concurrence des écoles, l’instauration de contrats d’objectifs établissement par établissement, et la remise en cause de la liberté pédagogique qui sont visées.

C’est pourquoi les organisations syndicales mayennaises SNUDI-FO et CGT éduc’action exigent l’abandon pur et simple de ces évaluations nationales inutiles. Ce ne sont pas d’évaluation dont les élèves et les enseignants ont besoin mais bien de créations de postes nécessaires pour permettre l’amélioration de nos conditions de travail, et par conséquent des conditions d’accueil des élèves.

Les organisations syndicales mayennaises SNUDI-FO et CGT éduc’action appellent l’ensemble de la profession à se mobiliser pour demander leur annulation.

Elles soutiendront les collègues qui auront fait le choix de s’opposer à ces évaluations.

Elles invitent à signer massivement cette pétition intersyndicale nationale : https://la-petition.fr/les-evaluations-ne-doivent-pas-avoir-lieu

A Laval, le 24 septembre 2020

Taux de Radon dans les établissements scolaires en Mayenne

Taux de Radon dans les établissements scolaires en Mayenne

Télécharger le communiqué FNEC-FP FO 53

Après l’amiante, le Radon !

Décidément, hasard ou concours de circonstances, les établissements scolaires de la ville de Laval ne sont toujours pas bien informés, contrairement à ce que prévoit la réglementation, de l’état d’exposition de leur lieu de travail, que ce soit pour l’amiante ou le Radon. Nous notons que la municipalité n’est pas toujours à même de communiquer les DTA (Diagnostic Technique Amiante) à tous les directeurs et directrices des écoles lavalloises, y compris lorsque la demande est formulée en bonne et due forme.

Jeudi 17 septembre 2020, les collègues de l’école Gérard Philippe de Laval apprennent que le bâtiment principal de leur établissement est soumis à un taux 7 fois plus élevé en radon que le seuil critique (seuil de gestion). Ce taux anormalement élevé est connu de la municipalité depuis le mois de juin. En effet, l’agence chargée du diagnostic, l’APAVE, a transmis les résultats ci-dessous en juin à la préfecture et à la mairie.

– 2240 Bq/m3* pour le bâtiment qui contient les classes et le dortoir (*Becquerel par mètre cube)
– 324 Bq/m3 pour le bâtiment de restauration 

Le seuil recommandé par l’OMS est de 100 Bq/m3

Le décret n°2018-434 du 04 juin 2018 prévoit un seuil de gestion de 300 Bq/m3  

Qu’est-ce que le radon ?

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Le radon est la 2ème cause de cancer du poumon, derrière le tabac et devant l’amiante : 9,8% des cas de cancer du poumon seraient dus au radon. L’interaction entre le radon et le tabac multiplie par 3 le risque de cancer du poumon. Les communes sont classées en 3 catégories par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). A titre d’exemple, Laval est dans la catégorie 3 (communes qui présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées élevées) / Connaître le potentiel Radon sur une commune ?

Les interventions de FO : 

A propos de la situation à l’école Gérard Philippe de Laval, les représentants FO au CHSCT ont pu échanger avec le Secrétaire général de la DSDEN 53, tandis que le secrétaire général de l’UD FO 53 a pu échanger directement avec le maire de Laval, avant la réunion publique de mardi 22 septembre.

FO a demandé dès mardi aux autorités administratives de l’Education Nationale :
– Un CHSCT exceptionnel
– Le suivi médical des collègues de l’école par la médecine préventive (déjà mis en place)
– Qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues
– L’actualisation des DUERP dans les écoles classées en zone 3
– Des mesures à prendre en urgence pour protéger les personnels, les agents territoriaux, les élèves et leurs familles, à savoir la délocalisation de l’école
– L’anticipation des travaux à prévoir : fonctionnement de la VMC, aération, isolation des sols…
– Un état des lieux exhaustif du radon dans les établissements scolaires de Laval, et plus largement sur le département (mesures dans les autres écoles…)

A l’issue de la réunion publique à Laval le 22 septembre, le déménagement de l’école Gérard Philippe a été effectivement annoncé : Les élèves de GS seront accueillis dans une classe disponible de l’école Victor Hugo (proche). Les élèves de PS et MS seront accueillis dans l’actuelle bibliothèque et dans l’actuelle salle de motricité dont les taux d’exposition sont en dessous du seuil recommandé. Si les collègues sont désormais soulagés d’avoir une lisibilité à moyen terme, il n’en demeure pas moins une potentielle exposition forte au radon.

La FNEC-FP FO rappelle que la réglementation française impose à la collectivité de rattachement d’effectuer des mesures de la concentration en radon, et à l’employeur de s’assurer que ses personnels ne sont pas exposés.

FO a fait remarquer à nos responsables que la partie du Code du Travail applicable dans la Fonction Publique d’Etat précise que « L’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux suivants : (…) Pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l’article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle ». 

FO vous informe 

Entre 300 et 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en œuvre des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon » et « faire réaliser des travaux plus conséquents » si les actions simples sont insuffisantes.

Au-delà de 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en place sans délai des actions simples et/ou des travaux de remédiation » et « effectuer des mesures de contrôle d’efficacité de ces actions ».

FO revendique

Comme pour l’amiante, FO invite tous les personnels (directeurs, chefs d’établissements, adjoints, professeurs, AESH, personnels administratifs…) à demander par écrit les résultats des mesures effectuées pour connaître leur exposition au radon. Vous trouverez un modèle de courriel sur le site du SNUDI-FO 53, à adresser à la collectivité, à votre supérieur hiérarchique et au syndicat.

La FNEC-FP FO exige, comme pour l’amiante, que le radon fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteur et DASEN). Sur la base de cette évaluation, reposant notamment sur l’étude des différentes mesures, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivité de rattachement (mairie, conseil départemental, conseil régional) et/ou de protéger ses agents.

La FNEC-FP FO exige la mise en œuvre de la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque.

La FNEC-FP FO exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

La FNEC-FP FO sera vigilante sur le suivi de cette situation et veillera à ce que l’Education Nationale assume ses responsabilités en matière de protection de ses personnels.

 A Laval, le 23/09/2020

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