Alors que les AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap) seront en grève à l’appel de la FNEC FP-FO, FO Enseignement Agricole, la FSU, la CGT éduc’action, SUD éducation, le SNALC, le SNCL-FAEN, le jeudi 3 juin 2021 et qu’un décret « coopération » poursuivant une politique inclusive sans moyens ni expertise systématique passera en CNOSS (Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale) mardi prochain ; les fédérations FAGE-FO, FNAS-FO, FNEC-FP FO et FSPS-FO font le constat que les moyens mis au service de la scolarisation des élèves en situation de handicap sont loin d’être à la hauteur des besoins.
Déjà en 2006, par un courrier au premier ministre de l’époque, Force Ouvrière s’est inquiétée des conditions de la mise en oeuvre de la loi Montchamp élevant au rang de principe l’inscription des jeunes en situation de handicap dans leur école de quartier. Pour FO, la scolarisation des enfants en situation de handicap ne peut être examinée qu’au cas par cas par des professionnels qualifiés selon la nature et le degré de handicap et seulement après avoir mobilisé les moyens humains et financiers nécessaires à un accueil adapté. Les rapports et mesures successives (loi NOTRe – Nouvelle Organisation Territoriale de la République, rapport de l’ONU, loi Blanquer, projet de décret coopération…) n’ont fait que renforcer nos inquiétudes et force est de constater que certaines se concrétisent :
Les droits des élèves en situation de handicap sont remis en cause
Le manque de moyens humains est criant : des milliers de notifications MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) d’accompagnement ne sont pas honorées, des AESH font office d’interprètes scolaires en LSF (Langue des Signes Françaises) ou de codeurs LPC (Langage Parlé Complété) alors qu’ils ne sont pas habilités pour le faire…
Des structures sont démantelées et des dispositifs externalisés sans transfert de moyens mais avec mutualisation des personnels, sans tenir compte de la réalité de terrain, des besoins des jeunes et de leurs familles…
Les familles et les professionnels doivent donc « bricoler » pour s’adapter au mieux à ce système où les tutelles peinent à se coordonner voire se renvoient la balle. Certaines familles se retrouvent démunies, sans scolarisation pour leurs enfants. La crise sanitaire n’a fait que mettre en exergue les limites de cette organisation : la mise au chômage partiel de certains professionnels médico-sociaux durant le premier confinement laissant des élèves sans accompagnement, la fin des temps d’inclusion pour les ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire), le rapatriement des UEE (Unités d’Enseignement Externalisées) dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux) durant le second confinement…
Ainsi, une scolarisation adaptée ne pourra se faire sans :
La création d’un véritable statut pour les AESH et les professionnels spécialisés dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap avec une rémunération à la hauteur des missions exercées ;
La mise en adéquation des moyens humains et des enjeux : une réduction du nombre d’élèves par classe ;
La création massive de postes de personnels qualifiés et diplômés dans les établissements spécialisés, sociaux et médico-sociaux, annulation des suppressions de postes, arrêt immédiat des fermetures ou démantèlement d’établissements et de structures (SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), EREA (Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté), INJ (Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et de Jeunes Aveugles)…), de services, de classes…
Le développement des moyens mis au service du milieu ordinaire et des structures spécialisées ;
L’abandon des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) qui n’ont pour objectif que de réduire les dépenses ;
L’abrogation des lois et réformes attentatoires aux droits fondamentaux et aux valeurs républicaines : loi NOTRe, loi Santé, lois Peillon et Blanquer, projet de décret coopération, casse du service public et du code du travail…
La défense et le rétablissement des formations spécialisées (rétablissement des options de la formation des enseignants spécialisés, diplômes d’Etat du médico-social) ;
Le respect des statuts, des missions et des conventions collectives des personnels.
Les Fédérations FO invitent l’ensemble des familles et professionnels concernés à soutenir la mobilisation du 3 juin.
POUR un statut pour tous les personnels, CONTRE le démantèlement de l’enseignement spécialisé, POUR l’abandon des PIAL
Des miettes pour quelques-uns contre la poursuite de l’individualisation des droits et le management dans la lignée de PPCR ! Rien pour les AESH !
Mercredi 6 mai, Jean-Michel Blanquer a médiatisé les conclusions de son Grenelle. (en savoir plus sur le Grenelle, notre analyse de décembre 2020) Il a annoncé une enveloppe de 700 millions d’euros pour 2022afin de revaloriser les salaires des enseignants… contre les 400 millions initialement prévus.
Nouvel écran de fumée et énième mascarade du ministre !
Les 700 millions annoncés par le ministre, se limitent à du saupoudrage et à une prime informatique destinée à faire travailler plus les enseignants, par le moyen du « distanciel », en déréglementant les horaires, et permettant à peine l’achat d’une imprimante !
Au regard du nombre de personnels, cette enveloppe est largement insuffisante, 70% des personnels ne sont pas concernés, et il est prévu des primes au mérite, dans la logique PPCR.
Le ministre a-t-il oublié les 600 millions rendus à Bercy et amputé sur le budget 2020 ? Le ministre a-t-il oublié que FO (rejoint par la FSU et la CGT) a claqué la porte des ateliers du Grenelle dès le début Le ministre a-t-il oublié les nombreuses suppressions de classes cette année ? Le ministre a-t-il oublié sa gestion chaotique de la crise sanitaire dans l’Education Nationale et l’état d’exaspération et de colère des personnels ?
Les enseignants perçoivent en moyenne 27,49 % de moins que les autres agents catégorie A de la fonction publique de l’État !
Selon l’OCDE, le salaire statutaire des enseignants français du primaire et du secondaire est inférieur de 18% à la moyenne des pays OCDE. Les annonces du ministre sont donc largement insuffisantes pour compenser la perte de pouvoir d’achat de ces dernières années et pour rattraper les salaires des autres fonctionnaires d’état de catégorie A. En effet, selon la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) « les fonctionnaires de catégorie A enseignants perçoivent 2 739 euros, tandis que les autres fonctionnaires de catégorie A perçoivent 3 777 euros nets mensuels »*
Le ministre annonce également des mesures relatives à la personnalisation des carrières, au statut des directeurs et à la protection des professeurs. Jean-Michel Blanquer met en avant la notion de personnalisation des parcours qui s’articule parfaitement avec PPCR ! C’est la même logique, et cette mécanique extrêmement bien huilée annonce, de fait, la fin de l’égalité de traitement des fonctionnaires de l’Éducation nationale. Elle fait sens également avec la loi Dussopt.
Une autorité hiérarchique pour les directeurs ? La proposition de loi portée par la députée Cécile Rilhac (LREM) propose de conférer un véritable statut aux directeurs, qui pourrait aller jusqu’à l’évaluation de leurs collègues, ce que la grande majorité des collègues, refusent ! Le SNUDI-FO 53 avec le SNUIPP-FSU 53 et la CGT 53 exigent l’abandon de ce projet de loi. (à lire : la Communale de mai 2020)
Face à la fumisterie du Grenelle, le SNUDI-FO 53 revendique : -L’abandon du Grenelle -L’Augmentation immédiate des salaires : 183€ comme les personnels hospitaliers pour tous maintenant sans contrepartie et ouverture immédiate de négociations pour rattraper nos 20 % de pouvoir d’achat perdu en 20 ans -Le dégel du point d’indice -La création de tous les postes statutaires nécessaires pour faire face à la situation -L’abrogation du décret PPCR, de la loi Blanquer, de la loi Dussopt -L’abandon de la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école
Préparation CTSD ajustements de rentrée : pour être représenté et défendu par le syndicat, complétez le formulaire ci-dessous. Pour rappel, le CTSD de rentrée est prévu le vendredi 3 septembre à 14h. Carte scolaire 2021
LA DSDEN de la Somme (académie d’Amiens), sur demande ministérielle, a décidé de confier à titre expérimental l’organisation du remplacement des professeurs des écoles de ce département à une start-up dénommée « la solution ANDJARO ». Tous les titulaires remplaçants sont concernés.
Cette expérimentation serait menée du 1er septembre au 31 décembre 2021. L’IA-DASEN de la Somme indique qu’elle « vise à rendre plus agile la gestion du remplacement dans le 1er degré ». Elle pourrait être pérennisée et élargie.
Ainsi, on confierait à une entreprise privée parisienne une mission de service public pour externaliser cette activité. Les professeurs seraient informés de leurs missions de remplacement par réception d’un mail sur leur boîte professionnelle ou d’un SMS sur leur portable personnel.
Comme toutes les politiques menées depuis plusieurs années en lien avec la réforme territoriale, ce fonctionnement conduira non seulement à la destruction des emplois des personnels administratifs, mais il entraînera une dégradation des conditions de travail des titulaires remplaçants, déjà mises à mal par le manque de personnels pour assurer une gestion efficace du remplacement.
Rappelons en effet qu’une seule personne est actuellement réellement dédiée à la gestion du remplacement dans les services de la DPE de la DSDEN de la Somme, et l’académie d’Amiens a perdu au minimum 32 postes de personnels administratifs en 4 ans…
La privatisation d’un service public suit toujours la même logique : financements publics réduits, dysfonctionnements croissants, exaspération des usagers, solutions privées. Les réformes dans l’Education nationale comme dans la Fonction publique s’inscrivent très nettement dans cette logique de destruction qui affaiblit le système éducatif et les services publiques dans leur ensemble et accroît des inégalités déjà criantes : casse des statuts, mise en concurrence des personnels et des établissements, application des logiques du privé dans la gestion RH de l’Éducation nationale, recours accru aux contractuels, désengagement financier de l’État… la liste est longue.
Dans l’Académie de Versailles, le Rectorat prétend pallier les absences de personnels administratifs (liées au télétravail contraint, aux suppressions de postes) en créant un « chatbot », autrement dit « un agent virtuel » qui répondrait aux questions des personnels enseignants sur leur carrière. L’outil ne concerne pour l’instant que les contestations de barèmes, mais sera étendu à toutes les opérations de gestion auparavant vues en commissions paritaires.
Cette logique ouvre la voie à l’externalisation et la privatisation de toutes les missions exercées par des personnels administratifs fonctionnaires d’Etat.
Ce sont tous les postes administratifs qui sont menacés !
Ce que veulent les personnels, c’est la création des postes nécessaires pour améliorer leurs conditions de travail. En réponse, le ministre accentue la privatisation de l’administration de l’Education nationale en prétendant remplacer les personnels par des robots. La FNEC FP-FO réaffirme ses revendications :
Non à la privatisation du service public ;
Maintien de tous les emplois et recrutement de personnels sous statut ;
Respect du statut et amélioration des conditions de travail de tous les agents.
Malgré des tensions en termes de remplacement en lien avec crise sanitaire, Monsieur Waleckxs s’enorgueillit d’avoir pu assurer un maximum de formations en “constellations”… Rappelons que cet acharnement à maintenir ces formations en pleine crise sanitaire ont fortement impacté l’accueil d’élèves dans des classes touchées par la COVID et ont favorisé, de fait, un brassage de ces derniers, et mettant en danger sanitaire et en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs de ces écoles. A nouveau, ce fut à nous, professeurs, acteurs du terrain de pallier les manques et de gérer tant bien que mal, dans l’improvisation constante, des situations de plus en plus préoccupantes.
Depuis de longs mois, FO a sans cesse demandé au directeur académique de suspendre ces constellations PPCR pour pallier au manque de remplaçants. La FNEC-FP FO a enfin été écoutée puisqu’aujourd’hui, toutes les constellations sont suspendues dans le département.
La FNEC-FP-FO est intervenue pour dénoncer la mise en œuvre des constellations cette année. FO a rappelé au directeur académique que certains collègues vivaient cette gestion comme infantilisante. Suite à l’annulation de ces constellations, et pour “remplacer” ces temps, certains collègues se sont vu attribuer des temps de formation M@gistère sans lien avec le thème de la formation initialement choisie…
Présentation du plan de formation
L’année prochaine, comme cette année, il y aura quatre “types” de formation:
les formations de type “stage” sur temps de travail avec remplacement si besoin;
les formations “18h” (de type animations pédagogiques; hors temps de classe)
le volet complémentaire hors 18h (selon la disponibilité des intervenants; donc possibilité du mercredi, du samedi/dimanche, des vacances scolaires!)
Les formations longues, type “constellation français et maths”, avec une partie sur temps de classe et une partie hors temps de classe (18h)
Les offres de formation collective (OFC) et les analyses de pratiques entre pairs (APP) sont reconduites.
Pour information, APP:
2019-2020 38 demandes mises en œuvre.
2020-2021 : 20 demandes APP réalisées.
Toutes les demandes sont étudiées et en général mises en œuvre ( hors contexte covid) lorsqu’elles ont été validées par l’IEN de circonscription.
Les formations sur temps de classe concernent aussi les formations inter degrés (liaison école-collèges) et les formations statutaires (éducation prioritaire, formation des directeurs, ASH, CAFIPEMF)
Formation statutaire ASH :
La direction académique nous confirme qu’il y a bien 17 demandes de départ en formation CAPPEI, dans tous les parcours (RASED, ULIS, UE, SEGPA, …)
Malheureusement, il y aura seulement 4 départs en formation. Le choix des parcours pour ces départs ne semble pas acté mais ils seront “complémentaires aux spécialités parties les années précédentes.” Il s’agit “d’une démarche pluriannuelle.”
Malgré tout, il semblerait qu’il y ait au moins des départs pour les enseignants référents, un enseignant en UEMA et un RASED (à dominante pédagogique)
FO rappelle que les besoins sont tels qu’il est nécessaire d’envoyer tous les demandeurs en formation CAPPEI. D’autant plus que tous les ans, des collègues qui ne le souhaitent pas sont envoyés sur des postes spécialisés lors des opérations de mouvement.
A partir de l’an prochain, les PE pourront tenter de valider le CAPPEI en validation des acquis de l’expérience. (Voir notre article à ce propos)
A noter qu’il y a une demande de départ en formation CAPPEI par une enseignante du second degré et une autre dans le cadre de la VAE.
Rappelons que plusieurs postes ULIS collèges ont été réservés pour des enseignants du second degré afin de permettre le départ en formation d’enseignants des collèges. Si ces postes ne sont pas pourvus, un appel à candidature pourra être effectué auprès des professeurs des écoles. Malheureusement, si personne ne répond à ces appels, il y un fort risque que ces postes apparaissent pour la dernière phase du mouvement et ainsi échoir à des néo-titulaires.
Il n’y a eu aucun candidat à un départ en formation DDEEAS (directeur SEGPA)
CAFIPEMF:
Il n’y a pas de candidat cette année.
Les quatre candidats de cette année ont été admis.
En raison du faible nombre de stagiaires, tous les PEMF ne seront pas reconduits l’année prochaine.
La FNEC-FP FO a fait part de son inquiétude pour la pérennité du site mayennais de l’INSPE; aucun M2 n’étant inscrit pour l’année prochaine. S’il n’a pas pu nous renseigner sur le nombre de M1, le Directeur adjoint, Mr Drault a voulu nous rassurer sur l’avenir de l’INSPE. Le SNUDI-FO alerte les collègues, avec la réforme de la formation initiale, du concours et l’application de la loi Dussopt, un très mauvais coup se prépare pour l’école publique…
Dernière minute : l’administration nous informe par téléphone le 20 mai, après que nous ayons levé le lièvre en CAPD puis en CTSD, qu’il y aura bien des M2 à la prochaine rentrée, mais qu’aucun ne sera contractuel à tiers-temps. Ces changements de dernière minute, suite à nos interventions, n’augurent néanmoins rien de bon.
Divers:
D’autres formations entrent dans le cadre de ces formations sur temps de classe: formations des formateurs, formation des PES, formation ASH pour public désigné, mais aussi des formations départementales: maternelle, éducation aux médias et à l’information et une nouveauté : le programme “savoir rouler à vélo”
Cette formation sera articulée autour de 3 blocs: maîtrise du vélo, sécurité et circulation en autonomie sur voie publique.
Les formations longues
Les formations longues concernent la formation continue des directeurs, les formations longues de type plan maths ou français (constellations) et une nouveauté: le plan “écoles bilingues”
Cette nouvelle formation s’adresse aux seules écoles inscrites dans le dispositif “école bilingue” (cette année Pierre et Marie Curie à Mayenne et l’école de St Georges Buttavent) et sera organisée sur le modèle des formations en “constellation”.
Concernant les formations en constellations PPCR
Pour rappel, ces formations divisées en “plan mathématiques” et “plan français” sont organisées de façon pluriannuelle sur un cycle de 6 ans en alternance avec les 18h d’animations pédagogiques.
Ces formations longues s’organisent en 30 heures de formation (5 jours) : 12 heures sur temps de classe avec remplacement et 18 heures hors temps de classe (comme pour des animations pédagogiques)
1/3 des enseignants formés par an sont répartis sur les deux plans. (⅙ en maths; ⅙ en français)
La FNEC-FP FO rappelle à nouveau que c’est le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 qui définit toujours nos obligations de service. Ce texte précise que nous devons 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique. Il ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental. Les PE sont donc libres de choisir la manière dont ils veulent effectuer ces 18 heures, ce que le DASEN n’a pu contester. Voir notre déclaration (plus haut)
Pour rappel, lors du CTSD du 10/02/2021, la FNEC-FP FO 53 avait soumis cet avis : Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
Concernant la formation continue des directeurs
Elle consistera en 2 jours minimum: un module départemental et un module de circonscription.
A cela s’ajouteront 4 classes virtuelles par an avec l’IEN de circonscription; ces réunions ont été mises en place pendant la crise de la COVID et seront donc reconduites. Ces 6h de réunions seront déduites des 18h de formation hors-classe.
Pour la FNEC-FP-FO, ces “soi-disant” temps de formation n’en sont pas, il s’agit plutôt d’un temps pour l’IEN de relayer ses directives de manière plus frontale aux directeurs. L’IEN se rapproche de plus en plus d’un RH de proximité, qui tente de combler le manque de formation des directeurs.
Deux autres formations seront proposées pour les” faisant fonctions” et pour le logiciel ONDE.
Les formations hors temps de classe (18h)
Déjà bien atteinte par la mise en place des formations longues de type “constellation PPCR”, la liberté pédagogique résident dans le choix des formations, déjà limitées, est encore plus réduite avec l’apparition d’un programme d’accompagnement à l’école inclusive. Tous les enseignants sont invités à le suivre dans les 3 ans à venir. Ainsi sur une période de 6 ans, trois années seront consacrées à des formations dites “obligatoires”… C’est l’illustration parfaite,en ajoutant une formation à l’obligation déguisée, que le choix de formation se délite d’année en année.
Pour la FNEC-FO-FO, cette nouvelle atteinte à la liberté pédagogique est inacceptable ! Toute la logique de la formation, qu’elle soit initiale ou continue, se resserre autour de deux seuls champs disciplinaires : le français et les mathématiques. Pourtant, qui mieux que les enseignants pour parler de leurs besoins en formation ? L’offre de formation devrait concerner l’ensemble des programmes et doit être fondée avant tout sur les besoins exprimés par la profession. Or depuis des années, l’administration remet en cause le principe de formation choisie et tente d’imposer ses choix. Extrait de la déclaration de la FNEC-FP FO
Programme d’accompagnement à l’école inclusive
Cette formation de 6h s’articulera en deux parcours m@gistère (2h tronc commun et 2h de modules au choix) et un regroupement en présentiel au sein du PIAL
Le tronc commun généraliste délivrera les infos essentielles: GEVASCO, les démarches à suivre pour faire connaître un handicap, quels sont les plans possibles pour prendre en compte les besoins particuliers d’élèves…
Les modules au choix pourront concerner: -la gestion des comportements difficiles -TSA -TSLA -les élèves à besoins spécifiques (Allophones + enfants malades) – etc…
Le regroupement en présentiel, avec les pilotes de PIAL se fera en fonction de problématiques locales (sous forme de conférence par exemple) [A noter que les pilotes de PIAL peuvent proposer des formations complémentaires…]
Cette formation illustre, s’il le fallait, que l’offre de formation est victime d’un manque cruel de moyens dans l’Education Nationale. Ainsi l’école se retrouve bien souvent à pallier les insuffisances du ministère et à créer des formations comme des “pansements sur des jambes de bois”.
En ce qui concerne la formation continue, nous continuons de revendiquer : – Une formation maintenue dans le cadre règlementaire en vigueur, c’est à dire sur le temps de travail, sur 36 semaines. – Des formations choisies par les collègues, dans un catalogue de formations, qui ne se résument pas à la mise en oeuvre de réformes politiques. – Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ; – Le libre choix des stages de formation ; – Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre des constellations PPCR ; – Le respect de la liberté pédagogique ; – Le respect de nos obligations réglementaires de service ; – Le retrait de PPCR
VOTE sur le plan de formation: CONTRE : 7 voix (CGT Educ’action, FNEC-FP FO, FSU) POUR: 3 voix (UNSA Education)
CTSD de repli “fermeture d’un poste d’infirmière scolaire”
Lors du Comité Technique Spécial Départemental du 29 avril 2021, c’est à l’unanimité que les organisations syndicales se sont prononcées CONTRE la décision de supprimer un poste d’infirmière scolaire en Mayenne pour la rentrée prochaine.
Cette décision suscite plus que jamais colère et mobilisations chez l’ensemble des personnels !
Aujourd’hui, le DASEN n’a même pas daigné être présent à ce CTSD !
En amont de ce CTSD de repli, la FNEC-FP FO a proposé aux autres organisations syndicales CGT educ’action, FSU et UNSA Education une expression commune – si le directeur académique maintenait sa position- pour contester cette décision, claquer la porte du CTSD, élaborer un communiqué de presse commun et saisir le CHSCT.
Dans cette déclaration, nous avons donc demandé la saisine immédiate du CHSCT. Ce sujet doit apparaître à l’ordre du jour du prochain CHSCT le 24 juin (conformément à l’article 34 du décret 2011-184). En effet, une suppression d’emploi d’infirmière scolaire aura des conséquences directes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de médecine scolaire.
Pour dénoncer cette décision de fermeture, toutes les organisations syndicales ont décidé de quitter la séance.
Nous vous rappelons qu’une pétition pour défendre ce poste d’infirmière en Mayenne est toujours disponible en ligne.
Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO Présents pour l’administration : l’IEN de la circonscription Laval Agglomération, Monsieur Vauléon (secrétaire général de la DSDEN) et Monsieur Waleckx (DASEN), 2 absents Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH) Présent pour le SNUDI-FO 53 : Stève Gaudin Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 ou capd@snudifo-53.fr Tous nos comptes-rendus de CAPD sont disponibles et restent accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/capd/
Avis CAPD Le SNUDI-FO a proposé au SNUIPP et au SE-UNSA un avis que toutes les organisations ont souhaité déposer ensemble lors de cette CAPD : “La CAPD de la Mayenne, réunie le 11 mai 2021, se prononce pour le rétablissement de toutes les prérogatives des CAP pour les promotions comme pour les mutations. Les personnels ont élu leurs représentants en 2018 sur la base de ces prérogatives. La CAPD de la Mayenne exige l’abandon de la Loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique.” POUR : SNUDI-FO (1 voix), SNUIPP-FSU (1 voix) et SE-UNSA (1 voix)
Temps partiels :
Tous les temps partiels de droit sont accordés.
Tous les collègues ayant formulé une demande de temps partiels sur autorisation obtiennent satisfaction, excepté 2 demandes réévaluées. Comme le SNUDI-FO l’a rappelé dans sa déclaration liminaire, « le syndicat revendique que tous les collègues qui font une demande de temps partiel puissent bénéficier de ce droit. Le SNUDI-FO 53 continue à revendiquer l’obtention du temps partiel à 80% pour les collègues qui en font la demande. » Cette année, si le syndicat se félicite de voir ses revendications satisfaites puisqu’aucun collègue n’a essuyé de refus ferme, il regrette le manque de recrutement de PE et le manque de fluidité dans les mutations interdépartementales qui permettraient à tous ceux qui le souhaitent de bénéficier d’un temps partiel sur une quotité choisie. Le SNUDI-FO 53 souligne l’efficacité et l’attention dont sait faire preuve le service DIPPAG de la DSDEN, malgré un manque de moyen évident. Le SNUDI-FO rappelle que les services administratifs de la DSDEN fonctionnent à flux tendus depuis trop longtemps et subissent eux aussi des mesures d’austérité depuis des années (fusion des services, suppressions de postes)
– Demande de temps partiel de droit :
109 collègues ont formulé une demande d’autorisation à temps partiel de droit.
94 demandes à 80%, 5 demandes à 75% et 11 demandes à 50% toutes accordées.
Rappels années précédentes
2017-2018
2018-2019
2019-2020
109 demandes à 80% accordées sur 1106 demandes à 75% accordées sur 611 demandes à 50% accordées sur 14
126 accordées sur 126 demandes au total110 demandes à 80%7 demandes à 75%9 demandes à 50%
111 accordées sur 111 demandes au total100 demandes à 80%3 demandes à 75%8 demandes à 50%
– Demande de temps partiel sur autorisation :
84 collègues ont formulé une demande d’autorisation à temps partiel sur autorisation, soit une augmentation de près de 17% depuis l’année dernière !
7 demandes à 50%, 67 demandes à 75 % et 9 demandes à 80%, et 1 demande à 50% ou 75% (attention, dans ce cas l’administration choisira la quotité la plus forte)
2 demandes à 50% ont été refusées et un 75% a été proposé. 1 demande à 50% et 1 demande à 75% ont été annulées car départ en congé de formation. Toutes les autres demandes ont été accordées ; le SNUDI-FO s’en félicite.
Rappels années précédentes
2017-2018
2018-2019
2019-2020
67 demandes accordées sur 724 demandes à 80% accordées sur 553 demandes à 75% accordées sur 530 demandes à 50% (annualisée) accordées sur 310 demandes à 50% (hebdomadaire) accordées sur 11
57 demandes accordées sur 67 demandes au total– Pour raisons médicales, soins, ou projet, toutes les demandes ont été acceptées (13 demandes)– Pour convenances personnelles :0 demandes à 80% accordées sur 338 demandes à 75% accordées sur 416 demandes à 50% accordées sur 10
72 accordées sur 72 demandes6 demandes à 80 %58 demandes à 75 %9 demandes à 50 %1PE se voit refuser un TP à 50% mais proposer un 75%8 collègues ont eu un entretien préalable
Disponibilités
24 demandes au total dont 21 demandes de renouvellement. 2 collègues se voient refuser leur demande et proposer un temps partiel à 50%. Il n’y a eu aucune demande de réintégration.
Congés de formation
Ce point n’avait pas pu être étudié en 2020, car le DASEN estimait que cela ne faisait plus partie des prérogatives des CAPD ! Le SNUDI-FO était alors intervenu à plusieurs niveaux et a donc obtenu satisfaction pour que les départs en congés de formation soient étudiés cette année.
Le SNUDI-FO avait notamment soumis cet avis au vote de la CAPD du 30 juin 2020 : Avis : La CAPD demande à ce que les congés de formation et les départs en formation soient traités en CAPD VOTES POUR : SNUDI-FO (1 voix) / SNUipp (2 voix) / UNSA (1 voix)
Comme quoi, si « les instances ne sont pas des lampes d’Aladdin d’où une organisation ferait sortir un gentil génie à même de réaliser ses vœux ». Les avis, au-delà de clarifier les positions des différentes organisations syndicales, permettent également des avancées.
Force est de constater que nous avons eu raison de ne pas laisser l’administration décider des prérogatives, encore existantes des CAPD. Cela nous a permis de défendre plusieurs situations, confiées au syndicat dans ce cadre.
Le DASEN disposait d’une enveloppe de 36 mois (soit un contingent de 3 ETP – équivalent temps plein).
Sur les 10 demandes initiales il y a eu 3 annulations.
5 demandes sont pleinement satisfaites. 1 demande acceptée avec une réduction du temps de formation à l’année.
Le SNUDI-FO 53 a fait remarquer à l’administration que certaines formations avaient une part de contenu sur le temps des congés et que cela permettrait certainement de « récupérer » ce temps pour l’octroyer à d’autres. La proposition a été retenue ce qui permettra à une collègue de bénéficier d’un temps de formation plus important.
Les critères de départages sont encore connus, le SNUDI-FO s’en félicite : nombre de demandes et AGS.
Les refus de congé ont pu être étudiés conformément à l’article 25 du décret 82-451 modifié. Le SNUDI-FO 53 accompagne les collègues qui n’obtiennent pas satisfaction dans leurs démarches de recours.
Le SNUDI-FO remarque que le DASEN s’autorise parfois à juger le contenu des projets. Ceci est contraire au droit des personnels. Les projets sont individuels et l’administration ne devrait pas en apprécier l’objet.
Allègement de service
10 collègues ont formulé une demande d’allègement, dont 7 avec une préconisation du médecin de prévention.
Encore cette année, le directeur académique, indique qu’il n’est pas contraint de suivre la préconisation du médecin de prévention. S’il a raison sur ce point, le SNUDI-FO estime qu’un DASEN n’a pas à remettre en question l’expertise du médecin de prévention, puisque la motivation de sous-évaluer par exemple une préconisation est directement liée au manque de moyen ce qui n’est pas acceptable. Le SNUDI-FO rappelle que l’allègement de service est une obligation de l’employeur vis-à-vis des agents, et que dans ce cadre un collègue dont l’état de santé ou la condition le nécessite, peut être déchargé dans la limite maximale du tiers de ses obligations de service en continuant à percevoir l’intégralité de son traitement.
Le DASEN remet donc en question 2 demandes, dont 1 car il considère l’octroi d’un congé de formation suffisant pour légitimer sa décision. Pour l’autre le DASEN réévalue la quotité d’allègement. Le SNUDI-FO invite ces collègues à contacter le syndicat pour être accompagner dans leurs démarches de recours.
Questions diverses
Rappel : les questions diverses sont prévues par la réglementation et sont communiquées en amont de la CAPD par les organisations qui le souhaitent.
L’administration nous informe qu’il y a eu une démission de PES cette année.
Demandes du SNUDI-FO 53 :
1- Remplacement :
Combien de classes ont été fermées à cette date et depuis la rentrée du 26 avril suite à la déclaration d’un cas positif à la COVID 19 ? Combien de journées non remplacées y a-t-il eu depuis la rentrée du 26 avril ? Combien de collègues PE ont été remplacés par un personnel contractuel depuis la rentrée du 26 avril ? S’agit-il d’AED, d’AESH, de PE contractuels ?
Réponses de l’IA :« Aujourd’hui, aucune classe non remplacée ! » Selon le DASEN, en cas d’absence non remplacée, c’est le « bon sens » qui doit prévaloir : « Dans l’attente d’un éventuel remplaçant, on fait le moins mal tout en évitant le brassage ! » ; « parfois il y a un semi brassage… »« Nous sommes toujours en mode dégradé… » « On est en mode agile avec des CPC et des AED volontaires » ; « Les AED volontaires : une belle idée de solidarité ! »
« Jamais on ne reprochera à un collègue d’avoir pris la décision la moins mauvaise dans une période tendue ; je m’y engage… »
Il n’y a plus d’AED actuellement en poste pour remplacer les PE. Il y a eu 4 PE remplacés par des AED sur 3 jours maximum selon l’IA. L’IA n’exclue pas de solliciter à nouveau des AED pour du remplacement.
Le SNUDI-FO a condamné fermement le fait de missionner des AED en remplacement dans les écoles. Le SNUDI-FO a rappelé que rien ne prévoit dans la FAQ l’affectation d’AED en remplacement de PE contrairement à ce qu’affirme le DASEN. Le SNUDI-FO a indiqué au DASEN que le ministère avait été saisi de ce problème puisque cette disposition prise par l’IA est contraire au statut des PE comme aux missions des AED. L’école n’est pas une garderie !
Le DASEN, sous-entend que les moments de convivialité seraient la cause de certains clusters dans les établissements. Le SNUDI-FO a condamné seul ses propos lors de cette CAPD. Les responsables sont au ministère et au gouvernement avec une gestion chaotique de la crise sanitaire, un manque de moyens criant dans l’octroi de matériel de protection adapté, le refus de créer des postes pour faire face aux difficultés et éviter que des élèves ne soient pas devant un enseignant.
IA :« je préfère faire, que de dénoncer… »
Le DASEN a remercié « certaines organisations syndicales » qui ont visiblement salué les dispositions prises par le DASEN pour le remplacement de certifiés par des PE ou des PE par des AED…
Les absences non remplacées depuis le 26 avril représentent 36 classes sur 5 jours. (Cela représente 180 jours de classes non remplacés en Mayenne depuis le 26 avril)
Le SNUDI-FO a rappelé que le protocole sanitaire et le manque de moyens humains mettaient les collègues dans des situations intenables depuis des mois. Le SNUDI-FO a rappelé lors de cette CAPD que la situation de flux tendu que nous connaissons est directement liée à la surdité de ce gouvernement et du ministre, en particulier avec les 600 millions d’euros redonnés par le ministre Blanquer à Bercy pris sur le budget 2020.
Le SNUDI-FO est intervenu seul sur cette question et les échanges ont pu être houleux avec le DASEN.
Le SNUDI-FO a indiqué que s’il n’y avait pas nécessairement consensus et diagnostic partagé sur telle ou telle situation, avec l’IA, le dialogue devait prévaloir, et les dissensus devaient pouvoir s’exprimer dans le cadre de débats dans les instances ; débats basés notamment sur les revendications et analyses portées par le syndicat. Le DASEN en a convenu.
Nous faisons à nouveau remonter au syndicat national et à la fédération ces nouvelles formes de déréglementation, à savoir le remplacement possible de PE par des AED.
Le SNUDI-FO note que le DASEN a répondu à la revendication du syndicat, certes tardivement, d’abandonner pour cette année les constellations PPCR qui nécessitent des moyens de remplacement.
Rappel avis CTSD: Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel. D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) » Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens. POUR : FO et CGT Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU
Dernière minute : 3 PE contractuels viennent d’être recrutés pour du remplacement. A la demande FO d’élargir ce recrutement (puisque l’ouverture de la liste complémentaire est systématiquement refusée) l’IA nous confirme que 4 ETP supplémentaires viennent d’être autorisés par le Recteur, soit un total de 7 ETP.
2- Tests salivaires :
Combien de PE ont été testés depuis le début de la mise en place de ce dispositif ? Pour quels résultats ? Combien d’élèves des écoles publiques de Mayenne ont été testés depuis le début de la mise en place de ce dispositif ? Pour quels résultats ?
Réponse de l’IA : j’ai décidé de rendre déployable le dépistage. Au 11 mai, 10887 tests salivaires ont été effectués (dont 837 pour tous les personnels, toute catégorie confondue), collège et école privés/public confondu pour 35 résultats positifs depuis le début.
Le SNUDI-FO avait déjà fait remonter des problèmes liés à des situations d’école avec des cas positifs et pour qui les tests salivaires étaient refusé. Le DASEN confirme donc que désormais, les tests salivaires seront déployés beaucoup plus « facilement ». C’est aussi la raison pour laquelle les écoles ont dû recueillir tous les consentements des familles. Le DASEN demande au SNUDI-FO de lui faire remonter les dysfonctionnements.
Les écoles reçoivent déjà un retour s’il y a des cas positifs et cela est prévu par le protocole. Si ce n’est pas le cas saisissez le syndicat.
3- Auto-tests :
Quand est prévue une nouvelle livraison ? Celle-ci permettra-t-elle à tous les PE de s’auto-tester jusqu’à la fin de l’année scolaire ?
Réponse de l’IA : Une nouvelle livraison est prévue la semaine du 17 mai. Il y en aura suffisamment pour s’auto-tester jusqu’à la fin de l’année scolaire.
4- Vaccination :
Le ministre a annoncé la vaccination de tous les personnels avant la fin de l’année scolaire. Cette disposition a déjà été annoncée par le 1er ministre pour l’ensemble de la population. Qu’est-il prévu pour les PE en la matière pour celles et ceux qui souhaiteraient être vaccinés en priorité ?
Réponse de l’IA : « Effectivement cela reste du droit commun, pas de priorité. J’incite à ce que cela soit fait de manière compatible avec le temps de travail, pour ne pas perturber le fonctionnement de l’école. »
Pendant les congés, 255 professeurs, AESH et ATSEM de plus de 55 ans ont été vaccinés.
5- EPS et natation :
La circonscription Laval 1 a proposé le 29 mai l’inscription aux cycles natation pour une reprise en piscine le 17 mai; avant la publication du protocole sanitaire publié le 1er mai. Des enseignants sont inquiets de cette reprise de l’activité natation. A l’instar de ce que vous nous aviez déjà indiqué, pouvez-vous nous confirmer le caractère facultatif de cette activité dès lors qu’un enseignant estimerait que les conditions sanitaires ne sont pas réunies ?
L’IA nous confirme que si vous considérez que les conditions ne sont pas réunie pour cette activité, il faut le faire remonter. Contactez le syndicat si vous êtes concernés.
6- Stagiaires :
Quand auront lieu les affectations des futurs PES ? Les processus detitularisation diffèrent d’un département à l’autre. Pourriez-vous nous indiquer comment sont organisées les dernières étapes menant à la titularisation des PE stagiaires 2020 ? Quand se réunissent les jurys académiques pour se prononcer sur la validation de l’année de stage ? Est-ce que tous les avis (IEN, tuteur, INSPE) ont pu être émis compte tenu de cette année particulière ? Le SNUDI-FO demande qu’aucun licenciement ne soit prononcé compte tenu de cette année particulièrement difficile pour les stagiaires. Combien de supports seront utilisés par les futurs contractuels étudiants en M2 ?
Les affectations des futurs PES auront lieu quelques jours après les résultats (22 juin). Cette année il n’y aura que 12 PES en Mayenne.
Tous les avis seront émis par l’IEN, l’INSPE et les tuteurs avant la titularisation pour les PES 2020-2021.
L’IA ne peut nous assurer qu’aucun licenciement ne sera prononcé cette année. Il considère que notre revendication est démagogique.
Le SNUDI-FO considère que les PES ont passé un concours exigeant dont ils maintenus lauréats et que l’institution doit tout mettre en œuvre pour leur permettre de bénéficier d’une formation de qualité et d’être titularisé. Cette année encore, les PES ont de surcroît été confrontés à une formation dégradée, le plus souvent en distanciel, avec des devoirs et un mémoire à rendre dans des conditions difficiles.
Le SNUDI-FO 53 renvoie les PES au document qui leur a déjà été transmis et relatif au point d’étape de leur année de stage : à télécharger ici.
ATTENTION : Aucun étudiant M2 en préparation de concours n’est prévu à l’INSPE pour l’année prochaine.
Le SNUDI-FO a bien fait d’intervenir à ce propos ce qui permet d’alerter aujourd’hui sur les conséquences des dispositions prises par le Recteur :
Pas de M2
Seulement 12 PES
Cela aura inévitablement des conséquences dans nos écoles à moyen terme : généralisation de la contractualisation, moins de PEMF missionnés…
Dernière minute : l’administration nous informe par téléphone le 20 mai, après que nous ayons levé le lièvre en CAPD puis en CTSD, qu’il y aura bien des M2 à la prochaine rentrée, mais qu’aucun ne sera contractuel à tiers-temps. Ces changements de dernière minute, suite à nos interventions, n’augurent néanmoins rien de bon.
7- Prérogatives des CAP :
Le 5 mai 2020 le point sur les départs en formation avait été retiré de l’ordre du jour. Le SNUDI-FO 53 vous avait alors indiqué que seuls les points relevant de la mobilité des PE n’étaient, à l’époque, plus étudiés en CAPD, les départs en formation relevant plutôt de la carrière. Nous vous avions interrogé sur la base réglementaire sur laquelle vous vous étiez appuyé pour retirer ce point, et n’avions pas eu de réponse. Si nous constatons le bien fondé de nos propos, la CAPD 2020 n’a donc pas été saisie de cette question. Si nous avions effectivement eu les données statistiques 2020 suite à une question diverse du SNUDI-FO lors de la CAPD du 30 juin, nous demandons à avoir connaissance de l’ensemble des demandes nominatives et l’ensemble des départs en formation qui ont eu lieu pour cette année scolaire 2020-2021.
Le DASEN reconnait le bien fondé de nos propos et nous communiquera les informations manquantes ultérieurement. L’IA souhaite respecter les instances ; nous en prenons bonne note.
8- Rupture conventionnelle : Le cadrage ministériel est connu. Quelle est la politique de la DSDEN de la Mayenne quant à l’octroi de la rupture conventionnelle ? Quel est le budget départemental attribué à ces ruptures conventionnelles ?
Combien de ruptures conventionnelles ont été demandées et contractualisées cette année ?
Réponse de l’IA : 1 seule demande a été formulée en Mayenne par un PE. La DSDEN 53 n’a plus de budget.
9- Rendez-vous de carrière : Quand se réuniront les IEN pour l’harmonisation des appréciations ? Comment sera traitée une réclamation concernant cette appréciation dans le cas où un IEN quitterait sa circonscription à compter de la rentrée prochaine ? Est-ce que tous les rendez-vous de carrière prévus ont pu avoir lieu ?
Réponse de l’IA : tous les rdvs de carrière vont avoir lieu pour cette année. Pas encore de date pour l’harmonisation des appréciations. Les recours seront traités au cas par cas.
10- Temps partiel : Nous rappelons que la circulaire ministérielle relative au temps partiel prévoit que les collègues à temps partiel pour garde d’enfants de moins de 3 ans puissent terminer l’année scolaire à temps partiel sur autorisation passé le 3ème anniversaire de l’enfant. Le SNUDI-FO 53 souhaite s’assurer que cela est bien mis en œuvre dans le département pour l’ensemble des PE.
Le DASEN nous confirme que la circulaire ministérielle est bien respectée.
11- Départ CAPPEI : Le SNUDI-FO rappelle que les besoins sont tels qu’il est nécessaire d’envoyer tous les demandeurs en formation CAPPEI. D’autant plus que tous les ans, des collègues qui ne le souhaitent pas sont envoyés sur des postes spécialisés lors des opérations de mouvement.
Combien de demandes ont été formulées cette année ?
Combien de départs sont prévus ?
Sur quels supports ?
Réponse de l’IA : Le CTSD du 18 mai sera consulté sur la question des supports. Il n’y aura que quelques départs. Il y a 18 demandes.
12- Coordonnateur pédagogique des PIAL :
Vous appelez à candidature pour ce nouveau poste. – Sur la fiche de poste, apparaissent des missions pendant les congés, il nous semble que cela soit contraire au statut particulier des PE; pouvez-vous nous indiquer dans quel cadre cet enseignant pourrait être missionné pendant ses congés ? – Quelles sont les conditions du recrutement ? – Quelle enveloppe budgétaire permet d’ouvrir ce poste ? Est-ce pris sur la dotation de postes actuelle ? – Le cas échéant, quid du poste laissé fin mai pour assurer les missions de coordination des PIAL ? – Comment est envisagée la rémunération de cet agent ? – Quelle sera sa résidence administrative ? – Cet enseignant devra t-il organiser le fonctionnement des PIAL pour pallier le manque de moyens AESH et ainsi optimiser les mutualisations ?
Pour le DASEN il n’est pas contraire au statut d’être missionné pendant les congés. Le secrétaire général ajoute qu’il n’y a pas de problème puisque ce poste est soumis aux 1607 heures prévues par le statut général de la Fonction Publique.
Le SNUDI-FO a répondu que si le statut général prévoyait bien 1607 heures, il n’en était rien pour le statut particulier des PE dont les obligations réglementaires de services (ORS) n’étaient absolument pas régies de la sorte. L’absence de réponse de l’administration confirme que nous avons bien raison. Nous alertons les PE qui candidateraient sur ce poste, car leurs missions seraient bien inscrites dans le cadre d’une déréglementation statutaire.
Les candidats au poste sont du 1er comme du 2nd degré.
Les moyens sont pris sur le BOP (budgets opérationnels de programmes issus de la LOLF) 140 (1er degré). Cela signifie donc qu’il ne s’agit pas d’une création de poste. Si un collègue du 1er degré est retenu, il laissera son poste et sera remplacé par un TR jusqu’à la fin de l’année.
Le coordonnateur percevra les indemnités ASH. Sa résidence administrative sera la DSDEN.
Le DASEN reconnait que le manque d’AESH, l’oblige à « prioriser ». Selon lui, le PIAL permet « une approche collective intéressante ».
Traduction : effectivement il faut flexibiliser et mutualiser davantage car il n’y a pas assez d’AESH pour répondre à toutes les notifications MDA. Le PIAL me permet plus de flexibilité. Le PIAL dégrade les conditions de travail et d’affectation des AESH. Le coordonnateur PIAL devra donc organiser cette flexibilité !
Réforme de la formation initiale et du concours : sous la « professionnalisation », la destruction du statut !
Des étudiants contractuels dans les écoles, rémunérés moins de 700 € !
Le Ministère a annoncé le déplacement du concours à la fin de la deuxième année de master (M2, alors qu’il a lieu actuellement en fin de M1), retardant d’un an l’accès au statut d’enseignant fonctionnaire. Durant les deux années de formation en M1 et M2, plutôt que de préparer le concours et leur titularisation, les étudiants en master MEEF (métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation) seront en alternance et deviendront enseignants contractuels !
Ils auront la responsabilité d’une classe, avec des horaires hebdomadaires : certains seront astreints à un plein service hebdomadaire d’enseignement durant une période de l’année (organisation massée), d’autres auront entre 6 et 12 heures de service par semaine (organisation filée), pour un total de 288 heures de service d’enseignement, auxquelles s’ajouteront 36 heures dédiées aux autres activités (BO du 8 avril 2021).
Ces étudiants contractuels percevront une rémunération inférieure à 700 euros, soit moins que le SMIC horaire ! Par ailleurs, ces heures effectuées en tant que contractuels impliqueraient pour les candidats au concours une baisse drastique du nombre d’heures dévolues à la formation … mais ce n’est évidemment pas le souci du Ministre qui entend ainsi créer une main d’œuvre précarisée, à bon marché !
Une économie de 9 000 postes !
Pire, une fois le concours réussi, les lauréats deviendront professeurs des écoles stagiaires et seront placés à temps plein face aux élèves (alors qu’ils sont actuellement en classe à mi-temps) puisqu’ils auront été « professionnalisés » en amont !
En plaçant les professeurs stagiaires à plein temps en classe, le Ministre économise ainsi environ 9 000 postes ! Le Ministère leur accorderait gracieusement une quinzaine de jours de formation pendant leur première année … en plus de leur plein temps hebdomadaire, soit une formation en dehors de leur temps de classe !
En fonction des contingents et des modalités d’organisation définis dans chaque département, l’Administration pourra mettre à disposition des postes dits « berceaux » pour ces étudiants contractuels (en plus des postes « berceaux » traditionnels pour les stagiaires). Nul doute que la multiplication de ces postes « berceaux » bloquera des dizaines de postes qui seront ainsi retirés des opérations du mouvement départemental des titulaires et réduira davantage la possibilité de changer d’école !
Avec le projet de loi Rilhac, les directeurs responsables de l’accompagnement de ces PE stagiaires ?
Par ailleurs, avec la loi Rilhac, la délégation de compétences de l’IEN vers les directeurs pourrait s’incarner par le fait que ceux-ci deviennent responsables de l’accueil et de l’accompagnement des stagiaires et des néo-titulaires dans leur école. Charge à eux donc de gérer ces personnels, de leur apporter l’accompagnement nécessaire à la gestion des élèves et des parents, la mise en place des apprentissages. Et charge à eux aussi de justifier auprès de l’Administration de la mise en place de toutes les réformes ministérielles par les personnels dont ils auront la responsabilité !
L’année scolaire prochaine sera une année de transition pour la formation initiale. Les actuels étudiants ayant échoué au concours (actuellement M1) seront en M2, au même titre que les lauréats. Parmi ces étudiants M2, ceux ayant réussi le concours seront en binômes à mi-temps dans les classes (dernière année des duos EFS), et d’autres contractualisés !
Si en Mayenne, aucun M2 ne sera concerné, le SNUDI-FO alerte sur ce qui est en train de se profiler pour l’école publique.
Avec sa fédération, le SNUDI-FO 53 condamne la réforme de la formation initiale qui a pour but l’utilisation à moindre coût des étudiants MEEF comme étudiants contractuels !
La réforme des MEEF et concours, c’est la destruction de la formation professionnelle initiale des enseignants, la mise en place d’une filière de contractuels au SMIC, une attaque directe contre les concours et le statut.
Le SNUDI-FO continuera avec sa fédération, la FNEC FP FO, à porter ses revendications : · Abandon de la mastérisation ! · Abandon de la réforme de la formation initiale et du concours · Abandon du projet de loi Rilhac ! · Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut ! · Stagiarisation ou titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent !
Redoublement/maintien des élèves : C’est le conseil des maîtres qui décide !
La période actuelle est particulièrement difficile en matière de charge de travail et de demande des IEN en particulier envers les directeurs.
A propos du maintien, il arrive souvent que les IEN demandent la transmission : • Un bilan pédagogique précis, étayé de l’élève (par le biais d’évaluations révélatrices, du CSA pour la maternelle, du LSU pour l’élémentaire, d’un PPRE établi pour accompagner les aides apportées durant l’année en cours ou l’année qui aura précédé. • L’avis du psychologue de l’Education nationale ; • L’analyse et l’avis du médecin de l’Education nationale, en cas de pathologie médicale et uniquement pour les demandes de maintien.
Ces demandes sont exagérées et non-obligatoires, d’autant plus dans la période actuelle. Les IEN doivent faire confiance aux enseignants !
Le SNUDI-FO 53 vous apporte quelques précisions :
Le décret n° 2018-119 paru le 20 février 2018 précise : « Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. »
L’IEN ne peut pas s’opposer à un maintien !
Ce décret précise à propos du redoublement que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
Précisons importantes : L’IEN émet simplement « un avis » sur la proposition de redoublement. Il ne s’agit en aucun cas d’une « validation » comme cela peut parfois être présenté.
Le conseil des maîtres du cycle est encore souverain sur les décisions de passage et de redoublement. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, au bout du compte, il ne peut légalement pas interdire un redoublement dont la décision revient au conseil de cycle.
Il est donc toujours possible de faire “redoubler” des élèves même si l’IEN n’y est pas favorable.
Le conseil de cycle ne peut se prononcer pour un maintien en maternelle : « Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. » L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA.
Un seul redoublement en primaire sauf exception : « Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
La prime d’attractivité devrait être versée mensuellementà partir de mai 2021
Echelon
Montant net mensuel
1
0 €
2
99,75 €
3
89 €
4
64,08 €
5
49,83 €
6
35,58 €
7
35,57 €
8 à 11 Classe normale Hors-classe Classe exceptionnelle
0 €
Le gouvernement et le ministre Blanquer, bien loin de répondre aux revendications de la FNEC FP-FO (augmentation de la valeur du point d’indice de 20%, augmentation immédiate indiciaire de 183€ net par mois), a annoncé dans le cadre de son Grenelle une pseudo-revalorisation indigente qui ne concerne que 30% des enseignants… et 0% des AESH !
Ainsi, une prime d’attractivité sera versée aux collègues qui sont entre l’échelon 2 et 7 de la classe normale.
Cette prime, selon les dires du ministre, devrait être versée à compter du traitement de mai 2021. Rappelons que cette augmentation va engendrer une quasi-stagnation lors des passages d’échelon (entre 4 et 20 euros net par changement).
Le SNUDI-FO sera attentif au fait que cette prime soit bien versée dès le traitement du mois de mai 2021.Saisissez le syndicat si vous ne l’avez pas perçue à la fin du mois.
Rappelons que le Ministre entend imposer des contreparties à cette pseudo-revalorisation, dans le cadre de son Grenelle.
Extrait de la résolution du Conseil National du SNUDI-FO de novembre 2020« Depuis la rentrée, le ministre déroule dans le cadre du « Grenelle » son « agenda social ». Il prétend « revaloriser » les enseignants. Mais cette « revalorisation » rime pour les enseignants avec provocation puisque seuls les PE des échelons 2 à 7 seraient concernés. Et pour tous les autres personnels (AESH notamment…), rien ! Inacceptable ! Le CN revendique l’abandon du plafonnement de la grille indiciaire des AESH et une vraie progression salariale tout au long de la carrière pour ces personnels.Pour le CN, le salaire des enseignants et des AESH, qui sont actuellement en première ligne comme beaucoup d’agents des services publics, doit être immédiatement augmenté. Le SNUDI-FO continue d’exiger l’ouverture de négociations pour une augmentation immédiate de 20% de la valeur du point d’indice afin de rattraper les pertes subies avec le gel de la valeur du point d’indice cumulé à l’inflation depuis 2000. Le CN exige l’augmentation immédiate sans contrepartie pour tous les personnels de l’Education Nationale de 49 points d’indice, soit 183 euros net par mois, comme l’ont obtenu les hospitaliers. Dans ces conditions, le CN du SNUDI-FO ne cautionne pas le cadre fixé par le Grenelle du ministre Blanquer qui ne répond pas aux revendications salariales.Toutes les mesures du « Grenelle » s’articulent et avancent vers un objectif commun de remise en cause de nos statuts et de nos droits. La carrière des agents serait « managée » par un « accompagnement individuel et collectif » dans le cadre fixé par le décret PPCR, sous la houlette de RH de proximité, véritables DRH d’une École territorialisée. Des formations formatages seraient imposées (formations dites en « constellation » par exemple), ainsi qu’un 4ème rendez-vous de carrière où les personnels pourraient être « inspectés » par des pairs et non plus par des inspecteurs ! Le CN du SNUDI-FO réitère l’exigence d’abandon de ces dispositifs !
