Actualisation de la FAQ du 5 juin et du 8 juin : aucun changement à propos de la garde d’enfant ou du port du masque

Garde d’enfant en télétravail : possibilité reconduite par le ministère pour les enseignants dans la FAQ du site du ministère

Le SNUDI-FO n’a cessé de presser le Ministère afin qu’il publie des informations en direction de tous les personnels à propos du dispositif de l’ASA et des possibilités de poursuivre le travail en distanciel.

Le SNUDI-FO 53 avait saisi également le DASEN à plusieurs reprises pour dénoncer les pressions afin de faire reprendre tous les collègues en présentiel alors même que le Ministère ne s’était pas encore prononcé à partir de la date du 2 juin 2020.

Le dernier document ministériel (FAQ) mise à jour le 3 juin indique que les personnels qui ne souhaitent pas mettre leur enfant en crèche ou en établissement scolaire seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Vous trouverez la mise à jour de la FAQ ci-dessus ou ci-dessous : c’est simple, la mise à jour des consignes est surlignée en jaune !

Télécharger la FAQ

D’après la FAQ du ministère, les collègues qui souhaitent garder leur enfant à domicile, peuvent télétravailler comme cela avait été autorisé jusqu’au 2 juin.

Extrait de la FAQ :  « Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants. Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement). »
« Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?
Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels. »

NB : Autre nouveauté dans les questions-réponses du 3 juin !
« Les enseignants portent-ils des masques ?
En application de l’article 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire le port d’un masque « grand public » pour les personnels est obligatoire lorsque les élèves sont présents (en maternelle, primaire, collège et lycée).
Le port du masque n’est toutefois pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à plus d’un mètre des élèves. »
Le SNUDI-FO 53 s’est adressé aux autorités administratives pour que chaque personnel du 1^er degré soit équipé en masque « grand public » (qui ne remplace pas un masque FFP2 à défaut d’équiper les élèves ET les adultes en masques chirurgicaux)
Un pas en avant, 3 en arrière…Lorsque vous croyez avoir une réponse à l’une de vos questions sur le port du masque, surveillez la FAQ….elle réserve toujours des surprises à chaque connexion !

Si vous êtes dans la situation de ne pas vouloir mettre vos enfants à l’école, nous vous conseillons de faire parvenir au plus vite votre demande de garde d’enfant par courriel depuis votre boîte professionnelle au secrétariat de votre circonscription.

Adressez également une copie au SNUDI-FO 53 : contact@snudifo-53.fr

En cas de difficultés avec votre IEN, appelez-nous !

Plus en détail :

Comme indiqué ci-dessus, depuis le 3 juin, la FAQ a été actualisée et une fiche 3 relative à la situation des personnels a été communiquée par le Ministère.

Situation des personnels à risques

Seuls les personnels ci-dessous peuvent bénéficier encore du dispositif mis en place avant le 2 juin :
• Les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables (*), c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ;
• Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable à savoir que l’activité de ces personnels sera organisée par le DASEN/Recteur/chefs d’établissement « sur site et à distance, en fonction des situations individuelles qui (…) seront signalées par le médecin de prévention, au besoin à l’initiative ou sur la base d’un certificat du médecin traitant. Le médecin de prévention évaluera la compatibilité de l’état de santé avec les conditions de travail locales et proposera les aménagements de poste éventuellement nécessaires. »
Les personnels cités ci-dessus devront informer leur supérieur hiérarchique et transmettre « un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou faire une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr). »
« Concernant les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse, elles doivent solliciter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention. En fonction de cet avis médical, un travail à distance est proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de travailler à distance, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est délivrée par le chef de service. »

Situation des personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :

Ces personnels ont la possibilité de travailler à distance ou, à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. Ils doivent obligatoirement transmettre à leur supérieur hiérarchique « l’attestation d’accueil dans un établissement scolaire » remise par le directeur ou le chef d’établissement de l’établissement des enfants. Ces ASA ne seront accordées qu’à raison d’un responsable légal par fratrie.
A noter que, s’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires.

Situation des personnels qui ne souhaitent pas scolariser ou mettre à la crèche leurs enfants :

Les enseignants « seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique ». Ainsi, soit le DASENadopte une directive commune, soit la décision de travailler en distanciel/présentiel relèvera des IEN.
A noter que ni dans sa note, ni dans la FAQ, le Ministère ne fait pas mention des accueils organisés par certaines mairies lorsque l’école est fermée. Dans ce cas, il s’agit de periscolaire et non plus de formation continue organisée par l’Education Nationale.

Selon nous, l’administration ne saurait, dès lors, faire une transposition des directives ministérielles ci-dessus sur ce type de dispositif notamment celui qui concerne la situation es personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :
Ces personnels ne doivent pas se voir obliger de mettre leurs enfants sur un dispositif périscolaire.

(*) Liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 :

1. Être âgé de 65 ans et plus ;
2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC ≥30 kgm2) ;
8. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
   a. médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
   b. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 ≤200/mm3 ;
   c. consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
   d. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11. Être au troisième trimestre de la grossesse.

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 20 mai 2020

Compte-rendu complet

Dans les déclarations et interventions liminaires, FO a été la seule organisation syndicale à condamner l’état d’urgence, les mesures d’exception, la territorialisation de l’école, le projet de loi qui avance vers un statut de directeur d’école et la mise en place d’écoles autonomes (déclaration FO). A noter l’intervention de plusieurs OS pour demander que les protocoles soient respectés, et qu’un bilan de la réouverture soit fait rapidement, en vue d’une concertation sur la rentrée scolaire.

FO : Quelles conditions de « reprise » avez-vous prévues pour le 2 juin ? Allez-vous publier un nouveau protocole ? Le dispositif ASA pour garde d’enfants sera-t-il maintenu ?
SG : le gouvernement commence à travailler sur cette nouvelle phase. Il nous faudra peut-être revoir la place et le rôle des mairies dans l’organisation de l’école. On ne sait pas vraiment ce qu’il va se passer. Le dispositif 2S2C permet d’accueillir plus d’élèves avec peu d’enseignants. Je ne vous cache pas qu’on préfère le mode « classe ».
Commentaire : c’est contradictoire aux propos du ministre au Sénat mardi 19 mai : “Nous avons à penser une place supplémentaire du sport et de la culture à l’école”, dit le ministre. “Une contrainte forte peut nous amener à une évolution positive car on avait déjà l’objectif de développer la place du sport et de la culture. Ce qui préfigure cela c’est le 2S2C”.

FO : Le 2 juin, c’est quasiment demain, les personnels sont inquiets, en particulier les directeurs. Si le dispositif de chômage partiel tombe, des millions de salariés seront contraints de retourner au travail. Va-t-on demander aux personnels de refuser des élèves ? Du point de vue de l’organisation, c’est le flou le plus total. Allez-vous renoncer au transfert de responsabilités vers les collectivités territoriales ? Et vous n’avez pas répondu sur les dispositifs d’ASA ?
SG : il y aura des arbitrages en temps utile. Votre question est importante, désolée de ne pas pouvoir vous donner davantage de réponses.

FO : Comment comptez-vous faire respecter le droit syndical en particulier pour qu’aucune entrave au droit syndical à information, à la mise à jour des panneaux syndicaux, à la visite de nos adhérents et à la collecte des cotisations ne soit exercée au nom de la situation sanitaire ?
SG : Il n’y a pas de raison que le droit syndical soit remis en cause dans la mesure où les gestes barrières sont respectés. (FO a des situations qu’elle fera remonter à la DGRH).

FO : Que se passera-t-il pour les stagiaires pour lesquels une inspection est envisagée mais qui ne pourraient être inspectés pour des raisons médicales ou de garde d’enfant par exemple ? Se verraient-ils privés du droit à être titularisés ?
DGRH : pour la 1ère année de stage, nous avons fait le point avec les SG d’Académie, les inspections ont eu lieu avant la période de confinement. Pour les stagiaires renouvelés, si l’inspection n’est pas possible du fait qu’il n’y a pas cours, on peut envisager un entretien en dehors de la classe. Pour les collègues qui sont absents pour garde d’enfant ou raison médicale, l’Inspecteur pourra faire un rapport sur la base des avis (tuteurs, CE et INSPE).
FO réinterviendra à tous les niveaux contre les licenciements, pour la titularisation ou le renouvellement des stagiaires, y compris ceux qui sont déjà en renouvellement.

FO : Le Président de la République a été amené à dire « qu’il fallait changer de logiciel, » tant la crise a révélé les effets dévastateurs des politiques d’austérité sur les services publics. Les suppressions de postes envisagées seront-elles levées ? De nouvelles dotations seront-elles décidées pour faire face aux besoins ?
Ministère : pas de réponse.

FO : Au regard des difficultés de fonctionnement que rencontrent les services dans la situation actuelle, les contrôles a priori et a posteriori des opérations administratives de mutation pourront-ils être effectués par les représentants du personnel comme c’était le cas jusqu’à présent de façon à limiter les erreurs dans la prise en compte des règles et des barèmes ?
Ministère : pas de réponse.

FO : Des recteurs et des IA-DASEN commencent à annoncer que les congés d’été ne pourront pas être pris, prévoyant ainsi de priver les personnels du repos auquel ils ont droit et qu’ils auront bien mérité. Nous demandons que ministre s’engage à ce que le temps de travail statutaire soit respecté et les congés d’été garantis.
Ministère : pas de réponse.

Le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction ! (Lire notre courrier au DASEN)

Saisis par plusieurs collègues de différentes circonscriptions sur la question de télétravail, le SNUDI-FO 53 a interpellé le directeur académique.

En effet, des IEN imposaient une nouvelle forme de télétravail… en présentiel !

L’un d’entre eux par exemple, « invitait les enseignants à venir télétravailler à l’école pour garder la distance entre temps professionnel et vie personnelle ». Les enseignants devaient selon lui, « retrouver un rythme », et « éviter les abus » comme « aller faire ses courses sur un temps de service ». « Le télétravail à l’école permet de redonner un cap ». Certains indiquaient que nos collègues en situation de télétravail en présentiel dans leur école et devaient être « à disposition pour venir en appui des équipes en présentiel et du directeur de l’école. »

Le SNUDI-FO 53 avait rappelé aux intéressés et au DASEN que de telles dispositions, au-delà d’être contraires à la réglementation en vigueur en matière de télétravail, remettaient largement en question le travail titanesque fourni par nos collègues pour assurer la continuité pédagogique depuis le 16 mars. De plus cela sous-entendait que les collègues en télétravail n’assureraient pas leur mission totalement et qu’il serait donc plus judicieux qu’ils soient présents physiquement dans leur école !

Le SNUDI-FO a précisé au DASEN la définition du télétravail prévue par l’article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. »

Par ailleurs voici une autre indication que nous avons fourni au directeur académique : « Le travail à distance s’effectue au domicile » (source : CCHSCT du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat)

Enfin, le SNUDI-FO a également indiqué que les PE qui sont en situation de télétravailler, y sont parfois contraints au regard de leur situation individuelle (fragilité, garde d’enfant sans ASA, angoisse…)

Pour toutes ces raisons, le syndicat a demandé au DASEN : « de faire cesser immédiatement toute entrave à la réglementation relative au télétravail dans ce contexte particulier. Sans rectification rapide de cette disposition, que nous jugeons abusive et à caractère illégal, nous donnerons les suites qu’elle appelle. »

Aujourd’hui, lors d’un entretien téléphonique avec le secrétaire général de la DSDEN 53, le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction.

L’administration reconnait qu’il y a pu avoir « incompréhension », et confirme le bien-fondé de notre position.

Si vous êtes en situation de télétravail (soit pour garde d’enfant, parce que vous êtes personnel fragile ou anxieux, ou parce que vous n’accueillez tout simplement pas d’élèves dans votre école compte tenu de l’organisation choisie, vous n’avez pas à être présent dans votre école.

En cas de doute, de pressions quelconques : contactez le SNUDI-FO 53 qui saura faire respecter vos droits.

Pour nous soutenir : syndiquez-vous !

Les collègues qui ne souhaitent pas remettre leur(s) enfants(s) en collectivité ont bien droit à une ASA ou bien, s’ils le souhaitent, à continuer à télétravailler.

FO, après de multiples démarches à tous les niveaux, vient enfin d’obtenir, ce jeudi 7 mai, le respect de l’engagement pris par le ministère, à la demande de FO, au Comité Technique ministériel  du 5 mai et  confirmé au Comité d’Hygiène et de Sécurité ministériel du 7 mai :

Tous les enseignants qui ne souhaitent pas remettre leur(s) enfant(s) à la crèche, l’école ou le collège, peuvent demander une Autorisation Spéciale d’Absence, la réouverture des écoles n’étant pas considérée par le ministère comme “une solution de garde dès lors que le retour à l’école est fondé sur le volontariat” (voir lien dans notre mail ci-dessous).

Le secrétaire général de la DSDEN nous l’a confirmé ce jeudi. Une note du ministère est par ailleurs arrivée aux DASEN ce weekend à ce propos.

Si des collègues ont reçu un REFUS de leur IEN vont avoir l’autorisation de garder leur enfant chez eux,  le SNUDI-FO les invite à contacter leur IEN dès aujourd’hui  pour avoir confirmation qu’ils n’auront pas à se rendre dans leur école.

FO intervient désormais pour que ce droit soit étendu au mois de juin. Nous vous tiendrons informés.

A propos des autorisations d’absence et du travail à distance (document FO)

Email envoyés à nos contacts le jeudi 7 mai :

Précisions concernant votre situation administrative au mois de mai :

Les collègues ont deux possibilités :

1.    Soit continuer l’enseignement en distanciel :

Rappel des raisons : Vous êtes vulnérable ou avez un proche vulnérable ; vous avez un enfant de moins de 16 ans que vous préférez garder ; vous n’avez pas de mode de garde pour vos enfants ; vous êtes angoissé(e) à l’idée d’être en présentiel dans les conditions sanitaires actuelles par peur du virus ; vous êtes confrontés à des conditions de transport difficiles, vous estimez que le protocole sanitaire national n’est pas applicable.

Vous devez tout envoyer un courriel à votre IEN en précisant les raisons pour lesquelles vous avez choisi de continuer le télétravail. Il n’y a pas obligation de fournir de justificatif, mais un avis du médecin traitant pourra faciliter le traitement. la garde d’enfant joignez le formulaire ASA (ci-dessous). Les enseignants peuvent eux-aussi être des parents volontaires qui ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école dans les conditions actuelles.

NB. Pour la garde d’enfant, la DGRH a confirmé à FO, suite à la demande du syndicat au CTM du 5 mai qu’une ASA était possible jusqu’à fin mai. Pour le mois de juin nous n’avons pas eu de précision. (“autorisation spéciale d’absence” = ASA)

Formulaire ASA

Il n’y a donc pas de formulaire à remplir pour le reste. Si malgré tout votre IEN vous demande de remplir un formulaire dédié, il faut préciser que vous êtes en télétravail afin que vous conserviez tous vos droits !

2. Soit continuer son service en présentiel dans l’école :

Un roulement peut s’organiser entre les collègues. L’IEN doit être alors informé de cette organisation.

Les collègues en présentiel n’ont pas à assurer la continuité pédagogique de leurs élèves le soir à la maison.

Pour les PES, l’alternance responsabilité en classe/formation doit être respectée. Ils ne sont pas à temps plein en présentiel. L’emploi du temps se poursuit. Si le plan de formation est terminé, ils n’ont pas obligation de prendre en charge la classe en dehors de l’emploi du temps prévu.

Pour les AESH qui ne peuvent pas reprendre le présentiel (pour les mêmes raisons que les PE), ils adressent également un courriel à l’IEN avec copie au directeur. Si on propose une modification des missions de l’AESH, c’est uniquement avec son accord.

Modèle de courriel à son IEN :
M. l’Inspecteur / Mme l’Inspectrice,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance la poursuite de mon travail en distanciel car, dans la situation sanitaire présente, je préfère garder mon fils/ma fille (prénom) âgé-e de …… à la maison et je ne peux donc pas assurer mes missions en présentiel.    
En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, Madame l’Inspectrice, mes respectueuses salutations.
Nom-Prénom
Adjoint, Directeur, TR, TRS …. rattaché à l’école ……………………………….. à (commune)…………………

Les projets de « protocoles », dont tout le monde a été destinataire avant les organisations syndicales, ont mis en lumière l’impréparation et la précipitation du ministre face aux injonctions présidentielles et patronales pour une réouverture « coûte que coûte » le 11 mai. Ils ont aggravé les craintes des personnels désireux de reprendre, mais pas au prix de leur santé. Les versions définitives des protocoles ne font qu’aggraver ces craintes qui se muent en colère.

Des guides à géométrie variable qui renvoient les responsabilités au niveau local

Tout d’abord, la question de leur valeur juridique se pose. Ces protocoles deviennent de simples guides au fil des pages et perdent leur caractère national en renvoyant leur adaptation et les responsabilités sur les collectivités territoriales et, pire, les directeurs d’école qui ne sont pas représentants de l’État. Il n’y aura pas une « doctrine sanitaire nationale » mais des dizaines, des centaines au gré des moyens, plongeant tous les personnels dans une insécurité juridique intenable. Par ailleurs, les infirmières, les médecins, les assistantes sociales, que le ministre met en première ligne, refusent d’être garantes de protocoles locaux.

Irréalistes et dangereux !

L’application des protocoles s’avère impossible à tenir tant la multiplication des évaluations, des actions à mener, des gestes et des contrôles demandés face à un public d’enfants et d’adolescents rend la tâche infaisable.

Infaisable et inhumaine à la lecture des premiers protocoles qui prévoient que des enfants de maternelle restent toute la journée assis à leur place !

Enfin, pour ce qui concerne les garanties sanitaires, le SNUDI-FO avec sa fédération, la FNEC FP-FO constate que le ministre refuse de se conformer à l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril 2020, voté par FO et la FSU.

Les seules mesures de protection que prévoient les protocoles (gestes barrière et masques « grand public ») ont été revues à la baisse, voire devenues facultatives, pour permettre ainsi une ouverture la plus large possible. Elles sont d’ordre collectif et ne sont protectrices pour les élèves comme pour les personnels que dans une moindre mesure. Pourtant, tout employeur se doit de fournir aux personnels des protections individuelles adaptées au risque biologique que représente le Covid19.

Le ministre persiste dans son refus de protéger les personnels et d’endosser la responsabilité qui est la sienne en tant qu’employeur.

Le confinement a plongé des millions de salariés dans une situation dramatique. Les inégalités sociales ont explosé. Pour le SNUDI-FO, les écoles, les établissements et les services doivent rouvrir au plus vite. Mais à condition que les personnels soient protégés, et que leur statut et leurs missions soient garantis.

Le SNUDI-FO de la Mayenne appelle les personnels à se réunir et à multiplier les prises de positions pour réaffirmer les revendications, à commencer par l’exigence d’un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves et de toutes les protections nécessaires. Ainsi se conclue la motion adoptée par les 37 collègues réunis par le SNUDI-FO le 6 mai :

Ils revendiquent ainsi:
• que les écoles n’ouvrent que lorsque les conditions de sécurité seront réunies(dépistage, équipement adapté comme le masque FFP2…);
• que le cadre national de l’école publique soit préservé et non pas transféré aux communes;
• que l’école garde sa fonction première: être une école
Les enseignants et AESH réunis en visio conférence le mercredi 6 mai 2020 invitent leurs collègues à la plus grande prudence quant aux conditions sanitaires et à leur responsabilité pénale qui pourrait être engagée.Ils les invitent à signaler, à leur IEN avec copie au SNUDI-FO, via les RSST (registre santé et sécurité au travail) toute disposition du protocole sanitaire qui ne pourrait être appliquée.