Retrait total de la loi sécurité globale !Retrait des décrets de fichage de l’opinion !

Retrait total de la loi sécurité globale !Retrait des décrets de fichage de l’opinion !

Loi de sécurité globale, loi sur les séparatismes, décrets sur la « prévention des atteintes à la sécurité publique »: les libertés syndicales et l’existence même des organisations syndicales sont menacées.

Ces mesures font système avec la loi de transformation de la fonction publique qui vise à marginaliser les syndicats. Elles font système avec la volonté de faire taire toute contestation et toute revendication.

Dans le même temps, le gouvernement n’a pas confiné sa politique de destruction des acquis sociaux, des droits et garanties collectives et des services publics.

Les étudiants en Histoire à la Sorbonne arrêtés le 7 janvier dernier parce qu’ils manifestaient contre les conditions inadmissibles d’examen après des mois de fermetures d’université ; les lycéens réprimés au mois de novembre pour avoir demandé l’amélioration de leurs conditions d’apprentissage ; les professeurs poursuivis pour avoir combattu les E3C l’année dernière ; tous ceux qui revendiquent sont au coeur de la cible.

Le SNUDI-FO 53 appelle à manifester pour la défense des droits

Au moment où le gouvernement met en place cet arsenal répressif, il poursuit sa politique de démantèlement de la fonction publique. Au ministère de l’Education nationale, c’est une avalanche de mesures qui donne le vertige : RH de proximité et management type “France Telecom”, augmentation des recrutements précaires et contractuels, hybridation des enseignements, remise en cause du droit à la formation, évaluation par les pairs avec les constellations PPCR, remise en cause du baccalauréat…

Le SNUDI-FO 53 appelle les PE, AESH et PsyEN du 1er degré à participer à la RIS du mardi 19 janvier en visio (17h30) et à préparer la grève à partir du 26 janvier dans les écoles pour l’augmentation des salaires, pour le recrutement massif et urgent de PE titulaires avec l’ouverture et l’abondement de la liste complémentaire, pour nos conditions de travail avec la défense des statuts.

Avec sa fédération et sa confédération CGT-FO, le SNUDI-FO 53 demande le retrait de la loi de sécurité globale et l’abrogation des décrets de fichage.

Le SNUDI-FO de la Mayenne appelle ses adhérents à participer au rassemblement organisé à Laval à 10h30 ce samedi 16 janvier, place du 11 novembre, pour le retrait de la loi de sécurité globale, pour la défense de nos libertés fondamentales à commencer par celles de manifester et de revendiquer.

Menace sur le droit de se syndiquer

Toutes les libertés fondamentales sont visées, au premier chef celle d’être protégé et défendu par l’organisation syndicale de son choix. Les décrets du 2 décembre dernier autorisent le fichage généralisé des personnes en fonction de leurs opinions, de leur appartenance syndicale et de leur état de santé s’il est estimé que cela constituerait une menace pour la « sûreté de l’État » et « l’ordre public ».

Menace sur le droit de revendiquer

Dans la loi de sécurité globale, il y avait l’article 24, retoqué par le conseil constitutionnel mais il y aussi l’article 21 qui permettrait d’exploiter en temps réel les images des caméras piétons des policiers et l’article 22 qui légaliserait l’utilisation de drones pour filmer et permettre une surveillance étendue et particulièrement intrusive. Cette utilisation permettrait la collecte massive de données personnelles, susceptibles d’intimider et de dissuader les gens de manifester.

Réforme des masters MEEF et des concours : questions / réponses

Réforme des masters MEEF et des concours : questions / réponses

Réforme des masters MEEF et des concours : sous la « professionalisation », la destruction du statut !

MEEF : Master de l’enseignement, de l’éducation et de la formation

Pour bien comprendre cette réforme, lire: Formation des enseignants: des économies sur le dos de l’école publique !

Depuis plus d’un an le ministère dévoile les diverses « briques » de la réforme d’ensemble des masters MEEF et des concours. Il vante la « professionnalisation » de la formation des futurs enseignants. Certains pourraient s’en réjouir, tel n’est pas le cas de la FNEC FP-FO. Quelle est la réalité de cette réforme ? La série de « questions-réponses » ci-après y répond.

1) Combien seront payés les étudiants de Master MEEF embauchés comme« contractuels » ?

Moins de 700 € nets par mois. Chaque heure de travail réelle sera payée moins que le SMIC horaire !

2)Les étudiants contractuels MEEF dits « alternants » serviront-ils de moyens de remplacement ?

OUI. Rien ne l’interdit dans la réglementation relative aux étudiants contractuels en MEEF (arrêté de 2013 fixant le cadre national des formations en MEEF, modifications de 2019 et 2020 incluses ; note de service du 27 novembre 2020 adressée aux recteurs, publiée au BOEN du 24 décembre). C’est donc possible et ceci a été explicitement avancé par les représentants du ministère dans les discussions.

3)Les étudiants MEEF lauréats des concours fonctionnaires stagiaires continueront-ils de bénéficier d’une réduction de leurs obligations réglementaires de service ?

NON. Actuellement les fonctionnaires stagiaires bénéficient d’une réduction de 50 % de leur ORS. Gain pour le ministère de ce passage à 100 % : environ 9000 postes (la moitié des postes mis aux concours dans le 1er et le second degré).

4)Le recrutement en fin de M2 (au lieu du M1) entraînera-t-il une revalorisation de la rémunération ?

NON. Aucune revalorisation liée à la réforme des MEEF et concours n’est prévue.

5)Les étudiants « contractuels » MEEF auront-ils tous les mêmes emplois du temps ?

NON. Certains seront astreints à dispenser un plein service hebdomadaire d’enseignement (organisation « massée »), d’autres auront entre 6 et 12H (1er degré) ou entre 3 et 9H (2nd degré) de service d’enseignement hebdomadaire (organisation « filée »)… Comme de plus les contrats annuels seront le plus souvent à cheval sur les années de M1 et M2, l’articulation des emplois du temps dans les masters MEEF sera extrêmement difficile, les conditions d’études en master seront dégradées et le volume horaire global de la formation ne pourra donc que baisser.

6)Quelles conséquences a l’obligation d’attribuer un tiers du volume d’enseignement en MEEF à des enseignants « praticiens » en poste dans le premier ou le second degré ?

Entre autres : – Pour atteindre les 30 %, les volumes horaires globaux de formation devront être revus à la baisse. – Les postes de 1er et 2nd degré affectés dans les INSPÉ vont progressivement disparaître.

7) La réforme a-t-elle aussi des implications en Licence ?

OUI. Il est prévu de mettre en place des licences spécifiques en amont des nouveaux Masters MEEF, au moins dans un premier temps pour les étudiants se destinant à la filière PE.

8) La réforme affaiblit-elle la maîtrise des disciplines ?

OUI. L’oral disciplinaire ou pluri-disciplinaire qui restait est transformé en un entretien de « motivation » mené par des jurys hiérarchiques, non disciplinaires.

La réforme des MEEF et concours, c’est la destruction de la formation professionnelle initiale des enseignants, la mise en place d’une filière de contractuels Smicards, une attaque directe contre les concours et contre le statut.

Il y a urgence à lui barrer la route.

La FNEC FP-FO appelle tous les collègues impliqués dans la formation des futurs enseignants, dans les INSPÉ comme dans les universités, à se réunir par tous les moyens possibles et à prendre position pour l’abandon de cette réforme.

Elle les appelle à rejoindre la grève du 26 janvier à l’appel de la FNEC FP-FO, de la FSU, de la CGT Educ’action, de Sud-Éducation, pour y porter l’ensemble de leurs revendications.

En grève dès le 26 janvier : salaires, postes statutaires, conditions de travail

En grève dès le 26 janvier : salaires, postes statutaires, conditions de travail

État de la mobilisation dans les écoles mayennaises

Afin d’avoir un état des lieux précis de la mobilisation dans les écoles mayennaises merci de prendre 2 minutes pour compléter ce questionnaire en ligne.

Pour participer à la grève du mardi 26 janvier, vous devez renvoyer votre déclaration d’intention de grève avant samedi 23 janvier 23h59

Déclaration d’intention : ce qu’il faut savoir

Nous vous conseillons de remplir dès à présent votre déclaration d’intention de grève . (à envoyer à votre IEN via votre adresse ac-nantes) – Une déclaration d’intention, y compris pour plusieurs jours n’impose absolument pas d’être en grève : le/la collègue qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer et le faire savoir a postériori (déclaration de service fait demandé par l’administration). Le serveur sur le site de l’administration n’étant pas actualisé au 11 janvier, le SNUDI-FO a interpellé le secrétaire général à ce propos. Si le formulaire en ligne n’est pas accessible, envoyez le modèle fourni par le syndicat (ci-dessus).

Pour participer à la grève du mardi 26 janvier, vous devez renvoyer votre déclaration d’intention de grève avant samedi 23 janvier 23h59

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’intention de grève :

En application de la loi n°2008-790 du 20 août 2008 et de la circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/08/2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires (B.O. du 04.09.2008), il appartient à chaque enseignant, à chaque mouvement de grève, d’adresser à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription une déclaration d’intention de participer à la grève 48 heures avant le jour de la grève.

Il est illégal que les municipalités affichent sur les écoles ou publient sur leurs sites internet la liste des enseignants grévistes et/ou le nom des classes concernées, le nombre d’enseignants d’une école ayant envoyé une déclaration d’intention de grève, ou encore le nombre d’enseignants grévistes dans une école

Rappelons que la circulaire de mise en œuvre du SMA précise que « les déclarations sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être utilisées que pour l’organisation du service d’accueil » et que « pour permettre aux communes de mettre en place le service d’accueil lorsqu’elles y sont tenues, il appartient à l’Inspecteur d’académie de recenser précisément les écoles dans lesquelles le taux prévisionnel de grévistes est égal ou supérieur à 25 %.

Les IEN doivent seulement transmettre aux municipalités la liste des écoles dans lesquelles il y a plus de 25% d’intentions de grève (sans préciser le nombre d’intentions ni les noms et niveau de classe des grévistes)

Précisions sur le Service Minimum d’Accueil (circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008) Par le biais des intentions envoyées par les agents à la hiérarchie (DASEN ou IEN), l’administration comptabilise le nombre d’agents potentiellement grévistes et transmet ce chiffre aux municipalités afin qu’elles organisent ou pas le SMA.

  • Si 25% ou plus du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d’enseignement ont déclaré leur intention de faire grève (les directeurs en décharge de fonction d’enseignement les jours de grève ne sont pas comptabilisés, seuls les remplaçants le sont), c’est la commune qui assure et organise le SMA.
  • Cas des enseignants non-grévistes : ils ne sont pas tenus d’accueillir les élèves des collègues grévistes.
  • Si la mairie, ne l’organise pas : les PE n’ont pas à s’y substituer.
  • Si moins de 25% d’intention de grève, c’est l’Etat qui assure le SMA.
  • Cas des enseignants non-grévistes : ils sont tenus d’accueillir les élèves des collègues grévistes.

IMPORTANT : Le droit de grève est un droit constitutionnel et aucun texte n’oblige les collègues à se déclarer grévistes individuellement. C’est à l’employeur de recenser les personnels en grève, un collègue gréviste n’a donc pas l’obligation de se signaler sur un état de situation.

Communication

  • Les agents ne sont pas tenus d’informer les parents d’élèves ou la mairie de leur intention de faire grève.
  • Les documents visant à expliquer aux parents d’élèves les raisons de la grève ne doivent pas être transmis aux élèves. Ils doivent être distribués ou mis à disposition des parents en dehors des heures de service et des locaux de l’école.
  • Le directeur n’a pas à recenser les grévistes potentiels ni à répondre aux enquêtes de gendarmerie le jour de la grève. Les directeurs d’écoles n’ont pas à indiquer par téléphone qui est gréviste et qui ne l’est pas dans son école. Les directeurs ne sont ni chefs d’établissement, ni supérieurs hiérarchiques. Ils ne représentent pas l’employeur auprès de leurs collègues.

Délai de prévenance

  • La déclaration préalable doit parvenir à (la DSDEN ou IEN) 48 heures à l’avance au moins, comprenant au minimum un jour ouvré. Attention aux congés, la définition du jour ouvré du ministère sous-entend une journée travaillée.
  • Grève débutant un lundi – réception de l’intention jeudi minuit dernier délai
  • Grève débutant un mardi – samedi minuit
  • Grève débutant un mercredi – dimanche minuit
  • Grève débutant un jeudi – lundi minuit
  • Grève débutant un vendredi – mardi minuit

Modalités d’envoi

  • La seule obligation est l’envoi de la déclaration d’intention à l’autorité hiérarchique (IEN)
  • Par courrier électronique depuis sa boite professionnelle (@ac-nantes.fr)
  • Par courrier postal (attention au délai d’acheminement, c’est la date de réception qui fait foi et non l’oblitération)
  • Par télécopie
  • Dépôt dans la boite aux lettres ou en main propre au secrétariat de circonscription à la DSDEN 53.
  • Via le formulaire en ligne mis à disposition par l’administration (attention, celui-ci ne respecte pas les délais réglementaires)

La déclaration d’intention n’impose pas d’être en grève : le/la collègue qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Implantation de l’université catholique sur le campus de Laval

Implantation de l’université catholique sur le campus de Laval

Télécharger le communiqué

L’Union Départementale des syndicats CGT-FORCE OUVRIERE de la Mayenne a pris connaissance du projet de l’Université Catholique de l’Ouest (UCO) d’implanter à Laval, sur le campus, un bâtiment pouvant abriter entre 500 et 700 étudiants, et proposant des cursus universitaires absents localement dans l’enseignement public.

Ce projet serait financé pour une part très importante (au-delà de 50 % au total) par le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la communauté d’agglomération Laval Agglo.

L’UD-FO 53 rappelle son attachement inconditionnel à la neutralité et à laïcité de l’Etat, et donc des collectivités territoriales, ainsi qu’au principe républicain qui figure dans les résolutions de chacun de ses congrès depuis 1948 qui considère que seule l’école publique doit recevoir des financements publics.

Si chaque citoyen est libre de choisir pour lui-même ou pour ses enfants le type et le lieu d’enseignement et de formation qui lui conviennent, l’argent public ne peut être dévolu qu’à des établissements publics gratuits, laïques, et ouverts à tous, quelle que soit l’origine sociale, car présentant un caractère de neutralité politique, philosophique ou confessionnelle.

D’autre part, toute formation professionnelle et universitaire, selon FO, doit d’abord être proposée dans l’enseignement public. L’implantation de la « catho d’Angers » sur le campus lavallois rentre en concurrence directe avec l’Université du Maine basée au Mans et qui propose déjà certains cursus à Laval. Si l’évolution du campus universitaire de Laval est souhaitable et nécessaire, afin de répondre aux besoins des étudiants mayennais, il ne peut se faire que par l’affirmation de la présence de l’Université du Maine.

Ce projet n’est donc pas admissible pour Force Ouvrière !

C’est pourquoi elle invite l’ensemble des organisations syndicales et associations attachées à la laïcité et à l’enseignement public à opposer un front commun afin d’y faire obstacle.

Pour FO, la laïcité ne peut être à géométrie variable.

Laval, le 18 décembre 2020

Décharges et indemnités de direction : circulez y’a rien à voir !

Décharges et indemnités de direction : circulez y’a rien à voir !

Lors du groupe de travail du 7 décembre, les représentants du ministre ont annoncé les décisions arrêtées concernant l’évolution des quotités de décharge et des indemnités des directeurs d’école pour la rentrée prochaine.

Seuls 5,14% des directeurs pourraient voir leur décharge hebdomadaire augmenter l’an prochain !

Rappelons que le ministre n’a accordé que 600 équivalents temps plein (ETP) pour améliorer les régimes de décharge de direction. Ces 600 ETP seront répartis de la manière suivante :
-Les décharges de direction des écoles de classe unique passeront de 4 à 6 jours par an ;
-Les décharges de direction des écoles de deux et trois classes passeront de 10 à 12 jours par an ;
-Les écoles élémentaires et primaires de 9 classes passeront d’un tiers de décharge à une demi-décharge ;
-Les écoles élémentaires et primaires de 13 classes passeront d’une demi-décharge à trois quarts de décharge.

« Amélioration » des quotités de décharge de direction à la rentrée 2021 :
Mais de qui se moque le ministre ?

Pour le SNUDI-FO, le compte n’y est pas, mais comment pourrait-il en être autrement avec une enveloppe budgétaire aussi restreinte ?

Les représentants du ministre avaient affiché leur volonté d’améliorer les quotités de décharges des écoles de 1 à 3 classes : celles-ci ne se voient attribuer que deux jours de décharge de plus… par an, bien loin du quart de décharge hebdomadaire revendiqué par le SNUDI-FO !

Si les directeurs d’écoles élémentaires et primaires de 9 ou 13 classes obtiennent une amélioration de leur décharge hebdomadaire… ils ne représentent que 5,14% des directeurs !

Les représentants du ministre ont beau annoncer que les quotités de décharges continueront d’augmenter dans l’avenir (les promesses n’engagent que ceux qui y croient), les mesures annoncées en termes de décharge sont dérisoires et ne répondent en rien aux revendications de tous les directeurs d’école !

« Revalorisation » des directeurs : 37,5€ brut par mois…

Concernant les indemnités, le ministre a décidé de pérenniser l’indemnité de 450€ que doivent percevoir les directeurs cette année (et dont la plupart n’ont d’ailleurs pas encore vu la couleur).

Ainsi, chaque année scolaire, les directeurs d’école percevront une indemnité d’un montant de 450€ brut qui sera versée soit en une fois, soit mensuellement. Ces 450€ bruts représentent 37,5€ brut par mois… voici ce qui pour le ministre s’appelle « revaloriser » les directeurs !

Avec son Grenelle, le ministre se moque des personnels !
Et dans le même temps, il prépare le transfert des missions des IEN vers les directeurs !

Les représentants du ministre ont annoncé que d’autres groupes de travail seront réunis, notamment pour évoquer les missions des directeurs en lien avec l’avenir des IEN.

En effet, le ministre, toujours dans le cadre de son Grenelle, entend fusionner les différents corps d’inspection – et donc supprimer le corps des IEN – et recentrer les missions de ces inspecteurs sur la pédagogie.

Par le plus grand des hasards, le projet de loi Rilhac prévoit justement … un transfert de compétences des autorités académiques – donc des IEN – vers les directeurs d’école !

Les choses sont désormais limpide : le ministre entend organiser le transfert des missions des IEN vers les directeurs d’école, en leur rajoutant des tâches mais en tentant surtout de modifier leur place et leur rôle au sein de l’école, pour en faire les relais des contre-réformes en cours !

C’est en ce sens que les DSDEN réunissent des GDDE (groupes départementaux direction d’école) : pour poser les jâlons de la loi Rilhac ! (lire notre compte-rendu GDDE 53)
C’est pour cela que le SNUDI-FO 53 ne cautionnera plus ces GDDE et n’y participera plus !

Face au Grenelle, réunissons-nous pour faire valoir nos revendications !
Les organisations syndicales FNEC FP-FO, FSU, CGT Educ’action, SUD Education, SNCL-FAEN ont bien raison d’indiquer que « Le Grenelle du ministre est inacceptable, d’autant plus qu’il vise à modifier en profondeur le fonctionnement de l’école, les missions et les statuts des enseignants »

Le SNUDI-FO porte ses revendications :
– Abandon du projet de loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
– Versement de la prime à tous les directeurs y compris ceux en poste en 2019-2020 !
– Une aide administrative statutaire – et pas des services civiques – dans toutes les écoles !
– Un allègement significatif des tâches, avec le respect du décret de 89 sur la direction d’école !
– Augmentation de 20% de la valeur du point d’indice et attribution immédiate de 49 points d’indices net supplémentaires pour tous les personnels, soit 183€ net par mois, comme l’ont obtenu les hospitaliers !

Le SNUDI-FO invite les directeurs et directrices du département à participer au stage sur la direction d’école organisé le mardi 2 février 2021.

Plus d’informations ?

Fusion des corps d’inspection

Fusion des corps d’inspection

Compte rendu FNEC-FP FO du groupe de travail (GT) corps d’inspection du 30 novembre 2020

Ce GT était présidé par l’Inspection générale (IG). La DGRH et la DGSCO étaient représentées.

IG : Ce GT se déroule dans le cadre imposé de fusion des corps d’inspection [Fusion des IEN (inspecteurs polyvalents du premier degré et des inspecteurs chargés de deux disciplines des lycées professionnels) et des IA-IPR (inspecteur chargé d’une discipline dans les collèges et lycées)]. Nous avons déjà eu des échanges généraux sur cette décision. Il s’agit maintenant d’inscrire notre réflexion dans les éléments les plus positifs possibles, déterminer ce qu’on ne souhaite pas perdre et trouver les avantages de ce nouveau corps fusionné. Nous avons déjà échangé et il y a un consensus sur le nécessaire recentrage des missions des inspecteurs sur la pédagogie. Il faut aussi déterminer le bon rattachement territorial en fonction des spécificités des territoires notamment compte tenu des régions académiques.

Les syndicats d’inspecteurs s’expriment : le SIEN UNSA (syndicat des IEN qui syndiquent les inspecteurs du premier degré et des lycées professionnels), le SIA-IPR UNSA (syndicat UNSA qui syndique les IA-IPR du second degré), le SNPI FSU (syndicat FSU qui syndique les deux corps d’inspection) ; Le SGEN CFDT et le SNALC s’expriment également.

Le SIEN UNSA, le SNPI FSU et le SGEN-CFDT indiquent qu’ils sont favorables à la fusion des deux corps. Le SIA IPR indique son opposition à la fusion. Tous indiquent leur accord avec le recentrage des missions d’inspecteur sur la dimension pédagogique. Le SNALC indiquent son opposition au projet.

La FNEC FP-FO s’étonne du cadrage introductif qui présente la fusion comme actée. Elle rappelle qu’excepté le dernier GT inspection du 22 octobre dernier, cette question n’avait jamais été abordée dans aucune instance. Aucun projet de décret, de texte n’a fait l’objet d’avis des fédérations représentatives. Pour la FNEC FP-FO, rien n’est donc acté. La FNEC FP-FO rappelle que compte tenu des missions de pilotage exercées par les corps d’inspection, une fusion ou modification de leurs missions impactera tous les personnels de l’Education nationale.

La FNEC FP-FO lit la déclaration liminaire suivante :
“Lors du dernier GT corps d’inspection du 22 octobre, vous nous avez informé de l’intention du ministre de fusionner les différents corps d’inspection dès le 1er janvier 2022.
La FNEC FP-FO réaffirme aujourd’hui son opposition à cette fusion tant du point de vue des personnels concernés que du point de vue des conséquences que cela pourrait avoir pour l’ensemble des personnels de l’Education nationale.
La FNEC FP-FO a à coeur de défendre les personnels d’encadrement, comme c’est le cas pour les personnels de direction largement représentés par notre syndicat ID-FO.
La FNEC FP-FO est attachée aux différents corps d’inspection. L’existence de ces corps est intrinsèquement liée à la structure traditionnelle de l’Ecole de la république qui perdure depuis plus
d’un siècle. Le corps des IEN, en particulier, est indissociable de l’existence des circonscriptions et de ses écoles avec des directeurs qui ne sont pas supérieurs hiérarchiques de leurs collègues. La loi Rilhac qui introduit une délégation de compétences des IEN vers les directeurs et la mise en place des « DRH de l’Education nationale » appelés « RH de proximité » faisait déjà craindre la disparition des IEN. Cette annonce de fusion des corps d’inspection est une étape supplémentaire en ce sens. Elle permettrait une plus grande flexibilité dans la gestion des effectifs facilitant les potentielles suppressions de postes.
Rappelons également que la député Rilhac, la même qui propose aujourd’hui sa loi sur la direction d’école, avait introduit dans la loi dite « pour une Ecole de la confiance » son amendement sur les Etablissements Publics de Socles fondamentaux (EPSF) qui visait à fusionner les écoles et les collèges. La mobilisation unie des personnels et des parents d’élève avait contraint le ministre à reculer et retirer cet amendement, jugeant « qu’il était prématuré » mais ne renonçant en rien à sa philosophie.
Avec ce projet de fusion des corps d’inspection, le ministre utilise une autre entrée pour avancer vers la fusion 1er degré/2nd degré et vers un corps unique pour les enseignants. En effet, les inspecteurs ont vocation à évaluer des enseignants appartenant à des corps différents, avec des missions différentes sur le plan pédagogique (polyvalence pour les professeurs des écoles, enseignement disciplinaire monovalent pour les certifiés et agrégés, enseignement disciplinaire bivalent pour les professeurs de lycées professionnels). Comment croire un instant que fusionner les uns (donc les rendre interchangeables) n’aurait à terme aucun impact sur les autres ?
Rien ne justifie que l’augmentation légitime de tous les corps d’inspection et la revalorisation des grilles indiciaire aient pour préalable une fusion des corps d’inspection qui menace le statut des personnels et toute la structure de l’Ecole !
La FNEC FP-FO revendique 49 points d’indice supplémentaires pour tous dès maintenant et sans contrepartie (183 € net d’augmentation comme l’ont obtenu tous les personnels hospitaliers) et l’ouverture de négociation pour une augmentation indiciaire de 20 % pour rattraper la perte du pouvoir d’achat depuis 20 ans.”

IG : Pour répondre aux interrogations portées par FO, nous rappelons que l’unité d’un corps n’est pas synonyme d’unicité des missions. Il peut y avoir un fléchage dans le recrutement (c’est déjà le cas pour les IEN). On ne souhaite pas renoncer à la didactique, les aspects disciplinaires seront maintenus.

En réponse aux autres interventions, nous rappelons néanmoins qu’il ne s’agit pas de juxtaposer l’existant. On doit se projeter dans le futur et construire un corps nouveau, y compris en respectant le cadre interministériel et qui puisse satisfaire le guichet unique. Il s’agit donc de se mettre d’accord sur les missions de ce corps.

FO : Il y a quand même un souci dans la différence entre le premier degré et le second degré : dans le second degré, il y a des chefs d’établissements. Dans le premier degré, les directeurs d’école ne sont pas supérieurs hiérarchiques. Notre fédération s’oppose au statut de directeur d’école supérieur hiérarchique. Cette position est partagée majoritairement par les organisations syndicales qui représentent une majorité des personnels. Même la loi Rilhac, que nous combattons car elle renforce la territorialisation et impose un transfert des responsabilités de l’IEN vers le directeur, ne met pas en place un statut de directeur supérieur hiérarchique. Les missions des IEN du premier degré et des inspecteurs du second degré sont donc bien différentes.

IG : Dans le cadre de l’agenda social, les GT 3 sur la direction d’école et GT 11 sur le déroulement de carrière et gestion de proximité sont en lien avec notre GT sur les corps d’inspection. Nous devons en effet être en totale cohérence.

SIEN UNSA : C’est effectivement une question centrale. Tant que les IEN auront une fonction de « direction » des écoles dans le premier degré, cela ne pourra pas fonctionner. Les aspects organisationnels qu’il faut gérer ont notamment été particulièrement lourd avec la crise sanitaire. Les IEN doivent se recentrer sur leurs tâches de pilotage pédagogique.

IG : La circulaire de 2015 que nous allons réactualiser recentre sur ce pilotage. Des créations de postes ont été décidées même si nous reconnaissons des problèmes d’attractivité. Nous devons amortir cette charge de travail. Nous pouvons envisager des équipes de formateur autour des IA-IPR par exemple. Voire des enseignants formateurs déchargés à 50 % par exemple chargés de missions d’inspections pour faciliter la mise en place de l’ensemble de ces travaux.

FO : On retrouve à tous les niveaux la volonté de faire effectuer toujours plus de tâches avec toujours moins d’agents. On peut faire le parallèle avec les médecins : on ne veut pas en recruter donc on transferts les missions sur les infirmières (les visites médicales par exemple) alors que cela ne relève pas de leurs missions. Au vrai problème de surcharge de travail des personnels d’encadrement qui pose le problème de la rémunération et des effectifs, on répond par un transfert des missions sur d’autres personnels comme dans le premier degré avec les directeurs. Cela ne fonctionnera pas car ces mesures sont rejetées par les personnels.
Pour alléger la charge de travail des inspecteurs, il suffirait de mettre un coup d’arrêt aux contre-réformes ministérielles inutiles et destructrices que les cadres intermédiaires sont contraints d’imposer aux personnels qui les refusent. On pourrait citer les différentes réformes (collège, lycées, BAC, parcoursup) mises en place à marche forcée, les évaluations PPCR chronophages avec son volet « accompagnement » qui s’intensifie, le pilotage par l’évaluation avec les évaluations d’établissement, les formations entre pairs (constellation dans le premier degré) …
Pour FO, le statut doit être respecté. Les directeurs n’ont pas à effectuer les missions qui relèvent actuellement des IEN. Les inspections n’ont pas à être effectuées par des enseignants. Votre proposition en ce sens nous parait très dangereuse.

IG : Nous devons définir la lettre de mission du nouveau corps et nous avons déjà avancé sur quelques éléments clés. Nous devons avancer sur des éléments concrets pour déterminer le pilotage et la place des inspecteurs dans la gouvernance. Vous pouvez nous envoyer des éléments écrits pour nourrir la réflexion.

Lire le communiqué adressé par la FNEC-FP FO 53 aux IEN de Mayenne

Construisons une dynamique de mobilisation !

Construisons une dynamique de mobilisation !

Les organisations syndicales FNEC FP-FO, FSU, CGT Educ’action, SUD Education et SNCL-FAEN appellent les collègues à se mobiliser dès maintenant face à un Grenelle inacceptable pour exiger des postes, le recrutement de personnels sous statut, une augmentation de la valeur du point d’indice et une autre politique éducative, contre les réformes actuelles qui aggravent les conditions de travail.

Une journée de grève est déjà annoncée mardi 26 janvier.

Lire le communiqué intersyndical

Forfait « mobilité durable »

Forfait « mobilité durable »

Forfait « mobilité durable » ou plus familièrement, prime vélo et covoiturage

Le SNUDI-FO 53 a contacté, dès le mois d’octobre, l’administration à propos de la prime Forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail des agents.

Ainsi, le 3 décembre, nous apprenons qu’une circulaire académique relative au forfait “mobilités durables” vient d’être publiée.

Attention, la demande de prise en charge doit être adressée au plus tard le 31 décembre 2020 !

Comment ça marche ?

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables (vélo, covoiturage) , la mise en œuvre du forfait “mobilités durables”, prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, du fait du contexte « COVID » est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’État et territoriale.

Les agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo personnel, à assistance électrique notamment, covoiturage en tant que conducteur ou passager), peuvent bénéficier de ce forfait, d’un montant de 200 € par an, pour leurs trajets domicile-travail. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Le périmètre

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail. Il étend cependant l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail à de nouveaux bénéficiaires, en particulier les agents publics résidant en zone rurale ou périurbaine et qui n’ont pas accès aux transports en commun. Toutefois, en 2020, et afin d’accélérer la diversification des modes de transport dans un contexte d’urgence sanitaire, l’agent pourra choisir alternativement, durant l’année, de bénéficier soit du forfait « mobilités durables », soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels de l’académie, quel que soit leur statut.

-Personnels titulaires et stagiaires (enseignants, ATTS) et non titulaires (contractuels, vacataires, apprentis administratifs)

-Assistant d’éducation (AED) et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Exclusions

Une série d’agents sont exclus du dispositif. Ce sont ceux qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction ou d’un transport collectif gratuit, de même que les agents transportés gratuitement par leur employeur ou bénéficiant d’une allocation spéciale handicap.

Quels moyens de transport autorisés et nombre de jours d’utilisation ? 

Pour prétendre au bénéfice du forfait mobilité, les agents doivent utiliser exclusivement leur vélo ou la formule du covoiturage et ce, pendant au moins 100 jours par an. Ce seuil est modulé selon la quotité de travail de l’agent. À noter que, depuis le 11 mai 2020, le forfait remplace l’ancienne indemnité kilométrique vélo (IKV) dont l’expérimentation dans la fonction publique (ministères en charge du développement durable et du logement), instituée en septembre 2016 a pris fin en 2019.

Procédure d’attribution :

Un formulaire ainsi qu’une attestation sur l’honneur que vous trouverez en pièce-jointe est à remplir puis à renvoyer aux services dédiés :

Attention, les méandres de l’administration sont impénétrables, chaque « type d’agent » doit envoyer un « type de formulaire » à une adresse précise ;

Le  formulaire est différent selon la catégorie de personnel :

– Personnels enseignants du premier degré (SIDEEP FMD)

– AESH rattaché au Lycée polyvalent Le Mans Sud (LMS-FMD)

– AESH rattaché au rectorat de Nantes (SAE-FMD)

– AESH rattaché au lycée Douanier Rousseau (SMPA2E-FMD)

Les coordonnées des différents services administratifs

Bien que ce soit une avancée, le SNUDI-FO, déplore que le dispositif en faveur des agents publics soit d’un montant deux fois moins élevé que celui applicable aux salariés du privé (400 €). De plus, pour ces derniers, le forfait est cumulable avec le remboursement des frais de transports en commun.

Hélène Colnot pour le SNUDI-FO de la Mayenne
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Grenelle : une pseudo-revalorisation indigente contre des remises en cause statutaires

Grenelle : une pseudo-revalorisation indigente contre des remises en cause statutaires

Lundi 16 novembre, le Ministre Blanquer a présenté, en grande pompe dans les médias, son « Grenelle » comme une revalorisation des enseignants.

Quelles sont les mesures annoncées par le ministre ?

Une pseudo-revalorisation indigente, sous forme de prime, réservée à une minorité de collègues !

Seuls les professeurs des écoles et PsyEN des échelons 2 à 7 de la classe normale sont concernés par cette « prime d’attractivité » qu’ils percevront à partir de mai 2021.

Voici quel sera son montant, net par mois :
– 2ème échelon classe normale : + 99,75€
– 3ème échelon classe normale : + 92,58€
– 4ème échelon classe normale : + 64,08€
– 5ème échelon classe normale : + 57€
– 6ème échelon classe normale : + 35,58€
– 7ème échelon classe normale : + 35,58€

Rien pour tous les autres personnels ! Rien non plus pour les AESH ! Quasiment rien pour les contractuels ! Inacceptable !

Une prime d’équipement de moins d’un euro par jour !

Les enseignants et PsyEN bénéficieront d’une prime de 150€ par an… soit moins d’un euro par jour… pour « acquérir ou renouveler en trois ans environ un équipement informatique complet (ordinateur, logiciels, éventuellement imprimante) ». Mais de qui se moque le ministre ?
Des mesures dérisoires pour les directeurs

Direction d’école

La prime de 450€ attribuée cette année aux directeurs sera pérennisée… ce qui correspond donc à une augmentation de 37,50€ par mois pour les directeurs. C’est largement en dessous des exigences formulées par nos collègues dont la dégradation des conditions de travail est manifeste !

Sur la question des décharges de direction
– 900 équivalents temps plein (ETP) seront dévolus pour faire respecter les décharges actuelles attribuées aux chargés d’école (4 jours par an) et aux directeurs d’écoles de 2 et 3 classes (10 jours par an) ! Cela confirme les affirmations du SNUDI-FO : depuis des années, faute de remplaçants, ces jours de décharges – dont le nombre est pourtant dérisoire – n’étaient même pas respectés !
– 600 ETP seront consacrés à l’amélioration des quotités de décharge : cela correspond nationalement à 2700 jours de décharge de plus par semaine alors qu’il y a 45000 écoles en France. Seuls 6% des écoles bénéficieraient donc de cette mesure… Quel mépris cinglant face aux revendications des directeurs !

Une augmentation symbolique du taux de passage à la hors-classe

Le taux de passage à la hors-classe passera de 17% à 18% des promouvables. Cette augmentation dérisoire du nombre de promus sera loin de garantir à tous les collègues l’accès à la hors-classe. Le ministre maintient par ailleurs le caractère arbitraire et pérenne des appréciations. Et que dire des PE ex-instituteurs encore oubliés ?

Une avalanche de contre-réformes pour bouleverser le fonctionnement de l’Ecole publique et le statut des personnels

Le pendant de ces mesures indigentes, c’est la remise en cause de notre statut. Le Ministre annonce que « Ce sera une approche systémique… Une approche gagnant-gagnant ». Chacun appréciera. Sont d’ores et déjà annoncés ou confirmés :

– Le projet de loi Rilhac qui organise une délégation de compétence des IEN vers les directeurs, au moment où le corps des IEN est amené à disparaître dans un corps unique d’inspecteur ;

– La mise en place de l’accompagnement obligatoire de tous les collègues prévu par PPCR (y compris pour les AESH accompagnés par des AESH référents), dont les prémices sont les formations en « constellations » où le ministre, tente de contraindre les personnels à se visiter en classe, à s’évaluer les uns les autres et à se soumettre à un suivi régulier ;

– La mise en place d’un 4ème rendez-vous de carrière où les personnels pourraient être évalués par des pairs, directeurs ou adjoints ;

– La liquidation progressive de toutes les instances où les personnels sont représentés par leurs organisations syndicales, et la généralisation de la « RH de proximité » qui voudrait instaurer un management à la France Télécom au sein de l’Education Nationale.

Le SNUDI-FO refuse de cautionner ce Grenelle qui concentre l’ensemble des attaques statutaires et y oppose ses revendications !

Le point d’indice est gelé quasiment sans interruption depuis 10 ans, notre pouvoir d’achat s’effondre : nous exigeons une augmentation de 20% de la valeur du point d’indice qui permettrait d’ailleurs à peine de rattraper les pertes subies depuis 20 ans !

Les revendications des directeurs doivent enfin être entendues : le ministre doit mettre en place une augmentation des quotités de décharge dans toutes les écoles, une augmentation financière de 100 points d’indice, un réel allègement des tâches administratives et une aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale dans chaque école !

Nous refusons les contre-réformes s’attaquant à notre statut, à nos conditions de travail et au fonctionnement même de l’Ecole publique : le projet de loi Rilhac, la formation en constellations ainsi que la loi de transformation de la fonction publique doivent être abandonnés !

Et enfin… le ministre doit organiser en urgence le recrutement massif de personnels sous statut de professeurs stagiaires, en recrutant notamment la totalité des candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires et en ré-abondant celles-ci, pour alléger les effectifs par classe et assurer le remplacement des enseignants absents !

Le SNUDI-FO 53 invite les personnels à se réunir dans les écoles, à participer aux réunions d’information syndicale du SNUDI-FO afin de discuter des moyens d’organiser la résistance et la reconquête de nos droits !

CHSCT du 19.11.20 (part 1)

CHSCT du 19.11.20 (part 1)

Les comptes-rendus FO sont tous accessibles à cette adresse : https://snudifo-53.fr/chsct/

Membres de l’administration présents : M. Vauléon (secrétaire général de la DSDEN – SG)
Invités : M. Drault (IEN adjoint au DASEN), Mme Guion, Mme Bellanger (Chef de division GRH), Mme Huhardeaux (ISST inspecteur santé et sécurité au travail), Dr Mory (médecin de prévention), Yann PESCHARD (Conseiller technique de l’IA-DASEN)
La délégation FNEC-FP-FO : Frédéric Gayssot (SNUDI-FO) et Cédric Burnel (SNFOLC)

Déclaration liminaire FO

Un CHSCT ne doit pas être bâclé !

Ce CHSCT se déroulait en distanciel.

Les représentants FO déplorent que ce CHSCT se déroule en visio-conférence, ce qui ne facilite pas du tout l’échange… le prétexte sanitaire étant singulier quand, dans le même temps, tous les collègues sont au travail, avec jusqu’à plus de 30 élèves dans les classes…

Pour les représentants FO, le CHSCT doit durer le temps nécessaire à l’examen de toutes les questions et problèmes posés, aucune contrainte de temps n’est recevable.

Les difficultés persistantes à entendre les différents intervenants ont amené le Secrétaire Général à ajourner la séance, à la demande unanime des participants. Une autre date sera donc proposée par l’administration pour finaliser ce CHSCT. 

Approbation PV du CHSCT-D du 8 octobre 2020

Adopté à l’unanimité (rappel compte-rendu FO)

Compte rendu du GT du 16 novembre 2020 : adopté

La délégation FO s’est abstenue de voter ce compte-rendu; elle a été la seule. D’une part, certaines fiches RSST n’ont pas eu les réponses attendues : fourniture de masques FFP2, masques de type 2, situations de non-remplacement, inclusion scolaire, d’autres part des fiches ont été clôturées par le secrétaire du CHSCT, sans que le suivi ait pu améliorer la situation pour des collègues.

Point sur la situation sanitaire (demande FO) :

Monsieur Vauléon rappelle qu’en lien avec Monsieur Lourdais, il a établi une “main courante” qui se présente sous la forme d’un tableau questions/ réponses qui doit permettre de répondre aux interrogations des collègues. Cela reprend des éléments de la FAQ ministérielle, de décrets, circulaires… Pour FO cette nouvelle FAQ ne saurait se substituer aux réponses adaptées qui doivent être fournies par notre administration. Les représentants de la FNEC-FP FO gardent toute liberté d’intervention dans le cadre de leur mandat syndical, du suivi et de la défense des situations que les collègues leur confient.

Les interventions FO :

Personnels vulnérables :

Un nouveau décret a été publié au JO le 11 novembre : A la liste des pathologies initiales inscrites dans le décret du 5 mai 2020, il stipule qu’il ne suffit plus d’être personnel vulnérable pour prétendre automatiquement à une ASA.

Il faut que le personnel vulnérable ne puisse pas « recourir totalement au télétravail ni bénéficier des mesures de protection renforcées qui sont les suivantes :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;

 b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;

c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ; 

d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;

 e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;

 f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. »

Pour FO, c’est scandaleux ! Il s’agit d’une volonté manifeste de notre employeur de réduire les possibilités pour les personnels fragiles d’obtenir une ASA.

Il s’agira donc pour les personnels vulnérables de prendre une par une ces mesures renforcées et de faire la preuve de son impossible mise en œuvre. Par exemple : pour un enseignant en maternelle et en élémentaire : comment garantir le respect des mesures a, c et d sauf à rester sans bouger à son bureau ?

M. Vauléon ne reviendra pas sur les réponses déjà apportées à FO lors de l’entrevue du 3 novembre, notamment sur les personnes vulnérables. Il nous renvoie au décret. 

Réunions :

L’administration s’appuie sur la FAQ ministérielle : S’agissant des réunions, les modalités distancielles sont à privilégier. Toutefois, la modalité présentielle reste possible si son contenu l’exige et si l’on est en mesure de respecter les contraintes du protocole.C’est le démerdentiel : sans commentaire…

Les formations : la plupart des formations sont suspendues sauf celles qui concernent la formation en  constellations…

FSU : pourquoi maintenir ces formations ?

FO rejoint cette demande, dans un contexte tendu de remplacement … Réponse de l’IEN Adjoint : la situation des remplacements s’est améliorée et permet à ces formations de se tenir.

Les rendez-vous parents-enseignants :

Ils doivent être maintenus, c’est à l’enseignant de choisir, en distanciel, en présentiel…”sous la forme la plus appropriée.”

Comment s’organiser en cas de non remplacement ? La répartition des élèves implique un brassage, quelles sont les consignes ?

“La limitation du brassage est requise. En cas de non remplacement et de répartition des élèves dans d’autres classes, une distanciation entre les élèves de la classe et les élèves accueillis est à organiser, dans la mesure du possible.”

FO a réitéré sa demande auprès de l’administration, à savoir qu’en cas de non remplacement, il soit donné par écrit la possibilité au directeur de demander aux parents qu’ils le peuvent de garder leurs enfants, comme cela pu être obtenu par le syndicat pour plusieurs écoles qui l’ont sollicité : les IEN ont pu donner consigne écrite pour que les parents qui le peuvent gardent leurs enfants à la maison.

Réponse négative de l’administration : il n’y aura plus de problème de remplacement : pour y pallier, une première en Mayenne, le recours à des enseignants contractuels ! Il ne pense pas que ce soit des emplois pérennes, mais conjoncturels. Il rappelle que les absences se stabilisent en ce moment. Pour FO, c’est inadmissible !  FO a condamné ce recours à des emplois précaires et demande le recrutement des personnes inscrites sur la liste complémentaire comme cela était auparavant et devrait toujours être. M. Vauléon indique qu’il pourrait éventuellement recruter du personnel dans les listes complémentaires des autres départements … Cette réponse ne peut nous satisfaire car dans la logique du ministre Blanquer, nous savons bien ce que “éventuellement” signifie !

Ces enseignants contractuels, censés notamment pallier l’absence des enseignants vulnérables au Covid19, sont recrutés pour des CDD de quelques mois (3 mois visiblement) !

Pire certains inscrits sur liste complémentaire du concours sont contactés pour des contrats précaires en CDD !

Cette annonce confirme notre analyse : oui il manque des personnels dans les écoles et les établissements et notre administration est enfin obligée de le reconnaître !

Pour FO, ces personnels recrutés doivent immédiatement devenir fonctionnaires stagiaires ! L’ouverture de la liste complémentaire doit être immédiate !

La coordination académique de la FNEC-FP FO s’est adressée au Recteur (lire le courrier)

Dernière minute : 24 novembre, suite à notre courrier, nous apprenons que 21 (ETP: équivalent temps plein) contractuels seront recruté pour les écoles en Mayenne, dans le cadre d’un CDD jusqu’au 19 février 2021. (191 ETP pour l’académie)

Comment peut-on envisager une activité piscine alors que plus personne ne porte de masque ?

“Les activités aquatiques sont possibles et sont organisées dans le respect des protocoles sanitaires et de la réglementation applicable à chaque piscine”. 

La délégation FO est intervenue pour rappeler sa demande faite au DASEN en audience d’autoriser les collègues qui ne se sentaient pas en mesure de garantir la sécurité de leurs élèves ou la leur de surseoir cette activité. D’ailleurs FO a fait remarquer que le mot “possible” ne signifie pas obligatoire ! Le Conseiller technique est intervenu pour préciser que des protocoles stricts avaient été mis en place dans les piscines du département, idem au niveau des transports, pour le non brassage, etc… Mais quid des accompagnateurs ? de la surveillance des vestiaires ? Pour FO, chaque enseignant doit avoir le choix en fonction de sa classe, de ses effectifs… C’est une situation de stress qu’il nous parait inutile d’ajouter.

Le gel hydroalcoolique distribué aux écoles en début d’année par la DSDEN était-il virucide ?

“Il est mentionné sur les bouteilles de gel hydroalcoolique distribuées : « produits biocide ».” 

Lire à ce propos le communiqué FNEC-FP FO 53

FO demande que ce gel soit virucide, et qu’il réponde aux normes EN14476 seules assurant le caractère virucide. Cela semble d’autant plus important que plusieurs articles de presse révèlent de nombreuses fraudes constatées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

M. Vauléon précise que le gel distribué dans les écoles étant biocide, il assure qu’il est donc virucide.

Si le secrétaire général semble ne rechercher que ce qu’il l’arrange. Il faut en effet savoir qu’un produit biocide est d’abord bactéricide. Si les biocides peuvent être virucides ; ils ne le sont pas tous. De plus « il y a virus et virus ». La seule norme qui garantit la qualité de virucide contre TOUS les virus est la norme AFNOR EN 14476. C’est l’agence française du médicament, lors de la crise du H1N1 en 2009 qui a clairement défini la qualité de virucide face au virus en question, branche cousine de la COVID 19. Seule la norme EN 14476 la garantit, ou la concentration d’alcool qui doit être comprise entre 60 et 70%.

D’ailleurs le gel en question, distribué par l’Education Nationale avait un certain nombre de normes AFNOR, mais pas la norme 14476 ! La réponse de l’administration ne peut donc nous satisfaire.

Pour FO, la norme qui l’indique doit être écrite sur le flacon pour lever toute ambiguïté, ce qui n’est pas le cas de nombreux gels que l’on trouve dans les écoles.  M. Vauléon rappelle que le plus efficace est le lavage de mains. Si nous sommes du même avis, il n’est pas toujours possible. FO invite les collègues qui ne disposeraient pas de gel hydroalcoolique répondant aux normes EN14476, à saisir les RSST. La FNEC-FP FO intervient auprès de l’ISST à ce propos.

Plan vigipirate et protocole sanitaire

L’administration reconnaît qu’il y a une contradiction entre le plan vigipirate et le protocole sanitaire

D’autres points que nous aurions souhaité aborder n’ont pas pu l’être, en raison des difficiles conditions matérielles et nous le regrettons. Nous aurions aimé pouvoir demander des précisions sur les chiffres : sont-ils erronés, est ce à considérer que des élèves contaminés sont allés en classe ? qu’en est-il des chiffres pour les personnels… Nous attendons des réponses rapides à ces questions non traitées lors de la prochaine séance.

Point sur la problématique du radon dans le département 

Concernant le problème du radon dans les établissements, Mr Vauléon rappelle que des courriers émanant de la préfecture ont été envoyés aux municipalités.

Lire à ce propos notre compte-rendu du CHSCT spécial Radon

Il nous informe que l’administration est en train de recueillir un certain nombre d’informations dans les écoles, collèges et lycées. L’administration travaille de concert avec la préfecture. Les remontées des municipalités sont plus lentes qu’elles ne le souhaiteraient, tout cela est en cours de construction. M. Vauléon fera un point régulier sur les remontées des communes (mesures du taux de radon) et informera les membres du CHSCT.

Pour l’école Gérard Philipe, après le déménagement des classes, des contre-mesures flash ont été réalisées sur plusieurs semaines. De nouvelles mesures sont en cours. Des travaux sont prévus pour rendre les locaux à nouveau utilisables…

FO demandé un retour sur sa demande initiale à savoir le suivi médical des personnels de l’école Philipe. 

Les collègues ayant exercé à l’école Gérard Philippe ont été visiblement été contactés. Le docteur Mory a expliqué qu’elle était en train de contacter tous les personnels ayant exercé à l’école plus d’un an depuis 1975.

Les personnels actuellement en poste et le remplaçant ont bénéficié d’un rendez-vous téléphonique. Le docteur Mory leur a proposé un scanner thoracique (pour rappel, une exposition = 20 cigarettes par jour).  Rien n’a été décelé. Cela reste à surveiller. A la demande de FO, une fiche d’exposition sera élaborée et indexée au dossier médical professionnel des collègues.

Télétravail (demande FO)

Suite aux demandes de FO qui concernaient :

  • Recensement des personnels de l’Education Nationale placés en situation de télétravail. 
  • Le cadrage réglementaire ?
  • Financement du matériel
  • Le respect du volontariat 
  • Réversibilité (le droit de revenir à son poste et de mettre fin au télétravail)

Le rectorat étend le périmètre du télétravail. Il concerne les personnels administratifs de la DSDEN. Une circulaire permet à davantage de personnels d’exercer à distance (cf. Circulaire du 30 septembre 2020)

Pour information : c’est possible une fois par semaine (possibilité exceptionnelle de 2 jours), occasionnellement ou régulièrement, sur une année scolaire, et c’est réversible à tout moment dès lors qu’il y a accord entre l’agent et l’administration.

La demande était à effectuer avant le 15 octobre. 19 demandes ont été effectuées au niveau de la DSDEN et 25 agents sont en télétravail sur l’ensemble du département.

Le matériel a été fourni par la DSDEN : 13 ordinateurs avec 13 stations d’accueil et 13 téléphones portables + redéploiement d’ordinateurs existant dans le parc informatique.

Mr Vauléon indique qu’une autre commande d’ordinateurs portables a été effectuée mais les dates de livraison sont incertaines.

Situation spécifique des directeurs d’école (demande FO) :

FO, comme les autres organisations syndicales, a rappelé que les directeurs sont toujours en première ligne. La saisine régulière du CHSCT par ces personnels n’a que peu d’effet sur leur condition (exemple au mois de mai les 99 directeurs qui ont saisi avec FO le CHSCT).

La situation actuelle n’arrange rien, et il est de plus en plus urgent que des dispositions soient prises pour les protéger.  FO a précisé le dernier exemple en date, la demande du DASEN aux directeurs et chefs d’établissement de fournir du matériel aux AESH pour une formation le 24 novembre ! Suite à notre intervention, le DASEN s’est vu contraint de reculer.

M. Drault reconnaît effectivement la tâche qui incombe aux directeurs et ce qu’ils ont accompli au quotidien. Il a conscience de l’accumulation des demandes faites et du travail conséquent qu’ils réalisent au quotidien. Pour y remédier, l’administration ne propose que la mise en place d’un Groupe de Travail des Directeurs d’École composé de M. Drault, IEN adjoint, de M. Vauléon, secrétaire général, de 6 directeurs d’école et de 4 représentants du personnels émanant du CTSD ( 1 FO, 1 CGT, 1 UNSA et 1 FSU)

Monsieur Vauléon propose une réunion du groupe départemental des directeurs d’école le mardi 1er décembre 2020.

Cette réponse de l’administration n’est pas satisfaisante : FO rappelle son exigence d’un CHSCT dédié, demande formulée unanimement par les représentants aux CHSCT. FO a saisi madame Huardeaux ISST, et envisage de saisir la DIRECTE (inspection du travail) si un CHSCT n’est pas convoqué dans les délais les plus brefs. A l’heure où les CHSCT sont voués à disparaitre, ils doivent pouvoir jouer pleinement leurs rôles de prévention, de protection et rappeler les obligations qui incombent à l’employeur pour ce qui relève de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels.

Formation en constellation des professeurs des écoles (demande FO) :

Elles sont maintenues et concernent 100 écoles : 56 en mathématiques et 44 en Français pour un total de 340 collègues. 

Nous sommes opposés à ces formations qui s’inscrivent dans le cadre de PPCR et nous les combattons. Si nous continuons de revendiquer leur abandon, nous avons demandé leur suspension dans le contexte actuel. Nous rappelons et demandons à ce qu’il soit précisé que les collègues qui le souhaitent peuvent refuser de participer à ses formations sur le temps des 18H. (Cf. compte rendu d’audience DASEN)

Des outils à disposition :
Qu’est ce que le CHSCT ?
Utiliser le RSST (registre santé sécurité au travail)
Fiche RSST départementale 1er degré
Fiche RSST départementale collège/lycée                  
Fiche RDGI (registre danger grave et imminent) : avec vos représentants FO
Droit de retrait                                                                    
Flyer RSST

Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.

FNEC-FP FO 53 (personnels de l’Education Nationale, de la culture et de la formation professionnelle)
fnec.fp.53@laposte.net
SNUDI-FO 53 (enseignants et AESH du 1er degré) :
06.52.32.30.45 / contact@snudifo-53.fr / www.snudifo-53.fr
SN FO LC 53 (enseignants, AED et AESH des Lycées et collèges) :
07.80.43.74.45 / snfolc53@laposte.net / www.fo-snfolc.fr/
SPASEEN FO académie de Nantes (administratifs)
fo44.spaseen@laposte.net

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