Forfait « mobilité durable »

Forfait « mobilité durable » ou plus familièrement, prime vélo et covoiturage

Le SNUDI-FO 53 a contacté, dès le mois d’octobre, l’administration à propos de la prime Forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail des agents.

Ainsi, le 3 décembre, nous apprenons qu’une circulaire académique relative au forfait “mobilités durables” vient d’être publiée.

Attention, la demande de prise en charge doit être adressée au plus tard le 31 décembre 2020 !

Comment ça marche ?

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables (vélo, covoiturage) , la mise en œuvre du forfait “mobilités durables”, prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, du fait du contexte « COVID » est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’État et territoriale.

Les agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo personnel, à assistance électrique notamment, covoiturage en tant que conducteur ou passager), peuvent bénéficier de ce forfait, d’un montant de 200 € par an, pour leurs trajets domicile-travail. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Le périmètre

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail. Il étend cependant l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail à de nouveaux bénéficiaires, en particulier les agents publics résidant en zone rurale ou périurbaine et qui n’ont pas accès aux transports en commun. Toutefois, en 2020, et afin d’accélérer la diversification des modes de transport dans un contexte d’urgence sanitaire, l’agent pourra choisir alternativement, durant l’année, de bénéficier soit du forfait « mobilités durables », soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels de l’académie, quel que soit leur statut.

-Personnels titulaires et stagiaires (enseignants, ATTS) et non titulaires (contractuels, vacataires, apprentis administratifs)

-Assistant d’éducation (AED) et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Exclusions

Une série d’agents sont exclus du dispositif. Ce sont ceux qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction ou d’un transport collectif gratuit, de même que les agents transportés gratuitement par leur employeur ou bénéficiant d’une allocation spéciale handicap.

Quels moyens de transport autorisés et nombre de jours d’utilisation ? 

Pour prétendre au bénéfice du forfait mobilité, les agents doivent utiliser exclusivement leur vélo ou la formule du covoiturage et ce, pendant au moins 100 jours par an. Ce seuil est modulé selon la quotité de travail de l’agent. À noter que, depuis le 11 mai 2020, le forfait remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo (IKV) dont l’expérimentation dans la fonction publique (ministères en charge du développement durable et du logement), instituée en septembre 2016 a pris fin en 2019.

Procédure d’attribution :

Un formulaire ainsi qu’une attestation sur l’honneur que vous trouverez en pièce-jointe est à remplir puis à renvoyer aux services dédiés :

Attention, les méandres de l’administration sont impénétrables, chaque « type d’agent » doit envoyer un « type de formulaire » à une adresse précise ;

Le  formulaire est différent selon la catégorie de personnel :

– Personnels enseignants du premier degré (SIDEEP FMD)

– AESH rattaché au Lycée polyvalent Le Mans Sud (LMS-FMD)

– AESH rattaché au rectorat de Nantes (SAE-FMD)

– AESH rattaché au lycée Douanier Rousseau (SMPA2E-FMD)

Les coordonnées des différents services administratifs

Bien que ce soit une avancée, le SNUDI-FO, déplore que le dispositif en faveur des agents publics soit d’un montant deux fois moins élevé que celui applicable aux salariés du privé (400 €). De plus, pour ces derniers, le forfait est cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun.

Hélène Colnot pour le SNUDI-FO de la Mayenne