Direction : modification du décret relatif aux décharges

Direction : modification du décret relatif aux décharges

Dans une situation où le gouvernement Lecornu tente de faire passer coûte que coûte un budget d’austérité d’une violence inouïe pour l’année 2026, le 7ème ministre de l’Education nationale depuis 2022, Edouard Geffray, propose de modifier le décret n°2022-541 du 13 avril 2022 fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école.

Des décharges à la tête du client ? ou en fonction des moyens de la mairie ?

L’objectif de cette modification est de permettre une majoration des décharges de service de direction à la demande des mairies ou collectivités territoriales concernées, sous prétexte de « conditions d’exercice spécifiques au sein des écoles résultant de l’organisation particulière de la ou des collectivités territoriales en charge des écoles publiques établies sur leur territoire. »

Pour financer cette augmentation des décharges, le ministère impose une prise en charge par les communes ou collectivités territoriales au travers d’« une convention » conclue entre ces dernières et l’État qui « fixe les modalités de la compensation financière versée par elles à l’Etat. »

Depuis des années, le SNUDI-FO ne cesse d’exiger l’amélioration du régime de décharges de direction et l’instauration de décharges hebdomadaires dans toutes les écoles pour améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs ainsi que le fonctionnement des écoles. Le ministère, plutôt que d’accéder nationalement à cette revendication, fait donc dépendre l’amélioration des décharges de direction d’une demande des municipalités ou collectivités territoriales, qui prendraient en charge cette majoration !

A l’instar des décrets Peillon-Hamon et Blanquer sur les rythmes scolaire, ce décret placerait les directrices et directeurs un peu plus sous la tutelle des élus locaux !

Le ministère indique que ce décret permettrait de mettre en place un cadre légal pour rétablir à Paris des décharges complètes de direction en 2026. Il permettra aussi à d’autres communes de s’engouffrer dans cette possibilité dès la rentrée 2027 en proposant des « conventions » à l’Education nationale.
Aussi, lors du groupe de travail du 9 décembre 2025, les représentants du ministère ont indiqué que les conventions signées entre les mairies et l’Etat pourraient imposer une augmentation des missions des directrices et directeurs d’école, sous la tutelle des élus locaux.

Outre le fait que cette modification ouvre la voie à l’accentuation de la territorialisation de l’école, elle pourrait amener les DASEN à modifier les décharges de direction spécifiques qui existent actuellement dans les départements où il existe un régime de décharge de direction plus favorable que la norme nationale pour certaines écoles. De la même manière, les DASEN pourraient désormais demander l’accord des municipalités lorsqu’ils décident d’accorder à titre exceptionnel une décharge de direction à telle ou telle école en fonction d’un contexte particulier (fermeture de classe…)

Pour le SNUDI FO, sous prétexte de répondre à la problématique spécifique des écoles parisiennes, ce décret, en laissant la possibilité aux élus locaux de financer des décharges de direction supplémentaires en échange de nouvelles tâches imposées aux directrices et directeurs, est un pas supplémentaire franchi dans la territorialisation de l’Ecole publique ! Le SNUDI-FO demande donc que ce décret ne soit pas publié.

Le SNUDI-FO revendique :

  • L’amélioration nationale des seuils de décharge de direction sans aucune contrepartie ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
  • Le maintien de tous les régimes départementaux de décharges de direction dérogatoires qui seraient plus favorables que les seuils nationaux !
  • L’arrêt de la territorialisation de l’Ecole publique !
  • L’abrogation de la loi Rilhac et de ses textes d’application !

AESH : pour un statut à 24h temps plein, avec un vrai salaire !

AESH : pour un statut à 24h temps plein, avec un vrai salaire !

Le 7 janvier dernier, le Sénat a rejeté un projet de loi portant sur le statut des AESH.

La FNEC FP-FO a toujours exigé la création d’un statut de fonctionnaire pour les AESH pour les sortir de la précarité. Le contenu du projet de loi présenté au budget était bien loin de satisfaire les revendications des personnels, laissant à l’employeur la possibilité de les faire travailler plus de 39 heures par semaine en multipliant leurs missions ou de les maintenir en temps incomplet imposé.

Les AESH veulent un statut, mais pas d’un statut qui ne les sort pas de la précarité ou les transforme en factotum des établissements !

Pourtant, même ce statut au rabais a été rejeté, au prétexte que cette mesure coûterait trop cher.

Pour le SNUDI-FO 53, le signal renvoyé par les sénateurs, mais aussi par ce gouvernement, est celui d’un mépris insupportable envers les AESH qui n’ont à ce jour aucune perspective en dehors du combat à mener avec le syndicat. En réalité, ce gouvernement, ne comprend que le rapport de force, et il faudra bien s’organiser pour aller chercher les revendications.

Au même moment le gouvernement s’apprête à adopter par 49-3 et un budget qui massacre les services publics et augmente les dépenses militaires de près de 7 milliards d’euros. Tout cela à la faveur d’un « pacte de non-censure » avec les mêmes qui ont fait la proposition de ce statut pour les AESH !

Les revendications des AESH sont incompatibles avec les budgets d’austérité. Elles sont incompatibles avec les logiques d’inclusions systématiques et indifférenciées mises en œuvre contre la santé de nos élèves, contre les conditions des personnels AESH.

Ce que veulent les AESH :

  • un vrai statut de fonctionnaire à 24 heures temps plein,
  • l’abandon des PAS, des PIAL et de la politique de mutualisation,
  • la subrogation immédiate,
  • l’octroi de tous les jours de fractionnement,
  • l’augmentation immédiate des salaires !

Ces revendications rejoignent celles des personnels et aux parents d’élèves confrontés au chaos provoqué par la logique de l’inclusion systématique et indifférenciée, avec la mutualisation des moyens, la flexibilisation des personnels et le démantèlement de l’enseignement et des structures spécialisés et adaptés.

La FNEC FP-FO a pour mandat d’organiser une nouvelle initiative nationale, si possible dans l’action commune, par la grève.

Pour le SNUDI-FO 53, c’est dès aujourd’hui qu’il faut commencer à organiser la montée au ministère, sur Paris, et sur plusieurs jours, s’il le faut. La maltraitance, ça suffit !

Plus que jamais, la FNEC FP-FO invite les personnels AESH à participer aux réunions organisées par FO, pour se regrouper avec l’ensemble des personnels et tous ceux qui refusent la destruction de l’Ecole, et décider des initiatives immédiates pour la satisfaction de leurs revendications.

Refondation de la santé scolaire à marche forcée

Refondation de la santé scolaire à marche forcée

Reçue le 8 décembre par les conseillers du Ministre GEFFRAY, notre fédération a pu constater une nouvelle fois que la mise en oeuvre des mesures issues des assises s’effectuait alors même que le cadre national annoncé par le ministère lui-même n’est pas encore adopté ! Ainsi :

➢ Des académies ont autorisé officiellement l’établissement de PAP sans visa du médecin scolaire contrairement au décret le rendant obligatoire
➢ Des académies ont déjà mis en oeuvre le pôle départemental bien être santé et protection de l’enfance et commencé en son sein à établir feuilles de route et conventions sans même attendre la nouvelle circulaire de politique éducative sociale et de santé.
➢ Le recrutement des Conseillers techniques référent en santé mentale a commencé dans les départements depuis l’été 2025. Ce qui est constaté c’est la diversité des modalités de recrutement :
o Parfois il s‘agit de titulaires, parfois de contractuels
o Parfois il s‘agit de Psy EN, parfois de psychologues hors EN, parfois de personnels non diplômés
en psychologie comme dans les Pyrénées Atlantiques où c’est l’adjointe au maire de Pau, sans
aucun diplôme en psychologie, qui a été nommée à ce poste !
o La variété des fiches de postes de cette nouvelle fonction : parfois le Conseiller Technique est sous l’autorité du DASEN, parfois sous l’autorité de la CT Infirmière. Parmi les tâches qui lui sont dévolues nous trouvons « l’animation du réseau des PsyEN EDA EDO sur le sujet de la santé mentale (…) En collaboration étroite avec les autres CT, développement et consolidation des partenariats avec les structures extérieures à l’éducation nationale (…) Participation aux initiatives mises en place dans le cadre de gestion des situations de crise, en particulier les cellules d’écoute ». Donc des missions qui d’une part dépassent largement la question de la santé mentale et qui d ‘autre part interfèrent avec les missions confiées aux directeurs de CIO, aux IEN et IEN IO.

Force est de constater que les raisons mises en avant par notre fédération pour expliquer notre boycott des « Assises » sont hélas pleinement renforcées par les constats du terrain : les pôles départementaux sont l’outil de remise en cause, in fine, de nos statuts et missions dans le cadre national.

Le ministère continue d’organiser des groupes de travail chargés de penser le contenu des nouvelles dispositions. Notre fédération a décidé de ne pas y participer dans la mesure où ces groupes de travail ne constituent pas des lieux de négociation basées sur les revendications des personnels mais se révèlent être uniquement une instance de mise en oeuvre de la réforme.

Pire, le ministère a choisi les organisations syndicales pour présenter sa dernière mouture relative au projet de nouvelle circulaire de la politique éducative sociale et santé ! Contrairement aux règles de représentativité qu’il a lui-même fixés, le ministère a choisi de rencontrer uniquement les syndicats dits majoritaires et non ceux dits représentatifs : un déni de démocratie inacceptable.

Le projet de circulaire présenté par le ministère concentre toutes les inquiétudes déjà émises par notre fédération : mention de problématiques prioritaires et donc exclusives de beaucoup d‘autres, disparition des notions d’accueil, d’écoute et d’accompagnement, articulation avec les collectivités territoriales via les COTER (contrat d’objectifs territoriaux) et les CLSM (conseil local de santé mentale) propice à la mutualisation des moyens, mention des missions communes et des missions partagées

Quant aux pôles départementaux, la définition des missions de chaque conseiller technique pour établir ce qui relève des missions propres, des missions partagées, des missions communes, indique clairement la volonté, déjà exprimée par le ministère, de mutualiser et de permuter les fonctions comme si les personnels de la santé scolaire étaient interchangeables

C’est dans ce contexte qu’a été annoncée, la création de 300 postes pour les personnels de santé hors médecins scolaires. En l’absence de tout poste supplémentaire depuis 4 ans, ce projet s’il aboutissait (à confirmer après adoption du PLF 2026) succèderait à des années de disette. Cela dit, ces créations s’inscriraient dans une orientation réaffirmée à moult reprises par le ministère : le déploiement dans le 1er degré considéré comme prioritaire. Rappelons qu’il y a 1 379 circonscriptions regroupant plusieurs écoles pour chacune d’elles. A raison d’une création fictive par département on ne voit pas comment ces créations seraient à mêmes de permettre l’intervention des personnels de santé scolaire dans le 1er si ce
n’est au détriment du second degré. Sans oublier :
o la baisse des postes offerts aux concours de PsyEn en diminution constante : 56 postes en moins en 2026/2025, baisse de 30% depuis 2017 !
o la vacance de 40% des postes de médecins scolaires
o des vacances de postes aussi au service social et service infirmier

Pire : cette refondation va imposer un cadre contraignant aux personnels en les obligeant à répondre aux injonctions des pôles départementaux eux-mêmes soumis aux diktats des indicateurs de performance inclus dans les feuilles de route.

L’ensemble des syndicats de la FNEC FP FO dénonce la remise en cause du cadre national des statuts et des missions et revendiquent- comme ils l’ont réaffirmé en congrès fédéral en décembre 2025 :
o Le droit à la visite médical et l’obligation pour le gouvernement d’en assurer l’effectivité
o Le maintien du cadre national des missions et des statuts
o Son opposition aux référents en tout genre (EVARS, Santé mentale…)
o Le recrutement massif des personnels de santé scolaire
o L’abrogation de toutes les mesures issues des « assises de la santé scolaire »

Et rappelle :
o L’urgence de débloquer des moyens en pédopsychiatrie
o La nécessité de redonner les moyens à la Sécurité Sociale de financer les déplacements pour tous ceux qui ne peuvent assurer les trajets permettant des consultations aux CMP et autres lieux de soin
o La nécessité de redonner les moyens à l’hôpital pour augmenter les places en pédopsychiatrie et
en finir avec les listes d’attente

Montreuil, le 13 janvier 2026

Audience ministère : assises de la santé scolaire

Audience ministère : assises de la santé scolaire

La FNEC FP-FO a été reçue en audience au ministère au sujet des assises de la santé scolaire avec des représentants du SNFOIEN (personnels infirmiers), du SNFOASEN (personnels assistants sociaux), du SMedeEN-FO (médecins), et du SNUDI-FO pour représenter les psyEN.

Lors de l’audience fédérale du 25 octobre 2025, le ministre Geffray a indiqué, concernant les mesures issues des assises de la santé scolaire : « qu’il n’y a pour le moment pas de réforme de la santé scolaire. »

Pourtant, cette réforme est bien en marche dans les départements :

  • Recrutement des PsyEN conseillers techniques en santé mentale a été acté depuis plusieurs
    semaines. Plusieurs départements ont déjà recruté ce personnel et ont édité des fiches de postes
    qui cadrent leurs missions comme la contribution à l’activité du pôle médico-social du département
  • Participation au recensement et au suivi de la mise en oeuvre des protocoles santé mentale, animation d’un réseau qui réunit les psychologues EDA et EDO sur le sujet de la santé mentale…
  • Certaines réunions des pôles de “santé, bien être et protection de l’enfance” ont déjà eu lieu
  • Les chefs d’établissements sont sommés de recruter des référents santé mentale sans possibilité de nommer ni les ASS, ni les médecins, ni les INFENES, ni les PsyEN, parfois via une application qui leur présente un menu déroulant avec uniquement la possibilité de nommer des enseignants et aucun autre personnel.
  • Des PAP sans avis de médecins de l’Education Nationale sont mis en place alors que la circulaire du 22 janvier 2015 indique que cet avis est nécessaire.

Les établissements sont tenus d’élaborer des protocoles de santé mentale.

Dans le 1er degré, des directeurs et directrices d’école sont nommés référents santé mentale pour
tout ou partie d’une circonscription.

Pour la FNEC FP-FO, la mise en oeuvre de mesures départementales avec des décisions locales
confirme la menace sur l’indépendance des professionnels et le cadre national de leurs missions et
statuts.

La FNEC FP-FO réaffirme son refus des mesures des « assises » de la santé scolaire et son opposition
à la création de la fonction de PsyEN Conseiller Technique en santé mentale et au regroupement
des quatre corps des INFENES, ASS, PsyEN et médecins sous l’autorité du DASEN, à « l’officialisation
» des glissements de missions pour compenser la pénurie de personnel.

Nous n’avons pas eu de consignes pour stopper l’ensemble des mesures issues des assises de la santé scolaire. Elles ont vocation à se décliner et des textes sont en préparation.

Concernant les pôles santé, certains recteurs ont commencé trop vite à donner des consignes. Le ministre a décidé que cette question devait s’inscrire dans un cadre national en discussion avec les organisations syndicales sur le fonctionnement de ces pôles. Un texte est en préparation. Vous serez associé.

Concernant les PAP, un texte va également modifier les choses mais pas avant la rentrée 2026 et la rentrée 2027 pour les examens.

Concernant les conseillers santé mentale, nous privilégions les psyEN mais cela peut être d’autres catégories de personnels. On a demandé un retour sur le recrutement d’ici fin 2025. Des territoires n’ont pas eu de pb de candidature pour recruter parmi les PsyEn. Dans d’autres la situation a été plus complexe d’où une demande de DASEN pour recruter personnel autre que Psycho Dans le territoire de Belfort par exemple, c’est une infirmière.

Concernant les référents santé mentale, nous cherchons des personnels volontaires.

FNEC FP-FO : Sur la question des psyEN, la mise en place de « conseillers techniques » dans le plus grand chaos ne répond pas aux revendications. Ils revendiquent le recrutement en masse de psyEN pour réduire les zones d’intervention qui sont beaucoup trop grandes. De plus, un conseiller technique pourrait jouer un rôle de pilotage des pratiques, pour répondre aux commandes ministérielles de mise en application des réformes, qui pourrait contrevenir à la liberté professionnelle des psyEN à laquelle ils sont attachés.

MEN : Il y a un cadrage sur cette question puisqu’une instruction ministérielle a été envoyée aux recteurs. Le rôle confié aux conseillers en santé mentale est de repérer les difficultés et d’être en lien avec le directeur technique des ARS qui peut proposer une offre de soin. Nous avons besoin de ce chainon. L’Ecole ne peut pas tout. Le psyEN ne fait pas du soin. Il repère et doit passer la main.
Je vous confirme qu’il n’est pas prévu de transfert des psyEN qui restent au sein de l’Education nationale.
Concernant votre inquiétude sur des directeurs d’école qui seraient référent en SM : pas reçu d’alerte

FNEC FP-FO : Le problème n’est pas le repérage mais le soin. Il y a des listes d’attente de 2 ans en CMP.

MEN : Nous allons chercher à identifier les services qui peuvent prendre en charge un élève et mettre en place un dispositif 24h/48h, un « coupe-file » pour prendre en charge en urgence.

FNEC FP-FO : les personnels assistants sociaux ont accueilli avec beaucoup de réserve et de désaccord les mesures des assises. Il y a une énorme déception et de l’inquiétude. Les personnels craignent une remise en cause de l’exercice des missions. Il y aura des pôles départementaux avec des feuilles de route. Des partenariats avec des associations. Des protocoles avec les collectivités territoriales. Les fonctionnements des pôles s’adaptent aux territoires. Jamais les missions traditionnelles des AS ne sont mentionnées. On voit un glissement vers le 1er degré. D’où des questions : Allez-vous créer un service social pour le premier degré avec les postes nécessaires ? La permanence du service social auprès des élèves du second degré est-elle maintenue ? Y a-t-il maintien des missions de 2017 ? On nous demande également de nous redéployer vers le privé avec le plan « brisons le silence ». Cela pose un problème de détournement des fonds publics et de laïcité.
Le document étudié dans le cadre du GT évoque à propos des pôles les missions partagées, les missions communes aux 4 corps : cela confirme notre inquiétude quant à la mutualisation de nos services. Il confirme l’établissement des protocoles avec les CT

MEN : La plateforme Brisons le silence sera effectivement activée mais cela ne nécessitera pas d’action en plus…Il y aura juste à faire le relais. Cela s’élève à seulement 200 situations par an.

FNEC FP-FO : Concernant les personnels infirmiers, il y a une différence entre ce que vous nous exprimez et les besoins et demandes des personnels infirmiers de terrain . Les urgences sur le terrain sont la charge de travail énorme avec une explosion des demandes de consultation en lien avec la santé mentale et la gestion de “ l’urgence de l’urgence” par les INFENES créant une insécurité au travail, un épuisement physique et psychologique et une perte de sens au travail. Le plan santé mentale et les référents qui ne peuvent pas être des INFENES entraînent le sentiment de vouloir faire glisser ces taches sur les personnels non infirmiers dans l’objectif de les redéployer sur le 1er degré.
Une autre problématique est l’orientation et le soin hors établissement. Vous indiquez vouloir cartographier les ressources en santé sur le territoire afin que les personnels médico-sociaux puissent adresser leurs élèves. Non seulement la grande majorité des personnels connaissent bien tout le maillage en soin mais ont aussi leurs propres réseaux moins officiels. Pour nous, la cartographie n’est pas le problème mais c’est bien la pénurie de personnels médicaux -sociaux dans et hors établissement qui est dramatique.
En outre, les INFENES ne font pas que du repérage et de l’orientation mais aussi des soins techniques, relationnels et éducatifs y compris dans la cadre de santé mentale notamment en exerçant les compétences infirmières “Entretien d’accueil privilégiant l’écoute de la personne avec orientation si nécessaire” ; “Aide et soutien psychologique “
En outre, le projet “AIDER” est très mal perçu par les INFENES car les élèves sont déjà suffisamment fragilisés sans avoir à devoir soutenir leurs camarades.
Vos annonces de création de 100 postes ne comblent pas les besoins que nous chiffrons à plus de 16000 postes manquants.

MEN : Dans certains départements, nous avons constaté qu’il n’y pas de connaissance fine des divers acteurs et du maillage. le module “AIDER” est un module d’empathie qui vise à développer les CPS des élèves et non à leur donner des responsabilités auprès de leurs camarades.

FNEC FP-FO : Concernant les médecins, le ministère gère la pénurie donc transfert des missions médicales. C’est le cas des PAP. Cela relève des prérogatives des médecins. Vous dites que vous n’arrivez pas à recruter mais qu’en est-il des grilles indiciaires. Elles devaient être revalorisées ; Il n’y a toujours pas d’avancée.

MEN : C’est un chantier pour 2026.
D’une façon générale, nous ne voulons pas confier à une seule personne la question du repérage et du soin. Nous croyons qu’il y a des personnels qui veulent s’engager et que cela fait partie de la vie de l’établissement. Il faut trouver des repères, des référents et nous ne sommes pas démunis pour le faire…

La FNEC FP-FO rappelle sa revendication d’abandon de l’ensemble des mesures.

Un pôle de santé départemental sera mis en place. Un texte est en préparation. Les organisations syndicales seront associées.

La FNEC FP-FO s’oppose à la mise en place de ce pôle et interviendra dans les instances en ce sens.

Il n’y aura pas de conseiller technique psyEN mais un conseiller en santé mentale qui pourra être un psyEN ou non. Il ne sera pas supérieur hiérarchique ou pilote des psyEN du département.

La FNEC FP-FO n’est pas demandeuse de ce conseiller en santé mentale.

Les enseignants et les autres personnels de l’établissement (hors psyEN, INFENES, AS et médecins) seront sollicités pour devenir des référents en santé mentale. Une réflexion est également menée au sujet des pairs aidants (les élèves).

La FNEC FP-FO refuse la mise en place de ces référents qui vise à se substituer à la pénurie des personnels qualifiés. Que se passera-t-il s’il n’y a pas de volontaire ? La pression sera mise sur les chefs d’établissements et les inspecteurs pour qu’ils en trouvent. Nous ne l’acceptons pas.

La FNEC FP-FO a refusé de participer aux assises. Elle refuse maintenant les mesures qui se mettent en place dans le plus grand chaos.

La FNEC FP-FO a rappelé dans cette audience son exigence de l’abandon de ces mesures. Elle continuera d’intervenir en ce sens auprès du ministre qui prétend vouloir laisser les personnels travailler et ne pas engager de nouvelles réformes.

La FNEC FP-FO refusera toute modification des missions.

FO revendique les créations de postes nécessaires pour faire face aux besoins.
FO revendique les revalorisations salariales nécessaires.

Concours 2026 : 80000 étudiants pris en otages par le gouvernement

Concours 2026 : 80000 étudiants pris en otages par le gouvernement

La réforme de la formation des enseignants et des concours d’enseignement a été menée à marche forcée par le ministère de l’Éducation nationale, contre l’avis de la FNEC FP-FO et de l’ensemble des organisations syndicales.

Cette réforme prévoit le maintien de concours d’enseignement en fin de master 2 mais aussi la mise en place de concours en fin de 3e année de licence (L3). Sa mise en oeuvre a engendré pour les collègues des Facultés disciplinaires comme des INSPÉ un énorme travail de dernière minute, avant la rentrée 2025, pour aménager des parcours de licence préparant aux concours de professeurs des écoles comme du second degré, concours prévus en mars et avril prochain.

Les licences disciplinaires ont souvent été déstructurées par ces aménagements.

En dépit des incertitudes concernant le format et le contenu de ces concours « L3 » comme des parcours de licence y menant, qui n’ont été précisés que très tard, beaucoup d’étudiantes et d’étudiants se sont donc engagés, avec détermination et en redoublant de travail, dans la préparation de ces concours. Il y a plus de 80 000 inscrits à ces concours « L3 ».

Or le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, annonce que les postes promis pour les concours de fin de L3 ne seraient pas ouverts. Motif : la « loi spéciale » ne le permettrait pas !

Ce sont plus de 80 000 étudiants que le gouvernement jetterait dans une impasse ! Près de 8000 postes qui seraient aussi pulvérisés, venant s’ajouter aux 4000 suppressions déjà actées.

Dans le même temps pourtant, É. Macron annonce débloquer 10,2 milliards d’euros pour la construction d’un porte-avions…

Le gouvernement n’exerce rien moins qu’un chantage au nom du budget de guerre qu’il voudrait à tout prix faire passer. C’est inacceptable !

Pour la FNEC FP-FO :

-Les postes doivent être ouverts et pourvus !
-Les revendications doivent être entendues, à commencer par le retrait de la « masterisation », l’arrêt du saccage des licences disciplinaires et des allocations horaires spécifiques pour préparer les concours, le maintien de toutes les préparations aux concours de PE comme de CAPES, la garantie pour les recalés aux concours de pouvoir poursuivre dans un master disciplinaire.

Montreuil, le 7 janvier 2026

Le SNUDI-FO 53 relaie la pétition du comité départemental pour la semaine de 4 jours

Le SNUDI-FO 53 relaie la pétition du comité départemental pour la semaine de 4 jours

Le SNUDI-FO 53 relaie la pétition du comité départemental pour la semaine de 4 jours.

Le SNUDI-FO 53 est partie prenante de ce comité, qui dès sa création en Mayenne, regroupe PE, AESH, ATSEM et parents d’élèves.

A la veille des échéances électorales municipales, et suite à la publication du rapport de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant, le comité lance une pétition départementale en ligne.

JE SIGNE LA PÉTITION (change.org)

Le SNUDI-FO 53 appelle à sa signature et au partage de cette pétition.

Vous pouvez également retrouver ici, la page facebook du comité départemental que nous vous invitons à suivre.

Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux : on ne vient pas au travail pour prendre froid !

Température dans les locaux :
On ne vient pas au travail pour prendre froid !

Le directeur académique doit, comme tout employeur, respecter et faire respecter le Code du travail et la réglementation de celui-ci qui s’applique aux agents de la Fonction Publique. Si nécessaire, le DASEN doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.

Le froid s’installe. Avec la recommandation gouvernementale — qui reste une préconisation et non une obligation — de limiter le chauffage des locaux à 19 °C, certaines salles de classe sont insuffisamment chauffées. En effet, régler le thermostat de la chaudière à 19 °C ne garantit pas que la température réelle atteigne ce niveau dans les classes.

En outre, la réduction de la température, la baisse imposée du fonctionnement des systèmes de chauffage dans les écoles, voire leur arrêt pur et simple le mercredi et le week-end, fait à nouveau craindre un froid glacial à la reprise les lundis et jeudis matin dans certaines écoles.

Si vous êtes confrontés à des températures trop basses dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche RSST (fiche RSST à télécharger ou version dématérialisée) voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en œuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).

En savoir + sur les RSST

Adresser ces documents à votre IEN, et au SNUDI-FO 53 qui transmettra à ses représentants à la Formation Spécialisée Santé et Sécurité des conditions de Travail ( F3SCT) départementale pour intervention auprès de la Direction Académique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adressé au Maire qui est leur employeur. Les parents peuvent aussi compléter le RSST usager (fiche à télécharger).

Le directeur académique est obligé de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsable légalement des conséquences sur la santé des personnels placés sous sa responsabilité (enseignants, AESH).

Le SNUDI-FO 53 vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.

ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.

Rappelons une nouvelle fois à notre hiérarchie, Recteur, DASEN et IEN, ce que dit la réglementation qu’ils ont charge d’appliquer et de faire respecter.

Code du travail

Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Article R. 4223-13 « Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. Le chauffage doit être assuré de telle façon qu’il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.»

Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les
intempéries. »

C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.

Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.

Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?

Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.

Parmi elles, l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) recommandent l’application de la Norme Afnor NF S 35-121 (ISO 7730).

Cette norme précise des fourchettes de températures acceptables en fonction de l’activité des personnes :

Type d’activitéTempérature de la pièce
Activité légère, position assise20° – 22°
Activité debout17° – 19°
Activité physique soutenue14° – 16°


Il y a également la Norme X35-203 (mars 2006). Cette norme internationale préconise des échelles de températures à respecter :

  • Dans les bureaux à 20 à 22 °C
  • Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C
  • Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C

Si l’on se réfère à toutes ces valeurs, on peut considérer qu’une température de 15, 13 ou 10°C tout au long de la journée est plus qu’« inconfortable » et que l’employeur Éducation Nationale n’assure plus la sécurité de ses enseignants et AESH et encore moins des élèves que lui sont confiés.

Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l’adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface/masse corporelle de 280 cm²/kg alors qu’un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm²/kg).

Plus le rapport est élevé, plus le corps va se refroidir rapidement.

Ne restez pas isolés face aux problèmes de température

La santé et les conditions de travail des personnels et des élèves n’ont pas à être dégradées par une diminution de la température dans les classes ni par des arrêts ou des diminutions excessives du chauffage chaque nuit et le week-end, suivis d’un redémarrage à peine quelques heures avant la reprise des classes provoquant des lundis et jeudis matin glacés, ni par des économies sur la maintenance ou la rénovation des installations de chauffage.

En cas de panne de chauffage et si les températures ne permettent pas de travailler dans un cadre « confortable », la collectivité a le devoir de mettre à disposition des locaux de substitution permettant de faire classe. Si la situation n’est pas rétablie dans « des délais raisonnables » ( plus ou moins d’un jour), et qu’il n’y a pas d’autres locaux permettant de faire classe et non de garder les élèves, il appartiendra à la collectivité de gérer la situation et de communiquer auprès des familles : accueil ou non des enfants, fermeture de l’école… (Le maire en a le pouvoir !)

Contactez le syndicat et ses représentants à la F3SCT dès qu’il y a un problème !

06 52 32 30 45 / contact@snudifo-53.fr

PSC : FO donne des perspectives concrètes !

PSC : FO donne des perspectives concrètes !

La fédération FO de l’enseignement (la FNEC-FP FO) est la seule organisation à ne pas avoir signé l’accord ministériel de l’Éducation nationale, qui a conduit aux conditions scandaleuses d’adhésion PSC (MGEN) que nous connaissons aujourd’hui.

Aujourd’hui, la FGF-FO, première fédération dans la Fonction Publique de l’Etat, en responsabilité, retire sa signature de l’accord interministériel.

C’est un signal fort envoyé sur la PSC dans la fonction publique : Maintenant il faut vite s’organiser pour mettre en échec ces régressions pour la santé des personnels, et pour la défense de la SECU !

Signez la motion PSC adoptée déjà par plus de 120 collègues mayennais

A télécharger en PDF

PSC Santé
La FGF-FO retire sa signature de l’accord interministériel !

En 2022, la FGF-FO avait mandat pour signer l’accord majoritaire concernant la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de santé pour les fonctionnaires et contractuels de la Fonction publique de l’Etat.

Cet accord devait à la fois améliorer le pouvoir d’achat, soutenir les solidarités familiale et intergénérationnelle et engager un couplage de la prévoyance.

Force est de constater que ces objectifs ne sont pas atteints, bien au contraire, avec une attaque contre le système mutualiste à but non lucratif (partenaire historique des ministères). L’ensemble des accords ministériels impose des contraintes sans précédent aux agents, même si la situation est plus favorable dans deux ministères avec un couplage santé – prévoyance au ministère de l’Economie et des Finances et un accord plus équilibré à l’Intérieur.

Dans le même temps, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, David Amiel, gèlent le point d’indice, n’ouvrent pas de négociation sur la grille indiciaire, et en totale contradiction avec l’esprit initial de l’accord, dégradent les conditions de vie des agents malades en réduisant leur rémunération de 10%.

Pour la FGF-FO, la PSC Santé dans la Fonction publique de l’Etat a donc été détournée de ses objectifs et ce n’est pas la contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé au taux de 2,05% des cotisations perçues (pour un montant de 1 milliard d’euros) votée dans le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 qui va nous rassurer étant donné les craintes légitimes sur l’augmentation des futures cotisations.

Pour ces raisons, la FGF-FO revendique une amélioration générale de la PSC Santé et une nouvelle négociation pour les agents publics et leurs ayants droits, ce qui implique de revoir en profondeur l’accord actuel.

Face à un accord dont la déclinaison ne respecte en rien ses objectifs, la FGF-FO retire officiellement sa signature et ne se considère en rien engagée par les choix du Gouvernement et des administrations.

A Paris le 10 décembre 2025

Carte scolaire : le SNUDI-FO s’adresse à tous les maires du département

Carte scolaire : le SNUDI-FO s’adresse à tous les maires du département

Le courrier en PDF

A Laval, le 10 décembre 2025

Le secrétaire départemental

Aux maires du département de la Mayenne, des communes disposant au moins d’une Ecole Publique

Objet : Carte scolaire

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Le SNUDI-FO 53, syndicat majoritaire des écoles publiques de la Mayenne, défend l’école publique en milieu rural. À ce titre, nous nous opposons aux fermetures de classes imposées sous couvert de l’évolution démographique et nous soutenons l’ensemble des demandes d’ouverture formulées avec les enseignants du département.

À l’approche des élections municipales, les opérations de carte scolaire revêtent une sensibilité particulière. Le SNUDI-FO 53 vous rappelle que ces opérations sont strictement encadrées : aucune décision ne peut être prise hors du cadre officiel des instances (CSA, CDEN), et aucune décision de fusion ou regroupement ne peut être prise sans la délibération du conseil municipal.

Par ailleurs, si le gouvernement prévoit dans son budget 2026 la suppression de 1891 postes dans les écoles, ce budget n’a, à ce jour, pas été adopté, et encore moins les répartitions académiques et départementales. Pour mémoire, les 470 suppressions de postes en 2024 avaient entraîné 7 fermetures de classes et 2 fermetures d’écoles dans le département. En France, il y a eu 5000 suppressions de classes en 2024.

Depuis la convention ruralité de 2017*, les intentions du ministère en matière de regroupements et de fusions d’écoles sont claires, et ce sont les communes rurales qui en subissent les premières conséquences. Cette année encore, la pression sur les petites communes s’intensifie.

Depuis plusieurs mois, les autorités administratives locales de l’Éducation nationale, et notamment notre directeur académique, Fabien Audy, s’emploient à anticiper de nombreuses fermetures de classes et d’écoles, en encourageant regroupements de sites et fusions d’écoles.

Pour justifier ces projets, le directeur académique s’appuie sur un protocole d’accord signé entre le ministère de l’Éducation nationale et l’Association des maires de France (AMF). Ce protocole, disponible publiquement, associe les maires aux procédures de fermetures de classes et participe à une territorialisation accrue de l’école publique.

Jusqu’ici, les maires étaient conviés à des réunions avec le directeur académique, les IEN ou la préfecture, sans réelle possibilité de concertation, mais avec toutefois une discussion respectueuse des prérogatives de chacun. Le protocole modifie profondément cette dynamique : le directeur académique anticipe ainsi largement la prochaine carte scolaire en organisant des réunions avec l’ensemble des maires du département, en s’appuyant sur les intercommunalités et les communes nouvelles, susceptibles de priver les maires de leurs compétences scolaires.

*Depuis 2017, près de 150 fermetures de classes ont été prononcées en Mayenne dans les écoles Publiques.

Le protocole est disponible ici

Comme pour la convention ruralité impulsée par l’ancien directeur académique, Monsieur Waleckx, l’objectif est donc clair : « anticiper les fermetures de classes en associant étroitement les maires aux travaux préparatoires de la carte scolaire ». C’est dans cet esprit que, depuis plusieurs mois, les IEN sillonnent le département, invoquant baisse démographique ou plus-value pédagogique, et cela sans concertation avec les enseignants.

Les propos tenus par certains représentants de l’Éducation nationale peuvent surprendre : les petites écoles rurales seraient aujourd’hui présentées comme « dangereuses » pour les enfants ou problématiques pour les conditions de travail des enseignants. Ces arguments sont totalement fallacieux.

On comprend qu’il faut prouver coûte que coûte que l’école communale ne peut plus remplir sa mission. Elle devrait donc disparaître. Par ailleurs, sachez que l’objectif non déclaré est purement économique : au final c’est la récupération de postes qui est visée, contre l’intérêt de nos élèves.

Chacun aura compris qu’il s’agit de ligoter un peu plus les maires et les soumettre à ce qui ressemblera à un chantage permanent : ou bien ils accepteront les propositions de regroupement/fusion et participeront à la destruction de leur école communale ou… on leur imposera les mesures de toutes façons décidées à l’avance. C’est ce que nos responsables administratifs nomment la « co-construction » !

Depuis longtemps, de nombreux élus, en particulier les maires, se mobilisent pour défendre l’école publique de leur commune, aux côtés des parents d’élèves et des personnels. Le SNUDI-FO 53 a toujours été à leurs côtés. A l’instar de la défense de l’hôpital public, c’est cette unité entre usagers, élus et personnels qui a permis, ces dernières années, de faire échec à de nombreuses fermetures pourtant inscrites à l’ordre du jour des CSA. Ce fut le cas pour le RPI de Saint-Georges-sur-Erve et Assé-le-Bérenger, où des fermetures avaient été annoncées aux élus et aux parents par l’IEN, en contradiction avec les textes réglementaires et les règles élémentaires démocratiques. La mobilisation des familles avec le SNUDI-FO, a conduit le directeur académique à reculer.

Le SNUDI-FO 53 demeure profondément attaché au maintien d’une école publique de proximité, garantissant l’égalité d’accès à l’instruction sur tout le territoire, et mettra tout en œuvre pour la défense de ces écoles.

Nous nous tenons à votre disposition pour échanger, vous informer des dispositions réglementaires en vigueur, et vous accompagner. Avec les enseignants que nous représentons, nous resterons à vos côtés et aux côtés des familles pour défendre l’école publique laïque dans vos communes.

Nous vous prions de croire, Madame la Maire, Monsieur le Maire, en l’expression de nos salutations républicaines.

Stève Gaudin, secrétaire départemental

Carte scolaire : la résistance s’organise déjà !

Carte scolaire : la résistance s’organise déjà !

Le SNUDI-FO 53, syndicat majoritaire des écoles publiques en Mayenne, était dès lundi 8 décembre au matin, aux côtés des parents d’élèves du RPI Saint Georges sur Erve – Assé le Bérenger, qui se battent pour leurs écoles.

Face à la mobilisation, le DASEN est contraint de reculer ; il annonce sur IciMayenne qu’il « n’y aura pas de fermeture du RPI en 2026 » ! Une première victoire à mettre au compte de la mobilisation avec le SNUDI-FO 53 !

Alors il faudrait que les maires, saignés à blanc par les baisses de dotations budgétaires de l’Etat, s’unissent à un gouvernement, qui a déjà imposé 5000 fermetures de classe dans les écoles publiques en 2025, et qui prévoit près de 2000 suppressions de postes pour 2026 ?

Saint Georges sur Erve – Assé le Bérenger ? A court terme, toutes les écoles rurales sont menacées !

Depuis plusieurs mois, les IEN du département, missionnés par le DASEN, rencontrent les élus pour faire la promotion des fusions et regroupements d’écoles, toujours sous couvert de baisse démographique, et de plus-value pédagogique, et dans le dos des enseignants ! Les petites écoles rurales seraient devenues, pour le DASEN, des dangers pour les enfants, un vrai problème pour les conditions d’exercice des enseignants !

Le SNUDI-FO 53 défend l’école Publique laïque !
La résistance s’impose : mettre en échec la casse de l’école Publique !
Plus nombreux nous sommes plus forts !

Ici Mayenne

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