Télécharger le courrier du 2 mai 2020
Réouverture le 11 mai ? FO s’adresse aux maires du 53
1er mai 2020
Communiqué intersyndical 53 CGT-FO-FSU-Solidaires
1er mai, fête du travail ?
Le 1er mai c’est avant tout la fête des travailleurs. C’est une journée de lutte internationale. C’est la commémoration des dizaines de morts qui sont tombés en 1886 à, Chicago lors de la manifestation pour revendiquer notamment la journée de 8 heures.
L’histoire du 1er mai a commencé à une époque où la précarité du travail était totale.
C’est aux Etats-Unis, en 1886, plus précisément en Pennsylvanie et dans l’état de New-York, que chaque 1er mai avait lieu un bouleversement général de la classe ouvrière du fait du renouvellement des contrats de travail pour une durée de un an.
C’est ainsi que le terme des contrats de location des maisons et appartements étaient également renouvelés. En fait, c’était une remise en cause des conditions de vie de toutes les familles à la même date. C’est en 1884 que les syndicats américains décidèrent d’imposer par la grève qu’à partir du 1er mai 1886 la durée d’une journée de travail serait de huit heures.
En ce samedi 1er mai 1886 des centaines de milliers d’ouvriers défilèrent dans tout le pays pour cette seule revendication. Exemple à Chicago, quelques quarante mille ouvriers sont en grève. Le 3 mai un affrontement oppose les briseurs de grève aux grévistes d’une usine de matériel agricole et fait malheureusement 4 morts. Un meeting est organisé le lendemain. Alors que les derniers manifestants se dispersent, une bombe éclate. Des dirigeants anarchistes de Chicago seront arrêtés et condamnés à mort. Dès 1889, lors d’un congrès ouvrier, est déclaré qu’il sera organisé une grande manifestation internationale à date fixe, de manière que, dans tous les pays et dans toutes les villes, le jour convenu, les travailleurs mettent les pouvoirs publics en demeure de réduire légalement à huit heures la journée de travail.
Cette date ce fut le 1er mai. Une date symbole.
Depuis, le 1er mai accompagne chaque année le mouvement général du progrès social et des conquêtes ouvrières.
Quand la journée de revendication devint “fête du travail”:
Au fil des années, le retentissement fut tel que les régimes totalitaires voulurent s’emparer du symbole. Le régime de Vichy enveloppa le sang et la lutte associée au 1er mai dans les drapeaux, de ce que le Maréchal Pétain appellera « la fête nationale du travail ». En effet le Maréchal ne pouvait tolérer les manifestations d’indépendance. Au lieu de faire tirer sur les défilés syndicaux, il transforma par la loi la lutte en réjouissances insipides.
La devise de Pétain était : “Travail, Famille, Patrie”.
C’est le 1er mai 1941 que cette journée a été ravalée au rang d’une distraction. Le même jour, le Maréchal exposait les principes de la charte de travail, qui emprisonne les relations sociales dans un corporatisme à la française. L’année précédente, le 16 août 1940, le gouvernement de collaboration publiait une loi interdisant les confédérations syndicales. Il fallait que les intérêts particuliers des classes sociales ne puissent s’exprimer. En 1937, l’État accordait un jour férié, de fait les fonctionnaires n’auraient plus à faire grève pour manifester le 1er mai. Déjà le 1er mai 1921 était déclaré par l’Action française, ennemis du syndicalisme, les prémices de la co-gestion telle que pratiquée aujourd’hui chez nos voisins allemands. Vingt ans plus tard, sous l’œil attentif de l’armée allemande, la Charte du Travail établit un système de corporations ouvrières et patronales intégrées au sein même de l’Etat de Vichy.
A la libération, tout cet édifice, déjà chancelant, fut balayé.
LES SYMBOLES
La date, le muguet, l’églantine.
L’églantine, cette rose sauvage symbole de la Révolution française, connaît un sérieux rival, le muguet, qui a pour lui de fleurir juste au Premier mai. Dès 1913, les artistes vont le cueillir dans les bois de Chaville… et les midinettes en raffolent. Après la Première Guerre, la grande presse organise la promotion systématique du muguet blanc contre la rouge églantine, tout comme la presse allemande encourage l’edelweiss et la Démocratie chrétienne italienne l’œillet blanc…
C’est sous Vichy que le muguet détrônera finalement l’églantine, que personne ne songera plus à remettre à l’honneur ensuite. Il est vrai que le Premier mai, fête urbaine aux allures champêtres, est tributaire de l’environnement : l’urbanisation et le remembrement font disparaître les haies qui fournissaient aux habitués des “barrières” leur églantine, tandis que le muguet se cultive, et se vend…
Cependant le 1er mai restera férié et la grève sera rendue impossible ce jour-là.
Beaucoup de personnes, de politiques ont dénaturé cette journée à commencer bien sûr par le gouvernement de Vichy qui avait pour devise : travail, famille, patrie. En tout état de cause il est plus que déplorable pour ne pas dire scandaleux que les partis politiques et quel qu’ils soient, récupèrent cette journée symbole de commémoration des travailleurs car cette journée n’appartient qu’à eux seuls.
Le 1er mai est donc une journée de commémoration, de revendications.Le 1er mai est une journée de lutte internationale.
CHSCT M du 21.04.20
Télécharger le compte-rendu FNEC-FP FO
Avis maladie professionnelle
Le CHSCTM demande le Covid soit reconnue en affection imputable au travail.
En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.
Adopté à l’unanimité
Avis masques FFP2
Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FFP2.
Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.
Pour : FO
Abstention : Unsa
Contre : FSU
Avis télétravail
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements.
Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail).
Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA
Avis circulaire MEN
Le CHSCTMEN demande qu’une circulaire ministérielle élaborée et diffusée précisant les modalités de prise en charge administrative et sanitaire des personnels qui ont été réquisitionnés et qui ont contracté le COVID-19 au cours de ces réquisitions, pour toutes les formes de réquisitions.
Adopté à l’unanimité
Avis titularisation des stagiaires
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU
Avis transmission virus
Les enfants et adolescents ont été considérés dès le début de la contagion comme un risque majeur de contamination, car porteurs sains la plupart du temps. Les avis médicaux divergent entre des spécialistes de très haut niveau sur l’importance du risque que représentent les enfants en tant que vecteur du corona virus. La charge virale portée ou non par les élèves est un élément prédominant pour la réouverture des écoles et établissements et pour les conditions de travail des adultes les encadrant.
Les membres du CHSCTMEN demandent donc que le ministre de l’Education nationale, donne des directives claires et étayées sur la reprise du travail, après avoir pris en compte les avis et conseils auprès des instances médicales compétentes, notamment sur le risque épidémique que représentent les enfants et les adolescents avant toute réouverture des écoles et établissements.
Pour : UNSA, FO
Abstention : FSU
Avis déconfinement et réouverture des écoles
Une fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en œuvre localement, le CHSCTMEN demande qu’en amont de l’accueil des élèves, et à partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour d’activité doit être prévu.
Il s’agit de permettre aux équipes des communautés des scolaires de bénéficier de temps pour :Pour organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin,
-Pour réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel mais aussi,
-Pour réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves.
-Prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
-Toute latitude devra être donnée aux équipes.
-Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.
Pour : FSU, UNSA
Contre : FO
Réouverture le 11 mai ? FO lance une procédure d’alerte nationale
Lire la procédure d’alerte nationale adressée au ministre
Le danger grave et imminent est caractérisé : la FNEC FP-FO lance une procédure d’alerte
En Mayenne, les représentants FO au CHSCT ont lancé une première procédure d’alerte dès le 16 mars. En dehors de “l’adaptation et de la responsabilité” des personnels, nos responsables administratifs n’apportent aucune réponse.
Nationalement le ministre n’a toujours pas répondu à l’avis du CHSCT ministériel qui « demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. » De nombreux CHSCT locaux ont adopté le même avis.
Des intersyndicales départementales ou académiques reprennent cette exigence, à Rouen, à Amiens, à Clermont, à Paris… Des personnels, réunis « en visio » avec leurs syndicats, parfois avec des parents d’élèves, adoptent des motions pour dire au ministre : « sans les garanties nécessaires, le 11 mai, ce sera sans nous ! »
La FNEC FP-FO a pris ses responsabilités et a lancé une pétition nationale qui, en trois jours atteint les 40 000 signatures.
Le plan de reprise progressive, « bricolé » à la hâte par le ministre, sans aucune garantie sanitaire sérieuse, n’a fait qu’amplifier la colère des personnels et des familles.
CHSCT ministériel du 21 avril : Toujours pas de réponse aux demandes de FO
Avant de savoir comment on va réaménager les salles de classe, FO a demandé des garanties sur les conditions d’accueil : des tests systématiques sont-ils prévus ? Quid de la désinfection des locaux ? Le ministère a botté en touche.
Sur les masques, FO a présenté un avis qui a été rejeté : « Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FPP2. Par ailleurs le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition. »
(Pour : FO / Abstention : UNSA / Contre : FSU)
Un protocole pour imposer une reprise sans dépistage systématique, sans les protections réglementaires
Le DGRH a indiqué aux membres du CHSCT ministériel : « Nous allons prendre le temps pour répondre aux questions et pour définir un protocole sanitaire précis. »
Quelle est la visée d’un tel protocole, alors qu’il n’y a pas aujourd’hui de masques FFP2 en nombre suffisant ? Alors que les personnels de santé combattent la maladie en se fabriquant des blouses de sacs poubelles ? Alors que le gouvernement ne souhaite tester « massivement » que les personnes qui ont des symptômes, ce qui exclut d’emblée la plupart des enfants porteurs du virus ?
Certains syndicats ont souhaité faire des propositions de co-élaboration de ce protocole. FO considère que ce n’est pas la place du syndicat.
Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour une reprise le 11 mai, qu’il n’y a pas de réponse du Ministre sur le dépistage, la mise à disposition de masques FPP2, la mise à jour des DUERP, … la FNEC-FP FO a décidé de mettre en oeuvre la procédure d’alerte concernant le danger que constitue l’exposition prévue de milliers de collègues à ce risque. Elle exigera que le Ministre, comme le prévoit la réglementation, fasse des propositions précises pour faire cesser ce danger grave et imminent.
Pour rappel, les articles 5-5 à 5-7 du décret 82-453 modifié donnent le droit au salarié de « se retirer d’une telle situation ». En effet, tout salarié peut quitter son poste de travail et une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent. Contactez le syndicat en cas de doute.
La FNEC FP-FO soutient tous les personnels qui, soucieux de leur santé et de celle de leurs élèves, refusent de retourner sur leur lieu de travail le 11 mai, sans dépistage systématique, sans les protections nécessaires. Elle appelle les personnels à poursuivre la signature de la pétition, et les motions, si possible dans l’unité des syndicats, avec les parents d’élèves, l’ensemble des salariés.
Pétition : pas de fermeture de classe à Hilard !
[emailpetition id=”10″]
Mouvement 2020
Très important : je communique mes résultats mouvement au SNUDI-FO
Au 19.06 : 27 postes à pourvoir (demander la liste au SNUDI-FO) et 28 collègues qui attendront la phase d’ajustement fin août.
Les 55 collègues sans affectation ont tous été contactés par le SNUDI-FO.
Après échange avec l’administration mercredi 17.06 midi, pour faire suite à notre courrier de la veille, le SNUDI-FO obtient satisfaction : tous les postes vacants vont être regroupés, y compris les fractions restants à pourvoir. Nous arriverons à une trentaine postes en tout (22 mardi + l’unité autisme maternelle Laval St Exupery). La liste sera connue d’ici vendredi. Les intéressés auront jusqu’à mercredi ou jeudi a priori pour se positionner, et seront affectés au barème. Le reste des collègues sans affectation devra attendre l’ajustement de fin août.
Suite à la demande du SNUDI-FO, l’administration devrait être en capacité de nous fournir l’arrêté collectif d’affectation. Nous ne savons pas encore quand précisément.
Que faire en cas d’erreur ? Comment contester ?
1- Vous avez obtenu un poste en dehors de vos voeux écran 1 ou 2;
2- Vous n’avez pas eu d’affectation ;
3- Vous n’avez pas eu votre voeu rang 1 alors que vous savez qu’un poste est vacant dans l’école demandée ;
4- Vous vous interroger sur le barème de la personne affectée sur votre voeu 1,
Ou toute situation qui pour vous nécessite une explication de la part des services du mouvement…
Vous pouvez faire un recours auprès de l’administration. C’est la seule solution pour défendre votre intérêt particulier depuis que les groupes de travail et les CAPD mouvement ne sont plus possibles. Saisissez le syndicat, nous vous aiderons à formuler le recours.
Il faut désormais indiquer dans le courrier que vous confiez votre dossier au SNUDI-FO 53 si vous souhaitez que nous puissions intervenir auprès de l’IA.
Le 16 juin, 54 collègues sans affectation et 24 postes vacants : le SNUDI-FO 53 intervient auprès du DASEN (lire notre courrier)
De nombreuses zones d’ombre, des priorités accordées dans l’opacité la plus totale, non respect des barèmes : une catastrophe annoncée !
Nous vous invitons à saisir le syndicat pour formuler votre recours individuel et être accompagné dans votre démarche.
Chaque participant au mouvement a pu recevoir son résultat le 16 juin, sans précision, et sans que les élus du personnel aient pu procéder aux vérifications et contrôle garantissant la transparence et l’égalité de traitement. PPCR a ouvert la voie à la loi de transformation de la Fonction Publique et désormais c’est l’arbitraire qui préside à toute opération de mutation.
Mouvement : que faire maintenant ?
Encore plus pour cette année, pensez à compléter votre fiche de suivi !
Fiche de suivi SNUDI-FO 53
Les opérations du mouvement intra-départemental commencent dans notre département. Dans la situation particulière de confinement dans laquelle nous nous trouvons, les collègues s’inquiètent, à juste titre, pour leur future affectation à la rentrée prochaine. Les règles cette année sont profondément modifiées, dans la continuité des modifications de l’an passé et dans le cadre de l’application de la loi Dussopt de transformation de la fonction publique. Le problème principal réside dans la non-garantie d’une égalité de traitement des participants, la non-garantie que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte. Notre fédération, la FNEC FP-FO a écrit au ministre le 8 avril en ce sens (lire le courrier / partie 2).
Comment dans cette situation sanitaire contacter les services, être reçus pour pouvoir défendre sa situation, contacter les écoles, trouver le niveau correspondant au poste… etc Par ailleurs, les personnels administratifs en charge de la gestion du mouvement sont eux aussi confinés.
Le SNUDI-FO revendique:
- Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
- La convocation des CAPD mouvement;
- Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
- La suppression de tous les postes à profil;
- Le retour aux différentes phases du mouvement (2ndmouvement, phase d’ajustement…);
- L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
- Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
- Le refus des vœux larges (MUG)et du 2eécran pour les collègues à titre provisoire ;
- Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
- L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).
Les indispensables pour son mouvement :
- circulaire mouvement 2020
- fiche de suivi SNUDI-FO 53
- tout comprendre au mouvement 2020
- tutoriel saisie des vœux
- liste des postes vacants (entiers)
- liste des écoles par zone géographique
- LDG (lignes directrices de gestion académique)
- zones infra-départementales (carte)
- zones infra-départementales (listes écoles)
- zones géographiques
- fiche de déclaration individuelle
- liste des écoles à 4 jours
- où trouver mon AGS ?
Fiche de poste équipe ressource autisme
Fiche de poste enseignant référent
Le calendrier :
CTSD du 10.04.20
Télécharger le compte-rendu
Déclaration FNEC-FP FO
Ouvertures et fermetures décidées par le DASEN
Le DASEN remercie les collègues pour leur implication dans la crise sanitaire… et supprime des postes !
Annulation de 17 fermetures envisagées mais …
13 fermetures de postes dont 4 fermetures de classes !
FO, CGT, FSU et UNSA votent unanimement CONTRE le projet du DASEN
Un CTSD s’est tenu en audioconférence vendredi 10 avril. Le tableau des ouvertures et fermetures prévues.
Pour rappel, le Groupe de Travail CTSD prévoyait la suppression de 21 postes pour 7 ouvertures.
Ainsi donc, la colère des enseignants dans cette situation a poussé l’administration à réduire la voilure. Après un premier recul enregistré avec le report du CTSD, une dotation supplémentaire de 7 postes est allouée au département (-10 + 7 = -3). Une avancée certes, mais bien insuffisante pour acter les ouvertures de classes nécessaires, les ouvertures de postes de TR, ou encore pour restructurer les RASED…
Le soi-disant « CTSD » s’est tenu dans les conditions désastreuses de l’audioconférence qui au-delà des problèmes techniques générés, interdit, de fait, à nos représentants toute possibilité de défendre sérieusement, les dossiers des écoles concernées par une mesure, comme de faire valoir les besoins du département en postes de TR, spécialisés et décharges de direction.
Un monologue du DASEN pour mieux museler les représentants du personnel, un simulacre de démocratie !
Comment, dans ces conditions, défendre correctement les dossiers que les écoles nous ont confiés et exprimer les besoins en postes classes, TR, RASED et décharges de direction d’école ?
Le Président de la République a presque laissé croire qu’il entendait les besoins et indiquait que dans le contexte actuel, il nous fallait « changer de logiciel ». Mais une fois de plus ceci n’était que communication, promesses et mensonges… Le DASEN l’a d’ailleurs confirmé en introduction durant laquelle il n’a fait qu’étalage de sa conception du dialogue social à sens unique : selon lui, les OS devraient collaborer avec l’administration dans cette période troublée. Force Ouvrière a pour sa part une autre conception du dialogue social : chacun d’un côté de la table, dans le respect des prérogatives respectives mais également d’une inaliénable indépendance des organisations syndicales.
C’est dans la tempête qu’on apprécie le marin !
Force est de constater que le DASEN n’était pas à la hauteur de la tâche et qu’il ne pouvait pas dans ce contexte agir avec discernement et lucidité. Il a continué de dénigrer les organisations qui ne seraient pas de son côté.
Quelques exemples :
L’IA a fait référence à la demande du recteur, dans sa note du 23 mars de « bien vouloir faire en sorte, dans les meilleurs délais, que l’ensemble des stocks de masques des infirmeries scolaires soient remis aux autorités sanitaires… » demande dénoncée par Force Ouvrière. Article Ouest France
IA : «Nous n’avons pas arrachés des masques aux enseignants, nous avons pris en compte à la priorisation et la nécessité de protéger d’abord ceux en 1ere ligne… »
Côté jardin, l’administration se félicite de la mobilisation des personnels pour accueillir les enfants de soignants (souvent sans matériel de protection adapté) et pour assurer la continuité pédagogique (sans respecter la réglementation en matière de télétravail), mais côté cour, il continue son entreprise d’agression contre l’école publique et de dégradation des conditions de travail.
Comment comprendre un tel aveuglement en cette période ? Les mairies sont fermées, les inscriptions ne se font plus! Les parents ne peuvent pas se déplacer pour inscrire leurs enfants ! Comment fermer des classes pour quelques élèves non encore inscrits ? Comment savoir dès à présent combien d’élèves vont être maintenus ? Pourquoi convoquer ce CTSD pour fermer des classes alors qu’il s’agit de mesures pour la rentrée prochaine donc sans caractère d’urgence immédiat ?
En revanche n’y a-t-il pas aujourd’hui de réelles urgences ?
Pour FO, l’urgence aujourd’hui c’est d’assurer la sécurité et la santé des personnels et des élèves ! C’est d’ailleurs en ce sens que FO intervient systématiquement auprès du ministre, du recteur, du DASEN comme à nouveau ces derniers jours lors du CHSCT ministériel et académique, dans lesquels des avis exigeant la mise en place du dépistage systématique, la reconnaissance en maladie professionnelle pour les personnels contaminés par le virus, le respect du droit de retrait, la mise en place de moyens de protection adéquats ont pu être adoptés. Là encore, silence radio ou presque du ministre et du DASEN, qui refuse toujours la convocation d’un CHSCT exceptionnel dédié à la gestion de la crise sanitaire dans le département et demandé par l’ensemble des organisations syndicales.
La réponse (inacceptable) du DASEN du 30 mars
La lettre ouverte CGT-FO du 8 avril
Nos responsables préfèrent annoncer des ordonnances remettant en cause le code du travail, la suppression de jours de congé, l’augmentation de la durée de travail jusqu’à 60h par semaine etc… Les fermetures de classe, la liquidation des services publics, des droits des salariés, là sont leurs impératifs.
Inacceptable !
A la rentrée de septembre, l’urgence pédagogique pour les enseignants sera d’aider les plus faibles à rattraper le temps perdu. Pour cela, on ne peut accepter des classes surchargées. A période exceptionnelle, moyens exceptionnels.
Aucune fermeture et toutes les ouvertures de classe nécessaires ! C’est ce que les organisations syndicales, FO, et CGT ont exigé du DASEN dans ce CTSD à travers un avis (voir ci-dessous). FO dénonce cette carte scolaire sous le boisseau de l’austérité, dans la continuité des politiques déjà engagées. L’ensemble des organisations syndicales FO, CGT, FSU et UNSA ont dénoncé l’attitude méprisante inacceptable du DASEN à leur égard.
Avis carte scolaire : non adopté
Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-le maintien de toutes les décharges de direction
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
FO : POUR (2 voix) / CGT : POUR (2 voix) / FSU : refus de vote (3 voix) / UNSA : refus de vote (3 voix)
Les prochaines échéances :
– CTSD : du fait du vote unanime contre le projet de l’IA / vendredi 17 avril (pendant les congés !)
– CDEN (conseil départemental de l’Education Nationale) : 30 avril
LDG (lignes directrices de gestion du mouvement) : Vers la disparition des CAPD !
Avis mobilité : adopté
Le CTSD demande que les élus CAPD soient associées aux discussions sur les opérations du mouvement.
FO : POUR (2 voix) / CGT : POUR (2 voix) / FSU : POUR (3 voix) / UNSA : POUR (3 voix)
Nous avions déjà eu connaissance des nouvelles LDG depuis le mois de janvier. Le document est public est disponible ICI. La circulaire mouvement départementale est accessible sur le site DSDEN (sur cette page)
CHSCT M du 3.04.20
La FNEC FP-FO est intervenue sur plusieurs situations dont celle de la Mayenne où l’IA écrit : «Je réitère mon refus de réunir un CHSCT extraordinaire, instance bavarde et chronophage, souvent victime de jeux de postures et de surenchères, qui en réduisent gravement la légitimité et l’efficience et donc totalement inappropriée à la situation actuelle » Ces propos sont inacceptables et la FNEC demande qu’un CHSCT soit convoqué en Mayenne.
Réponse du DGRH : «Dans la période il est évident que les instances doivent continuer de se réunir et en particulier les CHSCT locaux, faites-nous remonter toutes les situations ».
Une intervention du ministère aura lieu au sujet de la Mayenne.
Avis proposé par la FNEC-FP FO :
Afin d’endiguer l’épidémie, pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous les personnels, le CHSCTM exige la mise en place du dépistage systématique comme le préconise l’OMS, à commencer par celui des personnels ayant des symptômes et ceux ayant été en contact avec des personnes infectées, de tous les personnels travaillant dans les pôle d’accueil des enfants de soignants ou ceux s’étant rendu sur leur lieu de travail ces trois dernières semaines, ainsi que de tous les personnels à risque» Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.
FO, FSU : pour, UNSA : abstention
Maintien des élèves, rentrée 2020
La période de confinement actuelle est particulièrement difficile en matière de charge de travail et de demande des IEN en particulier envers les directeurs. A propos du maintien, les IEN ont envoyé une note de service dans les écoles, déclinant les modalités pour un maintien.
Ainsi les IEN demandent la transmission :
- Un bilan pédagogique précis, étayé de l’élève (par le biais d’évaluations révélatrices, du CSA pour la maternelle, du LSU pour l’élémentaire, d’un PPRE établi pour accompagner les aides apportées durant l’année en cours ou l’année qui aura précédé.
- L’avis du psychologue de l’Education nationale
- L’analyse et l’avis du médecin de l’Education nationale, en cas de pathologie médicale et uniquement pour les demandes de maintien ;
Ces demandes sont exagérées et non-obligatoires, d’autant plus dans la période actuelle. Les IEN doivent faire confiance aux enseignants !
Le SNUDI-FO 53 vous apporte quelques précisions :
Le décret n° 2018-119 paru le 20 février 2018 précise :
« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. »
L’IEN ne peut pas s’opposer à un maintien !
Ce décret précise à propos du redoublement que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
Précisons importantes : L’IEN émet simplement « un avis » sur la proposition de redoublement. Il ne s’agit en aucun cas d’une « validation » comme cela peut parfois être présenté. Le conseil des maîtres du cycle est souverain sur les décisions de passage et de redoublement. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, au bout du compte, il ne peut légalement pas interdire un redoublement dont la décision revient au conseil de cycle.
Il est donc toujours possible de faire “redoubler” des élèves même si l’IEN n’y est pas favorable.
Le conseil de cycle ne peut se prononcer pour un maintien en maternelle :
« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. » L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA.
Un seul redoublement en primaire sauf exception :
« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
En cas de doute ou de pressions, contactez le syndicat
(06 52 32 30 45 – contact@snudifo-53.fr)
CPF : congé de formation professionnel 2020-2021
Congé de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2020-2021
La circulaire relative aux congés de formation professionnelle au titre de l’année scolaire 2020-2021 est parue sur le site de la DSDEN 53.
ATTENTION : Inscriptions du 8 avril au 24 mai 2020.
Le congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle est un congé permettant aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’Administration, ou pour des actions organisées par l’Administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
Les actions choisies en vue de cette formation doivent avoir reçu l’agrément de l’État. L’agrément n’est pas requis pour :
– la préparation à un concours ou examen (CAPES, agrégation, concours administratif, …),
– l’enseignement organisé par les IPAG (Institut Préparatoire d’Administration Générale),
– les études supérieures universitaires (licence, master, …).
Les candidats
Tout agent titulaire ou non-titulaire en activité peut candidater à un congé de formation professionnelle, dès lors qu’il a accompli trois années de service effectif à temps plein dans l’Administration (y compris en tant que stagiaire), dont une année dans l’Education nationale. L’ancienneté s’apprécie au 31 août 2020.
La durée du congé de formation professionnelle et la rémunération de l’agent
La durée de ce congé ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de la carrière. Il peut être utilisé́ en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière.
L’agent en congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois pas dépasser le traitement brut et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650. Cette indemnité est sujette aux retenues pour pension civile.
Cette indemnité mensuelle forfaitaire est perçue pour une durée maximale de 12 mois pour l’ensemble de la carrière.
Son versement est soumis à l’obligation, pour l’agent, de remettre chaque mois à l’Administration une attestation de présence effective au stage. En cas d’absence sans motif valable, le congé de formation professionnelle prend fin et l’agent est tenu de rembourser les indemnités qu’il a perçues. Cette obligation s’applique également aux formations dispensées par correspondance.
Attention : les frais d’inscription, de formation ou de transport restent à la charge de l’intéressé(e).
La situation des agents placés en congé de formation professionnelle
Les personnels en congé de formation professionnelle sont maintenus en position d’activité. Cela signifie que :
- la durée du congé compte dans le calcul de l’ancienneté générale de service,
- les agents continuent à concourir pour l’avancement d’échelon et de grade,
- la durée du congé entre en compte dans la constitution du droit et la liquidation de la pension de retraite,
- les agents conservent le bénéfice de leur affiliation à la sécurité sociale et le bénéfice de la législation sur les accidents du travail,
- l’enseignant garde le bénéfice de son poste à titre définitif. Il est affecté provisoirement, à titre temporaire donc, pour la durée de l’année scolaire, sur un poste de remplaçant. Dans le cas d’un congé de formation inférieur à la durée de l’année scolaire, l’enseignant effectuera alors des remplacements lors de sa réintégration.
Obligations de l’agent ayant obtenu un congé de formation professionnelle
Outre la production d’une attestation mensuelle de présence au stage de formation professionnelle, l’agent s’engage à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire. En cas de rupture de l’engagement, l’agent devra rembourser le montant de cette indemnité à concurrence de la durée de service non effectuée.
Constitution du dossier et candidature
Les inscriptions se font en ligne via une application sur le site du Rectorat. Il faut se connecter sur le site intranet (https://www.intra.ac-nantes.fr) en cliquant sur « ressources humaines » puis « demande de mobilisation du CPF »
Nous vous conseillons de nous adresser le double de votre dossier par email au SNUDI-FO 53 (contact@snudifo-53.fr)
Sélection des candidats
Les candidats sont retenus, dans la limite des crédits alloués, sur la base de la recevabilité de leur dossier et sur leur barème (l’ancienneté générale de service arrêtée au 31 août 2020).
Les congés de formation professionnelle sont à l’ordre du jour d’une Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) logiquement au mois de juin 2020.
Ainsi, le rejet d’une demande de congé de formation professionnelle pour un motif tiré des nécessités du fonctionnement du service doit être soumis à l’avis de la CAPD.
De même, si une demande de congé de formation professionnelle présentée par un fonctionnaire a déjà été refusée deux fois, l’Administration ne peut prononcer un troisième rejet qu’après avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale.
| Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD et au CTSD : |
| Stève Gaudin : 06 52 32 30 45, Hélène Colnot : 06 20 41 86 74, Fabien Orain : 06 74 37 73 52 |
Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État : Je me syndique au SNUDI-FO