Afin d’avoir un état des lieux précis de la mobilisation dans les écoles mayennaises merci de prendre 2 minutes pour compléter ce questionnaire en ligne.

Mobilisation du 10 novembre :
Intervention de FO à Laval
Revue de presse :
Le courrier de la Mayenne
Ouest France
France Bleu Mayenne
Oxygene Radio
Le Glob journal

Personnels vulnérables, télétravail…
Quels sont les droits des personnels ?

23 novembre: Rémunération personnels vulnérables : indemnités, jour de carence et application de l’article 34-2° de la loi 84-16

Maintien de la rémunération pour les personnels en ASA

Le ministère vient de nous confirmer que les personnels placés en ASA conserveront les indemnités, primes et indemnités versées mensuellement sur une base annuelle. Seules les heures supplémentaires ponctuelles et tout ce qui concernent des remboursements de frais de déplacement ne seront pas versées.

Alerter le SNUDI-FO pour tout problème.

Jour de carence pour les personnels vulnérables en arrêt maladie à partir du 1er septembre 2020:

Les personnels vulnérables ont été placés en ASA du 11 mai au 31 août 2020, puis à partir du 1er septembre 2020, ils ont été dans l’obligation de se placer en arrêt maladie, le décret 2020-1098 ayant annulé le dispositif de chômage partiel pour les salariés de droit privé (chômage partiel qui prend la forme d’ASA pour les agents de la Fonction publique).

L’arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2020 ayant annulé plusieurs des dispositions du décret 2020-1098, les personnels devraient donc d’un point de vue réglementaire être placé en ASA de manière rétroactive à partir du 1er septembre 2020, avec comme conséquence le remboursement des jours de carences et la non prise en compte dans les 3 mois de congé maladie à plein traitement de la période allant du 1er septembre au 16 octobre 2020 (article 34-2° de la loi n° 84-16).

Interrogé le ministère nous indique ne pas avoir réfléchi à ce problème (nous les alertons depuis le 16 octobre 2020, tout comme nous alertons le DASEN de la Mayenne depuis cette même date) et qu’aucune remontée n’était venue des départements et académie.

Le ministère nous a indiqué que nous pouvions lui faire parvenir les dossiers de ce type non résolus après intervention du syndicat auprès du DASEN ou du recteur.

Si vous êtes dans cette situation, prenez contact avec un représentant du SNUDI-FO 53

10 novembre : Alerte personnels vulnérables

Nous venons d’apprendre qu’un nouveau décret vient d’être publié, qui remet en cause la possibilité pour les personnels vulnérables de bénéficier d’ASA. Le SNUDI FO 53 appelle tous les collègues concernés à le contacter, il appelle tous les adhérents à diffuser le communiqué ci-dessous auprès de leurs collègues. Le SNUDI FO 53 ne laissera pas le gouvernement remettre en cause le droit aux ASA, mettant ainsi en danger la santé et la vie des personnes vulnérables ! En effet, nous apprenons dans le même temps la publication d’un décret qui menace les droits des personnels vulnérables, Force Ouvrière continue d’exiger l’octroi systématique d’autorisations spéciales d’absence

Ce décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe les nouvelles modalités d’autorisation d’activité partielle pour les personnes vulnérables. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657

Si les critères de vulnérabilités restent globalement ceux du décret du 5 mai, c’est-à-dire ceux actuellement en vigueur, l’octroi d’autorisation spéciales d’absence sera conditionné au fait que l’agent ne pourra ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées dont la liste est établie par le décret. En l’occurrence, pour les personnels de l’Education Nationale : “Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide”, c’est-à-dire les mesures contenues dans le protocole sanitaire Blanquer.

Les autorités de l’Education Nationale n’ont pas annoncé pour l’instant de restrictions dans l’attribution des ASA aux personnels vulnérables. Si ce devait être le cas, Force Ouvrière ne l’acceptera pas !

Les syndicats Force Ouvrière exigent l’octroi systématique d’ASA aux personnels répondant aux critères de vulnérabilité du décret du 10 novembre, ainsi qu’aux personnels ayant un proche vulnérable, selon les mêmes critères.

Les syndicats Force Ouvrière invitent tous les personnels concernés à les contacter en cas de remise en cause des ASA dont ils bénéficient actuellement; ils invitent leurs adhérents à informer tous les personnels de ces dispositions et à prendre contact avec eux pour toute information complémentaire.

Si les droits des personnels devaient être remis en cause, Force Ouvrière interviendra à tous les niveaux pour les faire respecter, elle apportera son soutien indéfectible à tous les collègues, usera de tous les moyens d’action à sa disposition : recours devant la médecine du travail, prévu par le décret, exercice du droit de retrait, grève, mobilisation collective dans les écoles et établissements…

A l’heure où les autorités administratives et sanitaires semblent chercher à minimiser l’importance des contaminations, notamment en milieu scolaire, Force Ouvrière réaffirme : La sécurité, la santé, la vie des personnels sont une priorité absolue.

Personne ne doit perdre sa vie à la gagner !

Personnels vulnérables :

Depuis le début de la pandémie, les personnes vulnérables pouvaient bénéficier du dispositif ASA si elles étaient dans l’impossibilité de télétravailler. Le premier décret, publié le 5 mai 2020, donnait une liste de 11 situations où il était possible de prétendre à ce dispositif. Le 29 août 2020, un nouveau décret a réduit le nombre de critères d’éligibilité en réduisant significativement la liste des pathologies (de 11 à 4) des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19.

Depuis lors, seules étaient considérées comme personnes vulnérables, les personnes :

• atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
• souffrant d’une immunodépression congénitale ou acquise (due à un traitement médical, à une infection au VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, due à une greffe d’organe solide ou de cellules-souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement)
• de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
• dialysées ou souffrant d’une insuffisance rénale chronique sévère.

Les autres cas (souffrant d’obésité, d’asthme, ou cohabitant avec une personne vulnérable, entre autres…) étaient invités à reprendre le travail en présentiel.

Le Conseil d’État vient d’invalider le décret du 29 août 2020. Le Conseil d’État a estimé que pour les autres situations supprimées de la liste, « le Gouvernement n’a pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis, notamment le fait que le diabète ou l’obésité n’ont été retenus que lorsqu’ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans ». Conséquence : le juge des référés du Conseil d’État a prononcé « la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité ».

Aussi, jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020.

Vous êtes donc considérée comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes:

• Etre âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale: (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

–       médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

–       infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

–       consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

–       liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

• Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Etre au troisième trimestre de la grossesse

(Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380)

Télétravail :

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les différents cas pour lesquels un agent doit être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), et ce, uniquement lorsque le télétravail n’est pas possible. Précisons que l’arrêté du 6 avril 2018 dans son article 2 exclut du télétravail les activités qui nécessitent « d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) » Enseigner à des élèves n’est donc pas une activité pour laquelle le télétravail est possible.

Doivent être placés en ASA :

• Les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
• Les personnes considérées comme vulnérables ;
• Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.

Aussi, les personnels enseignants et AESH vulnérables et identifiés comme tels par leur médecin traitant avec une simple attestation peuvent donc demander à être placés en Autorisation Spéciale d’Absence par simple mail et avec l’attestation médicale à leur IEN.

Remarques importantes du SNUDI-FO 53 :

• L’attestation de votre médecin traitant doit simplement préciser votre vulnérabilité au virus de Covid-19. Il n’est pas nécessaire d’y préciser la nature exacte de votre pathologie, cela est couvert par le secret médical).
• Pour être placer en ASA, vous ne devez transmettre ni arrêt de travail, ni formulaire de demande d’autorisation d’absence. En effet, l’ASA est une position administrative qui permet aux collègues de percevoir l’intégralité de leur traitement et indemnités (ISSR, REP, REP+…) durant cette période d’attente. Rappelons qu’en cas d’arrêt maladie ces indemnités ne sont plus versées.

Rappelons que le télétravail est juridiquement réglementé et ne peut se faire que sur la base du volontariat. Seuls deux textes réglementaires, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel du 6 avril 2018, fixent les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique. Comme précisé plus haut, l’article 2 de cet arrêté exclut du télétravail les activités qui nécessitent « d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) » ; c’est-à-dire l’enseignement à des élèves. D’ailleurs pendant le confinement, le Ministre a bien pris soin de ne pas utiliser le terme de « télétravail » pour les enseignants. Il s’est limité à parler de « continuité pédagogique » dont l’objectif reconnu par le Ministre lui-même est le simple maintien d’un lien avec l’institution scolaire.

D’ailleurs cette « continuité pédagogique » n’a fait l’objet d’aucun texte réglementaire et ne saurait être soumise à aucun contrôle de la hiérarchie. 

A noter : Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de 10 masques par semaine en pharmacie, à la condition qu’ils soient prescrits par un médecin.

Conjoints de personnes vulnérables : 

Attention : le Conseil d’État a maintenu les dispositions prévues par le décret du 29 août 2020 pour les proches de personnes vulnérables.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

• mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
• aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

En cas de demande non réglementaire ou de pression, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 53

Communiqué du SNUDI-FO 53 du 31 octobre

Communiqué intersyndical du 30 octobre

Dimanche 1er novembre : échange téléphonique avec le DASEN (compte rendu envoyé aux adhérents et contacts) / Où il est question de “bon sens” et du “démerdentiel” ! (actualisation des réponses aux questions ci-dessous) – Recevoir nos informations par email ?

Protocole sanitaire (novembre 2020)

Justificatif de déplacement professionnel (envoyé par l’administration)

Attestation de déplacement

Outils à disposition

Fiche RSST vierge
Fiche RDGI vierge
Utiliser le RSST
Flyer RSST
Utiliser le RDGI

Entrevue téléphonique avec le DASEN (1er novembre)

–       A propos des réunions des conseils d’école, la circonscription de Laval 6 par exemple indique qu’ils peuvent être décalés en décembre, si la visio n’est pas possible ; Les circonscriptions de Laval 2 et 3 par exemple, quant à elles, stipulent qu’ils ne peuvent se tenir qu’en visio et que le délai d’un mois suivant les élections de parents d’élèves, doit être respecté. 

Réponse du DASEN : « Les réunions de conseil d’école doivent se tenir ; elles peuvent se tenir en présentiel qui n’est pas interdit, même si le distanciel doit être privilégié. Le protocole, rien que le protocole ».

–    Qu’en est-il des réunions pour les personnels itinérants, en particulier pour les RASED (ESS, équipes éducatives, rendez-vous de parents) ? Pouvez-vous nous confirmer qu’aucune réunion en présentielle ne doit se tenir ?

Réponse du DASEN : Comme pour toutes les réunions, le présentiel n’est pas interdit. Aucun stage n’est pour le moment annulé, mais devrait certainement se tenir en distanciel.

–    En cas d’absence, s’il n’y a pas de remplaçant présent, comment les collègues s’organisent ? La répartition n’est pas possible puisqu’elle implique un brassage évident. 

Réponse du DASEN : « La situation risque de se présenter, mais le brassage n’est pas interdit. C’est le bon sens qui doit l’emporter. On peut imaginer qu’une situation dégradée obéisse à l’enjeu sanitaire. Vous avez raison de nous alerter, mais nous ne nous interdirons rien ». (Exemple à Château Gontier avec un AED qui prend en charge une classe, ou des PE missionnés pour remplacer en collège…)

Le SNUDI-FO a reconnu une fois de plus le travail fourni par les services de la DSDEN 53 pour ce qui est du remplacement, mais a rappelé que le syndicat n’accepterait pas que le contexte sanitaire puisse, une fois de plus, servir de prétexte à la déréglementation. Il appartient à l’administration de l’Education Nationale de dépêcher sur place le personnel adéquat pour répondre aux besoins liés à la situation.

–    Qu’est-il envisagé pour les élèves relevant d’un dispositif et habituellement en inclusion en classe ordinaire ?

Réponse du DASEN : « C’est à nouveau le bon sens qui doit l’emporter ». « Il faut qu’on développe une intelligence commune »

Le SNUDI-FO a indiqué qu’il y avait eu des consignes contradictoires d’une circonscription à l’autre à ce propos, et que les collègues étaient fortement incités à garder les élèves d’ULIS dans leur « classe-dispositif ». Le SNUDI-FO ne participera pas à « l’union sacrée » appelée de ses vœux par le DASEN.

–    Le port du masque est-il obligatoire en extérieur sur les temps de récréation ?

Réponse du DASEN : « A priori, dans certaines activités, y compris sur les temps de récréation, si la distanciation est possible, le masque peut être retiré ».

–    Les élèves de maternelle peuvent-ils arriver masqués ? 

Réponse du DASEN : « S’ils arrivent masqués à l’école, ils doivent le retirer en entrant à l’école ».

–    Dans une classe de maternelle-CP, seuls les CP portent le masque ? 

Réponse du DASEN : « Normalement oui, mais il faut que nous y réfléchissions. Il y a peu de différence d’âge parfois. A priori je dirai oui, mais attendez les précisions. »

–    Qui s’assure de l’hygiène des masques des élèves ?

Réponse du DASEN : « Ce sont les parents d’élèves ».

–    Les masques le jour de la rentrée : les masques DIM ont été retirés. Nous avions aussi en Mayenne, des masques de la marque Corèle qui ont et devront être renouvelés pour cette deuxième période. Dès lors, les enseignants vont être dotés de nouveaux masques dès le 2 novembre. Toutes les écoles ont-elles été livrées ? Par ailleurs des doutes persistent toujours sur la non-toxicité de ces masques également, en particulier car les notices sont incomplètes ; Pouvez-vous nous assurer de la non-toxicité des masques de marque Corèle ?

–    Nous vous demandons donc de bien vouloir informer les enseignants du département de l’obsolescence des masques DIM/Corèle et des modalités de livraison des nouveaux masques. Bien évidemment, vous comprendrez que nous n’accepterons aucune consigne de l’administration envers les directeurs pour que ceux-ci aillent récupérer les masques sur leur temps personnel.

Réponse du DASEN : Le DASEN confirme que à nouveau que suite à notre alerte il n’y a plus de masques DIM en circulation. « Je vous assure oralement de la non-toxicité des masques CORELE ».

Le SNUDI-FO a insisté sur les doutes qui persistaient sur la toxicité des masques en tissu, y compris de marque Corèle, et a évoqué les résultats de l’enquête de l’ANSES (lien vers les résultats) Le syndicat a demandé s’il était prévu une nouvelle distribution de masques chirurgicaux pour tous les personnels. Pas de réponse.

–    Une question se pose aussi concernant les TR : ces collègues avaient récupéré lors de la rentrée des enseignants leurs masques dans leur école de rattachement mais, cette fois, ces enseignants sont pour la plupart en remplacement dans une école autre que leur école de rattachement.

Réponse du DASEN : Le DASEN nous invite à alerter ses services des situations connues pour que des masques soient immédiatement fournis.

En cas de doute, de problème avec le protocole, contactez le syndicat !

Vendredi 30 octobre 16h00 : à cette heure, la rentrée à 10h00 pour les élèves, ce n’est plus d’actualité !

Annoncée par le Ministre en totale déconnexion avec la réalité de l’école, la rentrée à 10h00 n’est déjà plus ! Les élèves reprendront aux horaires habituels ; les services de transports n’ayant rien modifié de leur côté. Ceci dit, les annonces du Ministre se font encore attendre !

Lire le communiqué du SNUDI-FO : “insupportable”

La députée LREM Cécile Rilhac laisse fuiter vendredi dans les réseaux sociaux :
“-  La rentrée des écoles et établissements scolaires se fera NORMALEMENT à l’heure habituelle (souvent 8h30). Là où les équipes pédagogiques et les municipalités ont déjà organisé un accueil et une rentrée à 10h, cela pourra être maintenu. Le mot d’ordre est souplesse pour éviter de rajouter du stress au stress.
–  L’hommage à Samuel Paty n’est plus fixé à LUNDI 2 NOVEMBRE mais se fera à discrétion des équipes pédagogiques, dans la semaine (voir sur plusieurs moment, si cela semble nécessaire aux enseignants). La minute de silence lundi prévu à 11h15 est maintenue, mais il n’y a pas d’obligation de la faire, chaque établissement gère à sa manière en concertation avec la communauté éducative
–  Pour aider les enseignants à travailler sur ce thème, un kit pédagogique est en cours de rédaction (version nationale) et sera envoyé dans le courant de la semaine aux enseignants.”

Ceci n’est pas un exercice, je répète, ceci n’est pas un exercice !!!

A 17h09, vendredi 30 octobre, courriel du ministre aux personnels !

Encore une fois notre administration pédale dans la semoule, et semble improviser totalement…

Des attestations pour les enseignants sont transmises via les circonscriptions et service GRH.

Une nouvelle note sur les personnes vulnérables est publiée. Ces personnes seront placée en ASA ou télétravail. Ce Samedi, la FNEC-FP FO 53 s’est adressée au secrétaire général (lire notre email)

Attention, les informations et consignes divergent d’une circonscription à l’autre ! Le SNUDI-FO 53 interpelle le DASEN

Informations connues le vendredi 31 octobre :

Les sorties scolaires sont suspendues jusqu’à nouvel ordre : la question de la reprise de la natation sera examinée dans les prochains jours, en attendant les séances semblent être suspendues.

A l’école maternelle, l’accueil et la présence des parents à l’intérieur des locaux ne sera pas possible, tant pour des raisons sanitaires que sécuritaires. Les écoles devront rester fermées : bon courage aux directeurs pour refouler les familles qui voudront faire remplir leur attestation de déplacement.

Les activités sportives sont possibles, sous réserve de privilégier les activités sportives individuelles (sans port du masque au moment de l’activité, cf. protocole sanitaire) ;

Les APC sont maintenues ;

Les interventions des intervenants extérieurs (musique, sciences…) sont suspendues pour le moment.

Intervenants des SESSAD : attente de réponse.

Les familles ne sont plus reçues à l’école (téléphone ou visio)

Les conseils d’école seront organisés à distance en visioconférence et pourraient être décalés en décembre, si la visio n’est pas possible (Attention, pour le moment et selon les circonscriptions qui visiblement n’ont pas accordé leurs violons !) ;

les animations pédagogiques devraient être annulées, nous attendons des précisions, et le retour de l’administration…

les formations remplacées sont suspendues. La formation directeurs devrait se tiendra à distance.

Courrier adressé au recteur vendredi midi

Vendredi 30 octobre 2h30 : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le décret est consultable ICI

Covid-19 : pour FO, la priorité, c’est la santé de tous
Masques DIM en tissu traité
à la zéolite d’argent et de cuivre et à la zéolite d’argent

Suite à la procédure d’alerte de FO
LEUR FOURNITURE EST ARRÊTÉE.

Pour votre sécurité et celle de votre famille,
nous vous conseillons de ne plus utiliser ce masque.

Compte tenu de la toxicité de la zéolite d’argent et de cuivre et de la zéolite d’argent, produits biocides imprégnant le tissu des masques DIM fournis par le ministère, la Fédération FO de l’Enseignement 53 et ses représentants au CHSCT départemental ont déclenché la procédure d’alerte sur un danger menaçant la santé des personnels utilisant ces masques dès mardi 13 octobre.

(lire la procédure d’alerte)

Mercredi nous écrivions au préfet (lire le courrier)

La procédure d’alerte, prévue à l’article 5-7 du décret 82-453, impose à l’Administration de mener une enquête immédiate, de prendre des mesures pour faire cesser le danger et si l’Administration s’y refuse de réunir le CHSCT avec saisine de l’Inspecteur du travail.

Le secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53 a échangé avec le Secrétaire Général de la Direction Académique

Suite à notre procédure d’alerte, envoyée le 13 octobre, concernant la potentielle toxicité des masques de marque DIM, le secrétaire général nous informe qu’il avait transmis notre procédure d’alerte au Conseiller de Prévention Académique ainsi qu’au ministère.   

Durant notre échange, le secrétaire général nous a annoncé que l’Administration n’allait plus fournir de masques de la marque DIM, tant que leur innocuité n’était pas démontrée. Le réassort dans les collèges et lycées a été stoppé, et il est prévu de ne fournir que des masques de la marque CORELE dans les écoles, que nous allons étudier dès à présent.

Masques DIM à l’Education Nationale : vers un nouveau scandale ?

Communiqué du SNUDI-FO du 14 octobre