RDV de carrière 2021-2022 : avis final du DASEN

RDV de carrière 2021-2022 : avis final du DASEN

RDV de carrière 2021-2022

Pourquoi et comment contester l’avis final DASEN ?

Contester l’appréciation, c’est déjà acter l’injustice, l’injustice PPCR. Il faut commencer par contester pour combattre l’arbitraire des modalités d’évaluation instaurées par le PPCR.
Contester l’appréciation, c’est poser la responsabilité des DASEN qui évaluent en étant “hors sol”, qui évaluent de leur bureau, affirmant l’insupportable toute puissance du management PPCR qui est complètement étranger à la réalité de l’enseignement, à ses difficultés, et qui ne vise qu’à caporaliser les personnels pour qu’ils se soumettent sans broncher aux contre-réformes.
Avec le SNUDI-FO faites des recours, avec le SNUDI-FO, contester l’infamie de l’évaluation PPCR.

Contester son RDV de carrière 2021-2022

Les collègues ayant passé un RDV de carrière durant l’année scolaire 2021-2022 reçoivent sur Iprof cette semaine l’avis final du DASEN avec le rapport définitif. C’est ce que nous a confirmé notre administration lors de notre entrevue de vendredi 16 septembre.

Qui ne dit mot consent !

En cas de désaccord avec cette appréciation finale, nous vous invitons à saisir un recours gracieux dans le délai légal de 30 jours !

Le SNUDI-FO 53 est à vos côtés pour la rédaction de ce recours, accompagne et conseille tous ses adhérents. Le syndicat met à disposition une base de courrier pour votre recours;

A noter que, suite à l’envoi du recours, l’administration disposera de 30 jours pour répondre à votre demande.

L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

Les enseignants qui souhaitent poursuivre leur recours disposent alors de 30 jours pour saisir la CAPD qui étudiera le recours en présence des délégués du personnel

Les élus du SNUDI-FO 53 qui siègent en CAPD pourront également intervenir lors de cette instance.

La loi de transformation de la fonction publique a modifié les prérogatives des CAPD afin de n’en faire que des instances de recours. Concernant l’avancement, le statut de PE permet encore aux représentants du personnel de siéger, défendre les dossiers et exiger la transparence sur les promotions.

Cette appréciation finale est un élément important du barème qui vous permettra d’être classé(e) pour obtenir un avancement accéléré pour le 7ème (1er RDV) ou le 9ème (2ème RDV).

Le SNUDI-FO 53 a obtenu en 2019 dès son entrée en CAPD, que l’appréciation du 3ème rdv de carrière ne soit plus définitive pour votre avancement à la hors classe ! Depuis 3 ans donc, des collègues sollicitent le SNUDI-FO 53 pour être accompagnés dans leur démarche de demande de révision d’appréciation et obtiennent bien souvent satisfaction !

N’hésitez pas à contester votre appréciation finale : c’est un DROIT, il faut le faire valoir !

Serais-je concerné par un RDV de carrière cette année scolaire ?

Les rendez-vous de carrière de l’année 2022-2023 détermineront les promotions accélérées et les passages à la hors classe pendant l’année 2023-2024.
Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez aller sur Iprof, partie « les services » puis « Utilisez SIAE pour gérer vos RDV de carrière ». Vous renseignez votre académie (Nantes) et le logiciel vous indique immédiatement si vous devez avoir un RDV de carrière cette année scolaire.

Les 3 RDV de carrière du PPCR :

1er rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 6ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.

2ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, ont une ancienneté comprise entre 18 et 30 mois dans le 8ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2021 et le 28/02/2022.

3ème rdv de carrière :
Les agents qui, pendant l’année scolaire, sont dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale, c’est à dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022.

Le délai entre la notification et la date du rendez-vous carrière est réduit d’un mois à 15 jours.

IMPORTANT : Un RDV de carrière en ce mois de septembre est organisé pour les agents qui n’étaient pas en service au moment où ils avaient été convoqués durant l’année 2021-2022.

Pour tout comprendre à PPCR et à ce nouveau déroulement de carrière, participez aux RIS et aux stages proposés par le syndicat, et prenez connaissance du journal spécial actualisé pour septembre 2023.

AESH : pensez à vos frais de déplacement !

AESH : pensez à vos frais de déplacement !

Frais de déplacement des AESH travaillant sur plusieurs établissements (publics et privés)
Faites vos déclarations de déplacement et obtenez vos remboursements avec FO

Contactez vos représentants FO !

Vous êtes affectés sur plusieurs établissements ? Vous pouvez, sous conditions (cf paragraphe ci-dessous : qui peut bénéficier des frais de déplacement ?) bénéficier de frais de mission qui comprennent les frais de déplacement et, éventuellement, les frais de repas.

La FNEC-FP FO 53 et ses syndicats se mettent à la disposition des AESH qui se déplacent sur plusieurs établissements pour les aider à faire leur déclaration de déplacement.

(Dans notre académie, pour les AESH, c’est le parcours du combattant !)

ATTENTION : Même si vous avez fait les différentes étapes l’année dernière pour déclarer vos déplacements, il faut tout refaire pour l’année 2022-2023. Contactez vos représentants FO si vous avez besoin d’aide.

VOS CONTACTS EN MAYENNE :
fnec.fp.53@laposte.net 
Muriel Lageiste : 06 86 42 29 38
Fabien Orain : 06 74 37 73 52
Frédéric Gayssot : 06 80 31 51 16
Marie Désert : 06 04 15 07 87

Qui peut bénéficier des frais de déplacement ?

Tout agent de la fonction publique, titulaire ou contractuel, à droit à des frais de mission lorsqu’il est amené à travailler en dehors de la commune de sa résidence administrative et de la commune de sa résidence familiale.

Les AESH qui travaillent sur plusieurs établissements qui ne sont pas sur la même commune, bénéficient :

– de frais de déplacement (calculés à partir soit de la résidence administrative soit de la résidence familiale à la plus petite distance). Le montant est de 0,32 euros/km.

– éventuellement de frais de repas de 8,75 euros (il faut se trouver hors de sa résidence administrative et hors de la commune de sa résidence familiale pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi).

Attention : pour les frais de repas
En application du décret de 2019, l’administration exige maintenant des justificatifs pour les frais de repas. Une simple facture pour une baguette de pain suffit.

En résumé pour avoir droit à des frais de déplacement :

  • Il faut exercer sur au moins deux établissements ;
  • Le deuxième établissement doit se trouver en dehors de la commune de rattachement et de la commune de résidence ;
  • Les deux communes ne doivent pas être limitrophes et desservies par des transports en commun permettant de se rendre sur son lieu de travail à des horaires acceptables.

FO vous rappelle que c’est votre contrat qui précise la commune qui constitue votre résidence administrative. C’est cette résidence administrative qui va permettre le remboursement de vos éventuels frais de déplacement. En effet, dès lors que vous êtes amené à intervenir en dehors de la commune de votre résidence personnelle ou administrative (précisée dans votre contrat), vous serez remboursés de vos frais de déplacement.

En l’absence de moyen de transport public adapté à votre déplacement (absence de desserte à proximité du lieu de mission) l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel doit vous être accordée. Vous serez alors indemnisé sur la base du tarif des indemnités kilométriques.

Si vous utilisez votre véhicule alors que vous disposez de moyens de transport public de voyageurs, notamment parce que les horaires habituels ne correspondent pas exactement à vos horaires de travail (par exemple, arrivée beaucoup plus tôt que le début de votre journée de travail), vous pouvez demander à l’administration l’indemnisation de vos frais de déplacement. Si cette autorisation vous est délivrée, l’indemnisation se fait sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher.

Quels sont les montants ?

Exemple 1:
J’habite à Châtillon-sur-Colmont et ma résidence administrative est à Mayenne. Je travaille sur l’école de Commer 2 jours par semaine et de Aron 2 jours par semaine.

Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Commer à partir de Mayenne.

Je suis en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je bénéficie des frais de repas sur présentation d’un justificatif. 

Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv(*):8,6 km x 2 x 0,32 = 5,504 euros

Indemnité de repas : 8,75 euros Indemnité par semaine : (5,504 + 8,75) x 2 = 28,508 euros. L’administration doit me verser 114,032 euros par virement directement sur mon compte en banque. 		Exemple 2 :
J’habite à Bazougers. Je travaille sur l’école de Bazougers, qui est ma résidence administrative, tous les matins et au collège de Meslay-du-Maine tous les après-midis.

Je bénéficie des frais de déplacement lorsque je me rends à Meslay-du-Maine.

Je ne suis pas en dehors de ma résidence principale pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h, je ne bénéficie pas des frais de repas. 

Indemnité kilométrique aller/retour pour une voiture de 5cv (*) :9,3 km x 2 x 0,32 = 5,952 euros

Indemnité de repas : 0 euros Indemnité par semaine : 5,952 x 4 = 23,808 euros L’administration doit me verser 95,232 euros directement sur mon compte en banque. 
 

(*)Pour les voitures de plus de 5 cv, l’indemnité est de 0,41€ du kilomètre.

Comment en bénéficier ?

Si vous avez des questions, contactez le syndicat. 

Nous calculerons le montant de vos remboursements. Nous ferons avec vous votre première demande ainsi que les demandes rétroactives et suivrons la mise en paiement.

Pour le remboursement des frais de déplacement

Deux possibilités :

1- Vous êtes AESH titre 2, employée par le Rectorat (Rectorat (SAE) :contact.AESH53@nantes.fr)

Vous devez passer par l’application DT-CHORUS (Tutoriel) dans votre espace professionnel en ligne. Le SNUDI-FO 53 a demandé communication d’une note et d’un pas à pas pour clarifier la situation des AESH qui demandent ces remboursements auxquels elles ont droit.

2- Vous êtes AESH hors-titre 2, employée par un lycée (Le Mans Sud ou Rousseau)  adressez un email, en fonction de votre employeur à :

– Lycée Le Mans SUD : smp.lms@ac-nantes.fr en joignant votre imprimé Etat de présence et votre EDT

– Lycée Douanier Rousseau LAVAL : aesh537285@ac-nantes.fr

En tout état de cause, les représentants FO en Mayenne, vous aideront à formuler votre demande. En cas de doute, n’hésitez pas à les solliciter.

FO vous invite à recenser tous les déplacements qui ouvrent droit à un remboursement, car les paiements se feront de manière rétroactive.

En cas de doute, contactez un représentant FO !

En Mayenne, il y a encore de nombreuses irrégularités, en particulier en ce qui concerne la résidence administrative affichée sur les contrats et avenants. FO intervient directement auprès de l’administration et fait modifier ces irrégularités !

Pour en savoir plus : Informations publiées dans le Guide AESH FO Mayenne 2022

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FO, le syndicat des AESH en Mayenne !

snudifo53 septembre 22, 20 AESH

Suite au courrier de Macron, FO lui répond

Suite au courrier de Macron, FO lui répond

➡️FO répond au Président Macron suite à son courrier adressé aux personnels de l’éducation nationale :

Le courrier du 19 septembre ⤵️ et à télécharger ici

Objet : réponse à votre lettre aux professeurs et personnels de l’Education nationale

Monsieur le président de la République,

Le 16 septembre, vous avez pris l’initiative de vous adresser à l’ensemble des personnels de l’Education nationale.

Vous affirmez : « notre système scolaire ne réduit pas suffisamment les inégalités de naissance, décroche dans les évaluations internationales, et suscite souvent la défiance. Trop d’élèves sont malheureux, ne trouvent pas leur place à l’école et ne trouvent pas leur voie ensuite. Trop de professeurs ne sont pas reconnus comme ils le devraient et perdent parfois le sens de leur mission. »

A qui la faute ?

N’est-ce pas vous qui êtes au pouvoir depuis cinq ans ?

N’est-ce pas vous qui, dans la continuité de vos prédécesseurs, avez supprimé sur les cinq dernières années 7 900 postes d’enseignants du second degré public alors que les effectifs ont augmenté de 26 400 élèves ?

N’est-ce pas vous qui avez – et c’est une première – gelé la valeur du point d’indice durant votre premier quinquennat ?

N’est-ce pas vous qui avez mis en œuvre une série de mesures s’en prenant directement aux conditions de travail des personnels et à l’Ecole publique en tant que telle, de la loi « pour une école de la confiance » à la réforme du baccalauréat en passant par Parcoursup qui prive des dizaines de milliers de bacheliers du droit de s’inscrire à l’Université ?

N’est-ce pas vous qui avez accéléré la territorialisation qui réduit en miettes toute l’architecture de l’Education nationale, avec son puzzle de 13 régions académiques dirigées par un « super » recteur directeur d’agence régionale et, en toile de fond, des mutualisations de services et des suppressions de postes ?

Oui, la situation est difficile dans les écoles, les services et les établissements, les personnels de direction rassemblés devant le ministère de l’Education nationale le 15 septembre avec leur syndicat Indépendance et Direction Force Ouvrière l’ont encore récemment signifié, mais c’est vous qui en portez l’entière responsabilité.

Vous rajoutez : « Le salaire des enseignants aura ainsi augmenté d’environ 10% et aucun professeur ne débutera sa carrière à moins de 2 000 euros nets à compter de la rentrée 2023. À cette revalorisation générale et inconditionnelle sont susceptibles de s’ajouter des augmentations plus importantes encore dans le cadre du pacte que nous vous proposons. Tous les enseignants qui le souhaitent pourront en effet s’engager dans des missions supplémentaires, par exemple du remplacement, du suivi individualisé, de l’accompagnement à l’orientation ou à l’insertion professionnelle ou des tâches de coordination. »

Une revalorisation pour la rentrée 2023 ? Uniquement pour les professeurs ? Vous n’êtes pas sans savoir que le ministère de l’Education nationale ne peut fonctionner sans l’ensemble de ses personnels, qui tous attendent une augmentation de salaire immédiate afin de faire face à l’inflation.

Par ailleurs, c’est à n’y rien comprendre… Vous annonciez durant la campagne électorale que le salaire des enseignants serait revalorisé de 10%, propos que vous reprenez dans votre courrier quelques jours après que votre ministre de l’Education nationale ait indiqué à la presse que la revalorisation ne concernerait que les enseignants ayant moins de 10 ans d’ancienneté.

Ce que nous avons bien compris par contre, c’est qu’une bonne partie de la « revalorisation » serait conditionnée à des tâches supplémentaires ; c’est que les personnels qui ne sont pas enseignants ne seront pas concernés par cette « revalorisation. »

Monsieur le président, les personnels de l’Education nationale en ont assez.

Ils connaissent cette année un effondrement inédit de leur pouvoir d’achat puisqu’alors que l’inflation pourrait atteindre 8%, vous n’avez décidé que d’une augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice, effondrement qui s’ajoute aux pertes subies depuis 2000, qui s’élèvent à 24 % ! Notre fédération vient d’ailleurs de prendre l’initiative d’une pétition nationale exigeant :

– L’ouverture sans attendre de négociations dans la Fonction publique pour revaloriser tous les personnels par l’amélioration de la grille indiciaire dès 2022 !

– L’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice a minima au niveau de l’inflation et ouverture de discussions pour rattraper le pouvoir d’achat perdu depuis 20 ans !

Enfin, vous indiquez : « Aussi, dès le mois d’octobre, nous lancerons partout en France ce chantier de la refondation de l’école en proposant à chaque école, chaque collège, chaque lycée qui le souhaite de bâtir un projet qui lui est propre en mettant tout le monde autour de la table, les chefs d’établissements, les directeurs d’écoles, les enseignants et toute la communauté éducative, les parents d’élèves, les élèves, les partenaires associatifs ou économiques, et les élus des collectivités territoriales. C’est ce que nous avons fait à Marseille il y a un an : cela a déjà permis des résultats tangibles et des innovations vertueuses. »

L’expérimentation marseillaise, dont vous confirmez donc la généralisation, ce sont des subventions accordées à quelques écoles en fonction de projets bâtis avec les collectivités locales et les associations, le directeur d’école participant au recrutement des adjoints afin de s’assurer qu’ils sont motivés par le projet !

Votre projet, c’est la porte ouverte à toutes les pressions locales ; c’est la territorialisation de l’Ecole publique ; c’est le contraire de l’Ecole de la République, la même pour tous les élèves du pays ; c’est la remise en cause du statut des enseignants fonctionnaires d’Etat.

La FNEC FP-FO ne l’acceptera jamais et demande l’abandon de cette expérimentation. Soyez certains que notre fédération saura prendre toutes ses responsabilités dans les semaines qui viennent pour faire valoir les revendications des personnels.

Nous le ferons à partir des préoccupations exprimées par les personnels dans les centaines de réunions d’information syndicale que nous allons organiser dans tout le pays, et pas dans le cadre du « Conseil National de la Refondation » et de ses suites, auxquelles notre fédération, à l’instar de la confédération générale du travail Force Ouvrière, ne participera pas.

Veuillez croire, Monsieur le président de la République, en notre attachement à l’Ecole publique laïque et républicaine et aux statuts de ses personnels.

Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC FP-FO

Non à la dégradation des conditions de remplacement !

Non à la dégradation des conditions de remplacement !

Non à la dégradation des conditions de remplacement !

Le ministre prépare la privatisation des services de remplacement

Dans 16 départements, la gestion a été basculée vers une start-up privée qui via son application Andjaro devient le sous-traitant des DSDEN pour rentabiliser au maximum tous les remplaçants et les frais auxquels ils peuvent prétendre. Il s’agirait donc de mettre fin à la relation de proximité un collègue administratif qui connaissaient chaque remplaçant et ses préférences de niveaux de classe, de type de remplacement (court ou long), ses contraintes (véhicule ou non etc.) pour la remplacer par un algorithme sans état d’âme…

Quelques jours après la rentrée : les remplaçants déjà malmenés !

La pénurie d’admis aux concours et de personnels dans les départements a des conséquences immédiates pour les collègues remplaçants. Dans de nombreux départements, des dizaines de TR sont placés avec mépris sur des affectations à l’année sur des postes vacants, les privant du droit aux ISSR.

C’est le cas pour, a minima, 5 TR PE en Mayenne.

Les remplacements sur les écoles de rattachement sont privilégiés par les DSDEN pour les mêmes raisons financières.

Rappelons que dans de nombreux départements, la distinction ZIL / BD a été abandonnée ces dernières années afin de rendre les remplaçants plus flexibles, pour des missions de plus en plus diverses et lointaines. En Mayenne, si cette distinction est maintenue, dans les faits, l’administration joue bien souvent la carte de la flexibilité.

Le SNUDI-FO est aux côtés des personnels pour obtenir satisfaction

Le SNUDI-FO n’accepte pas cette dégradation continue et propose à tous les personnels de s’organiser pour résister et arracher les revendications. Le SNUDI-FO exige :
– le maintien de la distinction effective ZIL et BD ;
– le maintien des ISSR pour tous les remplaçants (pas d’affectation de TR sur des postes vacants) ;
– pour combler les postes vacants et préserver le potentiel de remplaçants, le recrutement de tous les listes complémentaires nécessaires comme le ministre s’y est engagé ;
– l’abandon d’Andjaro et le retour à la gestion par circonscription des remplaçants ;
– la création de postes de TR à hauteur des besoins.

Le SNUDI-FO invite les collègues remplaçants à participer à ses réunions d’information syndicale à
contacter le SNUDI-FO pour vérifier le montant des ISSR revalorisées au 1er janvier 2022 et assurer leur versement rétroactif.

Le SNUDI-FO met à disposition des TR un document de 4 pages actualisés (septembre 2022) Nous pouvons le déposer dans les écoles sur demande !

Conseil national de la « Refondation » à l’Ecole : FO ne participera aux concertations !

Conseil national de la « Refondation » à l’Ecole : FO ne participera aux concertations !

Conseil national de la « Refondation » à l’Ecole : FO ne participera aux concertations !

Le ministre P. Ndiaye veut lancer une série de concertations « post-CNR » avec les syndicats, les associations d’élus, de parents d’élèves, le « monde de l’entreprise »… La FNEC FP-FO lui a répondu qu’elle n’y participerait pas.

Cela s’inscrit dans la suite du conseil national de la refondation installé par le Président Macron le 8 septembre. Cette nouvelle instance est censée lui permettre de poursuivre ses contre-réformes.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce grand rassemblement n’a pas fait le plein… De nombreuses formations politiques mais également FO, CGT, CFE-CGC, FSU ont refusé de participer.

Dans un courrier adressé au Président de la République, la confédération FO a exprimé sa position :

« FO considère qu’elle n’a pas sa place dans une instance qui en réunissant des composantes aussi disparates que forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort… Force Ouvrière ne saurait se trouver associée à un travail d’élaboration d’un diagnostic partagé et/ou de co-construction de réformes législatives… »

La FNEC FP-FO partage totalement cette analyse et ne participera à aucune déclinaison du CNR à l’Education nationale.

Assises, concertations, Grenelle… La méthode est usée jusqu’à la corde et a fait la preuve qu’il n’y avait rien à en attendre de positif pour les salariés.

En effet, le président Macron a indiqué le 8 septembre lors du CNR : « on va changer l’Ecole, la santé, grâce à ses déclinaisons territoriales, … C’est la méthode inaugurée à Marseille : bâtissez le projet et on finance. »

Il confirme son projet d’instaurer un cadre territorialisé et déréglementé, attentatoire au Statut des personnels. C’est précisément ce contre quoi des centaines d’écoles de Marseille se sont dressées avec l’aide de la FNEC FP-FO.

Cela fait plus de 5 ans que le Président E. Macron et ses ministres refusent toute négociation et qu’ils tournent le dos aux revendications urgentes des salariés.

Et il faudrait maintenant participer à ces comités de suivi des décisions prises unilatéralement par le gouvernement ? Ce n’est pas la place du syndicat.

Salaires, retraites, postes, statut… Les revendications ressurgissent avec force en cette rentrée.

La FNEC FP-FO invite les personnels à se regrouper dans les réunions syndicales et à décider des initiatives pour gagner sur les revendications et mettre en échec les réformes qui disloquent l’École de la République.

Montreuil, le 9 septembre 2022

Urgence AESH : Un vrai statut, un vrai salaire !

Urgence AESH : Un vrai statut, un vrai salaire !

Urgence AESH 
Un vrai statut, un vrai salaire !

Inflation à 7% en septembre, près de 10% en fin d’année

Les pseudo dispositions prises par le Ministère concernant la revalorisation des AESH durant l’année scolaire 2021-2022, ne répondaient en rien à nos revendications : « Un Vrai Salaire, Un Vrai Statut ! Abandon des PIAL ».
Les annonces du nouveau Ministre de l’Education Nationale, malheureusement, confirment la poursuite des politiques précédentes.
 
Ainsi, N’Diaye indique dans sa lettre de rentrée « entendre poursuivre la revalorisation des AESH et donner la possibilité effective pour celles et ceux qui le souhaitent de travailler à temps complet, sur temps scolaire ou périscolaire »

Une revalorisation ? Mais quelle revalorisation ?

Le 1er échelon de notre grille indiciaire a été relevé 3 fois et le 2ème échelon 2 fois depuis septembre 2021 pour que nous ne soyons pas payés en dessous du SMIC horaire.

Il faut avoir 9 ans d’ancienneté pour obtenir une augmentation de 7,16 €/mois pour un 62%.

Et ce n’est pas l’augmentation de 3,5% de la valeur du point d’indice en Juillet qui va compenser la hausse vertigineuse des prix.

L’urgence c’est toujours l’augmentation des salaires !

La FNEC-FP FO 53 avec la confédération CGT-FO revendique le SMIC à 1500 €, l’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice et l’ouverture de négociation salariale pour rattraper la perte de pouvoir d’achat depuis 10 ans.

Travailler à temps plein ?

Avec nos salaires de misère, nous sommes nombreux et nombreuses à ne pas avoir attendu Monsieur Ndiaye pour travailler plus, entre midi et deux, les soirs, les mercredis et parfois les week-ends ! De plus, avec la mise en place des PIAL, plusieurs AESH ont subi ou vont subir des changements d’affectations perdant ainsi leur emploi dans les collectivités. Nous ne voulons pas avoir « la possibilité effective de travailler à plein temps », nous voulons que notre travail soit reconnu et payé en conséquence. 

Nous voulons un vrai statut et un vrai salaire.
Avec FO, nous revendiquons un temps plein pour 24 heures d’accompagnement.

Le directeur académique annonce être pour « l’amélioration du statut » et précise qu’on « ne peut pas rester à un statut qui se précarise ». Le DASEN de la Mayenne a raison : oui, les AESH doivent être intégrées dans un corps de la Fonction Publique et avoir un vrai statut, un vrai salaire !

Et les PIAL ? Et le recrutement ?

Alors que dans le département, comme chaque année, des dizaines d’élèves notifiés ne bénéficient pas de leur accompagnement réglementaire, la valse des AESH se poursuit. Dans le cadre des PIAL, le ministère fait porter directement sur les personnels le manque de personnels et de moyens en nommant nos collègues pour 5, 6, parfois 10 élèves sur 2 voire 3 établissements.

Pour FO la solution c’est : l’abandon des PIAL, l’affectation des AESH sur un poste à l’année, la création immédiate de tous les postes d’AESH nécessaires et la création d’une brigade de remplaçants d’AESH.

FO accompagne tous les AESH qui refuseraient leurs nouvelles affectations et toutes les écoles qui n’ont pas le nombre d’AESH nécessaire pour l’accueil des élèves notifiés. Pour tout problème, saisissez vos représentants FO, qui passent dans les écoles et les établissements et portent nos revendications.

Dans ces conditions, pour les AESH de la commission de la FNEC-FP FO 53, la satisfaction de nos revendications, l’amélioration de nos conditions de travail et les conditions d’accompagnement des élèves en situation de handicap ne passeront que par l’organisation du rapport de force avec les autres personnels de l’Education Nationale et les parents.

Alors FO regroupons nous, réunissons-nous et décidons de l’action efficace à mener pour obtenir satisfaction.

C’est pourquoi la commission AESH de la FNEC-FP FO 53 appelle les AESH de la Mayenne
A rejoindre FO
A adhérer et faire adhérer au SNUDI-FO 53 (écoles) et au SNFOLC 53 (collèges et lycées)
A voter et faire voter FO aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour faire de FO, le premier syndicat des AESH de l’Académie de Nantes

A Laval, le 5 septembre 2022

FNEC-FP FO 53, syndicats FORCE OUVRIERE de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
10, rue du Dr. Ferron – BP 1037 – 53010 Laval Cedex
Tel. : 0243534226 – @ : fnec.fp.53@laposte.net

snudifo53 septembre 22, 8 AESH

Evaluations d’école : dispositif ébranlé

Evaluations d’école : dispositif ébranlé

« Nous ne ferons pas d’évaluations d’école au 1er trimestre. On verra plus tard. »

C’est la réponse que le ministre M. Ndiaye a donnée à la FNEC FP-FO qui l’interrogeait sur la question des évaluations d’école lors d’une audience lundi 5 septembre.

Lire le compte rendu d’audience avec le ministre Ndiaye

Lire ci-dessous le communiqué du SNUDI-FO national (à télécharger ici)

Le dispositif est totalement ébranlé, et c’est à mettre au compte de la mobilisation des personnels avec le SNUDI-FO qui depuis le début de la mise en place de leur expérimentation, se bat bec et ongle pour leur abandon, et est à l’initiative des actions revendicatives. Le SNUDI-FO de la Mayenne vient de s’adresser au SnuiPP-FSU 53 et à la CGT éduc’action pour s’adresser ensemble au DASEN.

Près d’une trentaine d’école ont renvoyé leur appel au SNUDI-FO 53.

C’est le moment, signez et faites signer l’appel intersyndical départemental, refusez collectivement de mettre en place ces évaluations d’école, qui ne figurent absolument pas dans nos obligations de service.

SIGNER L’APPEL EN LIGNE

Juvigné, Michelet Laval, Pommerieux, Craon, Chérancé, Bouchamps les Craon, Marcillé La Ville, Martigné sur Mayenne, Ruillé Froid-Fond, Villiers Charlemagne, Châtillon sur Colmont, Saint Denis d’Anjou élémentaire, Changé, La Selle Craonnaise, Saint Loup du Dorat, Saint Denis de Gastines, Cossé en Champagne, Mézangers, école Alain Laval, Montourtier, Bais, Ballots, Moulay, La Croixille, La Brûlate, Cossé le Vivien Maternelle…

Communiqué du SNUDI-FO national

« Nous ne ferons pas d’évaluations d’école au 1er trimestre. On verra plus tard. »

C’est la réponse que le ministre M. Ndiaye a donnée à la FNEC FP-FO qui l’interrogeait sur la question des évaluations d’école lors d’une audience lundi 5 septembre.

La délégation a rappelé que celles-ci étaient rejetées par les personnels à travers de nombreuses motions et prises de position dans les départements. Elle a rappelé sa position d’abandon de ce dispositif, revendication formulée en commun nationalement par le SNUDI-FO, le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action, SUD Education et le SNALC et par de multiples intersyndicales départementales.

Encore, le 1er septembre, les organisations syndicales de Gironde SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, CGT Educ’action demandaient à être reçues par l’IA-DASEN pour que les 23 écoles du département ayant refusé de mettre en place une évaluation d’école obtiennent gain de cause.

La délégation de la FNEC FP-FO a expliqué au ministre que les collègues n’acceptaient ni l’auto-évaluation (menée par les enseignants, les parents, les élèves, les élus…) et l’évaluation externe, véritable audit conduit par des personnalités extérieures. Elle a exigé qu’à minima, une consigne soit donnée aux IA-DASEN pour que les écoles non volontaires ne soient pas contraintes de mettre en oeuvre ce dispositif.

Le ministre s’est dit surpris que des enseignants soient évalués par des élèves et des parents, ce qu’a confirmé le SNUDI-FO. Selon lui, ce n’est pas le cadre prévu par ces évaluations… Le dossier édité par le Conseil d’évaluation de l’Ecole stipule pourtant que « les usagers » et les « partenaires » participent à l’auto-évaluation de l’école !

Quoi qu’il en soit, répondant aux sollicitations de la FNEC FP-FO, le ministre a donc été amené à indiquer « Nous ne ferons pas d’évaluations d’école au 1er trimestre. On verra plus tard. »

Pour le SNUDI-FO, cette suspension annoncée est un point d’appui, conséquence de la mobilisation qui se développe et s’amplifie depuis des mois dans les écoles, qui témoigne de la volonté des personnels à défendre leur statut, à refuser l’instauration de méthodes managériales dans l’Education nationale et la mise en concurrence entre les écoles.

Plus que jamais, la question de l’abandon définitif des évaluations d’école est à l’ordre du jour.

Le SNUDI-FO invite les personnels à refuser collectivement de mettre en place ces évaluations d’école, qui ne figurent pas dans nos obligations de service.
Le SNUDI-FO invite les syndicats départementaux à prendre toutes les initiatives, dans l’unité syndicale à chaque fois que c’est possible, pour exiger l’arrêt définitif et immédiat de ces évaluations d’école.

Nationalement, le SNUDI-FO propose une nouvelle fois aux organisations syndicales SNUipp-FSU, CGT Educ’action, SUD Education et SNALC, avec qui il revendique l’abandon des évaluations d’école, de demander audience en commun au ministre.

Montreuil, le 6 septembre 2022

SNUDI-FO, syndicat national unifié des directeurs, instituteurs, professeurs des écoles, PsyEN & AESH du 1er degré Force Ouvrière
6-8 rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil, http://fo-snudi.fr, 0156932266, snudi@fo-fnecfp.fr

CTSD du 2.09.22

CTSD du 2.09.22

La déclaration FO

Vote des PV de CTSD

La réglementation prévoit que les PV soient envoyés dans un délai d’un mois aux membres du comité technique. 2 PV datés de janvier et février 2021 !

FO s’est de nouveau abstenue sur ces PV en raison du délai entre la tenue des réunions et le vote. FO a demande le respect de la réglementation et exigé que le PV de cette réunion soit rédigé dans les délais réglementaires.

Carte scolaire : ajustements de rentrée

Ce vendredi 2 septembre se tenait un Comité Technique Spéciale Départemental sur les ajustements de rentrée de la carte scolaire.

En effet, si la quasi-totalité des décisions est prise durant l’année scolaire précédente, le Directeur Académique garde de (menus) moyens pour le mois de septembre; en l’occurrence un peu plus d’un poste seulement (1,11 ETP).

Dans sa déclaration liminaire , la FNEC-FP FO est très largement revenue sur le manque cruel d’enseignants à cette rentrée; situation héritée des politiques d’austérité des gouvernements successifs. L’attaque en règle du statut des professeurs, le constat partagé par tous d’une rémunération insuffisante et le manque de considération décriée par toute la profession, font que notre métier attire de moins en moins.

La FNEC-FP FO a pu intervenir sur tous les dossiers qui lui ont été confiés.

Les mesures prises par le DASEN:

  • Création d’un poste à Le Ribay. 

La FNEC-FP FO est aussi intervenue sur des situations que le directeur académique s’est engagé à suivre : 

  • Ecole le Petit Prince à Laval (école avec unité UEMA): Le DASEN a pris en compte nos remarques. Il réfléchit à l’éventualité de placer le TRZU affecté à la Senelle sur 3 demi-journées à l’école le Petit Prince. Il s’engage à travailler avec l’unité autisme et l’équipe enseignante du Petit Prince pour savoir comment inclure les élèves de l’unité de manière favorable.
  • Thévalles : FO a porté l’exigence d’une ouverture à l’école de Thévalles. Le DASEN ne donne pas suite à notre demande. Nous invitons les collègues à se rapprocher du syndicat pour faire valoir cette ouverture de classe.

Autre information : Pour l’école de l’huisserie, le directeur académique s’engage à étudier la situation. Il y aura certainement une réouverture l’année prochaine. 

Le DASEN aura donc, cette année encore, évité de fermer des classes à cette rentrée. Toutefois, si nous pouvons nous en réjouir, nous ne pouvons que constater que les moyens manquent.

Pour FO des mesures s’imposent pour éviter une année scolaire catastrophique, pour assurer le remplacement de tous les enseignants absents, pour annuler les fermetures de classes, pour ouvrir toutes les classes nécessaires, pour compléter les RASED. Pour toutes ces raisons, FO a voté contre.

Vote :  
Contre : FNEC-FP FO (2); FSU (2); CGT (2) 
Abstention :  UNSA (3) 
Pour : 0

La FNEC-FP FO 53 a porté les revendications urgentes : 

– Le recrutement de toutes les listes complémentaires et leur ré-abondement à hauteur des besoins.

– L’organisation immédiate de concours exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles à Bac+3 pour faire face à la pénurie de candidats aux concours conséquence des mesures ministérielles.

– L’intégration de tous les enseignants titulaires en attente de mutation.

Questions diverses FO

Seule la FNEC-FP FO a soumis en amont de ce CTSD des questions diverses; les voici ci-dessous :

  • Balance des postes:

Suite à la demande de la FNEC-FP FO , les services de la DSDEN nous ont informés que le ratio Poste/Personnel était à l’équilibre; 1,1 (note: habituellement la Mayenne est en sureffectif de 5 à 7 postes) 

A noter qu’il reste un poste d’enseignant référent à pourvoir sur le secteur Pierre Dubois.

Notons également que le secrétaire général déclarait il y a quelques jours que 5 ou 6 postes non pourvus étaient occupés par des titulaires remplaçants; ce qui de fait démontre un manque de moyen.

  • Nombre de PES recrutés sur liste complémentaire en Mayenne ?

Seuls 4 PES recrutés sur liste complémentaire ont été affectés en Mayenne.

Pour rappel : pétition intersyndicale départementale (SNUDI-FO, SE-UNSA, CGT, SnuiPP-FSU) et pétition nationale à signer et à faire signer

  • INEAT-EXEAT : 

Le mouvement complémentaire fait état d’une balance positive de 4 postes. 

Trois personnes ont pu bénéficier d’un Exeat pour sept personnes qui sont arrivées en Mayenne avec un INEAT.

  • Nombre et affectations des PES:

8 PES à mi-temps dans la classe et à mi-temps à l’INSPE
24 temps plein (qui pourront bénéficier d’une formation complémentaire jusqu’à 10 jours)

Le secrétaire général ne souhaite pas nous communiquer l’affectation des PES, avançant qu’il s’agit d’une prérogative du Rectorat. Organisation représentative, la FNEC-FP FO doit pouvoir disposer de ces informations. FO interpelle à l’issue de ce CTSD le DASEN.

Le DASEN nous a également assuré que les postes de professeurs des écoles stagiaires étaient tous pourvus. 

  • État des lieux des PE contractuels recrutés en Mayenne à cette rentrée ? 

A l ‘exception du recrutement de M. Nézartamini, recruté pour exercer au sein du “dispositif d’accompagnement linguistique à destination des parents et des élèves ukrainiens”, pour cette rentrée, le DASEN nous indique ne pas avoir eu besoin de recourir à un recrutement de contractuel.

En revanche, elle “ne se l’interdit pas” et les services de gestion sont d’ailleurs en train de créer un fichier de contractuels à contacter le cas échéant.

Cela ne manque pas de nous étonner, puisqu’en 1ère page du site de la DSDEN, nous y trouvons les offres d’emploi pour exercer en qualité de PE contractuel.

  • Est ce que tous les postes de CPC sont pourvus

Lors des opérations de carte scolaire du printemps, le Directeur Académique avait créé 4 ETP de postes de conseillers pédagogiques déclinés de la façon suivante:

  • création d’un poste à temps plein de CPC ASH
  • création de postes de CPC à mi-temps dans chacune des circonscriptions.
  • un mi-temps de coordination REP+, liaison premier degré / second degré.
  • Organisation du service remplacement de la DIPPAG

Madame Léon Adeline remplace désormais madame Blanchot.

  • Affectation des IEN dans les circonscriptions

Laval 1 (Laval Agglo) : Monsieur Galou
Laval 2 (MSE) : Madame Cailleaux
Laval 3 (MNO) : Madame Le Meur
Laval 4 (MNE) : Monsieur Chailloux
Laval 5 (ASH) : Monsieur Letourneux
Laval 6 (MSO) : Madame Tonnoir

Enquête carte scolaire ajustements de rentrée

Rentrée 2022 : Un désastre pourtant annoncé !

Rentrée 2022 : Un désastre pourtant annoncé !

 Communiqué

Rentrée 2022 : Un désastre pourtant annoncé !

A la veille d’une rentrée qui annonce une nouvelle année scolaire difficile pour les professeurs des écoles, les AESH et les psychologues scolaires, le président Macron feint de découvrir l’état de délabrement de l’école publique. Mais qui est responsable de cette situation ?

Fait inédit, ce n’est pas le ministre de l’Education, mais le président Macron lui-même qui a ouvert la réunion de rentrée des recteurs et des DASEN ce jeudi 25 août.

L’école n’est pas à la hauteur, leur a expliqué le chef de l’Etat : « Nous avons trop d’élèves malheureux, trop de parents anxieux, de professeurs désabusés ou qui ont le sentiment de ne pas être reconnus et trop d’entreprises qui ne trouvent pas de jeunes formés. »

Mais ce constat est déjà fait depuis des années par les personnels. C’est le résultat des contre-réformes et des politiques de réductions budgétaires imposées par Macron, Blanquer et leurs prédécesseurs. Ce sont eux les responsables.

Bas salaires (un PE en début de carrière, gagne à peine au-dessus du SMIC, un AESH vit sous le seuil de pauvreté), conditions de travail dégradées, absence de considération… voilà les raisons qui amènent de plus en plus de professeurs et d’AESH à quitter la profession.

Oui, comme pour l’hôpital, nous allons manquer de personnel, et le fonctionnement de l’école en sera impacté.

Indécence, cynisme et mépris

Et c’est dans ce contexte que le ministre Pap N’Diaye approuve et acquiesce en souriant, devant un Recteur qui annonce publiquement à la télévision qu’il privilégie les emplois précaires pour nos élèves en lieu et place de professeurs sous statut !

Et c’est dans ce contexte, alors que l’inflation ne cesse de grimper, que le président Macron évoque la fin de «l’abondance». Mais l’abondance n’est visiblement pas la même pour tous… le SNUDI-FO 53 rappelle que :

  • la France est la première en versement de dividendes
  • l’ex-ministre Blanquer a rendu plus de 600 millions d’euros à Bercy en 2020 et 2021
  • les enseignants subissent 25 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2000
  • les enseignants subissent 8 % de perte de pouvoir d’achat entre juin 2017 et juin 2022, depuis l’élection du président Macron !

Pour le SNUDI-FO 53, ce n’est pas aux salariés de payer la facture ! Le SNUDI-FO 53 revendique une augmentation immédiate du point d’indice au moins égale à l’inflation réelle au 1er juillet et une revalorisation de 25 %.

Par ailleurs, le Président Macron maintient le cap de dislocation de l’école publique, et ne prévoit qu’une augmentation de salaire pour quelques-uns, et renvoyée aux calendes grecques. Son discours à la Sorbonne devant les recteurs est un signal fort envoyé à tous les personnels.

Il voudrait, à travers ses débats dans les écoles et son Conseil National de la Refondation, associer les personnels et leurs syndicats au dynamitage du cadre national de l’Ecole, à la poursuite de ses projets :
– achever toutes les mesures de territorialisation et de privatisation de l’École généralisant l’expérimentation marseillaise,
– continuer à remplacer les enseignants fonctionnaires par des contractuels précaires et non-formés,
– individualiser les rémunérations en les conditionnant à toujours plus de tâches.

La question des projets d’établissement sera directement liée à celle de la nomination des enseignants. Selon Macron, chaque école/établissement devrait recruter sur la base de son projet. Le projet d’établissement de Macron va venir « justifier » un recrutement localisé qui conduira inéluctablement à la destruction des statuts et à la privatisation de l’école publique.

Depuis des mois, le SNUDI-FO 53 est mobilisé aux côtés des collègues inscrits sur liste complémentaire. FO seréjouit de leur mobilisation (pétition nationale, départementale) pour le recrutement de toutes les listes complémentaires. Le ministre recule, les listes complémentaires commencent à être recrutées (4 pour notre département) : on continue, on ne lâche rien !

La rentrée scolaire, en Mayenne, comme ailleurs, ne se passera pas dans de bonnes conditions. Il ne suffit pas d’un adulte devant nos élèves, nous voulons des enseignants sous statut, et par conséquent, qualifiés et formés. Nous voulons des remplaçants pour qu’aucun élève ne perde une journée de classe, nous voulons des enseignants spécialisés pour que tous les élèves en situation de handicap puissent être scolarisés, nous voulons des RASED complets, nous voulons des AESH dans le respect des notifications de la MDA et des besoins des élèves. Nous ne voulons pas de poudre de perlinpinpin: il manque plus d’une quarantaine de postes en Mayenne, pour que l’école publique puisse fonctionner dans de bonnes conditions.

C’est pour des raisons similaires que les ATSEM des écoles sont appelées à la grève le 1er septembre, jour de rentrée, le SNUDI-FO 53 relaie et soutient cet appel. 

La situation ne peut plus durer ainsi. La fédération FO de l’enseignement de la Mayenne (FNEC-FP FO 53) a déposé un préavis de grève à compter du 1er septembre, jour de la rentrée.

A Laval le 27 août 2022

La note de rentrée du SNUDI-FO 53

La note de rentrée du SNUDI-FO 53

La note de rentrée du SNUDI-FO 53 :
Journée de prérentrée (enseignants, AESH),  formations en constellations, journée de solidarité, évaluations d’écoles…
Connaissez vos obligations de service… avec le SNUDI-FO, faites respecter vos droits ! 

En cette rentrée 2022, le SNUDI-FO 53 vous informe de vos droits à propos :  

  • des formations en constellation (plan maths et français),    
  • la journée de prérentrée pour les enseignants 
  • la journée de prérentrée et les AESH 
  • la deuxième journée de prérentrée
  • la journée dite de solidarité (le lundi de Pentecôte à l’origine, qui peut se dérouler sur un autre jour férié prévu par le calendrier professionnel (sauf le 1er mai), sur un jour de repos, ou bien être réparti sur plusieurs jours sous forme d’heures supplémentaires tout au long de l’année). 
  • le rendez-vous de carrière
  • les évaluations d’école

Formations en constellation (plan maths et français) :  NON OBLIGATOIRES ! 

Si vous avez été inscrits aux formations dites en constellations pour l’année scolaire 2022-2023, voilà ce que vous devez savoir :

Formation –constellation, de quoi s’agit-il ?

Pour rappel, il s’agit d’une formation de 18 + 12h qui se résumerait à observer et être observé par un groupe d’autres collègues et d’un CPC dans nos classes, dans le cadre de PPCR* !

Cette formation serait proposée en mathématiques et en français tous les 6 ans. Les enseignants désignés d’office en « constellation » ne pourraient pas s’inscrire sur les animations pédagogiques au choix comme les années précédentes.

Participer aux constellations est-il obligatoire ? NON !  

Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définit toujours nos obligations de service. Il précise que nous devons « 18h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental. Les PE sont donc libres de choisir comment ils effectuent ces 18 h ! 

Le SNUDI-FO rappelle aussi que, si les enseignants sont tenus de participer à 18h d’animations pédagogiques, il est de la responsabilité de l’Institution d’organiser un plan de formation avec des animations pédagogiques que les PE peuvent librement choisir en fonction du contenu.  Il rappelle également qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela. De même, le fait de convoquer un enseignant et le sortir de sa classe pour participer à l’observation de la classe d’un autre collègue ne peut être considéré comme un stage de formation continue et être imposé.   

C’est pourquoi le SNUDI-FO demande l’abandon de ce dispositif qui remet en cause la liberté pédagogique individuelle et qui consiste au final à de l’auto-formation ou à du formatage qui ne saurait se substituer aux 18h d’animations pédagogiques telles que définies dans nos obligations réglementaires de service et intervient pour qu’il ne soit en aucun cas imposé aux collègues. Pour le SNUDI-FO, les enseignants sont les mieux à même de savoir de quelles formations ils ont besoin.  

Formation en « constellation » : Liberté de choix !

Si vous êtes inscrits d’office dans une constellation : Nous vous invitons à prendre connaissance de la motion proposée par le SNUDI-FO 53 aux écoles afin de faire remonter le maintien de la liberté pédagogique, de la liberté de choisir ses animations pédagogiques et refuser d’être stagiaire à vie comme l’impose le cadre de PPCR. Nous vous invitons à la signer et à nous la renvoyer.

Modèle de lettre de refus ou Motion conseil des maîtres (à adapter comme bon vous semble)

Rappelons que chaque PE peut participer à 9 heures de réunions d’informations syndicales (RIS) et les déduire des animations pédagogiques qu’il choisit, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » (décret 447 du 28/08/82 et circulaire n°2014-120 du 16.09.2014). Chaque année le SNUDI-FO 53 organise de nombreuses RIS pour permettre aux collègues de se réunir sur leur temps de travail.

… Alors n’hésitez pas à utiliser votre droit syndical !

La journée de pré-rentrée :  une seule journée obligatoire ! 

La journée de prérentrée 2022 est fixée au mercredi 31 août par l’arrêté du 7 juillet 2021, publié au JO du 11-07-21, définissant le calendrier scolaire 2022-2023.  

Il ne peut y avoir aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un chef d’établissement, d’un Inspecteur d’Académie ou de tout autre représentant de l’Administration à propos de la date de la pré-rentrée du mercredi 31 août 2022.   

Aucun texte réglementaire ne permet de programmer la pré-rentrée AVANT cette date ! (les collègues ne seraient d’ailleurs pas couverts en cas d’accident puisque considérés en congé). 

En outre, rappelons que les affectations dans les écoles, les différentes positions administratives des collègues et l’année scolaire débutent le 1er septembre. 

L’arrêté du 7 juillet 2021 précise : « Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. » 

A ce propos, le SNUDI-FO rappelle que :       « pourront » ne signifie pas « devront » !  

  • Les « deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n°2017-444 du 29 mars 2017. Si elles sont effectuées, ces six heures doivent donc être déduites de l’enveloppe des 108 heures annuelles. Le travail gratuit et le bénévolat ne figurent ni dans notre statut ni dans les décrets définissant nos obligations de service ! 
  • La formation continue relève des 18 heures prévues dans nos ORS par le décret de 2017. 
  • Le cadre réglementaire de l’unique journée de prérentrée du 31 août est défini par la note de service du 12.07.1983 qui précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ».  

 La prérentrée et les AESH 

Les AESH ne sont pas soumis à la même réglementation que les enseignants.  

Ce sont les articles 3.1 et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre total d’heures à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves.   Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles », correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement. Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles. 

Concernant la prérentrée, il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN n’a été donnée en ce sens. 

Dans le cas contraire, il appartient aux AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ». 

2ème journée de prérentrée :

Ni réglementaire, ni statutaire !

Dans plusieurs départements, les pressions sont exercées pour imposer aux personnels une « deuxième journée de pré-rentrée ».

Le SNUDI-FO rappelle qu’aucun texte règlementaire ne prévoit l’organisation d’une « deuxième journée de prérentrée ».

Ainsi, le calendrier scolaire 2021-2022, déterminé par l’arrêté du 15 décembre 2020 fixe la pré-rentrée des enseignants au mercredi 1er septembre 2021 et n’envisage aucune dérogation ni interprétation de la part d’un IEN, d’un chef d’établissement, d’un IA-DASEN ou de tout autre représentant de l’administration.

La prérentrée des enseignants est donc bien fixée au mercredi 1er septembre 2021, le mardi 31 août 2021 étant le dernier jour des congés d’été pour les enseignants. Rien ne permet donc à un IA-DASEN ou à un IEN de contraindre les personnels à se réunir avant le 1er septembre 2021.

CONSIGNE SYNDICALE : le travail gratuit, ça n’existe pas !!!

Si les collègues décident de se réunir avant le 1er septembre ou après, c’est dans le cadre des 108h annualisées !

Règlementairement, « les temps de réflexion et de formation » s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des PE définies par le décret statutaire n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit, dans le cadre des 108 heures, 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques, heures de concertation règlementaires qui correspondent parfaitement à la demande exprimée par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 15/12/2020.

Il n’y a donc pas de 2ème demi-journée « à récupérer » que ce soit le mardi 31 août ou un mercredi ou tout autre jour en plus des 108 heures !

Si vous décidez finalement de vous réunir, il faut décompter ces 6 heures de l’enveloppe des 108h annualisées !

La journée dite de solidarité 

La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». Notre syndicat s’est toujours opposé à cette journée de travail gratuit à laquelle sont astreints les seuls fonctionnaires et salariés dont le salaire de ce jour-là est versé à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (les employeurs n’y sont pas astreints, conservant dans le privé tout le bénéfice du travail effectué ce jour-là par leurs employés). 

La déclinaison de la journée dite « de solidarité », dans l’Éducation nationale, est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 (BOEN n° 43 du 24 novembre 2005). Elle précise que « Pour les enseignants du premier degré, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale après consultation du conseil des maîtres ».  

Réglementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit donc avoir consulté le Conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise : « Le dispositif prendra en compte le choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. » 

Précisons également que la note de service indique « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours ».  

Un IEN ne peut donc pas réglementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi-journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier. 

Quant au contenu de cette journée, la note de service précise que « Ce dispositif sera consacré, hors temps scolaire, à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école ou de l’établissement scolaire. Il doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à̀ une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté. Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »  

Aucune thématique ne peut être imposée par l’IEN. Les thématiques proposées par les IEN ne peuvent être considérées que comme des propositions. Ce qui laisse toute latitude de décider du ou des thèmes de travail. 

Aucune synthèse, aucun compte-rendu n’a à être envoyé à l’IEN suite à la réalisation de la journée de solidarité. Les fêtes d’école, qui font partie des relations avec les familles, rentrent tout à fait dans la réalisation de la journée de solidarité. 

Suis-je éligible à un RDV de carrière cette année ?

PPCR instaure un nouveau mode d’évaluation professionnelle avec 3 RDV de carrière :

1er RDV : pour les collègues qui sont dans la 2ème année du 6ème échelon en 2022-2023, c’est-à-dire ceux qui sont passés au 6ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022

2ème RDV : pour les collègues qui ont en 2022-2023 une ancienneté comprise entre 6 et 18 mois dans le 8ème échelon, c’est-à-dire ceux qui sont passés au 8ème échelon entre le 01/03/2021 et le 28/02/2022

3ème RDV : pour les collègues qui sont en 2022-2023 dans la 2ème année du 9ème échelon, c’est-à-dire ceux qui sont passés au 9ème échelon entre le 01/09/2021 et le 31/08/2022

Comment être sûr d’être éligible cette année ?

Vous devez vous rendre sur Iprof/ Gestion des personnels/Iprof enseignants, partie « les services » puis cliquez sur « Utilisez SIAE pour gérer vos RDV de carrière » / Choisissez alors l’Académie Nantes.

L’application vous indiquera si vous êtes éligible cette année.

Si c’est le cas, c’est à travers cette application que vous serez averti(e) par votre IEN de votre date de visite, au plus tard quinze jours calendaires (hors période de vacance de classe) avant la date de celui-ci : date de l’inspection et de l’entretien.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous !

Évaluations d’école : aucune obligation !

Les IEN de circonscription cherchent des écoles volontaires pour participer aux dispositifs d’évaluations d’école, ou auto-évaluation. Il s’agit en fait de l’accompagnement collectif prévu par PPCR.

Dans une  circonscription, l’IEN indique par écrit, à propos des évaluations d’école, dans un courriel adressé à des directeurs et directrices: “je voulais vous indiquer que vos écoles participeront aux évaluations d’écoles, l’année scolaire 2022/2023”. Dans une autre circonscription l’IEN indique qu’elle “désignera d’office les écoles !“

Le SNUDI-FO de la Mayenne tient à préciser plusieurs points :

  • Soit ce dispositif d’auto-évaluation entre dans le cadre de l’accompagnement collectif PPCR encadré par le décret du 5 mai 2017, et si cette disposition est désormais statutaire, il ne peut s’agir que d’une proposition
  • Soit ce dispositif est une injonction, en dehors de tout cadre statutaire et réglementaire, et en tout état de cause, il n’entre pas dans nos obligations réglementaires de service.

Par ailleurs, notre syndicat considère que ce type de formulation à l’égard des directeurs et directrices équivaut à un non-sens puisqu’on ne peut pas, par définition, désigner un volontaire !

En aucun cas ces auto-évaluations ne font partie de nos obligations de service : elles sont strictement facultatives.

De nombreuses écoles du département ont déjà signé un appel pour refuser ce dispositif. (lire l’appel des écoles soutenues par le SNUDI-FO, le SnuiPP-FSU et la CGT)

Le SNUDI-FO 53 vous rappelle que ces évaluations d’école ne sont qu’une préconisation du Conseil d’évaluation de l’Ecole et qu’aucun texte réglementaire ne peut contraindre les personnels à les mettre en œuvre. C’est d’ailleurs ce que nous a confirmé Laurent Drault, IEN adjoint au DASEN, en CHSCT jeudi 30 juin. En effet, en cours de réunion et suite à notre insistance, l’administration est contrainte de reconnaître que les évaluations d’école ne sont pas obligatoires. Elles ne peuvent pas être imposées. Aucune école ne peut être désignée si elle n’était pas volontaire. Les maladresses et les pressions de quelques IEN ont été corrigées ; rappel et consignes leur ont été données. Un premier recul à mettre au compte de la pugnacité et du sérieux du SNUDI-FO 53 !

En ce sens, aucune de vos écoles ne peut être désignée d’office. Nous vous invitons à écrire tout simplement à votre IEN (comme l’ont déjà fait de nombreuses écoles du département) en prenant appui sur cette base :

Madame l’inspectrice,
Le conseil des maîtres s’est réuni le…. (a pris connaissance de votre proposition d’évaluation d’école.) Notre école n’est pas volontaire pour une évaluation d’école, et ne souhaite pas s’inscrire dans ce dispositif.
Vous remerciant pour votre compréhension….
…..
Copie au SNUDI-FO

*Des formations issues du protocole PPCR ? 
Ce dispositif formation-accompagnement a été mis en place par l’ex-Ministre Blanquer qui réaffirmait lui-même qu’il découlait de PPCR, dans son projet de « Lignes Directrices de Gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels » qui ont cadré les promotions depuis janvier 2021. « Les personnels doivent, selon leurs fonctions : (…) faire évoluer leurs pratiques professionnelles (…) et partager leurs expériences entre pairs ». 

Depuis la mise en place du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (protocole non signé par FO mais accepté par la FSU, le SE-UNSA et la CFDT), le SNUDI-FO a toujours alerté sur le deuxième volet de ce protocole, à savoir un dispositif d’accompagnement individuel ou collectif visant à remettre en cause l’indépendance professionnelle et la liberté pédagogique pour imposer les contre-réformes ministérielles. Le SNUDI-FO revendique l’abandon du PPCR. 

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