Le point d’indice augmenté de… 1,5% ! Ils se moquent de nous ! Retrait du « pacte » Macron-Ndiaye !
Augmentation de 10% de la valeur du point, tout de suite !
Le ministre Guérini a présenté lundi 12 juin ses mesures concernant le pouvoir d’achat des agents publics : – Une augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023 (ce qui signifie par exemple pour un agent gagnant 2000€ par mois une augmentation de 30€ par mois) – L’attribution de 5 points sur toute la grille au 1er janvier 2024 (soit une augmentation de 25€ brut mensuels) – Une prime de pouvoir d’achat de 300€ à 800€ annuels pour les fonctionnaires dont la rémunération totale est inférieure à 3250€ par mois – Une augmentation de la prise en charge des abonnements de transports en commun qui passerait de 50% à 75%
Alors que l’inflation atteint des sommets, de qui se moque le ministre avec cette aumône ? Pense-t-il que les personnels, pris à la gorge par l’augmentation des prix, se contenteront de quelques cacahuètes ? Et que devraient penser les enseignants à qui le président Macron avait mensongèrement promis une augmentation de 10% pour tous ?
C’est dans cette situation que, dans les écoles, dans les établissements, le pacte « travailler plus pour perdre moins », visant à opposer les collègues entre eux, est proposé aux personnels. On leur demande de se porter volontaire pour exercer des missions supplémentaires remettant en cause les statuts en échange d’une prime.
Les collègues rejettent le « pacte » en témoignent les nombreuses motions adoptées unanimement dans les écoles et les établissements, refusant collectivement le « pacte » et exigeant son retrait, sont adoptées. Les personnels de direction n’acceptent pas plus ce « pacte ». Ainsi, le syndicat ID-FO, s’adressant au président Macron, indique : « Dans ce contexte, Monsieur le Président, un moratoire sur la mise en œuvre du pacte s’impose. »
La colère monte dans les écoles, les établissements, les services et les universités. Les personnels n’acceptent pas l’effondrement sans fin de leur pouvoir d’achat et la liquidation de leur statut, tout comme ils n’acceptent toujours pas les deux ans ferme imposés par la réforme des retraites.
Dans ce contexte, la FNEC FP-FO exige : – Le retrait du « pacte » Macron-Ndiaye ! – Une augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice, tout de suite ! – L’abrogation de la réforme des retraites !
Elle invite les personnels à se réunir dans les écoles, les établissements et les services à adopter des motions rappelant les revendications et à préparer la mobilisation pour les faire aboutir.
Florilège : DASEN : “Je ne sais pas si c’est en étant si caricatural et définitif qu’on donne envie à nos jeunes de nous rejoindre”.“Vous faites des généralisations hâtives, quand on généralise c’est du mépris, vous le dire est une marque de respect.”
1- Recours temps partiel
Lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, aujourd’hui, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité, un besoin impérieux, quelques fois un choix qui répond à des besoins spécifiques.
Le directeur académique explique avoir modifié les critères d’octroi sans entrer dans les détails (enfants de moins de 6 ans, projet professionnel, situation sociale…)
Temps partiels de droit
Temps partiels sur autorisation
101 demandes
81 demandes
Accords / refus
50%
7
4 annualisés 8 hebdomadaires
1 annualisé accordé pour 3 refus (3 recours formulés) 6 hebdomadaires accordés pour 2 refus avec proposition de 75% ou 80% (1 recours formulé)
75%
1
61
48 demandes accordées pour 13 refus (8 recours formulés)
80%
93
8
8 demandes accordées
Au total, il y a eu 18 refus. 12 collègues ont formulé un recours (dont 5 accompagnés par FO). 8 ont été acceptés. Attention, tous les recours ne sont pas suivis par une organisation syndicale. Plusieurs n’étant pas accompagnés par le syndicat, se sont vus refuser l’octroi de leur temps partiel malgré le recours.
Les demandes de temps partiel de droit sont accordées systématiquement. Il n’y a pas d’accusé de réception envoyé aux collègues concernés. M. Vinot se tient à disposition pour les collègues qui voudraient une confirmation.
Monsieur l’inspecteur d’académie tient à préciser que si toutes les demandes avaient été acceptées, elles représentent l’équivalent de 86 ETP.
Le SNUDI-FO revendique que tous les temps partiels sur autorisation soient accordés (c’était possible jusqu’en 2020), non seulement pour tous les parents d’enfants peu importe l’âge, mais également pour les collègues fatigués, au bout du rouleau, proches de la retraite, qui ont un projet de création d’emploi, qui ont un projet personnel ou qui ont tout simplement besoin de souffler. Toute demande est justifiée !
Le SNUDI-FO 53 portait donc 5 recours et 4 obtiennent satisfaction. Pour le 5ème collègue, le SNUDI-FO 53 continue de l’accompagner, car les démarches ne s’arrêtent pas aux recours CAPD.
2- Recours disponibilité
14 demandes cette année, 5 refusées avec 3 propositions de temps partiel à 50%.
3 recours sont formulés dont 1 est porté par le SNUDI-FO. La collègue obtient satisfaction.
3- Allègements de service
21 demandes soit l’équivalent de 4.52 ETP
(pour rappel : 11 en 2021/2022, 14 en 2022/2023 pour 2.5 ETP)
Les demandes ont quasiment doublé en 2 ans !
Le SNUDI-FO 53 a fait remarquer au DASEN que les demandes d’allègement de service ont explosé depuis 2 ans ! Qu’il faut y voir les conséquences de l’épuisement des collègues, qu’il est impérieux d’en tenir compte. Le directeur académique indique qu’aucune demande n’a été refusée mais en réalité les collègues se sont tous vu proposer une quotité de 13% quelle que soit leur demande initiale.
Il est revenu sur cette décision. Le SNUDI-FO portait 1 recours qui a été accepté.
Le SNUDI FO 53 vous informe que les modalités d’obtention d’un allègement de service viennent de changer :Il n’est désormais plus nécessaire d’avoir été arrêté au minimum 3 mois et de passer devant le comité médical.
Maintenant tout arrêt maladie accompagné d’un avis du médecin traitant suffisent. Pour toute précision, n’hésitez pas à nous contacter.
4- Formations
9 demandes de congés formation pour l’équivalent de 3 ETP. 7 sont accordées.
8 demandes CAPPEI, 3 sont accordées (départs de collègues en UEMA, UEEA et ULIS école) à ces 3 départs s’ajoutent 1 demande en VAEP, 1 départ en DDAS.
5- Questions diverses du SNUDI-FO 53 :
Promotions hors-classe et classe exceptionnelle, campagne 2023 :
FO : Nous demandons des informations sur le calendrier de ces campagnes et sur le contingent 2023. (Quelle est la date de résultats des promotions et d’affichage des tableaux d’avancement ? Y a t-il cette année la possibilité d’accepter l’AGS comme premier discriminant ?)
IA : n’a pas d’informations sur le contingent 2023
Pourtant le SNUDI-FO note que l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les contingents a été modifié le 30 mai 2023 et prévoit 21%, 22% en 2024 et 23% en 2025 !
Les résultats des promotions et l’affichage des tableaux d’avancement sont prévus pour fin août 2023
L’AGS est déjà prise en compte en cas d’égalité de barème, avant l’âge.
Pour la classe exceptionnelle, les personnels éligibles ont reçu un message le 18 mai pour enrichir leurs CV.
En application de la loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 dont FO exige l’abrogation et dans le prolongement de PPCR (signé par FSU, la CFDT et l’UNSA), les délégués du personnel en CAPD ont perdu la compétence de contrôle des opérations des promotions…. les DASEN ayant désormais les mains libres pour promouvoir les personnels qu’ils souhaitent voir promus, ce que nous dénonçons bien souvent seuls depuis plusieurs années maintenant (lire nos comptes-rendus CAPD).
Les opérations sont désormais totalement opaques, et règnent ainsi le fait du prince et l’arbitraire. C’est en ce sens, et en cohérence que le SNUDI-FO 53 intervient régulièrement et depuis l’instauration de PPCR auprès des autorités, pendant et hors CAPD.
Pour rappel, sont promouvables à la hors classe les collègues qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2023 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2023.
Ils sont normalement classés dans le tableau d’avancement selon leur barème (valeur professionnelle = appréciation PPCR convertie en points + ancienneté dans la plage d’appel = durée écoulée depuis la 2ème année au 9ème échelon convertie en points).
Sont promouvables à la classe exceptionnelle, les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe (2ème vivier) au 31 août 2023. Le vivier 1 doit représenter 70% des promus et le vivier 2, 30%.
FO : Quelle est la balance des postes actuelle ? Quelle est la balance des postes prévue pour la rentrée 2023 ?
IA : On est à l’équilibre “RH”, pour la rentrée il reste 1 poste.
Contractuels / PES :
FO : Nb de postes bloqués pour les PES ?
IA : 7 postes bloqués, pour une prévision de 15 PES ( 10 à 100%, 5 À 50%)
FO : Combien de personnels contractuels PE sont en ce moment en exercice ?
IA : 15 contractuels M1 recrutés depuis le 1er avril 2023 jusqu’au 31 mars 2024. Sous tutorat par un professeur de l’INSPE, un tuteur PE volontaire et indemnisé par une IMP de suivi « maître d’apprentissage » , les CPC et les PEMF.
3 contractuels hors parcours MEFF, ils ont été confirmés, en contrat jusqu’au 31 août
+1 PE Ukrainien (mais qui parle également couramment d’autres langues notamment l’Anglais et l’Arabe) dévolu aux élèves ukrainiens dans le 1er degré. Il va y avoir une évolution de son poste pour évoluer vers des interventions auprès d’autres enfants allophones en 1er et 2nd degré.
Rupture conventionnelle :
FO : Combien de ruptures conventionnelles (PE) ont été demandées cette année scolaire dans notre département ?
IA : 2 PE ont formulé une demande, l’une est octroyée, l’autre a un avis favorable mais est en suspens pour des raisons administratives
Évaluations d’école :
FO : Combien d’écoles Mayennaises ont participé ?
IA : 26 écoles pour une trentaine de sites
FO : Y aura-t-il un bilan ou une synthèse sur ces évaluations?
IA : pas de bilan départemental prévu car le conseil d’évaluation de l’école produit un bilan national (paru en février 2023 pour 2021/2022) . Il s’agit de la généralisation de ces évaluations. Le DASEN ajoute qu’une réflexion est en cours pour alléger la procédure d’évaluations pour les écoles qui en ont déjà fait une et qui devront le refaire tous les 5 ans. Il reconnaît à demi-mot que l’évaluation d’école représente une charge de travail supplémentaire puisqu’il indique qu’une réflexion est en cours pour valoriser financièrement ce temps de travail !
Le SNUDI-FO rappelle que ces évaluations ne peuvent toujours pas être imposées et sont strictement volontaires. Force Ouvrière revendique l’abandon de ces évaluations d’écoles, accompagnement collectif PPCR, et sera aux côtés de tous les collègues qui, refusant ces évaluations, subiraient des pressions de la hiérarchie.
FO : Quand se réuniront les IEN pour l’harmonisation des appréciations, et quand les collègues concernés seront-ils informés ?
IA : les collègues seront informés semaine 26 (du 26 au 30 juin) et recevront leurs avis la semaine suivante.
FO : Est-ce que tous les rendez-vous de carrière prévus ont pu avoir lieu ?
IA : oui, sauf pour les collègues qui sont en congé long, les RDV auront lieu en début d’année scolaire prochaine
INEAT-EXEAT :
FO : Combien de demandes d’EXEAT ont été formulées cette année ?
IA : 13 demandes
FO : Combien de demandes d’INEAT avez-vous déjà reçues ?
IA : 23 demandes (5 de l’académie/18 de départements d’autres académies)
Aménagements de postes :
FO :Combien de collègues sont concernés ?
IA :4 collègues sont concernés
PACTE :
FO: Combien de PACTE prévus (potentiels inscrits) dans le département ? 41 collègues inscrits pour le moment, soit 3% des PE. Il y a au total, 696 briques (parts fonctionnelles) de pacte. Il sera intéressant de savoir quel pourcentage d’homme et de femme….
Le SNUDI-FO 53 vous invite à adopter les motions intersyndicales (FO-FSU-UNSA-CGT) dans vos établissements : à signer en ligne.
Le directeur Académique vend le Pacte
Selon lui, le Pacte c’est :
La reconnaissance de la moitié de l’ancienneté précédente même dans le privé
Eligible aux temps partiels et aux contractuels
Le remboursement des frais de déplacement
Le directeur académique a vanté la démarche qui permet de rapprocher le collège et l’école, qui permet une revalorisation significative… “41 PE se sont déjà inscrits en ligne pour le demander”. Pour le Dasen, cela veut dire que ce dispositif est bien attractif auprès des collègues. 41 collègues c’est environ 3% des collègues !
La délégation Force Ouvrière a répondu que l’insuffisance de la revalorisation “socle” induisait ces demandes. En effet, cela peut sembler une solution pour des collègues contraints par des nécessités financières.
Une discussion s’est engagée lors de laquelle Force Ouvrière a rappelé que le ministère dit vouloir cibler la grande difficulté scolaire à l’entrée au collège, en français et en maths, et justifie ainsi les tâches supplémentaires des professeurs des écoles au travers de remédiation ou de ce qu’il nomme “accrochage scolaire” et mais il supprimera 1167 postes de PE à la rentrée 2023… S’il voulait réellement lutter contre la grande difficulté scolaire à l’école, il augmenterait les moyens consacrés à la prévention et à l’adaptation scolaire dès la maternelle (des RASED en nombre suffisant et complets notamment, des effectifs moins importants). A mettre en rapport avec les analyses des résultats des évaluations en CP …
PV des CAPD :
FO : A notre connaissance, le dernier PV CAPD validé en séance, est celui du 1er juillet 2019, ce qui est totalement contraire à la réglementation. Depuis un an nous demandons que ces PV soient transmis et voté en CAPD conformément à l’article 29 décret 82-451.
IA : « C’est vrai mais cela ne nous empêche pas de vivre » Nous travaillons dessus.
C’est inadmissible ! Cela montre à quel point les services administratifs sont sous tension !
Le SNUIPP a proposé un Avis : Choisir son temps de travail est un droit et ne peut être soumis à des contingences administratives. C’est à l’administration de recruter le nombre nécessaire de personnel pour organiser la continuité du service et non aux enseignant·es de pallier le manque de personnel et d’être donc la variable d’ajustement. C’est dans ces conditions que la qualité du service d’éducation et la santé des personnels seront préservées.Les représentants du personnel élus à la CAPD demandent à monsieur le Directeur Académique des services de l’éducation d’accepter l’ensemble des demandes de travail à temps partiel sur autorisation. POUR (SNUDI-FO, UNSA, SNUIPP-FSU) ABSTENTION (ADMINISTRATION)
Congrès du SNUDI-FO et de la FNEC-FP FO à Angers du 5 au 9 juin 2023
Les syndicats de la FNEC-FP FO sortent renforcés de ce congrès.
Des résolutions de combat ont été adoptées : mettons les en oeuvre et en musique ! – Abrogation de la Réforme des retraites – Retrait du Pacte Ndiaye – Augmentation des salaires – Non à la barbarie de l’inclusion scolaire systématique – Des postes pour notre école – Défense de nos statuts – ….
Tous nos remerciements à nos délégués du SNUDI-FO 53 qui ont passé une semaine intense pour porter nos mandats et adopter des résolutions établissant le mandat national jusqu’au prochain congrès.
Stève Gaudin a été réélu au bureau national du SNUDI-FO
Entre 450 et 500 personnes à Laval ce 1er juin 2023 pour la venue de la 1ère ministre, contraindre d’entendre la casserolade !
Retour en images…
Pour accompagner les manifestants : 250 gendarmes et policiers pour le déplacement de la 1ere sinistre !
Force est de constater que la réforme des retraites ne passe toujours pas
Plus de 2h de casserolades non-stop !
Excellent accueil donc ce midi de la 1ere sinistre Elisabeth Borne, à l’appel de l’intersyndicale départementale pour rappeler la revendication unitaire et majoritaire: retrait de la réforme des retraites !
Le gouvernement voudrait passer à autre chose, mais pas un déplacement de ministre ne se fait sans comité d’accueil, sans mobilisation !
Le gouvernement s’obstine et maintient une réforme rejetée par la grande majorité de la population, gèle les salaires des fonctionnaires, détruit l’hôpital et les écoles, réprime les manifestants…
Le 6 juin tous en grève, tous à la manifestation !
Ils veulent tourner la page, on veut le retrait ! On obtiendra l’abrogation !
Concours PsyEN EDA 2023 : Des résultats à nouveau catastrophiques !
Dans un contexte de mobilisations massives pour le retrait de la réforme des retraites mais aussi contre le « pacte » du ministre Ndiaye ou contre la réforme Grandjean du lycée professionnel, les résultats de l’admissibilité aux différents concours enseignants font craindre une rentrée 2023 catastrophique. De la même manière, les résultats du concours de Psychologue de l’Education Nationale spécialité Education, Développement et Apprentissages (PsyEN EDA), qui sont tombés à la fin du mois d’avril, sont très inquiétants.
Seulement 99 candidats sont admis pour 130 postes offerts au concours externe alors que 3 sont admis sur 5 au 3ème concours, soit au total 33 postes de PsyEN EDA non pourvus pour la rentrée 2023 ! Le taux de satisfaction d’admission est de 35,36%… Rappelons que lors du concours 2022, 29 postes de PsyEN EDA étaient déjà restés vacants.
Alors que les personnels et les postes de PsyEN manquent déjà dans les écoles depuis plusieurs années, la situation ne pourra donc qu’empirer à la rentrée prochaine. Au moment où le nombre d’élèves à suivre et les situations nécessitant l’intervention des PsyEN sont exponentiels, cette baisse du recrutement accentuera la dégradation des conditions de travail des PsyEN EDA, mais aussi de tous les personnels, dont les élèves seront moins suivis.
Déjà, les PsyEN EDA ne peuvent plus répondre à toutes les demandes et ont des secteurs de plus en plus importants à gérer, voire doivent intervenir sur les secteurs restés vacants avec des prises en charge d’élèves au pied levé et sans suivi !
Cette situation ne pourra qu’empirer avec l’acte 2 de l’école inclusive annoncé par le président Macron lors de la Commission Nationale du Handicap, avec lequel le ministre prévoit d’aller plus loin dans l’inclusion scolaire systématique en intégrant les établissements médico-sociaux dans les établissements et en réduisant les moyens humains !
Depuis la publication du décret de 2017 créant le corps des PsyEN (contre lequel seule la FNEC FP-FO avait voté), impossible désormais pour un professeur des écoles de devenir psychologue et d’occuper des postes restés vacants! Impossible pour les IA-DASEN d’ouvrir des formations aux enseignants afin qu’ils préparent un diplôme d’Etat pour accéder aux postes de psychologues !
La seule solution qui reste aux IA-DASEN est le recours de plus en plus massif à des psychologues contractuels, précaires et sous-payés, qu’ils ont d’ailleurs souvent du mal à recruter !
Le SNUDI-FO ne se résout pas à cette situation inacceptable et exige plus que jamais :
Un RASED complet pour 800 élèves ;
La création de postes de PsyEN EDA à hauteur des besoins ;
La création d’une brigade de PsyEN EDA remplaçants dans chaque département ;
Le retour à la possibilité pour les enseignants du 1er degré de devenir psychologues après une formation et le passage d’un diplôme d’Etat ;
La titularisation de tous les psychologues contractuels qui le souhaitent ;
L’abandon de l’acte 2 de l’Ecole inclusive ;
Le retrait du « pacte » Macron-Ndiaye et l’abrogation de la réforme des retraites.
Le ministre passe en force et personne ne veut « pactiser » avec lui !
Mercredi 31 mai, lors du Comité Social d’Administration ministériel, toutes les organisations syndicales ont réaffirmé leur refus du « pacte Macron-Ndiaye » !
Au ministère comme à l’Assemblée Nationale, c’est le 49-3 permanent !
Le ministre, visiblement inquiet d’un vote unanime défavorable, a refusé de respecter les dispositions réglementaires et n’a pas mis les textes sur le « pacte » au vote du CSA.
Tous les syndicats ont claqué la porte du CSA. Ce même jour, des centaines de collègues, des militants de toutes les fédérations de l’Education nationale se sont rassemblés devant le ministère, les rectorats et DSDEN, dans des dizaines de villes en France. En Mayenne, devant la DSDEN près d’une centaine de personnes étaient rassemblées.
D’ores et déjà, dans des écoles et établissements de plus en plus nombreux, les personnels se réunissent avec leurs syndicats et constatent que le « pacte » ne répond en rien à leurs revendications, qu’il s’agisse des salaires, des missions, des conditions de travail.
Ils prennent donc position pour dire : le « pacte », comme la réforme des retraites, nous n’en voulons pas ! Nous voulons une véritable augmentation de salaire sans contrepartie, et le respect de nos statuts !
Le SNUDI-FO 53 appelle à refuser le « pacte Macron-Ndiaye » qui vise à nous mettre au pas, à justifier les suppressions postes, à justifier les contre-réformes sans nous augmenter.
Ne les laissons pas faire, mobilisons nous, prenons position dans nos écoles ! REFUSONS CE MARCHÉ DE DUPES !
L’administration nous confirme l’envoi du tableau de promotion “hors-classe” le 7 septembre. ATTENTION, la date à prendre en compte pour les recours sera celle de la publication de l’arrêté collectif sur le site de la DSDEN 53. Suite à notre intervention auprès des services, les tableaux d’avancement des collègues promus ont été publiés sur le site de la DSDEN. Néanmoins, ils sont datés du 7 septembre, alors qu’ils n’ont été publiés que le 6 octobre ! Conséquences : les délais pour formuler des recours sont réduits puisqu’il faut compter 2 mois à compter de la publication. Le SNUDI-FO 53 est donc à nouveau intervenu, pour que les délais pour les recours soient respectés (lire notre courriel), et l’IA nous a donné raison ; les délais de recours iront bien jusqu’au 6 décembre !
Les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours.
Plusieurs collègues promus le sont avec l’accompagnement et le suivi du SNUDI-FO 53.
79 collègues sont promus à la Hors-classe cette année.
Le barème de la dernière femme promue est de 130 avec une AGS de 23 ans 1 mois et 17 jours Lebarème du dernier homme promu est de 140 avec une ancienneté de 20 ans
Le poids du genre ? Kézako ? C’est l’application du ratio F/H de la cohorte de collègues promouvables, sur les promotions. Par exemple si il y a 75% de femmes et 25% d’hommes dans une cohorte de promouvable, le DASEN (et ses soutiens) souhaitent la même proportion pour les promotions. C’est une forme de discrimination positive censée être une amélioration pour l’égalité F/H ! Pour le SNUDI-FO 53, seul l’application du barème doit compter indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout ! Le SNUDI-FO 53 plaide pour une application du barème sans distinction du genre. Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous donnons régulièrement l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées, ou encore l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Enfin le SNUDI-FO rappelle qu’en 2020 c’est une femme qui avait été lésée dans les promotions du fait de son sexe ; sacrée paradoxe ! Rappel de l’avis proposé en CAPD par FO en mars 2020 : Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes. ❌CONTRE : SnuiPP-FSU et UNSA (mais aussi le DASEN !) ✅POUR : SNUDI-FO
D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)
Notons que cette année encore, le SNUDI-FO a porté et défendu les recours de plusieurs collègues qui ont obtenu satisfaction et ont été promus.
Les passages à la Hors-Classe ne sont plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.
C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.
Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour que tous les collègues retraitables au 1er septembre 2023 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier discriminant afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !
Le SNUDI-FO 53 continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.
Toutes les précédentes campagnes de promotion Hors-classe ont démontré le caractère strictement arbitraire de PPCR* qui, avec la loi Dussopt et le dessaisissement des CAP, est passé en vitesse de croisière !
Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince et les promotions au mérite individuel !
*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer.Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.
Comme depuis 2019, plusieurs collègues qui ont demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction !
Avec le caractère strictement arbitraire de PPCR* et la loi Dussopt le DASEN décide des promotions sans avoir à rendre de compte et vos élus du personnel n’ont plus accès aux données relatives aux promotions.
Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince !
*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer.Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.
Qui est promouvable cette année ?
Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2023 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2022 sont promouvables. Le taux de promotion est de 21% pour 2023 (18% en 2022)
Comment cela va-t-il se passer ?
Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)
Dès son entrée en CAPD en 2019, le SNUDI-FO a demandé et obtenu la possibilité de révision des avis émis par le directeur académique. Les collègues peuvent solliciter le syndicat pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation.
Attention : si vous avez obtenu la révision de votre appréciation, vous n’aurez pas la réactualisation de votre Iprof. Suite à notre demande, l’administration devrait vous envoyer par email, la confirmation de la prise en compte du nouvel avis du DASEN. En cas de doute, contactez le syndicat.
Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 : -La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique -La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne. A noter : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA. Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée ; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !
Contingents 2022 pour rappel
En 2022, dans le département, il y a eu 71 PE promus à la hors-classe cette année. La dernière collègue promue avait un barème de 130 points avec une ancienneté de 24 ans 5 mois et 27 jours (au 01/09/22)
42 collègues avaient confié leur suivi au SNUDI-FO 53. Nous leur avions communiqué leur barème, confirmé ensuite par les services. Nous avons même pu reconstituer un tableau qui tendait à démontrer que l’administration n’a pas tenu compte de tous les barèmes réels.
Plusieurs collègues qui avaient demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction, et ainsi été promus !
– la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2021-2022 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait).
Comment seront départagés les collègues ?
À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :
– L’appréciation de la » valeur professionnelle » de l’enseignant attribuée par la DASEN :
Appréciation
Excellent
Très satisfaisant
Satisfaisant
À consolider
Points de barème
120 points
100 points
80 points
60 points
Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.
– La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.
Échelon + ancienneté dans l’échelon au 31 août 2023
9ème + 2
9ème + 3
10ème + 0
10ème + 1
10me + 2
10ème + 3
11ème + 0
11ème + 1
11ème + 2
11ème + 3
11ème + 4
11ème + 5
Ancienneté dans la plage d’appel
0 an
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
11 ans et +
Points de barème
0
10
20
30
40
50
70
80
90
100
110
120
Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS comme élément de base du barème, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.
Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?
Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications : – Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; – Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; – Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; – Augmentation de 25 % de la valeur du point d’indice, et augmentation indiciaire à hauteur de 2 fois le SMIC en début de carrière.
Compte Rendu FO du Groupe de travail “Formation continue” du 11 mai 2023
La délégation FO : Emilie Angot (Elue CAPD), Céline Bizeul-Gossant, Julie Seigneur, Honorine Carlier (Représentante FO des PES)
Rappel des revendications FO : Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ; Le libre choix des stages de formation ; Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre de la préparation de la constellation ; Le respect de la liberté pédagogique ; Le respect de nos obligations réglementaires de service ; Le retrait de PPCR et l’abandon des constellations qui en découlent
FO avait voté contre le schéma directeur de la formation continue 2022-2025, puisque nous revendiquons une formation continue choisie qui réponde aux demandes et besoins des personnels.
Or, dans le schéma proposé par le ministère, les formations proposant des contenus disciplinaires sont quasi inexistantes au profit de formations institutionnelles à public désigné qui pourraient être proposées, voire imposées dans le cadre de l’accompagnement PPCR. Cela fait écho aux évaluations d’école et à la logique managériale mise en place à travers les mesures du “Grenelle” ou encore PPCR.
Pour rappel : Le SNUDI-FO défend depuis toujours le droit à la formation pour tous, et plus précisément un droit au choix de sa formation.
Afin de veiller à ce que la formation soit bien proposée sur temps scolaire contrairement à ce que pouvait laisser sous-entendre la note ministérielle du 13 octobre 2022 aux recteurs et DASEN en application de la loi Rilhac : « Cette formation ne pourra ainsi plus être dispensée entre la nomination et la prise de fonctions et devra donc obligatoirement intervenir avant toute inscription sur la liste d’aptitude ».
2022/2023 : 9 directeurs formés et 13 PE « faisant fonction » accompagnés.
Nouvelle mouture à partir de la rentrée 2023 :
Entre septembre et octobre : Formation de 2h pour se préparer à l’entretien avant inscription sur la Liste d’Aptitude (LADE)
Octobre : inscription sur le LADE
Janvier à mars : 3 semaines non consécutives de formation sur temps de classe.
Avril : participation au mouvement
Septembre N+1 : si obtention d’un poste de directeur 15 jours de formation remplacés et 3 jours perlés.
Les PE faisant fonction pourront bénéficier de cette formation dès la 1ère année.
CAPPEI
2022/2023 : pas de départ en formation
2023/2024 : 3 départs en formation envisagés (TSA ou Ulis) + un DDEAS (directeur segpa)
Education prioritaire
18 ½ journée par enseignant sur les fondamentaux.
Liaisons Ecole-Collège
Objectif national : Renforcer le travail de lien au sein du C3.
L’IEN adjoint à l’IA prend l’exemple de la fluence (en 6ème : objectif 120 mots/minute, n’est atteint que par 53% des élèves d’après les résultats des évaluation nationales)
Recentration des acquis (L’IEN adjoint au DASEN voudrait d’ores et déjà mettre en application le pacte Ndiaye alors que rien n’est à ce jour acté, indiquant en séance que “ces lacunes montrent qu’il est indispensable de se recentrer sur les fondamentaux d’où cette heure de soutien en 6ème qui se met en place en septembre prochain pour les enseignants volontaires !”
Intervention FO : Pour FO, il faut donner des moyens aux PE de C1, C2,C3 de faire ce travail dans des conditions correctes plutôt que d’inventer “l’heure magique en 6ème”. Il faut arrêter de surcharger les EDT des élèves, donner les moyens aux PE sur temps de classe.
Offre de Formation Collective OFC
L’IEN adjoint au DASEN rappelle qu’un décret permet maintenant l’organisation de temps de formation sur les vacances contre rémunération.
Environ 30 demandes avant la COVID, et 9 cette année, mais l’administration ne précise pas s’il y a eu des demandes déposées par les équipes mais refusées par les IEN, et combien !
Possibilité peu connue des PE, lien dans la lettre du jeudi présentant le PDF (fin juin). Sur Gaïa, Onglet stage avec remplacement avec les fiches navettes de tous ces temps à l’initiative des enseignants.
Proposition surprenante du SE-UNSA qui demande à définir avec l’administration les critères d’acceptation des demandes !
Le SNUDI-FO 53 demande à ce que toutes les demandes soient acceptées.
APP
39 APP (dont 27 pour les PES, donc seulement 12 PE titulaires).
Les stagiaires mi-temps DIU peuvent aller observer hors dispositif APP (car il n’y a pas besoin de remplacement) avec accord IEN et du directeur d’accueil.
Formation école inclusive sur temps de classe
Proposée systématiquement lors de l’ouverture d’un dispositif, public ciblé PE ou PLC qui seront amenés à travailler avec les élèves accueillis.
2022/2023 : 24 PE ! (16 pour 1 journée TSA, 8 pour 2 journées TCC)
Ecole maternelle
Accompagnement de PE débutants en maternelle (enfin que les PES/T1 et T2…)
2022/2023 : 13 PES et 16 T1/T2
Information donnée en séance : un CPC départemental maternel prendra ses fonctions à la rentrée 2023
Plans maths et français (constellations PPCR)
Selon l’administration les remontées seraient satisfaisantes.
Intervention FO : ce n’est pas le discours entendu, et les remontées dont nous disposons ne vont pas en ce sens. En effet, le cadre imposé n’est pas légitime, et ne doit pas être présenté comme obligatoire, car ce n’est pas le cas.
Information donnée en séance : Création de constellations spéciales titulaires remplaçants formation continue avec possibilité d’associer des remplaçants en remplacement long (congé, maternité, maladie…) sur les constellations d’équipe.
Intervention FO : Intervention sur la forme inadaptée par rapport aux réalités du terrain et sur le nécessaire respect du libre choix qui en plus résoudrait ces incohérences.
L’administration pointe la difficile gestion de 1163 PE. Pour FO, les politiques d’austérité menées ces dernières années, les suppressions de postes, et le peu de moyens dédiés à la formation continue sont la cause principale de cette situation. Les personnels n’ont pas à porter la responsabilité des logiques budgétaires.
Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définit toujours nos obligations de service. Il précise que nous devons «18h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental. Les PE sont donc (toujours) libres de choisir comment ils effectuent ces 18 h, ce que personne n’a pu contredire.
Ecole bilingue
Présentation de la démarche EMILE et temps d’APP.
E primo
110 écoles formées
SRAV
220 collègues du département déjà formés.
Formation initiale
2022/2023 : PES 19 TP, 8 ½ temps, 15 étudiants contractuels alternants du 1er avril au 31 mars 2024
2023/2024 : Estimation PES : 15 TP, 10 ½ temps
Intervention des représentantes PES (DIU) : elles ont apprécié leur année mais rappellent qu’elles ne sont heureusement qu’à mi-temps. Nos collègues trouvent pertinentes les heures d’analyse de pratique, se demandent pourquoi ça n’existe plus après et pourquoi cela est très peu proposé au PES à temps plein (3*3h)
Le directeur de l’INSPE ainsi qu’un formateur partagent l’analyse.
L’IEN adjoint au DASEN pointe qu’il ne faut pas mésestimer le fait que les écoles sont un lieu de formation et que les PES peuvent s’appuyer sur les collègues.
S. Hubert dit que cela est entendu, que cela a déjà été prévu pour l’an prochain grâce à la cohorte des étudiants contractuels, les PES à temps plein se verront proposer fin septembre, 2 journées remplacées dédiées à l’analyse de pratique avec PEMF.
PES temps plein (ayant déjà validé leur Master MEEF) : Pour rappel, nouveauté 2022 Offre de formation à adapter en fonction des profils : 10 jours de formation s’ils ont déjà une expérience de contractuel ou liste complémentaire, pour les autres parcours de 10 à 20 jours. Au niveau départemental, il est décidé de leur donner au moins 15 journées.
Cette année, 2 journées de formation ont eu lieu sur le temps des vacances et les représentants de l’INSPE reconnaissent avoir eu affaire à des PES épuisés.
Le SNUDI-FO obtient satisfaction ! Pour rappel, les SNUDI-FO de l’académie de Nantes avaient écrit à la rectrice pour dénoncer cette organisation (Lire le courrier du 30.11.22) et le SNUDI-FO 53 avait interpellé le DASEN en audience à ce sujet. Lors de ce groupe de travail, les responsables administratifs nous donnent finalement raison et permettent la récupération de ces 2 journées en juin. Le SNUDI-FO 53 a demandé à ce que cela ne se reproduise plus les années suivantes.
Etudiants contractuels : recrutés en mars sur leur 2nd semestre de M1, rémunérés pour 1 an de mars à mars, doivent en retour 48 j à l’institution (renforcement des capacités de remplacement, le vendredi d’avril à décembre)
L’ensemble des OS appelle à intervenir au Ministère pour qu’il n’y ait que des stagiaires à mi-temps, quel que soit leur profil, afin de leur permettre une entrée dans le métier dans des conditions favorables.
L’administration intervient sur le problème d’attractivité du métier. Le SNUDI-FO 53 rappelle que les dégradations constantes des conditions de travail des PE, les conditions salariales, sont principalement responsables de cette situation catastrophique.
Selon l’IEN adjoint au DASEN, nous aurions “une co-responsabilité sur le discours porté et la “chute d’attractivité” et il ajoute “que toute entrée dans le métier est difficile”. Chacun appréciera !
FORMATIONS 18H HORS TEMPS DE CLASSE
Blocs Ecole inclusive et VERP (valeur de la République)
L’administration prévoyait un passage de tous les collègues sur les 3 blocs en 3 ans. Objectif inatteignable, prolongé pour atteindre 4 à 6 ans.
L’administration annonce également la création de constellations spécifiques pour les “remplaçants stage” et compte intégrer un ou deux remplaçants “congés maladie” dans les constellations écoles.
L’IEN adjoint au DASEN annonce que les collègues sont satisfaits des formations proposées.
Le SNUDI-FO 53 a rappelé que dans les faits rien ne se passe comme annoncé car ces modalités sont complètement déconnectées des réalités ; de nombreux collègues sont déçus des contenus ; ils constatent une charge de travail alourdie ou ne participent que partiellement à ces temps pour diverses raisons ce qui interfère avec la mise en place de projet.
Nous rappelons le nécessaire respect du libre choix des collègues, en respect du décret n°2017-44 du 29 mars 2017 qui définit nos obligations de service, ce qui n’est pas remis en question par nos responsables administratifs.
Évaluations d’école
FO a toujours été opposé aux évaluations d’écoles et d’établissements qui n’amènent que confusion des statuts, des corps et des missions, en imposant une logique totalement managériale.
L’administration dit prendre en compte les remontées du terrain et reconnaître la charge de travail liée à ces évaluations d’école. Elle propose aux équipes de bénéficier :
En amont d’un temps de préparation du rapport d’auto évaluation, intégré dans le plan de formation 2023/2024. Il s’agira d’un bloc de 9h à déduire des 108h ou d’une journée OFC (6h) si l’école est déjà en constellation.
Puis d’un temps « initiative école »en N+1 pour travailler sur les pistes issues de l’évaluation école.
La carotte pour mieux faire passer la pilule !
Au-delà d’une mesure pouvant apparaître comme une opération de séduction, elle est clairement inégalitaire puisque d’une école à l’autre, ce temps de préparation sera variable.
Le SNUDI-FO refuse ce cadre et réaffirme sa revendication du droit à une formation continue, de qualité, sur des contenus choisis par les personnels, qui sont les mieux à même de connaître leurs besoins. FO combat ces contre-réformes « managériales » qui ont pour seul objectif de mettre au pas les personnels qui refusent la dégradation de leurs conditions de travail.
Le SNUDI-FO 53 rappelle que plus d’une trentaine d’écoles ont déjà pris position contre les évaluations d’école en Mayenne, et invite les écoles qui ne l’auraient pas encore fait, à se saisir de ce levier intersyndical.
Motion des 15 PE de l’école de Changé Motion des 6 PE de l’école de la Chapelle Anthenaise Motion des 2 PE de l’école de Saint Loup du Dorat Motion des 4 PE de l’école de Saint Denis d’Anjou (élémentaire) Motion des 6 PE de l’école de Bais
