15ème anniversaire de la loi « Montchamp » (loi de 2005)

15ème anniversaire de la loi « Montchamp » (loi de 2005)

Télécharger le communiqué de la FNEC-FP FO 53

Pour le 15ème anniversaire de la loi « Montchamp », la FNEC-FP FO tire un bilan catastrophique de l’inclusion scolaire systématique

Mardi 11 février, Macron a présidé, en grande pompe, la “conférence nationale du handicap” quinze ans jour pour jour après la loi « Montchamp ». En ce qui concerne l’Education Nationale, le bilan est catastrophique : des milliers d’enfants sans les accompagnements dont ils devraient bénéficier, des lenteurs insupportables pour les familles, les élèves et les personnels dans les procédures de la MDA, des centaines d’enfants avec des orientations dans des structures spécialisées (ITEP, IME, Hôpitaux de jour,…) non honorées du fait de la fermeture des instituts et du manque de places.

Face la mobilisation des personnels avec la FNEC-FP FO et en contradiction avec la loi Blanquer qui vise la scolarisation de 80% des élèves d’ITEP et IME en classe ordinaire, Macron propose la réouverture de 1 000 places en structures spécialisées. Cette annonce, si elle était suivie des faits, conforterait la position de Force Ouvrière en défense de l’enseignement adapté et pour l’ouverture et la réouverture des structures spécialisées.

Les AESH, grands oubliés de la Conférence nationale du handicap :

Peau de balle… pour le statut

Selon la sinistre Cluzel, secrétaire d’Etat au Handicap,« les accompagnants ne sont plus en contrat aidés mais en contrat Education Nationale » ! La belle affaire, avec 720 euros par mois ce n’est pas un contrat : c’est de l’asservissement. Ainsi le gouvernement réitère son mépris à l’égard des AESH.

 … et balai de crin pour les salaires

L’augmentation de l’enveloppe budgétaire annoncée par le ministre Blanquer, servira à financer l’embauche de  11 500  AESH d’ici 2022. Ce sera donc 0€ pour l’augmentation des salaires des AESH.

Pendant ce temps là, la flexibilité est confirmée

Et en attendant les hypothétiques recrutements de 2022, des milliers d’élèves notifiés n’ont pas l’accompagnement dont ils devraient bénéficier. Ainsi, dans le cadre de la loi Blanquer et de la politique des PIAL, les mutualisations ++ vont continuer, les mutations forcées d’AESH du jour au lendemain vont s’amplifier.

Tout un tapage pour faire oublier que l’inclusion scolaire repose sur une logique d’économie budgétaire. Pas d’anniversaire pour les précaires. Macron et Blanquer se moquent des AESH

 Toutes les revendications restent donc posées :

  • Un vrai statut et un vrai salaire avec un vrai déroulement de carrière ;
  • Pour des affectations choisies et transparentes avant la fin de l’année scolaire ;
  • Abrogation de la loi Blanquer, abandon des PIAL
  • Arrêt des mutualisations et des mutations en cours d’année ;
  • abrogation de la circulaire du 5 juin 2019 ;

La FNEC-FP FO de la Mayenne appelle les AESH des écoles et des établissements du public et du privé à se réunir, à établir leurs revendications et à décider des actions efficaces pour les faire aboutir, en participant notamment aux réunions d’informations syndicales dans les écoles, et aux HIS dans les collèges et lycées organisées par FO.

– STAGE AESH (pour les AESH):
A Laval : UD FO, 27 mars à partir de 9h
– STAGE inclusion scolaire (pour les enseignants 1er et 2nd degré et AESH) :
A Laval : UD FO, 5 juin à partir de 9h

Pour vous inscrire, au plus tard 1 mois avant, adressez-votre demande via le formulaire en ligne, par téléphone au 06.52.32.30.45 ou par mail à fnec.fp.53@lapost

40% de retraite en moins en échange d’un plat de lentilles et l’augmentation du temps de travail en prime

40% de retraite en moins en échange d’un plat de lentilles et l’augmentation du temps de travail en prime

Ne pouvant plus nier que les rémunérations des enseignants étaient extrêmement basses et que la retraite par points diminuerait drastiquement le montant des pensions, le ministre Blanquer a annoncé une “revalorisation” pour tenter de mettre fin aux grèves et manifestations des enseignants et les désolidariser des autres salariés dans le combat commun pour le retrait de la retraite à points.
Le contenu de la “revalorisation” présenté le 7 février aux syndicats relève de la provocation tant au niveau misérable des sommes annoncées que des conditions de leur attribution… alors que notre perte de pouvoir d’achat depuis janvier 2000 est de 18 % et que la retraite à point diminuerait jusqu’à 40 % les pensions !

Télécharger le communiqué FNEC avec les 4 scénarii envisagés pour les PE

Les scenarii détaillés à télécharger

C’est en présence de la conseillère sociale de Jean-Michel Blanquer et du Directeur des Ressources Humaines que les organisations syndicales ont été réunies le 7 février. Il s’agissait de présenter les différentes « pistes » de
revalorisation censées compenser la suppression du Code des pensions civiles et militaires et la fin du calcul de la pension sur les 6 derniers mois, pour les enseignants. En effet, il faut rappeler que les personnels non-enseignants sont exclus de la prétendue « revalorisation », mais ils verront, comme tous les fonctionnaires, leur pension baisser.

Que proposent le gouvernement et son ministre de l’Education nationale ?

Une première « marche » de 500 millions d’euros. Une partie de cette somme servirait à verser une indemnité dégressive sur toute la classe normale pour les débuts et milieux de carrière allant, selon les différents scénarios, de 156 € à 15 € nets par mois. La FNEC FP-FO a opposé au régime indemnitaire l’augmentation du point d’indice (18%) pour compenser la perte du pouvoir d’achat.

Le Ministère va même plus loin pour décliner son indemnité qui serait différente entre les professeurs des écoles, les certifiés et les agrégés. Il s’agirait d’opposer les personnels entre eux, les jeunes contre les moins jeunes. La FNEC FP-FO refuse de cautionner cette mise en concurrence des personnels.
▪ Exemple 1 : 14 % des enseignants « revalorisés » : ils toucheraient, quel que soit le corps, une prime allant de 156 euros nets
mensuels (échelon 2) à 64 euros (au 5ème échelon) et rien pour les autres.
▪ Exemple 2 : 44 % des enseignants « revalorisés ». Le PE toucherait une prime de 114 euros nets mensuels (échelon 2) à 14
euros (échelon 8). Un certifié toucherait une prime allant de 106 euros nets mensuels (échelon 2) à 7 euros (8ème échelon).

L’agrégé toucherait une prime allant de 99 euros nets mensuels (échelon 2) à zéro euros (échelon 8).

Il ne s’agit donc pas d’une augmentation de salaire. Et c’est loin, très loin, de limiter la baisse drastique du montant des pensions, dans le cadre de la réforme Macron.

Le marché de dupes ne s’arrête pas là…

Une autre partie des 500 millions servirait à rémunérer la formation des personnels… sur le temps de vacances, et des heures supplémentaires à effectuer pour remplacer les professeurs absents dans le 2nd degré !
Et ce n’est pas l’augmentation annoncée de 2 points (15% à 17%) du nombre de promus à la Hors-Classe pour les professeurs des écoles qui va permettre de faire passer la pilule de la réforme des retraites !

Pour Blanquer, il faudra travailler plus pour gagner un tout petit peu plus et surtout en finir avec le Code des Pensions.

Les scénarios proposés seraient valables un an, les autres « marches » seraient négociées chaque année comme dans le privé. Le ministre propose aux personnels une indemnité en contrepartie d’une baisse du montant des
pensions à hauteur de plusieurs centaines d’euros par mois (jusqu’à moins 40 %) : une honte !

Le ministre est bien un menteur quand il dit que le montant des pensions ne baissera pas La FNEC FP-FO exige toujours avec les millions de salariés le retrait de la réforme de retraite par points et s’oppose au détricotage du statut de le Fonction Publique d’Etat auquel le Ministre veut associer les organisations syndicales.

Le dispositif prévu par le Ministre confirme les craintes des personnels et le rejet de la réforme Macron. C’est pourquoi, la FNEC FP-FO appelle l’ensemble des personnels à poursuivre la tenue des réunions et des Assemblées Générales et à prendre toutes les initiatives pour faire échouer la réforme Macron-Philippe.

à Montreuil, le 7 février 2020

Amiante : l’autruche est un être irresponsable !

Amiante : l’autruche est un être irresponsable !

Télécharger le communiqué FNEC-FP FO

Le journal « Libération » dans son édition du 4 février 2020, publie les éléments d’un questionnaire réalisé par l’Observatoire National de la sécurité dans les Etablissements Scolaires (ONS) en 2016 (*). Y est décrit une situation très grave. Sur 19922 établissements ayant répondu à l’enquête, 5847 n’ont pas de Document Technique Amiante et 70% des DTA existants n’ont pas été réactualisés.

7261 ont une présence d’amiante avérée et 718 sont en attente de travaux parfois depuis plus de 10 ans.

La FNEC-FP FO confirme qu’une très grande partie des établissements scolaires du territoire de la république est infesté d’amiante sous toutes ses formes.

Elle rappelle l’obligation de réalisation d’un Document Technique Amiante (DTA) réactualisé tous les 3 ans dans les bâtiments construits avant 1997.
Elle constate que ce document lorsqu’il existe n’est souvent pas réactualisé. Les bâtiments vieillissent et l’amiante sous forme stable peut devenir dangereuse. La dangerosité s’accentue lorsque des travaux sont réalisés dans les bâtiments.

La FNEC FP FO est d’ailleurs intervenue au dernier CHSCT M pour dénoncer la mise en oeuvre de travaux dans des locaux occupés par personnels et élèves à Marseille (13) et à Eaubonne (95). Elle a exprimé l’extrême difficulté des personnels à se faire entendre de leur administration.

Or feignant de considérer que le problème de l’amiante est de la responsabilité des communes, le Ministère de l’Education Nationale pratique un immobilisme insupportable. La seule annonce effectuée est celle d’un auto-questionnaire adressé aux personnels, l’employeur se lavant les mains de ses responsabilités.

Depuis des années, la FNEC-FP FO exige de l’employeur (le ministère) qu’il s’inquiète de l’état des bâtiments dans lesquels travaillent ses agents notamment par l’information régulière des CHSCT sur les DTA qui posent problème et de ses démarches effectuées auprès des collectivités propriétaires. Cela n’a jamais été fait.

Elle exige que l’amiante fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteurs et les Dasen). Sur la base de cette évaluation reposant notamment sur l’étude du DTA, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivié et/ou de protéger ses agents.

La FNEC-FP FO exige que le Ministre mette en oeuvre la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque. Seuls 0.5% des personnels en bénéficient et le Ministère ne compte que 87 médecins (67 ETP) pour 1 millions d’agents.
Elle exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

La FNEC-FP FO demande que les fiches d’exposition prévues par la règlementation soient rédigées par l’administration et annexées au dossier médical des agents. Cela est généralement refusé.

C’est en ce sens qu’elle portera une nouvelle fois le dossier lors du CHSCT M ordinaire qui se tiendra le 19 mars prochain et que ses syndicats interviendront dans les CHSCT locaux.

(*) L’ONS vient d’être supprimé par le Ministre, ce qui explique que les langues se délient.

50 millions d’euros de cadeaux aux écoles maternelles privées !

50 millions d’euros de cadeaux aux écoles maternelles privées !

50 millions d’euros de cadeaux aux écoles maternelles privées sous contrat !

Un décret publié le 31 décembre 2019 au Journal officiel détaille les modalités d’attribution des ressources dues aux communes au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire. Le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans ne sera plus conditionné à l’accord donné par la commune au contrat d’association. L’État doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront, du fait de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, d’une augmentation de leurs dépenses.

Dans une réponse aux sénateurs publiée au JO Sénat du 10 décembre 2019, le ministre de l’Éducation nationale indique :
« L’article 17 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit que l’État attribuera des ressources aux communes qui enregistreraient, durant l’année scolaire 2019-2020 (…) une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu’elles ont engagées au titre de l’année scolaire 2018-2019.
Les dépenses qui résultent de l’extension de l’instruction obligatoire seront de nature à ouvrir un droit à accompagnement financier.
Une enveloppe de crédits, estimée à hauteur de 40 à 50 M€ pour les écoles privées sous contrat d’association, sera inscrite au budget de l’État en PLF 2021 en vue d’accompagner les communes dans la durée.
Seules les communes qui ne versaient pas de forfait communal pour une école maternelle privée sous contrat d’association au motif qu’elles n’avaient pas donné leur accord à la mise sous contrat seront éligibles à cet accompagnement financier. Pour celles qui avaient déjà donné leur accord, les modalités de financement restent inchangées, puisqu’elles avaient déjà choisi, dans le cadre de leur libre administration, de faire de cette dépense une dépense obligatoire.»

C’est donc un cadeau de près de 50 millions d’euros fait chaque année à l’enseignement privé confessionnel, sans compter les communes des maires qui avaient déjà eux-mêmes décidé de les financer. À noter d’ailleurs qu’en cas de changement de maire, le financement perdure, sans compensation de l’État, puisqu’il existait déjà en 2018-2019.

«Grande avancée» que cette obligation de scolarisation puisqu’avant la loi 98,9 % «seulement» des enfants de 3 ans étaient scolarisés ! De qui se moque-t-on ?

La loi Blanquer dite «pour une école de la confiance» montre ainsi son vrai visage : renforcer les lois anti-laïques de financement des écoles privées sous contrat en l’étendant aux écoles maternelles qui leur échappaient jusqu’à présent !

Ces mesures sont à mettre en relation avec la reconnaissance, inscrite dans la loi et ses décrets, du droit aux structures privées payantes hors éducation nationale dite «jardins d’enfants» d’assurer la scolarité obligatoire sans enseignant, hors de prix et sans mixité !

Ce sont autant de dispositions qui visent à attaquer et asphyxier l’école maternelle publique, gratuite, laïque et son enseignement délivré par des professeurs des écoles dans le cadre de programmes nationaux.

La FNEC FP-FO rappelle la revendication constante des partisans de la laïcité et du serment de Vincennes de 1960 : les fonds publics doivent être réservés à la seule école publique. En ce sens, FO exige l’abrogation de la loi Debré – Guermeur et toutes les lois anti-laïques et réaffirme son attachement inaliénable à l’existence de la loi de 1905 et à son application effective.

La FNEC FP-FO défend l’école maternelle et revendique l’abrogation de la loi dite «pour une école de la confiance».

La FNEC FP-FO est pleinement engagée dans la grève pour l’abandon du projet de retraite par points et appelle les personnels à se réunir en assemblées générales pour décider la grève jusqu’à son retrait. Faire reculer le gouvernement sur sa réforme des retraites, c’est créer les conditions pour obtenir satisfaction sur toutes nos revendications, en particulier celles concernant la défense de l’école maternelle.

Atelier sur les parcours professionnels dans le cadre de la revalorisation des enseignants du 1er degré :

Atelier sur les parcours professionnels dans le cadre de la revalorisation des enseignants du 1er degré :

Le gouvernement ne propose aucune mesure concrète !

Dans le cadre du projet de réforme de retraites par points, le gouvernement, par la voix de JM Blanquer, a entamé un « chantier », avec plusieurs réunions, sur la revalorisation des enseignants du 1er degré notamment.

Le gouvernement tente de faire « passer la pilule » de cette réforme des retraites, dont les enseignants seront les grands perdants, en faisant miroiter une enveloppe budgétaire de 500 millions d’euros.

Le SNUDI FO a exigé que la question de la revalorisation soit déconnectée de la question du projet de réforme des retraites.

Le SNUDI FO a rappelé que l’avis du Conseil d’Etat et son rapport d’impact mettait à mal l’application de cette réforme MACRON/PHILIPPE/BERGER.

Les représentants ont rappelé que le gouvernement ne partageait pas cet avis et, de ce fait, ne changerait pas d’un iota leur position, restant sourd aux 57 jours de grèves et de mobilisation des différents corps de métier et des 61% des travailleurs français favorables au retrait de ce projet !

Le SNUDI FO a rappelé son opposition au projet de réforme de la retraite.

La réunion du 28 janvier avait pour thème « les parcours professionnels des enseignants du 1er degré ».

Le Ministère a indiqué que pour appliquer la revalorisation de 500 millions d’euros, il faudrait l’expliquer auprès des français car cette enveloppe supplémentaire « provient des contribuables qui doivent savoir en quoi cela consiste ». Sous-entendu : pas de revalorisation sans contrepartie !

Toutefois, le Ministère avait fourni des séries de questions regroupées selon 4 thèmes :

– Les différentes phases de la carrière
– La prise en compte des parcours dans la progression de carrière
– Les fins de carrière
– Les modalités de gestion individualisée.

Dans ces 4 thèmes, le Ministère n’a eu de cesse de chercher à améliorer la mobilité des enseignants et à favoriser les réorientations. Le SNUDI FO considère que cette orientation vise à mettre en place des mesures pour favoriser les départs des fonctionnaires titulaires pour, à terme, être remplacés par des contractuels comme l’autorise la loi Dussopt.

Pour le SNUDI FO, avant de se préoccuper de comment mieux partir de l’Education Nationale, il faudrait d’abord mieux y rester !

Le SNUDI FO a rappelé que toutes les réformes depuis plusieurs années ont amené les collègues à réfléchir à des réorientations ou des démissions, phénomène qui était à la marge il y a environ 10 ans … C’est la dégradation des conditions de travail qui amène les collègues à vouloir changer de poste.

Ainsi, comment parler de mobilité quand les mutations interdépartementales (ce point n’était même pas dans les questions du DGRH) sont bloquées par des calibrages académiques contraints ?

Comment peut-on parler de choisir son poste par mutation quand la loi DUSSOPT interdit aux organisations syndicales de permettre une transparence des opérations de mouvement ainsi que de l’assurance, pour les collègues, que leurs vœux ont été bien respectés ?

Comment peut-on parler de prendre en compte les fins de carrière quand la médecine de prévention n’existe pas ou peu dans les Académies, ou quand les DASEN refusent d’appliquer les préconisations des médecins de prévention sur une adaptation du poste du collègue concerné ou demande de temps partiel ?

Comment peut-on parler de « progression de carrière » quand l’évaluation PPCR est opaque, subjective et au mérite, sans assurance que d’un rendez-vous de carrière à l’autre, il y ait une progressivité ?

Pour le SNUDI FO, le Ministère ne répond pas aux revendications des collègues pour améliorer leurs conditions de travail.

Pire, le Ministère met en place le poste de « RH de proximité » qui est ni plus ni moins le moyen de conseiller les PE en difficulté de changer de poste, de métier ou de démissionner via la rupture conventionnelle.

Ce « RH de proximité » est la pierre angulaire de la loi de la Transformation de la Fonction Publique qui vise, à la fin du quinquennat Macron, à supprimer 120 000 postes de fonctionnaires !

Le SNUDI FO n’est pas dupe de la volonté du gouvernement de mettre en place un plan massif de départ des fonctionnaires de l’Education Nationale et s’opposera, à tous les niveaux, à l’application de la loi DUSSOPT.

Le SNUDI FO exige :

– le retrait du projet de réforme de la retraite par points ;
– l’abrogation des contre-réformes (loi DUSSOPT, PPCR, Rythmes scolaires, …) ;
– l’amélioration des conditions de travail et l’application des droits des personnels.

 

 

Direction d’école : le ministère ne répond pas !

Direction d’école : le ministère ne répond pas !

Le ministère ne répond absolument pas aux revendications urgentes des personnels…

Le mardi 28 janvier, le SNUDI-FO a participé au groupe de travail sur le « direction d’école » au ministère, faisant suite au bilan du questionnaire envoyé aux directeurs d’école au mois de novembre dernier.

En préambule de cette réunion, le SNUDI-FO est intervenu pour dénoncer « l’utilisation par le gouvernement de l’émoi suscité par le suicide de notre collègue Christine Renon dans le but de remettre en place le projet d’un statut de directeur ».

Le SNUDI-FO a tenu à rappeler les revendications urgentes des collègues qui devraient être la préoccupation du ministère, à savoir :

  • l’augmentation du temps de décharge,
  • la création d’une aide administrative,
  • une réelle revalorisation indiciaire,
  • une très grande diminution, et non une « simplification » de leurs tâches. »

Le SNUDI-FO a réaffirmé son opposition totale à un statut particulier de directeur supérieur hiérarchique, qui n’aura recueilli que 11 % des réponses des 29 000 directeurs (soit 64 %) ayant rempli le questionnaire.

Pour le SNUDI-FO, le directeur ou la directrice est avant tout un enseignant qui exerce une « fonction » de direction comme l’indique l’article 1 du décret de 1989 qui encadre les missions des directeurs d’école.

Le SNUDI-FO en demande le respect entier et rappelle que la circulaire n°2014-163 du 1/12/2014 sur le « référentiel métier des directeurs d’école » ne peut prévaloir sur le décret de 1989

En lieu et place des réponses immédiates, le ministère a proposé de discuter de la question de responsabilité des directeurs qui sera suivi d’une série de groupe de travail avec les organisations syndicales sur différents thèmes comme l’« aspect indemnitaire », l’« évolution du statut » et la « décharge statutaire ».

Dans un premier temps, le SNUDI-FO a indiqué que pour augmenter les décharges statutaires, il faudrait créer des postes supplémentaires. Or, le Comité technique ministériel a déjà entériné les dotations : 1885 créations de postes de moins que l’année dernière ! 14 académies qui perdent des postes ! Comment dans ce cadre augmenter le temps de décharge des directeurs ?

Concernant le régime indemnitaire, le SNUDI-FO a expliqué que le budget de l’État pour 2020 était voté et qu’il n’était aucunement question d’enveloppe budgétaire pour augmenter l’indemnité des directeurs !

Dans un second temps, le SNUDI-FO a dénoncé l’alourdissement des tâches administratives, qui ne pouvait pas être résolu par une simplification informatique, causée par les contre-réformes successives depuis plusieurs années !

En effet, par exemple, la loi Blanquer a mis en place l’obligation scolaire en maternelle, ce qui a entraîné un alourdissement des tâches des directeurs d’école qui doivent faire parvenir aux parents puis aux IEN les demandes pour l’aménagement du temps scolaire des élèves de PS.

De même, on pourrait aussi citer la mise en place des PIAL et la gestion des AESH, le LSU quand un collègue est absent, AFFELNET,…

Face à l’urgence de la situation, le SNUDI-FO a demandé des mesures réelles pour les collègues qui sont en attente :
– Quid des décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes dont les directeurs ne peuvent même pas bénéficier dans de nombreux départements, au mépris de la circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014 ?
– Quid du PPMS laissé à l’appréciation des directeurs d’école et qui engage leur responsabilité, alors qu’il devrait incomber à l’administration ?
– Quid de ONDE ? Des catégories socioprofessionnelles à renseigner ? De l’inscription des élèves qui ne devrait être que du ressort des mairies ? Quid de la multiplication des réunions avec les mairies et des problèmes entre le scolaire et le périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ?

Le SNUDI-FO exigera, à tous les niveaux, que les revendications des personnels soient entendues et satisfaites.

Le SNUDI-FO continue de rappeler à la hiérarchie sa responsabilité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

C’est en ce sens, que Force Ouvrière a proposé aux autres organisations représentatives en Mayenne, un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école.

C’est en ce sens, que Force Ouvrière a boycotté le GDSC sur la direction d’école (lire le communiqué du SNUDI-FO 53)

Mur de manuels scolaires à la DSDEN

Mur de manuels scolaires à la DSDEN

Mercredi 29 janvier, jour de CTSD, les organisations FNEC-FP FO 53, FSU 53 et CGT éduc’action 53 décident de boycotter le CTSD prévu à 9h.

Lire la déclaration (FO-CGT-FSU) lue au DASEN

Dans le même temps, une centaine de personnels de l’éducation nationale se sont rassemblés devant les grilles de l’IA pour exprimer leur colère face au mépris du ministère et de ses représentants, et toujours dans le cadre de la bataille pour le retrait du projet de réforme des retraites.

Cette action fût une réussite !

Article Le GlobJournal : le mur comme symbole d’une certaine surdité du gouvernement
Article Ouest France
Article le Courrier de la Mayenne

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Réforme des retraites : désaveu du conseil d’Etat

Réforme des retraites : désaveu du conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat étrille la réforme Macron-Philippe et balaie l’enfumage de la « revalorisation »

Alors que la mobilisation dure depuis 54 jours, que les manifestations du 24 janvier ont été, dans toute la France, puissantes et déterminées, alors que le rejet de la réforme des retraites est partagé par plus de 60% de la population, le projet vient de subir un nouveau désaveu, et pas des moindres : celui du Conseil d’Etat.

La « revalorisation » des enseignants : un miroir aux alouettes démoli par le Conseil d’Etat

Les dispositions liées à la revalorisation des enseignants et des enseignants chercheurs « sauf à être regardées, par leur imprécision, comme dépourvues de toute valeur normative, (…) constituent une injonction au Gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». Quand le cabinet de la ministre Vidal répond que ce n’est pas « normatif » mais « politique », c’est un aveu. Les promesses du gouvernement ne sont pas un engagement mais une manoeuvre grotesque pour tenter de désamorcer le mouvement.

Le conseil d’Etat le confirme : le système Macron-Philippe, c’est un avenir sombre et incertain

Les analyses de FO sont confirmées : le système « retire aux assurés une forme de visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué, dans la mesure où la pension n’est plus exprimée à raison d’un taux rapporté à un revenu de référence mais à une valeur de service du point définie de manière à garantir l’équilibre financier global du système. » En clair la valeur de service du point ne sera pas connue à l’avance et pourra fluctuer selon le bon vouloir des futurs gouvernements.

L’institution démonte enfin la propagande de « l’universalité » des droits et l’artifice de communication du « un euro donnera les mêmes droits », soulignant la complexité et la diversité des règles de cotisation et d’ouverture des droits.

Un véritable basculement de société

« Les projets de loi procèdent à une réforme du système de retraite inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir un système social qui constitue l’une des composantes majeures du contrat social. » En effet, le gouvernement veut tirer un trait définitif sur la Sécurité sociale de 1945 et toutes les conquêtes sociales.

Le Conseil d’État critique également le choix de recourir à 29 ordonnances. Cela « fait perdre la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité. »

Le gouvernement est isolé et affaibli

Cet avis est inédit et met en évidence la crise jusqu’aux sommets de l’Etat. Qui peut encore défendre le projet de réforme des retraites Macron-Philippe ?

Ajoutons à cela qu’il ne s’est trouvé aucune organisation syndicale (CFDT compris) ni patronale pour voter pour le projet de loi lors de sa présentation devant les conseils d’administration de la Sécurité Sociale. Même le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire, composé de hauts gradés, conteste la réforme.

Rien n’est joué. La FNEC FP-FO invite les personnels à poursuivre la tenue des AG et des heures d’informations syndicales pour décider de poursuivre la mobilisation pour obtenir le retrait !

CAPD du 23.01.20

CAPD du 23.01.20

La déclaration du SNUDI-FO 53

Télécharger le compte-rendu

Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO
Présents pour l’administration : Madame Cailleau (IEN Sud-Est), Monsieur Mercier (IEN, Laval Agglo), Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Mauger (secrétaire général de la DSDEN) et Monsieur Waleckx (DASEN),
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division DIPPAG) Monsieur Vinot (DIPPAG)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin, Hélène Colnot
Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 / FB : @snudifomayenne / contact@snudifo-53.fr

Recours Rendez-vous de carrière PPCR

L’année dernière, 4 recours ont été formulé pour une révision de l’avis final, suite à un rendez-vous de carrière PPCR. Ces 4 recours n’ont pas été suivis d’une saisine de la CAPD.

Cette année, ce sont 6 recours qui ont été formulés et qui ont tous été refusé. Comme nous l’avions indiqué dans nos publications et informations à ce propos, la réglementation prévoit un mois pour saisir la CAPD, après le refus ou la non réponse opposé au recours.  

2 collègues avaient donc saisi la CAPD à ce propos dans les délais. Néanmoins, 2 autres collègues ont envoyé leur saisine hors délai. Si le DASEN était prêt à accepter l’étude de ces 2 saisines tardives et non conformes à la réglementation, le SNUDI-FO est intervenu pour rappeler que les délais non-respectés, allaient générer une situation d’inégalité de traitement. Le SNUDI-FO a donc proposé aux membres de la CAPD que tous les recours puissent être examinés (et pas seulement les deux recours hors-délai réglementaire) Le DASEN a accepté cette proposition.

Nous contacter pour les évolutions de certains avis.

L’arbitraire, encore l’arbitraire !

Nombre de recours formulés :   6

–      0 ont eu une issue favorable (0% des recours)

–      6 ont eu une issue défavorable (soit 100%)

Nombre de saisines déposées en CAPD : 6 (4 PE qui avaient abandonné leur démarche de contestation ont donc pu profiter de cette réévaluation)

2 saisines déposées par des enseignants à l’échelon 9
4 saisines étudiées par des enseignants à l’échelon 8

Nombre de saisines ayant eu une issue favorable : 3   

Le SNUDI FO remarque que les refus sont toujours peu ou pas argumentés.

Aucun critère précis et objectif n’a été exposé, l’arbitraire et l’opacité continue de régner avec ce protocole qui rappelons-le n’a pas été signé par FO !

Le DASEN ne semble pas avoir perçu la mesure du rejet des collègues pour cette forme d’évaluation !

Cette année, 6 enseignants évalués ont contesté les conclusions.

Pour le SNUDI-FO, les enseignants doivent être évalués à hauteur de leur niveau et non en fonction des « places disponibles » pour très satisfaisant ou excellent !

DASEN : « Quand j’étudie un recours, je pense aussi à tous ceux qui n’ont pas formulé de recours. », « Je maintiens l’avis final, mais ce collègue a toute ma confiance et ma reconnaissance » « PPCR est plus responsabilisant, moins infantilisant, vous (Snuipp et UNSA) avez été porteurs de cette logique »

Le SNUDI-FO est intervenu pour rappeler que les avis PPCR conditionnent le déroulement de carrière et que par ailleurs la reconnaissance du travail passe aussi par la fiche de paie.

Le SNUDI-FO reste opposé au protocole PPCR. Nous avons toutefois salué à nouveau le geste du DASEN, qui l’année dernière suite à notre proposition en CAPD avait accepté de modifier l’avis final porté à l’issue du RDV de carrière 9ème échelon et qui conditionne l’accès à la hors-classe (CAPD du 26 mars 2019). Si vous êtes dans cette situation, contacter le syndicat.

Présentation de la circulaire temps partiels 2020

La circulaire temps partiel est identique à celle de l’an passé.

Une modification toutefois concernant les congés parentaux. Il faudra prévenir l’administration 2 mois avant le début du congé, au lieu de 1 mois.

Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de temps partiel devraient pouvoir être honorées, puisque selon nous il s’agit d’un droit qui ne devrait être remis en question, ou encore conditionné. La création de postes de fonctionnaires, et l’ouverture de la liste complémentaire à hauteur des besoins devraient suffire à satisfaire toutes les demandes.

Pour information, l’administration a mis à disposition un calculateur pour estimer la sur-cotisation « pension civile » (retraite) dans une situation de temps partiel. (Disponible ici)

Questions diverses

Les groupes de travail et les CAPD concernant les mouvements inter et intra départemental c’est bel et bien fini dès 2020 ! Le calendrier des instances vient de nous être communiqué : pas de CAPD mouvement !

En application de la Loi de transformation de la Fonction Publique, plus aucun groupe de travail ni aucune CAPD concernant le mouvement des PE ne seront organisés. Les syndicats représentatifs ne pourront donc plus apporter d’informations aux enseignants concernant les règles du mouvement ni exercer de contrôle sur le respect des barèmes pour l’attribution des postes. Selon le DASEN c’est même plus lisible ! Il confirme que nous n’aurons plus aucun moyen de contrôle. Le seul moyen possible sera le recours individuel, avec mandatement du syndicat. C’est l’individualisation qui se généralise à tous les niveaux.

Les « lignes directrices de gestion » ont été fixées lors du CTA (comité technique académique) le 21 janvier.

Traduction : règles académiques de gestion des mutations intra-départementales

Rappelons que cette instance (CTA) réunie les organisations syndicales du 1er et du 2nd degré des départements de l’académie de Nantes (53 – 44 – 72 – 49 – 85) !

Le 30 mars, est prévu un CTSD est prévu avec à l’ordre du jour : les lignes directrices de gestion académique du         mouvement 

Comment pourra-t-on sérieusement élaborer des règles de mouvement identiques pour tous les enseignants de l’académie ?

Le calendrier des CAPD concernant les opérations de promotions (qui disparaîtront en 2021) est le suivant :

CAPD avancements accélérés PPCR : jeudi 5 mars 2020

CAPD hors classe et classe exceptionnel : mardi 30 juin

Direction d’école :

Un GDSC (groupe départemental de suivi et de concertation) s’est tenu le 7 janvier. (lire notre article à ce propos)

Le SNUDI-FO est intervenu à nouveau pour rappeler que la logique de ce gouvernement était bien de contourner les organisations syndicales pour mettre en place, des ateliers, ou des groupes de travail, qui n’ont aucune valeur, et permettent à l’employeur de se désengager de ses responsabilités. Le SNUDI-FO a donc demandé à nouveau la convocation d’un CHSCT exceptionnel dédié à la direction d’école et qui se tiendra prochainement.

Le SnuiPP a demandé à ce que deux directeurs d’écoles REP+ puissent bénéficier de journées supplémentaires de décharges de direction, notamment avec les jours fériés du mois de mai. (Vendredis fériés)

Le DASEN reconnait la légitimité de la demande. L’administration précise que 37 collègues directeurs sur le département sont dans la même situation le vendredi, et que cela pourrait générer une situation d’inégalité de traitement.

Le SNUDI-FO, a déjà appuyé des demandes similaires et obtenu parfois la possibilité de journée de décharge supplémentaire pour les directeurs ;

En effet, le DASEN s’engage à y réfléchir, et à répartir les moyens de manière équitable.

Respect des notifications MDA :

Le DASEN assume pleinement la mutualisation et l’intérêt qu’il porte aux PIAL. (lire notre publication à ce propos) Il assume le fait d’être « éligible à un recours au tribunal administratif » et dit « assumer ».

Le SNUDI-FO a rapporté les résultats de son enquête « notification » déjà remontés au Recteur (lire notre compte-rendu d’audience Recteur)

Le DASEN reconnait que l’inclusion scolaire a ses limites, et que certaines notifications individuelles restent à prioriser. Il reconnait également la grande précarité des personnels AESH. Il a même demandé aux élus du personnel de l’aider à recruter !

Le SNUDI-FO encourage les collègues dans des situations problématiques d’accompagnement, à lui faire remonter ces informations pour une intervention auprès du DASEN.

snudifo53 janvier 20, 24 CAPD

Carte scolaire 2020

Carte scolaire 2020

Pétition : Non à la fermeture d’une classe à Hilard !

Courrier au préfet CGT-FO-FSU

Décisions ouvertures fermetures à l’issue du CTSD du 10 avril

Compte rendu CTSD du 10 avril

Déclaration FO au CTSD du 10 avril

GROUPE DE TRAVAIL DU 25.03 : les mesures envisagées par le DASEN

Vous craignez une fermeture ou estimez qu’il est nécessaire d’ouvrir à la rentrée prochaine ? Contactez le SNUDI-FO 53 qui défendra toujours avec détermination votre dossier, en CTSD mais aussi, et surtout en amont !

Pour le suivi et la défense de votre situation, transmettez au syndicat votre prévision, au choix, par email (ctsd@snudifo-53.fr), téléphone (0674377352 Fabien Orain ou 0652323045 portable du syndicat)

Enquête carte scolaire 2020 (prévisions d’effectifs…) :
Formulaire en ligne

Le recteur a pour projet de retirer 10 postes à notre département. Cela ne sera enteriné qu’au prochain CTA (Compte tenu de la grève, FO boycotte le CTA prévu le 15 janvier)

Nouvelle provocation du ministre : 1885 créations de postes de moins que l’an dernier dans le 1er degré !

Évènements à venir