CHSCT du 3.12.20 (Part 2)

Les comptes-rendus CHSCT de la FNEC-FP FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Ce CHSCT fait suite à la réunion du 19 novembre (lire le compte-rendu), pour laquelle l’ordre du jour n’avait pas pu être épuisé compte tenu des conditions chaotiques de la visio conférence. Là encore, nous avons assisté à plusieurs monologues du DASEN.   

AESH : organisation des PIAL et conséquences sur les conditions de travail des AESH mais aussi des personnels enseignants (demande FO)

Toutes les organisations syndicales déplorent le manque criant d’AESH et de places dans les structures de soin et les situations complexes qu’il engendre dans les écoles. Un nombre important d’écoles connaissent des situations explosives qui impactent énormément la santé des collègues. Le DASEN reconnaît effectivement “ Nous sommes en difficulté par rapport aux moyens”.  Mais que dire de toutes ces notifications en IME, en ITEP qui ne sont pas effectives faute de place ? De ces délais d’attente de plusieurs années pour une place en ITEP ?

Pourtant rien à l’horizon en termes de postes. 600 postes d’AESH seraient créés…. pour toute la France . (45000 écoles …et il faut y ajouter les collèges et lycées) , c’est insuffisant ! Il en faudrait dix fois plus !

Et au niveau des structures de soin dépendant de l’ARS (ITEP, IME) c’est plutôt la réduction des moyens qui est à l’œuvre… La délégation a fait remonter cette situation et a rappelé son exigence de créations de places dans les structures de soin en adéquation avec les notifications prononcées ! 

Pour ce qui est des conditions de travail des AESH, le directeur académique précise que tous les AESH avec qui il a pu échanger sont “contents de leur métier”. 

La FSU est intervenue en expliquant qu’étant donné la précarité de leur emploi, les AESH n’osent pas peut-être pas faire part de leurs difficultés. Force Ouvrière partage ce point de vue, confirmé par les dizaines de remontées d’enquête AESH qui nous sont remontées.

(enquête AESH FO)

La délégation FO est également intervenue en insistant sur le fait que s’il n’y avait que des remontées positives de la part des AESH, cela ne pouvait que démontrer un problème de communication au regard du nombre de fiches RSST qui étaient remontées en CHSCT.

Nous sommes intervenus pour demander s’il existait un “référent départemental AESH”. Il n’y en a pas en Mayenne. 

La délégation FNEC-FP FO est également intervenue pour demander à l’administration pourquoi les AESH étaient exclues de la prime “équipement informatique” alors que toutes les communications avec l’administration s’effectuent par mail et qu’elles ont également des formations en distanciel. Le DASEN le déplore et reconnait ne pas avoir la réponse. il en va de même de la prime COVID. FO demande qu’il faudrait en tenir compte. Réponse de l’administration : “Il faut y réfléchir.”

Questions diverses : 

Affiche à destination des établissement et services du département (demande FO) :

FO a demandé a proposé au DASEN la diffusion d’une affiche rappelant aux parents leurs obligations de respect vis-à-vis des enseignants qui pourrait être disposée à l’entrée de chaque école qui en éprouverait le besoin. L’IA a approuvé cette proposition qui, nous le pensons, peut avoir son utilité dans les écoles, établissements et services. Elle sera diffusée par la DSDEN prochainement.

Pratiques singulières en conseil de classe en collège, visant parfois à remettre en cause l’intégrité professionnelle d’enseignants devant la communauté éducative (demande FO)

FO a rapporté que dans certains conseils de classe en collège, l’utilisation de fiches “de préparation” pouvaient conduire à remettre en cause l’intégrité professionnelle d’enseignants devant la communauté éducative. Pour rappel, l’article R.421-51 du code de l’éducation rappelle qu’en aucun cas, un conseil de classe ne permet de juger le travail d’un professeur. Suite à notre intervention, le DASEN a reconnu qu’il fallait être attentif à “certains” usages qui pouvaient être fait de ces fiches et ne pas hésiter à l’alerter.

Dossiers médicaux qui sont consultables par l’administration d’un EPLE, alors que bien des éléments relèvent du secret médical et peuvent influer sur l’évaluation des personnels (demande FO)

FO a alerté sur le fait que des dossiers médicaux pouvaient être consultés par l’administration alors que certains éléments pouvaient relever du secret médical. Nous avons même rapporté que, selon une note de service adressée aux personnels de direction pour l’année 2020-201 par le Secrétariat général, Direction des ressources humaines de Nantes, les absences répétées, justifiées par un certificat médical, pouvaient être un indicateur de difficulté professionnelle. Nous avons enfin rapporté certains témoignages selon lesquels lors d’inspections, il aurait été reproché à certains enseignants d’avoir trop été en arrêt maladie. Monsieur Waleckx a rappelé qu’il fallait être attentif à chaque situation en les resituant dans leur contexte…


Un nouveau CHSCT bâclé par le DASEN !

Les fiches RSST n’ont pu être examinées dans leur ensemble. Le Directeur académique propose que les plus urgentes soient envoyées par le secrétaire du CHSCT au Secrétaire Général qui leur apportera une réponse écrite ! 

Pour Force Ouvrière, c’est inacceptable ! Nous sommes intervenus pour rappeler que l’examen des fiches RSST devaient réglementairement s’effectuer dans le cadre du CHSCT, d’autant que bien des situations sont suivies par les représentants FO à la demande des collègues.

FO est intervenue auprès de l’administration pour qu’une nouvelle réunion soit instamment réunie et puisse permettre aux représentants du personnels de défendre la santé et la sécurité de celles et ceux qui ont fait le choix de Force Ouvrière pour les y représenter et les y défendre ! 

Avis à l’initiative de la FNEC-FP FO 53 :

La recherche de l’unité syndicale nous a amené à proposer aux autres organisations syndicales en amont de ce CHSCTD  12 avis. Après discussion et prise en compte des points de vue des uns et des autres, ils ont été présentés à ce CHSCT et adoptés à l’unanimité. Un treizième avis a été proposé par FO en rapport avec le recours à des contractuels : il a été également adopté malgré l’abstention des représentants de l’UNSA que nous ne pouvons que regretter. 

Avis 1 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande le recrutement immédiat de tous les candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires et le ré-abondement de celles-ci, dès maintenant et à hauteur des besoins. Le CHSCT-D de la Mayenne demande au directeur académique d’intervenir en urgence auprès de Monsieur le Recteur en ce sens. (Adopté à l’unanimité)

Avis 2 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande à ce que les remplacements dans le 1er degré soient effectués par des titulaires remplaçants, et que les missions des personnels des RASED et des CPC soient respectées. (Adopté à l’unanimité)

Avis 3 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande qu’une enveloppe budgétaire suffisante soit débloquée immédiatement pour assurer le recrutement des AESH à hauteur des besoins recensés, et pour que l’ensemble des notifications de la MDA soient respectées. (Adopté à l’unanimité)

Avis 4 : Le contexte sanitaire actuel et les protocoles sanitaires qui se suivent demandent des aménagements immédiats, et souvent impossibles à réaliser. Cela a encore alourdi la charge de travail des directeurs d’école. Le CHSCT-D de la Mayenne demande que soit réuni rapidement un CHSCT dédié à la direction d’école en conformité avec l’article 69 du décret 82-453 et la demande unanime des représentants des personnels au CHSCT-D formulé le 28 octobre 2019. (Adopté à l’unanimité)

AVIS 5 : Le CHSCT-D 53 demande que tous les directeurs d’écoles puissent obtenir les jours de décharges réglementaires et supplémentaires pour leur permettre de faire le travail qui leur incombe avec plus de sérénité, afin d’éviter l’épuisement qui est en augmentation constante. En premier lieu, les directeurs doivent pouvoir être déchargés totalement de leurs heures d’APC et d’animation pédagogique. (Adopté à l’unanimité)

Avis 6: Le CHSCT-D de la Mayenne demande au Directeur Académique de solliciter les responsables des services compétents de Police-Gendarmerie, Pompiers, Sécurité civile ainsi que les Collectivités Territoriales afin qu’ils assurent tout ce qui relève de leur expertise en matière de sécurité et protection dans la rédaction des PPMS. (Adopté à l’unanimité)

Il attire tout particulièrement l’attention sur la nécessité de financer très rapidement des travaux de mise en sécurité de nombre d’établissements dont l’accès est encore à ce jour ouvert à tous. (Adopté à l’unanimité)

Avis 7 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande au Directeur Académique que soit adressé un courrier électronique à tous les personnels afin de préciser qu’ils peuvent se signaler auprès du Dr.Mory, médecin de prévention, avec ses coordonnées, pour qu’elle effectue un suivi de leur santé en cas de COVID-19 avérée ou de suspicion, présente ou passée.(Adopté à l’unanimité)

Avis 8 : Par ailleurs, le CHSCT-D de la Mayenne demande des précisions sur la communication du nombre de personnels et d’élèves touchés par la COVID-19, au regard des chiffres transmis par Santé Publique France. (Adopté à l’unanimité)

Avis 9 : Le CHSCT-D de la Mayenne demande au directeur académique d’alerter immédiatement le ministère des risques psychosociaux qui pèsent sur les personnels de l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines. (Adopté à l’unanimité)

Avis 10: Le CHSCT-D 53 demande une communication  aux enseignants de consignes claires et durables afin d’éviter la mise en danger des personnels par une interprétation pour que les conditions de travail des personnels soient plus sereines. (Adopté à l’unanimité)

Avis 11 :Le CHSCT-D 53 demande qu’aucun enseignant ne soit mis en cause en raison de l’impossibilité d’appliquer scrupuleusement le protocole renforcé concernant l’EPS. (Adopté à l’unanimité)

Avis 12 : Le CHSCT-D 53 demande au directeur académique de suspendre l’APS Natation parce qu’il est impossible pour les enseignants de respecter le protocole sanitaire dans ces conditions. (Adopté à l’unanimité)

Avis 13 : le CHSCT-D 53 s’oppose au recrutement de contractuels pour pallier le manque de personnels. La situation sanitaire actuelle ne saurait justifier une précarisation du métier d’enseignant. Le CHSCT-D 53 demande le recrutement sur liste complémentaire du concours, comme fonctionnaires stagiaires, dans le cadre d’un plan exceptionnel de recrutement pour faire face à la situation sanitaire qui impose des conditions de travail insupportables dans les écoles.
POUR : FO (2) – FSU (2) – CGT (1)
Abstention : UNSA (2)

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)    
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée 
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait
Flyer RSST

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.