Les registres santé et sécurité au travail (RSST)

Le document à télécharger en pdf pour affichage en salle des maîtres

Promesses et bienveillance ne sauraient se substituer aux obligations de l’employeur et aux statuts des personnels !

Pour rappel :
« L’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. »

 Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) fait partie des registres obligatoires qui doivent être tenus à la disposition des personnels. En cette rentrée 2026, et conséquences du piratage informatique, le RSST numérique n’est plus disponible. FO se félicite donc d’avoir obtenu dès 2024 la possibilité de continuer à utiliser le RSST sur tous les supports, ce qui rend aujourd’hui l’envoi par email de sa fiche RSST possible !

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité concernée. Depuis septembre 2024, une version dématérialisée est mise en place. FO a demandé et obtenu la possibilité de continuer à utiliser les RSST des différents supports. (F3SCT de juin 2024)

L’existence du Registre Santé et Sécurité au Travail doit être portée à la connaissance des agents et des usagers par tous moyens (notamment par voie d’affichage). Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail (les siens mais aussi ceux de ses collègues). En Mayenne, seuls les représentants FO à la F3SCT s’en saisissent également, les complètent pour faire des signalement ou appuyer les demandes des collègues.

Chaque fiche de signalement doit être visée par le supérieur hiérarchique qui doit trouver une solution au problème signalé. Le visa du directeur n’est absolument pas obligatoire ! Dans le 1^er degré le supérieur hiérarchique est (encore) l’IEN. Que la réponse apportée sur la fiche RSST par votre IEN apporte ou non une solution, vos représentants FO à la F3SCT interviennent directement sans attendre la réunion de la F3SCT ou d’un GT, et sont les seuls à le faire.

 Le SNUDI-FO 53 invite donc les enseignants et les AESH à se saisir des registres !

Sur le RSST dématérialisé, il est IMPERATIF d’indiquer « suivi par nos représentants FO ». En effet, TOUS les représentants à la F3SCT auront accès à votre fiche RSST. Les organisations syndicales n’ayant pas la même conception de leur rôle au sein de la F3SCT, la défense de telle ou telle situation par différentes organisations syndicales peut parfois être contre-productive. Parfois des collègues ne veulent tout simplement pas que leur situation soit exposée et suivie par tous les syndicats.

Comment compléter une fiche RSST ?

• En version papier (il y en a un dans chaque école en libre accès)
• En version « numérique » à renvoyer par email : fiche à télécharger sur notre site
• En version totalement dématérialisée sur l’application : https://sconet.ac-nantes.fr/rsst53/webapp/

Comment envoyer ma fiche RSST ?

A votre IEN par courriel depuis une adresse ac-nantes.fr avec copie visible au SNUDI-FO 53 (contact@snudifo-53.fr) si vous utilisez la version papier ou « numérique »

Directement via la plateforme en ligne 

Via ARENA : https://sconet.ac-nantes.fr/arena

 Comment puis-je m’emparer du RSST ?
Les limites de ce qui peut être noté sur le RSST : celles de la logique et de la raison !

Conditions de travail

• Risques psycho-sociaux (RPS) : inclusion scolaire, pressions hiérarchiques, harcèlement, mal-être au travail, surcharge de travail…
• Éclairage naturel insuffisant ou excessif, éclairage artificiel insuffisant ou éblouissant, scintillement, équipement insuffisant ou inadéquat…
• Bruit : humain, matériel (imprimantes, photocopieuse…) bruit extérieur, travaux…
• Températures :  chauffage, aération ou climatisation : insuffisant ou excessif, sécheresse…
• Espace de travail : espace, encombrement, manque de fonctionnalité, obligation de déplacements…
• Charges et postures : port répété de charges lourdes, postures et gestes provoquant des douleurs…
• Travail sur écran : ergonomie, gêne visuelle …
• Information sur dispositions à prendre en cas d’accident, premiers secours, évacuation, présence de produits dangereux…

Aspect immobilier

Accès au poste de travail, circulation intérieure, escaliers, état général du bâtiment, déplacements des PMR…

Propreté et hygiène

Ménage, sanitaires (nombre et état), salubrité générale, fuites d’eau, étanchéité…

Sécurité

Disjonctions fréquentes, odeurs de gaz (ou autre), risque d’électrocution, état des prises de courant, fils dénudés, fils électriques « volants » ou à terre, absence de terre, travaux…

Risques d’accidents ou de maladies

Sols glissants, produits ou matériels dangereux, risques de brûlures, d’inhalations, présence d’amiante (ou suspicion) (lire notre document spécial AMIANTE), matériaux allergisants…

De la même manière, si jamais vous avez un accident sur la route ou à l’école, ou encore si vous tombez à l’école y compris en dehors des heures de classe, n’hésitez pas à remplir le RSST pour le signaler.

N’oubliez pas ensuite de faire les démarches pour que cela soit reconnu comme un accident imputable au service. Contactez le SNUDI-FO 53 pour être accompagné dans ces démarches et AVANT de compléter le RSST. Pour toute situation difficile liée à vos conditions de travail, contactez le SNUDI-FO 53 AVANT de remplir ce registre. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches !

Les outils utiles sur notre site internet, à compléter avec le syndicat :
– Fiche RSST vierge (registre santé et sécurité au travail) et RSST dématérialisé en ligne
– Fiche du RDGI (registre danger grave et imminent)

Demandez le flyer RSST !

Il est distribué par nos correspondants dans vos écoles ; qu’on se le dise !

Vos représentants FO à la F3SCT pour le 1^er degré

Manque d’AESH : faites remonter la situation de votre école

Enquête FLASH AESH du SNUDI-FO 53

En cette rentrée 2026, plusieurs écoles nous font remonter des manques, parfois très importants, d’heures d’accompagnement pour les élèves en situation de handicap. AESH partagés entre plusieurs élèves, plusieurs classes ou plusieurs établissements, accompagnements insuffisants, absences non remplacées : les conséquences sont lourdes sur la scolarité des élèves, l’organisation des écoles et les conditions de travail des enseignants comme des AESH.

Un élève comptabilisé comme « accompagné » ne bénéficie pas nécessairement de l’accompagnement dont il a besoin !

Merci de nous faire remonter les moyens dont dispose votre école et les besoins non couverts : élèves sans AESH, heures d’accompagnement insuffisantes, diminution des temps de présence, difficultés liées à la mutualisation… Il est essentiel d’agir dès maintenant pour obtenir les recrutements et les affectations nécessaires.

Le SNUDI-FO 53 met à votre disposition une enquête FLASH pour établir un état des lieux départemental et intervenir directement auprès du directeur académique.

Merci pour votre implication et pour le relais de cette enquête auprès des collègues, enseignants et AESH.

De 12 heures à 8 heures, puis à 6 ou 3 heures : jusqu’où ira la réduction des accompagnements ?

Au CSA du 22 juin 2026, FO a interpellé le directeur académique sur la diminution des temps d’accompagnement mutualisé. Le DASEN assure qu’il y a une moyenne de 8 heures hebdomadaire dans le premier degré et de 5 heures dans le second degré, les moyens consacrés aux notifications mutualisées étant attribués selon ce qu’il reste de l’enveloppe disponible ! FO avait alors rappelé que cela ne correspondait absolument pas à la réalité du terrain et que les besoins du département n’étaient pas couverts.

Au CSA du 2 septembre 2026, en réponse à une question FO, le directeur académique affirme qu’aucun élève n’est sans accompagnement. Dans le même échange, le DASEN reconnait que les accompagnements mutualisés sont désormais compris entre 3 et 6 heures !

Des tours de passe-passe (PAS-PAS) pour masquer le manque de moyens !

FO a dénoncé cette présentation : comptabiliser un élève comme « accompagné » ne dit rien du temps réellement assuré ni de la réponse à ses besoins. Un même AESH peut suivre plusieurs élèves, parfois plus de dix, répartis dans différents établissements.

Et dans les écoles ? Notre enquête doit permettre de mesurer précisément cette réalité, au-delà des chiffres affichés par l’administration.

Avec les PIAL et désormais les PAS, la mutualisation organise le partage de moyens insuffisants. Les personnels doivent composer avec une enveloppe contrainte, au prix d’une réduction de l’accompagnement et d’une dégradation de leurs conditions de travail.

La précarité imposée aux AESH, les rémunérations insuffisantes et les affectations éclatées rendent également les recrutements plus difficiles. Les élèves et les personnels n’ont pas à payer les conséquences de ces choix !

Le SNUDI-FO 53 revendique le recrutement des AESH nécessaires, le remplacement des absences, un accompagnement à hauteur des besoins des élèves, l’abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens. FO revendique un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH et un temps complet sur la base de 24 heures d’accompagnement.

Dans notre département, près de 2000 élèves sont notifiés pour un accompagnement AESH (public et privé confondu). Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’en juillet 2022, 155 élèves étaient sans accompagnant en Mayenne et depuis la situation ne s’est pas améliorée. En moyenne, dans notre département, il y a 1 AESH pour au moins 4 élèves notifiés. Notons que les absences non-remplacées des AESH correspondent à environ 40 ETP sur 1 an (Il faudrait donc recruter au moins 70 AESH rien que pour assurer leur remplacement !)

La vérité sur les prix?: avec les PIAL* et la mutualisation à outrance, des AESH se retrouvent à accompagner 1, 2, 3, 4 voire plus de 10 élèves en situation de handicap ! Parfois sur des établissements différents, et des types d’établissements différents (collège, école, lycée).

*Pôle inclusif d’accompagnement localisé

Le SNUDI-FO 53 rappelle que même si les moyens étaient respectés et que les enveloppes allouées pour le recrutement d’AESH dans notre département étaient à la hauteur, il n’y aurait pas assez de postulants !  Effectivement, au regard des conditions de précarité dans lesquelles sont placés ces personnels, c’est compréhensible. La mutualisation des moyens, c’est en fait, moins de temps d’accompagnement pour les élèves. Les PIAL permettent désormais de réduire drastiquement la prise en charge des élèves en situation de handicap ; et pour cause : il n’est plus question de partir des besoins des élèves mais de partir d’un nombre d’heures globalisées attribuées au PIAL ! Résultats : des centaines d’enfants se voient aujourd’hui privés de l’accompagnement dont ils ont besoin.

Retrait de la circulaire « 11 Novembre » Stop à la militarisation de l’Ecole !
Motion du conseil syndical du SNUDI-FO 53

La motion à télécharger

Dans une circulaire parue le 2 juillet, le ministre Geffray annonce l’instauration à la rentrée 2026 d’une cérémonie commémorative annuelle d’hommage à tous les « morts pour la France » dans chaque école élémentaire, collège et lycée, publics ou privés sous contrat » qui se tiendra « au choix de l’établissement, dans les quatre jours précédant ou suivant le 11 novembre.

La circulaire indique que « l’École a pour mission de permettre aux élèves de devenir des citoyens conscients de partager une destinée commune ». Puis elle précise que cette cérémonie « participe de la cohésion nationale, dans un environnement international marqué par des formes renouvelées de conflictualité ».

Une « destinée commune » ? Dans la guerre ?

De plus, cette circulaire s’inscrit parfaitement dans le contexte de discours présidentiels expliquant qu’il fallait être prêts à « accepter le risque de perdre ses enfants et de souffrir économiquement » …

Elle s’ajoute à la multiplication de mesures de militarisation de l’école à l’instar du guide pour « acculturer les jeunes à la défense », les « classes défense », les « rallyes citoyens », les partenariats qui se multiplient entre l’école et l’armée.  

Enfin, le guide « organiser une cérémonie commémorative » encourage des partenariats avec l’armée, la sécurité civile, la gendarmerie… ou encore incite les écoles à investir dans des monuments aux morts.

Le conseil syndical du SNUDI-FO 53, réuni le 16 septembre à Laval, refuse de partager une prétendue « destinée commune » avec les fauteurs de guerre et les marchands de canons (dont les profits ont par ailleurs explosé…).

Le conseil syndical du SNUDI-FO 53 refuse de participer à cet embrigadement de la jeunesse et exige le retrait de la circulaire « 11 novembre ».

Les PE veulent instruire et enseigner à leurs élèves. 

Les PE et AESH du département de la Mayenne veulent des moyens pour l’école, pas pour la guerre. Ce ne sont pas nos missions, ce n’est pas cela l’instruction, ce n’est pas l’Ecole Publique.

Le conseil syndical du SNUDI-FO 53 appelle les personnels à discuter de cette nouvelle circulaire et à prendre position collectivement pour son retrait. Le conseil syndical du SNUDI-FO 53 mandate le bureau départemental pour organiser la mise en échec de la mise en œuvre de cette circulaire et le soutien aux collègues qui refuseront de participer à la mise en place de cette cérémonie et à l’embrigadement de la jeunesse.

De l’argent pour l’école Publique, pas pour la guerre !

Adopté à l’unanimité des 24 PE et AESH présents

Sécu – Améli – PSC et Statut : le puzzle LECORNU se met en place !

Depuis quelques mois, les agents de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de Jeunesse et Sports sont confrontés à des bouleversements qui concernent leur protection sociale.

1. Ils sont invités à créer leur « espace AMELI » site dédié de l’Assurance maladie de la Sécurité Sociale.
2. La Protection Sociale Complémentaire devient obligatoire et confiée, après un appel d’offre, au prestataire MGEN-CNP Assurances, pour une durée de 6 ans. La prévoyance est découplée de la santé, les pensionnés (retraités) sont exclus, les prestations sont optionnelles. La FNEC FP-FO s’est toujours opposée à cette ouverture au marché et à la concurrence.

Et puis dernièrement, le gouvernement annonce son intention à très court terme (1er janvier 2028) de retirer la délégation de gestion l’Assurance maladie obligatoire à la MGEN.

Aujourd’hui, quand vous allez chez le médecin, achetez des médicaments, passez des examens ou êtes hospitalisé, la partie « Sécu » de vos soins est aujourd’hui gérée par la MGEN. Un système qui existe depuis près de 80 ans.

MGEN indique gérer aujourd’hui de 3,23 millions d’agents du service public. Et derrière, il existe un véritable maillage territorial : 102 sections, 26 espaces d’accueil, 31 espaces mutuels et 10 centres de services. Parce qu’un assuré social, ce n’est pas seulement une carte Vitale et un compte Ameli.

Quand tout fonctionne, on n’y pense pas. Mais lorsqu’un remboursement bloque ou qu’un dossier nécessite une intervention humaine, avoir un interlocuteur de proximité, ça compte !

Il ne s’agit donc pas d’un simple changement administratif.

• Cela compliquerait largement la vie des assurés qui jusqu’à aujourd’hui n’avaient pas de double démarche à effectuer (Sécu/mutuelle)
• Cela remettrait en cause le compromis de 1947 (au moment de la création de la Sécu) qui permettait à la Sécu de servir les mêmes prestations aux agents publics matérialisant le fait qu’ils en étaient à la fois cotisants et ayant-droit, cela permettait également que les agents disposent d’une caisse de Sécu qui connaissent leur environnement professionnel et leur statut.
• Cela se traduirait nécessairement par « un plan social » et de licenciements chez les personnels de la MGEN. Les CPAM devraient absorber plus de 3 millions d’assurés supplémentaires sans moyens supplémentaires.

Enfin, ne soyons pas dupes : derrière tous ces changements, c’est bien le Statut Général de la Fonction publique qui est dans la ligne de mire du gouvernement.

Dans le contexte actuel, cette hypothèse n’a rien de farfelu. Les attaques contre les arrêts maladie se multiplient. Qui peut croire que cela s’arrêterait à la porte de la Fonction publique ?

La mécanique est déjà enclenchée : introduction des jours de carence pour les fonctionnaires, perte de salaires en cas de maladie, une prévoyance qui devient optionnelle et prépare la remise en cause encore plus large des éléments statutaires protecteurs pour les agents en matière de maladie et de congés notamment.

On aura compris qu’il s’agit d’aligner tous les salariés du public et du privé sur le moins-disant.

On a déjà connu cela avec les retraites : les gouvernements successifs ont expliqué qu’il fallait rapprocher les règles du public et du privé. Au nom de « l’équité », de « l’harmonisation »…

Aujourd’hui que signifierait un outil commun de gestion public/privé alors que les droits sont différents ? Va-t-on sous prétexte de gestion ouvrir la porte à la remise en cause du Code des Pensions civiles et militaires, dans le but de le dynamiter, ce qui jusqu’alors n’a pu être effectué malgré les tentatives des gouvernements.

POUR LA FNEC FP-FO, C’EST NON !

Nous ne défendons pas un logo. Nous défendons une organisation de la Sécurité sociale qui fonctionne depuis près de 80 ans. Nous défendons son maillage territorial. Nous défendons des interlocuteurs au plus près des personnels. Nous défendons les garanties statutaires des fonctionnaires contre toute nouvelle tentative d’alignement par le bas.

C’est pourquoi la FNEC FP FO revendique :

• Le maintien de la loi « Morice » (1947) qui installait les mutuelles de fonctionnaires gérées par des fonctionnaires comme caisse de gestion de la « Sécurité Sociale » !
• Le maintien du Code des Pensions civiles et militaires !
• L’abandon du jour de carence et de la réduction de 10% de la rémunération en cas d’arrêt maladie !
• Le retrait de la signature de toutes les organisations syndicales de l’accord PSC en vue d’une renégociation qui intégrerait la non-obligation d’adhésion, le découplage « santé/prévoyance », de meilleures prestations offertes aux actifs et aux pensionnés ! Continuons à faire signer la pétition en ligne contre la PSC obligatoire !

Télécharger l’article au format PDF