MUTATIONS

MUTATIONS

Mutations 2019

La note de service ministérielle concernant les mutations interdépartementales est parue. Elle est consultable en intégralité   >ICI<

Le SNUDI-FO 53 vous accompagne dans les différentes étapes. Contactez nous pour obtenir le dossier complet.

Si vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité professionnelle dans un autre département ou simplement pour rejoindre un autre département pour convenances personnelles, vous devez formuler une demande de changement de département.

Celle-ci se présente sous 2 formes :

1/ Les permutations informatisées : dès maintenant !

Saisie des voeux: du 15 novembre 2018 à 12 heures au 4 décembre 2018 à 18 heures

Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 vous propose de suivre votre dossier en nous renvoyant la fiche de suivi

Vous pouvez aussi remplir le formulaire directement en ligne !

Les représentants du SNUDI-FO sur le département de la Mayenne s’engagent à suivre tous les dossiers qui leur seront transmis. Nous vérifierons votre barème et nous vous avertirons dès que nous connaîtrons les résultats.

2/ Mouvement complémentaire par « ineat/exeat » : à partir de mars 2019

Après réception des résultats du mouvement national, les DASEN organisent un mouvement complémentaire manuel. Cette phase d’ajustement permet aux départements de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors de la phase informatisée.

Ce mouvement par ineat/exeat concerne également les personnels dont la mutation de leur conjoint est connue après la diffusion des résultats.

Elle consiste à adresser à la DSDEN de leur département une demande d’exeat ainsi qu’une demande d’ineat adressée au(x) DASEN du/des département(s) sollicité(s).

Le SNUDI- FO 53 informera l’ensemble des collègues lors de la publication de la circulaire départementale et les accompagnera dans la constitution et le suivi de leurs dossiers.


Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause du droit à mutation.

Concernant les permutations informatisées, les représentants du Ministre ont dans un premier temps proposé :

–  De limiter la bonification forfaitaire au titre de la situation de parent isolé à 4 points au lieu de 40 points. 40 points quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2018.

–  De limiter la bonification exceptionnelle de 800 points aux collègues bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et de l’interdire aux collègues dont le conjoint serait reconnu BOE (travailleurs handicapés Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) ainsi qu’aux collègues dont un enfant serait dans une situation médicale grave.

La détermination des élus du SNUDI-FO à la CAPN à défendre les droits des personnels a contraint les représentants du Ministre à jeter leurs propositions à la poubelle.

Le SNUDI-FO 53 rappelles ses revendications :

„ Le droit à mutation pour tous et donc le traitement des permutations en fonction des besoins des collègues et non des contraintes de l’administration ;

„ La mutation de tous les collègues en rapprochement de conjoints dans les 4 ans maximum et, à court terme, la réduction de ce temps ;

„ L’attribution des 800 points à tous les collègues détenteurs de la RQTH ainsi qu’aux collègues dont le conjoint possède la RQTH ou dont l’enfant est gravement malade ;

„ Un report de la date limite de renvoi des accusés de réception durant les vacances ;

„ La possibilité d’obtenir un temps partiel, dont la quotité pourra être choisie par le collègue, en cas de rapprochement de conjoints.

Pour toute question, pour être informé, pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier et vous défendre,

contactez les représentants du SNUDI-FO 53


 

Violences scolaires

Violences scolaires

Après la diffusion ce week-end d’une vidéo montrant un élève d’un lycée de Créteil menacer d’une arme sa professeure, la FNEC FP-FO tient à apporter tout son soutien à la collègue et à l’équipe de l’établissement.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ont voulu donner un message de fermeté. « Nous allons rétablir l’ordre et l’autorité dans tous les établissements qui se trouvent en situation dégradée », annonce le ministre de l’Education nationale.

La FNEC FP-FO condamne toute forme de violence envers les personnels de l’Education nationale. Ces comportements qui se multiplient au sein des écoles, des collèges et des lycées sont la résultante des suppressions massives d’emplois, sur fond d’autonomie des établissements, les équipes devant se débrouiller seules avec les moyens du bord. Les personnels enseignants, les AED, les CPE, les chefs d’établissements ne sont pas responsables de l’incurie qui prévaut depuis tant d’années.

La FNEC FP-FO demande en premier lieu l’application pleine et entière de l’article 11 du Statut général de la Fonction publique qui garantit aux fonctionnaires la « protection fonctionnelle » et exige également que les CHSCT soient effectivement saisis de ces dossiers.

Le ministre de l’Education nationale prétend, «mètre carré par mètre carré, reconquérir la République». Au moment où celui-ci annonce la suppression de 2650 postes d’enseignants dans les établissements du 2nd degré, ainsi qu’une loi « pour l’école de la confiance » pour permettre au gouvernement de territorialiser et déréglementer le fonctionnement l’école à coup d’ordonnances, les personnels sont en droit de s’interroger : qui est responsable du chaos dans les établissements ?

Pour la FNEC FP-FO, le ministre serait bien avisé d’écouter la colère des personnels qui n’acceptent pas le saccage programmé de l’école, les politiques de suppressions de postes et les contre-réformes qui pulvérisent l’école républicaine.

La restitution des moyens supprimés ainsi que l’arrêt des contre-réformes qui mettent en cause les statuts des personnels de l’Education nationale constituent donc les seules réponses crédibles à la multiplication de ces actes inadmissibles.

le communiqué FNEC-FP FO

Élections professionnelles 2018

Élections professionnelles 2018

Du 29 novembre au 6 décembre prochain, vous voterez pour les organisations syndicales qui vous représenteront dans les instances départementales, académiques et ministérielles.

FO vous invite à juger aux actes !

Notre Engagement, dans la continuité de nos actions passées, c’est Résister, Revendiquer, et Agir pour Reconquérir nos droits, face à l’avalanche de mauvais coups en cours ou annoncés contre notre statut de fonctionnaire, l’Ecole et tous les services publics, nos salaires, les retraites, la sécurité sociale…

— PRENONS UN PEU DE RECUL ! — Compte-rendu de mandat du SNUDI-FO de la Mayenne (2015-2018)

Comptes-rendus instances, audiences (2015-2018)

Profession de foi CAPD 53

Profession de foi CTA Pays de Loire

Liste CTA Pays de Loire


Etapes pour voter en ligne


La liste des candidats pour la CAPD de la Mayenne:

Professeurs des écoles de classe normale :

1. M. GAUDIN Stève (adjoint PDMQDC), école primaire, Saint Aignan sur Roë
2. Mme COLNOT Hélène (adjointe PDMQDC), école Ernest Guillard, Renazé
3. M. ORAIN Fabien (ASH), IME Léon Doudard, Montaudin
4. Mme RECHE Sandra (adjointe), école maternelle La Senelle, Laval
5. Mme LE MAUFF Camille (adjointe), école élémentaire, Gorron
6. Mme CAMUS Nathalie (directrice), école Henri Matisse, Marcillé-la-Ville

Professeurs des écoles Classe Exceptionnelle et Hors Classe :

1. Mme DESTOOP Catherine (directrice), école Louise Michel, Mayenne
2. Mme FRENEL Tatiana (adjointe), école Alphonse Lefizellier, Ballots
3. Mme LEMAITRE Pascale (directrice), école Fernand Vadis, Ernée
4. Mme GANNE Martine (adjointe), école maternelle Michelet, Laval


Laval: plus d’ATSEM sur temps scolaire ?

Laval: plus d’ATSEM sur temps scolaire ?

Des collègues des écoles maternelles de la ville de Laval, réunis par le SNUDI-FO lors d’une RIS, nous ont indiqué que les ATSEM de la ville, étaient convoqués sur temps scolaire, à raison d’une heure par mois. Cela a pour conséquence l’absence de ce personnel communal spécialisé sur un temps scolaire, ce qui n’est pas réglementaire. Les collègues ont mandaté le syndicat pour intervenir auprès de la ville de Laval et auprès du directeur académique.

Courrier à la mairie de Laval

« Monsieur le directeur académique,

Vous trouverez en pièce jointe copie d’un courrier adressé par notre organisation syndicale à Madame Clavreul, adjointe en charge de l’enfance et de l’éducation à la Mairie de Laval. En effet il apparaît que la municipalité de Laval convoque les ATSEM une fois par mois pendant une heure sur temps scolaire ; les enseignants se retrouvant seuls avec la totalité des élèves.

Or, l’article R.412-127 du Code des communes relatif à l’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM) dispose que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un ATSEM nommé par le maire, après avis du directeur de l’établissement » et précise que « pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du directeur ou de la directrice » à qui il appartient d’organiser l’emploi du temps des ATSEM.

Pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l’éducation nationale (enseignants et directeurs d’écoles), par conséquent nous vous demandons de bien vouloir intervenir auprès de la Mairie de Laval afin de clarifier la situation.

Veuillez recevoir, Monsieur le directeur académique, l’expression de nos sentiments distingués.

Stève Gaudin, secrétaire départemental »

Défense du Statut des fonctionnaires, défense du Service public

Défense du Statut des fonctionnaires, défense du Service public

Communiqué de Force Ouvière Fonction publique

(Syndicats FO des Fonctionnaires d’Etat, Territoriaux et Hospitaliers)

Ce mardi 30 octobre, le gouvernement a confirmé une attaque sans précédent contre le Statut général des fonctionnaires, garant des valeurs républicaines et de la cohésion sociale.

En voulant casser les fondements du statut, à savoir :

  • Le principe de carrière (Le fonctionnaire entre dans un corps, c’est-à-dire un ensemble de fonctionnaires soumis au même statut particulier, divisé en grades, dans lequel il a une garantie de progression salariale.)

  • La séparation du grade et de lemploi (un fonctionnaire n’est pas recruté pour occuper un emploi déterminé, mais pour occuper ceux des emplois auxquels son grade donne accès ; en cas de suppression ou de changement d’emploi, de mission, de ministre, etc., le fonctionnaire conserve son grade, c’est-à-dire sa carrière et sa rémunération.)

  • Le recrutement dun fonctionnaire sur une mission pérenne (sur les emplois permanents de l’administration, seuls peuvent être affectés des personnels sous statut de fonctionnaire ; c’est une garantie pour l’égalité de traitement des usagers et pour l’indépendance du fonctionnaire vis à vis des gouvernements qui changent)

  • Les organismes consultatifs (CAPD, CT… les commissions consultatives sont inscrites dans le Statut Général des fonctionnaires depuis sa promulgation en 1946)

pour y préférer :

  • La précarité par lembauche de contractuels, (plusieurs dizaines de PE contractuels ont été recrutés dans notre académie en Sarthe et en Loire Atlantique, en Mayenne, une psychologue contractuelle a été recrutée sur Laval 3)

  • La rémunération au mérite (c’est-à-dire la fin de barèmes égalitaires, contrôlables par les élus du personnel, dans la poursuite de la logique PPCR),

  • La fin des garanties collectives.

Le gouvernement engage un changement fondamental contre les droits des agents et contre la qualité du service public.

FO Fonction Publique condamne fermement ces orientations et toute remise en cause du Statut général des fonctionnaires.

Casser le statut, contractualiser lemploi, privatiser les missions, cest accentuer les inégalités. Les plus riches auront le meilleur service rendu au détriment de la plus grande majorité des usagers devenus des clients.

D’ores et déjà, FO Fonction Publique va engager tous les moyens pour combattre ces projets néfastes.

Nos revendications sont claires :

  • Défense et amélioration du Statut général des fonctionnaires

  • Maintien du Code des pensions civiles et militaires,

  • Augmentation de la valeur du point dindice de 16 %

  • Développement des services publics de proximité

Nous proposerons aux agents de préparer l’inévitable rapport de force que nous devrons mener dans le cadre du futur projet de loi, dans l’unité la plus large possible.

FORCE OUVRIERE ne lâchera rien !

Fait à PARIS, le 30 octobre 2018

_______________________________________

NB: les passages en italiques sont du SNUDI-FO 53

Retraits de salaires milieu des congés

Retraits de salaires milieu des congés

Inacceptables retraits de salaires pour les enseignants des écoles de Mayenne au beau milieu des congés

Plusieurs collègues du département ont eu la mauvaise surprise de constater que leur salaire de juillet et/ou août était amputé de plusieurs dizaines d’euros. Après consultation de leur feuille de paye récemment reçue, ils ont pu s’apercevoir que l’ensemble des jours de carence (mesure mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018 par le gouvernement) leur a été retiré d’un coup, sur leur salaire de juillet et/ou août.

Le SNUDI-FO 53 alerte les autorités académiques, sur les difficultés financières qu’une telle gestion pourrait engendrer chez certains collègues.

Conformément à la circulaire CPAF1802864C du 15 février 2018 (1) relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, une information doit être envoyée aux collègues pour pouvoir envisager un étalement sur plusieurs mois en cas de situations difficiles.

De plus, certains collègues ont aussi pu constater que nos responsables ont eu « la bonne idée » de retirer, toujours sur leur salaire de juillet et/ou août, l’ensemble des jours de grève de l’année scolaire (2).

Rappelons qu’à plusieurs reprises de nombreux collègues de notre département ont fait grève, notamment pour exiger l’annulation des fermetures de classes, la satisfaction des demandes d’ouvertures de toutes les écoles en prenant en compte les situations particulières, pour la défense du service public, contre les ordonnances Macron…

Certains collègues n’ayant pas fait grève, nous informent qu’ils ont eux-aussi vu leur salaire amputé, alors même qu’ils ont déclaré avoir fait leur service !

La « Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève » précise que « les retenues sur rémunération doivent en principe être opérées au plus tôt. Etant donné cependant qu’il est souvent impossible de les effectuer sur la rémunération du mois au cours duquel la grève a eu lieu, il y a lieu en règle générale de procéder à cette retenue au cours du mois suivant ou, au plus tard, à la fin du deuxième mois qui suit le début du conflit. »

Le SNUDI-FO 53 considère que ces mesures sont totalement inacceptables. Il rappelle qu’avec la FGF (Fédération Générale des Fonctionnaires) FO il revendique l’abrogation du jour de carence, et la fin du SMA (service minimum d’accueil).

Pour les jours de grève, rien ne justifie de retirer plusieurs jours sur un même salaire alors que les jours de grève sont répartis sur plusieurs mois. Pour le SNUDI-FO 53 les retenues tardives, tout comme les retenues non-justifiées sont contraires aux textes réglementaires. Il appelle les collègues concernés à contacter le SNUDI-FO pour demander le remboursement sur les prochains salaires.

 (1) Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (NOR : CPAF1802864C), article 4.4

« Dans toute la mesure du possible, la retenue est effectuée sur les éléments de rémunération devant être versés au titre du mois au cours duquel est survenu le premier jour de maladie. Il est recommandé d’opérer cette retenue au titre du mois suivant, lorsqu’elle n’a pas pu être prise en compte sur la paie du mois pendant lequel est survenu le congé de maladie. Cependant, à titre transitoire et dans le cas de situations difficiles pour les agents ayant cumulé depuis le 1er janvier 2018 plusieurs jours de carence, un étalement sur plusieurs mois des retenues pourra être envisagé et ne pourra, en tout état de cause, conduire à un prélèvement supérieur à celui de la quotité saisissable. »

Télécharger le communiqué

Les ex-instituteurs doublement pénalisés par PPCR

Les ex-instituteurs doublement pénalisés par PPCR

Le SNUDI-FO écrit au ministre : la mise en œuvre du décret pris en application de PPCR pénalise doublement les ex-instituteurs. La prise en compte de l’AGS dans le barème est incontournable

Montreuil le 27 septembre 2018

à Monsieur J. M. Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale

Objet : promotions Hors Classe des ex instituteurs devenus PE

Monsieur le Ministre,

Le SNUDI-FO, avec la FNEC-FP-FO et la FGF-FO, dénonce les effets dévastateurs de PPCR sur les rémunérations, les carrières et les évaluations de personnels depuis l’annonce de ce projet et son application à partir du septembre 2017.

Alors que l’idée que « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades » avait été accréditée, une catégorie en est particulièrement écartée.

A plusieurs reprises, et notamment par courrier en date du 1er juin 2018, notre organisation vous avait communiqué ses revendications concernant les nouvelles modalités de passage au grade de la Hors Classe des professeurs des écoles. Nous demandions, entre autres, un barème basé essentiellement sur l’Ancienneté Générale des Services et non sur l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps des PE.

En effet, la mise en œuvre du décret pris en application de PPCR pénalise doublement les ex-instituteurs. Ces personnels qui ont aujourd’hui pris connaissance des résultats de la campagne de promotions à la HC nous ont alertés pour nous faire part de leur incompréhension et de leur colère.

Tous les collègues anciens instituteurs ont déjà été fortement lésés par la nouvelle grille de changement d’échelon du décret PPCR puisque la plupart d’entre eux, du fait de leur AGS et des anciens barèmes des promotions, passaient au grand choix. Ils perdent maintenant un an dans le passage du 9ème au 10ème et encore un an dans celui du 10ème au 11ème.

A cette première injustice découlant de PPCR s’ajoute et se combine une 2ème puisque pour l’accès à la Hors classe, l’AGS disparaît totalement du barème au profit de l’ancienneté dans la plage d’appel. Par exemple, dans un département, sur les 260 promus, ne figurent que 94 collègues qui ont été recrutés dans le corps des instituteurs alors que 273 collègues anciens instituteurs ne sont pas promus.

Ainsi, de nombreux PE, ex-instituteurs, proches de la retraite, n’ont pas encore intégré la hors-classe des PE alors que de plus jeunes enseignants le sont. Par exemple, dans un autre département, le SNUDI-FO a constaté l’incohérence suivante :

Un PE, ex-instituteur, avec 35 ans d’ancienneté, une note de 19,5, auquel le DASEN a attribué l’appréciation « excellent » n’a pas été promu. Sa place dans le tableau d’avancement ne lui permettra pas de l’être avant 3 ans. Par contre, des PE recrutés directement dans le corps des PE avec 24 ans d’ancienneté et une note de 18,00 auquel le DASEN a attribué la même appréciation l’ont été.

De telles injustices existent dans l’ensemble des départements. Elles sont dues à l’application du décret PPCR et au barème retenu par la note de service n° 2018-025 du 19-2-2018 issue de la DGRH B2-1 qui fixe comme critère (annexe 1) : « l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018 .

Nous n’admettons pas ces situations d’inégalité.

Il nous semble donc incontournable que la prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon acquis dans le corps des PE, soit instituée.

La prise en compte de cette revendication d’urgence permettrait de mettre fin à cette situation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus parfaite considération.

Norbert Trichard
Secrétaire général

Remise en cause du mouvement

Remise en cause du mouvement

Aujourd’hui, c’est l’existence même des CAPD qui est menacée par le ministre qui veut clairement imposer, pour les opérations du mouvement, l’arbitraire déjà instauré par le PPCR pour les promotions (accélérations de carrière, accès à la Hors Classe et à la Classe exceptionnelle).

Après son alerte du 1er octobre dernier, le SNUDI-FO vous communique la prise de position intersyndicale nationale rédigée à l’issue d’un Groupe de travail réuni le 8 octobre lors duquel le ministre a présenté précisément son plan de mise à mort du droit à mutation Le communiqué intersyndical SNUDI-FO-Snuipp-SE-UNSA-CGT éduc’action

Ce droit et la mise en place des CAPD pour contrôler les opérations de l’Administration sur le déroulement de carrière de chaque personnel sont inscrits dans le Statut Général des fonctionnaires depuis 1945 qui a mis fin à la toute puissance hiérarchique et au clientélisme politique qui étaient la règle jusqu’alors.

Le SNUDI-FO mettra tout en œuvre pour défendre les CAPD et le droit à un mouvement loyal et honnête, fondé sur un barème égalitaire, contrôlable par les élus du personnel en CAPD.

En votant massivement lors des élections professionnelles, en dépit des conditions du scrutin électronique particulièrement décourageantes, vous affirmerez votre attachement aux instances consultatives (CAPD, CAPN, CHSCT, CT) qui constituent, avec notre Statut national de fonctionnaire d’Etat, le rempart contre l’arbitraire du management patronal qu’incarne déjà la nouvelle évaluation par compétences floues et subjectives du PPCR que le ministre veut substituer aux règles républicaine de la Fonction publique, et vous donnerez la force indispensable à vos représentants pour défendre nos acquis, nos droits et nos revendications.

Entre le 29 novembre et le 6 décembre à 17h,

VOTEZ, FAITES VOTER pour les candidats FO !

Comme par le passé, vos représentants FO feront ce qu’ils disent et diront ce qu’ils font, ils continueront à combattre le fait du prince et les abus de pouvoir et à les dénoncer publiquement, ils ne seront soumis à aucun gouvernement ni à aucun élu politique local quel qu’il soit !


Le SNUDI-FO vous alerte :

À l’occasion du groupe de travail du 8 octobre, le ministère a confirmé ses projets suivants :

  • Suppression de l’Ancienneté Générale de Service dans les barèmes pour le mouvement
  • la suppression du 2d mouvement
  • des affectations autoritaires et arbitraires, à titre définitif comme à titre provisoire ;
  • l’harmonisation académique des règles du mouvement remettant en cause la place et le rôle des délégués du personnel ;
  • la remise en cause des prérogatives des CAPD.

 Le SNUDI-FO n’accepte pas !

Ainsi pour le ministère, l’immense majorité des affectations devraient être réalisées à titre définitif à l’issue d’une seule saisie des vœux, c’est-à-dire la suppression pure et simple du 2d mouvement avec la réunion de la CAPD.

Pour arriver à ses fins, le ministère s’apprête à remettre en cause le statut général de la Fonction publique qui prévoit que chaque fonctionnaire est nommé sur un emploi déterminé.

Ainsi il prévoit « d’offrir » au cours d’un seul mouvement « autant de postes qu’il y a de participants au mouvement » avec affectation « coûte que coûte » à titre définitif sur des postes non choisis.

Pour cela, il demande aux DASEN de proposer à la publication « outre des postes précis, des postes correspondants à des zones géographiques et/ou à une certaine typologie de postes » sur lesquels seront affectés les enseignants.

Les expérimentations concernant les « postes correspondant à des zones géographiques » sont édifiantes. Ces « postes » ne sont ni plus ni moins que des affectations selon les besoins du moment, évoluant d’une année sur l’autre ou même en cours d’année pour faire face à la pénurie de postes qu’organise le ministère. L’instauration de ces « postes » signifie la liquidation du droit volontaire à mutation auquel est substituée la mobilité forcée.

De plus, le ministère veut transférer aux CTSD, regroupant tous les représentants des personnels de l’Éducation nationale sans distinction de corps, le rôle d’examen des notes de service concernant la mutation des personnels du 1er degré. Cette mesure remet en cause les prérogatives des CAPD ou siègent les représentants du corps des instituteurs et Professeurs des écoles. C’est l’objectif de suppression des corps de la fonction publique que recherche le ministère.

Une nouvelle fois, le SNUDI-FO a exprimé sa totale opposition à toutes ces modifications lors du groupe de travail. Il a soulevé les nombreuses injustices, l’arbitraire et la remise en cause du statut qu’elles engendraient. Ce serait un coup fatal porté au droit à mutation contenu dans le statut général de la fonction publique. Le ministre avec ce projet prépare la mobilité forcée, par définition.

La logique de PPCR appliquée au mouvement : inacceptable !

Après les décisions discrétionnaires liées à PPCR dans les promotions de grade et d’échelon, le ministre veut étendre l’arbitraire au mouvement des PE en supprimant les éléments objectifs et vérifiables par tous du barème.

Le SNUDI-FO combattra ce projet comme il s’est opposé à PPCR et son évaluation. Le SNUDI-FO ne laissera pas détruire le mouvement et les barèmes.

Le SNUDI-FO revendique :

  • Le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes et la suppression des postes profilés ;
  • Le maintien des deux phases du mouvement avec saisie de vœux sur postes précis. Non aux vœux élargis : zones, types de postes… !
  • L’abandon du projet de contraindre les collègues à formuler des vœux sur des postes correspondant à des zones géographiques
  • Le maintien de toutes les prérogatives des CAPD. Non aux harmonisations académiques !
  • Le maintien de tous les postes de personnels administratifs nécessaires à l’organisation d’un véritable mouvement !

Afin de proposer l’organisation de la mobilisation en défense des règles de mutations

Le SNUDI-FO a invité les organisations syndicales nationales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SUD Éducation, CGT Edu’action à une réunion intersyndicale, avant la tenue d’un nouveau groupe de travail qui doit se réunir le 18 octobre.

D’ores et déjà, le SNUDI FO invite les syndicats départementaux à informer les enseignants du 1er degré des projets destructeurs du ministère. Il les invite à multiplier les prises de position dans les écoles et les réunion

Montreuil, le 10 octobre 2018


1er octobre 2018

Alerte ! Après l’évaluation PPCR, une nouvelle agression se profile contre nos garanties statutaires
le ministre veut remettre en cause les règles du mouvement !
Plus de second mouvement ; plus d’affectation à titre provisoire ! Inacceptable !

La DGRH (ministère) a déjà réuni deux groupes de travail avec les organisations syndicales, dans le cadre de l’agenda social ministériel, concernant la future note de service fixant les règles du mouvement (intra et inter).

Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause annoncée des règles de mutation dès la rentrée 2109.

Mouvement intra :un seul mouvement et la fin des affectations à titre provisoire

Prenant prétexte du manque de poste d’administratif, au moment où le ministre annonce au budget 2019 une nouvelle vague de 400 suppressions de postes dans les services des IA et des rectorats, la DGRH annonce vouloir faire des économies en « allégeant » les règles du mouvement des PE.

Pour cela elle prévoit la mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion du mouvement qui aura un impact fort sur les collègues et leur droit à mutation :

■Un seul mouvement intra (avec un mouvement à la marge fin août – début septembre) pour lequel les PE devront émettre « les voeux par école » et « des voeux par secteur » et/ou par typologie et poste.

Le périmètre de ces secteurs serait laissé à l’appréciation de chaque DASEN, sans aucune règle nationalement définis, et soumis au CT.

■Une affectation massive à titre définitif, y compris sur des postes ne faisant pas partie des veux émis par les collègues. Ainsi, des collègues seraient « prisonniers » peut-être des années durant sur un poste qu’ils n’auraient pas sollicité, y compris pour les affectations sur postes fractionnés, ce qui est inadmissible.

■Des affectations provisoires limitées pourraient être maintenues pour les enseignants qui ne détiennent pas la certification ou le diplôme requis (spécialisés, directions…). Dans ce dispositif que reste-t-il des prérogatives de contrôle du mouvement des élus CAPD qui garantit l’égalité de traitement et le respect des barèmes ?

Ce projet s’inscrit parfaitement dans la logique de CAP-2022 qui prévoit la remise en cause des CAP en particulier avec une informatisation complète.

Les organisations syndicales sommées de s’associer

Dans le cadre de l’Agenda social, le ministre a demandé aux organisations syndicales de discuter « jusqu’où place-t-on le curseur pour que les collègues soient à titre définitif ?»

Le SNUDI-FO a indiqué pour sa part que le maintien d’un mouvement en deux phases avec une seconde saisie de voeux sur des postes précis pour des affectations à titre provisoire pour les PE n’ayant pas eu satisfaction à la 1ère phase était la seule réponse possible.

►Le SNUDI-FO revendique le maintien des deux phases du mouvement.
►Il s’oppose au projet ministériel d’affecter les enseignants à titre définitif sur des postes non demandés.
►Il revendique les créations de postes nécessaires pour les personnels administratifs.

Il ne participera pas à la remise en cause du droit à mutation et continuera à porter les revendications des collègues notamment au CTMEN.

Dans le cadre de l’appel interprofessionnel, le SNUDI-FO appelle à la grève mardi 9 octobre notamment pour défendre notre statut, le code des pensions civiles et militaires et revendiquer les créations de postes nécessaires et s’opposer aux suppressions annoncées.

Appréciations des RDV de carrière PPCR 2017-2018

Appréciations des RDV de carrière PPCR 2017-2018

Le ministère incapable de respecter ses propres textes réglementaires, n’a donc réussi que tardivement à communiquer les appréciations finales des collègues évalués l’année dernière en RDV de carrière PPCR.

C’est peut-être bien la peur de se retrouver dans la même situation qu’au mois de juin dernier face à l’incompréhension, l’écœurement et la colère des enseignants suite aux appréciations arbitraires, injustifiées et injustifiables des IA-DASEN, pour le passage à la Hors-classe ?

Les collègues ayant eu leur entretien de carrière l’année scolaire dernière peuvent donc enfin prendre connaissance de leur appréciation finale sur le portail SIAE (voir message sur votre Iprof).

Une appréciation même « très satisfaisante » ne suffira sûrement pas pour être dans les 30% des collègues qui bénéficieront d’une accélération de carrière de 1 an pour le passage aux 7ème et 9ème échelons.

Une appréciation « à consolider » ou « satisfaisante » pour les collègues du 9ème échelon retardera leur passage à la hors classe de plusieurs années.

Le SNUDI-FO 53 vous invite donc, si vous le souhaitez, à contester vos appréciations en utilisant la lettre de recours type. Vous disposez de 30 jours pour faire ce recours. Mettez une copie au SNUDI-FO, le syndicat qui a refusé l’évaluation PPCR !

Je signe en ligne la PÉTITION NATIONALE
STOP A L’ÉVALUATION PPCR

9 octobre 2018 : manifestations interprofessionnelles en Mayenne

9 octobre 2018 : manifestations interprofessionnelles en Mayenne

LE 9 OCTOBRE
TOUS EN GRÈVE FACE À LA RÉGRESSION SOCIALE !

DÉFENDONS NOTRE STATUT !

Le 9/10/18:

La journée de grève interprofessionnelle de ce jour, a vu plus de 1000 personnes se mobiliser en Mayenne. (600 à Laval, 300 à Mayenne, 150 à Evron, et 50 à Renazé)

Au delà des projets gouvernementaux pour l’éducation (PPCR, suppressions de postes…), pour la fonction publique dans son ensemble (CAP 2022, plan hôpital…), c’est bien toutes les catégories de salariés, les retraités, la jeunesse et les privés d’emploi qui sont touchés par la politique de ce gouvernement. Aujourd’hui fût un bel exemple de solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle.

C’est pour ces raisons que nous considérons que la grève et les manifestations de ce jour dépassent largement le seul cadre de la fonction publique. Nous savons depuis longtemps qu’il faut une convergence public/privé, il faut une convergence interprofessionnelle, car il n’y a que la grève générale qui permettra de faire reculer ce gouvernement, qui reste bel et bien déterminé à détruire ce qu’il nous reste d’acquis sociaux, que ce soit dans le code du travail ou dans les statuts de la fonction publique, à détruire nos services publics.

Pour préparer la défense de notre modèle social, de nos services publics, le SNUDI-FO 53 vous invite à participer aux stages, et réunions sur temps de travail qu’il organise, pour discuter ensemble des perspectives.


A l’appel des UD des confédérations FO et CGT, de SOLIDAIRES et de la FSU

Laval (place de la Trémoille, 10h), à Renazé (rd point de l‘ardoise, 11h), à Mayenne (square de Yougoslavie face au pôle santé, 14h30), à Evron (gare SNCF, 14h30)

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Le gouvernement a déjà affiché son intention d’en finir avec toutes les conquêtes sociales : services publics et statut des fonctionnaires, retraites, santé, sécurité sociale…

Dans la fonction publique, pour les enseignants du 1er degré notamment, cela se traduit par :

  •  Le manque de postes indispensables dans le 1er degré, aggravé par le dispositif CP100% réussite, s’ajoute aux milliers de classes et de postes dans le 2nd degré et chez les personnels administratifs que le ministre Blanquer veut supprimer.
  • Une généralisation du recours systématique à des personnels contractuels sans réels droits en lieu et place du recrutement de fonctionnaires avec des garanties statutaires (exemple dans le 44 avec 80 PE contractuels recrutés cette année)
  • De multiples notifications MDA non-respectées avec pour conséquence la dégradation des conditions d’accueil et d’exercice dans les classes. (Manque de places en structures spécialisées, manque d’AVS)
  • Des conditions indignes pour les personnels AVS, avec pour seule reconnaissance un salaire de misère.
  • L’évaluation des personnels aussi injuste qu’arbitraire découlant de la mise en œuvre du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR). Cela aboutit à dégrader les conditions de travail des enseignants et à ralentir le déroulement de carrière d’une grande majorité. Dans le même temps, nos salaires et traitements baissent du fait du blocage de la valeur du point d’indice, alors que les cotisations retraite et la CSG ne cessent d’augmenter.
  • La territorialisation/destruction de l’Éducation nationale qui aboutit à développer l’autonomie des écoles et établissements placés sous la coupe des collectivités territoriales (mairies, com-com…) et à placer les enseignants en situation de dépendance devant les élus municipaux.
  • Des directives ministérielles en dehors de tout cadre réglementaire (évaluations CP/CE1, APC, Animations pédagogiques…) pour livrer les PE aux desiderata locaux.

Et pour couronner le tout, le gouvernement veut détruire nos retraites par répartition

Avec son projet de retraite universelle par point le gouvernement veut remettre en cause le code des pensions civiles et militaires, c’est-à-dire le calcul actuel sur la base de 75 % des salaires perçus les 6 derniers mois.

Résister, Revendiquer, Agir

Le SNUDI-FO 53 appelle les personnels du 1er degré du département de la Mayenne, à se mobiliser le 9 octobre avec les autres personnels de l’Éducation nationale, avec les autres fonctionnaires et avec les autres salariés :

Pour la défense de nos statuts particuliers et du statut général de la Fonction publique

Pour l’abandon du projet d’un régime universel de retraites par point, pour le maintien du Code des Pensions civiles et militaires.

Pour l’abandon de PPCR

Pour l‘augmentation générale des salaires

Pour la défense de l’École et du service public républicain contre la territorialisation