CHSCT du 10.09.20 : des trous dans la raquette

CHSCT du 10.09.20 : des trous dans la raquette

Compte-rendu à télécharger
Déclaration FNEC-FP FO
Questions diverses FNEC-FP FO

Les comptes-rendus FO sont accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division DIPPAG), Sophie GUERANGER (Assistante sociale), Yann PESCHARD (correspondant risques majeurs), Florence ARNAULT (Médecin Conseiller Technique)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

En cas de doute, de suspicion, de symptômes… envoyez systématiquement un courriel à votre supérieur hiérarchique pour lui demander des instructions précises. En aucun cas vous ne devez être placés en congé maladie, avec les conséquences que nous connaissons (jour de carence…), lorsque vous êtes invités à rester chez vous en attente d’un test. En aucun cas les ASA pour garde d’enfants ne doivent être contingentées dans ces situations.
En cas de doute, contactez votre syndicat FO !

Dans son propos liminaire le DASEN indique qu’il pourra répondre à 95% des questions, ce qui s’est avéré impossible. Il reste beaucoup de zones d’ombres, et les quelques réponses du directeur académique confirment l’inconsistance de notre ministère.

Dans notre déclaration liminaire nous avons rappelé au président du CHSCT-53 (DASEN) que le nouveau protocole sanitaire dévoilé récemment renvoie la responsabilité de la sécurité des établissements scolaires sur les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Nous avons rappelé que cet énième protocole sanitaire a été mis en place sans qu’à aucun moment le CHSCT ministériel n’ait été consulté. Cela rentre en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 qui indique que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage adopter en matière de santé et de sécurité.»

Nous avons demandé le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger les personnels.

Nous avons demandé la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par la COVID.

Nous avons demandé la mise en place des dépistages nécessaires.

Nous avons demandé la mise à disposition gratuite de masques adaptés et en quantité suffisante pour les personnels et les élèves.

Nous avons demandé enfin et surtout la baisse des effectifs par classe et le recrutement de personnels afin d’assurer l’encadrement et la sécurité des élèves. Comment accepter, par exemple, qu’au collège de Bais, nous en soyons arrivés à demander à des professeurs des écoles de remplacer des professeurs des collèges, au détriment des statuts et des droits des collègues.

Notre fédération a défendu en CHSCT plusieurs dossiers importants afin de faire en sorte que les personnels puissent effectuer leur rentrée dans les meilleures conditions possibles. Nous avons exprimé notre inquiétude face à l’impréparation de cette rentrée alors que dans le même temps les cas de COVID se multiplient et s’installent dans la durée.

Le Secrétaire Général a communiqué plusieurs informations :

« Le protocole est assez simple dans ses instructions mais un peu moins dans ses applications ». Dans le même temps, il rappelle « qu’il est important d’accueillir tous les élèves ». Il évoque aussi « un plan de continuité pédagogique pour faire face à des situations dégradées ». Il indique enfin qu’il faut trouver « une juste mesure entre la vie en société et des mesures contraignantes ».

Pour Force Ouvrière la juste mesure, c’est protéger comme il se doit les personnels face à un risque pandémique. C’est créer des postes pour permettre l’allégement des effectifs partout, c’est l’arrêt des réformes qui détruisent progressivement notre Ecole Publique, c’est l’augmentation urgente des salaires.

A propos de la charge virale des enfants : FO est intervenu à ce propos. Le médecin conseiller technique nous confirme que cette charge virale est équivalente à celle des adultes, qui plus lorsqu’il s’agit de cas symptomatiques. En revanche, selon le médecin conseiller technique il ne peut y avoir de contamination par aérosols, mais uniquement lorsqu’il y a projection de gouttelettes. Ce ne sont pas les informations dont nous disposons. Nous invitons les personnels à la plus grande vigilance.

Cette réunion a également confirmé notre analyse de la situation : presque rien n’est anticipé, et la crise sanitaire, si elle est bien réelle, est également un prétexte pour déréglementer. Pour le DASEN, comme pour le ministre d’ailleurs, il faut « faire preuve d’adaptabilité », et si « on modifie les fiches de postes pour répondre à une urgence, c’est une bonne chose », « Le protocole est plus souple, c’est mieux, on peut s’adapter localement et mettre en œuvre des pratiques inspirantes ! »

Brassage et encadrement des élèves :

Nous sommes revenus sur le problème de brassage des élèves sur le temps de cantine, pendant les cours d’EPS, mais également dans les couloirs et les escaliers. Le protocole sanitaire est-il vraiment adapté à la réalité du terrain ?

Réponse de l’administration :

« Nous ne sommes plus contraints de ne pas brasser les élèves et il faut repérer les moments faibles comme la pratique de l’EPS et le temps de cantine. L’administration rappelle que nous ne sommes pas tous égaux devant l’angoisse d’une maladie nouvelle et insiste sur le fait qu’il y aura toujours « des trous dans la raquette ! » Le DASEN ajoute « qu’on ne sera jamais à 100% de sécurité. »

Le Directeur Académique préfère un protocole qui « indique les interdits mais permet une meilleure adaptabilité ». Il précise que « le rôle des syndicats est de lui indiquer pourquoi ça bloque » ou encore de « rassurer les collègues ».

Le Secrétaire Général répond quant à lui que « c’est la combinaison des mesures qui sera efficace ».

Pour FO, le rôle du syndicat est bien de préserver et défendre les intérêts collectifs et individuels de ses mandants ; de porter leurs revendications auprès de l’employeur, et de tout mettre en œuvre pour les faire aboutir. Le syndicat, n’est pas la courroie de transmission de la parole du DASEN.

Pour FO, la responsabilité de l’employeur est bien de tout mettre en œuvre pour justement qu’il n’y ait pas de « trous dans la raquette » et pour que la sécurité des personnels soit totalement assurée.

A propos de la situation au collège de Craon (remontée de 3 fiches RSST relatives à la fourniture de masques, et au brassage d’élèves sur le temps méridien), le DASEN indique « qu’il est impossible » de réduire le brassage, qui par ailleurs n’est pas imposé par le protocole. Enfin pour ce qui est des masques, le réassort était déjà prévu.

FO est intervenu sur le contexte sur la ville de Mayenne, et a alerté le DASEN du brassage important sur le temps périscolaire, en particulier sur les TAP. Le DASEN a pris en compte notre remontée. Nous invitons les collègues de la ville de Mayenne à reprendre contact avec le syndicat si la situation n’évoluait pas.

Responsabilité pénale des personnels :

Un protocole sanitaire pour protéger les hauts responsables, et pas les personnels !

Nous sommes intervenus sur la responsabilité pénale des personnels enseignants et non-enseignants. Peuvent-ils être tenus responsables en cas de plainte collective d’usagers ou de décès d’un élève ? (Article 121-3 du Code pénal). Nous avons également rappelé que le protocole sanitaire pouvait générer une grande anxiété chez certains d’entre eux, car de fait, les plaçant dans des situations pour lesquelles leur responsabilité pourrait être engagée.

Monsieur le Directeur Académique répond que ce que nous disons est faux. Il indique qu’aucune responsabilité pénale ne sera engagée si le professeur respecte les gestes barrières. Il s’engage par ailleurs à ce qu’aucun collègue ne soit tenu pour responsable. Paradoxalement, il confirme qu’un directeur d’école ou un chef d’établissement qui ne mettrait pas en œuvre le protocole verrait sa responsabilité engagée. Paradoxalement, il confirme que ne pas respecter le protocole de manière délibérée pourrait engager la responsabilité du personnel concerné. Comme au mois de mai, le DASEN nous donne à nouveau raison, en confirmant que la responsabilité pénale des personnels pourrait être engagée, mais uniquement si un juge établissait qu’ils n’avaient délibérément pas respecté les consignes du protocole sanitaire.

Equipement de protection :

Les masques :

Rappel : les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail

Nous avons interrogé l’administration sur la qualité, la quantité et l’entretien des masques destinés à protéger les personnels. Combien de masques sont prévus par personnel ? Les masques fournis de marque DIM sont-ils sans danger pour la santé ? Sont-ils vraiment adaptés à la vie en classe ? Qu’en est-il du nettoyage des masques réutilisables (cf. circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020)

Pour le réassort dans le second degré, le DASEN précise que les quatre masques pour les enseignants n’ont pas forcément été distribués. Il rappelle néanmoins « qu’il y a de quoi tenir jusqu’à Noël » et « qu’il reste des masques non utilisés ».

Concernant la toxicité des masques barrières (présence de zéolite de cuivre et de zéolite d’argent), le médecin conseiller technique indique qu’elle concerne principalement l’infiltration. Le DASEN ajoute que « c’est utilisé par des médecins » sans précision, ce qui n’a pas matière à nous rassurer.

Notons que le directeur académique disposait bien d’un masque DIM… mais dans sa poche ! Il portait un autre type de masque !
La sécurité des uns s’arrête là où commence celle des autres !

FO a demandé qu’à défaut de masques FFP2 mis à disposition que soient fournis des masques chirurgicaux de type 2 (plus respirants) en quantité suffisante pour tout le monde. Le DASEN répond que les masques de type 2 restent pour l’instant réservés aux personnels vulnérables.

FO a fait remonter les demandes de plusieurs collègues d’être équipés en masques transparents (masques inclusifs). Ils sont pour le moment réservés pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs.

Concernant le nettoyage des masques, le Secrétaire Général répond qu’il est à la charge des particuliers. Il rappelle enfin que normalement, tout le monde doit avoir des masques et s’assurer de son hygiène. Si un collègue utilise son propre masque, il doit répondre aux normes AFNOR.

FO a indiqué que le lavage exigé pour les masques DIM était un lavage à 60°, et que le linge ordinaire ne se lavait pas à cette température. Par ailleurs, 4 masques par personnel, ne permettent pas de tenir toute une semaine, sauf à laver ses masques tous les jours, à 60° ! Le DASEN estime que le lavage à 60° est le lavage le plus commun, chacun appréciera…

Masque, ce que nous fournit notre employeur :
-Masques textiles (DIM ou COREL) : XS pour les élèves du 1er D, suspecté d’être infecté / S pour les élèves de 6ème et 5ème / M pour les personnels et les élèves à partir de la 4ème
-Masques chirurgicaux de type 2 : pour les personnels vulnérables
-Masques inclusifs : pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs

La délégation FO a fait remarquer que plusieurs ARS (agences régionales de santé) indiquaient clairement que les masques DIM fournis étaient totalement inefficaces ! Pour preuve, ces mêmes ARS considèrent que vous êtes considérés « cas contact » si vous portiez ce masque en tissu, ce qui n’est pas le cas avec un masque chirurgical de type 2 ! Ainsi l’ARS de Bretagne précise notamment : « Dans les établissements d’enseignement primaire, le port des masques en tissu par les adultes est une protection insuffisante. Les enseignants seront considérés comme “contacts à risque” si un enfant de leur classe est testé positif au Covid-19. L’ensemble des enfants d’une classe sera considéré comme contact à risque si un enseignant est testé positif au Covid »

Le gel hydroalcoolique :

Des écoles font remonter le manque, voire l’absence de gel hydroalcoolique à disposition. Le DASEN a pris en compte nos signalements. FO invite les personnels à saisir les RSST avec le syndicat pour faire remonter ce type de situation.

Autorisations d’absence :

FO a insisté sur les demandes d’ASA pour l’ensemble des salariés vulnérables en demandant le retour à la liste définie au mois de mai (décret n°2020-521). Nous avons donné pour exemple les femmes enceintes, ou des personnels angoissés : peuvent-ils formuler une demande d’ASA avec par exemple, certificat du médecin à l’appui ?

Pour les femmes qui seraient enceintes, il a été répondu que cela relevait d’une décision du ministre.

Aucune réponse n’a été obtenue concernant une personne qui va chez un médecin et contrainte d’être placée en congé maladie. Pour autant, il est rappelé que l’administration saura faire preuve de souplesse à titre de précaution en attendant la réponse du ministère.

Une réflexion doit être menée pour mieux informer et sensibiliser les enseignants sur le site académique. Nous invitons les personnels concernés, à prendre contact avec leurs représentants FO dans les établissements et services.

Remise en cause des statuts des personnels :

Nous avons enfin demandé à ce que le contexte sanitaire ne soit pas un prétexte à remettre en cause les statuts et les droits des personnels. FO a demandé à intervenir à propos des professeurs des écoles remplaçants qui ont été missionnés pour remplacer des professeurs certifiés et agrégés au collège de Bais. En effet, cela entre en contradiction avec l’article 2 du décret 90-680 du 1er août 1990 qui définit le statut des enseignants du premier degré.

Lire le communiqué FNEC-FP FO du 7 septembre

Le DASEN répond qu’il est assez « tranquille » d’avoir fait appel à des volontaires pour répondre à une situation particulière, et précise « qu’on a joué collectif ». Selon lui, « il n’y avait pas de temps à perdre. Il nous laisse penser le contraire et prendre nos responsabilités ». Il regrette seulement « de ne pas nous avoir mis dans la boucle ». Le Secrétaire Général quant à lui pense que le décret de 90 permet d’obliger un enseignant du premier degré de remplacer un enseignant du second degré. Entre temps nous apprenons que le département de la Vienne fait appel à des remplaçants d’un département voisin, les Deux-Sèvres, pour suppléer les collègues ! Jusqu’où iront-ils ?

La FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations de déposer un avis afin que cette situation inacceptable ne se reproduise plus. Cet avis a été finalisé en intersyndicale (voir page 5)

AVIS collège de Bais :
Le CHSCT-D 53, réuni le 10 septembre 2020, rappelle que la mission de suppléance de professeurs de collège certifiés ou agrégés par des professeurs des écoles remplaçants n’est pas conforme au statut des professeurs des écoles.
Le CHSCT-D demande au directeur académique que cette situation ne se reproduise pas, y compris en période de crise sanitaire, et que des professeurs du second degré TZR soient envoyés pour suppléer dans les collèges et lycées.
Le CHSCT-D demande le recrutement de personnels sous statut pour compléter les brigades de TZR à hauteur des besoins.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)

Divers :

Enregistrements des réunions : La FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales représentées en CHSCT, que les réunions du CHSCT soient enregistrées, d’une part pour faciliter le travail des personnels administratifs en charge de la rédaction des PV, et d’autre part, pour accéder à l’enregistrement en cas de « litige » sur un PV. Cette proposition a été validée par les autres organisations et par l’administration.

AESH : FO a insisté pour évoquer la situation dans les établissements (Cf. questions diverses FO). En effet, il manque déjà des AESH alors que tous les dossiers MDA avec des demandes d’AESH n’ont pas encore été traités. Comment envisager l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le respect des notifications MDA si l’enveloppe budgétaire est déjà épuisée ? 

Le DASEN répond qu’il commence à mettre en œuvre les logiques des PIAL. Il tire parti de l’organisation des PIAL pour optimiser les logiques RH (ressources humaines). Il dit optimiser en reconnaissant que ce n’est pas un joli mot !

Traduction : la situation risque de ne pas s’améliorer pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les conséquences sur nos conditions de travail vont continuer de s’amplifier. La logique est à la mutualisation, et à l’inclusion à tout prix, au détriment d’un accompagnement adapté et au détriment de l’enseignement spécialisé.

Télétravail : la délégation FO a demandé ce qu’il en était des frais engagés par les personnels durant la période de confinement pour assurer en particulier la continuité pédagogique (frais postaux, abonnements, impressions, matériel…)

FO vous invite à continuer de garder vos factures.

Le secrétaire général nous informe qu’une réflexion est actuellement menée pour une extension du télétravail dans les services administratifs. La FNEC-FP FO sera vigilante au respect de la réglementation relative au télétravail.

Ecole élémentaire d’Ernée : les représentants FO ont fait remonter une situation décrite dans le RSST de l’école. La scolarisation d’un élève en attente d’une place en IME pose des problèmes de sécurité pour l’élève, pour les personnels et les autres élèves. Nous avons demandé, mandatés par nos collègues, la réduction du temps de présence à l’école, et le maintien de l’accompagnement par un AESH en individuel sur les temps de présence.

Le nouveau protocole sanitaire ne permet pas d’assurer la sécurité de l’ensemble du personnel. Les moyens matériels et humains alloués à la détection du virus et à la protection des personnels restent largement insuffisants, la protection juridique n’est pas pleinement assurée.

La FNEC-FP FO demande à ce que la sécurité des personnels sur leur lieu de travail soit garantie.

Par ailleurs, la délégation a demandé au directeur académique d’éditer une note de service départementale, qui définisse clairement les procédures à suivre.

Il est urgent que le ministère de l’Education Nationale satisfasse les revendications des personnels en créant davantage de postes, de classes et de moyens afin de contribuer à garantir la sécurité des personnels.

2 autres avis ont été déposés par l’ensemble des organisations :
Le CHSCT-D 53 demande à être consulté de toutes modifications des conditions de travail des personnels, conformément à l’article 57 du décret 82-453.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)
Le CHSCT-D demande à être informé systématiquement des situations d’établissement ou service concerné par un cas avéré ou suspecté de COVID-19 dont la DSDEN a connaissance.
POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)

Des outils à disposition :
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)         
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                     
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait et RDGI

Vos représentants FNEC-FP FO au CHSCT :
Stève Gaudin, TR école élémentaire Cossé le Vivien
Cédric Burnel, professeur certifié, collège de Martonne Laval
Frédéric Gayssot, directeur, école de Saint Denis d’Anjou
Muriel Lageiste, AESH, Saint Pierre la Cour

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.


FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

GT direction d’école

GT direction d’école

Oui à l’augmentation des quotités de décharge
pour toutes les écoles !
Non aux décharges à la carte, aux décharges territorialisées !

Le SNUDI-FO a participé mercredi 9 septembre au groupe de travail organisé au ministère sur la question des décharges de direction d’école. Ce groupe de travail s’est tenu dans un contexte où la circulaire sur la direction d’école parue au BO le 27 août, bien loin de répondre aux revendications, met déjà en place les jalons de la proposition de loi Rilhac, qui vise à faire des directeurs les contremaîtres d’une école autonome, soumis à toutes les pressions locales et devant appliquer les décisions du conseil d’école.

Lors du groupe de travail, le SNUDI-FO a exigé une augmentation de toutes les quotités de décharge de direction fixées pour l’instant par la circulaire du 3 septembre 2014 et la mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes.

Le projet du ministre : une explosion du cadre national d’attribution des décharges

Force est de constater que ce ne sont pas actuellement les pistes envisagées par le ministère. Celui-ci a proposé de mettre en place un calcul basé sur des critères multiples, à savoir :
-présence d’une UPE2A, d’une ULIS, d’un PIAL ;
-accueil des PE stagiaires ;
-nombre d’élèves à besoins particuliers scolarisés ;
-et même … partenariat de l’école avec les municipalités sur un projet péri-éducatif !

Ainsi, le nombre de jours de décharge pourrait dépendre des projets éducatifs locaux et des partenariats avec les municipalités !

Ainsi, le nombre de jours de décharge pourrait dépendre du nombre d’élèves « à besoin particulier » … mais comment seraient pris en compte ces élèves ? Sur quelle base serait attribuée cette décharge ? A quel moment de l’année serait arrêté le taux d’élèves à besoins particuliers ?

En lieu et place d’une augmentation des décharges pour toutes les écoles, fixée par un cadre national, le ministère prévoit des décharges à la carte, des décharges attribuées école par école, des décharges territorialisées liées aux PEdT !

Le ministère a même évoqué la possibilité d’attribuer des décharges en fonction des délégations de compétences que les directeurs devraient accepter des IEN en application de la proposition de loi Rilhac ! Inacceptable !

La revendication du SNUDI-FO : une augmentation de toutes les quotités de décharge et la mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes

Pour le SNUDI-FO, les décharges à la carte, les décharges territorialisées, les décharges attribuées en contrepartie d’une délégation de compétence, c’est non !

Le ministère a informé les organisations syndicales qu’il remettrait une proposition écrite sur la question des décharges lors d’un nouveau groupe de travail prévu le 23 septembre. Le SNUDI-FO y siègera pour exiger à nouveau l’amélioration de toutes les quotités de décharge de direction, y compris pour les petites écoles.

Le SNUDI-FO continuera à porter toutes ses revendications sur la direction d’école :
– L’abandon de la proposition de loi Rilhac ;
– Une réelle augmentation indiciaire : 100 points d’indice pour tous ;
– Une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans chaque école ;
– Un allègement des tâches pour tous les directeurs.

Le SNUDI FO invite tous les personnels à se réunir dans les écoles, en RIS avec le SNUDI-FO, à faire valoir leurs revendications et à signer massivement la pétition intersyndicale SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT, SUD « nul besoin d’une loi pour répondre aux revendications des personnels ».


Formation en « constellations » ou accompagnement PPCR

Formation en « constellations » ou accompagnement PPCR

En cette rentrée, la réforme de la formation continue qui s’appuie sur l’accompagnement prévu par PPCR se déploie dans les départements. Cette formation prévoit que chaque enseignant soit accompagné dans les 6 ans à la fois dans le cadre du plan français et du plan mathématiques.

Tous, stagiaires à vie…

Des centaines de collègues par département se retrouvent ainsi inscrits dans des « constellations » de 8 enseignants, bien souvent sans avoir été sollicités.
Désignés par les IEN, les enseignants « constellés » sont contraints de participer à une formation sur une thématique imposée. Les autres enseignants de l’école doivent également participer à des animations pédagogiques en commun. C’est nier le libre choix des enseignants à une formation individuelle.

Pour le SNUDI-FO, ce n’est pas de la formation, c’est du formatage !

Tout un programme se met en place : journées de regroupement pour préparer la formation et les visites en classe par les pairs et des conseillers pédagogiques. En fin d’année scolaire, d’autres regroupements pour faire le bilan et prévoir les prolongements sur les années à venir…

Ce dispositif infantilisant vise à remettre en cause la liberté pédagogique et à exercer une pression permanente sur les enseignants dans le cadre des décrets sur l’évaluation de 2017. Un suivi ressemblant étrangement à celui de stagiaires, ce que certains IA-DASEN n’hésitent pas à assumer…

Une étape supplémentaire dans la dislocation de notre statut que le Ministre prévoit d’accélérer …

Le ministre annonce un grenelle des enseignants et précise le 8 septembre que la « revalorisation » sera liée à « un changement systémique pour que l’ensemble de la vie des professeurs évolue » …
On ne peut y voir qu’une démarche similaire à celle du gouvernement Valls-Hollande avec son protocole PPCR : quelques miettes contre des modifications profondes de nos droits statutaires.

Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO ira dans les réunions ministérielles pour porter la revendication de 183 euros d’augmentation indiciaire dans un premier temps (comme les hospitaliers) pour tous dès maintenant sans contrepartie et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 (18 % en plus) !

Se réunir avec le SNUDI-FO pour organiser la mobilisation et bloquer cette attaque

Dans certains départements, il est question de 30h de formation au lieu des 18h réglementaires. Les personnels n’acceptent pas cette remise en cause de leurs obligations réglementaires de services comme ils n’acceptent pas la logique « d’accompagnement » prévue par PPCR dont FO demande le retrait.

Le SNUDI-FO demande immédiatement audience au ministre pour lui demander l’abandon de ce dispositif et exiger le maintien du libre choix des animations pédagogiques et de la formation continue.

Le SNUDI-FO invite les collègues à se réunir avec le syndicat pour organiser la mobilisation face à cette attaque contre les conditions de travail. Il rappelle que les réunions d’information syndicale sont déductibles des animations pédagogiques à hauteur de 9h.

Prochaine RIS (réunion d’information syndicale) :

Mercredi 23 septembre à 15h00
En présentiel ou en visio – à déduire de vos 108 heures
+ d’infos, inscription…

Covid 19 : prétexte supplémentaire à la remise en cause de notre statut et de nos droits ?

Covid 19 : prétexte supplémentaire à la remise en cause de notre statut et de nos droits ?

Des masques, enfin… mais non protecteurs !

Alors qu’au plus fort de l’épidémie, le gouvernement nous expliquait que les masques ne servaient à rien, ils sont désormais obligatoires, en classe, dans la salle des maîtres, dans la cour de récréation…

Les masques de marque DIM fournis par notre employeur :

  • ne sont pas des équipements de protection
  • sont étouffants et génèrent parfois maux de tête, déshydratation, problèmes cutanés
  • contiennent du zéolite d’argent et de cuivre, substance contreversée

Notre employeur ne s’assure même pas de l’hygiène de ces masques “Barrières” !

Confrontés à des personnels testés positifs à la Covid, les collègues portant ces masques en tissu fourni par l’Education Nationale sont placés « en quatorzaine » par les ARS … tandis que les collègues portant un masque papier chirurgical peuvent, eux, rester à l’école ! Ainsi l’ARS de Bretagne indique « Dans les établissements d’enseignement primaire, le port des masques en tissu par les adultes est une protection insuffisante. Les enseignants seront considérés comme “contacts à risque” si un enfant de leur classe est testé positif au Covid-19. L’ensemble des enfants d’une classe sera considéré comme contact à risque si un enseignant est testé positif au Covid »

Toujours pas de masques FFP2 pour les personnels vulnérables !

Les personnels vulnérables ne sont toujours pas dotés de masques FFP2, les seuls véritablement protecteurs et reconnus par le code du travail. Dans les écoles, les personnels fragiles sont contraints de s’équiper eux-mêmes, de débourser des sommes importantes.

Le SNUDI-FO exige que ces masques FFP2 puissent être mis à disposition gratuitement en particulier aux personnels vulnérables. À défaut de masque FFP2 à disposition le SNUDI-FO demande la fourniture immédiate de masques chirurgicaux de type 2 en quantité suffisante, y compris sur les temps de trajet lorsque ceux-ci comportent des transports en commun ou des traversées de zones où le masque est obligatoire

Le SNUDI-FO revendique que tous les personnels dont l’école / la classe de leur enfant est fermée, ceux placés en quatorzaine, ceux qui sont vulnérables mais sans protection, puissent systématiquement bénéficier d’ASA.

Le SNUDI-FO exige le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger les personnels,

Le SNUDI-FO exige la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par la COVID, la mise en place des dépistages nécessaires.

Les statuts et les droits des collègues remis en cause, des PE sommés de remplacer des professeurs de collèges !

Alors que le gouvernement réaffirme dans son protocole l’existence des 2S2C qui prévoit l’ingérence des collectivités et des associations pour dispenser des apprentissages dans les matières sportives et artistiques, qu’il accélère la mise sous tutelle des écoles par les mairies avec sa réforme sur la direction d’école, des attaques sans précédent sont portées contre le statut des personnels :

-Dans la Haute-Garonne, la formation continue et statutaire (stages obtenus au plan de formation, stage CAPPEI…) est arrêtée dès le début de l’année : les titulaires remplaçants dédiés à la formation continue sont transformés en « brigade COVID » ;
-Dans le Rhône, les décharges statutaires des enseignants REP + (18 demi-journées) sont reportées sine die afin que les remplaçants puissent suppléer les personnels placés en quatorzaine ;
– Dans la Vienne, on fait appel à des remplaçants d’un département voisin, les Deux-Sèvres, pour suppléer les collègues
-Pire, en Mayenne, le DASEN, au mépris des statuts et de la règlementation, convoque avec des ordres de missions des professeurs des écoles afin de remplacer des professeurs de collèges placés en quatorzaine ! Du jamais vu !

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, intervient auprès des autorités locales et auprès du ministre pour que cessent immédiatement ces remises en cause inacceptables du statut !

Une exigence : le recrutement immédiat de tous les candidats au concours placés sur liste complémentaire

Face à cette situation, le SNUDI-FO réaffirme la nécessité de recruter la totalité des candidats inscrits au concours de professeur des écoles placés sur la liste complémentaire ainsi que l’abondement de celle-ci si nécessaire. C’est d’ailleurs le sens du courrier du SNUDI-FO adressé au ministre Blanquer. C’est le sens du courrier adressé au Recteur par les SNUDI-FO de l’académie de Nantes.

Statuts piétinés : la crise sanitaire a bon dos !

Le SNUDI-FO 53 revendique :
• Des masques pour tous : FFP2 à disposition en lieu clos et possibilité de retirer son masque en extérieur lorsque les distances de sécurité sont possibles ;
• À défaut de masque FFP2 à disposition la fourniture de masques chirurgicaux de type 2 en quantité suffisante, y compris sur les temps de trajet lorsque ceux-ci comportent des transports en commun ou des traversées de zones où le masque est obligatoire
• Une indemnité pour assurer l’achat et l’entretien de masques personnels ;
• Plus de transparence de l’administration sur l’évolution de l’épidémie dans les écoles ;
• Du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour toutes les écoles ;
• Le placement en ASA (autorisation spécifique d’absence) en cas de mise en quatorzaine ;
• L’abrogation du jour de carence, qui plus est dans le cas d’une infection COVID ;
• La reconnaissance de l’imputabilité aux services en cas de contamination COVID ;
• Le suivi médical des personnels à risque par la médecine de prévention ;
• La mise en place des dépistages nécessaires.

Des PE pour remplacer des professeurs de collège en Mayenne ?

Des PE pour remplacer des professeurs de collège en Mayenne ?

Télécharger le communiqué FNEC-FP FO 53

VOUS AVEZ UN CAP DE PLAQUISTE ?
ON VOUS MISSIONNE SUR UN EMPLOI DE MENUISIER !

Même si le parallèle est volontairement caricatural, c’est ce qui se passe au collège public de Bais : au mépris de tous les textes réglementaires, des professeurs des écoles sont envoyés par l’inspecteur d’académie pour remplacer des professeurs de collège. Pourtant, il s’agit de qualifications et de statuts différents. On n’enseigne pas au collège comme on enseigne dans les écoles.

Mais peut-être considère-ton que les élèves d’un collège rural n’ont pas besoin d’avoir des enseignants adaptés à leur niveau d’enseignement ?

Quelle que soit la situation sanitaire à Bais – on peut d’ailleurs s’interroger sur le fait qu’un professeur contaminé et donc contaminant, diagnostiqué 4 jours après la rentrée ne soit entré en contact avec aucun élève dans ce laps de temps ! – RIEN ne peut justifier qu’une administration apparemment dépassée, s’assoie sur l’intérêt des élèves, sur les qualifications et les statuts respectifs des professeurs de collège et des professeurs des écoles, en créant un précédent national (ce dispositif est une première nationale) dont personne ne peut dire aujourd’hui où il nous entraînera : dans le cadre de la “transformation” de la fonction publique, verra-t-on demain des enseignants remplacer des facteurs, des secrétaires de mairie faire classe, la cantinière percevoir les amendes… ?

Le SNUDI-FO 53 (syndicat FO des écoles publiques) est intervenu dès ce dimanche auprès du directeur académique pour lui demander de revenir sur cette disposition totalement illégale. Contre toute évidence, il maintient ses ordres de mission.

Si la FNEC-FP FO 53 regrette une obstination irraisonnable qui conduit tout le monde dans le mur, avec ses syndicats le SNUDI-FO 53 le SN FO LC 53 (syndicat FO des collèges et lycées) avec sa fédération nationale et son Union Départementale, se déclare prête à saisir le ministre, le préfet, et si besoin le tribunal administratif pour obtenir satisfaction. 

Le contexte sanitaire ne peut, une fois de plus, servir de prétexte à la destruction des services publics, notamment en milieu rural. Il appartient à l’administration de l’Education Nationale de dépêcher sur place le personnel adéquat pour répondre aux besoins liés à la situation. Certainement pas de bricoler un dispositif, fût-ce en collaboration avec les élus locaux, aux dépens des élèves, des familles, et des enseignants.

Laval, le 7 septembre 2020

CTSD du 2.09.20

CTSD du 2.09.20

Déclaration FO

Le CTSD concernant les ajustements de rentrée de la carte scolaire 2020 s’est tenu ce mercredi 2 septembre après-midi en visioconférence.

Changement de secrétaire général (SG) : Monsieur Michel Mauger est remplacé par Monsieur Marc Vauléon (ancien DRH de l’académie de Nantes)

Monsieur le directeur Académique introduit rapidement la séance en rappelant une baisse de 416 élèves en moins en Mayenne, ainsi que 10 postes « ponctionnés » lors des dotations distribuées par l’académie l’année dernière, mais un ajout de 7 postes lors des annonces COVID de monsieur Blanquer.

La balance finale était de 3 postes de moins pour la Mayenne, lors du dernier CTSD (CDEN) de l’année dernière.

Suite à la préparation de la carte scolaire au mois d’avril, le Directeur académique ne disposait que d’une petite balance positive de 1,25 postes pour cette rentrée.

– Création d’un poste (pour un an) de T2R à Roche-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.
– Le T2R St Mars sur la Futaie intervient désormais à temps plein sur l’école
– Le TRZU implanté à St Berthevin interviendra comme suit : ½ temps à l’école de St Berthevin Le Lac et ½ temps avec St Berthevin La Forêt.
-Rattachement d’un TR à Châlons du Maine qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.
-Un quart de poste supplémentaire viendra compléter un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé à 100% sur St Mars La Futaie.

Vote à l’issue du CTSD de rentrée :
POUR : 3 UNSA
CONTRE : 2 FO – 2 CGT – 3 FSU

Avec le soutien de l’UNSA, le directeur académique voit sa carte scolaire validée et ne sera donc pas contraint de convoquer un nouveau CTSD.
FO a voté CONTRE, puisque les postes manquent (TR, RASED, enseignants référents…) et que des fermetures inacceptables ont été prononcées en avril. Dans ce contexte sanitaire, fragile, il n’est pas concevable de soutenir et de valider une politique de rigueur, qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Les conditions en visioconférence restent toujours aussi difficiles. Comment dans ces conditions, défendre correctement les dossiers que les écoles nous ont confiés et exprimer les besoins en postes classes, TR, RASED et décharges de direction d’école ?  C’est en ce sens, que FO a demandé au directeur académique que les instances se tiennent à nouveau en présentiel. Monsieur Waleckx semble être sensible à la demande et envisage désormais de convoquer les prochaines instances à la DSDEN. Ce sera le cas pour le prochain CHSCT demandé par FO.

Questions diverses FO :

1- Recrutement et ouverture des listes complémentaires :
la Mayenne doit accueillir 35 professeurs des écoles stagiaires. Il y a eu 13 désistements sur la première liste reçue en juillet et le rectorat a communiqué une liste de 13 personnes venant de la liste complémentaire. Il semble que cette liste complémentaire est épuisée à ce jour. Or nous constatons que seuls 73 personnes sur liste complémentaire ont été sollicités. Il y a donc urgence à permettre dès à présent que soit abondée la liste complémentaire du CRPE conformément à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui impose : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État (…) sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre (…)»

Monsieur Vauléon se dit sensible à notre précision concernant l’article de loi. Cependant, il ajoute que « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. Du fait du COVID, les PE stagiaires ont pu passer le concours dans différentes académies, ce qui a rajouté de la porosité dans la gestion des différentes académies. »

FO : N’y a-t-il pas la possibilité d’abonder la liste complémentaire à la hauteur des besoins ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. »

FO : Cependant n’y a-t-il pas un recours éventuel à envisager, notamment compte-tenu de la situation inédite crée par la crise sanitaire ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « Je n’en vois pas. Il me semble que le jury académique a déjà été beaucoup plus loin que l’an dernier dans la détermination de la liste complémentaire. »

Il manque à ce jour 7 PE stagiaires, qui au terme de l’année scolaire se transformeront en 7 PE « manquants ». Ces stagiaires seront titularisés lors d’un entretien d’une ½ heure au cours de l’année. Le nombre de formateurs pour les suivre reste inchangé (9 maitres-formateurs) malgré la baisse des stagiaires. Ils devront suivre également les PE titulaires « première année » (T1) qui ont vécu une première année particulière du fait de la crise sanitaire.

Les services RH de la Mayenne ont pu recruter des PE par INEAT, ce qui a permis de combler les 3,5 postes manquants. Il n’y a pas eu de recours aux contractuels cette année, mais cela pourrait se concrétiser dès l’année prochaine si les listes complémentaires n’étaient pas abondées à la hauteur des besoins.

Le SNUDI-FO 53 ne compte pas en rester là, et envisagera toutes les démarches, y compris juridiques pour que tous les postes PES soient pourvus, et pour éviter le recrutement par contractualisation à court ou moyen terme. Nous demandons à ce que les listes complémentaires des différents concours soient puisées à hauteur des besoins pour que les 35 places de PE stagiaires soient toutes pourvues dans notre département.

2- Pouvez-vous nous indiquer quel est le ratio ETP/personnel (ou PE / nombre de postes ouverts), afin que nous puissions connaître l’état de nos effectifs PE sur le département ? Le cas échéant, sommes-nous en sous-effectifs ?

Madame Bellanger (cheffe de division des affaires générales) explique que le constat précis pourra se faire fin septembre, puisqu’il reste des réalités RH à prendre en compte (promesses d’INEAT par exemple) Elle ajoute néanmoins que tous les postes sont pourvus.

Autres demandes du SNUDI-FO 53 :

Masques :

Suite à notre déclaration, le DASEN indique que d’autres masques lavables seront fournis d’ici la prochaine période.

La délégation FO a interrogé le DASEN sur les masques transparents livrés dans certaines ULIS du 2nd degré. Le DASEN indique qu’il a relayé notre demande au ministère en précisant que ces masques nécessitent au moins 1 mois de délai de fabrication.

Décharges de direction :

Les représentants FO ont demandé demandé si l’évocation de l’année dernière de diligenter des titulaires remplaçants sur des écoles de moins de 4 classes allait être mise en œuvre, et surtout en conformité avec les obligations statutaires des TR.

Le directeur académique a confirmé, suite à notre intervention, que ce “dispositif” allait être mis en place, et qu’il avait été “amélioré” par les services RH et le service remplacement.

Si un TR n’est pas appelé par le service remplacement, il sera missionné par téléphone sur une école de moins de 4 classes autour de son école de rattachement pour permettre au collègue qui exerce la fonction de direction de se dégager du temps. Un tableau est d’ores et déjà prévu pour le suivi des écoles par le service remplacement.

Le DASEN nous assure que ces journées ne seront pas déduites des journées de décharge pour les directeurs concernés, et qu’un ordre de mission soit établi ouvrant droit à tous les ISSR dues.

Nous serons vigilants à ce que ces nouvelles situations ne génèrent pas d’inégalité entre les collègues directeurs.

FO revendique toujours l’augmentation du temps de décharge pour TOUS les directeurs.

Remplaçants : vos droits

A propose de la carte scolaire :

Une ouverture ayant été conditionnée avant les congés, ce comité technique n’a pu que confirmer les décisions prises au printemps ; la marge de manœuvre pour pallier les besoins n’étant possible que par des jeux de redéploiement d’interventions de T2R.

Ainsi la seule “ouverture”, qui est une ouverture de poste mais pas une ouverture de classe, est donc celle du poste de T2R à Grez-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.

De la même manière, afin de faire face à des augmentations d’effectifs, l’école de St Mars sur la Futaie verra le T2R qui y est rattaché exercer à temps plein permettant un moyen supplémentaire pour l’année.

Le TRZU rattaché à l’école de St Berthevin Le Lac partagera son temps entre cette école et celle de la Forêt ; les deux structures ayant des effectifs chargés en élémentaire.

Châlons du Maine bénéficiera quant à elle du rattachement d’un titulaire remplaçant qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.

Le quart de poste supplémentaire complétera un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé sur St Mars La Futaie.

La Direction Académique n’a pas répondu aux revendications et aux demandes de Force Ouvrière concernant l’annulation des fermetures de classe (Hillard, Jules Verne Elémentaire…) et les demandes d’ouverture (Badinter maternelle, Thévalles, …).

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir de plus amples détails sur une situation particulière.

Fabien Orain, Hélène Colnot, représentants FNEC-FP FO au CTSD pour le 1er degré

Rappel carte scolaire 2020

Rappel :
Avis carte scolaire proposé FO le 10 avril 2020 :
Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
– qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
– l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
– le maintien de toutes les décharges de direction
– la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département.
FO : POUR (2 voix)
CGT : POUR (2 voix)
FSU (SNUiPP) : ne prend pas part au vote (3 voix)
SE-UNSA : ne prend pas part au vote (3 voix)

Audience avec le conseiller social du ministre

Audience avec le conseiller social du ministre

Télécharger le compte-rendu

En ce jour de pré-rentrée 2020, 31 août, la FNEC-FP FO a été reçue à notre demande, par le conseiller social du ministre Blanquer. Pour rappel, le ministre a déjà fait sa rentrée dans le département en septembre 2018 (Compte-rendu FO Communiqué FO).  L’entrevue s’est déroulée en présence d’une autre organisation syndicale (FSU). La délégation FO a porté les revendications des personnels de l’Education Nationale auprès du conseiller social du ministre. De fait, la durée limitée de l’entretien n’a pas permis à la délégation FO d’aborder tous les points qu’elle souhaitait, ni au représentant du ministre de répondre à toutes nos questions et demandes. Comme nous pouvions nous y attendre, le ministre de l’Education Nationale n’a fait de sa visite en Mayenne qu’une simple opération de communication.

La délégation FNEC-FP FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SN FO LC)
Pour l’administration : Thomas Leroux, conseiller social de Jean-Michel Blanquer, Marc Vauléon nouveau secrétaire général de la DSDEN 53

Conditions de rentrée (Covid 19)

La délégation FO a fait remarquer que contrairement aux propos tenus par le ministre dans les médias, cette rentrée ne déroule pas dans les conditions décrites et idéalisés par Monsieur Blanquer. Nous avons rappelé encore une fois la nécessité de convoquer les CHSCT.  (lire notre courrier du 28 août dernier)

Masques : FO fait remarquer que, selon nos responsables administratifs, les masques étaient au départ, et pendant des semaines inutiles. Ils sont désormais obligatoires pour les adultes. Par ailleurs, les masques fournis en cette rentrée ne répondent pas aux normes sanitaires, et ne sont pas des équipements de protection individuelles. De plus, ils ne sont pas fournis en quantité suffisante. (ex : Masques « DIM » distribués aux PE : il en faut 2 par jour, et par personne) FO a condamné la décision du gouvernement de ne pas fournir gratuitement aux élèves les masques qu’il rend obligatoires. FO a indiqué que c’était la gratuité de l’école qui était mise en cause.

Réponse du ministère : « On s’ajuste aux découvertes scientifiques et aux préconisations des autorités sanitaires. » A propos de la gratuité des masques : « il y a eu une augmentation de l’allocation de rentrée, des communes prennent parfois en charge le coût des masques »

Protocole sanitaire : FO a rappelé qu’il ne répondait pas aux impératifs sanitaires pour protéger les personnels et les usagers. Nous avons insisté sur le fait que ce nouveau protocole n’imposait pas à l’employeur de mettre en place des mesures efficaces : mise à disposition partout de gel hydroalcoolique et de masques FFP2 (les seuls qui permettent aux personnels, notamment les plus vulnérables, de se protéger efficacement) dans tous les établissements et services, le dépistage, et enfin le renforcement et le développement d’une véritable médecine de prévention et scolaire… 

Nous avons demandé si les établissements scolaires allaient pouvoir bénéficier du recrutement d’agents d’entretien supplémentaires par les collectivités pour effectuer le travail supplémentaire lié aux nettoyages plus fréquents et à l’indispensable stérilisation du mobilier et des points de contact.

Réponse du ministère : pas de réponse précise. « Nationalement c’est difficile, c’est pourquoi les autorités sanitaires (ARS) vont rester décisionnaires afin de mieux cerner les clusters ».

Salaires

La veille de notre rencontre, le ministre a annoncé la tenue d’un « Grenelle des professeurs » qui s’organiserait notamment autour d’une hausse des rémunérations. Cette déclaration dans les médias nous a amené à réagir auprès du représentant du ministre.

Dans un contexte de crise économique majeure qui n’épargne pas notre profession, le premier ministre Jean Castex a indiqué le 14 août dernier qu’il poursuivrait la réforme des retraites. Pour nous, ce projet aurait des conséquences désastreuses avec une baisse des pensions pouvant aller jusqu’à 1000 euros par mois, l’accroissement de l’austérité pour l’ensemble des salariés et des retraités, ainsi que l’aggravation des inégalités entre hommes et femmes. Pour toutes ces raisons largement expliquées ces derniers mois, nous avons demandé le maintien de notre régime de retraite et du code des pensions des fonctionnaires d’État.

C’est dans ces mêmes circonstances que le ministre de la transformation et de la Fonction publique, Madame de Montchalin, a confirmé le 24 juillet dernier le gel du point d’indice de la fonction publique, alors que dans le même temps, le haut encadrement de l’éducation nationale (DASEN, Recteurs…) va bénéficier d’une hausse importante de leur nouvelle bonification indiciaire.

Le Ministre de l’EN a annoncé en juillet une « revalorisation » des professeurs : 400 millions d’euros en 2021 pour financer des primes pour les premiers échelons, mais aussi des heures supplémentaires et la formation pendant les vacances.

Réponse du ministère : « Il y a 400 millions d’euros sur la table. Cette négociation s’inscrira dans une loi de programmation qui elle-même s’inscrit dans l’agenda social du ministère ; c’est un plan ambitieux. La revalorisation sera issue de ces réflexions. »

En prévision du « Grenelle des professeurs », notre fédération a demandé le dégel de la valeur du point d’indice afin de pouvoir améliorer le pouvoir d’achat des enseignants qui ne cesse de décroître d’année en année. Nous avons revendiqué une augmentation immédiate pour tous les personnels, maintenant et sans contrepartie, et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage des pertes subies par le gel de la valeur du point d’indice et l’inflation. Si les annonces de la tenue d’un grenelle sur ce thème peuvent répondre en partie à nos demandes, elles s’ajoutent à de trop nombreuses annonces médiatiques sans lendemain dont nous ne pouvons être dupes (comme l’observatoire des rémunérations annoncé en janvier 2019, ou les annonces de 10 milliards* en décembre 2019…) La délégation a rappelé qu’en 1968, les accords de Grenelle avaient abouti à 35% d’augmentation du SMIC et 10% en moyenne d’augmentation des salaires. (* 400 millions c’est 25 fois moins !)

Postes :

Sur la question des moyens et compte tenu de la situation sanitaire notre organisation a demandé la création de postes à hauteur des besoins et des enjeux. (En comparaison avec l’Italie qui a embauché 84 000 enseignants pour dédoubler les classes, ou encore 11000 en Espagne)

Malgré le contexte exceptionnel des postes sont fermés en Mayenne : des classes, des TR… La délégation a souligné le manque RASED

La délégation a illustré cette politique avec la menace de fermeture qui plane sur l’école J. Verne Maternelle de Laval (éducation prioritaire). Le représentant du ministre nous assure qu’il fera remonter cette situation à Monsieur Blanquer.

Recrutement et ouverture des listes complémentaires : La délégation a rappelé que nous devions avoir 35 professeurs des écoles stagiaires. Nous avons eu 13 désistements sur la première liste reçue en juillet et le rectorat a communiqué une liste de 13 personnes venant de la liste complémentaire. Les services nous répondent que la liste complémentaire est épuisée à ce jour (73ème). Nous avons demandé à ce que les listes complémentaires des différents concours soient puisées à hauteur des besoins. A court terme cela engendrera le recrutement de PE contractuels. Nous refusons le recrutement par contractualisation.

FO n’accepte pas que dans ce contexte des fermetures de postes soient prononcées !

AESH :

Action sociale des personnels contractuels :

Le 9 janvier 2020, FO est intervenu aux échelons départementaux et académique afin d’évoquer une irrégularité dans le guide d’Action sociale en faveur des personnels AESH de notre académie. L’administration nous avait elle-même confirmé le bien fondé de notre constat selon lequel l’ensemble des AESH (quel que soit leur employeur ou leur recrutement) doivent bénéficier des mêmes prestations sociales que les autres agents contractuels. Malgré nos multiples rappels depuis cette date, nous n’avons aucune réponse formelle de l’administration. Nous avons à nouveau demandé que cette irrégularité soit retirée ou modifiée du guide académique afin que les personnels AESH dans le contexte de crise économique actuel puissent bénéficier des aides qui leur reviennent de droit.

Réponse du ministère et du SG de la DSDEN 53 : La situation est prise en compte et devrait évoluer très prochainement. Le représentant du ministre a indiqué que Monsieur Blanquer prenait conscience de la situation des AESH ! La priorité absolue de ce gouvernement, c’est l’école inclusive. Monsieur Leroux va jusqu’à dire que les PIAL amènent des « conditions de travail plus acceptables », même s’il faudrait, selon lui, « une harmonisation au service des élèves »

La délégation prend acte de la « prise de conscience » du ministre et a rappelé la revendication centrale : Un statut de fonctionnaire d’Etat pour les AESH !

Direction d’école :

FO est intervenu à propos de la direction d’école : La prime évoquée par le ministre, si elle peut paraître justifiée aux vues du nombre d’heures passées par les directeurs á organiser la réouverture des écoles aux mois de mai et juin, ne saurait remplacer une réelle augmentation du traitement des directeurs.  Les mesures annoncées par le ministre et présentées dans le projet de loi Rilhac ne répondent pas aux attentes et aux revendications des collègues.

En effet, FO a rappelé que le ministre anticipait sur le projet de loi Rilhac avec cette circulaire publiée au BO du 27 août annonçant la mise en place d’un groupe de travail pour « des suggestions sur d’éventuelles délégations de compétences des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) aux directeurs d’école, afin de simplifier les processus de décision et de permettre à chaque acteur du système éducatif d’exercer les responsabilités au plus près des territoires, des élèves e t de leurs familles ». FO a rappelé que les directeurs d’école ont des attentes en termes de décharge et d’aide administrative « éducation nationale », en termes de salaires, en termes de réelles simplifications des tâches… La circulaire donne aux directeurs « la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire », ce qui les place de fait en position de supérieur.

Concernant l’aide administrative, FO demande des emplois statutaires dans chaque école mais le ministre préfère recourir à des services civiques, qui seront 12 500 l’année prochaine pour 45 000 directeurs, ou à des apprentis pour aider les quelques directeurs qui pourront en bénéficier. Pour l’Etat, c’est une main d’œuvre à moindre frais mais qui devra être formée, rajoutant encore plus de travail aux directeurs.

L’objectif ministériel est clair. Lors du débat à l’Assemblée, JM Blanquer avait déclaré : « Il faut un ministre de l’éducation. Le ministre doit donner des consignes. Il est souhaitable qu’elles soient respectées ». Il clair que c’est d’autorité dont il s’agit. L’article 1 de la proposition de loi donne par exemple un droit de véto au directeur sur les décisions du conseil d’école. Cette nouvelle circulaire démontre que le ministre n’est absolument pas à l’écoute des demandes et revendications de nos collègues.

Beaucoup d’autres points n’ont pas pu être abordés, faute de temps. Ils devront être à nouveau abordés avec notre administration.

La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats invitent les personnels à se réunir dans leurs établissements et services pour établir leurs cahiers de revendications, avec leurs représentants FO (RIS, stages, AG)

La crise sanitaire n’arrête pas ce gouvernement dans la mise en œuvre et dans la promulgation de ses réformes. A cela FO oppose le collectif et la défense des revendications. 

Résistons, agissons et revendiquons ensemble pour la reconquête de nos droits !

Augmentation immédiate des salaires et du point d’indice ! Pas touche à nos retraites !
Défense de l’école publique et des statuts !
Défense des diplômes, pour l’accès de chaque bachelier à la filière de son choix !
Un vrai salaire, un vrai statut pour les AESH !
Défense de l’enseignement spécialisé !

Syndiquez-vous !

Communiqué de rentrée

Communiqué de rentrée

Télécharger le communiqué

La crise sanitaire n’est pas un prétexte à taire nos revendications

Le SNUDI-FO de la Mayenne ne propose pas un projet alternatif de calendrier de rentrée ou de protocole « sanitaire. » mais porte, dans le respect de ses mandats, les revendications urgentes des personnels.

Ce que veulent nos collègues enseignants du 1er degré et les AESH, c’est que tous les moyens leur soient donnés pour que la rentrée se passe dans les meilleures conditions, que leurs missions et leurs statuts soient respectés, que les conditions sanitaires soient réunies, que leur employeur assure ses obligations en matière de santé et de sécurité, que soient créés tous les postes nécessaires, que cessent les contre-réformes.

Sur la question des moyens et compte tenu de la situation sanitaire notre organisation demande depuis des mois la création de postes à hauteur des besoins et des enjeux. (En comparaison avec l’Italie qui a embauché 84 000 enseignants pour dédoubler les classes, ou encore 11000 en Espagne)

Les représentants FO au CHSCT départemental ont interpellé le 28 août le DASEN sur les conditions de cette rentrée : protocole sanitaire qui n’a de sanitaire que le nom, masques (distribution, nombres…), gel hydroalcoolique, personnels à risque ou vivant avec une personne à risque… Nous demandons la tenue d’un CHSCT dans les délais les plus brefs.

Au ministère de l’Education Nationale, depuis le mois de mars, on oscille entre improvisation et irresponsabilité

Dans ce contexte, le SNUDI-FO, avec sa fédération départementale a demandé à être reçu par le ministre attendu en Mayenne lundi 31 août.

L’école doit rester gratuite !

Le SNUDI-FO de la Mayenne condamne la décision du gouvernement de ne pas fournir gratuitement aux élèves les masques qu’il rend obligatoires. C’est la gratuité de l’école qui est mise en cause. Ce précédent inacceptable en appelle d’autres.

A l’évidence, le Ministre continue à utiliser le prétexte sanitaire pour imposer un protocole et des mesures d’exception qui n’ont rien à voir avec la lutte contre le virus. L’école et les statuts ont été disloqués, les responsabilités de l’Etat sont renvoyées systématiquement à l’échelon local. Dans le même temps les réformes suivent leur cours : réforme de la direction d’école qui place les directeurs sous la tutelle des collectivités ; mise en place des 2S2C ; déréglementation du télétravail avec les cours à distance…

Salaires : augmentation pour tous, tout de suite !

Le Ministre Blanquer a annoncé une « revalorisation » des professeurs : 400 millions d’euros en 2021 pour financer des primes pour les premiers échelons, mais aussi des heures supplémentaires et la formation pendant les vacances. Ce n’est pas une « revalorisation », c’est une mystification, une farce. Notre syndicat revendique une augmentation immédiate pour tous les personnels, maintenant et sans contrepartie, et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage des pertes subies par le gel de la valeur du point d’indice et l’inflation. Ensuite nous pourrons enfin discuter de « revalorisation ».

A Laval, le 28 août 2020

Stagiaires 2020-2021

Stagiaires 2020-2021

Guide spécial « Stagiaires » 2020-2021 à télécharger

Le mot du Secrétaire départemental du SNUDI-FO 53:
Cher(e) collègue,
Félicitations pour l’obtention de ton concours et bienvenue dans le département de la Mayenne.
Le SNUDI-FO 53, est le syndicat FO des enseignants et AESH des écoles publiques du département.
Tu rencontreras régulièrement nos représentants que ce soit dans les écoles ou à l’INSPE.
A quoi sert le syndicat ?
Faire respecter tes droits
Personne ne peut défendre ses droits s’il ne les connaît pas. Les droits et les garanties statutaires ne sont pas des lourdeurs archaïques comme certains le prétendent mais, tout au contraire, ils sont une protection pour les conditions de travail des personnels.
Ton année de stage est ponctuée d’échéances importantes de la pré-rentrée à la titularisation, en passant par le reclassement et les périodes de mutation (mouvement) : le syndicat sera à tes côtés pour informer, aider, et organiser ta défense si besoin.
Pour résister, revendiquer et reconquérir nos droits !
Le syndicat, c’est aussi l’intervention permanente des militants FO à tous les niveaux (ministère, département, académie, INSPE…) pour résister face au rouleau compresseur de la déréglementation.
C’est pourquoi je t’invite à te syndiquer dès aujourd’hui. Se syndiquer, c’est s’organiser pour faire défendre les garanties collectives des personnels. L’adhésion pour tous les stagiaires n’est que de 80 euros pour 12 mois.
Le SNUDI-FO 53 est à tes côtés. N’hésite pas à faire appel à nous pour toute question : cette année est déterminante, il ne faut surtout pas rester isolé.
Bonne rentrée scolaire !
Stève Gaudin, secrétaire départemental du SNUDI-FO 53

ADHESION EN LIGNE

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CommunalEmail

 

Au sommaire du guide stagiaires 2020-2021:
Page 4 ……………………………………….. Editorial
Page 5 ……………………………………….. FO intervient pour la titularisation de tous les stagiaires
Page 6 ……………………………………….. L’année de stage
Page 7 ………………………………………… Formation – titularisation
Page 8 ……………………………………….. La paye
Page 9 ……………………………………….. Les congés de droit et les autorisations d’absence
Page 10 ……………………………………….. Les obligations de service
Page 11 ………………………………………. Questions-réponses
Page 12 ………………………………………. FO vous aide à calculer votre reclassement

Direction d’école : le ministre anticipe la loi Rilhac

Direction d’école : le ministre anticipe la loi Rilhac

Le ministre Blanquer a réuni les organisations syndicales représentatives jeudi 2 juillet afin de faire des annonces concernant la direction d’école.

Dans un exercice d’autosatisfaction surréaliste il s’est félicité de la « réussite du déconfinement » et du rôle joué par les directeurs, en psalmodiant : « C’est la France qui s’en est le mieux sorti ».

S’il est incontestable que les directeurs d’école ont été en première ligne depuis des mois, comment parler de réussite quand on sait que les personnels ont été perpétuellement soumis à des ordres et des contrordres, à des protocoles plus inapplicables les uns que les autres, à la pression de certaines municipalités ?

Le ministre a néanmoins regretté que, dans cette période difficile, l’unité nationale n’ait pas été de rigueur, ce à quoi le SNUDI-FO a rétorqué que notre organisation n’était pas là pour s’unir avec le ministre mais pour défendre les revendications des personnels et l’Ecole Publique en toute indépendance.

Le ministre s’est par ailleurs félicité de la proposition de loi de la députée Rilhac sur la question de la direction d’école qui introduirait une délégation de compétences du DASEN aux directeurs qui devraient désormais mettre en oeuvre les décisions prises par les conseils d’école.

Des mesures annoncées par le ministre…

– Les directeurs d’école bénéficieraient d’une prime pour le travail effectué pendant cette période, cumulable avec la prime COVID, dont il n’a pas souhaité divulguer le montant. Aucune augmentation immédiate des indemnités de directeurs n’est envisagée;
– Des services civiques et des apprentis seraient recrutés pour effectuer de l’aide administrative;
– Le directeur aurait la gestion de tout ou partie des 108h pour l’ensemble des personnels de son école;
– Certaines quotités de décharge, à la marge, pourraient être améliorées dès la rentrée 2020, sans pour autant que l’on sache avec quels moyens cela serait effectué;
– Un référent direction d’école serait nommé dans chaque département auprès du DASEN;
– Des groupes de travail se réuniraient, début septembre, pour discuter de l’évolution et du mode de calcul des décharges de direction, des indemnités et de la manière d’appliquer aux directeurs la « délégation de compétences de l’autorité académique » prévue par la proposition de loi Rilhac;
– Deux jours de formation par an seraient octroyés à chaque directeur. Le ministre n’a pu préciser si ceux-ci auraient lieu sur ou hors temps de travail, pendant les vacances ou pas;
– Des groupes de directeurs, comme dans le 2nd degré avec les « groupes Blanchet », se réuniraient dans les DSDEN pour réfléchir et discuter…
– Le « calendrier des enquêtes de la DGESCO » serait communiqué aux directeurs;
– Une « amélioration des outils numériques » serait programmée.

… qui ne répondent pas aux revendications !

Mais de qui le ministre se moque-t-il ? Pense-t-il une seconde que ces annonces sont de nature à répondre aux revendications sur la direction d’école, martelées depuis des années ? Croit-il que les directeurs attendent des groupes de paroles, des référents dans les DSDEN ou se contenteront d’être informés à l’avance du calendrier des innombrables enquêtes qu’ils doivent remplir et qui ne sont d’ailleurs pas remises en cause ?

Le ministre ne répond pas à la revendication d’augmentation significative des quotités de décharge de direction et des indemnités, renvoyant toute décision à de futurs groupes de travail, sans s’engager sur les moyens disponibles pour leur mise en œuvre.

Il ne répond pas non plus à la revendication d’une aide administrative statutaire dans chaque école mais préfère recourir à des services civiques, qui seront 12 500 l’année prochaine pour 45 000 directeurs, ou à des apprentis pour aider les quelques directeurs qui pourront en bénéficier. Pour l’Etat, c’est une main d’oeuvre à moindre frais mais qui devra être formée, rajoutant encore plus de travail aux directeurs.

Le ministre prépare déjà l’application de la proposition de loi sur la direction d’école

De plus, anticipant sur la proposition de loi Rilhac, le ministre souhaiterait à terme « laisser la main » aux municipalités (tout au moins celles qui en auront les moyens) sur la question de l’aide administrative.

Alors que la proposition de loi sur la direction d’école n’est pas encore votée, il prépare déjà des réunions pour discuter de la forme que prendra la « délégation de compétences de l’autorité académique » que devraient subir les directeurs, c’est-à-dire de la manière dont ils seraient sommés de faire appliquer les réformes !

Et alors qu’avec cette proposition de loi, les directeurs deviendraient de simples exécutants des décisions des conseils d’école, que penser de la compétence qui leur serait donnée de décider de tout ou partie du contenu des 108 heures annualisées ?

C’est bien la preuve de la volonté du gouvernement de renforcer la territorialisation de l’Ecole et l’autonomie de chaque établissement !

Face au ministre, refusant d’intégrer une quelconque union nationale pour remettre en cause les droits, les statuts et l’Ecole Publique, le SNUDI-FO, en toute indépendance, a réaffirmé ses revendications :
– Abandon de la proposition de loi sur la direction d’école
– Augmentation significative des quotités de décharge de direction
– Réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous
– Mise en place d’une aide administrative statutaire dans chaque école
– Allègement des tâches pour tous les directeurs

Le SNUDI-FO invite les personnels à signer la pétition nationale intersyndicale s’opposant à la proposition de loi sur la direction d’école.

En Mayenne, rappel de l’avis CAPD du 30 juin :

La CAPD réunie le 30 juin 2020 demande l’abandon de la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école. Elle demande au contraire :
•L’amélioration des quotités de décharge pour tous les directeurs
•Une revalorisation salariale substantielle et indiciaire
•Une aide administrative statutaire dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale
•Un réel allègement des tâches
•Le respect des missions, des conditions de travail et de la santé des directeurs d’école
•Une formation continue spécifique et régulière sur temps de travail
•La convocation d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école
VOTES :
POUR : SNUDI-FO (1) / SNUipp (2)
CONTRE : UNSA (1)

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