Température dans les locaux :
On ne vient pas au travail pour prendre froid !

La Direction Académique doit, comme employeur, respecter et faire respecter le Code du travail. Elle doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.

Le froid arrive. Avec la préconisation gouvernementale (qui n’est pas une obligation !) de chauffage des locaux à 19°, il fait déjà froid dans certaines classes : une chose est de régler à cette température le thermostat de la chaudière et, autre chose, la température ambiante dans les classes.

En outre, la réduction de la température, la baisse imposée du fonctionnement des systèmes de chauffage dans les écoles, voire leur arrêt pur et simple le mercredi et le week-end, fait à nouveau craindre un froid glacial à la reprise les lundis et jeudis matin dans certains établissements.

Si vous êtes confrontés à des températures trop basses dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST (fiche RSST à télécharger ou version dématérialisée) voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en oeuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).

En savoir + sur les RSST

Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO qui transmettra à ses représentants à la Formation Spécialisée Santé et Sécurité des conditions de Travail ( F3SCT) départementale pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager (fiche à télécharger ou version dématérialisée).

La Directrice Académique est obligée de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).

Le SNUDI-FO vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.

ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.

Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont charge d’appliquer et de faire respecter.

Code du travail

Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article R. 4223-13 « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.»

Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries. »

C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.

Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?

Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.

Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).

Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :

Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :

• Dans les bureaux à 20 à 22 °C
• Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
• Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C
  

Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.

Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg).

Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.

Ne restez pas isolés face aux problèmes de température

La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une diminution de la température dans les classes ni par des arrêts ou des diminutions excessives du chauffage chaque nuit et le week-end, suivis d’un redémarrage à peine quelques heures avant la reprise des classes provoquant des lundis et jeudis matin glacés, ni par des économies sur la maintenance ou la rénovation des installations de chauffage.

En cas de panne de chauffage et si les températures ne permettent pas de travailler dans un cadre « confortable », la collectivité a le devoir de mettre à disposition des locaux de substitution permettant de faire classe. Si la situation n’est pas rétablie dans « des délais raisonnables » ( plus ou moins d’un jour), et qu’il n’y a pas d’autres locaux permettant de faire classe et non de garder les élèves, il appartiendra à la collectivité de gérer la situation et de communiquer auprès des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l’école… (Le maire en a le pouvoir !)

Contactez le syndicat et ses représentants à la F3SCT dès qu’il y a un problème !

06 52 32 30 45 / contact@snudifo-53.fr

Groupe de travail ministériel “Harcèlement des professeurs”

Introduction

Le Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) a réuni un groupe de travail ouvert à toutes les organisations syndicales (FSU, UNSA, FO, CFDT, CGT, et SNALC) sur le sujet du harcèlement. En effet un décret n°2020-256 du13 mars 2020 prévoit la mise en place de dispositifs de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ce décret prévoyait la mise en place de ces dispositifs pour mai 2021. Evidemment, le ministère de l’Education nationale n’a pris aucune disposition en ce sens et l’arrêté n’a pas été pris.

Le DGRH a situé l’action de ce GT dans le cadre du « GRENELLE » et de l’engagement 4 qui crée un « carré régalien » (Valeurs de la république, Radicalisation, Harcèlement et Violence). Pour rappel, FO n’a pas participé aux ateliers du Grenelle, rejointe ensuite par la CGT puis la FSU.

Intervention de FO

=> Sur les CHSCT : FO a indiqué que le thème relevait du champ de compétences des CHSCT et que la forme de ce GT était inadaptée.

=> Sur le « Grenelle » : FO a indiqué qu’elle ne situe pas son action dans le cadre du « Grenelle » et n’a pas participé aux ateliers du Grenelle tout comme d’autres organisations syndicales d’ailleurs. (Ceci explique sans doute l’élargissement du GT aux organisations syndicales représentée au Comité Technique Ministériel).

=> Sur le harcèlement :
Ce qui est surprenant dans le document envoyé par le DGRH, c’est que le constat est biaisé. Pour le ministère, le harcèlement a trois origines : les élèves, les parents et les pairs. Le ministère veut escamoter la réalité.

Oui, les collègues sont parfois victimes des parents et des élèves et la protection fonctionnelle doit leur être accordée. Oui, parfois il arrive des conflits entre collègues, il faut les résoudre.

Mais ce que nous constatons c’est que l’employeur, la hiérarchie, les rapports que vous instituez dans l’institution en particulier, en promouvant le managériat, sont écartés de votre diagnostic alors qu’ils sont la cause de nombre de situations.

Le harcèlement est défini comme suit : « le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner pour la personne qui le subit une dégradation de ses conditions de travail ». En matière de prévention professionnelle, on distingue la prévention primaire destinée à éviter les situations, la secondaire qui traite la situation, et la tertiaire qui est curative.

En clair, votre responsabilité première est de vous interroger sur ce qui génère aujourd’hui le harcèlement et plus généralement la violence sur les personnels.

Pour FO, mais aussi pour ceux qui travaillent sur cette question du harcèlement au travail, le harcèlement est le plus souvent lié à l’organisation du travail elle-même. C’est elle qui génère le harcèlement.

Par exemple quand vous décider de transformer les directeurs d’école en « managers » dans le cadre de la loi Rilhac, vous créez les conditions qui amèneront le harcèlement.

Le harcèlement est aussi le résultat de l’incapacité donné notamment au cadre intermédiaire d’effectuer correctement leurs tâches ou encore de la pression dont ils sont eux-mêmes victimes.

Quand vous faites reposer sur les hiérarchies intermédiaires les mêmes principes de « management », vous générez les situations.

Quelques exemples :
Lorsque les cadres envoient à tout moment du jour, de la nuit ou de la semaine des messages sur les boîtes professionnelles des collègues, est-ce acceptable ? L’institution peut elle comprendre ce qu’elle génère ?
Les ordres et contre-ordres qui ont prévalu pendant toute la période que nous venons de vivre sont caractéristiques de situation de harcèlement ou du moins vécues comme telles par nombre de personnels.
Quand, à plusieurs reprises, les IA s’adressent aux directeurs ou aux personnels de direction le dimanche soir pour répondre à une enquête sur les capteurs de CO2, ils créent de manière institutionnelle une situation de harcèlement. Nous pourrions multiplier les exemples.

Pour la FNEC FP-FO, ce que vous mettez en place aujourd’hui à travers ce GT ne correspond pas à la situation. C’est un énième dispositif d’accompagnement de dégâts causés par l’institution elle-même. Comme vous le faites pour les enfants à comportements perturbateurs ou sur les incivilités dont sont victimes les collègues, vous n’envisagez la situation que du point de vue de mesures secondaires et surtout tertiaires.

Le décret de 2020 institue une procédure de recueil et d’information des agents. Ce qui intéresse les agents ce sont les mesures que vous entendez prendre.

Poursuit-on la politique actuelle qui génère ou y met-on un coup d’arrêt ?

Pour FO, il faut :
– Que le thème de la violence et du harcèlement soit traité dans les CHSCT. Il faut que les CHSCT enquêtent sur les AT/MP reconnus et définissent l’arbre des causes et les mesures de prévention.
– Il faut retravailler le dossier de la protection fonctionnelle et supprimer les obstacles qui y sont mis.
– Il faut une véritable médecine du travail qui assure le suivi des agents et non des cellulesd’écoute ou la RH de proximité.

Quelques éléments dans les interventions

Le directeur de Cabinet du recteur de Créteil a confirmé que peu de harcèlement relève des familles et des élèves. Ce sont plus des problèmes de violence. Il a confirmé que l’essentiel des cas concerne les encadrants et les pairs.

La sous-directrice de la DAJ a confirmé que des problèmes subsistent dans l’application de la protection fonctionnelle même si de gros progrès auraient été faits.

Le DGRH a conclu la réunion en indiquant qu’un calendrier de réunions allait nous être adressé jusqu’à l’été en vue d’écrire un arrêté d’application du décret de 2020.

Peu ou pas de réponse aux problématiques soulevées par FO.

Télécharger le communiqué FNEC-FP FO

Le journal « Libération » dans son édition du 4 février 2020, publie les éléments d’un questionnaire réalisé par l’Observatoire National de la sécurité dans les Etablissements Scolaires (ONS) en 2016 (*). Y est décrit une situation très grave. Sur 19922 établissements ayant répondu à l’enquête, 5847 n’ont pas de Document Technique Amiante et 70% des DTA existants n’ont pas été réactualisés.

7261 ont une présence d’amiante avérée et 718 sont en attente de travaux parfois depuis plus de 10 ans.

La FNEC-FP FO confirme qu’une très grande partie des établissements scolaires du territoire de la république est infesté d’amiante sous toutes ses formes.

Elle rappelle l’obligation de réalisation d’un Document Technique Amiante (DTA) réactualisé tous les 3 ans dans les bâtiments construits avant 1997.
Elle constate que ce document lorsqu’il existe n’est souvent pas réactualisé. Les bâtiments vieillissent et l’amiante sous forme stable peut devenir dangereuse. La dangerosité s’accentue lorsque des travaux sont réalisés dans les bâtiments.

La FNEC FP FO est d’ailleurs intervenue au dernier CHSCT M pour dénoncer la mise en oeuvre de travaux dans des locaux occupés par personnels et élèves à Marseille (13) et à Eaubonne (95). Elle a exprimé l’extrême difficulté des personnels à se faire entendre de leur administration.

Or feignant de considérer que le problème de l’amiante est de la responsabilité des communes, le Ministère de l’Education Nationale pratique un immobilisme insupportable. La seule annonce effectuée est celle d’un auto-questionnaire adressé aux personnels, l’employeur se lavant les mains de ses responsabilités.

Depuis des années, la FNEC-FP FO exige de l’employeur (le ministère) qu’il s’inquiète de l’état des bâtiments dans lesquels travaillent ses agents notamment par l’information régulière des CHSCT sur les DTA qui posent problème et de ses démarches effectuées auprès des collectivités propriétaires. Cela n’a jamais été fait.

Elle exige que l’amiante fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteurs et les Dasen). Sur la base de cette évaluation reposant notamment sur l’étude du DTA, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivié et/ou de protéger ses agents.

La FNEC-FP FO exige que le Ministre mette en oeuvre la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque. Seuls 0.5% des personnels en bénéficient et le Ministère ne compte que 87 médecins (67 ETP) pour 1 millions d’agents.
Elle exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

La FNEC-FP FO demande que les fiches d’exposition prévues par la règlementation soient rédigées par l’administration et annexées au dossier médical des agents. Cela est généralement refusé.

C’est en ce sens qu’elle portera une nouvelle fois le dossier lors du CHSCT M ordinaire qui se tiendra le 19 mars prochain et que ses syndicats interviendront dans les CHSCT locaux.

(*) L’ONS vient d’être supprimé par le Ministre, ce qui explique que les langues se délient.