Classe exceptionnelle 2024

Le tableau de promotion « classe exceptionnelle » a été publié le 3 septembre. ATTENTION, la date à prendre en compte pour les recours sera celle de la publication de l’arrêté collectif sur le site de la DSDEN 53 (3 septembre).

Les délais pour formuler des recours sont de 2 mois à compter de la publication (jusqu’au 3 novembre 2024)

D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)

Le tableau d’avancement 2024 (promotions classe exceptionnelle)

Depuis cette année, il n’y a plus de vivier, et pas de barème…. PPCR vitesse de croisière, fait du prince +++…. Voir ci-dessous.

Désormais l’Administration utilise des discriminants à appliquer à « valeur professionnelle » équivalente pour départager les collègues. C’est la DASEN qui décide de la « valeur professionnelle ». C’est l’esprit PPCR. Pour rappel, les 3 discriminants sont l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade, l’échelon et enfin l’ancienneté dans l’échelon .

Prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)

Classe exceptionnelle 2023

IMPORTANT : Les appréciations littérales des IEN pour les agents promouvables au grade de la Classe Exceptionnelle sont disponibles sur I-PROF mais ne seront pas toujours accessibles. Nous vous conseillons de faire une copie d’écran.

Classe exceptionnelle PPCR* : vous reprendrez bien un peu plus d’arbitraire ?

*La classe exceptionnelle a été introduite par PPCR, un protocole qui a été signé et promu par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, FO et CGT ont voté contre le décret PPCR tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Qui est promouvable cette année ?

Une modification importante concerne l’accès à la classe exceptionnelle. Cela fait suite à un décret dit de « défonctionnalisation » présenté lors du CSA du 13 mai 2023. Ce décret prévoyait une modification dès la campagne 2024 des règles d’accès à la classe exceptionnelle avec suppression de l’accès fonctionnel (les viviers 1 et 2) qui serait remplacée par un accès de type promouvable/promu dès le 5ème échelon de la Hors Classe.

FO n’était pas favorable au contingentement et à l’accès majoritairement fonctionnel pour le passage à la classe exceptionnelle inscrit dans PPCR (que FO n’a pas signé contrairement à l’UNSA et à la FSU). La FNEC-FP FO a néanmoins refusé de prendre part au vote lors du CSA du 13 juin (*) car le décret ne précisait pas les règles qui allaient supplanter le système des viviers. De plus, la modification des règles en cours de route allait léser les collègues ayant rempli les conditions nécessaires leur permettant d’accéder au vivier 1 mais qui n’ont pas encore été promus.

(*) : Rappel des votes sur le décret de « défonctionnalisation » (suppression des viviers 1 et 2 et nouvelles règles pour l’accès à la classe exceptionnelle) : Pour : FSU, UNSA, SNALC, SUD ; Abstention : CFDT, CGT ; NPPV : FO.

Ce nouveau texte sur les LDG carrière présenté lors du CSA du 7 novembre 2023 aggrave encore l’arbitraire inhérent à PPCR. Si le précédent « barème » pour l’accès à la classe exceptionnelle était jusqu’à présent une vaste blague puisque tout le poids du barème était porté sur l’appréciation, il n’y a maintenant plus aucun barème. Tout repose sur l’avis (« très favorable », « favorable », « défavorable ») de l’IEN, l’ancienneté dans le corps n’intervenant qu’à avis égal.  FO a contesté ces nouvelles règles qui président à l’accès à la classe exceptionnelle. En effet, la suppression des viviers et l’abaissement de l’échelon de la hors classe nécessaire pour être promouvable va augmenter le nombre de personnels promouvables ce qui va rendre le poids de l’appréciation portée par la hiérarchie pour être promu (dont le nombre n’augmentera pas nécessairement) encore plus important. Vue l’absence de barème, l’arbitraire en sort encore renforcé !

La FNEC-FP FO a déposé un amendement pour exiger que tous les avis soient motivés (l’avis favorable ne fait pas l’objet d’une motivation). Cet avis, bien que soutenu par toutes les organisations syndicales, n’a pas été retenu par le ministère.

La FNEC-FP FO a également contesté le préjudice subi par certains personnels avec la suppression du vivier 1, décidée unilatéralement sans délais ni avertissement préalable. Cela concerne notamment tous les personnels qui remplissent d’ores et déjà les conditions d’éligibilité au vivier 1. Certains ne sont pas encore promouvables et vont perdre de nombreuses années avant de pouvoir le devenir, ce qui constitue sans aucun doute une injustice pour ces personnels. D’autres étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et risquent de ne plus être promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2024. Cette perte de promouvabilité constituerait un fait sans précédent.  La FNEC-FP FO a donc proposé un amendement visant, a minima, à empêcher cette dernière injustice : « Les personnels qui étaient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 doivent rester promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement des années suivantes. » Le ministère n’a pas intégré cet amendement qui, lui-aussi, n’a pas été soutenu par certaines autres organisations :

Pour : FO, UNSA, CFDT ; Contre : FSU ; Abstention : SNALC, SUD, CGT

La FNEC-FP FO a voté contre ces LDG ! Toutes les autres OS aussi, y compris celles favorables à PPCR et/ou qui avaient voté le décret de « défonctionnalisation ».

Comment cela va-t-il se passer ?

Chaque année, l’inspecteur de l’éducation nationale compétent porte un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité.

Cet avis peut prendre trois formes :

• Très favorable ;
• Favorable ;
• Défavorable.

« Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, l’inspecteur de l’éducation nationale s’appuie notamment sur le CV I-Prof. »

Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés (donc pas l’avis favorable). Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.

Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée. Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours. La non-inscription sur le tableau d’avancement peut néanmoins être contestée par le biais d’un recours gracieux, comme toute décision administrative.

Dans un second temps, la DASEN recueille l’ensemble des avis. Elle effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables.

Pour arrêter le tableau d’avancement, la DASEN applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :

• l’ancienneté dans le corps ;
• l’ancienneté dans le grade ;
• l’échelon ;
• l’ancienneté dans l’échelon.

Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable.

La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.

La DASEN publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.

Promotions

L’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle était de 10,50 % en 2023. À partir de 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Le ministère prétend que cela augmentera le nombre de promus mais ce taux n’est pas encore fixé.

Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?

Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.

Reclassement

Echelon spécial de la classe exceptionnelle

L’échelon spécial de la classe exceptionnelle a été supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (Au bout de 3 ans dans le 4^ème échelon).

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :  
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; 
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; 
– Déroulement de carrière pour tous les collègues sur tous les grades
– Augmentation de 28 % de la valeur du point d’indice, et augmentation indiciaire substantielle pour tous et sans contrepartie

Hors-classe 2024

Le SNUDI-FO 53 rappelle que :
– les délais pour formuler des recours sont de 2 mois à compter de la publication sur le site de la DSDEN.
– la promotion est effective au 1er septembre (avec effet rétroactif) – voir ci-dessous pour le reclassement

Chaque année, le SNUDI-FO 53 intervient pour que les délais pour les recours soient respectés et nous obtenons confirmation du bien fondé de nos analyses systématiquement. Cette année, vous aurez jusqu’au 5 novembre pour formuler un recours.

Les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours.

Plusieurs collègues promus le sont avec l’accompagnement et le suivi du SNUDI-FO 53.

Cette année, 77 collègues sont promus à la Hors-classe (moins qu’en 2023 où 79 collègues ont été promus)

Le tableau d’avancement 2024 (promotions HC) publié le 5/09/24

Pour cette année :
Le barème de la dernière femme promue est de 140 avec une AGS* de 19 ans
Le barème du dernier homme promu est de 140 avec une AGS de 20 ans, 11 mois et 29 jours
(*Ancienneté Générale de Service)

Pour info, en 2023
Le barème de la dernière femme promue est de 130 avec une AGS de 23 ans 1 mois et 17 jours
Le barème du dernier homme promu est de 140 avec une ancienneté de 20 ans

Le poids du genre ? Kézako ?
C’est l’application du ratio F/H de la cohorte de collègues promouvables, sur les promotions. Par exemple si il y a 75% de femmes et 25% d’hommes dans une cohorte de promouvable, le DASEN (et ses soutiens) souhaitent la même proportion pour les promotions. C’est une forme de discrimination positive censée être une amélioration pour l’égalité F/H !
Pour le SNUDI-FO 53, seul l’application du barème doit compter indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout ! Le SNUDI-FO 53 plaide pour une application du barème sans distinction du genre.
Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous donnons régulièrement l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées, ou encore l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Enfin le SNUDI-FO rappelle qu’en 2020 c’est une femme qui avait été lésée dans les promotions du fait de son sexe ; sacrée paradoxe !
Rappel de l’avis proposé en CAPD par FO en mars 2020 :
Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes.
CONTRE : SnuiPP-FSU et UNSA (mais aussi le DASEN !)
POUR : SNUDI-FO

D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)

Notons que cette année encore, le SNUDI-FO a porté et défendu les recours de plusieurs collègues qui ont obtenu satisfaction et ont été promus.

Le tableau d’avancement 2024 (promotions HC) avec classement envoyé aux collègues promouvables

Prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)

Promu à la Hors-Classe ? Tout comprendre à son reclassement et à son changement de grade. (à venir)

Les passages à la Hors-Classe ne sont plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.

C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.

Ces nouvelles dispositions n’empêchent pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour que tous les collègues retraitables à partir du 1^er septembre 2024 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier élément du barème afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !

Le SNUDI-FO 53 continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.

Toutes les précédentes campagnes de promotion Hors-classe ont démontré le caractère strictement arbitraire de PPCR* qui, avec la loi Dussopt et le dessaisissement des CAP, est passé en vitesse de croisière !

Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince et les promotions au mérite individuel !

*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Comme depuis 2019, plusieurs collègues qui ont demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction !

Avec le caractère strictement arbitraire de PPCR* et la loi Dussopt la DASEN décide des promotions sans avoir à rendre de compte et vos élus du personnel n’ont plus accès aux données relatives aux promotions.

*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Qui est promouvable cette année ?

Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2024 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2024 sont promouvables.

Le taux de promotion annoncé par le ministère est de 22% pour 2024 (21% en 2023)

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)

Consulter son bilan PPCR
Tutoriel pour connaitre l’avis de son IEN
Exemple de courrier pour contester l’avis de son IEN et/ou demander des précisions

Le suivi du syndicat

Chaque année, plus d’une centaine de collègues promouvables complètent notre fiche de suivi. Ils ont ainsi pu être informé individuellement :

A compléter : fiche de suivi Hors-classe (formulaire en ligne)

Dès son entrée en CAPD en 2019, le SNUDI-FO a demandé et obtenu la possibilité de révision des avis émis par le directeur académique. Les collègues peuvent solliciter le syndicat pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation. Attention : si vous avez obtenu la révision de votre appréciation, vous n’aurez pas la réactualisation de votre Iprof. Suite à notre demande, l’administration devrait vous envoyer par email, la confirmation de la prise en compte du nouvel avis de la DASEN. En cas de doute, contactez le syndicat.

Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 :
-La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique
-La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.
A noter : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.
Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée ; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !

Contingents 2023 pour rappel 
En 2023, dans le département, 79 collègues sont promus à la Hors-classe.
Le barème de la dernière femme promue est de 130 avec une AGS de 23 ans 1 mois et 17 jours
Le barème du dernier homme promu est de 140 avec une ancienneté de 20 ans
Plusieurs collègues qui avaient demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction, et ainsi été promus !

A consulter : La circulaire départementale

Le « barème »

Les critères discriminants du barème sont :

1–  la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2021-2022 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait). 

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.

 2–  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS comme élément de base du barème, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.

Page Facebook du “collectif des oubliés”

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :  
– Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; 
– Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; 
– Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; 
– Augmentation de 28 % de la valeur du point d’indice, et augmentation indiciaire substantielle pour tous et sans contrepartie