CAPD du 1.07.19

CAPD du 1.07.19

Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO
Présents pour l’administration : Messieurs Mercier et Reliquet (IEN), Monsieur Drault (IEN adjoint à l’IA), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)
Présent invité en qualité d’expert pour la classe exceptionnelle : Yves Raymond

A lire: déclaration du SNUDI-FO 53
Compte rendu à télécharger

Classe exceptionnelle

Le contingent est de 10 promotions sur le vivier 1 (40 candidats) et 3 sur le vivier 2 (4 candidats). Plus d’informations sur ce nouveau grade introduit par PPRC sur notre page dédiée

Extrait de notre déclaration :
« Quant à la classe exceptionnelle, la cerise sur le gâteau de l’arbitraire, c’est exclusivement votre appréciation qui en détermine l’accession. Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, nous ne comprenons pas comment des appréciations peuvent être mises en relation avec des parcours syndicaux puisque selon nous, l’activité syndicale n’est pas un état de service et ne devrait pas être prise en compte dans le parcours professionnel. Indéfectiblement attachés à l’indépendance syndicale, nous ne saurions accepter que des collègues, quels qu’ils soient, soient victimes de leur engagement syndical. Nous ne pouvons donc comprendre que cet engagement soit, à l’occasion des promotions, pris en compte de quelque manière que ce soit. »

Le DASEN assume de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical. Ce fût le seul à réagir. Il reconnait que nous avons raison de demander des comptes et que c’est même notre devoir. Nous partageons le fait que tous les collègues doivent avoir une lecture claire des « discriminants » choisi par le DASEN. Le DASEN propose un groupe de travail l’année prochaine pour « clarifier un certain nombre de critères ».

DASEN : « C’est normal que tout le monde ne soit pas éligible ; c’est l’esprit qui préside au PPCR… »

Mouvement complémentaire 2019

Le DASEN avait répondu favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin). Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte ont pu participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire). Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Suite à une erreur de barème et de classement relevé par le SNUDI-FO lundi midi après la CAPD, il y a eu 12 modifications d’affectations. L’administration a en effet fait une erreur dans la prise en compte des dates de naissance des collègues.

Nous avons relevé la non-compensation d’une collègue à 80% de droit sur un poste de T2R. L’IA se refuse à prévoir la compensation de son temps partiel.

A noter, que l’IA place désormais des PES sur des postes CP, contrairement aux préconisations du ministère.

Pour les postes pourvus en ASH, l’IA prévoit un accompagnement (PPCR), ainsi que des formations locales.

Le poste de Maître E à Mayenne reste à pourvoir. Un appel à candidature a été publié dans la lettre du jeudi, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 3 juillet. Nous attendons également réponse pour le poste d’enseignant référent de Craon et pour le poste « référent maternelle ».

Hors-classe

Les 62 collègues qui ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO ont été informés en amont de la CAPD du projet de l’IA avec leur barème, et leur rang de classement. Ces mêmes collègues ont été informés des résultats. Il est parfaitement légitime, dans un souci de respect de la transparence administrative qui est due à chaque enseignant, de communiquer aux collègues qui en font la demande auprès de nous, les éléments relatifs à leur carrière et aux possibilités d’avancement qui sont susceptibles de s’offrir à eux. Nous le faisons de façon strictement individuelle et, nous le répétons, à la demande des agents concernés. Par ailleurs, nous faisons systématiquement preuve d’une grande prudence lorsque les tableaux d’avancement nous sont donnés à l’état de projet, et pas encore entérinés par l’instance dédiée. Le rang de classement indiqué aux collègues est vérifiable puisque le mode de calcul du barème est connu.

Ce que le SNUDI-FO a demandé et obtenu :

  • La possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique
  • La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent

Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Télécharger le tableau des promotions Hors-classe 2019

39 femmes et 10 hommes sont promus à la Hors-classe. Nous sommes intervenus pour dénoncer le caractère injuste et arbitraire de PPCR. L’IA a refusé de justifier ses avis « excellents » émis. Il « assume ». Lorsque le SNUDI-FO demande la différence entre la note pédagogique et l’avis émis, le DASEN ne répond pas explicitement et préfère évoquer la docimologie, c’est-à-dire l’étude du déroulement des évaluations en pédagogie… chacun appréciera. A noter qu’avec PPCR, les avis arbitraires du DASEN sont transformés en points ! (ce qui rappelle étrangement la note pédagogique qui est fustigée par certains). Si le système précédent n’était pas parfait, il garantissait une forme de transparence, et une possibilité de contrôle pour les élus du personnel. Par ailleurs, PPCR ne garantit aucunement un déroulement de carrière sur deux grades, c’est uniquement une possibilité.

A noter: florilège de quelques injustices (car elles sont nombreuses) permises par PPCR :
– Des collègues promus avec une ancienneté comprise entre 20 et 24 ans, et des notes inférieures à 17 avec parfois des avis excellent émis par l’IA sans justification.
– Des collègues non-promus, ex-instituteurs, avec une ancienneté comprise entre 33 et 37 ans, et des notes supérieures à 18 non promus.
– Des collègues hommes non promus (à barème équivalent ou supérieur) du fait de leur sexe.

A lire, notre compte-rendu du GT hors-classe du 25 juin

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR (qu’il n’a pas signé, ni accompagné) et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe. En effet, en 2018, de nombreux collègues instituteurs d’origine n’ont pas été promus du fait de la minoration de leur ancienneté de service, seule l’ancienneté dans le corps des PE classe normale ayant été prise en compte en lieu et place de leur Ancienneté Générale de Service. De ce fait, certains collègues avaient énormément reculé par rapport au tableau d’accès à la Hors Classe de 2017 (avant le PPCR).

Boîte à archives : Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)

INEAT-EXEAT

Académie de Nantes :
11 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Hors académie de Nantes :
25 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Le SNUDI-FO 53 est intervenu pour augmenter le nombre de départs en EXEAT afin d’éviter que des situations d’éloignement perdurent. De même, le SNUDI-FO 53 est intervenu pour défendre les dossiers qui lui ont été confiés par ses adhérents. Encore une fois, pour le DASEN, la gestion du nombre de PE, la gestion des temps partiels, des disponibilités se faisant systématiquement en fonction du nombre de postes, cela empêche les collègues de partir du département par INEAT/EXEAT. Il n’y aura pas plus d’INEAT que d’EXEAT accordés et vice-versa.

Ce n’est pas acceptable ! Les collègues n’ont pas à faire les frais du manque de personnel dans le département. Il est URGENT de recruter des enseignants et pas des contractuels.

Dernière minute : le SNUDI-FO obtient la mutation INEAT-EXEAT d’une collègue qu’il a accompagnée, et qui n’a pas participé à la phase informatisée.

Questions diverses

Informations de l’administration :

Un allègement de service en attente du courrier du médecin de prévention avant d’être validé.

Une collègue qui suite à un rendez-vous de carrière puis un accompagnement individuel PPCR, demande à changer de classe et d’école à la rentrée. Le SNUDI-FO a demandé que cette collègue puisse garde le bénéfice de ses années d’ancienneté en éducation prioritaire pour l’année suivante, dans le cas où le DASEN accèderait à sa requête. Le DASEN répond favorablement à notre proposition.

Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
Renforcer le SNUDI-FO de la Mayenne par votre adhésion !

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Inclusion scolaire systématique, PIAL et équipes mobiles, pourquoi FO s’oppose?

Inclusion scolaire systématique, PIAL et équipes mobiles, pourquoi FO s’oppose?

Des collègues directeurs commencent à être sollicités par des professionnels libéraux (ce qui correspond à un volonté d’externalisation de la prise en charge de la difficulté scolaire au sein de leurs locaux ! … A mettre en lien bien sûr avec la Loi sur la transformation de la Fonction Publique..) Un exemple en Mayenne: l’IME de Château-Gontier (lire notre article)

A lire : Éducation — Le service public de l’école inclusive – HOSPIMEDIA

Communiqué de la FNEC-FP FO nationale

Dans une circulaire en date du 18 juin la secrétaire d’État aux personnes handicapées annonce la création d’équipes mobiles d’appui médico‐social en «articulation» avec la mise en place des PIALS. Cette annonce s’inscrit dans la perspective de «l’instauration d’un grand service de l’École inclusive» qui doit représenter, selon la secrétaire d’Etat, «un nouveau cap qualitatif» pour l’inclusion scolaire.

L’objectif de cette circulaire est clair :

1/ Créer un «grand service de l’école inclusive» regroupant ministère de l’Education nationale et ministère de la Santé et de l’Action sociale avec le médico‐social mêlant les personnels de différents ministères, de différent corps pour mieux détruire les garanties statutaires des uns et des autres. C’est la logique du projet de loi de «rénovation de la Fonction publique» qui entend substituer des CAP par catégorie contre les CAP de corps pour avancer vers l’inter‐ministérialité.

2 / Généraliser le principe des personnels ressources au détriment de toutes réponses concrètes aux besoins réels des enseignants confrontés aux conséquences de l’inclusion scolaire.
C’est la logique des PIAL qui sous la seule autorité de l’Education nationale, n’ont d‘autres objectif que d’avancer vers «la mutualisation des AESH» pour atteindre «80 % d’accompagnement mutualisé et 20 % d’accompagnement individuel» dans un processus de dessaisissement de la MDA au profit du MEN et de ses contraintes budgétaires.
Toujours plus d’inclusion avec toujours moins d’enseignants spécialisés, moins d’AESH, moins de structures spécialisées …

Composé de «professionnels des ESMS» ces équipes mobiles ne devront surtout pas intervenir auprès des élèves mais se limiter à «des prestations d’appui indirectes» sous la forme de «conseiller» ; «sensibiliser». Sans composition précise, sans moyens spécifiques et avec un financement pérenne renvoyé à plus tard ces équipes mobiles devront «couvrir un territoire aussi étendu que possible»

Placé sous l’autorité conjointes des ARS et de l’EN les équipes mobiles d’appui médico‐social sont la traduction des «partenariats institutionnels entre ARS et Éducation nationale par voie de convention » prévus le gouvernement. La FNEC-FP FO n’oublie pas que la convention ARS/ Région Rhône‐Alpes‐Auvergne a conduit à la suppression de dizaines d’établissements spécialisés dans cette académie. Tout comme elle n’oublie pas les fermetures de lits, de services et d’hôpitaux entiers causés par la politique d’austérité tous azimuts de l’ARS.

Enfin cette circulaire déclarée «non‐opposable» n’ouvre donc aucun droit.

Face à cette offensive de destruction de l’enseignement spécialisé la FNEC- FP FO revendique :

  1. l’abandon des PIAL et des équipes mobile d‘appui
  2. le maintien et le développement des établissements et structures spécialisés (IME, ITEP, hôpital de jour, SEGPA‐EREA… ), la création nécessaire de postes spécialisés
  3. l’abandon des Unités d’Enseignement qui externalisent les classes spécialisées vers les classes ordinaires
  4. l’intégration des AESH dans un corps de la Fonction publique.
  5. le rétablissement du CAPA‐SH et 2CA –SH avec toutes ses options A; B ; C ; D ; E ; F ; G

GT Hors-Classe / Mouvement du 25.06.19

GT Hors-Classe / Mouvement du 25.06.19

De l’utilité du syndicat…

En bref :

Hors-Classe : obtention de la prise en compte de l’AGS comme 1er critère de départage dans le calcul du barème HC, et révision de l’avis du DASEN possible

Mouvement :  le DASEN répond favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin) Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte vont pouvoir participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire) Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Un groupe de travail (SNUDI-FO, SNUIPP, SE-UNSA) s’est réuni à la demande du SNUDI-FO au sujet des promotions à la Hors Classe. (lire nos Compte-rendus CAPD)

Le SNUDI-FO était représenté par Stève Gaudin.

A l’ordre du jour :

  • Promotions Hors-classe 2019
  • Mouvement départemental

Hors-Classe 2019

En début de séance, la pétition de soutien aux ex-instituteurs, recueillant 160 signatures a été remise au secrétaire général pour transmission au DASEN. La lettre ouverte a également été transmise.

Le SNUDI-FO a porté les revendications des ex-instituteurs qu’il a réunis :

  • Prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon (à minima le départage des barèmes identiques à l’AGS)
  • Révision possible de l’avis du DASEN à la hausse

Si l’administration est contrainte d’appliquer le protocole PPCR et son système de calcul de barème avec en premier lieu l’avis du DASEN, et l’ancienneté dans la plage d’appel, nous obtenons la prise en compte de l’AGS comme premier critère de départage à barème équivalent. Si cela est insuffisant, c’est une avancée qui lèsera un peu moins de collègues dont l’AGS est à faire valoir, en particulier les ex-instituteurs.

Pour rappel, actuellement le barème est composé des points liés à la valeur professionnelle (avis du DASEN, non révisable) et des points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel (à partir de 2 ans au 9ème échelon du corps des PE).

Inclure l’AGS dans le calcul du barème (comme le permet la circulaire parue au BO le 18 mars 2019 qui précise que le barème national n’est qu’indicatif) n’est pas encore envisagé en Mayenne, malgré la demande insistante du SNUDI-FO. Le DASEN souhaite visiblement appliquer le protocole PPCR à la lettre, et comme l’a indiqué le secrétaire général, à propos de ce système de promotion : « C’est l’esprit PPCR… »

Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Par ailleurs, une attention particulière pour les retraitables et les anciens instituteurs devenus PE pour qu’ils soient promus à la Hors Classe avant de faire valoir leurs droits à la retraite ne peut pas pour le moment être portée avec des critères objectifs. Seul l’abandon de PPCR et la prise en compte de l’AGS comme premier élément dans le calcul du barème pourra définitivement mettre fin à cette injustice.

Le SNUDI-FO revendique le retrait complet du PPCR. Cela permettrait de stopper la logique de l’arbitraire et du « fait du prince », des inégalités de traitement entre les personnels, de la remise en cause des promotions au barème.

Comme nous l’a indiqué le DASEN lors de la CAPD du 26 mars, ses avis pourront être désormais révisables. Pour rappel, Comme l’indiquait le ministère et la note de service du 19 février 2018 « l’appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures », ce qui signifiait qu’une appréciation insuffisante ralentissait de fait l’accès à la hors classe de plusieurs années et peut même en interdire l’accès jusqu’au départ à la retraite. Si ce n’est pas une victoire, et si le DASEN choisi de mettre « Excellent » à certains collègues sans justification si ce n’est « Faites-moi confiance », c’est déjà une avancée certaine pour des collègues avec beaucoup d’AGS, bloqués à la classe normale du fait de l’appréciation figée du DASEN.

Pour rappel, avec PPCR, c’est l’IA-DASEN qui détermine la valeur professionnelle des promouvables, détenant ainsi le pouvoir absolu dans les promotions de grade à la Hors-classe et à la classe exceptionnelle. PPCR constitue une atteinte sans précédent aux règles jusqu’alors en vigueur dans la Fonction publique qui garantissaient jusqu’à présent un déroulement de carrière égalitaire.

FO combat toujours pour l’abandon de ce protocole PPCR et pour le retour à des barèmes égalitaires pour toutes les promotions, contrôlables par les élus du personnel en CAPD. (L’avis du DASEN, lui n’est pas contrôlable) Comme pour la classe exceptionnelle, l’IA- DASEN a maintenant le pouvoir absolu de promouvoir ou pas à la Hors classe par l’appréciation qu’il porte. Le protocole PPCR a aligné le passage à la Hors classe sur les règles du passage à la classe exceptionnelle ; le barème qui existait a été remplacé par un ersatz de barème où l’élément déterminant est l’appréciation de la hiérarchie.

C’est l’arbitraire absolu confirmant le bien fondé du refus de FO de signer le protocole PPCR, d’agir pour son abandon, et de revendiquer le rattrapage des perte de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et un déroulement de carrière garantissant à tous l’accès à tous les grades.

A propos du ratio Hommes/femmes: Si le ministère note l’écart qui existe entre le pourcentage de promus par rapport à celui des promouvables qui serait défavorable aux femmes, FO rappelle que cette situation n’est pas la conséquence des règles statutaires existantes, qui garantissent des droits identiques pour tous, mais du refus du ministère de satisfaire les revendications de prise en compte des congés parentaux, notamment, dans le déroulement de carrière (que ce soit pour les hommes ou pour les femmes d’ailleurs). Notre employeur utilise cette situation pour avancer vers l’individualisation des carrières contre le respect du barème.

En appliquant cette disposition, pour cette année, ce seront 39 femmes et 10 hommes qui seront promus lundi prochain.

Rappel et position du SNUDI-FO : La raison principale avancée par notre employeur (et d’autres organisations syndicales) est un déséquilibre statistique dans les promotions, au détriment des femmes, notamment sur l’accès à la hors classe, du fait des carrières interrompues, et de l’exercice de certaines fonctions (directions d’écoles) où les hommes seraient sur-représentés. Cependant, même si nous partageons ce constat, nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe.

Mouvement départemental

le DASEN répond favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin) Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte vont pouvoir participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire) Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Ce sont donc 33 postes (à confirmer) qui seront proposés aux 33 premiers collègues sans affectation au barème (dont les 7 collègues affectés par l’effet du balayage)

Ces collègues seront contactés par le service GRH pour se positionner sur un poste parmi (liste incomplète):

Direction IME LAVAL
SEGPA MAYENNE (2 postes)
ZIL P. Eluard MAYENNE
Direction LA SELLE CRAONNAISE
TR Brig. JAVRON LES CHAPELLES
TR Brg PRE EN PAIL
TR Mat. L. Pergaud LAVAL
TRS QUELAINES
TR ZIL elem. PORT BRILLET
ULIS Collège J. Ferry MAYENNE
TRS EVRON
TRS LOUVIGNE (à confirmer)
Direction La Senelle Elem. LAVAL
TR Brig. ERNEE
Adjt. LANDIVY
Adjt. Elem. JUVIGNE
ULIS Jules Verne LAVAL
Adjt. Elem. Hilard

Pour info : en amont de ce groupe de travail, le SNUDI-FO a proposé au Snuipp-FSU et au SE-Unsa, une intervention commune. Le Snuipp n’a pas souhaité s’inscrire dans cette démarche, et le SE-Unsa n’a pas répondu. Nous sommes donc intervenus seuls (lire notre courrier)

 

Canicule

Canicule

Les températures annoncées pour la semaine prochaine dans notre département pourraient dépasser les 30°C et atteindre les 38°C en fin de semaine.

Les représentants FO au CHSCT ont alerté le directeur académique de cette potentielle situation à risque et pour lui rappeler ses obligations.

Lire le courrier au DASEN

Contactez le SNUDI-FO si vous constatez des températures supérieures à 30°C dans les classes afin qu’il demande au DASEN de prendre en urgence des mesures pour maintenir des températures normales dans les classes et si nécessaire de fermer les écoles.

Quelle est la réglementation en la matière :

L’article R4222-1 du Code du Travail stipule qu’il faut «éviter les élévations exagérées de température»

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

Ce qu’il faut faire :

L’Administration avait déjà envoyé en 2017, dans les écoles une note du ministère pour prévenir les effets de la canicule. Ces consignes, qui relèvent du bon sens (boire, adapter le rythme du travail, temps de pause…), ne permettent pas toujours de faire face dans une situation d’urgence.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Si les conditions ne sont pas réunies, l’école doit fermer.

Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.

Voici ce que l’INRS préconise dans ce type de situation exceptionnelle :

·     La limitation des temps d’exposition
·       L’augmentation des pauses
·       L’aménagement d’aires de repos climatisées
·       De fournir des sources d’eau fraîche
·       D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
·       De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
·       De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation

Le SNUDI-FO invite toutes les équipes qui seraient confrontées à des températures «insupportables» :

–  à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe. Transmettre votre fiche à l’IEN avec copie à la Mairie et au SNUDI-FO 53 (RSST à télécharger)

–  à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves et des personnels

–  à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)

–  à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie

Pensez à transmettre un double au syndicat pour vos représentants FO au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail départemental (CHSCT)

Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.

Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.

Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN,
et au Président du CHSCT 53 (ce.ia53@ac-nantes.fr)
et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité (chsct@snudifo-53.fr)

ATTENTION : en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs

Ne pas hésiter :

– à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président duCHSCT et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité).

– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.

Pour saisir le syndicat et ses représentants au CHSCT: 06 26 15 91 72 ou chsct@snudifo-53.fr

CTSD formation continue du 20.06.19

CTSD formation continue du 20.06.19

Le directeur académique a succinctement présenté les quelques changements dans le Plan de Formation pour l’année scolaire à venir.

Rappel : notre compte-rendu du conseil départemental de formation du 5/06/2019

Deux temps de formations « Maternelle » n’apparaissent plus pour l’instant dans le PDF, la volonté affichée est de développer les formations inter-catégorielles, c’est-à-dire d’organiser des temps de formations enseignants en maternelle et les ATSEM, difficile à organiser pour le moment, puisque que les temps de formation pour les ATSEM dépendent de leurs employeurs : les collectivités municipales.

Entendons-nous bien : s’il s’agit de valoriser le travail des ATSEM et de parfaire leur formation, nul ne peut le regretter. Cependant le SNUDI-FO met en lien ce type de formation « inter-catégorielles » avec le décret du 1er mars, relatif aux missions des ATSEM, étape vers la transformation des écoles maternelles en jardin d’éveil. Ce décret prévoit notamment :

« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. »

Les activités pédagogiques à l’école pourraient donc ne plus relever exclusivement de l’Éducation nationale, mais pourraient être placées sous l’autorité des collectivités territoriales remettant en cause le caractère national de l’enseignement.
Tout est donc prêt pour que des personnels non enseignants hors Éducation nationale puissent suppléer ceux-ci.
Parallèlement, la circulaire prévoit de «  Qualifier les enseignants » débutant en maternelle ou nouvellement nommés. Avec un tel dispositif, demain la qualification d’un PE en maternelle dépendra de la formation conjointe ATSEM/PE.

–Dans la rubrique APP (analyse des pratiques entre pairs) ; il y aura la possibilité de demander des APP-ASH, et plus largement sur les problématiques d’inclusion en classe.

L’ensemble des syndicats reconnait une réelle difficulté pour les collègues d’asseoir leur autorité en classe, notamment avec des élèves à besoin(s) éducatif(s) particulier(s) en situation de handicap ou non. Le directeur académique s’engage à soutenir les collègues qui seront demandeurs de formation autour de ces problématiques, et ajoute qu’ils pourront tous être inscrits et remplacés pour assister aux temps de formations proposés.

Deux journées de formation sur la gestion des comportements difficiles à l’école seront organisées par l’administration et dirigé par Frédéric Benoist et Mme Mouraud, chargé de la mission « climat scolaire »

Pour le SNUDI-FO les problématiques en lien avec l’inclusion scolaire systématique ne devraient pas seulement être traitées dans le cadre de formation, mais bien dans le cadre de la prise en charge des élèves à besoins, avec la création de postes RASED, le maintien et le développement des classes spécialisées, et le départ en formation d’enseignants spécialisés…

– En lien avec la circulaire de rentrée ministérielle, un appel à candidature va être lancé pour recruter un référent maternelle qui accompagnera prioritairement les T1,T2, T3 et enseignants du primaire qui arrivent sur un poste en maternelle. L’objectif affiché est de permettre à ces enseignants de bénéficier de temps de regroupement entre pairs et de visites en classe. Une trentaine de collègues pourront être concernés, avec inscription individuelle sur GAIA.

FO a demandé s’il s’agissait d’un public désigné et si ces temps de formation étaient « obligatoires ». Le DASEN a répondu que cette proposition de formation ne devait pas être vécue comme une injonction, et qu’il fallait tendre à une « co-adhésion des participants ».

FO a demandé si les jeunes collègues affectés sur des postes spécialisés (SEGPA, ULIS…) bénéficieront de temps de formation l’année prochaine. Le DASEN est resté ouvert à la discussion, en explicitant que des temps de formation étaient à penser, notamment dans le cadre des PIAL. FO rappelle sa revendication d’abandon des expérimentations PIAL.

Concernant les AESH, le recteur a annoncé l’augmentation de 40% du volume horaire du PAF (sur le plan académique) de nos collègues. Les 60 heures de formation « adaptation à l’emploi » est maintenue.

A propos des animations pédagogiques « à caractère départemental », seul FO rappelle en séance que la seule obligation est le volume horaire (à savoir 18 heures) et ne peut porter sur les contenus, conformément à la réglementation en vigueur. Comme chaque année, le silence du DASEN à ce propos nous donne raison, tout comme le nombre de collègues qui sur les conseils du SNUDI-FO peut ne participer qu’à des animations choisies en dehors de celles dites « à caractère départemental ». FO rappelle qu’aucune pression ne devrait être exercée dans ce cadre et que ce type d’injonction pourrait être vécu comme une forme d’autoritarisme. Par ailleurs, le SNUDI-FO de la Mayenne indique à nouveau que chacun peut participer à 9h de RIS (réunion d’information syndicale) déductible des animations pédagogiques choisies ! (RIS du SNUDI-FO 53)

Cette année, 36 collègues ont bénéficié, à leurs demandes, d’une OFC (offre de formation collective).

Une cinquantaine de collègues ont participé aux APP (analyse des pratiques entre pairs) 

FO a demandé s’il était prévu un temps de formation pour les écoles accueillant nouvellement un T2R ou TRZU. Le DASEN est d’accord pour réfléchir à un temps de formation pour ces collègues.

Hélène Colnot, représentante au CTSD

IME de Château-Gontier menacé

IME de Château-Gontier menacé

Disparition programmée de l’IME de La Maillardière à Château-Gontier

Afin d’appliquer la feuille de route gouvernementale, et sous couvert d’inclusion scolaire, l’IME de La Maillardière est aujourd’hui menacé.

Le DAME: nouveau dispositif expérimental pour dégrader les conditions d’accueil des élèves en situation de handicap et les conditions de travail des personnel

Le DASEN de la Mayenne voudrait expérimenter un nouveau dispositif: Le DAME (dispositif d’accompagnement médico-éducatif). Il s’agirait de redéfinir l’offre du médico-social sur le secteur de Château-Gontier ce qui pourrait même aller jusqu’à la fermeture de l’IME. Dans le cadre du redéploiement des élèves dans les établissements scolaires, ils pourraient être regroupés par cycle.

Rappel: le ministre Blanquer et la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sylvie Cluzel, avaient exposé les résultats de la concertation pour une école inclusive le 11 février dernier. Les personnels ne les ont pas attendus pour faire le bilan de l’inclusion systématique. Les éléments de la «concertation» retenus par Blanquer et Cluzel aboutissent à la poursuite des orientations impulsées par le ministre Blanquer et ses prédécesseurs: Le gouvernement prévoit de :«supprimer les catégories des Etablissements et Services Médico‐Sociaux» (IME, SESSAD)  et «dispositifs (type ITEP)». En clair : plus d’établissements dédiés mais des «dispositifs» d’inclusion. Plus de cadre en dehors de la règle du «débrouillez‐vous avec les moyens du bord et de la disponibilité de chacun». Avec l’alourdissement considérable du temps travail que cela suppose.
Ces destructions vont de pair avec la généralisation des «partenariats institutionnels entre ARS et Éducation nationale par voie de convention». Le constat est sans appel : les élèves relevant des établissements spécialisés sont de plus en plus nombreux dans les classes ordinaires.

Tous les «acteurs» seraient sur le même plan à travers la «mise en œuvre de formations communes partagées, (…) (personnels de direction, enseignants, ATSEM, partenaires extérieurs, mais aussi parents).» à l’image des conseils école‐collège… mais sur quel temps et avec quelle rémunération ?

L’IME de La Maillardière accueille 85 enfants, dont 20 dans le champ de l’autisme. 34 enfants ont des pathologies psychiques (dont 15 étaient hospitalisés en psychiatrie l’an passé).

Chaque lieu scolaire devrait fournir un espace de 100 m² pour chaque cycle.

Notre employeur pense qu’en intégrant un cycle de formation continue pour les enseignants, cela pourrait suffire à la scolarisation d’élèves en « milieu ordinaire », élèves dont la pathologie ou au le handicap sont parfois très lourds et qui pourraient ne plus avoir la compensation et la scolarisation à laquelle ils ont droit.

Le SNUDI-FO de la Mayenne revendique:
– l’abandon du projet « DAME » de Château-Gontier
– le maintien de l’IME de La Maillardière avec tous les postes d’enseignants attachés
– le maintien de tous les établissements spécialisés
– la création de postes d’enseignants spécialisés et le départ en formation à hauteur des besoins

Réunion spéciale Ex-instits et Hors-classe

Réunion spéciale Ex-instits et Hors-classe

Les 20 ex-instituteurs réunis le 12 juin à Laval décident de :

  • s’adresser à tous les ex-instituteurs du département pour signer la lettre ouverte au directeur académique
  • s’adresser à tous les PE du département pour qu’ils signent la pétition de soutien au combat des ex-instituteurs
  • demander une entrevue auprès du directeur académique pour faire valoir leurs revendications

Les 20 collègues présents à la RIS du SNUDI-FO, ont pu échanger sur leurs conditions salariales et particulièrement autour des promotions à la Hors-classe. En effet, les PE, ex-instits sont pénalisés à plus d’un titre depuis l’application de PPCR. Au delà de la politique managériale instaurée par PPCR, nous avons échangé autour de l’injustice totale dont les ex-instituteurs sont victimes puisque l’AGS n’est pas prise en compte actuellement pour le passage à la Hors-classe. Certains de ces collègues ont par exemple une AGS d’une trentaine d’année et ne sont qu’à l’échelon 8 ou 9; c’est inacceptable. De plus les appréciations arbitraires du DASEN sont tout simplement « le fait du prince », puisqu’un simple avis « excellent » suffit à être promu devant un collègue qui aurait le maximum d’ancienneté dans la plage d’appel.

Les 20 collègues présents décident d’adresser un courrier au directeur académique. Cette lettre ouverte sera adressée au DASEN et rendue publique mardi prochain. Une demande d’entrevue auprès de l’IA sera formulée.

Les délais sont courts, et le courrier des ex-instits, ainsi que la pétition sont des atouts essentiels pour porter les revendications des ex-instits auprès des autorités administratives. Il faut donc signer, et faire signer rapidement.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les collègues du département

– à signer massivement et à partager  la pétition de soutien, en ligne ou à télécharger
– à faire connaitre autour d’eux la situation inacceptable des ex-instituteurs

Mercredi 12 juin à 13h30 à Laval
Réunion ouverte à tous

Mercredi 12 juin à 13h30 à Laval
Réunion ouverte à tous

Afin d’organiser au mieux les conditions de votre accueil, merci de compléter ce formulaire de participation (CLIC).

Lésés par PPCR, et particulièrement pour le passage à la hors-classe, les ex-instituteurs doivent pouvoir comprendre et s’organiser. L’indemnité compensatrice suite au passage dans le corps des PE n’est pas à la hauteur, et le reclassement PPCR de septembre 2017 vient amoindrir les espoirs d’une retraite décente. A cela s’ajoutent le nouveau système d’évaluation PPCR, système arbitraire qui ne prend pas en compte l’AGS (ancienneté générale de service) pour le passage au grade hors-classe. Cette injustice est inacceptable pour nombre de collègues, tout simplement oubliés !

Bien que recrutés majoritairement au niveau bac +2 dans les années 80-90, ces collègues ont dû parfois repasser un concours pour intégrer le corps des PE ou y entrer par liste d’aptitude, au final pour exercer le même métier !

Suite à son entrée en CAPD en janvier 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu :

  • La possibilité de révision des appréciations formulées par les IEN lors du 3ème rendez-vous de carrière PPCR, et par conséquent l’avis émis par Monsieur le directeur académique
  • La prise en compte de l’AGS pour les ex-instits pour le passage à la HC dans le cadre d’un groupe de travail

Venez en discuter et vous organiser le 12 juin prochain à Laval. La réunion est ouverte à tout le monde, syndiqués au SNUDI-FO ou non. Ce moment d’échange permettra de recenser un maximum de situations individuelles pour les porter auprès de l’administration, notamment lors de la CAPD hors-classe prévue le 25 juin.

Les RIS sont déductibles de vos 108 heures hors APC, par exemple les animations pédagogiques. Il faut simplement informer son IEN avant la réunion, par email en prenant appui sur ce modèle.

snudifo53 juin 19, 12 RIS

CAPD du 11/06/19

CAPD du 11/06/19

Lire la déclaration du SNUDI-FO 53

Secrétaire adjoint de séance : SnuiPP-FSU  
Présents pour l’administration : Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Résultats mouvement départemental
(pour les recevoir envoyer un mail au syndicat)

Le SNUDI-FO 53 constate que, conséquence du passage en force du ministre qui a imposé sa note de service contre l’avis de la quasi-totalité des organisations syndicales, les nouvelles règles du mouvement vont à l’encontre des intérêts des personnels.

Alors que la loi de transformation de la fonction publique qui prévoit notamment de vider les CAP de leur substance, vient à peine d’être adoptée en première lecture à l’assemblée nationale, le dispositif mis en place par le ministère vise déjà à remettre en cause les prérogatives des CAPD.

Il est ainsi particulièrement difficile voire impossible pour les élus paritaires de contrôler les barèmes du fait notamment de l’instauration de bonifications opaques, et de l’instauration des vœux larges.

Le SNUDI-FO 53 revendique l’abandon de la note de service « mouvement » et le retour aux anciennes règles départementales.

Dans l’immédiat et afin de faire respecter les droits des personnels le SNUDI-FO a écrit en amont au DASEN et formulé les 2 vœux suivant durant la CAPD :

Voeu 1:
La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 juin 2019, demande l’abandon des nouvelles règles de mutation intra-départementales, et le retour au système précédent.
VOTE unanime POUR des organisations syndicales (SNUDI-FO, Snuipp-FSU, SE-UNSA)

Voeu 2:
La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 juin 2019, demande que soit accordé le droit pour les postulants au mouvement à renoncer à une affectation obtenue à titre définitif sur « vœu large », et non choisie spécifiquement.
VOTE unanime POUR des organisations syndicales (SNUDI-FO, Snuipp-FSU, SE-UNSA)

Le DASEN refuse d’entendre les revendications des personnels en indiquant « Toute la circulaire, rien que la circulaire, je garde mes prérogatives ! ».

Cependant et avec l’insistance de l’ensemble des organisations syndicales, les 7 collègues affectés arbitrairement à titre provisoire avec l’effet du balayage logiciel, seront appelés un à un par ordre de barème, pour choisir parmi les 7 postes restés vacants, à savoir :

  • Direction IME Laval
  • Direction La Selle Craonnaise
  • 3 postes SEGPA Mayenne (Clg Jules Ferry)
  • 1 TR Pré en Pail
  • 1 TR Javron

Par ailleurs, le SNUDI-FO 53 est à nouveau intervenu à propos des PEMF ; en effet nous avons appris en CAPD le 28 mai dernier que le DASEN retirait 3 « missions » PEMF. (Lire à ce propos dans notre CR du 28 mai dernier). 3 collègues PEMF auraient peut-être souhaité participer au mouvement s’ils avaient su en amont de la phase de saisie des vœux, que leurs missions allaient être retirées.

Quelques chiffres :

5 collègues nommés à titre définitif à partir du vœu géographique de l’écran 1 

9 collègues sont nommés à titre définitif sur vœu large : le logiciel vous affecte sur un poste précis non choisi, compris dans la zone infra-départementale choisie et en fonction du MUG choisi.

17 collègues ont demandé une bonification au titre du rapprochement de conjoint ou parent isolé.

56 collègues obtiennent un poste TRS à titre définitif. Ces collègues sont sans affectation précise mais désormais camouflés sous le titre de « TRS », rattachés sur une base à minima de 25% sur une école et à disposition de l’administration pour compléter chaque année les besoins, voire en cours d’année sur du remplacement.

48 collègues sont sans affectation à l’issue du mouvement.

Le poste enseignant référent de Craon sera proposé via un appel à candidature à l’issue du mouvement.

Les postes réservés pour les PES sont pour le moment: Montigné le Brillant, Jules Ferry Mayenne, Cuillé, St Pierre sur Orthe, Le Bignon du Maine, la Valaisière Evron. Les autres seront connus ultérieurement.

Départs en formation CAPPEI

Sur 20 candidatures, 4 ont été retenues par le DASEN (2 enseignants référents, une collègue en poste RASED, et une collègue en IME qui fera sa formation à distance) Les départs en formation sont largement insuffisants par rapport aux postes ASH.

Questions diverses :

Pour l’administration :
Annonce d’une démission d’un collègue.
Disponibilité pour convenance personnelle autorisée.
Recours pour allègement de service : recours refusé.

Pour le SNUDI-FO :

  • Quelles sont les fractions connues à ce jour pour les postes TRS pourvus ?

Nous avons informé nos adhérents et sympathisants des différentes fractions connues à ce jour. Nous contacter si concerné.

  • Hors-classe: le contingent est-il connu ce mardi ? A nouveau, nous souhaitons connaitre la date du GT qui précédera la CAPD hors-classe du 25 juin.

La CAPD prévue le 25 juin est décalée. Le GT se tiendra à notre demande, le 25 juin, après-midi.

  • Pouvons-nous faire un point sur les INEAT-EXEAT ?

Nous avons formulé des demandes précises sur des situations toujours à l’étude.

snudifo53 juin 19, 12 CAPD

Conseil départemental de formation du 5.06.19

Conseil départemental de formation du 5.06.19

Etaient présents : M. Favriou (CPC EPS), Mme Hubert (CPAIEN), M. Drault (IEN), M. Walecks (DASEN), M. Mauger (Secrétaire Général), Mme Levecq (GRH-AG), Mme Bellanger, Mme Martin (Directrice EPSE), M. Cremet (Formateur ESPE), M. Delogé (Formateur ESPE), Mme Gerolami (Directrice Ecole Application), M. Caro (CPC), M. Planchais (SNUIPP), M. Camus-Potier (UNSA), Mme Rèche (SNUDI-FO), 2 représentantes PES, une psychologue scolaire.

M. Walecks a  présenté dans un premier temps  les différentes offres de formation proposées pour l’année scolaire 2019-2020. Il y a les formations pendant lesquelles les collègues sont remplacés (Formations statutaires, liaison école/collège, une partie de la formation liée au Plan Villani-Torossian, Analyse de Pratique entre Pairs, formations départementales à public désigné…). Celles-ci sont liées à des postes précis ou des projets portés par une école, ou même des projets personnels (comme l’APP).

Concernant les animations pédagogiques, le SNUDI-FO a réaffirmé le caractère non-obligatoire des animations départementales, ce qu’a nié l’administration. Le DASEN affirme même qu’il peut supprimer totalement le volet des animations pédagogiques optionnelles afin que tous les professeurs suivent celles à caractère départemental. Le SNUDI-FO rappelle que seules les 18h sont obligatoires, indistinctement de « l’appellation » de l’animation pédagogique.

Le SNUDI-FO a réaffirmé  que les animations optionnelles sont dans le cadre des 18h de formation, et qu’aucun enseignant ne peut être contraint de faire 18h de formation mathématiques/français ce que l’administration ne peut nier.

En ce qui concerne le volet complémentaire, ce sont des animations proposées hors 18h, sur le temps personnel des collègues. Ces formations sont donc hors temps de travail, le week-end, après la classe, ou même pendant les vacances scolaires. Le DASEN se félicite de l’existence de ce volet, en argumentant qu’il permet de reconnaitre les efforts de formation que les enseignants font sur leur temps personnel (l’ordre de mission permettant un remboursement des frais de transport notamment permettrait une reconnaissance de cette formation sur temps personnel). A cela, les représentants du SNUDI-FO et du SNUIPP ont répondu avec force que la formation des enseignants ne pouvait se faire hors du cadre légal du temps de travail. L’employeur doit pouvoir fournir une offre suffisamment riche à tous les personnels sur temps de travail. Le DASEN considère que cette vue est rétrograde et caricaturale.

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :

– Non à la formation continue sur le temps de vacances (car même si pour l’instant c’est sur la base du volontariat, on sait d’ores et déjà que des pressions vont pouvoir s’exercer sur les personnels).

– Oui à une véritable formation continue, choisie, sur le temps de travail.

Dernière minute: La formation obligatoire dans le cadre de l’évaluation PPCR sur les congés, est une disposition inscrite dans le projet de décret du ministre Blanquer qui sera présenté au prochain CTM. Cela est à mettre en lien avec l’insistance du DASEN à vouloir valoriser la formation pendant les vacances notamment avec le CV iprof et les évaluations PPCR.

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