Répartition des élèves et des classes

Répartition des élèves et des classes

Répartition des élèves et des classes

Le SNUDI-FO 53 a déjà rappelé à nos responsables à moult reprises les prérogatives des directeurs et des conseils des maîtres en matière d’organisation pédagogique, de répartition des élèves et des moyens. Nous n’avons jamais été contredits.

Dans quelques circonscriptions, les IEN ont demandé aux directeurs de leur envoyer l’organisation pédagogique prévue pour la rentrée 2025 et le nom des enseignants affectés sur les classes pour validation. Parfois les IEN vont plus loin et s’immiscent dans l’organisation du service, en voulant intégrer le conseil des maîtres par exemple ou en décidant de la répartition des élèves. Le SNUDI-FO 53 est à vos côtés pour d’une part vous informer, et d’autre part faire respecter la réglementation, et force est de constater que nous avons toujours obtenu satisfaction !

Que l’IEN puisse porter un regard neutre en proposant une organisation différente, que l’IEN soit informé de l’affectation d’un enseignant sur une classe, cela s’entend parfaitement ; mais en aucun cas, il n’a à valider, voire imposer, une organisation pédagogique.

Les décrets d’application de la loi Rilhac, adoptés en catimini en août 2023 ont abrogé l’article 2 du décret de 89 qui prévoyait : “Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d’école répartit les élèves entre les classes et les groupes. Il répartit les moyens d’enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation”

Pour autant, les textes réglementaires en vigueur en juin 2025 sont clairs :

Circulaire du 9 septembre 1990, article 14 : “Dans chaque école est institué un conseil des maîtres de l’école. Le directeur, l’ensemble des maîtres affectés à l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ainsi que les membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école constituent l’équipe pédagogique de l’école. Ils se réunissent en conseil des maîtres. Celui-ci est présidé par le directeur.
Le conseil des maîtres de l’école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école, conformément aux dispositions du décret du 24 février 1989 susvisé. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.”

Le code de l’Education, article R453-18 : “Le directeur d’école arrête annuellement l’organisation du service d’enseignement, après avis du conseil des maîtres. Il préside le conseil des maîtres, dont la composition et les compétences sont celles définies, pour cette instance, par la réglementation applicable en France aux écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public.”

Le code de l’Education, article D411-7 : “Dans chaque école, le conseil des maîtres de l’école est composé des membres de l’équipe pédagogique suivants :
1° Le directeur, président ;
2° L’ensemble des maîtres affectés à l’école ;
3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ;
4° Les membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école.
Le conseil des maîtres de l’école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.
Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D. 321-15. Il est consulté par le directeur d’école en vue d’identifier les besoins de formation de l’équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré.“

BO spécial n°7 du 11 décembre 2014 : “Le directeur répartit les moyens d’enseignement (…) Après avis du conseil des maitres, le directeur répartit les élèves dans les classes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école. Dans le cadre du projet d’école, il organise les éventuels échanges de service.“

La répartition des classes est donc décidée par le directeur d’école et le conseil des maîtres.

Le SNUDI-FO 53 s’est toujours engagé dans le respect strict des textes et dans le cas qui nous occupe dans ce courrier le respect strict des missions des directeurs ; aucune mission supplémentaire, non prévue par les textes, ne doit leur incomber. Au même titre, aucune mission prévue par les textes ne doit leur être retirée.

Voici donc quelques rappels importants sur lequel vous pouvez vous appuyer…

La répartition des classes

– Les prérogatives du directeur d’école et du conseil des maîtres

Les lectures croisées de l’ensemble des textes applicables permettent de déterminer la compétence du directeur d’école pour procéder à la répartition des classes après avis du conseil des maîtres.

Dans la pratique administrative courante, c’est en fin d’année scolaire après le mouvement, que la répartition des différentes classes se fait en conseil des maîtres. Rien n’indique cependant quelles règles président à cette opération. Le droit coutumier le plus fréquent est que les différentes classes sont choisies par chaque collègue successivement dans l’ordre suivant : le directeur, puis chacun des adjoints classés par ordre décroissant d’ancienneté dans l’école.

En cas d’égalité d’ancienneté, c’est le plus âgé dans l’échelon le plus élevé qui peut être avantagé. Néanmoins, s’il s’agit d’une pratique fréquente elle ne remplace pas la réglementation qui in fine prévoit que le directeur décide de la répartition après avis du conseil des maîtres.

– Le cas particulier des CP et CM2

La note de service du 11 mars 1991 précise : « Toutes les organisations de classes ou d’écoles sont compatibles avec la mise en place des cycles pédagogiques … Les variantes de l’organisation pédagogique peuvent être introduites en fonction : des résultats de l’évaluation des élèves ; des conditions et contraintes locales etc. »

Dans la pratique, on le sait bien, les classes sont souvent réparties en CP, CE1, CE2, CM1 et CM2.

Cela dit, deux circulaires ne sont toujours pas abrogées : la Circulaire du 5 mars 1959 et la Circulaire n° 78-271 du 31 août 1978 qui recommandent l’affectation d’instituteurs expérimentés sur les classes de CP et CM2 et d’éviter la prise en charge de ces classes par des instituteurs débutants.

Au passage, ces circulaires confirment la compétence du conseil des maîtres pour la répartition des classes.

– Les prérogatives des IEN

Les textes sur les statuts et missions des IEN ne prévoient aucune compétence des IEN en la matière. Ce qui a contrario confirme la compétence du directeur d’école et du conseil des maîtres.

S’agissant de leur mission de contrôle, elle est prévue par l’article R.241-19 du Code de l’Education qui précise “ils assurent des missions d’expertise dans ces différents domaines ainsi que pour l’orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques”

La Note de Service du 17 janvier 2005 ajoute que les IEN doivent assurer le suivi des écoles, la préparation de la rentrée, les relations avec les communes.

Ce point juridique est important face aux velléités des IEN de déterminer en amont la répartition des classes selon les “profils pédagogiques” de chaque enseignant : TUIC, langues vivantes, inclusion scolaire, projets et évaluations…

– Les désaccords au sein du conseil des maîtres

Il est évident que la recherche d’un compromis acceptable et accepté est préférable à une situation de conflit entre collègues. En cas d’impossibilité de trouver un accord, habituellement c’est l’IEN qui tranche dans la mesure où il est garant du bon fonctionnement des écoles publiques dans sa circonscription.

On l’a compris, il vaut mieux l’éviter, car c’est lui prêter un droit d’ingérence non prévu explicitement par les textes…

La répartition des élèves entre les classes

– Une compétence exclusive des enseignants

Une fois les classes constituées, la répartition des élèves suit sans réelles difficultés exceptées pour les maintiens de cycle ou la constitution de classes à double ou triple niveaux.

La compétence du directeur d’école, à l’instar de la répartition des classes, est confirmée par la réglementation (voir ci-dessus). Les mêmes règles que celles indiquées pour la répartition des classes s’appliquent en la matière.

Aux difficultés possibles pointées ci-dessus, s’ajoutent les contestations possibles des parents sur l’affectation de leur enfant dans telle ou telle classe, surtout pour les maternelles.

Plusieurs jurisprudences ont confirmé la compétence des enseignants malgré le désaccord des parents.

– Le cas particulier des jumeaux

Selon le ministère, compte tenu de la particularité de la gémellité, surtout avec de jeunes enfants scolarisés en maternelle, « le choix de la scolarisation des enfants jumeaux, ensemble ou séparés gagne à être étudié conjointement par l’école et les parents ». Le ministère ajoute « En l’absence de vérité scientifique concernant la scolarisation des enfants jumeaux, il n’appartient pas au directeur d’imposer une position contre l’avis des parents, sauf si la solution préconisée par eux crée des difficultés avérées de fonctionnement » (JOAN n° 5 du 3 février 2003 p.847).

Dans plusieurs écoles, non seulement d’un point de vue psychologique, mais également pédagogique, les enseignants préfèrent séparer des jumeaux surtout lorsqu’un des frère/sœur est un élément moteur et que l’autre reste passif en classe. La jurisprudence est plutôt favorable au choix des enseignants.

Les “niveaux interdits” pour les stagiaires

La circulaire 13 juillet 2022 (dernière en date), portant sur les « modalités d’organisation de l’année de stage » indiquait :

“Les affectations dans les écoles et établissements publics locaux d’enseignement où les conditions d’enseignement sont les plus complexes seront évitées, notamment en éducation prioritaire, et plus particulièrement dans les écoles et collèges classés REP+.
En outre, il convient d’aménager les services de manière à éviter l’affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles. Aucun professeur des écoles stagiaires ne doit se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier.
Afin de limiter le nombre de préparations de cours et dans toute la mesure du possible: dans le premier degré, le professeur des écoles stagiaires se voit confier un seul niveau de classe;”

A part éventuellement le CP (sauf cas particulier ?), il n’y a donc pas d’interdiction formelle sur les autres classes.

Les classes multi-niveaux sont seulement évoquées… Certains IEN feront sans doute pression mais auront certainement du mal à expliquer que le cours double ou triple est une classe « difficile » alors qu’ils les banalisent en permanence !

Les postes profilés

Ces postes profilés entrent en totale contradiction avec la réglementation relative à la répartition des élèves entre les classes et les groupes. De fait, le conseil des maîtres est dessaisi du libre choix de l’organisation pédagogique. Les collègues sont placés en concurrence, comme les mouvement 2021, 2022, 2023 et 2024 l’ont démontré. Lors des GT mouvement le SNUDI-FO 53, soutenu par le SNUipp et l’UNSA, exige systématiquement l’abandon des postes profilé. (A lire notre courrier au DASEN 2022)

En cas de doute, d’injonction de votre IEN : contactez le SNUDI-FO 53 (0652323045 ou contact@snudifo-53.fr)

Fortes chaleurs et températures caniculaires : mes droits, les obligations de l’employeur

Fortes chaleurs et températures caniculaires : mes droits, les obligations de l’employeur

Fortes chaleurs et températures caniculaires : mes droits, les obligations de l’employeur

Le directeur académique doit, comme représentant de l’employeur, respecter et faire respecter les parties du Code du travail qui s’appliquent aux fonctionnaires. Elle doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.

Alors que le Ministère a mis à jour ses Recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule en indiquant notamment :

Il appartient aux directeurs d’école et chef d’établissement, dans le respect des consignes données par les autorités académiques et départementales, d’apprécier l’opportunité de maintenir les sorties scolaires ou les évènements collectifs ou festifs selon leur nature et leur condition, au regard des risques d’exposition à la chaleur qu’elles présentent, notamment pour les élèves les plus jeunes et les plus fragiles.

Le SNUDI-FO 53 refait un point sur ce qui peut être fait pour préserver nos conditions de travail face aux températures excessives.

Si vous êtes confrontés à des températures trop élevées dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST (fiche RSST à télécharger ou version dématérialisée) voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en œuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).

En savoir + sur les RSST

Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO qui transmettra à ses représentants à la Formation Spécialisée Santé et Sécurité des conditions de Travail ( F3SCT) départementale pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager (fiche à télécharger ou version dématérialisée).

Le directeur académique est obligé de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).

Le SNUDI-FO vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.

ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.

Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont charge d’appliquer et de faire respecter.

La réglementation

Aucun texte réglementaire ne précise officiellement les températures “seuils” sur les lieux de travail.

Mais de nombreux organismes donnent des indications suite à des études poussées.

Et le code du travail est très clair quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la santé sécurité au travail.

Parties du code du travail applicables dans la Fonction Publique

Le décret du 25 mai 2025 prévoit de nouvelles obligations pour l’employeur et est venu modifier le code du travail :

Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article R. 4223-13 : “Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse”

Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries. »

Art. R. 4225-2. : “L’employeur met à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.”

Art. R. 4463-2: “L’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.
Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l’article L. 4121-3-1.”

Art. R. 4463-5 : “Lorsqu’il est informé de ce qu’un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, l’employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d’assurer la protection de sa santé.“

C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.

Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?

Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.

Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).

Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :

Type d’activitéTempérature de la pièce
Activité légère, position assise20° – 22°
Activité debout17° – 19°
Activité physique soutenue14° – 16°

Une étude de février 1983 de l’ANACT recommandait les valeurs indicatives suivantes pour la température (sèche) de l’air, sachant que la sensation de chaleur est accrue par l’intensité de l’effort physique lié au travail :

– 21 à 23°C pour un travail sédentaire en position assise
– 19°C pour un travail physique léger en position assise
– 18°C pour un travail physique léger en position debout
– 17°C pour un travail physique soutenu en position debout
– 15 à 16°C pour un travail physique intense

Le Ministère du Travail (la DRT)En 1994 a été édité un guide d’évaluation des risques professionnels. La fiche 4, « ambiance thermique » indique : L’ambiance thermique est déterminée par trois paramètres :
– température sèche
– humidité
– vitesse de l’air.

Et présente un tableau « établi selon les travaux de spécialistes en physiologie du travail » qui indique que pour un “travail de bureau ou facile en position assis le maximum supportable est de 24°C, 22°C pour un travail facile en position debout“.


Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :

  • Dans les bureaux à 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C

Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.

Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg).

Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.

Au-delà de 30°C, la fatigue devient excessive, les risques pour la santé selon les conditions sont réels et quelle que soit l’activité.

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère “qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés” et donc à plus forte raison pour des enfants.

Chacun se souvient que lors des différentes canicules comme en juin 2017 et en juin 2019, des collègues et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être immédiatement prises par l’État-employeur, Rectrice et DASEN, afin de protéger la santé des personnels et des élèves quand cela survient.

Ne restez pas isolés face aux problèmes de température

La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une augmentation importante de la température dans les classes ni par des économies sur rénovation énergétique et d’isolation des bâtiments scolaires.

Partout où ce sera nécessaire, il doit être fourni des climatiseurs mobiles et de l’eau fraîche tant que la température ne sera pas retombée à un niveau supportable.

Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves ! En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit de retrait sera posée.

Si des mairies ne sont pas en mesure de fournir ce matériel alors la décision de fermeture des écoles doit être prise.  

Si les températures ne permettent pas de travailler dans un cadre « confortable », la collectivité a le devoir de mettre à disposition des locaux de substitution permettant de faire classe. Si la situation n’est pas rétablie dans « des délais raisonnables » ( plus ou moins d’un jour), et qu’il n’y a pas d’autres locaux permettant de faire classe et non de garder les élèves, il appartiendra à la collectivité de gérer la situation et de communiquer auprès des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l’école… (Le maire en a le pouvoir !)

En résumé

Le SNUDI-FO invite toutes les équipes confrontées à des températures «insupportables» :

  • à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe.
  • à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves
  • à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)
  • à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie

Le SNUDI-FO vous invite également :

  • à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur,
  • à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président de la F3SCT D (le DASEN) et aux représentants FO à la F3SCT D).
  • à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.

Contactez le syndicat et ses représentants à la F3SCT dès qu’il y a un problème !
06 52 32 30 45 / contact@snudifo-53.fr

Rythmes scolaires : communiqué du comité national

Rythmes scolaires : communiqué du comité national

Le SNUDI-FO 53 a participé à la réunion nationale du 3 juin. Le SNUDI-FO national était également représenté.

Télécharger le communiqué du comité national

Communiqué du 3 juin 2025

Nous, personnels des écoles, Parents d’élèves, syndiqués et non syndiqués, réunis pour notre deuxième réunion en visio le 3 juin 2025 et représentant à nouveau une dizaine de départements, avons discuté de la mobilisation des 21 et 22 mai et des perspectives dans notre combat pour un rythme scolaire unique de 4 jours dans les écoles publiques avec un cadre national.

Les 21 et 22 mai, des centaines de personnes se sont mobilisées, par des rassemblements et des grèves, en France pour les 4 jours ! Un succès qui appelle à élargir le mouvement !

C’est un fait, l’immense majorité des enseignants, des AESH, des ATSEM, des parents d’élèves ne veulent plus des inégalités de traitement entre les personnels, entre les parents et entre les élèves. Ils veulent un cadre national de l’organisation de la semaine scolaire : 4 jours pour tous sur 36 semaines avec la coupure du mercredi ! Ils ne veulent pas que les mairies et les élus locaux décident de l’organisation de l’école Publique !

Cette réunion du 3 juin a aussi été l’occasion de discuter de la convention citoyenne voulue par le président Macron, et de ce rapport de la cour des comptes qui tombe à pic !

Une fois de plus, l’école serait responsable de tous les maux de la société, et ici de la baisse du niveau scolaire ! Mais qui est responsable de cette situation si ce n’est les gouvernements successifs qui restent sourds aux revendications des personnels et des parents d’élèves ?

Personne n’est dupe de ces manœuvres qui n’ont pour seuls objectifs que d’exploser un peu plus le cadre national de l’école Publique, de rétablir la semaine de 5 jours partout en réduisant les congés d’été. La convention citoyenne sur les rythmes scolaires c’est une nouvelle offensive de territorialisation de l’Ecole Publique !

L’intérêt des élèves n’a jamais été le souci au cœur de ces débats politiques depuis 2008. L’objectif premier reste le désengagement de l’Etat en transférant les missions de l’Ecole Publique, et donc de ses agents fonctionnaires d’Etat, aux Intercommunalités en fusionnant les écoles communales de moins de cinq classes dans « l’Ecole du Futur » voulue par le président Macron. Derrière ce pseudo débat national sur « rythmes scolaires » se cache en réalité et à nouveau, la territorialisation/décentralisation/privatisation de l’Ecole Publique. L’enjeu n’est donc pas anodin dans les mois qui viennent. 

Nous appelons tous les syndicats et les organisations de parents d’élèves, à ne pas tomber dans le piège grossier de ce pseudo débat dont l’issue est déjà connue et ne peut conduire qu’à un peu plus de démantèlement de l’Ecole Publique dans une Education Dénationalisée.

Nous ne voulons pas de débats ou de « convention citoyenne », nous voulons être entendus, nous voulons que l’école Publique, ses personnels et ses élèves soient respectés, en commençant par la réponse aux revendications. Nous allons maintenir la pression à tous les niveaux.

Le comité national décide d’élargir le mouvement en s’adressant à nouveau à l’ensemble des personnels, aux parents d’élèves pour renforcer le collectif, aux organisations syndicales pour un soutien plus large.

Le comité décide de se réunir à nouveau, afin de maintenir et renforcer les liens entre les départements qui subissent encore les 5 jours et de diffuser partout le lien pour rejoindre le comité national.

Rapports des rendez-vous de carrière PPCR

Rapports des rendez-vous de carrière PPCR

Rapports des rendez-vous de carrière 2024-2025

Les rapports et appréciations des IEN sur les RDV de carrière 2024/2025 sont arrivés le 16 juin.

Pour y accéder : se rendre sur Iprof>service>SIAE

Juste avant la fin de l’année scolaire, c’est aussi ça l’esprit PPCR !

Si vous n’êtes pas satisfaits du rapport qui vous a été envoyé, vous avez le droit (et le devoir !) d’agir, pour faire déplacer les croix et/ou faire modifier l’appréciation littérale. Comme chaque année, le syndicat est là pour vous aider, et peut vous accompagner, de bien des façons (entrevue IEN, aide dans la contestation…etc)

Qui ne dit mot consent !

C’est pourquoi le SNUDI-FO 53 invite les collègues à communiquer à l’administration le moindre désaccord, que ce soit sur les croix, ou l’appréciation littérale, en émettant des commentaires ou des réserves (attention 2048 caractères possibles, environ 10 lignes : faites des copies d’écran !)

Attention le délai n’est que de 15 jours après réception

Pour cela, il faut contester les points par écrit via l’application SIAE

Vous pouvez :

  • Vous appuyer sur les rapports d’inspections ou de rendez-vous de carrière précédents ;
  • Vous appuyer sur les éléments permettant de prouver que la croix ou l’appréciation n’est pas juste ;
  • Vous appuyer sur les contradictions éventuelles entre les croix et l’appréciation littérale ;
  • Vous appuyer sur les contradictions éventuelles avec l’entretien qui s’est tenu…

Suite à l’envoi des observations, le DASEN attribuera une appréciation finale au plus tard le 15 septembre 2025. Vous disposerez alors de 30 jours pour déposer un recours auprès du DASEN.

Attention, les modalités PPCR évoluent pour les prochaines campagnes. Les collègues inspectés cette année, seront les derniers concernés par les avancements accélérés en 2025-2026. (en savoir plus)

Saisissez le SNUDI-FO 53 pour vous accompagner dans vos démarches de recours sur votre rendez-vous de carrière PPCR.

Contacts :
Stève Gaudin (élu CAPD) 0626159172
Émilie Angot (élue CAPD) 0603546875
Frédéric Gayssot (élu CAPD) 0680315116
Sandra Rèche (élue CAPD) 0613128789

AESH : réclamez votre droit aux jours de fractionnement

AESH : réclamez votre droit aux jours de fractionnement

AESH : Réclamez votre droit aux jours de fractionnement !

Les jours de fractionnement sont UN DROIT auquel l’employeur ne peut déroger qu’à la condition que vous soyez d’accord. Or, la plupart des AESH que nous rencontrons en stages, en réunions ou en visites ne sont même pas au courant de ce droit que le SNUDI-FO a fait connaitre il y a plusieurs années !

Ces jours de fractionnement peuvent se prendre sous deux formes : 
●        en jours de congés que vous posez au cours de l’année ;
●        en les prenant en compte dans le calcul de votre temps de travail et de votre quotité horaire.

A noter : ces journées peuvent se prendre par demies journées.

Exemple : je suis AESH et j’accompagne sur la base de 984h des élèves sur un temps règlementaire de 1607h. Ma quotité travaillée est donc de 984/1607= 61,23%. Je peux choisir de prendre 2 jours de congé dans l’année. Ou bien je choisis de déduire ces 2 jours (14h) des 1607h réglementaires ce qui fait que je vais donc être payée à hauteur de 984/1593= 61,77%.

MAIS le SAE de l’académie de Nantes ne propose pas la deuxième solution. Les AESH ne pourraient donc que poser des jours de congés. FO intervient pour le respect des deux formes prévues.

FO vous aide à faire appliquer ce droit.

Les démarches

Pour poser ces jours de congés, il faut que l’AESH fasse une demande d’autorisation d’absence (ASA) en précisant sur “autres motifs” : jour de fractionnement.

Le formulaire ASA

Il faut en plus un visa de la part du directeur d’école ou du chef d’établissement sur l’ASA précisant “en accord avec les heures connexes effectuées”. Le SAE reconnaît que le service ne peut pas vérifier le décompte exact des heures connexes d’où la nécessité d’une attestation du directeur d’école ou du chef d’établissement.

Il faudra faire la demande de ces jours de congé supplémentaires à son établissement payeur :
●        Rectorat (SAE) : contact.AESH53@nantes.fr
– pour les AESH de A à GERA : contact.aesh53-1@ac-nantes.fr
– pour les AESH de GERM à PHIL : contact.aesh53-2@ac-nantes.fr
– pour les AESH de PIAU à Z : contact.aesh53-3@ac-nantes.fr
●        Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr
●        Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

Mettre en copie le SNUDI-FO 53 et le coordonnateur du PIAL car, de toutes façons, l’administration se mettra en relation avec lui pour la continuité de la prise en charge du ou des élèves.

Les représentants FO en Mayenne sont à votre disposition si vous rencontrez des difficultés pour écrire votre courrier de demande des deux jours de fractionnement, ou pour toute demande d’information ou de conseils.

Les délais pour poser ces jours de fractionnement ?

Pas de délai réglementaire : Il n’y a officiellement pas de délai MAIS il faut tenir compte du fait que ce qui préside à l’acceptation de ces jours par l’administration, c’est la continuité de la prise en charge de l’élève et donc l’organisation nécessaire. Il faut également avoir en tête le délai de “traitement administratif” (ASA* qui doit être visé avant de l’envoyer puis l’organisation de la prise en charge de l’élève puis réponse à l’AESH). A noter que l’administration demande un délai de 15 jours en amont du jour demandé.

*Autorisation Spécifique d’Absence

Ainsi, le plus tôt c’est le mieux et une demande du jour au lendemain aura de très grandes chances d’être refusée.

Faut-il attendre une réponse ?

Que vaut une absence de réponse de l’administration à la demande ?

Les demandes reçoivent normalement systématiquement une réponse. En principe, une demande “complète” (ASA + Visa du directeur/chef d’établissement “en accord avec les heures connexes effectuées”) reçoit une réponse favorable. Si la demande est incomplète, l’administration revient vers les collègues.

Donc, pas de réponse vaut acceptation. En cas de doute, contactez FO !

Comment cela se passe pour les AESH hors titre 2 (HT2) ?

Les formulaires de demandes d’ASA sont désormais identiques pour tous les AESH. Chacun envoie ensuite à son établissement payeur.

CONTACTEZ FO EN CAS DE PROBLÈME OU DE DIFFICULTÉ

snudifo53 juin 25, 5 AESH

AESH : fin d’année scolaire et respect de nos missions

AESH : fin d’année scolaire et respect de nos missions

AESH : fin d’année scolaire et respect de nos missions

Le tract recto-verso à télécharger pour affichage/distribution

Attention aux demandes abusives de fin d’année !
Faites respecter, vos droits, votre temps de travail !

En cette fin d’année scolaire, FO informe les AESH de leurs droits : heures connexes, sorties scolaires, examens, fêtes d’école, portes ouvertes…    FO fait le point….

Petit rappel concernant les heures connexes : la quotité de travail est répartie sur des heures d’accompagnement “élève” et sur des heures dites “connexes”. Ces heures connexes sont prévues uniquement pour “les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire et les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire”. 

Les heures connexes ne se font pas devant élève !

Par ailleurs, on ne peut vous obliger à faire n’importe quoi sous prétexte que toutes ces heures ne seraient pas faites ! (Portes ouvertes, fêtes, conseil d’école, surveillance d’examen…)

Ainsi, accompagner un élève en sortie scolaire, en fête d’école… en dehors des heures de travail habituelles, ce sont des heures supplémentaires, pas des heures connexes. Ces heures doivent soit être payées en heures supplémentaires, soit être récupérées. (À noter que dans l’Académie de Nantes, les heures supplémentaires sont récupérées, jamais payées.)

FO intervient à tous les niveaux pour faire respecter les quotités, les termes du contrat et les missions des AESH étroitement liées à l’accompagnement de l’élève en situation de handicap.

En cas de doute ou de pression, n’hésitez pas à nous contacter ! Nous ferons respecter vos droits !

Syndiquez-vous !

Questions-réponses

Les AESH doivent avoir une convocation ou un ordre de mission pour accompagner les élèves pendant les examens (BAC, brevet…), particulièrement si l’emploi du temps habituel où le lieu de travail sont modifiés (nombres d’heures, jours de travail, établissement…).Oui
Les AESH accompagnent les élèves notifiés, déjà accompagnés pendant l’année scolaire aux examens.Oui
Les AESH peuvent accompagner des élèves non notifiés avec un aménagement d’examens aux épreuves d’examens.Oui
Les AESH accompagnent les élèves pour les épreuves de rattrapage dans leur établissement ou établissement du PIAL de rattachement, même lorsque les élèves viennent d’autres établissements.Oui
Les AESH peuvent être présents pendant les oraux même s’il leur est interdit d’intervenir (sauf consigne d’accompagnement précise relative à la notification et/ou au handicap). C’est un soutien moral qui peut être important pour les élèves.Oui
Les AESH respectent les aménagements d’examen de l’élève accompagné.Oui
Les AESH peuvent accompagner les élèves notifiés en sortie avec nuitée(s) sur la base du volontariat, bénévolement ou avec accord préalable avec le supérieur pour récupération d’heures (ce ne sont pas des heures connexes).Oui
Les heures supplémentaires occasionnées par les examens ne sont pas des heures connexes, elles doivent pouvoir être récupérées.Oui
Les AESH peuvent donner les réponses à la place des élèves notifiés.Non
Les AESH surveillent les salles dans lesquelles les élèves passent leurs examens.Non
Les AESH travaillent au secrétariat d’examen.Non
Les AESH peuvent garder ou surveiller la classe lorsque l’enseignant est absent.Non
Les AESH peuvent surveiller la cour de récréation ou la cantine.Non
Les AESH doivent participer à la vie de l’école en dehors des heures de travail (spectacles, fêtes d’école…).Non
Les AESH peuvent ranger la classe, faire le ménage, déplacer du mobilier…Non
Les AESH couvrent les livres, rangent et gèrent la bibliothèque, ou le CDI.Non
Les AESH peuvent faire des tâches administratives, du secrétariat, assurer l’accueil de l’établissement…Non
Les AESH doivent impérativement faire toutes les heures connexes, y compris en fin d’année ou en plus des 36 semaines scolaires.Non

En cas de doute : contacter un représentant FO dans le département

La neutralité de l’École Publique, comme la laïcité ne sont pas à géométrie variable !

La neutralité de l’École Publique, comme la laïcité ne sont pas à géométrie variable !

De l’utilité du syndicat indépendant !

Dernière minute :
4 juin : le DASEN nous confirme que les responsabilités de la députée européenne et de son cabinet, sont bien établies sur les faits survenus vendredi 23 mai. Il nous assure avoir pris toutes les mesures pour que cela ne se reproduise plus.
3 juin : le SNUDI-FO interpelle à nouveau le DASEN et demande à ce qu’il s’assure qu’un rappel à la loi soit effectivement fait à la députée européenne Valérie Hayer. Personne ne peut accepter que des élus politiques, utilisent des journées “citoyennes”, dans un cadre scolaire, qui plus est en en assumant parfaitement la responsabilité, pour diffuser une propagande politique quelle qu’elle soit.”
2 juin : Suite à notre interpellation, le DASEN nous assure avoir pris contact avec la préfecture et le Lion’s Club, nous indiquant que “l’école doit demeurer un lieu neutre où aucune manifestation ou expression à  caractère politique ne doit interférer avec le fonctionnement de l’établissement, ni exercer d’influence sur les élèves, de manière directe ou indirecte »

Le SNUDI-FO 53 se félicite d’avoir obtenu cette réaction du directeur académique, et d’avoir maintenu son action syndicale pour qu’un rappel soit fait à la députée Valérie Hayer, qui n’est pas au dessus des lois.
Le SNUDI-FO 53 alerte les collègues sur ce type de journées “citoyennes” où interviennent les élus politiques. Comme le démontre cette affaire, leurs interventions sont parfois partisanes, malhonnêtes et contre la nécessaire neutralité politique et religieuse de l’Ecole Publique.

Rappels

Le Maire de Château-Gontier assure publiquement ne pas avoir été mis au courant ; dont acte.

Valérie Hayer, députée européenne “Renew Europe” (Renaissance, Horizons, UDI…), reconnait être à l’initiative de cette distribution, et cela pose effectivement problème*.

*Ouest France 26/05/2025 – réaction du cabinet de Valérie Hayer « La distribution au niveau du parlement européen est très réglementée et se fait avec autorisation. Lors de cette journée citoyenne, le but n’était pas de faire de la propagande, mais de la pédagogie. Nous voulions aussi présenter la mission européenne de Valérie Hayer »

Communiqué du 26 mai

Vendredi 23 mai, des classes de CM2 des écoles publiques de Château-Gontier sur Mayenne ont participé à une sortie scolaire, intitulée « journée citoyenne », organisée par le « Lion’s Club » de Château-Gontier sur Mayenne avec l’appui de la municipalité. 

A l’issue de cette journée, des sacs ont été distribués à chacun des élèves. Chacun aurait pu penser qu’il s’agissait là d’objets pédagogiques, en lien avec cette journée. Et bien non !

Ce sac contenait des goodies et autres objets de propagande politique à l’effigie de « renew Europe » un groupe politique identifié, et auquel plusieurs partis politiques français sont partis prenantes (Horizons, Indépendants, Mouvement démocrate, Renaissance, UDI), dont celui du maire de Château-Gontier, également président de la communauté de communes et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire.

Comment peut-on ainsi ignorer la neutralité de l’école publique et laïque et la loi qui s’impose à tous ? 

Monsieur Henry, maire de Château-Gontier sur Mayenne, était-il au courant de la distribution de propagande de son groupe et parti politique à des élèves des écoles publiques de la ville ? Nous ne pouvons croire qu’il puisse en être à l’initiative. En tout état de cause, ni les élus locaux, ni les « clubs » philanthropiques ne peuvent-être au-dessus des lois !

A l’heure où le maire de Château-Gontier s’érige en décideur de l’organisation de l’école publique, en spécialiste de la chronobiologie et du bien-être des enfants, cet événement interroge sérieusement des objectifs poursuivis par ce type de sorties scolaires totalement financées par ces acteurs.

Pour le SNUDI-FO 53 ce nouvel évènement d’entrisme politique et électoraliste dans les écoles publiques relève de l’intrusion et de l’illégalité, qui n’est pas sans rappeler la venue de Monsieur Attal dans une école de Saint Denis d’Anjou en 2024, alors qu’il n’était plus ministre de l’Education Nationale !

Le SNUDI-FO 53, stupéfait de cette intrusion, a saisi le directeur académique, et la préfète. FO exige une mise au point et un rappel public à la loi. Le ministère de l’Education Nationale doit également être questionné.

Pour FO, cette violation de la neutralité politique de l’école publique est totalement inacceptable. La neutralité de l’École Publique, comme la laïcité ne sont pas à géométrie variable !

Remise en cause de la neutralité de l’école Publique : courrier au DASEN

Objet : distribution de propagande politique et remise en cause de la neutralité de l’école Publique – courrier du 26 mai 2025

Monsieur le directeur académique,

Vendredi 23 mai, plusieurs classes de CM2 des écoles publiques de Château-Gontier sur Mayenne ont participé à une sortie scolaire, intitulée « journée citoyenne », organisée par le « Lion’s Club » de Château-Gontier sur Mayenne avec l’appui de la municipalité. 

Nous sommes saisis par plusieurs collègues, mais également des parents d’élèves adhérents à Force Ouvrière, puisqu’à l’issue de cette journée, des sacs ont été distribués à chacun des élèves. Chacun aurait légitimement pu penser que le contenu de ces sacs était pédagogique, en lien avec cette « journée citoyenne ».

Or, ce sac ne contenait que des goodies et autres objets de propagande politique à l’effigie de « renew Europe » (voir annexe), un groupe politique identifié, et auquel plusieurs partis politiques français sont affiliés officiellement (Horizons, Indépendants, Mouvement démocrate, Renaissance, UDI), dont celui du maire de Château-Gontier sur Mayenne, également président de la communauté de communes et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire.

Monsieur Henry, maire de la ville, était-il au courant de la distribution de propagande de son groupe et parti politique à des élèves des écoles publiques de la ville dont il est l’édile ? Nous ne pouvons croire qu’il puisse en être à l’initiative.

Pour notre syndicat, ce nouvel évènement d’entrisme politique et électoraliste dans les écoles publiques du département relève de l’intrusion et de l’illégalité, qui n’est pas sans rappeler la venue de Monsieur Attal dans une école de Saint Denis d’Anjou, alors qu’il n’était plus ministre de l’Education Nationale, et en pleine campagne électorale, alors que votre prédécesseur n’était pas au courant.

Monsieur le directeur académique, étiez-vous informé de ces distributions de goodies politiques à des élèves sur temps scolaire sous couvert de la mairie et du « Lion’s Club » de Château-Gontier ?

Le syndicat est stupéfait de cette intrusion, et vous demande d’intervenir auprès de Monsieur le Maire et du « Lion’s Club » de Château-Gontier pour clarifier cette situation.

Nous attendons une mise au point dans les meilleurs délais. Nous vous demandons de rappeler l’impérieuse nécessité de la neutralité de l’école publique qui s’impose à tous.

Compte-tenu de la gravité des événements, nous alertons également Madame la préfète afin de procéder au rappel à la loi qui s’impose aux élus concernés.

Restant à disposition et dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir l’expression de ma parfaite considération.

Stève Gaudin, secrétaire départemental

Revue de presse

NB : Monsieur Henry n’a jamais été mis en cause par le syndicat qui n’a commis aucune maladresse. Concernant son affiliation avec le groupe politique de la députée à l’origine de cette distribution, et compte tenu que le siège du Lion’s Club est situé à la mairie de Château-Gontier, il était totalement légitime que nous interrogions l’élu, qui a clairement indiqué ne pas être au courant de cette distribution. dont acte.

Rythmes scolaires : 80 personnes mobilisées en Mayenne pour la semaine de 4 jours dans les écoles publiques !

Rythmes scolaires : 80 personnes mobilisées en Mayenne pour la semaine de 4 jours dans les écoles publiques !

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80 personnes mobilisées en Mayenne pour la semaine de 4 jours dans les écoles publiques !

Dans le cadre d’une journée nationale de mobilisation, à l’appel du comité départemental pour la semaine de 4 jours et du SNUDI-FO 53, 80 personnes se sont rassemblées devant les mairies de Laval, Château-Gontier et Mayenne ce jeudi 22 mai. Cette mobilisation est deux fois plus importante qu’en 2024. En France, le mouvement a aussi été suivi : Mobilisation massive à Rennes avec plus de 300 personnes, 150 personnes à Nantes, 80 à Rezé, 50 à Orvault, au moins 150 à Pau, plus de 60 personnes à Brest… mais aussi en Gironde, où la veille les collègues étaient mobilisés pour les 4 jours dans les 3 communes encore à 5 jours.

Les personnes mobilisées ont dénoncé le pouvoir donné aux Mairies par les lois Peillon-Hamon-Blanquer d’organiser la semaine scolaire et les horaires d’enseignement comme ils l’entendent ! Chacun son champ de compétences, chacun ses prérogatives. Avec le SNUDI-FO 53, elles refusent que les collectivités territoriales imposent un cadre local à l’École publique. L’école Publique doit garder un cadre national, ce cadre est la seule garantie de l’égalité des droits des élèves et du Statut national des enseignants.

A Laval, une délégation enseignants/ATSEM a pu être reçue par Monsieur Bertier, premier adjoint et Madame Le Mée Clavreul, en charge des affaires scolaires. A Mayenne, une délégation a été reçue par Monsieur le Maire et Monsieur Paillasse. A Château-Gontier, une délégation a été reçue par Madame Guérin, Maire déléguée et Monsieur Corvé, Adjoint à la Réussite éducative. Les délégations ont exposé l’état de fatigue des élèves, particulièrement en maternelle, et l’augmentation statistique du nombre d’accidents que nous avons mesuré le jeudi et le vendredi. Les délégations ont exposé la dégradation des conditions de travail des enseignants qui sont contraints de se déplacer un jour de plus chaque semaine, d’assumer des frais supplémentaires, de parking ou de gardes d’enfants quand ils viennent d’une commune limitrophe ce qui est le cas de nombre d’entre eux. Les délégations ont rappelé que la majorité des enseignants de Laval, Château-Gontier et Mayenne se sont prononcés pour le retour à la semaine de 4 jours.

Pour les élus de ces 3 villes, comme pour le SNUDI-FO 53, l’organisation de la semaine scolaire doit se faire dans un cadre national ! Mais, alors, pourquoi s’obstiner à maintenir un cadre rejeté par la majorité des personnels et des familles ? Pourquoi s’ériger en décideur de l’organisation de la semaine scolaire à l’école publique, alors que l’école Publique, c’est l’école de la République et non l’école du territoire ! Pourquoi s’ériger en spécialistes chronobiologistes de l’intérêt des enfants ! Qui est le mieux placé pour juger de l’intérêt des enfants, les élus politiques locaux ou les enseignants ? L’intérêt de nos élèves, c’est celui de l’Ecole Publique et de ses personnels qu’on maltraite depuis trop longtemps !

Dans un communiqué les élus de la ville écrivent, « dans un souci constant de placer l’intérêt de l’enfant au cœur de ses décisions, la municipalité confirme donc le maintien du rythme scolaire actuel ». Ne sont-ce-pas ces mêmes élus qui scolarisent leurs enfants dans les écoles privées à 4 jours sur Château-Gontier ?

Dans ces 3 villes, les délégations ont demandé que les familles soient officiellement consultées sur ce thème, par référendum. Mais les élus municipaux refusent d’une seule voix. Ils refusent de sonder sur la question des rythmes scolaires. Déjà en campagne électorale, les élus renvoient le débat aux élections municipales, et à Laval, ils avancent même l’inutilité d’une telle consultation, du fait de la convention citoyenne de Monsieur Macron ! Un comble !

Le SNUDI-FO 53 exige :

  • Que les mairies respectent la volonté majoritaire des personnels de l’Education nationale, des ATSEM et des familles et reviennent à la semaine de 4 jours, sur 36 semaines, avec la coupure du mercredi !
  • Que les mairies respectent le cadre national ultra majoritaire (96% des communes de France disposant au moins d’une école sont à 4 jours)
  • Que les mairies assurent leurs obligations en matière de crédits scolaires et qu’elles compensent l’inflation pour que les enseignants puissent disposer du matériel pédagogique nécessaire pour enseigner dans de bonnes conditions !
  • Qu’elles assurent leurs obligations en matière de bâti scolaire (amiante, température, aménagement et rénovations…)
  • Qu’elles mettent des moyens pour que les ATSEM puissent être remplacées.

Revue de presse

Ouest France Château-Gontier

Ouest France

France bleu Mayenne 26/05/2025

Haut anjou

SRIAS ?

SRIAS ?

SRIAS ?

La « Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale » (SRIAS) est un organisme qui gère un budget pour l’ensemble des agents de la Fonction publique d’Etat des Pays de la Loire (agents des finances publiques, de l’équipement, de la police, de la préfecture… et bien entendu de l’Éducation nationale).

L’Action Sociale est répartie en plusieurs commissions :

– Petite enfance : gestion des places de crèche dans la ville de Laval, un nombre de berceaux est réservé pour les agents : en savoir plus

–Logement : Aide à l’installation des personnels : en savoir plus

Recherche de logement ; Immo fonctionnaire propose une recherche de logement pour la location et la colocation : en savoir plus

– Colos pour vos enfants : des séjours subventionnés pour vos enfants : en savoir plus…

– Vacances : des réductions et avantages sur les séjours sont réservés auprès des agences de voyage avec lesquelles le SRIAS hdf a des contrats : 

– Chèques-Vacances : Il s’agit d’une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances. Ces titres permettent de financer « en douceur » son budget vacances, culture, loisirs et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs, au bénéfice des agents publics actifs de l’Etat, fonctionnaires et contractuels.  en savoir plus

– Sport, loisirs et culture : abonnements presse, cartes culture et musées, billetterie ainsi que des actions ponctuelles comme des places à des courses et randonnées locales, les places de cinéma à 2 euros ou les chèques culture et les chèques sport qui sont subventionnés à hauteur de 50% ;

C’est donc un genre de CE d’entreprise, qui s’adresse à l’ensemble des fonctionnaires d’Etat des Pays de la Loire. Pour pouvoir en bénéficier, il suffit de se connecter sur le site internet et d’explorer l’ensemble des offres.

En bas de la page d’accueil, tu peux cliquer sur « s’abonner à la newsletter » pour recevoir au fur et à mesure les offres qui paraissent dans le cours de l’année.

Attention : les offres ne sont pas accessibles en nombre illimité…il faudra donc souvent s’inscrire soit dans les 1ers, soit être dans les heureux agents tirés au sort. Cependant, le SRIAS étant peu connu dans l’Education Nationale, qui représente près de 50% des agents fonctionnaires d’Etat, et le tirage au sort étant réalisé à la proportionnelle, tu as plus de chances que les autres de voir aboutir ta demande.

Vous trouverez ici à télécharger, la lettre annuelle SRIAS Pays de la Loire. 

Rapport de la Cour des comptes : Nouveau contre-feu pour culpabiliser les enseignants et démanteler l’école publique

Rapport de la Cour des comptes : Nouveau contre-feu pour culpabiliser les enseignants et démanteler l’école publique

Rapport de la Cour des comptes
Nouveau contre-feu culpabiliser pour les enseignants et démanteler l’école publique

Un rapport de la Cour des comptes concernant « l’enseignement primaire » a été rendu public le 20 mai 2025. Il n’a pas de mots assez durs pour caractériser la situation actuelle dans les écoles évoquant « un système éducatif en situation d’échec », « des inégalités qui s’aggravent » et un « déclin des performances scolaires des élèves ». 

Le SNUDI-FO 53 partage le constat qui est fait dans ce rapport : l’école Publique va mal !
Un constat que nous faisons depuis des années ! 

https://www.youtube.com/watch?v=51eYLwy-wmQ&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fsnudifo-53.fr%2F

Le rapport
La synthèse du rapport

Chacun peut légitimement s’interroger sur quelles compétences pourrait bien avoir la Cour des comptes en matière de gestion de l’École publique. Alors que la cour des comptes publie très régulièrement des rapports non médiatisés, alors que le président Macron annonce une convention citoyenne sur les rythmes scolaires à partir du 20 juin, ce rapport tombe à point nommé !

Une fois de plus, l’école serait responsable de tous les maux de la société, et ici de la baisse du niveau scolaire ! Mais qui est responsable de cette situation si ce n’est les gouvernements successifs qui restent sourds aux revendications des personnels de l’Education Nationale ?

Que préconise donc la Cour des comptes pour remédier à ces difficultés ?

L’annulation des 670 suppressions de postes et des 5000 fermetures de classes décidées par ce gouvernement pour la rentrée 2025 ?

La création des postes nécessaires pour diminuer les effectifs par classe?

La création de postes d’enseignants remplaçants ou d’enseignants spécialisés ?

La création de postes nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour y accueillir les 24 000 élèves qui bénéficient aujourd’hui d’une notification en ce sens mais qui n’y trouvent pas de places ?

La création d’un statut de fonctionnaire pour les AESH et l’abandon des PAS (pôles d’appui à la scolarité) ?

L’arrêt des contre-réformes qui détruisent l’École publique depuis des années ? 

Pas du tout ! 

La Cour des comptes propose au contraire d’aller plus loin dans la mise en œuvre des contre-réformes qui ont justement placé l’École dans une telle situation ! 

Dans la continuité de la loi Rilhac, il faudrait ainsi créer un statut de directeur d’école sur le modèle des écoles privées (celles-là même qui détournent 12 à 15 milliards d’argent public chaque année).

« Un directeur nommé par lettre de mission, qui a la charge du choix, de la formation et du perfectionnement de la communauté professionnelle et des bénévoles, qui est responsable de la constitution de l’équipe enseignante et de son suivi, qui donne notamment son appréciation sur la pratique professionnelle des enseignants. » 

Ce directeur pourrait d’ailleurs mettre en œuvre « une gouvernance partagée entre plusieurs écoles », ce que préconisait divers projets qui ont tous été largement rejetés par les personnels et abandonnés tels les EPEP (établissements publics d’enseignement primaire) ou les EPSF (établissements publics des savoirs fondamentaux). La Cour des comptes préconise ainsi de « systématiser les regroupements pédagogiques ou les regroupements d’écoles dans les territoires », c’est-à-dire fermer les écoles communales ! 

Sans surprise, ces injonctions vont de pair avec une territorialisation toujours accrue de l’Ecole de la République puisqu’il s’agirait « d’établir des conventions triennales entre les élus concernés et les services de l’éducation nationale permettant d’objectiver la politique éducative du territoire », « mettre en cohérence les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires en tenant compte des besoins globaux de l’enfant », « mieux associer la communauté éducative et l’ensemble des partenaires »… 

Et pour mettre en œuvre ces funestes projets, la liste des contre-réformes rejetées par les personnels est bien évidemment promue, des évaluations d’école à « Notre école faisons-là ensemble » en passant par la réforme des rythmes scolaires, le rapport déplorant le fait que l’écrasante majorité des écoles aient de nouveau adopté la semaine de 4 jours ! 

Ce n’est pas non plus un hasard si, ce rapport est rendu public au moment où le ministère propose un projet de circulaire sur le référentiel de compétences des directeurs d’école préconisant justement une accentuation de la territorialisation de l’École et un renforcement de l’autorité du directeur, au moment où le président Macron annonce une « convention citoyenne sur les temps de l’enfant. » 

Le rapport pointe le manque d’attractivité de la profession d’enseignant …
Mais ne propose aucune augmentation de salaire ! 

Le rapport juge nécessaire de développer « l’attractivité du métier d’enseignant dans le premier degré ». Soit. Propose-t-il une augmentation significative de la valeur du point d’indice alors que les fonctionnaires ont vu leur pouvoir d’achat diminuer de 31,5% depuis 25 ans ? L’abandon du jour de carence et de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie à 90% ? L’abrogation de la réforme des retraites qui contraint les collègues à travailler jusqu’à au moins 64 ans ? 

Poser la question c’est y répondre !

Bien loin d’évoquer une augmentation indiciaire conséquente pour résoudre le problème d’attractivité, le rapport s’en tient aux propositions suivantes : « Proposer dans une des académies présentant de fortes difficultés de recrutement de professeurs, la possibilité de prévoir une affectation, à l’issue du concours, par département », « Renforcer la formation initiale et continue des enseignants », « assurer une progressivité de l’usage du numérique éducatif afin de prendre en compte les facteurs de développement et de bien-être de l’enfant »… 

Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus l’hypocrisie du président Macron, ni les larmes de crocodiles de ceux qui feignent aujourd’hui de découvrir les conséquences d’années de démantèlement de l’école publique.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus, que tous pèsent sur les épaules des personnels, maltraités par les bas salaires, les suppressions de postes et l’inclusion scolaire systématique.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus l’état de délabrement de la médecine scolaire, des RASED, le manque de place dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus le mépris envers les enseignants et au travers eux envers l’école publique.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus la maltraitance et la culpabilisation des personnels.
Le SNUDI-FO 53 n’accepte plus la rupture d’égalité de droits, le sabotage ordonné de notre École Publique.

Le SNUDI-FO exige que les propositions de la Cour des comptes ne soient pas retenues. Il revendique : 

  • l’augmentation immédiate des salaires, par le rattrapage des pertes subies avec les gels de la valeur du point d’indice et l’inflation, et par les revalorisations des grilles indiciaires.
  • l’annulation des suppressions de postes et la création de tous les postes nécessaires.
  • l’arrêt de la territorialisation de l’Ecole publique et un cadre national de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
  • l’abrogation de la loi Rilhac, de ses textes d’application et du projet de circulaire sur la direction d’école.
  • l’abrogation du jour de carence et le retour à une indemnisation à 100% des jours d’arrêt maladie
  • un statut de fonctionnaire et un temps plein de 24 heures pour les AESH. 
  • le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL.

Le SNUDI-FO 53 est aux côtés des professeurs des écoles et des AESH qui se mobilisent pour défendre l’École publique, qui refusent les mesures Macron/Bayrou qui démantèlent l’école publique.

Évènements à venir