Un protocole pour mieux nous culpabiliser !

Un protocole pour mieux nous culpabiliser !

Nos responsables administratifs locaux, en collaboration avec le GDDE (qui nous le rappelons n’a aucune expertise ni légitimité à représenter les collègues) a publié récemment sur le site de la DSDEN et dans la “Lettre du jeudi” des 30 janvier et 6 février 2025 un protocole détaillant le fonctionnement de la “cellule départementale pour la continuité des parcours des élèves”. Il s’agit en réalité le protocole « d’accompagnement de la prise en charge des élèves en difficultés de comportement » présenté en groupe de travail (GT) le 7 novembre dernier et durant lequel FO avait été la seule organisation à refuser tant sa mise en œuvre que son contenu, qui comme on pouvait s’en douter, dédouane une fois de plus notre employeur de ses responsabilités. Nous avions d’ailleurs, lors de ce groupe de travail, contrairement aux autres syndicats, refusé de participer à son élaboration ou à son évolution.

A lire: le GT protocole du 7 novembre

Pour le SNUDI-FO, le seul protocole qui vaille, c’est la réponse aux revendications des personnels. FO dénonce à nouveau ce protocole et appelle les collègues à ne pas l’appliquer, et d’utiliser les outils réglementaires à disposition et avec le syndicat, pour faire valoir les revendications (RSST, RDGI, protection fonctionnelle, procédure d’alerte, audience…) !

En réalité, ce protocole est mis en place par notre employeur pour camoufler la non prise en charge de nos élèves les plus fragiles, le non-respect des notifications de la MDA (orientation IME, ITEP… et accompagnements AESH), le manque de postes RASED et d’enseignants référents, de PsyEN…

C’est ce que l’administration avait d’ailleurs reconnu en GT : “ce protocole n’apporte aucune solution”. (CQFD) Il s’agit d’une formalisation à l’écrit de ce qui peut se faire déjà. Les seules nouveautés sont ces cellules départementales “d’appui et d’analyse”, saisies pour les situations les plus complexes.

Pour certaines écoles, l’application de ce type de protocole impliquerait non seulement une responsabilité supplémentaire mais aussi des délais inacceptables face aux situations vécues. Il est indispensable de préserver la liberté d’action des équipes, seules compétentes à évaluer la marche à suivre en fonction des circonstances.

Cependant, à la lecture des actions que se propose de mettre en place cette cellule départementale, on peut fortement douter qu’il y ait des résultats probants :

Mais, au-delà de ces doutes, ce qui nous semble particulièrement grave, c’est que ce genre de démarches fait une nouvelle fois peser la responsabilité de la gestion des situations complexes, d’abord sur les enseignants. En effet, maintenant qu’existe ce protocole formalisé (que seul FO a refusé), il est bien évident qu’il sera tout à fait possible d’exiger de le suivre, tout comme de reprocher à postériori de ne pas l’avoir suivi. 

Voilà donc encore une source de culpabilisation pour chacun d’entre nous, alors même que l’Etat poursuit la mise en place de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, avec non plus 100 équivalents temps plein consacrés au développement des PAS mais 50 (lire à ce sujet), et la confirmation du plan d’intégration des IME dans les écoles.

D’ailleurs, nos responsables départementaux expriment clairement ce qu’ils attendent de ce protocole : « sortir de la problématique de l’urgence et transformer les situations complexes en situations gérables”. 

On est donc bien dans la politique du « faire avec » : les enseignants sont formés, on leur adjoint des « coachs/conseillers » issus de la destruction des RASED et des établissements médico-sociaux, on implante dans les écoles des Dispositifs d’Auto-Régulation (DAR)où se rendent d’eux-mêmes les élèves en crise … avec un protocole pour les enseignants qu’ils n’ont plus qu’à suivre à la lettre.

Malgré tout cela, chacun ne peut que constater la dégradation de nos conditions de travail et le sentiment que nous avons tous d’être arrivé au bout de ce système. Avec l’école inclusive à tout prix, l’École publique ne peut plus remplir ses missions d’enseignement correctement. 

Selon notre administration, ‘L’enjeu de ce protocole est de permettre aux équipes éducatives de prendre appui sur une feuille de route pour faire d’une situation complexe un objet de travail collectif et partenarial.’

De qui se moque t-on ? Alors que nous subissons l’école inclusive à marche forcée, que plus de 400 élèves dans notre département attendent un accueil adapté, une compensation matérielle, un AESH, et bien souvent du soin ; on voudrait nous rendre responsables de situations explosives, et en faire un “objet de travail collectif” ! Qui peut accepter cela.

Pour toutes ces raisons, le SNUDI FO 53 appelle à ne pas tenir compte de ce protocole. D’une part, seules les équipes enseignantes sont à même de déterminer la marche à suivre en fonction des circonstances. Et d’autre part, elles doivent continuer à se protéger et à protéger tous les enfants, y compris ceux auxquels on nie le droit à une scolarité appropriée  ainsi qu’un accès à des soins auxquels ils ont légitimement besoin. 

Dans toutes les situations, le SNUDI-FO 53 continuera d’être uniquement aux côtés des personnels, à les défendre en mettant notre employeur face à ses responsabilités …

Alors ne restez pas seuls et contactez-nous sans attendre que la situation empire et syndiquez vous : c’est le seul protocole qui sera efficace !

Le syndicat appelle tous les collègues à participer à la réunion publique prévue le 8 mars prochain à Laval, à 18h, maison de quartier Hilard.

Rythmes scolaires : que disent les textes ?

Rythmes scolaires : que disent les textes ?

Près de 95% des communes disposant d’au moins une école en Mayenne sont à 4 jours : quelle est la démarche pour rester à 4 jours ? AUCUNE ! Lire notre courrier de février 2025 au secrétaire général de la DSDEN à ce sujet

Télécharger la note technique pour le retour à 4 jours (actualisation 2025)

Aspects techniques pour revenir à 4 jours sur 36 semaines :

1/ Voici ci-dessous un rappel des contraintes réglementaires imposées par le décret Blanquer (Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017) : celui-ci autorise le passage à 4 jours lorsque le « DASEN est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école ». Le passage à 4 jours peut s’appliquer « dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »

L’avis favorable d’une majorité de conseils d’écoles d’une commune (ou d’un EPCI) est donc nécessaire pour que le passage à 4 jours soit généralisé à toutes les écoles de la commune. Par ailleurs, c’est la multiplication de ces avis qui contribuera au rapport de force pour le passage à 4 jours.

Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – Vérifié le 09 janvier 2025 – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1399

A noter : « Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est différent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets. Au final, c’est le DASEN qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées. » (Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1399)

A noter : l’article L 521-13 du code de l’Éducation prévoit : « La décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. »

Pour le SNUDI-FO 53 « Peut être » ne signifie pas « doit être ». L’organisation à jours est reconduite tacitement, sans la réunion nécessaire du conseil d’école.

(Lire notre courrier de février 2025 au secrétaire général de la DSDEN à ce sujet)

Notons que le directeur a tout à fait la possibilité de convoquer un conseil d’école extraordinaire qui émettra un avis (sous la forme d’un vote de ses membres) pour le passage à 4 jours ou d’avancer la tenue du 2ème conseil d’école.

De même, si la demande du maire est indispensable pour obtenir le passage à 4 jours, il n’y a aucune raison d’attendre que celui-ci se déclare favorable pour mettre cette question à l’ordre du jour du conseil d’école.

Dans tous les cas, la convocation du conseil d’école et son vote pour le passage à 4 jours sont donc indispensables.

2/ Quelques rappels techniques concernant la tenue des conseils d’école (Article D 411 du code de l’Éducation)

La date, l’heure et l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’école sont établis par le directeur de l’école, président du conseil d’école, qui adresse une convocation à chacun des membres au moins 8 jours avant sa réunion. Un maire ou un IEN ne peuvent donc pas refuser que le conseil d’école soit consulté sur le passage à 4 jours sur 36 semaines. De même si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Même un seul collègue PE peut demander un vote sur la question des rythmes scolaires. Rappelons que le conseil d’école « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école » (article D4111-2 du code de l’Education).

L’avis du conseil d’école est déterminé par un vote de ses membres (pour ou contre le passage à 4 jours sur 36 semaines).

Notre dossier complet sur le conseil d’école (janvier 2025)

Sont membres du conseil d’école :
-Les enseignants de l’école (qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, sur un poste fractionné… Les remplaçants rattachés à l’école font partie « des enseignants de l’école »), les remplaçants en remplacement dans l’école au moment de la réunion du conseil d’école ainsi qu’un personnel du RASED (quel que soit le nombre de personnels du RASED).
-Les représentants de parents titulaires. Le nombre de représentants de parents pouvant voter est au plus égal au nombre de classes de l’école.
-2 élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.
-Un DDEN

Notons que l’IEN n’est pas membre du conseil d’école. Il peut y assister de droit mais ne prend pas part au vote.

Il est possible de demander un vote à bulletin secret.

Voici ci-dessous un exemple d’avis à soumettre au vote des membres du conseil d’école (Prendre le même modèle que pour le procès-verbal d’un conseil d’école)

Notez et cochez les présents, n’oubliez pas la date et l’heure de début et celle de fin. Indiquez le président et le secrétaire de séance :

Le conseil d’école de l’école …………….. à ………………….., réuni le …………. se prononce pour le retour à la semaine de 4 journées de classe de 6 heures (lundi, mardi, jeudi, vendredi) avec la coupure du mercredi, soit 24h par semaine sur 36 semaines.
VOTE :
POUR :            CONTRE :        Abstention :     Refus de vote :

ATTENTION : Si l’avis est adopté, il doit figurer au procès-verbal du Conseil d’école avec les résultats des votes en indiquant que l’avis a été adopté par la majorité des votes exprimés par les membres du Conseil d’école et en précisant le nombre (et pas les noms) des membres du Conseil d’école qui ont voté.

Normalement à un conseil d’école, seuls le président et le secrétaire signent mais dans ce cas, mieux vaut faire signer tous les présents (pour éviter toute contestation).

Pour toute question, problème, pression, demande de précision, saisir le SNUDI-FO 53

SNUDI-FO 53, syndicat majoritaire des écoles publiques de la Mayenne
6 rue Souchu Servinière, Bourse du Travail, 53000 Laval
Tel. : 06 52 32 30 45 – @ : contact@snudifo-53.fr – Site : www.snudifo-53.fr – FaceBook : @snudifomayenne – X : @SNUDIFO53

CDEN du 6.02.25

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Compte rendu FO du CDEN du 6 février 2025

Déclaration FO

La préfète était absente de ce CDEN.

Pendant le CDEN, des collègues étaient rassemblés devant la préfecture à l’appel de FO pour l’annulation des fermetures de classes et les créations de postes nécessaires.

Carte scolaire 2025 : revue de presse

Ouest France du 6/02/25
Ouest France du 6/02/25 (2ème article)
Le courrier de la Mayenne (06/02/25)
Oxygene radio du 5/02/25
Et sur les ondes de Ici Mayenne (France Bleu Mayenne)

Carte scolaire : inédit, vote unanime CONTRE les décisions du secrétaire général !

Les décisions de carte scolaire, prises par le secrétaire général en l’absence de DASEN, ont été entérinées en CDEN, ce 6 février 2025, et fait l’objet d’un vote unanime contre : FO (3), FSU (3) UNSA (2), CGT (2), FCPE (4), DDEN, élus). Ces décisions sont prises dans un contexte austéritaire imposé par le nouveau gouvernement Bayrou : 670 suppressions de postes dans les écoles publiques, dont 4 suppressions de postes pour la Mayenne qui se traduisent par 7 fermetures de classes pour 2 ouvertures.

Aucun vote POUR. (2 abstentions : conseil régional et conseil départemental) C’est un rejet massif.

Avant le groupe de travail (GT) du 21 janvier, en audience, le SNUDI-FO 53 a porté 2 demandes d’ouvertures de classes, et le syndicat obtient ainsi satisfaction pour les écoles d’Hilard et de Badinter élémentaire.

Lors du GT, et entre le GT et ce CSA, le SNUDI-FO 53 est intervenu avec plusieurs écoles (courriers, échanges parents, élus…), écoles qui ne font plus du tout l’objet d’une fermeture (Andouillé maternelle, St Ouen des Toits, Cuillé, La Chapelle au Riboul, Saint Denis d’Anjou, Changé, Saint Berthevin le Lac Maternelle, Martigné sur Mayenne…). Le syndicat se félicite d’avoir obtenu satisfaction pour ces écoles.

Pour autant, ces décisions de carte scolaire avec le budget d’austérité Bayrou, ne permettent pas de satisfaire toutes les revendications et sont un nouveau coup dur pour l’École Publique et laïque.

Ces suppressions de postes vont inévitablement favoriser le départ d’élèves vers les écoles privées catholiques du département, ce qui rend la situation d’autant plus inacceptable.

Le SNUDI-FO 53 a rappelé son estimation d’au moins 50 postes pour notre département pour permettre des effectifs décents dans les classes, le remplacement des absences non-remplacées, des RASED complets pour un bassin de 800 élèves max, des postes d’enseignants référents, des postes d’enseignants spécialisés pour répondre à toutes les notifications de la MDA…

Les décisions prises par le secrétaire général, Marc Vauléon :

7 fermetures de classes pour 2 ouvertures dans les écoles publiques de la Mayenne :

OUVERTURES DE CLASSES ENVISAGÉES (2) :
Toutes les ouvertures de classes sont des demandes portées par FO
Laval Hilard (11->12)
Laval Badinter (11->12)

OUVERTURE D’UN DISPOSITIF ULIS TSA (discussion en cours pour une implantation à l’école Jules Ferry Mayenne)

FERMETURES DE CLASSES ENVISAGÉES (7) :
La Bazoge-Montpinçon (4->3)
 Châlons du Maine (5->4)
 Bonchamp – Bono Campo (6->5)
 Forcé (6->5)
 Loiron (8->7)
 Mayenne Jules Ferry (9->8)
 Laval G. Tillion (11->10)

AUTRES MESURES :
½ moyen provisoire à l’école élémentaire de Bonchamp-les-Laval
 ½ moyen provisoire à l’école élémentaire de Châtres-la-Forêt
 ½ moyen provisoire à l’école élémentaire de Laval Louis Pergaud
 ULIS TSA (lieu non connu)
 1 ETP pour ULIS TFM Thévalles (support de formation CAPPEI)

 Beaulieu Sur Oudon : perte d’un demi moyen supplémentaire (TR)
 Diminution de décharge PEMF de 0,33 ETP
 Diminution de décharge sur mission EMI (0,25 ETP)
 Laval Hilard : perte d’un demi moyen supplémentaire (TRZU)
 Gennes Longuefuye : perte du moyen supplémentaire (TR)
 Averton : perte du moyen supplémentaire (TRR)

 Laval Badinter maternelle : maintien du demi moyen supplémentaire
 La Pellerine : maintien du demi moyen supplémentaire
 Montsurs St Cénéré : maintien du demi moyen supplémentaire
 Mayenne PMC : maintien du demi moyen supplémentaire
 Mayenne Paul Eluard : maintien du demi moyen supplémentaire
 Blandouet St Jean : maintien du demi moyen supplémentaire
 Gorron : maintien du demi moyen supplémentaire
 Laval La Senelle : maintien du demi moyen supplémentaire

 Transports scolaires : ALEOP encore une augmentation !

Un autre point était à l’ordre du jour de ce CDEN. Nous ne disposions d’aucun document à ce sujet, il s’agissait d’un point sur le transport scolaire, qui est depuis 2017 une compétence de la région.

FO a rappelé que c’était la loi NOTRe de 2015 qui a créé les nouvelles régions et qui a organisé le transfert de compétences. Depuis le 1er septembre 2017, la compétence « transports scolaires » est transférée du département à la région.

Depuis, le coût a été multiplié par plus de 2, passant de 80 euros en 2019, à 170 euros pour l’année prochaine.

La délégation FO au CDEN a condamné la hausse programmée des tarifs du transport scolaire, dénonçant un choix contraire à l’égalité des droits. FO a rappelé comme en 2018, en 2020 et en 2022 que la spécificité rurale du département de la Mayenne imposait déjà le transport à certains élèves, et qu’il ne serait pas acceptable que les familles de salariés paient le “prix” pour accéder à l’école !

FO a insisté en CDEN : l’instruction publique est obligatoire et par conséquent gratuite. Ce qui est obligatoire ne peut être payant, et a rappelé sa revendication de gratuité des transports scolaires.

Pour FO, c’est la double peine pour les familles de salariés, déjà pénalisées par une fermeture de classe ou une fermeture d’école et qui se retrouvent ainsi contraintes parfois d’opter pour un transport scolaire pour leurs jeunes enfants, transport scolaire devenu excessivement cher.

FO a rappelé que ces augmentations décidées par les technocrates locaux de la région, en particulier Madame Morançais qui fait des choix politiques très orientés (culture, transports scolaires…), précarisant toujours les plus modestes et les plus éloignés géographiquement, et qui ne feront qu’accentuer la baisse du pouvoir d’achat des salariés en particulier les plus modestes.

Les salariés parents d’élèves n’ont pas à subir les conséquences de la hausse des prix des carburants et qui résulte d’une spéculation permettant ainsi des profits énormes et scandaleux.

FO a demandé, comme en 2022 la gratuité de tous les transports scolaires sur le territoire ligérien, au regard de l’obligation de gratuité de l’école publique. 

FO a demandé de soumettre au vote les décisions d’augmentation du coût du transport scolaire : refus !

FO a donc soumis un voeu au vote du CDEN : 

“Le CDEN réuni le 6 février 2025 demande la gratuité des transports scolaires.”
POUR : FO (3), CGT (2), FSU (3), FCPE (4)
Abstention : UNSA (2)

 Vos représentants FO au CDEN

Stève Gaudin, Fabien Orain, Benoît Jubin

GT mouvement du 04.02.25

GT mouvement du 04.02.25

Compte-rendu du Groupe de travail mouvement intra-départemental – 4 février 2025

Un groupe de travail s’est réuni ce mardi 4 février 2024 sur la question du mouvement départemental 2025. 

Il s’agissait d’un groupe de travail de la CAPD, instance dans laquelle le SNUDI-FO est majoritaire avec 2 sièges (2 Snuipp-FSU et 1 UNSA)

Une présentation a été réalisée par madame Bellanger (cheffe de division de la PRAHG), monsieur Vauléon (Secrétaire général et faisant fonction de DASEN) et M. Vinot (chef service gestion collective). Monsieur Drault, IEN adjoint au DASEN assistait également à cette réunion.

Pour rappel, il y a eu 272 participants au mouvement en 2024, dont 121 participants obligatoires. A l’issue de ce mouvement, seulement 20% des PE ont obtenu satisfaction pour leur premier vœu, ce qui représente une très forte baisse par rapport à 2023 (49 %). La circulaire prévue pour le mouvement 2025 reprendra dans sa globalité le contenu de la circulaire pour le mouvement 2024. Cette circulaire est basée sur des lignes de gestion académiques qui seront revues en 2026. Aucun changement majeur ne peut donc intervenir cette année. 

Dans la perspective de ces nouvelles lignes de gestion, nous avons une nouvelle fois rappelé que, pour le SNUDI-FO 53, c’est l’AGS (Ancienneté générale de service) qui devait être, comme par le passé, l’élément central du barème et non l’échelon. L’échelon reflète en effet les progressions de carrière issues de PPCR, avec tout le caractère arbitraire et injuste que cela implique. C’est donc la double peine pour les collègues, dont la carrière est déjà ralentie, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de traitement,  et qui sont donc en plus en pénalisés dans le calcul du barème du mouvement (ex-instits, collègues ne bénéficiant pas des avancements accélérés PPCR, ou des promotions PPCR hors-classe et classe exceptionnelle). L’administration ne nous a pas contredit sur le fond mais s’abrite derrière un calcul qui, selon eux,” serait complexe”. Pourtant, dans notre académie, 3 départements utilisent cette Ancienneté Générale de Service, sans que cela semble poser de problèmes majeurs de gestion ! Les 5 départements devant harmoniser leurs pratiques après l’adoption des prochaines lignes directrices de gestion académique, nous renouvellerons cette exigence aux côtés des autres SNUDI-FO départementaux. Le SNUDI-FO 53 revendiquera toujours le rétablissement de l’AGS comme élément central du barème, et le retour des prérogatives des CAPD en matière de mutation, à même de garantir l’égalité de traitement et la transparence, avec notamment le contrôle des élus du personnel.

Concernant les postes profilés (postes à compétences et postes à profil), le SNUDI-FO 53 a rappelé son opposition à ce type de poste : en effet, le SNUDI-FO revendique une attribution des postes au barème. Le profilage de postes s’inscrit parfaitement dans la logique de la promotion « au mérite » PPCR, en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron, comme à Marseille ou avec le CNR (l’école faisons la ensemble), avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, moyens supplémentaires ou encore faveurs pour les promotions PPCR, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République.

Le profilage de postes, c’est l’opacité, c’est l’arbitraire, c’est la fin de l’égalité de traitement, dans les logiques PPCR

*Vote des décrets PPCR au comité technique ministériel du 07/12/16 : FO, CGT et SNALC : CONTRE / FSU, UNSA et CFDT : POUR

Nouveautés proposées par l’administration au Mouvement 2025 

Pour rappel : que l’école de rattachement des TR soit à 4 jours ou 4.5 jours, les TR peuvent se voir placés sur des missions de remplacement le mercredi matin. Cela leur ouvrira le droit à des heures de récupération lorsqu’ils auront atteint leur quotité d’heures travaillées.  Cette disposition sera à nouveau rappelée dans la circulaire. En effet,  la semaine de 4 jours, bien qu’elle concerne l’essentiel des écoles (seulement 10 % fonctionnent encore sur 4,5 jours) reste dérogatoire : le rythme officiel reste 4,5 jours. Les remplaçants peuvent donc être amenés à travailler le mercredi matin. Pour FO : Cela complique la gestion des remplacements et accentue les différences de traitement entre agents ! C’est un argument de plus en faveur du retour à un rythme unique seul garant d’un cadre national :  4 jours partout pour tous !

A noter concernant la pseudo astreinte des TR :
L’ex DASEN du département avait édité une note de service à l’attention des TR dans laquelle il indiquait : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »
Les différentes interventions du SNUDI-FO 53 ont permis le retrait de cette disposition non réglementaire, ce que nous a confirmé l’IA. Le SNUDI-FO 53 se félicite de cet infléchissement qui confirme notre analyse et le bien fondé de nos interventions.
Aujourd’hui, grâce à l’action syndicale du SNUDI-FO, les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Les remplaçants effectuent leur temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail. Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école.

Les postes de remplaçants “remplacements longs” et les postes “remplacements courts” que l’on nommait encore communément “Brigade” et “ZIL”  bien que leur spécificités soient gommées chaque année depuis 2017 sont refondus dans un nouvel intitulé : “Brigade départementale”. L’administration a présenté ce changement de dénomination comme émanant d’une demande ministérielle, assurant qu’il n’y aurait pas de modification des missions ni des écoles de rattachement. Il s’agit d’un changement contraint par l’utilisation d’un nouveau logiciel de gestion…dans une logique purement managériale avec en toile de fonds la fameuse doxa libérale qu’on avait bien connue avec Blanquer, avec l’application Andjaro (qui finalement semble avoir été abandonnée…)  que le problème du remplacement est un problème de gestion, donc de logiciel … Les ministres changent mais pas l’orientation !

Pour le SNUDI-FO 53, la spécificité TR ZIL est à l’origine, relative aux remplacements courts sur une circonscription. La connaissance qu’a le ZIL des écoles de la circonscription rend le remplacement imprévu ou « au pied levé » plus aisé. La spécificité du poste de TR BD est de privilégier les remplacements longs qui nécessitent une adaptation à un remplacement sur la durée. Le SNUDI-FO 53 s’oppose à la disparition définitive de cette distinction et demande le maintien des postes de TR BD, ZIL. Concernant les postes de TR remplacement stages, FO avait demandé en audience (compte-rendu d’audience) début janvier que l’intitulé et la spécificité soient maintenues (FC). Il sera par contre ajouté une mention géographique : zone infra-départementale nord, centre ou sud, sans que ces zones soient strictement respectées en fonction des besoins de remplacements.

L’administration a souhaité modifier le profilage des postes ASH. Il s’agissait d’y ajouter, pour les collègues  non titulaires du CAPPEI postulant sur ces postes, une nouvelle condition d’attribution : l’avis favorable de l’IEN de circonscription. Cela a été présenté comme une nécessité voire un service rendu au collègue dans certains cas  : des collègues néo-titulaires choisissent ces postes “difficiles” à l’issue de la seconde phase par défaut et se retrouvent ensuite en grande difficulté… La délégation FO a manifesté son opposition à cet ajout.  En effet, le fond du problème n’est pas là : un nombre important d’enfants sont scolarisés dans ces dispositifs alors qu’ils ne devraient pas y être. S’ils y sont, c’est en raison du manque de place en établissement médico-social (IME, ITEP). C’est pourquoi ces postes en ULIS sont devenus pour beaucoup très difficiles ! 

Par ailleurs, le SNUDI-FO rappelle qu’il y a de moins en moins de départ CAPPEI, et que l’inclusion scolaire systématique génère parfois des situations de mal-être, de culpabilisation intenables.

La circulaire mouvement sera envoyée dans les écoles et publiée sur le site de la DSDEN le 10 mars 2025. 

Les “premières dates”  à retenir

Publication de la circulaire mouvement 2025 :  10 mars 2025
Ouverture de la phase de saisie des voeux sur MVT1-D :   24  mars 2025
Clôture de la phase saisie des voeux :  16  avril 2025
Résultats du mouvement :  12 juin 2025 (comme l’an passé)

En savoir plus sur le mouvement 2024

Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.

Voici les dates à noter dans votre agenda : 

  • Mardi 25 mars en visio à 18h
  • Mercredi 2 avril (Laval ou Visio) à 14h

Inscription en ligne

N’oublions pas ! En 2019, le SNUDI-FO avait refusé la mise en place de ces règles opaques et avait été le seul syndicat à refuser de participer à sa mise en œuvre. (pour rappel notre réaction de l’époque : FO claque la porte du GT)

Rappel des revendications du SNUDI-FO 53 

  • Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels;
  • Le retour des prérogatives des CAPD;
  • Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service (AGS) comme élément essentiel pour tous les postes;
  • La suppression des POP et de tous les postes à profil;
  • Le retour aux différentes phases du mouvement (2nd mouvement, phase d’ajustement…);
    L’affectation sur des postes précis et non sur des zones;
  • Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques;
  • Le refus des vœux groupes (MOB) et des affectations aléatoires sur un poste précis non choisi
    Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
  • L’abrogation de PPCR et de la loi de transformation de la fonction publique (loi Dussopt) et de ses lignes directrices de gestion (LDG).

Evelyne Le Fellic, Frédéric Gayssot, élus du personnel, pour le SNUDI-FO de la Mayenne

CFP : congé de formation professionnelle

CFP : congé de formation professionnelle

CFP : congé de formation professionnelle

ATTENTION : vous avez jusqu’au 15 mars 2025 pour déposer votre dossier de candidature !

La circulaire départementale

Le formulaire de demande de CFP

Il faut être en position d’activité et avoir accompli au moins 3 années comme titulaire, stagiaire ou non titulaire.

La durée totale du CFP ne peut excéder trois ans sur l’ensemble de la carrière de l’enseignant.
Le CFP peut être utilisé en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière.
Les CFP sont accordés pour une période de 12 ou 6 mois.

Le CFP peut s’articuler avec le CPF mais pas forcément, c’est en fonction de votre situation précise. Demandez conseil au syndicat qui pourra vous conseiller, et vous aider à constituer votre dossier. 

Rejoignez le SNUDI-FO, 1er syndicat des écoles publique de la Mayenne

Le syndicat libre et indépendant des gouvernements quels qu’ils soient,
le syndicat qui n’a qu’une seule loi : la défense de vos droits !
(66% du montant est déductible des impôts ou donne lieu à un crédit d’impôt)
Adhésion en ligne

Disponibilité 2025

Disponibilité 2025

Disponibilité 2025

Conditions d’obtention

La mise en disponibilité peut relever de deux catégories (cf annexe 1):

– La disponibilité de droit
– La disponibilité sur autorisation

Les demandes de disponibilité sur autorisation (1ère demande ou renouvellement) sont étudiées en fonction des nécessités de service et feront l’objet d’entretiens préalables. Elles sont accordées pour une année scolaire complète. Comme chaque année, nous vous invitons à demander conseil au SNUDI-FO et à être représenté par le syndicat.

La circulaire disponibilité 2025-2026

Les imprimés :

Attention, une nouvelle demande devra parvenir à l’IEN de circonscription, par voie postale cachet de la poste faisant foi le vendredi 14 mars au plus tard.  (l’IEN transmettra au fur et à mesure au service PRHAG pour le lundi 17 mars 2024 délai de rigueur).

Pour une demande de renouvellement, de réintégration ou de démission, la demande est à adresser par voie postale, cachet de la poste faisant foi pour le vendredi 14 mars 20254 au plus tard, à DSDEN de la Mayenne Service PRHAG.

Contactez vos représentants SNUDI-FO 53, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.

Rejoignez le SNUDI-FO, syndicat majoritaire des écoles publique de la Mayenne

Le syndicat libre et indépendant des gouvernements quels qu’ils soient, indépendant de l’administration, des partis et des églises !
Le syndicat qui n’a qu’une seule loi : la défense de vos droits !
(66% du montant est déductible des impôts ou donne lieu à un crédit d’impôt)
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Temps partiel 2025-2026

Temps partiel 2025-2026

Temps partiel

Les temps partiels sont régis par la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014. Les demandes peuvent être formulées de Droit ou sur autorisation, il est fixé à 50%, 75% et 80%.

Si vous recherchez un mi-temps annualisé, nous contacter, nous pourrons vous mettre en relation avec un collègue qui fait la même demande.

A savoir sur les temps partiels :
Le temps partiel prend effet le 1er septembre et est accordé pour une durée correspondant à une année scolaire. Lorsqu’il est de droit, celui-ci est renouvelable deux fois. Concernant les demandes de temps partiel sur autorisation, la DSDEN peut ne pas renouveler son accord, pour raisons de service.
Concernant les délais, les demandes d’octroi ou de renouvellement de travail à temps partiel, de même que toute demande de réintégration à temps plein, doivent être adressées à l’inspecteur d’académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l’ouverture de l’année scolaire, sauf dans le cas d’une réintégration à temps plein pour motif grave.
Annulation d’un temps partiel : Un accord de temps partiel peut faire l’objet d’une demande d’annulation en raison de circonstances graves et imprévisibles dûment justifiées. L’agent devra informer les services académiques par écrit et par la voie hiérarchique.
Organisation : Les enseignants exerçant leurs fonctions à temps partiel doivent consacrer un service hebdomadaire au prorata de leur temps partiel. Les 108 heures sont également à effectuer au prorata de la quotité accordée

Attention, les demandes pour l’année scolaire 2025-2026 sont à transmettre à la DSDEN 53 (PRHAG :  avant le 14 mars 2024 ! (le SNUDI-FO 53 rappelle régulièrement que la date réglementaire c’est le 31 mars sans n’avoir jamais été contredit)

Le Temps partiel de Droit

Il est accordé :

– lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant,
– pour des soins à donner à son conjoint (marié, pacsé, concubin), à un enfant à charge (moins de 20 ans) ou à un ascendant atteint d’un handicap.

Toute demande de temps partiel de droit en cours d’année scolaire doit être faite auprès de la DSDEN 53, au moins 1 mois avant le début du temps partiel.

Le Temps partiel sur autorisation

Il est accordé pour une année scolaire entière. « A la suite d’un entretien préalable, ce temps partiel peut être refusé sur les motifs liés aux nécessités de service. »

Vous pouvez transmettre toutes les pièces que vous jugerez utiles à l’examen de votre demande. Demandez conseil au syndicat.

Contactez vos représentants SNUDI-FO 53, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.

La circulaire temps partiel 2025

Les imprimés

Retraite progressive

Elle permet aux collègues travaillant à temps partiel, à 2 ans de leur âge d’ouverture des droits à retraite et justifiant de plus de 150 trimestres validés, de bénéficier d’une liquidation partielle de leur pension.

Pour formuler la demande, il faut dans un premier temps passer par ENSAP, puis compléter le formulaire de demande sur autorisation, en cochant “retraite progressive”.

En savoir plus sur la retraite progressive ?

Pour vous accompagner, solliciter un représentant du SNUDI-FO 53 (contact@snudifo-53.fr) et 0652323045

« Pass Culture » : nouvelles coupes budgétaires !

« Pass Culture » : nouvelles coupes budgétaires !

« Pass Culture » : nouvelles coupes budgétaires !
Personnels et artistes unis pour défendre l’égal accès à la Culture pour tous !

Par un courrier adressé aux chefs établissements le 30 janvier, les rectorats, sur consigne ministérielle, annonçaient que, dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, le budget attribué à la part collective du Pass Culture baisse de 97 millions d’euros en 2024 à 72 millions. Compte tenu des dépenses déjà engagées, il ne reste déjà plus rien pour 2025 !

Du jour au lendemain, les personnels de direction, les équipes pédagogiques se sont trouvés mis devant le fait accompli et contraints de renoncer à des projets culturels programmés depuis la rentrée dans le cadre de l’Education Artistique et Culturelle (sorties cinéma, spectacles, visites de lieux culturels, interventions d’artistes…). Dans le même temps, des structures, des artistes ont été confrontés à l’annulation de contrats en collaboration avec des établissements scolaires.

Le ministère de l’Éducation nationale justifie ces mesures par « le contexte budgétaire actuel », c’est-à-dire par la cure d’austérité de 50 milliards d’euros du budget Bayrou, soit 10 milliards de plus que le budget du gouvernement Barnier censuré le 4 décembre 2024.

Il faut croire qu’à l’heure de l’austérité et de l’économie de guerre, qui voit les crédits d’armements progresser, quand ceux de la Santé, de la Culture et de l’École sont plafonnés ou réduits et que des centaines de postes sont supprimés à la rentrée 2025 dans plus de la moitié des académies, un tel dispositif est de trop.

Il est vrai que pour le président Macron, l’urgence n’est pas d’instruire la jeunesse, ni de lui donner accès à la Culture, mais, comme il l’a déclaré lors de ses voeux aux armées le 20 janvier, de lui donner « le choix de servir (…) d’apprendre avec les armées et d’en renforcer les rangs ».

Face à ces annonces, la colère a immédiatement saisi les personnels des établissements scolaires et culturels, les artistes. Ils ont raison ! La décision du gouvernement est inacceptable ! NON à l’austérité, NON aux coupes budgétaires ! OUI à l’égal accès pour tous à l’instruction et à la Culture !

La FNEC-FP FO et la FASAP-FO soutiendront toutes les initiatives des personnels et des artistes pour l’ouverture des crédits nécessaires au maintien de tous les projets culturels prévus dans le cadre de la part collective du Pass Culture, pour la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour garantir à tous un égal accès à l’instruction et à la culture (à commencer par l ’ arrêt des suppressions de postes, la création des postes nécessaires, l’arrêt des contre-réformes en cours…).

Par ailleurs, la FNEC-FP FO et la FASAP-FO, réaffirment leur revendication que les crédits attribués au Pass Culture individuel (un peu plus de 200 millions d’euros), sorte de chèque « éducation » à l’américaine (pour les jeunes de 15 à 18 ans), soient intégralement reversés au service de l’accès de tous à la Culture.

Paris, le 3 février 2025

Courrier intersyndical à la ministre

AG des adhérents 2025

AG des adhérents 2025

L’assemblée générale des adhérents SNUDI-FO 53 et des adhérents des syndicats FO de l’Education en Mayenne, s’est réunie à Laval mercredi 29 mai.

Les échanges ont été riches, sur la situation générale, dans les écoles et établissements, sur la question des salaires, des postes et de la carte scolaire, mais 90% des échanges étaient en lien avec l’inclusion scolaire systématique.

Lors de cette AG du SNUDI-FO 53, Caroline Huet, AESH à l’école de Changé a été élue et cooptée au conseil syndical. Lucie Dalibard, directrice de l’école de la Chapelle au Riboul, intègre l’équipe des correspondants de secteur.

Les représentants du SNUDI-FO 53 (BD : bureau départemental / CS : conseil syndical)

ANGOT EMILIE (CS)
BELLAN ANAIS (CS)
BIZEUL GOSSANT CELINE (CS)
BLANCHET ANTOINE (CS)
BONNAND CATHERINE
BOHEC MAGALI (CS)
COLNOT HELENE (BD)
DENUAULT YOANN (CS)
DESERT Marie (CS)
DESTOOP CATHERINE (CS)
GANNE MARTINE (CS)
GAUDIN Stève (BD)
GAYSSOT FREDERIC (BD)
GERVOT Nathalie (CS)
GRANDET PASCAL (CS

GUIHAL JENNIFER (CS)
HASCOET Nathalie
HELLARD SAMUEL (CS)
HUNOT CLOTILDE
KERBRAT MORGANE
HUET CAROLINE
DALIBARD LUCIE
LAGEISTE Muriel (CS)
LE FELLIC EVELYNE (BD)
LEBLANC LAURA
LEDAUPHIN MARION
LEGAI NATHALIE
MARTIN EMELINE (CS)
MENDOCA BRIGITTE (CS)

MOQUET Jean-Pierre (BD)
ORAIN FABIEN (BD)
OREVE THIERRY
PICCHIOTTINO CHLOE
PICHON CECILE (BD)
RECHE SANDRA (CS)
SEIGNEUR JULIE (CS)
TOUZE SEBASTIEN (BD)
TESSIER ANNE-LAURE (CS)
VALTON MATTHIEU
BOUTIN MARINE
DUBOURG SOLENE
BOULIOU STEPHANIE (CS)

La commission AESH de la FNEC-FP FO 53

Le SNUDI-FO 53, remercie Matthieu Risse, secrétaire nationale, ainsi que Sébastien Lardeux, secrétaire général de l’UD FO 53 pour leur présence et leurs interventions.

Dans le cadre de l’AG des personnels de l’Education Nationale (FNEC-FP FO 53), un appel départemental a été adopté à l’unanimité. Les adhérents des syndicats de la FNEC-FP FO 53 appellent tous les collègues du département, les parents d’élèves, à :

  • Dénoncer toutes les situations ingérables et/ou dangereuses
  • Signaler toutes les ruptures d’égalité de droit, ou les défauts d’orientation ou d’accompagnement
  • Signer et faire signer la pétition nationale « Pour une scolarisation adaptée aux besoins de chaque élève » https://www.fo-fnecfp.fr/petition-defense-de-lenseignement-specialise/
  • Participer à la réunion Publique organisée à Laval le 4 mars

L’appel à télécharger

CSA-SD du 28.01.25

CSA-SD du 28.01.25

Compte-rendu du CSA-SD du 28 janvier 2025

Pour l’administration : M. Vauléon (secrétaire général, interim de direction académique), M. Drault (IEN adjoint au DASEN), l’ensemble des IEN, Mme Bellanger (Cheffe de division PRHAG), M. Trocherie (D3E)
Invités : Sandrine Hubert (CPC généraliste – Plan départemental de formation)
La délégation FO : Hélène Colnot, Stève Gaudin, Fabien Orain
Autres organisations : FSU (3), CGT (2), UNSA (2)

Il est de tradition au SNUDI-FO de ne pas pas se laisser faire. Si les décisions prises sont basées sur de faux chiffres, injustes ou impactent vos conditions de travail, nous serons à vos côtés pour apporter notre soutien à toutes les mobilisations qui pourront s’organiser avec les parents, les collègues, les personnels des écoles

La déclaration FO

Carte scolaire

Les opérations de carte scolaire se déroulent cette année dans une situation pour le moins cocasse. Un nouveau gouvernement, un budget Barnier retoqué, avec ses 4000 suppressions de postes d’enseignants, une DASEN démissionnaire qui a rejoint le cabinet de la ministre Borne… cette même ministre qui soutenait les 4000 suppressions de postes d’enseignants quand le gouvernement Barnier existait encore, mais en annonce l’annulation, puis qui, en catimini, supprime 470 postes dans les écoles, et même 670 puisqu’elle prévoit de préempter 200 postes « en réserve » dont au moins 100 pour généraliser les pôles d’appui à la scolarité (PAS), et qui voudrait reprendre des dizaines de millions de crédit au ministère. 

Kafkaïen. Oui, Kafkaïen, et, surtout, à l’image d’un nouveau gouvernement déjà aux abois, qui est confronté à la réalité brutale faisant suite à des années de démantèlement des services publics, des droits sociaux, et qui fait face à la colère exprimée par les salariés qui subissent, en premier lieu la perte abyssale de pouvoir d’achat, et des années de travail supplémentaire pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.

Le SNUDI-FO 53, syndicat majoritaire des écoles publiques de la Mayenne, constate que, si la mobilisation des personnels et des agents de la Fonction Publique en décembre a permis d’infléchir la politique austéritaire du précédent gouvernement, et notamment l’annulation des 4000 suppressions de postes initialement prévues, les revendications ne sont pas encore toutes entendues ! Non, ces annulations en trompe-l’œil ne permettent pas de satisfaire les besoins urgents !

Le SNUDI-FO 53 estime que 4 retraits d’emploi pour notre département, ce sont 4 suppressions de trop, d’autant qu’il faudrait créer des postes.

Un groupe de travail (GT) carte scolaire s’est réuni le 21 janvier. Lors de ce GT, 28 écoles faisaient l’objet d’une menace de fermeture.

Avant ce GT, en audience, le SNUDI-FO 53 a porté 2 demandes d’ouvertures de classes, et le syndicat obtient ainsi satisfaction pour les écoles d’Hilard et de Badinter élémentaire.

Lors du GT, et entre le GT et ce CSA, le SNUDI-FO 53 est intervenu avec plusieurs écoles (courriers, échanges parents, élus…), écoles qui ne font plus du tout l’objet d’une fermeture (Andouillé maternelle, St Ouen des Toits, Cuillé, La Chapelle au Riboul, Saint Denis d’Anjou, Changé, Saint Berthevin le Lac Maternelle, Martigné sur Mayenne…). Le syndicat se félicite d’avoir obtenu satisfaction pour ces écoles.

7 fermetures de classes pour 2 ouvertures dans les écoles publiques de la Mayenne :

OUVERTURES DE CLASSES ENVISAGÉES (2) :
Toutes les ouvertures de classes sont des demandes portées par FO

Laval Hilard (11->12)
Laval Badinter (11->12)
ULIS TSA (discussion en cours pour une implantation à l’école Jules Ferry Mayenne)

FERMETURES DE CLASSES ENVISAGÉES (7) :

La Bazoge-Montpinçon (4->3)
Châlons du Maine (5->4)
Bonchamp – Bono Campo (6->5)
Forcé (6->5)
Loiron (8->7)
Mayenne Jules Ferry (9->8)
Laval G. Tillion (11->10)

AUTRES MESURES : 

½ moyen provisoire à l’école élémentaire de Bonchamp-les-Laval
½ moyen provisoire à l’école élémentaire de Châtres-la-Forêt
½ moyen provisoire à l’école élémentaire de Laval Louis Pergaud
ULIS TSA (lieu non connu)
1 ETP pour ULIS TFM Thévalles (support de formation CAPPEI)

Beaulieu Sur Oudon : perte d’un demi moyen supplémentaire (TR)
Diminution de décharge PEMF de 0,33 ETP
Diminution de décharge sur mission EMI (0,25 ETP)
Laval Hilard : perte d’un demi moyen supplémentaire (TRZU)
Gennes Longuefuye : perte du moyen supplémentaire (TR)
Averton : perte du moyen supplémentaire (TRR)

Laval Badinter maternelle : maintien du demi moyen supplémentaire
La Pellerine : maintien du demi moyen supplémentaire
Montsurs St Cénéré : maintien du demi moyen supplémentaire
Mayenne PMC : maintien du demi moyen supplémentaire
Mayenne Paul Eluard : maintien du demi moyen supplémentaire
Blandouet St Jean : maintien du demi moyen supplémentaire
Gorron : maintien du demi moyen supplémentaire
Laval La Senelle : maintien du demi moyen supplémentaire

Tous les syndicats, FO (3), FSU (3), UNSA (2), CGT (2) ont voté unanimement contre les décisions de carte scolaire. En conséquence, un nouveau CSA-SD est prévu jeudi 6 février (matin).

D’ici, là les écoles qui revendiquent l’abandon d’une fermeture, ou l’ouverture d’une classe ou la dépêche d’un moyen supplémentaire, doivent reprendre contact avec le SNUDI-FO 53, qui organise déjà la résistance dans les écoles.

Le SNUDI-FO 53 a rappelé que la totalité des ULIS 2nd degré ont des effectifs qui dépassent les 10 élèves requis, et que c’est également le cas pour plusieurs ULIS du premier degré qui actuellement dépassent les 12 requis, ou sont déjà au maximum, comme à Pergault Laval, à Paul Eluard et Pierre et Marie Curie Mayenne, Germaine Tillion Laval, Port Brillet, Ernée, Bonchamps, Jules Verne Laval, et que l’année prochaine plusieurs seront à 13 comme à Saint Berthevin le Lac, …  

Pour autant, ce projet, contraint par l’austérité budgétaire, va laisser des écoles sur le carreau. 

Vu les conséquences des non-remplacements, vu les conditions parfois inacceptables de scolarisation, y compris pour des élèves en situation de handicap, non seulement aucune fermeture ne devrait être envisagée, mais ce sont des dizaines de classes et de postes qu’il faudrait ouvrir pour rétablir des conditions d’instruction dans les écoles.

Voici les revendications urgentes que le SNUDI-FO 53 porte à l’issue du CSA :
Ouverture d’une classe à l’école de Beaulieu sur Oudon
Maintien du ½ moyen CLA et du ½ moyen en renfort à l’école Hilard de Laval
Maintien du ½ moyen en renfort sur l’école d’Averton
Consolidation des RASED avec la création d’au moins 5 postes (maîtres E et G) 
Création de 3 postes d’enseignants référents
Création de postes de TR pour qu’aucune absence ne soit pas remplacée
Annulation des fermetures de classes envisagées

Le SNUDI-FO 53 n’accepte pas ces suppressions de postes d’enseignants et revendique leur annulation immédiate.

 Au contraire, FO exige la création de tous les postes nécessaires pour faire baisser les effectifs par classe, les maintenir dans bien des écoles rurales, pour créer le nombre de postes de remplaçants nécessaires, pour reconstituer les RASED, pour créer des postes d’enseignants référents nécessaires : le SNUDI-FO 53 estime à (au moins) 50 les besoins en postes pour notre département (effectifs décents dans les classes, remplacement des absences non-remplacées, RASED complets pour un bassin de 800 élèves maximum, postes d’enseignants référents, postes d’enseignants spécialisés…)

Enfin, le SNUDI-FO 53 revendique également l’abandon de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive. Nous demandons au contraire la création de postes d’enseignants spécialisés et de places en établissements sociaux et médico-sociaux à hauteur des besoins ainsi qu’un statut et un vrai salaire pour les AESH.

Bilan formation continue

L’administration a présenté son bilan en matière de formation continue.

Le document présenté par l’administration

Le SNUDI-FO 53 a rappelé ses revendications lors de ce CSA :
– Une formation maintenue dans le cadre règlementaire en vigueur, c’est à dire sur le temps de travail, sur 36 semaines ;
– Des formations choisies par les collègues, dans un catalogue de formations, qui ne se résument pas à la mise en œuvre de réformes politiques ;
– Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
– Le libre choix des stages de formation ;
– Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre des constellations PPCR ;
– Le respect de la liberté pédagogique ;
– Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
– Le retrait de PPCR ;

Formation CAPPEI 
La délégation a pointé la baisse continue du nombre de départ en formation CAPPEI, et fait le lien avec le manque de budget, ce qu’a confirmé le secrétaire général de la DSDEN.

Concernant les formations en constellations PPCR
Cohérents avec sa position constante, FO a renouvellé son exigence d’abandon définitif du dispositif des constellations PPCR.

Concernant l’appellation « formation institutionnelle »
Le SNUDI-FO 53 a déjà fait retirer les termes “obligatoire” “à caractère départemental” ou encore “contrainte”. En effet, ces qualificatifs sous-entendent l’obligation de participer à une formation, ce qui n’est pas réglementaire comme nous le démontrons chaque année. Il en va de même pour le terme “institutionnelle” qui ne peut permettre d’imposer une formation.

Rappel avis FO CSA du 5/02/24 Le CSA-SD 53, réuni le 5 février 2024, demande le respect du décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 qui définit les obligations de service des PE. En ce sens, le CSA-SD 53 demande l’abandon de tout qualificatif apposé aux formations, sous-entendant l’obligation d’y participer, comme c’est le cas avec le qualificatif « contrainte ». Le CSA-SD rappelle que le caractère obligatoire des formations n’existe pas, et demande le respect de la liberté pédagogique des PE.
POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (2)

Evaluations d’école 
FO a rappelé son exigence d’abandon de ce dispositif managérial et condamné le lien qui était fait avec le déroulement de carrière et en particulier avec PPCR (rendez-vous de carrière) ce que nos représentants n’ont pas contredits.
Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’une quarantaine d’écoles a déjà pris position contre ces évaluations d’écoles. Signez l’appel départemental SNUDI-FO 53 – SnuiPP-FSU 53 – CGT 53

APPEL DES ÉCOLES MAYENNAISES A REFUSER LES ÉVALUATIONS D’ÉCOLES

Les écoles signataires : Juvigné, Michelet Laval, Pommerieux, Craon, Chérancé, Bouchamps les Craon, Marcillé La Ville, Martigné sur Mayenne, Ruillé Froid-Fond, Villiers Charlemagne, Châtillon sur Colmont, Saint Denis d’Anjou élémentaire, Changé, La Selle Craonnaise, Saint Loup du Dorat, Saint Denis de Gastines, Cossé en Champagne, Mézangers, école Alain Laval, Montourtier, Bais, Ballots, Moulay, La Croixille, La Brûlate, Cossé le Vivien Maternelle, la Senelle élémentaire Laval, Congrier, Montaudin, Saint Céneré, Contest, Saint Germain le Guillaume, la Bigottière, RPI Le Ham Loupfougères, Louis Pergaud élémentaire Laval, Saint Hilaire du Maine, Bouessay…

Constatant le peu d’engouement pour les formations ministérielles (école inclusive, valeurs de la république…), nos responsables de la DSDEN 53, à l’instar de ce gouvernement, veulent contraindre les PE à suivre le parcours de formation imposé par le ministre, ce que le SNUDI-FO 53 n’a pas manqué de faire remarquer.

Quant aux obligations de service, FO rappelle que le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissait toujours nos obligations de service précises et qu’à ce titre les PE devaient effectuer «18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental ou encore de formation contrainte. 

FO a toujours expliqué et défendu que la notion d’animation « obligatoire » n’existait pas, qu’elle n’a aucune valeur réglementaire, pas plus aujourd’hui que la formation “contrainte”. Chaque année, les responsables administratifs et nos supérieurs hiérarchiques reconnaissent donc la justesse de notre position tout en la « regrettant ». Enfin, le SNUDI-FO 53 est la seule organisation qui depuis des années, permet aux PE déduire 9 heures de leurs 18 heures, en participant à des RIS, nombreuses et organisées sur chaque trimestre. (en savoir plus ?)

 Questions diverses FO

 RASED : Pour FO, un RASED complet comprend un maître E, un maître G et un PsyEN. Celui-ci doit pouvoir exercer sur un bassin n’excédant pas les 800 élèves. Or, aucun RASED n’a les ressources humaines nécessaires, et leurs zones d’intervention dépassent largement les 800 élèves.

La FNEC-FP FO 53 demande un état des lieux complet des RASED dans le département :

  • Composition de chaque RASED (à venir)
  • Nombre d’élèves pour chaque secteur d’intervention et nombre d’élèves suivis par RASED (à venir)

Par ailleurs, la FNEC-FP FO 53 a demandé et obtenu que les postes E, puissent être occupés par des PE sans le CAPPEI.

Inclusion scolaire : La FNEC-FP FO 53 demande un nouvel état des lieux du nombre d’élèves en attente d’une place en structure spécialisée dans le public (IME, ITEP, SEGPA, ULIS…) avec distinction 1er et 2nd degré. De la même façon, pourrions-nous avoir un état des lieux des attentes pour les structures UEMA, UEEA, polyhandicap, etc.?

IME : 54 élèves en attente
ITEP : 137 élèves en attente
SATED : 16 élèves en attente
ULIS : 18 élèves en attente (10 en écoles, 1 en collège et 7 en lycée)
SEGPA : 4 élèves en attente
UEMA : 0 (gestion de file active)
UEEA : 5 élèves en attente
UEEAP (polyhandicap) : 0

Évènements à venir