[contact-form-7 id= »2152″ title= »MUTATIONS 2018″]
PERMUTATIONS 2018: formulaire
PE STAGIAIRES
Professeur des écoles stagiaires de Mayenne: Connaissez vos droits !
Droit de grève, arrêt maladie, Réunion d’info. Syndicale, obligation de réserve…
Obligations de service des PE stagiaires à mi-temps:
12 heures hebdomadaires d’enseignement
54 heures annualisées ainsi réparties :
1) 18 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;
2) 24 heures forfaitaires consacrées :
– à l’identification des besoins des élèves ;
– à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires
– à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves en situation de handicap ;
– aux relations avec les parents ainsi qu’aux travaux en équipes pédagogiques ;
– à la participation aux réunions du conseil des maîtres de l’école et du conseil de cycle.
3) 9 heures consacrées à des actions de formation continue et à de l’animation pédagogique. Le suivi d’actions de
formation continue représente au moins la moitié des 18 heures ;
4) 3 heures de participation aux conseils d’école obligatoires. (parfois cela ne représente qu’un seul conseil d’école)
02.03.17
Démissions de professeurs, licenciements de stagiaires, concours désertés :
Le rôle de FO c’est de rétablir les faits
Déni de réalité
Les articles de presse se multiplient sur les démissions de professeurs suite à la publication d’un rapport sénatorial. La ministre minimise en parlant de démissions «extrêmement faibles». Pour d’autres, il est normal que le nombre de démissions soit multiplié par trois dans le 1er degré et par deux dans le 2nd degré entre 2012 et 2016, en raison du nombre de postes ouverts aux concours de l’éducation nationale : il fallait oser ! Ouvrir des postes aux concours conduirait à la démission ? Rétablissons les faits.
Rétablir la réalité des conditions de stage, de travail, c’est le rôle de FO
FO n’a jamais cautionné le master comme condition d’entrée et mène ce combat depuis 2009. Afin que les reçus aux concours restent dans l’éducation nationale, selon nous, il faut rétablir des conditions de travail, de formation, de rémunération et d’accès au concours qui soient normales et faisables. La Ministre n’a toujours pas compris que les reçus aux concours sont des fonctionnaires stagiaires et non des étudiants en formation dans les classes.
C’est du statut de la fonction publique d’Etat dont elle s’émancipe. Sont imposés aux stagiaires un master, des cours à l’ESPE, des mémoires, des frais de déplacement, un demi-service seul devant élèves avec une pression croissante. Et pour demain, la ministre prévoit la sélection à l’entrée des masters ! En 2012-2013, 65 stagiaires démissionnaient. En 2016, il y en a 434. A cela s’ajoute des pourcentages à deux chiffres en matière de licenciements et renouvellements de stage en 2015 et 2016. Après une telle année pour percevoir un traitement de 10% au-dessus du SMIC, il n’est pas étonnant que les stagiaires démissionnent.
Des milliers de postes non pourvus
La ministre annonce une «belle rentrée» avec 54 000 postes «en plus depuis 2012», mais les personnels dans les écoles, les collèges et les lycées n’en voient pas les effets. Et pour cause : dans le 2nd degré, un quart des postes ne sont pas pourvus au CAPES en 2012 et 2013, 30% en 2014, 20% en 2015 et 2016. Dans le 1er degré, en 2016, 665 recrutements n’ont pas été effectués.
Le rôle des contre-réformes
En 2013, 900 enseignants titulaires démissionnaient. En 2016, ils sont 1 985. Ce n’est pas le nombre de postes aux concours qui conduit à la démission, ni l’égarement vers ce métier de jeunes au chômage. Ce sont des titulaires qui décident aussi de partir car contre-réforme après contre-réforme, l’autorité des enseignants, la liberté pédagogique individuelle, le coeur du métier ont été volontairement détruits. La mise en place de l’évaluation, où toute antériorité de carrière disparaît pour donner place à un entretien professionnel où seules seraient considérées des compétences autres que celles de l’enseignement, est un danger majeur et ne va pas dans le sens de l’attractivité pour devenir professeur. La ministre n’invente rien : ce sont les mêmes méthodes qui ont poussé vers la sortie les 22 000 fonctionnaires de France Télécom. D’ailleurs, l’embauche massive de contractuels a déjà commencé.
20.01.17
Inspection des T2: le SNUDI-FO interpelle le ministère
18.11.16
Inspection des T2
Ou comment un syndicat devance les intentions du ministère !
Le SNUIpp-FSU, hier à l’avant garde de la réforme des rythmes scolaires, se fait aujourd’hui le chantre du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, rémunérations) et du projet de réforme de l’évaluation des enseignants.
Face à la campagne d’information de FO, le SNUipp-FSU commence à reconnaître, ici et là que dans les futures modalités d’évaluation des points pourraient être problématiques.
« Problématiques », c’est le moins que l’on puisse dire… mais pour autant, comme pour les rythmes scolaires, le SNUipp-FSU persiste à soutenir cette nouvelle contre-réforme, dans la logique de son approbation de la loi de Refondation.
Ainsi, alors même que les projets de décrets n’ont pas encore été soumis pour avis aux syndicats puisque la réunion du Comité Technique Ministériel est prévu le 5 décembre, le SNUipp-FSU « a fait valoir que dans le projet de réforme, le premier rendez-vous de carrière (nouvelle terminologie pour désigner l’inspection) intervenait au 6ème échelon et que par conséquent un accompagnement devait être mis en place pour les collègues débutants. »
Le ministère s’est bien sûr fait un plaisir de répondre que « l’inspection disparaîtrait dès cette année au profit d’un accompagnement renforcé », s’autorisant, de par l’attitude du SNUIpp-FSU, à contourner les textes existants qui organisent l’inspection des fonctionnaires pour y substituer, par anticipation, l’application des projets de textes qui instaureraient l’évaluation des enseignants. Et sans attendre, le ministère décide de mettre en œuvre des projets de décrets non encore promulgués et qui n’ont d’ailleurs pas été discutés au Comité Technique Ministériel.
Pour nos collègues T2 immédiatement visés par ces dispositions, il s’agit d’une régression qui les ramène au rang de stagiaires perpétuels.
Ainsi en lieu et place de la 1ère inspection qui les installe dans la profession d’enseignant, nos collègues connaîtront à nouveau les mécanismes de l’évaluation baptisée pour l’occasion « accompagnement renforcé ». Ainsi, c’est dans le cadre d’une pression continue avec multiplication de visites, contre visites, rapports … que ces enseignants vont devoir accomplir leurs missions alors qu’ils ont pourtant le statut de fonctionnaires titulaires. Ces consignes ministérielles, si elles s’appliquent, ne peuvent que conduire à fragiliser nos jeunes collègues.
L’exemple des T2 est illustratif de ce qui se prépare pour l’ensemble des enseignants si les décrets sur l’évaluation des enseignants voyaient le jour.
Le SNUDI-FO invite donc les personnels :
- à prendre connaissance de la lettre adressée aux personnels conjointement par la FNEC FP-FO, la CGT Educ’action et SUD Education pour revendiquer l’abandon des projets de décrets sur l’évaluation ;
- à signer la pétition nationale pour exiger l’abandon des projets de décrets sur l’évaluation.
Prime de 1000 euro (IFF – indemnité forfaitaire de formation) ou application du décret de 2006 sur les frais de déplacement ?
Les étudiants stagiaires (à mi-temps classe et mi-temps ESPE) peuvent prétendre à :
- une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires (décret 2014-1021 du 8 septembre 2014)
- au remboursement des frais de déplacement (décret 2006-781 du 3 juillet 2006)
Pour les grandes villes et communautés urbaines bénéficiant de transports en commun, il faut que la commune (d’habitation et de l’école) et celle de l’ESPE ne soient pas limitrophes.
Si l’indemnité forfaitaire est versée automatiquement (100 euro par mois de novembre 2016 à août 2017), le remboursement doit faire l’objet d’une demande, saisir des données et attendre le paiement. Il y a donc un décalage (qui varie d’un département à l’autre) dans son versement, donnée à prendre en compte pour prendre une décision.
C’est d’ailleurs la raison invoquée par le ministère : la simplification et l’accélération de la procédure.
Ne nous leurrons pas…
28.09.16
STAGIAIRES LICENCIES
Depuis plus d’un an la FNEC FP-FO s’est adressée à plusieurs reprises à la Ministre sur la situation des stagiaires et a régulièrement exprimé ses craintes sur les conditions et l’issue du stage. Les syndicats départementaux sont intervenus à tous les niveaux, dans les ESPE, auprès des Recteurs et des DASEN pour défendre des centaines de collègues mis en difficultés par les conditions mêmes de leur stage : surcharge de travail, humiliation, incompréhension face aux demandes pléthoriques, in-cohérentes, locales de l’institution…
LIRE LE COMMUNIQUE NATIONAL FNEC-FP FO
PES 2016-2017
Les fonctionnaires stagiaires ont des droits: Les faire valoir avec FO, est aujourd’hui essentiel !
Demandez le guide spécial « stagiaires 2016-2017 » à vos représentants du SNUDI-FO 53.
10.09.15
La lettre adressée par notre fédération à la ministre, le 1er septembre.
Le dossier spécial « Stagiaires 2015 »
14.11.2014
Remboursement des frais de déplacement des stagiaire: Prime de 1000 euros ou application du décret de 2006 ?
La FNEC-FP FO fait le point
Les stagiaires qui doivent se rendre à l’ESPE peuvent prétendre (normalement les services du DSDEN ou du rectorat doivent vous laisser le choix) :
- Soit à l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires (décret 2014-1021 du 8 septembre 2014).
- Soit au remboursement des frais de déplacement (décret 2006-781 du 3 juillet 2006).
Ces remboursements de frais de déplacement ne sont versés QUE lorsque vous vous rendez à l’ESPE. Pour les grandes villes et communautés urbaines bénéficiant de trans ports en commun, il faut que la commune (d’habitation et de l’établissement d’exercice – école, collège, lycée, lycée professionnel) et celle de l’ESPE ne soient pas limitrophes.
Si l’indemnité forfaitaire est versée automatiquement (100 euros par mois de novembre 2014 à août 2015), le remboursement des frais est une mécanique plus complexe car il faut en faire la demande, saisir des données et attendre le paiement.
C’est d’ailleurs la raison invoquée par le ministère : la simplification et l’accélération de la procé dure.
Ne nous leurrons pas. Sous prétexte que les services des DSDEN et des rectorats n’ont pas assez de personnels administratifs et ne peuvent donc pas gérer correctement le remboursement prévu par le décret de 2006, le ministère a instauré une indemnité qui demande moins de personnels et va plus vite dans la gestion du remboursement mais est parfois beaucoup moins intéressante.
Pour les collègues qui effectuent 10 km aller par jour, la question ne se pose pas, l’indemnité forfaitaire est plus intéressante ou égale (à 26 € près !). En revanche, pour les autres collègues, chacun peut, en fonction de ses priorités (toucher plus rapidement les sommes, toucher une somme correspondant à ses déplacements…) opter pour l’un ou l’autre (si vous voulez l’indemnité forfaitaire, rien à faire ; si vous souhaitez opter pour le remboursement des frais, il faut le signaler aux services). Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant les montants auxquels vous pouvez prétendre.
N’hésitez pas à contacter votre syndicat départemental pour tout renseignement complémentaire.
|
km aller |
prix de l’aller |
prix de l’aller retour |
prix total pour 90 jours de stage |
repas pour 72 jours (7,625 € par repas)* |
Total |
|
5 |
1,7059 |
3,4118 |
307,062 |
549 |
856,06 |
|
10 |
2,6534 |
5,3068 |
477,612 |
1026,61 |
|
|
15 |
3,6009 |
7,2018 |
648,162 |
1197,16 |
|
|
20 |
4,464 |
8,928 |
803,52 |
1352,52 |
|
|
25 |
5,519 |
11,038 |
993,42 |
1542,42 |
|
|
30 |
6,574 |
13,148 |
1183,32 |
1732,32 |
|
|
40 |
8,2461 |
16,4922 |
1484,298 |
2033,30 |
|
|
50 |
9,8031 |
19,6062 |
1764,558 |
2313,56 |
|
|
60 |
11,3601 |
22,7202 |
2044,818 |
2593,82 |
|
|
70 |
12,9729 |
25,9458 |
2335,122 |
2884,12 |
* Le décret de juillet 2006 prévoit, en plus d’un remboursement des frais de déplacement, un remboursement de frais de repas de 7,625 euros / repas. Nous avons pris une base de 2 jours par semaine, car le mercredi n’étant travaillé que sur une demi-journée, il n’y a pas de remboursement pourfrais de repas ce jour-là.
14.11.2014
PUBLICATION NATIONALE
Numéro spécial stagiaires rentrée 2014
à lire – article paru sur le blog abonnés du Monde
« EXPERTISONS LES EXPERTS ! »
06 septembre 2014
Les Espé et la générale Alcazar : « Caramba, encore raté! »
« La logique du pire est une vis sans fin. La situation des Espé est donc encore pire, en cette rentrée, que je ne l’annonçais dans dernier billet. Rappelons que c’est seulement en 2014-2015 que les Espé commenceront vraiment à fonctionner puisqu’elles accueillent ces jours-ci leurs premiers stagiaires. Les promoteurs de ces nouvelles paillotes de la pédagogie ont donc enfin entre les mains ce qu’ils demandaient avec acharnement depuis quinze ans : des « facultés d’éducation » délivrant des masters professionnels. Et le résultat ne s’est pas fait attendre. C’est déjà la zizanie, la cacophonie, la gabegie et le charivari. Ça chahute et ça tintamarre, ça branle et ça discorde, ça confusionne et ça dissone et ça part à vau l’eau. Qu’en sera-t-il dans 4 ou 5 ans quand tous les effets pervers de ce dispositif absurde auront eu le temps de se développer ? »
LES IUFM REMPLACES PAR LES ESPE
Écoles Supérieures de Professorat et de l’éducation :machines à redéployer les personnels ?
Alors que les projets de loi Fioraso et Peillon ne sont pas votés, les deux ministres multiplient textes et circulaires sur la création des ESPE.
Ils veulent aller très vite pour une mise en place dès septembre 2013.
C’est sans états d’âme que les personnels des IUFM sont « remerciés » et priés d’aller voir ailleurs ! Déjà à Rouen, il est mis fin aux fonctions de deux formateurs CPE pour cette rentrée 2013.
En Bretagne, les personnels de l’IUFM ont les plus grandes inquiétudes sur leur avenir puisqu’on annonce que le futur ESPE de Bretagne serait rattaché à l’Université Européenne de Bretagne…
A Lyon, les personnels de l’IUFM de la Soie, à Villeurbanne, sont dans l’attente des décisions des uns et des autres pour savoir si leur site continue d’exister ou s’ils seront redéployés !
Pour la FNEC FP-FO, la création des ESPE est avant tout une mesure structurelle d’économies de personnels : la durée des stages imposés aux étudiants dans les « métiers de l’enseignement, de l’éducation, de la formation » serait telle qu’il n’y aurait pas besoin de personnels enseignants pour aider, encadrer, former les étudiants puisque tout se passe dans les établissements scolaires et les écoles. Le cadre maintenu de la masterisation le permet.
La FNEC FP-FO condamne toutes les mutations forcées des personnels enseignants et administratifs découlant de la mise en place des ESPE. Elle demandera au ministre des engagements précis pour le devenir des personnels concernés.
Nul de doit faire les frais d’une réforme rejetée et contraire aux attentes des personnels.
Montreuil, le 21 mai 2013
21.05.2013
Vincent Peillon invente le professeur discount !
Le ministre vient de confirmer son choix dans sa lettre aux recteurs en date du 16 mai.
Désormais, l’admissible aux concours 2014 avancés devient contractuel en septembre 2013 en attendant de passer son oral de concours en juin 2014.
Il enseignera 6 heures (certifiés, PLP) ou 9 heures (professeur des écoles) pour 854 € bruts.
Le ministre Peillon décide donc « pour rendre les concours attractifs » de rémunérer 1,5 le montant du RSA (483 € nets) les futurs stagiaires enseignants et CPE…
Quelle ambition pour l’école quand ses maîtres gagnent moins que le SMIC (1430, 32 €), moins que le minimum fonction publique en catégorie C (1430,76 €) alors qu’ils ont tous au moins bac +4 , voir pour une grande partie, bac+5 !
FO s’est exprimé contre ce texte lors du Comité Technique Ministériel du 16 avril (communiqué FNEC FP-FO du 18 avril 2013).
On ne nous fera pas croire qu’il était obligatoire d’inventer un concours 2014 « avancé» pour avoir des professeurs à la rentrée 2013 ! Ces concours se soldent par une embauche massive de 18 000 contractuels à 6 ou 9 heures !
Pour FO, il suffisait d’augmenter le nombre de places aux concours 2013. C’était possible avec la loi de finances 2013. Rappelons que le budget du ministère –soi disant prioritaire- n’augmente que de 0,66% en 2013. Un choix a été fait : multiplier les petits contrats en lieu et place de la création de vrais postes statutaires.
Le contrat devient la règle, le statut, l’exception…
Pour FO, le ministre invente le professeur et le CPE discount : avant 2010, un reçu concours devenait fonctionnaire stagiaire (bac +3), il n’exerçait qu’un tiers de ses obligations de service et recevait un traitement de 1607€ comptabilisé dans le calcul de sa future pension.
Pour FO, ce précédent est historique et lourd de conséquences : il tire la rémunération de tous les professeurs, titulaires ou non, vers le bas ; il légalise l’emploi massif de précaires.
Pour la FNEC FP-FO, le ministre Peillon « s’est mis dans la seringue de l’austérité» (Jean Claude Mailly, AFP, 13 mai 2013) dans toutes les réformes proposées.
FO s’adresse au ministre pour le retrait de ce dispositif et l’ouverture de négociations pour rétablir un véritable pré-recrutement de fonctionnaires stagiaires.
16 novembre 2017
STOP AUX RÉGRESSIONS SOCIALES
Le SNUDI-FO 53 avec son union départementale exige le retrait des ordonnances Macron, le retrait de la loi El-Khomri, le retrait de PPCR !
Face à des attaques rarement osées contre l’ensemble des salariés du public comme du privé, la résignation ne peut être de mise. L’heure est à la mobilisation !
Compte tenu de la gravité de la situation, les organisations syndicales de la Mayenne FO, CGT, FSU, SOLIDAIRES décident de faire du 16 Novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.
RDV à 10h30 place de la Trémoille à Laval.
Pour les organisations syndicales un constat s’impose, celui d’une politique libérale du gouvernement visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité.
Qu’il s’agisse :
– des ordonnances qui remettent en cause les droits des salariés ;
– des risques qui pèsent sur les droits des salariés et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
– de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
– de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
– de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
– des atteintes au service public et à la protection sociale.
Le SNUDI-FO 53 relaye l’appel intersyndical mayennais (télécharger le tract) et appelle l’ensemble des personnels enseignants du 1er degré, les AVS, à se mettre en grève et à se mobiliser le jeudi 16 novembre prochain.
Le SNUDI-FO 53 appelle les enseignants du 1er degré à participer aux réunions d’information syndicale et à discuter de la poursuite du mouvement afin de construire le rapport de force nécessaire à la satisfaction des revendications.
Dispositif anti-grève oblige, il vous faut informer votre IEN de votre intention de participer à cette journée de grève. Utilisez notre modèle de courriel, et envoyez le avant lundi 13 novembre minuit.
PRISE DE POSITION: RYTHMES SCOLAIRES
PPCR = REVALORISATION ?
PPCR: Vous avez dit « revalorisation ? »
Le 16 octobre, FO Fonction publique et l’ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires étaient reçues par le Ministre Gérald Darmanin, pour un rendez-vous salarial reporté par la grève et la mobilisation réussies des fonctionnaires et agents publics du 10 octobre.
La mise en oeuvre des éléments programmées en 2018 de PPCR est repoussée d’une année au 1er janvier 2019. Comme le craignait FO qui avait refusé de signer PPCR, les engagements du précédent gouvernement étaient forcément fragiles et ne garantissaient en rien les maigres compensations du protocole: les faits nous donnent raison.
Cependant, toutes les mesures négatives de PPCR se poursuivent (allongement des carrières, suppressions des réductions de temps de service, nouvelle évaluation des enseignants, avancement au mérite…) et les revalorisations, même très faibles, sont reportées. De surcroit, la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires sera accentuée par l’augmentation des retenues pour pension.
Lire le communiqué FO (fonction publique)
D’ailleurs, comme l’indique la résolution du bureau national du SNUDI-FO, « dans le cadre de PPCR, le ministère entend remettre en cause les barèmes. D’ores et déjà, ils pourraient ne plus être utilisés pour les accélérations de carrière aux 6ème et 8ème échelons de la classe normale dès cette année alors que les rendez-vous de carrière n’ont pas encore eu lieu. »
A propos de ces accélérations de carrière, nous disons:
Non à l’arbitraire ;
Abandon de l’évaluation ;
Rétablissement d’un barème chiffré basé essentiellement sur l’AGS.
Les signataires de PPCR (UNSA, SNUipp-FSU) s’échinent à présenter le protocole comme une avancée notoire du point de vue de la revalorisation indiciaire et à de l’augmentation du nombre de points d’indice par échelon. Cependant la méthode Coué ne parviendra pas à duper les personnels: ceux-ci savent lire le bas de leur fiche de paye !
Depuis bientôt 3 ans le SNUDI-FO 53 vous alerte sur les conséquences de PPCR sur notre métier, et plus largement sur toute la fonction publique. Aujourd’hui les organisations syndicales signataires de PPCR admettent que le compte n’y est pas, seulement il est trop tard ! Aujourd’hui seul FO demande clairement le retrait de PPCR.
Pour y voir plus clair, le SNUDI-FO a édité un document de 8 pages, complet sur PPCR. Nous l’envoyons aux adhérents et le déposons lors de nos visites d’école. Demandez le aux militants du SNUDI-FO.
Décryptage
La soi-disant« revalorisation» PPCR s’étale jusqu’en 2019 et s’effondre en 2020.
L’augmentation du traitement des PE porte sur le traitement brut et non sur le traitement net. Ainsi l’augmentation du taux de cotisation pension civile a entraîné une diminution du traitement net des personnels depuis 2010 que ni la revalorisation du point d’indice de 1,2% en 2016/2017, ni la revalorisation indiciaire ne suffisent et suffiront à compenser !
Les revalorisations indiciaires proviennent en grande partie du transfert d’une partie de l’ISAE en point d’indice. C’est au total, environ 506 € brut annuel qui proviendront de l’ISAE (4 points d’indice en 2017 et 5 en 2018), l’indemnité ISAE sera réduite d’autant. En 2018, c’est cette transformation qui, à elle seule, induira une revalorisation qui reste dérisoire.
Dans la plupart des cas, à échelon identique, le niveau des salaires nets sera donc inférieur à celui de 2010 et ceci sans compter l’augmentation de 1, 7% de la CSG en janvier 2018 dont le gouvernement n’a annoncé aucune mesure compensatoire.
Les stagiaires et les nouveaux titulaires payent le prix fort en étant bien moins rémunérés qu’en 2010.
PPCR est donc un outil pour le ministère pour réaliser des économies sur le dos des personnels qui lui permettront de financer quelques améliorations, pour quelques-uns, très rares, qui accéderont, à « la tête du client», à la classe exceptionnelle.
PPCR : un même rythme pour tous ?
C’est en partie vrai, mais il faut relativiser et regarder les choses dans le détail. Dans l’ancien système, pour accéder au 11ème échelon de la classe normale, les écarts entre collègues pouvaient théoriquement aller de 20 ans pour un avancement uniquement au grand choix à 30 ans pour un avancement uniquement à l’ancienneté. Dans la réalité, cela n’existait pas et les écarts étaient beaucoup plus réduits.
Dans le nouveau système, l’écart sera de 24 à 26 ans en classe normale. C’est effectivement plus homogène. Il y aura 4 groupes de collègues : ceux qui ne gagneront pas de réduction d’ancienneté parce que leurs évaluations n’auront pas été suffisantes, ceux qui gagneront un an pour le passage au 7ème échelon, ceux qui gagneront un an pour le passage au 9ème échelon, ceux qui gagneront 2 ans. Mais la durée moyenne sera équivalente.
Le SNUDI FO a toujours revendiqué un rythme unique, le plus rapide pour tous ! On est loin du compte.
Rappelons que dans l’ancien système pour chaque passage d’échelon, 30% des collègues étaient promus au grand choix, 50% au choix et 20% à l’ancienneté : le corps est donc globalement perdant.
Exemple d’une collègue promue au 7ème échelon au 01.03.2016 : Quel sera l’impact de son reclassement sur son déroulé de carrière?
Avec la nouvelle grille PPCR
| 7ème échelon au 1.09.2017 | ancienneté 1an et 6 mois conservée | 8ème échelon au 1.03.2019 |
Avec l’ancienne grille à trois cadences
| Grand choix | 8ème échelon au 1.09.2018 | perte de 6 mois de traitement au 8ème échelon
= 1 012,18 euros brut annuel |
30% promouvables |
| Choix | 8ème échelon au
1.03.2019 |
ni perte, ni gain de traitement | environ 50% des promouvables |
| Ancienneté | 8ème échelon au 1.09.2019 | perte de 6 mois de traitement au 8ème échelon
= 1 012,18euros brut annuel |
environ 20% des promouvables |
Et c’est ainsi pour quasiment tous les échelons. Le reclassement PPCR ne changera rien pour 50% des personnels, bénéficiera à 20% et sera défavorable pour 30% des collègues. Le solde est donc négatif et les enseignants sont globalement perdants.
*En application de PPCR au 01.09.2017, tous les enseignants sont reclassés dans la nouvelle grille indiciaire, qui à la classe normale, ne comprend plus qu’une cadence, sauf au 6ème et au 8ème échelon où une possibilité d’accélération de carrière d’un an pour atteindre l’échelon suivant est prévue pour 30 % des promouvables justifiant d’une évaluation « excellente ».
Et le reclassement des PE Hors Classe ?
Les PE Hors Classe sont reclassés automatiquement dans l’échelon inférieur en gardant leur ancienneté dans l’échelon.
On pourra apprécier le tour de passe-passe du ministère dont l’affichage pourrait laisser entendre qu’un PE Hors Classe gagnera beaucoup plus, dès septembre 2017, ce qui serait le cas à échelon égal. Or la rétrogradation d’échelon ne lui apportera que quelques points d’indice supplémentaires.
Les PE promus intégreront l’échelon de la hors classe dont l’indice est égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale.
A ceci s’ajoute le hold-up sur la Hors Classe et la nouvelle Evaluation des enseignants.
Oui, mais l’avancement est désormais déconnecté de l’évaluation !
Absolument pas !
Si sur les 5 premiers échelons, tout le monde avance au même rythme (mais il est allongé : 8 ans 6 mois au lieu de 6 ans 6 mois à 8 ans), à partir du 6ème échelon, le rythme est calculé sur le choix du précédent système, mais avec deux possibilités pour une minorité de collègues de gagner 1 an. Du 6ème au 9ème échelon, il faudra désormais 7 ans 6 mois à 9 ans 6 mois, contre 7 ans 6 mois à 11 ans 6 mois précédemment.
A partir du 9ème échelon, et de l’accès à la hors classe, les choses ne sont pas arrêtées, et c’est là que des écarts pourraient potentiellement se creuser, entre des collègues qui accèderaient relativement tôt à la hors classe et les autres. Pour l’instant, nous ne savons pas précisément quels seront les critères d’accès à la hors classe. Ce que nous savons, c’est qu’il y a un entretien de carrière et une évaluation prévue pour cela, au bout de deux ans dans le 9ème échelon. La question qui se pose est : quelle sera la part de l’évaluation par rapport à l’ancienneté ? C’est d’autant plus déterminant, que cet entretien de carrière est le dernier, et ne peut donc être « rattrapé » en cas d’évaluation négative ou seulement moyenne.
Oui, mais tout le monde accède à la hors classe !
On a tenté de nous le faire croire, mais le précédent gouvernement lui-même (qui a donc mené la négociation) s’est chargé de le démentir. PPCR en prévoit « la possibilité », mais ne le garantit en aucun cas. Les conditions actuelles garantissent mêmes exactement l’inverse.
Et la revalorisation indiciaire ?
Certes, les grilles ont été remaniées, avec des indices plus élevés, sur un calendrier étalé au moment de la négociation jusqu’en 2020. Le problème, c’est que d’une part cette revalorisation ne suffit pas, loin s’en faut, à compenser les pertes de pouvoirs d’achat depuis 2010 (gel du point d’indice et augmentation chaque année, jusqu’en 2020 de la retenue pour pension civile), tout en intégrant le transfert de l’ISAE dans le traitement indiciaire. D’autre part, elle n’engageait que le gouvernement précédent, qui n’a offert aucune garantie tant sur le calendrier que sur la revalorisation. L’actuel gouvernement envisage d’ores et déjà de ne pas mettre en œuvre ce calendrier, annonce le gel du point d’indice (rappelons que dans PPCR, la revalorisation de la valeur du point d’indice est conditionnée aux indicateurs macro-économiques, c’est-à-dire pour faire court aux exigences de réduction de la dette). Bref, on est loin du compte et pour nombre d’échelons, le traitement net en 2020 sera inférieur au traitement net en 2010.
Oui, mais l’évaluation est plus formative et moins infantilisante !
Trois entretiens de carrière, précédés chacun d’une inspection, donneront lieu à des compte-rendu d’évaluation dont dépendront les réductions d’ancienneté pour 30% des collègues pour le passage au 7ème échelon, au 9ème échelon, et l’accès à la hors classe (suivant des modalités qui ne sont pas encore précisément définies).
La note est supprimée et remplacée par une appréciation (« à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent »). Moins « infantilisant », qu’ils disaient !
L’évaluation ne porte plus seulement sur ce qui est observable en classe, mais également sur des questions beaucoup plus larges et échappant assez largement à la maîtrise des collègues, notamment la compétence « Contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les partenaires de l’école », ou « coopérer avec les parents d’élèves ».
Un accompagnement peut être mis en place, en théorie à la demande de l’enseignant, ou à l’initiative de l’institution. Dans le premier cas, cela supposerait un abondement des moyens de formation continue considérable. Dans l’autre cas, on imagine la galère que deviendrait la vie d’un collègue qui ne consentirait pas à l’accompagnement « proposé ».
Enfin, la dernière évaluation sera définitive, et non susceptible d’être « rattrapée ». Comme l’accès à la hors classe en dépendra largement, elle donnera certainement lieu à de nombreuses contestations. Mais comment contester une grille avec des croix ? Ce n’était déjà pas simple avec un rapport littéral détaillé, argumenté…
Bref, pour le SNUDI FO, cette nouvelle évaluation ne sera en aucun cas moins « infantilisante », mais sera au contraire plus subjective et arbitraire, renforcera la territorialisation de l’école, imposera des accompagnements non consentis à des collègues, dans un cadre où les moyens de la formation continue demeurent dérisoires.
Pour FO, l’exigence demeure : abrogation de PPCR !
Les informations administratives au 01/09/2017 (traitement, avancement…)
INDEMNITÉS ASH
Nouveau régime indemnitaire des enseignants dans le spécialisé:
Une baisse de salaire dès la rentrée pour les collègues de SEGPA / EREA / ULIS collège !
FO demande le maintien des HSE ! (l’article 6 du nouveau décret empêche le paiement des HSE)
Malgré les protestations de FO dans les groupes de travail qui se sont tenus ces dernières années et sa revendication, « pas une minute de plus, pas un euro de moins », quelques jours avant de partir, l’ex ministre Vallaud Belkacem a publié les décrets concernant le nouveau régime indemnitaire des enseignants dans l’ASH. A ce jour, le nouveau gouvernement et le nouveau ministre Blanquer ont maintenu ces décrets.
Le décret 2017-964 du 10 mai 2017 instituant la nouvelle indemnité de 1765 € brut précise bien que celle-ci est exclusive des HSE qui étaient actuellement versées pour les heures de coordination et de synthèse. Même si l’ISAE (1200 € brut annuels) sera désormais versée aux PE exerçant en SEPGA / EREA / ULIS collège, il n’en reste pas moins que ces collègues subiront une perte minimum de 350 € par an dès cette rentrée. Par ailleurs, l’ISAE ne permettra-t-elle pas aux principaux de contraindre les collègues à venir aux conseils de classes
et aux « portes ouvertes » sans HSE ?
Les collègues PLC et PLP enseignant en SEGPA / EREA / ULIS collège percevront également l’indemnité de 1765 € mais perdront le bénéfice des HSE (2700 € minimum) !
Concernant les collègues en établissements spécialisés (IME, ITEP…), ils percevront également l’indemnité mais seront désormais soumis aux 108 heures annualisées en plus de leurs 24h hebdomadaires.
Force Ouvrière a été reçue par la conseillère sociale du nouveau ministre.
La délégation a signalé la situation de milliers d’enseignants en SEGPA, ULIS et EREA, enseignants référents, enseignants en IME, ITEP… qui du fait de la parution d’un arrêté établissant de nouveaux tableaux d’indemnités, devraient se retrouver avec des pertes de revenus allant jusqu’à 1200 €, avec de nouvelles contraintes de services.
La logique de ce décret indemnitaire est : « faîtes plus d’heures, vous serez payés moins ». Cela laisse, également, la possibilité aux chefs d’établissements d’essayer de flexibiliser l’emploi du temps des enseignants et, ainsi, de tenter de les rendre malléable (conseils de classe, suivi des élèves, heures de coordination et de synthèse non payées, 108 heures annualisées…).
FO continue à défendre la revendication que les collègues concernés ne doivent pas faire une minute de plus et percevoir un €uro de moins, ce qui n’est pas le cas.
Des collègues outrés et vexés par cette baisse de rémunération nous saisissent pour faire remonter leur refus de l’arrêt du paiement de ces HSE.
FO redemande audience au ministère afin d’obtenir satisfaction sur :
Pas une minute de plus, pas un euro de moins !
Maintien du versement de toutes les heures de coordination et de synthèse en HSE.
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
La cour des comptes récidive : elle veut en finir avec le statut !
La cour des comptes vient de publier un rapport : « Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire ».
Les pseudo-considérations sur les résultats des élèves censées justifier les recommandations de la cour ne sont, comme d’habitude, que des alibis pour justifier une attaque en règle contre les statuts des personnels et les garanties qui y sont liées en matière de salaire, d’avancement, d’affectation, de mutation, d’indépendance professionnelle…
La cour des comptes qui n’a cessé de pousser à toujours plus d’austérité, toujours plus de déréglementation, demande aujourd’hui au gouvernement d’aller jusqu’au bout.
Tout ce que les personnels rejettent en s’arc boutant sur leurs garanties statutaires, tout ce qui à cette étape n’a pu voir le jour du fait de leur résistance est concentré dans ce rapport :
- L’annualisation du temps de travail, avec notamment l’intégration d’un forfait annuel dans le temps de travail des enseignants pour imposer les remplacements de courte durée dans les collèges et les lycées.
- La mise en place permettant les échanges de service entre premier et second degré.
- La bivalence et la polyvalence des enseignants du second degré.
- Une évaluation des enseignants permettant de tenir compte des résultats des élèves. La cour des comptes cite en exemple Singapour où les enseignants sont évalués chaque année « sur le fondement de leur contribution au développement des élèves, de leur collaboration avec les parents et le reste de la communauté, ainsi que leur contribution au travail collectif au sein de l’établissement ». C’est très exactement le contenu de la réforme de l’évaluation des enseignants imposé par Najat Vallaud Belkacem, confirmé et appliqué par Jean Michel Blanquer et dont FO continue de demander l’abrogation. La cour des comptes ajoute qu’à Singapour, les enseignants reçoivent une prime sur cette base. L’objectif de ce nouveau système d’évaluation est donc la mise en place de la rémunération au mérite.
- Après la rémunération à la tête du client : le recrutement, l’affectation et la mutation « au profil » c’est à dire à la « tête du client ». La cour des comptes revendique en effet que les chefs d’établissement aient désormais « la main » sur chacun de ces sujets.
Dans un précédent rapport, la cour des comptes recommandait de remettre en cause les garanties liées au décret de 1950 pour les enseignants du second degré. Ces recommandations ont d’abord été approuvées et ensuite, pour partie, mises en oeuvre par les ministres de l’Education Nationale du précédent quinquennat. Jean Michel Blanquer a trouvé intéressant le dernier rapport de la cour des comptes. Il est l’auteur d’un ouvrage publié en 2016, « L’école de demain », dans lequel il se prononce pour le recrutement des enseignants par les chefs d’établissement.
Il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre le contenu des ordonnances qui pulvérisent le code du travail, inversent la hiérarchie des normes, et les recommandations de la cour des comptes approuvées par le ministre de l’éducation nationale. Car il s’agit bien à chaque fois de la même politique pour dynamiter les garanties collectives et statutaires, les remplacer par autant de règles que d’entreprises ou d’établissements, c’est-à-dire par l’arbitraire local, et l’individualisation.
REMPLAÇANTS
11.10.17
Denis Waleckx, DASEN du département a édité une note de service à l’attention des TR. Dans cette note le directeur académique indique : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »
Le SNUDI-FO 53 a écrit au DASEN (Lire notre courrier). Nous serons reçus à l’IA jeudi 19 octobre pour la défense des intérêts des remplaçants du département. (Continuez de nous faire remonter les situations problématiques auxquelles vous êtes confrontées avant jeudi)
Le SNUDI-FO 53 rappelle que les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Vous effectuez votre temps de travail au regard du remplacement sur lequel vous avez été missionné. En aucun cas, vous n’avez pas à dépasser ce temps, ni à vous mettre à disposition de l’inspection en dehors de votre temps de travail.
Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues.
Pas d’astreinte pour les TR. Si vous êtes rattachés à une école fonctionnant sur 4 jours vous n’avez pas à vous rendre disponible le mercredi matin, sauf si le remplacement est prévu avant.
- Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours, vous êtes en cours de remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
- Vous êtes TR rattaché à 1 école 4,5 jours, vous êtes en remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
- Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours et vous êtes sur 1 remplacement sur 1 école 4,5 jours, le(s) seul(s) mercredi(s) pendant le(s)quel(s) vous travaillez est (sont) celui (ceux) qui est (sont) intégré(s) dans le remplacement.
Pour rappel, les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE remplaçants ont été modifié en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré qui remet en cause le décret de 1990…
Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (Rappelons au passage que FO n’avait pas voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants ; suivez mon regard !)
Aujourd’hui, et comme chacun sait, tous les PE sont visés par l’annualisation du temps de service en fonction des projets éducatifs territoriaux.
Rappelons qu’à la suite de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d’heures supplémentaires n’ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement…
Pour Force Ouvrière aucune récupération (même pondérée) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.
15.06.17
Non à la remise en cause des droits et de l’ISSR des titulaires remplaçants ! Retrait du décret du 9 mai 2017 !
Le décret n° 2017-856 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré a été publié au BO le 9 mai 2017.
La majorité des dispositions du projet de décret qui avaient été présentées au CTM et qui ont été dénoncées par FO est maintenue :
-remise en cause de la distinction entre ZIL et BD ;
-définition du « territoire de la commune » comme « la résidence administrative » pouvant remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif ;
-contrainte pour les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants ;
-attaque contre le statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique ».
De même, la circulaire d’application décline la dégradation des droits et des conditions de travail des titulaires remplaçants, mais introduit également la notion « d’absences perlées ». Absences qu’il faudrait combattre selon la hiérarchie, ce qui de fait est une remise en cause des droits à congé pour tous les enseignants.
Le SNUDI-FO constate pourtant que la formulation prévue initialement dans le projet de décret « Les instances paritaires compétentes sont consultées sur les modalités d’application des dispositions du présent article » (article 3 du projet), qui laissait donc entendre une différenciation des modes de versement de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD, est supprimée.
Elle est remplacée par « le comité technique départemental est informé annuellement des résultats de l’application du présent article. »
Les modalités de calcul et de versement de l’ISSR resteraient donc cadrées par les décrets nationaux antérieurs, ce que nous revendiquions.
Ce premier recul doit nous encourager à continuer la mobilisation pour gagner le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application.
Pour autant, le SNUDI-FO a été reçu en audience par la nouvelle conseillère sociale du ministre le 11 juin 2017. Celle-ci a indiqué que le décret du 9 mai 2017 pourrait remettre en cause le versement de l’ISSR dans les écoles de la commune de son école de rattachement (plus d’ISSR versés à Paris par exemple). Elle a indiqué que le ministre consultera la direction des affaires juridiques sur cette question.
Le SNUDI-FO a immédiatement exprimé son total désaccord. Il rappelle que le décret 89-825 portant attribution de l’ISSR stipule dans son article 2 : « L’ISSR est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école de rattachement. » Ce décret n’a pas été abrogé par le nouveau décret du 9 mai 2017.
Le SNUDI-FO continuera d’intervenir auprès du ministre pour garantir le maintien du paiement de l’ISSR selon les modalités actuelles.
Le SNUDI-FO invite les enseignants à continuer de signer et faire signer la pétition.
Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application !
04.05.17
Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré
Une attaque contre le statut et l’ISSR
L’ISSR menacée
L’article 3 de ce projet de décret (non encore publié) sur le remplacement prévoit que « Le territoire de la commune où est implanté cette école, cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés ». Il précise également « Les instances paritaires compétentes sont consultées sur les modalités d’application des dispositions du présent article ».
Le risque est donc grand que la confusion soit entretenue entre la « résidence administrative » et l’école d’affectation quand il y a remplacement dans la même commune, pour remettre en cause le versement de l’ISSR. De plus la possibilité que « les instances paritaires » (CAPD) soient consultées sur les modalités d’application de cette disposition ouvre la possibilité de règles différentes d’un département à l’autre.
C’est la logique de la territorialisation pour instaurer des inégalités de fait et ainsi disloquer le statut de fonctionnaire d’État et le statut particulier des PE.
Le SNUDI-FO rappelle que les conditions de versement de l’ISSR sont déjà sujettes, localement, à des interprétations restrictives comme le refus de verser l’ISSR quand il y a remplacement dans un même groupe scolaire ou dans une école située dans la même rue, ou encore des remplacements successifs… Il n’oublie pas non plus les décisions ministérielles successives pour réduire le montant de l’ISSR : suppression du paiement les week-ends intervenue au 1er octobre 2006, mise en place du distancier ARIA qui opère une réduction des distances réellement parcourues…
La fin de la distinction BD/ZIL
L’article 2 du projet de décret, en précisant « Le directeur académique (…) détermine au sein du département (…) la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels (remplaçants) exercent leurs fonctions » permet que chaque DASEN décide de la disparition de la distinction ZIL/BD au profit d’une zone unique d’intervention départementale. Cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants remet en cause leurs fonctions statutaires et, à terme, risque fort d’engendrer un tarissement du vivier des remplaçants.
« Affectation dans des services » pour « assurer des activités de nature pédagogique dans (…) leur service de rattachement »
L’article 5 ajoute qu’« entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés (…) d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur école ou service de rattachement ». Les PE pourraient donc être affectés dans des services autres que des écoles pour y assurer de nébuleuses, « activités de nature pédagogique » forcément distinctes de l’enseignement !
Des chartes locales d’information aux parents
Ce décret instaure de plus « des chartes d’information des parents » école par école qui transfèrent aux communes l’obligation d’accueillir et d’assurer la sécurité des élèves en lieu et place de la garantie d’un remplacement dès la première heure d’absence.
Signez, faites signer la pétition du SNUDI-FO : « Non à la remise en cause de l’ISSR et des droits des titulaires remplaçants ! Retrait du projet de décret ministériel ! »
Pétition « papier » à imprimer et faire circuler (à renvoyer à SNUDI-FO 53, 10 rue du Dr Ferron, BP1037, 53010 Laval Cédex ou à contact@snudifo-53.fr)
24.03.17
Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré
Non à la remise en cause de l’ISSR et des droits des titulaires remplaçants ! Retrait du projet de décret ministériel !
Signez la pétition adressée à la Ministre
Pétition « papier » à imprimer et faire circuler (à renvoyer à SNUDI-FO 53, 10 rue du Dr Ferron, BP1037, 53010 Laval Cédex ou à contact@snudifo-53.fr)
Alerte ! La ministre a présenté au CTM du 22 mars un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré » qu’elle prétend publier dans les jours qui viennent et le rendre ainsi applicable dès la rentrée prochaine (au mépris de la réglementation, la circulaire d’application de ce projet de décret est parue au BO du 17 mars).
Le SNUDI-FO alerte tous les collègues et les invite à signer la pétition adressée à la ministre pour exiger le retrait de ce projet de décret qui :
► remet en cause la distinction entre ZIL et BD (art. 3) ;
► définit « le territoire de la commune » comme « la résidence administrative » et pourrait remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif (art. 3) ;
► vise à « territorialiser » et à différencier les modes de versements de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD (art. 3) ;
► pourrait contraindre les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants (art. 1) ;
► s’attaque au statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique » (art. 3) ;
(Vote au CTM sur le projet de décret : Contre : FO GT FSU FGAF- Pour : CFDT – Abstention : UNSA)
10.03.17
Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré
Fin de la distinction BD/ZIL et « affectation dans des services » : Inacceptable !
Dans la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes de la loi Travail inscrite dans la loi de refondation, les rythmes scolaires, le PPCR avec l’évaluation, la ministre utilise les problèmes de remplacement pour s’attaquer au statut des PE. Le 3 mars, elle a présenté aux organisations syndicales un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré », accompagné d’un projet de circulaire.
Le communiqué du SNUDI-FO (national)
07.11.16
Attaques contre les statuts et pressions sur les personnels !
Dernière provocation en date de la ministre de l’éducation nationale : le 18 octobre dernier, elle a présenté des mesures très médiatisées sur le remplacement des enseignants. La ministre prévoit que ces mesures donnent lieu à des textes réglementaires fin 2016 pour s’appliquer dès 2017.
Pour répondre au problème du remplacement, comme la ministre prétend le faire, il faut des postes.
N. Vallaud Belkacem a-t-elle annoncé la création des postes nécessaires pour répondre aux besoins urgents ? On en est loin ! Ce qu’elle a annoncé se ramène à des mesures contre les personnels, contre leurs conditions de travail, leurs droits et garanties.
Dans le premier degré, une seule zone de remplacement : le département !
La ministre prévoit d’abroger les circulaires de 1976 et 1982 pour fixer par décret le département comme seul périmètre de nomination et d’affectation des remplaçants, avec comme conséquences la démultiplication des temps de trajet, la dégradation accrue de la rémunération, des conditions de vie et de travail.
Pour «régler» le problème du remplacement : faire la chasse aux absents !
La ministre décide la mise en place d’un dispositif pour identifier les absences «perlées». Ces absences pourront donner lieu à un signalement des personnels concernés, à leur convocation par les cellules «ressources humaines» des inspections d’académie, des rectorats, pouvant déboucher sur des mesures dites «d’accompagnement», en réalité des mesures coercitives (tutorats, retrait temporaire de service etc.). Avec cynisme, la ministre, dans sa conférence de presse, ose même évoquer la médecine de prévention (dans la quasi-totalité des départements, il n’y a plus aujourd’hui qu’un seul médecin de prévention, voire plus du tout dans certains départements) ! Toutes ces mesures ont un objectif : mettre en place un climat de pression.
Limiter le nombre de formations sur le temps scolaire !
La ministre encourage les formations en dehors du temps scolaire (par exemple M@gistère, formations pendant les petites vacances…) donc la remise en cause du droit à formation. On a maintenant l’habitude : la ministre présente cette régression comme une amélioration. Evidemment, il en va de cette amélioration comme de la soi-disant «revalorisation» des enseignants. La politique ministérielle c’est, en réalité, la fuite en avant pour tout déréglementer, pour remettre en cause toutes les garanties statutaires. Il faut que cela s’arrête !
Pour FO, ces mesures de stigmatisation des personnels, de remise en cause de leurs droits sont inacceptables. Elles doivent être retirées. L’urgent, c’est de créer les postes nécessaires pour répondre aux besoins et de mettre fin à la dégradation des conditions de travail découlant de l’accumulation des contre réformes qui détruisent l’école et les statuts.
Les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE remplaçants ont été modifié en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré qui remet en cause le décret de 1990…
Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (rappelons au passage que l’UNSA et la CFDT avaient voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants)
Aujourd’hui, et comme chacun sait, tous les PE sont visés par l’annualisation du temps de service en fonction des projets éducatifs territoriaux.
Rappelons qu’à la suite de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d’heures supplémentaires n’ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement…
Pour Force Ouvrière aucune récupération (même pondérée comme la voulait le SNUipp) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.
Il faut abroger les décrets sur les rythmes scolaires !
Concrètement, si vous êtes remplaçant, vous devrez pointer les heures effectuées et vérifier le calcul fait par l’administration. Il faudra également anticiper la récupération des heures effectuées en plus, pour ne pas être rattrapé par la fin de l’année car les heures non récupérées sur l’année scolaire ne seront pas récupérées l’année suivante…
21.04.2016
ISSR:
Quand le logiciel ARIA lèse les collègues remplaçants !
Suite au recours qu’une PE de Haute-Loire a déposé avec l’aide du SNUDI-FO, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de condamner le ministère. Pour mémoire, le montant de l’ISSR est calculé par tranches de 10km. Or, on constate régulièrement que la distance retenue affleure le plafond de la tranche inférieure à celle qui devrait être prise en compte ! Dans ce cas précis, l’enseignante parcourait réellement 30,4 km, mais l’administration ne retenait que la distance de 29,39 km. Elle remboursait donc la PE à hauteur de 24,37 euros par jour (tranche de 30 à 39 km) au lieur de 28,62 euros, soit un déficit de 4,25 euros par jour. Le remplacement se déroulant sur la quasi-totalité de l’année scolaire, le montant de la somme dûe était de 442 euros !
Nous conseillons aux TR d’être vigilants quant aux versements des ISSR, des problèmes étant signalés ailleurs sur l’académie.
LIRE LA NOTE SUR LE JUGEMENT DU TA DE CLERMONT-FERRAND
25.02.2016
Titulaires remplaçants
Un dossier complet de 8 pages à télécharger
- Qu’est ce qu’un TR ?
- TR et temps partiel : connaissez vos droits !
- ARIA
- Affectation
- Indemnités, défraiement
- …
Diffusez ce document aux remplaçants, autour de vous…
10 octobre 2017
Le mardi 10 octobre 2017, à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales les agents de la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière se sont mis en grève et ont manifesté massivement contre le gel du point d’indice, contre le rétablissement de la journée de carence, contre la suppression de 120 000 emplois et contre la suppression des 166 000 contrats aidés. Mais FO était aussi dans la rue pour demander le retrait de PPCR, et des ordonnances Macron.
A Laval environ 800 personnes sont venus manifester.
Pour FO, le gouvernement met en œuvre la même politique contre les salariés du privé comme du public, c’est-à-dire, la baisse du coût du travail et l’individualisation des droits.
Les ordonnances Travail c’est la primauté des accords d’entreprise. Les mesures prises contre le public, c’est la destruction du statut, des droits collectifs et au final on tend vers la privatisation.
Le SNUDI-FO 53 considère que ce ne sont pas des successions de journées d’action qui nous permettront de gagner, mais bien la généralisation de la grève et par le blocage. A l’image des routiers qui par la menace du blocage viennent de faire reculer le gouvernement sur la question du maintien de la négociation des primes dans la convention collective sans dérogation possible à l’accord d’entreprise, la question du blocage de la production, des administrations, des écoles, des établissements et des services est à l’ordre du jour. La grève des fonctionnaires s’inscrit dans ce mouvement d’ensemble.
Comme le propose FO à toutes les organisations syndicales, c’est bien la mobilisation interprofessionnelle qui est à l’ordre du jour d’abord pour obtenir l’annulation de la loi El Khomry et l’annulation des ordonnances Macron, mais aussi pour obtenir satisfaction sur toutes nos revendications.
En préfecture:
A l’issue de la manifestation de mardi, une délégation inter-Fédérale CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CGC a été reçue pendant près de deux heures par le Préfet de la Mayenne son Directeur de Cabinet. La délégation FO était composée de Sébastien Lardeux et Stève Gaudin.
Toutes les revendications ont été portées et défendues par les différentes fédérations syndicales et les très nombreux points ont pu tous être abordés: gel du point d’indice, jour de carence, postes, précarité, CSG.
FO, conformément au mandat qui lui était confié a ajouté plusieurs points à la plateforme revendicative intersyndicale.
Nous avons notamment interpelé le Préfet sur :
L’Augmentation de la retenue pour pension, lui indiquant que nous considérions que les fonctionnaires étaient purement et simplement rackettés.
Le PPCR qui permet aujourd’hui au gouvernement de faire encore baisser la masse salariale des fonctionnaires. Nous avons rappelé que FO en demandait le retrait.
Le lien entre nos statuts et les ordonnances Macron en indiquant que la même logique était poursuivie : individualisation des droits, précarisations…
Voici la conclusion de l’intervention FO:
« Monsieur le préfet, vous l’avez compris : partout les postes et les moyens manquent. Les missions des personnels sont remises en cause. Le service républicain est affaibli, et la réforme territoriale s’en prend à toute l’architecture de tous les services publics. Les emplois précaires dans la fonction publique tendent à se généraliser dans tous ses versants, en témoignent les recrutements de personnels contractuels dans le secteur hospitalier dans notre département ou encore les conditions des personnels accompagnants les élèves en situation de handicap AESH dont le salaire ne permet pas de vivre dignement.
Dans sa note du 26 septembre dernier, le 1er ministre évoque le programme « action publique 2022 », dont l’un des objectifs annoncés est l’accompagnement rapide de la baisse des dépenses publiques. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a déjà prévu sa feuille de route : transferts de missions entre les différents niveaux de collectivités, transferts au secteur privé, voire abandon de missions. Le message est on ne peut plus clair c’est : Moins de services publics !
Ce nouveau projet gouvernemental ajouté aux dernières mesures telles que la hausse de la CSG, le nouveau gel du point d’indice et le rétablissement de la journée de carence enfoncent le clou. Pour FO, face à un gouvernement qui utilise le dialogue social pour simplement annoncer ses contreréformes, l’heure est à la mobilisation de tous les personnels et nous ne comptons pas nous arrêter là ! »
Le Préfet indique qu’un rapport de cette audience intersyndicale sera adressé aux « hautes sphères gouvernantes » !
Calendrier scolaire
Calendrier scolaire et modification des dates de vacances de printemps
En raison de jours fériés multiples, la semaine de retour des vacances de printemps dans notre zone (B) va être criblée de trous. Suivant l’exemple des académies d’Orléans-Tours et de Rennes, celle de Nantes va certainement prochainement décaler les congés.
Après les académies d’Orléans-Tours et Rennes, l’académie de Nantes s’apprête elle aussi à décaler les dates des vacances scolaires du printemps. Prévue initialement du vendredi 20 avril 2018 au soir jusqu’au matin du lundi 7 mai pour notre zone B, cette période de congés devrait démarrer plus tard : mercredi 24 avril au soir, et s’étendre jusqu’au matin du lundi 14 mai.
Les dates originelles, décidées il y a trois ans, laissaient à découvert deux jours fériés sur la semaine de retour en classe, le 8 mai et le 10 mai. Cette semaine criblée de trous engendrait « un risque d’absentéisme important et une désorganisation dans les internats »…
« La décision devrait devenir officielle en novembre prochain avec la signature d’un arrêté. D’ici là, le rectorat va dialoguer avec la Région pour que les transports publics, notamment les lignes scolaires, soient organisés en fonction de ces modifications de dates. » (Cf. France 3 / région)
Cette situation aurait pu être anticipée… Pour le SNUDI-FO 53, elle aurait dû l’être au niveau national et au moins un an à l’avance comme le veulent les textes règlementaires ! Le fait que chaque académie, l’une après l’autre, décide de modifier le calendrier national pose question… Attention aux calendriers locaux !
Si la décision de modifier le calendrier des vacances au vu de la situation est tout à fait entendable, le fait qu’elle se prenne académie par académie, moins d’un an à l’avance, contrairement à ce que veulent les textes règlementaires, pose question… Car, si nous ne serons pas lésés du point de vue du nombre de jours de vacances (jours fériés intégrés en +), des collègues qui ont prévu des locations de longue date pour ces vacances, eux, le seront… et c’est surtout sur la forme – à l’heure de l’atomisation par territoire, de la territorialisation de l’Ecole et de la réforme territoriale qui régionalise le fonctionnement de l’Education Nationale – que ce fonctionnement académie par académie interpelle… Devrions-nous passer de 3 zones à 17 fonctionnements régionaux différents ?
Rappel des revendications générales de FO concernant le calendrier scolaire:
– Maintien d’un calendrier national unique pour les écoles intégrant le rythme 7/2
– Pas de rentrée des enseignants avant le 1er septembre ; sortie le 1er juillet
– Attribution du pont de l’ascension sans récupération
– Respect du Code l’éducation qui fixe la durée de l’année scolaire à 36 semaines