Changement de département 2021

Changement de département 2021

INEAT-EXEAT 2021

La circulaire départementale
Le formulaire INEAT
Le formulaire EXEAT

La notice explicative du SNUDI-FO 53

Vos délégués et représentants sont à disposition des adhérents pour la constitution du dossier.
Stève Gaudin : 0652323045 / Hélène Colnot : 0620418674 / Camille Le Mauff : 0622528428
ou par email : contact@snudifo-53.fr

Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, l’administration nous confirme que vous pouvez faire votre demande par email. Il faudra cependant prendre soin de distinguer les dossiers en pièces jointes d’un seul email : un
pour l’ EXEAT et dossiers(s) INEAT (autant de pièces jointes que de département(s) sollicité(s))

Date limite de réception des dossiers à la DSDEN 53 : 16 avril 2021

Permutations 2021 : Bilan chiffré ; Recours ; RIS Exeat / Ineat

Les résultats des permutations 2021 ont été communiqués mardi 2 mars. Vous pouvez prendre connaissance, à ce sujet, du communiqué du SNUDI-FO : Mouvement interdépartemental : Seuls 21% des collègues obtiennent satisfaction ! ainsi que du bilan chiffré établi par le Ministère. 

En Mayenne, avec 11 mutations obtenues sur les 50 demandes validées, le taux de satisfaction est de 22% ! 

Nationalement, 3 614 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 179 participants. Soit un taux de satisfaction de 21,03% (23,34% en 2020).

7 collègues intègrent la Mayenne au 1er septembre 2021. 

Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département. Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation !

Vous avez obtenu satisfaction aux permutations 

Si vous quittez la Mayenne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ici. 

Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) : 

Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence. 

ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Contactez le SNUDI-FO qui vous aiguillera dans vos démarches.

Vous n’avez pas obtenu satisfaction 

Vous recevrez un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales. 

Dans un délai de deux mois à compter du 2 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 53 en copie.

Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’INEAT-EXEAT, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO 53 à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours. 

Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (INEAT-EXEAT), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux,  ….). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’EXEAT et d’INEAT par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil. La circulaire départementale et le formulaire de demande seront publiés prochainement sur le site de la DSDEN 53. Le SNUDI-FO 53 est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53

NOUVEAU : Calculateur de barème et suivi du syndicat (en ligne mardi 17.11 fin de journée)

Réunion d’information spéciale mutations 2021

Note envoyée aux adhérents : mutations comment ça fonctionne ?

Liste des pièces justificatives à rassembler

Archives : mutations 2020

Lundi 16 novembre 2020Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité »
Mardi 17 novembre 2020 à 12hOuverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mardi 8 décembre 2020 à 12h (heure métropole)Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du mercredi 9 décembre 2020Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Mercredi 16 décembre 2020 (au plus tard)Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi. En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Mardi 19 janvier 2021 au plus tard  Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mercredi 20 janvier 2021Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 20 janvier au mercredi 3 février 2021 au plus tardPhase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Lundi 8 février 2021Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Jeudi 11 février 2021Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation
Mardi 2 mars 2021Diffusion individuelle des résultats aux participants

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Depuis janvier 2020, Les CAPD n’auront plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.

Impact du recrutement des contractuels étudiants de master 2 MEEF sur les postes et sur le mouvement

Impact du recrutement des contractuels étudiants de master 2 MEEF sur les postes et sur le mouvement

La réforme de la formation initiale des enseignants dite de « pré-professionalisation » aura dès maintenant des impacts sur nos conditions de travail, en particulier sur les aspects des postes et du mouvement.

Le concours repoussé en fin de M2

Dès la rentrée 2021-2022, les concours seront repoussés en fin de M2 (alors qu’ils ont lieu actuellement en fin de M1)

NB : les seuls candidats possibles en 2021-2022 (qui passeront le concours en fin de M2) seront les candidats qui auront échoué au concours 2020-2021 (qu’ils auront passé en fin de M1). Cela entrainera, de fait, une pénurie de candidats en 2021-2022, ce qui ouvrira la voie à une contractualisation encore accrue.

Recours à des contractuels étudiants de master 2 MEEF

Cette réforme prévoit de proposer dès la prochaine rentrée aux étudiants de master MEEF, de préférence ceux qui seront en 2e année, d’être contractuels en responsabilité de classe.

NB : donc pour l’année prochaine, cela sera proposé à ceux qui auront échoué au concours 2020-2021, les lauréats du concours devenant quant à eux stagiaires dans les conditions actuelles.

Des postes « berceaux » imputés sur des postes déjà en nombre insuffisant

En fonction des contingents qui seront définis dans chaque départements, l’administration devra mettre à disposition des postes dits « berceaux » pour ces étudiants contractuels (en plus des postes « berceaux » traditionnels pour les stagiaires). Cela imputera d’autant les postes budgétés pour les opérations de carte scolaire.
Ainsi, il est par exemple annoncé par l’IA du Puy-de-Dôme que sur une dotation de + 17 postes dans le 1er degré, il devra bloquer 25 postes de titulaires remplaçants pour offrir un support de poste pour 75 contractuels étudiants de master MEEF recruté à tiers temps (cf. ci-dessous). Ce qui l’amène à annoncer la fermeture d’au moins 8 classes (17-25 = – 8) dans le département.

Il est d’ailleurs à noter que rien ne garantit que ces recrutements puissent être réellement effectués, la notion de contrat reposant de fait, même s’il risque d’y avoir des pressions, sur l’acceptation des étudiants de master MEEF. Le risque est donc grand que des postes en nombre déjà insuffisants disparaissent encore.
NB : ce risque est encore plus important pour l’année 2021-2022 puisque le vivier de recrutement des contractuels se limitera aux seuls étudiants de M2 MEEF ayant échoué aux concours 2020-2021.

« Blocage » du mouvement

Enfin, le « blocage » de ces postes « berceaux » aura également des conséquences sur le mouvement des titulaires, notamment dans les établissements à proximité des INSPE qui risquent d’être choisis prioritairement par l’administration pour établir leurs postes « berceaux ».

Quelles sont les bases réglementaires ?

L’essentiel des références figure dans la note de service « Professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master Meef – Cadre de gestion, recrutement et emploi » en date du 27/11/2020 et publiée au J.O. du 24/12/2020 (NOR : MENH2032667N), ainsi que dans l’arrêté du 27 août 2013 modifié « fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».

Quel type de contrat sera proposé à ces étudiants ?

Sauf si la réforme est bloquée, un certain nombre des étudiants MEEF seront à partir de l’an prochain contractuels (selon le décret 86-83 qui sert pour presque tous les contractuels de la fonction publique). Ils sont dits «  alternants  » même si, dans la situation des stages « massés » (voir 1° ci-dessous), ils ne seraient pas concrètement en alternance entre travail et formation. Ils seront payés 664 euros nets + une fraction de l’ISOE (max. 700 € nets).

Les principaux éléments de ce contrat sont :

- Les MEEF contractuels seront pleinement « en responsabilité » devant les classes ;

- Le contrat couvre une année de date à date durant le master. Il peut donc être en M1, à cheval sur M1 et M2, ou seulement durant le M2. Pour ceux qui seront recrutés l’année prochaine, le contrat prendra place « de manière privilégiée » en M2. Pour les années suivantes, le ministère incline vers une organisation à cheval sur M1 et M2. En effet, en cas de contrat pendant le M2, des problèmes d’absence pendant les semaines du concours se posent pour les étudiants qui seraient en organisation « filée » sur 36 semaines. Qui les remplacerait en ce cas ? Le ministère a déjà évoqué les « tuteurs »… Cependant chaque INSPE et rectorat pourra s’organiser comme il l’entend ;

- les obligations de service des contractuels correspondent au tiers d’une ORS « annuelle cumulée ». Attention, ceci ne correspond pas forcément à un tiers-temps hebdomadaire.

Quelle organisation du service ?

En effet, l’organisation des temps de service des contractuels peut prendre de multiples formes ; il faut bien noter que tout dépendra des choix faits par les rectorats, voire les DSDEN (normalement en concertation avec les INSPE) :

1°) une organisation « massée »:

Les contractuels MEEF auront un plein temps sur 12 semaines, soit pour le 1er degré : 24 H hebdo sur 12 semaines + 1/3 des 108 H annualisées (sur ces 12 semaines et forcément d’autres en plus).

ou 

2°) une organisation « filée » :

Leur service sera « filé » sur un certain nombre de semaines, soit :

2-a) Pour le 1er degré dans les cas qui seront sans doute les plus courants : 8H par semaine sur les 36 semaines de l’année + 1 H par semaine au titre des 108 heures annualisées. On remarquera que les 8 H ne correspondent pas à une journée du 1er degré (6H). Des organisations particulières sur l’année devront donc être proposées.

2-b) Pour le 1er degré, dans des cas qu’on ne peut exclure, ces horaires de référence peuvent être aménagés : de 6H à 12H + 1H par semaine au titre des 108H annualisées. En clair, un contractuel étudiant pourrait faire :

- un jour (6H), sur 48 semaines pour arriver au 1/3 de l’ORS annuelle. Cette possibilité est presque exclue, même si le contrat prend place sur les deux années M1-M2, car ceci ne laisse pas le temps pour les 5 semaines de congé annuel ou les 6 à 8 semaines de vacances. Cependant, rien n’interdirait qu’un contractuel fasse 6H hebdo sur une partie du contrat (par ex. sur 12 semaines), 12H sur la deuxième partie (sur 18 semaines en ce cas). A ceci s’ajoute les 1H d’autres activités, en fait 36 H annualisées, à répartir sur les semaines où l’ « alternant » vient à l’école, ou bien en plus ;

- un jour et demi (9H), sur 32 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur 24 de ces 36 semaines) ;

- deux jours (12H) par semaine, sur 24 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur ces 24 semaines.

Combien d’étudiants contractuels seront-ils recrutés ?

La note de service dispose que chaque rectorat doit déterminer le volume et la nature des « berceaux » pour les alternants/contractuels MEEF. Ceci est communiqué à l’INSPÉ et la répartition a lieu en collaboration avec l’INSPÉ et les établissements, les alternants devant être autant que possible non loin de leur(s) lieu(x) de formation.

Il y a actuellement environ 25 000 étudiants inscrits en M1 MEEF (1er et 2nd degré). Le ministère prévoirait peut-être 12000 alternants au total. À 1/3 de temps de service, ceci correspond à environ 4000 postes pour l’ensemble 1er et 2nd degré.
Et ensuite ?

À partir de l’année 2022-23, les lauréats fonctionnaires stagiaires (post M2) seront en service à temps plein. Il n’y aura plus de « berceaux » à prévoir pour eux.
Comme ils sont au nombre d’environ 18 000 (1er et 2nd degré), cela représenterait 9000 postes « économisés ».

Le SNUDI-FO et sa fédération, la FNEC FP FO, s’oppose à cette formation initiale qui ne répond qu’à une logique budgétaire et d’économies.

Si vous aussi, vous trouvez que cette réforme ne va pas dans le bon sens, rejoignez le SNUDI FO 53, seul syndicat combatif, libre et indépendant (3ème syndicat national, 1er syndicat fédéré et confédéré dans les écoles en Mayenne), pour défendre une Education NATIONALE et revendiquer des moyens supplémentaires pour améliorer nos conditions de travail.

Mouvement 2021

Mouvement 2021

Mouvement intra : et maintenant ?

Mouvement : vous êtes informés des résultats de votre participation au mouvement le 16 juin.

La liste des 36 postes restés vacants.
Le SNUDI-FO intervient auprès de l’administration pour que les 36 collègues concernés puissent connaitre leur rang de classement.Si vous êtes concerné(e), complétez le formulaire en ligne.

Permanence du syndicat toute la journée du 16 juin de mercredi jusqu’en soirée jusqu’à minuit à : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 87 93 27 54 ou 06 74 37 73 52
Permanence du jeudi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 13 12 87 89 ou 06 74 37 73 52
Permanence du vendredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 74 37 73 52 ou 06 52 32 30 45
Permanence du weekend : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45

Fort de tous les suivis communiqués par les collègues du département (une centaine), le SNUDI-FO 53 pourra aider tous les collègues non satisfaits à déposer un recours !

Voici une base pour rédiger votre recours.

Attention, le recours est individuel, il n’y donc pas de modèle standard de courrier. Le syndicat vous accompagne individuellement dans la rédaction de celui-ci; la base que nous proposons ne sert que pour la structure de votre courrier.

IMPORTANT ET ESSENTIEL :
Que vous ayez ou non obtenu satisfaction, communiquez-nous votre résultat en complétant le formulaire en ligne (10 secondes)

INFORMATION IMPORTANTE : Accusé de réception de participation au mouvement INTRA Départemental

Sollicités par plusieurs collègues, le syndicat SNUDI-FO 53 est intervenu auprès de l’administration qui nous a confirmé la possibilité de modifier ses vœux dans les corrections apportées sur l’accusé de réception. 

Dès lors, vous pouvez CHANGER l’ordre des voeux, RAJOUTER un vœu et SUPPRIMER un vœu !

RAPPEL: En cas de correction, vous devrez retourner cet accusé avant le 31 mai à la DSDEN, par mail à ce.dippag53@ac-nantes.fr  

  • Si vous n’avez pas encore complété la fiche de suivi du SNUDI-FO faites le dès à présent (vous pourrez joindre l’accusé de réception à la fin de formulaire).
  • Si vous l’avez déjà complétée, envoyez-nous votre accusé de réception pour que nous procédions aux vérifications dès que possible (l’an passé nous avons fait corriger plusieurs dizaines d’accusés de réception).

Si vous n’apportez aucune correction, le SNUDI-FO 53 vous conseille toutefois de renvoyer quand même l’accusé signé ! Cela prouve votre participation au mouvement.

1/ A partir du 12 mai, consulter son accusé de réception

Si vous avez participé au mouvement cette année, vous allez pouvoir récupérer votre accusé de réception depuis l’application MVT1D à partir du 12 mai.

Sur SIAM, cliquez sur « phase intra-départementale » puis « accusé de réception », « générer mon accusé de réception ».

Cet accusé de réception constitue la preuve de votre participation au mouvement intra-départemental.

Si vous ne l’avez pas reçu, ou s’il n’est pas disponible sur Iprof, il vous faut contacter de toute urgence le service du mouvement de la DSDEN 53 :

Saisir le SNUDI-FO pour toute difficulté !

L’accusé de réception comportera vos éléments du barème (base + bonifications éventuelles)

2/ Contester ou non son accusé de réception :

En cas de correction, vous devrez retourner cet accusé avant le 31 mai à la DSDEN, par mail à ce.dippag53@ac-nantes.fr  avec comme objet « votre NOM-Contestation barème », accompagné des pièces justificatives si besoin.

Si aucune correction, le SNUDI-FO 53 vous conseille toutefois de renvoyer l’accusé signé ! C’est la preuve de votre participation au mouvement.

Ce que vous pouvez faire sur l’accusé de réception :
· vérifier tous les éléments (vœux et barème) et corriger si nécessaire les éléments erronés ou manquants (bonification carte scolaire, bonification médicale, points REP/REP+, situation familiale…).
· Vérifiez l’ordre des priorités de vos vœux
· Changez l’ordre des vœux, rajouter ou supprimer un vœu !

Mettre le SNUDI-FO 53 en copie de votre contestation de manière à suivre votre dossier

Si vous n’avez pas encore complété la fiche de suivi du SNUDI-FO faites le dès à présent.
Si vous l’avez déjà complétée, vous pouvez nous envoyer votre accusé de réception pour que nous procédions aux vérifications (l’an passé nous avons fait corriger plusieurs dizaines d’accusés de réception)

Vous avez déjà reçu une réponse négative du service ?

Si l’Administration vous a déjà répondu en indiquant qu’il ne donnait pas une suite favorable à votre demande, sollicitez le syndicat afin que les délégués du personnel puissent vérifier les informations.

Message aux adhérents du 3 mai :

Chers collègues,

Le serveur du mouvement intradépartemental a fermé ce lundi 3 mai. Les collègues ayant participé vont recevoir un accusé de réception

En Mayenne, un seul accusé de réception sera envoyé, avec le barème calculé par l’administration, à partir du 12 mai

Dans cet accusé de réception vous trouverez le barème correspondant à chaque vœu. Il s’agira alors pour tous de vérifier que vos vœux ont bien été pris en compte, qu’il n’y a pas d’erreur. Vous aurez aussi un délai (jusqu’au 31 mai) pour contester vos barèmes et demander des rectifications. Une fois ce délai passé, vous recevrez un deuxième accusé de réception, avec votre barème définitif.

Le SNUDI-FO 53, aidera tous les collègues, et en premier lieu les syndiqués, dès réception de l’accusé de réception.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la fiche de suivi du SNUDI-FO afin que nous puissions vérifier avec vous, le calcul de vos barèmes en fonction de vos voeux : 

Fiche de suivi mouvement 2021

N’oubliez pas, à partir du 12 mai, soyez attentifs à la réception de votre accusé de réception pour procéder à la vérification de vos barèmes. Vous aurez jusqu’au 31 mai 2021, pour vous manifester auprès du service DIPPAG à l’adresse email suivante : ce.dippag53@ac-nantes.fr en renvoyant les accusés de réception avec ou sans correction. 

Contactez le SNUDI-FO pour être conseillé (06 52 32 30 45 ou contact@snudifo-53.fr)

Cordialement, 

Stève Gaudin, Hélène Colnot, Emeline Martin et Camille Le Mauff pour le SNUDI-FO de la Mayenne

Les indispensables pour son mouvement :

Calendrier : Le SNUDI-FO a demandé dès vendredi 2 avril l’allongement de la phase de saisie des vœux. Le DASEN nous le confirme. Le calendrier est donc modifié et la phase de saisie des voeux est étendue au vendredi 30 avril.

Participez aux RIS spéciales « mouvement » (réunion ouverte à tous, en visio) prévues le 7 avril à 14h et le mardi 27 avril 17h30 (inscription)

Enquête sur les postes susceptibles d’être vacants

Nouveau : Les postes susceptibles d’être vacants

La liste des postes vacants avec les numéros de postes

Important : complétez la fiche de suivi du SNUDI-FO

Complétez l’enquête sur les postes susceptibles d’être vacants
Trouvez ensuite toutes les informations sur cette page, ou sur le groupe privé FaceBook.

La circulaire mouvement (avec modifications 2021 surlignées en jaune – et ajouts administration en rouge – actualisation 29/03)

Tout comprendre au mouvement : le document spécial du SNUDI-FO 53

Le tutoriel SNUDI-FO 53 pour la saisie des voeux
La liste des écoles par zones géographiques
La liste des écoles par zones infra départementales
la carte des zones infra départementales
les LDG, lignes directrices de gestion académique
La fiche de déclaration individuelle
La fiche de déclaration individuelle numérique (formulaire)

Le calendrier des opérations :

Les opérations du mouvement intra-départemental débutent le 6 avril. Pour la 2ème année consécutive et dans le cadre de l’application de la loi Dussopt de transformation de la fonction publique, il n’y a plus aucun contrôle des élus en CAPD. Le problème principal réside dans la non-garantie d’une égalité de traitement des participants, la non-garantie que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte.

Le SNUDI-FO revendique:

  • Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
  • Le retour des prérogatives des CAPD;
  • Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
  • La suppression de tous les postes à profil;
  • Le retour aux différentes phases du mouvement (2ndmouvement, phase d’ajustement…);
  • L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
  • Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
  • Le refus des vœux larges (MUG)et du 2e écran pour les collègues à titre provisoire ;
  • Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
  • L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).

Cela n’empêche pas le SNUDI-FO d’agir comme il l’a fait l’année dernière.

Résultats du mouvement intra 2021

Résultats du mouvement intra 2021

Mouvement : vous serez informés des résultats de votre participation au mouvement le 16 juin 2021.

Permanence du syndicat toute la soirée jusqu’à minuit à contact@snudifo-53.fr ou au 06 52 32 30 45 !Le SNUDI-FO 53 aide tous les collègues non satisfaits à déposer un recours !
IMPORTANT : Communiquez-nous votre résultat en complétant le formulaire ci-dessous

Mouvement : arbitraire et mépris des personnels

Mouvement : arbitraire et mépris des personnels

Dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique dont FO demande l’abrogation, le ministre a retiré cette année le mouvement du champ de compétences des CAPD.

Non seulement, les délégués du personnel ne peuvent plus négocier les circulaires départementales avec l’administration,
Non seulement, les délégués du personnel n’ont désormais accès à aucun document de travail relatif aux opérations de mouvement,
Non seulement, l’administration refuse désormais de répondre aux organisations syndicales sur tout ce qui relève du mouvement,
Non seulement, la CAPD ne donne plus d’avis sur les opérations de mouvement,
Non seulement, il n’y a plus de deuxième tour de mouvement avec saisie de voeux,
Non seulement, il n’y aura plus aucun regard sur les affectations sur les postes à profil,

Mais, cerise sur le gâteau, les représentants du Ministre ont informé le SNUDI-FO que désormais :

Les erreurs ne seront pas corrigées

En cas d’erreur à l’issue des opérations du mouvement, les chaînes ne seront plus corrigées : le collègue impacté se verra éventuellement proposer un autre poste libéré ou une majoration pour l’année suivante !
Le résultat communiqué sur iprof vaudra décision d’affectation définitive même s’il est consécutif à une erreur ! Le droit élémentaire à égalité de traitement dans le cadre des mutations est bafoué !
Cela ouvre la porte à tous les passe-droits possibles, comme c’est déjà le cas dans notre département, pour des postes profilés au bon vouloir du DASEN. Jusqu’à présent, les délégués du personnel contrôlaient les documents en amont de la CAPD et pouvaient faire modifier des chaînes avant la publication des résultats voire après. Aujourd’hui, tout cela disparaît : un collègue lésé ne sera pas rétabli dans ses droits, l’affectation adressée par iprof étant créatrice de droit ! C’est la destruction de notre statut !

La possibilité de recours sera limitée

Seuls les recours concernant une affectation non demandée (ne figurant ni sur l’écran 1 ni sur l’écran 2) ou une absence de mutation pourront être défendus par une organisation syndicale, qui sera citée dans le recours adressé au DASEN !
Malgré cette restriction, le SNUDI FO n’entend pas se laisser dicter sa conduite et continuera à porter vos demandes et vos revendications, même si ce n’est pas en CAPD.

Mais jusqu’où iront-ils ?

Le Ministre rédige actuellement les lignes directrices de gestion « promotions et valorisation des parcours professionnels » qui présentent ce que deviendront les promotions à partir de l’an prochain dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique. La même logique que la liquidation du droit à mutation appliquée au droit à promotion !
Il ne s’agit ni plus ni moins que de l’aboutissement de PPCR avec notamment un accompagnement continu de tous les personnels.

Plus que jamais, faites appel au SNUDI-FO !

Malgré la tentative d’empêcher les syndicats d’aider les collègues, plus que jamais, il est essentiel de faire appel au SNUDI-FO afin qu’il vous aide, entre autres, en amont des résultats du mouvement, à contester votre barème auprès de la DSDEN. Quoi qu’il en soit, le syndicat continue ses interventions auprès du DASEN pour défendre tous les suivis qui lui sont confiés.

Dernier exemple de l’intervention du SNUDI-FO : Après échange avec l’administration mercredi midi, pour faire suite à notre courrier de la veille, le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction : tous les postes vacants vont être regroupés, y compris les fractions restants à pourvoir. Nous arriverons à 26 ou 27 postes en tout (22 mardi + l’unité autisme maternelle Laval St Exupery). La liste sera connue d’ici vendredi. Les intéressés auront jusqu’à mercredi ou jeudi a priori pour se positionner, et seront affectés au barème. Le reste des collègues sans affectation devra attendre l’ajustement de fin août.
Suite à la demande du SNUDI-FO, l’administration devrait être en capacité de nous fournir l’arrêté collectif d’affectation. Nous ne savons pas encore quand précisément.

Les professeurs des écoles ne peuvent accepter une telle dégradation de leurs droits !

-Abrogation de la Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique !
-Abandon du logiciel MVT1D !
-Retour du contrôle des opérations du mouvement et maintien du contrôle de l’avancement par les délégués du personnel en CAPD !
-Retrait de PPCR !

Attaques multiples contre notre statut, tout est lié !

Mouvement 2020

Mouvement 2020

Très important : je communique mes résultats mouvement au SNUDI-FO

Au 19.06 : 27 postes à pourvoir (demander la liste au SNUDI-FO) et 28 collègues qui attendront la phase d’ajustement fin août.
Les 55 collègues sans affectation ont tous été contactés par le SNUDI-FO.

Après échange avec l’administration mercredi 17.06 midi, pour faire suite à notre courrier de la veille, le SNUDI-FO obtient satisfaction : tous les postes vacants vont être regroupés, y compris les fractions restants à pourvoir. Nous arriverons à une trentaine postes en tout (22 mardi + l’unité autisme maternelle Laval St Exupery). La liste sera connue d’ici vendredi. Les intéressés auront jusqu’à mercredi ou jeudi a priori pour se positionner, et seront affectés au barème. Le reste des collègues sans affectation devra attendre l’ajustement de fin août.
Suite à la demande du SNUDI-FO, l’administration devrait être en capacité de nous fournir l’arrêté collectif d’affectation. Nous ne savons pas encore quand précisément.

Modèle de recours SNUDI-FO 53

Que faire en cas d’erreur ? Comment contester ?
1- Vous avez obtenu un poste en dehors de vos voeux écran 1 ou 2;
2- Vous n’avez pas eu d’affectation ;
3- Vous n’avez pas eu votre voeu rang 1 alors que vous savez qu’un poste est vacant dans l’école demandée ;
4- Vous vous interroger sur le barème de la personne affectée sur votre voeu 1,
Ou toute situation qui pour vous nécessite une explication de la part des services du mouvement…

Vous pouvez faire un recours auprès de l’administration. C’est la seule solution pour défendre votre intérêt particulier depuis que les groupes de travail et les CAPD mouvement ne sont plus possibles. Saisissez le syndicat, nous vous aiderons à formuler le recours.
Il faut désormais indiquer dans le courrier que vous confiez votre dossier au SNUDI-FO 53 si vous souhaitez que nous puissions intervenir auprès de l’IA.

Le 16 juin, 54 collègues sans affectation et 24 postes vacants : le SNUDI-FO 53 intervient auprès du DASEN (lire notre courrier)
De nombreuses zones d’ombre, des priorités accordées dans l’opacité la plus totale, non respect des barèmes : une catastrophe annoncée !
Nous vous invitons à saisir le syndicat pour formuler votre recours individuel et être accompagné dans votre démarche.

Chaque participant au mouvement a pu recevoir son résultat le 16 juin, sans précision, et sans que les élus du personnel aient pu procéder aux vérifications et contrôle garantissant la transparence et l’égalité de traitement. PPCR a ouvert la voie à la loi de transformation de la Fonction Publique et désormais c’est l’arbitraire qui préside à toute opération de mutation.

Mouvement : que faire maintenant ?

Encore plus pour cette année, pensez à compléter votre fiche de suivi !

Fiche de suivi SNUDI-FO 53

Les opérations du mouvement intra-départemental commencent dans notre département. Dans la situation particulière de confinement dans laquelle nous nous trouvons, les collègues s’inquiètent, à juste titre, pour leur future affectation à la rentrée prochaine. Les règles cette année sont profondément modifiées, dans la continuité des modifications de l’an passé et dans le cadre de l’application de la loi Dussopt de transformation de la fonction publique. Le problème principal réside dans la non-garantie d’une égalité de traitement des participants, la non-garantie que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte. Notre fédération, la FNEC FP-FO a écrit au ministre le 8 avril en ce sens (lire le courrier / partie 2).
Comment dans cette situation sanitaire contacter les services, être reçus pour pouvoir défendre sa situation, contacter les écoles, trouver le niveau correspondant au poste… etc  Par ailleurs, les personnels administratifs en charge de la gestion du mouvement sont eux aussi confinés.

Le SNUDI-FO revendique:

  • Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
  • La convocation des CAPD mouvement;
  • Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
  • La suppression de tous les postes à profil;
  • Le retour aux différentes phases du mouvement (2ndmouvement, phase d’ajustement…);
  • L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
  • Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
  • Le refus des vœux larges (MUG)et du 2eécran pour les collègues à titre provisoire ;
  • Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
  • L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).

Les indispensables pour son mouvement :

Fiche de poste équipe ressource autisme
Fiche de poste enseignant référent

Le calendrier :

 
Professeurs des écoles publiques de Mayenne
Groupe Privé · 86 membres

Rejoindre ce groupe

Groupe SNUDI-FO d’échange entre PE du département de la Mayenne :
– Faites remonter des situations de vos écoles
– Poser vos questions
– Trouver des r…
 

CAPD du 1.07.19

CAPD du 1.07.19

Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO
Présents pour l’administration : Messieurs Mercier et Reliquet (IEN), Monsieur Drault (IEN adjoint à l’IA), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)
Présent invité en qualité d’expert pour la classe exceptionnelle : Yves Raymond

A lire: déclaration du SNUDI-FO 53
Compte rendu à télécharger

Classe exceptionnelle

Le contingent est de 10 promotions sur le vivier 1 (40 candidats) et 3 sur le vivier 2 (4 candidats). Plus d’informations sur ce nouveau grade introduit par PPRC sur notre page dédiée

Extrait de notre déclaration :
« Quant à la classe exceptionnelle, la cerise sur le gâteau de l’arbitraire, c’est exclusivement votre appréciation qui en détermine l’accession. Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, nous ne comprenons pas comment des appréciations peuvent être mises en relation avec des parcours syndicaux puisque selon nous, l’activité syndicale n’est pas un état de service et ne devrait pas être prise en compte dans le parcours professionnel. Indéfectiblement attachés à l’indépendance syndicale, nous ne saurions accepter que des collègues, quels qu’ils soient, soient victimes de leur engagement syndical. Nous ne pouvons donc comprendre que cet engagement soit, à l’occasion des promotions, pris en compte de quelque manière que ce soit. »

Le DASEN assume de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical. Ce fût le seul à réagir. Il reconnait que nous avons raison de demander des comptes et que c’est même notre devoir. Nous partageons le fait que tous les collègues doivent avoir une lecture claire des « discriminants » choisi par le DASEN. Le DASEN propose un groupe de travail l’année prochaine pour « clarifier un certain nombre de critères ».

DASEN : « C’est normal que tout le monde ne soit pas éligible ; c’est l’esprit qui préside au PPCR… »

Mouvement complémentaire 2019

Le DASEN avait répondu favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin). Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte ont pu participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire). Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Suite à une erreur de barème et de classement relevé par le SNUDI-FO lundi midi après la CAPD, il y a eu 12 modifications d’affectations. L’administration a en effet fait une erreur dans la prise en compte des dates de naissance des collègues.

Nous avons relevé la non-compensation d’une collègue à 80% de droit sur un poste de T2R. L’IA se refuse à prévoir la compensation de son temps partiel.

A noter, que l’IA place désormais des PES sur des postes CP, contrairement aux préconisations du ministère.

Pour les postes pourvus en ASH, l’IA prévoit un accompagnement (PPCR), ainsi que des formations locales.

Le poste de Maître E à Mayenne reste à pourvoir. Un appel à candidature a été publié dans la lettre du jeudi, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 3 juillet. Nous attendons également réponse pour le poste d’enseignant référent de Craon et pour le poste « référent maternelle ».

Hors-classe

Les 62 collègues qui ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO ont été informés en amont de la CAPD du projet de l’IA avec leur barème, et leur rang de classement. Ces mêmes collègues ont été informés des résultats. Il est parfaitement légitime, dans un souci de respect de la transparence administrative qui est due à chaque enseignant, de communiquer aux collègues qui en font la demande auprès de nous, les éléments relatifs à leur carrière et aux possibilités d’avancement qui sont susceptibles de s’offrir à eux. Nous le faisons de façon strictement individuelle et, nous le répétons, à la demande des agents concernés. Par ailleurs, nous faisons systématiquement preuve d’une grande prudence lorsque les tableaux d’avancement nous sont donnés à l’état de projet, et pas encore entérinés par l’instance dédiée. Le rang de classement indiqué aux collègues est vérifiable puisque le mode de calcul du barème est connu.

Ce que le SNUDI-FO a demandé et obtenu :

  • La possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique
  • La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent

Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Télécharger le tableau des promotions Hors-classe 2019

39 femmes et 10 hommes sont promus à la Hors-classe. Nous sommes intervenus pour dénoncer le caractère injuste et arbitraire de PPCR. L’IA a refusé de justifier ses avis « excellents » émis. Il « assume ». Lorsque le SNUDI-FO demande la différence entre la note pédagogique et l’avis émis, le DASEN ne répond pas explicitement et préfère évoquer la docimologie, c’est-à-dire l’étude du déroulement des évaluations en pédagogie… chacun appréciera. A noter qu’avec PPCR, les avis arbitraires du DASEN sont transformés en points ! (ce qui rappelle étrangement la note pédagogique qui est fustigée par certains). Si le système précédent n’était pas parfait, il garantissait une forme de transparence, et une possibilité de contrôle pour les élus du personnel. Par ailleurs, PPCR ne garantit aucunement un déroulement de carrière sur deux grades, c’est uniquement une possibilité.

A noter: florilège de quelques injustices (car elles sont nombreuses) permises par PPCR :
– Des collègues promus avec une ancienneté comprise entre 20 et 24 ans, et des notes inférieures à 17 avec parfois des avis excellent émis par l’IA sans justification.
– Des collègues non-promus, ex-instituteurs, avec une ancienneté comprise entre 33 et 37 ans, et des notes supérieures à 18 non promus.
– Des collègues hommes non promus (à barème équivalent ou supérieur) du fait de leur sexe.

A lire, notre compte-rendu du GT hors-classe du 25 juin

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR (qu’il n’a pas signé, ni accompagné) et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe. En effet, en 2018, de nombreux collègues instituteurs d’origine n’ont pas été promus du fait de la minoration de leur ancienneté de service, seule l’ancienneté dans le corps des PE classe normale ayant été prise en compte en lieu et place de leur Ancienneté Générale de Service. De ce fait, certains collègues avaient énormément reculé par rapport au tableau d’accès à la Hors Classe de 2017 (avant le PPCR).

Boîte à archives : Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)

INEAT-EXEAT

Académie de Nantes :
11 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Hors académie de Nantes :
25 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Le SNUDI-FO 53 est intervenu pour augmenter le nombre de départs en EXEAT afin d’éviter que des situations d’éloignement perdurent. De même, le SNUDI-FO 53 est intervenu pour défendre les dossiers qui lui ont été confiés par ses adhérents. Encore une fois, pour le DASEN, la gestion du nombre de PE, la gestion des temps partiels, des disponibilités se faisant systématiquement en fonction du nombre de postes, cela empêche les collègues de partir du département par INEAT/EXEAT. Il n’y aura pas plus d’INEAT que d’EXEAT accordés et vice-versa.

Ce n’est pas acceptable ! Les collègues n’ont pas à faire les frais du manque de personnel dans le département. Il est URGENT de recruter des enseignants et pas des contractuels.

Dernière minute : le SNUDI-FO obtient la mutation INEAT-EXEAT d’une collègue qu’il a accompagnée, et qui n’a pas participé à la phase informatisée.

Questions diverses

Informations de l’administration :

Un allègement de service en attente du courrier du médecin de prévention avant d’être validé.

Une collègue qui suite à un rendez-vous de carrière puis un accompagnement individuel PPCR, demande à changer de classe et d’école à la rentrée. Le SNUDI-FO a demandé que cette collègue puisse garde le bénéfice de ses années d’ancienneté en éducation prioritaire pour l’année suivante, dans le cas où le DASEN accèderait à sa requête. Le DASEN répond favorablement à notre proposition.

Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
Renforcer le SNUDI-FO de la Mayenne par votre adhésion !

Pour être informés, régulièrement inscrivez-vous sur notre liste de diffusion (CommunalEmail) et abonnez-vous à notre page Facebook.

GT Hors-Classe / Mouvement du 25.06.19

GT Hors-Classe / Mouvement du 25.06.19

De l’utilité du syndicat…

En bref :

Hors-Classe : obtention de la prise en compte de l’AGS comme 1er critère de départage dans le calcul du barème HC, et révision de l’avis du DASEN possible

Mouvement :  le DASEN répond favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin) Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte vont pouvoir participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire) Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Un groupe de travail (SNUDI-FO, SNUIPP, SE-UNSA) s’est réuni à la demande du SNUDI-FO au sujet des promotions à la Hors Classe. (lire nos Compte-rendus CAPD)

Le SNUDI-FO était représenté par Stève Gaudin.

A l’ordre du jour :

  • Promotions Hors-classe 2019
  • Mouvement départemental

Hors-Classe 2019

En début de séance, la pétition de soutien aux ex-instituteurs, recueillant 160 signatures a été remise au secrétaire général pour transmission au DASEN. La lettre ouverte a également été transmise.

Le SNUDI-FO a porté les revendications des ex-instituteurs qu’il a réunis :

  • Prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon (à minima le départage des barèmes identiques à l’AGS)
  • Révision possible de l’avis du DASEN à la hausse

Si l’administration est contrainte d’appliquer le protocole PPCR et son système de calcul de barème avec en premier lieu l’avis du DASEN, et l’ancienneté dans la plage d’appel, nous obtenons la prise en compte de l’AGS comme premier critère de départage à barème équivalent. Si cela est insuffisant, c’est une avancée qui lèsera un peu moins de collègues dont l’AGS est à faire valoir, en particulier les ex-instituteurs.

Pour rappel, actuellement le barème est composé des points liés à la valeur professionnelle (avis du DASEN, non révisable) et des points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel (à partir de 2 ans au 9ème échelon du corps des PE).

Inclure l’AGS dans le calcul du barème (comme le permet la circulaire parue au BO le 18 mars 2019 qui précise que le barème national n’est qu’indicatif) n’est pas encore envisagé en Mayenne, malgré la demande insistante du SNUDI-FO. Le DASEN souhaite visiblement appliquer le protocole PPCR à la lettre, et comme l’a indiqué le secrétaire général, à propos de ce système de promotion : « C’est l’esprit PPCR… »

Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Par ailleurs, une attention particulière pour les retraitables et les anciens instituteurs devenus PE pour qu’ils soient promus à la Hors Classe avant de faire valoir leurs droits à la retraite ne peut pas pour le moment être portée avec des critères objectifs. Seul l’abandon de PPCR et la prise en compte de l’AGS comme premier élément dans le calcul du barème pourra définitivement mettre fin à cette injustice.

Le SNUDI-FO revendique le retrait complet du PPCR. Cela permettrait de stopper la logique de l’arbitraire et du « fait du prince », des inégalités de traitement entre les personnels, de la remise en cause des promotions au barème.

Comme nous l’a indiqué le DASEN lors de la CAPD du 26 mars, ses avis pourront être désormais révisables. Pour rappel, Comme l’indiquait le ministère et la note de service du 19 février 2018 « l’appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures », ce qui signifiait qu’une appréciation insuffisante ralentissait de fait l’accès à la hors classe de plusieurs années et peut même en interdire l’accès jusqu’au départ à la retraite. Si ce n’est pas une victoire, et si le DASEN choisi de mettre « Excellent » à certains collègues sans justification si ce n’est « Faites-moi confiance », c’est déjà une avancée certaine pour des collègues avec beaucoup d’AGS, bloqués à la classe normale du fait de l’appréciation figée du DASEN.

Pour rappel, avec PPCR, c’est l’IA-DASEN qui détermine la valeur professionnelle des promouvables, détenant ainsi le pouvoir absolu dans les promotions de grade à la Hors-classe et à la classe exceptionnelle. PPCR constitue une atteinte sans précédent aux règles jusqu’alors en vigueur dans la Fonction publique qui garantissaient jusqu’à présent un déroulement de carrière égalitaire.

FO combat toujours pour l’abandon de ce protocole PPCR et pour le retour à des barèmes égalitaires pour toutes les promotions, contrôlables par les élus du personnel en CAPD. (L’avis du DASEN, lui n’est pas contrôlable) Comme pour la classe exceptionnelle, l’IA- DASEN a maintenant le pouvoir absolu de promouvoir ou pas à la Hors classe par l’appréciation qu’il porte. Le protocole PPCR a aligné le passage à la Hors classe sur les règles du passage à la classe exceptionnelle ; le barème qui existait a été remplacé par un ersatz de barème où l’élément déterminant est l’appréciation de la hiérarchie.

C’est l’arbitraire absolu confirmant le bien fondé du refus de FO de signer le protocole PPCR, d’agir pour son abandon, et de revendiquer le rattrapage des perte de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et un déroulement de carrière garantissant à tous l’accès à tous les grades.

A propos du ratio Hommes/femmes: Si le ministère note l’écart qui existe entre le pourcentage de promus par rapport à celui des promouvables qui serait défavorable aux femmes, FO rappelle que cette situation n’est pas la conséquence des règles statutaires existantes, qui garantissent des droits identiques pour tous, mais du refus du ministère de satisfaire les revendications de prise en compte des congés parentaux, notamment, dans le déroulement de carrière (que ce soit pour les hommes ou pour les femmes d’ailleurs). Notre employeur utilise cette situation pour avancer vers l’individualisation des carrières contre le respect du barème.

En appliquant cette disposition, pour cette année, ce seront 39 femmes et 10 hommes qui seront promus lundi prochain.

Rappel et position du SNUDI-FO : La raison principale avancée par notre employeur (et d’autres organisations syndicales) est un déséquilibre statistique dans les promotions, au détriment des femmes, notamment sur l’accès à la hors classe, du fait des carrières interrompues, et de l’exercice de certaines fonctions (directions d’écoles) où les hommes seraient sur-représentés. Cependant, même si nous partageons ce constat, nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe.

Mouvement départemental

le DASEN répond favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin) Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte vont pouvoir participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire) Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Ce sont donc 33 postes (à confirmer) qui seront proposés aux 33 premiers collègues sans affectation au barème (dont les 7 collègues affectés par l’effet du balayage)

Ces collègues seront contactés par le service GRH pour se positionner sur un poste parmi (liste incomplète):

Direction IME LAVAL
SEGPA MAYENNE (2 postes)
ZIL P. Eluard MAYENNE
Direction LA SELLE CRAONNAISE
TR Brig. JAVRON LES CHAPELLES
TR Brg PRE EN PAIL
TR Mat. L. Pergaud LAVAL
TRS QUELAINES
TR ZIL elem. PORT BRILLET
ULIS Collège J. Ferry MAYENNE
TRS EVRON
TRS LOUVIGNE (à confirmer)
Direction La Senelle Elem. LAVAL
TR Brig. ERNEE
Adjt. LANDIVY
Adjt. Elem. JUVIGNE
ULIS Jules Verne LAVAL
Adjt. Elem. Hilard

Pour info : en amont de ce groupe de travail, le SNUDI-FO a proposé au Snuipp-FSU et au SE-Unsa, une intervention commune. Le Snuipp n’a pas souhaité s’inscrire dans cette démarche, et le SE-Unsa n’a pas répondu. Nous sommes donc intervenus seuls (lire notre courrier)

 

CAPD du 28 mai 2019

CAPD du 28 mai 2019

Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA  
Présents pour l’administration : Messieurs Mercier et Meslay (IEN), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Télécharger le compte-rendu

Pour nous contacter : 06 26 15 91 72 / FB : @snudifomayenne / contact@snudifo-53.fr

Résultats mouvement départemental : 11 juin (résultats accessibles sur cette page)

Examen des barèmes et des vœux pour le mouvement 2019

378 enseignants du 1er degré ont participé au mouvement intra départemental 2019, dont 148 participants non-obligatoires et 212 obligatoires. En 2018, il y avait 402 participants dont 190 non-obligatoires et 232 obligatoires.

En amont de la CAPD, le SNUDI-FO a fait valoir de nombreuses bonifications non-prises en compte ou oubliées et qui ont ainsi pu être corrigées. 63 collègues ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO et renvoyé copie de leur accusé de réception sur qui a permis de lever plusieurs erreurs. Suite à la demande du SNUDI-FO l’administration nous informe qu’une quinzaine de collègues va voir son barème bonifier au titre du rapprochement de conjoints de sa situation de parent isolé ou pour la garde partagé de son/ses enfant(s).

Mesures spéciales mouvement

Ces mesures sont légèrement en hausse par rapport à 2018. 11 collègues sont concernés. Il s’agit de priorités proposées par l’administration prenant en compte une RQTH, un avis médical et systématiquement la préconisation du médecin de prévention.

Certaines données sont encore provisoires, le DASEN devant encore arbitrer deux situations présentées ou défendues lors de cette CAPD. Le SNUDI-FO 53 a défendu les collègues qui lui ont confié leur dossier, et l’essentiel a pu être fait avant cette CAPD. Chacun a été informé de l’arbitrage du DASEN, des demandes de réexamens et/ou des suites à donner pour faire aboutir sa demande.

Questions diverses

Informations de l’administration :

  • Quelques informations relatives à un INEAT accordé après accord tacite d’EXEAT de la DSDEN d’origine, à une demande de disponibilité et à une démission.
  • Annonces présidentielles :

Suite aux annonces du président Macron, le DASEN a vérifié que les accords des mairies concernées par une fermeture d’école sur leur commune étaient bien conformes. (Cela concerne la commune de Cigné et du Housseau-Brétignolles). Le SNUDI-FO est intervenu pour indiquer qu’il ne s’agissait que d’un effet d’annonce, puisque l’accord des municipalités est déjà nécessaire pour une fermeture de site. L’effet « consensus local » avancé par notre ministre et l’actuel gouvernement n’est qu’un leurre pour territorialiser davantage l’école publique. Par ailleurs, le DASEN se félicite lui-même des effets de sa convention ruralité. Il reprend le discours gouvernemental pour fermer des postes « en bonne intelligence ! » et dans une « bonne entente territoriale ». Nous en avons profité pour interroger le DASEN sur les annonces présidentielles relatives aux GS, CP et CE1 à 24 élèves maximum. Visiblement nos responsables administratifs sont déjà en train d’étudier le coût de cette « annonce » en termes de postes.

  • PEMF :

Le DASEN veut retirer 3 services de maître formateur. Il justifie cela avec la baisse de PES sur notre département pour la prochaine rentrée. (36 PES en 2018, 20 PES en 2019 soit une baisse de quasiment 50% !). Actuellement il y a 8 PEMF titulaires du CAFIPEMF qui exerce leurs missions. (7 adjoints + 1 directrice école d’application). Le DASEN envisage d’en retirer 3 (pour arriver à 4 adjoints + 1 directrice d’école d’application)

Il faut savoir qu’en Mayenne, il y a 6 postes (supports) PEMF (4 à G. Tillion, 1 à Loiron et 1 à Meslay du Maine). Pour les autres postes occupés par des PEMF exerçant leur mission de formateur, ce sont des postes d’adjoint « lambda » occupés, et pour lesquels nos collègues PEMF peuvent redemander l’exercice de leur mission chaque année. Cette disposition a l’avantage d’apporter énormément de flexibilité au DASEN. Pour preuve, cette année encore, le DASEN va retirer des missions à plusieurs collègues PEMF. Cela pose plusieurs problèmes à commencer par le départage de ces collègues ou encore le déploiement de maîtres d’accueil temporaires, nettement plus avantageux en termes de coûts pour le DASEN, puisque in fine, ce sont bien les 33% de décharge de chaque PEMF qui sont visées !

  • Service remplacement :

On nous confirme que monsieur Métayer quitte son poste pour rester à la DSDEN 53 mais dans un autre service. C’est Madame Blanchot qui assurera ce service.

Demandes du SNUDI-FO:

1-      Hors-classe :

–     « Pourriez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré, éligibles à la hors-classe avec leur AGS, l’appréciation de leur IEN et l’avis du directeur académique, leur note pédagogique, leur échelon et l’ancienneté dans celui-ci ? Nous souhaitons savoir quels sont les collègues dans le département qui ont commencé leur carrière dans le corps des instituteurs, à quelle date ils ont intégré le corps des PE et par quelle voie (concours ou LA). »

–     « Lors de la CAPD du 26 mars nous avions demandé la possibilité de réviser les avis du 3ème rdv de carrière et la prise en compte de l’AGS des ex-instituteurs pour les prochaines promotions HC. Monsieur le directeur académique avait indiqué être d’accord pour étudier la possibilité d’organiser un groupe de travail (GT) CAPD à ce propos. Nous souhaitons à nouveau connaitre la date de ce GT. » 

Le DASEN répond favorablement à notre demande, toutes les informations nous seront communiquées et la date du GT devrait être fixée rapidement.

Pour rappel, une réunion d’information (RIS) pour les « ex-instits et hors-classe » est organisée à Laval le 12 juin prochain. (+ d’informations)

Nous invitons les collègues lésés par PPCR à formuler un recours auprès du DASEN pour le réexamen de leur situation. (modèle de courrier)

Quelques précisions :

Le SNUDI-FO avait invité tous les collègues pénalisés, en 2018, pour l’accès au grade Hors Classe par une appréciation injuste au regard de leurs rapports et notes d‘inspection, à formuler un recours gracieux auprès du Directeur Académique. Rappelons que cette appréciation de la « valeur professionnelle » (transformée en points) est désormais, avec le PPCR (signé par le SNUipp-FSU, le SE-UNSA et la CFDT), l’élément essentiel du barème d’accès à la Hors Classe. FO a enfin obtenu que ces situations soient examinées en groupe de travail, avant l’examen des promotions 2019 prévue à la CAPD du 25 juin prochain, ce qui n’était pas le cas avant.  

Nous avons obtenu depuis janvier :

  • La possibilité de révision des appréciations formulées par les IEN lors du 3ème rendez-vous de carrière PPCR, et par conséquent l’avis émis par Monsieur le directeur académique.
  • La prise en compte de l’AGS pour les ex-instits pour le passage à la HC dans le cadre d’un groupe de travail.

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe. En effet, en 2018, de nombreux collègues instituteurs d’origine n’ont pas été promus du fait de la minoration de leur ancienneté de service, seule l’ancienneté dans le corps des PE classe normale ayant été prise en compte en lieu et place de leur Ancienneté Générale de Service. De ce fait, certains collègues avaient énormément reculé par rapport au tableau d’accès à la Hors Classe de 2017 (avant le PPCR).

Suivi Hors-classe

Boîte à archives : Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)

2-      Classe exceptionnelle :

« Pourriez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré, éligibles à la classe exceptionnelle au titre du 1er vivier et du 2ème vivier, avec leur AGS, leur échelon dans le grade hors-classe et l’ancienneté dans celui-ci, l’appréciation de leur IEN pour nos collègues du 2ème vivier, ainsi que la liste des collègues éligibles au titre du 1er vivier qui ont candidaté, avec l’avis de l’IEN sur leur candidature. »

Le SE-UNSA a demandé la prolongation de l’ouverture du serveur pour candidater à ce nouveau grade introduit par PPCR. En effet, l’administration n’avait pas communiqué l’information aux collègues pouvant y prétendre. Le serveur sera ouvert à nouveau, jusqu’au 7 juin. Pour rappel, le SNUDI-FO avait communiqué à ce propos dès la publication de la circulaire (lire notre publication du 26 avril)

Nous aurons donc ces informations ultérieurement.

A noter qu’il y a 105 collègues promouvables dont 23 qui ont déjà fait acte de candidature.

3-      Mouvement départemental :

« A ce jour, nous n’avons pas de réponse précise pour départager les collègues entre les affectations d’un même vœu large, en dehors de la prise en compte des coordonnées GPS calculées à partir du premier vœu précis de l’écran 1. Avez-vous aujourd’hui des informations complémentaires à nous apporter ? »

Aucune information précise ne nous a été communiquée. Avec le nouveau logiciel imposé par le ministère les élus du personnel ne peuvent plus garantir l’équité et la transparence pour les vœux larges.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon de ces nouvelles règles de mutation intra-départementale comme les 243 collègues qui ont répondu à notre appel et pris position depuis novembre contre ces modifications.

Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
Renforcer le SNUDI-FO de la Mayenne par votre adhésion !

Pour être informés, régulièrement inscrivez-vous sur notre liste de diffusion (CommunalEmail) et abonnez-vous à notre page Facebook.

SNUDI-FO 53, syndicat FORCE OUVRIERE des enseignants et AVS des écoles publiques de la Mayenne

10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 0626159172 – 0243534226 – @ : contact@snudifo-53.fr – Site : www.snudifo-53.fr

Mouvement 2019: c’est parti !

Mouvement 2019: c’est parti !

Compte-rendu CAPD du 11 juin

Le SNUDI-FO continue d’intervenir :

  • Pour exiger le droit pour les postulants à renoncer à une affectation obtenue sur « vœu large » (liste 2 – postes non choisis)
  • Pour refuser les affectations arbitraires sur l’ensemble du département en cas de non obtention d’un poste sur la liste 1 et sur la liste 2
  • Pour demander la réintroduction d’une deuxième phase de saisie des vœux pour les collègues sans affectation et ceux qui renonceront à leur affectation obtenue sur « vœu large »

A noter: Nous avions proposé une intervention commune en ce sens, en amont de la CAPD du 11 juin au SE-UNSA et au SnuiPP-FSU. Notre proposition est malheureusement restée sans réponse.

Nouveau: pour le suivi de votre dossier
compléter le formulaire en ligne.

Les indispensables pour son mouvement :

La CAPD dédiée à l’étude des barèmes, des bonifications, priorités et à la validation des voeux, prévue le 21 mai, a été reportée au mardi 28 mai. Le SNUDI-FO 53 vous invite à compléter le formulaire en ligne, pour le suivi de votre situation et le contrôle de votre barème. Les accusés de réception sont logiquement arrivés sur votre messagerie Iprof, nous vous invitons à y vérifier les informations et à contacter le syndicat en cas de doute. Renvoyez votre accusé de réception avec les modifications au service GRH de la DSDEN (ce.grhag53@ac-nantes.fr) et envoyez nous une copie pour le suivi (contact@snudifo-53.fr).

Pour information voici la liste des priorités:

P1 priorité absolue
P10 priorité sur titre
P11 priorité stagiaire sur titre
P20 priorité intermédiaire
P40 priorité normale
P90 priorité bloquante

Au fil des jours:

Ajout de poste:
– SEM (section d’éducation motrice) collège de Martonne à Laval (1073) / à différencier du poste Ulis collège dans le même établissement (752) qui est susceptible d’être vacant

Adjoint élémentaire :
– Changé (499) : 2 vacants et 6 susceptibles de l’être
– Evron (405) : 1 vacant et 6 susceptibles de l’être
– Thévalles Laval (423) : 1 vacant et 3 susceptibles de l’être

Direction:
– Ecole maternelle Louverné (215): 1 vacant

Divers:
– Les postes de titulaires remplaçants zone urbaine (TRZU) et titulaires remplaçants ruralité (T2R) sont affichés vacants en ce présent mouvement sous la dénomination TRZIL spécialité animateur pédagogique
– Postes RASED: ils sont intitulés « regroupement adaptation » sans spécificité (depuis la création du CAPPEI !). Si des postes sont encore spécifiés E ou G il s’agit d’une erreur.
– Postes réservés en amont pour l’accueil des PES: Montigné le Brillant, Jules Ferry Mayenne, Cuillé, St Pierre sur Orthe, Le Bignon du Maine, la Valaisière Evron

3 réunions sont proposées par le SNUDI-FO : 23 avril à Craon, 24 avril à Laval et 25 avril à Ernée… plus d’infos

Évènements à venir