La rentrée s’est déroulée comme on pouvait le prévoir et surtout le redouter. Dès aujourd’hui jour, ce sont plusieurs situations d’élèves, d’AESH, d’enseignants concernés par le Covid. Des remplaçants en nombre très insuffisants, des élèves à répartir, des parents à recevoir, des emails à lire dans la minute et toujours pas d’aide administrative, pas suffisamment d’AESH pour s’occuper des élèves relevant de la MDA…
Depuis plusieurs semaines, et encore aujourd’hui, les témoignages reçus par le syndicat sont accablants « dès le premier jour 2 classes non remplacées, je ne vois pas comment faire », « ma décharge de direction n’est pas remplacée, je dois encore prendre la classe… », « des parents se permettent de critiquer le fonctionnement de l’école liée au Covid, c’est encore moi qui suis en première ligne »« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge »« La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… » « Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! » « AESH qui garde les élèves… » « Problèmes de responsabilité en cas de problème… » « Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! » « Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! » « Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! » « Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. » « La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. » « La volontaire en service civique surveille les élèves. » « Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »
Pourtant le SNUDI-FO 53 avait alerté le DASEN lors des CHSCT, lors du CTSD carte scolaire et réitérera demain lors du Comité départemental de l’Education Nationale : Il faut des moyens supplémentaires !
On nous annonce des campagnes de dépistage Covid mais on ne voit rien venir hormis les sempiternelles incantations médiatiques. Lundi dernier, pendant nos congés, France Info parlait de « campagne de dépistage dans les écoles réalisées par des personnels de santé avec le concours de laboratoires privés »… Le courrier du DASEN en réponse à l’interpellation du SNUDI-FO n’y change rien (lire notre courrier du 2 mars).
Rien de rien, il ne se passe rien, et comment pourrait-il se passer quelque chose avec le peu d’infirmières scolaires et le peu de médecin scolaire pour le faire ?
Certes on nous rassure en promettant que ce ne seront ni les enseignants ni les directrices et directeurs qui le feront… Rassurant en effet, on le serait aussi en apprenant qu’on ne nous demandera pas de changer les ampoules, réparer les toitures ou bien faire mijoter les plats de la cantine… Quel est donc au final notre métier ? Tout cela nous démontre le mépris avec lequel le gouvernement nous considère.
Ceci dit, on ne peut pas dire que le gouvernement ne fait rien, certes, il n’a cure de répondre à nos revendications : augmentation de décharges, aides administratives avec statut de fonctionnaire, augmentation des salaires et indemnités, allègement des tâches administratives, présence d’AESH en nombre suffisant et correctement payés et la liste est encore grande…
En lieu et place de répondre à nos revendications nous apprenons le retour en force de la loi Rilhac avec son cortège de sournoiseries :
Cette proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée par l’Assemblée Nationale en juin 2020, va passer au Sénat mercredi 10 mars 2021. Le SNUDI-FO rappelle que cette loi Rilhac prévoit que désormais le directeur « bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »
Ce projet de loi prévoit aussi que le directeur « entérine les décisions » prises par le conseil d’école – qui ne se contente donc plus comme jusqu’à présent d’émettre un avis – et qu’il les « met en œuvre. »
On laisse donc les directions soumises aux pressions locales et on sait comment cela se passe ici et là. Dans un autre chapitre, on casse les règles du mouvement pour créer des postes à profils, on demanderait aux directions d’assumer aussi des tâches qui étaient de la responsabilité des IEN. On est loin d’un allègement des tâches administratives, on est dans l’inverse. En ce qui concerne les décharges et la rémunération tout est renvoyé aux calendes grecques… Vous trouverez le communiqué du SNUDI-FO 53 de ce jour en pièce jointe et le communiqué du SNUDI-FO National en suivant ce lien. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Mercredi 31 mars, de 14h à 17h, le SNUDI-FO 53 organise à nouveau une réunion d’information syndicale spéciale « direction d’école » ouverte à tous. Informez-vous, regroupez-vous, c’est le moment !
Au programme : Grenelle et direction d’école, loi Rilhac, GDDE et Grenelle, préparation du CHSCT direction d’école, gestion de l’école, connaitre ses droits et obligations, le décret de 89…
Pour des raisons pratiques cette réunion se tiendra en distanciel. Inscrivez-vous dès maintenant en ligne : http://snudifo-53.fr/RIS/
Cela ne nous empêchera pas de nous déplacer à votre demande pour vous rencontrer et vous aider au quotidien.
Tenez bon, prenez soin de votre santé et comptez sur le SNUDI-FO 53 pour vous soutenir.
Stève Gaudin, représentant FO au CHSCT, secrétaire départemental
Frédéric Gayssot, représentant FO au CHSCT, en charge des questions de direction d’école
Vos délégués et représentants sont à disposition des adhérents pour la constitution du dossier. Stève Gaudin : 0652323045 / Hélène Colnot : 0620418674 / Camille Le Mauff : 0622528428 ou par email : contact@snudifo-53.fr
Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, l’administration nous confirme que vous pouvez faire votre demande par email. Il faudra cependant prendre soin de distinguer les dossiers en pièces jointes d’un seul email : un pour l’ EXEAT et dossiers(s) INEAT (autant de pièces jointes que de département(s) sollicité(s))
Date limite de réception des dossiers à la DSDEN 53 : 16 avril 2021
Les résultats des permutations 2021 ont été communiqués mardi 2 mars. Vous pouvez prendre connaissance, à ce sujet, du communiqué du SNUDI-FO : Mouvement interdépartemental : Seuls 21% des collègues obtiennent satisfaction ! ainsi que du bilan chiffré établi par le Ministère.
En Mayenne, avec 11 mutations obtenues sur les 50 demandes validées, le taux de satisfaction est de 22% !
Nationalement, 3 614 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 179 participants. Soit un taux de satisfaction de 21,03% (23,34% en 2020).
7 collègues intègrent la Mayenne au 1er septembre 2021.
Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département. Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation !
Vous avez obtenu satisfaction aux permutations
Si vous quittez la Mayenne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ici.
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Contactez le SNUDI-FO qui vous aiguillera dans vos démarches.
Vous n’avez pas obtenu satisfaction
Vous recevrez un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales.
Dans un délai de deux mois à compter du 2 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 53 en copie.
Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’INEAT-EXEAT, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO 53 à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours.
Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (INEAT-EXEAT), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux, ….). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’EXEAT et d’INEAT par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil. La circulaire départementale et le formulaire de demande seront publiés prochainement sur le site de la DSDEN 53. Le SNUDI-FO 53 est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité »
Mardi 17 novembre 2020 à 12h
Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mardi 8 décembre 2020 à 12h (heure métropole)
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du mercredi9 décembre 2020
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Mercredi 16 décembre 2020 (au plus tard)
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi. En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Mardi 19 janvier 2021 au plus tard
Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mercredi 20 janvier 2021
Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 20 janvier au mercredi 3 février 2021 au plus tard
Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Lundi 8 février 2021
Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Jeudi 11 février 2021
Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation
Mardi 2 mars 2021
Diffusion individuelle des résultats aux participants
A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique : Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP). Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela. Depuis janvier 2020, Les CAPD n’auront plus cette compétence. C’est le fait du prince, dans la logique PPCR ! La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie ! Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.
La réforme de la formation initiale des enseignants dite de « pré-professionalisation » aura dès maintenant des impacts sur nos conditions de travail, en particulier sur les aspects des postes et du mouvement.
Le concours repoussé en fin de M2
Dès la rentrée 2021-2022, les concours seront repoussés en fin de M2 (alors qu’ils ont lieu actuellement en fin de M1)
NB : les seuls candidats possibles en 2021-2022 (qui passeront le concours en fin de M2) seront les candidats qui auront échoué au concours 2020-2021 (qu’ils auront passé en fin de M1). Cela entrainera, de fait, une pénurie de candidats en 2021-2022, ce qui ouvrira la voie à une contractualisation encore accrue.
Recours à des contractuels étudiants de master 2 MEEF
Cette réforme prévoit de proposer dès la prochaine rentrée aux étudiants de master MEEF, de préférence ceux qui seront en 2e année, d’être contractuels en responsabilité de classe.
NB : donc pour l’année prochaine, cela sera proposé à ceux qui auront échoué au concours 2020-2021, les lauréats du concours devenant quant à eux stagiaires dans les conditions actuelles.
Des postes « berceaux » imputés sur des postes déjà en nombre insuffisant
En fonction des contingents qui seront définis dans chaque départements, l’administration devra mettre à disposition des postes dits « berceaux » pour ces étudiants contractuels (en plus des postes « berceaux » traditionnels pour les stagiaires). Cela imputera d’autant les postes budgétés pour les opérations de carte scolaire. Ainsi, il est par exemple annoncé par l’IA du Puy-de-Dôme que sur une dotation de + 17 postes dans le 1er degré, il devra bloquer 25 postes de titulaires remplaçants pour offrir un support de poste pour 75 contractuels étudiants de master MEEF recruté à tiers temps (cf. ci-dessous). Ce qui l’amène à annoncer la fermeture d’au moins 8 classes (17-25 = – 8) dans le département.
Il est d’ailleurs à noter que rien ne garantit que ces recrutements puissent être réellement effectués, la notion de contrat reposant de fait, même s’il risque d’y avoir des pressions, sur l’acceptation des étudiants de master MEEF. Le risque est donc grand que des postes en nombre déjà insuffisants disparaissent encore. NB : ce risque est encore plus important pour l’année 2021-2022 puisque le vivier de recrutement des contractuels se limitera aux seuls étudiants de M2 MEEF ayant échoué aux concours 2020-2021.
« Blocage » du mouvement
Enfin, le « blocage » de ces postes « berceaux » aura également des conséquences sur le mouvement des titulaires, notamment dans les établissements à proximité des INSPE qui risquent d’être choisis prioritairement par l’administration pour établir leurs postes « berceaux ».
Quelles sont les bases réglementaires ?
L’essentiel des références figure dans la note de service « Professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master Meef – Cadre de gestion, recrutement et emploi » en date du 27/11/2020 et publiée au J.O. du 24/12/2020 (NOR : MENH2032667N), ainsi que dans l’arrêté du 27 août 2013 modifié « fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».
Quel type de contrat sera proposé à ces étudiants ?
Sauf si la réforme est bloquée, un certain nombre des étudiants MEEF seront à partir de l’an prochain contractuels (selon le décret 86-83 qui sert pour presque tous les contractuels de la fonction publique). Ils sont dits « alternants » même si, dans la situation des stages « massés » (voir 1° ci-dessous), ils ne seraient pas concrètement en alternance entre travail et formation. Ils seront payés 664 euros nets + une fraction de l’ISOE (max. 700 € nets).
Les principaux éléments de ce contrat sont :
Les MEEF contractuels seront pleinement « en responsabilité » devant les classes ;
Le contrat couvre une année de date à date durant le master. Il peut donc être en M1, à cheval sur M1 et M2, ou seulement durant le M2. Pour ceux qui seront recrutés l’année prochaine, le contrat prendra place « de manière privilégiée » en M2. Pour les années suivantes, le ministère incline vers une organisation à cheval sur M1 et M2. En effet, en cas de contrat pendant le M2, des problèmes d’absence pendant les semaines du concours se posent pour les étudiants qui seraient en organisation « filée » sur 36 semaines. Qui les remplacerait en ce cas ? Le ministère a déjà évoqué les « tuteurs »… Cependant chaque INSPE et rectorat pourra s’organiser comme il l’entend ;
les obligations de service des contractuels correspondent au tiers d’une ORS « annuelle cumulée ». Attention, ceci ne correspond pas forcément à un tiers-temps hebdomadaire.
Quelle organisation du service ?
En effet, l’organisation des temps de service des contractuels peut prendre de multiples formes ; il faut bien noter que tout dépendra des choix faits par les rectorats, voire les DSDEN (normalement en concertation avec les INSPE) :
1°) une organisation « massée »:
Les contractuels MEEF auront un plein temps sur 12 semaines, soit pour le 1er degré : 24 H hebdo sur 12 semaines + 1/3 des 108 H annualisées (sur ces 12 semaines et forcément d’autres en plus).
ou
2°) une organisation « filée » :
Leur service sera « filé » sur un certain nombre de semaines, soit :
2-a) Pour le 1er degré dans les cas qui seront sans doute les plus courants : 8H par semaine sur les 36 semaines de l’année + 1 H par semaine au titre des 108 heures annualisées. On remarquera que les 8 H ne correspondent pas à une journée du 1er degré (6H). Des organisations particulières sur l’année devront donc être proposées.
2-b) Pour le 1er degré, dans des cas qu’on ne peut exclure, ces horaires de référence peuvent être aménagés : de 6H à 12H + 1H par semaine au titre des 108H annualisées. En clair, un contractuel étudiant pourrait faire :
un jour (6H), sur 48 semaines pour arriver au 1/3 de l’ORS annuelle. Cette possibilité est presque exclue, même si le contrat prend place sur les deux années M1-M2, car ceci ne laisse pas le temps pour les 5 semaines de congé annuel ou les 6 à 8 semaines de vacances. Cependant, rien n’interdirait qu’un contractuel fasse 6H hebdo sur une partie du contrat (par ex. sur 12 semaines), 12H sur la deuxième partie (sur 18 semaines en ce cas). A ceci s’ajoute les 1H d’autres activités, en fait 36 H annualisées, à répartir sur les semaines où l’ « alternant » vient à l’école, ou bien en plus ;
un jour et demi (9H), sur 32 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur 24 de ces 36 semaines) ;
deux jours (12H) par semaine, sur 24 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur ces 24 semaines.
La note de service dispose que chaque rectorat doit déterminer le volume et la nature des « berceaux » pour les alternants/contractuels MEEF. Ceci est communiqué à l’INSPÉ et la répartition a lieu en collaboration avec l’INSPÉ et les établissements, les alternants devant être autant que possible non loin de leur(s) lieu(x) de formation.
Il y a actuellement environ 25 000 étudiants inscrits en M1 MEEF (1er et 2nd degré). Le ministère prévoirait peut-être 12000 alternants au total. À 1/3 de temps de service, ceci correspond à environ 4000 postes pour l’ensemble 1er et 2nd degré. Et ensuite ?
À partir de l’année 2022-23, les lauréats fonctionnaires stagiaires (post M2) seront en service à temps plein. Il n’y aura plus de « berceaux » à prévoir pour eux. Comme ils sont au nombre d’environ 18 000 (1er et 2nd degré), cela représenterait 9000 postes « économisés ».
Le SNUDI-FO et sa fédération, la FNEC FP FO, s’oppose à cette formation initiale qui ne répond qu’à une logique budgétaire et d’économies. Si vous aussi, vous trouvez que cette réforme ne va pas dans le bon sens, rejoignez le SNUDI FO 53, seul syndicat combatif, libre et indépendant (3ème syndicat national, 1er syndicat fédéré et confédéré dans les écoles en Mayenne), pour défendre une Education NATIONALE et revendiquer des moyens supplémentaires pour améliorer nos conditions de travail.
Le projet de loi Rilhac prévoit la « délégation de compétence » de l’IEN vers les directeurs Les conclusions du Grenelle prévoient un statut “fonctionnel” pour les directeurs d’école Les GDDE (groupes de travail direction d’école) abondent dans ce sens
Le SNUDI-FO 53 après avoir participé à un GDDE organisé par le DASEN en Mayenne avait fait le choix de ne plus cautionner la mise en œuvre du Grenelle de Blanquer. Le constat est sans appel : ces GDDE anticipent la mise en œuvre des conclusions du Grenelle du ministre et posent les jalons de la loi Rilhac relative à la direction d’école.
Par ailleurs, le document de travail fourni par le DASEN concorde non seulement avec les conclusions du Grenelle ET le projet de loi Rilhac, mais il coïncide également avec la fusion programmée des corps d’inspection et la disparition des IEN au profit d’Inspecteurs territoriaux !
Nous refusons de cautionner davantage ces projets pour la direction d’école, et pour l’école publique. Nous refusons de participer plus longtemps à cette mascarade. C’est en ce sens que nous avons proposé une expression commune aux autres organisations qui participent aux GDDE (Snuipp-FSU, SE-UNSA et CGT). C’est en ce sens que nous invitons les directeurs désignés par le DASEN à ne pas participer à ces réunions (plusieurs se sont déjà désisté ou ont refusé)
Les conclusions du Grenelle de l’Education sont claires :
« Création d’un statut fonctionnel pour les directeurs d’école afin de favoriser l’autonomie et en tirer toute conséquence sur le statut juridique de l’actuelle école, les décharges et les rémunérations. Le Grenelle propose également de :« Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle»
Est également prévue une fusion des corps d’inspection du 1er et du 2nd degré, la disparition des IEN et des IA-IPR au profit « d’inspecteurs territoriaux » La mission principale de ces « inspecteurs territoriaux » serait d’être dans les classes pour mettre en place « l’accompagnement » ! Ces inspecteurs verraient donc une partie de leurs missions déléguées. De fait, les directeurs se retrouveraient avec de nombreuses tâches supplémentaires et deviendraient les supérieurs hiérarchiques des adjoints.
« Pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement. »
Ni statut, ni délégation de compétence !
Ce que veulent les directeurs et les directrices, c’est le respect de leurs missions, c’est l’amélioration des décharges, c’est une aide administrative, c’est une reconnaissance par l’amélioration indiciaire !
C’est pourquoi le SNUDI-FO 53 revendique : ➡️L’abandon de la proposition de loi sur la direction d’école ➡️L’abandon des conclusions du Grenelle du ministre Blanquer ➡️L’abandon du projet de fusion des corps d’inspection et maintien des IEN avec toutes leurs compétences ➡️L’amélioration immédiate des quotités de décharge pour TOUS les directeurs ➡️Une revalorisation salariale immédiate, substantielle et indiciaireUne aide administrative statutaire dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale ➡️Un réel allègement des tâches en commençant par le respect du décret de 1989 et par conséquent le respect des missions ➡️Le respect des conditions de travail et de la santé des directeurs d’école
A Laval, le 8 mars 2021
SNUDI-FO 53 Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH
10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex Tel. : 06 52 32 30 45 – @ : contact@snudifo-53.fr – Site : www.snudifo-53.fr – FaceBook : @snudifomayenne – Twitter : @SNUDIFO53
Permanence du syndicat toute la journée du 16 juin de mercredi jusqu’en soirée jusqu’à minuit à :contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 87 93 27 54 ou 06 74 37 73 52 Permanence du jeudi :contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 13 12 87 89 ou 06 74 37 73 52 Permanence du vendredi :contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 74 37 73 52 ou 06 52 32 30 45 Permanence du weekend :contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45
Fort de tous les suivis communiqués par les collègues du département (une centaine), le SNUDI-FO 53 pourra aider tous les collègues non satisfaits à déposer un recours !
Attention, le recours est individuel, il n’y donc pas de modèle standard de courrier. Le syndicat vous accompagne individuellement dans la rédaction de celui-ci; la base que nous proposons ne sert que pour la structure de votre courrier.
INFORMATION IMPORTANTE : Accusé de réception de participation au mouvement INTRA Départemental
Sollicités par plusieurs collègues, le syndicat SNUDI-FO 53 est intervenu auprès de l’administration qui nous a confirmé la possibilité de modifier ses vœux dans les corrections apportées sur l’accusé de réception.
Dès lors, vous pouvez CHANGER l’ordre des voeux, RAJOUTER un vœu et SUPPRIMER un vœu !
RAPPEL: En cas de correction, vous devrez retourner cet accusé avant le 31 mai à la DSDEN, par mail à ce.dippag53@ac-nantes.fr
Si vous n’avez pas encore complété lafiche de suivi du SNUDI-FO faites le dès à présent (vous pourrez joindre l’accusé de réception à la fin de formulaire).
Si vous l’avez déjà complétée, envoyez-nous votre accusé de réception pour que nous procédions aux vérifications dès que possible (l’an passé nous avons fait corriger plusieurs dizaines d’accusés de réception).
Si vous n’apportez aucune correction, le SNUDI-FO 53 vous conseille toutefois de renvoyer quand même l’accusé signé ! Cela prouve votre participation au mouvement.
1/ A partir du 12 mai, consulter son accusé de réception
Si vous avez participé au mouvement cette année, vous allez pouvoir récupérer votre accusé de réception depuis l’application MVT1D à partir du 12 mai.
Sur SIAM, cliquez sur « phase intra-départementale » puis « accusé de réception », « générer mon accusé de réception ».
Cet accusé de réception constitue la preuve de votre participation au mouvement intra-départemental.
Si vous ne l’avez pas reçu, ou s’il n’est pas disponible sur Iprof, il vous faut contacter de toute urgence le service du mouvement de la DSDEN 53 :
Saisir le SNUDI-FO pour toute difficulté !
L’accusé de réception comportera vos éléments du barème (base + bonifications éventuelles)
2/ Contester ou non son accusé de réception :
En cas de correction, vous devrez retourner cet accusé avant le 31 mai à la DSDEN, par mail à ce.dippag53@ac-nantes.fr avec comme objet « votre NOM-Contestation barème », accompagné des pièces justificatives si besoin.
Si aucune correction, le SNUDI-FO 53 vous conseille toutefois de renvoyer l’accusé signé ! C’est la preuve de votre participation au mouvement.
Ce que vous pouvez faire sur l’accusé de réception : · vérifier tous les éléments (vœux et barème) et corriger si nécessaire les éléments erronés ou manquants (bonification carte scolaire, bonification médicale, points REP/REP+, situation familiale…). · Vérifiez l’ordre des priorités de vos vœux · Changez l’ordre des vœux, rajouter ou supprimer un vœu !
Mettre le SNUDI-FO 53 en copie de votre contestation de manière à suivre votre dossier
Si vous n’avez pas encore complété la fiche de suivi du SNUDI-FO faites le dès à présent. Si vous l’avez déjà complétée, vous pouvez nous envoyer votre accusé de réception pour que nous procédions aux vérifications (l’an passé nous avons fait corriger plusieurs dizaines d’accusés de réception)
Vous avez déjà reçu une réponse négative du service ?
Si l’Administration vous a déjà répondu en indiquant qu’il ne donnait pas une suite favorable à votre demande, sollicitez le syndicat afin que les délégués du personnel puissent vérifier les informations.
Message aux adhérents du 3 mai :
Chers collègues,
Le serveur du mouvement intradépartemental a fermé ce lundi 3 mai. Les collègues ayant participé vont recevoir un accusé de réception
En Mayenne, un seul accusé de réception sera envoyé, avec le barème calculé par l’administration, à partir du 12 mai
Dans cet accusé de réception vous trouverez le barème correspondant à chaque vœu. Il s’agira alors pour tous de vérifier que vos vœux ont bien été pris en compte, qu’il n’y a pas d’erreur. Vous aurez aussi un délai (jusqu’au 31 mai) pour contester vos barèmes et demander des rectifications. Une fois ce délai passé, vous recevrez un deuxième accusé de réception, avec votre barème définitif.
Le SNUDI-FO 53, aidera tous les collègues, et en premier lieu les syndiqués, dès réception de l’accusé de réception.
Vous trouverez ci-dessous le lien vers la fiche de suivi du SNUDI-FO afin que nous puissions vérifier avec vous, le calcul de vos barèmes en fonction de vos voeux :
N’oubliez pas, à partir du 12 mai, soyez attentifs à la réception de votre accusé de réception pour procéder à la vérification de vos barèmes. Vous aurez jusqu’au 31 mai 2021, pour vous manifester auprès du service DIPPAG à l’adresse email suivante : ce.dippag53@ac-nantes.fren renvoyant les accusés de réception avec ou sans correction.
Contactez le SNUDI-FO pour être conseillé (06 52 32 30 45 ou contact@snudifo-53.fr)
Cordialement,
Stève Gaudin, Hélène Colnot, Emeline Martin et Camille Le Mauff pour le SNUDI-FO de la Mayenne
Les indispensables pour son mouvement :
Calendrier : Le SNUDI-FO a demandé dès vendredi 2 avril l’allongement de la phase de saisie des vœux. Le DASEN nous le confirme. Le calendrier est donc modifié et la phase de saisie des voeux est étendue au vendredi 30 avril.
Participez aux RIS spéciales “mouvement” (réunion ouverte à tous, en visio) prévues le7 avril à 14h et le mardi 27 avril 17h30(inscription)
Les opérations du mouvement intra-départemental débutent le 6 avril. Pour la 2ème année consécutive et dans le cadre de l’application de la loi Dussopt de transformation de la fonction publique, il n’y a plus aucun contrôle des élus en CAPD. Le problème principal réside dans la non-garantie d’une égalité de traitement des participants, la non-garantie que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte.
Le SNUDI-FO revendique:
Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
Le retour des prérogatives des CAPD;
Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
La suppression de tous les postes à profil;
Le retour aux différentes phases du mouvement (2ndmouvement, phase d’ajustement…);
L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
Le refus des vœux larges (MUG)et du 2e écran pour les collègues à titre provisoire ;
Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).
Cela n’empêche pas le SNUDI-FO d’agir comme il l’a fait l’année dernière.
Cette pétition peut être signée par l’ensemble de la communauté éducative (Personnels enseignants et non enseignants, parents, élus…)
Le 11 février constitue la date anniversaire de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont l’article 19 traite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. 16 ans plus tard, le constat est sans appel : les moyens pour l’inclusion scolaire ne sont pas à la hauteur, ne prennent pas en compte la nature ou le degré du handicap, alors que dans le même temps les structures et classes spécialisées sont progressivement démantelées. A cela s’ajoutent des conditions de travail des AESH (Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap) qui sont de plus en plus dégradées. Le salaire de misère des AESH ne leur permet pas de vivre dignement. Ça suffit !
Avec la FNEC-FP FO 53, la FSU 53, la CGT Educ’action 53 et SUD Education 53 Je signe et je demande en urgence :
Un statut de Fonctionnaire d’Etat
L’abandon des PIAL (Ils s’imposent dans une logique comptable et non humaine. La mutualisation des AESH dégrade les conditions d’accompagnement des élèves et les conditions de travail des personnels)
Une hausse des salaires : un temps plein à 24 heures devant élève
Une grille salariale évolutive (650 à 800€ par mois actuellement : c’est inacceptable !)
Des formations initiales et continues dignes de ce nom, adaptées aux missions
Une indemnité REP et REP+
La possibilité de participer à un mouvement et de formuler des vœux
Le paiement des congés maladies sans retard et aucun prélèvement brutal sur salaire.
Le paiement rapide de l’indemnité compensatrice à la CSG pour tous les AESH
Le respect strict des missions des AESH
La possibilité pour les AESH de prendre connaissance de la situation de chaque élève en amont de la prise en charge.
Un nombre de personnels administratifs suffisant pour répondre aux demandes et aux besoins des AESH
Une gestion par un service unique de proximité : la DSDEN 53. (Actuellement, il existe 3 pôles : le lycée Douanier Rousseau, le Lycée Le Mans-Sud, le Rectorat)
La création d’un pôle de remplacement AESH
Le respect des notifications de la MDA (actuellement en Mayenne, 130 élèves ayant une notification ne bénéficient pas d’un AESH) Les enveloppes budgétaires doivent être suffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins.
Une délégation FO a présenté les résultats d’une enquête AESH au CHSCT du 11 février 2021. Les résultats de cette enquête recoupent largement les revendications FO et les collègues AESH régulièrement réunis par les syndicats FO.
Les 55 AESH qui ont répondu à l’enquête souhaitent pouvoir exercer avec de meilleurs salaires. Avec les conditions actuelles, il est très difficile de trouver des AESH qui souhaitent rester.
La plupart ont moins de 3 ans d’ancienneté.
Cela recoupe les revendications Force Ouvrière relatives à la création d’un corps dans la Fonction Publique D’Etat : Un vrai statut, un vrai salaire !
La majorité des AESH interrogés connaît le CHSCT, mais indique ne pas connaître le RSST à plus de 75%.
Peu connaissent leurs droits en matière d’action sociale.
En conclusion, cette enquête démontre que la situation salariale actuelle des AESH ne leur permet pas de se projeter dans une perspective de carrière. Les AESH veulent être reconnus comme des professionnels, et à ce titre, seul un statut de la Fonction Publique d’Etat permettrait, à la fois cette reconnaissance professionnelle et salariale. Les PIAL génèrent de l’angoisse et contribuent à la non-reconnaissance de cette profession.
La FNEC-FP FO invitent les AESH à rejoindre les syndicats FO sur le département. La FNEC FP-FO soutient AESH et leurs revendications :
l’abandon des PIAL ;
versement immédiat des primes REP-REP+ et prime informatique;
l’ouverture immédiate de négociations salariales en dehors du Grenelle et de l’agenda social de Blanquer ;
dès maintenant, 183€ indiciaire pour tous, comme pour les personnels de la fonction publique hospitalière ;
24h pour un temps complet ;
l’intégration des AESH dans un statut de la fonction publique d’Etat ;
le recrutement urgent d’AESH en nombre suffisant ;
le maintien et le rétablissement des structures spécialisées ;
La FNEC FP-FO intervient à tous les niveaux pour faire entendre les revendications légitimes et urgentes des AESH.
Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG) Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Dr Arnault (médecin Conseiller technique de l’IA-DASEN) La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)
La réunion a duré près de 5h30 en distanciel ! Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations connues et tous les sujets abordés. La FNEC-FP FO a été la seule organisation à faire une déclaration.
Les représentants FO au CHSCT ne sont pas des « spécialistes » : ils mettent en œuvre des exigences s’appuyant avant tout sur les revendications (collectives ou individuelles) des personnels, sur le respect des législations existantes, et sur la responsabilité de notre employeur. C’est en ce sens que nous intervenons en CHSCT et que nous les faisons exister. Au CHSCT les représentants FNEC-FP FO représentent TOUS les personnels de l’Education Nationale (PE, Certifiés, Agrégés, PLP, AESH, administratifs, infirmières, assistante sociale, médecin scolaire, IEN…)
Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint du CHSCT-D pour les deux années à venir.
Réunis en intersyndicale en amont du CHSCT, les représentants FNEC-FP FO ont rappelé aux autres organisations que depuis 2012, c’est Force Ouvrière qui a proposé : les avis, les enquêtes (inclusion…), l’émission des préconisations pour les rapports de visite, le suivi des préconisations des rapports de visite, les saisines de l’ISST, le CHSCT exceptionnel direction d’école, la réunion de GT en amont des CHSCT pour l’étude des fiches RSST…
Personne n’a pu le remettre en cause.
Les collusions entre le secrétaire CHSCT FSU (Snuipp) et l’administration étant flagrantes, la FNEC-FP FO a rappelé que le rôle du secrétaire du CHSCT n’était pas d’assurer le suivi des situations, fiches RSST notamment, mais d’être l’interlocuteur privilégié (et non unique) entre l’administration et les représentants du personnel.
Enfin, la FNEC-FP FO a également rappelé qu’un accord avait été scellé lors de la mise en place du CHSCT en 2013 par les organisations syndicales alors représentées. Cet accord prévoyait un “turn-over” tous les 2 ans afin que chaque organisation puisse à tour de rôle assurer le secrétariat de manière totalement démocratique. Le secrétariat a dans les faits été assuré de la façon suivante : 2013-2014 : FO 2014-2016 : UNSA 2016-2018 : FSU 2018-2020 : FSU
L’UNSA et la FSU ont mis fin à cet accord en 2018. Un nouvel accord UNSA-FSU donne à nouveau mandat pour 2 ans à une secrétaire CHSCT FSU (Snuipp).
La FNEC-FP FO a toutefois présenté un candidat : Stève Gaudin (SNUDI-FO) POUR : FO (2) CGT (1) CONTRE : UNSA (2) FSU (1) ABSTENTION : FSU (1)
La FSU a présenté une candidate : Morgane Kerleau-Bechu (Snuipp) POUR : FSU (2) UNSA (2) ABSTENTION : FO (2) CGT (1)
La FSU et l’UNSA ont souhaité présenter un secrétaire suppléant. Comme cela n’est pas prévu par la réglementation, FO s’est abstenu.
A propos du secrétariat CHSCT, nous prenons acte de la continuité de l’accord UNSA-FSU.
Approbation des PV des CHSCT-D du 25 juin 2020 et du 8 octobre 2020
Le PV de la séance du 25 juin 2020 a été adopté à l’unanimité. L’adoption du PV de la séance du 8 octobre 2020 (Radon) a été reportée.
La FNEC-FP FO rappelle que les PV de l’administration sont accessibles à tous les personnels de l’Education Nationale en Mayenne àcette adresse (connexion avec les identifiants ac-nantes)
Approbation du PV du GT fiches RSST du 19 janvier 2021
La délégation FO s’est abstenue de voter ce compte-rendu ; elle a été la seule. En effet, certaines fiches RSST n’ont pas eu les réponses attendues : fourniture de masques FFP2, masques de type 2, situations de non-remplacement, inclusion scolaire et non-respect des notifications MDA.
Comme tous nos votes, nous les justifions auprès de nos mandants.
FSU et UNSA ont voté POUR
Point sur les fiches RSST
FO a demandé l’étude des fiches RSST arrivées après le 19 janvier et qui avaient été confiées à ses représentants.
Sur une situation d’agression de parents, un collègue accompagné par le syndicat, se voit garantir la protection fonctionnelle par le DASEN. Dans ce type de situation, il existe une disposition statutaire qui permet de garantir la protection du fonctionnaire. Seul FO accompagne et propose la mise en œuvre de l’article 11 de la loi Le Pors, et obtient désormais des IEN qu’ils fassent cette proposition aux collègues, ce dont nous nous félicitons.
Sur des situations d’inclusions scolaires, FO obtient : La dépêche d’AESH en urgence, la réunion d’ESS avec présence de l’IEN, l’aménagement du temps…
Pour toutes les situations RSST suivies par le syndicat, les collègues sont informés directement.
Point sur la situation sanitaire (Demande FNEC-FP FO)
FO avait fait inscrire ce point à l’ordre du jour : elle a été la seule organisation à formuler ces questions à l’IA en amont du CHSCT. Le DASEN a également eu plusieurs informations à nous communiquer.
Tests (demande FO) :
La FNEC-FP FO se félicite de la mise en place des tests de dépistages proposés par notre administration, « en partenariat avec l’ARS et la préfecture ».
Depuis près de 1 an, FO demande des tests pour les personnels de l’Education Nationale.
Cependant, les bonnes intentions ne suffisent pas : les lieux et créneaux horaires (8h10/12h10 et 13h40/17h10) ne peuvent permettre aux enseignants en activité de saisir l’opportunité offerte.
En l’absence d’autorisation d’absence, il est impossible de se déplacer sur temps de travail. Seuls les collègues immédiatement proches des centres de tests pourront y recourir !
Un courriel émanant du secrétariat général a été adressé aux écoles le 12 janvier, puis une information a été transmise dans la lettre du jeudi 4 février. Depuis début janvier les représentants FO tentent d’obtenir des informations sur la mise en œuvre des tests dans le département pour les personnels, sans réponse.
FO : Comment peuvent faire les personnels pour se faire tester s’ils ne peuvent bénéficier d’ASA ? Aucune information ne leur a été communiquée à ce propos, en dehors d’un courriel qui ne prévoit rien sur ces modalités. A titre d’exemple, des directeurs ont questionné les services à ce propos et n’ont reçu aucune réponse.
IA : « Il n’est pas prévu d’ASA pour les personnels qui veulent se faire tester ». C’est ce qu’on appelle le « comble du paradoxe » ! Nos responsables administratifs parlent de « testodromes » pour les lieux proposant des tests aux personnels éducation nationale et élèves (depuis mi-janvier en complément des tests proposés aux personnels). Ces tests RT-PCR sont proposés jusqu’alors:
Depuis mi-janvier (en décembre rien n’était opérationnel) : Evron (Raoult Valpied), Château-Gontier (V.Hugo) et Laval
Depuis le 4 février : lycée de Vinci à Mayenne, lycée Réaumur Buron à Laval et lycée Victor Hugo à Château-Gontier-sur-Mayenne
En prévision : Grez-en-Bouère (collège), Lassay les Châteaux (collège), Craon (collège), Pré-en-Pail (collège) et plus tard Cossé le Vivien (collège)
Le Secrétaire Général : « Les PE peuvent aller se faire tester ailleurs en dehors de leur temps de travail ! »
FO : Combien d’infirmières et de médecins scolaires se sont portés volontaires ? Sous quelle forme (d’heures supplémentaires, ORS) ? Quid de l’exercice de leurs missions principales ?
IA : Une vingtaine d’infirmières est mobilisée. Elles sont volontaires. L’IA confirme que cela impacte leurs missions principales (« on réorganise leurs missions ») et que des indemnités sont prévues dans le cadre des heures supplémentaires.
FO : Le ministère annonce le déploiement de tests salivaires pour la rentrée prochaine : qu’en est-il pour notre département (combien de tests prévus ? déploiement ?
Il est légitime de s’interroger sur l’absence de la mise à disposition de tests salivaires dans tous les établissements du département. Officiellement reconnus depuis le 5 janvier par la Haute Autorité de Santé et remboursés par la Sécurité Sociale, ces tests sont vraisemblablement tout aussi fiables, plus rapides et ne nécessitent pas de tiers pour les réaliser. Ils peuvent être faits sur place et pourraient donc être mis à la disposition des établissements. Pourquoi ne le sont-ils pas ?
IA : « On attend les consignes ». Il confirme nos propos indiquant que ces tests sont plus faciles à mettre en œuvre et ils sont plus fiables. Seulement nous n’avons pu obtenir des informations du ministère. Comme pour les tests RT-PCR et la communication médiatique du ministre Blanquer, il semble s’agir à nouveau d’un effet d’annonce : en effet les chiffres communiqués laissent penser que ce sera très marginal.
Télétravail (information IA) :
La FNEC-FP FO a encore été la seule organisation à intervenir sur la situation des collègues administratifs, en particulier les personnels de la DSDEN. Le SG nous confirme que cela n’a pas été imposé aux personnels. Le Dr. Mory précise que des collègues peuvent parfois apprécier le cadre du télétravail, en fonction de leur situation.
La FNEC-FP FO a demandé si la réversibilité était respectée : est-ce que l’IA a prévu que des collègues puissent demander à revenir sur lieu de travail plus que prévu par l’organisation arrêtée. Le SG nous confirme qu’il sera disposé à respecter cette réversibilité.
La FNEC-FP FO a demandé si des aménagements avaient été proposés aux personnels pour prévenir des TMS (troubles musculosquelettiques) : Est-ce que nos responsables ont anticipé les demandes des personnels (siège, bureau…) ? Le SG nous indique qu’aucune demande n’a été formulée en ce sens.
La FNEC-FP FO est revenue sur ses demandes de prises en charge des frais annexes. Le SG nous confirme que les demandes doivent être formulées. Si des outils académiques (fiches conseils) sont donnés et que du matériel est fourni (postes de travail mobiles), FO rappelle que le télétravail impose d’autres frais qui doivent être réglementairement pris en charge par l’employeur. Pour les impressions, les personnels en télétravail sont invités à transmettre par email à un collègue sur place.
Sources : Le Parisien/ConvictionSRH
Autres informations :
Achats d’ordinateurs et de téléphones portables : 12 téléphones et 30 stations de travail mobiles en deux temps.
Spatialisation de l’occupation des bureaux en tenant compte de l’organisation hebdomadaire (télétravail/présentiel)
La FNEC-FP FO invite les personnels administratifs à se rapprocher des représentants FO au CHSCT pour plus d’informations et pour toute demande de conseils à ce propos.
Application des nouvelles directives en date du premier février concernant le masque (demande FO) :
Pour rappel : – port d’un masque de type 1 par tous les personnels et dans tous les espaces, – port d’un masque de type 1 pour les élèves (élémentaire et secondaire).
FO : Comment différencier un masque de type 2 d’un masque de type 1, sans la boîte d’origine ou sans la notice ?
SG : « C’est la confiance que vous avez envers l’administration ! »
Cela place les collègues dans des situations parfois délicates : des enfants arrivent avec des masques “maison” malgré les nouvelles consignes. Si dans la plupart des cas, les familles ont respecté ces nouvelles directives, il est difficile de s’y retrouver.
FO : La FAQ indique « Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » de catégorie 1 afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas. » Les écoles ont eu une dotation de masques : ce stock a déjà été largement entamé : ici pour équiper des enfants qui n’avaient qu’un masque pour la journée, là pour équiper des familles socialement défavorisées. Seules ces distributions de masques qui ont eu lieu dans les écoles permettent d’avoir la certitude que ceux-ci respectent bien les normes requises.
IA : « Il y a le bien fait maison, et le mal fait maison ! » (remarque FO : ou le bon chasseur et le mauvais chasseur !). Il demande aux représentants FO d’assurer le devoir d’alerte à ce propos, et de lui faire remonter toute situation problématique, ce que nous ne manquerons pas de faire.
FO : Au regard des dernières directives, un réassort en masques pour enfant est-il prévu dans les écoles publiques du département ? et pour les personnels ?
IA : Un réassort est à nouveau prévu pour des masques en tissu. (Livraison DSDEN aujourd’hui avec une nouvelle marque : BOLDODUC). L’IA nous répond que les collègues doivent faire remonter les manques de masques via leur circonscription ou le service GRH directement (ce.dippag53@ac-nantes.fr).
Pour le DASEN, l’organisation est « extrêmement bien rôdée ». FO regrette que des masques FFP2 ne soient toujours pas à disposition pour les personnels. FO rappelle que notre ministère qui n’est pas capable de fournir un budget à même de permettre aux administrations (Rectorats et DSDEN) de fournir du matériel réellement protecteur et en conditionnement neuf systématique, vient de redonner près de 250 millions d’euros à Bercy, amputés du budget 2020.
Néanmoins, à propos des personnels vulnérables, l’IA reconnait qu’il a été amené à répartir les masques pour les acheminer dans les écoles. (lire à ce propos notre communiqué)
FO : Une aération de quelques minutes doit être maintenant prévue toutes les heures : au regard des températures actuelles cela est parfois problématique. Est-il envisagé de fournir des purificateurs d’air ?
IA : « Ce n’est pas envisagé, l’aération des salles de classe quelques minutes c’est bien suffisant. »
FO : règles relatives à la restauration scolaire à savoir pas de brassage, maintenir les élèves d’une même classe ensemble et distance d’au moins deux mètres entre les groupes. Dans les faits, en particulier dans les écoles, ces règles ne sont pas respectées par les collectivités. Les collègues assistent bien souvent désemparés à ce brassage inévitable sur le temps périscolaire. La FNEC-FP FO 53 a demandé qu’un rappel soit fait aux collectivités.
IA : ne souhaite pas faire un rappel général, mais invite les représentants FO à lui faire remonter les situations problématiques. Les représentants FO ont fait remonter une situation problématique concernant le brassage à Craon : manque d’agent pour le périscolaire et brassage inévitable des enfants. Le DASEN a enregistré notre demande.
Les problèmes de remplacements 1er degré (demande FO)
FO : Situation qui s’est largement détériorée depuis la rentrée de janvier. Quotidiennement, bon nombre d’enseignants ne sont pas remplacés. Cela provoque brassages, stress, mécontentement des familles…ici c’est un AESH qui « garde » la classe ; là ce sont des portes qui restent ouvertes et un enseignant qui navigue, ailleurs, les élèves sont répartis dans d’autres classes… Parallèlement, les formations dites « constellations » sont toujours assurées… C’est difficilement compréhensible. Le maintien d’un service public d’éducation de qualité nous paraît plus important que celui de ces formations. Nous demandons donc de surseoir à ces formations pour permettre d’augmenter la capacité de remplacement en cette période. Nous demandons, comme avaient pu le faire des IEN du département, à ce que les PE soient autorisés par écrit à inviter les familles à garder leurs enfants lorsqu’un enseignant n’est pas remplacé.
FO a fait remonter au DASEN un florilège des collègues qui ont saisi le syndicat à propos des absences non-remplacées depuis janvier et a pu énumérer un bon nombre de témoignages, notre quotidien en ce moment sur le terrain (liste non exhaustive au regard du nombre important de remontées des écoles) :
« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge » « Obligation pour les enseignants présents de surveiller plusieurs classes à la fois, d’occuper les enfants sans enseignants, de prendre du temps pour informer les parents…de réorganiser les entrées sorties… » « La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… » « Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! » « AESH qui garde les élèves… » « Problèmes de responsabilité en cas de problème… » « Moi et ma collègue qui sommes dans les autres classes (et qui avons déjà 3 niveaux à gérer) faisons les allers et retours pour soulager l’AESH qui s’occupe de la surveillance des élèves. » « Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! » « Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! » « Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! » « Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. » « La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. » « La volontaire en service civique surveille les élèves. » « Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »
IA : « Oui, la situation est tendue, mais il y a aussi des choses formidables. Ici ou là j’ai vu un directeur renoncer à sa décharge… »
FO a indiqué ne pas partager la notion de « choses formidables » avec le DASEN, et que des directeurs ou des directrices soient contraints de renoncer à leur décharge pour assurer un remplacement n’était pas acceptable. Le manque de postes est criant, et ce n’est pas faute de le rappeler. L’IA a invité les représentants FO à lui signaler les situations au cas par cas. Nous invitons donc les personnels du 1er degré à faire remonter au syndicat toute situation relative à l’absence de remplacement.
Haut-Anjou 29.01.21
Variants (demande FO) :
FO : La direction générale de la santé indique dans une note datée du 7 février :
« Pour les variantes d’intérêt 20H/501Y.V2 et 20J/501Y.V3, la fermeture de la classe est automatiquement prononcée, suite à une investigation de niveau 3 à la main de l’ARS, et l’ensemble des élèves – ainsi que le ou les professeurs testés et les cas contacts identifiés à J0 et J+7 par RT-PCR, si l’un des cas suivants est confirmé :
– 1 enfant COVID+ contaminé par une des deux variantes d’intérêt ;
– 1 enfant cas-contact d’un parent ou membre de la fratrie contaminé par une des deux variantes d’intérêt. »
Comment se prémunir d’une telle vérification dès lors que les enfants de maternelle ne sont pas testés ?
Les tests PCR actuels effectués dans le département, prévoient-ils une distinction des différents variants ?
Les représentants FO ont pu faire remonter une situation précise pour illustrer leur propos. En effet, à l’école de Saint Pierre La Cour un élève diagnostiqué COVID « variant anglais » (B.1.1.7)
L’administration (DASEN + médecin conseiller technique) nous confirme que « le variant anglais du virus est davantage contaminant mais pas plus virulent ».
Le DASEN rappelle que c’est l’ARS qui fait autorité sur la question sanitaire, et que pour une fermeture de classe c’est le préfet qui décide. Rappelons que ce CHSCT s’est tenu la veille de la publication d’un énième protocole, mais , déjà, le DASEN considérait que les fermetures de classe concernant le variant anglais ne devaient se faire qu’au cas par cas. Pour l’IA, un seul cas positif de variant anglais ne justifiait pas qu’un arrêté préfectoral soit pris pour une fermeture de classe. C’est l’information qui a été transmise à nos collègues. L’élève a donc été invité à reprendre le chemin de l’école sans que ne soit proposé un test pour les personnels, ou qu’il y ait une quelconque éviction des autres élèves. Pas étonnant qu’il y ait autant de distorsion entre les chiffres éducation nationale et les chiffres Santé Publique France !
Pourtant le DASEN affirme que désormais la décision de fermeture est prise, sans sollicitation du préfet, et après avis du médecin conseiller technique (Dr Arnault).
FO a indiqué au DASEN que si un variant était reconnu « plus contaminant » c’est un principe de précaution qui devrait s’appliquer et tout le monde devrait être testé !
FO : La réponse faite à l’avis 8 émis lors du CHSCT du 19 novembre* mérite des éclaircissements. Comment expliquer les écarts entre les chiffres Education Nationale, et les chiffres Santé Publique France ou du ministère de la Santé ?
* Avis : “le CHSCT-D de la Mayenne demande des précisions sur la communication du nombre de personnels et d’élèves touchés par la COVID-19, au regard des chiffres transmis par Santé Publique France.”
Réponse DASEN : “Un tableau hebdomadaire est communiqué au secrétaire du CHSCTD. Il présente l’ensemble des situations remontées au DASEN et à l’ARS.”
IA : il l’existence de cet écart avec les chiffres transmis par Santé publique France reconnaît les chiffres. Il ne peut l’expliquer. Selon lui il n’y a aucune interprétation des chiffres, mais ce sont simplement les données qui lui sont remontées. Comme pour le ministre, pour notre DASEN, il y a plus de risques de contamination à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’école !
Pour FO ces écarts n’ont pas matière à rassurer, ni les personnels, ni les familles. Le MEN doit clarifier ses communications, qui ne sont qu’un prétexte au ministre Blanquer pour affiner son rôle de VRP de la politique de Macron.
Visite du RPI St-Cyr-en-Pail, St Calais du désert, St Aignan du Couptrain
La visite d’une délégation CHSCT est prévue courant avril ou mai.
Suivi des préconisations émises dans les rapports de visites d’établissements et de services (Demande FNEC-FP FO)
Pour rappel, la FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales fin 2017, qu’un point soit systématiquement fait sur les préconisations émises dans les rapports de visite, afin de vérifier quelles suites étaient données. Nous nous étions alors accordés ensemble pour que l’administration s’assure du suivi de ces préconisations, un an après chaque visite. Les représentants FNEC-FP FO s’assurent donc que ce suivi est bien effectif. Il semble se mettre progressivement en place au regard des différentes remontées des établissements concernés.
FO a demandé et obtenu la réunion d’un groupe de travail relatif au suivi des préconisations émises.
Quelques exemples de préconisations émises dans les rapports de visite (en vrac) : S’assurer de l’articulation du PPMS de l’établissement avec le PCS de la commune. La municipalité doit pouvoir élaborer le PPMS pour le gymnase, en collaboration avec l’équipe de direction. Revoir l’entretien de l’escalier extérieur et d’aménager une protection contre les intempéries Equiper la pièce stockage de rangements appropriés ; Résoudre la problématique thermique (froids l’hiver et chaud l’été). Le CHSCT-D s’interroge sur le surcroît des charges de travail ressenti par l’ensemble des équipes (adjoints et directeurs). La réforme des rythmes scolaires et les demandes institutionnelles fortes sont, vraisemblablement et pour partie, à l’origine de ces dégradations des conditions de travail. L’espace de stockage des salles de sciences devrait être aménagé de façon à mieux stocker le matériel (peut-être en éliminant des choses inutiles). L’armoire ventilée devrait être utilisée en évacuation (à travers une vitre par exemple) et avoir une capacité un peu plus grande. Demander rapidement l’analyse de l’air ambiant de la salle informatique, par un organisme indépendant afin de résoudre au plus vite ce problème de nuisances olfactives ; Réaffirmer l’obligation du port des protections individuelles (EPI) quel que soit le public fréquentant les divers ateliers ; Effectuer des travaux de rénovation intérieure des locaux ;
Approbation du compte-rendu de visite du lycée Robert Buron
Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité, moins un absent (CGT)
Orientations stratégiques académique et bilan des formations des membres du CHSCT-D
FO : le ministère subventionne la MGEN chaque année désormais à hauteur de près de 4 millions d’euros via l’accord-cadre signé le 23-11-2018, entré en vigueur pour 5 ans le 1er 01-2019. FO a rappelé que cet accord et ce partenariat mélange la santé et le bien-être au travail des personnels (via les réseaux PAS) avec la promotion de la santé et du bien-être des élèves du premier et du second degré.
Les représentants FO ont dénoncé l’utilisation des fonds de l’action sociale pour pallier les carences de l’administration de l’Etat.
Conditions de travail des AESH (retour sur une enquête, recrutement du référent départemental, recrutement d’AESH sur 2021) (Demande FNEC-FP FO)
Les représentants de la FNEC FP FO ont dénoncé la généralisation des PIAL qui complique encore les choses. En effet, avec l’hyper-mutualisation de l’accompagnement des élèves notifiés, les AESH craquent et ne sont pas remplacés. A cela s’ajoutent les AESH en ASA pour vulnérabilité, le tout sans aucun remplaçant AESH sur le département !
Avis proposé par FO CHSCT-D 53 / AESH et PIAL :
« Le fonctionnement en PIAL conduit à une plus grande mutualisation des moyens humains et entraîne la baisse du nombre d’heures d’accompagnement pour les élèves notifiés. Ce dispositif place également les AESH dans une plus grande précarité, puisqu’ils doivent parfois se déplacer davantage et ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre travail. Le CHSCT-D 53 demande l’abandon des PIAL. Le CHSCT-D 53 demande à ce que des AESH soient recrutés à hauteur des besoins en accompagnement de tous les élèves et dans le respect des notifications MDA. Le CHSCT-D 53 demande que les temps de déplacement entre 2 établissements soient pris en compte dans le temps de travail. » UNSA : CONTRE FSU : ne prend pas part au vote FO : POUR
L’avis a néanmoins été adopté puisque le décret 82-453 prévoit qu’en cas d’égalité des voix, l’avis est réputé adopté.
ENQUETE FO AESH
La délégation a présenté les résultats d’une enquête AESH dont les résultats recoupent largement les revendications FO.
L’inspecteur d’académie a admis qu’il ne disposait plus d’aucune dotation fin 2020, et que l’enveloppe 2021 le mettait à nouveau en difficulté.
Information FO, dernière minute : Le Rectorat accorde une enveloppe pour recruter 8 AESH supplémentaires pour la Mayenne… pour 130 élèves encore sans accompagnement dont 30 situations qualifiées d’”urgentes” par le DASEN. Chercher l’erreur !
La délégation est également revenue sur les prestations interministérielles (PIM) AESH. (Lire notre communiqué) En effet, suite à nos interventions en janvier 2020 et notamment auprès de l’assistant social conseiller technique du Rectorat, à propos de tous les AESH gérés par le lycée Douanier Rousseau de Laval, FO avait obtenu la modification du guide de gestion académique AESH. Néanmoins il semble que plusieurs AESH gérés par ce même lycée ne bénéficient toujours pas de ces prestations. Le SG, interpellé il y a quelques mois par FO n’avait aucune réponse à apporter. Nous l’avons donc interpellé de nouveau lors de ce CHSCT. Il nous indique qu’un “chantier” est lancé par la DGRH du ministère. Ne pouvant se satisfaire de cette réponse, la FNEC-FP FO étudie la possibilité d’un recours au tribunal administratif.
FO a à nouveau interrogé le DASEN sur les postes de AESH référents sur le département. Le DASEN souhaite mettre en place ce type de poste avec des AESH référents, « une coloration par handicap mais en évitant la spécialisation ». Aucune compensation n’est à ce jour prévue, si ce n’est la reconnaissance de notre employeur ! FO met en garde contre ce type de poste qui pourrait justifier davantage encore la mutualisation et les PIAL. Pour FO, le DASEN ferait mieux de tout mettre en œuvre pour recruter tous les AESH nécessaires au respect des notifications MDA.
Conséquences de l’inclusion scolaire sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels enseignants et AESH (Demande FNEC-FP FO)
La FNEC FP FO alerte le CHSCT sur les situations liées à l’inclusion systématique
Lors de ce CHSCT, les représentants FO ont interpellé l’inspecteur d’académie sur la question de l’inclusion systématique. Cela fait des années que les représentants FO alertent sur les conditions de l’inclusion systématique, et se retrouvent bien seuls à le faire, et à défendre les collègues confrontés aux conséquences de l’inclusion à tout prix.
En effet, les situations explosives se multiplient, et la remontée des fiches RSST n’est que la partie émergée de l’iceberg.
L’intervention du représentant FO Cédric Burnel (SNFOLC) :
« A l’échelle du département, la Mayenne est labellisée « 100 % inclusif » et vous avez rappelé lors du CDEN du 7 novembre 2019, que « 90 % des élèves en situation de handicap étaient placés en milieu ordinaire » et il avait indiqué « qu’il n’y avait pas de catastrophe et que les PIAL marchaient plutôt bien ». Malheureusement, de nombreuses fiches RSST témoignent des difficultés rencontrées par les collègues à maintenir certains élèves en milieu ordinaire. Cette inclusion à marche forcée, organisée de façon trop hâtive et sans préparation des personnels de terrain a contribué à la dégradation des conditions de travail des personnels. Plusieurs fiches RSST témoignent d’actes de violence particulièrement graves et relatifs à l’inclusion systématique. Surtout, le nombre d’agressions physique relevés à l’égard du personnel doit nous interpeller collectivement. Des personnels sont giflés, mordus, griffés au sang, ou reçoivent des crachats, des coups à la tête…Parfois, certains comportements déviants mettent en danger directement les élèves dans l’enceinte même de l’école : coups et blessures, lancers de chaises et de tables, morsures, étranglement, doigts cassés, menaces avec une paire de ciseaux… Des élèves se mettent à pleurer car ils ont peur d’être à côté d’un autre en classe, car ils ont peur d’être blessés quand celui-ci devient difficilement contrôlable. Il arrive que certaines situations deviennent tellement ingérables qu’il faut être plusieurs adultes pour contenir physiquement un élève. Dans d’autres situations, les pompiers sont appelés en urgence pour gérer un élève. Certains élèves sont mêmes isolés pour éviter qu’ils ne s’enfuient ou frappent d’autres élèves. Pourtant, si l’inclusion des élèves en situation de handicap est en perpétuelle augmentation (+ de 80 % en 10 ans), le ministère n’a prévu aucune réduction d’effectifs dans les classes d’accueil. Est-il encore besoin de rappeler que plus de la moitié des élèves en situation de handicap souffrent de troubles mentaux, obligeant les personnels à s’adapter dans des conditions toujours plus difficiles pour intégrer les élèves dans des classes surchargées ? Pour pallier le manque de moyens humains, les AESH sont à présent mutualisés au sein des PIAL, les obligeant à encadrer plusieurs enfants, parfois dans plusieurs classes, parfois même dans plusieurs établissements.
La CGT-Force Ouvrière rappelle sa volonté que soit respecté le libre choix des familles et des travailleurs en situation de handicap et pris en compte les aménagements individuels nécessaires qui passent par des accueils diversifiés tant en structures spécialisés qu’en milieu ordinaire.
La CGT-Force Ouvrière rappelle son souhait d’une société égalitaire et épanouissante qui favorise l’inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire chaque fois que les possibilités sont réunies et les moyens disponibles.
La CGT-Force Ouvrière rappelle sa volonté de rétablir de nouveaux postes et d’instaurer une réelle formation des enseignants exerçant dans l’enseignement spécialisé.
La CGT-Force Ouvrière rappelle enfin sa volonté d’intégrer tous les personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans un corps de la fonction publique d’État. »
L’IA a reconnu qu’il y avait des limites et un « effet plateau », et qu’ « il ne voulait pas d’une inclusion à marche forcée ». Il a partagé comme nous, l’idée selon laquelle certains élèves seraient mieux encadrés en dehors de l’école.
Le DASEN reconnaît que certaines fiches RSST « résonnent comme des appels au secours, car elles expriment des difficultés que l’on ne peut pas nier ».
Il se dit prêt à travailler sur ce sujet avec qui le veut bien et reconnaît qu’il y a des limites à l’inclusion scolaire. Selon lui, l’école atteint parfois ses limites car elle est insuffisamment dotée en moyens, et il faut trouver d’autres forces.
Aujourd’hui, l’IA reconnaît qu’il manque encore de moyens humains, mais aussi que certaines élèves sont momentanément incompatibles en milieu ordinaire. Monsieur Drault, inspecteur de l’Education nationale, indique quant à lui qu’une réorganisation du pôle ressources est en cours et une révision de la carte scolaire pour la rentrée prochaine. Il ajoute « qu’il est nécessaire de valoriser les réussites » !
Nous avons pris note des propos de l’IA suite à notre intervention à propos des AESH : « Je considère les AESH et l’institution doit continuer les efforts pour le statut. »
A noter une rare intervention, assez singulière de la représentante UNSA qui a souhaité alerter le DASEN « sur les psychologues de Laval 1 qui sont en souffrance depuis des années ». L’UNSA a souhaité que le DASEN y soit vigilant dans les opérations de carte scolaire en cours, mais semble avoir oublié que les psychologues ne sont désormais plus PE mais PsyEN, et que par conséquent, ils ne dépendent plus d’une gestion départementale, mais qu’ils sont gérés au niveau du rectorat.
FO : Cette affiche avait été validée lors du précédent CHSCT. Quand sera-t-elle diffusée aux personnels ? Les représentants FO ont demandé à ce qu’elle soit envoyée sur la boite email de tous les agents ainsi qu’aux établissements et services avec proposition d’affichage à l’entrée de l’établissement.
IA : il indique vouloir attendre l’accord du Recteur !
FO l’a interrogé à ce propos. Le DASEN n’aurait-il pas la possibilité d’émettre ses propres affiches ? Le DASEN assume un fonctionnement académique, alors même que notre CHSCT départemental a sa propre indépendance. Nous regrettons à nouveau de n’avoir eu aucun soutien des autres organisations qui semblaient pourtant d’accord avec la diffusion de cette affiche.
Projet d’affiche proposée par FO :
Projet de mail accusant réception d’une fiche RSST (demande et proposition UNSA-Snuipp-FSU)
Les représentants Snuipp-FSU et UNSA ont demandé conjointement la réalisation d’un document non-réglementaire qui va à l’encontre de l’intérêt des collègues. Nous avons été sidérés, car nous pensions que le DASEN était à l’origine de ce document.
FO : Selon nous, la meilleure façon d’accuser réception d’une fiche RSST c’est d’apporter une solution, faute d’avoir pu prévenir les risques en les anticipant. Cela incombe à nos responsables dont certains seraient bien avisés dans un premier temps de prendre contact avec des collègues en souffrance au lieu de parfois laisser des fiches sans réponse ou avec des “solutions” qui n’en sont pas. Par ailleurs, à l’instar des protocoles dans lesquels on tente parfois de nous enfermer (comme pour les visites d’établissements) ce document, qui tend à limiter le champ d’action syndical, vient alourdir la charge de travail des directeurs et directrices d’école, qui ne sont pas des supérieurs hiérarchiques ni des chefs de services.
Nous rappelons que le visa du directeur ou de la directrice n’est d’ailleurs pas une obligation, mais que c’est bien notre administration, il y a plusieurs années, qui nous l’a imposé, contre l’avis notamment de FO.
Aussi, les représentants de la FNEC-FP FO sont régulièrement sollicités par les personnels qui saisissent le CHSCT via une fiche RSST ou autre moyen. Ces personnels ne souhaitent pas toujours qu’un “suivi” soit assuré, qui plus est par quelqu’un qui ne connaîtrait pas la situation. Nous ne “traitons” pas les fiches uniquement en instance, mais également, et régulièrement, avec nos responsables (DASEN, SG, IEN, chef d’établissements…) ; nous ne pouvons donc accepter ce document qui fait véritablement référence à un protocole de suivi. De plus, nous estimons qu’il pourrait parfois mettre en porte-à-faux certaines catégories de personnels, en particulier les AESH, ou les personnels administratifs.
Enfin, la seule prérogative réglementaire du secrétaire du CHSCT est d’être l’interlocuteur privilégié (qui ne signifie pas exclusif) entre les représentants et l’administration. Dans un sens pour nous rendre compte de ses échanges avec celle-ci, et dans l’autre pour l’élaboration de l’ordre du jour des réunions.
Pour toutes ces raisons, la FNEC-FP FO 53 refuse de s’inscrire dans ce processus proposé par la FSU (Snuipp) et l’UNSA. Nous n’avons pas besoin de ce document qui n’est pas dans l’intérêt des personnels que nous représentons.
La FSU et l’UNSA sont restés silencieux. La CGT était absente.
Le DASEN a souhaité soumettre ce document au vote : FNEC-FP FO : CONTRE (2) UNSA : POUR (2) FSU : POUR (2)
Le DASEN a mis en lien ce document avec le projet de dématérialisation des RSST.
FO alerte les personnels : un très mauvais coup se prépare, et ce document proposé conjointement par l’UNSA et la FSU va y contribuer !
En effet, en institutionnalisant le RSST, on cherche à déposséder le syndicat de la défense des mandants.
L’histoire continue de nous donner raison.
Au motif de directives de la CNIL, il est sérieusement envisagé par le ministère d’anonymer les RSST.
Pire, en s’appuyant sur ce qui se passerait dans certaines académies, l’administration en lien avec le secrétaire du CHSCT s’arrogerait le droit de modifier un signalement et de réécrire la fiche rédigée par les agents. Un véritable scandale, et pourtant nous y sommes.
Pour savoir comment utiliser le RSST, et comment envoyer une fiche RSST, consultez nos documents en fin de compte-rendu.
Réseaux sociaux et risques psychosociaux (RPS) (demande UNSA)
La demande particulière concernait en fait les menaces, agressions et incivilités dont sont parfois victimes les personnels sur les réseaux sociaux. Nous avions déjà traité ce sujet lors du précédent CHSCT. La FNEC-FP FO a rappelé que des dispositions statutaires existaient comme la protection fonctionnelle, et que dans ce cadre, l’employeur était parfois amené à déposer plainte pour l’institution. Régulièrement lors de nos stages, HIS et RIS, nous informons les personnels de leurs droits.
Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels
FNEC-FP FO 53 (tous les personnels) : fnec.fp.53@laposte.net – 02.43.53.42.26 (Fabien Orain, secrétaire départemental) SNUDI-FO 53 (PE, PsyEN etAESH du 1er degré) : 06.52.32.30.45 /contact@snudifo-53.fr/ www.snudifo-53.fr SN FO LC 53 (Profs, CPE etAESH des Lycées et collèges) : 07.80.43.74.45 snfolc53@laposte.net/ http://www.fo-snfolc.fr/
Trop de classes à fermer ? Pas de panique, Blanquer a la solution : vider un peu plus le protocole de son maigre contenu relatif à la protection !
Alors que le ministre Blanquer communique sans relâche sur toutes les antennes médiatiques que son protocole est adapté à la situation, en particulier pour faire face aux variants dans les écoles, son pseudo protocole est finalement allégé en toute discrétion face à un variant anglais dont on sait qu’il est :
– beaucoup plus contagieux (50 à 70 % ! ) que la souche classique. (Interpellé par FO le Dasen de notre département et le médecin conseiller technique l’ont d’ailleurs confirmé en CHSCT jeudi dernier) – visiblement plus mortel que la souche classique. – au moins aussi présent chez les enfants que chez les adultes !
En cas d’identification d’un cas confirmé, cas général. Comment sont identifiées les “personnes contacts à risque”?
En maternelle : cas identifié chez un enseignant: élèves ne sont pas considérés comme contacts à risque cas identifié chez un élève : tous les élèves de la classe sont considérés comme contacts à risque puisqu’ils ne portent pas de masque.Les personnels ne sont pas contacts à risque Si 3 élèves d’une même classe (de différentes fratries) étaient positifs au Covid-19 une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque.(p18) En élémentaire :si cas identifié chez un élève ou un enseignant pas automatiquement de contacts à risque dans la classe. Si 3 élèves d’une même classe (de fratries différentes) étaient positifs au Covid-19 : * tous les élèves de la classe seront considérés comme contacts à risque * pour le personnel de la classe, une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque.(p19) La première modification concerne les maternelles, des classes où les enfants ne sont pas masqués. La version du 8 février déclarait les personnels comme cas contact à risque après la découverte d’élèves malades s’ils sont de fratries différentes. Dorénavant ces personnels restent en poste : “une étude approfondie des contacts déterminera” s’ils sont cas contacts. La même règle s’applique en école élémentaire. Dans le texte du 8 février, quand 3 élèves sont malades, tous les élèves et les personnels sont cas contacts à risque. Le 12 février : “une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être considérés cas contacts”.
En cas d’identification de l’un des variants du virus chez un personnel ou un élève. Comment sont identifiées les “personnes contacts à risque”?
Pour le variant britannique : si cas identifié, plus de fermeture systématique, même conduite à tenir que le cas général.(p20) Le ministère modifie aussi les conséquences de la découverte des variants du virus. Dans la version du 8 février, un cas de variant britannique dans une classe entraînait la fermeture immédiate de la classe. Dans la version du 12 février, la classe est traitée comme dans le cas général. La classe n’est plus automatiquement fermée. Pour les variants sud africains et brésiliens : cas identifié chez un élève : fermeture de la classe.Tous les élèves de la classe sont considérés comme contacts à risque.Une étude approfondie des contacts déterminera si les personnels de la classe doivent être également considérés comme contacts à risque. cas identifié chez un personnel : pas automatiquement de fermeture de classe.(p20)
Une fermeture de classe est également mise en œuvre dès qu’un élève est identifié comme contact à risque d’un parent, d’un membre de la fratrie ou de toute personne vivant dans le même foyer que lui contaminé par une variante sud-africaine ou brésilienne. Face à une suspicion de variante et dans l’attente de la confirmation, la mesure de fermeture de classe doit être appréciée au cas par cas.(p20)
Dans les cas de variant brésilien ou sud africain, la fermeture immédiate reste pour le moment la règle.
Les représentants FO, Fabien Orain et Hélène Colnot, ont participé à ce CTSD qui examinait les mesures d’ouvertures et de fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021.
4h30 de réunion en visioconférence pour une carte scolaire qui ne répond pas à l’urgence de la situation
Sans remettre en doute les propos de Nathalie Elimas, qui s’exprimait au nom du ministre à propos des non fermetures pour les communes de moins de 5 000 habitants, le DASEN nous a indiqué ne pas avoir reçu de consignes écrites !
Encore une fois, au ministère règne une cacophonie insupportable, mettant les écoles dans des situations instables avec une perspective pour la rentrée 2021 qui reste confuse.
Près de 10% des écoles mayennaises subissent une fermeture de classe !
FO a bien évidemment voté CONTRE ces mesures de carte scolaire totalement inadaptées à la situation sanitaire actuelle, et déconnectées de la réalité du terrain ! FO refuse de donner son blanc-seing au directeur académique en votant POUR les décisions qu’il vient de prendre !
Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations qui lui ont été confiées. Les écoles concernées par une mesure de carte scolaire ont été contactées par nos représentants. N’hésitez pas à appeler si vous souhaitez plus de détails, ou pour organiser la défense de votre école : 0652323045
Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises, pour défendre les écoles qui nous avaient mandatés. Sans avoir la prétention d’avoir permis de « sauver des classes » ou d’ éviter des fermetures » ici ou là, le rôle du syndicat est selon nous de développer et de porter des arguments construits au Directeur Académique, tant sur des situations particulières d’écoles que sur des sujets plus larges, (lors du GT ou lors de ce CTSD) grâce à notre connaissance du terrain et à un solide travail de préparation en amont.
Le directeur académique a fait une présentation du contexte départemental avant de présenter plus précisément son projet de carte scolaire.
Nous avons interrogé le directeur académique sur plusieurs points, et en lui rappelant nos positions :
FO : Nous avons demandé que toutes les formations (y compris les « constellations ») soient différées pour permettre d’élargir le vivier de remplaçants disponibles actuellement.
Le directeur académique indique que oui, la question se pose, et qu’il ne s’interdira pas de le faire, notamment si la situation sanitaire s’aggravait.
FO : Pouvez-vous préciser le nouveau dispositif des CLA ? (Contrat locaux d’accompagnement)
IA : « Ils concernent des écoles et établissements qui peuvent être socialement proches de l’éducation prioritaire, mais il n’y a pas de remise en cause de l’éducation prioritaire. C’est donner des moyens supplémentaires pour des établissements qui auraient un public de grande difficulté scolaire, sociale…
FO : L’académie de Nantes est choisie pour expérimenter ce dispositif dès la rentrée 2021 et bénéficie de 10 ETP.
C’est également pour cela que Nathalie Elimas, secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, s’est déplacée en Mayenne il y a quelques semaines. Pour la FNEC-FP FO 53, c’est l’annonce inexorable de la fin du classement pour tous les établissements actuellement en REP.L’idée est d’engager une nouvelle politique managériale du « cas par cas » qui met en compétition les établissements et les écoles ainsi que les personnels et dégrade les conditions de travail. Les moyens sont alloués en fonction d’un “projet”. Cette présentation confirme l’éclatement du cadre national : aucune visibilité au niveau national, aucun cadrage, tout étant piloté au niveau des académies, voire au niveau des réseaux ou de l’établissement… On ne saura pas quelle est la liste des écoles et EPLE concernées. Tout au plus sait-on que les écoles et établissements privés peuvent être associés à cette politique. FO a rappellé sa position de principe contre ces expérimentations, contre la territorialisation de l’Education nationale et de l’École républicaine.
FO : Nous avons rappelé au directeur académique qu’une nouvelle fois, son tableau « carte scolaire » ne prenait pas en compte les enfants d’ULIS dans les effectifs globaux des écoles concernées. Actuellement, ils ne sont pas répartis dans des niveaux de classe mais considérés comme dans une classe “à part”. Pourtant la loi (article 25 alinéa 3) indique très clairement que les enfants d’ULIS doivent être comptabilisés !
Le directeur académique a tenté de se justifier en précisant que “l’enseignant d’ULIS non plus n’était pas comptabilisé… et qu’ils étaient flagués…” mais n’a pu contredire les représentants FO.
FO est également revenu sur la nouvelle méthode du DASEN qui consistait, selon ses mots, à “un développement d’une aide à la lecture.”Or les organisations syndicales n’ont jamais eu si peu de visibilité quant au projet de carte scolaire puisqu’elles ne disposaient, en début de CTSD, d’aucun élément sur les intentions du directeur académique tant au niveau des ouvertures et des fermetures de classes, qu’au niveau de la création d’autres postes (titulaires remplaçants, RASED etc…)
Nous avons rappelé que la communication d’un réel projet de carte scolaire soulage plus d’écoles qu’elle n’en n’affole ! Ce nouveau procédé est générateur de stress pour les collègues.
Le directeur académique s’est enorgueilli de la création ou du redéploiement des T2R ou TRZU… qui auraient permis, selon lui, des “ouvertures provisoires”. Ces postes permettraient de la souplesse, adaptée à la ruralité.
Nous avons rappelé notre point de vue sur ces postes, et qu’au lieu de la souplesse, il s’agissait plutôt d’une déréglementation. Ces « postes flexibles » permettent surtout :
Flexibilité des missions, celles-ci pouvant varier du simple remplacement ponctuel à la classe provisoire pour une année en passant par l’ersatz de Maître E, ou l’intervention de « pompier-secouriste » auprès d’élèves au comportement parfois incompatible avec le bon fonctionnement de la classe ou dont la prise en charge n’est pas honorée par notre employeur ;
Flexibilité dans le temps, pour les collègues étant appelés à s’adapter tout au long de l’année aux missions qui leur seront dévolues ;
Flexibilité des personnels : même si le DASEN garantit aujourd’hui la nomination à TD de personnels à l’année sur des écoles de rattachement, la loi dite « de l’école de la confiance » permettant le recours à l’auxiliariat, il est probable que ces postes seront tôt ou tard attribués selon les besoins du moment à des vacataires.
Les lignes directrices de gestion (information)
Nous a été présenté le document « des lignes directrices de gestion » réactualisé. (déjà présenté au CTA comité technique académique)
Nous regrettons, cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendiquons un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.
PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.
Cette loi vient parachever les dispositions PPCR et désormais toutes les opérations de mutations ET de promotions échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus !
(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)
Bilan de formation continue (information)
Pas de nouveauté cette année. Certaines formations ont été annulées ou décalées du fait de la situation sanitaire et du manque de remplaçants sur le terrain.
A noter : Lors des prochaines opérations du mouvement, le Directeur Académique prévient qu’il s’autorisera à flécher des postes « à exigences particulières », de manière juste et mesurée. Nous avons rappelé que nous étions contre ce type de pratique, qui dérégulait le principe d’équilibre du mouvement. L’IA tout en indiquant partager nos analyses, ajoute qu’il y aura des postes à exigences particulières lors des prochaines opérations de carte scolaire… Affaire à suivre, mais c’est bien la généralisation du profilage des postes qui s’annonce, comme nous le disons depuis bien longtemps.
D’ores et déjà, pour organiser la défense de votre situation, discutez avec vos collègues et sollicitez les représentants du SNUDI-FO qui seront à vos côtés (audience mairie, délégations parents/élus/enseignants/syndicat auprès du DASEN…)
Les représentants UNSA ayant voté pour cette carte scolaire, le CTSD n’ayant pas reçu de vote unanime CONTRE, le DASEN n’est pas contraint de convoquer un nouveau CTSD.
La carte scolaire ne sera entérinée qu’à l’issue du CDEN prévu le 9 mars.
Vos représentants SNUDI-FO au CTSD
Fabien Orain, Hélène Colnot
Avis
Avis 1 : Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
Avis 2 : Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour l’abandon de l’avant-projet de loi 4D, et réaffirme que la médecine scolaire (médecins, infirmiers et secrétaires des services médicaux), ainsi que la gestion des établissement scolaires, doivent rester nationales et sans ingérence ni « pouvoir d’instruction » des élus territoriaux. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
Avis 3 : Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel. D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) » Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
POUR : FO et CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU