Les appréciations des IEN sur les RDV de carrière 2022/2023 sont arrivées.
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Juste avant la fin de l’année scolaire, c’est aussi ça l’esprit PPCR !
Si vous n’êtes pas satisfaits du rapport qui vous a été envoyé, vous avez le droit d’intervenir pour faire déplacer les croix et/ou faire modifier l’appréciation littérale.
⚠Qui ne dit mot consent !⚠
C’est pourquoi le SNUDI-FO 53 invite les collègues à communiquer à l’administration le moindre désaccord, que ce soit sur les croix, ou l’appréciation littérale, en émettant des commentaires ou des réserves.
Attention le délai n’est que de 15 jours après réception
Pour cela, vous pouvez :
contester les points par écrit via l’application SIAE
Suite à l’envoi des observations, le DASEN attribuera une appréciation finale en septembre 2023. Le collègue disposera alors de 30 jours pour déposer un recours auprès du DASEN.
Saisissez le SNUDI-FO pour vous accompagner dans vos démarches de recours sur votre rendez-vous de carrière PPCR.
L’administration nous confirme l’envoi du tableau de promotion « classe exceptionnelle » le 7 septembre. ATTENTION, la date à prendre en compte pour les recours sera celle de la publication de l’arrêté collectif sur le site de la DSDEN 53. Suite à notre intervention auprès des services, les tableaux d’avancement des collègues promus ont été publiés sur le site de la DSDEN. Néanmoins, ils sont datés du 7 septembre, alors qu’ils n’ont été publiés que le 6 octobre ! Conséquences : les délais pour formuler des recours sont réduits puisqu’il faut compter 2 mois à compter de la publication. Le SNUDI-FO 53 est donc à nouveau intervenu, pour que les délais pour les recours soient respectés (lire notre courriel), et l’IA nous a donné raison ; les délais de recours iront bien jusqu’au 6 décembre !
D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)
Pour le vivier 1, le barème du dernier homme promu est de 114 (AGS: 30 ans, 11 mois et 29 jours) et celui de la dernière femme =promue est de 111 (AGS: 26 ans, 6 mois). Pour le vivier 2, le barème du dernier homme promu est de 120 (AGS : 29 ans) et le barème de la dernière femme promue est de 70 (AGS : 38 ans, 11 mois).
Prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)
L’année dernière, 43 collègues étaient promouvables au titre du vivier 1, et 4 au titre du vivier 2 Il y a eu 5 collègues promus au titre du vivier 1 et 3 collègues au titre du vivier 2 – Dernier collègue promu (vivier 1) = 155 points, AGS de 27 ans – Dernier collègue promu (vivier 2) = 79 points AGS de 42 ans 10 mois 10 jours
IMPORTANT : Les appréciations littérales des IEN pour les agents promouvables au grade de la Classe Exceptionnelle sont disponibles sur I-PROF mais ne seront pas toujours accessibles. Nous vous conseillons de faire une copie d’écran.
L’avancement était jusqu’à présent un droit, avec un déroulement de carrière garanti, et un examen égalitaire de tous les personnels. Avec le PPCR, c’est le fait du prince : l’appréciation portée par les DASEN remplace tous les éléments objectifs des critères d’avancement antérieurs (AGS, échelons).
Constatons qu’un enseignant jugé « très satisfaisant », même en ayant le maximum d’ancienneté dans le 7ème échelon Hors Classe, sera toujours classé après un enseignant jugé « excellent » ayant moins d’ancienneté, y compris dans un échelon inférieur.
Concernant l’« appréciation » que l’IA doit porter comment procède-t-il ?
Sur quels critères objectifs et mesurables un avis d’IEN est-il transformé en appréciation « excellent », « très satisfaisant » ou satisfaisant » ? Comment résumer l’ensemble d’une carrière par une appréciation concentrée en un seul mot, maximum deux ? Comment justifier que certains collègues spécialisés aient accès au premier vivier et pas d’autres (RASED) ? Pourquoi certains collègues pourraient être jugés « excellent » dès le 3ème échelon Hors Classe, alors que d’autres doivent attendre le 7ème échelon de la Hors-Classe ?
A toutes ces questions, notre DASEN n’a jamais été en capacité de formuler une réponse claire. Il nous a toujours répondu qu’il s’appuyait « sur l’expertise des IEN », tout en se réservant le droit de modifier les appréciations. C’est le fait du prince, essence de PPCR.
A titre d’exemple, les années précédentes, le DASEN a assumé de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical, explicitement formulé dans l’appréciation littérale ! Seul le SNUDI-FO avait dénoncé ces pratiques.
Il est incontestable que cette Classe Exceptionnelle divise les personnels selon leur fonction ou leur affectation. Il est tout aussi incontestable que l’immense majorité des collègues Hors Classe, ayant exercé dans une classe dite ordinaire en dehors de l’éducation prioritaire, n’aura jamais accès à cette nouvelle Classe Exceptionnelle.
FO revendique, conformément au statut général de la fonction publique que chaque collègue puisse dérouler une carrière complète sur tous les grades en partant à la retraite. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de PPCR.
Qui est promouvable cette année ?
Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans* de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint le 7ème échelon de la hors-classe (2ème vivier) au 31 août 2023 (et à titre transitoire pour 3 ans, les collègues au 6ème échelon de la hors-classe*), sont promouvables.
Le vivier 1 doit représenter 70%* des promus et le vivier 2 30%.
* Modifications 2023
Missions permettant d’accéder au vivier 1 :
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 : – affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire – affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur – fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école – fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA – fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) – fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation – fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale – fonctions de maître formateur – fonction de formateur académique – fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap – fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN – *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ; – *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ; – *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022
-Cliquer sur l’onglet « Les services », puis « Classe Exceptionnelle », « Consultation de votre dossier » et enfin « Synthèse »
Contingent de promotion sur l’académie de Nantes : à venir
Les passages à la classe exceptionnelle ne sont désormais plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.
C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.
Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour faire valoir les droits des collègues. Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions classe exceptionnelle. Arbitraire absolue, puisque le DASEN choisit les promus ! Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO et la CGT ont voté contre.
Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre.
L’appréciation est soit : – insatisfaisant : 0 points – satisfaisant : 40 points – très satisfaisant : 90 points – excellent : 140 points
► Les tableaux d’avancement :
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.
Barème = valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel
Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
Échelon et ancienneté au 31 août 2023
Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon HC sans ancienneté
3
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
6
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours
9
4e échelon HC sans ancienneté
12
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
15
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
18
5e échelon HC sans ancienneté
21
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
24
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours
27
6e échelon HC sans ancienneté
30
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
33
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
36
7e échelon HC sans ancienneté
39
7e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
42
7e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
45
7e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans
48
L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Promotions
Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %.
(Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
NB : En 2023, 10% de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle.
Attention, en 2023, le plafond sera atteint et donc les places pour accéder à la classe exceptionnelle dépendront des places libérées (départs en retraite etc.) …
Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
Avant promotion (Hors-classe)
Indice HC majoré
Après promotion (classe exceptionnelle)
Indice CE majoré
Durée avant de passer à l’échelon supérieur
3
668
1
695
2 ans
4
715
2
735
2 ans
5
763
3
775
2,5 ans
6
806
4
830
à partir de 3 ans
7
821
4
830
à partir de 3 ans
Echelon spécial de la classe exceptionnelle
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.
Qui est promouvable à l’échelon spécial ?
Les agents ayant, à la date du 31 aout 2023, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial.
Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation arrêtée par le DASEN est basée sur le CV iprof et sur l’avis littéral de l’IEN.
L’appréciation est soit : – insatisfaisant – satisfaisant – très satisfaisant – excellent
Attention : si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.
Indices de la « hors échelle » : – 1er chevron : 890 – 2ème chevron : 925 – 3ème chevron : 972
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications : – Abandon des modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; – Un barème principalement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; – Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ; – Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; – Augmentation de 25 % de la valeur du point d’indice.
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :
FO ne donnera pas de blanc-seing au ministère pour modifier les règles de la classe exceptionnelle
Le ministère prévoit de modifier les règles de la classe exceptionnelle avec entre autres :
Suppression de l’échelon hors échelle de la classe exceptionnelle avec un passage à l’ancienneté
Passage de 10 % à 10,5 % du contingent de classe exceptionnel
Modification pour la campagne 2024 des règles d’accès à la classe avec suppression de l’accès fonctionnel (les viviers 1 et 2) qui serait replacé par un accès de type promouvable/promu dès le 5ème échelon de la Hors Classe
La FNEC FP-FO n’était pas favorable à PPCR et s’y oppose toujours aujourd’hui. PPCR maintient l’austérité et met en place l’arbitraire à tous les niveaux.
La FNEC FP-FO était opposée à l’accès majoritairement fonctionnel pour le passage à la classe exceptionnelle. La suppression de l’accès fonctionnel (viviers 1 et 2) pourrait donc apparaitre comme une bonne décision mais plusieurs problèmes se posent néanmoins :
Quels seront les règles qui vont supplanter ce système ? Y aura-t-il un barème ? Si oui sur quelles bases ?
S’il s’agit de l’actuel qui repose quasiment exclusivement sur l’appréciation, cela ne peut nous satisfaire. De plus, en augmentant le nombre de personnels promouvables, le poids de l’appréciation portée par la hiérarchie est renforcé. La FNEC FP-FO revendique un véritable barème basé majoritairement sur l’ancienneté.
La modification des règles en cours de route va léser les collègues ayant rempli les conditions nécessaires qui le permettaient d’accéder au vivier 1 mais n’ont pas encore été promus. Le ministère indique qu’il souhaite porter une attention particulière pour les personnels qui pourraient être lésés mais ne précise pas laquelle.
La FNEC FP-FO est opposée au principe de contingentement et à l’accès fonctionnel de la classe exceptionnel.
Néanmoins, les textes et les réponses apportées par le ministère ne garantissent pas la fin de l’arbitraire, loin s’en faut.
La FNEC FP-FO refuse de donner un blanc-seing au ministère qui refuse d’indiquer les règles qui présideront au nouveau fonctionnement de l’accès à la classe exceptionnelle.
La FNEC FP-FO a donc refusé de prendre part au vote lors du CSA du 13 juin 2023.
La FNEC FP-FO rappelle sa revendication d’un déroulement de carrière basée sur l’ancienneté qui garantisse aux personnels qui ont effectué une carrière complète de finir leur carrière au grade et à l’échelon le plus élevé.
Votes sur le décret de défonctionnalisation (suppression des viviers 1 et 2) pour l’accès à la classe exceptionnelle POUR : FSU, UNSA, SNALC, SUD Abstention : CFDT, CGT Ne prend pas part au vote : FNEC FP-FO
L’administration nous confirme l’envoi du tableau de promotion “hors-classe” le 7 septembre. ATTENTION, la date à prendre en compte pour les recours sera celle de la publication de l’arrêté collectif sur le site de la DSDEN 53. Suite à notre intervention auprès des services, les tableaux d’avancement des collègues promus ont été publiés sur le site de la DSDEN. Néanmoins, ils sont datés du 7 septembre, alors qu’ils n’ont été publiés que le 6 octobre ! Conséquences : les délais pour formuler des recours sont réduits puisqu’il faut compter 2 mois à compter de la publication. Le SNUDI-FO 53 est donc à nouveau intervenu, pour que les délais pour les recours soient respectés (lire notre courriel), et l’IA nous a donné raison ; les délais de recours iront bien jusqu’au 6 décembre !
Les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours.
Plusieurs collègues promus le sont avec l’accompagnement et le suivi du SNUDI-FO 53.
79 collègues sont promus à la Hors-classe cette année.
Le barème de la dernière femme promue est de 130 avec une AGS de 23 ans 1 mois et 17 jours Lebarème du dernier homme promu est de 140 avec une ancienneté de 20 ans
Le poids du genre ? Kézako ? C’est l’application du ratio F/H de la cohorte de collègues promouvables, sur les promotions. Par exemple si il y a 75% de femmes et 25% d’hommes dans une cohorte de promouvable, le DASEN (et ses soutiens) souhaitent la même proportion pour les promotions. C’est une forme de discrimination positive censée être une amélioration pour l’égalité F/H ! Pour le SNUDI-FO 53, seul l’application du barème doit compter indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout ! Le SNUDI-FO 53 plaide pour une application du barème sans distinction du genre. Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous donnons régulièrement l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées, ou encore l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Enfin le SNUDI-FO rappelle qu’en 2020 c’est une femme qui avait été lésée dans les promotions du fait de son sexe ; sacrée paradoxe ! Rappel de l’avis proposé en CAPD par FO en mars 2020 : Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes. ❌CONTRE : SnuiPP-FSU et UNSA (mais aussi le DASEN !) ✅POUR : SNUDI-FO
D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)
Notons que cette année encore, le SNUDI-FO a porté et défendu les recours de plusieurs collègues qui ont obtenu satisfaction et ont été promus.
Les passages à la Hors-Classe ne sont plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.
C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.
Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour que tous les collègues retraitables au 1er septembre 2023 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier discriminant afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !
Le SNUDI-FO 53 continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.
Toutes les précédentes campagnes de promotion Hors-classe ont démontré le caractère strictement arbitraire de PPCR* qui, avec la loi Dussopt et le dessaisissement des CAP, est passé en vitesse de croisière !
Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince et les promotions au mérite individuel !
*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer.Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.
Comme depuis 2019, plusieurs collègues qui ont demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction !
Avec le caractère strictement arbitraire de PPCR* et la loi Dussopt le DASEN décide des promotions sans avoir à rendre de compte et vos élus du personnel n’ont plus accès aux données relatives aux promotions.
Pas de transparence, pas d’égalité de traitement : c’est le fait du prince !
*Le protocole PPCR, qui concerne toute la Fonction publique, a été signé par la CFDT, l’UNSA et la FSU. Il a été rejeté par FO, la CGT et Solidaires représentant plus de 50 % des agents. Le gouvernement Valls a pourtant décidé de l’appliquer.Au comité technique ministériel (EN) du 07/12/2016, la FNEC FP‐FO, la CGT et la FGAF ont voté contre ce décret tandis que la FSU (SNUipp), l’UNSA et la CFDT ont voté pour.
Qui est promouvable cette année ?
Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2023 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2022 sont promouvables. Le taux de promotion est de 21% pour 2023 (18% en 2022)
Comment cela va-t-il se passer ?
Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)
Dès son entrée en CAPD en 2019, le SNUDI-FO a demandé et obtenu la possibilité de révision des avis émis par le directeur académique. Les collègues peuvent solliciter le syndicat pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation.
Attention : si vous avez obtenu la révision de votre appréciation, vous n’aurez pas la réactualisation de votre Iprof. Suite à notre demande, l’administration devrait vous envoyer par email, la confirmation de la prise en compte du nouvel avis du DASEN. En cas de doute, contactez le syndicat.
Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 : -La possibilité de révision des avis émis par le directeur académique -La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne. A noter : Lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA. Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée ; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR !
Contingents 2022 pour rappel
En 2022, dans le département, il y a eu 71 PE promus à la hors-classe cette année. La dernière collègue promue avait un barème de 130 points avec une ancienneté de 24 ans 5 mois et 27 jours (au 01/09/22)
42 collègues avaient confié leur suivi au SNUDI-FO 53. Nous leur avions communiqué leur barème, confirmé ensuite par les services. Nous avons même pu reconstituer un tableau qui tendait à démontrer que l’administration n’a pas tenu compte de tous les barèmes réels.
Plusieurs collègues qui avaient demandé la révision de leur appréciation et accompagné par le SNUDI-FO ont obtenu satisfaction, et ainsi été promus !
– la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2021-2022 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait).
Comment seront départagés les collègues ?
À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :
– L’appréciation de la » valeur professionnelle » de l’enseignant attribuée par la DASEN :
Appréciation
Excellent
Très satisfaisant
Satisfaisant
À consolider
Points de barème
120 points
100 points
80 points
60 points
Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.
– La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.
Échelon + ancienneté dans l’échelon au 31 août 2023
9ème + 2
9ème + 3
10ème + 0
10ème + 1
10me + 2
10ème + 3
11ème + 0
11ème + 1
11ème + 2
11ème + 3
11ème + 4
11ème + 5
Ancienneté dans la plage d’appel
0 an
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
11 ans et +
Points de barème
0
10
20
30
40
50
70
80
90
100
110
120
Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS comme élément de base du barème, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.
Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?
Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications : – Abandon des nouvelles modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; – Un barème essentiellement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; – Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; – Augmentation de 25 % de la valeur du point d’indice, et augmentation indiciaire à hauteur de 2 fois le SMIC en début de carrière.
Le ministre veut mettre en place une prime individualisée, comme dans les entreprises privées ! Augmentation des salaires pour tous sans contrepartie !
E. Macron et P. Ndiaye étaient à Aix-en-Provence, lundi 5 décembre, pour vanter les mérites du Conseil National de la Refondation, notamment de son volet éducation. Le même jour, le ministère envoyait un projet de décret « instituant une indemnité pour mission d’innovation pédagogique allouée aux personnels intervenant dans un projet relevant du « fonds d’innovation pédagogique ». Mais, à la demande de l’ensemble des syndicats (FNEC FP-FO, FSU, Unsa, CGT, CFDT, Snalc), le ministère a dû retirer le texte de l’ordre du jour du Comité Technique ministériel du 13 décembre.
Il y est précisé que « le recteur d’académie détermine les décisions individuelles d’attribution de cette indemnité, en fonction de l’importance effective et des conditions d’exercice de la mission concernée, pour des montants annuels de 250 €, 500 €, 750 €, 1 000 €, 1 250 €, 1 500 €.
La carotte du Fonds d’Innovation Pédagogique n’était visiblement pas assez grosse pour que les personnels s’engagent dans les « projets innovants » du ministre Ndiaye.
Une prime individualisée, comme dans les entreprises privées Il s’agit maintenant d’instituer un système de primes « au mérite », à l’image de ce que l’on peut voir dans certaines entreprises privées. La hiérarchie aurait ainsi toute latitude pour conditionner une partie substantielle de la rémunération (jusqu’à 1500 € annuel, soit 125€/mois) de manière individualisée et totalement discrétionnaire.
L’attribution et le montant de cette prime pourraient également être liés à des tâches supplémentaires puisque, comme le précise le guide de dépôt des projets : « Ces dépenses peuvent également financer es actions intervenant au-delà du strict temps scolaire… »
Ainsi, dans un contexte d’austérité généralisée et d’effondrement du pouvoir d’achat, le ministre entend rémunérer les personnels en fonction de leur « investissement » dans des « projets innovants » élaborés avec les « partenaires » (élus, associations, parents, élèves…) qui seraient également associés à leur valuation.
Cette indemnité pour mission d’innovation pédagogique, c’est : – Une prime à la territorialisation de l’Ecole et à sa déréglementation ! – Une prime pour être lié à un contrat d’objectif fixé avec les élus territoriaux, les représentants de parents, les associations, les élèves… – Une prime pour accepter la remise en cause de sa liberté pédagogique, de son statut ! Augmentation des salaires de tous les personnels, sans contrepartie !
La FNEC FP-FO prend acte du retrait de l’examen de ce texte de l’ODJ du prochain CT ministériel et revendique l’abandon définitif de cette indemnité pour mission d’innovation pédagogique. Elle exige que la totalité de l’enveloppe budgétaire, qui doit être réabondée car le compte n’y est pas, soit consacrée à l’augmentation de tous les personnels, sans contrepartie !
La FNEC FP-FO invite les personnels à refuser ces concertations, qui n’ont aucun caractère obligatoire, et à se réunir pour construire le rapport de force pour gagner sur les revendications, en particulier salariales !
Concertation sur l’attractivité et la revalorisation du métier enseignant : des propositions inacceptables !
Le ministère a réuni trois groupes de travail avec les organisations syndicales représentatives pour discuter de « l’attractivité et la revalorisation du métier enseignant ». On pouvait discuter de tout… sauf d’une chose : la répartition de l’enveloppe budgétaire… 635 millions sont consacrés à la « revalorisation sans contrepartie », réservée aux enseignant dans la première moitié de carrière ; 300 millions sont consacrés à rémunérer des « missions complémentaires » !
Autant dire travailler plus pour perdre moins ! Inacceptable !
Rappelons que le budget de l’Education qui, outre cette « revalorisation » indigente, prévoit 2000 suppressions de postes d’enseignants et un fond d’innovation pédagogique pour engager une logique de territorialisation de l’Ecole comme à Marseille, n’a pas été discuté une seule minute à l’assemblée nationale, puisque le gouvernement a brandi le 49-3 dès l’introduction des débats !
« Revalorisation sans contrepartie » pour qui ?
Malgré nos questions, le ministère nous laisse dans le flou le plus total. Qui exactement serait concerné par cette « revalorisation sans contrepartie » ? A quelle hauteur ? Indiciaire ou indemnitaire ? Les réponses à ces questions seraient reportées mi-décembre, autant dire après les élections professionnelles… Peut-être ne faut-il pas trop exposer les organisations syndicales qui prêtent une oreille attentive aux propositions ministérielles…
Bilan de PPCR
Le ministère a également souhaité faire un point sur le déroulement de carrière et en particulier sur les conséquences du Protocole Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR). La FNEC FP-FO n’a pas partagé l’enthousiasme débordant des organisations syndicales qui ont voté pour PPCR (FSU, UNSA, CFDT). La FNEC FP-FO, qui a voté contre PPCR, a pointé le gel du point d’indice et la perte de pouvoir d’achat sans précédent que nous vivons depuis la mise en place de PPCR, l’arbitraire de l’évaluation lors des rendez-vous carrière (que ce soit pour les « boost » d’un an des deux premiers rendez-vous ou pour le passage à la hors classe) et le fait du prince de la classe exceptionnel, grade très majoritairement fonctionnel et dont l’accès repose presque exclusivement sur l’appréciation discrétionnaire de la hiérarchie.
Récompenser les « meilleurs agents »
Fait cocasse : une organisation favorable au PPCR s’est insurgée concernant un passage du document de l’administration qui précisait : « les deux 1ers RDV de carrière peuvent pour les meilleurs agents entraîner une bonification d’ancienneté », indiquant que la formulation « meilleurs agents » n’était pas adaptée puisque le quota de promotion était fixé à 30 %. Fort juste ! Il n’en reste pas moins que c’est ce que prévoit le décret PPCR : 30 % d’heureux élus « meilleurs agents » par la hiérarchie et 70 % qui ne sont pas les « meilleurs agents » et sont promus au rythme le plus lent…
L’appréciation arbitraire et gravée dans le marbre pour le passage à la Hors Classe, ça suffit !
A noter : en Mayenne, le SNUDI-FO a obtenu dès son entrée en CAPD en 2019, la possibilité de révision du 3ème avis PPCR.
Fait moins cocasse : le ministère indique qu’il réfléchit à un quatrième rendez-vous carrière. La FNEC FP-FO a indiqué que les personnels n’étaient pas demandeurs d’un quatrième rendez-vous carrière mais que certains collègues mal évalués lors du troisième rendez-vous carrière souhaitent être réévalués.
Rappelons-le, cette appréciation du troisième rendez-vous carrière est un couperet puisqu’elle est gravée dans le marbre et peut retarder d’au moins 6 ans l’accès à la hors classe par rapport à un collègue bien évalué… La FNEC FP-FO revendique donc que les collègues qui le demandent puissent voir leur appréciation réévaluée et prise en compte uniquement si c’est à la hausse. A notre grande stupéfaction, la FSU s’est opposée catégoriquement à cette demande qui semble pourtant tombée sous le sceau du bon sens, indiquant que le caractère pérenne de l’appréciation du 3ème rendez-vous carrière était un aspect fondamental de PPCR…
Non au contingentement à 10 % du corps pour la classe exceptionnelle
La FNEC FP-FO a enfin revendiqué l’arrêt du contingentement à 10 % des effectifs du corps pour la classe exceptionnelle. En effet, cette clause inacceptable va entrainer un blocage total de l’accès à la classe exceptionnelle puisqu’il faudra attendre pour chaque promu potentiel un départ en retraite !
Des propositions concernant les « missions complémentaires » inacceptables
Le second volet « mission complémentaire » était lui bien plus instructif… Dans la logique du « pacte » du ministre Ndiaye, il s’agit d’utiliser la question de la « revalorisation » pour mettre en œuvre les orientations déjà déclinées dans le « Grenelle » du ministre Blanquer qui visent instituer un management de type privé basé sur l’engagement et les résultats. Ainsi, ce n’est plus l’Etat qui a des obligations d’instruction des élèves, en créant les postes nécessaires, en remplaçant les personnels absents, en formant les personnels… C’est aux personnels de trouver eux-mêmes les solutions, ce qui leur permettra de perdre un peu moins de salaire.
Cette logique se décline en trois parties :
1- L’appui à la réussite des élèves et la continuité des enseignements
Il est question de rémunérer les personnels s’ils remplacent leurs collègues absents dans le second degré (c’est pour le ministère une question centrale puisque seulement 8 % des remplacements sont actuellement assurés de cette manière), s’ils accompagnent les élèves (aide aux devoirs, « vacances apprenantes », école ouverte), s’ils participent à l’orientation, s’ils organiser des liens inter degrés… La FNEC FP-FO est revenue sur les propos du ministre concernant la surveillance des élèves à midi, l’implication des enseignants dans le périscolaire ou l’extrascolaire et a demandé des explications. Le ministère n’a donné aucune réponse précise.
2- La formation continue des enseignants et leur développement professionnel
Le ministère prévoit tout simplement de généraliser la formation continue des enseignants pendant les vacances !
3- Favoriser et reconnaître la participation des enseignants aux actions de pilotage et de coordination
Le ministère prévoit de « renforcer la coordination des équipes d’enseignants par disciplines et par niveaux » et de « reconnaitre et valoriser l’implication dans les projets d’établissement ou d’école. » Le ministère propose donc une logique de contrats d’objectifs et de caporalisation, déjà mise en place avec de nouvelles fonctions (lettre de missions pour les directeurs avec la loi Rilhac, enseignants chargés de missions d’inspection, coordinateurs, référents harcèlement, laïcité, culture…).
« Valoriser l’implication dans les projets », c’est instituer une part de rémunération « au mérite », en fonction de l’implication dans les « projets innovants », prônés par le président Macron et le ministre Ndiaye, comme à Marseille, avec fond d’innovation pédagogique et rémunération complémentaire à la clé, en totale contradiction avec le cadre national de l’Ecole de la République ! La FNEC FP-FO a demandé comment cette « implication » serait évaluée ? Par qui ? Selon quelles modalités (école par école comme pour la part variable de la prime REP+, ou individuellement) ? Les évaluations d’écoles et d’établissements seraient-elles utilisées à cette fin ? Le ministère a botté en touche face à ces questions, renvoyant là-aussi la discussion à la mi-décembre…
Une déclaration de guerre !
Pour la FNEC FP-FO, ces annonces constituent une déclaration de guerre. La FNEC FP-FO a réaffirmé sa totale opposition au principe d’individualisation des rémunérations et des carrières et a demandé, à nouveau, que la totalité de l’enveloppe, qui doit être revue à la hausse car le compte n’y est pas, soit utilisée pour améliorer la grille indiciaire de la totalité des collègues, sans contrepartie.
La FNEC FP-FO invite tous les personnels à se réunir pour la défense des revendications et en premier lieu les salaires. La FNEC FP-FO, avec sa fédération de fonctionnaires et sa confédération, exige l’ouverture immédiate d’une véritable négociation pour l’augmentation du point d’indice avec une clause de revoyure compte tenu de l’inflation galopante.
Les écoles signataires : Juvigné, Michelet Laval, Pommerieux, Craon, Chérancé, Bouchamps les Craon, Marcillé La Ville, Martigné sur Mayenne, Ruillé Froid-Fond, Villiers Charlemagne, Châtillon sur Colmont, Saint Denis d’Anjou élémentaire, Changé, La Selle Craonnaise, Saint Loup du Dorat, Saint Denis de Gastines, Cossé en Champagne, Mézangers, école Alain Laval, Montourtier, Bais, Ballots, Moulay, La Croixille, La Brûlate, Cossé le Vivien Maternelle, la Senelle élémentaire Laval, Congrier, Montaudin, Saint Céneré, Contest, Saint Germain le Guillaume, la Bigottière, RPI Le Ham Loupfougères, Louis Pergaud élémentaire Laval, Saint Hilaire du Maine, Bouessay…
Nous, enseignants refusons les évaluations d’école qui se généralisent depuis septembre 2022. Nous considérons ces évaluations comme une remise en cause de nos statuts et du fonctionnement même de l’École Publique.
Ce dispositif, expérimenté depuis plusieurs années en Mayenne, prévoit deux étapes : une auto-évaluation et une évaluation externe, s’apparentant à un audit.
L’évaluation d’école prévoit entre autres, questionnaires aux parents, aux élèves, au périscolaire, document d’auto-positionnement, avis des élus, rédaction d’un rapport d’auto-évaluation par les enseignants, visites d’une commission d’évaluation (IEN et directeur externe, principal d’un collège, voire même directeur de centre de loisirs…).
Cette commission d’évaluation rendra un rapport d’inspection contraignant le Projet d’école, le PEDT et les formations et donnera des objectifs à atteindre dans les 5 ans !
Ces évaluations d’école découlent directement des réformes Blanquer (« Ecole de la Confiance », Grenelle de l’Education…) et de l’accompagnement « Parcours de Carrière ». Elles pourront avoir une incidence sur notre déroulement de carrière.
Nous refusons d’être évalués par les parents, les élus, le personnel municipal, les élèves ou encore les agents du périscolaire.
Nous refusons la mise en concurrence des écoles au profit d’une école des territoires qui n’est pas garante de l’égalité.
Nous réaffirmons la liberté pédagogique individuelle de chaque enseignant sur des programmes nationaux.
Nous refusons la mascarade d’auto-évaluation calquée sur le management d’entreprise.
Nous refusons un investissement chronophage dans la mise en œuvre de ces évaluations au détriment de nos missions d’enseignement.
Nous refusons l’avancement au « mérite »
Nous refusons cette stratégie du leurre. Ces évaluations d’écoles ne répondent en rien à nos besoins et revendications.
Nous alertons sur les conséquences d’une telle évaluation qui conduit à la définition d’objectifs, à la « contractualisation d’objectifs », à la territorialisation de l’école contraire à l’idée même du service public.
Aucun décret, aucun texte réglementaire ne nous contraint à accepter ces évaluations d’école.
Pour toutes ces raisons, nous refusons de rentrer dans ce dispositif d’évaluation d’école, et nous appelons chaque enseignant, chaque école du département à refuser cette proposition.
Les écoles signataires : Juvigné, Michelet Laval, Pommerieux, Craon, Chérancé, Bouchamps les Craon, Marcillé La Ville, Martigné sur Mayenne, Ruillé Froid-Fond, Villiers Charlemagne, Châtillon sur Colmont, Saint Denis d’Anjou élémentaire, Changé, La Selle Craonnaise, Saint Loup du Dorat, Saint Denis de Gastines, Cossé en Champagne, Mézangers, école Alain Laval, Montourtier, Bais, Ballots, Moulay, La Croixille, La Brûlate, Cossé le Vivien Maternelle, la Senelle élémentaire Laval, Congrier, Montaudin, Saint Céneré, Contest, Saint Germain le Guillaume, la Bigottière, RPI Le Ham Loupfougères, Louis Pergaud élémentaire Laval, Saint Hilaire du Maine…
Le SNUDI-FO met à votre disposition deux journaux spéciaux distribués depuis quelques semaines dans les écoles du département.
Le syndicat alerte depuis des années sur ces expérimentations, et plus particulièrement depuis des mois, puisqu’il est prévu leur institutionnalisation à la prochaine rentrée. Nous devons organiser la résistance face à ce qui s’annonce comme la prochaine disposition managériale imposée à tous, dans la ligne du PPCR et du Grenelle. Le SNUDI-FO 53 met à disposition des motions d’école à faire adopter, et rappelle que ces évaluations d’école sont encore strictement facultatives.
Pour être destinataire de ces journaux dans votre école, sollicitez un correspondant de secteur du SNUDI-FO.
Evaluations d’école de Blanquer : Organisons la mobilisation pour bloquer une des pièces maîtresses du puzzle du Grenelle, pour ne pas mettre en œuvre les évaluations d’école !
Alors que le Ministère maintient le cap de l’évaluation de 20% des écoles tous les ans et qu’il a publié son guide national, le SNUDI-FO continue d’informer les personnels sur les enjeux d’un tel dispositif et aide à la construction de la mobilisation pour le mettre en échec.
Ces évaluations découlant de la loi Blanquer et articulées à toutes les contre-réformes du Grenelle-PPCR du ministre (accompagnement permanent des personnels, fusion des corps d’inspection, loi Rilhac, expérimentation marseillaise…) font largement écho aux propos du président Macron qui souhaite lier la rémunération aux résultats des élèves :
« On sait bien que dans une école on va avoir un professeur qui va changer les résultats des élèves et un autre non. On doit se donner les moyens de le mesurer. Cette transparence est bonne. Je veux la généraliser. » « On va payer mieux ceux qui sont prêts à faire plus d’efforts ». « J’assume plusieurs systèmes de rémunération car ils (les enseignants) ne font pas tous la même chose. »
Rappelons que ces évaluations, composées d’une auto-évaluation et d’une évaluation externe, seront co-animées par le directeur d’école et le directeur du périscolaire (avec accord du maire) et que les parents et élèves devront être partie prenante !
Les personnels n’acceptent pas les évaluations d’école et s’organisent pour les refuser !
Les personnels n’acceptent pas ce dispositif visant à imposer les méthodes du privé au sein de l’Ecole publique.
Ainsi, à Paris, le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, SUD Education, la CGT Educ’action et la CNT exigent via une pétition commune l’abandon pur et simple de ces évaluations expliquant « que ce qui est présenté s’apparente à ce qui est appelé « audit » dans le secteur privé » et « ces évaluations portent en elles un risque de casse du cadre national avec la multiplication de projets spécifiques à chaque école, ce qui n’est pas sans rappeler l’expérimentation marseillaise ».
En Haute-Garonne, face à la volonté de l’IEN de la circonscription de Lanta d’imposer des évaluations d’école (évaluation de l’école par les parents et les élus, auto-évaluation des enseignants eux-mêmes, rapport d’une commission composée d’un IEN, d’un autre directeur et d’un principal de collège qui servira de support au projet d’école en lien avec le PEdT…), 30 enseignants représentant 11 écoles de cette circonscription, réunis avec le SNUDI-FO, décident d’un appel aux collègues à refuser de participer à ce dispositif.
Dans le Val-de-Marne, les collègues de trois écoles de La Queue-en-Brie à qui l’IEN a tenté d’imposer une évaluation d’école, ont refusé cette demande. L’IEN n’avait pourtant pas lésiné sur les promesses démagogiques pour faire passer la pilule : suppression des animations pédagogiques en 2022-2023, envoi de 19 remplaçants sur l’école le 12 mai pour que les personnels établissent un pré-rapport… Les syndicats SNUDI-FO et SNUipp-FSU ont demandé audience à l’IEN.
Le SNUDI-FO rappelle que rien ne permet d’imposer ces évaluations d’école aux personnels car celles-ci ne figurent ni de près ni de loin dans nos obligations règlementaires de service. Le SNUDI-FO appelle donc les enseignants à saisir le syndicat et à refuser collectivement de les mettre en place.
Le SNUDI-FO invite les personnels à se réunir avec le syndicat pour discuter des moyens de faire aboutir les revendications. Le SNUDI-FO exige : – L’abandon des évaluations d’école et de toutes les contre-réformes contenues dans le Grenelle du ministre Blanquer ! – Le retrait de l’accompagnement permanent PPCR ! – L’abandon de l’expérimentation marseillaise, que le président-candidat M. Macron entend généraliser pour privatiser l’Ecole publique !
Dans la période qui s’ouvre, face à la poursuite et l’accélération à venir de la destruction de nos droits comme de tous les acquis sociaux, le SNUDI-FO entend préparer immédiatement le rapport du force nécessaire, si possible dans l’unité syndicale, pour résister et bloquer les offensives gouvernementales contre notre statut et l’Ecole publique.
Le ministre a publié fin janvier le guide national pour les évaluations d’école. Tout y est explicité et confirme l’analyse du SNUDI-FO communiquée depuis plusieurs années à la profession. Au début expérimentées, ces évaluations d’écoles deviennent institutionnelles avec l’accompagnement collectif PPCR aggravé avec le Grenelle du ministre Blanquer.
Pour tenir l’objectif d’évaluer toutes les écoles tous les 5 ans, des regroupements d’écoles auront lieu sur un mode vertical (flux d’élèves) ou horizontal (réseaux d’écoles, même commune, etc.). Les évaluateurs externes, communs aux écoles du regroupement, étudieront les évaluations de chaque école avant d’arrêter les modalités les plus adaptées à l’évaluation du regroupement …
Pour les écoles qui sont concernées dès cette année par une évaluation d’école, le SNUDI-FO 53 propose cette motion-type, à adapter selon votre situation, à envoyer à votre IEN avec copie au syndicat. Sollicitez vos représentants FO pour être aidé et conseillé dans votre démarche collective.
Les maires sollicités pour participer à l’auto-évaluation d’école
C’est bien la territorialisation extrême qui est visée par ces évaluations d’école, les maires étant sollicités pour participer à l’auto-évaluation, celle-ci étant co-dirigée par le directeur d’école et le directeur du périscolaire si accord des élus. Le PEDT servira le cas échéant de point d’appui pour l’évaluation…
A savoir : En Mayenne, des IEN ont déjà fait participer des parents d’élèves à l’évaluation d’école, en présence d’élus ! Quelques exemples concrets en Mayenne : le directeur ou la directrice se retrouve face à des parents qui critiquent ouvertement les modes d’évaluation des élèves ; un élu qui considère que la communication avec les enseignants n’est pas suffisamment bonne ou « constructive »… Certains de ces entretiens se sont parfois déroulés avec 2 IEN (dont l’IEN de la circonscription) les représentants de parents, des élus en présence d’enseignants ! Lors de ces entretiens des IEN lancent des questions très déstabilisantes aux collègues en présence des parents et des représentants municipaux. Mais ce n’est pas tout : Préparation de l’évaluation d’école en amont avec une auto-évaluation parfois lourde et infantilisante, présence de l’IEN en conseils de maitres, de cycle, injonction de l’IEN à communiquer sur l’accompagnement en conseil d’école… Cela pourrait impacter le rendez-vous de carrière (inspection) de chaque enseignant par la suite.
« Les parents et élèves, parties prenantes »
L’évaluation engage « l’ensemble des parties prenantes, y compris les élèves dans la compréhension des enjeux, des actions menées, des décisions prises et de leur impact, et doit faire sens pour tous. » « Toutes les parties prenantes doivent participer à l’auto-évaluation dans tous les domaines : enseignants, AESH, personnels de la collectivité, parents, élèves…» ! C’est la porte ouverte à toutes les pressions possibles !
L’évaluation d’école comme base du projet d’école
« Les travaux menés (…) ont vocation à conduire à une actualisation ou renouvellement du projet d’école ». Les éléments émanant des rapports d’auto-évaluation et d’évaluation externe auront vocation à devenir la base du projet d’école qui, articulé à la loi Rilhac et à la mise en place de conseil d’école décisionnaire, permettra aux parents et élus d’imposer des choix que le directeur sera chargé de mettre en oeuvre.
Un rapport d’auto-flagellation…
La méthode proposée pour l’auto-évaluation est que l’école réponde à une multitude de questions effarantes sur 4 domaines : apprentissages, suivi des élèves et enseignement / bien-être des élèves et climat scolaire / acteurs et fonctionnement de l’école / école dans l’environnement institutionnel et partenarial.
Le rapport devra faire état de la méthode retenue, des analyses et réflexions, d’une appréciation sur l’école, d’axes de développement avec un plan d’action (indicateurs et calendrier), des besoins de formation et d’une appréciation générale. Au sortir de cette évaluation d’école, les personnels auront donc des comptes à rendre dans le cadre de contrats d’objectifs qui s’imposeront !
Pour une mise au pas des personnels avec l’accompagnement collectif PPCR obligatoire
« L’évaluation externe vise à identifier les forces (de l’école), ses faiblesses et à s’appuyer sur son potentiel pour explorer les marges de manoeuvre et de progrès. » Dans le cadre de l’auto-évaluation, les personnels doivent déterminer leurs besoins de formation et accompagnement… Il s’agit de l’accompagnement collectif PPCR que vont se voir imposer les personnels avec des formations obligatoires et une remise en cause de la liberté pédagogique…
Bloquer la mise en place de ce dispositif, c’est bloquer la machine de guerre qu’est le Grenelle-PPCR du ministre Blanquer contre notre statut
Le SNUDI-FO invite les collègues à se réunir avec le syndicat afin d’organiser la riposte à ce dispositif qui achèverait la territorialisation et l’autonomie de l’école et qui s’articule avec toutes les mesures du Grenelle-PPCR (fusion des corps d’inspection, loi Rilhac, accompagnement permanent des personnels, expérimentation marseillaise…) et les projets gouvernementaux pour l’école.
Attention aux délais pour les recours : 14 décembre 2021 ! Contactez le syndicat pour demander le réexamen de votre situation, la réévaluation de l’avis du DASEN.
Notons que nos responsables administratifs se sont conformés à la réglementation en publiant les tableaux d’avancement, suite à l’intervention du SNUDI-FO (lire notre courrier du 29 novembre)
Egalité Femmes/Hommes : « tonneau vide fait plus de bruit »
La hiérarchie et ses soutiens syndicaux, se targue de veiller au ratio H/F entre les promouvables et promus, et donc qu’il y ait autant de femmes promues que de femmes promouvables au risque d’écarter des hommes qui au barème pourraient être promus. FO a rappelé que dans « égalité femmes/hommes », il y a aussi « hommes », et qu’il n’est pas acceptable d’écarter ni les unes ni les autres.
Pour rappel : depuis son arrivée en CAPD à l’issue des élections professionnelles de 2018, le SNUDI-FO 53 est le seul syndicat à demander à ce que l’application du barème compte indistinctement du sexe ; seul syndicat à plaider pour une application du barème sans distinction du genre.
Le SNUDI-FO 53 refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. C’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous avons donné l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées. Pour aller plus loin, nous avons étayé notre propos en donnant l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres. Par ailleurs, en 2020, c’est une femme qui avait été lésée du fait de son sexe ; sacré paradoxe !
Rappel de l’avis proposé par FO en mars 2020 : Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes. 9 votes CONTRE : 2 IEN, secrétaire général de l’IA, IEN adjoint à l’IA, DASEN, 2 SNUIPP 2 UNSA 1 vote POUR : SNUDI-FO
Pour Force Ouvrière, avec des contingents si faibles de promotion, l’égalité est une « romance burlesque » tout autant pour les femmes que pour les hommes !
Les « ex »-instits, les reconversions, les retraitables : « les dindons de la grippe PPCR »
FO rappelle qu’encore cette année, des collègues à l’échelon 11 de la Classe normale ne sont toujours pas promus à la Hors classe. Des « ex »-instits (pénalisés parce que c’est l’ancienneté dans le corps et non générale des services qui est prise en compte) et/ou des collègues qui avaient subi l’avis arbitraire en 2018 sans RDV de carrière (année de mise en application de « PPCR* »)….
Si grâce à l’action syndicale du SNUDI-FO en Mayenne, les avis du DASEN sont désormais modifiables, et que l’AGS est le premier discriminant pour départager, si le DASEN assure être attentif à la situation des ex-instits et veiller à la promotion Hors-classe des retraitables le SNUDI-FO rappelle le caractère caduque de cette « louable attention »… Pour avoir un bénéfice notable d’un passage à la Hors-classe sur sa pension, il faut rester en exercice deux ans supplémentaires …. Le SNUDI-FO 53 revendique leur promotion avant qu’ils soient retraitables !
Profilage de postes et promotions : « Mystère et boule de gomme… »
S’il n’y a pour l’instant pas de corrélation affirmée par l’administration entre postes occupés et promotions, dans les faits, c’est déjà mis en œuvre dans les promotions PPCR (CPC, directeur 50% et plus, coordonnateur REP, enseignant CLA ….)
Le barème : « de la roupie de singe… »
La hiérarchie ne communique pas aux collègues leur rang de classement, ni le barème du dernier promu… puisqu’elle n’est pas tenue de suivre le tableau d’avancement ! Elle a en effet toute latitude et légitimité à promouvoir qui elle veut, comme elle veut et sans aucun compte à rendre à quiconque ! C’est la logique PPCR* en vitesse de croisière.
L’échelon spécial de la classe exceptionnelle : « ils sont trop verts, dit-il, et bons pour des goujats… »
Arrivé au 4ème échelon de la Classe exceptionnelle… vous pouvez prétendre à être promu à l’échelon spécial (le 5ème de la Classe ex) … Notre ministère a inventé des échelons et des promotions qui ne bénéficieront à aucun d’entre nous puisqu’inatteignables. Moyenne d’âge d’obtention de cet échelon en Mayenne : 59 ans ! Sur plus de 1240 PE, seuls 4 sont concernés en Mayenne : 0,32%…
Le SNUDI-FO 53 invite les collègues du département à rejoindre le syndicalisme libre et indépendant, en adhérant dès maintenant. Se (re)syndiquer ?
(*) Comité technique ministériel du 7 décembre 2016, FO a voté CONTRE le décret PPCR avec la CGT et la FGAF, tandis que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR
Attention le délai n’est que de 15 jours après réception
Émilie Angot (élue CAPD) 0603546875 
