Pétition de soutien aux Ex-instits

Pétition de soutien aux Ex-instits

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Courrier au directeur académique

Ex-instituteurs et passage à la Hors-classe

J’ai pris connaissance du courrier qui sera adressé au directeur académique par les ex-instituteurs du département, et je soutiens leur combat.

Courrier au directeur académique:
Lettre ouverte au directeur académique des services de l’Education Nationale de la Mayenne
Lésés par le passage dans le corps des professeurs des écoles, lésés par PPCR, et particulièrement pour le passage à la hors-classe, nous les ex-instituteurs de la Mayenne, réunis le 12/06/2019 par le SNUDI-FO 53, n’acceptons pas cette injustice.
L’indemnité compensatrice suite au passage dans le corps des PE n’est pas à la hauteur, et le reclassement PPCR de septembre 2017 vient amoindrir les espoirs d’une retraite décente. A cela s’ajoute le nouveau système d’évaluation PPCR, système arbitraire qui ne prend pas en compte l’AGS (ancienneté générale de service) pour le passage au grade hors-classe. Cette injustice est inacceptable : nous considérons être tout simplement oubliés.
Avec ce système nous n’aurons pas une carrière complète.
Bien que recrutés majoritairement au niveau bac +2 dans les années 80-90, nous avons dû parfois repasser un concours pour intégrer le corps des PE ou y entrer par liste d’aptitude, au final pour exercer le même métier !
Monsieur le directeur académique, par la présente, nous demandons que :
• L’ancienneté générale de service soit le premier critère dans le calcul du barème pour le passage à la HC.
• Vos avis soient revus à la hausse.

**votre signature**

102 signatures

   

Dernières Signatures

Valérie Barreau, Patricia Barroche, Alexandra Hermenier, magali GELU, Nathalie Verhaque, Isabelle Languillat, Chistine Nadau, Géraldine BESNIER, Géraldine Coignard, Ludivine GAUDIN, Marie-Cécile MAUILLON, Virginie Vinet, Magali Bohec, Audrey Martin, Laurence Madiot, François Gautier, Patricia Renault, Marie Roullaud, Florent Camus, Anne François, Laurence Vandewinkel, Delphine Lerouge, RIOU Ghislaine, Pascal CORNU, Françoisr CAUMETTE, Sandrine Dubreil, Frédéric Lebouffan, Pascale Lemaitre, Patricia Réauté, Sophie Adam , Catherine Planchenault, Sylvie Hay, Christine Guigné, Emérance Quinton, Sandra GENET, Marlène BLANCHARD, Christine Ibanez, marie triquet, stéphane GENEVRAIS, Philippe peltier, Jean-Louis Thouet, Eric Sureau, Gaëlle Millet, Jean-Pierre Moquet, Sandrine Delalande, Pascal GRANDET, Yahya Yachaoui, Lydie LAGRANGE, Jean-Yves Barrier, DIDIER WIEL, Annick Seulin, Audrey Le Cocq, Bertrand Le Roux, jean loreau, Antoine Blanchet , Cécile Fouré , Catherine DESTOOP, Fabien Orain, Delphine Renard, Emilie CLAUDE, Marianne Potet, Maëlle Lussot, Nathalie Brasselet, Astrid Fesselier, Frédéric Bouchet, Muriel CAUMETTE, MONGAZON MYRIAM, isabelle macq, Jean-Marc Bédue, Catherine Chevalier, Astrid Arconte, Corinne BOISSIN, Agnès LEVEQUE , Pascale Hery, Anne Caumette, Cécile Marie Suarez , Sylvie Marmasse, Agnes Bazin, laurent sarlat, geslin valérie, Isabelle Huber, isabelle beltramelli, gerard Gonzalez, Tatiana Frénel, Laurence Frignac, Aude ROYER, Carole Goulvent, Patrice Leguerinais, Véronique Leclercq, Laurence Buret, Valerie Bouley, Angelique Pineau, Armelle Le Ker, Frédéric Gayssot , Matthieu VALTON, Martine Ganne, camille le mauff, Sylvie Rigouin, Ghislaine Frezza, sandra Rèche, Mme Hélène Colnot, M Stève Gaudin,

CAPD du 28 mai 2019

CAPD du 28 mai 2019

Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA  
Présents pour l’administration : Messieurs Mercier et Meslay (IEN), Monsieur Waleckx (DASEN), et Monsieur Mauger Secrétaire Général de la DSDEN
Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH)
Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin (titulaire) et Hélène Colnot (suppléante)

Télécharger le compte-rendu

Pour nous contacter : 06 26 15 91 72 / FB : @snudifomayenne / contact@snudifo-53.fr

Résultats mouvement départemental : 11 juin (résultats accessibles sur cette page)

Examen des barèmes et des vœux pour le mouvement 2019

378 enseignants du 1er degré ont participé au mouvement intra départemental 2019, dont 148 participants non-obligatoires et 212 obligatoires. En 2018, il y avait 402 participants dont 190 non-obligatoires et 232 obligatoires.

En amont de la CAPD, le SNUDI-FO a fait valoir de nombreuses bonifications non-prises en compte ou oubliées et qui ont ainsi pu être corrigées. 63 collègues ont complété la fiche de suivi du SNUDI-FO et renvoyé copie de leur accusé de réception sur qui a permis de lever plusieurs erreurs. Suite à la demande du SNUDI-FO l’administration nous informe qu’une quinzaine de collègues va voir son barème bonifier au titre du rapprochement de conjoints de sa situation de parent isolé ou pour la garde partagé de son/ses enfant(s).

Mesures spéciales mouvement

Ces mesures sont légèrement en hausse par rapport à 2018. 11 collègues sont concernés. Il s’agit de priorités proposées par l’administration prenant en compte une RQTH, un avis médical et systématiquement la préconisation du médecin de prévention.

Certaines données sont encore provisoires, le DASEN devant encore arbitrer deux situations présentées ou défendues lors de cette CAPD. Le SNUDI-FO 53 a défendu les collègues qui lui ont confié leur dossier, et l’essentiel a pu être fait avant cette CAPD. Chacun a été informé de l’arbitrage du DASEN, des demandes de réexamens et/ou des suites à donner pour faire aboutir sa demande.

Questions diverses

Informations de l’administration :

  • Quelques informations relatives à un INEAT accordé après accord tacite d’EXEAT de la DSDEN d’origine, à une demande de disponibilité et à une démission.
  • Annonces présidentielles :

Suite aux annonces du président Macron, le DASEN a vérifié que les accords des mairies concernées par une fermeture d’école sur leur commune étaient bien conformes. (Cela concerne la commune de Cigné et du Housseau-Brétignolles). Le SNUDI-FO est intervenu pour indiquer qu’il ne s’agissait que d’un effet d’annonce, puisque l’accord des municipalités est déjà nécessaire pour une fermeture de site. L’effet « consensus local » avancé par notre ministre et l’actuel gouvernement n’est qu’un leurre pour territorialiser davantage l’école publique. Par ailleurs, le DASEN se félicite lui-même des effets de sa convention ruralité. Il reprend le discours gouvernemental pour fermer des postes « en bonne intelligence ! » et dans une « bonne entente territoriale ». Nous en avons profité pour interroger le DASEN sur les annonces présidentielles relatives aux GS, CP et CE1 à 24 élèves maximum. Visiblement nos responsables administratifs sont déjà en train d’étudier le coût de cette « annonce » en termes de postes.

  • PEMF :

Le DASEN veut retirer 3 services de maître formateur. Il justifie cela avec la baisse de PES sur notre département pour la prochaine rentrée. (36 PES en 2018, 20 PES en 2019 soit une baisse de quasiment 50% !). Actuellement il y a 8 PEMF titulaires du CAFIPEMF qui exerce leurs missions. (7 adjoints + 1 directrice école d’application). Le DASEN envisage d’en retirer 3 (pour arriver à 4 adjoints + 1 directrice d’école d’application)

Il faut savoir qu’en Mayenne, il y a 6 postes (supports) PEMF (4 à G. Tillion, 1 à Loiron et 1 à Meslay du Maine). Pour les autres postes occupés par des PEMF exerçant leur mission de formateur, ce sont des postes d’adjoint « lambda » occupés, et pour lesquels nos collègues PEMF peuvent redemander l’exercice de leur mission chaque année. Cette disposition a l’avantage d’apporter énormément de flexibilité au DASEN. Pour preuve, cette année encore, le DASEN va retirer des missions à plusieurs collègues PEMF. Cela pose plusieurs problèmes à commencer par le départage de ces collègues ou encore le déploiement de maîtres d’accueil temporaires, nettement plus avantageux en termes de coûts pour le DASEN, puisque in fine, ce sont bien les 33% de décharge de chaque PEMF qui sont visées !

  • Service remplacement :

On nous confirme que monsieur Métayer quitte son poste pour rester à la DSDEN 53 mais dans un autre service. C’est Madame Blanchot qui assurera ce service.

Demandes du SNUDI-FO:

1-      Hors-classe :

–     « Pourriez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré, éligibles à la hors-classe avec leur AGS, l’appréciation de leur IEN et l’avis du directeur académique, leur note pédagogique, leur échelon et l’ancienneté dans celui-ci ? Nous souhaitons savoir quels sont les collègues dans le département qui ont commencé leur carrière dans le corps des instituteurs, à quelle date ils ont intégré le corps des PE et par quelle voie (concours ou LA). »

–     « Lors de la CAPD du 26 mars nous avions demandé la possibilité de réviser les avis du 3ème rdv de carrière et la prise en compte de l’AGS des ex-instituteurs pour les prochaines promotions HC. Monsieur le directeur académique avait indiqué être d’accord pour étudier la possibilité d’organiser un groupe de travail (GT) CAPD à ce propos. Nous souhaitons à nouveau connaitre la date de ce GT. » 

Le DASEN répond favorablement à notre demande, toutes les informations nous seront communiquées et la date du GT devrait être fixée rapidement.

Pour rappel, une réunion d’information (RIS) pour les « ex-instits et hors-classe » est organisée à Laval le 12 juin prochain. (+ d’informations)

Nous invitons les collègues lésés par PPCR à formuler un recours auprès du DASEN pour le réexamen de leur situation. (modèle de courrier)

Quelques précisions :

Le SNUDI-FO avait invité tous les collègues pénalisés, en 2018, pour l’accès au grade Hors Classe par une appréciation injuste au regard de leurs rapports et notes d‘inspection, à formuler un recours gracieux auprès du Directeur Académique. Rappelons que cette appréciation de la « valeur professionnelle » (transformée en points) est désormais, avec le PPCR (signé par le SNUipp-FSU, le SE-UNSA et la CFDT), l’élément essentiel du barème d’accès à la Hors Classe. FO a enfin obtenu que ces situations soient examinées en groupe de travail, avant l’examen des promotions 2019 prévue à la CAPD du 25 juin prochain, ce qui n’était pas le cas avant.  

Nous avons obtenu depuis janvier :

  • La possibilité de révision des appréciations formulées par les IEN lors du 3ème rendez-vous de carrière PPCR, et par conséquent l’avis émis par Monsieur le directeur académique.
  • La prise en compte de l’AGS pour les ex-instits pour le passage à la HC dans le cadre d’un groupe de travail.

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation du non-protocole PPCR et en tout état de cause, la prise en compte de l’Ancienneté Générale de Service comme premier discriminant pour l’accès à la Hors Classe. En effet, en 2018, de nombreux collègues instituteurs d’origine n’ont pas été promus du fait de la minoration de leur ancienneté de service, seule l’ancienneté dans le corps des PE classe normale ayant été prise en compte en lieu et place de leur Ancienneté Générale de Service. De ce fait, certains collègues avaient énormément reculé par rapport au tableau d’accès à la Hors Classe de 2017 (avant le PPCR).

Suivi Hors-classe

Boîte à archives : Compte-rendu audience SNUDI-FO chez le DASEN (Promotions PPCR)

2-      Classe exceptionnelle :

« Pourriez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré, éligibles à la classe exceptionnelle au titre du 1er vivier et du 2ème vivier, avec leur AGS, leur échelon dans le grade hors-classe et l’ancienneté dans celui-ci, l’appréciation de leur IEN pour nos collègues du 2ème vivier, ainsi que la liste des collègues éligibles au titre du 1er vivier qui ont candidaté, avec l’avis de l’IEN sur leur candidature. »

Le SE-UNSA a demandé la prolongation de l’ouverture du serveur pour candidater à ce nouveau grade introduit par PPCR. En effet, l’administration n’avait pas communiqué l’information aux collègues pouvant y prétendre. Le serveur sera ouvert à nouveau, jusqu’au 7 juin. Pour rappel, le SNUDI-FO avait communiqué à ce propos dès la publication de la circulaire (lire notre publication du 26 avril)

Nous aurons donc ces informations ultérieurement.

A noter qu’il y a 105 collègues promouvables dont 23 qui ont déjà fait acte de candidature.

3-      Mouvement départemental :

« A ce jour, nous n’avons pas de réponse précise pour départager les collègues entre les affectations d’un même vœu large, en dehors de la prise en compte des coordonnées GPS calculées à partir du premier vœu précis de l’écran 1. Avez-vous aujourd’hui des informations complémentaires à nous apporter ? »

Aucune information précise ne nous a été communiquée. Avec le nouveau logiciel imposé par le ministère les élus du personnel ne peuvent plus garantir l’équité et la transparence pour les vœux larges.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon de ces nouvelles règles de mutation intra-départementale comme les 243 collègues qui ont répondu à notre appel et pris position depuis novembre contre ces modifications.

Renforcer le syndicalisme libre et indépendant
(de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises)
Renforcer le SNUDI-FO de la Mayenne par votre adhésion !

Pour être informés, régulièrement inscrivez-vous sur notre liste de diffusion (CommunalEmail) et abonnez-vous à notre page Facebook.

SNUDI-FO 53, syndicat FORCE OUVRIERE des enseignants et AVS des écoles publiques de la Mayenne

10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 0626159172 – 0243534226 – @ : contact@snudifo-53.fr – Site : www.snudifo-53.fr

Le ministre travaille activement à la destruction de la Fonction publique

Le ministre travaille activement à la destruction de la Fonction publique

Loi Blanquer, accompagnement PPCR, réforme territoriale: Le ministre travaille activement à la destruction de la Fonction publique

Ecole de la Confiance et Transformation de la Fonction publique : les deux lois ne sont pas encore votées mais le ministère de l’Education nationale a tout préparé. Dans le cadre d’un monologue social, où les organisations syndicales sont convoquées tous les jours à de multiples concertations, mais sans avoir leur mot à dire, le ministre amplifie son offensive contre les statuts, pour répondre aux objectifs de transformation-destruction de la Fonction publique.

Un arsenal législatif pour pulvériser les statuts

Certaines dispositions du projet de loi Blanquer se déclinent déjà sous forme de projets de décrets, circulaires ou arrêtés dont certains ont même déjà été présentés aux organisations syndicales. C’est le cas par exemple de la professionnalisation de la formation initiale, rejetée par FO, qui prévoit d’utiliser des AED corvéables à merci et sans garantie de titularisation, pour remplacer des enseignants sous statut.

Amendement adopté par le Sénat dans le cadre de la loi Confiance, la réforme de la formation continue pendant les vacances permettrait sans doute d’économiser quelques postes, mais on est bien obligé de la mettre en relation avec le projet de « transformation » de la fonction publique. Ce n’est plus le droit à la formation continue à la demande de l’agent, telle que définie dans le statut, mais la formation à l’initiative de « l’autorité hiérarchique » pour conformer les personnels aux directives locales, aux contre-réformes et accompagner les fermetures de postes. Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 agents publics, il va chercher à regrouper les services, changer les missions des personnels, comme cela se passe déjà dans les académies fusionnées de Caen et de Rouen, et comme à France Télécom. Du devoir d’exemplarité au licenciement pour insuffisance professionnelle

Depuis plusieurs semaines, de nombreux enseignants font déjà les frais de l’article 1er de la loi Blanquer : sanctions disciplinaires, mutations d’office, lettres d’admonestations : les pressions et les intimidations se multiplient pour faire courber l’échine de tous ceux qui expriment leur opposition aux politiques ministérielles. Mais le gouvernement veut aller plus loin dans la mise en pas des personnels.

Partant du principe que seuls les enseignants sont responsables des difficultés, le ministre prépare un guide de « l’accompagnement » PPCR : un mode d’emploi pour reconvertir ou licencier des enseignants. Avec la « RH de proximité », à mi-chemin entre l’ANPE et le camp de redressement, se mettent progressivement en place tous les outils pour favoriser les restructurations, les fermetures de postes et de missions. Alors que le gouvernement veut supprimer les compétences et le rôle des CAP, chacun comprendra que les agents se retrouveraient seuls et démunis pour gérer leur mobilité ou se défendre face à l’arbitraire local.

FO est du côté des personnels qui résistent à ce démantèlement

Les personnels rejettent ces orientations gouvernementales. L’annonce de la suppression de l’article sur les EPSF est d’ailleurs à mettre au compte de la mobilisation massive des enseignants. Cela ne change pas la nature réactionnaire de la loi Blanquer, qui reste totalement inacceptable. Plus que jamais, FO appelle les personnels à poursuivre les discussions pour se regrouper sur les revendications, poser la question du rapport de force pour mettre en échec la Loi Blanquer et le projet de transformation de la FP.

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

Les candidatures pour la classe exceptionnelle au titre de l’année 2019 doivent être déposées entre le 29 avril et le 17 mai via I-Prof. (Résultats avant le 15 juillet)

Tous les enseignants (éligibles ou non) ont reçu un mail (via I-Prof) «  ACCÈS AU GRADE DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ».

Pour vérifier que vous êtes éligibles, il suffit de cliquer sur l’onglet « Les Services » ; dans le service SIAP, une bande défilante « classe exceptionnelle des professeurs des écoles 2019/2020» s’affiche si vous remplissez les conditions pour participer à la campagne de promotion.

Au cas où, vérifiez et/ou complétez votre dossier (le CV et la fiche de synthèse ne tiennent compte que de la carrière dans le département de la Mayenne ; si vous avez exercé dans d’autres départements, il faudra recréer des lignes)

Via le bouton « Candidater », vous pourrez générer, afficher votre fiche de candidature et valider votre candidature.

Si besoin, contacter le syndicat: 0626159172

Pour rappel, FO s’était opposée à la mise en place d’un tel grade fonctionnel sous les gouvernements Fillon et Valls ; elle y est restée opposée  en refusant le PPCR et revendique toujours le droit effectif à une carrière complète pour tous, chaque enseignant devant pouvoir atteindre l’indice terminal de son corps avant de partir à la retraite.

Vous trouverez ici les notes de service ministérielles n°2019-038 du 15-4-2019 et n°2019-063 du 23-4-2019 relatives à l’accès à la classe exceptionnelle des professeurs des écoles pour la rentrée scolaire 2019.

Calendrier prévisionnel :

  • Le serveur pour candidater via i-prof pour le vivier 1 est ouvert du 29 avril au 17 mai (rappel : pour le vivier 2, il n’y a pas de candidature à faire) ;
  • Les résultats seront récupérés, par la DGRH du Ministère, dans I-Prof, le 15 juillet 2019.

Pour candidater :

  • À côté du menu déroulant  » Classe Excep. Prof Des Écoles – 2019/2020 « , cliquez sur  » OK « 
  • À partir de  » SIAP », sélectionner l’onglet  » compléter votre dossier  » pour enrichir et/ou actualiser votre CV (et non dans l’onglet  » mon CV « ). Pensez bien à ajouter un scan des pièces justificatives lors d’une demande de validation d’années de fonction/mission ;
  • À partir de  » SIAP », sélectionner l’onglet » candidater  » pour générer et enregistrer la fiche de candidature. Un message vous confirmera que votre candidature est enregistrée.

Attention : le CV et la fiche de synthèse ne tiennent compte que de la carrière dans le département de la Mayenne. Si vous avez exercé dans d’autres départements, il faudra recréer des lignes.

Quelques réponses à des questions posées :

Qui peut candidater :

Deux types de collègues peuvent être promouvables (susceptibles d’être promus).

  • Les candidats éligibles au titre du 1er vivier sont tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et qui justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières telles que définies par l’arrêté du 10 mai 2017 modifié et de la note de service n° 2019-063 du 23 avril 2019.

Fonctions y ouvrant droit : affectation en éducation prioritaire, affectation dans l’enseignement supérieur, directeur d’école ou chargé d’école, directeur de CIO, directeur adjoint de SEGPA, directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, directeur départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, enseignant référent handicap.

  • Les candidats éligibles au titre du 2nd vivier sont tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint le 6ème échelon de la hors-classe au 1er septembre 2018.

Le 1er vivier, qui compte 80% des promus à la classe exceptionnelle, exclut donc de fait tous les PE qui auraient fait la plus grande partie de leur carrière en milieu ordinaire, sans exercer de fonctions particulières, en se contentant simplement … d’enseigner ! Merci PPCR !

Comment candidater :

  • Si vous faites partie du 1ervivier, vous devrez faire acte de candidature entre le 29 avril et le 17 mai via I-Prof. Votre IEN émettra un avis sur votre candidature.
  • Si vous faites partie du 2ndvivier, aucune nécessité de candidater. Votre participation est automatique et votre IEN émettra un avis sur votre candidature.

Comment sont calculées les huit années de fonctions particulières … ?

Les 8 années requises dans les fonctions ouvrant droit à la classe exceptionnelle (REP, ZEP, direction …) doivent être complètes, continues ou discontinues (hors années de faisant-fonction et de stagiairisation). La note de service ministérielle précise :  » La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.  » De même que :  » Un agent affecté dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire, par exemple en qualité de remplaçant, doit y avoir exercé effectivement ses fonctions pour que cet exercice puisse être pris en considération.   » Il se peut que des candidats ne soient pas considérés comme éligibles dans des situations particulières (personnels de RASED qui n’assurent pas un service complet en REP, remplaçant qui a exercé en REP presqu’une année scolaire mais pas en totalité …). Dans ce cas, le syndicat peut agir auprès de la DSDEN pour défendre la situation des personnels.

Comment est calculé mon barème ?

Dans un premier temps, l’IEN émet un avis, sous la forme d’une appréciation littérale dans I-Prof, sur les activités professionnelles, l’implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel, les formations suivies et les compétences acquises.

Au regard de cette appréciation et des éléments que vous aurez apportés à votre dossier, la DASEN, déléguée par le recteur, détermine  » la valeur professionnelle de l’agent  » au choix parmi quatre appréciations possibles : Excellent (140 points), Très satisfaisant (90 points), Satisfaisant (40 points), À consolider (0 point).

À ces points de barème, s’ajoutent des bonifications pour l’ancienneté dans la plage d’appel allant de 3 à 48 points (Cf. la note de service ministérielle n°2019-063 du 23-4-2019)

Ainsi, c’est exclusivement l’appréciation du chef de service qui détermine ou pas la promotion. Cette appréciation est fondée sur le  » parcours professionnel  » du candidat selon les dires du Ministère. En réalité, c’est l’arbitraire le plus total. La DASEN détient un pouvoir absolu dans les promotions de grade à la classe exceptionnelle. Cette logique, c’est la logique de PPCR et la sélection arbitraire la plus totale prévue pour cette promotion de grade.

Combien y accèderont ?

En 2017, 1,43% du corps des PE est passé à la classe exceptionnelle. Le taux progressera d’année en année pour atteindre au maximum 10% en 2023.

Le rôle du syndicat au niveau des candidatures :

Informez le SNUDI-FO 53 de votre candidature, vérifiez si vous avez reçu votre accusé de réception de candidature.

En cas de problème, saisir immédiatement le SNUDI-FO 53 qui interviendra auprès du service des personnels à la DSDEN pour régler la situation.

Hors-classe 2019

Hors-classe 2019

La CAPD qui traitera des promotions à la Hors-Classe se réunira le 25 juin 2019. Pour rappel, lors de la CAPD du 26 mars, le SNUDI-FO a demandé et obtenu que les avis appréciations formulées par les IEN lors du 3ème rendez-vous de carrière PPCR, et par conséquent l’avis émis par le DASEN puissent être révisables.

FICHE DE SUIVI SYNDICAL à compléter en ligne.
Rappel: hors-classe 2018
Consulter son bilan PPCR
Tutoriel pour connaitre l’avis de son IEN
Courrier type pour contester l’avis de son IEN et/ou demander des précisions
Le communiqué FNEC-FP FO suite à la publication de la circulaire

Rappelons que la campagne 2019 d’avancement à la hors classe est définie par la note de service n° 2019-026 du 18-03-2018. Ce fonctionnement est déterminé par décret du 5 mai 2017 publié en application du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrière et Rémunération) qui instaure la promotion au mérite et l’arbitraire à tous les niveaux, en particulier pour les passages à la Hors classe et à la classe exceptionnelle.

Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour ce décret alors que FO, la CGT et la FGAF ont voté contre.

Quelles sont les conditions requises pour les promotions 2019 ?

Sont éligibles, tous les professeurs des écoles, en activité, en détachement ou mis à disposition, qui comptent, au 31 août 2019, au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, c’est-à-dire tous les PE qui ont atteint le 9ème échelon au plus tard le 31 août 2017.

Attention : les collègues au 9ème échelon évalués cette année dans le cadre du 3ème rendez-vous de carrière PPCR ne sont pas éligibles aux promotions 2019. Ils seront promouvables l’an prochain, pour les promotion 2020.

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

AppréciationExcellentTrès satisfaisantSatisfaisantÀ consolider
Points de barème120 points100 points80 points60 points

Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur la note attribuée au 31 août 2017 et sur l’avis formulé par l’IEN.

 –  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Échelon + ancienneté dans l’échelon au 31 août 20189ème + 29ème + 310ème + 010ème + 110me + 210ème + 311ème + 011ème + 111ème + 211ème + 311ème + 411ème + 5
Ancienneté dans la plage d’appel0 an1 an2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans11 ans et +
Points de barème01020304050708090100110120

Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de cette appréciation. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince !

Quel calendrier ?

En Mayenne, la CAPD est prévue pour le 25 juin.

Quelles modalités ?

Les collègues promouvables seront (ou ont été) informés par message électronique, via l’application I-Prof (thème du courrier :  » Carrière « ). Les personnels éligibles sont invités à compléter leur CV dans l’application I-Prof. L’administration indique qu’il n’est pas nécessaire de candidater mais recommande vivement de renseigner son CV sur I-Prof pour  » améliorer les chances de promotion  » !!!

Ensuite, les IEN devront saisir un avis. Contrairement à la classe exceptionnelle, les IEN n’ont que 3 possibilités : Très satisfaisant – Satisfaisant – À consolider

Enfin, le DASEN renseignera son appréciation.

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS, mais l’ancienneté dans dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.


MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS Ce que disent les textes !

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS  Ce que disent les textes !

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Les rendez-vous de carrière des personnels enseignants des CPE et des psyEN ont été institués par le décret 2017-786 du 5 mai 2017, en application des dispositions imposées par le ministère de la Fonction Publique dans le cadre de PPCR (Parcours Professionnels, Carrière et Rémunération).

Pour les professeurs des écoles, les dispositions de l’évaluation sont incluses dans les articles 23 à 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990. L’Arrêté du 5 mai 2017 précise plusieurs aspects des rendez-vous de carrière.

  1. A la suite de l’envoi du compte rendu d’évaluation

A la suite du rendez-vous de carrière, le compte-rendu d’évaluation professionnelle de l’enseignant est communiqué à l’intéressé(e), par l’IEN pour les personnels du 1er degré. Aucune condition de délai n’est mentionnée dans les textes. Par contre, l’enseignant qui souhaite formuler des observations (en 10 lignes maximum dans la partie réservée à cet effet) doit le faire dans les trois semaines suivant la réception du compte rendu. (Article 5 de l’arrêté du 5 mai 2017).

  • Après l’envoi de l’appréciation finale du recteur

L’évaluation finale est arrêtée par le recteur ; même si dans les faits, c’est bien l’appréciation finale du DASEN qui s’exprime sous la forme des 4 niveaux d’expertise possibles : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent.

Cette appréciation finale doit être adressée aux intéressé(e)s dans les deux semaines suivant la rentrée scolaire (Article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017).

Dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette appréciation finale, l’enseignant peut saisir le recteur d’une demande de révision de son appréciation (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).

Le recteur dispose alors lui aussi ensuite d’un délai de 30 jour franc pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision (même article)

  • Recours auprès de la CAPD

L’appréciation finale peut également, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’un recours devant la CAPD qui doit se réunir 30 jours après la réponse du recteur, si le recteur avait été saisi selon la procédure précédente (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).

Dans tous les cas, contacter le SNUDI-FO qui vous conseillera dans vos démarches.

QUI EST CONCERNÉ PAR UN RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE EN 2018-2019 ?

1er rdv de carrière : il concerne les collègues qui sont passés au 6ème échelon entre le 1/09/2017 et le 31/08/2018. Ces collègues auront (ou ont eu) ce 1er rdv de carrière dans le courant de cette année scolaire.

But : déterminer les passages accélérés au 7ème échelon de la CN pour les promotions 2019- 2020

2ème rdv de carrière : il concerne les collègues qui sont passés au 8ème échelon entre le 1/03/2016 et le 28/02/2018. Ces collègues auront (ou ont eu) ce 2ème rdv de carrière dans le courant de cette année scolaire.

But : déterminer les passages accélérés au 9ème échelon de la CN pour les promotions 2019- 2020

3ème rdv de carrière : il concerne les collègues qui sont passés au 9ème échelon entre le 1/09/2017 et le 31/08/2018. Ces collègues auront (ou ont eu) ce 1er rdv de carrière dans le courant de cette année scolaire.

But : déterminer l’appréciation pour le passage à la Hors-Classe (HC) à partir des promotions 2019- 2020

COMMENT SE DEROULE LE RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE ?

Tout enseignant concerné doit avoir été prévenu par l’administration (rectorat, IA) avant les vacances d’été qu’il est concerné par un rendez-vous de carrière qui aura lieu entre octobre et mai de l’année scolaire suivante.

Le rendez-vous de carrière comprend :

– Une visite de l’IEN en classe
– Un entretien avec l’IEN

Les enseignants sont informés par l’IEN de la date de leur l’inspection et de l’entretien un mois avant.

Le Rendez-vous de carrière peut être préparé, mais ce n’est pas une obligation. Un document de référence a été rédigé en ce sens. Celui-ci précise dans son introduction : « Le document de référence de l’entretien a pour objectif de servir de conducteur pour le ou les entretiens professionnels. S’il le souhaite, l’agent a la possibilité de le renseigner. »

Le rendez-vous de carrière donne lieu à un compte-rendu réalisé par l’IEN à partir de la grille d’évaluation nationale. Les différents items du tableau d’évaluation sont renseignés selon 4 niveaux d’expertise : à consolider, satisfaisant, très satisfaisant excellent) et une appréciation littérale de 10 lignes est rédigée.

Le compte rendu d’évaluation est adressé à l’enseignant.

Il est à noter que depuis l’application de PPCR, les accompagnements collectifs (évaluations d’école) ou individuels, initiés à la demande des collègues ou de l’IA, sont indissociables du rdv de carrière ! JM Blanquer prend d’ailleurs appui aujourd’hui sur PPCR pour la mise en place du volet Ressource Humaine (RH) de sa réforme actuelle, et pour développer sa culture de l’évaluation des personnels au regard des résultats des élèves, des établissements.

Rejoignez le SNUDI-FO 53 :
plus que jamais, les enseignants ont besoin d’un syndicat INDEPENDANT !
FO : 1er syndicat de la fonction publique d’Etat,
FO : 1er syndicat fédéré et conféré du 1er degré en Mayenne

Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer. Au comité technique ministériel du 07/12/2016, la FNEC FP-FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté pour.

Les ex-instituteurs doublement pénalisés par PPCR

Les ex-instituteurs doublement pénalisés par PPCR

Le SNUDI-FO écrit au ministre : la mise en œuvre du décret pris en application de PPCR pénalise doublement les ex-instituteurs. La prise en compte de l’AGS dans le barème est incontournable

Montreuil le 27 septembre 2018

à Monsieur J. M. Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale

Objet : promotions Hors Classe des ex instituteurs devenus PE

Monsieur le Ministre,

Le SNUDI-FO, avec la FNEC-FP-FO et la FGF-FO, dénonce les effets dévastateurs de PPCR sur les rémunérations, les carrières et les évaluations de personnels depuis l’annonce de ce projet et son application à partir du septembre 2017.

Alors que l’idée que « la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades » avait été accréditée, une catégorie en est particulièrement écartée.

A plusieurs reprises, et notamment par courrier en date du 1er juin 2018, notre organisation vous avait communiqué ses revendications concernant les nouvelles modalités de passage au grade de la Hors Classe des professeurs des écoles. Nous demandions, entre autres, un barème basé essentiellement sur l’Ancienneté Générale des Services et non sur l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps des PE.

En effet, la mise en œuvre du décret pris en application de PPCR pénalise doublement les ex-instituteurs. Ces personnels qui ont aujourd’hui pris connaissance des résultats de la campagne de promotions à la HC nous ont alertés pour nous faire part de leur incompréhension et de leur colère.

Tous les collègues anciens instituteurs ont déjà été fortement lésés par la nouvelle grille de changement d’échelon du décret PPCR puisque la plupart d’entre eux, du fait de leur AGS et des anciens barèmes des promotions, passaient au grand choix. Ils perdent maintenant un an dans le passage du 9ème au 10ème et encore un an dans celui du 10ème au 11ème.

A cette première injustice découlant de PPCR s’ajoute et se combine une 2ème puisque pour l’accès à la Hors classe, l’AGS disparaît totalement du barème au profit de l’ancienneté dans la plage d’appel. Par exemple, dans un département, sur les 260 promus, ne figurent que 94 collègues qui ont été recrutés dans le corps des instituteurs alors que 273 collègues anciens instituteurs ne sont pas promus.

Ainsi, de nombreux PE, ex-instituteurs, proches de la retraite, n’ont pas encore intégré la hors-classe des PE alors que de plus jeunes enseignants le sont. Par exemple, dans un autre département, le SNUDI-FO a constaté l’incohérence suivante :

Un PE, ex-instituteur, avec 35 ans d’ancienneté, une note de 19,5, auquel le DASEN a attribué l’appréciation « excellent » n’a pas été promu. Sa place dans le tableau d’avancement ne lui permettra pas de l’être avant 3 ans. Par contre, des PE recrutés directement dans le corps des PE avec 24 ans d’ancienneté et une note de 18,00 auquel le DASEN a attribué la même appréciation l’ont été.

De telles injustices existent dans l’ensemble des départements. Elles sont dues à l’application du décret PPCR et au barème retenu par la note de service n° 2018-025 du 19-2-2018 issue de la DGRH B2-1 qui fixe comme critère (annexe 1) : « l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018 .

Nous n’admettons pas ces situations d’inégalité.

Il nous semble donc incontournable que la prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon acquis dans le corps des PE, soit instituée.

La prise en compte de cette revendication d’urgence permettrait de mettre fin à cette situation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus parfaite considération.

Norbert Trichard
Secrétaire général

Appréciations des RDV de carrière PPCR 2017-2018

Appréciations des RDV de carrière PPCR 2017-2018

Le ministère incapable de respecter ses propres textes réglementaires, n’a donc réussi que tardivement à communiquer les appréciations finales des collègues évalués l’année dernière en RDV de carrière PPCR.

C’est peut-être bien la peur de se retrouver dans la même situation qu’au mois de juin dernier face à l’incompréhension, l’écœurement et la colère des enseignants suite aux appréciations arbitraires, injustifiées et injustifiables des IA-DASEN, pour le passage à la Hors-classe ?

Les collègues ayant eu leur entretien de carrière l’année scolaire dernière peuvent donc enfin prendre connaissance de leur appréciation finale sur le portail SIAE (voir message sur votre Iprof).

Une appréciation même « très satisfaisante » ne suffira sûrement pas pour être dans les 30% des collègues qui bénéficieront d’une accélération de carrière de 1 an pour le passage aux 7ème et 9ème échelons.

Une appréciation « à consolider » ou « satisfaisante » pour les collègues du 9ème échelon retardera leur passage à la hors classe de plusieurs années.

Le SNUDI-FO 53 vous invite donc, si vous le souhaitez, à contester vos appréciations en utilisant la lettre de recours type. Vous disposez de 30 jours pour faire ce recours. Mettez une copie au SNUDI-FO, le syndicat qui a refusé l’évaluation PPCR !

Je signe en ligne la PÉTITION NATIONALE
STOP A L’ÉVALUATION PPCR

1 800 suppressions de postes dans l’Education nationale : le ministre accélère le traitement de choc

1 800 suppressions de postes dans l’Education nationale : le ministre accélère le traitement de choc

Par voie de presse, le ministre Blanquer a annoncé la suppression de 1 800 postes dans le ministère de l’Education nationale sur le budget 2019.

M. Blanquer suit le cap des contre-réformes fixé par le gouvernement

Afin de baisser les dépenses de l’Etat et réduire les déficits publics, le gouvernement applique la feuille de route d’Action Publique 2022 à l’Education nationale : diminution drastique du nombre de fonctionnaires (120 000 postes supprimés sur la durée du quinquennat), des missions de service public abandonnées ou confiées au privé, avec, en parallèle, un recrutement massif de contractuels et la mise en place d’un plan de départ volontaire pour les fonctionnaires.

Le ministre Blanquer précise que les suppressions toucheront principalement l’enseignement secondaire et les services administratifs. A l’heure où les recteurs de région planchent sur la fusion des académies et les fusions‐mutualisations de services entre rectorats, ce sont 400 postes d’administratifs «au moins» qui disparaîtraient, selon le ministre. Les 18 suppressions de postes en 2018 dans les académies de Rouen et de Caen, laboratoire d’essai du recteur régional, ont clairement montré les conséquences concrètes des politiques régionales académiques à venir.

Car derrière ces chiffres, c’est bien la réalité des contre‐réformes qui se met en place. Alors que 40 000 élèves supplémentaires sont attendus l’an prochain dans les établissements du second degré et que les classes sont déjà surchargées, le ministre compte sur la réforme du lycée pour «rationaliser» les moyens. «Le mot rationalisation n’est pas un vilain mot» déclare‐t‐il.

«Aujourd’hui, tout un chacun peut constater que le lycée pourrait être mieux organisé»… En réduisant le nombre d’heures de cours, en supprimant les filières, en liquidant le cadre national des programmes et des diplômes !

Le ministre annonce l’ajout dans les services des enseignants d’une deuxième heure supplémentaire imposée, considérée comme une hausse de salaire, car exonérée de cotisations salariales. De qui se moque‐t‐on ?

Les personnels n’ont pas besoin d’un «observatoire du pouvoir d’achat» pour établir les faits connus de tous. Les politiques de gel du point d’indice ont fait chuter le pouvoir d’achat des fonctionnaires de 16% depuis 2000, et les mesures PPCR, que FO a toujours combattues, tournent le dos à l’augmentation de la valeur du point d’indice, bloquent le déroulement de carrière, individualisent les rémunérations pour les soumettre aux critères de performance décidés localement…

FO maintient le cap des revendications

Contrairement à certains qui aujourd’hui s’alarment des conséquences des réformes qu’ils ont eux‐mêmes accompagnées voire anticipées, FO maintient son cahier de revendications. Nous n’accompagnerons pas les contre‐réformes dans l’Education nationale.

Elle appelle les personnels à préparer le rapport de force, à se rassembler sur les revendications :
● Non au démantèlement de l’Education nationale, non à la fusion des académies,
● Retrait de la réforme du baccalauréat et du lycée,
● Abandon des politiques de suppressions de postes,
● Création des postes statutaires nécessaires, titularisation des personnels contractuels
● Abandon des mesures PPCR
● Augmentation de la valeur du point d’indice de 16%
● Non au régime universel de retraites par points, maintien du Code des Pensions

La FNEC FP‐FO appelle à se mobiliser et être en grève le 9 octobre prochain avec tous les salariés du privé et du public, les lycéens et les étudiants, à l’appel de FO, CGT, Solidaires, UNEF et UNL.

PÉTITION NATIONALE: STOP A L’ÉVALUATION PPCR

PÉTITION NATIONALE: STOP A L’ÉVALUATION PPCR

Pétition à télécharger pour impression

PETITION NATIONALE pour l’abandon de l’évaluation PPCR des enseignants l’arbitraire ça suffit !

Les enseignants du 1er degré soussignés constatent que :
– l’introduction des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants conduit à l’arbitraire le plus total que ce soit lors :
• des entretiens de carrière pour les bonifications d’ancienneté d’un an pour le passage aux 7ème et 9ème échelons,
• des opérations de passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle.
– les appréciations subjectives, non justifiées et souvent injustifiables des IA-DASEN, sont souvent dégradantes pour des milliers de collègues aux états de service pourtant irréprochables ce qui conduit à les fragiliser. De plus ces personnels victimes de cet arbitraire sont sans réelles possibilités de recours, le rôle de contrôle a priori des représentants des personnels en CAPD étant rendu impossible par cette réforme,
– avec la disparition de l’Ancienneté Générale de Service dans les barèmes, remplacée par l’ancienneté dans le corps, les anciens instituteurs sont particulièrement pénalisés dans leur déroulement de carrière,
– lors de la campagne de promotion à la Hors Classe 2018, des milliers de collègues ont été évalués sans avoir rencontré qui que ce soit. Ces appréciations, qui resteront définitives, ont été portées sans aucune explication! Elles vont pénaliser ces personnels jusqu’à la fin de leur carrière et sur le montant de leur pension,
– le taux d’accès à la HC des PE (13,2 %) reste inférieur aux 17 % de tous les autres corps de l’Education nationale et de la Fonction publique. Cela représente une perte de 3500 promus en 2018,
– cette situation découle de la mise en œuvre du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations rentré en vigueur en 2018.

En conséquence, les enseignants du 1er degré soussignés revendiquent :
► l’abandon de la nouvelle évaluation des enseignants et donc l’abandon du PPCR à l’origine de la dégradation
► un barème basé essentiellement sur l’AGS pour le déroulement de carrière de chaque personnel
concernant les accélérations de carrière, le passage à la hors classe et à la classe exceptionnelle
► l’augmentation immédiate du taux de passage à la hors classe : au moins 17 % comme dans tous les autres corps de l’Éducation nationale
► tous les PE et instituteurs doivent pouvoir accéder à la hors classe avant leur départ à la retraite ; les appréciations doivent pouvoir être revues à la hausse.

**votre signature**

18 signatures

   

Hors-classe: soutien aux ex-instits

 

102 signatures

Ex-instituteurs et passage à la Hors-classe

J’ai pris connaissance du courrier qui sera adressé au directeur académique par les ex-instituteurs du département, et je soutiens leur combat.

Courrier au directeur académique:
Lettre ouverte au directeur académique des services de l’Education Nationale de la Mayenne
Lésés par le passage dans le corps des professeurs des écoles, lésés par PPCR, et particulièrement pour le passage à la hors-classe, nous les ex-instituteurs de la Mayenne, réunis le 12/06/2019 par le SNUDI-FO 53, n’acceptons pas cette injustice.
L’indemnité compensatrice suite au passage dans le corps des PE n’est pas à la hauteur, et le reclassement PPCR de septembre 2017 vient amoindrir les espoirs d’une retraite décente. A cela s’ajoute le nouveau système d’évaluation PPCR, système arbitraire qui ne prend pas en compte l’AGS (ancienneté générale de service) pour le passage au grade hors-classe. Cette injustice est inacceptable : nous considérons être tout simplement oubliés.
Avec ce système nous n’aurons pas une carrière complète.
Bien que recrutés majoritairement au niveau bac +2 dans les années 80-90, nous avons dû parfois repasser un concours pour intégrer le corps des PE ou y entrer par liste d’aptitude, au final pour exercer le même métier !
Monsieur le directeur académique, par la présente, nous demandons que :
• L’ancienneté générale de service soit le premier critère dans le calcul du barème pour le passage à la HC.
• Vos avis soient revus à la hausse.

**votre signature**