Open badges

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L’épidémie au service du management des personnels

Loin de mettre fin au profbashing, l’Education nationale vient de franchir un cran supplémentaire dans le mépris des personnels. Au moment où, à la demande de moyens supplémentaires pour faire face aux difficultés de la rentrée, le ministre répond en poursuivant les suppressions de postes, au moment où les personnels réclament des augmentations de salaire, la réponse des rectorats de Poitiers et Montpellier, pour ne citer qu’eux, c’est de décerner des « badges » pour attester des compétences des enseignants pour « l’Ecole de demain » telle que la conçoit le ministre Blanquer. Ce n’est évidemment pas la réponse attendue aux revendications des personnels ! Le ministre de l’éducation nationale aurait-il oublié que les infirmières ont jeté les médailles que son homologue de la santé leur avait décernées ?

Un outil de gestion RH

L’objectif de cette opération est clair. Il est expliqué sans détour sur le site du rectorat de Poitiers : « il permet de mettre en avant l’expertise professionnelle développée lors de certaines missions ou formations (animateur, formateur, instructeur, etc.).

Pour les structures, il contribue à la stratégie de ressources humaines notamment dans le cadre de la formationet du développement professionnel des personnels ».

La rectrice précise même dans sa vidéo de présentation sur le site du rectorat que les Open Badges pourront être utilisés dans le cadre de PPCR et des évaluations par rendez-vous de carrière.

Pour faire entrer l’Ecole dans « l’économie de la connaissance »

On peut mesurer à quel point l’évaluation PPCR n’est pas un outil pour la reconnaissance de la valeur professionnelle comme l’ont affirmé ses promoteurs. Concernant ces « badges », il suffit de lire la présentation qui en est faite par le rectorat de l’académie de Versailles : « créés en 2011 par la fondation Mozilla, les Open Badges fournissent un système d’accréditation qui vise à créer de nouvelles opportunités de carrière et d’éducation en faisant la promotion de la reconnaissance des compétences et des réalisations acquises par le biais d’un apprentissage formel et informel. Utilisés dès leur apparition en 2011 aux États-Unis, les Open Badges arrivent en France après la déclaration de Bologne pour une reconnaissance ouverte (28 octobre 2016). »

Pour mémoire, le processus de Bologne vise à faire de l’Europe un espace compétitif à l’échelle mondialisée de l’économie de la connaissance.

Le SNUDI-FO 53 demande le retrait de ce dispositif qui constitue une insulte supplémentaire contre les personnels contraints à se débrouiller seuls pendant le confinement, à mettre à disposition de l’Institution leur propre matériel et leur propre forfait téléphonique et internet pour maintenir le lien avec leurs élèves et pouvoir les faire travailler. Mais le temps des remerciements est loin. Tout cela, le ministre semble déjà l’avoir oublié.

Dans le monde d’après, c’est le management qui prime sur la reconnaissance d’une profession déconsidérée en premier lieu par l’absence d’augmentation des salaires depuis des années.

Les personnels ne veulent ni médaille ni badge, ils veulent des augmentations de salaires !

Le SNUDI-FO revendique :

  • une réelle augmentation salariale pour l’ensemble des personnels avec dégel immédiat de la valeur du point d’indice et rattrapage de 18% minimum ;
  • une prise en charge financière des différents frais informatiques, abonnements internet et téléphonique ;
  • L’abrogation de la loi de « transformation de la fonction publique » et de PPCR

CHSCT du 25.06.20

CHSCT du 25.06.20

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Compte-rendu à télécharger
Déclaration FO

Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Mauger (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Approbation PV du CHSCT-D du 4 mai 2020 et du 12 mars 2020

Les PV ont été adoptés. (l’ensemble des PV, des avis et déclarations du CHSCT-D 53 est accessible à cette adresse, avec son identifiant et mot de passe : https://www.dsden53.ac-nantes.fr/personnels-et-recrutement/sante-et-securite-au-travail/chsctd-53/ )

Pour rappel : compte-rendu FO du CHSCT du 4 mai

Approbation du compte rendu du GT du mardi 23 juin 2020

Compte-rendu adopté

Déconfinement phase 3 / Protocole sanitaire relatif aux écoles et établissements scolaires au 22 juin

Le DASEN s’est félicité et s’est dit fier du travail collectif. Il indique « avoir été au rendez-vous de ce que demandait la nation » L’IA est revenu sur les enquêtes statistiques demandées de manière abusive aux directeurs d’école, et indique qu’elles ont été utiles pour ses statistiques. Nous nous demandons si ces enquêtes ont été utiles pour alléger les taches de direction.

Le DASEN se félicite de l’allégement du protocole qui selon lui a surtout « libéré les collectivités territoriales » et les espaces dans les salles de classe. 72 PE se sont déclarés être personnel à risque (sur 1311 PE au total)

Selon lui, aucune école n’a été fermée pour cause de cas avéré de COVID. Cela est faux, nous avons appris la fermeture d’une école dans le sud Mayenne pour cause de cas avéré de COVID chez un élève. FO demande à ce que l’employeur fasse tester l’ensemble des personnels et des élèves puisque les règles sanitaires ne sont pas les mêmes sur temps scolaire et sur temps périscolaire. Le brassage d’élèves est donc évident.

Tout d’abord, la délégation FO est revenue sur le #ProfBashing et a relevé les propos tenus par le DASEN qui reconnait qu’en Mayenne, les enseignants « étaient extrêmement présents ». FO a indiqué que le ministre aurait dû intervenir en qualité d’employeur pour stopper cette campagne médiatique insupportable en lieu et place d’annonces sur ces même médias relatives au protocole sanitaire ou à ses réformes.

La FNEC-FP FO a indiqué que ce nouveau protocole sanitaire a été finalisé à J-2 d’une rentrée pour 10 millions d’élèves en ajoutant que cet énième protocole prétendument « sanitaire » de déconfinement dans les écoles a été vécu bien souvent comme une nouvelle provocation par les personnels, qui n’ont eu que 2 jours pour revoir en profondeur leur organisation. Ce protocole est arrivé alors que les enseignants sont épuisés de semaines d’ordres et de contre-ordres, d’injonctions contradictoires, d’interventions médiatiques du ministre, alors qu’ils travaillent sans dépistage et sans protection adaptée.

La FNEC-FP FO 53 a ajouté qu’il est contradictoire d’annoncer le retour généralisé des élèves et de fixer des règles de distanciation qui rendent impossible l’accueil de ces élèves dans les locaux ! Pour FO, il est inacceptable que le ministère publie, contre le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques, un protocole contradictoire avec le décret paru deux jours plus tôt ! En effet, la délégation FO a fait remarquer que le décret qui permet au protocole sanitaire d’être conforme à la législation n’a été publié que le lundi 22 juin, jour de la réouverture des établissements à 100%. Jusqu’au dernier moment le ministère et les DASEN ont demandé aux directeurs d’appliquer un texte illégal. C’est aussi cela l’esprit « école de la confiance » !

Soit ce nouveau protocole ne sert à rien, et on le retire pour une réouverture totale des écoles, soit nous sommes dans une situation pandémique et on met en œuvre toutes les dispositions pour protéger les personnels, les élèves et la population à commencer par les tests de dépistage et les protections adaptées à disposition (masques FFP2, blouses, gel…). Ainsi, il apparaît très clairement que le gouvernement cherche à se protéger avec la publication de consignes sanitaires. Mais il sait pertinemment dans le même temps qu’elles ne seront pas applicables de manière égale dans les établissements.

En réaction à l’intervention de FO, le DASEN « regrette que cela passe plus par les médias que par le JO ». Nous en prenons bonne note. FO fait remarquer que le Ministre profite surtout de la crise sanitaire pour faire passer des réformes dont personne ne veut avec en premier lieu le projet de loi sur la direction d’école, 2S2C…

Enfin FO fait remonter ce constat : La crise sanitaire a montré l’état de délabrement de nos hôpitaux à cause des politiques de santé menées depuis plus de 40 ans par tous les gouvernements. Est-ce que les
30 000 personnes décédées annoncés sont-ils tous morts de la COVID 19 ? Certains ne sont-ils pas morts du fait du manque de lit ? Du manque de matériel ? Du manque de test de dépistage ?

Florilège : « Gouverner un pays c’est prendre l’avis des experts et prendre la moins mauvaise des mesures » / « il n’y a pas d’ordres et de contre-ordres, mais simplement des ajustements » « Je reconnais que c’est décourageant pour les personnels mais Sisyphe lui aussi à force de porter son rocher a été découragé ! » « Je porte une politique nationale et je suis solidaire de notre ministre » « Je refuse d’être l’exception »…

Point sur les fiches RSST

Plusieurs situations ont pu être abordées lors du groupe de travail (GT) du 23 juin. Durant ce GT, le représentant FNEC-FP FO a porté et défendu toutes les situations qui lui ont été confiées. FO a fait remarquer les réponses parfois totalement inappropriées de certains IEN. Un exemple sur Laval Agglomération, en réponse à une collègue épuisée, qui fait état de l’impossibilité d’assurer la sécurité sanitaire, pointe la lourde responsabilité endossée et relève les dysfonctionnements matériels. Voici la réponse de l’IEN : « travail en lien avec les services sanitaires de la DSDEN et de la commune pour respecter le cadre du protocole sanitaire à paraître. » Non, ce n’est pas une blague !

FO a demandé que des solutions soient apportées, et non des réponses totalement inadaptées. FO a fait remarquer que jamais n’était proposé aux collègues le service de médecine préventive. Suite à notre intervention, les responsables administratifs, acceptent de revoir avec les IEN, l’approche dans les solutions apportées.

L’ISST a présenté un protocole de médiation, en place depuis le mois de septembre. Les demandes doivent passer par la DSDEN ou par la DRH du rectorat. Il s’agit d’une médiation entre 2 personnels uniquement. Cette médiation se situe dans un cadre hors hiérarchie. La délégation FO a demandé s’il pouvait y avoir une trace de cette médiation dans le dossier administratif des agents. La réponse est non. Toutefois, nous nous interrogeons lorsqu’il y a conflit entre un supérieur hiérarchique et un subordonné : la médiation est forcément orientée.

Le DASEN nous informe que des AESH, formés sur certains types de handicap vont pouvoir intégrer un trinôme constitué d’un AESH, d’un enseignant, et d’un personnel ARS (agence régionale de santé) pour accompagner en particulier des AESH sur le terrain. Il envisage deux équipes pour le moment sur le département.

La délégation FO est intervenue seule pour demander quelle était la revalorisation salariale prévue pour ces AESH : AUCUNE ! Pour le DASEN il y a une revalorisation puisque ces AESH pourront être à temps plein. Au lieu de prévoir une vraie reconnaissance pour les AESH avec un vrai statut, un vrai salaire et une réelle formation, les responsables locaux innovent avec ce type de dispositif qui ne répond pas aux revendications des AESH.

Mandaté par plusieurs PE lésés par les nouvelles règles de mutation et inquiets de ne pouvoir s’assurer que les opérations ont été réalisées en toute transparence, FO a évoqué les conséquences des suppressions de postes dans les services administratifs (à la DSDEN 53 ils ne sont que 2 pour gérer toutes ces opérations) associées à l’application de la loi Dussopt de transformation de la Fonction Publique qui mettent les personnels, tant PE que personnels administratifs dans des situations intenables qui génèrent stress, anxiété en impactant leur condition de travail à court ou moyen terme.

Ni les personnels du service GRH (DIPPAG) ni les PE ne sont responsables de cette situation !

Encore une fois, le DASEN a cherché à diviser estimant que les représentants FO manipulait ses mandants qui n’ont tout simplement fait qu’utiliser les outils à leur disposition pour faire remonter leur mal-être lié aux nouvelles conditions de mutation. Notre DASEN indique même « qu’il n’est pas possible qu’un T3 demande à vérifier son barème » ! Les intéressés apprécieront.

Travaux à la DSDEN

Des travaux viennent d’être entamés à la DSDEN. Il s’agit d’une rénovation énergétique (isolation, étanchéité, chauffage) dont les personnels ont bien besoin. Le DASEN indique qu’une organisation de télétravail échelonné sera mise en œuvre. FO a alors demandé dans quel cadre réglementaire cela allait s’organiser et quel matériel allait être fourni aux personnels dans cette situation. Nos demandes portaient sur l’ergonomie du poste (siège adapté, bureau) et sur le matériel informatique. Par ailleurs, il ne faudrait pas que des personnels en arrêt de travail, en congé maladie, soient placés en situation de télétravailler. A notre intervention, le SG indique que des ordinateurs portables vont être fournis, mais qu’à sa connaissance rien n’était prévu pour les fauteuils. Le SG a remercié FO de se soucier de la santé des personnels de la DSDEN.

La FNEC-FP FO 53 appelle les collègues à la plus grande vigilance sur les conséquences du télétravail sur leur santé physique et morale, en particulier sur les troubles musculosquelettiques. Saisissez le SPASEEN-FO (fo44.spaseen@laposte.net) pour toute situation problématique.

Travaux à VILLAINES-LA-JUHEL

Des travaux importants sont prévus à l’école élémentaire de Villaines la Juhel. Dès la rentrée de septembre les classes de cycle 3 seront hébergées au collège. Un plan de prévention a été établi ; l’administration se veut plus prudente suite à l’épisode des travaux à l’école de la Senelle élémentaire l’année dernière, et l’intervention de FO. Nous nous en félicitons. Les travaux sont prévus pour durer jusqu’en juin 2021.

La délégation FO a voulu avoir des garanties : Au niveau des responsabilités : le DASEN nous assure que les PE ne seront pas placés sous la responsabilité du chef d’établissement mais de leur IEN. Il n’y aura pas d’échange de services entre les certifiés, agrégés et les PE. Une convention va d’ailleurs être mise en place pour préciser les responsabilités des différentes collectivités en matière de prise en charge. A titre d’exemple pour les salles utilisées par les cycles 3, les frais d’utilisation (chauffage, impressions…) seront pris en charge par la collectivité de rattachement qu’est la mairie.

Le DASEN profite de cette occasion pour annoncer une nouvelle expérimentation « conjoncturelle » c’est-à-dire ponctuelle. Il s’agit d’une ULIS inter-degrés implantée au collège, qui accueillerai élèves de collège et écoles en situation de handicap. FO alerte sur ce type d’expérimentation qui ouvre la voie à la déréglementation.

Nouveau bilan du décrochage scolaire en tenant compte de l’enseignement secondaire.

Le confinement et plus largement la crise sanitaire de la COVID-19 ont généré des ruptures sociales, d’apprentissage et scolaires qui ont et auront à court terme des conséquences sur les conditions de travail des enseignants. La seule réponse concrète à apporter est la création de postes statutaires, en nombre. C’est le seul moyen d’alléger les effectifs dans les classes, de restructurer les RASED, de développer la médecine scolaire, de créer des postes de remplaçants, d’améliorer les décharges de direction…

C’est en ce sens, que FO avait porté cet avis adopté le 4 mai dernier par le CHSCT :

« Considérant que la situation sanitaire actuelle va engendrer des ruptures d’apprentissages fortes chez les élèves et impacter inévitablement les conditions de travail des personnels dès la prochaine rentrée scolaire, le CHSCT D demande que le CTSD soit saisi sur la question des moyens, conformément à l’article 48 du décret 82-453, afin qu’une nouvelle dotation soit attribuée à notre département, à hauteur des besoins et dans les délais les plus brefs.« 
VOTES :
POUR : CGT 1 / FO 2 / FSU 2 / UNSA 1
ABSTENTION : UNSA 1

L’IA avait répondu notamment que « La saisine du CTSD n’est pas pertinente, il n’appartient pas à cette instance de décider de l’attribution des moyens du département mais de leur répartition après délégation ministérielle. »

Nous sommes intervenus pour rappeler que cette instance (CTSD) est également celle que les personnels sont endroit de saisir afin de demander les moyens qu’ils estiment nécessaires au bon fonctionnement de notre institution. C’est notamment ce que notre organisation fait en réclamant plus de moyens lors des opérations de carte scolaire.

C’est également en ce sens que cet avis avait été proposé par FO lors du CTSD du 10 avril

Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-le maintien de toutes les décharges de direction
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
VOTES :
POUR : CGT 2 / FO 2
NE PREND PAS PART AU VOTE : FSU (SNUipp, SNES) 3 / UNSA 3

Des outils à disposition :

Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)   
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                  
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SNETAA FO 53 (PLP, AESH des Lycées professionnels) :
06.22.04.08.62 / bibarachid@gmail.com
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

Proposition de loi Rilhac

Proposition de loi Rilhac

Actualisation au 24.06.20

Proposition de loi sur la direction d’école :
Les masques tombent !

La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, initiée par la députée Rilhac auteure l’an dernier de l’amendement ayant tenté d’instaurer les EPSF dans la loi Blanquer, a été adoptée le 24 juin par l’Assemblée nationale.

Oui, les directeurs deviendraient bien des contremaîtres soumis à toutes les pressions !

L’article 1 maintient que le directeur devrait entériner les décisions prises par le conseil d’école. Il est donc bien confirmé que les conseils d’école, où les enseignants sont minoritaires, seraient désormais à même de prendre des décisions alors que jusqu’à présent ils ne faisaient que « donner leur avis »

Le directeur « bénéficierait d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige ». Il serait donc amené à prendre des décisions relevant de cette même autorité académique.

Le ministre Blanquer explique d’ailleurs quel nouveau rôle il entend donner aux directeurs : « Il faut un ministre de l’éducation. Le ministre doit donner des consignes. Il est souhaitable qu’elles soient respectées »

Même si l’emploi fonctionnel n’est finalement pas retenu, l’objectif de cette proposition de loi est clair : le directeur devrait devenir le contremaître d’une école devenue autonome, soumis à toutes les pressions et chargé de s’assurer que les décisions des conseils d’école soient effectives et que les consignes du ministre soient appliquées !

Non, les directeurs ne verraient pas leur quotité de décharge augmenter !
Pour faire passer la pilule, les députés à l’origine de la proposition de loi avaient écrit que tous les directeurs d’écoles de 8 classes et plus seraient complètement déchargés.

Mais aujourd’hui les masquent tombent !

Dans la version adoptée à l’Assemblée nationale, il n’est plus question de décharger totalement les directeurs de 8 classes et plus. Il est désormais seulement indiqué : « Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des conditions fixées par décret. »

C’est donc le ministre qui continuera à déterminer les quotités de décharge de direction dans une situation ou le nombre de postes est déjà largement insuffisant dans les écoles !

Quant aux augmentations des bonifications indiciaires annoncées, elles n’apparaissent dans aucun des articles du projet de loi.

Plus que jamais, abandon de la proposition de loi Rilhac !

Après le passage de la proposition de loi devant l’Assemblée nationale, cette revendication est plus que jamais d’actualité !

Le SNUDI-FO invite les personnels à signer la pétition intersyndicale nationale qui s’oppose à cette proposition de loi.

Le SNUDI-FO revendique :
-L’abandon de la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école
-L’amélioration des quotités de décharge de direction, y compris pour les petites écoles
-Une réelle augmentation indiciaire : 100 points d’indice pour tous
-Une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans chaque école
-Un allègement réel des tâches pour tous les directeurs

Communiqué intersyndical du 11 juin

Actualisation au 21.06.20

Hier, les demandes d’amélioration des décharges et de révaloristion financière étaient soit disant impossibles à satisfaire, aujourd’hui elles sont brandies pour servir de leurre.

A nouveau, à la faveur cette fois de la crise sanitaire, le gouvernement tente à marche forcée une nouvelle transformation de la fonction de directeur d’école pour transformer l’Ecole publique en profondeur. Il s’agit encore et toujours de tenter de disposer dans chaque école d’un agent chargé d’imposer les transformations que le gouvernement veut infliger à l’enseignement primaire pour réduire la dépense publique par le regroupement d’écoles, pour casser le cadre national en avançant vers le transfert du premier degré aux collectivités territoriales, pour instaurer un « management local » en lien avec la fin des garanties statutaires nationales déjà sérieusement amoindries avec les promotions « PPCR », le dessaisissement de la CAPD pour le mouvement et demain pour les promotions déjà incontrôlables.

Le 12 mai, le groupe parlementaire LREM a déposé une proposition de loi pour créer « l’emploi fonctionnel  de directeur d’école ».

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a procédé à quelques modifications sur le projet initial : les directeurs seraient titulaires de leur emploi et ne seraient pas soumis à une feuille de route du DASEN, contrairement à ce que prévoyait le texte.
Il semble donc que s’éloigne la précarisation liée à un « emploi fonctionnel » qui, en effet dans la Fonction publique, n’est pas un emploi attribué à titre définitif mais peut être retiré à tout moment par l’autorité hiérarchique sans qu’elle ait à le justifier !

Pour autant, l’essence de la proposition de loi demeure : avancer dans la transformation des directeurs en supérieurs hiérarchiques de leurs actuels adjoints, en faisant d’eux les délégataires de l’autorité académique, et en leur faisant « rendre compte » qui plus est de leurs décisions aux maires, remettant ainsi en cause l’indépendance acquise vis à vis des élus locaux depuis le vote du Statut Général des fonctionnaires en 1946.

Grande inconnue comme toujours quand certaines intentions ne sont pas avouables au moment où l’on veut « vendre » le texte, l’article 2-VI annonce qu’un décret fixera « les responsabilités des directeurs ».

Concernant la promesse d’augmenter les décharges, ce qui pourrait être fait immédiatement par simple décret, la proposition de loi annonce une décharge totale à partir de 8 classes, rien pour les autres écoles mais la Rapporteure et auteure de la proposition de loi n’a jamais caché sa volonté de réduire le nombre d’écoles en les regroupant, ce qui permettrait, au passage, de supprimer des milliers de postes.

Chacun sait que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Le traitement qu’inflige ce gouvernement à tous les services publics et aux fonctionnaires dont il bloque les salaires depuis 3 ans n’incite pas à prendre pour argent comptant les annonces qui peuvent sembler alléchantes. D’ailleurs, au Sénat, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication qui a étudié la proposition de loi n’envisage, quant à elle, qu’une augmentation de décharge pour les 4 à 9 classes avec l’annualisation des jours de décharge…

Et un sénateur de conclure « Bravo pour ces propositions précises et habiles. »

A l’heure où le ministre vient de décider la création d’un troisième concours pour devenir chef d’établissement du 2nd degré pour « attirer de nouveaux profils issus du secteur privé, notamment » afin « d’accueillir des actifs justifiant déjà d’une expérience professionnelle managériale dans le secteur privé ou associatif », une modalité de recrutement qui « ne requiert aucune condition de diplôme des candidats », il est clair que la soudaine sollicitude législative pour les directeurs d’école a d’autres visées que de répondre à leurs revendications qui, pour être satisfaites, ne nécessitent aucune loi… bien sûr !

C’est pourquoi le SNUDI-FO appelle directeurs et adjoints à signer massivement la pétition intersyndicale nationale.

Pétition intersyndicale nationale.

Le ministre Blanquer utilise actuellement la crise sanitaire pour avancer dans ses objectifs de territorialisation de l’école et de remise en cause du statut national des enseignants fonctionnaires d’État : les fonctionnements des écoles sont décidés par les mairies, les 2S2C sont mis en place…
Les directeurs sont en première ligne, bien souvent soumis à l’incurie de l’institution tout en étant sommés de mettre en oeuvre un protocole inacceptable, qui n’a de sanitaire que le nom.

Une proposition de loi qui ne date pas d’hier…

C’est dans cette situation que plusieurs députés présentent une proposition de loi créant une fonction de directeur d’école, proposition de loi qui devrait être examiné dès le 22 juin à l’Assemblée nationale. A la tête de ces députés, on retrouve Cécile Rilhac, députée LREM, auteur notamment :
►de la mission flash sur les directeurs qui préconisait notamment de supprimer les écoles maternelles en les fusionnant avec les écoles élémentaires, ainsi que la mise en réseau des écoles et la création d’un statut de directeur.
►de l’amendement sur les EPLSF, fusionnant les écoles et lescollèges en supprimant les postes de directeurs, dans lecadre du projet de loi sur l’école de la confiance, amendement qui avait été rejeté suite à la mobilisation pour le retraitde la loi Blanquer.

Tout un programme ! Mais, du projet Monory sur les maîtres directeurs, aux EPLSF de la loi Blanquer, en passant par les EPEP, toutes les tentatives des différents gouvernements pour créer un statut de directeur et mettre en place des établissements autonomes ont échoué face à la mobilisation des personnels.

La proposition de loi Rilhac n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle tentative en ce sens. « Nous souhaitons proposer une loi qui vise à créer une fonction de directeur d’école afin de donner à nos directrices et directeurs d’école un cadre juridique leur permettant d’exercer les missions qui leur sont confiées. » indique l’exposé des motifs de la proposition de loi.

Or, le cadre juridique existe déjà : c’est le décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, dont le SNUDI-FO demande le respect et le maintien. La proposition de loi a donc un autre objectif, celui de bouleverser le fonctionnement des écoles et d’avancer vers la création d’un statut de directeur.

Pour cela, les députés proposent de créer un emploi fonctionnel sur lequel les directeurs seraient nommés pour une durée déterminée et chargés d’appliquer une feuille de route décidée par l’IA-DASEN. Parmi leurs nouvelles obligations, faire appliquer les décisions du conseil d’école et rendre des comptes à la mairie !

Et cela au moment même où le ministre tente d’imposer les 2S2C, dispositif périscolaire permettant d’« assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants [animateurs payés par les communes ou personnes bénévoles] que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive. »!

Un chantage inacceptable pour faire passer la pilule !

Et pour faire passer la pilule, certaines des revendications des directeurs d’école, qui sont systématiquement refusées depuis des années, deviennent soudain (en partie) réalisables : une décharge complète pour les directeurs d’écoles de 8 classes et plus, une amélioration de l’indemnité de direction…
Preuve que les moyens sont là !

Lire notre analyse complète de la proposition de loi

Analyse du SNUDI-FO (4 pages) à télécharger

CTSD Formation continue du 18.06

CTSD Formation continue du 18.06

Lire la déclaration FNEC-FP FO 53

Ce Comité Technique “Formation continue” fait suite à un Conseil Départemental de Formation Continue organisé le 19 mai 2020.

Ce CTSD étant le dernier de cette année scolaire concernant le premier degré, la FNEC-FP FO est intervenu sur plusieurs sujets d’actualité lors de sa déclaration liminaire.

Quelques éléments essentiels que nous avons rappelés:
1: Épuisement des collègues face à la gestion de la crise COVID dans les écoles.
2: Accélération du désengagement de l’Etat et de la territorialisation de l’école: convention 2S2C, loi fonction directeur…
3: Le plan de formation: Se former sur le temps de congés !

Retour sur le contexte CoviD

Contexte COVID : Monsieur le directeur académique a souhaité dire un mot sur la situation inédite que nous avons vécu ces derniers mois. « Au delà de l’émotion nationale de certains médias à l’endroit des enseignants, l’école de la République a été au RDV de l’épreuve sanitaire qu’a traversé ce pays. On peut être fier de ce qui a été fait sur le département. » Bien évidemment ces propos n’engagent que lui.

Mais à quel prix ? Les personnels exprime tous un ras-le-bol…

FO a rappelé que ces conventions 2S2C, qui doivent permettre «d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive», s’inscrivent dans la même logique que celle des rythmes scolaires et sa territorialisation de l’école publique: désengagement de l’Etat par le renforcement de l’autonomie des écoles et renvoi de la gestion de celles-ci aux collectivités locales.

Outre l’inégalité de traitement que cela engendrera pour les usagers, tributaires des moyens de la collectivité, cela mettra à mal le statut des enseignants en les plaçant à nouveau dans des situations délicates, puisqu’un peu plus sous la coupe des municipalités.

Dans sa logique budgétaire, permettant le remplacement d’enseignants diplômés par des éducateurs locaux, le ministère délègue ainsi aux collectivités une part de l’enseignement, détruisant un cadre national et affichant par la même occasion, toute la considération qu’il a pour les matières concernées.

Face à la détresse justifiée des directeurs d’école, relayée partout dans la presse, y compris nationale, la seule réponse de l’Etat est une proposition de loi créant une “fonction de directeur” adoptée aujourd’hui en commission parlementaire. Ce projet sera examiné par l’assemblée nationale dès le 22 juin !
Accédant soudainement à certaines de leurs revendications (décharges, indemnités, …), jusque là pourtant systématiquement balayées car soit-disant irréalisables, l’Etat, en trouvant miraculeusement des moyens budgétaires, nous dévoile clairement ses intentions, démontrant à nouveau sa volonté de modifier le statut du directeur d’école, pourtant largement rejeté par les principaux concernés.

Les collègues directeurs, nommés pour une durée déterminée, sous-tutelle de l’IA-DASEN, seront chargés d’appliquer des feuilles de route décidées par ce dernier, servant de relais entre l’administration, les collègues et les collectivités territoriales.

L’Etat profite donc de la souffrance des personnels pour faire passer ses réformes impopulaires de façon opportuniste.

FO : Quelle est la durée de vie des 2S2C ? puisque le protocole sanitaire s’est largement assoupli, il n’a plus lieu d’être ?

Réponse du directeur académique: L’état sera conforme à ses engagements. Dans certaines petites communes, les 2S2C peuvent encore avoir un intérêt pour accueillir la totalité des élèves. C’est ça l’objectif des 2S2C. Le recteur nous a demandé de continuer à signer les conventions si nous en avions… Certaines conventions tomberont d’elles-mêmes, en accord avec les municipalités et les écoles.

Présentation du plan de formation

Éléments de contexte

Monsieur le directeur académique explique que des propositions de formations sont conservées (OFC,APP) mais une nouvelle offre de formation “longue” en Français et en Mathématiques est crée, en sus des formations dans les autres champs disciplinaires.

Il ajoute qu’il faut trouver “un équilibre à double contrainte” : entre des besoins identifiés pour les élèves (répondre à un enjeu, amélioration du niveau des élèves dans les fondamentaux) et l’envie des enseignants à se former. (besoin personnel, évolution de carrière, réorientation, etc…)

Cette année, il y aura quatre types de formations: les formations de type “stage” (sur temps de travail avec remplacement), les formations de type “animations pédagogiques” (18h hors temps de classe), le volet complémentaire (hors 18h) et, nouveauté donc, des formations longues, dites hybrides en plan mathématiques et plan français. (une partie sur temps de travail et une partie -18h- hors temps de classe)

Consulter le plan de formation (provisoire)

Les formations de type stage (sur temps de travail avec remplacement)

Ces formations concernent notamment la formation initiale des PE (INSPE), les formations “statutaires”: départ en formation CAPPEI, CAFIPEMF, formation directeurs, éducation prioritaires, … mais également les liaisons écoles-collèges, les offres de formations collectives (OFC) et les analyses de pratiques entre pairs (APP)

FORMATIONS ASH

Quatre enseignants partent en formation CAPPEI:  1 ULIS, 1 Unité d’Enseignement, 1 classe relais, 1 module d’approfondissement RASED.

Un enseignant partira en formation pour devenir directeur de SEGPA (DDEEAS)

FO: Qu’est ce qui préside au choix des candidats ? 

Les départs en CAPPEI répondent à des besoins et des souhaits des PE mais aussi a des besoins pour l’institution (création d’ULIS, d’unité d’enseignement, départs en retraite de maître G etc…)

Les formations CAPPEI sont des formations assez coûteuses (12 semaines de formation avec frais de repas et de déplacements, remplaçants mobilisés, …) et l’administration est contrainte de faire des choix.

OFFRE DE FORMATION COLLECTIVE – OFC

Ces offres sont relativement plébiscitées par les collègues; elles sont donc reconduites pour cette année.

Année scolaire 2020-2021 : les créneaux OFC disponibles seront connus plus tard, en fonction du nombre de constellations plan maths/français. Les demandes seront étudiées tout au long de l’année. Cette année, une trentaine d’OFC se sont tenues.

ANALYSE DE PRATIQUE ENTRE PAIRS   – APP 

La demande de formation est rédigée par l’enseignant demandeur, en accord avec le directeur de l’école, à partir d’une fiche APP à demander au secrétariat de circonscription. La demande est adressée à l’IEN de circonscription. Elle est élaborée à partir des besoins identifiés par l’enseignant. L’APP sera validée et organisée en fonction des possibilités de remplacement.

Cette année, il y a eu 57 demandes mais certaines ont été annulé du fait de la “crise” COVID et du confinement, ces demandes seront traitées en priorité pour l’an prochain.

FORMATION LONGUE DE TYPE “ PLAN”

C’est la grande nouveauté de cette année. 

Ces formations divisées en “plan mathématiques” et “plan français” sont organisée de façon pluriannuelle sur un cycle de 6 ans en alternance avec les 18h d’animations pédagogiques.

Durant ce cycle de 6 ans, le PE aura donc deux plans espacés de trois ans (une formation intensive en maths et une en français) entrecoupées de deux années où il s’inscrira aux 18h d’animations pédagogiques.

Ces formations longues s’organisent en 30 heures de formation (5 jours) : 12 heures sur temps de classe avec remplacement et 18 heures hors temps de classe (comme pour des animations pédagogiques)

1/3 des enseignants formés par an répartis sur les deux plans. (⅙ en maths; ⅙ en français)

La création de ces “constellations” sera proposée localement : dans les circonscriptions avec le concours des conseillers pédagogiques dont l’un est référent mathématiques  et l’autre référent français.

Projection de l’inspection pour cette année: 52 constellations (32 maths et le 20 en français)

Analyse de FO: L’apparition d’une formation longue a pour objectif de viser une amélioration du niveau en maths et en français. Au terme de ces trois années, tous les collègues PE du département auront dû participer à l’une de ces formations.

A savoir: les 18 heures hors temps de classe pourront se tenir pendant les vacances !

Rappel: Le Ministre a publié le décret 2019-935 du 6 septembre 2019 (ainsi qu’un arrêté) avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Ces textes mettent en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ».

Il est donc indiqué explicitement que les personnels pourront être convoqués en stage de formation pendant les vacances, même sans leur accord, pour une durée de 5 jours par an.

En outre, ce décret remet en cause les congés de formation et leur indemnisation à 85% en rémunérant de manière forfaitaire la formation d’une demi-journée à 60€ et d’une journée à 120€. Lors du Comité Technique Ministériel du 12 juin, les organisations syndicales avaient voté unanimement contre ce projet.

Le SNUDI-FO a rappelé qu’il s’opposait à toutes formes de travail imposé sur temps de vacances. Oui à la formation continue sur temps de travail et sur les 36 semaines !

Nous avons également demandé des précisions si le “ratio de PE” à vouloir s’inscrire à ces formations n’était pas atteint; cela implique que des collègues soient contraints d’y participer ?

Monsieur l’IEN adjoint à l’IA répond « qu’il faut créer le désir chez les PE », mais que oui, à terme, l’ensemble des collègues sera obligé de participer.

FO: Les collègues à temps partiel devront-ils participer à l’ensemble de cette formation ?

S’il nous assure de la souplesse, pour Monsieur l’IEN adjoint à l’IA, cette formation nécessite un “engagement” de la part du professeur, engagé dans une démarche de formation. Il y a une sorte de “contrat moral” à finir la formation commencée.

Les collègues pourraient éventuellement récupérer ces heures.

Les animations pédagogiques (18h)

D’une manière générale, notre organisation déplore le manque de choix dans les animations pédagogiques, encore largement “trustées” par le français et les mathématiques. (voir notre déclaration)

Même si l’administration nous assure que ce plan est encore provisoire, la faible représentation de certaines matières pourrait entraver la liberté pédagogique de certains enseignants. Un esprit mal intentionné pourrait même faire le rapprochement avec les 2S2C qui fleurissent en ce moment et dont la pérennité est même appelée des voeux de certains, pouvant potentiellement mettre à mal l’enseignement de certaines disciplines.

A titre d’exemple, seules cinq animations sont possibles en EPS, trois en histoire, deux en sciences… Pour les enseignants déjà spécialisés dans l’ASH, il n’y a même pas une seule animation de proposée!

Fabien Orain, Hélène Colnot, représentants FO 1er degré au CTSD

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Lire le communiqué du SNUDI-FO 53
Protocole sanitaire version 3.3
FICHE 3 relative à la situation des personnels fragiles
Exemples d’aménagements fournis par le ministère !

Protocole sanitaire du 17 juin : on touche le fond… enfin on espère !

Oui, nos responsables, Emmanuel Macron en tête, complétement déconnectés de la réalité du terrain, ont pris la décision d’ouvrir les écoles sans que les conditions sanitaires soient réunies.
Oui, notre ministre est totalement dépassé par les événements et la communication par voie hiérarchique est quasi inexistante.
Oui, notre ministre a tenté de faire patienter les personnels et a fait publier un protocole plus ubuesque encore que les autres, finalisé et diffusé à J-2 d’une reprise pour 10 millions d’élèves.
Oui, des cas de COVID-19 avérés sont encore décelés cette semaine dans les écoles en France.

Le ministre chercherait-il à faire craquer les enseignants ?

Ce nouveau protocole sanitaire version 3.3 est donc finalisé à J-2 d’une rentrée pour 10 millions d’élèves. Le gouvernement poursuit dans l’amateurisme et l’irresponsabilité sans se soucier des conditions des personnels ou des élèves. Cet énième protocole prétendument « sanitaire » de déconfinement dans les écoles est une nouvelle provocation. Alors que les enseignants sont épuisés de semaines d’ordres et de contre-ordres, d’injonctions contradictoires, alors qu’ils travaillent sans dépistage et sans protection adaptée, le gouvernement chercherait il à provoquer une « deuxième vague » et à remplir les lits de réanimation au mois d’août ?

Le nouveau protocole, applicable le 22 juin, est consultable et diffusé depuis le 17 juin au matin mais il aura fallu attendre le soir pour obtenir une version définitive, alors qu’il est daté du 14 juin ! Comme à son habitude le ministère lâche des ballons d’essai comme s’il cherchait à accentuer l’anxiogénéïté de la situation.

Le lundi 15 juin, le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est publié. Il précise : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique uniquement dans les salles de classe et tous les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre chaque élève lorsqu’ils sont côte à côte ou qu’ils se font face. L’accueil est assuré par groupes qui ne peuvent pas se mélanger. »

Le mercredi 17 juin, le nouveau protocole sanitaire est publié dans l’après-midi, avec un retard de 24h. Pendant plusieurs heures, une « version provisoire » de ce protocole circule, relayée y compris par des canaux officiels. Le protocole définitif précise : « Dans les écoles élémentaires et les collèges, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible [cette précision capitale n’apparaissait pas dans la version provisoire qui a circulé pendant plusieurs heures ndlr], dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. »

En enlevant tout caractère contraignant à la distanciation physique d’un mètre entre élèves, le nouveau protocole sanitaire contredit donc le décret publié deux jours plus tôt, alors même que ce dernier prime d’un point de vue réglementaire !

D’après nos informations, le Ministère préparerait même un nouveau décret dimanche, la veille de la rentrée !…

Pour le SNUDI-FO 53, il est contradictoire d’annoncer le retour généralisé des élèves et de fixer des règles de distanciation qui rendent impossible l’accueil de ces élèves dans les locaux !

Pour le SNUDI-FO 53, il est inacceptable que le ministère publie, contre le principe fondamental de la hiérarchie des normes juridiques, un protocole contradictoire avec le décret paru deux jours plus tôt !

2 jours pour tout réorganiser, encore une fois !
La règle reste la même : débrouillez-vous !
Des règles de distanciations posées… pour ne pas être respectées !

Avec ce troisième protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires, le ministère invente un nouveau type de règlement : celui que vous êtes invité à ne pas respecter. En effet, le protocole affiche des règles strictes de distanciation tout en invitant à ne pas en tenir compte si on l’estime nécessaire !

 Jean-Michel Blanquer invente le « mètre à peu près »

Ces passages : « Le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. » ou encore « Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves… » confirment les propos tenus par notre ministre : « On essaye de faire respecter un mètre. Mais dans certaines classes, lorsque nous recevrons tous les élèves, parfois, on sera obligé d’avoir un peu moins d’un mètre donc c’est possible d’avoir un peu moins d’un mètre »

Comment sont considérés les personnels ?

Soit le protocole ne sert à rien, et on le retire pour une réouverture totale des écoles, soit nous sommes dans une situation pandémique et on met en œuvre toutes les dispositions pour protéger les personnels, les élèves et la population à commencer par les tests de dépistage et les protections adaptées à disposition (masques FFP2, blouses, gel…). Ainsi, il apparaît très clairement que le gouvernement cherche à  se protéger avec la publication de consignes sanitaires. Mais il sait pertinemment dans le même temps qu’elles ne seront pas applicables de manière égale dans les établissements. 

Personnels fragiles, à risque, ou vulnérables (lire la fiche n°3)

Les personnels « vulnérables » sont maintenus à domicile avec ASA autorisées si le télétravail n’est pas possible. Si la date sur le certificat médical est ultérieure au 22 juin ou ne précise pas de date de fin précise, il n’y a pas nécessité de fournir un nouveau certificat médical. Si des personnels « vulnérables » veulent revenir travailler dans leur école, ils doivent fournir à l’IEN un certificat médical les y autorisant avec l’avis du médecin traitant.

Ce qui change : les personnels vivant au foyer de personnes vulnérables ne sont plus maintenus à domicile et le maintien à domicile pour garde d’enfant n’est plus possible sauf en cas de fermeture de classe ou d’école par décision préfectorale. Ces nouvelles dispositions ne visent aucunement à protéger les proches des personnels. Comment fait un enseignant qui vit aux côtés d’une personne vulnérable ?

Ce nouveau protocole publié à la hâte, témoigne à nouveau de l’amateurisme dont a su faire preuve ce gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. A nouveau les premiers de corvées sont sur le front, et devront se débrouiller. Priorité est donnée à la reprise économique à tout prix, l’école doit s’adapter coûte que coûte au temps de travail des parents quitte à faire fi des règles sanitaires. Les PE n’attendent qu’une chose : que cela s’arrête, que les congés arrivent et non pas les vacances apprenantes de Monsieur Blanquer.

Les protocoles sanitaires à géométrie variable du ministre Blanquer n’ont eu pour objet unique que de protéger juridiquement notre employeur, d’accompagner une reprise à tout prix parfois au mépris des conditions sanitaires, de permettre l’introduction de dispositifs tel les 2S2C et de remettre sur le tapis un statut de supérieur hiérarchique pour les directeurs avec la proposition de loi introduisant l’emploi fonctionnel de directeur.

Le SNUDI-FO invite les collègues à faire remonter via les RSST et les RDGI toute situation problématique dans les écoles. Ces démarches vous protègent et désengagent votre responsabilité. Le syndicat vous accompagnera.

Organisons-nous collectivement
Rejoignez le SNUDI-FO : syndiquez-vous !

Mouvement : arbitraire et mépris des personnels

Mouvement : arbitraire et mépris des personnels

Dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique dont FO demande l’abrogation, le ministre a retiré cette année le mouvement du champ de compétences des CAPD.

Non seulement, les délégués du personnel ne peuvent plus négocier les circulaires départementales avec l’administration,
Non seulement, les délégués du personnel n’ont désormais accès à aucun document de travail relatif aux opérations de mouvement,
Non seulement, l’administration refuse désormais de répondre aux organisations syndicales sur tout ce qui relève du mouvement,
Non seulement, la CAPD ne donne plus d’avis sur les opérations de mouvement,
Non seulement, il n’y a plus de deuxième tour de mouvement avec saisie de voeux,
Non seulement, il n’y aura plus aucun regard sur les affectations sur les postes à profil,

Mais, cerise sur le gâteau, les représentants du Ministre ont informé le SNUDI-FO que désormais :

Les erreurs ne seront pas corrigées

En cas d’erreur à l’issue des opérations du mouvement, les chaînes ne seront plus corrigées : le collègue impacté se verra éventuellement proposer un autre poste libéré ou une majoration pour l’année suivante !
Le résultat communiqué sur iprof vaudra décision d’affectation définitive même s’il est consécutif à une erreur ! Le droit élémentaire à égalité de traitement dans le cadre des mutations est bafoué !
Cela ouvre la porte à tous les passe-droits possibles, comme c’est déjà le cas dans notre département, pour des postes profilés au bon vouloir du DASEN. Jusqu’à présent, les délégués du personnel contrôlaient les documents en amont de la CAPD et pouvaient faire modifier des chaînes avant la publication des résultats voire après. Aujourd’hui, tout cela disparaît : un collègue lésé ne sera pas rétabli dans ses droits, l’affectation adressée par iprof étant créatrice de droit ! C’est la destruction de notre statut !

La possibilité de recours sera limitée

Seuls les recours concernant une affectation non demandée (ne figurant ni sur l’écran 1 ni sur l’écran 2) ou une absence de mutation pourront être défendus par une organisation syndicale, qui sera citée dans le recours adressé au DASEN !
Malgré cette restriction, le SNUDI FO n’entend pas se laisser dicter sa conduite et continuera à porter vos demandes et vos revendications, même si ce n’est pas en CAPD.

Mais jusqu’où iront-ils ?

Le Ministre rédige actuellement les lignes directrices de gestion « promotions et valorisation des parcours professionnels » qui présentent ce que deviendront les promotions à partir de l’an prochain dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique. La même logique que la liquidation du droit à mutation appliquée au droit à promotion !
Il ne s’agit ni plus ni moins que de l’aboutissement de PPCR avec notamment un accompagnement continu de tous les personnels.

Plus que jamais, faites appel au SNUDI-FO !

Malgré la tentative d’empêcher les syndicats d’aider les collègues, plus que jamais, il est essentiel de faire appel au SNUDI-FO afin qu’il vous aide, entre autres, en amont des résultats du mouvement, à contester votre barème auprès de la DSDEN. Quoi qu’il en soit, le syndicat continue ses interventions auprès du DASEN pour défendre tous les suivis qui lui sont confiés.

Dernier exemple de l’intervention du SNUDI-FO : Après échange avec l’administration mercredi midi, pour faire suite à notre courrier de la veille, le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction : tous les postes vacants vont être regroupés, y compris les fractions restants à pourvoir. Nous arriverons à 26 ou 27 postes en tout (22 mardi + l’unité autisme maternelle Laval St Exupery). La liste sera connue d’ici vendredi. Les intéressés auront jusqu’à mercredi ou jeudi a priori pour se positionner, et seront affectés au barème. Le reste des collègues sans affectation devra attendre l’ajustement de fin août.
Suite à la demande du SNUDI-FO, l’administration devrait être en capacité de nous fournir l’arrêté collectif d’affectation. Nous ne savons pas encore quand précisément.

Les professeurs des écoles ne peuvent accepter une telle dégradation de leurs droits !

-Abrogation de la Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique !
-Abandon du logiciel MVT1D !
-Retour du contrôle des opérations du mouvement et maintien du contrôle de l’avancement par les délégués du personnel en CAPD !
-Retrait de PPCR !

Attaques multiples contre notre statut, tout est lié !

GT hors-classe du 16 juin

GT hors-classe du 16 juin

A la demande du SNUDI-FO 53, un Groupe de Travail s’est réuni en audioconférence ce mardi 16 juin. Pour rappel, lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.

Contacter le syndicat par email ou par téléphone (0652323045) si vous souhaitez être informé individuellement.

Notons que de trop nombreux collègues partent à la retraite sans avoir accédé au grade Hors-classe, et que PPCR vient accentuer ce phénomène avec la non prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de service) dans le calcul du barème, mais uniquement pour départager des collègues à barème équivalent (obtenu par le SNUDI-FO en 2019)

Modification des appréciations du DASEN

Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée !
Pour la première année donc, 22 PE pourraient voir leur avis réévalué. Cela ne concerne malheureusement que trop peu d’ex-instituteurs lésés par PPCR. De plus, seuls 3 PE sur les 22 concernés par cette proposition de réévaluation, ont formulé un recours et/ou demandé à être visité par leur IEN ! Les autres propositions se font donc à la discrétion de l’IEN ou du DASEN ; c’est aussi ça « l’esprit PPCR » vanté par ses promoteurs. Le SNUDI-FO constate également que sur 6 recours au total, 5 concernent des ex-instituteurs et que seuls 2 d’entre eux se voient proposer une modification de l’appréciation du DASEN, ce qui a matière à interroger.

La proposition de réévaluation des avis interroge également sur la forme, l’administration reconnaissant elle-même que « ce n’est pas la procédure habituelle ». Le SNUDI-FO 53 s’interroge : les intéressés n’auraient-ils pas du être informés par leur IEN en amont et une CAPD consultée à propos de ces modifications en amont de la CAPD hors-classe ?

En l’absence de communication des appréciations du DASEN aux intéressés nous ne pouvons cautionner un système opaque, uniquement basé sur l’expertise de l’IEN ou du DASEN. Sur quels critères ces propositions prennent elles appui ? C’est le fait du prince ! Le SNUDI-FO 53 ne servira pas de caution à l’arbitraire, et rappelle son opposition à PPCR qui a introduit le mérite comme premier déterminant pour départager les collègues. Seuls les PE qui ont déjà formulé un recours ou demandé à être visités devraient pouvoir être réévalués, puisque la demande est objectivée, et argumentée.

Le « barème » PPCR

Notre page spéciale Hors-classe 2020

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’avec PPCR, le « barème », n’a de barème que le nom : ce ne sont que des critères subjectifs pour faire croire à nos collègues qu’il s’agit d’un barème objectif, contestable et mesurable.

Pour rappel, avec PPCR, c’est l’IA-DASEN qui détermine la valeur professionnelle des promouvables, détenant ainsi le pouvoir absolu dans les promotions de grade à la Hors-classe et à la classe exceptionnelle. PPCR constitue une atteinte sans précédent aux règles jusqu’alors en vigueur dans la Fonction publique qui garantissaient jusqu’à présent un déroulement de carrière égalitaire entre les PE.

FO agit toujours pour l’abandon de ce protocole PPCR et pour le retour à des barèmes égalitaires pour toutes les promotions, contrôlables par les élus du personnel en CAPD. (L’avis du DASEN, lui n’est pas contrôlable) Comme pour la classe exceptionnelle, l’IA- DASEN a maintenant le pouvoir absolu de promouvoir ou pas à la Hors classe par l’appréciation qu’il porte. Le protocole PPCR a aligné le passage à la Hors classe sur les règles du passage à la classe exceptionnelle ; le barème qui existait a été remplacé par un ersatz de barème où l’élément déterminant est l’appréciation de la hiérarchie.

C’est l’arbitraire absolu confirmant le bien fondé du refus de FO de signer le protocole PPCR, d’agir pour son abandon, et de revendiquer le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et un déroulement de carrière garantissant à tous l’accès à tous les grades.

Le mythe des 17%

Par ailleurs, et contrairement aux récentes annonces ministérielles d’augmentation du taux de passage à la hors classe à 17%, le contingent attribué pour notre département est en dessous (moins de 16% !). Le SNUDI-FO 53 le fait remarquer depuis une semaine à l’administration et est intervenu seul sur cette question. Le SNUDI-FO 53 dénonce ce nouvel enfumage du ministère. Comment accepter le fait que la notification académique ne se base que sur le nombre de PE au 10ème et 11ème échelon de la classe normale pour établir son ratio ? Le syndicat national, saisi de cette situation, intervient au ministère.

Le SNUDI-FO 53 alerte sur le piège tendu de l’individualisation qui entraîne un examen au cas par cas des promotions remettant en cause toute existence de barème dans la logique de la loi de transformation de la Fonction publique ». Ainsi la formule « personnels les plus expérimentés » permet toutes les interprétations : ceux qui ont le plus d’ancienneté ou ceux qui ont un parcours multipliant les expériences ou les postes (direction, formateurs, exercice en EP, postes profilés…) affaiblissant la règle de l’ancienneté.

Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique

Le ministère et ses soutiens, font une large place à cette notion. Ce n’est pas cela la parité, ce n’est pas cela l’égalité H/F ! Si nous partageons le constat de l’écart qui existe entre le pourcentage de promus par rapport celui des promouvables qui serait défavorable aux femmes, nous rappelons que cette situation n’est pas la conséquence des règles statutaires existantes qui elles, garantissent des droits identiques pour tous, mais du refus du ministère de satisfaire aux revendications de prise en compte des congés parentaux, notamment, dans le déroulement de carrière (que ce soit pour les femmes ou pour les hommes)

Certains tentent à l’évidence d’utiliser cette situation pour avancer vers l’individualisation des carrières contre le respect du barème. Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une règle nationale !

Nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! Et pourquoi pas les roux, les bruns, les blonds, le tour de taille ou la pointure de la chaussure ! Que la compétence professionnelle et l’ancienneté soient prises en compte est tout à fait justifiable ; que des critères stigmatisants interviennent dans le choix des promus est tout à fait critiquable, et ouvre la voie à toutes les dérives.

La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe et comme cela est le cas depuis deux ans.

A noter l’intervention du SNUipp-FSU pour demander une simulation des promotions avec 85% de femmes et 15% d’hommes sans savoir si ce ratio était national ou départemental, ou s’il concernait les PE tout grade confondu, ou simplement les PE au grade classe normale !

Le SNUDI-FO 53, conformément aux mandats confiés par ses adhérents, a demandé l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.

Pour 2020 en Mayenne :
63 promotions possibles pour 400 PE promouvables
321 femmes (80,25%) et 79 hommes (19,75%)

Demande du SE-UNSA et du SNUipp-FSU : application que le ratio H/F du nombre de promouvables soit appliqué au nombre de promus en fonction de données statistiques.
(13H et 50F ou 12H et 51F)

Autres demandes du SNUDI-FO :
-Demande que l’AGS soit le premier discriminant : pas possible, PPCR ne le permet pas
-Demande que les collègues qui ont formulé un recours voient leur situation réexaminée avec possibilité de réévaluation de l’avis : la demande sera transmise au DASEN.

Les promotions seront entérinées lors de la CAPD du 30 juin. Le SNUDI-FO 53 informera les 85 collègues qui lui ont demandé un suivi, de leur situation individuelle.

Divers :
-33 PE stagiaires titulaires du CRPE seront affectés en Mayenne pour l’année scolaire 2020-2021. Plusieurs postes ont déjà été réservés.
-Les résultats du mouvement seront connus en fin de matinée / début d’après-midi. Le SNUDI-FO 53 intervient sans relâche depuis des semaines pour obtenir les résultats du mouvement.

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Menace sur le CMP de Château-Gontier

Menace sur le CMP de Château-Gontier

Télécharger le communiqué du 15.06.20

D’après nos informations, le directeur du centre hospitalier de Laval aurait annoncé la fermeture provisoire, du CMP (Centre médico-psychologique) pour Enfants et Adolescents de Château-Gontier.

Même provisoire, cette fermeture, si elle venait à être prononcée, aurait des conséquences catastrophiques dans la prise en charge des élèves à besoin particulier de nos écoles, en situation de handicap ou non. Cela impacterait inévitablement les conditions de travail des enseignants du secteur et les conditions d’accueil des usagers de l’école.

De fait, les familles et les élèves concernés seraient contraints de se rendre au CMP de Laval ce qui n’est pas acceptable.

Par ailleurs avec la crise sanitaire que nous traversons, les ruptures d’apprentissages et de suivi sont parfois très fortes, du fait en particulier du confinement.

Une telle décision si elle venait à être confirmée appellerait une mobilisation à la hauteur des enjeux.

Dans un premier temps, le SNUDI-FO 53 invite l’ensemble des PE, AESH du 1er degré à signer la pétition en ligne, et à la partager largement.  

Le SNUDI-FO 53 s’adresse à l’ARS pour exiger des explications. Les questions budgétaires ne sauraient justifier une telle décision. La mainmise du GHT (groupement hospitalier de territoire) sur la gestion des services de soin de proximité permettrait elle une telle décision ?

NON à la fermeture du Centre Médico Psychologique Enfants et adolescent de Château-Gontier !
OUI au maintien des services publics de proximité !

#ProfBashing

#ProfBashing

Depuis plusieurs jours, les médias se déchaînent contre les enseignants. De L’Opinion («Enseignants en roue libre») à France 2 («Comment des milliers de profs n’ont pas assuré leur propre cours pendant le confinement»)en passant par France Inter («Si les salariés de la grande distribution avaient été aussi courageux que l’Education nationale les français n’auraient rien eu à manger») ou Les Echos («Il n’y a pas eu un enthousiasme débordant des enseignants. Je ne crois pas qu’on les applaudira tous à la fin du mois»), pas un jour ne se passe sans que les personnels ne soient traînés dans la boue.
Difficile de ne pas voir la main du ministre derrière ce déluge abject !

D’ailleurs, le ministre Blanquer indique lui-même sur RTL qu’il pourrait y avoir des sanctions pour les enseignants dits «décrocheurs» !
Alors que, malgré l’incurie du ministre, les enseignants font face depuis des mois et tentent par tous les moyens d’enseigner à leurs élèves, ils sont aujourd’hui livrés à la vindicte populaire !

Pour FO, c’est le ministre qui est responsable de la situation chaotique qui prévaut dans les écoles et les établissements

C’est bien lui qui a refusé de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des écoles comme le dépistage systématique !
C’est aussi lui qui a mis en place un protocole inacceptable tournant le dos aux exigences sanitaires et empêchant de fait la plupart des élèves de retourner dans leurs écoles ou leurs établissements !
C’est encore lui voudrait imposer le travail à distance afin d’économiser des postes et remettre en cause les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves !
Pire, utilisant la crise sanitaire et le désordre qu’il a lui-même créés, il entend mettre en œuvre des attaques d’une gravité inédite contre l’école publique, comme le dispositif 2S2C ou la proposition de loi créant un emploi fonctionnel de directeur d’école !

Pour la FNEC-FP FO, ça suffit ! Nous n’accepterons ni les insultes médiatiques délivrées avec l’autorisation du ministre, ni la remise en cause de l’école publique et du statut des personnels !

La FNEC FP-FO invite ainsi les personnels à se réunir dans leurs écoles, leurs établissements, leurs services afin d’opposer à cette campagne ignoble l’expression des revendications et la défense de leurs statuts et de leurs conditions de travail.

La FNEC FP-FO sera mardi 16 juin, à Laval aux côtés des personnels de la santé qui seront en grève et manifesteront pour leurs revendications, et ce malgré l’état d’urgence dit sanitaire !

Toutes les revendications sont urgentes !
Abrogation de l’état d’urgence sanitaire
Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires
Abandon des 2S2C et du projet de loi sur la direction d’école
Abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C, du dispositif Parcoursup
Défense de l’école publique, du statut et des conditions de travail des personnels
Augmentation des salaires par l’augmentation de 18% de la valeur du point d’indice.

Message aux stagiaires

Message aux stagiaires

Chers collègues stagiaires,

La fin de l’année scolaire approche à grands pas. Cette année a été très particulièrement difficile.

Le SNUDI-FO revendique la titularisation pour tous au 1er septembre 2020, les stagiaires n’étant pas responsables de la situation sanitaire. Il refusera également que les stagiaires soient remis en cause dans leurs pratiques, qu’ils aient été en présentiel ou en distanciel. Ils doivent avoir les mêmes droits que les titulaires.

Nous apprenons aujourd’hui que les titularisations seront arrêtées par le Recteur, dans la deuxième quinzaine de juillet. Nous nous en félicitons.

Pour rappel, voici l’avis que FO a soumis au vote en CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) ministériel le 21 avril 2020 :

« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. »
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU (Snuipp)

Les convocations pour le jury vont prochainement arriver par mail. Si tel est votre cas, nous vous proposons de nous envoyer un mail en y joignant vos rapports, votre convocation et votre numéro de téléphone. Nous vous rappellerons ensuite très rapidement.

Nous pouvons également vous proposer une préparation au jury, n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concerné (Stève Gaudin : 06 52 32 30 45)

Si vous êtes convoqués au jury de titularisation, ne vous inquiétez pas, le SNUDI-FO 53 sera là pour vous accompagner et vous conseiller lors de cette étape. N’hésitez pas à rapidement nous contacter. Nous pourrons vous aider à préparer le jury. Nous vous conseillons d’aller consulter votre dossier car cela est apprécié par le jury.

Quelles sont les 5 options en cette fin d’année ?
 – La titularisation : pas de problème
 – La prolongation : au-delà de 36 jours d’arrêt ou d’absence, il ne peut pas y avoir de réunion du jury. Le collègue doit refaire une partie de l’année dont la durée est le nombre de jours de l’arrêt moins 36 jours.
– Le renouvellement (redoublement à cause du stage en classe) : le jury considère que le stagiaire doit faire ses preuves. Il recommence une année entière (une semaine de stage en classe, une autre à l’INSPE)
 – La prorogation (redoublement à cause de l’INSPE) : le stagiaire a fait ses preuves en classe mais il n’a pas validé son M2. Si dans les textes le M2 est obligatoire pour pouvoir être titularisé, le DU n’est pas un préalable à la titularisation.
– Le licenciement.

Comment, où et quand se déroule le jury de titularisation ? Qui sera présent ?

Session du jury : Les entretiens seront organisés la première semaine de juillet (du 6 au 10 juillet) Il y a au minimum un inspecteur, un formateur.

Explications : Les stagiaires convoqués pourront consulter leur dossier en amont afin de préparer leur entretien.

Sur quoi se base le jury pour émettre un avis sur la titularisation ?

Le Jury se base sur l’avis de l’IEN (lui-même basé sur l’avis des MF et PESPE) et sur l’avis de Mme Martin (directrice de l’INSPE). En effet, Madame Martin rédige un avis qui se basera sur les notes du M2, les avis des formateurs, le parcours à l’INSPE, les rendus de DU.

Vous pourrez normalement consulter l’avis de l’IEN, ainsi que l’avis de Mme Martin sur une plateforme dédiée en juin.

Le jury émet un avis sur la titularisation et c’est le Recteur qui actera ou pas la titularisation.

Quand vais-je savoir si je suis titularisé, renouvelé ou licencié ?

Si vous n’êtes pas convoqués au jury, c’est que tout va bien (pas de nouvelle, bonne nouvelle !). Vous n’aurez pas de nouvelles avant de voir publiés les arrêtés collectifs de titularisation sur le site du rectorat durant les grandes vacances.

Si vous êtes convoqués au jury, c’est qu’il y a un doute. Vous n’aurez pas la réponse définitive à la fin de l’entretien, mais pendant les vacances, lorsque seront publiés les arrêtés sur le site du rectorat.

Le recteur ne publie pas la liste des personnes licenciées.

Dans tous les cas nous vous tiendrons informés dès que les résultats seront publiés.

Que se passe-t-il si un stagiaire est déjà en renouvellement, qu’il a validé la partie terrain mais pas le M2 ? Sera-t-il licencié ou prorogé ?

Les stagiaires dans ce cas ne répondront donc pas aux conditions nécessaires, ils seront donc prorogés et garderont le bénéfice du concours un an pour pouvoir valider leur M2. Ils seront sans doute placés dans des groupes de M2 spécifiques

Combien de temps dure la prolongation ?

Les stagiaires ayant été en congé plus de 36 jours pendant leur stage seront prolongés sur un temps équivalent au temps d’absence moins 36 jours. Toutefois, au cours de l’année, seuls deux jurys (voire parfois 3), se réunissent (éventuellement un en octobre, puis un en décembre et un en juin). Donc, leur titularisation ne pourra être prononcée que suite au jury de novembre-décembre ou de celui de juin, même si leur absence a duré moins longtemps.

 Un stagiaire prolongé, peut-il conserver son poste obtenu au mouvement pour après sa prolongation ?

 Vous ne pouvez pas le conserver. Il y a peut-être une petite possibilité (seulement pour l’année de stage) pour les stagiaires plein temps. Contactez-nous.

Un stagiaire en prolongement mais qui aurait validé toute la partie INSPE, peut-il se voir dispenser de formation à l’INSPE le temps de sa prolongation, ou même se voir attribuer un poste à plein temps s’il le demande ?

Il y a toujours eu un refus jusqu’alors. C’est l’arrêté qui le stipule.

Nous espérons que ce compte-rendu répond à quelques-unes de vos interrogations. Si vous avez besoin de plus d’informations ou de conseils, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 53 soit par mail, soit par téléphone.

Si vous avez des craintes, ou que vous connaissez des stagiaires ayant des craintes, concernant la titularisation, contactez-nous rapidement… Nous verrons avec vous ce qu’il en est et vous proposerons différentes solutions (audiences auprès de l’IEN, de l’IENA…).

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Être informé, représenté, défendu en cas de besoin, accompagné … : nous vous invitions également à vous syndiquer (adhésion de 80 euros pour les PE stagiaires jusqu’au 31 août 2020 et valable 1 an) Adhésion

Bon courage à tous pour cette fin d’année

Stève Gaudin, secrétaire départemental

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