Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/ 

Membres de l’administration présents : Denis Waleckx (IA-DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Dr Arnault (médecin Conseiller technique de l’IA-DASEN)
La délégation FNEC-FP-FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

La réunion a duré près de 5h30 en distanciel ! Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations connues et tous les sujets abordés. La FNEC-FP FO a été la seule organisation à faire une déclaration.  

Déclaration liminaire FO

Les représentants FO au CHSCT ne sont pas des « spécialistes » : ils mettent en œuvre des exigences s’appuyant avant tout sur les revendications (collectives ou individuelles) des personnels, sur le respect des législations existantes, et sur la responsabilité de notre employeur. C’est en ce sens que nous intervenons en CHSCT et que nous les faisons exister. Au CHSCT les représentants FNEC-FP FO représentent TOUS les personnels de l’Education Nationale (PE, Certifiés, Agrégés, PLP, AESH, administratifs, infirmières, assistante sociale, médecin scolaire, IEN…)

Désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint du CHSCT-D pour les deux années à venir.

Réunis en intersyndicale en amont du CHSCT, les représentants FNEC-FP FO ont rappelé aux autres organisations que depuis 2012, c’est Force Ouvrière qui a proposé : les avis, les enquêtes (inclusion…), l’émission des préconisations pour les rapports de visite, le suivi des préconisations des rapports de visite, les saisines de l’ISST, le CHSCT exceptionnel direction d’école, la réunion de GT en amont des CHSCT pour l’étude des fiches RSST… 

Personne n’a pu le remettre en cause.

Les collusions entre le secrétaire CHSCT FSU (Snuipp) et l’administration étant flagrantes, la FNEC-FP FO a rappelé que le rôle du secrétaire du CHSCT n’était pas d’assurer le suivi des situations, fiches RSST notamment, mais d’être l’interlocuteur privilégié (et non unique) entre l’administration et les représentants du personnel.

Enfin, la FNEC-FP FO a également rappelé qu’un accord avait été scellé lors de la mise en place du CHSCT en 2013 par les organisations syndicales alors représentées. Cet accord prévoyait un “turn-over” tous les 2 ans afin que chaque organisation puisse à tour de rôle assurer le secrétariat de manière totalement démocratique. Le secrétariat a dans les faits été assuré de la façon suivante :
2013-2014 : FO
2014-2016 : UNSA
2016-2018 : FSU
2018-2020 : FSU 

L’UNSA et la FSU ont mis fin à cet accord en 2018. Un nouvel accord UNSA-FSU donne à nouveau mandat pour 2 ans à une secrétaire CHSCT FSU (Snuipp).

La FNEC-FP FO a toutefois présenté un candidat :
Stève Gaudin (SNUDI-FO)
POUR : FO (2) CGT (1)
CONTRE : UNSA (2) FSU (1)
ABSTENTION : FSU (1)

La FSU a présenté une candidate :
Morgane Kerleau-Bechu (Snuipp)
POUR : FSU (2) UNSA (2)
ABSTENTION : FO (2) CGT (1)

La FSU et l’UNSA ont souhaité présenter un secrétaire suppléant. Comme cela n’est pas prévu par la réglementation, FO s’est abstenu. 

A propos du secrétariat CHSCT, nous prenons acte de la continuité de l’accord UNSA-FSU.

Approbation des PV des CHSCT-D du 25 juin 2020 et du 8 octobre 2020

Le PV de la séance du 25 juin 2020 a été adopté à l’unanimité. L’adoption du PV de la séance du 8 octobre 2020 (Radon) a été reportée.  

La FNEC-FP FO rappelle que les PV de l’administration sont accessibles à tous les personnels de l’Education Nationale en Mayenne à cette adresse (connexion avec les identifiants ac-nantes)

Approbation du PV du GT fiches RSST du 19 janvier 2021

La délégation FO s’est abstenue de voter ce compte-rendu ; elle a été la seule. En effet, certaines fiches RSST n’ont pas eu les réponses attendues : fourniture de masques FFP2, masques de type 2, situations de non-remplacement, inclusion scolaire et non-respect des notifications MDA.

Comme tous nos votes, nous les justifions auprès de nos mandants.

FSU et UNSA ont voté POUR 

Point sur les fiches RSST 

FO a demandé l’étude des fiches RSST arrivées après le 19 janvier et qui avaient été confiées à ses représentants.

Sur une situation d’agression de parents, un collègue accompagné par le syndicat, se voit garantir la protection fonctionnelle par le DASEN. Dans ce type de situation, il existe une disposition statutaire qui permet de  garantir la protection du fonctionnaire. Seul FO accompagne et propose la mise en œuvre de l’article 11 de la loi Le Pors, et obtient désormais des IEN qu’ils fassent cette proposition aux collègues, ce dont nous nous félicitons.

Sur des situations d’inclusions scolaires, FO obtient : La dépêche d’AESH en urgence, la réunion d’ESS avec présence de l’IEN, l’aménagement du temps…

Pour toutes les situations RSST suivies par le syndicat, les collègues sont informés directement.

Point sur la situation sanitaire (Demande FNEC-FP FO)

FO avait fait inscrire ce point à l’ordre du jour : elle a été la seule organisation à formuler ces questions à l’IA en amont du CHSCT. Le DASEN a également eu plusieurs informations à nous communiquer.

Tests (demande FO) :

La FNEC-FP FO se félicite de la mise en place des tests de dépistages proposés par notre administration, « en partenariat avec l’ARS et la préfecture ».

Depuis près de 1 an, FO demande des tests pour les personnels de l’Education Nationale.

Cependant, les bonnes intentions ne suffisent pas : les lieux et créneaux horaires (8h10/12h10 et 13h40/17h10) ne peuvent permettre aux enseignants en activité de saisir l’opportunité offerte. 

En l’absence d’autorisation d’absence, il est impossible de se déplacer sur temps de travail. Seuls les collègues immédiatement proches des centres de tests pourront y recourir !

Un courriel émanant du secrétariat général a été adressé aux écoles le 12 janvier, puis une information a été transmise dans la lettre du jeudi 4 février. Depuis début janvier les représentants FO tentent d’obtenir des informations sur la mise en œuvre des tests dans le département pour les personnels, sans réponse.

FO : Comment peuvent faire les personnels pour se faire tester s’ils ne peuvent bénéficier d’ASA ? Aucune information ne leur a été communiquée à ce propos, en dehors d’un courriel qui ne prévoit rien sur ces modalités. A titre d’exemple, des directeurs ont questionné les services à ce propos et n’ont reçu aucune réponse.

IA : « Il n’est pas prévu d’ASA pour les personnels qui veulent se faire tester ». C’est ce qu’on appelle le « comble du paradoxe » ! Nos responsables administratifs parlent de « testodromes » pour les lieux proposant des tests aux personnels éducation nationale et élèves (depuis mi-janvier en complément des tests proposés aux personnels). Ces tests RT-PCR sont proposés jusqu’alors:

Depuis mi-janvier (en décembre rien n’était opérationnel) : Evron (Raoult Valpied), Château-Gontier (V.Hugo) et Laval

Depuis le 4 février : lycée de Vinci à Mayenne, lycée Réaumur Buron à Laval et lycée Victor Hugo à Château-Gontier-sur-Mayenne

En prévision : Grez-en-Bouère (collège), Lassay les Châteaux (collège), Craon (collège), Pré-en-Pail (collège) et plus tard Cossé le Vivien (collège)

Le Secrétaire Général : « Les PE peuvent aller se faire tester ailleurs en dehors de leur temps de travail ! »

FO : Combien d’infirmières et de médecins scolaires se sont portés volontaires ? Sous quelle forme (d’heures supplémentaires, ORS) ? Quid de l’exercice de leurs missions principales ?

IA : Une vingtaine d’infirmières est mobilisée. Elles sont volontaires. L’IA confirme que cela impacte leurs missions principales (« on réorganise leurs missions ») et que des indemnités sont prévues dans le cadre des heures supplémentaires.

FO : Le ministère annonce le déploiement de tests salivaires pour la rentrée prochaine : qu’en est-il pour notre département (combien de tests prévus ? déploiement ?

Il est légitime de s’interroger sur l’absence de la mise à disposition de tests salivaires dans tous les établissements du département. Officiellement reconnus depuis le 5 janvier par la Haute Autorité de Santé et remboursés par la Sécurité Sociale, ces tests sont vraisemblablement tout aussi fiables, plus rapides et ne nécessitent pas de tiers pour les réaliser. Ils peuvent être faits sur place et pourraient donc être mis à la disposition des établissements. Pourquoi ne le sont-ils pas ?

IA : « On attend les consignes ». Il confirme nos propos indiquant que ces tests sont plus faciles à mettre en œuvre et ils sont plus fiables. Seulement nous n’avons pu obtenir des informations du ministère. Comme pour les tests RT-PCR et la communication médiatique du ministre Blanquer, il semble s’agir à nouveau d’un effet d’annonce : en effet les chiffres communi­qués laissent penser que ce sera très marginal.

Télétravail (information IA) :

La FNEC-FP FO a encore été la seule organisation à intervenir sur la situation des collègues administratifs, en particulier les personnels de la DSDEN. Le SG nous confirme que cela n’a pas été imposé aux personnels. Le Dr. Mory précise que des collègues peuvent parfois apprécier le cadre du télétravail, en fonction de leur situation.

La FNEC-FP FO a demandé si la réversibilité était respectée : est-ce que l’IA a prévu que des collègues puissent demander à revenir sur lieu de travail plus que prévu par l’organisation arrêtée. Le SG nous confirme qu’il sera disposé à respecter cette réversibilité.

La FNEC-FP FO a demandé si des aménagements avaient été proposés aux personnels pour prévenir des TMS (troubles musculosquelettiques) : Est-ce que nos responsables ont anticipé les demandes des personnels (siège, bureau…) ? Le SG nous indique qu’aucune demande n’a été formulée en ce sens.

La FNEC-FP FO est revenue sur ses demandes de prises en charge des frais annexes. Le SG nous confirme que les demandes doivent être formulées. Si des outils académiques (fiches conseils) sont donnés et que du matériel est fourni (postes de travail mobiles), FO rappelle que le télétravail impose d’autres frais qui doivent être réglementairement pris en charge par l’employeur. Pour les impressions, les personnels en télétravail sont invités à transmettre par email à un collègue sur place.

Autres informations :

Achats d’ordinateurs et de téléphones portables : 12 téléphones et 30 stations de travail mobiles en deux temps. 

Spatialisation de l’occupation des bureaux en tenant compte de l’organisation hebdomadaire (télétravail/présentiel)

La FNEC-FP FO invite les personnels administratifs à se rapprocher des représentants FO au CHSCT pour plus d’informations et pour toute demande de conseils à ce propos.

Application des nouvelles directives en date du premier février concernant le masque (demande FO) : 

Pour rappel :
– port d’un masque de type 1 par tous les personnels et dans tous les espaces,
– port d’un masque de type 1 pour les élèves (élémentaire et secondaire). 

FO : Comment différencier un masque de type 2 d’un masque de type 1, sans la boîte d’origine ou sans la notice ?

SG : « C’est la confiance que vous avez envers l’administration ! »

Cela place les collègues dans des situations parfois délicates : des enfants arrivent avec des masques “maison” malgré les nouvelles consignes. Si dans la plupart des cas, les familles ont respecté ces nouvelles directives, il est difficile de s’y retrouver. 

FO : La FAQ indique « Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques « grand public » de catégorie 1 afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas. » Les écoles ont eu une dotation de masques : ce stock a déjà été largement entamé : ici pour équiper des enfants qui n’avaient qu’un masque pour la journée, là pour équiper des familles socialement défavorisées. Seules ces distributions de masques qui ont eu lieu dans les écoles permettent d’avoir la certitude que ceux-ci respectent bien les normes requises. 

IA : « Il y a le bien fait maison, et le mal fait maison ! » (remarque FO : ou le bon chasseur et le mauvais chasseur !). Il demande aux représentants FO d’assurer le devoir d’alerte à ce propos, et de lui faire remonter toute situation problématique, ce que nous ne manquerons pas de faire.

FO : Au regard des dernières directives, un réassort en masques pour enfant est-il prévu dans les écoles publiques du département ? et pour les personnels ?

IA : Un réassort est à nouveau prévu pour des masques en tissu. (Livraison DSDEN aujourd’hui avec une nouvelle marque : BOLDODUC). L’IA nous répond que les collègues doivent faire remonter les manques de masques via leur circonscription ou le service GRH directement (ce.dippag53@ac-nantes.fr).

Pour le DASEN, l’organisation est « extrêmement bien rôdée ». FO regrette que des masques FFP2 ne soient toujours pas à disposition pour les personnels. FO rappelle que notre ministère qui n’est pas capable de fournir un budget à même de permettre aux administrations (Rectorats et DSDEN) de fournir du matériel réellement protecteur et en conditionnement neuf systématique, vient de redonner près de 250 millions d’euros à Bercy, amputés du budget 2020.

Néanmoins, à propos des personnels vulnérables, l’IA reconnait qu’il a été amené à répartir les masques pour les acheminer dans les écoles. (lire à ce propos notre communiqué)

FO : Une aération de quelques minutes doit être maintenant prévue toutes les heures : au regard des températures actuelles cela est parfois problématique. Est-il envisagé de fournir des purificateurs d’air ?

IA : « Ce n’est pas envisagé, l’aération des salles de classe quelques minutes c’est bien suffisant. »

FO : règles relatives à la restauration scolaire à savoir pas de brassage, maintenir les élèves d’une même classe ensemble et distance d’au moins deux mètres entre les groupes. Dans les faits, en particulier dans les écoles, ces règles ne sont pas respectées par les collectivités. Les collègues assistent bien souvent désemparés à ce brassage inévitable sur le temps périscolaire. La FNEC-FP FO 53 a demandé qu’un rappel soit fait aux collectivités.

IA : ne souhaite pas faire un rappel général, mais invite les représentants FO à lui faire remonter les situations problématiques. Les représentants FO ont fait remonter une situation problématique concernant le brassage à Craon : manque d’agent pour le périscolaire et brassage inévitable des enfants. Le DASEN a enregistré notre demande.

Les problèmes de remplacements 1^er degré (demande FO)

Rappel : enquête du SNUDI-FO, je clique, je signale (en ligne)

FO : Situation qui s’est largement détériorée depuis la rentrée de janvier. Quotidiennement, bon nombre d’enseignants ne sont pas remplacés. Cela provoque brassages, stress, mécontentement des familles…ici c’est un AESH qui « garde » la classe ; là ce sont des portes qui restent ouvertes et un enseignant qui navigue, ailleurs, les élèves sont répartis dans d’autres classes… Parallèlement, les formations dites « constellations » sont toujours assurées… C’est difficilement compréhensible. Le maintien d’un service public d’éducation de qualité nous paraît plus important que celui de ces formations. Nous demandons donc de surseoir à ces formations pour permettre d’augmenter la capacité de remplacement en cette période. Nous demandons, comme avaient pu le faire des IEN du département, à ce que les PE soient autorisés par écrit à inviter les familles à garder leurs enfants lorsqu’un enseignant n’est pas remplacé.

FO a fait remonter au DASEN un florilège des collègues qui ont saisi le syndicat à propos des absences non-remplacées depuis janvier et a pu énumérer un bon nombre de témoignages, notre quotidien en ce moment sur le terrain (liste non exhaustive au regard du nombre important de remontées des écoles) :

« Laisser les élèves dans leur classe et les faire surveiller par AVS ou ATSEM, ou PE à 80 % qui est venue travailler, ou la directrice qui a pris sa classe sur son jour de décharge »
« Obligation pour les enseignants présents de surveiller plusieurs classes à la fois, d’occuper les enfants sans enseignants, de prendre du temps pour informer les parents…de réorganiser les entrées sorties… »
« La directrice en arrêt maladie a été sans arrêt dérangée par l’inspection ou la mairie… »
« Directrice positive COVID absente 6 jours ouvrés. Remplacée 2 jours par des remplaçants et 1 jour par le PE décharge de direction mais qui devait être sur une autre classe. C’est la collègue à 80% qui est venue pour surveiller sa classe à la demande de l’inspection et qui sera payée en heures supplémentaires ! »
« AESH qui garde les élèves… »
« Problèmes de responsabilité en cas de problème… »
« Moi et ma collègue qui sommes dans les autres classes (et qui avons déjà 3 niveaux à gérer) faisons les allers et retours pour soulager l’AESH qui s’occupe de la surveillance des élèves. »
« Cette situation dure depuis 15 jours et on me dit qu’il n’y aura personne jusqu’aux vacances, c’est inadmissible !!! »
« Les 3 élèves en situation de handicap ne peuvent plus bénéficier de toute l’attention de leur AESH. Toute l’organisation de l’école est impactée car évidemment il est difficile pour nous de gérer 5 niveaux même si nos effectifs sont très bas comme on a pu me le dire ! »
« Personne n’a appelé l’école pour savoir comment on s’organisait ou si on avait besoin d’aide comme si cette situation était “normale” ! »
« Depuis le début de l’année, j’ai déjà pris 2 jours de décharge pour faire classe car les collègues de l’école n’étaient pas remplacés lorsqu’ils sont absents. »
« La mairie a nommé une animatrice pour aider l’ATSEM à garder les enfants. »
« La volontaire en service civique surveille les élèves. »
« Il ne faut pas faire de brassages mais quand un enseignant est absent on peut : où est la cohérence ? »

IA : « Oui, la situation est tendue, mais il y a aussi des choses formidables. Ici ou là j’ai vu un directeur renoncer à sa décharge… »

FO a indiqué ne pas partager la notion de « choses formidables » avec le DASEN, et que des directeurs ou des directrices soient contraints de renoncer à leur décharge pour assurer un remplacement n’était pas acceptable. Le manque de postes est criant, et ce n’est pas faute de le rappeler. L’IA a invité les représentants FO à lui signaler les situations au cas par cas. Nous invitons donc les personnels du 1er degré à faire remonter au syndicat toute situation relative à l’absence de remplacement.

Variants (demande FO) :

FO : La direction générale de la santé indique dans une note datée du 7 février :

« Pour les variantes d’intérêt 20H/501Y.V2 et 20J/501Y.V3, la fermeture de la classe est automatiquement prononcée, suite à une investigation de niveau 3 à la main de l’ARS, et l’ensemble des élèves – ainsi que le ou les professeurs testés et les cas contacts identifiés à J0 et J+7 par RT-PCR, si l’un des cas suivants est confirmé :

– 1 enfant COVID+ contaminé par une des deux variantes d’intérêt ;

– 1 enfant cas-contact d’un parent ou membre de la fratrie contaminé par une des deux variantes d’intérêt. » 

Comment se prémunir d’une telle vérification dès lors que les enfants de maternelle ne sont pas testés ?

Les tests PCR actuels effectués dans le département, prévoient-ils une distinction des différents variants ?

Les représentants FO ont pu faire remonter une situation précise pour illustrer leur propos. En effet, à l’école de Saint Pierre La Cour un élève diagnostiqué COVID « variant anglais » (B.1.1.7)

L’administration (DASEN + médecin conseiller technique) nous confirme que « le variant anglais du virus est davantage contaminant mais pas plus virulent ».

Le DASEN rappelle que c’est l’ARS qui fait autorité sur la question sanitaire, et que pour une fermeture de classe c’est le préfet qui décide. Rappelons que ce CHSCT s’est tenu la veille de la publication d’un énième protocole, mais , déjà, le DASEN considérait  que les fermetures de classe concernant le variant anglais ne devaient se faire qu’au cas par cas. Pour l’IA, un seul cas positif de variant anglais ne justifiait pas qu’un arrêté préfectoral soit pris pour une fermeture de classe. C’est l’information qui a été transmise à nos collègues. L’élève a donc été invité à reprendre le chemin de l’école sans que ne soit proposé un test pour les personnels, ou qu’il y ait une quelconque éviction des autres élèves. Pas étonnant qu’il y ait autant de distorsion entre les chiffres éducation nationale et les chiffres Santé Publique France !

Pourtant le DASEN affirme que désormais la décision de fermeture est prise, sans sollicitation du préfet, et après avis du médecin conseiller technique (Dr Arnault).

FO a indiqué au DASEN que si un variant était reconnu « plus contaminant » c’est un principe de précaution qui devrait s’appliquer et tout le monde devrait être testé !

Chiffres COVID (demande FO)

Lire à ce propos notre article

FO : La réponse faite à l’avis 8 émis lors du CHSCT du 19 novembre* mérite des éclaircissements. Comment expliquer les écarts entre les chiffres Education Nationale, et les chiffres Santé Publique France ou du ministère de la Santé ?

* Avis : “le CHSCT-D de la Mayenne demande des précisions sur la communication du nombre de personnels et d’élèves touchés par la COVID-19, au regard des chiffres transmis par Santé Publique France.”

Réponse DASEN : “Un tableau hebdomadaire est communiqué au secrétaire du CHSCTD. Il présente l’ensemble des situations remontées au DASEN et à l’ARS.”

IA : il  l’existence de cet écart avec les chiffres transmis par Santé publique France reconnaît les chiffres. Il ne peut l’expliquer. Selon lui il n’y a aucune interprétation des chiffres, mais ce sont simplement les données qui lui sont remontées. Comme pour le ministre, pour notre DASEN, il y a plus de risques de contamination à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’école !

Pour FO ces écarts n’ont pas matière à rassurer, ni les personnels, ni les familles. Le MEN doit clarifier ses communications, qui ne sont qu’un prétexte au ministre Blanquer pour affiner son rôle de VRP de la politique de Macron.

Visite du RPI St-Cyr-en-Pail, St Calais du désert, St Aignan du Couptrain

La visite d’une délégation CHSCT est prévue courant avril ou mai.

Suivi des préconisations émises dans les rapports de visites d’établissements et de services (Demande FNEC-FP FO)

Pour rappel, la FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales fin 2017, qu’un point soit systématiquement fait sur les préconisations émises dans les rapports de visite, afin de vérifier quelles suites étaient données. Nous nous étions alors accordés ensemble pour que l’administration s’assure du suivi de ces préconisations, un an après chaque visite. Les représentants FNEC-FP FO s’assurent donc que ce suivi est  bien effectif. Il semble se mettre progressivement en place au regard des différentes remontées des établissements concernés.

FO a demandé et obtenu la réunion d’un groupe de travail relatif au suivi des préconisations émises.

Quelques exemples de préconisations émises dans les rapports de visite (en vrac) :
S’assurer de l’articulation du PPMS de l’établissement avec le PCS de la commune.
La municipalité doit pouvoir élaborer le PPMS pour le gymnase, en collaboration avec l’équipe de direction.
Revoir l’entretien de l’escalier extérieur et d’aménager une protection contre les intempéries
Equiper la pièce stockage de rangements appropriés ;
Résoudre la problématique thermique (froids l’hiver et chaud l’été).
Le CHSCT-D s’interroge sur le surcroît des charges de travail ressenti par l’ensemble des équipes (adjoints et directeurs). La réforme des rythmes scolaires et les demandes institutionnelles fortes sont, vraisemblablement et pour partie, à l’origine de ces dégradations des conditions de travail.
L’espace de stockage des salles de sciences devrait être aménagé de façon à mieux stocker le matériel (peut-être en éliminant des choses inutiles). L’armoire ventilée devrait être utilisée en évacuation (à travers une vitre par exemple) et avoir une capacité un peu plus grande.
Demander rapidement l’analyse de l’air ambiant de la salle informatique, par un organisme indépendant afin de résoudre au plus vite ce problème de nuisances olfactives ;
Réaffirmer l’obligation du port des protections individuelles (EPI) quel que soit le public fréquentant les divers ateliers ;
Effectuer des travaux de rénovation intérieure des locaux ; 

Approbation du compte-rendu de visite du lycée Robert Buron

Le compte-rendu a été approuvé à l’unanimité, moins un absent (CGT)

Orientations stratégiques académique et bilan des formations des membres du CHSCT-D

Les orientations académiques sont conformes aux orientations ministérielles. (lire les orientations ministérielles)

FO : le ministère subventionne la MGEN chaque année désormais à hauteur de près de 4 millions d’euros via l’accord-cadre signé le 23-11-2018, entré en vigueur pour 5 ans le 1er 01-2019. FO a rappelé que cet accord et ce partenariat mélange la santé et le bien-être au travail des personnels (via les réseaux PAS) avec la promotion de la santé et du bien-être des élèves du premier et du second degré.

Les représentants FO ont dénoncé l’utilisation des fonds de l’action sociale pour pallier les carences de l’administration de l’Etat.

Conditions de travail des AESH (retour sur une enquête, recrutement du référent départemental, recrutement d’AESH sur 2021) (Demande FNEC-FP FO)

Les représentants de la FNEC FP FO ont dénoncé la généralisation des PIAL qui complique encore les choses. En effet, avec l’hyper-mutualisation de l’accompagnement des élèves notifiés, les AESH craquent et ne sont pas remplacés. A cela s’ajoutent les AESH en ASA pour vulnérabilité, le tout sans aucun remplaçant AESH sur le département ! 

Avis proposé par FO CHSCT-D 53 / AESH et PIAL :

« Le fonctionnement en PIAL conduit à une plus grande mutualisation des moyens humains et entraîne la baisse du nombre d’heures d’accompagnement pour les élèves notifiés. 
Ce dispositif place également les AESH dans une plus grande précarité, puisqu’ils doivent parfois se déplacer davantage et ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre travail. 
Le CHSCT-D 53 demande l’abandon des PIAL.
Le CHSCT-D 53 demande à ce que des AESH soient recrutés à hauteur des besoins en accompagnement de tous les élèves et dans le respect des notifications MDA. 
Le CHSCT-D 53 demande que les temps de déplacement entre 2 établissements soient pris en compte dans le temps de travail. »
UNSA : CONTRE
FSU : ne prend pas part au vote
FO : POUR

L’avis a néanmoins été adopté puisque le décret 82-453 prévoit qu’en cas d’égalité des voix, l’avis est réputé adopté.

ENQUETE FO AESH

La délégation a présenté les résultats d’une enquête AESH dont les résultats recoupent largement les revendications FO.

Les résultats de l’enquête FO AESH

L’inspecteur d’académie a admis qu’il ne disposait plus d’aucune dotation fin 2020, et que l’enveloppe 2021 le mettait à nouveau en difficulté.

Information FO, dernière minute : Le Rectorat accorde une enveloppe pour recruter 8 AESH supplémentaires pour la Mayenne… pour 130 élèves encore sans accompagnement dont 30 situations qualifiées d’”urgentes” par le DASEN. Chercher l’erreur !

La délégation est également revenue sur les prestations interministérielles (PIM) AESH. (Lire notre communiqué) En effet, suite à nos interventions en janvier 2020 et notamment auprès de l’assistant social conseiller technique du Rectorat, à propos de tous les AESH gérés par le lycée Douanier Rousseau de Laval, FO avait obtenu la modification du guide de gestion académique AESH. Néanmoins il semble que plusieurs AESH gérés par ce même lycée ne bénéficient toujours pas de ces prestations. Le SG, interpellé il y a quelques mois par FO n’avait aucune réponse à apporter. Nous l’avons donc interpellé de nouveau lors de ce CHSCT. Il nous indique qu’un “chantier” est lancé par la DGRH du ministère. Ne pouvant se satisfaire de cette réponse, la FNEC-FP FO étudie la possibilité d’un recours au tribunal administratif. 

FO a à nouveau interrogé le DASEN sur les postes de AESH référents sur le département. Le DASEN souhaite mettre en place ce type de poste avec des AESH référents, « une coloration par handicap mais en évitant la spécialisation ». Aucune compensation n’est à ce jour prévue, si ce n’est la reconnaissance de notre employeur ! FO met en garde contre ce type de poste qui pourrait justifier davantage encore la mutualisation et les PIAL. Pour FO, le DASEN ferait mieux de tout mettre en œuvre pour recruter tous les AESH nécessaires au respect des notifications MDA.

Conséquences de l’inclusion scolaire sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels enseignants et AESH (Demande FNEC-FP FO)

La FNEC FP FO alerte le CHSCT sur les situations liées à l’inclusion systématique

Lors de ce CHSCT, les représentants FO ont interpellé l’inspecteur d’académie sur la question de l’inclusion systématique. Cela fait des années que les représentants FO alertent sur les conditions de l’inclusion systématique, et se retrouvent bien seuls à le faire, et à défendre les collègues confrontés aux conséquences de l’inclusion à tout prix.

En effet, les situations explosives se multiplient, et la remontée des fiches RSST n’est que la partie émergée de l’iceberg.

L’intervention du représentant FO Cédric Burnel (SNFOLC) :

« A l’échelle du département, la Mayenne est labellisée « 100 % inclusif » et vous avez rappelé lors du CDEN du 7 novembre 2019, que « 90 % des élèves en situation de handicap étaient placés en milieu ordinaire » et il avait indiqué « qu’il n’y avait pas de catastrophe et que les PIAL marchaient plutôt bien ». Malheureusement, de nombreuses fiches RSST témoignent des difficultés rencontrées par les collègues à maintenir certains élèves en milieu ordinaire. Cette inclusion à marche forcée, organisée de façon trop hâtive et sans préparation des personnels de terrain a contribué à la dégradation des conditions de travail des personnels. Plusieurs fiches RSST témoignent d’actes de violence particulièrement graves et relatifs à l’inclusion systématique. Surtout, le nombre d’agressions physique relevés à l’égard du personnel doit nous interpeller collectivement. Des personnels sont giflés, mordus, griffés au sang, ou reçoivent des crachats, des coups à la tête…Parfois, certains comportements déviants mettent en danger directement les élèves dans l’enceinte même de l’école : coups et blessures, lancers de chaises et de tables, morsures, étranglement, doigts cassés, menaces avec une paire de ciseaux… Des élèves se mettent à pleurer car ils ont peur d’être à côté d’un autre en classe, car ils ont peur d’être blessés quand celui-ci devient difficilement contrôlable. Il arrive que certaines situations deviennent tellement ingérables qu’il faut être plusieurs adultes pour contenir physiquement un élève. Dans d’autres situations, les pompiers sont appelés en urgence pour gérer un élève. Certains élèves sont mêmes isolés pour éviter qu’ils ne s’enfuient ou frappent d’autres élèves.
Pourtant, si l’inclusion des élèves en situation de handicap est en perpétuelle augmentation (+ de 80 % en 10 ans), le ministère n’a prévu aucune réduction d’effectifs dans les classes d’accueil.  Est-il encore besoin de rappeler que plus de la moitié des élèves en situation de handicap souffrent de troubles mentaux, obligeant les personnels à s’adapter dans des conditions toujours plus difficiles pour intégrer les élèves dans des classes surchargées ?
Pour pallier le manque de moyens humains, les AESH sont à présent mutualisés au sein des PIAL, les obligeant à encadrer plusieurs enfants, parfois dans plusieurs classes, parfois même dans plusieurs établissements.

La CGT-Force Ouvrière rappelle sa volonté que soit respecté le libre choix des familles et des travailleurs en situation de handicap et pris en compte les aménagements individuels nécessaires qui passent par des accueils diversifiés tant en structures spécialisés qu’en milieu ordinaire.

La CGT-Force Ouvrière rappelle son souhait d’une société égalitaire et épanouissante qui favorise l’inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire chaque fois que les possibilités sont réunies et les moyens disponibles.

La CGT-Force Ouvrière rappelle sa volonté de rétablir de nouveaux postes et d’instaurer une réelle formation des enseignants exerçant dans l’enseignement spécialisé.

La CGT-Force Ouvrière rappelle enfin sa volonté d’intégrer tous les personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans un corps de la fonction publique d’État. »

L’IA a reconnu qu’il y avait des limites et un « effet plateau », et qu’ « il ne voulait pas d’une inclusion à marche forcée ». Il a partagé comme nous, l’idée selon laquelle certains élèves seraient mieux encadrés en dehors de l’école.

Le DASEN reconnaît que certaines fiches RSST « résonnent comme des appels au secours, car elles expriment des difficultés que l’on ne peut pas nier ».

Il se dit prêt à travailler sur ce sujet avec qui le veut bien et reconnaît qu’il y a des limites à l’inclusion scolaire. Selon lui, l’école atteint parfois ses limites car elle est insuffisamment dotée en moyens, et il faut trouver d’autres forces.

Aujourd’hui, l’IA reconnaît qu’il manque encore de moyens humains, mais aussi que certaines élèves sont momentanément incompatibles en milieu ordinaire. Monsieur Drault, inspecteur de l’Education nationale, indique quant à lui qu’une réorganisation du pôle ressources est en cours et une révision de la carte scolaire pour la rentrée prochaine. Il ajoute « qu’il est nécessaire de valoriser les réussites » !

Nous avons pris note des propos de l’IA suite à notre intervention à propos des AESH : « Je considère les AESH et l’institution doit continuer les efforts pour le statut. »

A noter une rare intervention, assez singulière de la représentante UNSA qui a souhaité alerter le DASEN « sur les psychologues de Laval 1 qui sont en souffrance depuis des années ». L’UNSA a souhaité que le DASEN y soit vigilant dans les opérations de carte scolaire en cours, mais semble avoir oublié que les psychologues ne sont désormais plus PE mais PsyEN, et que par conséquent, ils ne dépendent plus d’une gestion départementale, mais qu’ils sont gérés au niveau du rectorat. 

Questions diverses

Projet affiche “incivilité-agression” (demande et proposition FNEC-FP FO)

FO : Cette affiche avait été validée lors du précédent CHSCT. Quand sera-t-elle diffusée aux personnels ? Les représentants FO ont demandé à ce qu’elle soit envoyée sur la boite email de tous les agents ainsi qu’aux établissements et services avec proposition d’affichage à l’entrée de l’établissement.

IA : il indique vouloir attendre l’accord du Recteur !

FO l’a interrogé à ce propos. Le DASEN n’aurait-il pas la possibilité d’émettre ses propres affiches ? Le DASEN assume un fonctionnement académique, alors même que notre CHSCT départemental a sa propre indépendance. Nous regrettons à nouveau de n’avoir eu aucun soutien des autres organisations qui semblaient pourtant d’accord avec la diffusion de cette affiche.

Projet d’affiche proposée par FO :

Projet de mail accusant réception d’une fiche RSST (demande et proposition UNSA-Snuipp-FSU)

Les représentants Snuipp-FSU et UNSA ont demandé conjointement la réalisation d’un document non-réglementaire qui va à l’encontre de l’intérêt des collègues. Nous avons été sidérés, car nous pensions que le DASEN était à l’origine de ce document.

Nous décidons de rendre public ce document
(à télécharger ici)

FO : Selon nous, la meilleure façon d’accuser réception d’une fiche RSST c’est d’apporter une solution, faute d’avoir pu prévenir les risques en les anticipant. Cela incombe à nos responsables dont certains seraient bien avisés dans un premier temps de prendre contact avec des collègues en souffrance au lieu de parfois laisser des fiches sans réponse ou avec des “solutions” qui n’en sont pas. Par ailleurs, à l’instar des protocoles dans lesquels on tente parfois de nous enfermer (comme pour les visites d’établissements) ce document, qui tend à limiter le champ d’action syndical, vient alourdir la charge de travail des directeurs et directrices d’école, qui ne sont pas des supérieurs hiérarchiques ni des chefs de services.

Nous rappelons que le visa du directeur ou de la directrice n’est d’ailleurs pas une obligation, mais que c’est bien notre administration, il y a plusieurs années, qui nous l’a imposé, contre l’avis notamment de FO.

Aussi, les représentants de la FNEC-FP FO sont régulièrement sollicités par les personnels qui saisissent le CHSCT via une fiche RSST ou autre moyen. Ces personnels ne souhaitent pas toujours qu’un “suivi” soit assuré, qui plus est par quelqu’un qui ne connaîtrait pas la situation. Nous ne “traitons” pas les fiches uniquement en instance, mais également, et régulièrement, avec nos responsables (DASEN, SG, IEN, chef d’établissements…) ; nous ne pouvons donc accepter ce document qui fait véritablement référence à un protocole de suivi. De plus, nous estimons qu’il pourrait parfois mettre en porte-à-faux certaines catégories de personnels, en particulier les AESH, ou les personnels administratifs.

Enfin, la seule prérogative réglementaire du secrétaire du CHSCT est d’être l’interlocuteur privilégié (qui ne signifie pas exclusif) entre les représentants et l’administration. Dans un sens pour nous rendre compte de ses échanges avec celle-ci, et dans l’autre pour l’élaboration de l’ordre du jour des réunions.

Pour toutes ces raisons, la FNEC-FP FO 53 refuse de s’inscrire dans ce processus proposé par la FSU (Snuipp) et l’UNSA. Nous n’avons pas besoin de ce document qui n’est pas dans l’intérêt des personnels que nous représentons.

La FSU et l’UNSA sont restés silencieux. La CGT était absente.

Le DASEN a souhaité soumettre ce document au vote :
FNEC-FP FO : CONTRE (2)
UNSA : POUR (2)
FSU : POUR (2)

Le DASEN a mis en lien ce document avec le projet de dématérialisation des RSST.

FO alerte les personnels : un très mauvais coup se prépare, et ce document proposé conjointement par l’UNSA et la FSU va y contribuer !

En effet, en institutionnalisant le RSST, on cherche à déposséder le syndicat de la défense des mandants.

L’histoire continue de nous donner raison.

Au motif de directives de la CNIL, il est sérieusement envisagé par le ministère d’anonymer les RSST.

Pire, en s’appuyant sur ce qui se passerait dans certaines académies, l’administration en lien avec le secrétaire du CHSCT s’arrogerait le droit de modifier un signalement et de réécrire la fiche rédigée par les agents. Un véritable scandale, et pourtant nous y sommes.

Pour savoir comment utiliser le RSST, et comment envoyer une fiche RSST, consultez nos documents en fin de compte-rendu. 

Réseaux sociaux et risques psychosociaux (RPS) (demande UNSA)

La demande particulière concernait en fait les menaces, agressions et incivilités dont sont parfois victimes les personnels sur les réseaux sociaux. Nous avions déjà traité ce sujet lors du précédent CHSCT. La FNEC-FP FO a rappelé que des dispositions statutaires existaient comme la protection fonctionnelle, et que dans ce cadre, l’employeur était parfois amené à déposer plainte pour l’institution. Régulièrement lors de nos stages, HIS et RIS, nous informons les personnels de leurs droits.

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Des outils à disposition :

Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)    
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                  
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait
Flyer RSST

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Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels

FNEC-FP FO 53 (tous les personnels) : fnec.fp.53@laposte.net – 02.43.53.42.26 (Fabien Orain, secrétaire départemental)
SNUDI-FO 53 (PE, PsyEN etAESH du 1er degré) : 06.52.32.30.45 /contact@snudifo-53.fr  / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (Profs, CPE etAESH des Lycées et collèges) : 07.80.43.74.45  snfolc53@laposte.net  / http://www.fo-snfolc.fr/