Le SNUDI-FO 53 s’inscrit pleinement les décisions prises par l’UIAFP-FO 53, conforme au mandat confié par ses adhérents. Avec son UD, et la FNEC-FP FO 53, le SNUDI-FO 53 se félicite de l’unité syndicale obtenue, pour un ultimatum dès le 5 décembre et les perspectives qui en découlent.

Pour sa part, FO appelle à se mobiliser massivement, par la grève le 5 décembre en guise d’avertissement, et les 10, 11 et 12 décembre, la reconduction de la grève va permettre le blocage du pays, seul moyen aujourd’hui pour se faire entendre et pour gagner sur les revendications :

• Abandon des 3 jours de carence
• Indemnisation à 100% des jours d’arrêt maladie
• Abandon des 4000 suppressions de postes d’enseignants prévues pour 2025
• L’augmentation des salaires

Le conseil syndical du SNUDI-FO 53 appelle tous les PE du département à envoyer dès maintenant leur déclaration d’intention pour tous les jours de la période à venir : un signal fort envoyé à notre ministère !

Le SNUDI-FO 53 met à disposition de ses adhérents une caisse de solidarité pour l’indemnisation des jours de grève. Les informations précise pour la démarche sont envoyées aux adhérents.

Plusieurs écoles nous indiquent déjà être fermées dès le 5 décembre. 12 collègues réunis à Craon déclarent répondre aux appels à la grève reconduite les 5, 10, 11 et 12. (la motion des PE et AESH de Craon)

Faites nous remonter rapidement l’état de la mobilisation dans vos écoles, nous publierons la carte interactive ensuite.

130 collègues du département déclarent être prêts à la grève reconductible en affirmant via une motion : “Nous savons que l’action efficace pour gagner ce n’est pas LA journée de mobilisation, ou les journées d’action qui laissent le gouvernement sourd aux revendications. Nous ne voulons plus de ces journées de grève isolées qui nous font perdre”

Compte-rendu du groupe de travail F3SST du 7 novembre 2024

La délégation FO (3) : Stève Gaudin (PE), Evelyne Le Fellic (PE), Jean-Marc Cadio (Certifié)
Autres OS : FSU (2), CGT (1), UNSA (2)
Pour l’administration : Brigitte Lacoste (DASEN), Marc Vauléon (SG), Laurent Drault (IEN adjoint), Karine Bellanger (Cheffe division PRHAG), Léa Subileau (AEMS), Marion Cailleau (Cheffe de bureau GRH), Guillaume Cousin (CPC), Marie Wyss (coordinatrice départementale école inclusive)

Un groupe de travail (GT) s’est réuni le 7 novembre à la DSDEN. L’objectif annoncé était de présenter un protocole « d’accompagnement de la prise en charge des élèves en difficultés de comportement ». Nous ne savons pas si ce GT est à l’initiative de la FSU ou de l’administration.

Ce protocole pourrait en réalité s’intituler « rien de neuf sous le (chaud) soleil de l’inclusion » ou comment tenter de bricoler sans moyens humains supplémentaires ni davantage de places en établissements spécialisés, tout en continuant à subir, et à porter sur nos épaules les conséquences dévastatrices de l’inclusion scolaire systématique.

Du point de vue de l’administration, il s’agit d’homogénéiser les réactions des collègues confrontés à des problèmes de comportement, d’éviter d’arriver à des stades où la situation n’est plus gérable et d’éviter que les IEN ne soient avertis trop tardivement. La DASEN a également rappelé que les démarches réglementaires (fiches RSST, procédures d’alerte, demande de protection fonctionnelle, signalements DGI…entre autres) n‘étaient pas le 1^er moyen d’alerte à utiliser. Ce sont pourtant des leviers qui placent notre employeur face à ses responsabilités légales vis-à-vis des personnels.

Ce protocole ne concernerait selon l’administration que les situations « qui se dégradent progressivement » avec en premier lieu, une recherche de solutions au sein de la classe et avec la famille, puis au sein de l’école, sous forme d’un conseil des maîtres auquel pourrait se joindre PsyEN, un enseignant spécialisé, personnel de santé.

Après une demande d’aide au Pôle ressources, se tiendrait une équipe éducative (l’IEN serait averti à ce stade), et un CPC viendrait observer, échanger et proposer les solutions miracles auxquelles personne n’avait encore pensé. Et si tout cela n’était malgré tout pas suffisant, une cellule d’analyse puis une cellule d’appui se réunirait au niveau départemental, mais avec comme unique solution un accompagnement psychologique du collègue, clairement « au bout du rouleau », arrivé à cette étape.

FO est intervenu seul pour dénoncer ce protocole, en lieu et place d’une véritable prise en charge de nos élèves les plus fragiles, à commencer par le respect des notifications de la MDA (orientation IME, ITEP… et accompagnements AESH), les créations de postes RASED et enseignants référents, les créations de postes de PsyEN.

L’intervention FO lors de ce GT

Ce protocole que vous nous présentez c’est en réalité la mise en œuvre de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive. 

Alors que la situation créée par l’inclusion à marche forcée montre de plus en plus ses limites, nous devrions accompagner cette fuite en avant qui conduit à la fois à remettre en cause les droits des élèves en situation de handicap et à détériorer un peu plus les conditions de travail des personnels de l’éducation nationale. 

Quelques éléments factuels que nous avons tous à l’esprit :

– Il manque nationalement 24 000 places dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux 
– En Mayenne, plus de 400 élèves sont en attente d’une place en IME, en ITEP, en SESSAD, en UEMA, en UEEA ou en SEGPA ! 179 enfants ont une orientation IME ou ITEP (établissement médico-social) et sont en attente d’une place !
– Tous ces élèves sont scolarisés « par défaut » en milieu ordinaire sans respect de leur besoin ou de leur compensation, ou déscolarisés faute de mieux.
– Il manque également énormément d’AESH indispensables à une bonne qualité d’inclusion quand celle-ci est possible. 
– La quasi-totalité des fiches RSST concernent les conséquences de cette inclusion à tout prix.

Personne n’est contre l’inclusion mais la phrase que nous entendons le plus dans les établissements est : « On en atteint les limites. » 

“Pour FO, ce n’est pas le protocole que vous voulez mettre en place qui va changer cet état de fait. Pire, cela risque d’exacerber la culpabilisation des collègues, camoufler une réalité brutale, et permettre d’aller encore plus loin dans les logiques d’inclusion systématique.“

Ce protocole, c’est dénier aux élèves à besoins particuliers une vraie prise en charge dans une structure spécialisée ou adaptée quand cela est nécessaire. 

Ce protocole c’est participer à la casse de l’enseignement spécialisé en transformant des personnels en simples conseillers ou en coach pour les collègues. 

FO revendique au contraire :

– La défense de l’enseignement spécialisé et adapté.
– Le maintien et la création des places manquantes dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
– Le retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS.
– Le départ en formation pour plus d’enseignants spécialisés.
– Le recrutement d’AESH avec un statut de fonctionnaire et un vrai salaire.
– Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL.

Nous refusons de participer à l’élaboration d’un protocole qui va à l’encontre de l’intérêt des personnels que nous représentons en faisant peser sur eux toute la responsabilité et les conséquences d’une l’inclusion imposée.

La DASEN a d’ailleurs reconnu la justesse de notre analyse mais déclare ne pas pouvoir changer cet état de fait, faute de financement. Elle a également admis avoir pris conscience que la pédagogie avait ses limites et que le soin était parfois la seule solution, que dans un certain nombre de cas, la scolarisation en IME ou en ITEP s’imposait. Rappelons que c’est la position constante de FO depuis 2005 !

En tout état de cause, la FNEC-FP FO demande l’abandon de ce protocole, l’arrêt de la maltraitance et de la culpabilisation, le respect des besoins et compensations de nos élèves les plus fragiles, le respect des notifications MDA, et l’arrêt de l’inclusion systématique et indifférenciée. La DASEN souhaite que les syndicats y soient associés, FO a donné sa position. Ce protocole sera présenté à quelques chefs d’établissements pour le 2nd degré et au GDDE, instance non-officielle qui ne sert qu’à la mise en oeuvre de la politique des gouvernements Macron concernant la direction d’école.

La FSU a avancé des statistiques RSST et a indiqué : « Nous trouvons ce protocole très clair, et nous allons l’appliquer », tout en se félicitant qu’enfin des déscolarisations étaient prononcées dans les situations les plus urgentes (en réalité cela se fait depuis des années avec l’intervention du syndicat). La FSU a demandé la possibilité pour les collègues de « pouvoir souffler une heure ou deux en cas de crise violente d’un élève ».

L’UNSA a demandé plus de formation « par exemple sur les troubles psychiques » en précisant qu’il « faudrait que ce soit une démarche d’équipe »

Dans le cadre de la journée internationale des Droits de l’Enfant, FO appelle tous les personnels de l’Education Nationale, de la Santé, du Médico-Social, et les familles à se rassembler mercredi 20 novembre devant la Bourse du Travail à Laval, à 13h. (en savoir plus)

VOEU INCLUSION SCOLAIRE MAYENNE

Le CDEN de la Mayenne, réuni le 16 novembre 2023 considère que la situation de maltraitance des élèves et des personnels confrontés au non-respect des notifications de la MDA et au manque de soins et de moyens ne peut plus durer.

La détresse des élèves, des familles et des personnels crée des souffrances morales, physiques et psychologiques, génère des tensions. Le non-respect des besoins des élèves, place parfois les personnels dans des situations de maltraitance qui sont insupportables. Le CDEN constate par ailleurs, que la situation est aussi dramatique en pédopsychiatrie, CMP, hôpital de jour, USISEA, urgences…

Le CDEN a pris connaissance de l’acte 2 de l’école inclusive, annoncé par le président Macron lors de la CNH en juin 2023, et dont le financement a été décidé à coup de 49-3 dans la nuit du 7 au 8 novembre par le gouvernement. C’est avec l’article 53 de cette loi de Finances que le gouvernement met en oeuvre l’acte 2 de l’école inclusive en instaurant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) en lieu et place des PIAL. L’acte 2 de l’école inclusive donne désormais à L’Education Nationale prérogative pour évaluer et donc pour définir les besoins de chaque enfant en situation de handicap. Le payeur devient donc aussi le prescripteur. Il est clair que ce seront les moyens disponibles, d’ores et déjà bien insuffisants, qui conditionneront les prises de décision et non pas les besoins des élèves.

Enfin, il est prévu de liquider toutes les structures et classes spécialisées restantes au nom d’une inclusion à marche forcée et de demander aux collègues d’adapter la pédagogie censée se substituer aux soins manquants aux élèves. En bref, la solution du ministère à la situation intenable repose toujours sur des moyens insuffisants et désormais uniquement sur des adaptations pédagogiques ou sur la formation des enseignants.

Le CDEN demande l’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive et y oppose :

-Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH et le refus de la fusion des métiers AESH/AED
-Le maintien des structures d’enseignement spécialisé (ITEP, IME…) et la création de postes pour répondre à toutes les notifications de la MDA
-L’augmentation des rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute leur carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ; la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h
-Le recrutement des AESH qui manquent pour répondre à toutes les notifications de la MDA et pour permettre à tous les élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur de leurs besoins.

Le CDEN estime que la pédagogie ne peut se substituer aux soins.

POUR : FO (3) – FSU (3) – CGT (2) – FCPE
ABSTENTION : UNSA (2) 

20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant
Exigeons le respect des droits de l’enfant à l’Éducation Nationale !

L’appel départemental à télécharger en PDF

Article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant : « […]L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être […]

• Parce que nous ne supportons plus d’assister impuissants à la détresse d’enfants inscrits d’office en classe ordinaire faute de place en IME, ITEP ou dans les classes spécialisées et dont les droits à une scolarisation adaptée sont bafoués pour faire des économies budgétaires.
• Parce que nous ne supportons plus d’être obligés de bricoler avec des miettes d’heures d’accompagnement saupoudrées au gré des urgences et du manque d’AESH.
• Parce que nous ne supportons plus de subir et de faire subir aux élèves des violences verbales et physiques au quotidien.
• Parce que nous n’acceptons pas d’être culpabilisés par une administration qui nous renvoie à des protocoles maltraitants et culpabilisants, qui ne font que camoufler une réalité brutale.
• Parce que nous, AESH, ne supportons plus d’être isolés et démunis dans la cour, les couloirs, les salles de « repli » avec des élèves qui ne peuvent pas supporter les contraintes de la classe et des apprentissages scolaires dans un cadre qui ne leur convient pas faute de place dans l’enseignement spécialisé.
• Parce que nous, AESH, n’acceptons pas d’être méprisés et maintenus dans la précarité et la pauvreté.
• Parce que nous professionnels de l’Education Nationale, nous ne pouvons pas remplacer les professionnels de la santé et du médico-social.
• Parce que nous professionnels de la santé et du médico-social n’acceptons plus les situations dramatiques dans nos services et nos structures : nous nous démenons mais nous nous épuisons pour garantir le meilleur accueil aux enfants en souffrance dans le département, mais avec si peu de bras, si peu de places, comment répondre à la hauteur des enjeux et de la demande de soins ?
• Parce que cette situation chaotique à l’école, à l’hôpital, en pédopsychiatrie, ITEP, IME, SESSAD… c’est le fruit des politiques menées depuis des années par des gouvernements qui s’emploient méticuleusement à détruire l’hôpital public, à détruire l’école, à casser l’enseignement spécialisé au nom d’une inclusion dogmatique.

STOP ! Exigeons, avec les parents d’élèves, l’arrêt de ce désastre ! Rassemblons-nous pour :

• La création de 170 places en IME/ITEP pour tous les élèves qui attendent une place.
• Le recrutement immédiat de 100 AESH supplémentaires pour le département.
• Le recrutement de tous les enseignants spécialisés et PsyEN-EDA pour restaurer des RASED. complets 
• Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH.
• L’abandon des PIAL et de l’acte 2 de l’école inclusive.
• Le respect de toutes les notifications de la MDA.
• Le recrutement de soignants et de médecins à la hauteur des besoins en pédopsychiatrie (CMP, USISEA…), l’ouverture de lits d’hospitalisation, notamment pour les adolescents en souffrance.

Le SNUDI-FO 53, le SNFOLC 53 avec la FNEC-FP FO 53 et le GD-FO Santé 53 appellent tous les personnels des écoles et des établissements et des services à se rassembler devant la Bourse du Travail, 6 rue Souchu Servinière à 13h le mercredi 20 novembre, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant. Nous demandons qu’une délégation soit reçue par la Préfète.

LAVAL LE 20 NOVEMBRE / 13h / Bourse du Travail

Les indispensables pour sa mutation

Réunion d’information spéciale mutations en visio
Jeudi 7 novembre à 18h30

Notre dossier spécial pour tout comprendre

Calendrier des opérations (à télécharger)

Fiche de suivi du SNUDI-FO

Le calendrier :

Les documents officiels

La note de service ministérielle

Lien vers les pièces justificatives

Lien pour une demande CIMM

Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)

Lien vers le formulaire de demande tardive de participation : Formulaire de demande tardive (à venir)

Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande (à venir)

Lien vers une demande d’annulation de demande : Formulaire de demande d’annulation (à venir)

Les POP (postes à profil)

Tout comprendre aux POP

Se connecter à Colibri

La liste des postes à profil par département (à venir)

Foire aux questions POP du ministère

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).

Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la 3ème année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !

La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations.

L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.

Archives mutations 2024

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concerne depuis 2022 les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

Les postes à profil (POP)

Depuis 2022 le MEN a introduit des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle et les logiques PPCR à tout prix !

Voici quelques informations : Intégration de postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faut y postuler (en respectant des dates). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers.

Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53

Jours de carences dans la Fonction Publique et indemnisation des congés maladie Encore un crachat à la figure des fonctionnaires !

Dans le cadre du PLFSS 2025 et des 60 milliards d’économies à réaliser sur le dos des salariés et des services publics, le gouvernement Macron-Barnier prévoit de durcir encore davantage les conditions des Fonctionnaires, en les stigmatisant un peu plus.

Ainsi le ministre de la Fonction Publique voudrait “responsabiliser” les agents ! Mais en réalité il ne fait que stigmatiser et culpabiliser.

⁣Cette mesure d’allongement des jours de carence dans la fonction publique, soutenue par ce gouvernement, est donc un nouveau crachat à la figure des Fonctionnaires, la provocation de trop.

Alors que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, que le gouvernement prévoit encore des milliers de suppressions de postes, que nos salaires ne sont pas augmentés, le gouvernement veut raboter encore la Fonction Publique, et cherche la provocation via les propos inacceptables et insupportables de son ministre de la Fonction Publique.

Il s’agit d’une mesure dangereuse pour la santé des personnels, imposant toujours plus aux personnels d’aller travailler en étant malade.
Il s’agit d’une mesure qui fera payer davantage les personnes malades.
Il s’agit d’une mesure discriminante et culpabilisante.
Il s’agit d’une mesure totalement inefficace sur la présence effective.
Il s’agit d’une mesure qui va pauperiser un peu plus les personnels.

Pire, le gouvernement prévoit d’aggraver les conditions d’indemnisation lors des congés maladie : réduction à 90% d’indemnisation sur les 3 premiers mois.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que le jour de carence a été introduit en 2012 puis retiré en 2014, suite à la mobilisation syndicale, puis réintroduit en 2018.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que c’est depuis sa réintroduction que les arrêts maladie plus longs ont augmenté.

Le SNUDI-FO 53 le martèle : c’est la détérioration des conditions de travail (inclusion systématique, fermetures de postes, management permanent, évaluations PPCR, absence de médecine de prévention…) et l’absence de réponses aux revendications qui en sont responsables.

Le syndicat s’offusque de la comparaison biaisée avec les salariés du privé puisque dans 80% des cas, les salariés du privé sont couverts par l’accord sur la prévoyance.

Le SNUDI-FO 53 revendique le retrait de ce nouveau plan, cadré par les mesures austéritaire inscrites au PLFSS 2025, et l’abrogation de la journée de carence.

Le SNUDI-FO 53 appelle les personnels à se réunir en RIS dès la rentrée pour préparer la mise en échec de tous ces plans funestes pour tous les salariés et pour la Fonction Publique.

Salaires, Postes, SECU, tout est lié, levons nous et résistons, il est temps désormais d’imposer nos revendications !

Le courrier intersyndical au ministre de la Fonction Publique

Le courrier de FO Fonction Publique aux députés

Interview de Christian Grolier sur France info TV : jours de carence et indemnisation des arrêts maladie, des propos “indignes d’un ministre de la Fonction publique”

La réaction de la FNEC-FP FO  

Communiqué en PDF

Le gouvernement s’acharne sur les fonctionnaires ! Si nous ne les arrêtons pas, ils nous prendront tout ! Montreuil, le 29 octobre 2024

3 jours de carence pour « responsabiliser les fonctionnaires » (G. Kasbarian)

Dans le cadre du budget 2025 et des 60 milliards d’économies à réaliser sur le dos des salariés et des services publics, le gouvernement Macron-Barnier prévoit d’allonger de 1 à 3 jours le délai de carence pour les fonctionnaires et de réduire de 100 à 90% le traitement indiciaire perçu pendant des arrêts de maladie ordinaire.

Ainsi, après l’annonce de 4000 suppressions de postes à l’Education nationale, le ministre de la Fonction Publique parle de “responsabiliser les agents » ! Abject !

La FNEC FP-FO rappelle que c’est la politique menée par les gouvernements successifs qui est la principale responsable de la dégradation de la santé des agents : suppressions de postes, contre-réformes (inclusion systématique, évaluation PPCR…), absence de médecine de prévention… !

Cette mesure sur les arrêts maladie intervient au moment où va être discuté à l’Assemblée nationale un PLFSS 2025 qui prévoit les pires attaques contre la Sécurité sociale, notamment contre les arrêts maladie des salariés du privé. Une vraie « mesure d’égalité » serait l’abrogation des jours de carence dans le public comme dans le privé.

Pour maintenir les dizaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux et d’exonérations de cotisations sociales au patronat, le gouvernement va chercher ses économies ailleurs : dans les poches des malades, quitte à stigmatiser et culpabiliser les fonctionnaires ! Ce serait donc paupériser davantage les agents publics, après de nombreuses années de gel du point d’indice, et prendre le risque de voir des agents, pris à la gorge, venir travailler malades et se mettre encore davantage en danger.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le ministre de l’économie a jugé qu’une deuxième « journée de solidarité » était une « proposition intéressante ». Une nouvelle journée de travail gratuit !

Et ce mardi 29 octobre, le ministre Kasbarian a annoncé que les mesures de l’ex-ministre Guerini ne devaient pas « être mises à la poubelle ». Il se déclare favorable à la rémunération au mérite, à la suppression des catégories A B et C, et au licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle…

Si nous ne les arrêtons pas, ils nous prendront tout !

Annulation des 4000 suppressions de postes, augmentation des salaires, abrogation de la réforme des retraites, retrait de toutes les mesures anti-sociales ! La FNEC FP-FO s’est adressée aux autres fédérations pour leur proposer de maintenir le préavis de grève (à compter du lundi 4 novembre 2024) et d’organiser ensemble la mobilisation nécessaire.

La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir dès la rentrée pour préparer la mise en échec de ces plans funestes par la mobilisation, la grève pour gagner !