Fusion des académies d’ici 2021

Fusion des académies d’ici 2021

Vers des Agences Régionales de l’Education (ARE)

Communiqué FNEC à télécharger

Le ministère vient de présenter un nouveau rapport sur l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il a décidé de franchir une nouvelle étape dans la régionalisation de l’école et le démantèlement des ministères en organisant le
passage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 régions académiques. Il s’agit d’accélérer le transfert des responsabilités de l’Etat au niveau de la région, pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des services
publics et des statuts.
Pour FO, ce n’est pas une surprise : le ministère avait indiqué qu’il ne souhaitait pas rester au milieu du gué. Après le décret de décembre 2015 mettant en place les 13 recteurs de région académique, après l’administration des académies de Rouen et de Caen par un seul recteur, le rapport recommande «d’aligner l’organisation territoriale des services déconcentrés des deux ministères sur les nouvelles régions créées en 2015, (…) afin de rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales et les autres services déconcentrés de l’État.» L’autorité hiérarchique du
recteur de Région se verrait considérablement renforcée.

Le ministère veut aller vite
Les recteurs de Régions doivent remettre leur projet de fusion avant la fin de cette année.
– Rentrée 2018 : transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique
– 2019 : Fusion des académies de Dijon, Besançon, Lille, Amiens, Caen, Rouen, Aix-Marseille et Nice
– Rentrée 2020 : Fusion des académies de Lyon, Grenoble, Clermont, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, Limoges, Nancy-Metz, Strasbourg, Reims
– Rentrée 2021 : Île-de-France, alignement sur le Grand-Paris.

Régionalisation de la gestion des personnels
«Les recteurs devront voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion (…)» Tout devrait être revu à l’aune de cette nouvelle gouvernance : l’affectation des enseignants, leur statut, le recrutement,
la carte des circonscriptions, le statut des écoles et de leurs directeurs… Le rapport demande la poursuite de la fusion des CROUS et l’alignement des ESPé sur le nouveau territoire des académies.

Il préconise également un rapprochement des corps d’inspection des 1er et 2nd degrés, pour «une territorialisation efficace.» Quant à la prochaine étape ? Le ministère a déjà annoncé le transfert d’une partie des personnels d’orientation à la région…

Un budget global régional
Il faudrait déléguer aux recteurs de régions les emplois et les crédits de chacun des budgets qui sont gérés dans le cadre de l’enseignement scolaire. C’est la mise en place d’un «budget régional unique, réparti en fonction des besoins territoriaux» avec une fongibilité entre les budgets de la
région académique afin d’éviter «les redéploiements budgétaires nationaux». Cette délégation de budget permettrait de réaliser des économies, de recourir aux contractuels en lieu et place de titulaires, d’accélérer les mutualisations de services, les mises en réseaux d’établissements, les plans de mobilité, la remise en cause des garanties statutaires, sous prétexte de s’adapter aux besoins du territoire. Les recteurs de région deviendraient les subsidiaires de la politique d’austérité dictée par le
gouvernement, sur le modèle des Agences Régionales de la Santé.

Le statut en ligne de mire
Ces mesures auraient pour conséquence une gestion locale des personnels au détriment des garanties collectives. Elles
s’inscrivent dans une logique d’ensemble : c’est l’inversion de la hiérarchie des normes appliquée à l’Education nationale comme dans toute la Fonction publique et le privé. C’est dans ce cadre que l’évaluation et l’individualisation des carrières, comme des salaires, prennent toute leur signification. C’est dans ce cadre que s’appliquerait «le nouveau contrat social avec les agents publics », dont l’objectif est la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 et la destruction du statut général.

Dans le même temps, le gouvernement présente un projet de révision constitutionnelle permettant aux collectivités territoriales de déroger aux lois et aux réglementations nationales : la fin de l’égalité républicaine est en marche !

Stopper cette politique de régression généralisée
La mise en œuvre de toutes ces réformes se heurte aux statuts nationaux, véritables garanties individuelles et collectives des agents. C’est pour défendre leurs statuts que les fonctionnaires des 3 versants sont appelés à faire grève le 22 mai… comme les cheminots sont aujourd’hui en grève pour défendre le statut et le service public.

La FNEC-FP FO considère avec sa confédération que «la perspective d’une mobilisation interprofessionnelle est aujourd’hui nécessaire, y compris par la grève» (congrès confédéral de la cgt-FO). Elle appelle les personnels à préparer la grève le 22 mai à l’appel des fédérations de la fonction publique.

Direction d’école: PÉTITION NATIONALE

Direction d’école: PÉTITION NATIONALE

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE : directeurs d’école et adjoints à signer massivement la pétition nationale que le syndicat ira porter au ministre.

Télécharger le numéro spécial direction d’école du SNUDI-FO (8 pages)

La pétition à télécharger et à imprimer

Direction d'école: pétition SNUDI-FO

  

J'exige:
- l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges de service et le maintien intégral et l’extension des cadres départementaux plus favorables ; pas un directeur sans décharge statutaire hebdomadaire
- la prise en compte de toutes les classes dans le calcul des décharges de direction, y compris les CP et CE1 dédoublés en Éducation prioritaire ;
- une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ;
- une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique ;
- la tenue de toutes les réunions durant le temps scolaire avec le remplacement du directeur par un titulaire remplaçant ;
- le transfert de la responsabilité de la rédaction des PPMS aux mairies, dans le cadre du plan communal de sauvegarde ;
- le rétablissement du cadre national de l’école publique et l’arrêt des processus de territorialisation, afin de préserver les directeurs comme leurs adjoints des ingérences et pressions locales ;
- le respect du décret de 1989 fixant les missions des directeurs.

**your signature**

   

 

Conséquence directe des dernières contre-réformes touchant l’école publique, la charge de travail des directeurs d’école ne cesse de s’alourdir :
►la suppression de milliers de postes d’EVS –aide à la direction, en plus de jeter des milliers de salariés en situation précaire au chômage, a considérablement détérioré les conditions de travail des directeurs ;
►les tâches découlant de l’inclusion scolaire systématique se multiplient : convocation, organisation et compte rendu des équipes éducatives, transmission des GEVASCO, organisation de l’emploi du temps des AESH ou AVS, participation aux équipes de suivi, rédaction d’IP parfois source de tensions avec les parents…
►les mesures dites de sécurité renforcée (Vigipirate, PPMS incendie, PPMS Attentat intrusion, PPMS risques majeurs) imposent aux directeurs de mettre en place des protocoles alors qu’ils n’en n’ont pas les compétences ;
►même si l’on peut se féliciter que la plupart des écoles (+ de 80 %) reviennent à la semaine de 4 jours, les PEdT demeurent. Les directeurs subissent de plein fouet les conséquences de la territorialisation de l’École : ingérence dans l’école des élus locaux, multiplication des réunions de concertation avec les mairies pour l’organisation du périscolaire…
►le développement des applications (ONDE, LSUN, AFFELNET, IDEAL…) contraint les directeurs à sans cesse s’adapter et utiliser des outils toujours plus chronophages, parfois sans même disposer d’un ordinateur récent ou d’une connexion internet dans leur bureau !
►la liaison école-collège et les dispositifs REP+ multiplient contraintes et réunions institutionnelles. Dans le même temps, le ministère et les inspecteurs d’académie multiplient les groupes de travail sur la « simplification des tâches des directeurs » qui ne répondent en rien aux revendications des directeurs. Pire encore, loin de viser à alléger les tâches de direction, ces réunions visent à organiser les missions des directeurs de manière différenciée suivant les académies, remettant ainsi en cause la réglementation nationale reposant sur le décret de 1989. Plus ces groupes de travail se déroulent, plus les conditions de travail se dégradent !

Dans cette situation, ce n’est pas un statut de l’école et/ou du directeur qui pourrait, comme par magie, créer les postes nécessaires pour améliorer le régime de décharge ou attribuer une aide à la direction par école. Bien au contraire, un tel statut ne pourrait aboutir qu’à regrouper des écoles dans des établissements locaux d’enseignement avec un seul super-directeur, isolé de ses collègues et soumis encore plus à la tutelle des collectivités locales et du ministère. Le SNUDI-FO réaffirme que le directeur est un professeur des écoles qui n’a pas vocation à devenir la courroie de transmission du ministre voire des élus locaux pour faire passer les contre-réformes auprès des adjoints Le SNUDI-FO n’accepte pas la dégradation continue des conditions de travail des directeurs. Le SNUDI-FO va demander audience au ministre Blanquer pour porter les revendications déclinées dans la pétition, en premier lieu celle de l’abaissement significatif du seuil d’attribution des décharges, seuil qui demeure largement insuffisant et ne permet pas aux directeurs de remplir correctement leurs missions.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les PE : directeurs d’école et adjoints à signer massivement la pétition national que le syndicat ira porter au ministre.

22 mai 2018: Résistons !

22 mai 2018: Résistons !

Grève dans la fonction publique à l’appel des 9 organisations syndicales, l’UNSA et la CFDT ayant rejoint le mouvement.

Lire le communiqué intersyndical national

Lire le communiqué intersyndical mayennais (avec le logo de la CFDT qui a finalement accepté le tract)

MANIFESTATION
MARDI 22 MAI 2018 A 14H00
A LAVAL ENTRE LA GARE ET LA POSTE MAGENTA
Tous ensemble, pour défendre et développer les services publics !

Attention: Les déclarations d’intention préalable de grève sont à déposer avant le jeudi 17 mai minuit (lundi 21 mai étant férié donc non ouvré)

Pour se déclarer gréviste en ligne ou Modèle de courriel à envoyer à votre IEN

Afin d’estimer le nombre d’écoles fermées, merci de renseigner ce formulaire

  • Contre les projets gouvernementaux d’atteinte au service public et de destruction du statut général et des statuts particuliers !
  • Pour l’augmentation des salaires (pour FO c’est porter l’exigence d’une augmentation de 16% du point d’indice)
  • Pour le maintien et l’amélioration du Statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers,
  • Pour l’arrêt des suppressions d’emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan de départs « volontaires » destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions,
  • Pour un plan de titularisation des contractuels pour combattre la précarité et non un accroissement des non-titulaires comme le préconise le gouvernement
  • Pour la suppression du jour de carence,
  • Pour la défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et du Code des pensions civiles et militaires
  • Pour la préservation du statut général de la Fonction Publique garantissant un service public de qualité au service des citoyens ;
  • Contre le transfert de multiples missions au privé.

Concrètement dans l’enseignement, il s’agit de se faire entendre pour défendre nos droits et garanties statutaires d’enseignant fonctionnaire d’État, pour les 4 jours pour tous, contre la territorialisation de l’école, pour la défense de l’école maternelle, pour l’annulation des fermetures de classes, pour le maintien des décharges départementales pour les directions d’écoles, contre l’inclusion scolaire systématique, contre PPCR, pour la création d’emplois statutaires (enseignants, enseignants spécialisés, AVS)…

Sur le plan de la rémunération, le SNUDI-FO 53 rappelle que nous avons subi une perte de 16% de notre pouvoir d’achat depuis 2000. Le gel de la valeur du point d’indice (donc des salaires) en 2018 semble également se profiler pour 2019 ce qui va ajouter à la paupérisation des agents publics, sans compter la réinstauration du jour de carence en cas d’arrêt maladie et la hausse de la CSG dont la compensation n’est pas pérenne.
Face à la volonté du Gouvernement de « refonder le contrat social avec les agents publics » avec 4 chantiers qui sont, sans ambiguïté, une remise en cause de l’emploi statutaire, du principe de carrière et de la séparation du grade et de l’emploi, le SNUDI-FO 53 réitère son attachement au Statut général des fonctionnaires, à ses valeurs de neutralité, d’égalité, de laïcité et s’opposera par tous les moyens à sa remise en cause. Nous affirmons clairement que ce n’est pas en développant la contractualisation de l’emploi public, facteur de précarité, que l’on améliorera le service rendu à l’usager et l’égalité de traitement.
Le SNUDI-FO constate que le modèle social basé sur des services publics républicains est remis en cause. L’actualité fait du conflit des cheminots, la pointe visible de la contestation avec la mobilisation à Air France mais elle s’étend aussi dans tous les secteurs: Enseignement, les collectivités territoriales (ATSEM…), l’énergie avec la volonté de privatiser les 250 barrages hydroélectriques les plus rentables de France, les finances publiques contre les restructurations, suppressions d’emplois et abandon de missions programmées, les hôpitaux, les Ephad….
La liste est longue et l’ensemble de la Fonction publique sera en grève et en manifestations le 22 mai prochain.

Dans le même temps, nous constatons une fermeté et même un durcissement des employeurs publics ou privés qui, en ne voulant pas entendre les revendications des organisations syndicales, engagent celles-ci à multiplier les journées de grèves secteur par secteur.

FO fonction publique a tenté nationalement, tout au long des dernières réunions intersyndicales fonction publique, d’inscrire son action dans le cadre de la Défense des services publics et de notre modèle social en posant clairement la question de l’unité des luttes avec les autres services publics en grève et notamment avec les cheminots.
Force est de constater que FO fonction publique n’a pas été entendu à ce propos, la majorité des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires privilégiant une seule journée de grève dédiée à la Fonction publique !

Attention: En application du SMA (service minimum d’accueil) les déclarations d’intention préalable de grève sont à déposer avant le jeudi 17 mai minuit (lundi 21 mai étant férié donc non ouvré)

Pour se déclarer gréviste en ligne

ou

Modèle de courriel à envoyer à votre IEN

Redoublement

Redoublement

Rien ne change, le conseil des maîtres a toujours la main !

Le DASEN a demandé aux IEN d’envoyer une note de service dans les écoles,déclinant les modalités pour un maintien, et invitant parfois les conseils de cycle à se réunir pour établir les propositions concernant les passages de classe et les redoublements.

Le SNUDI-FO 53 vous apporte quelques précisions:

Le décret n° 2018-119 paru le 20 février 2018 apporte les modifications suivantes:
« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. »

Il paraît important de préciser que dans le texte précédent (décret n° 2014-1377 du 18-11-2014), le redoublement était limité aux situations de rupture des apprentissages scolaires : « À titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires.» Le conseil des maitres avait toujours prérogative pour décider du maintien d’un élève dans un niveau.

Le nouveau texte maintient le caractère « exceptionnel » du redoublement tout en élargissant son champ aux « difficultés importantes d’apprentissages rencontrées par l’élève » que les dispositifs d’accompagnement pédagogique n’ont pu permettre de pallier.

L’IEN ne peut pas s’opposer !

Le nouveau décret précise à propos du redoublement que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
Précisons : Si l’IEN émet « un avis » sur la proposition de redoublement, il ne s’agit en aucun cas d’une « validation » comme cela peut parfois être  présenté. Le conseil des maîtres du cycle est souverain sur les décisions de passage et de redoublement. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, au bout du compte, il ne peut légalement pas interdire un redoublement dont la décision revient au conseil de cycle.

Il est donc toujours possible de faire redoubler des élèves même si l’IEN n’y est pas favorable.

Le conseil de cycle ne peut se prononcer pour un maintien en maternelle :
« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. » L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA.

Un seul redoublement en primaire sauf exception :
« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

« Agenda social » du ministère

« Agenda social » du ministère

FO ne participera pas à la destruction des statuts

FO demande que le ministre ouvre de véritables négociations sur la base des revendications exprimées par les collègues. Mais le ministre Blanquer s’inscrit bien dans les déclarations du Président de la République qui confirme comme ses ministres « nous irons jusqu’au bout » et dans l’éducation nationale, « de la maternelle à l’université », on change tout » !

Le ministère souhaite intégrer les organisations syndicales dans une logique de « co-construction » des réformes ; les discussions commenceraient tout de suite : il veut aller très vite sans prendre en compte le rejet des contre-réformes (PPCR, rythmes scolaires, Baccalauréat, maternelle…)

Le ministère a beau s’en défendre, les axes de travail correspondent pour beaucoup à la logique du document d’orientation adressé aux fédérations de fonctionnaires, « refonder le contrat social ». Ils s’inscrivent également dans la continuité de PPCR.

Ainsi le ministre veut revoir les conditions de travail et l’indemnitaire des personnels enseignants, psyEN, et d’éducation. Dans le cadre de la réforme de la formation continue, il veut « réfléchir » à la mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation, c’est-à-dire une individualisation (voire une monétarisation) de la formation, qui serait davantage liée à la mobilité. Dans le cadre de PPCR, le ministère, comme FO l’avait annoncé, veut aller plus loin en ce qui concerne « l’accompagnement » des personnels. Il veut revoir également la formation initiale : la place du concours, l’attractivité du métier, sans pour autant remettre en question la masterisation, et les mesures PPCR qui tournent le dos à l’augmentation de la valeur du point d’indice.

Il annonce vouloir faire « évoluer les métiers » de tous les personnels, de modifier les règles du mouvement dans le 1er comme dans le 2nd degré.

Selon la DGRH, « Les temps ont changé. On ne reste pas enseignant pendant 40 ans. Donc il faut préparer les personnels à plus de mobilité. » On poursuit la logique PPCR !

Cela éclaire bien les enjeux du « nouveau contrat social » dans la Fonction publique s’il était appliqué à l’Education nationale. Sous prétexte « d’alléger les processus entourant la mobilité des agents », il faudrait tout réécrire : les missions, les droits et garanties liées aux statuts particuliers de corps, la formation initiale et continue des personnels au service. Tout cela dans le cadre de la transformation-destruction du service public prévu par le « nouveau contrat social », des plans de départ dits «volontaires», de la suppression de 120 000 postes et de la rémunération au mérite. Avec la FGF-FO (fonction publique), la FNEC FP-FO (fédération des syndicats de l’enseignement) le SNUDI-FO 53 prépare le rapport de force pour bloquer toutes ces mesures.

Le 22 mars les fonctionnaires étaient massivement en grève pour les salaires, les postes et la défense des statuts. Ce même jour les cheminots étaient en grève contre la casse de leur statut et l’ouverture à la concurrence. Ils reconduisent leur grève hier et aujourd’hui. Ne faut-il pas la grève des fonctionnaires avec les cheminots pour faire reculer le gouvernement ?

Le SNUDI-FO appelle les collègues à se réunir pour discuter ensemble de la résistance à construire, à participer au réunions organisées par le syndicat.

4ème plan Autisme : un nouveau plan d’économies budgétaires

4ème plan Autisme : un nouveau plan d’économies budgétaires

L’inclusion scolaire systématique au détriment des établissements spécialisés

Le gouvernement a présenté le 4ème plan Autisme le 6 avril, après neuf mois de concertation nationale qui, malgré les tentatives d’effets d’annonce, va se traduire par :
– moins d’hôpitaux psychiatriques avec l’objectif « qu’il n’y ait plus d’hospitalisation de longue durée » d’ici 2022.
– moins de d’hôpitaux de jour et d’IME : « l’inclusion des enfants autistes à l’école plutôt que la prise en charge dans un hôpital de jour ou dans un IME »
– toujours plus d’inclusion : quel que soit le degré ou la nature de leur handicap le plan prévoit que « 100% des enfants autistes soient scolarisés en maternelle d’ici 2021 ».

Et pourtant il y a urgence à inverser la tendance !

La conférence contre l’inclusion scolaire systématique, organisée par la FNEC FP-FO le 28 mars, a rassemblé 250 participants de tous les départements, de tous les secteurs d’enseignement, des 1er et 2nd degré, des lycées professionnels ; de la fédération FO des services publics de de santé (FSPS-FO), des représentants de la FAGE-FO et de la FNAS-FO (action Sociale).

Toutes les remontées des départements attestent de la dégradation des conditions de travail découlant de l’inclusion scolaire systématique. La situation présente un caractère d’urgence.

Dans le seul et unique but de réaliser des économies budgétaires, le gouvernement remplace des structures avec des personnels spécialisés par des dispositifs. C’est notamment le cas avec les RASED dont l’existence est menacée. C’est aussi le cas avec les ULIS dans les collèges et lycées professionnels. C’est encore le cas avec les menaces qui pèsent sur les IME et IMPro.

La FNEC FP-FO s’adresse au ministre pour lui demander d’ouvrir des négociations dans les meilleurs délais. Il est urgent d’inverser la tendance.
– rétablissement du droit à un enseignement spécialisé pour les élèves dont la situation l’exige, ce qui signifie le retour à une orientation au cas par cas des élèves selon la nature et le degré de leur handicap.
– rétablissement et de la création de tous les postes, structures et établissements en fonction des besoins, ainsi que le retour à une réelle formation des enseignants exerçant dans l’enseignement spécialisé.
– intégration de tous les personnels accompagnants des élèves en situation de handicap dans un corps de la fonction publique d’Etat.

Convention ruralité: inutile et dangereux !

Convention ruralité: inutile et dangereux !

Non à la mort des écoles rurales !

La convention ruralité (ou « Convention pour une stratégie Territoriale d’Evolution de l’Offre Scolaire Publique en Mayenne au bénéfice de la Réussite de Elèves ») est relancée par le DASEN, Denis Waleckx, cette année. Les syndicats enseignants SNUDI-FO 53 et SNUipp-FSU 53 avaient mobilisé pour informer et alerter les élus, les enseignants et les parents en 2017. Cette année, le SNUDI-FO informe et alerte à nouveau sur la dangerosité de ce projet.

Lire l’article « Leglob-Journal »

Lire notre courrier aux maires du département du 18 avril 2018

Le projet de convention ruralité à télécharger

Notre article à télécharger (pour distribution et/ou affichage)

Le rapport Duran

Le nouveau texte proposé de la convention n’est que la réplique du premier, expurgé des aspérités qui pouvaient gêner. Il en est donc plus trompeur dans l’exposé de son idéologie moderniste.

L’alibi de la réussite passe au second plan. Et pour cause : les résultats de la Mayenne sont plus qu’honorables dans une Académie qui, elle-même, ne démérite pas. L’échelon communal disparaît au profit de la logique du « territoire », terme prisé des technocrates. Ne nous y trompons pas, « Réussite des élèves, articulation des différents temps de l’enfant, aide aux devoirs, développement du numérique éducatif, mise en œuvre des parcours éducatifs… continuum éducatif, co-éducation… » ne sont que des alibis de la bonne conscience.

La mission première de l’école -la transmission des savoirs- est noyée dans une bouillie pédagogico-éducatif qui mêle numérique, post/péri scolaire et parentalité. A la lecture de ce projet on comprend qu’il faut prouver coûte que coûte que l’école communale ne peut plus remplir sa mission. Elle doit donc disparaître. Cependant, l’objectif non déclaré est purement économique : c’est la récupération de postes.

A cet effet, la structure mise en place par la Convention proposée va ligoter les maires et les soumettre à ce qui ressemblera à un chantage permanent : ou bien ils accepteront les propositions de regroupement/fusion et participeront à la destruction de l’école communale ou… on leur imposera les mesures de toute façon décidées à l’avance. C’est ce qu’on appelle en langage technocratique fleuri la « co-construction » !

On sent que la ruralité ne fait pas partie du monde des premiers de cordée si chers au Président dans la Présipauté en Marche dont il rêve. L’école communale coûte trop cher, elle pèse trop lourd en postes. L’existence d’un service public d’enseignement proche des élèves et des parents n’est clairement pas à l’ordre du jour, mais ça nous le savions déjà.

Il est à espérer que personne ne se laissera duper, cette fois-ci encore.

Pour la puissance publique, il s’agit toujours d’accomplir le programme politique du précédent gouvernement, Madame Najat-Belkhacem ayant mis en œuvre ce projet. Le gouvernement actuel affiche sa volonté de poursuivre la démarche. Or, sachant qu’à l’inverse le Président de la République s’est engagé à ne fermer aucune école rurale pendant la durée de son mandat, il en découle que cette charte devient inutile !

Ce projet de convention souhaite créer un contrat entre les différents acteurs.

Pour le SNUDI-FO, les chartes ou conventions ruralité sont une arnaque idéologique. On laisse penser aux élus, parents et enseignants, l’idée que l’Ecole rurale n’est pas de taille à instruire nos élèves. On laisse croire que la convention, avec la fusion et le rapprochement avec de plus grosses structures va permettre de mettre en place le nec plus ultra des activités périscolaires et du numérique, dans un cadre co-éducatif chapeauté par les PEdT. C’est la territorialisation en marche, dans la logique de la réforme des rythmes scolaires.

N’oublions pas que le rapport Duran qui sert d’appui à l’écriture de ces conventions indique : « L’échelon qui (me) paraît désormais le plus pertinent n’est plus la commune, mais davantage l’intercommunalité. Elle devrait idéalement se doter de la compétence scolaire et périscolaire complète pour assurer plus de cohérence, faciliter la mutualisation des moyens et créer une solidarité des territoires… La restructuration des réseaux d’écoles et l’organisation d’un maillage cohérent autour des collèges de territoires est l’aboutissement logique de la réflexion. »

Cette convention ruralité s’inscrit dans la logique de la Réforme territoriale et de son avalanche de mesures « ruralicides » (lois MAPTAM, ALUR et NOTRe)

La messe est dite !

Les écoles privées du département sont bizarrement exclues de cette conventions-ruralité (« L’enseignement privé sous contrat est responsable de l’organisation de son réseau. ») même si comme l’année dernière, le diocèse « est associé aux travaux du comité et à ses déclinaisons locales » notamment, avec « des groupes de travail spécifiques avec le directeur diocésain et ses services en amont des décisions qui pourraient être prises ». Cette convention ruralité laisse ainsi la possibilité pour les écoles privées catholiques de s’adapter aux évolutions de moyens dans les écoles publiques.

Le SNUDI-FO 53 alerte sur la dangerosité de cette convention-ruralité

Ce projet est un marché de dupes qui précipite la ruralité vers une mort assurée. Lors de la très récente Conférence territoriale, en Préfecture, les présidents d’intercommunalités ont fait chorus pour dénoncer la lente disparition du niveau communal, entraînant « la désespérance des élus ».

Le SNUDI-FO le répète : la mort de l’Ecole publique, c’est le coup de grâce pour la vie de la commune : on met le doigt dans l’engrenage des désertifications (agricole, industrielle, médicale, scolaire, etc.).

Il faut résister à la « démarche de co-construction » et se méfier de sa bienveillance trompeuse, prônée au plus haut niveau de l’Etat, si son objectif politique est de convaincre les territoires en voie d’abandon de cette fatalité : ils n’auront plus d’enseignants, de médecins, etc. Que des services publics lointains

Même si le combat semble difficile, le SNUDI-FO de la Mayenne déploiera toute son énergie pour que cette convention ruralité ne voit pas le jour.
« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu » – B. Brecht

Quoique disent les autorités publiques, malgré toutes les précautions prises, les « chartes » ou « conventions ruralité » n’ont qu’un seul objectif à atteindre à plus ou moins long terme : fermer les petites écoles rurales qui « coûtent » trop cher. Les « chartes-ruralité » déjà mises en œuvre dans d’autres départements depuis plusieurs années sont là pour le démontrer ; et rien ne peut laisser penser que la Mayenne échappera à cette règle budgétaire et économique implacable.

Est-il utile de rappeler que ce gouvernement, dans le cadre de CAP 22 (Comité Action Publique 2022), dont l’objectif est de satisfaire toujours plus aux exigences patronales en opérant des économies sur les services publics, a préconisé, lors de la mise en place du comité d’experts chargé d’établir un rapport, la rationalisation/concentration/mutualisation des services publics non régaliens (L’Education Nationale en fait partie), voire leur transfert au secteur privé, voire, dans certains cas, leur suppression pure et simple! Rien de bien rassurant pour l’avenir de nos petites écoles rurales.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que les maires peuvent encore refuser cette convention. Le SNUDI-FO 53 soutiendra toute prise d’initiative des collègues pour la défense des écoles rurales publiques.

Courrier de la DGESCO: 18h et formation continue

Courrier de la DGESCO: 18h et formation continue

Le SNUDI-FO 53 a pris connaissance du courrier de la DGESCO aux recteurs, IA, IENA et IEN qui indique que « les 18 h d’animation pédagogique et de formation continue prévues dans les ORS (Obligations réglementaires de service) des volumes de 9 h pour le français et 9 h pour les mathématiques, sur des sujets définis précisément pour chaque cycle. Ainsi, ce courrier vise à contraindre chaque enseignant à participer à des animations en n’ayant plus aucune liberté de choix. L’ensemble des animations pédagogiques seraient prédéterminées par le niveau de classe occupé pendant l’année scolaire.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que la notion d’animations pédagogiques obligatoires n’a pas de valeur réglementaire. Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissant nos obligations de service précise que nous devons effectuer « 18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire. Il en est de même pour l’application Magistere qui ne revêt aucun caractère obligatoire. Les PE sont libres de choisir comment ils effectuent ces 18 h.

Le SNUDI-FO intervient à tous les niveaux afin de faire respecter les droits des PE :

■liberté de choix pour les animations pédagogiques ;

■aucune inscription d’office sur une animation non demandée ;

En cas de d’insistance, de pressions des IEN, contacter le SNUDI-FO !

Le SNUDI-FO 53 rappelle aussi que les Réunions d’Information Syndicale peuvent être déduites des 18 h d’animation pédagogique.

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Soutien et solidarité avec les cheminots

Soutien et solidarité avec les cheminots

MOTION DE SOUTIEN

Ils défendent le statut. Ils refusent la privatisation: Soutien et solidarité avec les cheminots.

Le SNUDI-FO de la Mayenne apporte son entier soutien aux cheminots en grève pour bloquer la volonté du gouvernement de privatiser la SNCF et de détruire leur statut.

En s’attaquant à leur statut, c’est une attaque généralisée contre les statuts de l’ensemble des fonctionnaires qu’ils préparent.

Comme citoyens, comme usagers, nous sommes tous partie prenante de leurs revendications car nous avons besoin du service public républicain et nous ne sommes pas dupes des arguments du gouvernement qui ne sont que mensonges et manipulations.

Nous savons tous que la défense de la SNCF et des cheminots c’est la défense de tous les statuts, de toutes les conventions collectives, de tous les services publics, tous mis en cause par la politique de ce gouvernement, à l’école (notamment avec les menaces qui pèsent sur l’école maternelle), mais aussi dans les universités, à l’hôpital et dans la plupart des autres secteurs.

Comme syndicalistes, nous soutenons leur volonté d’obtenir satisfaction par l’action unie et soudée sur les revendications exprimées par les assemblées générales avec les organisations syndicales.

Les revendications et les exigences des salariés de la SNCF sont des revendications et exigences de tous les fonctionnaires, ce sont les revendications Force Ouvrière en défense des intérêts des salariés, en défense du service public républicain.

A Laval, le 5 avril 2018

Le communiqué à télécharger

 

Assises sur la place de la Maternelle de demain

Assises sur la place de la Maternelle de demain

L’annonce surprise, mardi 27 mars, par Macron d’une « scolarité obligatoire » à partir de 3 ans dès la rentrée 2019 devant un parterre réuni par Boris Cyrulnik sans que les enseignants n’aient d’ailleurs été associés à sa préparation, n’est pas forcément une bonne nouvelle.

Surtout quand un rapport remis à Edouard Philippe par France Stratégie (cabinet de prospective rattaché au premier ministre) préconise un accueil spécifique des « tout petits » de 1 à 5 ans, et que le rôle des ATSEM est valorisé au point qu’on s’interroge sur leur prochaine substitution aux enseignants.

Entendons-nous bien : s’il s’agit de valoriser le travail des ATSEM et de parfaire leur formation, nul ne peut le regretter. Cependant on ne peut s’empêcher de mettre cette annonce en relation avec le décret du 1er mars, relatif aux missions des ATSEM,  étape vers la transformation des écoles maternelles en jardin d’éveil. Ce décret prévoit notamment :

« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en oeuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. »

Pour la 1ère fois des missions de « mise en oeuvre des activités pédagogiques » ne relèveront plus de l’Education nationale mais sont placées sous l’autorité des collectivités territoriales.

Quelle que soit la précaution oratoire prise : « (…) prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. » la modification est fondamentale et retire à l’Education nationale sa prérogative.

De plus il est confirmé, alors que la politique ministérielle de l’inclusion scolaire s’est mise en place, que les ATSEM pourront être utilisés en lieu et place des AVS pour « assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. » aujourd’hui à la charge du ministère de l’Education nationale.

C’est un transfert de compétence qui s’inscrit dans la logique des décrets Peillon Hamon Blanquer sur les rythmes scolaires et qui confirme le danger que représentent ces Assises de la Maternelle. C’est la logique de l’abandon de missions que le ministre de l’Action et des Comptes publics veut imposer dans le cadre de CAP-2022.

Notons que ce décret fait suite aux déclarations de B. Cyrulnik (conseiller scientifique de M. Blanquer et intervenant régulier pour le SNUipp) qui déclare : «L’expérience montre que les enfants ne s’attachent pas forcément à celui qui a le plus de diplômes » (Ouest-France le 06/01/18 ) Et reprend les arguments du ministre Darcos en 2008 :« Est-il nécessaire d’avoir bac +5 pour surveiller la sieste et changer des couches ?»

Rappelons qu’à plusieurs reprises Force Ouvrière, avec ses syndicats d’enseignants et des personnels territoriaux, s’est opposé au projet gouvernemental de modification des missions des ATSEM pour tenter d’imposer dans leur statut, « leur rôle éducatif et d’assistance pédagogique des enseignants ».

Lorsqu’on évoque, d’une part, l’indispensable -et légitime- réduction des effectifs, et que l’on connaît, d’autre part, la difficulté pour les services publics à voir leurs moyens augmenter, on peut légitimement s’interroger sur la tentation forte pour l’Etat à se décharger une nouvelle fois sur les collectivités territoriales en imposant l’augmentation du nombre d’ATSEM (payées par les municipalités) tout en réduisant le nombre des enseignants jusqu’à…. leur disparition pure et simple ?

Favoriser les écoles privées sous contrat ? La loi Debré (1959) sur les écoles privées sous contrat prévoit que les communes participent aux frais de scolarité de tous les enfants de leurs communes (scolarisés dans les écoles publiques ou privées). Cette obligation pour les communes ne s’imposait qu’à partir de 6 ans (entrée au CP). Il n’y a jusqu’alors aucune obligation pour la commune d’entretenir les locaux des écoles maternelles privées ou d’acheter leurs fournitures. Cependant, si à la rentrée 2019, l’obligation à 3 ans est confirmée, les communes devront passer à la caisse !

Une chose est sûre : du point de vue de l’Etat, l’école maternelle française coûte cher et, depuis des décennies, les gouvernements successifs cherchent à la remplacer par un système moins onéreux.

Ceux, donc, qui seraient tentés de s’ébaudir de la décision présidentielle, sont invités à réfléchir aux dangers qu’elle peut potentiellement préparer.

L’article LeGlob Journal, par Pascal Grandet

Le communiqué du SNUDI-FO national