Redoublement, maintien des élèves et raccourcissement de cycle

Dernière minute : victoire du SNUDI-FO 53 !

Suite à notre courriel du 14 mars et notre rappel des textes réglementaires, nos responsables administratifs ont modifié la circulaire départementale relative au redoublement (email de la D3E DSDEN envoyé aux écoles le 27 mars 2025). Le SNUDI-FO 53 se félicite de cette sage décision, un infléchissement qui permet le respect des droits des professeurs des écoles.

Redoublement / maintien des élèves / raccourcissement de cycle : le SNUDI-FO 53 fait le point

Suite de la parution du décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement, au maintien et au raccourcissement de cycle, le SNUDI-FO 53 fait le point.

Cette année, la note envoyée par l’administration aux écoles le 28 février, ne respectait pas la réglementation et le SNUDI-FO 53 est intervenu auprès du secrétaire général pour faire rectifier la note. (lire notre courriel du 14 mars)

En effet, et désormais, le conseil des maîtres (présidé par le directeur) émet une décision de redoublement, et il n’est plus question de proposition.

Ce changement de terminologie est certes important, mais il ne faut pas non plus en exagérer la portée. En effet, dans le texte précédent, cette proposition de redoublement du conseil des maitres était suivie d’un avis de l’IEN, mais il s’agissait seulement d’un avis, et le conseil des maitres pouvait tout à fait ne pas en tenir compte, comme l’a rappelé le SNUDI-FO 53 à de multiples reprises (retour sur la victoire du SNUDI-FO 53 en 2023).

Il n’y a donc pas de révolution à ce niveau-là mais il faut cependant souligner que, l’avis de l’IEN n’étant plus du tout évoqué, cela évitera possiblement des pressions et autres demandes abusives de bilans de toutes sortes et de PPRE.

Avis de l’IEN

L’avis de l’IEN est cependant conservé dans deux cas : lorsque la décision de redoublement (ou de raccourcissement de cycle) concerne un élève en situation de handicap ou lorsque le conseil des maitres décide, soit d’un second raccourcissement de cycle, soit d’un second redoublement. Cette dernière possibilité est une nouveauté, même si ce second redoublement doit rester exceptionnel. Dans le texte précédent, un seul redoublement par cycle était envisageable. A noter qu’il ne s’agit là encore une fois que d’un avis de l’IEN, le conseil des maitres conservant la liberté de ne pas suivre cet avis.

En effet, l’article 3 de ce décret indique qu’ « au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des progrès de l’élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d’accompagnement. Dans le cas où ces dispositifs n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école. La décision de redoublement fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève. »

Si un 2^nd redoublement ou saut de classe devait avoir lieu, l’article 3 rappelle qu’ « à titre exceptionnel, il peut se prononcer pour un second redoublement ou un second raccourcissement après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

On peut également remarquer que le redoublement n’est plus décrit comme devant seulement se produire « à titre exceptionnel ».

« Décision de redoublement ou de saut de classe » et non plus « proposition »

Dorénavant, on ne parle plus de « proposition » de redoublement mais de « décision » de redoublement qui sera adressée aux parents d’élèves.

Dès lors, sur la procédure, il appartiendra aux parents de « former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D. 321-8. » dans « d’un délai de quinze jours » s’ils sont en désaccord avec la décision du conseil des maîtres.

Précisions sur le redoublement en maternelle

Concernant la maternelle, seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA.

L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. »

Précisions sur le redoublement pour les élèves en situation de handicap

Le nouveau décret précise que, concernant les élèves en situation de handicap, « Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. ».

Il est à noter, dans le texte, que les équipes pédagogiques peuvent demander « l’avis du médecin scolaire » dans l’examen de la situation de l’élève.

Modification sur l’accompagnement des élèves par le biais des PPRE

L’article 1 de ce décret modifie l’article D311-12 du Code de l’éducation à propos de l’accompagnement pédagogique des élèves, notamment la mise en place des PPRE, en rajoutant que « Les actions sont conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Avec l’accord des responsables légaux de l’élève, et sur la base du volontariat des professeurs, le programme de réussite éducative peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an. »

D’autre part, le décret de mars 2024 précise davantage le calendrier à respecter, en indiquant qu’en cas de « difficultés importantes d’apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec les représentants légaux dès la fin du 2^ème trimestre ou du 1^er semestre ».

A la suite de la décision de redoublement transmise par le conseil des maîtres, les parents disposent de 15 jours pour formuler un recours auprès de la commission départementale d’appel, qui prend la décision définitive en fonction des éléments fournis. Actuellement, les parents ont 15 jours pour répondre à la proposition du conseil des maitres puis 15 jours pour un recours s’ils s’opposent à la décision finale.

Enfin, l’autre volet du décret concerne l’accompagnement pédagogique des élèves présentant des difficultés d’apprentissage, avec là encore quelques modifications : d’une part, la participation de l’élève aux actions prévues dans le cadre d’un dispositif d’aide est maintenant obligatoire. Bien que ce ne soit pas précisé, ce caractère obligatoire ne peut s’appliquer qu’aux Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), temps pour lesquels on demandait jusque-là l’autorisation des représentants légaux. Les stages de réussite organisés pendant les vacances scolaires sont, eux, toujours soumis à l’accord des parents mais peuvent désormais être intégrés dans un Programme personnalisé de Réussite Educative (PPRE). Toutefois, dans ce texte comme dans le précédent, le caractère obligatoire des PPRE n’est jamais mentionné, même en cas de redoublement, contrairement à ce que certains IEN tentent d’imposer. Il est seulement fait référence à un dispositif d’accompagnement pédagogique « qui peut prendre la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative ».

En résumé, les points essentiels du décret

→ Le redoublement est maintenant une décision du conseil des maitres et plus une simple proposition.
→ Les parents doivent être avertis au plus tard à la fin du 2ème trimestre.
→ Sauf cas particuliers, il n’y a plus d’avis de l’IEN.
→ La participation aux activités de remédiation sur temps scolaire devient obligatoire.
→ Les stages de réussite peuvent être intégrés aux PPRE.

Au-delà de ces modifications, quelques éléments majeurs utiles à connaître demeurent d’actualité :

Aucun redoublement n’est possible à la maternelle, sauf décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
L’enseignant de la classe est responsable de l’évaluation des élèves et doit en informer régulièrement les parents. Mais il n’est nulle part mentionné qu’il doit pour cela utiliser obligatoirement le dispositif des évaluations nationales.
« Des aides spécialisées sont en outre mises en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés persistantes. Elles sont mises en œuvre par des enseignants spécialisés et des psychologues scolaires, conjointement avec l’enseignant de la classe dans laquelle l’élève est scolarisé, et coordonnées avec les autres aides apportées à ces élèves. ». Tous nos remerciements au législateur pour avoir conservé ce passage. Malheureusement, il est obsolète depuis bon nombre d’années étant donné les suppressions de postes de ce gouvernement comme des précédents et la volonté délibérée d’en finir avec les RASED. Quant aux psychologues scolaires, ils sont tellement maltraités et mal payés que même leur concours de recrutement ne fait plus le plein.

L’ex–ministre Attal, par ce décret, se targuait de redonner aux enseignants leur liberté pédagogique. Mais, d’une part, comme on l’a vu, ce texte de 2024 ne fait que clarifier la situation. Les enseignants avaient déjà ce droit de décision des redoublements. Et d’autre part, notre liberté pédagogique est « en même temps » largement remise en cause par de nombreuses autres mesures : PPCR, évaluations nationales, évaluations d’école, loi Rilhac, choc des savoirs décliné à l’école primaire sous forme de méthodes imposées, de manuels « labellisés » et autres nouveaux programmes qui diront aux enseignants quoi faire à chaque minute de la journée.
Pour terminer, si des redoublements sont nécessaires et que les enseignants ne parviennent pas à remédier aux difficultés scolaires, c’est bien aussi à cause de nos conditions de travail de plus en plus dégradées, du manque de remplaçants à l’inclusion systématique et sans moyens humains suffisants.

Références réglementaires : Code de l’Éducation : articles D311-12, D321-3, D321-6 (modifiés par le décret n° 2024-228 du 16 mars 2024)

Alerte : l’administration fait disparaître les spécificités des remplaçants

Quel avenir pour les spécificités des postes de remplaçants ?
Quel avenir pour la brigade stage ?

Lors du dernier groupe de travail mouvement, le 4 février 2025, nos responsables administratifs nous informaient d’un changement de dénomination pour les Titulaires Remplaçants Formation Continue, qui devaient se voir adjoindre une mention géographique (zone infra-départementale nord, par exemple).

Cette modification était présentée comme “cosmétique”, un simple changement de nom sans autre modification de missions pour les collègues occupant ces postes.

Or, dans la liste générale des postes, publiée pour le mouvement départemental, non seulement cet étiquetage géographique n’apparaît pas, mais la spécificité des remplaçants stages est complètement gommée.

Tous les postes de remplaçants apparaissent avec l’intitulé “Titulaire remplaçant”, sans spécialité. Et sur MVT 1D, est ajoutée une minuscule bulle informative, précisant “ZRD”, Zone de Remplacement départementale.

Rappelons qu’au cours de ce groupe de travail en février, comme en audience début janvier, le SNUDI-FO avait demandé que soit maintenue la spécificité des remplacements Fonction Continue.

Nous avons donc interrogé l’Inspection académique à ce sujet. Selon les services de gestion, ce sont les instructions ministérielles qui ont imposé cette unification de la dénomination. Dans la pratique, les services affirment que le service remplacement continuerait à attribuer aux TR BD stage/FC actuels ce type de remplacement. De plus, ces postes n’étant plus identifiables pour les demander au mouvement, les PE qui le souhaiteraient pourraient cependant le signaler dans leur fiche individuelle. Et il serait tenu compte de cette indication selon les besoins de remplacement.

Si le SNUDI-FO 53 ne remet pas en cause la bonne volonté des personnels du service remplacement, force est de constater que les attaques pleuvent contre nos droits et que cette modification n’est pas anodine. En effet,il s’agit d’une orientation générale dans beaucoup de départements: une seule catégorie de remplaçants qu’on peut envoyer partout indifféremment, avec l’aide des nouvelles applications de gestion dont le déploiement serait facilité avec la fusion des spécificités. Dans ces conditions, qui peut croire que ce tour de passe-passe, quelle qu’en soit l’origine, ne soit pas la « Chronique d’une mort annoncée » pour la brigade stage de notre département.

Cette volonté de fusion des BD/BD stage/ZIL ne va évidemment pas dans l’intérêt des personnels remplaçants ! Il s’agit avant tout de faire des économies et de supprimer des postes de remplaçants comme on le voit déjà dans bon nombre de départements !

Encore une fois, c’est la gestion sous le signe de l’arbitraire où les règles ne seront plus appliquées et ce sera l’administration qui placera les personnels selon des critères totalement subjectifs, et déshumanisant un peu plus la gestion du remplacement.

Le SNUDI-FO 53 apporte tout son soutien aux TR qui se mobilisent et se mobiliseront contre la “déspécialisation” de leur poste annoncée récemment par la DSDEN 53 sans aucune concertation avec les représentants des personnels.

Mobilisons nous pour le maintien des spécificités des remplaçants (ZIL, BD, BD Stage et FC)

Tous les moyens sont bons pour influer sur les décisions unilatérales du ministère relayées par nos responsables locaux !

Au final, les seuls objectifs de cette fusion sont :
– d’imposer un progiciel pour la gestion des remplacements, un progiciel de plus, inadapté et source de souffrance au travail !
– de contribuer à la mise en œuvre de l’objectif ministériel de 100% de formation continue hors temps scolaire. – de faire des économies sur les ISSR

Cela impactera tous les PE et sera un prétexte, à terme, pour légitimer la suppression de postes de BD, le remplacement ayant ainsi été ” administrativement amélioré”, toujours sous couvert de chiffres et de taux !

Nous voyons tous se profiler la remise en cause de nos obligations de service pour aller vers toujours plus d’heures annualisées, bien au-delà de nos 108 heures actuelles.

Enfin, le SNUDI-FO 53 constate que dans bien des départements les spécificités sont maintenues par les DSDEN.

Le SNUDI-FO 53 sera aux côtés des TR pour le maintien de leurs droits !
Le SNUDI FO 53 exige le maintien de toutes les spécificités des TR.
Le SNUDI-FO 53 revendique l’ouverture de tous les postes nécessaires de remplaçants avec le retour de la distinction des ZIL, des BD et des BD stage.
Le SNUDI-FO 53 s’est adressé dès le 25 mars aux services de la DSDEN et dès le 26 mars aux autres organisations départementales du 1er degré afin d’organiser ensemble la riposte qui s’impose, à commencer par une pétition départementale. Le 27 mars le syndicat intervenait en CSA à ce sujet.

Sans réponse des autres syndicats, le SNUDI-FO 53 a interpellé le directeur académique aussitôt le 27 mars, par un courrier qui se conclue ainsi : « nous vous demandons le maintien de toutes les spécificités des postes de remplaçants et la modification des libellés avec les spécificités sur la liste des postes offerts au mouvement, comme cela se fait encore dans bien des départements, y compris en Seine et Marne, département dans lequel vous occupiez vos précédentes fonctions. »

Direction d’école : les GDDE se suivent et se ressemblent !

Les GDDE (groupe départemental direction d’école) se suivent et se ressemblent !

Le SNUDI-FO 53 avait fait le choix, dès 2020, de ne pas participer à cette parodie d’instance qui a permis l’application du Grenelle Blanquer et de la loi Rihlac (lire à ce propos notre article du 1^er décembre 2020 et le courrier au DASEN)

Où en sommes nous ?

Nous avons, a plusieurs reprises, proposé aux autres organisations représentatives du départements de ne pas cautionner ce type de réunion qui va à l’opposé de l’intérêt et des revendications des directeurs et directrices d’école.

Aujourd’hui, le SE-UNSA 53 et le SNUipp-FSU 53 continuent d’y participer avec quelques directeurs choisis par l’administration.

Des directeurs présents rendent compte au SNUDI-FO de la teneur des échanges dans ce conclave non officiel, et qui n’a pour seul objectif que la mise en application des réformes qui vont contre l’intérêt des directeurs et directrices d’écoles, à l’instar de la loi Rilhac.

Le SNUDI-FO 53 alerte à nouveau :
Les GDDE organisent la délégation de compétences et l’autorité fonctionnelle du directeur d’école, lui imposant toujours plus de responsabilités, plus de travail, plus de pilotage et de management.
Les GDDE permettent de légitimer la mise en application de la loi Rilhac et de la circulaire du 20 mars 2024 relative aux modalités d’évaluation des directeurs d’école.
Les GDDE sont issus du grenelle Blanquer et sont en concordance parfaite avec la loi Rilhac. Dans la plupart des départements ils ont disparu à la demande conjointe de plusieurs syndicats.
Les GDDE vont peser toujours un peu plus sur les épaules des directeurs et directrices d’école

Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de la loi Rilhac et refuse que le directeur soit un supérieur hiérarchique chargé d’évaluer et de recruter les enseignants

Rappel de la synthèse des ateliers du Grenelle publié par le ministère :
« Donner aux directrices et directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle »
« la directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. »
« Pour le premier degré, il serait possible de concilier le mouvement infra départemental avec quelques postes à profil en adéquation avec des projets d’école particuliers et associer le directeur d’école au recrutement. »

Télécharger notre journal départemental spécial direction d’école

Le SNUDI-FO 53 défend les directeurs et directrices d’école et porte leurs revendications !
Les directeurs et directrices du département sont toujours plus nombreux à rejoindre le SNUDI-FO par leur adhésion !

Edito des 35 directeurs du département

Chers collègues,

Le leurre de la « simplification des tâches » que l’on nous sert depuis le suicide de notre collègue Christine Renon en 2019, ne trompe désormais plus personne. Nous ne voulons pas d’une vague « simplification » nous voulons un réel allègement de nos tâches !

Simplifier une tâche, pour notre ministère, c’est en ajouter toujours plus !

Le SNUDI-FO 53 intervient régulièrement et chaque année, auprès de nos responsables hiérarchiques locaux, pour rappeler que nos conditions de travail ne cessent de se dégrader avec des tâches chronophages (enquêtes, sorties scolaires, PPRE, REE, AFFLENET, ADAGE…) sans parler des nouvelles mesures dont ils portent l’entière responsabilité : protocole Phare, Pacte, sécurisation des écoles, inclusion scolaire systématique, de la gestion quotidienne du manque de remplaçants…

Le ministère doit répondre aux revendications. Ce n’est pas avec les GDDE ou avec l’évaluation des directeurs que la situation va s’améliorer, mais en augmentant les décharges de direction, en créant des postes statutaires d’aide administrative, en accordant une réelle revalorisation (100 points d’indice pour tous les directeurs) et en abrogeant la loi Rilhac tout en rétablissant le décret de 1989 sur la direction d’école.

Avec la loi du 21 décembre 2021 (soutenue par certaines organisations syndicales et présentée par la députée Rilhac comme une réponse aux problèmes que nous rencontrons) notre charge de travail ne cesse d’augmenter, et ce sera de pire en pire avec la délégation de compétences qui nous est désormais attribuée. Ainsi, par exemple, la gestion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers et la mise en place des mesures de sécurité dans l’école, font désormais partie de nos responsabilités.

Pire, avec la loi Rilhac, nous sommes désormais évalués en plus de nos rendez-vous de carrière.

Oui, nous serons dorénavant évalués au plus tard après trois ans d’exercice puis au moins une fois tous les cinq ans, hors temps scolaire, par notre IEN. Cette évaluation fera l’objet d’un compte rendu écrit et n’offrira absolument aucun bénéfice sur notre déroulement de carrière. Elle est calquée sur celle des chefs d’établissement de collèges et lycées et nous serons évalués sur nos « compétences »
– pédagogiques (animation, pilotage, coordination des projets et de l’équipe pédagogique) ;
– relationnelles avec les familles, les élus, les associations…
– organisationnelles relatives au fonctionnement de l’école.

Nous sommes donc désormais placés sur un siège éjectable !
Extrait du décret du 14 août 2023 (loi Rilhac): « Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l’éducation nationale dans l’intérêt du service. »

Alors que, comme tous les autres enseignants, nous sommes déjà évalués avec le rendez-vous de carrière PPCR, cette évaluation spécifique n’a d’autres objectifs que d’avancer vers un statut particulier pour les directeurs dont nous ne voulons pas, et de nous mettre au pas !

Adjoints et directeurs : tous concernés !

La bonification de 3 mois d’avancement accéléré pour les directeurs, prévue par la loi Rilhac n’est qu’un os à ronger, un leurre. Pourquoi ne pas la mettre en place pour la totalité des PE, et nous octroyer une augmentation indiciaire de 100 points ? Par ailleurs, avec un avancement spécifique, ne se dirige-t-on pas vers la création d’un statut particulier différent de celui qui existe actuellement où c’est un PE qui fait fonction de directeur d’école ?

Alors oui, nous sommes tous concernés. Selon nous, le directeur d’école doit effectivement rester un enseignant chargé de direction, rémunéré pour son travail et déchargé autant que nécessaire. Suivre une autre voie amène mécaniquement à une division entre les collègues, un accroissement des responsabilités et des charges de travail, et un éloignement du cœur de notre métier : l’enseignement.

Nous sommes tous concernés, effectivement, adjoints et directeurs, car il en va de la défense de l’école Publique : nous ne voulons pas qu’elle se transforme en entreprise !

Vous trouverez dans ce numéro spécial des informations précises sur l’actualité relative à la direction d’école et sur les différentes interventions du syndicat.

Bonne lecture !

Les directrices et directeurs de la Mayenne :

Nouveau journal inclusion scolaire

Chaque année, le SNUDI-FO 53 actualise ses journaux départementaux, fruit du travail militant des collègues mobilisés pour défendre les revendications.

Télécharger le nouveau journal départemental inclusion scolaire

L’édito des collègues du conseil syndical du SNUDI-FO 53

20 ans après la loi Montchamp de 2005

Seule la FNEC-FP FO a voté contre les décrets d’application de la Loi Montchamp de 2005 lors du Conseil Supérieur de l’Education (CSE) du 20 octobre 2005.

En février c’était le 20ème anniversaire de la Loi Montchamp sur le Handicap de 2005. Dans l’enseignement, cette loi a introduit un changement de paradigme : tous les enfants et adolescents handicapés sont désormais inscrits et inclus par défaut dans les écoles et les classes ordinaires, les droits aux soins et à un enseignement spécialisé adapté selon la nature et le degré du handicap n’étant plus la norme mais l’exception.

Depuis la mise en place de cette loi, ce n’est plus une commission indépendante composée de professionnels qualifiés qui décide des affectations des enfants handicapés mais une commission départementale présidée par le Conseil départemental. Cela a notamment remis en cause le secret médical et le respect des droits de ces enfants et de leurs familles.

Cette loi a également créé la fonction d’assistant d’Education (AVS) qui s’inscrivait dans le cadre de la loi Borloo dite des « contrats aidés » qui avait pour but de s’attaquer au Code du travail et aux conventions collectives. Malgré quelques avancées parcellaires depuis la création de cette fonction, qui ont abouti aux contrats AESH actuels, le problème de fond demeure : AESH est un emploi pérenne indispensable. Ces personnels doivent pouvoir bénéficier d’un vrai salaire et d’un statut de fonctionnaire.

Dans le même temps, des classes spécialisées ont été fermées, les spécificités d’enseignants spécialisés supprimées, les RASED réduits à peau de chagrin.

L’attaque contre l’enseignement spécialisé initiée par la loi Montchamp de 2005 s’est accentuée au fil du temps avec les décrets Darcos, la loi Peillon, la loi Blanquer… Chacun peut le constater aujourd’hui.

En réalité, l’école inclusive à tout prix, c’est la mise en place d’une politique d’austérité budgétaire radicale, renvoyant aux personnels de l’école la responsabilité de prendre en charge tous les handicaps, toutes les difficultés, tous les troubles, tout en continuant à gérer des classes aux effectifs toujours aussi chargés.

Le SNUDI-FO 53 qui dénonce seul depuis des années l’inclusion scolaire systématique organise tous les ans des stages et des RIS sur cette question. Chaque année les collègues font part de leurs expériences, de leurs difficultés, de leurs attentes, de leur colère et de leurs revendications. Loi Monchamp, décrets Darcos, loi Peillon, loi Blanquer, actes 1 et 2 de l’école inclusive ; un seul objectif : faire des économies sur le dos des plus fragiles, en fermant les structures et postes spécialisés.

Aujourd’hui, les enseignants spécialisés deviennent des coordonnateurs à qui l’on demande de devenir des VRP de l’école inclusive, les élèves à besoins éducatifs particuliers deviennent des statistiques !

Les orientations ministérielles successives sont claires depuis 2013 : transformer les enseignants spécialisés en personnels ressources, limiter et mutualiser l’accompagnement des AESH, au mépris des conditions de travail, et du droit des élèves d’avoir un enseignement adapté à leurs besoins.

Depuis des années, les gouvernements successifs ont, malgré la résistance des professionnels sur le terrain, mis en place des réformes pour que les ULIS et les UPE2A ne soient plus des classes mais des dispositifs, pour tenter de faire disparaître les SEGPA , pour externaliser les classes d’IME et d’ITEP faisant planer davantage encore la menace de la disparition de ces structures ! Aujourd’hui, avec l’acte 2 de l’école inclusive ce plan est mis à exécution. FO refuse et dénonce ces mesures contre la prise en charge individualisée, spécialisée de l’enseignement, de l’éducatif et du médical !

Le SNUDI-FO 53 réaffirme sa position constante :

Oui à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire

Non à l’inclusion systématique et indifférenciée

Le SNUDI-FO 53 est inconditionnellement aux côtés des personnels pour défendre leurs droits et leurs conditions de travail, pour s’opposer à la destruction de l’ASH, de l’enseignement spécialisé, et continuer, envers et contre tout, à revendiquer le maintien et la création des postes d’enseignants spécialisés nécessaires.

Les 29 collègues du conseil syndical du SNUDI-FO 53

CPF : compte personnel de formation

CPF : Kezako ?
(à différencier du CFP congé de formation professionnelle)

La campagne de mobilisation du Compte Personnel de Formation pour les personnels titulaires et contractuels de l’enseignement public affectés dans l’académie de Nantes est ouverte pour les formations démarrant entre septembre et décembre 2025.

Les candidatures devront être formulées entre le 07 avril et le 09 mai 2025 inclus.

Une note de service académique vient d’être publiée pour rappeler les dispositions légales concernant les congés de formations (CPF) à partir de septembre 2025.

La circulaire académique pour les AESH

La circulaire académique pour les enseignants

Le CPF permet d’acquérir des droits et de financer une éventuelle formation. Ces droits prennent la forme d’heures qui peuvent être utilisés pour payer les organismes de formation et préparer un projet d’évolution professionnelle.

Pour consulter son crédit d’heures, chaque collègue doit ouvrir un compte en ligne sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr, à l’aide de son numéro de sécurité sociale et d’un mot de passe qu’il devra créer.

Il est à noter que l’administration prend en charge exclusivement les frais pédagogiques liés à la formation. Les frais annexes (déplacement, restauration, hébergement…) restent à la charge de l’agent.

Pour le SNUDI-FO 53, comme aucun moyen de remplacement supplémentaire n’est créé pour mettre en œuvre le CPF, ce « droit » risque donc d’être très limité. Chaque IEN doit donner un avis motivé en fonction du calendrier de la formation demandée et de l’intérêt du service. De plus, comme pour le mouvement et les promotions, le gouvernement a vidé les CAPD et donc les élus du personnel de toute possibilité de contrôle avant votre troisième refus de CPF ; l’arbitraire et opacité des décisions prises sont maintenant la règle ! Contactez le SNUDI-FO 53 si vous faites une demande, communiquez-nous un double de votre dossier et nous vous proposerons de faire un recours en cas de refus.

Le CPF est ouvert à tous les enseignants et AESH (titulaires, stagiaires ou contractuels), en position d’activité ou en congé parental.

Acquisition des droits :

Le compte personnel de formation permet l’acquisition de droits de formation dans la limite de 150 heures. Toutefois les agents publics qui occupent un emploi de niveau équivalent à la catégorie C et qui ne possèdent pas de diplôme ou de titre professionnel classé au niveau V (CAP, BEP) bénéficient d’une alimentation majorée de leurs droits au titre du CPF dans la limité d’un plafond de 400 heures.

Comment constituer et mobiliser votre compte personnel de formation ?

Droits acquis avant le 1er janvier 2017, date de création du CPF :

Les droits acquis au titre du DIF au titre d’une activité dans le secteur public, plafonnés à 120 heures, sont transformés en droit CPF à compter du 1er janvier 2017. Les agents ont donc conservé les heures acquises au titre du DIF en qualité de fonctionnaires ou de contractuels de droit public au 31 décembre 2016 et peuvent les mobiliser dans le cadre du CPF.

Droits acquis à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019 :

– 24 heures par année de travail jusqu’au seuil de 120 heures
– 12 heures par année de travail dans la limite de 150 heures

Cas particulier des agents sans qualification : 48 heures par année de travail jusqu’au plafond de 400 heures. Le temps partiel est assimilé à du temps de travail à temps plein pour l’acquisition des droits à formation. Lorsqu’un agent occupe un emploi à temps incomplet l’acquisition de ses droits au titre du CPF est proratisée au regard de la durée du travail.

Droits acquis à compter du 1er janvier 2020 : 25 heures par année de travail dans la limite de 150 heures

Cas particulier des agents sans qualification : 50 heures par année de travail jusqu’au plafond de 400 heures. Le temps partiel est assimilé à du temps de travail à temps plein pour l’acquisition des droits à formation. Lorsqu’un agent occupe un emploi à temps incomplet l’acquisition de ses droits au titre du CPF est proratisée au regard de la durée du travail.

Cas particulier de la prévention de l’inaptitude : Si le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude aux fonctions exercées, l’agent peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures, en fonction du projet présenté. La détermination du nombre d’heures accordées en supplément par l’employeur s’effectue au regard du projet d’évolution professionnelle de l’agent et des besoins requis par la formation envisagée. Cet abondement vient en complément des droits CPF déjà acquis par l’agent, sans préjudice des plafonds définis pour le compte personnel de formation (150 heures ou 400 heures selon le niveau de diplôme de l’agent).

Lorsque vous ne disposez pas des heures suffisantes pour accéder à une formation, vous pouvez demander à utiliser par anticipation vos droits à acquérir sur les deux années suivantes, le temps de formation reste cependant limité. (Contacter le syndicat pour davantage de précision)

Formations éligibles : Le CPF permet de solliciter toute action de formation, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle. Sont donc éligibles toutes les actions répondant à ces critères qu’elles soient ou non inscrites au plan de formation académique ou au plan de formation d’un employeur public d’un des trois versants de la fonction publique.

Le CPF peut en conséquence être mobilisé pour :
– Le suivi d’une formation visant l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification répertoriés sur le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou à l’inventaire mentionné à l’article L335-6 du code de l’éducation nationale.
– Le suivi d’une action inscrite au plan de formation ou dans l’offre de formation d’un employeur public, y compris lorsqu’il s’agit d’un autre employeur que le sien.
– Le suivi d’une action proposée par un organisme de formation ayant souscrit aux obligations de déclaration prévues par le code du travail. Les formations dont l’objet est l’adaptation de l’agent aux fonctions qu’il exerce au moment de sa demande ne sont en revanche pas éligibles à l’utilisation des droits relevant du CPF.

Lorsque plusieurs actions de formation permettent de satisfaire la demande de l’agent, une priorité est accordée aux actions de formation proposées par l’employeur de l’agent qui demande l’utilisation de son CPF.

La constitution du dossier CPF

L’enseignant sollicitant une formation, dans le cadre du CPF, doit constituer un dossier de candidature et envoyer sa demande via la plateforme “démarches simplifiées” qui se trouve sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr

Pour pouvoir utiliser son CPF, il faut solliciter préalablement l’accord de son employeur. Cet accord porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. Il convient de rappeler que la prise en charge financière par l’employeur intervient uniquement dans la limite des crédits disponibles…

Pour accéder à l’application, les agents doivent impérativement se connecter sur le site intranet de l’académie à la rubrique « Ressources humaines » / « espace formation » / « demande de mobilisation du CPF ».

Un guide d’utilisation de l’application est disponible dans cette même rubrique.

Pour rappel, l’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à l’intranet académique sont identiques à ceux du courrier électronique professionnel. En cas d’oubli il convient de s’adresser au correspondant messagerie de l’établissement ou du service d’affectation.

Les pièces justificatives relatives à votre demande (avis du chef d’établissement ou de service, historique des droits CPF, informations sur la formation envisagée …) doivent être déposées sur l’application. Un mode opératoire figure sur le site intranet de l’académie. Il est possible de saisir la demande en plusieurs fois et d’enregistrer votre travail. Pensez à valider définitivement la demande lorsqu’elle est finalisée.

Un dossier de candidature comprend :
– un curriculum vitae
– une lettre de motivation indiquant le projet d’évolution professionnelle
– l’avis motivé de l’IEN (uniquement à propos de l’organisation du service)
– l’attestation du nombre d’heures acquises à télécharger sur www.moncompteactivite.gouv.fr
– la description et le calendrier de la formation envisagée
– des devis nominatifs pour une seule et unique formation MAIS émis par 2 organismes différents
– tout autre document étayant le projet professionnel

Formations prioritaires

L’administration donne priorité aux actions visant à:

La prévention des situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions
La validation des acquis de l’éxpérience
La préparation aux examens et concours
La reconversion professionnelle

Quelques sites pour trouver des formations finançables par le CPF

– Mon Compte formation : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/formation/recherche
– France Compétences : https://www.francecompetences.fr/
– Défi Métiers : https://www.defi-metiers.fr/dossiers/eligibilite-des-actions-de-formation-au-cpf-les-points-cles
– ONISEP : https://www.onisep.fr/

Si vous souhaitez entamer cette démarche, prenez rendez-vous avec la conseillère en évolution professionnelle de la DSDEN 53 pour évoquer votre projet. Contactez-nous avant pour la préparation de votre dossier.

Ses coordonnées : SEITE BETTINA
02.43.59.92.86
bettina.seite@ac-nantes.fr

Pour prendre rendez-vous, connectez-vous à l’intranet Etna (rubriques Ressources Humaines / Gestion des ressources humaines de Proximité), suivre le lien « Pôle Conseil en Évolution Professionnelle » et sélectionnez “Laval” sur le tableau des coordonnées.

Un webinaire d’informations, organisé à l’attention des agents n’ayant pas eu de contact préalable avec un CEP sera organisé le 7 avril 2025 de 10h à 12h. Vous pourrez y accéder en cliquant ICI

Feuille de route RH de l’académie de Nantes : FO refuse de cautionner cette mascarade !

Feuille de route RH de l’académie de Nantes
ou comment mettre en œuvre la politique d’austérité du gouvernement Macron en ignorant totalement les revendications des personnels
FO refuse de cautionner cette mascarade !

Télécharger le communiqué

Lundi 20 janvier, la Rectrice de l’académie de Nantes a organisé un groupe de travail (GT) pour présenter une « feuille de route RH ». Au travers de 26 pages, on nous explique à travers une multitude d’axes et d’objectifs comment « attirer les talents ou fidéliser les agents ».

La FNEC-FP FO a participé à ce GT, et a dénoncé le contenu de ces orientations : les 26 pages présentées ne répondent en rien aux revendications et aux demandes des personnels. Pire, elles sont parfois à l’opposé, et n’ont dans certains cas aucun sens. La FNEC-FP FO 53 rappelle qu’à la rentrée 2025, ce sont des avalanches de fermetures qui sont décidées dans les écoles, collèges et lycées du département, rien pour nos collègues personnels administratifs, rien pour les CPE.

Alors que le ministère supprime à tout va et refuse de créer les postes statutaires nécessaires, que la valeur du point d’indice continue à être gelée, que la médecine de prévention est inexistante, que la mobilité des personnels est remise en question année après année, le Rectorat décline une série de mesures qui accompagnent la politique de destruction des statuts et du service public d’éducation et voudrait associer les organisations syndicales à leur mise en œuvre. Au fil de la présentation des actions et engagements proposés par le rectorat, les salaires, les postes, les problèmes liés aux contre-réformes sont totalement absents du débat.

Pour illustration, à l’item « développer les conditions de travail propices », les questions des effectifs ou des problèmes liés à l’inclusion découlant de l’acte 2 de l’école Inclusive de Macron sont – volontairement – oubliées.
Sur l’axe « Attirer les talents », rien sur les salaires….
A la question de la mobilité des personnels, ce sont des « webinaires » et des « ateliers collectifs » ou des « conférences » qui sont proposés. Rien sur le fait que le mouvement que ce soit au niveau départemental, académique ou national soit laissé à l’arbitraire et à la discrétion de nos responsables avec un barème uniquement indicatif en application de la loi Dussopt.
Sur l’axe « protéger les agents », il n’est absolument pas question de recruter des médecins de prévention. Pour FO, la mise en œuvre de la protection des agents et de la prévention passe par le recrutement de médecins, tout en s’engageant à respecter la réglementation stipulant qu’un agent bénéficie d’une visite tous les 5 ans. Bien entendu cela coûte cher, aucune information n’est donnée sur ce problème dans cette feuille de route… La Rectrice envisage même de renforcer le partenariat avec la MGEN. Un pas supplémentaire vers l’externalisation des services. La FNEC FP FO 53 rappelle que c’est bien à l’employeur de s’assurer de la protection et de la prévention des agents sous sa responsabilité. Il n’y a rien non plus sur l’application réglementaire de la protection fonctionnelle, et surtout sur sa mise en œuvre lorsqu’elle est sollicitée.

Pour la FNEC-FP FO 53, ces documents dans leur globalité ne sont que le mode d’emploi de la mise en œuvre des politiques d’austérité. Ils accentuent la dématérialisation des actes administratifs. Ils définissent le cadre pour appliquer les contre réformes organisées pour mettre fin à l’Ecole publique de la République avec des agents et personnels sous statut. Il va aggraver les conditions d’exercice de tous les agents et participer du démantèlement de l’école Publique.

Notre seule feuille de route : les revendications !

La Rectrice avait prévu un CSA, lundi 24 février, pour faire valider sa feuille de route par les organisations syndicales. FO a refusé d’y participer, et avait proposé ce boycott aux autres organisations avant les congés. La feuille de route FO ce sont les revendications des personnels, et pour la FNEC-FP FO 53 il est urgent d’y répondre :

Annulation de toutes les fermetures de postes dans les écoles et les EPLE et création de postes à hauteur des besoins (enseignants, CPE, médecin de prévention, médecin scolaire, administratif…)
Augmentation indiciaire des salaires et sans contrepartie
Création de place dans les ESMS à hauteur des besoins et pour répondre à toutes les notifications de la MDA
Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH
Abandon des contre-réformes qui cassent l’école publique (acte 2 de l’école inclusive, choc des savoirs, rythmes scolaires, loi Rilhac, Pacte, PPCR, lois Blanquer…)

Amiante et DTA

Aux collègues Directrices, Directeurs, Adjointes et Adjoints, RASED, AESH

Objet : AMIANTE – Information et alerte sur la réglementation relative au dossier technique amiante (DTA), un document qui vous renseigne sur la présence d’amiante dans votre école

Chère collègue, cher collègue,

Si votre école a été construite après 1997, elle n’est pas concernée par la question de l’amiante. Dans le cas contraire, la mairie, propriétaire des locaux, doit respecter certaines obligations en matière de sécurité des personnels et élèves vis-à-vis de la présence possible d’amiante.

L’amiante a été très largement utilisé dans la construction de bâtiments publics jusqu’en 1997. Avec le temps et l’usure, ce matériau se dégrade et des fibres d’amiante peuvent se propager dans l’air, être inhalées ou ingérées, et se loger dans l’organisme, entraînant plusieurs types de cancer. Les dangers de l’amiante ont été reconnus et une réglementation stricte concernant son utilisation a été mise en place. Cependant, le risque demeure pour les personnes qui y ont été exposées dans le passé, ou qui continuent à l’être, le plus souvent bien sûr sans s’en rendre compte, par exemple en travaillant ou en se rendant dans des locaux vétustes ou dégradés (dalles de sol décollées, cloisons abîmées, plaques de faux plafond dégradées…).

Dans les Établissements Recevant du Public (ERP) construits avant 1997, un dossier technique amiante (DTA) doit être constitué, tenu à jour, et mis à votre disposition par la mairie (propriétaire de l’établissement).

Si le dossier technique amiante a été réalisé avant le 1er janvier 2013, un repérage complémentaire doit être effectué puisque de nouvelles zones (les toitures, par exemple) ont été ajoutées à la liste des éléments de construction à vérifier. La date butoir pour la mise à jour du DTA était fixée au 31 janvier 2021. Si le propriétaire des locaux n’a pas encore effectué cette mise à jour, il s’expose à des poursuites.

Le DTA doit réunir les informations et documents suivants :
– le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante.
– la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B.
– les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion et élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide).
– une fiche récapitulative dont les informations minimales sont définies réglementairement*

Depuis de nombreuses années, la Fédération Force Ouvrière de l’Enseignement (FNEC FP-FO) ne cesse d’alerter l’Administration concernant la présence d’amiante dans les établissements scolaires, et intervient à tous les niveaux, notamment pour que les collègues obtiennent les DTA, ou que pour les travaux de désamiantage soient effectués.
Force Ouvrière revendique la mise en place d’un plan de désamiantage et que les personnels exposés à l’amiante, y compris ceux partis à la retraite, puissent bénéficier d’un suivi médical sérieux.

Rappelons qu’en 2019, une étude de Santé Publique France (rattachée au ministère de la Santé) a mis en avant des chiffres inquiétants : chaque année en France en moyenne 20 personnels de l’enseignement – professeurs et agents d’entretien confondus – contractent un mésothéliome pleural (le cancer de la plèvre) que l’on appelle communément le cancer de l’amiante car c’est la pathologie spécifiquement imputable à ce matériau, et une fois cette maladie déclarée, l’espérance de vie est d’un an. D’autres cancers (du poumon, du larynx, de l’ovaire…) peuvent être provoqués par l’amiante dont toutes les variétés sont cancérigènes.

Notre syndicat et notre Fédération de l’Enseignement sont intervenus à plusieurs reprises dans notre département pour dénoncer par des signalements de Danger Grave et Imminent une présence d’amiante mettant en danger les personnels. Nous avons obtenu par des enquêtes ou, en exhumant des DTA signalant de l’amiante, la mise en place de mesures de protection et de désamiantage.

Le ministère nous a transmis un document d’enquête de la cellule « bâti scolaire », avec 56,4% des écoles et établissements qui ont répondu :

85% des écoles et établissements scolaires construits avant 1997, date de l’interdiction de l’amiante en France, sont concernés par ce risque.
82.2% des écoles et établissements ont été construits avant 1997
68% des établissements comportent des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (établissements construits après les années 2000 ou bien ayant fait l’objet d’un désamiantage).
Seule la moitié des écoles et établissements disposent d’un DTA ou d’une fiche récapitulative

C’est pourquoi nous vous alertons sur la nécessité de disposer dans chaque école d’un DTA à jour pour protéger votre santé et celle des élèves. Les directeurs dégageront ainsi leur responsabilité pour le cas où des pathologies, susceptibles de résulter de l’amiante, se déclencheraient plus tard. Nous mettons à votre disposition un modèle de courrier à adresser au Maire (ci-après).

N’hésitez pas à nous contacter si votre DTA mentionne la présence d’amiante, si votre mairie ne répond pas à votre demande de DTA, si vous n’obtenez pas la mise à jour du DTA, si vous avez des inquiétudes concernant une présence possible d’amiante. Avec notre expertise,nous vous conseillerons et vous aiderons dans vos démarches.

Vous trouverez ici à télécharger notre journal départemental spéciale amiante.

Le modèle de courrier pour la mairie

Laval, le 13 mars 2025

Stève Gaudin, Muriel Lageiste, Frédéric Gayssot, Evelyne Le Fellic

Représentants FO, 1^er degré, à la Formation Spécialisée
en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT).

Mouvement 2025

Résultats du mouvement

Résultats du mouvement : à partir du 12 juin que dois-je faire ?

Il reste environ 20 postes à pouvoir, + les postes ASH restés vacants et qui font l’objet d’un appel à candidature jusqu’au 19 juin. Les postes ASH non pourvus après le 19 juin seront intégrés dans la liste des postes à pourvoir.
Il y a 30 collègues sans affectation à l’issue de cette 1ère phase.
Le tableau des postes restés vacants, ne sera envoyé que après le 19 juin, c’est à dire dans la semaine du 23 au 27 juin.

IMPORTANT ET ESSENTIEL : Que vous ayez ou non obtenu satisfaction, communiquez-nous votre résultat en complétant le formulaire en ligne (10 secondes)ou directement par SMS au 0652323045
Comme chaque année, cela permettra au SNUDI-FO 53, seul syndicat à le faire depuis 2020, de reconstituer une liste des résultats accessibles à aux PE du département.

Les résultats du mouvement par commune seront ensuite envoyés à nos contacts et adhérents (recevoir nos informations ?) et publiés sur le groupe Facebook privé. Ce travail de fourmi n’est possible qu’avec la disponibilité bénévole et engagée des militants du SNUDI-FO 53 qui ne comptent pas leur temps 7 jours/7 pour aider les collègues du département. Dans les logiques PPCR, la loi de transformation de la Fonction Publique a totalement dessaisi les CAPD de leurs prérogatives en matière de mutation et de promotion. Pour faire face à ces nouvelles règles, le syndicat s’organise pour fournir un minimum de transparence, rendue possible uniquement par les remontées des collègues.

Si vous n’avez pas encore complété le formulaire pour les résultats, faites le rapidement. Si vous constatez une erreur vous concernant, contactez-nous. Désormais, le seul rempart contre l’arbitraire, c’est l’intervention du SNUDI-FO via les recours, que nous vous invitons à nous renvoyer. Des permanences sont assurées tous les jours, y compris le weekend, n’hésitez pas à nous solliciter. Enfin, nous vous invitons à venir renforcer l’outil collectif syndical par votre adhésion.

Nous vous rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée. Aussi, les opérations de mouvement intra départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.

Pour autant, les élus du SNUDI-FO 53, comme l’année dernière, seront disponibles tous les jours, pour répondre à toutes vos questions et vous aider à formuler un recours.

Voici une base de courrier pour votre recours

En effet, vous êtes en droit de formuler un recours si :

Vous n’avez obtenu aucun de vos vœux,
Vous êtes affecté sur un vœu non souhaité à titre provisoire,
Vous estimez que vous avez été victime d’une erreur de barème non corrigée,
Vous constatez qu’un de vos vœux a été attribué à un barème inférieur au vôtre …

Si vous avez obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne vous satisfait pas, contactez-nous rapidement.

ATTENTION : contrairement à ce qu’on peut lire, le recours est à adresser au directeur académique par voie hiérarchique, donc via votre IEN. En aucun cas vous ne pouvez vous adresser directement au DASEN sur l’adresse fonctionnelle (ce.ia53@ac-nantes).

Comment faire un recours, comment le SNUDI-FO peut-il vous aider ?

– Dès que vous avez reçu votre résultat, compléter ce formulaire en ligne. Nous pourrons vous expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant…

– Lors de la rédaction de votre recours, mandatez le SNUDI-FO 53 afin que nous puissions le défendre lors de réunions bilatérales avec la DSDEN ; comme chaque année.

– Envoyez-nous systématiquement votre projet de recours pour relecture.

Nous sommes là pour vous aider, pour défendre vos demandes.

La liste des postes restés vacants (à venir)

Les postes ASH (candidatures à envoyer pour le 19 juin au plus tard à ce.dippag53@ac-nantes.fr avec copie à contact@snudifo-53.fr) – demander conseil au syndicat
1 – Coordonnateur en ULIS collège – Collège Jean Rostand Château Gontier sur Mayenne.
2 – Coordonnateur en ULIS collège – Collège Pierre Dubois à Laval
3 – Coordonnateur en ULIS collège – Collège Alfred Jarry à Renazé
4 – Coordonnateur en ULIS école – école Paul Eluard à Mayenne
5 – Coordonnateur en ULIS école – école Pierre et Marie Curie à Mayenne
6 – Coordonnateur en Lycée Professionnel – Pierre et Marie Curie LP Château-Gontier
7 – Enseignant en unité d’enseignement externalisé pour enfants polyhandicapés d’âge élémentaire – école Françoise Dolto à Laval (voir fiche de poste)
8 – Enseignant en Segpa : collège Volney à Craon

Le SNUDI-FO vous informe :
– Les postes ULIS 2nd degré, sont aussi ouverts aux candidatures des collègues certifiés.
– Si vous êtes déjà titulaire d’un poste, y compris à l’issue de ce mouvement, vous pouvez postuler sur un de ces postes, vous garderez le bénéfice de votre affectation à titre définitif (TD). L’affectation sur le poste ASH sera ainsi à titre provisoire. Vous gardez également la stabilité sur votre poste à TD.

Le SNUDI-FO est à nouveau intervenu cette année auprès de l’administration pour que les collègues concernés puissent connaître leur rang de classement. Si vous êtes concerné(e), complétez le formulaire en ligne (à venir)

Permanences du syndicat à partir du 12 juin 2025 tous les jours (soirs et weekends) : 06 52 32 30 45 (Stève) et contact@snudifo-53.fr
Permanence du lundi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone au 06 52 32 30 45 (Stève)
Permanence du mardi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone :
06 52 32 30 45 (Stève)
06 80 31 51 16 (Frédéric)
06 87 30 32 55 (Cécile)
07 65 52 16 23 (Evelyne)
06 81 51 38 41 (Jennifer)
06 03 54 68 75 (Emilie)
Permanence du mercredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone
06 52 32 30 45 Stève)
06 20 41 86 74 (Hélène)
06 74 37 73 52 (Fabien)
06 80 31 51 16 (Frédéric)
06 61 80 12 85 (Sébastien)
07 65 52 16 23 (Evelyne)
06 87 30 32 55 (Cécile)
06 81 51 38 41 (Jennifer)
06 03 54 68 75 (Emilie)
06 62 28 46 81 (Samuel)
Permanence du jeudi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone :
06 52 32 30 45 (Stève)
06 20 41 86 74 (Hélène)
Permanence du vendredi : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone :
06 74 37 73 52 (Fabien)
06 61 80 12 85 (Sébastien)
06 62 28 46 81 (Samuel)
Permanence du weekend : contact@snudifo-53.fr ou par téléphone :
06 52 32 30 45 (Stève)
06 20 41 86 74 (Hélène)
06 74 37 73 52 (Fabien)
06 80 31 51 16 (Frédéric)
06 61 80 12 85 (Sébastien)
07 65 52 16 23 (Evelyne)
06 87 30 32 55 (Cécile)
06 81 51 38 41 (Jennifer)
06 03 54 68 75 (Emilie)
06 62 28 46 81 (Samuel)

Fort de tous les suivis communiqués par les collègues du département, le SNUDI-FO 53 pourra aider tous les collègues non satisfaits à déposer un recours !

Voici une base pour rédiger votre recours.

Attention, le recours est individuel, il n’y donc pas de modèle standard de courrier. Le syndicat vous accompagne individuellement dans la rédaction de celui-ci; la base que nous proposons ne sert que pour la structure de votre courrier.

Les 5 dernières années, le SNUDI-FO 53 a été le seul syndicat à porter tous ses recours en audience à l’IA et à obtenir satisfaction pour bon nombre d’entre eux…Qu’on se le dise…

A partir du 14 mai

Accusé de réception mouvement : sois attentif à ton barème, à tes vœux, et au calendrier !
Le SNUDI-FO est à tes côtés !

Si tu as participé au mouvement, tu as reçu ton accusé de réception mercredi 14 mai.
Contrairement à ce que tu peux lire ailleurs, il ne s’agit pas de l’accusé de réception définitif, mais bien d’un accusé qui peut être modifié, et qui doit être renvoyé le 21 mai au plus tard.
L’accusé de réception définitif, lui, vous parviendra le 30 mai.

Tu n’as que jusqu’au mercredi 21 mai pour le modifier et le renvoyer.
Fais le vérifier par le SNUDI-FO et si ce n’est pas déjà fait, complète notre fiche de suivi en ligne.

Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 est intervenu auprès de l’administration pour que retirer des vœux ou encore modifier l’ordre de tes vœux soit possible encore cette année. L’administration nous le confirme à nouveau. Le SNUDI-FO 53 s’en félicite. En cas de doute, ou pour toute demande de précisions, contacte-nous.

Ton accusé de réception doit être renvoyé signé même si tu n’y apportes aucune modification. C’est la preuve de ta participation au mouvement.
(Tutoriel envoi accusé de réception signé)

Les résultats du mouvement seront ensuite connus le 12 juin.

(Tutoriel envoi accusé de réception signé)

Récapitulons : A faire à partir du 14 mai

1/ Faites vérifier tous les éléments de votre accusé de réception avec barème initial, auprès du SNUDI-FO 53

Faites vérifier vos vœux et barème par le syndicat qui apportera les corrections sur les éléments erronés ou manquants (bonification carte scolaire, bonification médicale, stabilité, points REP+, situation familiale…).

Si vous avez déjà complété la fiche de suivi en ligne du syndicat, renvoyez-nous simplement votre accusé de réception à cette adresse : contact@snudifo-53.fr

Si vous n’avez pas complété la fiche de suivi en ligne du syndicat, cela est toujours possible, vous joindrez votre accusé de réception en fin de formulaire.

2/ Vous pouvez vérifier les modalités d’obtention de chaque poste :

PRO = titre provisoire
TPD = titre définitif

3/ Vous pouvez vérifier l’ordre des priorités de vos vœux :

Lecture des codes priorités :
40 : priorité normale sans notion de titre
10 : priorité liée au titre détenu et au poste sollicité. (LA direction, CAPPEI pour poste spécialisé, ….)
11 : stagiaire CAPPEI sur poste spécialisé (ce sera le cas pour les enseignants qui font actuellement une demande de VAEP pour le CAPPEI).
90 : avis défavorable.

NB: pour les situations sociales, médicales ou RQTH les demandes sont prises en compte. Une commission administrative se réunit le 16 mai pour étudier toutes les situations. Le SNUDI-FO 53 vous invite toutefois à le signaler sur votre accusé de réception. En cas de besoin, contactez nous.

4/ Attendez le retour du syndicat.

En cas de correction, vous devrez impérativement retourner cet accusé avant le 21 mai (délais de rigueur) à la DSDEN, via COLIBRIS ou par email à ce.dippag53@ac-nantes.fr avec comme objet « votre NOM-Contestation barème », accompagné des pièces justificatives si besoin. Mettez en copie le SNUDI-FO 53.

La circulaire départementale 2025

Fiche de suivi 2025

A noter : Le SNUDI-FO a fait remonter les dysfonctionnements sur Colibri pour le mouvement, en particulier pour les postes profilés en prenant exemple des écoles bilingues. FO a fait remarquer que Colibri ne permet pas de déposer des pièces justificatives autres que celle des lignes de gestion pour le mouvement. A notre demande, les postulants sur ces écoles peuvent adresser leur pièces justificatives en complément par email à la PRHAG (ce.dippag53@ac-nantes.fr ou ce.gestioncoll53@ac-nantes.fr)

Enquête 2025 sur les postes susceptibles d’être vacants
Les résultats de l’enquête poste V et SV

Le calendrier

Où trouver mon échelon ?

La liste des postes vacants 2025 réalisée par le SNUDI-FO 53 (classement par commune)

La liste des postes vacants 2025 réalisée par le SNUDI-FO 53 (NOUVEAU classement par circo)

La liste des postes (voeux groupes, voeux postes et voeux MOB)

La liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants (retours enquête SNUDI-FO)

La liste générale des postes 2025 (DSDEN)

Carte des écoles à 4 jours et à 4,5 jours 2025

Fiches de postes : postes à profil
Fiches de postes : “postes à compétences particulières”

Carte des vœux groupes 2025

Postes fléchés PES en amont du mouvement 2025

Postes écoles bilingues 2025

Fiche de déclaration individuelle à compléter via colibri (demander conseil au syndicat pour toute demande de précision)

Récapitulatif mouvement Mayenne réalisé par les militants du SNUDI-FO 53
Tutoriel pour la saisie des vœux en Mayenne réalisé par vos représentants SNUDI-FO 53

Ouverture de la phase de saisie des voeux sur MVT1-D : 24 mars 2024
Clôture de la phase saisie des voeux : 16 avril 2024

Compte rendu GT mouvement du 4 février 2025

Participez aux RIS spéciales « mouvement » (réunions ouvertes à tous)
Mardi 25 mars à 18h en visio
Mercredi 2 avril à 14h à Laval ou en visio
(Inscription aux RIS)

La seule façon fiable de préparer votre mouvement, c’est de nous contacter, participer à une réunion spéciale Mouvement, venir à l’une de nos permanences, et nous remplir votre fiche de suivi.

La fiche de suivi servira notamment à calculer puis vérifier votre barème au moment des opérations de mouvement. Plus nous aurons de fiches de suivi, plus nous pourrons effectuer de vérifications, donc vous défendre lors d’un recours, en cas de désaccord ou d’incompréhension de votre résultat. L’année dernière, avec le suivi du SNUDI-FO 53, plusieurs collègues ont obtenu satisfaction à l’issue de leur recours.

Pour nous contacter :
Par courriel à l’adresse suivante : snudifo.53@gmail.com
Par téléphone au 06 52 32 30 45

Trouvez ensuite toutes les informations sur notre site ou sur le groupe privé FaceBook, qui permet à 370 PE du département de partager des informations

Le SNUDI-FO 53 soutient le Comité départemental pour le retour à la semaine de 4 jours en Mayenne

Dès sa création, le Comité a tenu à inviter l’ensemble des syndicats à se joindre à son action. A ce jour, seul le SNUDI-FO a décidé de soutenir la démarche de ce comité, et de relayer ces actions départementales.

Le site internet du comité

Le comité a mis en place une pétition pour demander aux maires de Laval, Ernée, Château-Gontier, Saint Berthevin, l’Huisserie, Mayenne, le retour à la semaine de 4 jours avec la coupure du mercredi.

La pétition départementale

Le comité a mis en place un questionnaire pour recueillir la parole des parents et des personnels concernés

L’enquête départementale

Une affiche du comité

Le comité a étudié l’étude de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance sur les rythmes scolaires

Les organisations du temps scolaire à l’école issues de la réforme de 2013 : quels effets observés ?

En 2015, une demande d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires engagée en 2013 est faite à la DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance ) par la ministre de l’Éducation nationale. À cette date, l’ensemble des écoles publiques étaient passées à la nouvelle organisation des temps scolaires.

Le travail engagé par la DEPP a donc porté sur une évaluation des différentes organisations du temps scolaire (OTS) en place en 2015, du point de vue des acquis des élèves, des pratiques d’enseignement et du ressenti des familles. Afin de mener ces études, la DEPP s’est notamment appuyée sur un échantillon de 15 200élèves scolarisés en 2016 dans 4 000 écoles.

Le comité pour le retour à la semaine de 4 jours a commencé par étudier dans le détail ce dossier, le seul commandé par le ministère, afin d’en extraire les conclusions et de les exposer au grand public. Nous en reprenons ici les principaux éléments.

D’une manière générale, l’étude portant sur les apprentissages des élèves, celle portant sur les pratiques d’enseignement et celle portant sur le ressenti des familles ne permettent pas d’établir des écarts importants selon le type d’organisation mise en place. Les arguments « d’efficacité pédagogique » des rythmes scolaires avec un après-midi libéré sont ainsi remis en question. Extraits* :

« On observe des résultats très proches »

Page 8 de l’étude : “pour les élèves de CP étudiés, les résultats sont très proches quelle que soit l’organisation du temps scolaire adoptée, même si ceux suivant un rythme de 9 demi-journées mais avec le samedi matin au lieu du mercredi matin progressent légèrement moins vite.”

Page 16 : “Les seuls effets observés à partir des données du panel indiquent des scores un peu plus faibles en moyenne pour les élèves des organisations du temps scolaire 2 et 3

Page 7 de l’étude : “Pour les élèves de CM2 étudiés, de légères différences de résultats semblent apparaître au détriment des organisations du temps libérant un après-midi, mais qui doivent être considérées avec prudence. Ces légères différences touchent cependant plus les élèves de milieu défavorisés qui bénéficieraient donc davantage d’une organisation du temps scolaire régulière.”

La DEPP a notamment conclu “qu’en tout état de cause, les écarts entre les OTS sur le niveau des élèves, lorsqu’il y en a, sont d’une ampleur très limitée, » et qu’ »il se pourrait que l’impact négatif touche particulièrement les élèves les plus en difficulté ».

Retrouvez le dossier complet de la DEPP en ligne : https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/document/depp-2017-Dossier-207-organisations-temps-scolaire-reforme-2013-effets-observes_790863.pdf

Si le ministère lui-même ne reconnait aucun bienfait particulier à ces rythmes scolaires, pourquoi s’entêter à les imposer localement à nos élèves au risque de les fatiguer inutilement ?

Le SNUDI-FO 53 soutient totalement toutes ces initiatives et mettra tout en œuvre pour le retour à 4 jours dans toutes les écoles !

CSA du 13.03.25

Implantation du dispositif UEEA à la place d’une ULIS TSA

La FNEC-FP FO 53 a déjà pointé les irrégularités de la carte scolaire, avec un arrêté non conforme aux décisions prises en CDEN le 6 février dernier. (Lire notre courrier à la préfète)

Nous avons eu une audience avec le secrétaire général, DASEN par intérim le 11/03, qui a reconnu que le vote du CDEN portait sur l’ULIS et non sur l’UEEA, dont nos collègues de Mayenne ont appris l’existence par voie de presse et par les élus de la ville de Mayenne !

FO garant du respect de la réglementation, ne laissera pas cette irrégularité sans suite !

Sans porter d’appréciation sur l’opportunité de l’implantation d’une telle structure, nous pensons que le choix d’une UEEA en lieu et place de l’ULIS pose des problèmes d’ordre administratif. En effet, l’arrêté publié et issu de ces opérations de carte scolaire, en date du 10 février, mentionne clairement l’installation d’une UEEA à l’école Jules Ferry alors que ce sujet n’a jamais été discuté et a fortiori n’a pas été soumis aux votes des différentes instances, en particulier en CDEN, instance qui clôt les opérations de consultation sur la carte scolaire. Nous avons exprimé notre refus à participer à un vote qui -même s’il n’est que consultatif- n’a aucune valeur règlementaire. Que dire du respect des personnels et des familles ?

En CSA, FO a rappelé que sur la forme, l’article 4 du règlement intérieur des CSA-SD n’était pas respecté. Nous avons reçu l’ajout de deux points seulement deux jours avant ce CSA-SD. Normalement, la convocation, l’ordre du jour et les documents doivent être adressés 15 jours avant la date de la commission, elle peut être ramenée à 8 jours en cas d’urgence.

Pour toutes ces raisons, la délégation FO a refusé qu’il y ait un vote sur l’implantation de l’UEEA et se félicite que la quasi totalité des organisations syndicales aient suivi sa position en refusant de voter. (La CGT a voté POUR)

Rappel de l’avis des OS sur l’externalisation :
La F3SCT de la Mayenne, réunie le 18 juin 2024, considérant le risque de fermeture qui pèse sur les ESMS, demande le retrait du projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui aurait pour objet de généraliser l’externalisation des classes de ces établissements dans les écoles et les établissements.
POUR : FO (3), CGT (2)
ABSTENTION : FSU (3), UNSA (2)

Regroupement des écoles sur la ville de Mayenne

Le secrétaire général nous fait un point sur l’avancée du regroupement des écoles de Mayenne, et l’accompagnement des collègues qui vont de fait-devoir supporter un changement d’affectation. Il a rapidement balayé le fait que ce choix avait fait l’objet d’une concertation générale, et que toutes les démarches préalables avaient été réalisées (notamment la délibération des conseils d’école)

FO est intervenu pour préciser que plusieurs conseils d’école n’avaient pas délibéré sur ce point, et qu’à l’époque, les collègues avaient été mis devant le fait accompli par la mairie, et que plusieurs d’entre eux, avec les parents s’étaient mobilisés contre la fusion des écoles Louise Michel, Jacques Prévert, et PM Curie.

Nous rappelons que selon la circulaire du 3 juillet 2003 : Les conseils d’école respectifs doivent être informés et consultés préalablement, en vertu de l’article D411-2 : « Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école : […] 3° Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école. »

La délégation FO a considéré que les responsables administratifs ne respectent pas les procédures de consultation prévues réglementairement.

En amont des consultations d’instances réglementaires, les inspecteurs d’académie, avec le concours des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, doivent réunir en tant que de besoin les partenaires des écoles concernées, plus particulièrement les représentants des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale, des parents d’élèves et des enseignants, aux moments principaux de la préparation de la rentrée scolaire.

Nous avons eu la confirmation que tous les collègues de P et M Curie s’ils le souhaitaient allaient être réaffectés de manière « automatique » dans la nouvelle école. S’ils le souhaitent, ils peuvent participer au mouvement et obtenir la bonification de 600 points relative à la fermeture de leur poste. P et M Curie étant « bilingue », cela ajoute de la difficulté pour les collègues à s’inscrire dans ce projet sans garantie de formation effective.

Le SNUDI-FO rappelle que les fusions résultent de motivations bien précises : récupérer des postes, pallier la carence de recrutement de directeurs d’écoles en supprimant un poste sur deux ; faciliter la fermeture d’une classe en fusionnant les effectifs des élèves.

Questions diverses FO

1/ Lettres modernes : Evron – Landivy-

Château-Gontier et Andouillé : affectation de collègues pour la fin d’année

Un tableau récapitulatif va être envoyé aux OS

2/ Démission ASH 2024-2025

16 démissions

5 non-renouvellement de contrat à l’initiative de l’agent

4 ruptures de contrat à l’initiative de l’agent

4 abandons de postes

Pas de rupture conventionnelle

Lorsqu’il y a une démission, il y aurait recrutement par la suite pour remplacer la collègue. FO constate au contraire que le recrutement n’est parfois pas effectif.

3/ PAS

Les responsables administratifs ont émis le souhait de pouvoir expérimenter un PAS à la rentrée prochaine.

L’ARS a validé de son côté le financement de 2 ETP.

Nos responsables attendent le feu vert de la rectrice.

FO : Non seulement les PAS ont pour objectif de remettre en cause les droits des élèves à besoins particuliers, mais en plus leur mise en place est pour le moins chaotique et source de dysfonctionnements majeurs dans la plupart des expérimentations.

Pour plus d’informations : https://snudifo-53.fr/aesh-500-pas-de-plus-a-la-rentree-prochaine/

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Auteur/autrice : snudifo53