Remplaçants : connaissez vos droits !

La fonction de titulaire remplaçant dans le premier degré est directement liée au droit pour les personnels à être remplacé en cas d’absence, et à la continuité du service dans l’Education Nationale. S’attaquer aux différentes spécificités de titulaires remplaçants, aux conditions de travail des titulaires remplaçants, c’est s’attaquer au droit au remplacement de tous les enseignants, et donc au fonctionnement de l’école publique.

En Mayenne, les différentes spécificités de titulaires remplaçants ont progressivement été gommées (ZIL, brigade, brigade formation continue, ASH, REP+…). Le SNUDI-FO 53 s’oppose aux logiques de fusion de ces différentes spécificités qui visent notamment à remettre en cause le droit aux remplacements courts.

Depuis 5 ans, de très nombreuses absences de PE ne sont pas remplacées.

En 2023-2024, ce ne sont pas moins de 1500 journées d’absences non-remplacées au total dans le 1^er degré en Mayenne (Chiffres DSDEN 53).

Depuis 4 ans, nous assistons à la multiplication des absences non remplacées, avec des conséquences directes tant sur les conditions de travail, d’accueil, que sur la sécurité et la responsabilité qui pèse sur les épaules des PE présents. COVID ou pas, le problème est bien structurel, ce que le SNUDI-FO 53 s’obstine et intervient régulièrement et systématiquement auprès du DASEN. Le SNUDI-FO 53 revendique les créations des postes statutaires de titulaires remplaçants nécessaires pour faire face à tous les besoins de remplacement.

Notre analyse est fondée et juste :
Oui, il manque des personnels dans les écoles, non la situation ne peut rester en l’état !

L’efficacité du service des remplacements de la DSDEN 53, bien souvent, et à juste titre, mis en avant par le directeur académique est aujourd’hui bien à la peine et se retrouve dans l’incapacité d’assurer les remplacements de trop nombreux collègues, mettant parfois en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs de ces écoles, et faisant porter une lourde responsabilité sur les PE, mais aussi les AESH et les ATSEM, prenant parfois en charge une classe. Allons-nous faire appel aux collègues RASED, aux CPC, comme cela a déjà été le cas, ou encore aux retraités pour que nos élèves ne perdent pas de jours de classe ?

Encore une fois, c’est à nous, professeurs, acteurs du terrain de pallier les manques et de gérer tant bien que mal, dans l’improvisation constante, des situations de plus en plus préoccupantes.

Le SNUDI-FO 53 défend les conditions de travail des titulaires remplaçants et intervient régulièrement auprès des IA-DASEN pour les faire valoir (défaut de paiement des ISSR, minoration des distances avec ARIA, paiement des primes REP et REP +, NBI, affectations non conformes aux spécificités de la fonction…)

Le SNUDI-FO 53 vient d’actualiser son journal spécial départemental dont l’objet est d’informer les enseignants titulaires remplaçants sur leurs droits. Le SNUDI-FO 53 invite les collègues titulaires remplaçants à saisir le syndicat pour toute question ou demande d’intervention.

Télécharger le journal spécial (4 pages)

Tableur réalisé par le SNUDI-FO 53 pour le suivi des heures

Indemnisation des déplacements : l’ISSR
(Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement)

Si vous êtes Titulaire Remplaçant, ou affecté sur plusieurs écoles dans différentes communes non limitrophes, vous avez droit à des Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement (ISSR).

Le SNUDI-FO se mobilise pour l’augmentation des ISSR : FO a mobilisé les collègues en 2022 (pétition, RIS spéciale, audiences…) et a pu obtenir une revalorisation de l’ISSR en juillet 2022. Cette revalorisation est le produit de la mobilisation des personnels avec l’aide de FO. Pour autant, cette revalorisation n’est pas à la hauteur des attentes des personnels.

Face à l’explosion des prix des carburants et d’entretien des véhicule, on est donc loin du compte !

Notons que le montant de l’ISSR n’est désormais plus indexé sur la valeur du point d’indice !

De plus, outre son caractère insuffisant, cette revalorisation a été le prétexte pour le ministère à désindexer l’ISSR du point d’indice, ce qui était auparavant automatique dans le décret 89–825. FO s’oppose à la désindexation de l’ISSR de la valeur du point d’indice.

Le SNUDI-FO continue d’agir pour une augmentation substantielle et significative de l’ISSR a minima à hauteur de l’inflation. Cette augmentation ne saurait être inférieure à la revalorisation des frais de déplacement dans toute la Fonction publique de 10 %.

Distances (km) et taux journaliers, avec effet rétroactif au 01/09/2024

Quelques mises en garde :

Les distances sont calculées par le logiciel ARIA. Elles ne sont pas toujours fiables. Nous vous conseillons de vérifier sur mappy ou viamichelin. Le SNUDI-FO 53 a fait obtenir gain de cause à des collègues pénalisés par le logiciel ministériel ! Vérifiez vos bulletins de salaire ! Saisissez le SNUDI-FO !

L’ISSR est versé, y compris si le remplacement est effectué dans une autre école du même groupe scolaire (ex : lorsqu’on remplace à l’école maternelle alors qu’on est affecté à l’école élémentaire limitrophe), voire lorsqu’on remplace dans une autre école de la même rue. En effet, le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 prévoit bien le versement de l’ISSR dès la sortie de l’école de rattachement. Contacter le SNUDI-FO en cas de problème.

Lorsqu’un titulaire remplaçant effectue deux remplacements dans la journée (matin dans une école et après-midi dans une autre par exemple), l’ISSR n’est versée que sur la base de la plus grande distance. Elle n’est pas versée deux fois. Nous vous invitons par conséquent à être vigilants et saisir le SNUDI-FO en cas de demandes de remplacement abusives.

Il est à noter que le temps de pause repas doit être respecté (minimum 20 minutes selon les normes du Code du travail) et que le trajet vers la seconde école doit avoir lieu sur temps de travail.

Les ISSR sont versées avec un décalage de deux mois. Ainsi, un remplacement réalisé au mois d’octobre verra ses ISSR versées en décembre, le mois de février sera réglé en avril etc…

Ce décalage de fait, contesté par le SNUDI-FO, complique largement la tâche de contrôle de paiement des Indemnités que peuvent effectuer eux-mêmes les collègues. Parfois, ces délais, déjà trop longs, ne sont même pas respectés, par manque de moyens et de personnels dans les services.

L’indemnité de sujétion spéciale (ISSR) est une reconnaissance financière de la spécificité et des contraintes de la fonction. Elle est indexée sur les déplacements effectués mais n’est pas réglementairement assimilable à des frais de déplacement.

Conformément au décret n° 89-825 du 9 novembre 1989, l’ISSR est versée selon les modalités suivantes :
· elle est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement d’un enseignant affecté sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif ;
· elle a un caractère journalier et correspond à un remplacement effectif. En conséquence, seuls les jours effectifs de remplacement sont indemnisés.

L’ISSR s’applique à un remplacement temporaire. En conséquence, l’affectation au remplacement continu d’un même enseignant, du jour de la rentrée scolaire des élèves jusqu’au jour de la sortie des élèves, n’ouvre pas droit à l’ISSR.

Les décisions successives d’affectation sur une même mission de remplacement ouvrent droit au bénéfice de l’ISSR, du jour de la rentrée scolaire et jusqu’à la reprise du titulaire du poste. Si celui-ci ne reprend pas son poste avant la fin de l’année scolaire, le remplaçant perd le bénéficie de l’ISSR à compter du jour où la durée du remplacement à effectuer couvre la totalité de la période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Le SNUDI-FO 53 intervient également pour que l’administration fournisse un récapitulatif écrit des remplacements effectués et des primes versées. Contactez le SNUDI-FO en cas de difficultés.

Bonifications, primes

REP+

Les remplacements REP+ vous ouvrent le droit de percevoir les indemnités journalières propres à ces zones particulières, apparaissant sur votre fiche de paye sous l’intitulé « Indemnité sujétions spéciales REP/REP+ ». Comme les ISSR les indemnités sont versées avec un décalage de deux mois.

Vous devez bénéficier de l’indemnité REP+ (468 € brut par mois) au prorata de votre temps de remplacement . (décret 2015-1087 du 28/08/2015)

En Mayenne, le DASEN avait cherché à rogner sur le versement des primes REP + et avait refusé de payer les jours non-travaillés dans le cas d’un remplacement long. Cela avait pu aboutir par exemple à ce que, pour un remplacement ininterrompu d’un mois, ne soit versée que 5/7^ème de la prime.  (Avec le mercredi travaillé sur Laval). Le SNUDI-FO fait respecter vos droits !

Il est important que les collègues TR vérifient régulièrement leurs bulletins de salaire pour être certains du bon versement de ces primes !

Pour toute question à ce sujet ou pour vous accompagner pour vos démarches de restitution d’indemnités non perçues (ASH, REP+), contactez le SNUDI-FO.

SEGPA /  ULIS / IME / ITEP

De la même façon que pour les REP+, tout remplacement en SEGPA, EREA ou ULIS Collège vous ouvre le droit à l’indemnité spéciale aux PE en SEGPA/ULIS collège/IME/ITEP… (1765 € brut par an) au prorata de votre temps de remplacement. (Décret 2017-964 du 10/05/17).

Là-aussi, soyez vigilants sur le paiement des indemnités les jours non-travaillés en cas de remplacement long.

Attention : les obligations de service d’un PE en SEPGA/ULIS collège sont de 21 h. Aussi, si on vous impose plus de 5 h 15 de cours par jour (sur 4 jours) ou plus de 21 h par semaine, tout dépassement doit être récupéré ou rémunéré !

ULIS école

La NBI Ulis école n’est versée aux remplaçants que si le titulaire du poste ne la perçoit pas. Vérifiez vos bulletins de salaire ! Contactez le SNUDI-FO pour toute question.

Les conseils du SNUDI-FO 53

Nous invitons les titulaires remplaçants à noter tous leurs remplacements ainsi que leurs horaires, notamment dans les zones où se côtoient les semaines à quatre jours et quatre jours et demi. Ainsi, si l’horaire hebdomadaire dépasse les obligations de service de 24h (sans dépasser les 27h ce qui serait non-réglementaire), le temps excédentaire devra être récupéré.

Par contre, si la durée de travail est inférieure aux 24h hebdomadaires, le service de 24h est considéré comme fait. On ne peut donc pas demander à un remplaçant de compenser un déficit d’heure d’une semaine à l’autre.

Exemple : si sur une semaine A, on ne fait que 21h de présence de par les horaires des diverses écoles visitées, l’administration n’a pas à vous réclamer les 3 heures non effectuées sur la semaine B, ces heures sont considérées comme perdues pour l’employeur.

Enfin, et contrairement à ce qui peut parfois être insinué, les 108 h annuelles n’entrent pas dans ce calcul et ne peuvent donc être ni compensées, ni réclamées.

Exemple : Si vous faites 27h de service sur une semaine, un IEN ne peut vous refuser les 3 h de récupération au titre des 108h non effectuées (au passage, ne fournissez pas de décompte de vos 108 h : c’est à vous seul de les gérer).

Le SNUDI-FO 53 met à votre disposition un tableau de calcul pour vos heures et pour l’année scolaire 2024-2025. (Tableau à télécharger ici)

Pour résumer :
1- Noter ses horaires ;
2- Toute heure au-delà de 24h par semaine vous est due et devra être récupérée;
3- Toute heure en deçà de 24h par semaine est perdue pour l’employeur et ne peut être réclamée ;
4- Les 108h n’interviennent pas dans les calculs d’heures de la semaine.

Pour tout renseignement sur les heures de service et leur récupération, contacter le SNUDI-FO.

« Dans le cas où ces instituteurs n’auraient pas à assurer ces remplacements pour une période déterminée, ils seront chargés de l’aide pédagogique à l’équipe éducative dans les écoles du groupe d’intervention. » (Note de service no 82-141 du 25 mars 1982)

Le collègue dans son école de rattachement est donc réputé en activité et doit percevoir, notamment, les primes REP +. Il n’est pas tenu d’effectuer de remplacement sans consigne de la hiérarchie.

Astreinte des remplaçants en Mayenne : les interventions du SNUDI-FO

Le DASEN du département avait édité une note de service à l’attention des TR dans laquelle il indiquait : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »

Les différentes interventions du SNUDI-FO 53 ont permis le retrait de cette disposition non réglementaire, ce que nous a confirmé l’IA. Le SNUDI-FO 53 se félicite de cet infléchissement qui confirme notre analyse et le bien fondé de nos interventions.

Non, les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Les remplaçants effectuent leur temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail. Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école.

C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues. Le SNUDI-FO 53 défend les titulaires remplaçants !

Andjaro : une application pour gérer les remplacements

Depuis quelques années, le ministère a multiplié les expérimentations dans certains départements pour la gestion du remplacement en mettant en place l’application Andjaro qui servirait selon lui à « optimiser le remplacement ». L’année dernière, la Rectrice de l’Académie de Nantes avait tenté l’expérimentation dans le Maine et Loire. Celle-ci a été abandonnée. Le SNUDI-FO 53 intervient seul depuis le début des expérimentations Andjaro, pour alerter et condamner ce nouveau dispositif de gestion, qui n’est ni plus ni moins qu’une privatisation progressive d’un pan entier de service de l’Education Nationale.

Cette application, élaborée par une start-up privée, est censée mettre en adéquation les « besoins » et les « profils » et envoyer des notifications par courriel et SMS aux personnels les informant des remplacements à effectuer, parfois le matin même.

En plus de s’attaquer aux postes de personnels administratifs, Andjaro instaure une gestion déshumanisée du remplacement qui ne tient plus compte des éléments concrets du terrain ou des affinités propres à chaque titulaire remplaçant (remplacements courts ou longs, en maternelle ou en élémentaire…).

De plus, cet outil est souvent utilisé comme prétexte à organiser une gestion totalement centralisée du remplacement, en lien avec la suppression des spécificités (ZIL, brigade…), dégradant encore les conditions de travail des titulaires remplaçants.

Postes de Titulaire Renforcement Zone Urbaine (TZRU) et Titulaire Renforcement Ruralité (T2R) et désormais TR renfort
Flexibilité, quand tu nous tiens !

En 2019, le DASEN a supprimé les PDMQDC (dispositif plus de maîtres que de classes), 13 au total.  « A la place », le DASEN a créé de nouveaux postes T2R (Titulaire Remplaçant Ruralité) et TRZU (Titulaire Remplaçant Zone Urbaine), surfant ainsi sur la volonté ministérielle d’expérimentation tous azimuts. Aujourd’hui, on parle même de missions de “renforts” pour calmer la colère suite à une fermeture de classe ou pallier l’absence de moyens, de soin ou de compensation pour les élèves dans le cadre d’une inclusion imposée.

Alors, avec les T2R et les TZRU, il ne s’agit pas seulement de nouveaux acronymes dont on sait combien l’Education Nationale est friande. Il s’agit en réalité de postes dont la caractéristique essentielle est la FLEXIBILITÉ ! Cela a pu être démontré depuis nos premières analyses en 2019.

• Flexibilité des missions, celles-ci pouvant varier du simple remplacement ponctuel à la classe provisoire pour une année en passant par l’ersatz de Maître E, ou l’intervention de « pompier-secouriste » auprès d’élèves au comportement parfois incompatible avec le bon fonctionnement de la classe ou dont la prise en charge n’est pas honorée par notre employeur ;
• Flexibilité donc dans le temps, pour les collègues étant appelés à s’adapter tout au long de l’année aux missions qui leur seront dévolues ;
• Flexibilité des personnels : même si le DASEN garantit parfois en audience ou en instance, l’affectation des personnels T2R ou TRZU à l’année sur des écoles, nous voyons bien chaque année des déplacements selon les « besoins » du moment !

Il s’agit donc bien de :

• Pallier l’insuffisance d’enseignants dans les écoles ;
• Calmer la colère pour mieux faire passer la pilule d’une fermeture de classe ;
• Pallier le manque de places dans les structures et classes spécialisés et le manque de postes dans les RASED ;
• Pallier les conséquences de l’inclusion scolaire qui se systématise ;

Encore une fois, dans cette affaire, il apparaît clairement que ce qui guide nos responsables administratifs, c’est la déréglementation et la flexibilité dans la gestion des ressources humaines !

Si le SNUDI-FO 53 ne peut refuser par principe la création de postes supplémentaires, il se doit d’être lucide et d’alerter les collègues quant aux dangers à terme de ce type de postes, illustration d’une dérive mortifère pour notre statut et l’avenir de l’école publique.

Si vous êtes affectés sur ce type de poste, vous pouvez être missionné à temps complet ou à temps partiel, sur une, 2, 3 écoles (voire plus !). Les écoles d’intervention devraient appartenir à une zone géographique limitée, sauf qu’un TRZU ou un T2R reste un TR (titulaire remplaçant) et peut, in fine, être appelé à remplacer partout comme tout TR.

Les T2R, les TRZU perçoivent l’ISSR s’ils quittent leur école de rattachement.

TRS (titulaire remplaçant secteur)

Il s’agit de postes fractionnés sur des compléments de décharges de direction, de PEMF, décharges syndicales ou temps partiels. La base fixe est d’au minimum 25% sur une décharge de direction et un rattachement administratif sur l’école.

Les TRS perçoivent l’ISSR s’ils quittent leur école de rattachement

Les remplaçants ne sont pas corvéables à merci : suivi et récupération des heures de dépassement

Le SNUDI-FO53 met à votre disposition un tableau de suivi.

Pour rappel, les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE  remplaçants ont été modifiées en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 qui remet en cause le décret de 1990… A cela s’ajoute le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 qui tend a annualiser le temps de service des TR et permet des remplacements de plus de 24 heures/semaine.

Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (Rappelons au passage que FO n’avait pas voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants)

Aujourd’hui, et comme chacun sait, tous les PE sont visés par l’annualisation du temps de service en fonction des rythmes scolaires, des projets éducatifs territoriaux.

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’à la suite de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d’heures supplémentaires n’ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement…

Pour le SNUDI-FO 53 aucune récupération (même pondérée) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Cette note du SNUDI-FO 53 s’adresse aux personnels enseignants du premier degré chargés de :
– fonctions de remplacement
– d’un service partagé entre plusieurs classes (agents affectés sur des postes fractionnés)

Aucune information concernant le décompte des heures ouvrant droit à récupération n’est transmise automatiquement. Pour connaître le décompte de vos heures, vous pouvez certes en faire la demande auprès du service des remplacements (ce.remplacements53@ac-nantes.fr), mais le SNUDI-FO 53 vous conseille fortement de les noter régulièrement, en utilisant le tableau que nous mettons à disposition chaque année (à télécharger ici)

Point de vigilance : la réglementation (décret n 2008-775 du 30 juillet 2008) prévoit que la récupération des heures d’enseignement accomplies au-delà de la quotité de travail doit intervenir au cours de l’année scolaire. Si l’administration a parfois autorisé des reports sur l’année scolaire suivante de reliquat de temps de récupération inutilisé, cela n’est pas garanti !

Si un enseignant a des heures à récupérer, une mission ne peut pas être refusée. Cependant, l’enseignant a le droit de demander à récupérer ses heures sur des dates spécifiques (il doit alors simplement en faire la demande). La récupération doit réglementairement intervenir au cours de l’année scolaire où a été constaté le dépassement, ce qui implique d’en anticiper l’estimation.

Tout refus s’apparente à un service non fait et peut être assimilé à un abandon de poste, avec les conséquences financières et administratives que cela engendre (suspension de traitement pour la période considérée…) Il faut donc organiser en amont ses journées de récupération.

Attention :

• Vous pouvez utiliser l’outil que vous voulez pour noter vos heures
• Envoyez régulièrement (par semaine, par mois ou par période) le solde de vos heures au service remplacement, en l’actualisant. Mettez en copie visible le SNUDI-FO 53.
• Si vos remplacements sur une semaine représentent moins de 24 heures, ce temps en moins ne sera pas à récupérer
• Vous pouvez faire vérifier vos heures par le syndicat
• Concernant les jours fériés (ou en cas de grève ou d’absence), il faut prendre en compte :

le nombre d’heures de votre école de rattachement
OU
le nombre d’heures de l’école où est effectué le remplacement s’il est prévu à la semaine ou s’il est suivi ou précédé d’une journée de remplacement dans la même école.

En cas de doute ou toute demande de conseils : contactez le syndicat (0652323045 – contact@snudifo-53.fr)

EN CAS DE NON REMPLACEMENT
Consignes du SNUDI-FO 53

Télécharger le document en PDF pour affichage

Signaler au syndicat une absence non remplacée

En cas de non-remplacement, les directeurs se voient souvent contraints de répartir les élèves dans les autres classes. Cela pose problème à plusieurs égards :

– problèmes de sécurité liés au surnombre et aux responsabilités en cas d’accident,
– enseignement difficile avec des effectifs plus lourds,
– changement de programmation,
– conditions de travail dégradées pour les enseignants,
– gestion de la « grogne » des parents d’élèves,
– des sorties sont parfois annulées faute d’encadrement suffisant (piscine, EPS, médiathèque etc…)

Bien souvent, l’administration vous répondra que vous êtes couverts ce qui n’est pas toujours le cas.

QUE FAIRE EN CAS DE NON-REMPLACEMENT ?

1. Contacter le SNUDI-FO 53 : pour l’informer de la situation via le formulaire en ligne, ou sur la messagerie du SNUDI-FO 53 contact@snudifo-53.fr ou encore par SMS au 0652323045
« Le …./… /2023, école de……………, classe de ……, non remplacée »

2. Demander consigne par écrit à l’IEN :
Madame l’inspectrice / Monsieur l’inspecteur,
Je vous alerte de la situation suivante. Madame/Monsieur XXXX de la classe XXXX n’est pas remplacé (DATE / DEPUIS LE…) L’absence de replacement impacte lourdement le fonctionnement de l’école. En effet (DETAILS : répartition des élèves, conséquences sur les effectifs, sécurité, santé, hygiène, responsabilité…)
Sommes-nous autorisés à demander aux familles de garder leurs enfants à domicile ?
Salutations respectueuses…

3. Informer les parents par écrit :

Madame, Monsieur, La classe que fréquente votre enfant se trouve actuellement sans enseignant(e). Les services de la Direction académique nous ont informés que l’enseignant(e) absent(e) ne serait pas remplacé(e). Nous regrettons cette situation qui touche les élèves et les maîtres. Un accueil est assuré, pour autant nous vous invitons à prendre les meilleures dispositions pour votre enfant.  Le personnel enseignant

4. Vous pouvez demander oralement aux parents qui le peuvent de garder leur enfant.

5. Diriger les parents mécontents vers l’IEN de circonscription et la DSDEN (communiquer l’adresse courriel de ce.lavalX@ac-nantes.fr)

6. Si vous estimez que la répartition des élèves présente des risques, et nuit à la sécurité et à vos conditions de travail, remplissez le Registre Santé Sécurité au Travail (modèle de fiche RSST vierge) et envoyez-nous une copie par email. Si vous estimez qu’il y a danger grave et imminent, contactez immédiatement un représentant FO pour le renseignement du RDGI (registre danger grave et imminent)

7. Si l’absence non-remplacée dure plus d’une journée, appliquez la consigne syndicale du SNUDI-FO 53 qui vous couvre (pas de répartition des élèves si l’absence « non remplacée » dure plus d’une journée) et utilisez nos modèles de lettre pour faire remonter à votre IEN, à la mairie, et aux parents (mettez nous en copie).

Modèle de lettre au maire
Modèle de lettre aux parents
Modèle de lettre à l’IEN

Rejoignez le SNUDI-FO 53 :
Syndicat majoritaire des écoles publiques de la Mayenne
www.snudifo-53.fr
FO : 1^er syndicat de la fonction publique d’Etat
FO : 1^er syndicat fédéré et conféré du 1er degré en Mayenne

Non à la dégradation des conditions de remplacement !

Le ministre prépare la privatisation des services de remplacement

Dans 16 départements, la gestion a été basculée vers une start-up privée qui via son application Andjaro devient le sous-traitant des DSDEN pour rentabiliser au maximum tous les remplaçants et les frais auxquels ils peuvent prétendre. Il s’agirait donc de mettre fin à la relation de proximité un collègue administratif qui connaissaient chaque remplaçant et ses préférences de niveaux de classe, de type de remplacement (court ou long), ses contraintes (véhicule ou non etc.) pour la remplacer par un algorithme sans état d’âme…

Quelques jours après la rentrée : les remplaçants déjà malmenés !

La pénurie d’admis aux concours et de personnels dans les départements a des conséquences immédiates pour les collègues remplaçants. Dans de nombreux départements, des dizaines de TR sont placés avec mépris sur des affectations à l’année sur des postes vacants, les privant du droit aux ISSR.

C’est le cas pour, a minima, 5 TR PE en Mayenne.

Les remplacements sur les écoles de rattachement sont privilégiés par les DSDEN pour les mêmes raisons financières.

Rappelons que dans de nombreux départements, la distinction ZIL / BD a été abandonnée ces dernières années afin de rendre les remplaçants plus flexibles, pour des missions de plus en plus diverses et lointaines. En Mayenne, si cette distinction est maintenue, dans les faits, l’administration joue bien souvent la carte de la flexibilité.

Le SNUDI-FO est aux côtés des personnels pour obtenir satisfaction

Le SNUDI-FO n’accepte pas cette dégradation continue et propose à tous les personnels de s’organiser pour résister et arracher les revendications. Le SNUDI-FO exige :
– le maintien de la distinction effective ZIL et BD ;
– le maintien des ISSR pour tous les remplaçants (pas d’affectation de TR sur des postes vacants) ;
– pour combler les postes vacants et préserver le potentiel de remplaçants, le recrutement de tous les listes complémentaires nécessaires comme le ministre s’y est engagé ;
– l’abandon d’Andjaro et le retour à la gestion par circonscription des remplaçants ;
– la création de postes de TR à hauteur des besoins.

Le SNUDI-FO invite les collègues remplaçants à participer à ses réunions d’information syndicale à
contacter le SNUDI-FO pour vérifier le montant des ISSR revalorisées au 1er janvier 2022 et assurer leur versement rétroactif.

Le SNUDI-FO met à disposition des TR un document de 4 pages actualisés (septembre 2022) Nous pouvons le déposer dans les écoles sur demande !

Manque de remplaçants : et ça continue encore et encore…

Le SNUDI-FO et sa fédération, la FNEC FP-FO, se sont adressés, nationalement, à de multiples reprises au ministre M. Blanquer, et localement aux DASEN et Recteur, pour leur signaler le manque de remplaçants dans les classes, et la nécessité d’un recrutement urgent, sous statut, en particulier avec le ré-abondement des listes complémentaires.

Chaque jour, depuis la rentrée, nous le constatons : la situation du remplacement ne s’améliore pas…

Le ministre nous répondait que la situation était due à la progression de l’épidémie de Covid19, à la multiplication d’enseignants testés positifs mais aujourd’hui, alors qu’à l’évidence le virus circule moins qu’au mois de janvier, cette problématique est loin d’être réglée…

Dans certains départements ce sont toujours des centaines d’enseignants absents qui ne sont pas remplacés chaque jour. En Mayenne, ce sont des dizaines de PE non remplacés chaque jour, des écoles à 2 classes se retrouvent parfois avec un seul PE sur l’établissement ce qui pose des problèmes importants de sécurité et de responsabilité.

Le manque de personnels, le manque de remplaçants, n’est donc pas un problème ponctuel conséquence d’une situation particulière (l’épidémie de Covid19) ; c’est bien un problème structurel qui s’aggrave d’année en année, Covid19 ou pas.

Cette situation pénalise les élèves dont le droit à l’instruction et à la scolarisation est remis en cause tout comme elle aggrave les conditions de travail des enseignants présents, dont les classes sont bien souvent surchargées avec l’accueil d’élèves scolarisés dans d’autres classes.

Sous pression, des IA-DASEN remettent en cause les droits des personnels…

Dans certains départements, ce manque de remplaçants conduit les IA-DASEN à prendre des mesures remettant en cause les droits des personnels.

En Mayenne, des PE sollicitant une ASA pour rendez vous médical, garde d’enfant malade, mariage, décès… ne sont pas remplacés alors que des brigades sont mobilisés pour les formations constellations PPCR ! Des directeurs nous alertent régulièrement de la perte de leur décharge de direction statutaire en raison du manque de remplaçant ! La culpabilité des collègues, ça suffit ! L’union sacrée sous couvert de Covid ça suffit !

Denis Waleckx (février 2021) : « Oui, la situation est tendue, mais il y a aussi des choses formidables. Ici ou là j’ai vu un directeur renoncer à sa décharge… »

Pire, dans l’Eure, l’IA-DASEN n’accordera plus les autorisations d’absences au mois de mars. (Les organisations syndicales SNUDI-FO, SNUipp-FSU et SE-UNSA de ce département ont ainsi déposé un préavis de grève pour le retrait de ces mesures.)
Dans d’autres départements, pour pallier le manque de remplaçants qui, au vu des dotations ministérielles, n’ira qu’en s’amplifiant lors de l’année 2022-2023, les IA-DASEN remettent en cause le droit au temps partiel de manière à gagner des moyens d’enseignement sur le dos des personnels !

Il n’est pas acceptable de nous faire payer l’incurie du gouvernement du fait du manque de moyens de remplacement. Rappelons que le DASEN de la Mayenne avait supprimé 9 postes de TR en 2020 ! Et ces postes n’ont pas été entièrement recrées lors des cartes scolaires 2021 et 2022. Le ministre Blanquer a de son côté rendu 75 millions d’euros au budget 2021, après avoir rendu, en 2020, 600 millions !

Enfin, les formations en constellations, dont le SNUDI-FO exige l’abandon, reprennent en Mayenne comme dans certains départements… et des titulaires remplaçants affectés sur des remplacements longs sont retirés de leurs classes pour suppléer des collègues « constellés » !

Le ministre doit créer les postes et recruter massivement, dès à présent !

Suite à la grève massive du 13 janvier, le ministre Blanquer et le premier ministre Castex ont certes été contraints d’annoncer le recrutement en tant que fonctionnaires de l’ensemble des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires… mais le compte n’y est pas loin s’en faut !

D’autant plus que dans cette situation, et alors que les postes et les personnels pour les élèves allophones sont déjà insuffisants, l’arrivée de réfugiés ukrainiens va poser ce problème de manière plus aiguë encore. Depuis des mois, FO demande la création d’un poste UPE2A en Mayenne, comme lors du CHSCT du 23 novembre dernier, où FO avait fait inscrire ce point à l’ordre du jour.

Quels postes d’UPE2A le ministre entend-il créer immédiatement afin que les élèves allophones, d’où qu’ils viennent, puissent être scolarisés dans les meilleures conditions ?

La revendication portée par le SNUDI-FO et la FNEC FP-FO, à savoir le recrutement immédiat d’enseignants sous statut, notamment par la création immédiate de postes et le réabondement des listes complémentaires est plus que jamais d’actualité.

La FNEC FP-FO réaffirmera cette exigence lors d’une audience au ministère vendredi 18 mars.

RAPPEL :

Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles.
POUR : FO et CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel.
D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) »
Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
POUR : FO et CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Le SNUDI-FO 53 invite tous les enseignants et AESH à signaler toute absence non-remplacée (formulaire en ligne) 

Signalez-nous tous les non-remplacements dans vos écoles afin de mettre au grand jour la réalité vécue par les enseignants et les usagers de l’école. Exigez du Ministre, du Recteur et du DASEN de la Mayenne, un recrutement sous statut et pérenne.

Je clique, je signale !

D’une manière plus générale, nous vous invitons à consulter notre note sur le non-remplacement que vous trouverez en téléchargement ici. Vous y trouverez des informations importantes notamment quant à la communication à l’adresse des parents.

ATTENTION : n’écrivez pas aux parents de garder leur enfant faute de remplaçant sans accord écrit de votre IEN. Trouvez la bonne formulation, et envoyez un email à votre IEN. Si l’accord de l’IEN est oral par téléphone, accusez réception par email des propos oraux de votre IEN. En cas de doute appelez un représentant FO (06 52 32 30 45)

Si vous estimez que la répartition des élèves présente des risques, nuit à la sécurité et à vos conditions de travail, remplissez le Registre Santé Sécurité au Travail (explications en lien)en rédigeant une fiche RSST (téléchargeable) et envoyez-nous une copie (chsct@snudifo-53.fr)

Exemple d’Email à envoyer à l’IEN :

Objet : non remplacement d’un collègue.

Madame l’Inspectrice, monsieur l’inspecteur,

Au nom de l’équipe enseignante de l’école de…., je me permets de vous alerter d’une situation mettant les élèves et les enseignants en condition d’insécurité.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par le service de remplacement de la DSDEN 53, néanmoins nous ne pouvons accepter d’endosser la responsabilité des conséquences de cette situation sur la sécurité et la santé des usagers et des professionnels de l’école.

Notre collègue, ….  a prévenu le service des remplacements dès …. de son absence. A l’heure à laquelle nous vous adressons ce message, aucun remplacement n’est prévu.

L’une des solutions proposées par le service de la DSDEN, est qu’un collègue assure la surveillance de tous les élèves, sa salle de classe étant mitoyenne à celle de la collègue absente. Cette solution n’est absolument pas envisageable car elle implique que j’assume seul [que Mr/Mme …. assume seul(e)] la responsabilité de … élèves. Outre le fait que les enseignements dispensés en seraient particulièrement dégradés, cette situation nous semble particulièrement déraisonnable et irresponsable au vu de la crise sanitaire actuelle et du plan vigipirate renforcé.

Dans ces conditions, il m’est impossible [il est impossible à Mr/Mme …] de prendre en charge tous les élèves sans la présence d’un remplaçant.

Une autre solution serait de répartir les élèves de la classe de notre collègue absent(e) dans les autres classes… Compte tenu du contexte sanitaire actuel cette solution est contraire au “bon sens” et n’est donc pas satisfaisante à nos yeux. Par ailleurs cela pose de sérieux problèmes de responsabilité et de sécurité.

Pour toutes ces raisons, nous sollicitons de votre bienveillance une réponse satisfaisante pour tous, élèves, parents d’élèves et enseignants, avec la dépêche d’un remplaçant sur notre école.

…………..

Copie au SNUDI-FO 53

Rappel – interventions FO en CHSCT départemental sur les problèmes de remplacements 1^er degré

Rappel : enquête du SNUDI-FO, je clique, je signale (en ligne)

FO : Situation qui s’est largement détériorée depuis la rentrée de janvier. Quotidiennement, bon nombre d’enseignants ne sont pas remplacés. Cela provoque brassages, stress, mécontentement des familles…ici c’est un AESH qui « garde » la classe ; là ce sont des portes qui restent ouvertes et un enseignant qui navigue, ailleurs, les élèves sont répartis dans d’autres classes… Parallèlement, les formations dites « constellations » sont toujours assurées… C’est difficilement compréhensible. Le maintien d’un service public d’éducation de qualité nous paraît plus important que celui de ces formations. Nous demandons donc de surseoir à ces formations pour permettre d’augmenter la capacité de remplacement en cette période. Nous demandons, comme avaient pu le faire des IEN du département, à ce que les PE soient autorisés par écrit à inviter les familles à garder leurs enfants lorsqu’un enseignant n’est pas remplacé.

FO a fait remonter au DASEN un florilège des collègues qui ont saisi le syndicat à propos des absences non-remplacées depuis janvier et a pu énumérer un bon nombre de témoignages, notre quotidien en ce moment sur le terrain (liste non exhaustive au regard du nombre important de remontées des écoles) :

« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge »
« Obligation pour les enseignants présents de surveiller plusieurs classes à la fois, d’occuper les enfants sans enseignants, de prendre du temps pour informer les parents…de réorganiser les entrées sorties… »
« La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… »
« Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! »
« AESH qui garde les élèves… »
« Problèmes de responsabilité en cas de problème… »
« Moi et ma collègue qui sommes dans les autres classes (et qui avons déjà 3 niveaux à gérer) faisons les allers et retours pour soulager l’AESH qui s’occupe de la surveillance des élèves. »
« Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! »
« Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! »
« Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! »
« Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. »
« La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. »
« La volontaire en service civique surveille les élèves. »
« Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »

IA : « Oui, la situation est tendue, mais il y a aussi des choses formidables. Ici ou là j’ai vu un directeur renoncer à sa décharge… »

FO a indiqué ne pas partager la notion de « choses formidables » avec le DASEN, et que des directeurs ou des directrices soient contraints de renoncer à leur décharge pour assurer un remplacement n’était pas acceptable. Le manque de postes est criant, et ce n’est pas faute de le rappeler. L’IA a invité les représentants FO à lui signaler les situations au cas par cas. Nous invitons donc les personnels du 1er degré à faire remonter au syndicat toute situation relative à l’absence de remplacement.