Notre dossier spécial PSC (SNUDI-FO et SNFOLC de la Mayenne)
Dossier spécial PSC (FNEC-FP FO)

Note du 19/11/2021 suite à l’email reçu du secrétariat général du Rectorat

Complémentaire Santé : 15€ pour flinguer la Sécurité sociale et notre statut !

Vous avez reçu un courriel du secrétariat général du Rectorat à propos de la protection sociale complémentaire (PSC).
Pour tout comprendre à la PSC, projet très dangereux pour notre sécurité sociale, et notre statut.

Lire notre dossier spécial PSC

Pour appâter, le Ministère lâche 15€ de participation de l’employeur à votre mutuelle jusqu’en 2024 date à laquelle vous devriez adhérer obligatoirement à un organisme choisi par le Ministère (mutuelle ou assurance). FO négocie pour que l’adhésion à cette assurance ne soit pas obligatoire, et que les pensionnés (les retraités) soient inclus

15€ et un chemin de croix !

15€ ce doit être encore trop pour ce gouvernement qui bloque toute augmentation générale des salaires et la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans. La Fédération FO des Fonctionnaires a claqué la porte du simulacre de négociations du ministère. (lire le communiqué FGF-FO)

Alors ils mettent en place une procédure complexe (lire le tutoriel de l’administration). Pour avoir les 15€, il vous faudra en faire la demande !

Pour percevoir cette aide, il faut fournir à votre service gestionnaire une attestation de votre mutuelle.

Colibris
(Accédez au portail Colibris avec vos codes habituels)
lien pour accéder à la plateforme COLIBRI
Ouverture de la plateforme à partir de mardi 23 novembre

Attention, deux situations se présentent :

Soit vos cotisations sont directement prélevées sur le salaire, vous êtes un agent précompté , vous n’avez pas de justification d’affiliation à votre mutuelle à fournir, une simple déclaration sur l’honneur suffit.

Soit vos cotisations ne sont pas prélevées sur le salaire, vous êtes un agent non précompté, vous devrez fournir une attestation de votre mutuelle précisant que le contrat qui vous donne droit à ce forfait est un contrat « responsable et solidaire » et que vous serez couvert par ce contrat après le 1er janvier 2022. Si vous êtes ayant droit et non pas titulaire du contrat, votre attestation doit également préciser qu’en tant qu’ayant droit, vous ne bénéficiez pas d’un financement de l’employeur du titulaire du contrat. 

Munissez-vous de votre fiche de paie, car vous en aurez besoin pour remplir la partie administrative (code département, numéro de dossier, numéro INSEE, code ministère et code administration). Pour en bénéficier dès janvier, il faut faire la démarche avant le 3 décembre.

Attention, les personnels AESH et les AED employés par un établissement mutualisateur (Le Mans Sud ou Douanier Rousseau) auront un formulaire spécifique sur cette même plateforme COLIBRIS…

Contactez le syndicat pour toute question

Ma mutuelle m’a envoyé un courrier disant que le ministère va me verser 15 € par mois, c’est vrai ?

Oui c’est vrai, à partir de janvier 2022 tu pourras avoir 15€ de prise en charge par l’employeur (= le ministère) sur ta complémentaire santé, ta mutuelle.

Et si je n’ai pas de complémentaire santé ?

Alors tu n’auras rien, ces 15€ sont uniquement au titre de la prise en charge de la protection sociale complémentaire. La protection sociale complémentaire — en abrégé PSC — représente la complémentaire santé, les dispositifs auxquels on souscrit pour avoir des remboursements en plus de la sécurité sociale (mutuelle, institut de prévoyance, assurance).

Comment je fais pour avoir mes 15€ de remboursement, qu’est ce que je fais du courrier que j’ai reçu ?

Pour l’instant tu gardes ton courrier, et tu attends les instructions du rectorat.

Je bénéficie de la mutuelle de mon conjoint au titre d’un contrat collectif de son entreprise, est ce que j’ai droit au remboursement de 15€ ?

Seulement si le conjoint ne bénéficie pas déjà d’un financement de son employeur.

Toutes les réponses à vos questions et l’analyse du SNUDI-FO 53 et du SNFOLC 53 dans ce document à télécharger :