Audience AESH 14/03/19

Audience AESH 14/03/19

Présents :

Pour la DSDEN : Monsieur Waleckx DASEN , Monsieur Trocherie (chef de la division des élèves, des écoles et des établissements), Madame Ninot (coordinatrice du pôle d’accompagnement des élèves en situation de handicap)

Pour les représentants des personnels : Catherine Jeudy , Muriel Lageist , Céline Grasset (AESH) , Pasquale Moureau (SGEN -CFDT) , Sandra Rèche (FNEC-FP FO), Bertrand Colas (CGT Education) , Jean Marc Bedue ( Sud Education), Gérard Pigois (FSU)

Cette audience demandée par l’intersyndicale départementale s’inscrivait dans la suite de l’action nationale AESH du 6 Février 2019

NOS REVENDICATIONS D’ORDRE NATIONAL

Ne pouvant pas obtenir de réponses au plan départemental, les représentants des personnels ont toutefois tenu à rappeler au Directeur Académique les revendications de portée nationale qui se sont exprimées le 6 Février :

  • la reconnaissance des missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap à travers la création d’un vrai métier de l’accompagnement scolaire.
  • la reconnaissance de ce métier à travers un statut pérenne relevant de la Fonction publique d’État ayant vocation à mettre un terme à la grande précarité des AESH.
  • le besoin urgent de revaloriser leur rémunération au regard de leur mission difficile
  • la nécessité d’engager un vrai plan de formation réellement adapté aux exigences des missions.

Monsieur Le DASEN indique qu’il faut « mieux reconnaître les missions ». Il développe l’idée selon laquelle «  l’on n’est pas encore dans une vraie reconnaissance des métiers mais on tend vers… comme le souhaite le Ministre » et ajoute que « le statut d’AESH est moins précaire que celui d’avant… »

Les représentants des personnels soulignent que rien, dans le discours ministériel ne fait apparaître d’améliorations sur les questions statutaires et salariales.

Les PIAL

Les représentants des personnels ont ajouté à ces 4 points urgents celui des expérimentations en cours sur les Projets Inclusifs d’Accompagnement Localisés. (PIAL)

Les représentants du personnel indiquent que les PIAL vont entraîner davantage de mutualisation et risquent d’amener à externaliser les missions des AESH sur de l’extra et du périscolaire. La question du second employeur est aussi posée.

Sur les PIAL, la Mayenne participe à l’expérimentation nationale : Lycée Buron -Réaumur ; Evron ( Cité scolaire + écoles du secteur) ; Collège De Martonne et collège de Port Brillet avec les écoles de secteur.

Monsieur le DASEN et ses collaborateurs présentent ce dispositif comme intéressant pour faire face aux difficultés de réponse à toutes les notifications et préconisations de la MDA. Ils mettent en avant une meilleure gestion de proximité par les chefs d’établissement auxquels sont confiés les ajustements.

Ils considèrent qu’il y a en Mayenne un trop grand « consumérisme » d’AESHi , qu’il faut sans doute moins d’accompagnement individuel pour plus de collectif.

A ce stade, des réunions ont lieu actuellement et le bilan des expérimentations sera partagé selon l’engagement du DASEN «on rendra des comptes ».

Sur le second employeur (pour des AESH qui seraient sur des missions sur péri et extra scolaires), le DASEN avance le fait que cela est déjà le cas et que cette possibilité pouvait aussi offrir la possibilité aux AESH d’augmenter leur quotité de service et donc leur rémunération.

Les représentants du personnel ont insisté sur le fait que ce que veulent les AESH, c’est une véritable revalorisation salariale et qu’ils ne veulent pas voir leurs conditions de travail s’alourdir davantage.

Les représentants des personnels ont souligné la nécessité d’associer les AESH aux réunions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

QUESTIONS D’ORDRE LOCAL (posées lors de l’AG du 6 Février 2019)

Déplacement systématique des AESH chaque année ? Rumeur ou vérité ?

Madame Ninot indique que « Les AESH ne sont pas titulaires de leur affectation et qu’il est donc possible de changer leur affectation ». Par ailleurs, elle trouve nécessaire de changer les binômes au-delà de 3 ans pour que l’élève et les AESH « sortent de leur zone de confort ». 

Après intervention des représentants syndicaux, elle convient volontiers que cette formulation « zone de confort » est inappropriée et  ajoute « qu’il n’y a pas de volonté de rendre ces changements d’affectation systématiques ».

Annonce : après discussion avec la direction académique, Monsieur le DASEN affirme que la stabilité des AESH sera privilégiée par les services.

Un livret d’accueil des AESH en Mayenne

Pour répondre aux nombreuses questions pratiques (NUMEN, adresse électronique, et codes afférents, liste des contacts référents, accès au plan de formation GAIA….), il est demandé par les représentants des personnels qu’il soit produit un livret d’accueil à destination des quasi 700 AESH en Mayenne.

Annonce : le DASEN a donné son accord à la proposition des représentants des personnels de réunir un groupe de travail qui aura comme objectif de produire un livret d’accueil des AESH en Mayenne.

NB : Un livret d’accueil existe déjà pour les AESH recrutés par le lycée Douanier Rousseau, ce livret pourrait servir de base et être enrichi lors de ce groupe de travail.

Temps de travail

Il s’établit sur la base de 24 heures sur 39 semaines. L’année scolaire comprenant 36 semaines, il y a donc 72 heures (24 X 3) dues à l’employeur et qui peuvent porter sur le suivi ( équipes éducatives), la formation hors emploi du temps , la coordination avec les enseignants ainsi que les heures de sorties hors temps de classe (classes transplantées, sorties dépassant les horaires scolaires

Rappel : Ces heures doivent donc être recensées précisément par les AESH. Pour cela un document est à disposition dans le guide du Rectorat (accessible sur le site ).

NB : il sera sans doute nécessaire de le rappeler dans le livret d’accueil

Pôle de remplacement

La DSDEN « réfléchit à la constitution de brigades de remplacement dans le cadre des PIAL »

Respect des missions des AESH

Les représentants des personnels ont témoigné de certaines dérives dans certains établissements et ont suggéré au DASEN d’adresser une note aux chefs de service rappelant le cadre des missions d’accompagnement.

Annonce : cette proposition a été acceptée mais le DASEN souligne aussi la nécessité de faire connaître ces situations.

Plan de formation

Le DASEN a présenté l’existence du plan départemental de formation qui doit être proposé aux AESH et le dispositif Offre de Formation Collective qui peut être sollicité par les écoles.

NB : cela peut aussi faire l’objet d’une information dans le livret d’accueil

Mouvement

Les représentants des personnels regrettent qu’il n’y ait pas un espace d’échange en Mayenne pour discuter des questions relatives aux personnels AESH. La Commission Consultative Paritaire Académique Aed/AESH ne siège qu’une fois par an et ne suffit pas à traiter les questions.

Annonce : Proposé par les représentants des personnels, la tenue d’un groupe de travail sur les affectations, les non renouvellements de contrats, les réductions de quotité de travail, a été validée par Monsieur le DASEN

Conclusions :

Sur les questions d’ordre local, les représentants des personnels ont pris acte des 4 annonces du DASEN et resteront vigilants à ce qu’elles soient respectées :

  • La volonté des services de privilégier la stabilité des AESH sur leur lieu d’exercice.
  • L’envoi à chaque chef de service d’une note reprécisant les missions des AESH afin d’éviter certaines dérives.
  • La mise en place d’un groupe de travail sur un livret d’accueil informatif à destination de tous les AESH.
  • La mise en place d’un groupe de travail lié aux règles de gestion des personnels.

T2R, TRZU: déréglementation totale

T2R, TRZU: déréglementation totale

Lors du CTSD, le DASEN a annoncé sa volonté de supprimer la totalité des PDMQDC (dispositif plus de maîtres que de classes), 13 au total.

Nous ne pouvons-nous en satisfaire.

Même si cette mesure permet de fermer moins de postes « classes », Il faut souligner l’inconstance du ministère qui, pendant 6 ans, a empêché d’ouvrir des classes en contraignant les DASEN à ouvrir des PDMQDC pour finalement tout fermer. Où est la cohérence ?

Il convient aussi de préciser que les « transformations de postes » n’existent pas administrativement. Le DASEN supprime des postes et il en ouvre d’autres. Pour preuve, les collègues PDMQDC voient leur poste fermer et devront participer au mouvement.

« A la place », le DASEN créé de nouveaux postes T2R (Titulaire Remplaçant Ruralité) et TRZU (Titulaire Remplaçant Zone Urbaine), surfant ainsi sur la volonté ministérielle d’expérimentation tous azimuts. Il devance donc les desseins gouvernementaux, puisque, si la loi dite sur « l’école de la confiance » prévoit des expérimentations à tout va, et en dehors de tout cadre statutaire, celle-ci n’est pas encore définitivement votée.

Alors, avec les T2R et les TZRU, il ne s’agit pas seulement de nouveaux acronymes dont on sait combien l’Education Nationale est friande. Il s’agit en réalité de postes dont la caractéristique essentielle est la FLEXIBILITÉ !

  • Flexibilité des missions, celles-ci pouvant varier du simple remplacement ponctuel à la classe provisoire pour une année en passant par l’ersatz de Maître E, ou l’intervention de « pomper-secouriste » auprès d’élèves au comportement parfois incompatible avec le bon fonctionnement de la classe ou dont la prise en charge n’est pas honorée par notre employeur ;
  • Flexibilité donc dans le temps, pour les collègues étant appelés à s’adapter tout au long de l’année aux missions qui leur seront dévolues ;
  • Flexibilité des personnels : même si le DASEN garantit aujourd’hui la nomination à TD de personnels à l’année sur des écoles de rattachement, la loi dite « de l’école de la confiance » permettant le recours à l’auxiliariat, il est probable que ces postes seront tôt ou tard attribués selon les besoins du moment à des vacataires.

Il s’agit donc bien de :

  • Pallier l’insuffisance d’enseignants dans les écoles ;
  • Pallier le manque de places dans les structures et classes spécialisés et le manque de postes dans les RASED ;
  • Pallier les conséquences de l’inclusion scolaire qui se systématise

La lecture de la presse rendant compte du CTSD illustre bien l’enfumage voulu par l’administration. Il est ainsi annoncé 6 ouvertures de classes alors qu’IL N’Y EN A QUE 4 ! En effet les écoles de La Haie Traversaine et de Saint Mars sur la futaie bénéficient justement d’un poste de T2R rattaché à Ambrières pour l’un et à Landivy pour l’autre, et pas d’une ouverture. Certes, ces écoles auront un enseignant supplémentaire à la rentrée prochaine, et c’est tant mieux, mais ce moyen ne sera que provisoire, au mieux pour l’année 2019-2020. Il ne s’agit donc pas d’une ouverture.

Encore une fois, dans cette affaire, il apparaît clairement que ce qui guide l’administration, c’est la déréglementation et la flexibilité dans la gestion des ressources humaines !

Si le SNUDI-FO ne peut refuser par principe la création de postes supplémentaires, il se doit d’être lucide et d’alerter les collègues quant aux dangers de la création de ce type de postes, création qui illustre bien une dérive mortifère pour notre statut et l’avenir de l’école publique.

Mouvement 2019: où en sommes nous ?

Mouvement 2019: où en sommes nous ?

Doit on sacrifier une génération entière d’enseignants avec un projet de circulaire mouvement contraire aux intérêts et aux besoins des collègues ?
Pour nous c’est NON !

Depuis le début de l’année scolaire, le SNUDI-FO 53 a alerté à propos de la volonté ministérielle de modifier en profondeur les règles des mouvements départementaux en remettant en cause nos droits statutaires. (archives depuis le 1er octobre 2018) Nous n’affolons pas les territoires, les collègues, les écoles même si nous sommes souvent accusés à tort de colporter des « fake-news »; Simplement, nous alertons, nous réunissons les collègues, nous nous déplaçons dans les écoles, et nous préparons ensemble les actions pour résister. La remise en cause du mouvement en est à nouveau une belle illustration.

C’est sur la base des motions qui sont remontées au syndicats (représentant 160 collègues PE mayennais aujourd’hui) et qui revendiquent notamment l’annulation de l’obligation de vœux géographiques, le maintien de 2 phases de saisie de vœux avec vœux spécifiques, le respect des prérogatives de la CAPD, que nous allons poursuivre le rapport de force engagé.
Le DASEN n’a pu publier la circulaire mouvement, et son projet doit faire l’objet d’un examen lors du CTSD dont nous ne connaissons pas la date à ce jour !

Au niveau national, le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU(1), la CGT Éduc’Action, le SE-UNSA (1) et SUD-Éducation qui se sont à nouveau adressés au Ministre, ont été reçus ensemble le 18 février et indiquent dans un communiqué commun que « le cabinet du ministre et la DGRH restent dans la stricte application de la note de service de novembre 2018 tout en concédant de « la souplesse » dans sa mise en œuvre localement ».

Le projet de circulaire du DASEN ne doit donc pas rester en l’état !

Dans ces conditions, le SNUDI-FO 53 invite les collègues du département à :
– Se réunir le mercredi 13 mars à la RIS intersyndicale SNUDI-FO, CGT, SUD, pour s’informer et discuter des modalités d’action, dont la grève, contre ce projet de circulaire mouvement et pour le retrait du projet de loi Blanquer dit ʺ école de la confiance ʺ ;
– Continuer à faire remonter les motions et prises de position au syndicat;
– A discuter de la grève unitaire interprofessionnelle du 19 mars

Pour toute question, vous pouvez également contacter
les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :

Stève Gaudin (06 26 15 91 72), Hélène Colnot (06 20 41 86 74)

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État, je me syndique au SNUDI-FO : Bulletin d’adhésion

(1) Nous nous félicitons que le SE-UNSA et le SNUipp soient signataires des communiqués unitaires au plan national et aient pris position avec les autres syndicats notamment « pour le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes, pour le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques, pour le maintien de la seconde phase du mouvement, pour l’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD » Aussi des collègues s’interrogent sur les motivations des responsables départementaux de ces syndicats qui refusent de s’associer à cette démarche unitaire départementale afin de s’opposer ensemble au projet inacceptable de notre DASEN. C’est pourtant bien par l’unité que l’on peut gagner…

Grève unitaire le 19 mars

Grève unitaire le 19 mars

Mardi ce sont près d’un tiers des enseignants du 1er degré qui étaient en grève dans notre département pour exiger le retrait du projet de loi dit « pour une école de la confiance », pour refuser la mise en place des nouvelles règles du mouvement. Le mouvement a été très suivi par le 1er degré, en Mayenne, mais aussi partout en France.

Le SNUDI-FO avait proposé à toutes les organisations syndicales du département (y compris l’UNSA qui n’appelait pas à la mobilisation ce jour) d’appeler ensemble à l’AG des personnels qui s’est tenue à 14h. Personne n’a répondu à notre proposition. Néanmoins, les 25 collègues présents (dont 4 militants de Sud qui ont rejoint la réunion) ont pu discuter des perspectives. La question de la mobilisation du 30 mars a été posée. L’appel intersyndical, que FO n’a pas signé, ne demande pas le retrait du projet de loi Blanquer, et accepte la création d’EPSF (établissements publiques des savoirs fondamentaux) sous conditions ! (Lire l’appel du 30 mars CFDT – UNSA – FSU -CGT) Cela n’est pas acceptable pour notre syndicat. Dans le département, si nous rejoignons cet appel, ce sera sur la base des revendications des collègues: Retrait du projet de loi Blanquer ! Nous regrettons ne pas avoir pu échanger sur cette question avec les autres syndicats. L’heure devrait être à l’unité, elle est indispensable pour faire reculer ces fossoyeurs de l’école publique.

Écho des autres départements:

Dans notre académie:
-Dans le Maine et Loire (49) 300 collègues étaient réunis en AG et ont décidé de la grève reconductible à partir de lundi prochain !
-En Loire Atlantique (44) 600 collègues réunis en AG ont décidé de la grève reconductible à partir de lundi également.

Ce soir, nous savons que la grève est également reconduite dans plusieurs départements (dans le Puy de Dôme (avec l’Unsa), dans l’Ain, la Haute‐Garonne, le Rhône, en Ille‐et‐Vilaine, au Havre…) Nous vous informerons de l’avancée dans les autres départements et au niveau national.

La FNEC-FP FO a déposé un préavis de grève qui couvre toutes les initiatives jusqu’au 6 avril.


Télécharger l’appel intersyndical mayennais (FO-CGT-FSU-Solidaires)
Télécharger l’appel du SNUDI-FO 53

Déjà près d’une dizaine d’écoles nous annoncent qu’elles seront fermées !
Faites remonter le nombre de grévistes dans votre école via ce lien

Le bureau départemental invite TOUS les collègues PE à déclarer leur intention de se mettre en grève (même si vous décidez au dernier moment d’assurer votre service) pour le 19 mars.

Vous pouvez vous déclarer gréviste dès aujourd’hui jusqu’au samedi 16 mars à minuit. Si le serveur de l’administration n’est pas ouvert, envoyez simplement un email à votre IEN à partir de ce modèle.

Attention: si vous prévenez les parents, vous ne pouvez pas utiliser le cahier de liaison pour indiquer les raisons de votre motivation ! Indiquer simplement que vous n’assurerez pas votre service ce jour. En revanche vous pouvez tout à fait informer les parents en donnant la lettre à la main, à la sortie (en dehors du temps de classe) de l’école, le midi ou en fin de journée. Voici le modèle que nous proposons à adapter si besoin.

MOBILISATION GENERALE DANS L’EDUCATION

Le SNUDI-FO 53 s’inscrit pleinement dans l’appel unitaire interprofessionnel à la grève et à la mobilisation du 19 mars 2019.

Dans le cadre de la préparation de cette journée d’action, le SNUDI-FO 53 invite tous les personnels du 1er degré, enseignants et AVS à participer à la réunion intersyndicale du 13 mars prochain. Les projets relatifs à la modification des règles du mouvement départemental, le projet de loi sur l’école dit « de la confiance » s’inscrivent dans la continuité des réformes déjà engagées depuis plusieurs années et particulièrement de PPCR et de la loi de refondation.

Fermons les écoles:
Tous en grève le 19 mars !

Rassemblement à 10h30 devant la préfecture de Laval puis manifestation en direction de la cité administrative et de l’inspection académique.

Non au projet de loi sur l’école de la confiance
Revalorisation immédiate et substantielle du point d’indice
Non à la modification des règles départementales du mouvement 
Respect des prérogatives des CAPD, non à la fusion des CT avec les CAP
Création de postes de PE à hauteur des besoins
Annulation du jour de carence
Respect des notifications MDA
Création d’une médecine de prévention effective

Merci de nous faire remonter le nombre de grévistes dans votre école via ce lien

RIS intersyndicale FO – CGT – SUD

RIS intersyndicale FO – CGT – SUD

Télécharger le tract Mayennais pour affichage

Télécharger l’appel national « mouvement » SNUipp-UNSA-FO-CGT-SUD

Alors qu’il y a urgence à s’exprimer par la contestation sociale pour refuser les réformes imposées dans la fonction publique (CAP 22) et dans l’Education Nationale (projet de loi sur « l’école de la confiance »), le gouvernement reste sourd à nos revendications. Aujourd’hui, avec la modification des règles du mouvement départementales les autorités administratives ne répondent absolument pas aux besoins et aux attentes des personnels. Cela contribuera de fait à la dégradation de nos conditions d’exercice et par conséquent aux conditions d’accueil des élèves.

De plus :

  • Nos salaires n’augmentent pas contrairement au coût de la vie
  • Les conditions de travail se dégradent continuellement
  • Le service d’Education public et laïque subit des attaques tout azimut
  • Nos statuts sont remis en cause

STOP !  C’est le moment d’agir !

Le SNUDI-FO 53, SUD Education 53 et la CGT Educ’action 53 appellent tous les personnels du 1er degré à se réunir ensemble, dans le cadre de la journée nationale de mobilisation à l’appel du SNUipp, du SE-UNSA, de FO, de la CGT et de SUD.

Mouvement, école de la confiance, fonction publique : informons-nous, mobilisons-nous !

Le mercredi 13 mars 2019
13h30 – UD FO
(Parking gratuit salle polyvalente, place de Hercé – entrée grand portail bleu)

Modèle de courriel à envoyer à votre IEN, avant la réunion, pour déduire 3h de vos animations pédagogiques (à télécharger)
Objet : participation demi-journée information syndicale / Réf :   Décret n° 2012-224 du 16-02-2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28-05-82 (art. 5) Arrêté du 29 août 2014
Monsieur l’inspecteur, j’ai l’honneur de solliciter l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 et de vous informer que je participerai à la réunion d’information syndicale sur temps de travail organisée par le SNUDI-FO 53, qui aura lieu le mercredi 13 mars 2019 à l’Union départementale FO. Ces heures de réunion seront déduites (de mes 18 heures d’animation pédagogique / de l’animation pédagogique du …/ de la réunion de cycle du…/de la réunion du conseil des maîtres du …/de la réunion du conseil d’école du …)

CHSCT du 31 janvier 2019

CHSCT du 31 janvier 2019

Déclaration FO

Compte-rendu

Bilan médecine de prévention

Un CHSCT départemental « exceptionnel » s’est tenu jeudi 31 janvier. Stève Gaudin, Sandra Rèche (SNUDI-FO), Jacqueline Dureau (SPASEEN-FO) et Rachid Biba (SNETAA-FO) représentaient la FNEC-FP FO 53.

Madame Iris Mory, médecin de prévention était présente pour le bilan de l’année 2017-2018.

Introduction :
Une intersyndicale était réunie en amont de ce CHSCT, afin de discuter du prochain secrétariat du CHSCT départemental, et de l’avis proposé par FO. Un accord FSU-UNSA met fin à plusieurs années de turn-over des secrétaires de CHSCT (2012-2014 FO, 2014-2016, UNSA, 2016-2018 FSU).

  • Installation du CHSCT-D

Vote pour élire le nouveau secrétaire CHSCT :
Candidat FO : 
POUR : 2 FO / CONTRE : 2 UNSA / ABSTENTION : 3 FSU et CGT 
Candidat FSU : POUR : 4 FSU et UNSA / CONTRE : 0 /ABSTENTION : 3 FO et CGT

A la suite de notre déclaration le directeur académique a tenu à répondre sur plusieurs points. Selon lui, FO participe aux risques psycho sociaux des représentants de l’employeur et des IEN notamment.

A propos de l’inclusion scolaire, le DASEN indique qu’il n’y a pas de systématisme. Il précise que les notifications MDA sont respectées et qu’aujourd’hui une vingtaine d’élèves seulement avec notification ne sont pas accompagnés par un AVS contre 140 il y a un an.

Commentaire FO : Avec ce tour de passe-passe le DASEN laisse penser que les notifications MDA demandant un accompagnant sont respectées. C’est faux. D’une part il reconnait lui-même qu’elles ne le sont pas puisqu’encore une vingtaine d’élèves ne sont pas accompagnés, et d’autres part, les logiques de fusion et de postes partagés se mettent en œuvre dans la logique des PIAL que le ministère tente aujourd’hui d’imposer. Dans les faits ce sont des services partagés pour les accompagnants, et des notifications qui ne sont pas pleinement respectées !

A propos des dotations et des postes : selon le DASEN la dotation n’est pas austéritaire !

Dr Mory, médecin de prévention rappelle qu’il y a 4 médecins de prévention sur l’académie : Dr Cazeneuve (72), Dr Drucker (85), Dr Palardy (44), Dr Mory (49). Dr Vincent est le médecin coordonnateur.

Il y a eu, sur l’année scolaire 2017/2018, 59 consultations notre département. Dr Mory constate que beaucoup d’enseignants ne vont pas bien au travail, mais ne disent rien. Soit parce qu’ils n’osent pas, soit parce que certains sont déjà sous traitement et que ces traitements ne leur permettent pas de conduire et de se rendre jusqu’à Angers. A titre de comparaison, il y a plus de 400 consultations sur le seul département du Maine et Loire.

FO le rappelle l’absence de médecin de prévention dans notre département a des conséquences lourdes sur la santé des personnels. Notre employeur en porte la responsabilité.

Quelques consultations sont toutefois réalisées par téléphone, mais la qualité de ces consultations téléphoniques n’est évidemment pas la même qu’une consultation physique.

FO soulève que PPCR peut introduire une difficulté supplémentaire dans la prise d’initiative d’aller voir le médecin de prévention, car le volet évaluation est difficile à séparer du déroulement de carrière. M. Drault estime que c’est le rôle de l’IEN est d’accompagner les personnels et d’avoir une gestion de proximité. Et si M. Drault affirme que les 3 rendez-vous de carrière ne peuvent à eux seuls résumer l’accompagnement, FO considère qu’ils sont tout de même déterminants pour le déroulement de carrière des collègues, cela avait même été rappelé par le DASEN qui nous avait déjà indiqué que l’accompagnement était indissociable du rendez-vous de carrière. Ce point non-négligeable peut donc expliquer que certains collègues préfèrent de pas faire appel au médecin de prévention.

La délégation FO se demande également si la réintroduction du jour de carence n’a pas une incidence sur les maladies professionnelles contractées en service, ou encore les accidents de service.

  • Fiches RSST

Ce point ne figurait pas à l’ordre du jour mais FO a été la seule organisation à demander l’étude des fiches RSST qui lui ont été transmises par les collègues. Dans un premier temps l’administration a refusé, prétextant que ce point n’était pas à l’ordre du jour, mais la délégation FO a su rappeler la réglementation et demander l’étude des fiches RSST qui lui étaient confiées. Malgré cette réticence de l’administration, FO fait remonter plusieurs situations individuelles et des contextes problématiques dans certaines écoles.

La FSU et l’UNSA évoquent un problème de numérotation des fiches RSST et demandent la tenue d’un GT pour évoquer toutes les fiches RSST en cours. La date du 13 mars est retenue.

  • Questions diverses

– Point sur l’élaboration d’un questionnaire sur la thématique des risques psycho-sociaux

Il s’agit d’une enquête sur l’inclusion scolaire et à la gestion des élèves à besoin(s) éducatif(s) particulier(s) que FO a proposé aux autres organisations syndicales en avril 2017. Après accord, les représentants du personnel avaient communiqué un questionnaire à l’administration afin qu’une enquête puisse être organisée l’année suivante. On comprend bien que les problématiques liées à l’inclusion scolaire systématique et à la non prise en compte des besoins de certains élèves, remontent largement et de plus en plus chaque année, via le CHSCT mais c’est aussi ce que nous constatons sur le terrain.

Lors de cette séance, le secrétaire général informe les représentants du personnel que le questionnaire ne pourra être envoyé aux collègues du département via le logiciel du rectorat (Interview), car le recteur n’a pas donné son accord. Force Ouvrière prendra ses responsabilités.

– Evaluations nationales

La délégation FO est intervenue à propos de la situation à l’école de Louverné. L’IEN s’est déplacé sur l’école de manière impromptue sans que sa visite ne soit programmée. Il a exigé une réunion des collègues de CP et de la directrice, pour leur imposer la passation des évaluations CP. FO a indiqué que cette pratique n’était pas acceptable et a demandé au secrétaire général d’intervenir. En tout état de cause, FO apporte son soutien à l’équipe enseignante et défendra tout enseignant dont on tenterait de restreindre la liberté pédagogique ou à toute atteinte au statut.

A l’initiative de FO un avis unanime a été adopté. La délégation FO a demandé à ce que cet avis soit publié dans la lettre du jeudi. L’administration a refusé.

AVIS – CHSCT du 31/01/19
Le CHSCT-D 53, réuni le 31 janvier 2019 considère que les évaluations nationales :
–        constituent une charge de travail particulièrement lourde pour les personnels enseignants avec une compensation largement insuffisante ;
–        constituent une rupture préjudiciable dans leurs progressions pédagogiques annuelles ;
–         remettent en cause la liberté pédagogique en imposant un cadre unique d’évaluation ;
–        n’ont fait l’objet d’aucune publication de texte réglementaire quant à la leur mise en œuvre cette année scolaire ;
Par conséquent, le CHSCT-D 53 demande au directeur académique de respecter la liberté pédagogique des enseignants, de ne pas ajouter de tension inutile dans les écoles, qu’aucune pression ne soit exercée sur les collègues qui choisiraient de ne pas mettre en œuvre les évaluations nationales et qu’aucune sanction ne soit prise à leur encontre.

POUR : FO, FSU, UNSA, CGT


FO exclu du GT carte scolaire

FO exclu du GT carte scolaire

LE DASEN INTERDIT L’ACCES DE L’INSPECTION ACADEMIQUE AU REPRESENTANT FO

… sous les yeux des représentants de la FSU et de l’UNSA qui ne pipent mot et siègent sans « mot dire » !

Le communiqué pour impression

L’activité de FO dérange l’inspecteur d’académie mais aussi d’autres organisations syndicales. Notamment lorsqu’il s’agit de carte scolaire.

Depuis plusieurs années, FO ne se contente pas de discuter dans les réunions institutionnelles pour soutenir les écoles en difficulté. FO intervient sur le terrain auprès des collègues, mais aussi des élus et des parents pour organiser la résistance face aux mesures bien souvent déjà décidées en amont par l’administration.

L’année dernière en fut un bon exemple : les écoles de Fromentières, La Selle Craonnaise, Saint-Brice, Bouère, La Rouaudière, Congrier, Entrammes, école Alain de Laval, Ballots…etc notamment, soutenues par le SNUDI- FO 53, se sont organisées, parfois avec succès, pour contester une fermeture ou un refus d’ouverture. (archives 2018 : http://snudifo-53.fr/carte-scolaire-2018/)

C’est notre conception du syndicalisme.

Que cette conception ne soit pas partagée par le DASEN, on peut le comprendre.

Que d’autres organisations syndicales refusent bien souvent de répondre à nos propositions de mobilisations intersyndicales avec les collègues, comme c’est le cas chaque année, qu’elles pensent que les choses ne se règlent que dans les réunions institutionnelles, c’est leur problème.

Mais que le DASEN EXCLUE le représentant FO du Groupe de Travail carte scolaire, comme il le fait ce 25 février, cela dépasse non seulement l’entendement, mais également le cadre juridique.

Un Groupe de Travail (GT) est composé A L’IMAGE du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD). FO tient sa représentativité des élections professionnelles de décembre dernier. Ses représentants siègent donc DE DROIT au CTSD, mais doivent également être représentés au GT qui en émane.

Que s’est-il passé ce lundi 25 février ?

Après que le DASEN nous eut confirmé par écrit fin novembre qu’il n’inviterait pas FO au GT carte scolaire, nous étions reçus par le Préfet le 1er février. Sans nous donner explicitement raison, celui-ci ne nous a pas donné tort (!) et est intervenu le jour même auprès du DASEN vraisemblablement pour que celui-ci adoucisse sa position.

A nouveau reçus par le DASEN le 4 février, à sa demande, il nous a été confirmé que nous n’étions pas exclus, mais simplement « pas invités ». Nuance !

Nous avons ensuite contacté la Défenseure des droits, à la préfecture, qui nous a confirmé que la décision du DASEN, s’il la maintenait, « constitue une discrimination […] constitutive d’une faute pénale. »

Nous avons donc considéré que le Droit et la raison allaient l’emporter et notre représentant s’est donc présenté à 13h50 à l’inspection académique pour se rendre à la réunion du GT. A peine avait-il passé le tourniquet du hall d’accueil pour s’engouffrer dans les escaliers qui mènent au deuxième étage, qu’il était rattrapé par un employé qui avait pour mission de lui en interdire l’accès. Le secrétaire général, Michel Mauger, appelé à la rescousse pour apporter des explications à notre camarade, descendait alors pour lui signifier l’interdiction qui lui était faite. Alors qu’il s’entretenait avec M.Mauger, les représentants du SNUipp et de l’UNSA arrivaient à leur tour et montaient sagement à la réunion comme si de rien n’était.

Pour être complètement clairs, nous avions contacté par écrit les autres syndicats pendant les congés, leur confirmant notre exclusion du GT et leur présentant notre intention de nous présenter à cette réunion. Nous leur avons également demandé leur position. Le représentant SNUipp nous a répondu qu’il ne serait pas solidaire et que « FO avait choisi de faire cavalier seul lors de la dernière carte scolaire » (nous avons toujours sollicité les autres OS pour la carte scolaire) ; ce fût en substance la même réponse envoyée par l’UNSA. C’est donc en toute connaissance de cause que les représentants de la FSU (SNUipp) et de l’UNSA ont accepté de siéger au GT malgré l’exclusion d’une des organisations syndicales.

Elles s’en expliqueront, si elles le jugent utile, auprès de leurs mandants et de l’ensemble des enseignants.

Et maintenant ?

L’ostracisme dont FO fait l’objet de la part de l’administration révèle en fait que c’est bien notre conception de l’action syndicale qui la gêne. Nous n’en changerons donc pas. Que cela plaise, ou déplaise, aux uns comme aux autres.

Nous avons eu malgré tout communication écrite des éléments de carte scolaire. Nous avons donc travaillé sur la base des documents reçus et nous avions depuis plusieurs mois pris contact avec les collègues en nous déplaçant ou en recevant les prévisions des écoles. Nous saurons donc, lors du CTSD qui se tiendra le 4 mars et dont le DASEN ne peut nous exclure, faire valoir la défense et le droit des collègues.

Continuez donc à nous adresser tous les éléments qui peuvent nous aider à défendre votre dossier. Préparons la défense de nos écoles publiques, sollicitons les parents et les élus en ce sens.

D’ores et déjà et afin de permettre aux collègues qui souhaitent se mobiliser, FO a déposé un préavis de grève auprès du Recteur qui couvre la période du 25 février au 15 mars, et a déclaré un rassemblement le 4 mars 2019 devant la DSDEN à 9h00, pendant le CTSD et le 12 mars 2019 à 17h devant la préfecture pendant le CDEN.

Quant à l’attitude du DASEN, nous allons en référer au plus haut niveau et saurons lui donner les suites qu’elle mérite, y compris par la voie judiciaire.

C’EST PARCE QUE FO DEFEND SUR LE TERRAIN LES COLLEGUES ET LES ECOLES que de plus en plus d’enseignants lui font confiance.

CE N’EST NI LE DASEN NI QUELQUE AUTRE ORGANISATION SYNDICALE que ce soit qui peut décider de qui est représentatif et de qui ne l’est pas, ce sont les enseignants par leur vote.

CE N’EST NI LE DASEN NI QUELQUE AUTRE ORGANISATION SYNDICALE que ce soit qui peut décider de qui est autorisé à siéger dans les instances, et de qui ne l’est pas, ce sont les enseignants par leur vote.

Nous saurons le rappeler.                                                                                            

Disparition de l’école maternelle ?

Disparition de l’école maternelle ?

Lire notre article sur les assises de la maternelle (Avril 2018)

Article Le Glob Journal de Pascal Grandet (30 mars 2018)

Le communiqué FNEC-FP FO ci-dessous à télécharger pour impression

Le ministre avait promis des rebondissements lors de l’examen du projet de loi Blanquer «Ecole de la confiance», qui a été adopté en première lecture l’Assemblée nationale le 15 février. On peut effectivement reconnaître que les rebondissements sont bien organisés puisqu’après l’amendement sur la création des Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux en lieu et place des écoles primaire et des collèges, c’est au tour de l’école maternelle publique d’être dans le viseur de ce gouvernement réactionnaire.

Un amendement qui autorise la scolarisation jusqu’à 6 ans dans un «jardin d’enfant»

L’amendement à l’article 4 adopté le 30 janvier crée un article 4 bis. Ce nouvel article stipule : « Par dérogation à l’article L. 131‐2 du code de l’éducation, l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‐2020 et 2020‐2021, être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de
deux ans dit « «jardin d’enfants.»

L’organisation de la disparition de l’école maternelle de la République remplacée par des structures privées ou municipales

La FNEC FP‐FO rappelle le rôle irremplaçable de l’école maternelle publique qui occupe une place déterminante dans l’architecture de l’École de la République et le droit à l’instruction.
C’est l’existence de l’école maternelle publique qui est à la base de la scolarisation des plus larges couches sociales dans ce pays depuis des dizaines d’années.
Ce sont les programmes scolaires et pré‐scolaires dispensés à l’école maternelle qui ont permis l’accession des enfants du peuple aux études supérieures.
C’est pour ces raisons, que depuis la création de l’école publique, ce sont des enseignants du 1er degré, fonctionnaires d’Etat qui sont affectés dans les écoles maternelles.
Avec le dépôt de cet amendement, ce qui est visé c’est l’organisation de la mise à mort de l’école maternelle de la République et l’éviction des Professeurs des Ecoles fonctionnaires d’Etat de l’école maternelle. Bien évidemment derrière cette mesure se profile la suppression de milliers de postes de professeurs des écoles.
Cette offensive a été préparée avec la modification du statut des ATSEM qui introduit le fait qu’elles « peuvent participer à la mise en oeuvre des activités pédagogiques ». Elle est confirmée par les annonces par les DASEN de fermetures massives de classes et de fusions d’écoles maternelles avec l’élémentaire dans le cadre de la carte scolaire 2019.
Il s’agit ni plus ni moins au détour d’un amendement que de transférer les missions relevant de l’école maternelle publique à des jardins d‘enfants municipaux, intercommunaux ou gérés par des associations privées, pouvant être de plus confessionnelles.
Ainsi, avec sa loi «Ecole de la confiance» le ministre veut en finir avec l’école publique en commençant par l’école maternelle.

Un élargissement considérable du financement des écoles privées

Le gouvernement veut voter la scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de 3 ans. A l’évidence ce n’est pas de la scolarisation de ces enfants qu’il s’agit car plus de 96 % des enfants de 3 ans fréquentent l’école maternelle à l’heure actuelle. Il faut donc chercher ailleurs. En fait à travers cette obligation le gouvernement étend l’application de la loi Debré de 1959 à toutes les structures privées, à commencer par les écoles maternelles confessionnelles. Bien évidemment c’est aussi une incitation en direction de toutes sortes d’associations privées pour qu’elles se portent sur le créneau de la scolarisation des enfants de maternelle. C’est aussi un cadeau fait aux actuels jardins d’enfants relevant déjà de structures privées. Ainsi en application de la loi Debré ce sont les communes qui se verraient imposer de participer aux frais des jardins d’enfants privés et des écoles privées pour les enfants de 3 à 6 ans. Ce sont à nouveau plusieurs millions d’euros publics qui vont être déversés dans les caisses de l’école privée, à grande majorité confessionnelle catholique.

Abandon du projet de loi « Ecole de la confiance » !

Alors que les mobilisations se multiplient notamment en défense des services publics, et que la colère populaire s’amplifie contre les politiques menées par ce gouvernement, le ministre Blanquer et son gouvernement seraient bien inspirés de prendre en compte cette situation en retirant ce projet de loi.

Montreuil, le 19 février 2019

Remise en cause du mouvement

Remise en cause du mouvement

— ALERTE, ALERTE circulaire mouvement —

Un désastre annoncé !

Communiqué intersyndical du 21/02/19 (SNUipp – UNSA – SNUDI-FO -CGT – SUD)

Le 4 février, lors d’une entrevue intersyndicale (FO, CGT, UNSA, FSU) le DASEN a donné les grandes lignes de son projet de circulaire.Le DASEN confirme toutes nos craintes…

A lire: FO claque la porte du GT mouvement

Prenant prétexte la note de service ministérielle sur la mobilité des personnels, le DASEN confirme la remise en cause de toutes les règles du mouvement départemental actuellement en vigueur et imposer à tous les enseignants de la Mayenne nommés sur un poste à titre provisoire de postuler à titre définitif sur une des zones du département !

Le projet du DASEN reprend pour l’essentiel les consignes du Ministre, à savoir :

  • Vœux géographiques élargis et obligatoires
  • 1 seule phase de saisie des vœux
  • Affectation à titre définitif des PE y compris sur des postes non demandés
  • Remise en cause de l’AGS comme critère essentiel du barème

Si ce projet devait voir le jour, ce serait un bouleversement total des règles départementales actuelles qui remettrait non seulement en cause les droits des personnels nommés sur des postes à titre provisoire mais également ceux des titulaires qui, malgré une AGS importante, pourraient ne plus muter !

Qu’on en juge :

  1. Avec l’obligation de faire « un vœu large » sur une zone : Pour la première fois dans le département des PE seraient nommés à titre définitif sur des postes sur lesquels ils n’auraient pas postulé ! Si les voeux géographiques ont déjà existé, ils étaient facultatifs !

Le mouvement deviendrait une véritable loterie puisque si un participant n’obtient aucun des vœux émis, c’est le logiciel qui choisirait sur quelle école de cette zone il sera affecté à titre définitif (« c’est l’algorithme qui va prioriser en fonction de la zone ») ! C’est une régression sans précédent !

  1.  L’Ancienneté Générale des Services (AGS), qui est le critère de barème le plus équitable et le plus contrôlable, pourrait ne plus être majoritaire dans le calcul du barème, au profit de points attribués en fonction de situations individuelles :

Si l’AGS donnerait toujours 1 point par an, le DASEN nous confirme qu’il pourrait attribuer des points et déterminer lui-même cette échelle d’attribution de points (points attribués en fonction de situations particulières : rapprochement de conjoints, enfant, exercice en REP, points supplémentaires en fonction de l’exercice dans telle ou telle zone…)

Les priorités légales pourraient également être transformées en points : priorité carte scolaire, directeurs d’école, priorité handicap, problèmes médicaux ou sociaux….

Un premier constat sans appel : les collègues titulaires exerçant en zone « banale » ayant des AGS importantes mais ne rentrant dans aucun des critères cités pourraient ne plus changer d’école pour se rapprocher de leur domicile ou en cas de déménagement ou tout simplement par convenance personnelle après des années passées dans la même école ! 

De fait, ce « barème » opposerait les collègues les uns aux autres en fonction de leur situation familiale individuelle ou de la zone dans laquelle ils travaillent et serait totalement invérifiable pour les élus du personnels (on comprend mieux la volonté du Ministre de dessaisir les CAPD du contrôle du mouvement !) et augmenterait considérablement la charge de travail des personnels administratifs !

  1. Les stagiaires (PES) pourraient être nommés avant les titulaires contrairement aux règles de la fonction publique qui prévoient que les titulaires soient affectés avant les stagiaires !

Le SNUDI-FO 53 refuse de s’associer à une telle remise en cause du mouvement qui ne peut qu’aboutir à un désastre en termes de gestion humaine des personnels !

Il propose l’action commune sur la base des revendications  intersyndicales FO, FSU, l’UNSA, CGT et CFDT énoncées lors du CTM du 6 novembre. Les mêmes organisations syndicales départementales unanimes ont déjà exprimé leur attachement aux prérogatives des CAPD, notamment au caractère départemental du mouvement avec pour caractéristiques principales ses deux phases d’émission de vœux et un barème basé majoritairement sur l’AGS avec la prise en compte de bonifications liées au poste. Elles refusent la réintroduction des vœux géographiques.

D’ores et déjà dans tous les départements déjà informés de ces modifications sans précédent les personnels avec leurs organisations syndicales SNUDI-FO, SNUIPP, SE-UNSA, CGT se mobilisent ensemble, dans l’unité, pour exiger le retour à un mouvement intra-départemental sur la base de ces revendications communes !

Ne laissons pas faire ! Nous sommes tous concernés !

Continuez de nous renvoyer vos prises de position par école ou par secteur (déjà plus de 100 collègues impliqués)

Motion à compléter en ligne

Exemple de motion d’école

(Gorron, Ballots, J.Prévert, E. Satie, Congrier, Ernée, Saint-Aignan sur Roë, St Pierre / Orthe, Sacé, Contest, Mézangers, Louise Michel, La Senelle…etc etc)

Continuez de vous saisir de la proposition intersyndicale (envoi du courrier au DASEN)


Une délégation intersyndicale SNUDI-FO – SNUipp – SE-Unsa – CGT sera reçue lundi 4 février par le DASEN.
Les mêmes organisations syndicales unanimes expriment leur attachement aux prérogatives des CAPD, notamment au caractère départemental du mouvement avec pour caractéristiques principales ses deux phases d’émission de vœux et un barème basé majoritairement sur l’AGS avec la prise en compte de bonifications liées au poste.

23 janvier: Le DASEN confirme qu’il souhaite changer radicalement le fonctionnement départemental, acceptant de fait les injonctions du ministère: un mouvement en une seule phase avec voeux géographiques obligatoires est donc une idée clairement avancée par le directeur académique.

Un groupe de travail s’est tenu le 8 janvier, et nous pouvions nous satisfaire du maintien de la 2ème phase, du caractère facultatif des vœux géographiques et de l’AGS comme élément principal du barème. Nous avons appris mercredi 16 janvier que le DASEN annulait le CTSD de mercredi prochain qui devait entériner cette circulaire mouvement et convoquait un nouveau groupe de travail. Cela ne présage rien de bon, et comme nous le confirme plusieurs sources, c’est un véritable changement qui va s’opérer pour le mouvement départemental. Il y a fort à parier que nos craintes soient confirmées et que nos alertes depuis le début de l’année scolaire soient justifiées.

Nous invitons tous les collègues du département à se saisir de la motion proposée par le SNUDI-FO et à nous la faire remonter, par école, par secteurs…

Nous avons déjà sollicité l’ensemble des élus du personnel (SE-UNSA et SNUipp-FSU) pour une intervention commune.

Participez à la RIS du mercredi 23 janvier pour venir en discuter.

Motion « note de service-Mouvement»

Le SNUDI-FO de la Mayenne invite tous les PE du département à prendre position contre la note de service du ministre qui remet en cause le mouvement départemental.

Exemple de prise de position:

« Les (nombre) enseignants réunis le……….., à (école / ville)………., ont pris connaissance de la note de service du ministre Blanquer, réduisant les droits des personnels à la mutation intra-départemental. Ils ont pris connaissance de la décision du DASEN de modifier les règles du mouvement départemental.

Les orientations de la note de service Blanquer sont en opposition avec les attentes et les besoins des PE dans le cadre des opérations du mouvement.

Les enseignants s’opposent:

A la remise en cause des deux phases de saisie des vœux

A la réintroduction de vœux géographiques 

A la remise en cause d’un barème basé majoritairement sur l’AGS (ancienneté générale de service)

Ils demandent le retrait de la note de service ministérielle et le respect des prérogatives des CAPD.

Adopté à …………le ……………….. »


Télécharger la motion adoptée à Laval

Télécharger la motion adoptée à Craon

Télécharger la motion adoptée à Saint Denis d’Anjou

Télécharger une motion adoptée à Mayenne

(Gorron, Ballots, J.Prévert, E. Satie, Congrier, Saint-Aignan sur Roë, St Pierre / Orthe, Sacé, Contest…etc etc)


CTM 6 novembre : note de service Mouvement FO, CGT, FSU, UNSA, CFDT votent contre.

Le ministre doit retirer sa note de service.

Lire le communiqué national du 14 novembre


Aujourd’hui, c’est l’existence même des CAPD qui est menacée par le ministre qui veut clairement imposer, pour les opérations du mouvement, l’arbitraire déjà instauré par le PPCR pour les promotions (accélérations de carrière, accès à la Hors Classe et à la Classe exceptionnelle).

Après son alerte du 1er octobre dernier, le SNUDI-FO vous communique la prise de position intersyndicale nationale rédigée à l’issue d’un Groupe de travail réuni le 8 octobre lors duquel le ministre a présenté précisément son plan de mise à mort du droit à mutation Le communiqué intersyndical SNUDI-FO-Snuipp-SE-UNSA-CGT éduc’action

Ce droit et la mise en place des CAPD pour contrôler les opérations de l’Administration sur le déroulement de carrière de chaque personnel sont inscrits dans le Statut Général des fonctionnaires depuis 1945 qui a mis fin à la toute puissance hiérarchique et au clientélisme politique qui étaient la règle jusqu’alors.

Le SNUDI-FO mettra tout en œuvre pour défendre les CAPD et le droit à un mouvement loyal et honnête, fondé sur un barème égalitaire, contrôlable par les élus du personnel en CAPD.

En votant massivement lors des élections professionnelles, en dépit des conditions du scrutin électronique particulièrement décourageantes, vous affirmerez votre attachement aux instances consultatives (CAPD, CAPN, CHSCT, CT) qui constituent, avec notre Statut national de fonctionnaire d’Etat, le rempart contre l’arbitraire du management patronal qu’incarne déjà la nouvelle évaluation par compétences floues et subjectives du PPCR que le ministre veut substituer aux règles républicaine de la Fonction publique, et vous donnerez la force indispensable à vos représentants pour défendre nos acquis, nos droits et nos revendications.

Entre le 29 novembre et le 6 décembre à 17h,

VOTEZ, FAITES VOTER pour les candidats FO !

Comme par le passé, vos représentants FO feront ce qu’ils disent et diront ce qu’ils font, ils continueront à combattre le fait du prince et les abus de pouvoir et à les dénoncer publiquement, ils ne seront soumis à aucun gouvernement ni à aucun élu politique local quel qu’il soit !


Le SNUDI-FO vous alerte :

À l’occasion du groupe de travail du 8 octobre, le ministère a confirmé ses projets suivants :

  • Suppression de l’Ancienneté Générale de Service dans les barèmes pour le mouvement
  • la suppression du 2d mouvement
  • des affectations autoritaires et arbitraires, à titre définitif comme à titre provisoire ;
  • l’harmonisation académique des règles du mouvement remettant en cause la place et le rôle des délégués du personnel ;
  • la remise en cause des prérogatives des CAPD.

 Le SNUDI-FO n’accepte pas !

Ainsi pour le ministère, l’immense majorité des affectations devraient être réalisées à titre définitif à l’issue d’une seule saisie des vœux, c’est-à-dire la suppression pure et simple du 2d mouvement avec la réunion de la CAPD.

Pour arriver à ses fins, le ministère s’apprête à remettre en cause le statut général de la Fonction publique qui prévoit que chaque fonctionnaire est nommé sur un emploi déterminé.

Ainsi il prévoit « d’offrir » au cours d’un seul mouvement « autant de postes qu’il y a de participants au mouvement » avec affectation « coûte que coûte » à titre définitif sur des postes non choisis.

Pour cela, il demande aux DASEN de proposer à la publication « outre des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques et/ou à une certaine typologie de postes » sur lesquels seront affectés les enseignants.

Les expérimentations concernant les « postes correspondant à des zones géographiques » sont édifiantes. Ces « postes » ne sont ni plus ni moins que des affectations selon les besoins du moment, évoluant d’une année sur l’autre ou même en cours d’année pour faire face à la pénurie de postes qu’organise le ministère. L’instauration de ces « postes » signifie la liquidation du droit volontaire à mutation auquel est substituée la mobilité forcée.

De plus, le ministère veut transférer aux CTSD, regroupant tous les représentants des personnels de l’Éducation nationale sans distinction de corps, le rôle d’examen des notes de service concernant la mutation des personnels du 1er degré. Cette mesure remet en cause les prérogatives des CAPD ou siègent les représentants du corps des instituteurs et Professeurs des écoles. C’est l’objectif de suppression des corps de la fonction publique que recherche le ministère.

Une nouvelle fois, le SNUDI-FO a exprimé sa totale opposition à toutes ces modifications lors du groupe de travail. Il a soulevé les nombreuses injustices, l’arbitraire et la remise en cause du statut qu’elles engendraient. Ce serait un coup fatal porté au droit à mutation contenu dans le statut général de la fonction publique. Le ministre avec ce projet prépare la mobilité forcée, par définition.

La logique de PPCR appliquée au mouvement : inacceptable !

Après les décisions discrétionnaires liées à PPCR dans les promotions de grade et d’échelon, le ministre veut étendre l’arbitraire au mouvement des PE en supprimant les éléments objectifs et vérifiables par tous du barème.

Le SNUDI-FO combattra ce projet comme il s’est opposé à PPCR et son évaluation. Le SNUDI-FO ne laissera pas détruire le mouvement et les barèmes.

Le SNUDI-FO revendique :

  • Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes et la suppression des postes profilés ;
  • Le maintien des deux phases du mouvement avec saisie de vœux sur postes précis. Non aux vœux élargis : zones, types de postes… !
  • L’abandon du projet de contraindre les collègues à formuler des vœux sur des postes correspondant à des zones géographiques
  • Le maintien de toutes les prérogatives des CAPD. Non aux harmonisations académiques !
  • Le maintien de tous les postes de personnels administratifs nécessaires à l’organisation d’un véritable mouvement !

Afin de proposer l’organisation de la mobilisation en défense des règles de mutations

Le SNUDI-FO a invité les organisations syndicales nationales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SUD Éducation, CGT Edu’action à une réunion intersyndicale, avant la tenue d’un nouveau groupe de travail qui doit se réunir le 18 octobre.

D’ores et déjà, le SNUDI FO invite les syndicats départementaux à informer les enseignants du 1er degré des projets destructeurs du ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunion

Montreuil, le 10 octobre 2018


1er octobre 2018

<

p style= »text-align: center; »>Alerte ! Après l’évaluation PPCR, une nouvelle agression se profile contre nos garanties statutaires
le ministre veut remettre en cause les règles du mouvement !
Plus de second mouvement ; plus d’affectation à titre provisoire ! Inacceptable !

La DGRH (ministère) a déjà réuni deux groupes de travail avec les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda social ministériel, concernant la future note de service fixant les règles du mouvement (intra et inter).

Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause annoncée des règles de mutation dès la rentrée 2109.

Mouvement intra :un seul mouvement et la fin des affectations à titre provisoire

Prenant prétexte du manque de poste d’administratif, au moment où le ministre annonce au budget 2019 une nouvelle vague de 400 suppressions de postes dans les services des IA et des rectorats, la DGRH annonce vouloir faire des économies en « allégeant » les règles du mouvement des PE.

Pour cela elle prévoit la mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion du mouvement qui aura un impact fort sur les collègues et leur droit à mutation :

■Un seul mouvement intra (avec un mouvement à la marge fin août – début septembre) pour lequel les PE devront émettre « les voeux par école » et « des voeux par secteur » et/ou par typologie et poste.

Le périmètre de ces secteurs serait laissé à l’appréciation de chaque DASEN, sans aucune règle nationalement définis, et soumis au CT.

■Une affectation massive à titre définitif, y compris sur des postes ne faisant pas partie des veux émis par les collègues. Ainsi, des collègues seraient « prisonniers » peut-être des années durant sur un poste qu’ils n’auraient pas sollicité, y compris pour les affectations sur postes fractionnés, ce qui est inadmissible.

■Des affectations provisoires limitées pourraient être maintenues pour les enseignants qui ne détiennent pas la certification ou le diplôme requis (spécialisés, directions…). Dans ce dispositif que reste-t-il des prérogatives de contrôle du mouvement des élus CAPD qui garantit l’égalité de traitement et le respect des barèmes ?

Ce projet s’inscrit parfaitement dans la logique de CAP-2022 qui prévoit la remise en cause des CAP en particulier avec une informatisation complète.

Les organisations syndicales sommées de s’associer

Dans le cadre de l’Agenda social, le ministre a demandé aux organisations syndicales de discuter « jusqu’où place-t-on le curseur pour que les collègues soient à titre définitif ?»

Le SNUDI-FO a indiqué pour sa part que le maintien d’un mouvement en deux phases avec une seconde saisie de voeux sur des postes précis pour des affectations à titre provisoire pour les PE n’ayant pas eu satisfaction à la 1ère phase était la seule réponse possible.

<

p style= »text-align: justify; »>►Le SNUDI-FO revendique le maintien des deux phases du mouvement.
►Il s’oppose au projet ministériel d’affecter les enseignants à titre définitif sur des postes non demandés.
►Il revendique les créations de postes nécessaires pour les personnels administratifs.

Il ne participera pas à la remise en cause du droit à mutation et continuera à porter les revendications des collègues notamment au CTMEN.

Dans le cadre de l’appel interprofessionnel, le SNUDI-FO appelle à la grève mardi 9 octobre notamment pour défendre notre statut, le code des pensions civiles et militaires et revendiquer les créations de postes nécessaires et s’opposer aux suppressions annoncées.

EDUCONNECT

EDUCONNECT

Aucune obligation pour les directeurs d’école.

Fin décembre,  dans plusieurs départements, des directeurs ont reçu une note leur demandant d’être maîtres d’œuvre du déploiement d’ EDUCONNECT.

En Mayenne, les IEN viennent d’inviter les directeurs à l’utilisation d’EDUCONNECT.

Rappelons qu’EDUCONNECT est une plate-forme informatique destinée aux parents afin qu’ils puissent accéder en temps réel au LSUN. Sa mise en œuvre est accompagnée de différents guides techniques (dont une de 48 pages !) que l’administration transmet aux directeurs, en les invitant faire l’interface avec les parents.

Les directeurs devraient se mettre à disposition des parents qui connaîtraient des difficultés pour se connecter à cette plate-forme, pour les aider à créer leur compte utilisateur et à utiliser leur espace. Ils devraient ainsi assurer la « hotline EDUCONNECT».

Le SNUDI-FO rappelle que les obligations de service des directeurs sont les mêmes que celles des adjoints puisque les uns et les autres sont tous Professeurs des Ecoles et donc protégés par le statut de PE. Leurs missions sont définies par le décret de 1989 qui ne prévoit ni l’assistance technique aux parents, ni la mise en œuvre du LSUN, ni l’aide à l’installation et au suivi de plate-forme numérique.

L’aide technique nécessaire aux familles relève de la responsabilité de l’Education Nationale, donc de sa hiérarchie qui est représentée localement par L’IEN. Tenter de transférer cette responsabilité sur les épaules de chaque directeur d’école ne peut que préparer l’autonomie de chaque école et préparer ainsi sa transformation en établissement autonome comme les fameux EPSF (établissements publiques des savoirs fondamentaux) du ministre Blanquer !.

De telles tentatives ne peuvent être le fait du hasard au moment où le Ministre Blanquer annonce un projet de loi pour un statut hiérarchique de chef d’établissement autonome (1).

Ce nouveau statut, créant de fait un nouveau corps en dehors de celui des PE, modifierait totalement les obligations de service des directeurs d’écoles. Il permettrait, d’imposer un temps de présence hebdomadaire dans les établissements, déconnecté des heures d’enseignement, une remise en cause des congés et les placeraient, comme personnels d’autorité, dans l’obligation de mettre en œuvre de tels dispositifs et bien d’autres. 

Dans ces conditions, des directeurs nous ont déjà informés qu’ils ne mettraient pas en place cette plate-forme qui représente une surcharge de travail supplémentaire.

Les directeurs d’école n’ont aucune responsabilité dans la mise en place d’EDUCONNECT et aucune obligation à effectuer du travail supplémentaire (de surcroît sans être payés) qui ne figure absolument pas dans les textes réglementaires. Aucun texte, aucun décret, aucune circulaire ministérielle ne fait obligation aux directeurs de mettre en place EDUCONNECT (qui n’a d’ailleurs pas été présenté au CHSCT), ni à assurer sa mise en fonction auprès des parents d’élèves.

Le SNUDI-FO invite les directeurs et adjoints à se réunir pour définir leurs revendications et décider des moyens de les faire aboutir. Il invite tous les collègues et particulièrement les directeurs à participer au stage « DIRECTION D’ÉCOLE » le 24 mai (inscription). + d’infos

Il soutiendra tous les collègues qui subiraient des pressions en ce sens. Le syndicat national intervient auprès du ministre.

(1) Dans un communiqué commun « pas de supérieur hiérarchique à l’école » les organisations syndicales nationales SNUDI-FO ; SNUipp ; CGT ; SUD « se prononcent contre tout statut de directeur et tout statut d’établissements autonomes. Elles porteront leurs revendications pour une meilleure reconnaissance de la direction d’école, passant notamment par une augmentation des décharges de service, une amélioration financière, une aide administrative pour chaque directeur et directrice avec des emplois statutaires de la Fonction publique. »