CHSCT du 19.11.20 (part 1)

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Yann PESCHARD (Conseiller technique de l’IA-DASEN)
La délégation FNEC-FP-FO : Frédéric Gayssot (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Déclaration liminaire FO

Un CHSCT ne doit pas être bâclé !

Ce CHSCT se déroulait en distanciel.

Les représentants FO déplorent que ce CHSCT se déroule en visio-conférence, ce qui ne facilite pas du tout l’échange… le prétexte sanitaire étant singulier quand, dans le même temps, tous les collègues sont au travail, avec jusqu’à plus de 30 élèves dans les classes…

Pour les représentants FO, le CHSCT doit durer le temps nécessaire à l’examen de toutes les questions et problèmes posés, aucune contrainte de temps n’est recevable.

Les difficultés persistantes à entendre les différents intervenants ont amené le Secrétaire Général à ajourner la séance, à la demande unanime des participants. Une autre date sera donc proposée par l’administration pour finaliser ce CHSCT. 

Approbation PV du CHSCT-D du 8 octobre 2020

Adopté à l’unanimité (rappel compte-rendu FO)

Compte rendu du GT du 16 novembre 2020 : adopté

La délégation FO s’est abstenue de voter ce compte-rendu; elle a été la seule. D’une part, certaines fiches RSST n’ont pas eu les réponses attendues : fourniture de masques FFP2, masques de type 2, situations de non-remplacement, inclusion scolaire, d’autres part des fiches ont été clôturées par le secrétaire du CHSCT, sans que le suivi ait pu améliorer la situation pour des collègues.

Point sur la situation sanitaire (demande FO) :

Monsieur Vauléon rappelle qu’en lien avec Monsieur Lourdais, il a établi une “main courante” qui se présente sous la forme d’un tableau questions/ réponses qui doit permettre de répondre aux interrogations des collègues. Cela reprend des éléments de la FAQ ministérielle, de décrets, circulaires… Pour FO cette nouvelle FAQ ne saurait se substituer aux réponses adaptées qui doivent être fournies par notre administration. Les représentants de la FNEC-FP FO gardent toute liberté d’intervention dans le cadre de leur mandat syndical, du suivi et de la défense des situations que les collègues leur confient.

Les interventions FO :

Personnels vulnérables :

Un nouveau décret a été publié au JO le 11 novembre : A la liste des pathologies initiales inscrites dans le décret du 5 mai 2020, il stipule qu’il ne suffit plus d’être personnel vulnérable pour prétendre automatiquement à une ASA.

Il faut que le personnel vulnérable ne puisse pas « recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées qui sont les suivantes :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

 b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;

c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ; 

d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

 e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;

 f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. »

Pour FO, c’est scandaleux ! Il s’agit d’une volonté manifeste de notre employeur de réduire les possibilités pour les personnels fragiles d’obtenir une ASA.

Il s’agira donc pour les personnels vulnérables de prendre une par une ces mesures renforcées et de faire la preuve de son impossible mise en œuvre. Par exemple : pour un enseignant en maternelle et en élémentaire : comment garantir le respect des mesures a, c et d sauf à rester sans bouger à son bureau ?

M. Vauléon ne reviendra pas sur les réponses déjà apportées à FO lors de l’entrevue du 3 novembre, notamment sur les personnes vulnérables. Il nous renvoie au décret. 

Réunions :

L’administration s’appuie sur la FAQ ministérielle : S’agissant des réunions, les modalités distancielles sont à privilégier. Toutefois, la modalité présentielle reste possible si son contenu l’exige et si l’on est en mesure de respecter les contraintes du protocole.C’est le démerdentiel : sans commentaire…

Les formations : la plupart des formations sont suspendues sauf celles qui concernent la formation en  constellations…

FSU : pourquoi maintenir ces formations ?

FO rejoint cette demande, dans un contexte tendu de remplacement … Réponse de l’IEN Adjoint : la situation des remplacements s’est améliorée et permet à ces formations de se tenir.

Les rendez-vous parents-enseignants :

Ils doivent être maintenus, c’est à l’enseignant de choisir, en distanciel, en présentiel…”sous la forme la plus appropriée.”

Comment s’organiser en cas de non remplacement ? La répartition des élèves implique un brassage, quelles sont les consignes ?

La limitation du brassage est requise. En cas de non remplacement et de répartition des élèves dans d’autres classes, une distanciation entre les élèves de la classe et les élèves accueillis est à organiser, dans la mesure du possible.”

FO a réitéré sa demande auprès de l’administration, à savoir qu’en cas de non remplacement, il soit donné par écrit la possibilité au directeur de demander aux parents qu’ils le peuvent de garder leurs enfants, comme cela pu être obtenu par le syndicat pour plusieurs écoles qui l’ont sollicité : les IEN ont pu donner consigne écrite pour que les parents qui le peuvent gardent leurs enfants à la maison.

Réponse négative de l’administration : il n’y aura plus de problème de remplacement : pour y pallier, une première en Mayenne, le recours à des enseignants contractuels ! Il ne pense pas que ce soit des emplois pérennes, mais conjoncturels. Il rappelle que les absences se stabilisent en ce moment. Pour FO, c’est inadmissible !  FO a condamné ce recours à des emplois précaires et demande le recrutement des personnes inscrites sur la liste complémentaire comme cela était auparavant et devrait toujours être. M. Vauléon indique qu’il pourrait éventuellement recruter du personnel dans les listes complémentaires des autres départements … Cette réponse ne peut nous satisfaire car dans la logique du ministre Blanquer, nous savons bien ce que “éventuellement” signifie !

Ces enseignants contractuels, censés notamment pallier l’absence des enseignants vulnérables au Covid19, sont recrutés pour des CDD de quelques mois (3 mois visiblement) !

Pire certains inscrits sur liste complémentaire du concours sont contactés pour des contrats précaires en CDD !

Cette annonce confirme notre analyse : oui il manque des personnels dans les écoles et les établissements et notre administration est enfin obligée de le reconnaître !

Pour FO, ces personnels recrutés doivent immédiatement devenir fonctionnaires stagiaires ! L’ouverture de la liste complémentaire doit être immédiate !

La coordination académique de la FNEC-FP FO s’est adressée au Recteur (lire le courrier)

Dernière minute : 24 novembre, suite à notre courrier, nous apprenons que 21 (ETP: équivalent temps plein) contractuels seront recruté pour les écoles en Mayenne, dans le cadre d’un CDD jusqu’au 19 février 2021. (191 ETP pour l’académie)

Comment peut-on envisager une activité piscine alors que plus personne ne porte de masque ?

Les activités aquatiques sont possibles et sont organisées dans le respect des protocoles sanitaires et de la réglementation applicable à chaque piscine”. 

La délégation FO est intervenue pour rappeler sa demande faite au DASEN en audience d’autoriser les collègues qui ne se sentaient pas en mesure de garantir la sécurité de leurs élèves ou la leur de surseoir cette activité. D’ailleurs FO a fait remarquer que le mot “possible” ne signifie pas obligatoire ! Le Conseiller technique est intervenu pour préciser que des protocoles stricts avaient été mis en place dans les piscines du département, idem au niveau des transports, pour le non brassage, etc… Mais quid des accompagnateurs ? de la surveillance des vestiaires ? Pour FO, chaque enseignant doit avoir le choix en fonction de sa classe, de ses effectifs… C’est une situation de stress qu’il nous parait inutile d’ajouter.

Le gel hydroalcoolique distribué aux écoles en début d’année par la DSDEN était-il virucide ?

Il est mentionné sur les bouteilles de gel hydroalcoolique distribuées : « produits biocide ».” 

Lire à ce propos le communiqué FNEC-FP FO 53

FO demande que ce gel soit virucide, et qu’il réponde aux normes EN14476 seules assurant le caractère virucide. Cela semble d’autant plus important que plusieurs articles de presse révèlent de nombreuses fraudes constatées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

M. Vauléon précise que le gel distribué dans les écoles étant biocide, il assure qu’il est donc virucide.

Si le secrétaire général semble ne rechercher que ce qu’il l’arrange. Il faut en effet savoir qu’un produit biocide est d’abord bactéricide. Si les biocides peuvent être virucides ; ils ne le sont pas tous. De plus « il y a virus et virus ». La seule norme qui garantit la qualité de virucide contre TOUS les virus est la norme AFNOR EN 14476. C’est l’agence française du médicament, lors de la crise du H1N1 en 2009 qui a clairement défini la qualité de virucide face au virus en question, branche cousine de la COVID 19. Seule la norme EN 14476 la garantit, ou la concentration d’alcool qui doit être comprise entre 60 et 70%.

D’ailleurs le gel en question, distribué par l’Education Nationale avait un certain nombre de normes AFNOR, mais pas la norme 14476 ! La réponse de l’administration ne peut donc nous satisfaire.

Pour FO, la norme qui l’indique doit être écrite sur le flacon pour lever toute ambiguïté, ce qui n’est pas le cas de nombreux gels que l’on trouve dans les écoles.  M. Vauléon rappelle que le plus efficace est le lavage de mains. Si nous sommes du même avis, il n’est pas toujours possible. FO invite les collègues qui ne disposeraient pas de gel hydroalcoolique répondant aux normes EN14476, à saisir les RSST. La FNEC-FP FO intervient auprès de l’ISST à ce propos.

Plan vigipirate et protocole sanitaire

L’administration reconnaît qu’il y a une contradiction entre le plan vigipirate et le protocole sanitaire

D’autres points que nous aurions souhaité aborder n’ont pas pu l’être, en raison des difficiles conditions matérielles et nous le regrettons. Nous aurions aimé pouvoir demander des précisions sur les chiffres : sont-ils erronés, est ce à considérer que des élèves contaminés sont allés en classe ? qu’en est-il des chiffres pour les personnels… Nous attendons des réponses rapides à ces questions non traitées lors de la prochaine séance.

Point sur la problématique du radon dans le département 

Concernant le problème du radon dans les établissements, Mr Vauléon rappelle que des courriers émanant de la préfecture ont été envoyés aux municipalités.

Lire à ce propos notre compte-rendu du CHSCT spécial Radon

Il nous informe que l’administration est en train de recueillir un certain nombre d’informations dans les écoles, collèges et lycées. L’administration travaille de concert avec la préfecture. Les remontées des municipalités sont plus lentes qu’elles ne le souhaiteraient, tout cela est en cours de construction. M. Vauléon fera un point régulier sur les remontées des communes (mesures du taux de radon) et informera les membres du CHSCT.

Pour l’école Gérard Philipe, après le déménagement des classes, des contre-mesures flash ont été réalisées sur plusieurs semaines. De nouvelles mesures sont en cours. Des travaux sont prévus pour rendre les locaux à nouveau utilisables…

FO demandé un retour sur sa demande initiale à savoir le suivi médical des personnels de l’école Philipe. 

Les collègues ayant exercé à l’école Gérard Philippe ont été visiblement été contactés. Le docteur Mory a expliqué qu’elle était en train de contacter tous les personnels ayant exercé à l’école plus d’un an depuis 1975.

Les personnels actuellement en poste et le remplaçant ont bénéficié d’un rendez-vous téléphonique. Le docteur Mory leur a proposé un scanner thoracique (pour rappel, une exposition = 20 cigarettes par jour).  Rien n’a été décelé. Cela reste à surveiller. A la demande de FO, une fiche d’exposition sera élaborée et indexée au dossier médical professionnel des collègues.

Télétravail (demande FO)

Suite aux demandes de FO qui concernaient :

  • Recensement des personnels de l’Education Nationale placés en situation de télétravail. 
  • Le cadrage réglementaire ?
  • Financement du matériel
  • Le respect du volontariat 
  • Réversibilité (le droit de revenir à son poste et de mettre fin au télétravail)

Le rectorat étend le périmètre du télétravail. Il concerne les personnels administratifs de la DSDEN. Une circulaire permet à davantage de personnels d’exercer à distance (cf. Circulaire du 30 septembre 2020)

Pour information : c’est possible une fois par semaine (possibilité exceptionnelle de 2 jours), occasionnellement ou régulièrement, sur une année scolaire, et c’est réversible à tout moment dès lors qu’il y a accord entre l’agent et l’administration.

La demande était à effectuer avant le 15 octobre. 19 demandes ont été effectuées au niveau de la DSDEN et 25 agents sont en télétravail sur l’ensemble du département.

Le matériel a été fourni par la DSDEN : 13 ordinateurs avec 13 stations d’accueil et 13 téléphones portables + redéploiement d’ordinateurs existant dans le parc informatique.

Mr Vauléon indique qu’une autre commande d’ordinateurs portables a été effectuée mais les dates de livraison sont incertaines.

Situation spécifique des directeurs d’école (demande FO) :

FO, comme les autres organisations syndicales, a rappelé que les directeurs sont toujours en première ligne. La saisine régulière du CHSCT par ces personnels n’a que peu d’effet sur leur condition (exemple au mois de mai les 99 directeurs qui ont saisi avec FO le CHSCT).

La situation actuelle n’arrange rien, et il est de plus en plus urgent que des dispositions soient prises pour les protéger.  FO a précisé le dernier exemple en date, la demande du DASEN aux directeurs et chefs d’établissement de fournir du matériel aux AESH pour une formation le 24 novembre ! Suite à notre intervention, le DASEN s’est vu contraint de reculer.

M. Drault reconnaît effectivement la tâche qui incombe aux directeurs et ce qu’ils ont accompli au quotidien. Il a conscience de l’accumulation des demandes faites et du travail conséquent qu’ils réalisent au quotidien. Pour y remédier, l’administration ne propose que la mise en place d’un Groupe de Travail des Directeurs d’École composé de M. Drault, IEN adjoint, de M. Vauléon, secrétaire général, de 6 directeurs d’école et de 4 représentants du personnels émanant du CTSD ( 1 FO, 1 CGT, 1 UNSA et 1 FSU)

Monsieur Vauléon propose une réunion du groupe départemental des directeurs d’école le mardi 1er décembre 2020.

Cette réponse de l’administration n’est pas satisfaisante : FO rappelle son exigence d’un CHSCT dédié, demande formulée unanimement par les représentants aux CHSCT. FO a saisi madame Huardeaux ISST, et envisage de saisir la DIRECTE (inspection du travail) si un CHSCT n’est pas convoqué dans les délais les plus brefs. A l’heure où les CHSCT sont voués à disparaitre, ils doivent pouvoir jouer pleinement leurs rôles de prévention, de protection et rappeler les obligations qui incombent à l’employeur pour ce qui relève de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels.

Formation en constellation des professeurs des écoles (demande FO) :

Elles sont maintenues et concernent 100 écoles : 56 en mathématiques et 44 en Français pour un total de 340 collègues. 

Nous sommes opposés à ces formations qui s’inscrivent dans le cadre de PPCR et nous les combattons. Si nous continuons de revendiquer leur abandon, nous avons demandé leur suspension dans le contexte actuel. Nous rappelons et demandons à ce qu’il soit précisé que les collègues qui le souhaitent peuvent refuser de participer à ses formations sur le temps des 18H. (Cf. compte rendu d’audience DASEN)


Des outils à disposition :
Qu’est ce que le CHSCT ?
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                  
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait                                                                    
Flyer RSST

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net