JOUR DE CARENCE

JOUR DE CARENCE

Ni 1 jour, ni 3 jours :

NON A LA RÉINSTAURATION DU JOUR DE CARENCE !

Alors que l’Assemblée nationale avait instauré le retour d’un jour de carence pour les fonctionnaires, le sénat propose d’instaurer 3 jours de carence pour les fonctionnaires !
Après le gel du point d’indice, et autres mesures d’austérité du gouvernement Macron (CAP 2022) comme des précédents (PPCR, MAP…) la casse des droits collectifs et du service public est en marche… forcée !
Alors que nous sommes en contact régulier avec des enfants, que la médecine de prévention est quasi-inexistante et sous prétexte d’une soit-disant équité avec le privé (pour qui dans 80% des situations dès le 1er jour d’arrêt il y a une prise en charge), le sénat vote l’instauration d’une nouvelle mesure vexatoire.

Pour FO, les choses sont claires : ni 1 jour, ni 3 jours, NON à la réinstauration du délai de carence !

A compter du 1er janvier 2018, le premier jour de chaque arrêt maladie ne sera plus rémunéré.

Le 20 novembre, l’Assemblée nationale a voté le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie afin de « lutter contre le micro-absentéisme qui coûte environ 170 millions d’euros par an »

Pourtant, cette mesure, instaurée en janvier 2012 par le gouvernement Fillon fût supprimée en janvier 2014, car jugée inefficace !

Le jour de carence… Une mesure inefficace

Selon une étude de l’INSEE, publiée en novembre 2017, le jour de carence avait « fortement » réduit les absences pour raison de santé de 2 jours mais augmenté celles de longue durée !

Sur la période 2012-2013, le nombre de personnes concernées dans la fonction publique de l’État par une absence de deux jours pour raisons de santé a ainsi diminué de 50%. Le jour de carence a bien joué un effet dissuasif sur le fait de commencer un arrêt maladie, surtout en cas d’affection bénigne.

Par contre, toujours selon cette étude, la prévalence des absences pour maladie d’une durée d’une semaine à trois mois (durée pendant laquelle un agent reçoit son salaire) a augmenté, elle, de 25%. En 2014 soit après la suppression du jour de carence, le nombre de personnes concernées dans la fonction publique de l’État par de telles durées d’absences a diminué très nettement indique l’INSEE.

Comment peut-on expliquer cette forte augmentation des absences de durées plus longues pendant la période d’application du jour de carence ?

L’INSEE avance trois explications possibles :

1/ Sachant qu’un jour de carence engendre un coût fixe pour le salarié à chaque prise d’arrêt maladie, un agent n’a donc pas intérêt à hâter son retour au travail avant d’avoir la certitude d’être guéri.

2/ Le sentiment d’être injustement mis à contribution a pu conduire les agents par réaction à prolonger un arrêt.

3/ La troisième explication est la plus inquiétante au plan de la santé des agents publics. Ainsi analyse l’INSEE, le coût fixe dû au jour de carence a pu amener certains fonctionnaires connaissant un problème de santé à cependant hésiter à s’arrêter de travailler pour se soigner. Mais leur état de santé se serait dégradé ce qui les a conduits in fine à des arrêts plus longs !

Une inégalité public/privé ?

Aujourd’hui, en le rétablissant, le gouvernement Macron/Philippe explique vouloir corriger une prétendue inégalité public-privé.

Dans le secteur privé, le délai de carence dans le cadre d’un arrêt maladie est de 3 jours. Mais dans la plupart des entreprises, la convention collective prévoit que l’entreprise prenne à sa charge une partie ou la totalité de cette période de carence.

Passera-t-on dans le secteur public de 1 à 3 jours de carence ?

Pas à cette étape selon le Ministre Darmanin. Mais, alors que le texte sur le jour de carence était étudié par le Sénat, après avoir été voté par l’Assemblée Nationale, les sénateurs ont finalement instauré, lundi 11 décembre, 3 jours de carence lors de l’arrêt maladie d’un fonctionnaire et également supprimé une partie de la compensation de la hausse de la CSG pour les agents publics.

Les députés pourront revenir sur ce vote (ou pas) lors du retour du texte devant l’Assemblée nationale, qui garde le dernier mot…

Aucune exception prévue !

Ce qui est sûr, c’est que personne ne bénéficiera d’exemption : ni les femmes enceintes, ni les agents obligés de s’arrêter fréquemment, souffrant d’une maladie chronique ou bénéficiant d’une RQTH !

Des attaques ciblées sur les droits et conditions de travail des fonctionnaires

Après l’annonce du gel du point d’indice en 2018,

Après l’annonce de la réduction des aides de l’Action sociale en faveur des fonctionnaires,

Après l’annonce de suppressions de postes dans l’Education nationale en 2018,

Après la suppression de milliers de contrats aidés (AVS dans les écoles)

Après l’embauche de contractuels enseignants dans les écoles

Après une nouvelle circulaire sur les absences, qui réduit, elle aussi, les possibilités d’absences avec traitement…

Ce gouvernement impose une nouvelle ponction sur la rémunération des enseignants fonctionnaires d’Etat et porte un énième coup à notre statut, notamment quant à notre droit en matière de congés.

Cette décision de réinstaurer le jour de carence s’inscrit pleinement dans la montée en puissance des complémentaires, mutuelles et assurances santé que le gouvernement veut substituer à la sécurité sociale dont le financement est de plus en plus remis en cause, avec l’augmentation de la CSG et la suppression des cotisations salariales au 1er janvier.

Une nécessité : s’organiser, revendiquer, préserver l’indépendance des syndicats pour préparer la suite !

Pour FO, il est inacceptable que le gouvernement Macron/Philippe exige de faire des économies sur le dos des fonctionnaires ayant des problèmes de santé.

Pour FO, ni 1 jour, ni 3 jours : non à la réinstauration du délai de carence !

FO Fonctionnaires a décidé de ne pas participer au groupe de travail relatif au Forum de l’Action publique, entraînant avec elle la CGT et Solidaires. Ils dénoncent ensemble « une mascarade permettant au gouvernement d’afficher un prétendu ‘dialogue social’, aucune marge de discussion n’est possible dans cet exercice contraint de ‘co-construction’ » Voir le communiqué commun

FO est et restera toujours un syndicat libre et indépendant !

Pour défendre vos droits et vos garanties statutaires de fonctionnaire d’Etat, nous vous invitons à rejoindre pour l’année 2018 le syndicat libre et indépendant FORCE OUVRIERE.

 

LSUN

LSUN

lsunLSUN: un nouvel arrêté du ministère !

De nombreux collègues perdent des heures à tenter de renseigner en ligne, et parfois sans succès, le LSUN afin de répondre aux demandes de leur hiérarchie.

FO avait déposé un avis en CHSCT le 28 novembre 2016. (La FSU (Snuipp) et l’UNSA avaient refusé de voter cet avis.) Dans cet avis nous demandions 2 choses :

  • « qu’aucune pression ne soit exercée sur les collègues qui ne mettraient pas en œuvre l’évaluation des élèves via le LSUN.
  • que les enseignants qui continueraient à utiliser le mode d’évaluation qu’ils avaient élaborés , ne soient pas inquiétés. »

Le SNUDI-FO est donc intervenu directement auprès du DASEN qui nous avait donné raison en indiquant que la saisie dans l’application nationale Livret scolaire unique (LSU} n’était pas obligatoire. Cependant, des pressions diverses continuaient de s’exercer sur les collègues pour qu’ils utilisent ce logiciel. Les directeurs d’école avaient même reçu des flyers ministériels à distribuer aux parents d’élèves à ce sujet.

Pourtant un arrêté paru le 24 octobre 2017 nous apprend qu’avant cette date le Ministère de l’Education Nationale n’avait pas d’autorisation pour mettre en place le traitement informatisé LSUN. Antérieurement à la parution de cet arrêté le ministère ne disposant pas d’autorisation pour mettre en œuvre LSUN, de fait, les consignes et incitations données aux collègues avant cette date n’étaient pas réglementaires. Elles exposaient les collègues à des difficultés importantes en cas de plainte des familles puisque les données confidentielles concernant leur enfant étaient enregistrées dans un traitement informatisé ne disposant pas d’autorisation légale !

Précisons que cet arrêté ne rend pas l’utilisation de LSUN obligatoire. A ce propos, rappelons que la note de la DGESCO adressée le 1er décembre 2016 à tous les enseignants d’écoles élémentaires précise : « Les bilans périodiques peuvent être renseignés directement dans l’application nationale Livret Scolaire Unique (LSU) ou bien dans toute autre application, si vous en utilisez déjà une à cette fin. (…) Si vous avez retenu la solution d’une autre application, vous pourrez à partir de celle-ci transférer les éléments constitutifs des bilans périodiques dans l’application nationale Livret Scolaire Unique lorsque ce sera nécessaire, notamment en cas de changement d’école ou en fin de cycle. Il n’y a donc pas nécessité à procéder dans l’urgence à ces transferts qui peuvent avoir lieu tout au long de l’année ».

Pour le SNUDI-FO, cette précision autorise chaque enseignant à évaluer ses élèves avec les outils et moyens de son choix et au rythme où il le souhaite, sans utiliser la version ministérielle du LSUN.

En cas de pression, contactez le SNUDI-FO 53

29.06.17

Le 19 juin dernier, nous écrivions au DASEN pour faire suite à la lettre du jeudi 15 juin, dans laquelle il était indiqué :

« En cas de changement d’école et lors du passage au collège, le livret scolaire doit être transmis à la nouvelle école ou au nouvel établissement par le biais de l’application nationale LSU, en vertu des dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2015. Chaque enseignant(e) concerné(e) par ces deux cas de figure prioritaires est invité(e) à s’assurer du respect de cette obligation avant le terme de l’année scolaire 2016/2017. »

Lire notre courrier

M. Waleckx nous donne raison dans un courrier daté du 26 juin en précisant notamment que :

« Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis aux articles D.311-6 à D.311-9 du code de l’éducation et par l’arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège, sont obligatoires pour toutes les écoles et tous les collèges, publics et privés sous contrat. Cette obligation porte sur les composantes du livret scolaire et pas sur leur saisie dans l’application nationale Livret scolaire unique (LSU}, qui peut être différée, notamment en cas d’utilisation d’une autre application pour le suivi des acquis en cours d’année. »

Comme nous l’avons déjà indiqué, et en prenant appui sur la lettre de la DGESCO et désormais sur le courrier du directeur académique, nous continuons d’indiquer que les collègues sont libres d’utiliser les outils qu’ils veulent pour les livrets scolaires.

Contactez le syndicat en cas de pressions.

14.05.17

LSU et fascicules de propagande

Il est urgent d’attendre !

Les professeurs des écoles viennent de recevoir une lettre non signée à en-tête du ministère de l’Éducation nationale les enjoignant de remettre aux parents des fascicules afin de les inviter à consulter en ligne le livret scolaire unique (LSU) de leur enfant.
Compte tenu du caractère pour le moins « amateur » et anonyme de la lettre ministérielle, plusieurs DASEN ou chefs de services de DSDEN ont donné comme consigne de ne pas distribuer ces fascicules qui ne manquent d’ailleurs pas de poser plusieurs problèmes.
Le SNUDI-FO se félicite de ces sages décisions de représentants des autorités qui confirment conformément à la réglementation que la distribution des fascicules ne peut avoir de caractère obligatoire.

Pour sa part, le SNUDI-FO engage donc les collègues à ne pas remettre ces fascicules d’autant plus qu’ils contiennent des directives problématiques.

Ainsi, si l’arrêté du 31 décembre 2015 rend en principe obligatoire le LSU, y compris sous sa forme numérique, il n’en demeure pas moins qu’au Conseil supérieur de l’éducation du 17 novembre 2016, le secrétaire général du ministère a confirmé l’information selon laquelle « la version numérique du LSU n’est pas immédiatement obligatoire, seul le bilan de fin de cycle est incontournable. »

De plus, l’introduction de toute nouvelle technologie comme le livret scolaire numérique, nouvelle forme de télétravail après m@gistère, est conditionnée à la consultation du CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail) en application de l’article 57 du décret n° 82-453 : « Le comité est consulté : sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents. »

Ainsi l’absence de saisine du CHSCT ministériel, par la ministre elle-même sur le problème, entache la légalité de l’arrêté du 31 décembre 2015.
Enfin, le SNUDI-FO s’étonne d’ailleurs de la responsabilité donnée aux enseignants de communiquer aux parents d’élèves des codes d’accès à la plateforme de consultation du LSUN alors que les enseignants n’en disposent pas ! À n’en pas douter, cette nouvelle initiative va une nouvelle fois placer des collègues dans des situations délicates vis-à-vis de certains parents d’élève.

Pour ces raisons, en cette période transitoire où le nouveau ministre de l’Éducation nationale n’est pas encore connu, le SNUDI-FO, conseille à tous les collègues d’attendre avant de se lancer dans la mise en place de cette procédure de mise en oeuvre du LSU Numérique qui demeure problématique à bien des égards et dont le syndicat demande toujours la suspension.

04.01.17

Le SNUDI-FO 53 a pris contact avec la CNIL* (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour vérifier la déclaration de l’application LSUN. La CNIL nous répond: “…cette application a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par le ministère de l’Éducation nationale, et non pas d’une demande d’avis. En conséquence, la CNIL n’a émis aucun avis et rendu aucune délibération. En outre, je vous précise que c’est le responsable du fichier, en l’espèce le ministère de l’Éducation nationale, qui est en charge d’assurer la sécurité et la confidentialité des données qu’il collecte et traite. La CNIL dispose d’un pouvoir de contrôle a posteriori qui lui permet de s’assurer que des mesures de sécurité conformes à l’état de l’art sont effectivement mises en œuvre.”

Pourquoi le ministère ne demande t-il pas l’avis de la CNIL ? Peut-être sait-il déjà que cet avis sera défavorable…

*La CNIL est l’autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles. Elle a pour mission de protéger les données personnelles et de préserver les libertés individuelles.

 

14.12.16

LIVRET SCOLAIRE UNIQUE NUMERIQUE :

Le ministère lâcherait-il du lest ? Le LSU doit être abandonné !

Dans tous les départements, les enseignants du 1er degré sont alarmés par les consignes diverses, variées et parfois contradictoires que l’administration dispense à propos de la mise en place du LSU. Ces directives aboutissent à ce que nombre de personnels aient décidé ou soient contraints de ne pas mettre en place ce LSU.

A juste titre, nos collègues considèrent que la mise en œuvre de ce LSU :
– constitue une charge de travail supplémentaire importante non comptabilisée et non rémunérée
– est une nouvelle formalité imposée aux enseignants de mise en œuvre de la loi de refondation de l’école du socle de la maternelle à la 3ème qui contrevient à la liberté pédagogique individuelle.

C’est dans ces conditions que le SNUDI-FO a pris connaissance de la note de la directrice générale de l’Enseignement Scolaire adressée le 1er décembre à tous les enseignants d’écoles élémentaires où il est notamment écrit :

« Les bilans périodiques peuvent être renseignés directement dans l’application nationale Livret Scolaire Unique (LSU) ou bien dans toute autre application, si vous en utilisez déjà une à cette fin ….
… Si vous avez retenu la solution d’une autre application, vous pourrez à partir de celle-ci transférer les éléments constitutifs des bilans périodiques dans l’application nationale Livret Scolaire Unique lorsque ce sera nécessaire, notamment en cas de changement d’école ou en fin de cycle. Il n’y a donc pas nécessité à procéder dans l’urgence à ces transferts qui peuvent avoir lieu tout au long de l’année ».

Pour le SNUDI-FO, cette précision ouvre la possibilité pour chaque enseignant d’évaluer ses élèves avec les outils et moyens de son choix et au rythme où il le souhaite, sans utiliser la mouture ministérielle du LSU.
C’est donc en référence à la note de Mme la directrice de la DGESCO, que le SNUDI-FO défendra donc tout enseignant qui se verrait injustement ennuyé parce qu’il n’utiliserait pas la version ministérielle du LSU.

En tout état de cause le SNUDI-FO demande avec la FNEC FP-FO, l’abandon total de la référence officielle au LSU.

30.11.16

En lien avec le socle commun et les nouveaux programmes, les enseignants du département sont sollicités pour mettre en place le livret scolaire unique (LSU) en élémentaire et au collège. FO est intervenu sur cette question en CHSCT départemental et a déposé un avis, pour que les collègues ne soient pas inquiétés s’il n’utilisaient pas le LSUN. Seul SUD Education nous a suivi pour voter cet avis. Le Snuipp-FSU et le SE-UNSA accompagnent la mise en place du LSUN.

Surcharge de travail et remise en cause de la liberté pédagogique

Ce nouveau dispositif engendre une nouvelle surcharge de travail importante pour tous les enseignants, remet en cause leur liberté pédagogique et soulève de nombreuses interrogations de la part notamment des directeurs d’école chargés de le piloter.

Les directeurs assimilés à des chefs d’établissements

Le LSU doit être mis en place et renseigné « sous la responsabilité du directeur ». Or « l’appréciation de l’acquisition progressive des connaissances et des compétences [qui] s’exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants » relève des missions des inspecteurs de circonscription et non du directeur.

Cette mission supplémentaire, qui dérogerait au décret du 24 février 1989 définissant la fonction de directeur, enseignant chargé de classe pour l’immense majorité, confirme que la « simplification des tâches des directeurs » toujours évoquée par le ministère n’a aucun rapport avec l’ « allègement » des tâches revendiqué par les collègues.

Avec le LSU, le directeur devrait : « synchroniser la base élèves et la base enseignants, paramétrer les périodes, sélectionner le type d’import en cas d’utilisation d’un logiciel privé de suivi des acquis des élèves…,vérifier et verrouiller chaque bilan une fois que l’enseignant en aura terminé la saisie pour en autoriser l’impression et en cas de déménagement, en fin de cycle 2 et de CM2, s’assurer du transfert du livret vers l’application nationale, vérifier que le livret scolaire est complet, consulter le rapport d’exécution… ». Autant de nouvelles tâches qui vont aggraver leurs conditions de travail et transfèrent aux directeurs d’école des responsabilités de chefs d’établissement qui ne relèvent pas de leur fonction (PPMS, DUER, AFFELNET…).

La ministre contrainte d’annoncer un report « la version numérique du LSUN n’est pas immédiatement obligatoire (…) »

Au CSE du 17 novembre le secrétaire général du ministère n’a pas démenti l’information selon laquelle « la version numérique du LSUN n’est pas immédiatement obligatoire seul le bilan de fin de cycle est incontournable.» (qui ne sont toujours pas disponibles…).

Sans saisine du CHS-CT Ministériel, pas de LSUN !

Rappelons qu’aucun texte réglementaire n’indique le caractère obligatoire du livret scolaire sous forme numérique. De plus l’introduction de toute nouvelle technologie comme le livret scolaire numérique, est conditionnée à la consultation du CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail) en application de l’article 57 du décret n°82-453 :

« Le comité est consulté : 2°- Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents. »

En l’absence de la mise en œuvre de ce préalable réglementaire, aucune mise en œuvre du LSUN n’est possible et son utilisation ne peut revêtir de caractère obligatoire pour les personnels.

Le SNUDI-FO s’est adressé à la ministre pour lui demander de suspendre la mise en place du LSU, seule solution permettant le respect de la réglementation et de la liberté pédagogique.

Nous continuerons d’intervenir à tous les niveaux pour protéger les collègues et pour que ce dispositif soit abandonné.

De quoi est constitué le LSUN ? Livret scolaire unique école/collège cycles 2, 3 et 4

A partir de cette année…

Un seul livret qui suit l’élève du CP à la 3ème. Il comprend :

  1. des bilans périodiques qui remplacent dorénavant les précédents livrets des écoles et les bulletins trimestriels des collèges à partir d’un modèle national construit sur un format identique du CP à la 3ème comportant :

► L’évaluation des élèves

► Une appréciation générale

► La mention des projets menés dans le cadre des parcours éducatifs

  1. à la fin de chaque cycle (CE2, 6ème, 3ème), un bilan de maîtrise des 8 composantes du socle (une page, 8 items). S’ajoute éventuellement la mention du PAP, PAI, PPRE, PPS de l’élève ou son suivi par le RASED, SRAN, de l’APC…
  1. Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre. ■

Tout collègue devrait…

► saisir, collectivement ou individuellement selon le type de données : les acquis des élèves, les éléments du programme travaillés, les appréciations, les parcours éducatifs ;

► saisir le cas échéant, les modalités d’accompagnement spécifiques mises en oeuvre ;

► éditer (c’est-à-dire imprimer), selon la périodicité établie en équipe de cycle, les bilans périodiques du cycle ou les bilans de fin de cycle.

En fin de cycle, saisir :

► « l’appréciation littérale sur les acquis scolaires dans la maîtrise du socle commun et le positionnement au regard de sa maîtrise des composantes du socle » ;

► Les attestations délivrées.

14.11.16

LIVRET SCOLAIRE UNIQUE

Carnet de suivi en maternelle, livret Scolaire Unique Numérique (LSUN) en élémentaire

Les nouvelles modalités d’évaluation des élèves dégradent les conditions de travail des enseignants, portent atteinte à la liberté pédagogique individuelle et désorganisent les écoles

Nous en demandons la suspension immédiate !

En lien avec le socle commun et les nouveaux programmes, les nouvelles modalités d’évaluation des élèves se mettent en place : carnet de suivi en maternelle (effectif depuis l’an dernier) et livret scolaire unique numérique (LSUN) en élémentaire et au collège.

Ce nouveau dispositif doit être opérationnel d’ici les prochains mois, voire dès la fin du premier trimestre dans certains départements. Ce dispositif provoque d’ores et déjà de fortes tensions. Dans les départements, les collègues sont convoqués à des animations pédagogiques « obligatoires » et à des réunions de « formation », les directeurs et conseillers pédagogiques sont chargés de piloter le nouveau dispositif…

Prenez connaissance de notre dossier spécial 4 pages

  • Aggravation de la charge de travail et « formatage » avec les réformes en cours
  • LSUN : une véritable usine à gaz
  • Le directeur d’école assimilé à un chef d’établissement
  • Les parents invités à commenter le travail des enseignants
  • Atteinte à la liberté pédagogique
  • Les nouveaux programmes du socle commun : des « domaines de formation » organisés par cycle et déclinés localement pour en finir avec le principe de programme annuel défini nationalement…

03.11.16

LSUN (Livret scolaire unique numérique)

Non au fichage des élèves et à l’alourdissement des taches des personnels !
Respect de l’indépendance pédagogique individuelle !

Dossier 4 pages à télécharger

En maternelle, le décret du 31 décembre 2015 introduit pour la rentrée 2016 un carnet de suivi des apprentissages et il est demandé qu’à l’issue du cycle 1, une synthèse des acquis scolaires de l’élève soit établie selon un modèle de grille comprenant 22 items et 3 niveaux de réussite et transmise à l’école élémentaire.

Ce carnet de suivi, qui peut atteindre plusieurs dizaines de pages et s’apparente à un véritable fichage des 2 ans, entraîne un surcroît de travail considérable pour les enseignants de maternelle.

Le SNUDI-FO, a toujours demandé que les «travaux» des élèves soient remis directement aux parents. Il s’oppose par conséquent à la mise en place des nouvelles modalités d’évaluation et revendique l’abandon du carnet de suivi.

En élémentaire, le nouveau « livret scolaire unique numérique » (LSUN) que la ministre tente d’imposer comprend le bilan de fin de cycle (8 domaines du socle renseignés selon 4 « niveaux de maîtrise») mais aussi les bulletins périodiques (arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire).

RAPPEL : Il y a un an, le 15 octobre 2015, la ministre a fait adopter au CSE (Conseil supérieur de l’éducation) le décret relatif à l’évaluation des élèves (41 voix pour dont Unsa, CFDT et FCPE; 21 contre dont FO et CGT; 6 refus de vote dont SNUipp-FSU). Comme le précise le ministère, «son déploiement (…) revêt une importance décisive dans le processus de refondation».

Considérant d’une part que le LSUN (introduit à la hussarde en cours d’année) :

  • constitue une charge de travail particulièrement lourde (avec des commentaires à fournir pour chaque élève concernant les différents domaines, mais aussi les différents parcours) ;
  • impose le télé-travail aux enseignants, compte-tenu de l’insuffisance de l’équipement numérique des écoles ;
  • pose la question de la confidentialité des données : Qui aura accès à ces données ? Selon quel protocole sécurisé ? Quelle est la durée de conservation du LSUN ?
  • offre un moyen de formatage et de renforcement du contrôle du travail de chaque enseignant en rapport avec l’évaluation des enseignants prévue par PPCR : l’lEN pourra à tout moment consulter et contrôler le travail d’évaluation de l’enseignant, vérifier s’il répond aux objectifs et projets divers et apprécier son engagement dans le travail de l’équipe et du conseil de cycle ou ses « relations avec la communauté éducative » … ;
  • remet en cause la liberté pédagogique en imposant un cadre unique d’évaluation ;
  • porte atteinte aux garanties statutaires des personnels puisque le livret scolaire est renseigné sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement ;

et rappelant d’autre part que :

  • l’introduction de toute nouvelle technologie impose la consultation du CHSCT, ce qui n’a pas été fait avec le LSUN ;
  • le LSUN n’a aucun support réglementaire ;

Le SNUDI-FO 53 revendique l’abandon du livret scolaire unique numérique

pdf-iconeTÉLÉCHARGER LE COMMUNIQUÉ

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

Un grade réservé à une minorité, une sélection arbitraire.

Rappelons d’abord que c’est en application de PPCR que ce nouveau grade a été institué. Ses modalités d’accès sont précisés par le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 et par deux arrêtés du 10 mai 2017 qui fixent pour l’un, la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières permettant d’y prétendre et pour l’autre, les contingentements annuels*.

La grande majorité des personnels écartés de la classe exceptionnelle

Pour les PE, il s’élèvera à 1,43 % des effectifs du corps en 2017 et progressera d’année en année pour atteindre 10 % en 2023. À cette date et au-delà, au meilleur du dispositif, tout comme il n’y a aucune garantie pour les personnels de dérouler leur carrière sur les deux premiers grades (classe normale et hors classe), celle d’accéder à la classe exceptionnelle sera encore plus restrictive.

Accès à la classe exceptionnelle : une parodie de barème

Un « barème national » est institué. Il comprend deux éléments : la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel.

Lire la note de service n° 2017-178 du 24-11-2017

a) La valeur professionnelle

Pour les PE, c’est l’IA-DASEN qui détermine la valeur professionnelle des promouvables à partir du « parcours professionnel » des personnels. Il classe les promouvables en 4 groupes qui donnent à chacun des points de barème selon les critères suivants :
Excellent: 140 points
Très satisfaisant: 90 points
Satisfaisant: 40 points
Insatisfaisant: 0 point

Les chefs de service ont des taux à respecter pour les deux premières appréciations : entre 20 et 25 % pour chacun d’eux.

b) L’ancienneté dans la plage d’appel

Des points sont également attribués de manière progressive selon l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon calculé au 31 août de l’année de la campagne en cours. Ils varient entre 3 points pour un PE au 3e échelon HC sans ancienneté et 48 points pour un PE au 6e échelon HC avec une ancienneté égale ou supérieure à 3 ans.

L’élément essentiel à noter avec ce barème est qu’un enseignant apprécié « excellent » aura toujours un barème supérieur à un autre évalué « très satisfaisant ». En effet, le barème pour un enseignant « très satisfaisant » ne peut dépasser 138 points (90 + 48) alors qu’un enseignant « excellent » aura au minimum 143 points (140 + 3)

L’arbitraire le plus total

Ainsi, c’est exclusivement l’appréciation du chef de service qui détermine ou pas la promotion. Cette appréciation est fondée sur le « parcours professionnel » du candidat selon les dires du ministère. En réalité, c’est l’arbitraire le plus total. L’IA détient désormais un pouvoir absolu dans les promotions de grade à la classe exceptionnelle.
Cette logique, c’est la logique de PPCR et la sélection arbitraire la plus totale prévue pour cette promotion de grade pourrait préfigurer ce qui arrivera pour les autres promotions (hors classe, avancement accéléré au 6e et 8e échelon) à partir de 2018.

Pour le SNUDI-FO, une seule exigence : abroger les dispositions issues de PPCR

Les précisions apportées par le ministère sur la classe exceptionnelle confirment la destruction des droits que représentent toutes les décisions prises en application de PPCR : rendez-vous de carrière, grille nationale d’évaluation, accompagnement des enseignants, nouvelles modalités de carrière accélérée à la classe normale, nouvelles modalités de passage à venir à la hors classe.

  • Non à l’individualisation dans les promotions d’échelon et de grade instaurés par PPCR,
  • pour une carrière qui garantisse à tous l’accès au grade et à l’échelon maximal de la grille indiciaire ;
  • Abrogation du décret PPCR 2017-786 du 5 mai 2017 ;
  • Augmentation immédiate de 16 % de la valeur du point d’indice.

*Le SNUDI-FO a édité un document d’explication des modalités de mise en oeuvre de la classe exceptionnelle. Il est disponible sur simple demande auprès des responsables du SNUDI-FO.

Carte scolaire 2018

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CTSD du 4 septembre 2018

Les représentants FO ont défendu tous les dossiers qui lui ont été confiés. Si le DASEN n’a acté aucune fermeture de classe, nous regrettons le manque de création de postes dans les écoles dont certaines classes sont trop chargées, et pour les RASED. Cette année, le département se voit doter exceptionnellement de 5 postes supplémentaires. (convention ruralité)

8,25 ouvertures + 2 Titulaires Remplaçants

Les décisions prises par le DASEN:

OUVERTURES:

Mézangers 1 -> 2 (fermeture prononcée en février 2018 et dissolution RPI avec St Gemmes. Le poste de St Gemmes bascule à Mézangers)

Courcité 2 -> 3

Montenay 3 -> 4

Ballots 4 -> 5

Ecole Alain (Laval) 4 -> 5

Fromentières 4 -> 5 (fermeture prononcée en février 2018)

Louverné Maternelle 4 -> 5 (fermeture prononcée en février 2018)

L’Huisserie 12 -> 13

RPI St Brice-Bouère 5 -> 6 (ouverture à Bouère, classe fermée en février 2018)

Autres mesures

Landivy: ZIL

Javron les Chapelles: 50% dédié à une compensation de décharge “PLAN MATH”, 33% décharge PEMF, le reste ZIL

Laval: 50% dédié à une compensation de décharge “PLAN MATH”, 50% ZIL

Postes gelés: PDMQDC à Villaines la Juhel et à Marcel Pagnol Laval, + 1 maître E à Mayenne

PDMQDC Saint-Aignan-Congrier recentré sur La Selle Craonnaise-Congrier

Aucune fermeture n’a été actée par le DASEN

Le PDMQDC de P et M Curie est redéployé à 1/2 temps sur Curie et  à 1/2 temps P. Eluard.

VOTES:

0 Contre / 6 Abstentions (FO, SUD, CGT, FSU) / 3 Pour (SE-UNSA)
(CFDT absent)

FO s’est abstenu car aucune fermeture n’a été actée. Cependant nous ne pouvons nous satisfaire des conditions toujours difficile pour certains collègues, c’est pourquoi nous ne pouvions voter POUR.

CDEN du 20 février 2018

Le SNUDI-FO s’est prononcé dans toutes les instances officielles contre la carte scolaire du DASEN et du Ministre !

Aujourd’hui, FO continue de défendre les revendications des écoles !
NON aux fermetures et créations des classes et postes nécessaires !

A l’appel de FO, une soixantaine de personnes étaient rassemblées devant la préfecture pendant le CDEN pour refuser les fermetures et/ou exiger les ouvertures de classes nécessaires. Cela n’a pas empêché le DASEN de maintenir son projet, mais la mobilisation témoigne du refus de ces politiques d’austérité.

 

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Lire la déclaration FO au CDEN

Lire le communiqué FO carte scolaire

Vote carte scolaire: 18 CONTRE (dont FO, FSU, UNSA…) 5 POUR (dont les élus du conseil départemental) 0 ABSTENTION

Le DASEN ne se « désolidarise pas » des choix politiques du recteur et du ministre. La baisse démographique dans le département aurait pu permettre d’améliorer les conditions de travail : cela n’a pas été le cas. Le DASEN va même jusqu’à s’auto-congratuler de la méthode employée dans les opérations de carte scolaire; il a d’ailleurs été félicité à plusieurs reprises ces derniers jours pendant les instances par le SE-UNSA qui relève « la qualité du dialogue social » avec un DASEN qui « explique sa politique » longuement.

Convention ruralité, convention d’austérité !

Mensonges et tromperies ? Le DASEN évoque lors des instances des fusions d’écoles prenant la forme des conventions type RPI. En réunions publiques, des IEN parlent de conventions qui ne seraient pas des RPI ! A titre d’exemple, entre Saint-Aignan-sur-Roë et la Rouaudière, c’est bien une convention locale (et pas une convention type RPI) qui est en train d’être élaborée. Ces projets de convention demandent d’anticiper les fermetures de postes en regroupant d’ores et déjà les écoles, en mutualisant les effectifs et les moyens. C’est la fin progressive et programmée des petites écoles communales publiques, au centre des liens sociaux et de la vie des petites communes. C’est un transfert des compétences de l’Etat (Education Nationale) vers les collectivités locales et nous le condamnons.

Le DASEN souhaite d’ailleurs remettre sur la table une convention ruralité départementale. Il souhaite y associer les organisations syndicales. FO a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne participerait pas à son élaboration dont l’objectif avoué est de « rationaliser les moyens ». Le SE-UNSA indique qu’il est prêt à s’y associer, tout comme le SNUipp qui s’inscrit dans cette convention ruralité « s’il y a débat. »

Extrait de notre déclaration: « Enfin, Monsieur le directeur académique, vous souhaitez remettre sur la table la convention ruralité. Vous proposez une co-gestion avec les organisations syndicales pour élaborer cette convention. Sur ce dossier, comme sur les autres, Force Ouvrière gardera son indépendance et n’accompagnera pas des dispositions, qui là où elles sont mises en oeuvre, détruisent un peu plus les écoles publiques rurales. Le seul objectif avoué de ces conventions, c’est la « rationalisation des moyens ». Nous continuerons, non pas à « affoler les territoires », mais bien à alerter nos collègues, les élus et les usagers sur les conséquences de ce type de convention. »

Derrière les bonnes intentions affichées et les précautions oratoires, c’est une modification radicale de l’architecture du service public d’enseignement en milieu rural qui est recherchée. Sous le couvert d’une offre de concertation, l’administration de l’Education Nationale souhaite la fusion d’écoles rurales autour du « bassin de recrutement » du collège de secteur.

CTSD du 20 février 2018

Suite au vote unanimement défavorable exprimé au CTSD du 12 février 2018, le DASEN s’est vu contraint de convoquer une nouvelle réunion. Elle s’est tenue ce matin à la DSDEN. Toutes les organisations syndicales ont à nouveau voté CONTRE ce projet.

Mesures prises par le DASEN

Un seul changement par rapport au projet initial: annulation du projet de fermeture sur le RPI Montourtiers-Deux-Evailles

Le DASEN envisage de revoir en septembre plusieurs situations, notamment: Ballots, Fromentières, Paul Eluard (Mayenne), RPI Bouère/St Brice… Pour le SNUDI-FO le DASEN botte en touche sans considérer les conditions dans ces écoles.

Avec cette dotation négative, il n’y a aucune amélioration des conditions de travail en perspective ! Le SNUDI-FO appelle à la mobilisation pour les créations de postes nécessaires dans toutes les écoles !

Ce soir, rassemblons nous: enseignants, parents et élus du département envisagent d’être présents à partir de 17h, à l’appel de FO, devant la préfecture de Laval.

Le SNUDI-FO a déposé un préavis de grève et a organisé le rassemblement devant la préfecture le 20 février pendant le CDEN. Nous avons pris cette initiative pour permettre à tous les collègues qui le souhaitent de se mettre en grève, et de participer aux rassemblements. Nous avons sollicité dès le 5 février (après le GT carte scolaire) les autres organisations syndicales du département, pour un appel commun. Même si nous n’avons jusque là, reçu aucune réponse, il est encore temps de se manifester pour un appel commun.

Quoiqu’il en soit, le SNUDI-FO maintient son appel au rassemblement, le mardi 20/02 à 17 heures devant la préfecture.
Venez nombreux, pour votre école, pour l’école publique, pour les écoles rurales, pour exprimer votre désaccord avec ces politiques d’éducation. Venez avec les parents, les élus, les défenseurs de l’école publique.

Continuez de nous tenir informés de vos initiatives.

CTSD du 12 février 2018

Le CTSD “carte scolaire” s’est tenu le lundi 12 février à Laval. Lors de cette réunion, le DASEN a présenté son projet de carte scolaire. FO a défendu tous les dossiers qui lui ont été confiés. Tout ce que craignais le SNUDI-FO depuis des mois se confirme: le projet de l’IA est une véritable saignée ! FO a voté contre le projet de M. Waleckx tout comme les autres organisations présentes en CTSD: c’est donc un véritable désaveu pour le DASEN qui ne peut compter aujourd’hui sur ses soutiens habituels. Il se voit donc contraint de convoquer un nouveau CTSD qui se tiendra mardi 20 février à 9h.

Voici le projet de carte scolaire du DASEN

Dans cette situation une exigence s’impose à tous :
RETRAIT DU PROJET DE CARTE SCOLAIRE DU DASEN !
Annulation des projets de fermetures !

Le 12 février une cinquantaine de personnes (enseignants, élus, parents et élèves) étaient présents avec le SNUDI-FO devant l’IA.

Pour cela, nous avons déposé un préavis de grève qui couvre toute la période du 7 au 23 février. Nous avons également déclaré les rassemblements à l’IA et devant la préfecture les jours de CTSD et CDEN. Nous avons pris cette initiative pour permettre à tous les collègues qui le souhaitent de se mettre en grève, et de participer aux rassemblements.

(Modèle de courriel à envoyer à votre IEN si vous souhaitez vous mettre en grève) ATTENTION: à envoyer samedi soir minuit pour le 20/02 (48h dont 1 jour ouvré)

Rassemblement devant la préfecture de Laval, le mardi 20 février, pendant le CDEN, à 17h

Les autres organisations syndicales du département n’ont pas répondu à notre invitation à préparer ce rassemblement, sur la base d’un appel unitaire.

Communiqué FO

Contactez le SNUDI-FO pour préparer les AG dans les écoles avec les parents et les élus. Les représentants FO se déplacent dans ces réunions, comme ils l’ont fait à plusieurs reprises dans les communes du département.

En tout état de cause, tenez-nous informés des initiatives.

   24 fermetures de classes prévues et seulement 10 ouvertures

Nous considérons que Monsieur Waleckx est très loin des réalités du terrain, proposant, sous couvert de rationalisation des moyens, des organisations complètement ubuesques. Quelques exemples:

– Fermeture d’un poste à La Rouaudière (école 2 classes) pour un rapprochement avec Saint Aignan sur Roë, et dans le même temps ouverture à Saint Aignan sur Roë ! L’IA propose même une classe 7 niveaux (si, si ! TPS – CE2) à La Rouaudière pour que les CM aillent sur Saint-Aignan sur Roë. L’IA indique dans sa manoeuvre que l’ouverture à Saint Aignan est dépendante du RPI et du flux d’élèves. Il confirme qu’elle n’est pas sûre à 100% et qu’elle est donc conditionnée. Le DASEN  précise que le “RPI sera spécifique : pas de flux d’élèves mais une répartition”. A noter que publiquement, Laurent Drault avait indiqué que pour La Rouaudière, il ne s’agirait pas d’une convention type RPI, mais d’une convention locale qui ne serait pas un RPI. Lors de notre entrevue du 8/02 à l’IA et lors de ce CT, Monsieur Drault affirme désormais qu’il s’agit purement et simplement d’un RPI.

– Sur le RPI Deux Evailles-Montourtier, l’IEN propose, pour palier à un problème de superficie une organisation pédagogique sur 5 niveaux de classe ! (…)

  • A Landivy : 1 remplaçant viendra régulièrement en moyen supplémentaire. Sauf, comme le collègue est déjà missionné sur des remplacements, cette mesure (qui n’en n’est pas vraiment une) ne répond pas aux attentes des collègues, et ne compensera pas la nécessaire ouverture.

  • A Craon, la fusion des écoles se fera probablement en 2020 au plus tard. Pour les écoles maternelles, elles seront fusionnées dès 2018. Le SNUDI-FO, avait réuni les enseignants de la ville à le 9 janvier dernier pour évoquer cette organisation. Le SNUDI-FO avait accompagné les enseignants à leur demande, lors de la réunion en mairie le 18 janvier, cela afin de faire respecter leurs attentes et leurs demandes. (rappel carte scolaire 2017 et situation à Craon, lire page 8)

Le DASEN a également remis sur la table la convention ruralité. Il propose une co-gestion avec les OS pour élaborer une convention (GT). Le SNUDI-FO gardera son indépendance et n’accompagnera pas des dispositions, qui là où elles sont mises en œuvre, détruisent un peu plus les écoles publiques rurales. Le seul objectif avoué de ces conventions, c’est la “rationalisation des moyens”.

Le SNUDI-FO continue de revendiquer l’annulation des fermetures de classe à Fromentières, à la Selle Craonnaise, à Torcé-Vivier-en-Charnie, à Vaiges, à Deux Evailles-Montourtier, sur le RPI BouChaRa, à La Rouaudière, sur le RPI St Brice-Bouère

Le SNUDI-FO continue de revendiquer  une ouverture de classe à Ballots et à Paul Eluard élementaire, un poste plein d’enseignant référent

Audience à l’IA le jeudi 8 février :

Le SNUDI-FO 53 a été reçu jeudi dernier pendant près de 2 heures par le DASEN, le secrétaire général et l’IEN adjoint à l’IA, pour porter les dossiers qui lui étaient confiés et pour revendiquer :

  • Des taux d’encadrement satisfaisants dans toutes les écoles du département et sur tous les niveaux : 25 par classe en maternelle et élémentaire en zone banale, 20 en maternelle et élémentaire en REP et 15 pour les PS et TPS.
  • L’augmentation des décharges de direction et la création des postes d’aide administrative dans les écoles
  • Le rétablissement des postes d’enseignants spécialisés, notamment des maîtres E et G permettant aux élèves de bénéficier de l’aide spécialisée adaptée à leurs difficultés et la création de places en classes, structures ou établissement spécialisés afin de répondre aux notifications prononcées par la MDA et le départ en stage CAPPEI à hauteur des besoins et dans toutes les options.
  • La création d’un poste d’enseignant référent pour le 1er degré
  • La demande au rectorat et au ministère d’une dotation exceptionnelle en postes pour atteindre tous ces objectifs.

Les écoles qui avaient confiés leur dossier au SNUDI-FO ont déjà été contactées le 8 février.

Ensemble, préparons la mobilisation générale pour défendre l’école publique qui est clairement menacée par ce projet.

A NOTER: Nous avons appris vendredi que les postes mis au concours 2018 sur l’Académie passeraient de 356 à 198,  soit une chute de près de 50 % !!!

C’est dans ce contexte que se prépare la journée de mobilisation fonction publique du 22 mars 2018, avec la CGT, FSU, Solidaires, CFTC, CGC, FAFP

Lire le communiqué intersyndical

Groupe de travail du 5 février 2018

Austérité oblige !

Un groupe de travail “carte scolaire” s’est tenu ce matin à Laval. Lors de cette réunion, le DASEN a présenté les mesures qu’il envisage pour la rentrée 2018 en terme de fermetures et d’ouvertures de poste. FO a défendu tous les dossiers qui lui ont été confiés. Nous connaissons le contexte austère dans lequel se déroulent les opérations de carte scolaire, et le projet de l’IA est une véritable saignée !

Voici les mesures envisagées par le DASEN (ouvertures/fermetures)

Dans cette situation une exigence s’impose à tous :
RETRAIT DU PROJET DE CARTE SCOLAIRE DU DASEN !
Annulation des projets de fermetures !
Pour cela, la coordination académique de la FNEC-FP FO a déposé un préavis de grève qui couvre toute la période du 7 au 23 février. Nous avons également déclaré les rassemblements à l’IA et devant la préfecture les jours de CTSD et CDEN. Cela permet à tous les collègues qui le souhaitent de se mettre en grève, et de participer aux rassemblements.
(modèle de courriel à envoyer à votre IEN si vous souhaitez vous mettre en grève) ATTENTION: à envoyer jeudi soir minuit pour le 12/02, samedi soir minuit pour le 20/02

Rassemblement devant l’Inspection académique de Laval le lundi 12 février, pendant le CTSD, à 10h.

Rassemblement devant la préfecture de Laval, le mardi 20 février, pendant le CDEN, à 17h

Nous nous adressons aujourd’hui aux autres organisations syndicales pour préparer ce rassemblement, sur la base d’un appel unitaire.
Contactez le SNUDI-FO pour préparer les AG dans les écoles avec les parents et les élus. Les représentants FO se déplacent dans ces réunions, comme ils l’ont déjà fait dans les communes du département depuis plusieurs semaines.
En tout état de cause, tenez-nous informés de votre participation au(x) rassemblement(s) et des action(s) que vous envisagez.
A la lecture des mesures prévues par le DASEN c’est l’incompréhension et la colère qui dominent :
  • 31 fermetures de classes prévues et 12 ouvertures (dont seulement 7 poste/classe)
  • Suppression de 2 postes PDMQDC (plus de maîtres que de classes).
Cette coupe drastique est notamment gouvernée par la décision du ministre Blanquer de mettre en œuvre le dispositif « CP-CE1 100% réussite » en éducation prioritaire, à postes quasiment constants au niveau national. Dans le même temps, le gouvernement réaffirme sa volonté de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires dont 50 000 dans la fonction publique d’état !
Le SNUDI-FO 53 s’adresse donc à toutes organisations syndicales pour un appel unitaire sur la base de ces revendications :
  • Des taux d’encadrement satisfaisants dans toutes les écoles du département et sur tous les niveaux : 25 par classe en maternelle et élémentaire en zone banale, 20 en maternelle et élémentaire en REP et 15 pour les PS et TPS.
  • L’augmentation des décharges de direction et la création des postes d’aide administrative dans les écoles
  • Le maintien de l’intégralité des postes de PDMQDC
  • Le rétablissement des postes d’enseignants spécialisés, notamment des maîtres E et G permettant aux élèves de bénéficier de l’aide spécialisée adaptée à leurs difficultés et la création de places en classes, structures ou établissement spécialisés afin de répondre aux notifications prononcées par la MDA et le départ en stage CAPPEI à hauteur des besoins et dans toutes les options.
  • Le recrutement immédiat d’AVS dans le respect des notifications de la MDA. Les conditions de scolarisation et d’inclusion doivent respecter le droit de tout enfant à une scolarité adaptée à son état de santé.
  • La demande au rectorat et au ministère d’une dotation exceptionnelle en postes pour atteindre tous ces objectifs.
Partout, dans chaque école, établissons les revendications précises préparons les rassemblements.
Organisons des assemblées pour informer les parents des conséquences concrètes pour leurs enfants de cette carte scolaire : « Aidez-nous à sauver l’école de vos enfants ! »
Préparons la mobilisation générale pour défendre l’école publique qui est clairement menacée par ces projets.
Adressons nous aux parents ! Préparons la grève !

Vous craignez une fermeture ou estimez qu’il est nécessaire d’ouvrir à la rentrée prochaine ? Contactez le SNUDI-FO 53 qui défendra bec et ongle votre dossier, en CTSD mais aussi, et surtout en amont !

Complétez le formulaire ci-dessous afin de nous donner le plus d’éléments possibles. Il est préférable de nous appeler pour préparer ensemble la défense de votre dossier.

Dotation académique: + 34 ETP* / Mayenne: – 9 ETP

Représentants FO carte scolaire: Fabien Orain, Camille Le Mauff, Jean-François Triquet, Hélène Colnot, Stève Gaudin

*ETP: équivalent temps plein

Calendrier:

►  Vendredi 12 janvier : Comité technique académique en présence du Recteur qui entérine le projet de répartition des moyens alloués au niveau de chaque département.

►  Lundi 5 février : Groupe de travail où le DASEN présentera ses intentions de fermetures/ouvertures

►  Lundi 12 février : CTSD « carte scolaire » où le DASEN soumet pour avis son projet de carte scolaire aux organisations syndicales

►  Mardi 20 février : CDEN « carte scolaire » où le DASEN soumet pour avis son projet de carte scolaire aux représentants des parents, aux représentants des collectivités locales (élus politiques), aux représentants syndicaux, aux représentants des associations complémentaires de l’Enseignement public et aux personnalités compétentes

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PE STAGIAIRES

PE STAGIAIRES

Professeur des écoles stagiaires de Mayenne: Connaissez vos droits !

Droit de grève, arrêt maladie, Réunion d’info. Syndicale, obligation de réserve…


A TELECHARGER

Obligations de service des PE stagiaires à mi-temps:

12 heures hebdomadaires d’enseignement
54 heures annualisées ainsi réparties :

1) 18 heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;

2) 24 heures forfaitaires consacrées :
– à l’identification des besoins des élèves ;
– à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires
– à la mise en œuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves en situation de handicap ;
– aux relations avec les parents ainsi qu’aux travaux en équipes pédagogiques ;
– à la participation aux réunions du conseil des maîtres de l’école et du conseil de cycle.

3) 9 heures consacrées à des actions de formation continue et à de l’animation pédagogique. Le suivi d’actions de
formation continue représente au moins la moitié des 18 heures ;

4) 3 heures de participation aux conseils d’école obligatoires. (parfois cela ne représente qu’un seul conseil d’école)

02.03.17

Démissions de professeurs, licenciements de stagiaires, concours désertés :

Le rôle de FO c’est de rétablir les faits

Déni de réalité

Les articles de presse se multiplient sur les démissions de professeurs suite à la publication d’un rapport sénatorial. La ministre minimise en parlant de démissions «extrêmement faibles». Pour d’autres, il est normal que le nombre de démissions soit multiplié par trois dans le 1er degré et par deux dans le 2nd degré entre 2012 et 2016, en raison du nombre de postes ouverts aux concours de l’éducation nationale : il fallait oser ! Ouvrir des postes aux concours conduirait à la démission ? Rétablissons les faits.

Rétablir la réalité des conditions de stage, de travail, c’est le rôle de FO

FO n’a jamais cautionné le master comme condition d’entrée et mène ce combat depuis 2009. Afin que les reçus aux concours restent dans l’éducation nationale, selon nous, il faut rétablir des conditions de travail, de formation, de rémunération et d’accès au concours qui soient normales et faisables. La Ministre n’a toujours pas compris que les reçus aux concours sont des fonctionnaires stagiaires et non des étudiants en formation dans les classes.

C’est du statut de la fonction publique d’Etat dont elle s’émancipe. Sont imposés aux stagiaires un master, des cours à l’ESPE, des mémoires, des frais de déplacement, un demi-service seul devant élèves avec une pression croissante. Et pour demain, la ministre prévoit la sélection à l’entrée des masters ! En 2012-2013, 65 stagiaires démissionnaient. En 2016, il y en a 434. A cela s’ajoute des pourcentages à deux chiffres en matière de licenciements et renouvellements de stage en 2015 et 2016. Après une telle année pour percevoir un traitement de 10% au-dessus du SMIC, il n’est pas étonnant que les stagiaires démissionnent.

Des milliers de postes non pourvus

La ministre annonce une «belle rentrée» avec 54 000 postes «en plus depuis 2012», mais les personnels dans les écoles, les collèges et les lycées n’en voient pas les effets. Et pour cause : dans le 2nd degré, un quart des postes ne sont pas pourvus au CAPES en 2012 et 2013, 30% en 2014, 20% en 2015 et 2016. Dans le 1er degré, en 2016, 665 recrutements n’ont pas été effectués.

Le rôle des contre-réformes

En 2013, 900 enseignants titulaires démissionnaient. En 2016, ils sont 1 985. Ce n’est pas le nombre de postes aux concours qui conduit à la démission, ni l’égarement vers ce métier de jeunes au chômage. Ce sont des titulaires qui décident aussi de partir car contre-réforme après contre-réforme, l’autorité des enseignants, la liberté pédagogique individuelle, le coeur du métier ont été volontairement détruits. La mise en place de l’évaluation, où toute antériorité de carrière disparaît pour donner place à un entretien professionnel où seules seraient considérées des compétences autres que celles de l’enseignement, est un danger majeur et ne va pas dans le sens de l’attractivité pour devenir professeur. La ministre n’invente rien : ce sont les mêmes méthodes qui ont poussé vers la sortie les 22 000 fonctionnaires de France Télécom. D’ailleurs, l’embauche massive de contractuels a déjà commencé.

20.01.17

Inspection des T2: le SNUDI-FO interpelle le ministère

18.11.16

Inspection des T2

Ou comment un syndicat devance les intentions du ministère !

Le SNUIpp-FSU, hier à l’avant garde de la réforme des rythmes scolaires, se fait aujourd’hui le chantre du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, rémunérations) et du projet de réforme de l’évaluation des enseignants.

Face à la campagne d’information de FO, le SNUipp-FSU commence à reconnaître, ici et là que dans les futures modalités d’évaluation des points pourraient être problématiques.
“Problématiques”, c’est le moins que l’on puisse dire… mais pour autant, comme pour les rythmes scolaires, le SNUipp-FSU persiste à soutenir cette nouvelle contre-réforme, dans la logique de son approbation de la loi de Refondation.

Ainsi, alors même que les projets de décrets n’ont pas encore été soumis pour avis aux syndicats puisque la réunion du Comité Technique Ministériel est prévu le 5 décembre, le SNUipp-FSU « a fait valoir que dans le projet de réforme, le premier rendez-vous de carrière (nouvelle terminologie pour désigner l’inspection) intervenait au 6ème échelon et que par conséquent un accompagnement devait être mis en place pour les collègues débutants. »

Le ministère s’est bien sûr fait un plaisir de répondre que « l’inspection disparaîtrait dès cette année au profit d’un accompagnement renforcé », s’autorisant, de par l’attitude du SNUIpp-FSU, à contourner les textes existants qui organisent l’inspection des fonctionnaires pour y substituer, par anticipation, l’application des projets de textes qui instaureraient l’évaluation des enseignants. Et sans attendre, le ministère décide de mettre en œuvre des projets de décrets non encore promulgués et qui n’ont d’ailleurs pas été discutés au Comité Technique Ministériel.

Pour nos collègues T2 immédiatement visés par ces dispositions, il s’agit d’une régression qui les ramène au rang de stagiaires perpétuels.

Ainsi en lieu et place de la 1ère inspection qui les installe dans la profession d’enseignant, nos collègues connaîtront à nouveau les mécanismes de l’évaluation baptisée pour l’occasion « accompagnement renforcé ». Ainsi, c’est dans le cadre d’une pression continue avec multiplication de visites, contre visites, rapports … que ces enseignants vont devoir accomplir leurs missions alors qu’ils ont pourtant le statut de fonctionnaires titulaires. Ces consignes ministérielles, si elles s’appliquent, ne peuvent que conduire à fragiliser nos jeunes collègues.

L’exemple des T2 est illustratif de ce qui se prépare pour l’ensemble des enseignants si les décrets sur l’évaluation des enseignants voyaient le jour.

Le SNUDI-FO invite donc les personnels :

  • à prendre connaissance de la lettre adressée aux personnels conjointement par la FNEC FP-FO, la CGT Educ’action et SUD Education pour revendiquer l’abandon des projets de décrets sur l’évaluation ;
  • à signer la pétition nationale pour exiger l’abandon des projets de décrets sur l’évaluation.

signe_petition

Prime de 1000 euro (IFF – indemnité forfaitaire de formation) ou application du décret de 2006 sur les frais de déplacement ?

Les étudiants stagiaires (à mi-temps classe et mi-temps ESPE) peuvent prétendre à :

  • une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires (décret 2014-1021 du 8 septembre 2014)
  • au remboursement des frais de déplacement (décret 2006-781 du 3 juillet 2006)

Pour les grandes villes et communautés urbaines bénéficiant de transports en commun, il faut que la commune (d’habitation et de l’école) et celle de l’ESPE ne soient pas limitrophes.

Si l’indemnité forfaitaire est versée automatiquement (100 euro par mois de novembre 2016 à août 2017), le remboursement doit faire l’objet d’une demande, saisir des données et attendre le paiement. Il y a donc un décalage (qui varie d’un département à l’autre) dans son versement, donnée à prendre en compte pour prendre une décision.

C’est d’ailleurs la raison invoquée par le ministère : la simplification et l’accélération de la procédure.

Ne nous leurrons pas…

pdf-iconeLA SUITE

le-grand-saut-coul

28.09.16

STAGIAIRES LICENCIES

Depuis plus d’un an la FNEC FP-FO s’est adressée à plusieurs reprises à la Ministre sur la situation des stagiaires et a régulièrement exprimé ses craintes sur les conditions et l’issue du stage. Les syndicats départementaux sont intervenus à tous les niveaux, dans les ESPE, auprès des Recteurs et des DASEN pour défendre des centaines de collègues mis en difficultés par les conditions mêmes de leur stage : surcharge de travail, humiliation, incompréhension face aux demandes pléthoriques, in-cohérentes, locales de l’institution…

pdf-iconeLIRE LE COMMUNIQUE NATIONAL FNEC-FP FO

PES 2016-2017

Les fonctionnaires stagiaires ont des droits: Les faire valoir avec FO, est aujourd’hui essentiel !

Demandez le guide spécial “stagiaires 2016-2017” à vos représentants du SNUDI-FO 53.

stagiaires2016.2017

10.09.15

La lettre adressée par notre fédération à la ministre, le 1er septembre.
pdf-icon
Le dossier spécial “Stagiaires 2015”
img_guide_stage_2015

Le dossier spécial “Stagiaires 2015”


14.11.2014

Remboursement des frais de déplacement des stagiaire: Prime de 1000 euros ou application du décret de 2006 ?

La FNEC-FP FO fait le point

Les stagiaires qui doivent se rendre à l’ESPE peuvent prétendre (normalement les services du DSDEN ou du rectorat doivent vous laisser le choix) :

  • Soit à l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires (décret 2014-1021 du 8 septembre 2014).
  • Soit au remboursement des frais de déplacement (décret 2006-781 du 3 juillet 2006).

Ces remboursements de frais de déplacement ne sont versés QUE lorsque vous vous rendez à l’ESPE. Pour les grandes villes et communautés urbaines bénéficiant de trans ports en commun, il faut que la commune (d’habitation et de l’établissement d’exercice – école, collège, lycée, lycée professionnel) et celle de l’ESPE ne soient pas limitrophes.

Si l’indemnité forfaitaire est versée automatiquement (100 euros par mois de novembre 2014 à août 2015), le remboursement des frais est une mécanique plus complexe car il faut en faire la demande, saisir des données et attendre le paiement.

C’est d’ailleurs la raison invoquée par le ministère : la simplification et l’accélération de la procé dure.

Ne nous leurrons pas. Sous prétexte que les services des DSDEN et des rectorats n’ont pas assez de personnels administratifs et ne peuvent donc pas gérer correctement le remboursement prévu par le décret de 2006, le ministère a instauré une indemnité qui demande moins de personnels et va plus vite dans la gestion du remboursement mais est parfois beaucoup moins intéressante.

Pour les collègues qui effectuent 10 km aller par jour, la question ne se pose pas, l’indemnité forfaitaire est plus intéressante ou égale (à 26 € près !). En revanche, pour les autres collègues, chacun peut, en fonction de ses priorités (toucher plus rapidement les sommes, toucher une somme correspondant à ses déplacements…) opter pour l’un ou l’autre (si vous voulez l’indemnité forfaitaire, rien à faire ; si vous souhaitez opter pour le remboursement des frais, il faut le signaler aux services). Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous un tableau indiquant les montants auxquels vous pouvez prétendre.

N’hésitez pas à contacter votre syndicat départemental pour tout renseignement complémentaire.

km aller

prix de l’aller

prix de l’aller

retour

prix total pour 90

jours de stage

repas pour 72

jours (7,625 €

par repas)*

Total

5

1,7059

3,4118

307,062

549

856,06

10

2,6534

5,3068

477,612

1026,61

15

3,6009

7,2018

648,162

1197,16

20

4,464

8,928

803,52

1352,52

25

5,519

11,038

993,42

1542,42

30

6,574

13,148

1183,32

1732,32

40

8,2461

16,4922

1484,298

2033,30

50

9,8031

19,6062

1764,558

2313,56

60

11,3601

22,7202

2044,818

2593,82

70

12,9729

25,9458

2335,122

2884,12

* Le décret de juillet 2006 prévoit, en plus d’un remboursement des frais de déplacement, un remboursement de frais de repas de 7,625 euros / repas. Nous avons pris une base de 2 jours par semaine, car le mercredi n’étant travaillé que sur une demi-journée, il n’y a pas de remboursement pourfrais de repas ce jour-là.

14.11.2014

PUBLICATION NATIONALE

Numéro spécial stagiaires rentrée 2014

à lire – article paru sur le blog abonnés du Monde
“EXPERTISONS LES EXPERTS !”
06 septembre 2014

Les Espé et la générale Alcazar : « Caramba, encore raté! »

“La logique du pire est une vis sans fin. La situation des Espé est donc encore pire, en cette rentrée, que je ne l’annonçais dans dernier billet. Rappelons que c’est seulement en 2014-2015 que les Espé commenceront vraiment à fonctionner puisqu’elles accueillent ces jours-ci leurs premiers stagiaires. Les promoteurs de ces nouvelles paillotes de la pédagogie ont donc enfin entre les mains ce qu’ils demandaient avec acharnement depuis quinze ans : des « facultés d’éducation » délivrant des masters professionnels. Et le résultat ne s’est pas fait attendre. C’est déjà la zizanie, la cacophonie, la gabegie et le charivari. Ça chahute et ça tintamarre, ça branle et ça discorde, ça confusionne et ça dissone et ça part à vau l’eau. Qu’en sera-t-il dans 4 ou 5 ans quand tous les effets pervers de ce dispositif absurde auront eu le temps de se développer ?”

la suite ICI


 

LES IUFM REMPLACES PAR LES ESPE

Écoles Supérieures de Professorat et de l’éducation :machines à redéployer les personnels ?

Alors que les projets de loi Fioraso et Peillon ne sont pas votés, les deux ministres multiplient textes et circulaires sur la création des ESPE.

Ils veulent aller très vite pour une mise en place dès septembre 2013.

C’est sans états d’âme que les personnels des IUFM sont « remerciés » et priés d’aller voir ailleurs ! Déjà à Rouen, il est mis fin aux fonctions de deux formateurs CPE pour cette rentrée 2013.

En Bretagne, les personnels de l’IUFM ont les plus grandes inquiétudes sur leur avenir puisqu’on annonce que le futur ESPE de Bretagne serait rattaché à l’Université Européenne de Bretagne…

A Lyon, les personnels de l’IUFM de la Soie, à Villeurbanne, sont dans l’attente des décisions des uns et des autres pour savoir si leur site continue d’exister ou s’ils seront redéployés !

Pour la FNEC FP-FO, la création des ESPE est avant tout une mesure structurelle d’économies de personnels : la durée des stages imposés aux étudiants dans les « métiers de l’enseignement, de l’éducation, de la formation » serait telle qu’il n’y aurait pas besoin de personnels enseignants pour aider, encadrer, former les étudiants puisque tout se passe dans les établissements scolaires et les écoles. Le cadre maintenu de la masterisation le permet.

La FNEC FP-FO condamne toutes les mutations forcées des personnels enseignants et administratifs découlant de la mise en place des ESPE. Elle demandera au ministre des engagements précis pour le devenir des personnels concernés.

Nul de doit faire les frais d’une réforme rejetée et contraire aux attentes des personnels.

Montreuil, le 21 mai 2013

communiqué de la FNECFP-FO 21.05.2013 ICI


21.05.2013

Vincent Peillon invente le professeur discount !

Le ministre vient de confirmer son choix dans sa lettre aux recteurs en date du 16 mai.

Désormais, l’admissible aux concours 2014 avancés devient contractuel en septembre 2013 en attendant de passer son oral de concours en juin 2014.

Il enseignera 6 heures (certifiés, PLP) ou 9 heures (professeur des écoles) pour 854 € bruts.

Le ministre Peillon décide donc « pour rendre les concours attractifs » de rémunérer 1,5 le montant du RSA (483 € nets) les futurs stagiaires enseignants et CPE…

Quelle ambition pour l’école quand ses maîtres gagnent moins que le SMIC (1430, 32 €), moins que le minimum fonction publique en catégorie C (1430,76 €) alors qu’ils ont tous au moins bac +4 , voir pour une grande partie, bac+5 !

FO s’est exprimé contre ce texte lors du Comité Technique Ministériel du 16 avril (communiqué FNEC FP-FO du 18 avril 2013).

On ne nous fera pas croire qu’il était obligatoire d’inventer un concours 2014 « avancé» pour avoir des professeurs à la rentrée 2013 ! Ces concours se soldent par une embauche massive de 18 000 contractuels à 6 ou 9 heures !

Pour FO, il suffisait d’augmenter le nombre de places aux concours 2013. C’était possible avec la loi de finances 2013. Rappelons que le budget du ministère –soi disant prioritaire- n’augmente que de 0,66% en 2013. Un choix a été fait : multiplier les petits contrats en lieu et place de la création de vrais postes statutaires.

Le contrat devient la règle, le statut, l’exception…

Pour FO, le ministre invente le professeur et le CPE discount : avant 2010, un reçu concours devenait fonctionnaire stagiaire (bac +3), il n’exerçait qu’un tiers de ses obligations de service et recevait un traitement de 1607€ comptabilisé dans le calcul de sa future pension.

Pour FO, ce précédent est historique et lourd de conséquences : il tire la rémunération de tous les professeurs, titulaires ou non, vers le bas ; il légalise l’emploi massif de précaires.

Pour la FNEC FP-FO, le ministre Peillon « s’est mis dans la seringue de l’austérité» (Jean Claude Mailly, AFP, 13 mai 2013) dans toutes les réformes proposées.

FO s’adresse au ministre pour le retrait de ce dispositif et l’ouverture de négociations pour rétablir un véritable pré-recrutement de fonctionnaires stagiaires.

16 novembre 2017

16 novembre 2017

STOP AUX RÉGRESSIONS SOCIALES
Le SNUDI-FO 53 avec son union départementale exige le retrait des ordonnances Macron, le retrait de la loi El-Khomri, le retrait de PPCR !

Face à des attaques rarement osées contre l’ensemble des salariés du public comme du privé, la résignation ne peut être de mise. L’heure est à la mobilisation !

Compte tenu de la gravité de la situation, les organisations syndicales de la Mayenne FO, CGT, FSU, SOLIDAIRES décident de faire du 16 Novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.

RDV à 10h30 place de la Trémoille à Laval.

Pour les organisations syndicales un constat s’impose, celui d’une politique libérale du gouvernement visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité.

Qu’il s’agisse :
– des ordonnances qui remettent en cause les droits des salariés ;
– des risques qui pèsent sur les droits des salariés et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
– de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
– de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
– de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
– des atteintes au service public et à la protection sociale.

Le SNUDI-FO 53 relaye l’appel intersyndical mayennais (télécharger le tract) et appelle l’ensemble des personnels enseignants du 1er degré, les AVS, à se mettre en grève et à se mobiliser le jeudi 16 novembre prochain.

Le SNUDI-FO 53 appelle les enseignants du 1er degré à participer aux réunions d’information syndicale et à discuter de la poursuite du mouvement afin de construire le rapport de force nécessaire à la satisfaction des revendications.

Dispositif anti-grève oblige, il vous faut informer votre IEN de votre intention de participer à cette journée de grève. Utilisez notre modèle de courriel, et envoyez le avant lundi 13 novembre minuit.

Évènements à venir