Compte rendu FO du CDEN du 6 mars 2023

Un premier CDEN avait été boycotté par tous les syndicats représentatifs (FO, FSU, UNSA, CGT) en février dernier. Lire le communiqué intersyndical du 9 février

Lire la déclaration FO pour ce CDEN du 6 mars

FO a proposé une déclaration commune aux autres organisations : Lire la déclaration commune FO-FSU-UNSA-CGT

A la suite des déclarations liminaires des syndicats représentatifs au CSA-SD 53, la préfète a rappelé que le CDEN n’était pas le lieu pour traiter le sujet de la réforme des retraites … qui fait pourtant l’unanimité des personnels dont une majorité seront en grève dès demain !

Le DASEN s’est exprimé pour justifier les mesures prises, tant à l’échelle départementale qu’à l’échelle académique ou nationale. Il s’est félicité de la mise en œuvre de la convention ruralité.

Morceau choisi : “Je n’ai pas de logique comptable mais je suis garant de l’argent public”.

Le secrétaire général a souhaité apporter une appréciation de la nouvelle réglementation relative au CSA que FO a souhaité contredire. En effet, si des divergences d’appréciation persistent eu égard aux égarements du ministère, responsable de la situation dans laquelle tous les départements ont été placés. (Extrait de notre déclaration : “Pour ce CDEN vous présentez un projet rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales, et passé en force, à l’instar des 49.3 utilisés par le gouvernement, sans convocation d’un CSA de repli, pourtant prévu par le règlement intérieur que vous avez voulu faire adopter, et par le règlement intérieur type des CSA. Est-ce à considérer que les retraits d’emplois ne relèvent désormais plus du fonctionnement ou de l’organisation des services, tels que prévus à l’article 48 du décret de 2020 ?”

Peu de changement depuis le CSA de janvier, pour lequel tous les syndicats avaient voté « contre » le projet de carte scolaire.

Les T2R une variable d’ajustement ? Désormais le DASEN va jusqu’à indiquer que les postes de T2R servent (aussi) à accompagner une fermeture.

Pour rappel, le compte-rendu CSA-SD du 31 janvier

Pour autant, la mobilisation des personnels, avec le SNUDI-FO 53, les parents et les élus ont toutefois permis d’obtenir quelques changements :

• Annulation de la fermeture de classe à Averton (décision déjà actée entre le GT et le CSA)
• Annulation de la fermeture de classe à Beaulieu sur Oudon
• T2R à 50% sur Pommerieux
• T2R à 50% sur Renazé élémentaire
• T2R à 50% à RPI Assé le Bérenger/ Saint Georges sur Erve
• Les 2 postes de TR créés seront implantés à Thévalles (Laval) et Oisseau
• Le ½ T2R de Hambers va à Assé le Bérenger

Le tableau actualisé des décisions prises par le DASEN à télécharger (ouvertures/fermetures)

Les représentants FO ont pu intervenir notamment sur : 

• Les dotations qui ne répondent pas aux besoins relatifs à l’augmentation des décharges de direction (toujours insuffisantes en particulier pour les écoles de moins de 4 classes)
• ULIS : la délégation FO a de nouveau rappelé au DASEN la réglementation qui oblige la comptabilisation dans les effectifs de l’école des élèves des ULIS.
• FO a demandé et obtenu la prise en compte du temps de trajet entre deux écoles la même journée pour les T2R, comme un temps de travail.
• La scolarisation des moins de 3 ans : le DASEN se félicite que les moins de 3 ans soient scolarisés partout. Les représentants FO ont pu faire remonter le fait que bien des écoles ne scolarisent pas les moins de 3 ans, car les effectifs chargés ne le permettaient pas. 
• FO a de nouveau alerté sur la situation des écoles de Cossé le Vivien et de Quelaines, pour lesquelles la fermeture aura des conséquences directes et importantes sur les conditions de travail des collègues, imposant parfois des répartitions difficilement tenables avec des effectifs importants et de nombreux élèves à besoins éducatifs particuliers.

Dans un contexte éruptif d’inflation, de perte abyssale de pouvoir d’achat, de conditions dégradées, de réforme des retraites, le DASEN applique la feuille de route du gouvernement :
20 fermetures de classes, 5 fusions d’écoles, certainement 2 fermetures d’écoles et pas suffisamment de postes de remplaçants. Vous ne créez aucun poste RASED alors que les besoins sont criants, aucun poste d’enseignants spécialisés, alors que l’inclusion à tout prix a parfois des conséquences lourdes pour les personnels comme pour les élèves, aucun poste d’enseignant référent, alors que les situations à suivre se multiplient et que nos collègues ERSEH sont submergés.

En cohérence, les représentants FO ont voté CONTRE les décisions prises par le DASEN.

Votes carte scolaire
CONTRE : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (1)
ABSTENTION : FCPE

La FNEC-FP FO a soumis au vote du CDEN, 2 avis : 

Le CDEN de la Mayenne, réuni le 6 mars 2023 se prononce pour le retrait de la « réforme » du collège et pour le maintien de technologie en classe de 6^ème.
Votes :  POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (1)

Le CDEN de la Mayenne réuni le 6 mars 2023 se prononce pour l’abandon du pacte Ndiaye et pour l’augmentation indiciaire immédiate des personnels de l’Education Nationale, sans contrepartie, et avec la prise en compte des inflations successives.
Votes : POUR : POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (1)

Dernière minute : nous apprenons aujourd’hui que la CGT et une intersyndicale (CFDT, UNSA, FSU, SUD…) quittaient les pseudo-concertations du Pacte Ndiaye et rejoignaient ainsi FO. Nous nous en félicitons.

Le SNUDI-FO 53, dans le cadre de la carte scolaire 2023 et de la défense des écoles publiques a relayé, organisé, soutenu et défendu toutes les situations qui lui ont été confiées. 

Les représentants FNEC-FO FO 53 pour le 1^er degré au CDEN
Fabien Orain, Hélène Colnot, Stève Gaudin

Le ministère confirme le recrutement de la totalité des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires en tant que fonctionnaires stagiaires !

Il a fallu se battre pendant des mois, intervenir à tous les niveaux (DASEN, Recteur, ministre) être massivement en grève le 13 janvier pour que le ministre réponde enfin à la revendication : recrutement des enseignants sous statut !

Répondant à la FNEC FP-FO le ministère indique au CTM qu’il vient d’envoyer un courrier aux secrétaires généraux et DRH des académies pour rappeler que tous candidats au CRPE inscrits sur les listes complémentaires doivent être recrutés en tant que fonctionnaires stagiaires, soit à 50% rémunérés 100%, soit à 100% rémunérés 100%, en fonction de leur choix. Non ce ne sont pas des contractuels que nous voulons pour enseigner aux enfants, ni des retraités ! 4 contractuels sont recrutés en CDD dans notre département, aucun retraité sollicité n’a accepté.

Exigeons dès maintenant le ré-abondement des listes complémentaires car ce ne sont pas les 25 personnes (maximum) pour toute l’académie qui vont suffire pour qu’aucune classe ne ferme, que toutes les ouvertures demandées soient actées, pour que la création de postes de TR, RASED, enseignants référents, PsyEN soit effective. Il ne faut pas attendre l’année prochaine, mais c’est bien dès maintenant que nous devons agir !

Le SNUDI-FO 53 a chiffré les besoins pour le département pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions il faudrait une dotation de 41 postes au bas mot (estimation faites à partir des remontées du terrain).
– Pas de fermetures de classe
– Ouvertures de classe là où les collègues le demandent (+10)
– RASED (E et G) complet pour 800 élèves (+8)
– Nombre de TR pour qu’aucun absent ne soit pas remplacé (20)
– Enseignants référents (3)

Depuis des années, inlassablement, le SNUDI-FO et la FNEC FP-FO, seuls ou en intersyndicale, n’ont cessé de marteler l’urgence de recruter l’ensemble des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires, n’ont cessé de rappeler que le premier des gestes barrières était le recrutement en urgence de personnels sous statut.

Le SNUDI-FO 53 le demande systématiquement à chaque CTSD, mais aussi en audience, en CHSCT faisant le lien avec les conditions de travail.

Le SNUDI-FO a même été reçu au ministère sur cette question le 11 octobre 2021 et rappelait, face aux dénégations de celui-ci, les termes de l’article 20 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 qui précise : « La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant ».

Le recrutement en tant que fonctionnaires stagiaires de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires est une victoire à mettre au compte de la grève puissante du 13 janvier, à mettre au compte de la ténacité du SNUDI-FO.

Rappel des avis postes et listes complémentaires en Mayenne :

Le CTSD réuni le lundi 24 janvier 2022 constate que le nombre d’inscrits sur liste complémentaire dans l’académie ne permet pas de pallier le manque de moyens. En ce sens, le CTSD demande le ré-abondement de la liste complémentaire pour permettre le recrutement de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents pour :-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée;-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département-la création de postes de remplaçants à hauteur des besoins.
POUR : FO et CGT
REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE : FSU et UNSA

Le CHSCT-D 53 s’oppose au recrutement de contractuels pour pallier le manque de personnels. La situation sanitaire actuelle ne saurait justifier une précarisation du métier d’enseignant. Le CHSCT-D 53 demande le recrutement sur liste complémentaire du concours, comme fonctionnaires stagiaires, dans le cadre d’un plan exceptionnel de recrutement pour faire face à la situation sanitaire qui impose des conditions de travail insupportables dans les écoles.
POUR : FO, FSU et CGT
ABSTENTION : UNSA

Compte tenu de la situation exceptionnelle le CTSD réuni le vendredi 10 avril demande :-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes-le maintien de toutes les décharges de direction-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département.
POUR : FO, et CGT
ABSTENTION : UNSA et FSU

Compte-rendu du CTSD carte scolaire du 24/01/2022

La déclaration FNEC-FP FO 53 – SNUDI-FO 53

Les représentants FO, Fabien Orain et Hélène Colnot, ont participé à ce CTSD qui examinait les mesures d’ouvertures et de fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2022.

Carte scolaire 2022

Télécharger notre tableau détaillé des ouvertures/fermetures

Une réunion en visioconférence pour une carte scolaire qui ne répond pas aux revendications ni à l’urgence de la situation.

Le DASEN a insisté sur la baisse démographique dans le département de l’ordre de 448 élèves, chiffres provenant du ministère. 

Le SNUDI-FO 53 conteste la politique de fermeture de classes dans le département. Nous n’avons pas à être tributaire d’une politique d’austérité qui ne permet pas à l’école de fonctionner dans de bonnes conditions. Nous voulons des enseignants dans les classes, des effectifs raisonnables, des RASED complets, la prise en charge de nos élèves en situation de handicap, des AESH à hauteur des besoins, des remplaçants pour remplacer…

Oui, en ces temps de pandémie virale, nous avons besoin de tous les collègues, nous avons besoin d’une baisse réelle des effectifs en classe. L’entassement des élèves dans les salles est un problème sanitaire mais aussi un nombre important d’élèves en classe ne permet pas d’aider tous ceux qui en ont besoin.

Près de 8% des écoles mayennaises subissent une fermeture de classe !

FO, comme toutes les autres organisations (FSU, CGT, UNSA)  a bien évidemment voté CONTRE ces mesures de carte scolaire déconnectées de la réalité du terrain et des besoins dans les écoles !

Cette année encore, le DASEN met la priorité sur les dispositifs ministériels (dédoublements…), sur l’accompagnement PPCR avec la création de 4 postes de CPC, et sur les dispositifs inclusion scolaire.

Les postes T2R et TRZU servent uniquement de variables d’ajustement, et sont déployés au gré des fermetures décidées ici ou là : INACCEPTABLE ! L’analyse que nous portions sur ces postes ultra-flexibles il y a quelques années est toujours pleinement d’actualité (lire à ce propos nos analyses en 2019). On peut se réjouir que les représentants FSU partagent nos positions notamment sur la nécessité de recruter des postes pérennes et non de saupoudrer des T2R et TRZU de ci de là.

Les représentants FO sont intervenus sur toutes les situations qui lui ont été confiées. Les écoles concernées par une mesure de carte scolaire ont été contactées par nos représentants. N’hésitez pas à appeler si vous souhaitez plus de détails, ou pour organiser la défense de votre école : 

Permanence syndicale : 0652323045
Fabien Orain : 0674377352
Hélène Colnot : 0620418674

Suite au vote unanime “CONTRE” des représentants du personnel, le Directeur Académique est contraint de convoquer un nouveau CTSD, mardi 1er février. Les décisions seront ensuite entérinées lors du CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) le jeudi 3 février.

Il reste donc encore du temps pour organiser la défense de vos écoles.

Des leviers existent et comme tous les ans, le syndicat aide à l’organisation de cette résistance (réunion parents, délégation parents/élus/personnels à la DSDEN, pétition, rassemblements, audience IA…)

En effet, pour le SNUDI-FO 53, le rôle du syndicat n’est, selon nous, pas seulement de développer et de porter des arguments construits auprès du Directeur Académique, tant sur des situations particulières d’écoles que sur des sujets plus larges, (lors du GT ou lors de ce CTSD) grâce à notre connaissance du terrain et à un solide travail de préparation en amont. Le rôle du syndicat consiste également à proposer un outil de défense aux collègues entre les instances.

Nous avons interrogé le directeur académique sur plusieurs points, et rappelé les revendications et positions FO.

FO : La délégation a interpellé le directeur académique à propos de la liste complémentaire en Mayenne. En effet, le SNUDI-FO a réuni en visio les collègues inscrits sur liste complémentaire, et a fait remonter les disponibilités de deux personnes pour le département de la Mayenne.

Le directeur académique explique que les annonces ministérielles sont en train d’être traitées. Pour le moment, il n’a pas d’information officielle qui tendrait à confirmer le recrutement sur la liste complémentaire en Mayenne. Nous lui avons rappelé que FO notamment sur le plan académique mais aussi départemental était en relation avec le rectorat à ce sujet (lire le courrier FO au Recteur), et que nous avions le nom de deux collègues sur listes complémentaires volontaires pour la Mayenne ! Le directeur académique semblait ne pas être au courant de la situation. A l’issue du CTSD nous lui avons adressé ce courrier, et nous avons saisi le syndicat national pour une intervention au ministère.

Dernière minute : La DSDEN 53 a confirmé aux collègues sur liste complémentaire qu’ils allaient être contactés. La pugnacité finira t-elle par payer ?

FO : La délégation a interpellé le DASEN à propos des contractuels alternants

Le DASEN nous confirme que le recrutement de “contractuels alternants” est envisagé pour notre département à la rentrée prochain sans plus de précisions. (Plus d’informations)

FO : La délégation FO a interpellé le DASEN à propos de l’affectation des contractuels

Réponse IA : 4 contractuels sont recrutés sur le département jusqu’à la fin de l’année scolaire : un à la Senelle (Laval), un autre à St Berthevin, un autre à Pergaud (Laval). Le 4ème disponible à compter du 1er février sera affecté à St Exupéry (Laval).

FO: La délégation FO a posé la question de la balance des postes: celle-ci va forcément être impactée par le recrutement de PE sur liste complémentaire ?

Le directeur académique a instruit sa carte scolaire sans envisager de recrutement sur liste complémentaire, puisque celui-ci n’est pas encore acté au niveau du rectorat. Il lui reste à l’issu de ce CTSD un peu plus d’un poste ETP (équivalent temps-plein). Son tour de passe-passe consiste à récupérer des décharges de direction avec les fermetures de classes dans les écoles à 4 classes (4 pertes de décharge hebdomadaire soit 1 ETP) et à redéployer les T2R et TRZU.

FO : La délégation FO a fait remonter les nécessités de recrutement à la hauteur des besoins pour les RASED, TR, et enseignants référents.

Nous avons rappelé la situation et nos revendications en matière de besoins en postes. 

Commentaire FO : Pour pouvoir fonctionner correctement il faudrait pour nos écoles mayennaises la dotation de 41 postes au bas mot (estimation faites à partir des remontées du terrain).
– Ouvertures de classe là où les collègues le demandent (+10)
– RASED (E et G) complet pour 800 élèves (+8)
– Nombre de TR pour qu’aucun absent ne soit pas remplacé (20)
– Enseignants référents (3)

Même si le directeur académique est tributaire de moyens alloués, largement insuffisants, nous ne pouvons cautionner ces décisions, comme nous ne pouvons cautionner la politique actuelle menée par le ministre Blanquer. Le projet de carte scolaire n’est pas acceptable pour plusieurs raisons et en particulier parce qu’aucune fermeture de classe n’est acceptable dans ce contexte sanitaire encore prégnant !

Nous refusons qu’une affectation d’un T2R ou TRZU soit considéré comme équivalent à la création d’un poste pérenne, comme le laisse entendre le directeur académique. Ces postes ne sont pas un poste classe; il n’est pas acceptable de fermer une classe pour “saupoudrer” avec des T2R ou TRZU. Au niveau de la gestion administrative c’est un poste qui n’apparaît pas dans la liste du nombre de postes sur l’école et, dans de nombreux cas, à même des conséquences directes sur les quotité de décharge de direction (par ex.: la fermeture à Grez-en-Bouère, suppléée par l’attribution d’un T2R à mi-temps, entraîne la perte d’une décharge hebdomadaire de direction en plus d’une perte d’un demi-poste)

Nous avons rappelé la nécessité d’un recrutement à la hauteur des besoins notamment concernant les remplaçants et des équipes RASED au complet sur tout le territoire mayennais.

Avis présenté par FO :
Le CTSD réuni le lundi 24 janvier 2022 constate que le nombre d’inscrits sur liste complémentaire dans l’académie ne permet pas de pallier le manque de moyens.
En ce sens, le CTSD demande le ré-abondement de la liste complémentaire pour permettre le recrutement de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents pour :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée;
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
-la création de postes de remplaçants à hauteur des besoins
✅POUR : FO et CGT
❌REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE : FSU et UNSA 

LDG : lignes directrices de gestion

Le DASEN a présenté le document « des lignes directrices de gestion » réactualisé. (déjà présenté au CTA comité technique académique le 17 janvier dernier)

Nous regrettons, cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendiquons un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.

PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.

Cette loi vient parachever les dispositions PPCR et désormais toutes les opérations de mutations ET de promotions échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus !

(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Un groupe de travail relatif aux LDG demandé par le SNUipp se réunira mercredi 2 février à 9h, notamment pour définir les zones géographiques. Une délégation FO y participera.

Bilan Formation Continue

Pas de nouveauté cette année. Certaines formations ont été annulées ou décalées du fait de la situation sanitaire et du manque de remplaçants sur le terrain.