PSC : protection sociale complémentaires, c’est quoi ces 15 euros ?

PSC : protection sociale complémentaires, c’est quoi ces 15 euros ?

Notre dossier spécial PSC (SNUDI-FO et SNFOLC de la Mayenne)
Dossier spécial PSC (FNEC-FP FO)

Note du 19/11/2021 suite à l’email reçu du secrétariat général du Rectorat

Complémentaire Santé : 15€ pour flinguer la Sécurité sociale et notre statut !

Vous avez reçu un courriel du secrétariat général du Rectorat à propos de la protection sociale complémentaire (PSC).
Pour tout comprendre à la PSC, projet très dangereux pour notre sécurité sociale, et notre statut.

Lire notre dossier spécial PSC

Pour appâter, le Ministère lâche 15€ de participation de l’employeur à votre mutuelle jusqu’en 2024 date à laquelle vous devriez adhérer obligatoirement à un organisme choisi par le Ministère (mutuelle ou assurance). FO négocie pour que l’adhésion à cette assurance ne soit pas obligatoire, et que les pensionnés (les retraités) soient inclus

15€ et un chemin de croix !

15€ ce doit être encore trop pour ce gouvernement qui bloque toute augmentation générale des salaires et la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans. La Fédération FO des Fonctionnaires a claqué la porte du simulacre de négociations du ministère. (lire le communiqué FGF-FO)

Alors ils mettent en place une procédure complexe (lire le tutoriel de l’administration). Pour avoir les 15€, il vous faudra en faire la demande !

Pour percevoir cette aide, il faut fournir à votre service gestionnaire une attestation de votre mutuelle.

Colibris
(Accédez au portail Colibris avec vos codes habituels)
lien pour accéder à la plateforme COLIBRI
Ouverture de la plateforme à partir de mardi 23 novembre

Attention, deux situations se présentent :

Soit vos cotisations sont directement prélevées sur le salaire, vous êtes un agent précompté , vous n’avez pas de justification d’affiliation à votre mutuelle à fournir, une simple déclaration sur l’honneur suffit.

Soit vos cotisations ne sont pas prélevées sur le salaire, vous êtes un agent non précompté, vous devrez fournir une attestation de votre mutuelle précisant que le contrat qui vous donne droit à ce forfait est un contrat « responsable et solidaire » et que vous serez couvert par ce contrat après le 1er janvier 2022. Si vous êtes ayant droit et non pas titulaire du contrat, votre attestation doit également préciser qu’en tant qu’ayant droit, vous ne bénéficiez pas d’un financement de l’employeur du titulaire du contrat. 

Munissez-vous de votre fiche de paie, car vous en aurez besoin pour remplir la partie administrative (code département, numéro de dossier, numéro INSEE, code ministère et code administration). Pour en bénéficier dès janvier, il faut faire la démarche avant le 3 décembre.

Attention, les personnels AESH et les AED employés par un établissement mutualisateur (Le Mans Sud ou Douanier Rousseau) auront un formulaire spécifique sur cette même plateforme COLIBRIS…

Contactez le syndicat pour toute question

Ma mutuelle m’a envoyé un courrier disant que le ministère va me verser 15 € par mois, c’est vrai ?

Oui c’est vrai, à partir de janvier 2022 tu pourras avoir 15€ de prise en charge par l’employeur (= le ministère) sur ta complémentaire santé, ta mutuelle.

Et si je n’ai pas de complémentaire santé ?

Alors tu n’auras rien, ces 15€ sont uniquement au titre de la prise en charge de la protection sociale complémentaire. La protection sociale complémentaire — en abrégé PSC — représente la complémentaire santé, les dispositifs auxquels on souscrit pour avoir des remboursements en plus de la sécurité sociale (mutuelle, institut de prévoyance, assurance).

Comment je fais pour avoir mes 15€ de remboursement, qu’est ce que je fais du courrier que j’ai reçu ?

Pour l’instant tu gardes ton courrier, et tu attends les instructions du rectorat.

Je bénéficie de la mutuelle de mon conjoint au titre d’un contrat collectif de son entreprise, est ce que j’ai droit au remboursement de 15€ ?

Seulement si le conjoint ne bénéficie pas déjà d’un financement de son employeur.

Toutes les réponses à vos questions et l’analyse du SNUDI-FO 53 et du SNFOLC 53 dans ce document à télécharger :

AESH : une mobilisation d’ampleur à Paris

AESH : une mobilisation d’ampleur à Paris

19 octobre 2021 : Des AESH de Mayenne et  toute la France chez le ministre !

Aujourd’hui, dans toute la France, des milliers d’AESH, d’enseignants et de parents d’élèves ont crié leur colère et clamé leurs revendications en direction du ministère Blanquer.

De nombreuses délégations d’AESH venant d’une trentaine de départements dont une de la Mayenne ont rallié Paris. A Laval, la FNEC-FP FO 53 participait également au rassemblement aux côtés des AESH, dans l’unité intersyndicale avec la CGT, la FSU et Sud.

Avec les syndicats mayennais de la FNEC-FP FO 53 des AESH de Mayenne ont fait le déplacement pour manifester à Paris, où plus de 3000 personnes étaient rassemblées à l’appel des organisations syndicales FO, FSU, CGT éduc’action, Sud éducation, SNALC et SNCL.

Le ministre pensait peut-être s’en tirer à bon compte en proposant une nouvelle grille de rémunération ? Nous ne sommes pas dupes ! N’est-il pas honteux de maintenir plus de 135 000 AESH sous le seuil de pauvreté ?

Alors disons-le clairement : les AESH ne lâcheront pas la proie pour l’ombre : les AESH veulent un vrai statut ! L’école inclusive est l’affaire de tous. La mise en oeuvre des PIAL est une catastrophe pour les AESH, les enseignants, les élèves et leurs familles. Nous l’illustrons quotidiennement dans notre département mayennais.

Une représentante de la Convention nationale des délégués AESH a également pris la parole et a conclu ainsi : « Nous continuerons à lutter tous ensemble, AESH, enseignants, parents. Ce refus de prendre en compte nos revendications témoigne d’un mépris de la part de tous : inspecteurs d’académie, recteurs, ministre, président. Nous proposons la tenue d’une nouvelle convention, dans l’unité syndicale, jusqu’à satisfaction des revendications ! »

La co-présidente de la FCPE a indiqué que ce combat rejoignait celui des parents d’élèves : « il est inacceptable que des milliers d’élèves se retrouvent de fait exclus de l’Ecole publique »

Une délégation a été reçue au ministère. Le camarade AESH représentant FO, membre de la Convention nationale AESH, a porté les revendications des AESH. Après une heure et demie de discussions, aucune réponse concrète sur le statut, sur les salaires, sur les PIAL. FO a expliqué que la nouvelle grille de rémunération ne réglait en rien la situation des 135000 AESH et que notre combat continuerait jusqu’à satisfaction.

C’est pourquoi, FO appelle l’ensemble des personnels de l’Education Nationale à faire bloc avec les AESH pour combattre cette inclusion scolaire à tout prix et sans moyen, qui s’accompagne de la liquidation des structures et des postes spécialisés, et qui précarise et fragilise les AESH.  

La FNEC FP-FO 53 participera et appuiera les initiatives décidées par la convention nationale, par les comités départementaux, pour la satisfaction des revendications : un vrai statut, un vrai salaire, pour l’abandon des PIAL !

Les syndicats FO de l’enseignement en Mayenne, le SNUDI-FO 53 et le SNFOLC 53 appellent les AESH à se regrouper en réunion et stages avec FO, à participer aux réunions syndicales dans les écoles, les collèges et les lycées, pour lister les revendications et discuter des moyens POUR GAGNER !

La mobilisation des AESH s’inscrit dans le même mouvement qui a engagé le syndicat FO de l’Hôpital de Mayenne qui avec une association d’usagers à appeler à une montée nationale de tous les hospitaliers et de toute la population, de toutes les organisations qui combattent les suppressions des lits et d’hôpitaux, le 4 décembre à Paris, chez le ministre Véran !

La résistance s’organise ! On peut gagner !

 Entre Paris et Laval, le 19 octobre 2021

Le SNUDI-FO 53 remercie l’UD FO 53 qui a participé au financement du déplacement des AESH de la Mayenne à Paris avec leur syndicat FO. Le syndicat remercie également tous les collègues enseignants qui ont participé tant à la caisse de solidarité du syndicat qui indemnisera les AESH grévistes et adhérents FO de cette journée de grève, qu’au financement du déplacement à Paris.

AESH à Paris le 19 octobre 2021

Déclaration de la FNEC-FP FO 53 au rassemblement AESH de Laval le 19 octobre 2021

Les enseignants, les parents sont réunis aujourd’hui avec les AESH, partout en France, et notamment à Paris où une délégation mayennaise d’AESH FO participe au rassemblement.

C’est dans l’unité syndicale CGT-FO-FSU-SUD que depuis des mois, nous sommes mobilisés : grève et rassemblement le 8 avril, le 3 juin puis à nouveau aujourd’hui. Face à l’inaction du ministère Blanquer, notre détermination est intacte.

Qui peut vivre aujourd’hui avec 700 euros par mois ? Qui peut accepter de rester précaire alors que AESH est un vrai métier ? Qui peut accepter ces conditions de travail dégradées, avec les PIAL ?

Mutualisation, pourquoi ? Personne n’est dupe !

Au lieu de concéder un vrai statut et un vrai salaire aux AESH, d’en recruter davantage pour répondre aux besoins des enfants, le gouvernement leur impose, avec les PIAL, une mobilité forcée et un nombre très important d’enfants à suivre (en diminuant pour tous leur temps d’accompagnement).

Une délégation FO a été reçue par la direction académique la semaine dernière. On nous confirme que plus d’une centaine d’élèves notifiés par la MDA n’ont pas l’accompagnement qui leur est dû ! Si une enveloppe a été débloquée pour le recrutement de 18 ETP (soit 30 AESH) c’est au bas mot une cinquantaine de personnes qu’il faudrait recruter ! Cette situation est insupportable, pour les enseignants, pour les élèves, les familles et bien évidemment les AESH qui subissent les conséquences des PIAL, véritables usines à gaz pour gérer la pénurie.

Pour nous, c’est NON ! Les PIAL doivent être abandonnés. Ils ont été créés par le ministre pour « mutualiser » les moyens. En Mayenne, après 3 ans de mise en place, les conséquences de ces PIAL sont terribles.

Les AESH sont en situation de maltraitance. Et oui, nos collègues AESH, en situation précaire, se voient au fur et à mesure accompagner de plus en plus d’élèves. Les conséquences ? Maintenant qu’ils sont rattachés à un PIAL, il n’y a plus besoin de PV d’installation, d’ordre de mission… Ils sont dans un secteur et « ballotés à droite, à gauche », souvent par simple coup de fil la veille au soir ! Lorsqu’ils avaient déjà 2 à 3 enfants à accompagner l’année dernière, ils en ont 4, 5, 6 au fur et à mesure que se mettent en place les PIAL ! Ils prennent quelques heures des enfants, sans connaître le profil, sans un travail au préalable avec une équipe enseignante qu’ils ne connaissent pas !

C’est dans ce contexte qu’une convention nationale d’AESH s’est créée fin juin. Ils se sont réunis trois fois depuis. Ce sont des délégués AESH de toute la France qui ont décidé de monter à Paris aujourd’hui pour manifester leur colère sous les fenêtres du ministre Blanquer. Une délégation mayennaise d’AESH, soutenue par FORCE OUVRIERE est d’ailleurs en ce moment à Paris, et l’on m’informe qu’à cette heure ce sont déjà des milliers d’AESH qui sont rassemblés !

Le métier d’AESH est essentiel pour le bon fonctionnement des écoles et établissements et pour l’accompagnement des élèves porteurs de handicap. 

Alors nous exigeons un vrai statut, un vrai salaire, l’abandon des PIAL et la création de tous les postes nécessaires !

Merci de votre écoute

19 octobre : JE SUIS AESH !

Une délégation mayennaise AESH FO se rendra au ministère le 19 octobre prochain pour porter les revendications à Paris, chez le ministre : un vrai statut, un vrai salaire, l’abandon des PIAL !

INSCRIPTION POUR MONTER A PARIS LE 19 OCTOBRE 2021
En savoir plus ?

La caisse de solidarité pour indemniser les AESH adhérents FO de cette journée de grève
La caisse de financement pour le déplacement à Paris

AESH adhérent FO : je sollicite la caisse de solidarité du syndicat

Appel intersyndical mayennais FO-CGT-FSU-SUD

Un an après l’assassinat de Samuel Paty :où en est-on ?

Un an après l’assassinat de Samuel Paty :où en est-on ?

Un an après l’assassinat de Samuel Paty : où en est-on ?

Le ministre de l’Education Nationale a adressé une note aux recteurs d’académie afin d’organiser un « moment de recueillement » et un « temps d’échange » dans les établissements scolaires le vendredi 15 octobre 2021.

Le 16 octobre 2020, l’assassinat de notre collègue Samuel Paty a suscité un émoi très vif et légitime. Dès le 19 octobre, et comme le prévoit la réglementation, la FNEC FP-FO des Yvelines – département dans lequel exerçait notre collègue – a demandé la saisie du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). Ce comité, dans lequel siègent notamment les organisations syndicales dites représentatives, et dont la loi de transformation de la Fonction publique programme la disparition à partir de 2022, est en effet la seule instance permettant d’établir « l’arbre des causes » et de préconiser des mesures de prévention.

Ouverture d’une enquête administrative : un combat syndical de plusieurs mois

Rappelons-le, cette demande s’est heurtée à tous les obstacles, en particulier le refus de l’administration qui jugeait qu’elle ne devait pas se faire « à chaud ». C’est pourtant bien « à chaud » que, trois jours après l’assassinat de notre collègue, le ministre ordonnait l’ouverture d’une mission de l’Inspection Générale donnant lieu à la publication d’un rapport – à grands renforts de communication – en décembre dernier. En parallèle, le rectorat de Versailles a refusé d’ouvrir l’enquête du CHSCT faute de « feu vert » du ministre de l’Education Nationale !

Finalement, après des interventions multiples de la FNEC FP-FO au plan départemental, académique, et aussi en direction de l’inspection du travail avec l’Union départementale FO des Yvelines, et directement auprès du ministre (courriers, interventions au Comité technique et au CHSCT ministériels), l’aval du ministre a été donné à la Rectrice de l’académie de Versailles pour ouvrir l’enquête… huit mois après l’assassinat de notre collègue ! En l’absence d’enquête, les personnels auraient-ils dû se satisfaire de la communication officielle du ministre et de ses représentants locaux ?

En juin dernier, l’académie de Versailles a désigné le cabinet d’expertise chargé de diligenter les entretiens et d’établir le compte-rendu finalisé de l’enquête du CHSCT. La FNEC FP-FO a exprimé les plus vives réserves quant au dit cabinet, au regard de sa proximité avec l’exécutif et de questionnements sur le plan éthique.
De ces réserves, il n’a pas été tenu compte…

Un an après, personne n’a oublié Samuel Paty

L’immense majorité des personnels – dès le 2 novembre 2020 – s’était réunie pour discuter, échanger, contre les décisions du ministre qui limitaient de facto l’expression des revendications dans les écoles, les collèges et lycées. Les personnels, de plus en plus fragilisés par les conditions de travail imposées, veulent être entendus, protégés. Ce n’est pas en imposant des contre-réformes rejetées, et en remettant en cause la laïcité de l’Ecole comme continue de le faire le ministre que la colère des personnels s’apaisera !
C’est pourquoi, avec tous les personnels dans les écoles, les établissements scolaires et les services, la FNEC FP-FO continuera d’agir sur le terrain qui est le sien – celui de l’indépendance syndicale vis-à-vis de tout gouvernement, du patronat, des Eglises – pour la satisfaction de toutes les revendications.

Montreuil, le 9 octobre 2021

Reclassement AESH : fiche de suivi

Reclassement AESH : fiche de suivi

Un nouveau cadre de rémunération des AESH est instauré au 1er septembre 2021. Les nouveaux textes prévoient un avancement des AESH tous les 3 ans, avec une augmentation indiciaire pour chaque niveau, le reclassement des AESH en fonction de leur ancienneté. C’est à mettre au compte de la mobilisation des AESH, avec leurs organisations syndicales, qui n’a cessé de s’amplifier. Pour autant, le compte n’y est pas, et le ministre décide de maintenir les AESH sous le seuil de pauvreté, fixé par l’INSEE à 1080 € par mois.

Vous souhaitez connaître précisément le montant de salaire que vous allez toucher suite à l’instauration de la nouvelle grille ? Remplissez la fiche de suivi en ligne (ci-dessous)

Attention, les textes réglementaires viennent d’être publiés et sont en vigueur au 1er septembre. Le ministère s’est engagé à une mise en paiement en novembre.

  • Votre employeur devra vous payer rétroactivement le manque à gagner.
    Exemple : Je suis AESH et en CDI au 1er septembre 2021. Je suis actuellement payée à l’indice 332 et ma quotité horaire est de 62%. Je gagne 775,23 € nets par mois. A partir du 1er septembre, mon employeur doit me payer à l’indice 355, soit 828,95 € nets par mois. Si la prise en compte de mon nouvel indice n’est pas effective dès le salaire de septembre, l’employeur me devra 53 € nets par mois de retard.
  • L’intervention syndicale est bien souvent nécessaire pour obtenir les sommes dues. Contactez votre syndicat FO en Mayenne !
snudifo53 octobre 21, 11 AESH

Changement de département 2022

Changement de département 2022

Suite aux publications des résultats du 9 mars

Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2022 est de 101. En Mayenne, 53 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 11 obtiennent leur mutation !

Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)

Former un recours contre le refus de mutation.

Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).

Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 9 mars 2022. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »

Changer de département par INEAT-EXEAT

Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier

Définition

L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2022.

Les motifs de demande

La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.

Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.

Que faire ? Comment faire ?

La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2022.

Date limite d’envoi des dossiers (Mayenne) : 21 avril 2022

Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.

Constitution des dossiers :

Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.

Le formulaire INEAT 53

Le formulaire EXEAT 53

Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.

Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).

Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?

Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.

Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans.

Contactez-nous !

Différence entre recours et EXEAT ?

Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra “officiellement” intervenir (même sans “l’autorisation officielle”, nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.

Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.

N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.

Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Stève : 0652323045
Hélène : 0620418674
Emilie : 0603546875
Sébastien : 0661801285
Frédéric : 0680315116
Fabien : 0674377352

Nous ne pouvons accepter autant d’opacité dans le traitement des permutations. Seul le rapport de force permettra de gagner en clarté dans le traitement des dossiers.

Bon courage dans ces démarches.

ATTENTION ! le 21 février, le ministère nous informe que les résultats seront publiés le 9 mars (au lieu du 1er mars pour le premier degré).

Commentaire du SNUDI-FO 53 : Depuis 3 ans maintenant, le ministère ne soumet plus ses décisions sur les mutations aux organisations syndicales. En appliquant la loi de la Transformation de la fonction publique de la manière la plus stricte possible, le ministère de l’Education nationale ne fait qu’entraver le droit à mutation. Depuis 3 ans que les commissions paritaire (CAPD) ne se réunissent plus, les dysfonctionnements se succèdent et l’opacité devient la règle. Depuis 3 ans, le ministère ne fait que déshumaniser ces opérations, laissant les personnels seuls face à des plateformes numériques comme « colibris » qui génèrent stress et incompréhension chez les personnels. Le ministère vient d’annoncer qu’il reporte, pour des raisons de « contraintes d’organisation », la parution des résultats des mutations inter académiques de presque une semaine. Ainsi, il laisse les personnels dans l’attente jusqu’au 9 mars au lieu du 1er mars initialement prévu. Pour les participants, la date du 1er mars est inscrite depuis des semaines dans leur calendrier. La réponse aux demandes de mutation est primordiale dans la vie professionnelle et personnelle, les enjeux peuvent être énormes. Ce décalage est un nouveau signe de mépris des personnels. C’est aussi la conséquence directe des suppressions de postes dans les services administratifs (plus de 10 000 en dix ans) et de la volonté de destruction de la fonction publique d’État et de son statut. Alors que la presse enchaîne les articles pour remettre en cause le barème des mutations, (L’obs : « faut-il recruter les enseignants autrement ? », le Télégramme : « Ces profs prêts à tout pour rentrer en Bretagne »), alors qu’Emmanuel Macron veut expérimenter le recrutement des adjoints par les directeurs à Marseille, alors les postes à profil se multiplient, le ministère ne met pas en œuvre les moyens nécessaires pour respecter le calendrier qu’il fixe. Le ministère ne cache même plus sa volonté de dégrader à tous les niveaux le fonctionnement des mutations pour les remettre en cause. Le SNUDI-FO de la Mayenne réaffirme son attachement au statut, au barème garant de l’égalité de traitement des candidats et du respect des droits de chacun.

  • Mardi 18 janvier au plus tard : Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
  • Mercredi 19 janvier : affichage des barèmes dans SIAM
  • Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 au plus tard : Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN

En cas de doute, et pour vérification, contactez le syndicat !

Fiche de suivi du SNUDI-FO 53

Les indispensables

Calendrier des opérations (à télécharger)

Fiche de suivi du SNUDI-FO 53

Les documents officiels

Les POP (postes à profil)

Tout comprendre aux POP

Se connecter à Colibri

La liste des postes à profil par département

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.

Archives mutations 2021

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concernera dès cette années les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

ATTENTION, dates largement avancées cette année ! Les dates prévisionnels (probables, attention aux emails qui circulent !)

  • 13 octobre : CTMEN (comité technique ministériel)
  • 4 novembre – 18 novembre : Candidatures postes à profil nationaux
  • 9 novembre : Ouverture du serveur
  • 30 novembre : Fermeture du serveur
  • 8 décembre : Date limite de transmission des confirmation de participation avec les documents
  • Du 19 janvier au 2 février : vérification des barèmes par les agents
  • 7 février : affichage des barèmes définitifs dans SIAM
  • 10 février : date limite d’annulation de participation
  • 1er mars : résultats.mouvement inter

Les postes à profil

Comme vous le savez, le MEN a décidé d’introduire des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle à tout prix !

Voici quelques informations pratiques au 14 octobre : Intégration d’environ 250 postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faudra y postuler entre le 4 et le 19 novembre (les dates peuvent évoluer). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans (le ministère étudie encore la possibilité de réduire à 2 ans). Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers (aucune précision). Nous ferons suivre des précisions prochainement.

Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53

Loi Rilhac : motion du conseil syndical

Loi Rilhac : motion du conseil syndical

Loi Rilhac (direction d’école) : motion du conseil syndical
La motion ci-dessous a été adoptée par les 23 PE du département, membres du conseil syndical du SNUDI-FO de la Mayenne. (le conseil syndical du SNUDI-FO 53)

Nous invitons TOUS les collègues du département, PE et AESH à prendre rapidement position collectivement sur ce sujet :

Motion à signer en ligne
Motion à télécharger (.doc)

Motion spéciale Loi Rilhac – Mayenne

Les 23 professeurs des écoles du conseil syndical du SNUDI-FO 53 ont pris connaissance du contenu de la loi Rilhac, largement rejetée par les personnels et qui est à rebours des revendications des directeurs.

Votée le 29 septembre à l’Assemblée Nationale, elle met en place l’autorité fonctionnelle, la délégation de compétence et la participation du directeur à l’encadrement de l’école, modifiant profondément les relations entre les professeurs au sein des écoles. Le directeur d’école ne sera plus titulaire de son poste et il pourra être déplacé par l’autorité académique ; ses décharges seront négociées au cas par cas avec le DASEN. Dès lors, le directeur, placé en position de supérieur hiérarchique, sommé de mettre en place les réformes au sein de son équipe, et d’exécuter les décisions du conseil d’école, sera soumis à d’énormes pressions,  qui se reporteront sur l’équipe enseignante.

Cette loi fait sens avec les conclusions du Grenelle et les GDDE (groupes départementaux direction d’école) qui se réunissent en Mayenne.

Nous estimons que le directeur d’école doit rester un enseignant chargé de direction, rémunéré pour son travail et déchargé autant que nécessaire. Suivre une autre voie amènera mécaniquement à une division entre les personnels, un accroissement des responsabilités et des charges de travail, et un éloignement du cœur de notre métier : l’enseignement.

Nous, professeurs des écoles du conseil syndical du SNUDI-FO 53 refusons la loi Rilhac comme nous refusons le statut de supérieur hiérarchique ! Nous aspirons à travailler avec nos collègues dans le cadre décisionnel du conseil des maîtres. Nous refusons ce projet de loi qui nous isolera encore plus et ne nous garantit aucune protection en tant que fonctionnaire.

Nous exigeons :

  • Le retrait de la proposition de loi Rilhac et l’abandon des conclusions du Grenelle ! Ni délégation de compétences, ni statut pour les directeurs et directrices !
  • L’Augmentation des quotités de décharges pour toutes les écoles ! Mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes !
  • Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
  • La mise en place d’une aide administrative formée et sous statut de fonctionnaire gérée par l’Education Nationale dans les écoles !
  • L’allègement des tâches des directeurs qui passe par le respect de la législation à commencer par le décret de 1989 sur la direction d’école !
  • L’abandon des GDDE en Mayenne comme cela est le cas dans la majorité des départements, ces groupes de travail préparant l’application de la loi Rilhac et l’évaluation des adjoints par les directeurs.

Nous mandatons le bureau départemental du SNUDI-FO 53 pour communiquer  cette  motion  à  tous  les  collègues  des  écoles mayennaises,  afin de les inviter  à  en  discuter  et  à  prendre position  collectivement  pour  le  retrait  du projet de loi Rilhac.

Adoptée le 6 octobre 2021 à l’unanimité

AESH : le 19 octobre une délégation mayennaise FO au ministère !

AESH : le 19 octobre une délégation mayennaise FO au ministère !

AESH : le 19 octobre une délégation mayennaise FO au ministère !

Pour un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH, pour l’abandon des PIAL !
Le 19 octobre, allons à Paris chercher des conditions décentes pour les AESH !

La convention nationale* des AESH, réunie le 15 septembre, a acté la montée à Paris le mardi 19 octobre, lors de la journée de grève décidée par les organisations syndicales FO, FSU, CGT, Sud, SNALC et SNCL.

Muriel Lageiste, AESH et représentante FO en Mayenne a participé à cette deuxième convention nationale AESH mercredi 15 septembre et participera à la troisième réunion le 6 octobre.

*Réunion qui s’est tenue en présence de 33 départements, 22 comités départementaux constitués, bien souvent accompagnés des organisations syndicales FO, FSU, CGT et SUD.

Après les mobilisations massives des AESH, pour un vrai statut, un vrai salaire et pour l’abandon des PIAL, de l’année scolaire dernière et face à la surdité des représentants locaux du ministre, la FNEC-FP FO 53 estime que la convention nationale des AESH a raison : il faut monter la mobilisation d’un cran et aller là où ça se décide, chez le Ministre, à Paris.

Ce début d’année scolaire est marqué par la catastrophique mise en œuvre des PIAL (mutations arbitraires, injustes du jour au lendemain des AESH, non remplacement des AESH démissionnaires, retraités ou en arrêt maladie, délais insupportables de traitement des dossiers MDA, diminution du nombre d’heures d’accompagnement des élèves notifiés, refus de l’administration de créer les postes d’AESH nécessaires pour améliorer les conditions d’accueil des élèves…).

L’école inclusive est donc l’affaire de tout le monde, enseignants, AESH, parents. C’est pourquoi, la FNEC-FP FO a déposé un préavis de grève pour tous les personnels de l’Education Nationale le 19 octobre afin de couvrir enseignants et AESH qui souhaiteraient monter au Ministère.

La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats SNUDI-FO 53 et SNFOLC 53 relaient l’appel de la convention nationale des AESH du 15 septembre. La FNEC-FP FO 53 a proposé l’action commune aux autres organisations syndicales Mayennaises, pour soutenir l’appel de cette convention nationale AESH et préparer ensemble la montée au ministère.

En tout état de cause, la FNEC-FP FO en Mayenne, avec son Union Départementale FO, va participer activement à la réussite de cette journée. Aussi elle appelle les enseignants du département, les AESH qui le souhaitent à s’inscrire pour monter à Paris et/ou à apporter une aide pour financer le transport en cliquant sur ce lien.

INSCRIPTION POUR MONTER A PARIS LE 19 OCTOBRE 2021

Les modalités d’organisation de cette journée (transports, heures de départ et de retour, heure et trajet de la manifestation parisienne, financement,) vous seront communiquées dans les meilleurs délais.

En cliquant sur le lien suivant, vous trouverez l’article consacré à la montée nationale des AESH à Paris sur le site de la confédération FO.

Affiche recto-verso pour diffusion/affichage

FNEC-FP FO 53, syndicats FORCE OUVRIERE de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 0243534226 – @ : fnec.fp.53@laposte.net

Entrevue mairie de Laval

Entrevue mairie de Laval

RENCONTRE AVEC LA MAIRIE DE LAVAL – 28 SEPTEMBRE 2021

Une délégation du SNUDI-FO 53 a été reçue le mardi 28 septembre 2021 par la municipalité de Laval qui était représentée par Mme LE MÉE CLAVREUL Marie-Laure, élue et adjointe à l’éducation et à l’égalité femmes-hommes et par Mme ROY Catherine, conseillère municipale déléguée. Stève GAUDIN et Sébastien TOUZÉ représentaient le SNUDI-FO 53.

Plusieurs points ont pu être abordés durant ce temps d’échange :

1.       RENTRÉE SCOLAIRE :  

1.1. Gestion locale de la crise sanitaire

La délégation a interrogé la municipalité à propos de l’équipement des établissements en capteurs CO2 et purificateurs d’air. Les représentants FO ont rappelé, qu’aucune école Lavalloise n’est encore équipée ce jour. Le SNUDI-FO 53 a également rappelé son attachement Réponse de

La mairie : un appel d’offre vient d’être lancé afin d’équiper toutes les écoles de Laval en capteurs. Ces capteurs seront de fonctionnement assez simple. Vert si la qualité de l’air est satisfaisante, rouge si elle ne l’est pas. En fonction des résultats, la mairie s’engage à procéder à des analyses plus poussées et agira en conséquence, notamment par des travaux si nécessaire.

Pour le SNUDI-FO, il s’agit d’un signal fort envoyé aux autres communes mayennaises (des petites communes ont déjà équipé leurs écoles.) La délégation a accueilli positivement cette nouvelle.

Le SNUDI-FO 53 a également indiqué que ces capteurs étaient aussi utiles en dehors du cadre pandémique.

FO a déjà porté cette demande auprès du représentant du ministre dans le département, en particulier en CHSCT.  Pour le SNUDI-FO, c’est l’Etat qui devrait assurer la mise en place de cet équipement, et au ministère de l’Education Nationale d’assurer pleinement la santé et la sécurité de ses agents.

Pour rappel, avis CHSCT Mayenne, proposé par FO le 24 juin dernier : Le CHSCT de la Mayenne réuni le jeudi 24 juin 2021 constate l’absence de capteurs de CO2 dans les salles de classe des lycées, et la présence aléatoire de ce dispositif dans les salles de classe des collèges et des écoles. Considérant les préconisations ministérielles, le CHSCT de la Mayenne demande que toutes les salles de classe des établissements scolaires du département soient équipées de capteurs de CO2. Le CHSCT de la Mayenne demande qu’en fonction des constats et analyses réalisés, que la question de la fourniture d’équipement de purification de l’air soit posée. Le CHSCT demande par conséquent au Directeur Académique de s’adresser en ce sens à toutes les collectivités de rattachement des établissements scolaires.
POUR : FO (2) – FSU (2)
ABSTENTION : UNSA (2)

1.2. Nouveau « Portail familles » et service des ATSEM

La mise en place du nouveau portail famille engendre du travail supplémentaire pour les ATSEM car on leur demande systématiquement un travail de vérification, et d’inviter les familles à inscrire leurs enfants. Cela leur demande un temps considérable et de fait, elles sont moins présentes dans les classes. Cela impacte leur temps de travail avec les enseignants et a parfois des conséquences sur les conditions de travail de nos collègues. 

Réponse de la municipalité : Mmes LE MÉE CLAVREUL et ROY reconnaissent que la phase de mise en place du nouveau portail est parfois compliqué pour les équipes municipales (ATSEM et animateurs). Elles reconnaissent un manque de personnel et probablement de formation en amont. Les ATSEM n’ont jamais eu pour mission de s’occuper de vérifier les inscriptions sur le portail, seulement dans les faits elles se retrouvent contraintes puisque personne d’autre n’est présent ou n’a le temps pour s’en occuper.
La municipalité s’est engagée à ce que tout rentre dans l’ordre d’ici aux vacances d’automne.

Le SNUDI-FO reste vigilant sur ce point car il est essentiel pour les collègues de maternelle des écoles Lavalloises, que les ATSEM soient disponibles pour effectuer leurs missions.

Par ailleurs, la délégation FO a fait remarquer que les remplacements des ATSEM absents sont parfois inexistants, y compris sur plusieurs jours. Or, l’absence d’un ATSEM est vraiment problématique et a des conséquences sur les conditions de travail des enseignants et par conséquent sur les conditions d’accueil des élèves. Y a-t-il suffisamment de remplaçants ? Qu’en est-il du recrutement ?

Réponse de la municipalité : Mme LE MÉE CLAVREUL rappelle que rien dans les textes n’oblige à la présence d’un ATSEM par classe en maternelle. Cependant la ville de Laval a fait ce choix il y a longtemps et la municipalité actuelle veut conserver ce fonctionnement qu’elle juge essentiel, ce dont le SNUDI-FO ne peut que se féliciter. Néanmoins, la règle adoptée par la municipalité est de prévoir un remplacement d’ATSEM uniquement au bout de 3 jours d’absence. Il y a des difficultés de recrutement, moins pour les ATSEM que pour les animateurs mais elles existent quand même. La ville a lancé une campagne de recrutements d’ATSEM (9 selon nos informations) afin de pallier aux éventuelles absences et en prévision de futurs départs en retraite. La création d’une brigade d’ATSEM remplaçantes est envisagée.

2.      RYTHMES SCOLAIRES :

Le SNUDI-FO 53 a demandé à être reçu sur ce point. L’année scolaire dernière, nous avons lancé une enquête auprès des collègues des écoles de Laval afin de connaître leurs avis sur les rythmes scolaires, leur volonté de rester à 4,5 jours par semaine ou rester à 4 jours.

Nous avons eu les retours de près d’1/4 des enseignants lavallois, ce qui constitue un panel assez représentatif. Ce qui ressort c’est que 70% d’entre eux sont favorables à un retour à 4 jours. 

Par ailleurs, la présence des ATSEM sur les temps des TAP pose régulièrement des problèmes pour l’entretien des locaux. De plus, les TAP exigent l’emploi souvent précaire et peu rémunéré des nombreux animateurs. Par ailleurs, les difficultés de recrutement (reconnues par la municipalité) posent de gros problèmes d’organisation et de conditions de travail des personnels municipaux.

Un préavis de grève vient d’ailleurs d’être déposé le syndicat FO des territoriaux de Laval, au regard des conditions dégradées des animateurs de Laval. La délégation a rappelé que de nombreuses communes de l’agglomération Lavalloise sont déjà repassées à 4 jours.

Pour toutes ces raisons, mais aussi parce que le SNUDI-FO exige un rythme identique dans toutes les écoles de France (rappel : plus de 90% des communes du pays sont repassées à 4 jours à la rentrée 2021), nous avons demandé à ce que la Mairie se positionne clairement pour un retour à 4 jours sur la ville de Laval, et respecte ainsi la volonté majoritaire des enseignants de la ville.

Réponse de la municipalité : La majorité actuelle n’envisage pas, à l’heure actuelle, de repasser à 4 jours, ni de lancer une consultation auprès sur ce sujet. Elle rappelle qu’une consultation avait été lancée par la précédente mandature en 2018, et que cette consultation est encore “récente”, avis que ne partage pas le SNUDI-FO 53. Pour la municipalité, 4.5 jours par semaine, « c’est la norme » et ce sont les communes à 4 jours qui ont une dérogation ». D’après la municipalité, l’abandon des TAP engendrerait des pertes d’emplois chez les animateurs, et ceux qui resteraient auraient des horaires concentrés sur le mercredi et d’autres moments plus courts chaque jour. Elle affirme également être consciente des imperfections actuelles dans l’organisation ou les contenus mais que la municipalité s’efforce d’améliorer tout cela par des recrutements, de la formation… Sans avancer d’étude, la municipalité affirme que les enfants apprennent mieux sur 4,5 jours !

Le SNUDI-FO 53 a fait part de sa position en la matière. Quand 80% des communes sont revenues à 4 jours peut-on encore parler de « dérogation » ?

Le SNUDI-FO 53 a rappelé son opposition aux décrets Peillon-Hamon-Blanquer sur les rythmes scolaires, et a fait part à la mairie de la possibilité au regard du vote des budgets municipaux en janvier, de prévoir une organisation sur 4 jours dès la rentrée 2022-2023.

Le SNUDI-FO 53 a réaffirmé auprès des élues sa volonté de ne pas en rester là sa détermination à porter la volonté majoritaire des collègues par d’autres actions en leur permettant notamment de s’organiser pour faire valoir un retour à 4 jours.  En ce sens, nous proposerons aux collègues de Laval de se réunir en Réunion d’Information Syndicale sur la question des rythmes scolaires, afin d’envisager avec eux, la suite à donner. Nous vous communiquerons la date très prochainement.

Le SNUDI FO 53 continue à soutenir les collègues, partout, pour la défense de l’école républicaine, égalitaire et contre la territorialisation de l’école. Pour rappel, en 2008, les élèves avaient 27H de classe avec des professeurs fonctionnaires d’État (samedi matin), les enseignants n’avaient que très peu d’horaires annualisés. Aujourd’hui, nos élèves ont 3H d’instruction en moins par semaine (!)… mais 3H de « TAP mairie » rendus obligatoires par leurs horaires au sein bien souvent des locaux scolaires et avec des personnels sans Statut et sous-payés …  Ce dispositif politique a des conséquences sur : les conditions de travail des enseignants, des ATSEM, les conditions d’apprentissage des enfants, sur la gratuité, la laïcité, la sécurité dans les écoles, etc…

Note technique pour repasser à 4 jours

3.      STATIONNEMENT POUR LES ÉCOLES DU CENTRE-VILLE :

En février dernier, nous écrivions au maire de Laval, à propos du stationnement payant en centre-ville pour les enseignants (titulaires et remplaçants) PsyEN et AESH des écoles publiques ainsi que des agents territoriaux (ATSEM, animateurs, personnels de restauration ou d’entretien). En effet, nos collègues sont contraints de payer le stationnement en cas d’utilisation de leurs véhicules personnels lorsque leurs établissements d’exercice se situent en zone payante.

Lire notre courrier du 18/02/21

Le SNUDI-FO 53 estime que cette situation est injuste financièrement pour les personnels qui travaillent en zone payante, et non équitable par rapport à leurs collègues qui travaillent en zone gratuite (« l’abonnement travail » n’y changeant rien). Cela engendre également des soucis logistiques en particulier pour les enseignants qui doivent parfois porter plusieurs kilos de matériel pédagogique pour rejoindre leurs véhicules stationnés beaucoup plus loin en zone gratuite.

 Seules quelques écoles sont concernées :

• Les écoles maternelle et élémentaire Jacques Prévert ;

• Les écoles élémentaire Eugène Hairy et maternelle Pauline Kergomard ;

• Les écoles élémentaire Victor Hugo et maternelle Gérard Philippe ;

• Les écoles élémentaire Alain et maternelle Michelet.

Nous avons réitéré notre demande, à savoir la possibilité d’une gratuité du stationnement pour tous les personnels de ces écoles les jours où ils y travaillent.

Monsieur le directeur général des services en date du 19 avril 2021 nous répondait ne pouvoir donner suite à notre demande essentiellement pour des raisons “d’inégalités de traitement entre agents et/ou de coût”

Pour le SNUDI-FO, ces inégalités de traitement entre agents existent déjà puisque les ATSEM et animateurs de ces écoles sont contraints de payer leur stationnement ou de se garer loin. Nous avons donc réitéré notre demande afin que soit proposé une solution à ce sujet.

Réponse de la municipalité : Elle nous indique avoir déjà répondu à ce sujet et reste sur la même position. Il ne sera rien fait à ce sujet car, selon la mairie,cela engendrerait des inégalités entre les agents municipaux qui travaillent en zone payante. Cela aurait un effet domino si l’on commençait à accorder la gratuité à certains agents ! Elle ajoute que c ‘est à l’employeur de couvrir si nécessaire les frais de stationnement de son personnel et la mairie de Laval n’est pas l’employeur des enseignants.

Le SNUDI-FO prend acte de cette décision. Si nous avons estimé judicieux de nous adresser dans un premier temps à la municipalité de Laval qui est compétente pour le stationnement, nous allons poursuivre notre action en nous adressant directement à notre employeur, à savoir le directeur académique. 

GDDE : un simulacre pour devancer la loi Rilhac !

GDDE : un simulacre pour devancer la loi Rilhac !

Ci dessous et en téléchargement, un communiqué du SNUDI-FO 53 qui fait référence à la réunion d’un GDDE (Groupe Départemental Direction d’École) le 30 septembre, au lendemain de l’adoption en deuxième lecture du projet de loi Rilhac à l’Assemblée Nationale. Notons que dans la majorité des départements ces réunions n’existent plus car elles n’ont plus aucun crédit….
Comme d’autres directrices et directeurs invités à cette réunion, le SNUDI-FO 53 n’y participe plus, et vous donne les raisons qui l’amène à ne pas cautionner cette mascarade.

En complément :

– Communale spéciale direction de mai 2021
– Des GDDE ?
– Le document d’auto-évaluation élaboré par les GDDE
– Rappel des revendications définies avec les directeurs et directrices du SNUDI-FO :

– Retrait de la proposition de loi Rilhac et abandon des conclusions du Grenelle ! Ni délégation de compétences, ni statut pour les directeurs et directrices !
– Non à la fusion des corps d’inspection ! Maintien des IEN avec toutes leurs compétences !
– Augmentation des quotités de décharges pour toutes les écoles ! Mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Mise en place d’une aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale dans chaque école !
– Allègement des tâches avec le respect du décret de 1989 sur la direction d’école !

 GDDE en Mayenne

Un GDDE (groupe de travail direction d’école) se tient au lendemain de l’adoption en deuxième lecture du projet de loi Rilhac à l’Assemblée Nationale. Anticipant cette loi, Monsieur le directeur académique, a déjà élaboré via ces GDDE un document (document d’auto-positionnement) que seul le SNUDI-FO a rendu public, pour faire connaitre les objectifs de ces groupes de travail. Ce document place de fait, les directeurs et directrices d’école en position d’évaluateur. Pour toutes ces raisons, et après y avoir participé une première fois, après avoir proposé aux autres organisations représentatives (SNUipp-FSU, CGT et UNSA) de refuser ensemble d’y participer, le SNUDI-FO 53 a de nouveau proposé l’action commune au SNUipp et à la CGT pour quitter ce GDDE. Le SNUDI-FO 53 refuse de cautionner un tel simulacre. Notons que dans bien des départements l’unité syndicale a permis de mettre en échec ces groupes de travail.

Le conseil d’Évaluation, issu de la loi dite « pour une école de la confiance » nous confirme, en cette rentrée, sa volonté d’institutionnaliser les auto-évaluations d’écoles.

Alors que les conditions de travail se dégradent dans toutes les écoles notamment avec des inclusions parfois irréalisables d’élèves qui ne sont pas scolarisés en structure spécialisée avec du personnel qualifié, ou accompagnés comme le prévoit leur notification, les personnels devraient trouver « en eux-mêmes » leurs « propres ressources » et solutions. Pour le SNUDI-FO 53, l’objectif de ces GDDE est bien de faire porter sur les épaules des collègues la responsabilité des difficultés liées au manque de moyens, de postes et de recrutements nécessaires à l’amélioration des conditions de travail et par conséquent des conditions d’accueil de nos élèves.

Du propre aveu de nos responsables administratifs, l’objectif de ce GDDE est bien de finaliser le “document d’auto-positionnement” que le SNUDI-FO refuse de cautionner. Le SNUDI-FO 53 refuse de participer à l’élaboration de ce « cahier d’évaluation » qui place déjà les directeurs et les directrices en position d’évaluateurs de leurs collègues. En aucun cas, notre organisation ne souhaite être associées à une telle infâmie, comme par ailleurs les directrices et directeurs choisis par l’administration et qui ont fait le choix de ne plus participer à ces GDDE.

Pour ces raisons, malgré les nouvelles invitations du DASEN, nous refusons toujours de participer à cette parodie d’instance qui prépare l’application de la loi Rilhac, pas encore promulguée. Nous alertons nos collègues et les appelons à se mobiliser dès mardi prochain, le 5 octobre dans le cadre de la grève interprofessionnelle, pour mettre en échec ce projet funeste pour l’école.

A Laval le 30 septembre 2021

Evaluations d’école

Evaluations d’école

Evaluations d’école : une étape clef du Grenelle pour imposer le pilotage par l’évaluation à tous les niveaux

Les évaluations d’école, versant collectif de l’accompagnement obligatoire PPCR : une pièce maitresse parmi les réformes Blanquer

Dans un document très coloré (l’évaluation des établissements en 12 schémas), le Conseil d’évaluation de l’Ecole (CEE directement issu de la loi Blanquer « pour une école de la confiance » de 2019) affiche la finalité de l’évaluation : « amélioration de la qualité du service public d’éducation et de la vie dans l’établissement ». Le Conseil d’évaluation de l’Ecole préconise une « autoévaluation » et une « évaluation externe ».

La feuille de route est clairement fixée : « Des axes stratégiques, un plan d’actions, un plan de formation… qui aboutissent à… un projet d’établissement des perspectives sur cinq ans au bénéfice de tous… qui alimentent… le contrat d’objectifs avec l’autorité académique (éventuellement la collectivité)… qui consolide… une démarche évaluative par et pour tous les acteurs ».Tout un programme… tellement alléchant que seuls 12% d’établissements du second degré (au lieu des 20% prévus) y ont participé durant l’année scolaire 2020-2021 (selon les chiffres donnés par la présidente du CEE en mai 2021), les autres boycottant, reportant ou refusant collectivement !

La FNEC FP-FO a été reçue par le CEE le 8 mars 2021 et a rappelé son opposition à la loi Blanquer de 2019 et qu’elle n’était en aucun cas demandeuse de ces évaluations !

La présidente du CEE précisait alors que les évaluations des écoles démarreraient dès la rentrée 2021, avec des modalités analogues à celles du second degré : autoévaluation et évaluation externe. « Les écoles seraient également évaluées tous les 5 ans, 20 % par an, dans leur globalité (le bien être, les apprentissages…) Compte tenu du nombre des écoles (50 000), 20 % tous les ans signifie 10 000 écoles à évaluer par an. »

L’auto-évaluation ou l’autoflagellation : Comme le rêvait déjà le Ministre Allègre, « faire de l’école son propre recours »…

Pour le CEE, il s’agit d’une autoévaluation qui « définit des priorités stratégiques et des objectifs ». Pourquoi privilégier l’auto-évaluation et pour quels objectifs ?

Pour le SNUDI-FO, la réponse est simple : faire porter la responsabilité des dysfonctionnements aux personnels et ne surtout pas exiger des moyens, des postes et des recrutements nécessaires pour améliorer les conditions de travail.
Alors que les conditions de travail se dégradent dans toutes les écoles notamment avec des inclusions impossibles d’élèves qui ne sont pas scolarisés en structure spécialisée avec du personnel qualifié, les personnels devraient trouver « en eux-mêmes » leurs « propres ressources » et solutions. Dans le même temps, la généralisation des PIAL vise à faire accepter la baisse des heures d’accompagnement d’AESH à destination des élèves en situation de handicap toujours plus nombreux sans accompagnement !

Les « usagers » (parents…) et les « partenaires » (collectivité, associations, entreprises…) participent à cette « auto-évaluation » (cf l’évaluation des établissements en 12 schémas p.6). L’établissement est comparé à des « établissements similaires » (p.7). Le rapport d’auto-évaluation est « présenté au Conseil d’administration (ou conseil d’école dans le 1er degré), intégré au dossier destiné aux évaluateurs externes, transmis aux autorités de rattachement » (p.8).

En Gironde par exemple, le DASEN confirme dès à présent ce schéma avec le directeur en première ligne pour présenter et « défendre » ce rapport d’auto-évaluation !

En Mayenne, le DASEN via les GDDE veut imposer un document d’auto-positionnement, plaçant les directrices et directeur en position d’évaluateurs de leurs collègues ! (en savoir plus ?)

Alors que la période de crise sanitaire a mis en exergue les classes surchargées, le manque de personnels, l’absence de remplaçants dans les écoles et développé parfois des situations conflictuelles avec les parents d’élèves, l’école devrait être son propre recours ! Inacceptable !

L’évaluation externe ou la mise au pas des personnels

Les évaluateurs externes annoncés par le CEE à la FNEC FP-FO seraient « un inspecteur qui n’est pas de la circonscription, un directeur d’école d’une autre école, un conseiller pédagogique. Peut-être des enseignants. Dans tous les cas, ils seront formés et devront signer la charte de déontologie. Cette formation donnera lieu à une validation de compétence. » Dans certains départements, ils pourront être des « personnalités extérieures ».
Après avoir identifié « les points d’appui et les marges de progrès » il s’agirait, pour les évaluateurs externes, de proposer un plan d’action et de formation, un autre levier pour imposer des accompagnements obligatoires PPCR !

Toujours en Gironde, le DASEN précise qu’un pré-rapport serait présenté en conseil d’école avant validation par les autorités académiques qui communiqueraient alors le rapport définitif au directeur, conseil d’école et collectivité locale !

A l’opposé de l’objectif de ces évaluations d’école, le SNUDI-FO 53 appelle l’ensemble des personnels à se réunir pour mettre au centre des discussions la question des postes, des ouvertures de classes, des recrutements d’AESH… et des moyens de faire aboutir les revendications !

Face à l’accélération des attaques contre l’Ecole et notre statut en cette rentrée scolaire (annonces Macron à Marseille, loi Rilhac sur le point d’être votée, généralisation de l’accompagnement de tous les personnels via notamment les plans maths et français en « constellations »…), le SNUDI-FO de la Mayenne appelle les personnels des écoles à se saisir de l’appel à la grève interprofessionnelle du 5 octobre : rendez-vous à 11h30 devant la préfecture de Laval.

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