CSA du 2.09.25

CSA du 2.09.25

Compte rendu du CSA du 2 septembre 2025

La déclaration FO

Pour l’administration : M. Audy (DASEN), M. Vauléon (secrétaire général), M. Drault (IEN adjoint au DASEN), M. Michel (IEN ASH), Mme Peltier (IEN Laval 2), Mme Le Meur (IEN Laval 3), M. Letourneux (IEN Laval 4), Mme Rousselin (IEN Laval 6), Mme Bellanger (Cheffe de division PRHAG), M. Trocherie (D3E)
La délégation FO (3) : Hélène Colnot, Stève Gaudin, Fabien Orain
Autres organisations : FSU (2), CGT (2), UNSA (2)

PV du 28 janvier 2025 et du 6 février 

La réglementation prévoit que les PV soient envoyés dans un délai d’un mois aux membres du CSA. En cohérence, la délégation FO s’est abstenue sur ces PV en raison du délai entre la tenue des réunions et le vote. 

Votes sur les PV
POUR : FSU (2), UNSA (2), CGT (2)
Abstention : FO (3)

Carte scolaire 

❗️Dernière minute❗️: Sous la pression, et face à la mobilisation, le DASEN renonce à la fermeture de classe à l’école maternelle d’Azé.
Le SNUDI-FO 53, était dès ce midi, aux côtés des collègues et des parents pour l’organisation de la défense de l’école et présent dès cet après midi.
Bravo aux parents d’élèves mobilisés !

A Ambrières les Vallées, le DASEN annone également l’annulation de la fermeture de classe.

Pour autant, le DASEN nous confirme que ces moyens, pour que la balance soit à l’équilibre, sont pris sur les postes TR.

Après plusieurs échanges et 1 heure de réunion, le DASEN a demandé une suspension de séance et est revenu sur deux situations portées par le SNUDI-FO 53 : Cossé le Vivien élémentaire et Gennes Longuefuye.

Au final, le SNUDI-FO 53 obtient en partie satisfaction sur l’ensemble des situations portées par le syndicat :

–    + 0,5 renfort à Saint Germain de Coulamer
–    + 0,5 renfort le matin à Cosmes
–    + 0,5 renfort après-midi à Cossé le Vivien élémentaire
–    + 0,5 renfort le matin au Bourgneuf la Forêt
–    + 0,5 renfort à Gennes Longuefuyes

Inédit : En cette rentrée, le DASEN décide de retirer le moyen supplémentaire à Beaulieu sur Oudon, et de fermer une classe à Ambrières les Vallées et à Azé Maternelle. 

NB : le DASEN maintient la même quotité de décharge de direction à Ambrières les Vallées et Azé Maternelle.

Votes carte scolaire : 
CONTRE : FO (3), FSU (2), CGT (2), UNSA (1)
Abstention : UNSA (1)

Fermer une classe à la rentrée est d’une violence insupportable pour les élèves et les personnels qui ont préparé et organisé l’école pendant des semaines. 

Pour Force Ouvrière, les conséquences des budgets d’austérité successifs sont désastreuses pour l’école. Avec le budget Macron/Bayrou l’école publique déjà à l’os, risque d’être totalement démantelée ! L’heure est à la résistance, à la mobilisation, dès le 10 septembre !

Questions diverses FO 

Toutes les questions diverses ont été envoyées en amont par FO. Les questions diverses permettent notamment d’aborder des situations, des sujets lors des instances, dès lors qu’elles sont envoyées dans les délais.

1er degré

  • Balance des postes pour cette rentrée 2025 et à l’issue du CSA. 

Réponse du DASEN : balance à l’équilibre 

  • Affectation des IEN dans les circonscriptions : pas de changement
  • Frais de déplacement RASED : Ces personnels, déjà bien malmenés au regard du manque de moyens et du nombre toujours croissant d’élèves en difficulté à suivre, trop souvent contraints d’avancer les frais relatifs à l’exercice de leur mission, voient désormais les moyens dédiés à leurs déplacements encore réduits. Concrètement, quelles seront les conséquences directes pour nos collègues dans les écoles, et dans quelles mesures ces nouvelles réductions budgétaires vont impacter les conditions de travail de ses personnels ?

Réponse du secrétaire général : reconnaît des “difficultés” et nous assure que les retards ont été comblés. Pour autant, s’il nous assure que l’enveloppe budgétaire sera équivalente cette année, il admet que 2 rallonges financières ont été octroyées l’année dernière, ce qui n’est pas certain cette année. Concernant les modalités de co-voiturage ou de réduction de déplacement, le DASEN nous assure que ce sont des modalités à privilégier mais pas imposées ni obligatoires, et que tous les déplacements seront défrayés. FO invite les personnels RASED à déclarer dès que possible et régulièrement tous leurs déplacements sur DT Chorus. 

Rappel des interventions FO pour les RASED en 2024-2025

  • Envois des suppléances aux TR par SMS : saisis par plusieurs collègues TR qui recevaient des notifications de suppléances par SMS, le SNUDI-FO 53 a interpellé le DASEN (lire notre courrier du 29 août). 

Réponse du DASEN :  il s’agit d’une mise à jour du logiciel ARIA qui a remis par défaut l’option “envoi par SMS”. Celle-ci a été depuis désactivée il s’agissait d’un oubli.

  • Réunion plénière des directeurs d’école : le DASEN organise 3 réunions plénières et sollicite les directeurs d’école. Suite à notre interpellation, il nous a répondu en CSA. (lire notre courrier du 29 août). 

Réponse du DASEN :  il s’agit d’une invitation, personne n’est obligé d’y participer. Il n’y aura aucune prise en charge des frais de déplacement. Concernant la couverture en cas d’accident, le DASEN affirme qu’il s’agit d’un déplacement professionnel et que les collègues qui iraient à cette réunion seront couverts en cas d’accident. FO a demandé à ce que son engagement soit inscrit au PV de la réunion ce qui sera le cas.

  • Évaluation d’école: FO a souhaité revenir sur un point abordé lors de notre audience de mi-juillet, affirmant que ces évaluations seraient “obligatoires” ! Selon lui, le CEE (conseil d’évaluation de l’école) offre un cadre et un dispositif qu’il peut imposer aux personnels et aux écoles. Il assure que ces injonctions et ses demandes doivent être suivies par les personnels.

Seul FO est intervenu sur ce point lors de ce CSA et pour contredire le DASEN. En effet, si les PE sont soumis à des obligations, celles-ci sont inscrites dans un cadre réglementaire et statutaire qui existe encore. FO a rappelé en CSA que ces évaluations d’écoles ne sont qu’une préconisation du CEE, comité qui n’a qu’un rôle consultatif. Ce même CEE qui indique précisément ; « L’adhésion de l’ensemble de la communauté éducative (directeur, personnels de l’éducation nationale et de la collectivité, élèves, parents, partenaires, représentants de la commune ou de l’intercommunalité travaillant dans l’école) à la démarche d’évaluation de l’école est une condition de réussite en même temps qu’un objectif. » CQFD

La délégation FO a clairement demandé une référence réglementaire au DASEN, qu’il n’a pas été en mesure de nous communiquer. Lors de ce CSA, nous n’avons pu être contredit, ce qui légitime d’autant plus la justesse de notre analyse et de notre position.

FO réaffirme que ces évaluations d’école n’ont aucun caractère obligatoire, et que chaque année, les écoles qui résistent avec le SNUDI-FO 53 sortent du dispositif.

FO a rappelé en CSA son exigence d’abandon de ce dispositif d’évaluation d’école.

Signez et faites signer l’appel intersyndical départemental SNUDI-FO Snuipp-FSU et CGT éduc’action

2nd degré

  • Des postes sont-ils restés vacants en cette rentrée ? 

Selon le DASEN, aucun poste n’est vacant en collège et lycée dans le département. “Il n’y a pas d’alerte particulière”

  • Y a-t-il des établissements où les classes dépassent le seuil ? 

Selon le DASEN, il n’y a pas de dépassement de seuil.

Pour autant la délégation FO n’a pas manqué de remonter des exemples concrets remontés du terrain : des classes de 2nde à 37 élèves au lycée Lavoisier, des manques en heures de français à Bais, Puech… en histoire géographie à Renazé, en mathématiques à Puech, Jean Rostand, en Physique Chimie à J. Monod, pas de Psy EN à Jean Rostand, pas d’assistantes sociales à De Martonne, J. Monod ou encore J. Rostand, manque d’infirmières scolaires…

Concernant les infirmières scolaires, la délégation FO a rappelé que la Mayenne était le 3ème désert médical et qu’un mayennais sur 3 n’avait pas de médecin traitant. La délégation a indiqué que toujours, sous couvert de redéploiement, de réorganisation, ou de restructuration, ce sont au final moins de moyens, et les personnels qui trinquent.

Pour rappel, FO, avec la CGT en mars dernier s’était fermement opposés à la suppression d’un poste d’infirmière en Mayenne (lire la déclaration FO-CGT 53) 

Indemnités REP / REP + pour les AESH : décision du Conseil d’État

Indemnités REP / REP + pour les AESH : décision du Conseil d’État

Indemnités REP / REP + pour les AESH : décision du Conseil d’État
Courrier à la Ministre

Madame la ministre,

Depuis la création de la fonction d’AESH, la FNEC FP-FO se bat contre la précarité que ces agents subissent. Non seulement notre fédération revendique la création d’un corps des AESH, un vrai salaire, un temps plein de 24 heures et l’amélioration de leurs conditions de travail que votre politique d’inclusion forcée dégrade, mais elle exige depuis 2015 la fin de la discrimination à la prime REP/REP+ dont elles font l’objet. Notre fédération accompagne des centaines d’AESH dans une démarche contentieuse afin d’obtenir réparation et le rétablissement de ces dernières dans leur droit.

Le 16 juillet 2025, le Conseil d’état, en confirmant la décision de la Cour d’appel de Paris du 8 novembre 2024, a jugé que l’exclusion des AESH affectées en REP et REP+ du champ des bénéficiaires de l’indemnité de sujétions était de nature à créer une différence de traitement sans rapport avec l’objet du décret du 28 août 2015 qui institue cette indemnité.

Par ailleurs, réglant l’affaire au fond pour ce qui concerne l’injonction faite à l’État, le Conseil d’état juge qu’il est nécessaire « d’enjoindre à l’État de verser [aux requérantes] une indemnité permettant de rétablir l’égalité de traitement pour ces agentes, au titre de la période comprise entre le 1er septembre 2015, date à laquelle est entré en vigueur le décret du 28 août 2015, et le 31 décembre 2022 inclus, dernier jour précédant l’entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2022 qui a modifié le décret du 28 août 2015 pour inclure les accompagnants des élèves en situation de handicap parmi les bénéficiaires de l’indemnité de sujétions. La période comprise entre ces dates et susceptible de donner lieu au versement de l’indemnité rétablissant l’égalité de traitement est celle, mentionnée dans les demandes respectives des intéressées, durant laquelle celles-ci ont effectivement exercé des fonctions d’accompagnantes des élèves en situation de handicap dans des écoles ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP. Les montants alloués incluront une majoration au titre des intérêts de nature à réparer le retard dans le versement des sommes dues. Le versement interviendra dans un délai de six mois à compter de la présente décision ».

Madame la Ministre, à l’aune de cette importante décision, la FNEC FP-FO vous demande de reconnaître ce droit à l’ensemble des AESH qui pourraient prétendre au versement de ces primes et des intérêts pour la période définie par les juges du Palais Royal, sans que ces dernières n’aient à en faire la demande, et de procéder au versement des sommes dues.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC FP-FO

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Rappel de l’action syndicale FO en Mayenne

En Mayenne, FO porte plusieurs dossiers pour le versement de ces indemnités REP+, des collègues AESH des écoles Jules Verne et Badinter et des collège Alain Gerbault et Jacques Monod. Les instructions sont en cours, et certains dossiers sont entre les mains de la justice. Cette décision du conseil d’Etat conforte notre action syndicale pour les AESH concernés.

Pour rappel, le décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 attribue aux AESH la prime REP/REP+ (fixe et variable).
Cependant, le montant est différent de celui des autres personnels. Cela alors même que les sujétions et les conditions de travail sont identiques. L’arrêté du même jour fixe le montant de la prime REP à 1106 € brut et celui de la REP+ à 3 263 euros brut, 448 € brut maximum pour la part variable. Cette prime est proratisée à la quotité de travail et à la présence sur les établissements REP+.

FO intervient à tous les niveaux pour obtenir que les taux soient identiques à ceux des autres personnels. FO vous permet de récupérer votre prime REP+ avec rétroactivité depuis 2019 !

Les établissements REP+ en Mayenne : écoles Badinter maternelle et élémentaire, écoles Jules verne maternelle et élémentaire, collège Jacques Monod, collège Alain Gerbaud

Cette demande prend la forme d’un courrier à adresser à la Rectrice. Il s’agit d’une demande préalable que vous pouvez formuler même si vous n’êtes aujourd’hui plus affecté en REP+. En Mayenne, plusieurs AESH ont un dossier en cours d’instruction avec FO !

Elle est à compléter par vous-même et à envoyer avec contrats et avenants à la Rectrice en recommandé avec accusé de réception. La Rectrice aura 2 mois pour y répondre. (Dès retour écrit de la Rectrice ou à partir de l’expiration du délai, FO vous aidera à saisir le médiateur du Rectorat par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dès la réponse écrite du médiateur de clôture de l’instruction, nous serons à vos côtés pour saisir le Tribunal Administratif.)

Pour pouvoir demander la rétroactivité sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022, il fallait formuler le recours avant fin 2023. Si le recours est fait en 2024, ou en 2025 vous ne pourrez réclamer la prime REP+ sur les années 2020, 2021 et 2022.

Pour obtenir un modèle de courrier à adresser à la Rectrice, prenez contact avec le syndicat

snudifo53 septembre 25, 1 AESH

Remplaçants : récupération des heures de dépassement

Remplaçants : récupération des heures de dépassement

Les remplaçants ne sont pas corvéables à merci : suivi et récupération des heures de dépassement

Comme chaque année, le SNUDI-FO53 met à votre disposition un tableau de suivi.

A lire : en Mayenne, le SNUDI-FO, CGT et SUD, s’oppose à la fusion des spécificités des postes TR

Pour rappel, les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE  remplaçants ont été modifiées en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 qui remet en cause le décret de 1990… A cela s’ajoute le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 qui tend a annualiser le temps de service des TR et permet des remplacements de plus de 24 heures/semaine.

Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (Rappelons au passage que FO n’avait pas voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants)

Aujourd’hui, et comme chacun sait, tous les PE sont visés par l’annualisation du temps de service en fonction des rythmes scolaires, des projets éducatifs territoriaux.

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’à la suite de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d’heures supplémentaires n’ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement…

Pour le SNUDI-FO 53 aucune récupération (même pondérée) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Cette note du SNUDI-FO 53 s’adresse aux personnels enseignants du premier degré chargés de :
– fonctions de remplacement
– d’un service partagé entre plusieurs classes (agents affectés sur des postes fractionnés)

Aucune information concernant le décompte des heures ouvrant droit à récupération n’est transmise automatiquement. Pour connaître le décompte de vos heures, vous pouvez certes en faire la demande auprès du service des remplacements (ce.remplacements53@ac-nantes.fr), mais le SNUDI-FO 53 vous conseille fortement de les noter régulièrement, en utilisant le tableau que nous mettons à disposition chaque année, et qui a fait ses preuves (à télécharger ici)

Point de vigilance : la réglementation (décret n 2008-775 du 30 juillet 2008) prévoit que la récupération des heures d’enseignement accomplies au-delà de la quotité de travail doit intervenir au cours de l’année scolaire. Si l’administration a parfois autorisé des reports sur l’année scolaire suivante de reliquat de temps de récupération inutilisé, cela n’est pas garanti !

Si un enseignant a des heures à récupérer, une mission ne peut pas être refusée. Cependant, l’enseignant a le droit de demander à récupérer ses heures sur des dates spécifiques (il doit alors simplement en faire la demande). La récupération doit réglementairement intervenir au cours de l’année scolaire où a été constaté le dépassement, ce qui implique d’en anticiper l’estimation.

Tout refus s’apparente à un service non fait et peut être assimilé à un abandon de poste, avec les conséquences financières et administratives que cela engendre (suspension de traitement pour la période considérée…) Il faut donc organiser en amont ses journées de récupération.

Attention :

  • Vous pouvez utiliser l’outil que vous voulez pour noter vos heures
  • Envoyez régulièrement (par semaine, par mois ou par période) le solde de vos heures au service remplacement, en l’actualisant. Mettez en copie visible le SNUDI-FO 53.
  • Si vos remplacements sur une semaine représentent moins de 24 heures, ce temps en moins ne sera pas à récupérer
  • Vous pouvez faire vérifier vos heures par le syndicat
  • Concernant les jours fériés (ou en cas de grève ou d’absence), il faut prendre en compte :

le nombre d’heures de votre école de rattachement
OU
le nombre d’heures de l’école où est effectué le remplacement s’il est prévu à la semaine ou s’il est suivi ou précédé d’une journée de remplacement dans la même école.

En cas de doute ou toute demande de conseils : contactez le syndicat (0652323045 – contact@snudifo-53.fr)

En septembre : stoppons l’austérité Macron-Bayrou !

En septembre : stoppons l’austérité Macron-Bayrou !

Le 18 août 2025, aux PE, PsyEN et AESH du département de la Mayenne

Chers collègues,

La nouvelle agression du gouvernement Macron/ Bayrou est sans précédent et aura des conséquences dramatiques pour tous les salariés et pour les services publics si  le budget n’est pas rapidement mis en échec.

Alors quelles perspectives face à ces attaques ? Un agenda de “journées d’action”?

La Confédération FO a d’ores et déjà déposé un préavis de grève à partir du 1er septembre et appelle à une mobilisation intersyndicale. Plusieurs fédérations FO appellent les personnels à se réunir en AG dès le début du mois septembre pour s’organiser et décider. Nationalement, une intersyndicale se réunira le lundi 1er septembre, et en Mayenne, l’UD FO 53 a proposé une réunion intersyndicale départementale dès le jeudi 3 septembre.

Le SNUDI-FO 53 propose à tous les PE, PsyEN et AESH une réunion départementale de rentrée mardi 2 septembre à 18h30 en visio (inscription).

Depuis plusieurs semaines, le 10 septembre fait l’objet d’appels sur les réseaux sociaux. Cette perspective est révélatrice et ne laisse personne indifférent : des citoyens, des travailleurs, des retraités, des chômeurs, recherchent l’organisation d’un mouvement qui permette vraiment de mettre en échec les projets de Macron et Bayrou, un mouvement qui soit une riposte à la hauteur de la violence des mesures qu’ils comptent faire passer : 

  • La démolition de la protection sociale dans tous ses aspects (santé, retraite, chômage)
  • Le démantèlement des services publics et de la fonction publique pour tendre au plus vite vers leur privatisation.
  • Encore plus de précarité avec l’assouplissement des recours aux contrats CDD, y compris dans la Fonction Publique.
  • Réduction des délais de saisine des prud’hommes. Aujourd’hui fixé à 12 mois, le gouvernement souhaiterait diviser ce délai par deux ou trois.
  • Augmentation du temps de travail avec la remise en cause des congés existants et en supprimant  deux jours fériés (lundi de Pâques et 8 mai) avec pour conséquence la perte de rémunération et de deux jours de repos. (Personne ne sera rémunéré davantage pour ces nouvelles heures de travail, qui ne seront pas décomptées comme des heures supplémentaires)
  • Limitation des arrêts de travail, nouvelle baisse de l’indemnisation des malades, nouvelle augmentation  des jours de carence (pas d’indemnisation au début des arrêts) et sans oublier la réforme de la prise en charge des affections longue durée (ALD), fin du remboursement à 100% des médicaments pour les patients en ALD.
  • Gel des salaires des fonctionnaires, pas de mesures catégorielles ; baisse des emplois publics ; introduction d’une règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite à partir de 2026. 
  • Gel du barème de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Les années précédentes, les seuils étaient relevés pour suivre l’inflation. Mais avec le gel, l’ajustement disparaît, faisant basculer des milliers de ménages à présent non imposables, dans l’impôt, ou faisant augmenter l’imposition des contribuables déjà imposables. Le gel du barème devrait rapporter 1,2 milliard d’euros au gouvernement.
  • Gel des pensions en 2026 et désindexation continue, c’est à dire que les pensions des retraités ne seront plus revalorisées à hauteur de l’inflation.

Parmi toutes les mesures violentes et brutales du budget Bayrou, il y a celle du non remplacement d’un fonctionnaire sur 3. Cela aura pour conséquence directe la suppression de dizaines de milliers de postes chaque année, alors que les services publics sont déjà à bout. Imaginez un peu la prochaine carte scolaire avec ce budget, et à nouveau les milliers de fermetures de classes, les fermetures d’écoles.

Alors comment construire un mouvement qui nous permette de gagner, comment organiser une résistance qui sortira de la logique des journées d’action ?

En tout état de cause, mettre en échec l’austérité Bayrou/Macron avec l’annulation de toutes ces mesures, serait un formidable point d’appui pour toutes nos revendications (salaires, abrogation de la réforme Macron-Borne des retraites, postes…)

Le SNUDI-FO 53 appelle tous les PE et AESH à se réunir dès la rentrée le mardi 2 septembre en visio à 18h30 et de tout faire pour représenter, et faire représenter son école. Discutez-en dès la pré-rentrée avec vos collègues. (inscription).

En septembre, bloquons-les et reprenons la main ; rien n’est inéluctable. 

Bonne fin de vacances,

Le bureau départemental du SNUDI-FO 53

Le communiqué du 16 juillet de l’UD FO 53

Message adressé aux adhérents du SNUDI-FO 53 le 18 juillet

Chers collègues, 

Mardi 15 juillet, le premier Ministre Bayrou a fait ses annonces pour le projet de budget 2026 : ce sont 44 milliards d’économies que le gouvernement entend réaliser, sur le dos des salariés, des fonctionnaires, des retraités, des chômeurs, des malades, … pour réduire la “dette publique” et financer « l’effort de guerre » (+ 6,5 milliards pour les dépenses militaires).

Ces annonces sont d’une violence inouïe : 

– remise en cause de la Sécurité sociale fondée sur le salaire différé, 
– année blanche en 2026 pour les prestations sociales, les salaires des fonctionnaires, les pensions, …
– suppression de deux jours fériés
– fin de l’abattement de 10% pour les retraités
– remise en cause des affections de longue durée, réduction des arrêts maladie, augmentation de la franchise médicale annuelle, … 
– nouvelle remise en cause de l’assurance chômage
– suppression de 3000 postes de fonctionnaires, non remplacement d’un fonctionnaire sur trois, … 

Si ces plans voyaient le jour, la situation serait catastrophique pour l’école publique.

École, Hôpital, services publics, salariés du privé, nous sommes tous concernés.

Avec sa confédération, le SNUDI-FO 53 estime nécessaire la construction “d’une riposte à la hauteur des attaques !”. 

Avec son union départementale, le SNUDI-FO 53 “mettra tout en œuvre pour mettre en échec ce plan brutal qui vise à parfaire la destruction de notre modèle social (sécurité sociale, services publics, écoles publics, santé publique…).”

Nous organiserons des RIS dès la rentrée pour permettre au plus grand nombre de se réunir rapidement.

Nous vous invitons à prendre connaissance des communiqués ci-dessous et en pièces jointes :

– Le communiqué de presse de la Confédération Force ouvrière : Donnant-donnant : pas pour tous !
– Le communiqué de l’UD FO 53
– Le communiqué de la Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière : PLF 2026 : Un coup mortel porté à la Fonction publique !
– Le communiqué de la FNEC-FP-FO : Non aux 44 milliards d’économies ! A bas le budget de guerre Macron-Bayrou !

Profitez bien de vos congés

Stève Gaudin
Secrétaire départemental,
Pour le SNUDI-FO 53 

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique dès maintenant au SNUDI-FO !

La retraite progressive : demande possible à 60 ans à partir de septembre 2025

La retraite progressive : demande possible à 60 ans à partir de septembre 2025

LA RETRAITE PROGRESSIVE

Le 1er septembre 2023 est entrée en vigueur la contre-réforme des retraites du gouvernement Macron-Borne. Une grande partie des salariés, des fonctionnaires et plus largement des citoyens s’est opposée pendant des mois à ce texte, qui a fait prendre 2 ans ferme à tout le monde. Le SNUDI-FO 53 avec sa fédération, son UD et sa confédération revendique plus que jamais l’abrogation de la réforme Macron-Borne.

Parmi les mesures censées « adoucir » les effets de cette réforme, a été annoncée l’extension aux agents publics d’un droit à une retraite progressive. La retraite progressive consiste à pouvoir travailler à temps partiel tout en touchant une partie de sa retraite.

Depuis le décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025, elle peut être demandée dès l’âge de 60 ans.

La formule peut sembler à priori plutôt séduisante. Mais…

L’hypocrisie de ce dispositif saute aux yeux ! Alors qu’il a imposé deux années supplémentaires de travail pour partir en retraite, le gouvernement a étendu aux fonctionnaires le dispositif de retraite progressive déjà ouvert aux salariés du privé.
Mais à quel prix ? Qui pourra se permettre d’user de ce droit ? Qui pourra réellement se permettre d’en bénéficier, étant donné les conditions à remplir et les conséquences possibles sur le montant de la retraite définitive si on ne surcotise pas ?
Pour le SNUDI-FO 53 il s’agit bel et bien d’un écran de fumée pour faire passer une réforme unanimement rejetée et qui doit être abrogée.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

3 conditions à respecter :

① Âge : 60 ans minimum, à partir du 1er septembre 2025, pour la catégorie active (les instituteurs) comme pour la catégorie sédentaire. Par contre, il n’y a pas d’âge maximum. La retraite progressive peut être demandée, même si vous poursuivez votre carrière au-delà de votre âge légal de départ à la retraite.

② Durée d’assurance : 150 trimestres d’assurance. Il s’agit de toutes les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé ou cotisé (y compris congés de maternité, maladie …). Pour ces trimestres d’assurance, les périodes à temps partiel comptent comme des périodes à temps plein (4 trimestres maximum par année civile)

③ Temps de travail : Vous devez être à temps partiel, de 50 à 90 %. 2 cas possibles :

1) Vous êtes déjà à temps partiel de droit ou sur autorisation. Vous pouvez faire votre demande sans difficulté.

Attention : un temps partiel thérapeutique ne permet pas de faire une demande de retraite progressive.

2) Vous travaillez à plein temps. Dans ce cas, il faudra faire une demande de temps partiel, ce qui est clairement problématique car l’administration n’est absolument pas tenue de l’accorder, même pour permettre la retraite progressive. Des demandes à temps partiel sur autorisation sont ainsi régulièrement refusées, sous couvert des « nécessités de service ».

Le SNUDI-FO 53 peut vous conseiller pour toutes ces démarches. Chaque année, des collègues obtiennent gain de cause pour leurs demandes de temps partiel grâce à l’action du syndicat.

La procédure de demande

2 démarches distinctes :

1) La demande de temps partiel pour retraite progressive est une demande sur autorisation. Elle suit la même procédure que toutes les autres demandes de temps partiel. Ce sont donc aussi les mêmes dates, soit avant le 31 mars pour l’année scolaire suivante. (la date butoir du 15 mars fixée généralement dans la circulaire départementale n’est pas réglementaire).

Attention : dans l’Éducation nationale, les temps partiels n‘étant accordés que pour une année complète, si votre date de départ possible en retraite progressive tombe en cours d’année scolaire, vous devrez d’abord obtenir un temps partiel sur autorisation “normal”, donc rémunéré à temps partiel, avant de pouvoir bénéficier du complément de votre retraite progressive.

Si vous devez d’abord être en temps partiel “classique” avant le début de votre retraite progressive, une seule demande sera suffisante. Il faudra préciser sur le formulaire de demande la date à laquelle vous basculez en temps partiel pour retraite progressive.

2) La demande de retraite progressive doit, elle, être déposée au moins 6 mois avant la date de début de la retraite progressive, via votre compte Ensap. Vous préciserez à ce moment-là si vous travaillez déjà à temps partiel ou si vous avez déposé une demande.

Quand et comment serez-vous rémunéré ?

Votre retraite progressive démarre soit :

  • le 1er jour du mois de vos 60 ans, si votre date anniversaire tombe le 1er.
  • le 1er jour du mois suivant dans les autres cas.

Vous toucherez la part de traitement correspondant à votre temps partiel et un pourcentage de votre pension de retraite, égal à la différence entre 100 % et votre quotité de travail. Le montant pris en compte pour le calcul de ce pourcentage est celui de votre pension à la date du départ en retraite progressive.

Exemples :
– Un temps partiel à 50 % : durant cette période le fonctionnaire continue de percevoir son salaire au prorata du temps travaillé, soit 50 % de sa rémunération et une pension partielle équivalente au temps de travail non effectué, soit 50 % du calcul de la pension à la date d’effet de sa retraite progressive.
-Un temps partiel à 75 % : durant cette période le fonctionnaire continue de percevoir son salaire au prorata du temps travaillé, soit 75 % de sa rémunération, et une pension partielle équivalente au temps non travaillé, soit à 25 % % du calcul de pension à la date d’effet de sa retraite progressive.

La quotité de temps partiel peut être modifiée au cours de la retraite progressive, pour être augmentée ou diminuée.

Avec l’abaissement à 60 ans de la possibilité de départ, la décôte peut être importante. Un calcul est indispensable pour éviter les mauvaises surprises !

Fin de la retraite progressive 

Le dispositif de retraite progressive s’arrête :

  • quand vous prenez votre retraite définitive.
  • si vous reprenez un poste à plein temps ou si le temps partiel est par la suite refusé. Attention : vous ne pouvez faire qu’une seule demande de retraite progressive.
  • si vous exercez une activité rémunérée, en plus de votre emploi public.

Conséquence sur le montant de votre retraite 

Quand vous êtes à la retraite progressive, vous continuez à cotiser pour votre retraite définitive sur votre traitement à temps partiel. Exemple : si vous travaillez à 50 % pendant deux ans, 4 trimestres seront validés en durée de liquidation, et 8 trimestres seront validés en durée d’assurance. Sauf si vous surcotisez (voir ci-dessous), le montant de cette retraite sera donc un peu moins élevé que si vous aviez continué à travailler à plein temps. 

Au moment du départ, la pension sera liquidée sur la totalité des droits acquis avant et pendant la période de retraite progressive. Le calcul de la pension définitive s’effectuera sur la base du traitement indiciaire détenu depuis au moins 6 mois au moment de la cessation définitive de fonctions.

Pour garder le niveau de retraite que vous auriez eu en travaillant à plein temps, vous pouvez choisir de surcotiser. Voici les taux actuellement en vigueur :

Quotité travaillée% de surcotisation
50%22,25%
60%20,02%
70%17,79%
75%16,67%
80%15,56%
90%13,33%

La retraite progressive est donc loin d’être l’avancée sociale dont se vante le gouvernement :

  • Ce n’est pas un droit puisqu’elle est conditionnée à l’obtention d’un temps partiel !
  • Elle entraîne une baisse de revenu sur les années de retraite progressive, en particulier la 1ère année dans l’Éducation nationale, si vous devez d’abord demandé un temps partiel “classique”.
  • Elle entraîne une baisse du montant de la retraite définitive.

Et pour les AESH ?*

Les AESH travaillent déjà à temps partiel (à 24 heures cela correspond à un temps partiel de 62%). Les AESH peuvent aussi prétendre à la retraite progressive. Les AESH, déjà à temps partiel, peuvent donc demander la retraite progressive à tous moments.

FO est à leurs côtés pour obtenir la nécessaire attestation de l’employeur, et pour les informer précisément sur leurs droits en la matière (nombre de trimestres, âge…) . Le SNUDI-FO 53 invite les AESH concernés à prendre contact avec le syndicat.

En cas de doute, pour être conseillé, accompagné : contactez le syndicat

AESH : Les affectations pour la rentrée prochaine

AESH : Les affectations pour la rentrée prochaine

AESH : Les affectations pour la rentrée prochaine
FO est à vos côtés !

Si vous êtes AESH dans le département de la Mayenne, le PIAL dont vous dépendez vient, en principe, de vous communiquer votre nouvelle affectation. Nous espérons que vous avez été nommé dans un établissement qui vous convienne.

Dans le cas contraire, vous pouvez encore agir pour obtenir une modification : envoyez dès maintenant un courrier à votre PIAL, en mettant bien le SNUDI-FO 53 en copie visible et expliquez les raisons de votre demande de changement (distances trop importantes, problème de garde d’enfants, situation familiale particulière…). En cas de besoin, nous pouvons vous conseiller dans l’écriture de cette lettre et nous vous accompagnerons pour tenter d’obtenir une nouvelle affectation si votre PIAL persiste dans son choix.

Attention, vous ne devez cependant pas refuser cette affectation : l’Administration pourrait se saisir de votre refus pour vous licencier.

Si vous avez été affecté sur une autre école ou sur un autre établissement, un avenant à votre contrat de travail n’est pas nécessaire : l’administration peut vous nommer sur n’importe quels établissements ou écoles du PIAL par un simple appel du coordonnateur du PIAL ou par un simple mail à vous ou à votre directeur ou chef d’établissement.

Par contre, si l’administration a décidé de vous changer de PIAL, la signature d’un avenant est obligatoire et vous disposez alors d’un mois à partir de la date de réception de cet avenant pour accepter ou non votre nouvelle affectation. 

Dans cette situation également, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide dans cette démarche.

Si vous êtes à l’inverse satisfait de votre affectation, attention toutefois, car la nomination sur un établissement ne veut pas dire que vous travaillerez sur cet établissement toute l’année. Avec la logique des PIAL, l’Administrationpeut tout à fait effectuer les changements qu’elle souhaite, du jour au lendemain. C’est pourquoi FO revendique l’abandon de cette gestion par les PIAL et une affectation des AESH à l’année sur un poste précis, à partir de vœux réellement pris en compte dans le cadre d’un mouvement départemental.

Enfin, tout au long de l’année, faites respecter vos droits en ayant en tête ce principe : vous êtes affecté pour suivre un ou plusieurs enfants et en aucun cas, on ne peut vous demander d’accomplir des tâches qui ne seraient pas en rapport avec ces suivis. Par exemple, pas de préparations pour la classe entière, pas de réunions le jour de la pré-rentrée en dehors de celles concernant votre travail, pas de surveillance générale des récréations ou de gestion d’autres élèves au cours des sorties. Attention également au respect de votre temps de repos s’il vous est demandé d’accompagner un enfant notifié durant le temps de la pause méridienne.

Pour être informé au mieux et défendu en cas de besoin, syndiquez-vous ! Le SNUDI-FO 53 soutient les AESH et revendique pour eux un statut de fonctionnaire.

Consultez notre guide AESH 53, actualisé chaque année, pour connaitre vos droits. 

Nous organisons également tout au long de l’année des Réunions d’Information Syndicale et des stages sur temps scolaire pour les AESH et vous pouvez aussi rejoindre notre groupe Facebook pour compléter votre information.

Le SNUDI-FO 53 aux côtés de l’hôpital et de la santé

Le SNUDI-FO 53 aux côtés de l’hôpital et de la santé

Dès vendredi soir, 27 juin, le SNUDI-FO 53, était aux côtés des personnels du de l’hôpital de Laval, mobilisés avec leur syndicat, contre le plan social et les dizaines de suppressions de postes prévues.

Samedi 28 juin, matin, la mobilisation a été énorme et le rapport de force engagé…Au total plus de 1000 personnes étaient mobilisées devant l’hôpital.

La réunion du conseil de surveillance n’a pas pu se tenir et a été envahie !
Le bureau de la direction a été occupé !

Non au plan social, non aux suppressions de postes

Bravo aux personnels mobilisés avec les camarades du CH Laval. Bravo à la population impliquée, merci au soutien des camarades du CH Angers, Le Mans, Nantes…!

En fin de matinée, samedi 28 juin , face à la mobilisation massive, le directeur de l’ARS annonce le gel des suppressions de postes ! Il se déplace mercredi 2 juillet à Laval !
Nous apprenons également, que le ministre se déplace en Mayenne, vendredi 4 juillet : nous allons lui réserver le meilleur accueil !

La mobilisation paye !

C’est un début, il faut maintenant définitivement mettre en échec le plan social, le même plan qui va s’annoncer dans l’éducation avec les 40 à 50 milliards d’économies que le gouvernement veut réaliser sur le dos des services publics principalement.

Mercredi 2 juillet et venue du directeur de l’ARS

Le SNUDI-FO 53 est toujours aux côtés des camarades du CH Laval avec son UD le mercredi !

Une haie du déshonneur pour le président de l’ARS et pour le retrait du plan social !

AU FINAL LA MOBILISATION PAIE !

Le directeur de l’ARS confirme à l’intersyndicale FO-CGT :
L’abandon du plan social !
Les 102 mises en stage initialement prévues seront réalisées !

On ne lâche rien ! Vendredi juillet, on veut la confirmation du ministre !
Alors soyons encore plus nombreux vendredi à 12h45 pour l’accueil du ministre devant l’hôpital.

Santé, Éducation, Hôpital Public, École Publique, même combat !

Santé, Éducation, services publics : même combat !

Le SNUDI-FO 53 appelle à participer à la manifestation à Nantes, prévue le 16 septembre prochain. L’UD FO prend en charge le car. Rapprochez vous du syndicat pour y participer.

snudifo53 juillet 25, 1 Santé

ALERTE CANICULE : Assez du mépris de l’Etat à l’égard des élèves et des personnels !

ALERTE CANICULE : Assez du mépris de l’Etat à l’égard des élèves et des personnels !

Assez de l’irresponsabilité et du mépris de l’État à l’égard des élèves et des personnels de l’Éducation nationale ! N’acceptez pas la mise en danger de votre santé et de celle de vos élèves ! Faites des signalements de danger grave et imminent.

ALERTE CANICULE : Que faire face à une chaleur insupportable ?

40°C annoncés mardi en Mayenne : L’État doit prendre ses responsabilités pour assurer la santé et la sécurité des personnels et des élèves

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés » et donc à plus forte raison pour des enfants

Chacun se souvient que lors des canicules de juin 2017 et de juin 2019, des collègues et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être immédiatement prises par l’État-employeur, en l’espèce le Recteur et la DASEN, afin de protéger la santé des personnels et des élèves.

FO rappelle que c’est « l’employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés» (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.
Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis de ses agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.

Partout où ce sera nécessaire, il doit être fourni des climatiseurs mobiles et de l’eau fraîche tant que la température ne sera pas retombée à un niveau supportable.

Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves ! En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit de retrait sera posée.

Si des mairies ne sont pas en mesure de fournir ce matériel alors la décision de fermeture des écoles doit être prise. C’est en ce sens, que la FNEC-FP FO 53 a interpellé le DASEN et la préfète dès samedi 28 juin. (Lire notre courrier)

Face à une chaleur insupportable, le SNUDI-FO vous invite :

– à faire un SIGNALEMENT de DANGER GRAVE ET IMMINENT (à télécharger ici) en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école…  Attention, un simple signalement sur une fiche de registre Santé et Sécurité au travail (RSST) sera dans la situation de chaleur extrême sans aucun effet.

S’il y a danger à cause de la chaleur, c’est un signalement de Danger Grave et Imminent qui doit être fait dont une copie doit être transmise aux représentants FO à la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail Départemental (F3SCT)

Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.

Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN, au Président de la F3SCT D (ce.ia53@ac-nantes.fr) et aux représentants FO à la F3SCT (contact@snudifo-53.fr) qui interviendront aussitôt.

ATTENTION à ne pas engager votre responsabilité ! En cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité. Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur, adjoint, AESH) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs.

– à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président de la F3SCT D et aux représentants FO à la F3SCT D).
– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.

Pour saisir le syndicat et ses représentants à la F3SCT D à tout moment : 0652323045 – contact@snudifo-53.fr

Le ministère a mis en ligne ses recommandations aux directeurs et chefs d’établissement. C’est très loin de ce qui est nécessaire pour la sécurité des personnels et des élèves et surtout cela fait peser une fois de plus sur les directeurs et les chefs d’établissement – qui ne sont pas ” chefs de service ” – la responsabilité des décisions à prendre.

Nationalement, la FNEC FP-FO demande au ministère que les consignes soient données en urgence pour appréhender toutes les situations, protéger les personnels en aménageant les horaires, les postes de travail et que les interventions en direction des collectivités soient faites en urgence.

Laval, 30 juin 2025, 15h00

Les températures prévues se concrétisent sur l’ensemble de la Mayenne qui fait partie des 84 départements en vigilance orange canicule depuis hier.

Le SNUDI-FO 53 a interpellé la préfète dès samedi afin que les établissements scolaires soient fermés au moins les après-midi des 3 prochains jours. La seule réponse a été de conseiller la fermeture… des administrations les après-midi du début de la semaine. Les administrations, mais pas les écoles !!!

Ce midi, 30 juin, les relevés de températures dans de nombreuses écoles, rapportées par nos collègues, vont de 28, 29, 30, 32 et même jusqu’à 36°C dans les classes, mettant ainsi directement en danger leurs occupants. Notons que les après midi et surtout les 2 prochains jours sont annoncés comme encore plus chauds.

Le SNUDI-FO 53 s’est adressé ce midi au directeur académique pour lui faire l’état de la situation.

La ministre Borne a REFUSÉ hier d’assumer la responsabilité qui est la sienne en renvoyant au “local” la prise de décision. Cette situation est inadmissible, mais devant l’importance des risques, il revient à la préfète et au directeur académique de se substituer à la ministre en décrétant immédiatement la fermeture des établissements scolaires au moins les prochains après-midis.

En cas de refus, il leur reviendrait d’assumer la responsabilité directe d’un malheureux accident dû aux très hautes températures.

Le SNUDI-FO 53 rappelle qu’il revient aussi aux maires de fermer les écoles avec la publication d’un arrêté, comme c’est le cas à Bouchamps les Craon ou à Chérancé. Une décision de bon sens, qui devrait être prise par la préfète pour les écoles du département.

Si la mairie décide de la fermeture de l’école :

  • il n’y a pas de service minimum (le SMA ce n’est que lorsqu’il y a grève)
  • les enseignants et les AESH n’ont pas à être présents, vous prévenez par écrit votre IEN que l’école est fermée, et que dans l’attente des conditions de sa réouverture vous restez chez vous. Sans ordre de mission, vous ne devez pas vous déplacer ailleurs. Si l’école est fermée, et bien, elle est fermée, et le maire a autorité pour cela !
  • les AESH, n’ont pas à être présents dans d’autres locaux autres que celui de l’école pour accompagner les élèves, en tout état de cause pas sans ordre de mission

En cas de doute contactez vos représentants FO

Ouest France Mayenne

Ici Mayenne

Le monde « dans le département de la Mayenne, le syndicat FO de l’éducation a écrit à la préfecture de prendre les mesures nécessaires pour protéger les enfants et le personnel, demandant la fermeture des écoles sans climatisation, au moins l’après-midi. »

Évaluation des directeurs : le SNUDI-FO 53 fait le point

Évaluation des directeurs : le SNUDI-FO 53 fait le point

Évaluation des directeurs : le SNUDI-FO 53 fait le point

La circulaire du 20 mars 2024 relative aux modalités d’évaluation des directeurs d’école est parue au BO du 11 avril (https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo15/MENH2407075C)

Cette évaluation prend la forme d’un entretien professionnel qui sera réalisée au plus tard après trois ans d’exercice dans ses fonctions, puis au moins une fois tous les cinq ans. Pour les directeurs d’école en fonction qui justifient au 1er septembre 2023 d’au moins trois années de fonction continue, ils seront évalués au plus tard dans les cinq ans.

La circulaire rappelle que : « L’entretien professionnel s’effectue sans préjudice des rendez-vous de carrière organisés au titre de leur appartenance au corps des professeurs des écoles. Si, sur une même année scolaire, un rendez-vous de carrière et un entretien professionnel sont programmés, l’entretien professionnel est reporté à l’année suivante. »

Pour rappel, comme pour les rendez-vous de carrière :

  • Le directeur est informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un entretien professionnel pour l’année scolaire à venir.
  • La date de cet entretien lui est notifiée au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci. A noter cependant que cet entretien se déroule en dehors des heures de classe, en dehors du temps de décharge de direction ou des obligations de service.

Basé sur le référentiel métier des directeurs d’école, l’entretien professionnel porte sur :

« 1° la maîtrise des fonctions occupées et les compétences mises en œuvre aux conditions d’organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
2° les besoins de formation du directeur d’école compte tenu de son expérience professionnelle, la spécificité de l’école dont il assume la direction et des besoins qu’il exprime. »

L’entretien fait l’objet d’un compte rendu écrit.

Le compte-rendu de cet entretien est établi à l’aide d’un formulaire spécifique évaluant notamment :

  • Les compétences pédagogiques (animation, pilotage, coordination des projets et de l’équipe pédagogique, etc.)
  • Les compétences relationnelles avec les familles, les représentants légaux des élèves.
  • Les compétences relationnelles avec les représentants élus des parents d’élèves, les partenaires de l’école (élus, associations, etc.)
  • Les compétences organisationnelles relatives au fonctionnement de l’école.

Il est signé par l’IEN de la circonscription. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle du directeur d’école.

Le compte rendu est notifié au directeur d’école, qui peut, dans un délai de 30 jour calendaire, formuler des observations par écrit dans la partie du compte rendu réservée à cet effet.

Le directeur d’école adresse le compte rendu à l’IEN qui a conduit l’entretien au plus tard au terme de ce délai.

Le compte rendu de l’entretien professionnel est visé par le DASEN, qui peut formuler, s’il l’estime utile, ses propres observations.

Le compte rendu de l’entretien professionnel est ensuite notifié à l’agent, qui le signe pour attester qu’il en a pris connaissance et en fait retour à l’autorité hiérarchique qui le verse à son dossier.

Modalités de recours

Le directeur d’école peut saisir le DASEN d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de 15 jour franc suivant la notification à l’agent du compte rendu de l’entretien.

Le DASEN qui a été saisi notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs suivant la réception de la demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.

La CAPD peut demander, sur requête de l’intéressé, et après exercice d’un recours hiérarchique, la révision du compte rendu de l’entretien professionnel à l’autorité saisie de ce recours.

Elle doit être saisie dans un délai d’un mois suivant la réponse formulée dans le cadre du recours par l’autorité hiérarchique compétente. Puis, les services des DSDEN communiquent à l’agent le compte rendu définitif de l’entretien professionnel.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon de l’évaluation des directeurs ainsi que de la loi Rilhac et de tous ses textes d’application.

CSA du 24.06.25

CSA du 24.06.25

CSA du 24 juin 2025

La déclaration FO

Pour l’administration : M. Audy (DASEN), M. Vauléon (secrétaire général), M. Michel (IEN ASH), Mme Peltier (IEN Laval 2), Mme Le Meur (IEN Laval 3), Mme Bellanger (Cheffe de division PRHAG), M. Trocherie (D3E)
Invités : Sandrine Hubert (CPC généraliste – Plan départemental de formation), Anne Müller (CPC équipe numérique), M. Lemesle directeur INSPE Laval
La délégation FO : Hélène Colnot, Stève Gaudin, Fabien Orain
Autres organisations : FSU (3), CGT (2), UNSA (2)

Votes des PV des CSA-SD des 5 février 2024 et 20 juin 2024

La réglementation prévoit que les PV soient envoyés dans un délai d’un mois aux membres du CSA. La délégation FO s’est donc abstenue sur ces PV en raison du délai entre la tenue des réunions et le vote. 

Votes sur les PV
POUR : FSU (3), UNSA (2), CGT (2)
Abstention : FO (3)

Plan de formation (PDF) 2025-2026

Le document de travail

En préambule, le DASEN a présenté son PDF.

12 TR dédiés à la formation continue + 18 contractuels alternants (pour 12 jours dans l’année)

A ce jour, 6 directeurs partiront en formation initiale direction.

Les formations “école inclusive” seront exclusivement consacrées à l’accompagnement des dispositifs (UEEA, PAS…) ou à la gestion des “situations complexes” (application du protocole inclusion…). 

Le DASEN prévoit à nouveau des formations inter catégorielles PE/ATSEM. 

Analyse FO : Déjà, en 2018, un décret modifiait les missions des ATSEM, en ajoutant la « mise en œuvre des activités pédagogiques ». Ainsi, ces missions ne relèvent plus exclusivement de l’Éducation nationale, mais peuvent être placées sous l’autorité des collectivités territoriales remettant ainsi en cause le caractère national de l’enseignement. Les formations conjointes ATSEM/PE qui existent depuis 2019 (Loi Blanquer pour une école de la confiance, jardin d’enfants…), ne relèvent plus exclusivement de l’Éducation nationale, mais sont également placées sous l’autorité des collectivités territoriales, ce qui remet en cause le caractère national de l’enseignement. Pour FO, la maternelle, pour rester une école, doit relever des missions d’enseignement assurées par des professeurs des écoles fonctionnaires d’État, assistés des personnels communaux que sont les ATSEM, à raison d’une ATSEM par classe.

Le PDF sera consultable très prochainement (Lettre du jeudi du 3 juillet et/ou ETNA/ressources métier), et les inscriptions via GAIA seront ouvertes du 25 août au 20 septembre.

Intervention FO : 

La délégation FO a rappelé, comme chaque année, que la notion d’animation pédagogique obligatoire n’existe toujours pas, et que les formations “institutionnelles”, ne peuvent pas être imposées. Nous n’avons pas été contredits.

Pourtant, le nouveau DASEN voudrait comme ses prédécesseurs, passer aux forceps pour imposer les formations dites “institutionnelles” : constellations PPCR, volets évaluations d’école, École inclusive, valeurs de la République… Désormais avec le volet accompagnement de PPCR (que FO n’a pas signé), les collègues subissent un plan de formation directement issu de la feuille de route du gouvernement Macron. 

Le SNUDI-FO 53 est et sera à vos côtés pour faire respecter votre statut. Le syndicat vous rappelle que chaque PE peut déduire 9 heures de ses heures de formation (peu importe qu’elles soient institutionnelles ou non) en participant aux nombreuses Réunions d’Information Syndicale (RIS) organisées chaque année par le syndicat majoritaire du département.

Formation nouveaux programmes : elles sont intégrées aux formations “institutionnelles” plan math et plan français (constellations PPCR).

La délégation FO a rappelé lors de cette réunion du CSA les revendications des collègues :
– Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
– Le libre choix des stages de formation ;
– Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC, ou de la mise en oeuvre de séances, dans le cadre des constellations PPCR (obtenu par FO et confirmé à nouveau lors de ce CSA)
– Le respect de la liberté pédagogique ;
– Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
– Le retrait de PPCR et l’abandon des constellations qui en découlent

La délégation FO est intervenue au sujet des formations ASH. L’année dernière, FO avait pointé le fait que les enseignants spécialisés n’avaient quasiment pas de formations spécifiques sur le PDF. En 2024, répondant à FO, la DASEN avait reconnu que l’offre était effectivement assez “pauvre”. Nous avons été entendus.

La délégation FO a salué l’effort pour organiser des temps de formation en réseau RASED; ULIS/UE qui correspond à une demande du terrain.

La délégation FO, pour l’enseignement spécialisé, a pointé le manque d’accès à des formations “théoriques” en lien avec les pratiques (Exemples : fonctions cognitives, fonctions exécutives, gestions des troubles psychiatriques, TSA, …)

La délégation a rappelé par ailleurs que les inscriptions aux stages “MIN” sont toujours très limitées et que par conséquent, tous les collègues enseignants spécialisés n’auront pas la possibilité d’y participer. Cette année, à ce jour, la note n’est toujours pas parue au BO !

“Le PDF ne correspondant pas ni en termes de moyens (remplacement…), ni au respect de nos obligations statutaires, ni au respect de la liberté pédagogique, FO votera contre.”

VOTES SUR LE PLAN DE FORMATION 2025-2026:
ABSTENTION :  FSU (3), USNA (2), CGT (2)
CONTRE : FO (3)  

Questions diverses FO  

1- Nous demandons un point “Carte scolaire” pour plusieurs situations:

FO a pu porter les situations des écoles de Moulay, Cosmes, Gennes Longuefuye, La Pellerine, Le Bourgneuf la Forêt et Saint Germain de Coulamer.

Nous obtenons un demi-moyen supplémentaire pour l’école de Moulay; Statu Quo pour les autres écoles.

FO a également demandé à récupérer les moyens utilisés pour les postes ASH 2nd degré (ULIS collège, Lycée et Coordo LP). Le DASEN répond que ce n’est pas possible puisque ce serait selon lui du “provisoire”. Pour FO, ces moyens doivent pouvoir être compensés : nous avons réitéré notre demande.

En complément, le DASEN a confirmé plusieurs éléments : 

Augmentation des décharges de direction à : 
-Bonchamp +0,5 (déjà acté précédemment)
-Jules Verne Laval élémentaire +0,08 ETP (1 mercredi sur 2 + 8 jours dans l’année)
-Tillion Laval +0,17 ETP (25 jours dans l’année)
-Jean de la Fontaine Château-Gontier +0,05 (1 mercredi sur 2 + 4 jours dans l’année)

Le DASEN ne ferme pas à l’école de Deux-Evailles, mais ne s’interdit pas de le faire à la rentrée.

ALERTE – ALERTE !

Le DASEN a initié, dans le cadre de la convention nationale AMF-EN, des groupes de travail qu’il a appelé “l’école de demain”. Joli nom pour un joli projet de démantèlement et de fermetures d’écoles !
En effet, ces GT avec les élus, ont pour objet, de l’aveu même du DASEN, de “repérer et optimiser le maillage des écoles” ! Le DASEN ne s’interdit rien, fermetures, fusions, regroupements, conventions, direction d’école sur plusieurs sites…

Selon lui, il faut “qu’on travaille ensemble” !

FO a été la seule organisation a exprimé clairement son refus de cautionner “l’école de demain” du DASEN, quand d’autres ont affirmé vouloir y participer !

Ce nouveau dispositif, à l’instar de la convention ruralité, va ligoter un peu plus les maires et les soumettre à ce qui ressemblera à un chantage: ou bien ils accepteront les propositions de regroupement/fusion et participeront à la destruction de l’école communale ou… on leur imposera les mesures de toute façon décidées à l’avance. C’est ce qu’on appelle en langage technocratique fleuri la “co-construction” ! L’école communale coûte trop cher, elle pèse trop lourd en postes. L’existence d’un service public d’enseignement proche des élèves et des parents n’est clairement pas à l’ordre du jour, mais ça nous le savions déjà. Il est à espérer que personne ne se laissera duper, cette fois-ci encore, à commencer par les organisations syndicales et les élus. En tout état de cause, FO ne cautionnera pas la disparition des écoles rurales.

2- PES et listes complémentaires 

Suite à notre courrier à Madame la Rectrice du 13 juin (Le courrier), est adressé en copie à Monsieur le directeur académique, nous demandons à nouveau l’ouverture des listes complémentaires a minima pour un recrutement similaire à celui de 2024, et leur ré-abondement pour répondre aux besoins dans le département.

Le SG répond à FO que la Rectrice a déjà ouvert un recrutement à hauteur de celui de 2024, listes complémentaires comprises.

La délégation a répondu que c’était inexact puisque la différence est déjà de 7 (275 en 2024 et 268 en 2025 !), et que cela ne suffira pas à pallier le manque de moyens dans les écoles.

3- Comment sera organisée la formation des PES l’année prochaine ? Combien seront à 50% ?

Il y aura 14 PES à temps plein (titulaire du Master MEEF ou justifiant d’une expérience d’au moins 3 ans) et 11 PES à mi-temps. Cette année, ils n’étaient que 3 PES à mi-temps.

Dernière minute / inFO PES
Finalement FO apprend, après le CSA, que ce ne seront pas 25 PES recrutés mais seulement 20 ! 3 à mi temps et 17 à temps plein
Le SNUDI-FO 53 a demandé le maintien des 25 recrutements prévus initialement

Seulement 3 PEMF sont prévus pour la rentrée. FO a rappelé que même 4 PEMF ne seraient pas suffisants pour répondre aux besoins de formation.

Les PES à temps plein auront 8 jours de formation sur temps de classe, + 2 jours fin août et enfin des journées individualisées en “fonction du parcours” !

La délégation FO a rappelé que les PES avaient tous droit à une formation, et sur le temps de travail, précisant que les 2 jours au mois d’août étaient du temps personnel et donc bénévole.

4- Notre organisation souhaite connaître le nombre de démissions de PE sur cette année scolaire ? Combien de démissions de PES ?

Il y a eu 2 démissions de PE cette année et 1 démission de PES.

5- Suite à l’annonce des résultats CAPPEI, nous sommes saisis par des collègues non satisfaits et qui souhaitent connaître les modalités qui président aux prises de décisions ? Combien de collègues PE ont demandé à partir en formation CAPPEI ? Combien de certifiés ? Combien d’agrégés ? Combien de PLP ?

14 collèges ont demandé à partir en formation CAPPEI et pour rappel, seuls 4 partent en formation, sur support ULIS. Les décisions ont été prises par rapport au parcours ULIS des candidats. 

A noter qu’un collègue certifié (PLC) partira également en formation CAPPEI.

La délégation a également interrogé l’IEN ASH sur les VAEP afin de savoir si les enveloppes prévues à l’accompagnement allaient contraindre à un contingentement des candidats. (l’appel à candidature n’est pas encore fait). L’IEN nous assure avoir les moyens d’accompagner tout le monde.

6- Pourriez vous nous indiquer quels IEN seront affectés sur les circonscriptions pour l’année scolaire 2025-2026 ?

Le DASEN nous répond, qu’en théorie, aucun changement n’est prévu pour l’année prochaine.

Évènements à venir