Covid-19 : pour FO, la priorité, c’est la santé de tous Masques DIM en tissu traité à la zéolite d’argent et de cuivre et à la zéolite d’argent
Suite à la procédure d’alerte de FO LEUR FOURNITURE EST ARRÊTÉE.
Pour votre sécurité et celle de votre famille, nous vous conseillons de ne plus utiliser ce masque.
Article Ouest-France du 20 octobre 2020
Compte tenu de la toxicité de la zéolite d’argent et de cuivre et de la zéolite d’argent, produits biocides imprégnant le tissu des masques DIM fournis par le ministère, la Fédération FO de l’Enseignement 53 et ses représentants au CHSCT départemental ont déclenché la procédure d’alerte sur un danger menaçant la santé des personnels utilisant ces masques dès mardi 13 octobre.
La procédure d’alerte, prévue à l’article 5-7 du décret 82-453, impose à l’Administration de mener une enquête immédiate, de prendre des mesures pour faire cesser le danger et si l’Administration s’y refuse de réunir le CHSCT avec saisine de l’Inspecteur du travail.
Le secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53 a échangé avec le Secrétaire Général de la Direction Académique
Suite à notre procédure d’alerte, envoyée le 13 octobre, concernant la potentielle toxicité des masques de marque DIM, le secrétaire général nous informe qu’il avait transmis notre procédure d’alerte au Conseiller de Prévention Académique ainsi qu’au ministère.
Durant notre échange, le secrétaire général nous a annoncé que l’Administration n’allait plus fournir de masques de la marque DIM, tant que leur innocuité n’était pas démontrée. Le réassort dans les collèges et lycées a été stoppé, et il est prévu de ne fournir que des masques de la marque CORELE dans les écoles, que nous allons étudier dès à présent.
Masques DIM à l’Education Nationale : vers un nouveau scandale ?
France Inter – 13/10/20 – Extrait de “la tête au carré”
Dès mardi 13 octobre et face à l’absence de réponse de l’admnistration, FO a lancé une procédure d’alerte. Le lendemain, pour seule réponse, l’IA nous indique être en attente d’une consigne ministérielle et académique. Compte tenu de l’urgence de la situation, la FNEC-FP FO a saisi l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) ainsi que le préfet.
Le 10 septembre, c’est FO qui a interpellé le DASEN sur le zéolite en CHSCT. (lire notre compte-rendu)
FO demande toujours que l’ensemble des personnels soit équipé en matériel de protection adapté à savoir des masques FFP2 à disposition, en particulier pour les personnels les plus vulnérables, et à défaut des masques chirurgicaux, à disposition et en quantité suffisante pour tous les personnels dans tous les établissements et services.
FO exige que le DASEN de la Mayenne, retire ce type de masque, dans l’attente d’informations scientifiques précises sur les propriétés de du zéolite d’argent et du zéolite de cuivre, et mette tout en œuvre pour protéger nos collègues avec la fourniture de masques FFP2 et chirurgicaux en quantité suffisante. Chaque collègue doit pouvoir disposer de ce type de matériel à disposition dans les établissements et services !
Le ministre Blanquer a confirmé mardi l’enfumage de son grenelle. Le SNUDI-FO 53 avec la FNEC FP-FO réaffirme les revendications.
Le ministère a présenté mardi 13 octobre ce qu’il appelle « la revalorisation des enseignants et assimilés » dans le cadre de son « Grenelle ».
Il reprend, avec quelques nouveautés, ce qu’il a présenté en début d’année 2020 – qui rappelons-le – se situaient dans le cadre du projet de réformes des retraites, toujours prête à sortir du carton du gouvernement, et toujours rejetée par les salariés.
Ces mesures, qui correspondent à une enveloppe fermée de 400 millions d’euros inscrite au Budget 2021, ne pèsent pas lourd par rapport à l’enveloppe de 7,5 milliards débloquée pour les personnels des hôpitaux (dont 900 000 fonctionnaires hospitaliers) et des EPHAD, suite à leur mobilisation.
Saupoudrer pour mieux diviser !
Des mesures indemnitaires concentrées sur les débuts et milieux de carrière : une prime dégressive et différenciée selon les corps (PE, certifiés et PLP, agrégés), une prime d’équipement informatique de… 150 euros par an, uniquement pour les personnels devant élèves, des mesures indemnitaires pour les directeurs d’école et les personnels de direction, une augmentation minimaliste du taux de promotion à la Hors-Classe (de 17% à 18%). Les autres personnels (AESH, AED, administratifs, personnels médico-sociaux) ne sont pas concernés par ces mesures.
Les deux scénarii privilégiés par le Ministre ne concerneraient que 22% à 31% des enseignants :
➢ Scénario « 2 » :
pour les PE, une prime allant de 121 euros nets par mois sur les échelons 2 et 3, à 35 euros sur l’échelon 6, et rien sur les autres échelons.
pour les certifiés « et assimilés » : une prime allant de 114 euros nets par mois sur les échelons 2 et 3, à 28,50 euros sur l’échelon 6, et rien sur les autres.
pour les agrégés : une prime allant de 106 euros nets par mois sur les échelons 2 et 3, à 21,33 euros sur l’échelon 6 et rien sur les autres. ➢ Scénario « 3 » :
pour les PE, une prime allant de 100 euros nets par mois sur le seul échelon 2, à 35 euros sur le septième échelon, et rien sur les autres échelons.
pour les certifiés « et assimilés » : une prime allant de 92 euros nets par mois sur le deuxième échelon, à 28,50 euros sur le septième échelon, et rien sur les autres.
pour les agrégés : une prime allant de 85,50 euros nets par mois sur le deuxième échelon, à 21 euros sur le septième échelon, et rien sur les autres.
FO a rappelé que l’augmentation des traitements et des salaires est une revendication commune à tous les personnels de l’Education nationale.
Le scénario du « Grenelle des professeurs, » totalement imbriqué dans l’agenda social et les contre-réformes, n’est pas la réponse attendue.
L’agenda de Blanquer, c’est aussi la refondation-destruction des statuts, l’accompagnement PPCR, la redéfinition des missions de chacun, et le management « à la France Télécom ». Ces mesures vont se traduire par davantage de pressions sur les personnels, le tout avec un point d’indice toujours gelé.
En outre, tous les personnels de l’Education nationale ont été en première ligne pendant la crise. Ils attendent tous une augmentation de leur salaire et de leur traitement, en particulier les plus précaires, les personnels non-titulaires et, notamment, les AESH dont le salaire est, en moyenne, inférieur au seuil de pauvreté. Il serait incompréhensible et inacceptable d’opérer parmi les personnels un tri en fonction de leur âge, de leur catégorie ou de leur corps.
La FNEC FP-FO revendique :
l’intégration des 49 points d’indice nets supplémentaire dans la grille de tous les personnels titulaires et 183 euros nets supplémentaires pour les contractuels, sans contrepartie !
l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000, soit 20% d’augmentation de la valeur du point d’indice.
FO exige que la prime d’équipement informatique – indigente – ne doit pas substituer aux obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail : mise à disposition du matériel, participation aux frais de connexion… Elle ne doit pas servir de prétexte à la généralisation du télé-enseignement ou du télétravail déréglementé.
Le SNUDI-FO 53, avec sa fédération oppose les revendications à la mystification du Grenelle de Blanquer et appelle les collègues à participer aux RIS, stages et AG pour s’organiser.
La FNEC-FP FO nationale s’adresse à l’ensemble des autres fédérations pour constituer le rapport de force à la hauteur des enjeux.
Une formation continue qui se résumerait à observer et être observé par un groupe d’autres collègues dans nos classes, en dehors de tout cadre réglementaire ?
Dès cette année et dans les 6 ans à venir, chaque collègue de chaque école sera concerné par la nouvelle organisation des formations pédagogiques, dites en « constellation », qui nous sont imposées et visent à réduire encore plus nos droits.
Rappel : Ce dispositif ministériel se met en place progressivement dans les circonscriptions du département dès cette rentrée ! Cela se traduit par la constitution, par les IEN, de groupes de 5 à 8 enseignants généralement du même cycle ou du même niveau mais d’écoles différentes : « les constellations ». Ces groupes seraient pris en charge par un CPC ou par l’IEN lui-même pour une durée de formation de 30 heures en tout (12 heures sur temps scolaire, 18 heures hors temps scolaire) alors que nous ne disposons que de 18h de formation dans le cadre de nos 108h annualisées. Cette formation sera proposée en mathématiques et en français tous les 6 ans. Les enseignants, le plus souvent désignés d’office en « constellation », ne pourraient pas s’inscrire sur les animations pédagogiques de leur choix comme les années précédentes. Cette nouvelle formation se décline en plusieurs temps : réflexions collectives, formations théoriques, visites croisées entre collègues : un collègue servira de « cobaye » et les autres évalueront la séance présentée… Une rotation serait effectuée entre tous les membres d’une même constellation, en fonction des possibilités de moyens de remplacement…
Faites appel au syndicat pour défendre vos droits
Si vous êtes inscrits d’office dans une constellation, nous vous invitons à contacter le syndicat qui vous aidera à faire valoir le fait que vous n’êtes pas volontaire et que vous souhaitez vous inscrire aux animations pédagogiques de votre choix, dans le programme proposé aux autres PE de votre circonscription. Les enseignants non volontaires pour suivre cette formation peuvent adresser un courrier à leur IEN (avec copie au SNUDI FO), pour lui faire savoir qu’ils ne souhaitent pas être concernés par le Plan Français / Mathématiques et qu’ils choisiront leurs animations pédagogiques à hauteur de 18h afin de respecter leurs 108h.
De plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la motion proposée par le SNUDI FO 53 aux écoles afin de faire remonter le maintien de la liberté pédagogique, de la liberté de choisir ses animations pédagogiques et refuser d’être stagiaire à vie comme l’impose le cadre de PPCR.
Nous vous invitons à la signer et à nous la renvoyer.
Rappelons que chaque PE peut participer à 9 heures de réunions d’informations syndicales (RIS) et les déduire des animations pédagogiques qu’il choisit, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » ! (décret 447 du 28/08/82 et circulaire n°2014-120 du 16.09.2014).
Le SNUDI-FO 53 s’est adressé à l’ensemble des CPC du département sur cette question, le 7 octobre dernier.
Le SNUDI-FO 53 sera reçue par le DASEN dès la rentrée pour aborder les constellations PPCR.
Une délégation du SNUDI-FO a été reçue au ministère jeudi 9 octobre. Le SNUDI-FO y a porté les revendications et notamment sa demande d’abandon du dispositif. Les représentants du ministre sont restés sourds aux revendications. Ils souhaiteraient imposer ce dispositif ainsi que des visites des CPC ou des pairs et ce pour tous les collègues: adjoints, directeurs, remplaçants, RASED, PE en SEGPA ou ULIS… Pour le ministère tous les PE devront avoir participé aux dispositifs des plans français et mathématiques dans les 6 ans! Quant à la réglementation cadrant ces constellations, les représentants du ministre, après avoir longuement louvoyé, ont fini par reconnaître que ce dispositif relève de l’accompagnement inscrit dans PPCR…
Ces formations sont issues du protocole PPCR ?
Ce dispositif formation-accompagnement imposé ne tombe pas de nulle part : le Ministre réaffirme lui-même que cela découle de PPCR dans son projet de « Lignes Directrices de Gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels » qui cadreront les promotions à partir de janvier 2021. Dans le chapitre « Un accompagnement des personnels tout au long de leur carrière », il est précisé que les DRH académiques contribuent « à l’accompagnement professionnel des personnels par la mise en place et la coordination de dispositifs d’aide, de soutien et de conseil ainsi que de formation en lien avec le service académique de la formation continue de tous les personnels. » « Les personnels doivent, selon leurs fonctions : (…) faire évoluer leurs pratiques professionnelles (…) et partager leurs expériences entre pairs » Depuis la mise en place de PPCR (protocole non signé par FO mais accepté par la FSU, le SE-UNSA et la CFDT), le SNUDI-FO a toujours alerté sur le deuxième volet de ce protocole, à savoir un dispositif d’accompagnement individuel ou collectif visant à remettre en cause l’indépendance professionnelle et la liberté pédagogique pour imposer les contre-réformes ministérielles.
Le SNUDI-FO 53 revendique : Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ; Le libre choix des stages de formation ; Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre de la préparation de la constellation ; Le respect de la liberté pédagogique ; Le respect de nos obligations réglementaires de service ; Le retrait de PPCR
Objet : Demande d’audience pour une négociation salariale
Monsieur le Ministre, Nous avons pris connaissance de votre agenda social et de votre intention de reprendre les consultations, que vous présentez comme la poursuite de celles entamées en janvier 2019 dans le cadre du projet de réformes des retraites. Dans ce que vous appelez le « Grenelle des professeurs », vous avez annoncé une enveloppe de 400 millions d’euros, soit 100 millions de moins que ce qui était annoncé en janvier 2019. Par ailleurs, vous avez indiqué que cet abondement au budget serait destiné à l’attribution de points d’indice supplémentaires aux premiers échelons de la grille des enseignants, au financement des heures supplémentaires et des heures de formation pendant les congés scolaires.
L’augmentation des traitements et des salaires est la revendication centrale des personnels de l’Education nationale. Le scénario du « Grenelle des professeurs » n’est pas la réponse attendue. Les enseignants, épuisés par une rentrée chaotique, ne peuvent pas et ne veulent pas travailler plus pour gagner plus. Des mesures conduisant à modifier les missions et transférer davantage de responsabilités vers les personnels ne peuvent être considérées comme une « revalorisation. ».
Enfin, qu’est-il prévu pour les autres personnels de l’Education nationale ? La FNEC FP-FO, avec la FGF-FO, est attachée à la grille indiciaire unique de la Fonction publique dans laquelle sont classés l’ensemble des corps, grades et cadres d’emplois par catégories et s’oppose à toute tentative de casser cette unité. Par ailleurs, le gel du point d’indice depuis 10 ans a entraîné une dégradation importante du pouvoir d’achat de l’ensemble des personnels et une paupérisation d’une partie d’entre eux. Aujourd’hui, pour retrouver la valeur du point d’indice de janvier 2000, il faudrait augmenter celle-ci de 20%. Le simple rattrapage de la perte de pouvoir d’achat de ces vingt dernières années implique donc d’augmenter la valeur du point d’indice de 20%.
C’est ce que la FNEC-FP-FO avec la fédération générale des fonctionnaires FO exige aujourd’hui. En outre, les personnels de l’Education nationale ont été en première ligne pendant la crise. Ils attendent tous une augmentation de leur salaire et de leur traitement, en particulier les plus précaires, les personnels non-titulaires et, notamment, les AESH dont le salaire est, en moyenne, inférieur au seuil de pauvreté. Il serait incompréhensible et inacceptable d’opérer parmi les personnels un tri en fonction de leur âge, de leur catégorie ou de leur corps.
Les personnels de la fonction publique hospitalière ont obtenu, par la mobilisation, 49 points d’indice supplémentaires. La mesure a été élargie aux agents territoriaux des EPHAD. Il est maintenant nécessaire de mettre en oeuvre une amélioration générale de la grille unique de la fonction publique, de manière à intégrer les 49 points d’indice supplémentaires dans la grille, tout en respectant la pente et l’architecture générale de cette grille. Pour les agents contractuels qui ne bénéficient d’aucune grille, leur augmentation doit être de 183 euros de manière à correspondre au complément indiciaire obtenu par les personnels de la fonction publique hospitalière. C’est ainsi que les personnels de l’Education nationale pourront tous bénéficier d’une réelle augmentation indiciaire sans contrepartie, sans augmentation du temps de travail, sans refonte statutaire, sans remise en cause du Code des Pensions civiles et militaires.
Par conséquent, nous demandons l’ouverture d’une véritable négociation sur les salaires des personnels de l’Education nationale. Nous sollicitons de votre part une audience sur cette question et souhaitons qu’une délégation de notre fédération soit reçue, avec Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO.
Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération.
Christian GROLIER Secrétaire général de la FGF-FO
Clément POULLET Secrétaire général de la FNEC FP -FO
Décidément, hasard ou concours de circonstances, les établissements scolaires de la ville de Laval ne sont toujours pas bien informés, contrairement à ce que prévoit la réglementation, de l’état d’exposition de leur lieu de travail, que ce soit pour l’amiante ou le Radon. Nous notons que la municipalité n’est pas toujours à même de communiquer les DTA (Diagnostic Technique Amiante) à tous les directeurs et directrices des écoles lavalloises, y compris lorsque la demande est formulée en bonne et due forme.
Jeudi 17 septembre 2020, les collègues de l’école Gérard Philippe de Laval apprennent que le bâtiment principal de leur établissement est soumis à un taux 7 fois plus élevé en radon que le seuil critique (seuil de gestion). Ce taux anormalement élevé est connu de la municipalité depuis le mois de juin. En effet, l’agence chargée du diagnostic, l’APAVE, a transmis les résultats ci-dessous en juin à la préfecture et à la mairie.
– 2240 Bq/m3* pour le bâtiment qui contient les classes et le dortoir (*Becquerel par mètre cube) – 324 Bq/m3 pour le bâtiment de restauration
Le seuil recommandé par l’OMS est de 100 Bq/m3
Le décret n°2018-434 du 04 juin 2018 prévoit un seuil de gestion de 300 Bq/m3
Qu’est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Le radon est la 2ème cause de cancer du poumon, derrière le tabac et devant l’amiante : 9,8% des cas de cancer du poumon seraient dus au radon. L’interaction entre le radon et le tabac multiplie par 3 le risque de cancer du poumon. Les communes sont classées en 3 catégories par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). A titre d’exemple, Laval est dans la catégorie 3 (communes qui présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées élevées) / Connaître le potentiel Radon sur une commune ?
Les interventions deFO :
A propos de la situation à l’école Gérard Philippe de Laval, les représentants FO au CHSCT ont pu échanger avec le Secrétaire général de la DSDEN 53, tandis que le secrétaire général de l’UD FO 53 a pu échanger directement avec le maire de Laval, avant la réunion publique de mardi 22 septembre.
FO a demandé dès mardi aux autorités administratives de l’Education Nationale : – Un CHSCT exceptionnel – Le suivi médical des collègues de l’école par la médecine préventive (déjà mis en place) – Qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues – L’actualisation des DUERP dans les écoles classées en zone 3 – Des mesures à prendre en urgence pour protéger les personnels, les agents territoriaux, les élèves et leurs familles, à savoir la délocalisation de l’école – L’anticipation des travaux à prévoir : fonctionnement de la VMC, aération, isolation des sols… – Un état des lieux exhaustif du radon dans les établissements scolaires de Laval, et plus largement sur le département (mesures dans les autres écoles…)
A l’issue de la réunion publique à Laval le 22 septembre, le déménagement de l’école Gérard Philippe a été effectivement annoncé : Les élèves de GS seront accueillis dans une classe disponible de l’école Victor Hugo (proche). Les élèves de PS et MS seront accueillis dans l’actuelle bibliothèque et dans l’actuelle salle de motricité dont les taux d’exposition sont en dessous du seuil recommandé. Si les collègues sont désormais soulagés d’avoir une lisibilité à moyen terme, il n’en demeure pas moins une potentielle exposition forte au radon.
La FNEC-FP FO rappelle que la réglementation française impose à la collectivité de rattachement d’effectuer des mesures de la concentration en radon, et à l’employeur de s’assurer que ses personnels ne sont pas exposés.
FO a fait remarquer à nos responsables que la partie du Code du Travail applicable dans la Fonction Publique d’Etat précise que « L’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux suivants : (…) Pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l’article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle ».
FO vous informe
Entre 300 et 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en œuvre des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon » et « faire réaliser des travaux plus conséquents » si les actions simples sont insuffisantes.
Au-delà de 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en place sans délai des actions simples et/ou des travaux de remédiation » et « effectuer des mesures de contrôle d’efficacité de ces actions ».
FO revendique
Comme pour l’amiante, FO invite tous les personnels (directeurs, chefs d’établissements, adjoints, professeurs, AESH, personnels administratifs…) à demander par écrit les résultats des mesures effectuées pour connaître leur exposition au radon. Vous trouverez un modèle de courriel sur le site du SNUDI-FO 53, à adresser à la collectivité, à votre supérieur hiérarchique et au syndicat.
La FNEC-FP FO exige, comme pour l’amiante, que le radon fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteur et DASEN). Sur la base de cette évaluation, reposant notamment sur l’étude des différentes mesures, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivité de rattachement (mairie, conseil départemental, conseil régional) et/ou de protéger ses agents.
La FNEC-FP FO exige la mise en œuvre de la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque.
La FNEC-FP FO exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.
La FNEC-FP FOsera vigilante sur le suivi de cette situation et veillera à ce que l’Education Nationale assume ses responsabilités en matière de protection de ses personnels.
Membres de l’administration présents : M. Walecks (DASEN), M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG) Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division DIPPAG), Sophie GUERANGER (Assistante sociale), Yann PESCHARD (correspondant risques majeurs), Florence ARNAULT (Médecin Conseiller Technique) La délégation FNEC-FP-FO : Stève GAUDIN (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)
En cas de doute, de suspicion, de symptômes… envoyez systématiquement un courriel à votre supérieur hiérarchique pour lui demander des instructions précises. En aucun cas vous ne devez être placés en congé maladie, avec les conséquences que nous connaissons (jour de carence…), lorsque vous êtes invités à rester chez vous en attente d’un test. En aucun cas les ASA pour garde d’enfants ne doivent être contingentées dans ces situations. En cas de doute, contactez votre syndicat FO !
Dans son propos liminaire le DASEN indique qu’il pourra répondre à 95% des questions, ce qui s’est avéré impossible. Il reste beaucoup de zones d’ombres, et les quelques réponses du directeur académique confirment l’inconsistance de notre ministère.
Dans notre déclaration liminaire nous avons rappelé au président du CHSCT-53 (DASEN) que le nouveau protocole sanitaire dévoilé récemment renvoie la responsabilité de la sécurité des établissements scolaires sur les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Nous avons rappelé que cet énième protocole sanitaire a été mis en place sans qu’à aucun moment le CHSCT ministériel n’ait été consulté. Cela rentre en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 qui indique que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage adopter en matière de santé et de sécurité.»
Nous avons demandé le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger les personnels.
Nous avons demandé la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par la COVID.
Nous avons demandé la mise en place des dépistages nécessaires.
Nous avons demandé la mise à disposition gratuite de masques adaptés et en quantité suffisante pour les personnels et les élèves.
Nous avons demandé enfin et surtout la baisse des effectifs par classe et le recrutement de personnels afin d’assurer l’encadrement et la sécurité des élèves. Comment accepter, par exemple, qu’au collège de Bais, nous en soyons arrivés à demander à des professeurs des écoles de remplacer des professeurs des collèges, au détriment des statuts et des droits des collègues.
Notre fédération a défendu en CHSCT plusieurs dossiers importants afin de faire en sorte que les personnels puissent effectuer leur rentrée dans les meilleures conditions possibles. Nous avons exprimé notre inquiétude face à l’impréparation de cette rentrée alors que dans le même temps les cas de COVID se multiplient et s’installent dans la durée.
Le Secrétaire Général a communiqué plusieurs informations :
« Le protocole est assez simple dans ses instructions mais un peu moins dans ses applications ». Dans le même temps, il rappelle « qu’il est important d’accueillir tous les élèves ». Il évoque aussi « un plan de continuité pédagogique pour faire face à des situations dégradées ». Il indique enfin qu’il faut trouver « une juste mesure entre la vie en société et des mesures contraignantes ».
Pour Force Ouvrière la juste mesure, c’est protéger comme il se doit les personnels face à un risque pandémique. C’est créer des postes pour permettre l’allégement des effectifs partout, c’est l’arrêt des réformes qui détruisent progressivement notre Ecole Publique, c’est l’augmentation urgente des salaires.
A propos de la charge virale des enfants :FO est intervenu à ce propos. Le médecin conseiller technique nous confirme que cette charge virale est équivalente à celle des adultes, qui plus lorsqu’il s’agit de cas symptomatiques. En revanche, selon le médecin conseiller technique il ne peut y avoir de contamination par aérosols, mais uniquement lorsqu’il y a projection de gouttelettes. Ce ne sont pas les informations dont nous disposons. Nous invitons les personnels à la plus grande vigilance.
Cette réunion a également confirmé notre analyse de la situation : presque rien n’est anticipé, et la crise sanitaire, si elle est bien réelle, est également un prétexte pour déréglementer. Pour le DASEN, comme pour le ministre d’ailleurs, il faut « faire preuve d’adaptabilité », et si « on modifie les fiches de postes pour répondre à une urgence, c’est une bonne chose », « Le protocole est plus souple, c’est mieux, on peut s’adapter localement et mettre en œuvre des pratiques inspirantes ! »
Brassage et encadrement des élèves :
Nous sommes revenus sur le problème de brassage des élèves sur le temps de cantine, pendant les cours d’EPS, mais également dans les couloirs et les escaliers. Le protocole sanitaire est-il vraiment adapté à la réalité du terrain ?
Réponse de l’administration :
« Nous ne sommes plus contraints de ne pas brasser les élèves et il faut repérer les moments faibles comme la pratique de l’EPS et le temps de cantine. L’administration rappelle que nous ne sommes pas tous égaux devant l’angoisse d’une maladie nouvelle et insiste sur le fait qu’il y aura toujours « des trous dans la raquette ! »Le DASEN ajoute « qu’on ne sera jamais à 100% de sécurité. »
Le Directeur Académique préfère un protocole qui « indique les interdits mais permet une meilleure adaptabilité ». Il précise que « le rôle des syndicats est de lui indiquer pourquoi ça bloque » ou encore de « rassurer les collègues ».
Le Secrétaire Général répond quant à lui que « c’est la combinaison des mesures qui sera efficace ».
Pour FO, le rôle du syndicat est bien de préserver et défendre les intérêts collectifs et individuels de ses mandants ; de porter leurs revendications auprès de l’employeur, et de tout mettre en œuvre pour les faire aboutir. Le syndicat, n’est pas la courroie de transmission de la parole du DASEN.
Pour FO, la responsabilité de l’employeur est bien de tout mettre en œuvre pour justement qu’il n’y ait pas de « trous dans la raquette » et pour que la sécurité des personnels soit totalement assurée.
A propos de la situation au collège de Craon (remontée de 3 fiches RSST relatives à la fourniture de masques, et au brassage d’élèves sur le temps méridien), le DASEN indique « qu’il est impossible » de réduire le brassage, qui par ailleurs n’est pas imposé par le protocole. Enfin pour ce qui est des masques, le réassort était déjà prévu.
FO est intervenu sur le contexte sur la ville de Mayenne, et a alerté le DASEN du brassage important sur le temps périscolaire, en particulier sur les TAP. Le DASEN a pris en compte notre remontée. Nous invitons les collègues de la ville de Mayenne à reprendre contact avec le syndicat si la situation n’évoluait pas.
Responsabilité pénale des personnels :
Un protocole sanitaire pour protéger les hauts responsables, et pas les personnels !
Nous sommes intervenus sur la responsabilité pénale des personnels enseignants et non-enseignants. Peuvent-ils être tenus responsables en cas de plainte collective d’usagers ou de décès d’un élève ? (Article 121-3 du Code pénal). Nous avons également rappelé que le protocole sanitaire pouvait générer une grande anxiété chez certains d’entre eux, car de fait, les plaçant dans des situations pour lesquelles leur responsabilité pourrait être engagée.
Monsieur le Directeur Académique répond que ce que nous disons est faux. Il indique qu’aucune responsabilité pénale ne sera engagée si le professeur respecte les gestes barrières. Il s’engage par ailleurs à ce qu’aucun collègue ne soit tenu pour responsable. Paradoxalement, il confirme qu’un directeur d’école ou un chef d’établissement qui ne mettrait pas en œuvre le protocole verrait sa responsabilité engagée. Paradoxalement, il confirme que ne pas respecter le protocole de manière délibérée pourrait engager la responsabilité du personnel concerné. Comme au mois de mai, le DASEN nous donne à nouveau raison, en confirmant que la responsabilité pénale des personnels pourrait être engagée, mais uniquement si un juge établissait qu’ils n’avaient délibérément pas respecté les consignes du protocole sanitaire.
Equipement de protection :
Les masques :
Rappel : les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail
Nous avons interrogé l’administration sur la qualité, la quantité et l’entretien des masques destinés à protéger les personnels. Combien de masques sont prévus par personnel ? Les masques fournis de marque DIM sont-ils sans danger pour la santé ? Sont-ils vraiment adaptés à la vie en classe ? Qu’en est-il du nettoyage des masques réutilisables (cf. circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020)
Pour le réassort dans le second degré, le DASEN précise que les quatre masques pour les enseignants n’ont pas forcément été distribués. Il rappelle néanmoins « qu’il y a de quoi tenir jusqu’à Noël » et « qu’il reste des masques non utilisés ».
Concernant la toxicité des masques barrières (présence de zéolite de cuivre et de zéolite d’argent), le médecin conseiller technique indique qu’elle concerne principalement l’infiltration. Le DASEN ajoute que « c’est utilisé par des médecins » sans précision, ce qui n’a pas matière à nous rassurer.
Notons que le directeur académique disposait bien d’un masque DIM… mais dans sa poche ! Il portait un autre type de masque ! La sécurité des uns s’arrête là où commence celle des autres !
FO a demandé qu’à défaut de masques FFP2 mis à disposition que soient fournis des masques chirurgicaux de type 2 (plus respirants) en quantité suffisante pour tout le monde. Le DASEN répond que les masques de type 2 restent pour l’instant réservés aux personnels vulnérables.
FO a fait remonter les demandes de plusieurs collègues d’être équipés en masques transparents (masques inclusifs). Ils sont pour le moment réservés pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs.
Concernant le nettoyage des masques, le Secrétaire Général répond qu’il est à la charge des particuliers. Il rappelle enfin que normalement, tout le monde doit avoir des masques et s’assurer de son hygiène. Si un collègue utilise son propre masque, il doit répondre aux normes AFNOR.
FO a indiqué que le lavage exigé pour les masques DIM était un lavage à 60°, et que le linge ordinaire ne se lavait pas à cette température. Par ailleurs, 4 masques par personnel, ne permettent pas de tenir toute une semaine, sauf à laver ses masques tous les jours, à 60° ! Le DASEN estime que le lavage à 60° est le lavage le plus commun, chacun appréciera…
Masque, ce que nous fournit notre employeur : -Masques textiles (DIM ou COREL) : XS pour les élèves du 1er D, suspecté d’être infecté / S pour les élèves de 6ème et 5ème / M pour les personnels et les élèves à partir de la 4ème -Masques chirurgicaux de type 2 : pour les personnels vulnérables -Masques inclusifs : pour les enseignants et AESH avec des élèves déficients auditifs
La délégation FO a fait remarquer que plusieurs ARS (agences régionales de santé) indiquaient clairement que les masques DIM fournis étaient totalement inefficaces ! Pour preuve, ces mêmes ARS considèrent que vous êtes considérés « cas contact » si vous portiez ce masque en tissu, ce qui n’est pas le cas avec un masque chirurgical de type 2 ! Ainsi l’ARS de Bretagne précise notamment : « Dans les établissements d’enseignement primaire, le port des masques en tissu par les adultes est une protection insuffisante. Les enseignants seront considérés comme “contacts à risque” si un enfant de leur classe est testé positif au Covid-19. L’ensemble des enfants d’une classe sera considéré comme contact à risque si un enseignant est testé positif au Covid »
Le gel hydroalcoolique :
Des écoles font remonter le manque, voire l’absence de gel hydroalcoolique à disposition. Le DASEN a pris en compte nos signalements. FO invite les personnels à saisir les RSST avec le syndicat pour faire remonter ce type de situation.
Autorisations d’absence :
FO a insisté sur les demandes d’ASA pour l’ensemble des salariés vulnérables en demandant le retour à la liste définie au mois de mai (décret n°2020-521). Nous avons donné pour exemple les femmes enceintes, ou des personnels angoissés : peuvent-ils formuler une demande d’ASA avec par exemple, certificat du médecin à l’appui ?
Pour les femmes qui seraient enceintes, il a été répondu que cela relevait d’une décision du ministre.
Aucune réponse n’a été obtenue concernant une personne qui va chez un médecin et contrainte d’être placée en congé maladie. Pour autant, il est rappelé que l’administration saura faire preuve de souplesse à titre de précaution en attendant la réponse du ministère.
Une réflexion doit être menée pour mieux informer et sensibiliser les enseignants sur le site académique. Nous invitons les personnels concernés, à prendre contact avec leurs représentants FO dans les établissements et services.
Remise en cause des statuts des personnels :
Nous avons enfin demandé à ce que le contexte sanitaire ne soit pas un prétexte à remettre en cause les statuts et les droits des personnels. FO a demandé à intervenir à propos des professeurs des écoles remplaçants qui ont été missionnés pour remplacer des professeurs certifiés et agrégés au collège de Bais. En effet, cela entre en contradiction avec l’article 2 du décret 90-680 du 1er août 1990 qui définit le statut des enseignants du premier degré.
Le DASEN répond qu’il est assez « tranquille » d’avoir fait appel à des volontaires pour répondre à une situation particulière, et précise « qu’on a joué collectif ». Selon lui, « il n’y avait pas de temps à perdre. Il nous laisse penser le contraire et prendre nos responsabilités ». Il regrette seulement « de ne pas nous avoir mis dans la boucle ». Le Secrétaire Général quant à lui pense que le décret de 90 permet d’obliger un enseignant du premier degré de remplacer un enseignant du second degré. Entre temps nous apprenons que le département de la Vienne fait appel à des remplaçants d’un département voisin, les Deux-Sèvres, pour suppléer les collègues ! Jusqu’où iront-ils ?
La FNEC-FPFO avait proposé aux autres organisations de déposer un avis afin que cette situation inacceptable ne se reproduise plus. Cet avis a été finalisé en intersyndicale (voir page 5)
AVIS collège de Bais : Le CHSCT-D 53, réuni le 10 septembre 2020, rappelle que la mission de suppléance de professeurs de collège certifiés ou agrégés par des professeurs des écoles remplaçants n’est pas conforme au statut des professeurs des écoles. Le CHSCT-D demande au directeur académique que cette situation ne se reproduise pas, y compris en période de crise sanitaire, et que des professeurs du second degré TZR soient envoyés pour suppléer dans les collèges et lycées. Le CHSCT-D demande le recrutement de personnels sous statut pour compléter les brigades de TZR à hauteur des besoins. POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)
Divers :
Enregistrements des réunions : La FNEC-FP FO avait proposé aux autres organisations syndicales représentées en CHSCT, que les réunions du CHSCT soient enregistrées, d’une part pour faciliter le travail des personnels administratifs en charge de la rédaction des PV, et d’autre part, pour accéder à l’enregistrement en cas de « litige » sur un PV. Cette proposition a été validée par les autres organisations et par l’administration.
AESH :FO a insisté pour évoquer la situation dans les établissements (Cf. questions diverses FO). En effet, il manque déjà des AESH alors que tous les dossiers MDA avec des demandes d’AESH n’ont pas encore été traités. Comment envisager l’accompagnement des élèves en situation de handicap et le respect des notifications MDA si l’enveloppe budgétaire est déjà épuisée ?
Le DASEN répond qu’il commence à mettre en œuvre les logiques des PIAL. Il tire parti de l’organisation des PIAL pour optimiser les logiques RH (ressources humaines). Il dit optimiser en reconnaissant que ce n’est pas un joli mot !
Traduction : la situation risque de ne pas s’améliorer pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les conséquences sur nos conditions de travail vont continuer de s’amplifier. La logique est à la mutualisation, et à l’inclusion à tout prix, au détriment d’un accompagnement adapté et au détriment de l’enseignement spécialisé.
Télétravail : la délégation FO a demandé ce qu’il en était des frais engagés par les personnels durant la période de confinement pour assurer en particulier la continuité pédagogique (frais postaux, abonnements, impressions, matériel…)
FO vous invite à continuer de garder vos factures.
Le secrétaire général nous informe qu’une réflexion est actuellement menée pour une extension du télétravail dans les services administratifs. La FNEC-FP FO sera vigilante au respect de la réglementation relative au télétravail.
Ecole élémentaire d’Ernée : les représentants FO ont fait remonter une situation décrite dans le RSST de l’école. La scolarisation d’un élève en attente d’une place en IME pose des problèmes de sécurité pour l’élève, pour les personnels et les autres élèves. Nous avons demandé, mandatés par nos collègues, la réduction du temps de présence à l’école, et le maintien de l’accompagnement par un AESH en individuel sur les temps de présence.
Le nouveau protocole sanitaire ne permet pas d’assurer la sécurité de l’ensemble du personnel. Les moyens matériels et humains alloués à la détection du virus et à la protection des personnels restent largement insuffisants, la protection juridique n’est pas pleinement assurée.
La FNEC-FP FO demande à ce que la sécurité des personnels sur leur lieu de travail soit garantie.
Par ailleurs, la délégation a demandé au directeur académique d’éditer une note de service départementale, qui définisse clairement les procédures à suivre.
Il est urgent que le ministère de l’Education Nationale satisfasse les revendications des personnels en créant davantage de postes, de classes et de moyens afin de contribuer à garantir la sécurité des personnels.
2 autres avis ont été déposés par l’ensemble des organisations : Le CHSCT-D 53 demande à être consulté de toutes modifications des conditions de travail des personnels, conformément à l’article 57 du décret 82-453. POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1) Le CHSCT-D demande à être informé systématiquement des situations d’établissement ou service concerné par un cas avéré ou suspecté de COVID-19 dont la DSDEN a connaissance. POUR : FO (2), FSU (2), UNSA (2), CGT (1)
Vos représentants FNEC-FP FO au CHSCT : Stève Gaudin, TR école élémentaire Cossé le Vivien Cédric Burnel, professeur certifié, collège de Martonne Laval Frédéric Gayssot, directeur, école de Saint Denis d’Anjou Muriel Lageiste, AESH, Saint Pierre la Cour
Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.
Oui à l’augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Non aux décharges à la carte, aux décharges territorialisées !
Le SNUDI-FO a participé mercredi 9 septembre au groupe de travail organisé au ministère sur la question des décharges de direction d’école. Ce groupe de travail s’est tenu dans un contexte où la circulaire sur la direction d’école parue au BO le 27 août, bien loin de répondre aux revendications, met déjà en place les jalons de la proposition de loi Rilhac, qui vise à faire des directeurs les contremaîtres d’une école autonome, soumis à toutes les pressions locales et devant appliquer les décisions du conseil d’école.
Lors du groupe de travail, le SNUDI-FO a exigé une augmentation de toutes les quotités de décharge de direction fixées pour l’instant par la circulaire du 3 septembre 2014 et la mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes.
Le projet du ministre : une explosion du cadre national d’attribution des décharges
Force est de constater que ce ne sont pas actuellement les pistes envisagées par le ministère. Celui-ci a proposé de mettre en place un calcul basé sur des critères multiples, à savoir : -présence d’une UPE2A, d’une ULIS, d’un PIAL ; -accueil des PE stagiaires ; -nombre d’élèves à besoins particuliers scolarisés ; -et même … partenariat de l’école avec les municipalités sur un projet péri-éducatif !
Ainsi, le nombre de jours de décharge pourrait dépendre des projets éducatifs locaux et des partenariats avec les municipalités !
Ainsi, le nombre de jours de décharge pourrait dépendre du nombre d’élèves « à besoin particulier » … mais comment seraient pris en compte ces élèves ? Sur quelle base serait attribuée cette décharge ? A quel moment de l’année serait arrêté le taux d’élèves à besoins particuliers ?
En lieu et place d’une augmentation des décharges pour toutes les écoles, fixée par un cadre national, le ministère prévoit des décharges à la carte, des décharges attribuées école par école, des décharges territorialisées liées aux PEdT !
Le ministère a même évoqué la possibilité d’attribuer des décharges en fonction des délégations de compétences que les directeurs devraient accepter des IEN en application de la proposition de loi Rilhac ! Inacceptable !
La revendication du SNUDI-FO : une augmentation de toutes les quotités de décharge et la mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 1 à 3 classes
Pour le SNUDI-FO, les décharges à la carte, les décharges territorialisées, les décharges attribuées en contrepartie d’une délégation de compétence, c’est non !
Le ministère a informé les organisations syndicales qu’il remettrait une proposition écrite sur la question des décharges lors d’un nouveau groupe de travail prévu le 23 septembre. Le SNUDI-FO y siègera pour exiger à nouveau l’amélioration de toutes les quotités de décharge de direction, y compris pour les petites écoles.
Le SNUDI-FO continuera à porter toutes ses revendications sur la direction d’école : – L’abandon de la proposition de loi Rilhac ; – Une réelle augmentation indiciaire : 100 points d’indice pour tous ; – Une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans chaque école ; – Un allègement des tâches pour tous les directeurs.
En cette rentrée, la réforme de la formation continue qui s’appuie sur l’accompagnement prévu par PPCR se déploie dans les départements. Cette formation prévoit que chaque enseignant soit accompagné dans les 6 ans à la fois dans le cadre du plan français et du plan mathématiques.
Tous, stagiaires à vie…
Des centaines de collègues par département se retrouvent ainsi inscrits dans des « constellations » de 8 enseignants, bien souvent sans avoir été sollicités. Désignés par les IEN, les enseignants « constellés » sont contraints de participer à une formation sur une thématique imposée. Les autres enseignants de l’école doivent également participer à des animations pédagogiques en commun. C’est nier le libre choix des enseignants à une formation individuelle.
Pour le SNUDI-FO, ce n’est pas de la formation, c’est du formatage !
Tout un programme se met en place : journées de regroupement pour préparer la formation et les visites en classe par les pairs et des conseillers pédagogiques. En fin d’année scolaire, d’autres regroupements pour faire le bilan et prévoir les prolongements sur les années à venir…
Ce dispositif infantilisant vise à remettre en cause la liberté pédagogique et à exercer une pression permanente sur les enseignants dans le cadre des décrets sur l’évaluation de 2017. Un suivi ressemblant étrangement à celui de stagiaires, ce que certains IA-DASEN n’hésitent pas à assumer…
Une étape supplémentaire dans la dislocation de notre statut que le Ministre prévoit d’accélérer …
Le ministre annonce un grenelle des enseignants et précise le 8 septembre que la « revalorisation » sera liée à « un changement systémique pour que l’ensemble de la vie des professeurs évolue » … On ne peut y voir qu’une démarche similaire à celle du gouvernement Valls-Hollande avec son protocole PPCR : quelques miettes contre des modifications profondes de nos droits statutaires.
Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO ira dans les réunions ministérielles pour porter la revendication de 183 euros d’augmentation indiciaire dans un premier temps (comme les hospitaliers) pour tous dès maintenant sans contrepartie et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 (18 % en plus) !
Se réunir avec le SNUDI-FO pour organiser la mobilisation et bloquer cette attaque
Dans certains départements, il est question de 30h de formation au lieu des 18h réglementaires. Les personnels n’acceptent pas cette remise en cause de leurs obligations réglementaires de services comme ils n’acceptent pas la logique « d’accompagnement » prévue par PPCR dont FO demande le retrait.
Le SNUDI-FO demande immédiatement audience au ministre pour lui demander l’abandon de ce dispositif et exiger le maintien du libre choix des animations pédagogiques et de la formation continue.
Le SNUDI-FO invite les collègues à se réunir avec le syndicat pour organiser la mobilisation face à cette attaque contre les conditions de travail. Il rappelle que les réunions d’information syndicale sont déductibles des animations pédagogiques à hauteur de 9h.
Prochaine RIS (réunion d’information syndicale) :
Mercredi 23 septembre à 15h00 En présentiel ou en visio – à déduire de vos 108 heures + d’infos, inscription…
Alors qu’au plus fort de l’épidémie, le gouvernement nous expliquait que les masques ne servaient à rien, ils sont désormais obligatoires, en classe, dans la salle des maîtres, dans la cour de récréation…
Les masques de marque DIM fournis par notre employeur :
ne sont pas des équipements de protection
sont étouffants et génèrent parfois maux de tête, déshydratation, problèmes cutanés
contiennent du zéolite d’argent et de cuivre, substance contreversée
Notre employeur ne s’assure même pas de l’hygiène de ces masques “Barrières” !
Confrontés à des personnels testés positifs à la Covid, les collègues portant ces masques en tissu fourni par l’Education Nationale sont placés « en quatorzaine » par les ARS … tandis que les collègues portant un masque papier chirurgical peuvent, eux, rester à l’école ! Ainsi l’ARS de Bretagne indique « Dans les établissements d’enseignement primaire, le port des masques en tissu par les adultes est une protection insuffisante. Les enseignants seront considérés comme “contacts à risque” si un enfant de leur classe est testé positif au Covid-19. L’ensemble des enfants d’une classe sera considéré comme contact à risque si un enseignant est testé positif au Covid »
Toujours pas de masques FFP2 pour les personnels vulnérables !
Les personnels vulnérables ne sont toujours pas dotés de masques FFP2, les seuls véritablement protecteurs et reconnus par le code du travail. Dans les écoles, les personnels fragiles sont contraints de s’équiper eux-mêmes, de débourser des sommes importantes.
Le SNUDI-FO exige que ces masques FFP2 puissent être mis à disposition gratuitement en particulier aux personnels vulnérables. À défaut de masque FFP2 à disposition le SNUDI-FO demande la fourniture immédiate de masques chirurgicaux de type 2 en quantité suffisante, y compris sur les temps de trajet lorsque ceux-ci comportent des transports en commun ou des traversées de zones où le masque est obligatoire
Le SNUDI-FO revendique que tous les personnels dont l’école / la classe de leur enfant est fermée, ceux placés en quatorzaine, ceux qui sont vulnérables mais sans protection, puissent systématiquement bénéficier d’ASA.
Le SNUDI-FO exige le suivi médical des personnels à risque par les médecins de prévention et les mesures appropriées pour protéger les personnels,
Le SNUDI-FO exige la reconnaissance d’imputabilité au service en cas de contamination par la COVID, la mise en place des dépistages nécessaires.
Les statuts et les droits des collègues remis en cause, des PE sommés de remplacer des professeurs de collèges !
Alors que le gouvernement réaffirme dans son protocole l’existence des 2S2C qui prévoit l’ingérence des collectivités et des associations pour dispenser des apprentissages dans les matières sportives et artistiques, qu’il accélère la mise sous tutelle des écoles par les mairies avec sa réforme sur la direction d’école, des attaques sans précédent sont portées contre le statut des personnels :
-Dans la Haute-Garonne, la formation continue et statutaire (stages obtenus au plan de formation, stage CAPPEI…) est arrêtée dès le début de l’année : les titulaires remplaçants dédiés à la formation continue sont transformés en « brigade COVID » ; -Dans le Rhône, les décharges statutaires des enseignants REP + (18 demi-journées) sont reportées sine die afin que les remplaçants puissent suppléer les personnels placés en quatorzaine ; – Dans la Vienne, on fait appel à des remplaçants d’un département voisin, les Deux-Sèvres, pour suppléer les collègues -Pire, en Mayenne, le DASEN, au mépris des statuts et de la règlementation, convoque avec des ordres de missions des professeurs des écoles afin de remplacer des professeurs de collèges placés en quatorzaine ! Du jamais vu !
Le SNUDI-FO, avec sa fédération, intervient auprès des autorités locales et auprès du ministre pour que cessent immédiatement ces remises en cause inacceptables du statut !
Une exigence : le recrutement immédiat de tous les candidats au concours placés sur liste complémentaire
Face à cette situation, le SNUDI-FO réaffirme la nécessité de recruter la totalité des candidats inscrits au concours de professeur des écoles placés sur la liste complémentaire ainsi que l’abondement de celle-ci si nécessaire. C’est d’ailleurs le sens du courrier du SNUDI-FO adressé au ministre Blanquer. C’est le sens du courrier adressé au Recteur par les SNUDI-FO de l’académie de Nantes.
Statuts piétinés : la crise sanitaire a bon dos !
Le SNUDI-FO 53 revendique : • Des masques pour tous : FFP2 à disposition en lieu clos et possibilité de retirer son masque en extérieur lorsque les distances de sécurité sont possibles ; • À défaut de masque FFP2 à disposition la fourniture de masques chirurgicaux de type 2 en quantité suffisante, y compris sur les temps de trajet lorsque ceux-ci comportent des transports en commun ou des traversées de zones où le masque est obligatoire • Une indemnité pour assurer l’achat et l’entretien de masques personnels ; • Plus de transparence de l’administration sur l’évolution de l’épidémie dans les écoles ; • Du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour toutes les écoles ; • Le placement en ASA (autorisation spécifique d’absence) en cas de mise en quatorzaine ; • L’abrogation du jour de carence, qui plus est dans le cas d’une infection COVID ; • La reconnaissance de l’imputabilité aux services en cas de contamination COVID ; • Le suivi médical des personnels à risque par la médecine de prévention ; • La mise en place des dépistages nécessaires.
En ce jour de pré-rentrée 2020, 31 août, la FNEC-FP FO a été reçue à notre demande, par le conseiller social du ministre Blanquer. Pour rappel, le ministre a déjà fait sa rentrée dans le département en septembre 2018 (Compte-rendu FOCommuniqué FO). L’entrevue s’est déroulée en présence d’une autre organisation syndicale (FSU). La délégation FO a porté les revendications des personnels de l’Education Nationale auprès du conseiller social du ministre. De fait, la durée limitée de l’entretien n’a pas permis à la délégation FO d’aborder tous les points qu’elle souhaitait, ni au représentant du ministre de répondre à toutes nos questions et demandes. Comme nous pouvions nous y attendre, le ministre de l’Education Nationale n’a fait de sa visite en Mayenne qu’une simple opération de communication.
La délégation FNEC-FP FO : Stève Gaudin (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SN FO LC) Pour l’administration :Thomas Leroux, conseiller social de Jean-Michel Blanquer, Marc Vauléon nouveau secrétaire général de la DSDEN 53
Conditions de rentrée (Covid 19)
La délégation FO a fait remarquer que contrairement aux propos tenus par le ministre dans les médias, cette rentrée ne déroule pas dans les conditions décrites et idéalisés par Monsieur Blanquer. Nous avons rappelé encore une fois la nécessité de convoquer les CHSCT. (lire notre courrier du 28 août dernier)
Masques :FO fait remarquer que, selon nos responsables administratifs, les masques étaient au départ, et pendant des semaines inutiles. Ils sont désormais obligatoires pour les adultes. Par ailleurs, les masques fournis en cette rentrée ne répondent pas aux normes sanitaires, et ne sont pas des équipements de protection individuelles. De plus, ils ne sont pas fournis en quantité suffisante. (ex : Masques « DIM » distribués aux PE : il en faut 2 par jour, et par personne) FO a condamné la décision du gouvernement de ne pas fournir gratuitement aux élèves les masques qu’il rend obligatoires. FO a indiqué que c’était la gratuité de l’école qui était mise en cause.
Réponse du ministère :« On s’ajuste aux découvertes scientifiques et aux préconisations des autorités sanitaires. » A propos de la gratuité des masques : « il y a eu une augmentation de l’allocation de rentrée, des communes prennent parfois en charge le coût des masques »
Protocole sanitaire :FO a rappelé qu’il ne répondait pas aux impératifs sanitaires pour protéger les personnels et les usagers. Nous avons insisté sur le fait que ce nouveau protocole n’imposait pas à l’employeur de mettre en place des mesures efficaces : mise à disposition partout de gel hydroalcoolique et de masques FFP2 (les seuls qui permettent aux personnels, notamment les plus vulnérables, de se protéger efficacement) dans tous les établissements et services, le dépistage, et enfin le renforcement et le développement d’une véritable médecine de prévention et scolaire…
Nous avons demandé si les établissements scolaires allaient pouvoir bénéficier du recrutement d’agents d’entretien supplémentaires par les collectivités pour effectuer le travail supplémentaire lié aux nettoyages plus fréquents et à l’indispensable stérilisation du mobilier et des points de contact.
Réponse du ministère : pas de réponse précise. « Nationalement c’est difficile, c’est pourquoi les autorités sanitaires (ARS) vont rester décisionnaires afin de mieux cerner les clusters ».
Salaires
La veille de notre rencontre, le ministre a annoncé la tenue d’un « Grenelle des professeurs » qui s’organiserait notamment autour d’une hausse des rémunérations. Cette déclaration dans les médias nous a amené à réagir auprès du représentant du ministre.
Dans un contexte de crise économique majeure qui n’épargne pas notre profession, le premier ministre Jean Castex a indiqué le 14 août dernier qu’il poursuivrait la réforme des retraites. Pour nous, ce projet aurait des conséquences désastreuses avec une baisse des pensions pouvant aller jusqu’à 1000 euros par mois, l’accroissement de l’austérité pour l’ensemble des salariés et des retraités, ainsi que l’aggravation des inégalités entre hommes et femmes. Pour toutes ces raisons largement expliquées ces derniers mois, nous avons demandé le maintien de notre régime de retraite et du code des pensions des fonctionnaires d’État.
C’est dans ces mêmes circonstances que le ministre de la transformation et de la Fonction publique, Madame de Montchalin, a confirmé le 24 juillet dernier le gel du point d’indice de la fonction publique, alors que dans le même temps, le haut encadrement de l’éducation nationale (DASEN, Recteurs…) va bénéficier d’une hausse importante de leur nouvelle bonification indiciaire.
Le Ministre de l’EN a annoncé en juillet une « revalorisation » des professeurs : 400 millions d’euros en 2021 pour financer des primes pour les premiers échelons, mais aussi des heures supplémentaires et la formation pendant les vacances.
Réponse du ministère :« Il y a 400 millions d’euros sur la table. Cette négociation s’inscrira dans une loi de programmation qui elle-même s’inscrit dans l’agenda social du ministère ; c’est un plan ambitieux. La revalorisation sera issue de ces réflexions. »
En prévision du « Grenelle des professeurs », notre fédération a demandé le dégel de la valeur du point d’indice afin de pouvoir améliorer le pouvoir d’achat des enseignants qui ne cesse de décroître d’année en année. Nous avons revendiqué une augmentation immédiate pour tous les personnels, maintenant et sans contrepartie, et l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage des pertes subies par le gel de la valeur du point d’indice et l’inflation. Si les annonces de la tenue d’un grenelle sur ce thème peuvent répondre en partie à nos demandes, elles s’ajoutent à de trop nombreuses annonces médiatiques sans lendemain dont nous ne pouvons être dupes (comme l’observatoire des rémunérations annoncé en janvier 2019, ou les annonces de 10 milliards* en décembre 2019…) La délégation a rappelé qu’en 1968, les accords de Grenelle avaient abouti à 35% d’augmentation du SMIC et 10% en moyenne d’augmentation des salaires. (* 400 millions c’est 25 fois moins !)
Postes :
Sur la question des moyens et compte tenu de la situation sanitaire notre organisation a demandé la création de postes à hauteur des besoins et des enjeux. (En comparaison avec l’Italie qui a embauché 84 000 enseignants pour dédoubler les classes, ou encore 11000 en Espagne)
Malgré le contexte exceptionnel des postes sont fermés en Mayenne : des classes, des TR… La délégation a souligné le manque RASED
La délégation a illustré cette politique avec la menace de fermeture qui plane sur l’école J. Verne Maternelle de Laval (éducation prioritaire). Le représentant du ministre nous assure qu’il fera remonter cette situation à Monsieur Blanquer.
Recrutement et ouverture des listes complémentaires : La délégation a rappelé que nous devions avoir 35 professeurs des écoles stagiaires. Nous avons eu 13 désistements sur la première liste reçue en juillet et le rectorat a communiqué une liste de 13 personnes venant de la liste complémentaire. Les services nous répondent que la liste complémentaire est épuisée à ce jour (73ème). Nous avons demandé à ce que les listes complémentaires des différents concours soient puisées à hauteur des besoins. A court terme cela engendrera le recrutement de PE contractuels. Nous refusons le recrutement par contractualisation.
FO n’accepte pas que dans ce contexte des fermetures de postes soient prononcées !
AESH :
Action sociale des personnels contractuels :
Le 9 janvier 2020, FO est intervenu aux échelons départementaux et académique afin d’évoquer une irrégularité dans le guide d’Action sociale en faveur des personnels AESH de notre académie. L’administration nous avait elle-même confirmé le bien fondé de notre constat selon lequel l’ensemble des AESH (quel que soit leur employeur ou leur recrutement) doivent bénéficier des mêmes prestations sociales que les autres agents contractuels. Malgré nos multiples rappels depuis cette date, nous n’avons aucune réponse formelle de l’administration. Nous avons à nouveau demandé que cette irrégularité soit retirée ou modifiée du guide académique afin que les personnels AESH dans le contexte de crise économique actuel puissent bénéficier des aides qui leur reviennent de droit.
Réponse du ministère et du SG de la DSDEN 53 : La situation est prise en compte et devrait évoluer très prochainement. Le représentant du ministre a indiqué que Monsieur Blanquer prenait conscience de la situation des AESH ! La priorité absolue de ce gouvernement, c’est l’école inclusive. Monsieur Leroux va jusqu’à dire que les PIAL amènent des « conditions de travail plus acceptables », même s’il faudrait, selon lui, « une harmonisation au service des élèves »
La délégation prend acte de la « prise de conscience » du ministre et a rappelé la revendication centrale : Un statut de fonctionnaire d’Etat pour les AESH !
Direction d’école :
FO est intervenu à propos de la direction d’école : La prime évoquée par le ministre, si elle peut paraître justifiée aux vues du nombre d’heures passées par les directeurs á organiser la réouverture des écoles aux mois de mai et juin, ne saurait remplacer une réelle augmentation du traitement des directeurs. Les mesures annoncées par le ministre et présentées dans le projet de loi Rilhac ne répondent pas aux attentes et aux revendications des collègues.
En effet, FO a rappelé que le ministre anticipait sur le projet de loi Rilhac avec cette circulaire publiée au BO du 27 août annonçant la mise en place d’un groupe de travail pour « des suggestions sur d’éventuelles délégations de compétences des inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) aux directeurs d’école, afin de simplifier les processus de décision et de permettre à chaque acteur du système éducatif d’exercer les responsabilités au plus près des territoires, des élèves et de leurs familles ». FO a rappelé que les directeurs d’école ont des attentes en termes de décharge et d’aide administrative « éducation nationale », en termes de salaires, en termes de réelles simplifications des tâches… La circulaire donne aux directeurs « la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire », ce qui les place de fait en position de supérieur.
Concernant l’aide administrative, FO demande des emplois statutaires dans chaque école mais le ministre préfère recourir à des services civiques, qui seront 12 500 l’année prochaine pour 45 000 directeurs, ou à des apprentis pour aider les quelques directeurs qui pourront en bénéficier. Pour l’Etat, c’est une main d’œuvre à moindre frais mais qui devra être formée, rajoutant encore plus de travail aux directeurs.
L’objectif ministériel est clair. Lors du débat à l’Assemblée, JM Blanquer avait déclaré : « Il faut un ministre de l’éducation. Le ministre doit donner des consignes. Il est souhaitable qu’elles soient respectées ». Il clair que c’est d’autorité dont il s’agit. L’article 1 de la proposition de loi donne par exemple un droit de véto au directeur sur les décisions du conseil d’école. Cette nouvelle circulaire démontre que le ministre n’est absolument pas à l’écoute des demandes et revendications de nos collègues.
Beaucoup d’autres points n’ont pas pu être abordés, faute de temps. Ils devront être à nouveau abordés avec notre administration.
La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats invitent les personnels à se réunir dans leurs établissements et services pour établir leurs cahiers de revendications, avec leurs représentants FO (RIS, stages, AG)
La crise sanitaire n’arrête pas ce gouvernement dans la mise en œuvre et dans la promulgation de ses réformes. A cela FO oppose le collectif et la défense des revendications.
Résistons, agissons et revendiquons ensemble pour la reconquête de nos droits !
Augmentation immédiate des salaires et du point d’indice ! Pas touche à nos retraites ! Défense de l’école publique et des statuts ! Défense des diplômes, pour l’accès de chaque bachelier à la filière de son choix ! Un vrai salaire, un vrai statut pour les AESH ! Défense de l’enseignement spécialisé !
