Groupe de travail de préparation de la carte scolaire 2021
ou un aperçu sur le travail dans les instances du “monde d‘après” 

Le groupe de travail de préparation de la carte scolaire de la rentrée 2021 s’est déroulé ce mercredi matin 27 janvier 2021, en visioconférence. Il précède le Comité Technique Spécial Départemental ( CTSD) qui est programmé le mercredi 11 février 2021 et fait suite au Comité Technique Académique qui distribue la dotation du ministère dans les départements de la Région. (nous rappelons que la Mayenne reçoit une dotation “zéro” pour l’année à venir)

Notons que le DASEN choisit ses interlocuteurs puisque la la composition de ce GT ne correspond pas à la représentativité des organisations syndicales au Comité Technique, conséquence du résultat des élections professionnelles de 2018, pour lesquelles les personnels ont élu
démocratiquement leurs représentants. Sont favorisés par les invitations du DASEN, l’UNSA et le SNUipp.

Le groupe de travail est traditionnellement l’occasion pour le directeur académique de présenter ses intentions de suivi d’écoles éligibles à une fermeture ou à une ouverture de classe, mais également d’autres moyens (enseignement spécialisé, remplacements etc.) Lors de ces groupes de travail, le DASEN présentait un premier projet de carte scolaire.

Ces groupes de travail étaient aussi, l’occasion pour les représentants du personnel que nous sommes, de communiquer les situations à l’étude aux collègues sur le terrain afin de pouvoir défendre toutes les écoles tant à l’ouverture qu’à la fermeture.

Seulement ça, c’était avant !

Car cette année le directeur académique change de méthode. En effet, le DASEN a décidé de ne pas nous révéler ses intentions mais de nous soumettre une version de son document de travail passé au filtre des radars !

De fait, toute école, dans l’hypothèse d’une fermeture de classe, qui afficherait tout de même une moyenne d’élèves par classe inférieure à 24,5 est considérée comme éligible à une étude de fermeture.

[calcul du taux : effectif de l’école divisé par le nombre de classe actuel, moins une pour simuler une fermeture]

De même, toute école qui affiche un taux supérieur à 25,5 est placée dans les discussions possibles pour une ouverture.

Sous couvert de paramétrer son détecteur de situations potentiellement problématiques, le DASEN ne serait-il pas en train de réintroduire les seuils d’ouverture et de fermeture ?

Dans  les faits, en appliquant cette méthode purement comptable, le directeur demande aux représentants du personnels de se prononcer sur 45 situations d’écoles passées au filtre des situations éligibles à une fermeture pour seulement 4 situations à l’ouverture (sans compter les REP+)

Paradoxalement, depuis plusieurs semaines, les IEN anticipent largement les intentions du DASEN pour cette carte scolaire, s’avançant même auprès des collègues comme des élus sur la fermeture d’une classe dans leur école, alors même que les instances ne se sont pas tenues et que les organisations représentants les personnels n’ont pas été consultés ! C’est ce que le représentant FO a fait remarquer au DASEN.

Le projet global de carte scolaire est donc cette année parfaitement illisible pour tout le monde tant pour les représentants du personnels que pour nos collègues.

Nous ne pouvons renseigner que partiellement les écoles qui nous ont sollicités et pour lesquelles nous sommes intervenus en groupe de travail. En revanche, nous ne disposons que de très peu d’informations sur la “stratégie” décidée par le DASEN quant aux postes de remplaçants, quant au redéploiement des T2R et TRZU qu’il envisage, quant à la création de postes dans l’enseignement spécialisé (RASED, ULIS, enseignant référent…), hormis une “éventuelle” ouverture d’ULIS, d’une “éventuelle” création d’Unité d’Enseignement Elémentaire Autiste, d’une” éventuelle” deuxième UEMA…

Nous invitons les écoles à prendre contact dès à présent avec le syndicat pour organiser la défense de leur outil de travail, que ce soit pour refuser une fermeture ou revendiquer une ouverture de classe.

Face à tant d’incertitudes, de nombreuses écoles, de nombreux collègues, vont rester dans le flou et parfois dans l’angoisse quant à leur avenir et ce, au moins jusqu’au prochain CTSD. Cette menace potentielle, s’ajoute à la fatigue palpable des collègues fatigués par la gestion cette crise sanitaire.

FO déplore ce manque de transparence, et cette méthode uniquement comptable, dans les logiques de gestion qui règnent désormais à l’Education Nationale. En ce sens, nous nous adressons dès aujourd’hui à toutes les organisations syndicales représentatives du département pour une intervention commune auprès du directeur académique.

Avec sa méthode purement comptable, en pleine crise sanitaire, le Directeur académique a décidé de prendre le risque “d’affoler les territoires »

Dans les faits, l’application d’une telle méthode de détection des situations concernerait 45 écoles éligibles à une fermeture:
St Loup du Dorat; Chailland; L’Angellerie Mayenne; St Georges le Fléchard; Sacé; RPI Maisoncelles/Le Bignon du Maine; RPI Saulges/Chéméré/St Pierre/Thorigné; Grez en B.; Bazougers; RPI Mée/Pommerieux; Voutré; RPI La Brulatte/La Gravelle; Landivy; J. Prévert Ch. Gontier; Loiron; La Ch. Anthenaise; Juvigné; RPI Bouëre/St Brice; La Bazoge M.; St Ex/Le petit prince Laval; RPI La Rouaudière/St Aignan; Entrammes; Aron; St Georges B.; St Denis d’A.; Villaines la J.; Lassay; Commer; J. Prévert Mayenne; P. Eluard Mayenne; F. Dolto Laval; Quelaines; La Baconnière; Cossé le V.; Renazé; J. Ferry Mayenne; Craon; Ambrières; Ernée; Evron; J. Guéhenno Ch. Gontier; Louverné; Bonchamp)
… pour seulement 4 éligibles à une ouverture (J. Moulin Loiron/Ruillé; Châlons du M.; St Mars/Futaie, Martinet Ch. Gontier) 

Lors de ce groupe de travail, FO a porté la défense des écoles, et des collègues qui ont pris contact avec le syndicat.

Principales interventions de FO et éléments communiqués par le DASEN (liste non exhaustive car FO est intervenu sur tous les dossiers qui lui ont été confiés et dont la situation a été évoquée)

• FO a demandé au DASEN de confirmer la comptabilisation des élèves scolarisés en ULIS dans les effectifs globaux de l’école : Le DASEN nous le confirme.
• Considérant cette disposition (ULIS) FO a demandé de ne pas envisager de fermeture à Jacques Prévert, Château-Gontier.
• Intervention FO et FSU sur RPI Ruillé-Froid-Fonds/Villiers Charlemagne. 
• Interventions diverses FO suite aux demandes des collègues : La Baconnière, Jules Ferry Mayenne, Sacé…
• FO a demandé au DASEN quelles étaient ses intentions pour la création de postes hors création de classe (TR, RASED…) : nous n’avons pas eu de réponse !
• Le DASEN annonce la fin du RPI à St Germain de Coulamer. 
• Notons que le DASEN ne s’interdit plus d’envisager les classes uniques dans le département.
• Le DASEN annonce la fin du RPI Montourtier/Deux-Evailles (commune nouvelle).
• Saint Mars sur la Futaie: FO a demandé l’ouverture d’une classe en lieu et place du T2R déjà sur place.
• Création d’une UEEA (Unité Enseignement Élémentaire Autisme)  serait placée plutôt sur Laval, vraisemblablement à Saint Exupéry, à proximité de l’école du Petit Prince.
• Création d’une UEMA (Unité Enseignement Maternelle Autisme) envisagée à l’école maternelle de la Senelle à Laval.
• Fusion des écoles de Lassay Les Châteaux actée.
• Le DASEN étudie la possibilité d’implanter une ULIS à Pré en Pail.
• Cossé le Vivien : Du fait que les collègues refusent la fusion de leurs écoles, le DASEN laisse planer la menace d’une fermeture. 
• Hilard, Laval : notons que le DASEN avait fermé une classe en avril 2020 malgré la mobilisation des collègues et des parents. Désormais, il envisagerait de réouvrir cette classe ! (rappel 2020)
• Craon: La fusion est actée. La mairie de Craon a entamé des travaux pour la construction d’une nouvelle école. Seulement ces travaux ne seront pas terminés avant la rentrée 2021 et la prise de possession des locaux ne pourra se faire, au mieux, qu’à l’issue des vacances d’hiver 2022. FO a demandé la suspension de toute décision de fermeture en attendant l’aménagement dans la nouvelle école. 
• Cette carte scolaire doit également prendre en compte les dédoublements GS dans les écoles REP+ du département et probablement un poste CP dédoublé à Badinter (pour ne pas excéder les 12 élèves)
• Cette carte scolaire doit également prendre en compte l’amélioration du régime de décharge des directeurs (même si cela est dérisoire). Le DASEN nous répond être en attente de consignes ministérielles.

Fabien Orain pour la FNEC-FP FO 53

Déclaration FO

Le CTSD concernant les ajustements de rentrée de la carte scolaire 2020 s’est tenu ce mercredi 2 septembre après-midi en visioconférence.

Changement de secrétaire général (SG) : Monsieur Michel Mauger est remplacé par Monsieur Marc Vauléon (ancien DRH de l’académie de Nantes)

Monsieur le directeur Académique introduit rapidement la séance en rappelant une baisse de 416 élèves en moins en Mayenne, ainsi que 10 postes « ponctionnés » lors des dotations distribuées par l’académie l’année dernière, mais un ajout de 7 postes lors des annonces COVID de monsieur Blanquer.

La balance finale était de 3 postes de moins pour la Mayenne, lors du dernier CTSD (CDEN) de l’année dernière.

Suite à la préparation de la carte scolaire au mois d’avril, le Directeur académique ne disposait que d’une petite balance positive de 1,25 postes pour cette rentrée.

– Création d’un poste (pour un an) de T2R à Roche-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.
– Le T2R St Mars sur la Futaie intervient désormais à temps plein sur l’école
– Le TRZU implanté à St Berthevin interviendra comme suit : ½ temps à l’école de St Berthevin Le Lac et ½ temps avec St Berthevin La Forêt.
-Rattachement d’un TR à Châlons du Maine qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.
-Un quart de poste supplémentaire viendra compléter un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé à 100% sur St Mars La Futaie.

Vote à l’issue du CTSD de rentrée :
POUR : 3 UNSA
CONTRE : 2 FO – 2 CGT – 3 FSU

Avec le soutien de l’UNSA, le directeur académique voit sa carte scolaire validée et ne sera donc pas contraint de convoquer un nouveau CTSD.
FO a voté CONTRE, puisque les postes manquent (TR, RASED, enseignants référents…) et que des fermetures inacceptables ont été prononcées en avril. Dans ce contexte sanitaire, fragile, il n’est pas concevable de soutenir et de valider une politique de rigueur, qui n’est pas à la hauteur des enjeux.

Les conditions en visioconférence restent toujours aussi difficiles. Comment dans ces conditions, défendre correctement les dossiers que les écoles nous ont confiés et exprimer les besoins en postes classes, TR, RASED et décharges de direction d’école ?  C’est en ce sens, que FO a demandé au directeur académique que les instances se tiennent à nouveau en présentiel. Monsieur Waleckx semble être sensible à la demande et envisage désormais de convoquer les prochaines instances à la DSDEN. Ce sera le cas pour le prochain CHSCT demandé par FO.

Questions diverses FO :

1- Recrutement et ouverture des listes complémentaires :
la Mayenne doit accueillir 35 professeurs des écoles stagiaires. Il y a eu 13 désistements sur la première liste reçue en juillet et le rectorat a communiqué une liste de 13 personnes venant de la liste complémentaire. Il semble que cette liste complémentaire est épuisée à ce jour. Or nous constatons que seuls 73 personnes sur liste complémentaire ont été sollicités. Il y a donc urgence à permettre dès à présent que soit abondée la liste complémentaire du CRPE conformément à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui impose : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État (…) sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre (…)»

Monsieur Vauléon se dit sensible à notre précision concernant l’article de loi. Cependant, il ajoute que « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. Du fait du COVID, les PE stagiaires ont pu passer le concours dans différentes académies, ce qui a rajouté de la porosité dans la gestion des différentes académies. »

FO : N’y a-t-il pas la possibilité d’abonder la liste complémentaire à la hauteur des besoins ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « C’est le jury qui est souverain dans la détermination du volume de la liste complémentaire en fonction du niveau des candidats. Par ailleurs le nombre d’inscriptions possibles sur les listes complémentaires est fixé par décret. »

FO : Cependant n’y a-t-il pas un recours éventuel à envisager, notamment compte-tenu de la situation inédite crée par la crise sanitaire ?

Réponse de Monsieur Vauléon : « Je n’en vois pas. Il me semble que le jury académique a déjà été beaucoup plus loin que l’an dernier dans la détermination de la liste complémentaire. »

Il manque à ce jour 7 PE stagiaires, qui au terme de l’année scolaire se transformeront en 7 PE « manquants ». Ces stagiaires seront titularisés lors d’un entretien d’une ½ heure au cours de l’année. Le nombre de formateurs pour les suivre reste inchangé (9 maitres-formateurs) malgré la baisse des stagiaires. Ils devront suivre également les PE titulaires « première année » (T1) qui ont vécu une première année particulière du fait de la crise sanitaire.

Les services RH de la Mayenne ont pu recruter des PE par INEAT, ce qui a permis de combler les 3,5 postes manquants. Il n’y a pas eu de recours aux contractuels cette année, mais cela pourrait se concrétiser dès l’année prochaine si les listes complémentaires n’étaient pas abondées à la hauteur des besoins.

Le SNUDI-FO 53 ne compte pas en rester là, et envisagera toutes les démarches, y compris juridiques pour que tous les postes PES soient pourvus, et pour éviter le recrutement par contractualisation à court ou moyen terme. Nous demandons à ce que les listes complémentaires des différents concours soient puisées à hauteur des besoins pour que les 35 places de PE stagiaires soient toutes pourvues dans notre département.

2- Pouvez-vous nous indiquer quel est le ratio ETP/personnel (ou PE / nombre de postes ouverts), afin que nous puissions connaître l’état de nos effectifs PE sur le département ? Le cas échéant, sommes-nous en sous-effectifs ?

Madame Bellanger (cheffe de division des affaires générales) explique que le constat précis pourra se faire fin septembre, puisqu’il reste des réalités RH à prendre en compte (promesses d’INEAT par exemple) Elle ajoute néanmoins que tous les postes sont pourvus.

Autres demandes du SNUDI-FO 53 :

Masques :

Suite à notre déclaration, le DASEN indique que d’autres masques lavables seront fournis d’ici la prochaine période.

La délégation FO a interrogé le DASEN sur les masques transparents livrés dans certaines ULIS du 2^nd degré. Le DASEN indique qu’il a relayé notre demande au ministère en précisant que ces masques nécessitent au moins 1 mois de délai de fabrication.

Décharges de direction :

Les représentants FO ont demandé demandé si l’évocation de l’année dernière de diligenter des titulaires remplaçants sur des écoles de moins de 4 classes allait être mise en œuvre, et surtout en conformité avec les obligations statutaires des TR.

Le directeur académique a confirmé, suite à notre intervention, que ce « dispositif » allait être mis en place, et qu’il avait été « amélioré » par les services RH et le service remplacement.

Si un TR n’est pas appelé par le service remplacement, il sera missionné par téléphone sur une école de moins de 4 classes autour de son école de rattachement pour permettre au collègue qui exerce la fonction de direction de se dégager du temps. Un tableau est d’ores et déjà prévu pour le suivi des écoles par le service remplacement.

Le DASEN nous assure que ces journées ne seront pas déduites des journées de décharge pour les directeurs concernés, et qu’un ordre de mission soit établi ouvrant droit à tous les ISSR dues.

Nous serons vigilants à ce que ces nouvelles situations ne génèrent pas d’inégalité entre les collègues directeurs.

FO revendique toujours l’augmentation du temps de décharge pour TOUS les directeurs.

Remplaçants : vos droits

A propose de la carte scolaire :

Une ouverture ayant été conditionnée avant les congés, ce comité technique n’a pu que confirmer les décisions prises au printemps ; la marge de manœuvre pour pallier les besoins n’étant possible que par des jeux de redéploiement d’interventions de T2R.

Ainsi la seule “ouverture”, qui est une ouverture de poste mais pas une ouverture de classe, est donc celle du poste de T2R à Grez-Neuville. Cette école bénéficiera donc d’une intervention à mi-temps d’un collègue qui complètera son service à l’école Pierre Martinet de Château Gontier.

De la même manière, afin de faire face à des augmentations d’effectifs, l’école de St Mars sur la Futaie verra le T2R qui y est rattaché exercer à temps plein permettant un moyen supplémentaire pour l’année.

Le TRZU rattaché à l’école de St Berthevin Le Lac partagera son temps entre cette école et celle de la Forêt ; les deux structures ayant des effectifs chargés en élémentaire.

Châlons du Maine bénéficiera quant à elle du rattachement d’un titulaire remplaçant qui pourra soutenir l’équipe pédagogique en cas d’absence de mission.

Le quart de poste supplémentaire complétera un poste fractionné et permettra à l’école de Gorron de bénéficier de l’intervention d’un enseignant une journée par semaine en lieu et place de l’intervention du T2R à mi-temps redéployé sur St Mars La Futaie.

La Direction Académique n’a pas répondu aux revendications et aux demandes de Force Ouvrière concernant l’annulation des fermetures de classe (Hillard, Jules Verne Elémentaire…) et les demandes d’ouverture (Badinter maternelle, Thévalles, …).

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir de plus amples détails sur une situation particulière.

Fabien Orain, Hélène Colnot, représentants FNEC-FP FO au CTSD pour le 1er degré

Rappel carte scolaire 2020

Rappel :
Avis carte scolaire proposé FO le 10 avril 2020 :
Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :
– qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée
– l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
– le maintien de toutes les décharges de direction
– la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département.
FO : POUR (2 voix)
CGT : POUR (2 voix)
FSU (SNUiPP) : ne prend pas part au vote (3 voix)
SE-UNSA : ne prend pas part au vote (3 voix)