Évaluations Nationales

Évaluations Nationales

Non aux sanctions, pour la défense de la liberté pédagogique !

Non aux évaluations standardisées imposées!
Respect de la liberté pédagogique des enseignants!

La liberté pédagogique des enseignants implique que les enseignants puissent avoir le choix de leurs méthodes pédagogiques et de leurs évaluations dans le cadre du respect des programmes nationaux. C’est pourquoi le SNUDI-FO a condamné dès septembre 2018 les évaluations nationales.

Des évaluations qui constituent une charge de travail supplémentaire…

Le SNUDI-FO rappelle que ces évaluations, qui constituent une charge de travail supplémentaire très importante, ne répondent à aucune demande ni revendication des enseignants. Elles engendrent un surcroît de travail pour les enseignants à la rentrée scolaire, à un moment où les personnels sont déjà accaparés par de multiples tâches. Un grand nombre d’entre eux les considèrent inadaptées pour leurs élèves. La saisie extrêmement chronophage, ainsi que la dépossession de l’analyse des résultats, ne fait qu’accentuer le malaise ressenti par les enseignants, réduits à de simples exécutants de tâches subalternes. D’ailleurs le ministre reconnait lui-même le problème puisqu’il vient d’annoncer que « 5 heures pourront être prises sur le temps d’APC pour la saisie des résultats ». Ce qui ne règle pas le problème. La remontée du résultat des évaluations doit être réalisée par l’intermédiaire d’une plateforme informatique. Nous rappelons que l’utilisation d’un nouvel outil informatique doit faire, réglementairement, l’objet d’une étude du CHSCT (article 57- décret 82-453 : « Le comité est consulté : 2° Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents ». Pourtant, aucun CHSCT n’a été saisi ; la réglementation en vigueur n’est pas respectée.

La liberté pédagogique remise en cause

Contrairement aux évaluations nationales CP/CE1, l’évaluation des élèves s’opère dans le cadre réglementaire du respect de la liberté pédagogique de chaque P.E.(Article L912-1-1 du code de l’éducation).

Des évaluations standardisées au service d’un pilotage par les résultats…

Avec ces évaluations centralisées nationalement et nominativement, le risque est grand qu’elles servent de base à un classement des écoles et à l’instauration de contrats d’objectifs, établissement par établissement, déjà annoncés par le ministre, qui remettraient en cause les programmes nationaux.

… qui s’inscrivent totalement dans la loi Blanquer…

De plus nous ne pouvons qu’être inquiets quant aux objectifs de ces évaluations et à la volonté de pilotage par l’évaluation inscrite dans la loi Blanquer et son article 9. De nombreux collègues font remonter des interventions de certains IEN très insistantes pour promouvoir une doctrine pédagogique officielle.

Et menacent nos garanties statutaires

Le SNUDI-FO alerte les personnels sur une possible utilisation de ces résultats d’évaluation pour les promotions ou le régime indemnitaire.

  • Le SNUDI-FO n’acceptera ni la remise en cause de la liberté pédagogique, ni un classement des écoles en fonction des résultats à ces évaluations.
  • Il renouvelle son exigence d’abandon de ces évaluations et de levée des sanctions prise à l’encontre de nos collègues.
  • Le SNUDI-FO ne participera à aucun GT d’élaboration de «  bonnes évaluations » ou tout autre outil d’évaluation.

Communiqué du SNUDI-FO du 13 septembre 2019

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’en l’absence de publication de textes réglementaires, ces évaluations nationales ne saurait revêtir de caractère obligatoire, pas plus en 2018, qu’en 2019.

Dans un premier temps, il appelle les collègues invités à se déplacer récupérer les évaluations (en collège, IA ou école) à solliciter par écrit auprès de leur IEN (avec copie au SNUDI-FO) un ordre de mission, et à demander sur quel temps de service cela sera t-il décompté.

Extrait du relevé de décision du bureau national du SNUDI-FO:

“Le BN informe les syndicats départementaux des sanctions de retrait de salaires décidées par les IA du Gard et de l’Hérault. Il mandate le secrétariat national (SN) du SNUDI-FO pour intervenir auprès du ministère contre ces sanctions qui ne reposent sur aucune base réglementaire. Il rappelle qu’en l’absence de texte réglementaire, ces évaluations ne sauraient revêtir de caractère obligatoire et mandate le SN pour s’adresser aux autres organisations syndicales et intervenir en ce sens auprès du ministère. Il invite les syndicats départementaux à poursuivre les interventions locales, si possible dans le cadre intersyndical.”

Article du 16 mai 2019

Rentrée 2019

Rentrée 2019

Rentrée scolaire, rentrée sociale !

Le gouvernement et le ministre de l’Education nationale font feu de tout bois dans une communication annonçant «l’acte 2 du quinquennat» qui changerait radicalement l’acte 1 : «écoute, modestie, horizontalité… » !
MAIS La réalité des semaines qui viennent de s’écouler c’est la publication de la loi Blanquer sur «l’école de la confiance», c’est la publication de la loi Dussopt‐Darmanin de transformation de la fonction publique, c’est la publication du rapport Delevoye pour un système universel de retraites par points. La réalité c’est la grève qui s’est étendue dans les services d’urgence pour les salaires et les conditions de travail, c’est la mobilisation inédite des correcteurs du baccalauréat jusqu’à la mi‐juillet, c’est le conflit des sapeurs‐pompiers et dans les Finances publiques. Après avoir brutalement réprimé tous les mouvements de résistance des salariés et des citoyens contre sa politique, le Président de la république et ses ministres affichent «un souci constant pour la concertation». S’agit‐il d’entendre enfin ce qui s’exprime et de négocier sérieusement avec les organisations syndicales ? Ou s’agit‐il de contraindre les organisations syndicales à discuter la mise en œuvre de projets et de lois qu’elles combattent et que les salariés n’acceptent pas ?

Pour le SNUDI-FO de la Mayenne, il n’y a rien à attendre de ces “concertations” puisque tout est déjà engagé !

  • Promulgation de la loi de transformation de la fonction publique: nous n’accepterons pas le sabordage programmé des commissions administratives paritaires (CAPD) livrant les personnels à l’arbitraire pour la gestion de leur carrière (mouvement, promotions). Lire le communiqué FGF-FO ce propos
  • Concernant les salaires: les maigres miettes issues du protocole PPCR annoncées très médiatiquement par le ministre ne font que renforcer la revendication de revalorisation et de rattrapage de la valeur du point d’indice bloquée depuis 10 ans.
  • Concernant la loi Blanquer et la réforme du bac et du lycée, aucun groupe de travail ni comité de suivi ne pourra entamer la volonté des personnels de défendre l’école, de défendre leurs missions, de défendre leurs conditions de travail et leurs garanties statutaires.

Dans le cadre des suppressions de postes des personnels administratifs et de CAP 22 il manquera un poste de secrétaire de circonscription de la DSDEN 53. Évidemment les conséquences sur les conditions de travail de tous les personnels (administratifs et enseignants), sur l’organisation des services et sur les conditions d’accueil des élèves ne seront pas indolores.

Retraites :
Organisons le rassemblement du 21 septembre à Paris, tremplin pour préparer la grève !

L’Union départementale FO organise un départ en cars de Laval (arrêt à Vaiges) à 8h30 (retour vers 19h)
Inscriptions

Nous ne voulons pas du régime universel par points, ni de la baisse des pensions. Nous voulons conserver le code des pensions civiles et militaires. Le SNUDI-FO 53 avec son UD est engagé dans la préparation du rassemblement du 21 septembre à Paris, à l’initiative de la confédération FO pour le retrait du rapport Delevoye. De quels paramètres d’application discuter pour une réforme qui, a minima, réduirait de 25% le montant des pensions des fonctionnaires d’Etat que sont les personnels de l’Education nationale ?

Précisions

Mouvement :
Défendre le droit à mutation !

Carte scolaire :
Pour l’ouverture de tous les postes nécessaires et de la liste complémentaire ! Le SNUDI-FO 53 établi le cahier de revendications avec les collègues, et défendra toutes et chacune des demandes d’ouverture et d’annulation de
fermeture.

Maternelle :
Le SNUDI-FO attire l’attention des collègues sur les nouveaux textes qui régissent l’école maternelle et les personnels qui y exercent (n°2019-822 ;
n°2019-823 ; n°2019-824 ; n°2019-825; n°2019-826) :
● remise en cause de nos garanties statutaires (formations communes PE/ATSEM) ;
● remise en cause de l’école maternelle publique et laïque (scolarisation dans les jardins d’enfants, scolarisation dans des structures assimilées à des
écoles privées hors contrat) ;
● remise en cause des conditions de travail des personnels (école à la carte pour les PS).

* Pour info : FO et la CGT ont voté contre ces décrets lors du CSE du 13 juillet ; le SE UNSA et la CFDT ont voté pour ; la FSU s’est abstenue ;

Lire notre article du 4 juillet 2019

PIAL et inclusion scolaire :
Combattre l’accélération de l’inclusion scolaire systématique et défendre le droit à l’enseignement adapté en fonction des besoins
Le SNUDI-FO intervient contre la remise en cause du droit à l’enseignement adapté, la dégradation des conditions de travail des personnels confrontés à l’inclusion systématique, les suppressions de postes d’AESH que ne manquera pas d’entrainer le dispositif PIAL.

Lire notre article du 27 juin 2019

Prérentrée et journée de solidarité:
L’arrêté du 24 juillet 2018 précise : « deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexionet de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
Le SNUDI-FO rappelle que :
●« pourront » ne signifie pas « devront » !
●« deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » signifie dans le cadre des obligations de service pendant les heures de concertation réglementaires. Le travail gratuit et le bénévolat ne figurent ni dans notre statut ni dans les décrets définissant nos obligations de service !
●La formation continue relève des 18 h prévues dans nos ORS par le décret de 2017.
Par ailleurs, le SNUDI-FO s’oppose au travail gratuit imposé le lundi de Pentecôte « un jour sans école dit de solidarité ».

Évaluations CP :
Non aux sanctions, pour la défense de la liberté pédagogique !
En l’absence de texte réglementaire, ces évaluations ne sauraient revêtir de caractère obligatoire. Le SNUDI-FO national s’adresse aux autres organisations syndicales pour intervenir en ce sens auprès du ministère.

Dispositif « petit déjeuner à l’école »:
Expérimenté en 2018-2019 dans des écoles de 27 départements, ce dispositif est annoncé comme devant être généralisé à toutes les écoles REP REP+ à la rentrée 2019.
Au vu des problèmes posés, le SNUDI-FO réaffirme que les obligations de service des PE ne sont pas modifiées et que l’organisation de ce dispositif ne peut en aucun cas aboutir à contraindre les collègues à prendre leur service avant le début de la classe. De même, les enseignants bénéficient de la liberté pédagogique dans le cadre des programmes nationaux d’enseignement qui ne peut être remise en cause par l’organisation de ce
dispositif.

Rythmes scolaires, congés scolaires :
4 jours sur 36 semaines pour tous ! dans la perspective de l’abrogation des décrets Peillon-Hamon-Blanquer et du rétablissement des 4 jours pour
tous.
Le SNUDI-FO alerte sur l’attaque répétée du gouvernement sur les congés scolaires en visant une modification des 5 périodes, des congés intermédiaires et de réduire les vacances d’été. Le SNUDI-FO revendique le maintien des congés dans le cadre d’un rythme unique.

PPCR : combattre l’arbitraire
Le SNUDI-FO rappelle que les appréciations du DASEN paraissent dans les 2 semaines suivant la rentrée et que les personnels disposent de délais très restreints pour contester. Les collègues qui souhaitent constester les contenus des rapports, peuvent s’organiser avec le SNUDI-FO qui les accompagnera dans la rédaction des recours nécessaires et pour les porter à l’IA.

« Abandon de PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels ! 
»

Modalités des rdv de carrière pour 2019-2020

Jardins d’enfants à la place des maternelles

Jardins d’enfants à la place des maternelles

Les «jardins d’enfants» en lieu et place de l’école maternelle :
Une réalité dès septembre 2019 !

En deux décrets, le ministre intègre les jardins d’enfants dans les écoles privées hors contrat

4 jours après la fin des classes, avançant à marche forcée dans un contexte de monologue social, le ministre présente au CTM du 9 juillet, deux décrets qui substituent les «jardins d’enfants» à l’école maternelle publique. Il confirme les pires craintes du SNUDI-FO (lire notre article de février 2019)

Avec ces deux décrets le ministre organise la disparition de l’école maternelle publique

• « les enfants soumis à l’obligation d’instruction sont assimilés aux élèves des classes hors contrat des établissements d’enseignement privés »
Le premier projet de Décret relatif au contrôle des établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire établit que : «L’article D. 442‐22 du code de l’éducation est applicable aux établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » qui accueillent des enfants soumis à l’instruction obligatoire en application de l’article 4 bis de la loi n°… pour une école de la confiance. Pour l’application de ces dispositions, les enfants soumis à l’obligation d’instruction sont assimilés aux élèves des classes hors contrat des établissements d’enseignement privés. »
• Le « jardin d’enfants » est assimilé à un établissement d’enseignement »
Le second projet de Décret relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » établit dans son article 1er que : «Pour l’application de ces dispositions, l’établissement d’accueil collectif dit « jardin d’enfants» est assimilé à un établissement d’enseignement et le responsable de l’établissement d’accueil collectif dit «jardin d’enfants » est assimilé au directeur d’école ou au chef d’établissement scolaire.» Le ministre décide donc d’assimiler les jardins d’enfants aux écoles privés hors contrat pour leur permettre de se substituer à l’école maternelle publique, confirmant ainsi totalement la destruction programmée de la maternelle. C’est un véritable transfert des missions relevant de l’école maternelle publique vers des structures privées dans la logique de la loi Dussopt.

La privatisation pure et simple de la maternelle

Pour la première fois une structure privée payante (les jardins d’enfants) assurera la scolarisation obligatoire des élèves de 3 à 6 ans, avec pour seule contrainte d’embaucher des personnels « (…) dans la limite des conditions exigées des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions l’enseignement correspondantes dans les écoles et établissements publics relevant du ministre chargé de l’éducation nationale »

C’est la généralisation du recours aux contractuels enseignants et, dans le même temps, l’éviction des PE fonctionnaires d’Etat des écoles maternelles publiques. Elle prépare inévitablement des fermetures de classes et d’écoles maternelles entières. C’est la logique du projet de loi de rénovation de la Fonction publique qui prévoit le recours massif aux contractuels contre les emplois statutaires et la suppression de 120 000 postes.
Le SNUDI-FO 53 rappelle que le service public et le statut général de la Fonction publique sont indissociablement liés. Pas d’école publique sans enseignants fonctionnaires d’Etat garants de son indépendance.

Retrait total de la loi «école de la confiance» et du projet de loi «transformation de la Fonction publique».

CHSCT du 28.06.19

CHSCT du 28.06.19

La délégation FO : Stève Gaudin et Sandra Rèche (SNUDI-FO) représentaient la FNEC-FP FO 53.
Membres CHSCT présents pour l’administration : Denis Waleckx (DASEN), Michel Mauger (secrétaire général)
Personnels invités par l’administration : Emmanuelle Mouraud (Chargée de mission Climat Scolaire), Laurent Drault (IEN adjoint IA), Annabelle Métayer (AEMS), Karine Bellanger (GRH)

Les représentants FO au CHSCT ne sont pas des « spécialistes » : ils mettent en œuvre des exigences s’appuyant avant tout sur les revendications (collectives ou individuelles) des personnels, sur le respect des législations existantes, et sur la responsabilité de notre employeur.

A l’ordre du jour :

  1. Approbation PV CHSCT-D du 31/01/2019 et du 2/05/2019
  2. Approbation du compte-rendu de l’échange avec les personnels des centres médico-scolaires du 5 février 2019.
  3. Approbation du compte-rendu de visite des collèges de Landivy et Gorron.
  4. Etude des fiches RSST
  5. Intervention Mme Mouraud, chargée de la mission climat scolaire.
  6. Bilan sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
  7. Questionnaires sur la gestion des élèves à comportement difficile, envoyé par les organisations syndicales : points sur les premiers retours.
  8. Questions diverses (formation continue des enseignants hors temps scolaire).

1 et 2. Approbation PV et CR :

Les 4 organisations syndicales approuvent les PV des précédents CHSCT-D et le Compte-rendu du CMS

3. Approbation du CR de visite des collèges de Landivy et Gorron :

Après quelques discussions et ajustements, le compte-rendu est approuvé. Néanmoins, la FNEC-FP FO persiste à revendiquer la création d’un poste de principal ou de principal adjoint. En effet, la direction unique des deux collèges par 1 seul principal a des conséquences sur les conditions de travail de l’ensemble des personnels des deux établissements. Par ailleurs, si le DASEN reconnait la charge de travail plus importante, il persiste à tendre vers une logique de mutualisation des effectifs des 2 établissements. Pour le DASEN, « il y a un collège de trop… »

Le secrétaire général et le DASEN souhaitent que les visites d’établissement réalisées par le CHSCT s’inscrivent dans un protocole académique. Toutes les organisations syndicales rejettent ce protocole auquel elles n’ont pas participé.

Commentaire FO : La FNEC-FP FO refuse même totalement de s’enfermer dans un quelconque protocole. Les membres du personnel sont mandatés par leur organisation syndicale pour siéger en CHSCT-D, libre à eux d’organiser les visites d’établissement comme ils l’entendent.

4. Intervention de Mme Mouraud, chargée de mission Climat Scolaire.

a. Bilan de l’année scolaire 2018/2019 

Mme Mouraud intervient lorsque l’élève met à mal sa scolarité et par répercussion, détériore les temps d’enseignements et l’ambiance de la classe, de l’école. Elle travaille pour un « accueil apaisé » de l’élève en faisant appel aux ressources de l’école, aux partenaires. C’est le pôle ressource qui sollicite son intervention pour le premier degré, et le principal (interpelé par l’IEN ou l’ASH) dans le second degré. Elle considère qu’elle vient en appui au Pôle Ressource. Elle travaille en partenariat avec les CPC, IEN, la coordinatrice AVS dans le 1er degré et les principaux et enseignants référents dans le 2nd degré, et également l’hôpital de jour, le CMP, le CMPP, dispositif Intermède, etc….

Elle a accompagné cette année 32 élèves de primaire et 6 élèves du secondaire sur la Mayenne.

b. Présentation des trois protocoles 

Mme Mouraud a travaillé sur 3 protocoles dans les cas d’élèves qui fuguent, font des crises simples et crises graves. Ces protocoles sont portés à la connaissance des enseignants qui sont accompagnés par Mme Mouraud.

Sur un des protocoles présenté pour une situation de fugue d’élève, FO a demandé à quelle réglementation faisait référence les services des affaires juridiques réglementaires pour permettre à un enseignant ou un AVS de quitter l’école pour suivre un élève en fugue. Nous n’avons pas obtenu de réponse. Ces « protocoles » sont en fait des conventions que l’administration voudrait faire signer des parents, des enseignants, des AVS… La FNEC-FP FO rappelle que les enseignants n’ont pas à contracter pour des dispositions qui relèvent de leur service. Nous alertons les collègues qui seraient amenés à signer ce type de convention. Nous rappelons que seul le cadre réglementaire statutaire prévaut dans ce type de situation.

c. Présentation de l’EMR

Lire notre article à ce propos

L’équipe mobile ressource est constituée d’une psychologue, d’une éducatrice et d’un responsable. L’équipe élargie comprend un coordinateur « pédopsy ». Le principe est de généraliser le principe des personnels ressources au détriment de toutes réponses concrètes aux besoins réels des enseignants confrontés aux conséquences de l’inclusion scolaire.

Commentaire FO: Au regard du nombre de situations explosives relatives à l’inclusion scolaire dans les écoles du département, l’administration a mis en place un échelon supplémentaire dans ses dispositifs d’accompagnement: un poste profilé,  Ce n’est pas en envoyant un collègue dans les écoles pour éteindre les incendies que nous améliorerons les conditions de travail, mais bien en respectant les notifications MDA, et en développant des postes d’enseignants spécialisés et en arrêtant de fermer les structures spécialisées… enfin ce serait un début. La fermeture des structures spécialisées, des classes d’IME et d’ITEP, postes de Rased s’est faite contre le droit des enfants et de leur famille à bénéficier d’un enseignement adapté et au détriment des personnels et de leurs conditions de travail. Le SNUDI-FO continue de dénoncer les conséquences de l’inclusion scolaire systématique et de la mise en œuvre de la loi de 2005. 

La FNEC-FP FO revendique :

  • Le maintien et le développement des établissements et structures spécialisés (IME, ITEP, hôpital de jour, SEGPA…), la création nécessaire de postes spécialisés
  • L’abandon des Unités d’Enseignement qui externalisent les classes spécialisées vers les classes ordinaires
  • Le rétablissement du CAPA‐SH et 2CA–SH avec toutes ses options A; B ; C ; D ; E ; F ; G

5. Questionnaire sur la gestion des élèves à comportement difficile (1er degré) :

Les premiers résultats bruts issus de 81 questionnaires (66 femmes et 15 hommes) sont alarmants.

Ils permettent de constater que :

79 des 81 enseignants qui ont répondu accueillent des élèves dont le comportement est difficile en classe. Cela varie de 1 à 15 (ULIS, SEGPA)

Ces élèves sont à 67,9% en situation de handicap. Ils bénéficient à 75,3 % d’une prise en charge extérieure. Et 56,8% sont accompagnés par un AVS.

Plus de 54% des questionnés indiquent ne pas avoir été informés correctement de la situation.

Ce qui ressort de cette enquête :

95,1% indiquent vivre des situations de tension avec ces élèves. (et pour 42,3 % cette tension est permanente).

63% des questionnés ont déjà été exposés à des injures (dont 20,8 % quotidiennement).

60,5 % ont été exposés à des menaces et 59,3 % à des agressions physiques.

Il y a pour 79 % des collègues interrogés nécessité de contenir physiquement et pour 54,3 % toujours ou tout du moins très régulièrement.

A cela s’ajoute la mise en danger de l’élève ou des élèves concernés (à 70,4%) et la mise en danger des autres élèves (76,5 %)

Pour 88,9 % des interrogés, ces situations mettent à mal les autres personnels de l’école (AVS, ATSEM…) et pour 71,6 % cela provoque parfois des tensions entre d’autres adultes et les enseignants.

Un peu plus de la moitié des sondés indiquent ne pas trouver de solution au sein de l’école, et pourtant 88,9 % ont connaissance des dispositifs mis en place par notre employeur et des « personnes ressources » ; et pourtant 70,4 % ont alerté leur hiérarchie qui à 58 % n’a pas apporté de réponse. Tous les dispositifs d’accompagnement mis en œuvre par l’employeur ne répondent bien souvent pas aux attentes des collègues. (55,6 % considèrent que ces « aides » sont inutiles)

Les collègues connaissent plutôt bien (80,2%) le RSST (registre santé et sécurité au travail).

Commentaire FO :   Une analyse plus détaillée de la remontée de ces questionnaires sera réalisée à la rentrée 2019. Néanmoins, au regard des résultats, les formations proposées pour palier le manquement de l’Etat et l’Education Nationale en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap ne sont pas la solution et ne semblent pas ou peu adaptées aux besoins des collègues et des élèves.

6. Bilan sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

Est considéré comme accident de service, l’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions.

Pour un agent non titulaire, le terme utilisé est « accident du travail ». Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Les termes accident de trajet et accident de mission sont également couramment utilisés.

L’accident de service ou de travail doit résulter d’un évènement provoquant une lésion constatée qu’elle soit physique ou mentale.

En 2017-2018, il y a eu 52 accidents du travail déclarés en Mayenne, contre 45 en 2016-2017.

Est en maladie professionnelle un agent dont le problème de santé est la conséquence directe de son exposition à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il a exercé son activité professionnelle. Certaines maladies causées par le travail peuvent apparaître après un long délai. C’est le cas par exemple des maladies liées à l’exposition à l’amiante qui peuvent ne se révéler qu’après la mise à la retraite de l’agent.

En 2017-2018, deux agents ont été placés en maladie professionnelle contre 1 en 2016-2017.

La FNEC-FP FO a demandé quelle était le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) reconnu pour ces situations. Nous n’avons pas eu de réponse.

Commentaire FO : Les représentants FNEC-FP-FO accompagnent les personnels de l’Education Nationale dans leurs démarches de reconnaissance de maladie professionnelle et accident du travail. Depuis 4 ans l’imputabilité au service a été reconnue (faute inexcusable de l’employeur) à plusieurs reprises pour des collègues accompagnés par FO.

7. Etude des fiches RSST

De nouvelles fiches RSST ont été étudiées, la plupart ayant un lien direct avec les conséquences de l’école inclusive systématique. Toutes les situations relatives aux fiches confiées à la FNEC-FP FO ont été défendues.

Par ailleurs, dans le contexte de canicule, des remontées de conditions de travail difficiles nous sont parvenues. Les représentants FNEC-FP-FO ont demandé à ce qu’une autorisation d’absence rémunérée soit accordée pour les femmes enceintes dans ces situations caniculaires, afin notamment qu’elles ne subissent pas les effets du jour de carence. Ils ont également défendu la situation d’une collègue qui a eu un problème de santé sur son lieu de travail directement lié à la chaleur excessive : ils ont demandé à ce qu’une autorisation spécifique lui soit accordée afin de lui éviter un jour de carence puisque l’accident de service n’a pas pu être établi. L’administration a bien accueilli notre proposition. Nous invitons les collègues dans ces situations à faire appel à FO.

Enfin, rappelons que le CHSCT-D peut être sollicité dans le cadre de situations à risques particuliers (travaux dans une école, implantation, transfert ou modification d’installations). Les représentants FNEC-FP-FO siégeant au CHSCT-D ont pu faire arrêter les travaux à l’école élémentaire de la Senelle qui présentait un risque indéniable pour les personnels comme pour les usagers.

Lire notre rapport (transmis à l’ISST, au DASEN et à la municipalité de Laval)
Article Ouest-France
Communiqué de presse FO

Conclusion du rapport :
“L’école aurait dû être fermée dans l’attente de conditions de travail et d’accueil satisfaisantes du point de vue de l’hygiène et de la sécurité. La situation, si elle a progressé, n’en est pour autant pas réglée puisqu’il n’y a toujours que deux toilettes pour près de 130 personnes.
Nous notons l’incohérence de la mise en œuvre des travaux et le manque de coordination à ce propos de la part de la municipalité. Lors d’une visite d’une délégation du CHSCT dans cette même école le 15 novembre 2018, la directrice avait déjà fait part de la lenteur de la mise en place des travaux ; aujourd’hui nous nous étonnons du caractère très précipité de cette mise en œuvre, d’autant plus à quelques jours des vacances scolaires. A noter que déjà dans les préconisations du rapport de visite, il était noté : « la collectivité de rattachement doit pouvoir clarifier ses intentions quant au projet de construction d’un nouveau bâtiment. »
Enfin, aucun document « de sécurisation du chantier » n’a été transmis à la directrice de l’école. Est-ce qu’une entreprise prestataire spécialisée est intervenue ? Est-elle intervenue à la demande du maître d’œuvre ? Nous avons interrogé la mairie à ce propos et n’avons pas obtenu de réponse. Ce document a t-il été réalisé ?
Nous demandons au directeur académique de s’en assurer. Nous demandons que ce document, s’il existe, soit transmis aux membres du CHSCT-D et à l’ISST.
Nous demandons également au directeur académique, de s’assurer que les conditions d’hygiène et de sécurité soient décentes et pleinement réunies dès le début de semaine prochaine, particulièrement avec la mise en place de sanitaires supplémentaires.“

8. Questions diverses

La FNEC-FP-FO a voulu mettre à l’ordre du jour la question de la formation continue des enseignants hors temps scolaire. En effet, le projet de décret du ministre prévoit « l’indemnisation des actions de formations suivies par les personnels enseignants pendant les périodes de vacance des classes, qu’il s’agisse des formations suivies lors de formations prévues à l’initiative de l’administration ou dans le cadre du CPF. »

Le secrétaire général nous confirme que ce n’est pas encore à l’ordre du jour dans notre département, mais que dès que la loi serait promulguée, l’IA appliquera.

Notre fédération demande le retrait de ce projet de décret qui anticipe les projets de loi Blanquer et Darmanin-Dussopt. L’ « agenda social » du ministre ne saurait valider des contre-réformes. Les réunions ne valent pas acceptation du détricotage des droits existants des personnels.

Avec ce projet, la formation aurait lieu en dehors du temps de travail et sur les congés scolaires. Ce ne sont plus les exigences des personnels qui sont prises en compte, mais bien les prétendus besoins du ministre pour appliquer ses réformes et valider à l’occasion de ce texte la remise en cause des congés scolaires et des ORS de chaque corps. Le ministre répond ainsi à la demande d’amendement du secrétaire d’état Dussopt sur le temps de travail.

La remise en cause des congés de formation sur le temps de travail est grave de conséquences :

Aujourd’hui, la formation continue est un droit (article 22 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et à ce titre, elle repose sur le volontariat contrairement à ce qui a été fait lors des formations formatages imposées à l’occasion de la réforme du collège, par exemple, et s’effectue sur le temps de travail.

A l’opposé, le gouvernement présente au CTM un décret et un arrêté avec effet rétroactif au 1er avril 2019 ! Ces textes visent à mettre en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ».

Pourquoi parler de formation continue ? En fait, on est bien obligé de mettre en relation la question de la formation continue avec le projet de transformation de la fonction publique. Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 agents publics, il va regrouper les services, changer les missions des personnels, comme cela se passe déjà dans d’autres ministères et comme à France Télécom. De même que le volet d’ « accompagnement » du PPCR, la formation continue ne doit pas servir à préparer ces contre-réformes.

Ce qu’il faut pour les personnels, c’est l’augmentation du nombre de congés de formation à hauteur des demandes exprimées par les personnels et le rétablissement de vraies formations sur le temps de travail qui ne soient pas des formations de mises en œuvre des réformes.

snudifo53 juillet 19, 2 CHSCT

Suicide de Jean Willot : victime du travail

Suicide de Jean Willot : victime du travail

Suicide de Jean Willot : l’imputabilité au service est reconnue officiellement !

Plus jamais de présomption de culpabilité à l’encontre des enseignants à la moindre dénonciation de qui que ce soit !
L’Etat doit enfin réellement protéger ses fonctionnaires contre les dénonciations calomnieuses et les agressions de toutes sortes !
Assez de l’écoute complaisante par la haute hiérarchie des mises en cause les plus insensées, infondées, sans faits avérés des enseignants !
Assez de l’impunité pour ceux qui de près ou de loin ont contribué à faire craquer et à conduire au suicide des collègues !

Le communiqué du SNUDI-FO 95:

Le suicide de notre collègue et camarade Jean Willot a mis au grand jour les carences de l’Education nationale à protéger ses personnels. C’est un fait, la hiérarchie de l’Education nationale met en oeuvre que trop rarement l’application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (modifié par l’article 73 de la loi du 10 août 2018). Le cadre juridique (dit de « protection fonctionnelle ») est pourtant explicite lorsqu’un enseignant est victime d’une plainte (de parents d’élève) : « Lorsque le fonctionnaire fait l’objet de poursuites pénales à raison de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions, la collectivité publique doit lui accorder sa protection. » ou lorsqu’un enseignant est victime d’attaques diverses (de parents d’élève) : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. »
Après l’émotion et la colère provoqués par ce drame, le Snudi FO 95 continue ses démarches sans relâche. FO poursuit son action au sein du CHSCT, dans le cadre de la délégation d’enquête, avec l’objectif d’obtenir un protocole actant le déclenchement immédiat de la protection fonctionnelle en cas de plainte de parents d’élèves.
Pour faire reconnaître le suicide de Jean Willot comme un accident de service, le Snudi FO a joué pleinement son rôle. Seul syndicat présent lors de la commission de réforme du 23 mai qui devait statuer sur cette reconnaissance, il s’est ensuite adressé au Directeur Académique du Val d’Oise en ajoutant des éléments supplémentaires au « dossier » le 28 mai. Au cours du mois de juin, plusieurs échanges au niveau départemental comme national ont eu lieu entre le syndicat et les représentants de l’Education nationale. Une décision favorable a enfin été prise. Le Snudi FO s’en félicite.
Le DASEN du Val d’Oise a annoncé ce jeudi 27 juin que l’imputabilité au service était officiellement reconnue par l’Education Nationale. Outre l’aspect financier non négligeable (augmentation de la pension de réversion…), cette reconnaissance réhabilite avant tout Jean Willot comme une victime reconnue par l’institution, et ceci aux yeux de tous.

St Ouen l’Aumône, le 27 juin 2019.

CAPD du 1.07.19

CAPD du 1.07.19

Secrétaire adjoint de séance : SNUDI-FO
Présents pour l’administration : Messieurs Mercier et Reliquet (IEN), Monsieur Drault (IEN adjoint à l’IA), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)
Présent invité en qualité d’expert pour la classe exceptionnelle : Yves Raymond

A lire: déclaration du SNUDI-FO 53
Compte rendu à télécharger

Classe exceptionnelle

Le contingent est de 10 promotions sur le vivier 1 (40 candidats) et 3 sur le vivier 2 (4 candidats). Plus d’informations sur ce nouveau grade introduit par PPRC sur notre page dédiée

Extrait de notre déclaration :
« Quant à la classe exceptionnelle, la cerise sur le gâteau de l’arbitraire, c’est exclusivement votre appréciation qui en détermine l’accession. Par ailleurs, pour la deuxième année consécutive, nous ne comprenons pas comment des appréciations peuvent être mises en relation avec des parcours syndicaux puisque selon nous, l’activité syndicale n’est pas un état de service et ne devrait pas être prise en compte dans le parcours professionnel. Indéfectiblement attachés à l’indépendance syndicale, nous ne saurions accepter que des collègues, quels qu’ils soient, soient victimes de leur engagement syndical. Nous ne pouvons donc comprendre que cet engagement soit, à l’occasion des promotions, pris en compte de quelque manière que ce soit. »

Le DASEN assume de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical. Ce fût le seul à réagir. Il reconnait que nous avons raison de demander des comptes et que c’est même notre devoir. Nous partageons le fait que tous les collègues doivent avoir une lecture claire des « discriminants » choisi par le DASEN. Le DASEN propose un groupe de travail l’année prochaine pour « clarifier un certain nombre de critères ».

DASEN : « C’est normal que tout le monde ne soit pas éligible ; c’est l’esprit qui préside au PPCR… »

Mouvement complémentaire 2019

Le DASEN avait répondu favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin). Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte ont pu participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire). Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Suite à une erreur de barème et de classement relevé par le SNUDI-FO lundi midi après la CAPD, il y a eu 12 modifications d’affectations. L’administration a en effet fait une erreur dans la prise en compte des dates de naissance des collègues.

Nous avons relevé la non-compensation d’une collègue à 80% de droit sur un poste de T2R. L’IA se refuse à prévoir la compensation de son temps partiel.

A noter, que l’IA place désormais des PES sur des postes CP, contrairement aux préconisations du ministère.

Pour les postes pourvus en ASH, l’IA prévoit un accompagnement (PPCR), ainsi que des formations locales.

Le poste de Maître E à Mayenne reste à pourvoir. Un appel à candidature a été publié dans la lettre du jeudi, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 3 juillet. Nous attendons également réponse pour le poste d’enseignant référent de Craon et pour le poste « référent maternelle ».

Hors-classe

Les 62 collègues qui ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO ont été informés en amont de la CAPD du projet de l’IA avec leur barème, et leur rang de classement. Ces mêmes collègues ont été informés des résultats. Il est parfaitement légitime, dans un souci de respect de la transparence administrative qui est due à chaque enseignant, de communiquer aux collègues qui en font la demande auprès de nous, les éléments relatifs à leur carrière et aux possibilités d’avancement qui sont susceptibles de s’offrir à eux. Nous le faisons de façon strictement individuelle et, nous le répétons, à la demande des agents concernés. Par ailleurs, nous faisons systématiquement preuve d’une grande prudence lorsque les tableaux d’avancement nous sont donnés à l’état de projet, et pas encore entérinés par l’instance dédiée. Le rang de classement indiqué aux collègues est vérifiable puisque le mode de calcul du barème est connu.

Ce que le SNUDI-FO a demandé et obtenu :

  • La possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique
  • La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent

Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Télécharger le tableau des promotions Hors-classe 2019

39 femmes et 10 hommes sont promus à la Hors-classe. Nous sommes intervenus pour dénoncer le caractère injuste et arbitraire de PPCR. L’IA a refusé de justifier ses avis « excellents » émis. Il « assume ». Lorsque le SNUDI-FO demande la différence entre la note pédagogique et l’avis émis, le DASEN ne répond pas explicitement et préfère évoquer la docimologie, c’est-à-dire l’étude du déroulement des évaluations en pédagogie… chacun appréciera. A noter qu’avec PPCR, les avis arbitraires du DASEN sont transformés en points ! (ce qui rappelle étrangement la note pédagogique qui est fustigée par certains). Si le système précédent n’était pas parfait, il garantissait une forme de transparence, et une possibilité de contrôle pour les élus du personnel. Par ailleurs, PPCR ne garantit aucunement un déroulement de carrière sur deux grades, c’est uniquement une possibilité.

A noter: florilège de quelques injustices (car elles sont nombreuses) permises par PPCR :
– Des collègues promus avec une ancienneté comprise entre 20 et 24 ans, et des notes inférieures à 17 avec parfois des avis excellent émis par l’IA sans justification.
– Des collègues non-promus, ex-instituteurs, avec une ancienneté comprise entre 33 et 37 ans, et des notes supérieures à 18 non promus.
– Des collègues hommes non promus (à barème équivalent ou supérieur) du fait de leur sexe.

A lire, notre compte-rendu du GT hors-classe du 25 juin

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR (qu’il n’a pas signé, ni accompagné) et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe. En effet, en 2018, de nombreux collègues instituteurs d’origine n’ont pas été promus du fait de la minoration de leur ancienneté de service, seule l’ancienneté dans le corps des PE classe normale ayant été prise en compte en lieu et place de leur Ancienneté Générale de Service. De ce fait, certains collègues avaient énormément reculé par rapport au tableau d’accès à la Hors Classe de 2017 (avant le PPCR).

Boîte à archives : Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)

INEAT-EXEAT

Académie de Nantes :
11 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Hors académie de Nantes :
25 demandes d’INEAT pour le 53
15 demandes d’EXEAT pour sortir du département

Le SNUDI-FO 53 est intervenu pour augmenter le nombre de départs en EXEAT afin d’éviter que des situations d’éloignement perdurent. De même, le SNUDI-FO 53 est intervenu pour défendre les dossiers qui lui ont été confiés par ses adhérents. Encore une fois, pour le DASEN, la gestion du nombre de PE, la gestion des temps partiels, des disponibilités se faisant systématiquement en fonction du nombre de postes, cela empêche les collègues de partir du département par INEAT/EXEAT. Il n’y aura pas plus d’INEAT que d’EXEAT accordés et vice-versa.

Ce n’est pas acceptable ! Les collègues n’ont pas à faire les frais du manque de personnel dans le département. Il est URGENT de recruter des enseignants et pas des contractuels.

Dernière minute : le SNUDI-FO obtient la mutation INEAT-EXEAT d’une collègue qu’il a accompagnée, et qui n’a pas participé à la phase informatisée.

Questions diverses

Informations de l’administration :

Un allègement de service en attente du courrier du médecin de prévention avant d’être validé.

Une collègue qui suite à un rendez-vous de carrière puis un accompagnement individuel PPCR, demande à changer de classe et d’école à la rentrée. Le SNUDI-FO a demandé que cette collègue puisse garde le bénéfice de ses années d’ancienneté en éducation prioritaire pour l’année suivante, dans le cas où le DASEN accèderait à sa requête. Le DASEN répond favorablement à notre proposition.

Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
Renforcer le SNUDI-FO de la Mayenne par votre adhésion !

Pour être informés, régulièrement inscrivez-vous sur notre liste de diffusion (CommunalEmail) et abonnez-vous à notre page Facebook.

Inclusion scolaire systématique, PIAL et équipes mobiles, pourquoi FO s’oppose?

Inclusion scolaire systématique, PIAL et équipes mobiles, pourquoi FO s’oppose?

Des collègues directeurs commencent à être sollicités par des professionnels libéraux (ce qui correspond à un volonté d’externalisation de la prise en charge de la difficulté scolaire au sein de leurs locaux ! … A mettre en lien bien sûr avec la Loi sur la transformation de la Fonction Publique..) Un exemple en Mayenne: l’IME de Château-Gontier (lire notre article)

A lire : Éducation — Le service public de l’école inclusive – HOSPIMEDIA

Communiqué de la FNEC-FP FO nationale

Dans une circulaire en date du 18 juin la secrétaire d’État aux personnes handicapées annonce la création d’équipes mobiles d’appui médico‐social en «articulation» avec la mise en place des PIALS. Cette annonce s’inscrit dans la perspective de «l’instauration d’un grand service de l’École inclusive» qui doit représenter, selon la secrétaire d’Etat, «un nouveau cap qualitatif» pour l’inclusion scolaire.

L’objectif de cette circulaire est clair :

1/ Créer un «grand service de l’école inclusive» regroupant ministère de l’Education nationale et ministère de la Santé et de l’Action sociale avec le médico‐social mêlant les personnels de différents ministères, de différent corps pour mieux détruire les garanties statutaires des uns et des autres. C’est la logique du projet de loi de «rénovation de la Fonction publique» qui entend substituer des CAP par catégorie contre les CAP de corps pour avancer vers l’inter‐ministérialité.

2 / Généraliser le principe des personnels ressources au détriment de toutes réponses concrètes aux besoins réels des enseignants confrontés aux conséquences de l’inclusion scolaire.
C’est la logique des PIAL qui sous la seule autorité de l’Education nationale, n’ont d‘autres objectif que d’avancer vers «la mutualisation des AESH» pour atteindre «80 % d’accompagnement mutualisé et 20 % d’accompagnement individuel» dans un processus de dessaisissement de la MDA au profit du MEN et de ses contraintes budgétaires.
Toujours plus d’inclusion avec toujours moins d’enseignants spécialisés, moins d’AESH, moins de structures spécialisées …

Composé de «professionnels des ESMS» ces équipes mobiles ne devront surtout pas intervenir auprès des élèves mais se limiter à «des prestations d’appui indirectes» sous la forme de «conseiller» ; «sensibiliser». Sans composition précise, sans moyens spécifiques et avec un financement pérenne renvoyé à plus tard ces équipes mobiles devront «couvrir un territoire aussi étendu que possible»

Placé sous l’autorité conjointes des ARS et de l’EN les équipes mobiles d’appui médico‐social sont la traduction des «partenariats institutionnels entre ARS et Éducation nationale par voie de convention » prévus le gouvernement. La FNEC-FP FO n’oublie pas que la convention ARS/ Région Rhône‐Alpes‐Auvergne a conduit à la suppression de dizaines d’établissements spécialisés dans cette académie. Tout comme elle n’oublie pas les fermetures de lits, de services et d’hôpitaux entiers causés par la politique d’austérité tous azimuts de l’ARS.

Enfin cette circulaire déclarée «non‐opposable» n’ouvre donc aucun droit.

Face à cette offensive de destruction de l’enseignement spécialisé la FNEC- FP FO revendique :

  1. l’abandon des PIAL et des équipes mobile d‘appui
  2. le maintien et le développement des établissements et structures spécialisés (IME, ITEP, hôpital de jour, SEGPA‐EREA… ), la création nécessaire de postes spécialisés
  3. l’abandon des Unités d’Enseignement qui externalisent les classes spécialisées vers les classes ordinaires
  4. l’intégration des AESH dans un corps de la Fonction publique.
  5. le rétablissement du CAPA‐SH et 2CA –SH avec toutes ses options A; B ; C ; D ; E ; F ; G

GT Hors-Classe / Mouvement du 25.06.19

GT Hors-Classe / Mouvement du 25.06.19

De l’utilité du syndicat…

En bref :

Hors-Classe : obtention de la prise en compte de l’AGS comme 1er critère de départage dans le calcul du barème HC, et révision de l’avis du DASEN possible

Mouvement :  le DASEN répond favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin) Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte vont pouvoir participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire) Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Un groupe de travail (SNUDI-FO, SNUIPP, SE-UNSA) s’est réuni à la demande du SNUDI-FO au sujet des promotions à la Hors Classe. (lire nos Compte-rendus CAPD)

Le SNUDI-FO était représenté par Stève Gaudin.

A l’ordre du jour :

  • Promotions Hors-classe 2019
  • Mouvement départemental

Hors-Classe 2019

En début de séance, la pétition de soutien aux ex-instituteurs, recueillant 160 signatures a été remise au secrétaire général pour transmission au DASEN. La lettre ouverte a également été transmise.

Le SNUDI-FO a porté les revendications des ex-instituteurs qu’il a réunis :

  • Prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon (à minima le départage des barèmes identiques à l’AGS)
  • Révision possible de l’avis du DASEN à la hausse

Si l’administration est contrainte d’appliquer le protocole PPCR et son système de calcul de barème avec en premier lieu l’avis du DASEN, et l’ancienneté dans la plage d’appel, nous obtenons la prise en compte de l’AGS comme premier critère de départage à barème équivalent. Si cela est insuffisant, c’est une avancée qui lèsera un peu moins de collègues dont l’AGS est à faire valoir, en particulier les ex-instituteurs.

Pour rappel, actuellement le barème est composé des points liés à la valeur professionnelle (avis du DASEN, non révisable) et des points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel (à partir de 2 ans au 9ème échelon du corps des PE).

Inclure l’AGS dans le calcul du barème (comme le permet la circulaire parue au BO le 18 mars 2019 qui précise que le barème national n’est qu’indicatif) n’est pas encore envisagé en Mayenne, malgré la demande insistante du SNUDI-FO. Le DASEN souhaite visiblement appliquer le protocole PPCR à la lettre, et comme l’a indiqué le secrétaire général, à propos de ce système de promotion : « C’est l’esprit PPCR… »

Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.

Par ailleurs, une attention particulière pour les retraitables et les anciens instituteurs devenus PE pour qu’ils soient promus à la Hors Classe avant de faire valoir leurs droits à la retraite ne peut pas pour le moment être portée avec des critères objectifs. Seul l’abandon de PPCR et la prise en compte de l’AGS comme premier élément dans le calcul du barème pourra définitivement mettre fin à cette injustice.

Le SNUDI-FO revendique le retrait complet du PPCR. Cela permettrait de stopper la logique de l’arbitraire et du « fait du prince », des inégalités de traitement entre les personnels, de la remise en cause des promotions au barème.

Comme nous l’a indiqué le DASEN lors de la CAPD du 26 mars, ses avis pourront être désormais révisables. Pour rappel, Comme l’indiquait le ministère et la note de service du 19 février 2018 « l’appréciation qui sera portée cette année conformément aux orientations précitées sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures », ce qui signifiait qu’une appréciation insuffisante ralentissait de fait l’accès à la hors classe de plusieurs années et peut même en interdire l’accès jusqu’au départ à la retraite. Si ce n’est pas une victoire, et si le DASEN choisi de mettre « Excellent » à certains collègues sans justification si ce n’est « Faites-moi confiance », c’est déjà une avancée certaine pour des collègues avec beaucoup d’AGS, bloqués à la classe normale du fait de l’appréciation figée du DASEN.

Pour rappel, avec PPCR, c’est l’IA-DASEN qui détermine la valeur professionnelle des promouvables, détenant ainsi le pouvoir absolu dans les promotions de grade à la Hors-classe et à la classe exceptionnelle. PPCR constitue une atteinte sans précédent aux règles jusqu’alors en vigueur dans la Fonction publique qui garantissaient jusqu’à présent un déroulement de carrière égalitaire.

FO combat toujours pour l’abandon de ce protocole PPCR et pour le retour à des barèmes égalitaires pour toutes les promotions, contrôlables par les élus du personnel en CAPD. (L’avis du DASEN, lui n’est pas contrôlable) Comme pour la classe exceptionnelle, l’IA- DASEN a maintenant le pouvoir absolu de promouvoir ou pas à la Hors classe par l’appréciation qu’il porte. Le protocole PPCR a aligné le passage à la Hors classe sur les règles du passage à la classe exceptionnelle ; le barème qui existait a été remplacé par un ersatz de barème où l’élément déterminant est l’appréciation de la hiérarchie.

C’est l’arbitraire absolu confirmant le bien fondé du refus de FO de signer le protocole PPCR, d’agir pour son abandon, et de revendiquer le rattrapage des perte de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et un déroulement de carrière garantissant à tous l’accès à tous les grades.

A propos du ratio Hommes/femmes: Si le ministère note l’écart qui existe entre le pourcentage de promus par rapport à celui des promouvables qui serait défavorable aux femmes, FO rappelle que cette situation n’est pas la conséquence des règles statutaires existantes, qui garantissent des droits identiques pour tous, mais du refus du ministère de satisfaire les revendications de prise en compte des congés parentaux, notamment, dans le déroulement de carrière (que ce soit pour les hommes ou pour les femmes d’ailleurs). Notre employeur utilise cette situation pour avancer vers l’individualisation des carrières contre le respect du barème.

En appliquant cette disposition, pour cette année, ce seront 39 femmes et 10 hommes qui seront promus lundi prochain.

Rappel et position du SNUDI-FO : La raison principale avancée par notre employeur (et d’autres organisations syndicales) est un déséquilibre statistique dans les promotions, au détriment des femmes, notamment sur l’accès à la hors classe, du fait des carrières interrompues, et de l’exercice de certaines fonctions (directions d’écoles) où les hommes seraient sur-représentés. Cependant, même si nous partageons ce constat, nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet « équilibre » dans l’avancement des carrières. « Équilibre » que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère « objectif » pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe.

Mouvement départemental

le DASEN répond favorablement à la demande du SNUDI-FO (lire notre courrier de vendredi 21 juin) Les 7 collègues lésés par une affectation contrainte vont pouvoir participer à une forme de deuxième phase avec le choix parmi 33 postes (affectation à titre provisoire) Tous les collègues ayant formulé des recours étaient accompagnées par le SNUDI-FO.

Ce sont donc 33 postes (à confirmer) qui seront proposés aux 33 premiers collègues sans affectation au barème (dont les 7 collègues affectés par l’effet du balayage)

Ces collègues seront contactés par le service GRH pour se positionner sur un poste parmi (liste incomplète):

Direction IME LAVAL
SEGPA MAYENNE (2 postes)
ZIL P. Eluard MAYENNE
Direction LA SELLE CRAONNAISE
TR Brig. JAVRON LES CHAPELLES
TR Brg PRE EN PAIL
TR Mat. L. Pergaud LAVAL
TRS QUELAINES
TR ZIL elem. PORT BRILLET
ULIS Collège J. Ferry MAYENNE
TRS EVRON
TRS LOUVIGNE (à confirmer)
Direction La Senelle Elem. LAVAL
TR Brig. ERNEE
Adjt. LANDIVY
Adjt. Elem. JUVIGNE
ULIS Jules Verne LAVAL
Adjt. Elem. Hilard

Pour info : en amont de ce groupe de travail, le SNUDI-FO a proposé au Snuipp-FSU et au SE-Unsa, une intervention commune. Le Snuipp n’a pas souhaité s’inscrire dans cette démarche, et le SE-Unsa n’a pas répondu. Nous sommes donc intervenus seuls (lire notre courrier)

 

Canicule

Canicule

Les températures annoncées pour la semaine prochaine dans notre département pourraient dépasser les 30°C et atteindre les 38°C en fin de semaine.

Les représentants FO au CHSCT ont alerté le directeur académique de cette potentielle situation à risque et pour lui rappeler ses obligations.

Lire le courrier au DASEN

Contactez le SNUDI-FO si vous constatez des températures supérieures à 30°C dans les classes afin qu’il demande au DASEN de prendre en urgence des mesures pour maintenir des températures normales dans les classes et si nécessaire de fermer les écoles.

Quelle est la réglementation en la matière :

L’article R4222-1 du Code du Travail stipule qu’il faut «éviter les élévations exagérées de température»

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants.

Ce qu’il faut faire :

L’Administration avait déjà envoyé en 2017, dans les écoles une note du ministère pour prévenir les effets de la canicule. Ces consignes, qui relèvent du bon sens (boire, adapter le rythme du travail, temps de pause…), ne permettent pas toujours de faire face dans une situation d’urgence.

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Si les conditions ne sont pas réunies, l’école doit fermer.

Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’Etat ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.

Voici ce que l’INRS préconise dans ce type de situation exceptionnelle :

·     La limitation des temps d’exposition
·       L’augmentation des pauses
·       L’aménagement d’aires de repos climatisées
·       De fournir des sources d’eau fraîche
·       D’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
·       De modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
·       De réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation

Le SNUDI-FO invite toutes les équipes qui seraient confrontées à des températures «insupportables» :

–  à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe. Transmettre votre fiche à l’IEN avec copie à la Mairie et au SNUDI-FO 53 (RSST à télécharger)

–  à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves et des personnels

–  à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)

–  à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie

Pensez à transmettre un double au syndicat pour vos représentants FO au Comité Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail départemental (CHSCT)

Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.

Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.

Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN,
et au Président du CHSCT 53 (ce.ia53@ac-nantes.fr)
et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité (chsct@snudifo-53.fr)

ATTENTION : en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs

Ne pas hésiter :

– à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président duCHSCT et aux représentants FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité).

– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.

Pour saisir le syndicat et ses représentants au CHSCT: 06 26 15 91 72 ou chsct@snudifo-53.fr

CTSD formation continue du 20.06.19

CTSD formation continue du 20.06.19

Le directeur académique a succinctement présenté les quelques changements dans le Plan de Formation pour l’année scolaire à venir.

Rappel : notre compte-rendu du conseil départemental de formation du 5/06/2019

Deux temps de formations « Maternelle » n’apparaissent plus pour l’instant dans le PDF, la volonté affichée est de développer les formations inter-catégorielles, c’est-à-dire d’organiser des temps de formations enseignants en maternelle et les ATSEM, difficile à organiser pour le moment, puisque que les temps de formation pour les ATSEM dépendent de leurs employeurs : les collectivités municipales.

Entendons-nous bien : s’il s’agit de valoriser le travail des ATSEM et de parfaire leur formation, nul ne peut le regretter. Cependant le SNUDI-FO met en lien ce type de formation « inter-catégorielles » avec le décret du 1er mars, relatif aux missions des ATSEM, étape vers la transformation des écoles maternelles en jardin d’éveil. Ce décret prévoit notamment :

« Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. »

Les activités pédagogiques à l’école pourraient donc ne plus relever exclusivement de l’Éducation nationale, mais pourraient être placées sous l’autorité des collectivités territoriales remettant en cause le caractère national de l’enseignement.
Tout est donc prêt pour que des personnels non enseignants hors Éducation nationale puissent suppléer ceux-ci.
Parallèlement, la circulaire prévoit de «  Qualifier les enseignants » débutant en maternelle ou nouvellement nommés. Avec un tel dispositif, demain la qualification d’un PE en maternelle dépendra de la formation conjointe ATSEM/PE.

–Dans la rubrique APP (analyse des pratiques entre pairs) ; il y aura la possibilité de demander des APP-ASH, et plus largement sur les problématiques d’inclusion en classe.

L’ensemble des syndicats reconnait une réelle difficulté pour les collègues d’asseoir leur autorité en classe, notamment avec des élèves à besoin(s) éducatif(s) particulier(s) en situation de handicap ou non. Le directeur académique s’engage à soutenir les collègues qui seront demandeurs de formation autour de ces problématiques, et ajoute qu’ils pourront tous être inscrits et remplacés pour assister aux temps de formations proposés.

Deux journées de formation sur la gestion des comportements difficiles à l’école seront organisées par l’administration et dirigé par Frédéric Benoist et Mme Mouraud, chargé de la mission « climat scolaire »

Pour le SNUDI-FO les problématiques en lien avec l’inclusion scolaire systématique ne devraient pas seulement être traitées dans le cadre de formation, mais bien dans le cadre de la prise en charge des élèves à besoins, avec la création de postes RASED, le maintien et le développement des classes spécialisées, et le départ en formation d’enseignants spécialisés…

– En lien avec la circulaire de rentrée ministérielle, un appel à candidature va être lancé pour recruter un référent maternelle qui accompagnera prioritairement les T1,T2, T3 et enseignants du primaire qui arrivent sur un poste en maternelle. L’objectif affiché est de permettre à ces enseignants de bénéficier de temps de regroupement entre pairs et de visites en classe. Une trentaine de collègues pourront être concernés, avec inscription individuelle sur GAIA.

FO a demandé s’il s’agissait d’un public désigné et si ces temps de formation étaient « obligatoires ». Le DASEN a répondu que cette proposition de formation ne devait pas être vécue comme une injonction, et qu’il fallait tendre à une “co-adhésion des participants”.

FO a demandé si les jeunes collègues affectés sur des postes spécialisés (SEGPA, ULIS…) bénéficieront de temps de formation l’année prochaine. Le DASEN est resté ouvert à la discussion, en explicitant que des temps de formation étaient à penser, notamment dans le cadre des PIAL. FO rappelle sa revendication d’abandon des expérimentations PIAL.

Concernant les AESH, le recteur a annoncé l’augmentation de 40% du volume horaire du PAF (sur le plan académique) de nos collègues. Les 60 heures de formation « adaptation à l’emploi » est maintenue.

A propos des animations pédagogiques « à caractère départemental », seul FO rappelle en séance que la seule obligation est le volume horaire (à savoir 18 heures) et ne peut porter sur les contenus, conformément à la réglementation en vigueur. Comme chaque année, le silence du DASEN à ce propos nous donne raison, tout comme le nombre de collègues qui sur les conseils du SNUDI-FO peut ne participer qu’à des animations choisies en dehors de celles dites “à caractère départemental”. FO rappelle qu’aucune pression ne devrait être exercée dans ce cadre et que ce type d’injonction pourrait être vécu comme une forme d’autoritarisme. Par ailleurs, le SNUDI-FO de la Mayenne indique à nouveau que chacun peut participer à 9h de RIS (réunion d’information syndicale) déductible des animations pédagogiques choisies ! (RIS du SNUDI-FO 53)

Cette année, 36 collègues ont bénéficié, à leurs demandes, d’une OFC (offre de formation collective).

Une cinquantaine de collègues ont participé aux APP (analyse des pratiques entre pairs) 

FO a demandé s’il était prévu un temps de formation pour les écoles accueillant nouvellement un T2R ou TRZU. Le DASEN est d’accord pour réfléchir à un temps de formation pour ces collègues.

Hélène Colnot, représentante au CTSD

Évènements à venir