CAPD du 16.03.21

CAPD du 16.03.21

Secrétaire adjoint de séance : SNUIPP-FSU
Présents pour l’administration : l’IEN de la circonscription Laval Agglomération, Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Vauléon (secrétaire général de la DSDEN) et Monsieur Waleckx (DASEN), un absent
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présent pour le SNUDI-FO 53 : Stève Gaudin
Pour nous contacter : 06 52 32 30 45 ou capd@snudifo-53.fr
Tous nos comptes-rendus de CAPD :
https://snudifo-53.fr/capd/

Déclaration du SNUDI-FO 53
(direction d’école, PPCR et loi transformation FP, mouvement)

  1. Avancements accélérés PPCR :

Le SNUDI-FO 53 a rappelé sa position et a demandé à ce que seul l’application du barème compte indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout !

Le SNUDI-FO 53 a plaidé pour une application du barème sans distinction du genre.

Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. Nous avons rappelé que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous avons donné l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées. Pour aller plus loin, nous avons étayé notre propos en donnant l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Enfin le SNUDI-FO a fait remarquer que l’année dernière c’est une femme qui avait été lésée du fait de son sexe ; sacrée paradoxe !

Pour le DASEN, les employeurs mettent en place des correctifs comme celui-ci pour reconnaitre les écarts. L’IA reconnait que ce n’est pas satisfaisant. Sans nous donner tort sur le respect du statut général, il ajoute : « Gardons nos rêves et corrigeons le réel ». Les hommes, comme les femmes lésé(e)s par l’application de ce type de ratio, apprécieront.

Rappel de l’avis proposé par FO en mars 2020 :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
9 votes CONTRE : les 2 IEN, le secrétaire général de l’IA, l’IEN adjoint à l’IA, le DASEN, les deux élues SNUIPP et les deux élus UNSA
1 vote POUR : SNUDI-FO

  • Avancement accéléré d’un an, du 6ème au 7ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2020 ont une ancienneté dans l’échelon 6 supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

L’année dernière les élus du personnel SNUDI-FO et SE-UNSA ont demandé au DASEN de proposer un rdv de carrière à une collègue pour lui permettre d’accéder à la promotion au même titre que les autres (puisqu’elle n’avait pas eu son rdv de carrière). L’IA avait répondu favorablement à notre demande. (lire le compte rendu de la CAPD du 5 mars 2020) La collègue se verra proposée un rdv de carrière dès son retour. Avec le cumul des reports, elle sera départagée en fonction de l’avis final du DASEN à son rdv de carrière avec une autre collègue.

25 collègues promouvables : 23 femmes et 2 hommes
7 promu(e)s : Si application stricte du barème : promotion de 6 femmes pour 1 homme (idem avec l’application du ratio H/F)

Comme tous les ans, les collègues inscrits sur notre liste de diffusion et concernés par une promotion accélérée ont été contactés par email par le syndicat.

NB : report 2020 + report 2021 = 0,5 + 0,88 = 1,38

Report pour 2022 : 0,38

  • Avancement accéléré d’un an, du 8ème au 9ème échelon :

Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2020 ont une ancienneté dans l’échelon 8 supérieure à 1 an et 6 mois et inférieure ou égale à 2 ans et 6 mois. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.

44 collègues promouvables :  33 femmes et  11 hommes
13 promu(e)s : Si application stricte du barème (demande SNUDI-FO) : 8 femmes pour  5 hommes
Décisions du DASEN avec application du Ratio : promotion de 10 femmes et 3 hommes

NB : report 2020 + report 2021 = 0,20 + 0,59 = 0,79

Report pour 2022 : 0,79

A noter :
le SE-UNSA a demandé qu’un bilan soit fait en CAPD l’année prochaine pour ces 3 années d’application du ratio H/F
Le SNUIPP-FSU a demandé le respect de la parité
Le SNUDI-FO a fait remarquer qu’avec la loi de transformation de la FP, les CAPD ne seront plus sollicitées désormais pour les promotions. Le SNUDI-FO a à nouveau précisé que l’application d’un ratio homme/femmes d’une cohorte de promouvables, sur les promus, n’avait rien à voir avec la parité.

  • LADE (liste d’aptitude à la direction d’école)

13 personnes ont postulé à l’inscription à la liste d’aptitude « direction d’école », contre 21 l’an passé. Le SNUDI-FO a fait remarquer cette baisse importante et fait le lien avec les conditions d’exercice des directeurs d’école.

Le SNUDI-FO a également indiqué que les profilages de postes de direction venaient bafouer un peu plus encore le droit des collègues à postuler sur un poste librement choisi, et à être affecté au barème. (lire notre fin de déclaration à ce propos) Le SNUDI-FO a donné comme exemple les postes de direction sur école avec ULIS désormais soumis à appréciation d’un jury ! L’IA répond simplement que « les exigences d’une direction d’école avec ULIS ne sont pas toujours au rendez-vous et peuvent mettre en difficulté l’école inclusive. »

Le SNUDI-FO 53 demande l’abandon du profilage des postes. Ces postes sont attribués arbitrairement au bon vouloir de la hiérarchie. A titre d’exemple, en Gironde, cela concerne 20% des postes ! Les collègues sont désormais amenés à postuler pour un poste, ou à repasser un entretien pour le garder. Le SNUDI-FO 53 demande que les postes mis au mouvement intra-départemental soient attribués au barème (avec maintien de l’AGS comme élément principal), et vérifiés par les délégués du personnel élus en CAPD.

Résultats LADE :

Le SNUDI-FO est intervenu pour faire remonter l’inscription tardive d’une collègue à la LADE, mais néanmoins conforme à la circulaire de 2002. Son inscription a pu être prise en compte.

– 7 PE avec avis favorable de l’IEN sans entretien préalable.

– 6 collègues PE ont été reçu en entretien. Sur ces   collègues, un PE a obtenu un avis défavorable. Nous l’invitons à prendre contact avec le SNUDI-FO s’il souhaite des précisions

Questions diverses

Le SNUDI-FO et le SNUIPP ont posé des questions diverses.

Questions du SNUDI-FO 53 :

–  PE contractuels :

Combien de PE ont été recrutés sous CDD depuis novembre 2020 ? Combien de contrats ont été reconduits ? Quelle est la hauteur des moyens attribués par le Rectorat pour le recrutement de PE sous contrat pour les périodes en cours et à venir ? Où ont-ils été affectés dans le département ? (rappel notre communiqué du 26 novembre 2020)

Réponse IA : il y a eu une enveloppe de 21 ETP (équivalent temps plein) en novembre. Seuls 3 personnes ont été recrutés pour 1 CDD du 7 décembre au 19 février. Les PE contractuels ont été affectés à Courcité, Bonchamps les Laval et Cuillé. Le DASEN répond à la question du SNUDI-FO qu’il a eu l’autorisation de les prolonger, mais uniquement pour ces 3 mêmes personnes : aucun n’a accepté.

Le SNUDI-FO 53 a rappelé ses positions en matière de précarisation des métiers de l’enseignement et fait le parallèle avec la loi Dussopt. Le SNUDI-FO 53 a rappelé ses positions pour ce qui relève du renouvellement des contrats des contractuels, et de leur stagiairisation puis de leur titularisation. Le SNUDI-FO 53 a interrogé le DASEN sur le frein qui était mis à ce type de recrutement : pourquoi 3 renouvellements seulement, alors que 21 étaient prévus ? Le DASEN nous répond qu’il formule une demande au rectorat.

Enfin, le SNUDI-FO a condamné le fait que des organisations syndicales dont FO demandait depuis des mois l’ouverture de la liste complémentaire pour recruter des PE sous statut à hauteur des besoins urgents dans la situation, et que le Recteur, prenait contact avec les collègues sur liste complémentaire pour leur proposer un CDD de 3 mois. Voici à quoi ressemblera le tiers-enseignant de demain.

Rappel avis CTSD : Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel. D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) » Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
 POUR : FO et CGT
 Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

– Congés de formation/CPF

Quand les PE seront-ils informés des réponses à leurs demandes ?

Réponse IA : réponse leur sera donnée mi-avril

– Organisation des CAPD :

Même si la loi de la transformation de la Fonction Publique a essentiellement réduit les prérogatives de la CAPD aux recours, nous demandons un calendrier des CAPD qui les respecte toutes. En plus de la CAPD recours de demandes de temps partiel il faudra également prévoir les CAPD pour les autres types de recours (en particulier une CAPD relative aux recours dans le cadre des demandes de congé de formation professionnelle/compte personnel de formation)

Réponse IA : « on a vérifié, et oui, nous envisagerons une CAPD sur ce point »

– Direction d’école :

Le SNUDI-FO 53 a proposé 3 avis au vote de la CAPD, compte tenu de l’importance que revêtent actuellement la réforme sur la direction d’école (loi Rilhac) et des GDDE (groupes départementaux direction d’école) qui préparent sa mise en œuvre.

La circulaire du 25 août 2020, demande aux DASEN la réunion de ces groupes de travail (GDDE) est claire. Cette circulaire fait explicitement référence à la loi Rilhac et exploite les résultats de l’enquête du ministère de manière totalement intéressée alors qu’elle n’a pas recueilli l’adhésion de nos collègues à l’échelle nationale. Dans les débats parlementaires, cette circulaire est citée à maintes reprises pour justifier les dispositions de la loi Rilhac, et c’est pour toutes ces raisons que le SNUDI-FO 53 refuse désormais de les cautionner.

Les GDDE en Mayenne sont donc officiellement et logiquement liés à la loi Rilhac. Ces GDDE n’ont aucune valeur institutionnelle. Pour le SNUDI-FO, c’est en CHSCT que nous œuvrerons à l’amélioration des conditions de travail des directeurs et des directrices en portant notamment leurs revendications. C’est le respect du décret de 1989 qui permettra d’alléger réellement les « tâches de direction » !

Important : lire à ce propos notre article « Nouveau GDDE : édifiant ! »

A propos des avis formulés et votés dans les instances. Ils sont prévus par la réglementation et c’est ainsi que la démocratie s’exprime. Par correction, et pour, lorsque c’est possible, trouver une expression unitaire, nous les envoyons systématiquement en amont de la réunion aux autres organisations. Cela nous permet d’échanger, de tomber d’accord parfois. Ces avis ont le mérite de clarifier les intentions et les positions des uns ou des autres sur un sujet précis auprès des collègues qui peuvent ainsi se faire une opinion. En pleine CAPD, devant le DASEN, les représentants UNSA et SNUiPP-FSU ont dénoncé l’émission d’avis et de vœux par FO : « Nous estimons que ce n’est pas l’endroit. On a des avis différents, on respecte les avis de tout le monde, mais les instances ne sont pas des lieux où les organisations syndicales doivent se positionner. »
DASEN : « Effectivement le linge sale se lave dans d’autres lieux, ça ne fera que purifier et fluidifier la qualité de nos échanges » 

Avis CAPD :

1- “La CAPD réunie le 16 mars 2021 se prononce pour le retrait de la loi Rilhac”
POUR : SNUDI-FO et SNUIPP-FSU
Ne prend pas part au vote : SE-UNSA

2- “La CAPD réunie le 16 mars 2021 demande l’abandon des GDDE qui préparent la mise en œuvre de la loi Rilhac.”
POUR : SNUDI-FO
Ne prend pas part au vote : SNUIPP-FSU et SE-UNSA

3- “La CAPD réunie le 16 mars 2021 demande au directeur académique de renoncer au “document d’auto-positionnement de l’école”, issu des GDDE et qui donne au directeur d’école de nouvelles missions d’évaluation.”
POUR : SNUDI-FO
Ne prend pas part au vote : SNUIPP-FSU et SE-UNSA

Un document d’auto-positionnement pour les directeurs ? Jugez par vous-mêmes !

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Mouvement interdépartemental : un comité de coordination s’adresse aux syndicats et au ministre

Mouvement interdépartemental : un comité de coordination s’adresse aux syndicats et au ministre

Comme tous les syndicats, le SNUDI FO 53 a été destinataire d’un appel à l’aide de la part de PE qui ont rédigé une pétition nationale sous la forme d’une “Lettre ouverte au ministre de l’Éducation Nationale : Mutez-nous !“.

Notre syndicat apporte son soutien plein et entier à cette initiative indispensable après les résultats désastreux du mouvement interdépartemental rendus publics le 2 mars.

Nous leur avons proposé notre aide pour faire reconnaître les souffrances occasionnées par ces non-mutation. Nous invitons tous ceux qui le souhaitent à se saisir du CHSCT Départemental et de celui du MEN.

Le SNUDI-FO 53 fait donc connaitre leur initiative.

Le syndicat vous invite à signer et à partager leur pétition en ligne

Leur courrier aux syndicats

La réponse du SNUDI-FO 53

Leur lettre ouverte au ministre Blanquer

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE
Mardi 9 mars 2021
Objet : Mutez-nous.

Monsieur le Ministre,
Les résultats du mouvement interdépartemental des professeurs des écoles viennent d’être publiés mardi 2 mars. Sur 17 179 demandes, 3 614 collègues ont obtenu satisfaction. Nous faisons partie des 13 565 professeurs des écoles qui voient leurs espoirs de mutation s’envoler.

Le taux de satisfaction est de 21,03% alors qu’il était de 45,7% en 2004 : nous voici contraints à un mouvement désormais réduit de moitié. Nous ne comprenons pas et ne pouvons accepter que ce qui était possible jusqu’en 2004 ne le soit plus en 2021. Cette situation impacte nos conditions de travail, notre état de santé comme notre vie personnelle. Nos vies en dépendent.

La pénurie de postes remet en cause notre droit à la mutation. Désormais, cinquante départements restent quasiment inaccessibles avec moins de 10% de demandes d’entrée satisfaites : du Morbihan (1,47%) jusqu’au Gers (9,72%), c’est la moitié des départements de Métropole qui n’est déjà plus accessible.

En exerçant dans des départements « déficitaires » qui bloquent les sorties et deviennent de véritables prisons, la majorité d’entre nous subit une double peine. Des Landes (7,97%) jusqu’à l’Ain (19,76%), en passant par tous les départements d’Île de France qui représentent 49% des demandes, ce sont vingt-cinq départements qui accordent moins de 20% des demandes de sortie. Serions-nous condamnés, dans ceux-ci, à attendre la retraite pour pouvoir rejoindre nos conjoints, nos familles où la région dans laquelle nous souhaitons vivre ?

Dans ces conditions, la situation de nombre d’entre nous est devenue critique : en disponibilité depuis trop longtemps, dans l’attente d’une mutation repoussée chaque année, certaines envisagent même de démissionner de l’Education Nationale « qui ne veut plus de nous ». Nous constatons, à la lecture du bilan social 2020 de votre ministère, que le nombre de démissions augmente chaque année et a été multiplié par cinq depuis dix ans dans notre corps. Envisagez-vous de stopper cette hémorragie ?

Nous venons d’apprendre que vous aviez l’intention d’affecter 18 000 étudiants-contractuels sur plusieurs milliers de postes dans les écoles et collèges. Nous vous demandons d’abandonner un tel projet qui nous priverait définitivement de la mutation que nous attendons depuis si longtemps. Nous sommes fonctionnaires titulaires, donc formés et compétents, et nous avons droit à ces postes.

Nous allons engager un recours puis une demande d‘exeat-ineat dans les délais. Mais nous souhaitions vous adresser cette lettre ouverte pour que vous apportiez une réponse à notre demande : quand et comment, Monsieur le ministre, avez-vous l’intention d’agir pour que le mouvement interdépartemental des professeurs des écoles redevienne un véritable mouvement qui satisfasse 45% des demandes, comme en 2004 ?

Nous nous sommes organisés dans un groupe de 2 800 professeurs des écoles. Nous sommes prêts à vous rencontrer, avec nos délégués du personnel, afin que vous nous proposiez des solutions pour sortir de cette impasse.

Considérant l’impact de cette situation sur notre santé et nos conditions de travail, nous saisissons le CHSCT ministériel de cette situation.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre attachement à l’Ecole publique et au respect de ses personnels.

Pour tout contact : Caroline Caron – lettreouverteauMEN@gmail.com

CDEN du 9.03.21

CDEN du 9.03.21

Les décisions carte scolaire

La déclaration FO

Communiqué FNEC-FP FO 53

Après une introduction du nouveau préfet fraichement nommé, monsieur Xavier Lefort et un hommage à un collègue du lycée Robert Buron décédé, monsieur Waleckx a présenté ses décisions d’opérations de carte scolaire. Le directeur académique a introduit, comme à l’accoutumée, avec le contexte national et ses déclinaisons académique et départementale qui l’ont guidé dans « ses choix »

Quelques éléments mis en avant par le DASEN :

La volonté du DASEN, comme celle du gouvernement est de “mieux accompagner l’école inclusive”.

Si nous voyons en effet des créations de postes dans l’ ASH (ULIS, ERSH), ils ne sont bien souvent que des réponses aux cahiers des charges imposés notamment par la stratégie nationale pour l’autisme (création d’une UEEA et d’une deuxième UEMA) qui répondent à une inclusion à marche forcée sans prise en compte réelle des besoins des élèves.

Par ailleurs, ces créations ne pèsent pas bien lourd face au manque cruel de structures et de dispositifs spécialisés et face à la pénurie d’AESH aggravée par la mise en place des PIAL et de leurs mutualisations.

Les maigres dotations exceptionnelles d’AESH annoncées par le DASEN sont loin d’être suffisantes pour pallier les notifications non-honorées et les remplacements de nos collègues AESH. De plus, actuellement, en Mayenne, il y a 364 ETP (Equivalent Temps Plein) d’AESH et 40 ETP absents. Soit 11% à être en arrêt de travail. Ce chiffre met en exergue un réel « mal-être » au travail ! Situation remontée à moult reprises par les représentants FO en particulier en CHSCT (lire le compte rendu du CHSCT du 11 février – prendre connaissance de l’enquête AESH)

L’accompagnement des élèves par des personnels précaires et sous‐payés est encore trop cher pour le gouvernement ! Le DASEN reconnaît effectivement que “ Nous sommes en difficulté par rapport aux moyens” et « qu’ il y a des limites à l’école inclusive, et que l’écosystème scolaire peut-être fragilisé. »

Toutes les organisations syndicales déplorent le manque criant d’AESH et de places dans les structures de soin et les situations complexes qu’ils engendrent dans les écoles. Un nombre important d’écoles connaissent des situations explosives qui impactent énormément la santé des collègues. Mais que dire de toutes ces notifications en IME, en ITEP qui ne sont pas effectives faute de place ? De ces délais d’attente de plusieurs années pour une place en ITEP ?

2 voeux ont été proposés par la FNEC-FP FO et adoptés par ce CDEN:

Vœu 1
Conformément à la réglementation en vigueur, le CDEN de la Mayenne réuni le 9 mars 2021 demande le strict respect de toutes les notifications émises par la MDA (maison départementale de l’autonomie), le recrutement immédiat d’AESH, le maintien des structures et dispositifs spécialisées (ULIS, IME, ITEP, hôpital de jour…) et l’augmentation de leur capacité d’accueil afin d’honorer toutes les notifications de la MDA. Le CDEN demande également la création d’un vrai statut de la fonction publique pour les personnels AESH et une amélioration de leurs conditions de travail, qui se sont détériorées par le fonctionnement des PIAL.
POUR : 13 (dont FO, FSU, CGT, UNSA, FCPE)
ABSTENTION : 2 (1 élu et FAL)

Vœu 2
Le CDEN réuni le 9 mars 2021 demande l’arrêt de la mutualisation des AESH, aggravée par les PIAL. Le CDEN se prononce pour l’abandon des PIAL
POUR : 7 (FO, FSU, CGT)
CONTRE : 3 (UNSA)
ABSTENTION : 5 (dont FAL et FCPE)

Rappel avis CHSCT du 11 février :
« Le fonctionnement en PIAL conduit à une plus grande mutualisation des moyens humains et entraîne la baisse du nombre d’heures d’accompagnement pour les élèves notifiés. 
Ce dispositif place également les AESH dans une plus grande précarité, puisqu’ils doivent parfois se déplacer davantage et ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre travail. 
Le CHSCT-D 53 demande l’abandon des PIAL.
Le CHSCT-D 53 demande à ce que des AESH soient recrutés à hauteur des besoins en accompagnement de tous les élèves et dans le respect des notifications MDA. 
Le CHSCT-D 53 demande que les temps de déplacement entre 2 établissements soient pris en compte dans le temps de travail. »
UNSA : CONTRE
FSU : ne prend pas part au vote
FO : POUR

Carte scolaire austère

Nous constatons qu’il n’y a eu aucun changement depuis les décisions prises en CTSD. Cela démontre avant tout que le Directeur Académique n’a pas pris en compte les arguments présentés par les différentes organisations syndicales lors des différentes instances. Cela démontre également ne s’applique pas les règles les plus élémentaires de “dialogue social” si cher à ses yeux, refusant de recevoir une délégation de parents d’élèves, élus et enseignants, ou de répondre, aux sollicitations écrites de collègues de parents ou d’élus. Le DASEN crée d’ailleurs un précédent et une situation inédite dans le département en actant dans le même temps fusion et fermeture de classe à Craon et à Lassay les Châteaux.

A nouveau, cette carte scolaire ne permettra pas de pallier toutes les difficultés conjoncturelles, notamment celles qui découlent de la mauvaise gestion de la crise sanitaire par notre ministère.

Même si le taux d’encadrement annoncé par le directeur académique « pourrait paraître correct », il s’agit bien d’un leurre comptable car il ne faut pas oublier tous les enjeux conjoncturels et structurels !

En effet, après avoir été privés de classe lors du premier confinement, le nombre d’élèves en grande difficulté scolaire a explosé cette année. Cette situation catastrophique n’est pas le fruit du hasard mais la conséquence directe de l’incurie du gouvernement à faire face à cette crise et du refus du Ministre d’accorder des moyens supplémentaires pour faire face à la pandémie en ne répondant pas à notre exigence d’un recrutement massif d’enseignants, d’AESH, d’infirmières, de psychologues et de médecins scolaires qui font tant défaut.

Le “quoi qu’il en coûte” si cher à notre Président ne se sera finalement jamais appliqué à l’Education Nationale.

VOTE CARTE SCOLAIRE :
CONTRE : 9 (dont FO, FSU, CGT, FCPE)
ABSTENTION : 7 (dont UNSA, FAL et 2 élus)
(Nota : l’UNSA avait voté POUR lors du CTSD pour des mesures strictement identiques)

Le représentant UNSA a souhaité que le DASEN soit vigilant au sort des psychologues scolaires (notamment sur Laval) dans les opérations de carte scolaire, mais semble avoir oublié que les psychologues ne sont désormais plus PE mais PsyEN, et que par conséquent, ils ne dépendent plus d’une gestion départementale, mais qu’ils sont gérés au niveau du rectorat.

La FNEC-FP FO a également interpellé le directeur académique sur plusieurs points lors de ce CDEN :

Combien de tests salivaires sont prévus pour notre département en cette rentrée ; est ce que toutes les écoles de Laval et de sa première couronne sont concernées ? Comment seront choisies les écoles concernées ?

Réponse du directeur académique : Les écoles concernées sont celles de St Berthevin, Changé Bonchamp les Laval, L’huisserie, les écoles de Laval ainsi que dans la circonscription de Mayenne Nord-Est. Les tests seront « a priori » déployés sur le reste du territoire, et tout le monde se verra proposer des tests salivaires.

Si une vingtaine d’infirmières scolaires volontaires étaient mobilisées pour les tests RT-PCR avec prélèvements nasopharyngés, devons-nous considérer qu’elles le seront également pour les tests salivaires toujours au détriment de leurs missions ?

Réponse du directeur académique : Oui elles sont volontaires, ce n’est pas selon moi au détriment de leurs missions, mais dans leurs cadres de leurs missions.

Selon le SNUDI-FO, les infirmières jouent un rôle très important pendant cette crise sanitaire, notamment dans le diagnostic de troubles psychiatriques ou des dysfonctionnements liés aux apprentissages que développent des élèves. De fait, leur ajouter des « tâches » de dépistage vient rajouter à la surcharge de travail. Nous avons rappelé que la seule solution viable était de recruter davantage d’infirmières scolaires.

Vous indiquez Monsieur le directeur académique que les CMS seront “renforcés”; pourriez-vous préciser ? Y aura-t-il des “médiateurs” déployés en Mayenne, si oui, combien sont prévus pour notre département et comment sera organisé leur service ?

Réponse du directeur académique :  Nous avons un budget de 10 ETP (moitié médiateurs/CMS)

CLA : Monsieur le directeur académique, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer que l’acceptation de ce dispositif expérimental repose sur le strict respect du volontariat.

Réponse du directeur académique : OUI, le recteur l’a rappelé.

A priori, il n’y aura, pour le moment, pas d’évolution de la carte des zones prioritaires. Les critères de sélection sont liés aux résultats CE1 aux CSP (Critères socioprofessionnelles des parents)

Trois académies « pilotes » ont été désignées par le ministère (Nantes, Lille, Aix-Marseille) et deux écoles de Laval seraient concernées Hilard et Tillion.

Contractuels : Qu’en est-il des professeurs des écoles contractuels recrutés en décembre et dont le contrat prenait fin ces derniers jours ? La crise sanitaire met en exergue le manque d’enseignants remplaçants dans les écoles. FO demande à nouveau l’ouverture de la liste complémentaire des concours et dans l’immédiat, se prononce pour le prolongement des contrats des contractuels recrutés en décembre 2020 ainsi que leur stagiairisation au terme de leur contrat, pour toutes celles et ceux qui le souhaitent.

Réponse du DASEN : Nous avons proposé à tous les contractuels une prolongation du contrat mais ils ont tous refusé car ces derniers passent le concours. 

Nous lui avons suggéré d’ouvrir la liste complémentaire pour résoudre ce problème. Il répond ne pas avoir la main sur ce type de décision, sans pour autant montrer sa volonté de faire remonter cette situation au Recteur.

Rappel avis liste complémentaire du CTSD du 10 février :
Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel. D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) » Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
POUR : FO et CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Point sur les rythmes scolaires :

L’école Eugène Ionesco de la chapelle Anthenaise repasse à 4 jours. Actuellement, 115 communes mayennaises sont concernées, soit 77% des communes disposant d’au moins une école. Toutes les organisations syndicales ont voté POUR (Notons qu’un vote CONTRE avait été exprimé la veille à ce propos par une représentante FSU)

Point RPI :

3 RPI disparaissent :
-Villaines/ Saint germain de Coulamer
-Montourtier/ deux Evailles (création d’une commune nouvelle avec Montsûrs)
-Vimarcé/Saint Pierre sur Orthe/Saint Martin de Connée.

Fabien Orain, Hélène Colnot
Représentants FNEC-FP FO 53 au CDEN

Mouvement 2024 : postes vacants et susceptibles d’être vacants

Mouvement 2024 : postes vacants et susceptibles d’être vacants

Les résultats de l’enquête

A venir : La liste des postes entiers, vacants

Direction d’école : une rentrée en mars chaotique

Direction d’école : une rentrée en mars chaotique

Chers collègues directrices et directeurs,

La rentrée s’est déroulée comme on pouvait le prévoir et surtout le redouter. Dès aujourd’hui jour, ce sont plusieurs situations d’élèves, d’AESH, d’enseignants concernés par le Covid.  Des remplaçants en nombre très insuffisants, des élèves à répartir, des parents à recevoir, des emails à lire dans la minute et toujours pas d’aide administrative, pas suffisamment d’AESH pour s’occuper des élèves relevant de la MDA…

Depuis plusieurs semaines, et encore aujourd’hui, les témoignages reçus par le syndicat sont accablants « dès le premier jour 2 classes non remplacées, je ne vois pas comment faire », « ma décharge de direction n’est pas remplacée, je dois encore prendre la classe… », « des parents se permettent de critiquer le fonctionnement de l’école liée au Covid, c’est encore moi qui suis en première ligne »« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge » « La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… » « Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! » « AESH qui garde les élèves… » « Problèmes de responsabilité en cas de problème… » « Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! » « Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! » « Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! » « Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. » « La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. » « La volontaire en service civique surveille les élèves. » « Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »

Pourtant le SNUDI-FO 53 avait alerté le DASEN lors des CHSCT, lors du CTSD carte scolaire et réitérera demain lors du Comité départemental de l’Education Nationale : Il faut des moyens supplémentaires !

On nous annonce des campagnes de dépistage Covid mais on ne voit rien venir hormis les sempiternelles incantations médiatiques. Lundi dernier, pendant nos congés, France Info parlait de « campagne de dépistage dans les écoles réalisées par des personnels de santé avec le concours de laboratoires privés »… Le courrier du DASEN en réponse à l’interpellation du SNUDI-FO n’y change rien (lire notre courrier du 2 mars).

Rien de rien, il ne se passe rien, et comment pourrait-il se passer quelque chose avec le peu d’infirmières scolaires et le peu de médecin scolaire pour le faire ?

Certes on nous rassure en promettant que ce ne seront ni les enseignants ni les directrices et directeurs qui le feront… Rassurant en effet, on le serait aussi en apprenant qu’on ne nous demandera pas de changer les ampoules, réparer les toitures ou bien faire mijoter les plats de la cantine… Quel est donc au final notre métier ?  Tout cela nous démontre le mépris avec lequel le gouvernement nous considère.

Ceci dit, on ne peut pas dire que le gouvernement ne fait rien, certes, il n’a cure de répondre à nos revendications : augmentation de décharges, aides administratives avec statut de fonctionnaire, augmentation des salaires et indemnités, allègement des tâches administratives, présence d’AESH en nombre suffisant et correctement payés et la liste est encore grande…

En lieu et place de répondre à nos revendications nous apprenons le retour en force de la loi Rilhac avec son cortège de sournoiseries :

Cette proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée par l’Assemblée Nationale en juin 2020, va passer au Sénat mercredi 10 mars 2021. Le SNUDI-FO rappelle que cette loi Rilhac prévoit que désormais le directeur « bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »

Ce projet de loi prévoit aussi que le directeur « entérine les décisions » prises par le conseil d’école – qui ne se contente donc plus comme jusqu’à présent d’émettre un avis – et qu’il les « met en œuvre. »

On laisse donc les directions soumises aux pressions locales et on sait comment cela se passe ici et là. Dans un autre chapitre, on casse les règles du mouvement pour créer des postes à profils, on demanderait aux directions d’assumer aussi des tâches qui étaient de la responsabilité des IEN. On est loin d’un allègement des tâches administratives, on est dans l’inverse. En ce qui concerne les décharges et la rémunération tout est renvoyé aux calendes grecques… Vous trouverez le communiqué du SNUDI-FO 53 de ce jour en pièce jointe et le communiqué du SNUDI-FO National en suivant ce lien. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

L’heure est plus que jamais à la mobilisation, envoyez-nous vos témoignages, continuez de nous signaler les problèmes de remplacement via notre formulaire, faites nous remonter vos demandes, contactez-nous pour remplir des fiches RSST, …

Mercredi 31 mars, de 14h à 17h, le SNUDI-FO 53 organise à nouveau une réunion d’information syndicale spéciale « direction d’école » ouverte à tous.
Informez-vous, regroupez-vous, c’est le moment !

Au programme : Grenelle et direction d’école, loi Rilhac, GDDE et Grenelle, préparation du CHSCT direction d’école, gestion de l’école, connaitre ses droits et obligations, le décret de 89…

Pour des raisons pratiques cette réunion se tiendra en distanciel. Inscrivez-vous dès maintenant en ligne : http://snudifo-53.fr/RIS/

Cela ne nous empêchera pas de nous déplacer à votre demande pour vous rencontrer et vous aider au quotidien.

Tenez bon, prenez soin de votre santé et comptez sur le SNUDI-FO 53 pour vous soutenir.

Stève Gaudin, représentant FO au CHSCT, secrétaire départemental

Frédéric Gayssot, représentant FO au CHSCT, en charge des questions de direction d’école

Changement de département 2021

Changement de département 2021

INEAT-EXEAT 2021

La circulaire départementale
Le formulaire INEAT
Le formulaire EXEAT

La notice explicative du SNUDI-FO 53

Vos délégués et représentants sont à disposition des adhérents pour la constitution du dossier.
Stève Gaudin : 0652323045 / Hélène Colnot : 0620418674 / Camille Le Mauff : 0622528428
ou par email : contact@snudifo-53.fr

Compte tenu de la situation sanitaire exceptionnelle, l’administration nous confirme que vous pouvez faire votre demande par email. Il faudra cependant prendre soin de distinguer les dossiers en pièces jointes d’un seul email : un
pour l’ EXEAT et dossiers(s) INEAT (autant de pièces jointes que de département(s) sollicité(s))

Date limite de réception des dossiers à la DSDEN 53 : 16 avril 2021

Permutations 2021 : Bilan chiffré ; Recours ; RIS Exeat / Ineat

Les résultats des permutations 2021 ont été communiqués mardi 2 mars. Vous pouvez prendre connaissance, à ce sujet, du communiqué du SNUDI-FO : Mouvement interdépartemental : Seuls 21% des collègues obtiennent satisfaction ! ainsi que du bilan chiffré établi par le Ministère. 

En Mayenne, avec 11 mutations obtenues sur les 50 demandes validées, le taux de satisfaction est de 22% ! 

Nationalement, 3 614 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 17 179 participants. Soit un taux de satisfaction de 21,03% (23,34% en 2020).

7 collègues intègrent la Mayenne au 1er septembre 2021. 

Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années ! Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département. Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité remettent en cause le droit à mutation !

Vous avez obtenu satisfaction aux permutations 

Si vous quittez la Mayenne, vous pouvez d’ores et déjà contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, … en cliquant ici. 

Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) : 

Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’Administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence. 

ATTENTION : Cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Contactez le SNUDI-FO qui vous aiguillera dans vos démarches.

Vous n’avez pas obtenu satisfaction 

Vous recevrez un mail sur I-PROF avec des explications sur la raison du refus (barème insuffisant, pas de mutation possible en sortie ou en entrée, etc.) sur votre premier vœu, ainsi qu’un lien vers le site du Ministère comportant des statistiques générales. 

Dans un délai de deux mois à compter du 2 mars, vous pouvez formuler un recours gracieux et/ou hiérarchique pour un refus de mutation ou pour une mutation sur un autre vœu que le premier. Ce recours permet une intervention du syndicat départemental et/ou national, auprès de la Direction académique et/ou du Ministère de l’Education nationale, pour la défense de votre dossier. Il devra explicitement mentionner que vous mandatez le SNUDI-FO pour vous représenter. Enfin, nous vous conseillons d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception et de le doubler par un envoi mail en mettant le SNUDI-FO 53 en copie.

Par ailleurs, si vous souhaitez faire une demande d’INEAT-EXEAT, cette phase de recours vous permettra de vous faire entendre par l’Administration soit directement, soit via les délégués du SNUDI-FO 53 à la CAPD. N’hésitez pas à nous solliciter pour les démarches ou la rédaction de votre recours. 

Parallèlement, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (INEAT-EXEAT), en rassemblant les pièces justificatives correspondant à votre situation personnelle (courrier circonstancié, certificats médicaux,  ….). Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2021. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’EXEAT et d’INEAT par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil. La circulaire départementale et le formulaire de demande seront publiés prochainement sur le site de la DSDEN 53. Le SNUDI-FO 53 est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires
de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53

NOUVEAU : Calculateur de barème et suivi du syndicat (en ligne mardi 17.11 fin de journée)

Réunion d’information spéciale mutations 2021

Note envoyée aux adhérents : mutations comment ça fonctionne ?

Liste des pièces justificatives à rassembler

Archives : mutations 2020

Lundi 16 novembre 2020Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité »
Mardi 17 novembre 2020 à 12hOuverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements
Mardi 8 décembre 2020 à 12h (heure métropole)Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
A partir du mercredi 9 décembre 2020Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats
Mercredi 16 décembre 2020 (au plus tard)Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi. En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.
Mardi 19 janvier 2021 au plus tard  Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date)
Mercredi 20 janvier 2021Affichage des barèmes dans SIAM
Du mercredi 20 janvier au mercredi 3 février 2021 au plus tardPhase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés.
Lundi 8 février 2021Affichage des barèmes définitifs dans SIAM
Jeudi 11 février 2021Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation
Mardi 2 mars 2021Diffusion individuelle des résultats aux participants

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Depuis janvier 2020, Les CAPD n’auront plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.

Impact du recrutement des contractuels étudiants de master 2 MEEF sur les postes et sur le mouvement

Impact du recrutement des contractuels étudiants de master 2 MEEF sur les postes et sur le mouvement

La réforme de la formation initiale des enseignants dite de « pré-professionalisation » aura dès maintenant des impacts sur nos conditions de travail, en particulier sur les aspects des postes et du mouvement.

Le concours repoussé en fin de M2

Dès la rentrée 2021-2022, les concours seront repoussés en fin de M2 (alors qu’ils ont lieu actuellement en fin de M1)

NB : les seuls candidats possibles en 2021-2022 (qui passeront le concours en fin de M2) seront les candidats qui auront échoué au concours 2020-2021 (qu’ils auront passé en fin de M1). Cela entrainera, de fait, une pénurie de candidats en 2021-2022, ce qui ouvrira la voie à une contractualisation encore accrue.

Recours à des contractuels étudiants de master 2 MEEF

Cette réforme prévoit de proposer dès la prochaine rentrée aux étudiants de master MEEF, de préférence ceux qui seront en 2e année, d’être contractuels en responsabilité de classe.

NB : donc pour l’année prochaine, cela sera proposé à ceux qui auront échoué au concours 2020-2021, les lauréats du concours devenant quant à eux stagiaires dans les conditions actuelles.

Des postes « berceaux » imputés sur des postes déjà en nombre insuffisant

En fonction des contingents qui seront définis dans chaque départements, l’administration devra mettre à disposition des postes dits « berceaux » pour ces étudiants contractuels (en plus des postes « berceaux » traditionnels pour les stagiaires). Cela imputera d’autant les postes budgétés pour les opérations de carte scolaire.
Ainsi, il est par exemple annoncé par l’IA du Puy-de-Dôme que sur une dotation de + 17 postes dans le 1er degré, il devra bloquer 25 postes de titulaires remplaçants pour offrir un support de poste pour 75 contractuels étudiants de master MEEF recruté à tiers temps (cf. ci-dessous). Ce qui l’amène à annoncer la fermeture d’au moins 8 classes (17-25 = – 8) dans le département.

Il est d’ailleurs à noter que rien ne garantit que ces recrutements puissent être réellement effectués, la notion de contrat reposant de fait, même s’il risque d’y avoir des pressions, sur l’acceptation des étudiants de master MEEF. Le risque est donc grand que des postes en nombre déjà insuffisants disparaissent encore.
NB : ce risque est encore plus important pour l’année 2021-2022 puisque le vivier de recrutement des contractuels se limitera aux seuls étudiants de M2 MEEF ayant échoué aux concours 2020-2021.

« Blocage » du mouvement

Enfin, le « blocage » de ces postes « berceaux » aura également des conséquences sur le mouvement des titulaires, notamment dans les établissements à proximité des INSPE qui risquent d’être choisis prioritairement par l’administration pour établir leurs postes « berceaux ».

Quelles sont les bases réglementaires ?

L’essentiel des références figure dans la note de service « Professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master Meef – Cadre de gestion, recrutement et emploi » en date du 27/11/2020 et publiée au J.O. du 24/12/2020 (NOR : MENH2032667N), ainsi que dans l’arrêté du 27 août 2013 modifié « fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».

Quel type de contrat sera proposé à ces étudiants ?

Sauf si la réforme est bloquée, un certain nombre des étudiants MEEF seront à partir de l’an prochain contractuels (selon le décret 86-83 qui sert pour presque tous les contractuels de la fonction publique). Ils sont dits «  alternants  » même si, dans la situation des stages « massés » (voir 1° ci-dessous), ils ne seraient pas concrètement en alternance entre travail et formation. Ils seront payés 664 euros nets + une fraction de l’ISOE (max. 700 € nets).

Les principaux éléments de ce contrat sont :

- Les MEEF contractuels seront pleinement « en responsabilité » devant les classes ;

- Le contrat couvre une année de date à date durant le master. Il peut donc être en M1, à cheval sur M1 et M2, ou seulement durant le M2. Pour ceux qui seront recrutés l’année prochaine, le contrat prendra place « de manière privilégiée » en M2. Pour les années suivantes, le ministère incline vers une organisation à cheval sur M1 et M2. En effet, en cas de contrat pendant le M2, des problèmes d’absence pendant les semaines du concours se posent pour les étudiants qui seraient en organisation « filée » sur 36 semaines. Qui les remplacerait en ce cas ? Le ministère a déjà évoqué les « tuteurs »… Cependant chaque INSPE et rectorat pourra s’organiser comme il l’entend ;

- les obligations de service des contractuels correspondent au tiers d’une ORS « annuelle cumulée ». Attention, ceci ne correspond pas forcément à un tiers-temps hebdomadaire.

Quelle organisation du service ?

En effet, l’organisation des temps de service des contractuels peut prendre de multiples formes ; il faut bien noter que tout dépendra des choix faits par les rectorats, voire les DSDEN (normalement en concertation avec les INSPE) :

1°) une organisation « massée »:

Les contractuels MEEF auront un plein temps sur 12 semaines, soit pour le 1er degré : 24 H hebdo sur 12 semaines + 1/3 des 108 H annualisées (sur ces 12 semaines et forcément d’autres en plus).

ou 

2°) une organisation « filée » :

Leur service sera « filé » sur un certain nombre de semaines, soit :

2-a) Pour le 1er degré dans les cas qui seront sans doute les plus courants : 8H par semaine sur les 36 semaines de l’année + 1 H par semaine au titre des 108 heures annualisées. On remarquera que les 8 H ne correspondent pas à une journée du 1er degré (6H). Des organisations particulières sur l’année devront donc être proposées.

2-b) Pour le 1er degré, dans des cas qu’on ne peut exclure, ces horaires de référence peuvent être aménagés : de 6H à 12H + 1H par semaine au titre des 108H annualisées. En clair, un contractuel étudiant pourrait faire :

- un jour (6H), sur 48 semaines pour arriver au 1/3 de l’ORS annuelle. Cette possibilité est presque exclue, même si le contrat prend place sur les deux années M1-M2, car ceci ne laisse pas le temps pour les 5 semaines de congé annuel ou les 6 à 8 semaines de vacances. Cependant, rien n’interdirait qu’un contractuel fasse 6H hebdo sur une partie du contrat (par ex. sur 12 semaines), 12H sur la deuxième partie (sur 18 semaines en ce cas). A ceci s’ajoute les 1H d’autres activités, en fait 36 H annualisées, à répartir sur les semaines où l’ « alternant » vient à l’école, ou bien en plus ;

- un jour et demi (9H), sur 32 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur 24 de ces 36 semaines) ;

- deux jours (12H) par semaine, sur 24 semaines, + par ex. 1H30 d’autres activités sur ces 24 semaines.

Combien d’étudiants contractuels seront-ils recrutés ?

La note de service dispose que chaque rectorat doit déterminer le volume et la nature des « berceaux » pour les alternants/contractuels MEEF. Ceci est communiqué à l’INSPÉ et la répartition a lieu en collaboration avec l’INSPÉ et les établissements, les alternants devant être autant que possible non loin de leur(s) lieu(x) de formation.

Il y a actuellement environ 25 000 étudiants inscrits en M1 MEEF (1er et 2nd degré). Le ministère prévoirait peut-être 12000 alternants au total. À 1/3 de temps de service, ceci correspond à environ 4000 postes pour l’ensemble 1er et 2nd degré.
Et ensuite ?

À partir de l’année 2022-23, les lauréats fonctionnaires stagiaires (post M2) seront en service à temps plein. Il n’y aura plus de « berceaux » à prévoir pour eux.
Comme ils sont au nombre d’environ 18 000 (1er et 2nd degré), cela représenterait 9000 postes « économisés ».

Le SNUDI-FO et sa fédération, la FNEC FP FO, s’oppose à cette formation initiale qui ne répond qu’à une logique budgétaire et d’économies.

Si vous aussi, vous trouvez que cette réforme ne va pas dans le bon sens, rejoignez le SNUDI FO 53, seul syndicat combatif, libre et indépendant (3ème syndicat national, 1er syndicat fédéré et confédéré dans les écoles en Mayenne), pour défendre une Education NATIONALE et revendiquer des moyens supplémentaires pour améliorer nos conditions de travail.

Direction d’école : communiqué du SNUDI-FO 53

Direction d’école : communiqué du SNUDI-FO 53

Le communiqué du SNUDI-FO 53 du 8 mars 2021

La proposition de loi Rilhac sur la direction d’école passe au Sénat le 10 mars / A lire : le communiqué du SNUDI-FO national

Pour rappel le communiqué intersyndical 53 d’octobre 2020

Pour rappel : FO obtient la réunion d’un CHSCT dédié à la direction d’école

Le projet de loi Rilhac prévoit la « délégation de compétence » de l’IEN vers les directeurs
Les conclusions du Grenelle prévoient un statut “fonctionnel” pour les directeurs d’école
Les GDDE (groupes de travail direction d’école) abondent dans ce sens

Le SNUDI-FO 53 après avoir participé à un GDDE organisé par le DASEN en Mayenne avait fait le choix de ne plus cautionner la mise en œuvre du Grenelle de Blanquer. Le constat est sans appel : ces GDDE anticipent la mise en œuvre des conclusions du Grenelle du ministre et posent les jalons de la loi Rilhac relative à la direction d’école.

Par ailleurs, le document de travail fourni par le DASEN concorde non seulement avec les conclusions du Grenelle ET le projet de loi Rilhac, mais il coïncide également avec la fusion programmée des corps d’inspection et la disparition des IEN au profit d’Inspecteurs territoriaux !

Nous refusons de cautionner davantage ces projets pour la direction d’école, et pour l’école publique. Nous refusons de participer plus longtemps à cette mascarade. C’est en ce sens que nous avons proposé une expression commune aux autres organisations qui participent aux GDDE (Snuipp-FSU, SE-UNSA et CGT). C’est en ce sens que nous invitons les directeurs désignés par le DASEN à ne pas participer à ces réunions (plusieurs se sont déjà désisté ou ont refusé)

Les conclusions du Grenelle de l’Education sont claires :

« Création d’un statut fonctionnel pour les directeurs d’école afin de favoriser l’autonomie et en tirer toute conséquence sur le statut juridique de l’actuelle école, les décharges et les rémunérations. Le Grenelle propose également de :« Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle»

Est également prévue une fusion des corps d’inspection du 1er et du 2nd degré, la disparition des IEN et des IA-IPR au profit « d’inspecteurs territoriaux » La mission principale de ces « inspecteurs territoriaux » serait d’être dans les classes pour mettre en place « l’accompagnement » ! Ces inspecteurs verraient donc une partie de leurs missions déléguées. De fait, les directeurs se retrouveraient avec de nombreuses tâches supplémentaires et deviendraient les supérieurs hiérarchiques des adjoints.

« Pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement. »

Ni statut, ni délégation de compétence !

Ce que veulent les directeurs et les directrices, c’est le respect de leurs missions, c’est l’amélioration des décharges, c’est une aide administrative, c’est une reconnaissance par l’amélioration indiciaire !

C’est pourquoi le SNUDI-FO 53 revendique :
➡️L’abandon de la proposition de loi sur la direction d’école
➡️L’abandon des conclusions du Grenelle du ministre Blanquer
➡️L’abandon du projet de fusion des corps d’inspection et maintien des IEN avec toutes leurs compétences
➡️L’amélioration immédiate des quotités de décharge pour TOUS les directeurs
➡️Une revalorisation salariale immédiate, substantielle et indiciaireUne aide administrative statutaire dans chaque école dans le cadre de l’Education Nationale
➡️Un réel allègement des tâches en commençant par le respect du décret de 1989 et par conséquent le respect des missions
➡️Le respect des conditions de travail et de la santé des directeurs d’école 

A Laval, le 8 mars 2021

SNUDI-FO 53 Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, Professeurs des écoles, PsyEN et AESH

10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 06 52 32 30 45 – @ : contact@snudifo-53.fr – Site : www.snudifo-53.fr – FaceBook : @snudifomayenne – Twitter : @SNUDIFO53

Mouvement 2021

Mouvement 2021

Mouvement intra : et maintenant ?

Mouvement : vous êtes informés des résultats de votre participation au mouvement le 16 juin.

La liste des 36 postes restés vacants.
Le SNUDI-FO intervient auprès de l’administration pour que les 36 collègues concernés puissent connaitre leur rang de classement.Si vous êtes concerné(e), complétez le formulaire en ligne.

Permanence du syndicat toute la journée du 16 juin de mercredi jusqu’en soirée jusqu’à minuit à : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 87 93 27 54 ou 06 74 37 73 52
Permanence du jeudi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45, 06 13 12 87 89 ou 06 74 37 73 52
Permanence du vendredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 74 37 73 52 ou 06 52 32 30 45
Permanence du weekend : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45

Fort de tous les suivis communiqués par les collègues du département (une centaine), le SNUDI-FO 53 pourra aider tous les collègues non satisfaits à déposer un recours !

Voici une base pour rédiger votre recours.

Attention, le recours est individuel, il n’y donc pas de modèle standard de courrier. Le syndicat vous accompagne individuellement dans la rédaction de celui-ci; la base que nous proposons ne sert que pour la structure de votre courrier.

IMPORTANT ET ESSENTIEL :
Que vous ayez ou non obtenu satisfaction, communiquez-nous votre résultat en complétant le formulaire en ligne (10 secondes)

INFORMATION IMPORTANTE : Accusé de réception de participation au mouvement INTRA Départemental

Sollicités par plusieurs collègues, le syndicat SNUDI-FO 53 est intervenu auprès de l’administration qui nous a confirmé la possibilité de modifier ses vœux dans les corrections apportées sur l’accusé de réception. 

Dès lors, vous pouvez CHANGER l’ordre des voeux, RAJOUTER un vœu et SUPPRIMER un vœu !

RAPPEL: En cas de correction, vous devrez retourner cet accusé avant le 31 mai à la DSDEN, par mail à ce.dippag53@ac-nantes.fr  

  • Si vous n’avez pas encore complété la fiche de suivi du SNUDI-FO faites le dès à présent (vous pourrez joindre l’accusé de réception à la fin de formulaire).
  • Si vous l’avez déjà complétée, envoyez-nous votre accusé de réception pour que nous procédions aux vérifications dès que possible (l’an passé nous avons fait corriger plusieurs dizaines d’accusés de réception).

Si vous n’apportez aucune correction, le SNUDI-FO 53 vous conseille toutefois de renvoyer quand même l’accusé signé ! Cela prouve votre participation au mouvement.

1/ A partir du 12 mai, consulter son accusé de réception

Si vous avez participé au mouvement cette année, vous allez pouvoir récupérer votre accusé de réception depuis l’application MVT1D à partir du 12 mai.

Sur SIAM, cliquez sur « phase intra-départementale » puis « accusé de réception », « générer mon accusé de réception ».

Cet accusé de réception constitue la preuve de votre participation au mouvement intra-départemental.

Si vous ne l’avez pas reçu, ou s’il n’est pas disponible sur Iprof, il vous faut contacter de toute urgence le service du mouvement de la DSDEN 53 :

Saisir le SNUDI-FO pour toute difficulté !

L’accusé de réception comportera vos éléments du barème (base + bonifications éventuelles)

2/ Contester ou non son accusé de réception :

En cas de correction, vous devrez retourner cet accusé avant le 31 mai à la DSDEN, par mail à ce.dippag53@ac-nantes.fr  avec comme objet « votre NOM-Contestation barème », accompagné des pièces justificatives si besoin.

Si aucune correction, le SNUDI-FO 53 vous conseille toutefois de renvoyer l’accusé signé ! C’est la preuve de votre participation au mouvement.

Ce que vous pouvez faire sur l’accusé de réception :
· vérifier tous les éléments (vœux et barème) et corriger si nécessaire les éléments erronés ou manquants (bonification carte scolaire, bonification médicale, points REP/REP+, situation familiale…).
· Vérifiez l’ordre des priorités de vos vœux
· Changez l’ordre des vœux, rajouter ou supprimer un vœu !

Mettre le SNUDI-FO 53 en copie de votre contestation de manière à suivre votre dossier

Si vous n’avez pas encore complété la fiche de suivi du SNUDI-FO faites le dès à présent.
Si vous l’avez déjà complétée, vous pouvez nous envoyer votre accusé de réception pour que nous procédions aux vérifications (l’an passé nous avons fait corriger plusieurs dizaines d’accusés de réception)

Vous avez déjà reçu une réponse négative du service ?

Si l’Administration vous a déjà répondu en indiquant qu’il ne donnait pas une suite favorable à votre demande, sollicitez le syndicat afin que les délégués du personnel puissent vérifier les informations.

Message aux adhérents du 3 mai :

Chers collègues,

Le serveur du mouvement intradépartemental a fermé ce lundi 3 mai. Les collègues ayant participé vont recevoir un accusé de réception

En Mayenne, un seul accusé de réception sera envoyé, avec le barème calculé par l’administration, à partir du 12 mai

Dans cet accusé de réception vous trouverez le barème correspondant à chaque vœu. Il s’agira alors pour tous de vérifier que vos vœux ont bien été pris en compte, qu’il n’y a pas d’erreur. Vous aurez aussi un délai (jusqu’au 31 mai) pour contester vos barèmes et demander des rectifications. Une fois ce délai passé, vous recevrez un deuxième accusé de réception, avec votre barème définitif.

Le SNUDI-FO 53, aidera tous les collègues, et en premier lieu les syndiqués, dès réception de l’accusé de réception.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la fiche de suivi du SNUDI-FO afin que nous puissions vérifier avec vous, le calcul de vos barèmes en fonction de vos voeux : 

Fiche de suivi mouvement 2021

N’oubliez pas, à partir du 12 mai, soyez attentifs à la réception de votre accusé de réception pour procéder à la vérification de vos barèmes. Vous aurez jusqu’au 31 mai 2021, pour vous manifester auprès du service DIPPAG à l’adresse email suivante : ce.dippag53@ac-nantes.fr en renvoyant les accusés de réception avec ou sans correction. 

Contactez le SNUDI-FO pour être conseillé (06 52 32 30 45 ou contact@snudifo-53.fr)

Cordialement, 

Stève Gaudin, Hélène Colnot, Emeline Martin et Camille Le Mauff pour le SNUDI-FO de la Mayenne

Les indispensables pour son mouvement :

Calendrier : Le SNUDI-FO a demandé dès vendredi 2 avril l’allongement de la phase de saisie des vœux. Le DASEN nous le confirme. Le calendrier est donc modifié et la phase de saisie des voeux est étendue au vendredi 30 avril.

Participez aux RIS spéciales “mouvement” (réunion ouverte à tous, en visio) prévues le 7 avril à 14h et le mardi 27 avril 17h30 (inscription)

Enquête sur les postes susceptibles d’être vacants

Nouveau : Les postes susceptibles d’être vacants

La liste des postes vacants avec les numéros de postes

Important : complétez la fiche de suivi du SNUDI-FO

Complétez l’enquête sur les postes susceptibles d’être vacants
Trouvez ensuite toutes les informations sur cette page, ou sur le groupe privé FaceBook.

La circulaire mouvement (avec modifications 2021 surlignées en jaune – et ajouts administration en rouge – actualisation 29/03)

Tout comprendre au mouvement : le document spécial du SNUDI-FO 53

Le tutoriel SNUDI-FO 53 pour la saisie des voeux
La liste des écoles par zones géographiques
La liste des écoles par zones infra départementales
la carte des zones infra départementales
les LDG, lignes directrices de gestion académique
La fiche de déclaration individuelle
La fiche de déclaration individuelle numérique (formulaire)

Le calendrier des opérations :

Les opérations du mouvement intra-départemental débutent le 6 avril. Pour la 2ème année consécutive et dans le cadre de l’application de la loi Dussopt de transformation de la fonction publique, il n’y a plus aucun contrôle des élus en CAPD. Le problème principal réside dans la non-garantie d’une égalité de traitement des participants, la non-garantie que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte.

Le SNUDI-FO revendique:

  • Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
  • Le retour des prérogatives des CAPD;
  • Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes;
  • La suppression de tous les postes à profil;
  • Le retour aux différentes phases du mouvement (2ndmouvement, phase d’ajustement…);
  • L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
  • Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
  • Le refus des vœux larges (MUG)et du 2e écran pour les collègues à titre provisoire ;
  • Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
  • L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).

Cela n’empêche pas le SNUDI-FO d’agir comme il l’a fait l’année dernière.

AESH pétition départementale intersyndicale

AESH pétition départementale intersyndicale

A signer en ligne (change.org)
A télécharger en pdf (formulaire)

Cette pétition peut être signée par l’ensemble de la communauté éducative (Personnels enseignants et non enseignants, parents, élus…)

Le 11 février constitue la date anniversaire de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont l’article 19 traite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. 16 ans plus tard, le constat est sans appel : les moyens pour l’inclusion scolaire ne sont pas à la hauteur, ne prennent pas en compte la nature ou le degré du handicap, alors que dans le même temps les structures et classes spécialisées sont progressivement démantelées. A cela s’ajoutent des conditions de travail des AESH (Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap) qui sont de plus en plus dégradées. Le salaire de misère des AESH ne leur permet pas de vivre dignement. Ça suffit !

Avec la FNEC-FP FO 53, la FSU 53, la CGT Educ’action 53 et SUD Education 53
Je signe et je demande en urgence :

  • Un statut de Fonctionnaire d’Etat
  • L’abandon des PIAL (Ils s’imposent dans une logique comptable et non humaine. La mutualisation des AESH dégrade les conditions d’accompagnement des élèves et les conditions de travail des personnels)
  • Une hausse des salaires : un temps plein à 24 heures devant élève
  • Une grille salariale évolutive (650 à 800€ par mois actuellement : c’est inacceptable !)
  • Des formations initiales et continues dignes de ce nom, adaptées aux missions
  • Une indemnité REP et REP+
  • La possibilité de participer à un mouvement et de formuler des vœux
  • Le paiement des congés maladies sans retard et aucun prélèvement brutal sur salaire.
  • Le paiement rapide de l’indemnité compensatrice à la CSG pour tous les AESH
  • Le respect strict des missions des AESH
  • La possibilité pour les AESH de prendre connaissance de la situation de chaque élève en amont de la prise en charge.
  • Un nombre de personnels administratifs suffisant pour répondre aux demandes et aux besoins des AESH
  • Une gestion par un service unique de proximité : la DSDEN 53. (Actuellement, il existe 3 pôles : le lycée Douanier Rousseau, le Lycée Le Mans-Sud, le Rectorat)
  • La création d’un pôle de remplacement AESH
  • Le respect des notifications de la MDA (actuellement en Mayenne, 130 élèves ayant une notification ne bénéficient pas d’un AESH) Les enveloppes budgétaires doivent être suffisantes pour couvrir l’ensemble des besoins.

Pétition à renvoyer par email à : aesh.intersyndicale53@gmail.com

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