PEPA : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

PEPA : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

PEPA : Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

Avant tout, soyons lucide : ce saupoudrage ne répond pas aux revendications d’augmentation des Salaires, par l’indiciaire de nos grilles et par l’augmentation de la valeur du point d’indice, a minima à hauteur de l’inflation !

Face à l’inflation, face à la perte de pouvoir d’achat, face à nos conditions de travail toujours plus éprouvantes, le gouvernement ne choisit toujours pas la hausse des salaires.

Mi-juillet, nous apprenons que le cout de l’électricité augmente de 10%, que le taux de « privation matérielle et sociale » atteint le chiffre record de 14% (Source: INSEE). Dans le même temps, le gouvernement annonce seulement 1,5% d’augmentation de la valeur du point d’indice et une prime pouvoir d’achat. Un véritable mépris pour les salariés de la fonction publique qui ont perdu plus de 20% de pouvoir d’achat ces dernières années et qui subissent les effets d’une inflation record.

Pas de revalorisation des grilles ni augmentation de la valeur du point d’indice à la hauteur de l’inflation et de la perte de pouvoir d’achat cumulée ces dernières années mais prime individualisée qui une nouvelle fois va diviser les personnels !

Pour les salaires, FO revendique

✔️Une revalorisation de la valeur du point d’indice de 10% minimum et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat (près de 28% depuis 2000)
✔️La revalorisation des grilles indiciaires
✔️L’intégration des primes dans le traitement


👉Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 crée une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour les fonctionnaires. Cette prime peut aller jusqu’à 800 euros.

👉La FAQ Fonction Publique

👉Cette prime sera versée automatiquement à l’automne 2023, aux collègues qui ont perçu moins de 39000 € de rémunération (en BRUT) entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Son montant varie en fonction de tous les éléments de rémunération : traitement indiciaire (selon l’indice majoré) et les primes, NBI, heures supplémentaires fiscalisées effectuées.

Rémunération brute (prise en compte du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)Montant brut PEPAMontant net PEPA
Inférieure ou égale à 23 700 €800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €700 €633,29 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €600 €542,82 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €500 €452,35 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €400 €361,88 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €350 €316,65 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €300 €271,41 €

Si vous avez travaillé à temps partiel durant la période juillet 2022-juin 2023, il faut aussi le prendre en compte (exemple à 75% il faut diviser les revenus par 0,75).

Les ISSR, BI, NBI et toutes les indemnités sont à prendre en compte dans l’assiette de calcul.

Beaucoup de nos collègues ne toucheront pas cette prime, les plus pénalisés seront ceux qui ont le plus d’ancienneté !

👉Pour plus de détails et pour toute aide sur le calcul de cette prime, pour vérifier le montant qui vous a été versé : contactez le syndicat (contact@snudifo-53.fr).

FO refuse les consignes du ministre sur le harcèlement

FO refuse les consignes du ministre sur le harcèlement

FO refuse les consignes du ministre sur le harcèlement !
Assez des tâches supplémentaires imposées aux personnels !
Arrêt des suppressions de postes ! Création des postes nécessaires !

Le ministère Attal a envoyé dans toutes les écoles et établissements, en plein congés scolaires, ses consignes concernant la « lutte contre le harcèlement : programme Phare et passation des questionnaires élèves ».

Cela fait suite à des groupes de travail organisés par le ministère, que la FNEC-FP FO a quitté (seule ?) le 4 octobre dernier (lire à ce sujet), et à un Conseil Supérieur de l’Education (CSE) organisé en urgence le 19 octobre pour étudier un Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement », texte contre lequel FO a voté.

Ainsi, les directeurs d’école ont reçu le 23 octobre, pendant les congés, un message du ministère relatif à la « lutte contre le harcèlement ». Ils apprennent notamment que «tous les élèves des écoles à compter du CE2, des collèges et des lycées se verront proposer de remplir une grille d’auto-évaluation non nominative visant à évaluer s’ils sont susceptibles d’être victimes de harcèlement scolaire. Deux heures du temps scolaire seront banalisées à cette fin, entre le jeudi 9 novembre et le mercredi 15 novembre. »

Ainsi, dans le 1er degré, tous les enseignants ayant en charge une classe du CE2 au CM2 sont sommés de consacrer deux heures à la mise en place de cette grille d’auto-évaluation : pas moins de 33 questions visant à savoir si les élèves ont déjà eu peur à l’école, ont été mis à l’écart à la récréation, sont empêchés de déjeuner tranquillement, se sont déjà bagarrés, s’ils ont mal au ventre ou à la tête, s’ils se sont déjà mis en colère, s’ils connaissent le numéro de téléphone contre le harcèlement…

Les enseignants désormais comptables de « la lutte contre le harcèlement »…

On peut lire dans le guide de passation de la grille d’autoévaluation sur le harcèlement scolaire : « Le professeur en charge de la classe ou le professeur principal examine les questionnaires des élèves de sa classe et procède aux décomptes des réponses pour chaque questionnaire (nombre de réponses 1, 2, 3 ou 4). Il procède à une première analyse, qu’il partage ensuite avec le directeur de l’école ou le chef d’établissement. »

« Quel que soit le niveau retenu (classe, niveau d’enseignement, école, collège ou lycée), l’exploitation des réponses des élèves permet d’évaluer et d’objectiver l’existence d’un phénomène de harcèlement afin de permettre une prise de conscience et une mobilisation collective. »

« Selon des modalités à l’initiative de chaque établissement et école (ateliers des parents, réunion par classe ou par niveau, etc.), une restitution à l’attention des élèves et de leurs parents d’élèves est organisée. »

Les personnels, dont les conditions de travail s’aggravent d’année en année, seraient donc désormais comptables, après analyse des grilles, de repérer les situations de harcèlement, d’informer les parents d’élèves et de déterminer des procédures de prévention, détection et traitement de faits de harcèlement.

… sous la responsabilité du directeur d’école !

Un projet de décret (contre lequel FO a voté), qui vise à mettre en oeuvre chaque année le passage de ces grilles d’auto -évaluation, stipule dans son article 1 : « Renseignées en classe par les élèves sous l’autorité d’un enseignant, ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur d’école. »

Le directeur serait désormais « responsable » de l’examen de ces grilles d’auto-évaluation… et donc de l’identification de situations de « harcèlement » au sein de l’école !

Ce même projet de décret indique d’ailleurs dans son article 5 : « Peuvent accéder aux réponses à la grille d’autoévaluation : Dans le premier degré, l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, le directeur d’école, l’enseignant chargé de la classe de l’élève, l’équipe ressource harcèlement et les personnes spécialement désignées à cet effet par le directeur d’école » : Le directeur se verrait donc également chargé de « désigner » des « personnes » susceptibles d’accéder aux grilles d’auto-évaluation !

De la même manière, selon ce projet de décret, en référence à l’article L543-1 du code de l’éducation, le directeur devrait, sur la base du traitement des réponses aux questionnaires, élaborer « des lignes directrices et des procédures du projet d’école destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire », auxquelles il devrait associer « la communauté éducative », « les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ».

Le ministre entend désormais rendre le dispositif « Phare » obligatoire !

N’est-ce pas à mettre en lien avec le message du ministère aux écoles, qui précise que le programme « Phare », programme de lutte contre le harcèlement à l’école, serait désormais obligatoire, avec notamment la mise en place partout, d’« ambassadeurs » contre le harcèlement et d’équipes spécialement formées à la gestion de ces situations ?

Les pressions pour trouver des volontaires pour être référents « Phare » vont donc se multiplier !

Les personnels en ont assez des tâches supplémentaires qu’on leur impose, des missions qui ne relèvent ni de leurs obligations de service ni de leur statut, de la remise en cause de leur liberté pédagogique !

Les directeurs ne veulent pas des responsabilités supplémentaires dont le ministère les accable en application de la délégation de compétences de l’autorité académique prévue par la loi Rilhac !

Ce qui a été abandonné, notamment suite aux interventions FO :

Il n’est plus question d’un questionnaire nominatif à utiliser en cas de suspicion de harcèlement.

L’obligation d’organiser à l’issue de la journée de sensibilisation au harcèlement une restitution aux parents, sur la base des renseignements récoltés dans les questionnaires, a été abandonnée.

Ce qui demeure :

Une grande journée de sensibilisation au harcèlement devra être organisée entre le 9 novembre et le 15 novembre dans toutes les classes (lycées, collèges et écoles à partir du CE2). Deux heures doivent y être consacrées (par l’enseignant à l’école, dans le cadre d’une journée banalisée au collège et lycée en mobilisant les professeurs principaux). Des « kits pédagogiques » sont proposés sur Eduscol pour organiser ces séances.

Pendant ces deux heures, une grille d’auto-évaluation anonymée doit être distribuée et remplie par les élèves…

Ces grilles sont examinées par un professeur, sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement et en lien avec les inspecteurs et les « équipes ressources harcèlement » en vue de l’adoption des « mesures appropriés visant à lutter contre le harcèlement »…

Les réponses aux grilles d’auto-évaluation doivent être communiquées aux inspecteurs, à l’académie, au ministère, aux organismes de recherche ayant conclu une convention avec le ministère…

Ces consignes ont un caractère permanent puisque le décret contre lequel FO a voté au CSE prévoit que ces mesures s’appliquent chaque année.

Ce qui est ajouté :

L’adhésion au programme Phare serait désormais obligatoire pour toutes les écoles et pour tous les établissements scolaires. (Ce qui démontre une fois de plus le bien fondé de nos analyses, en dépit des mensonges de notre administration : Phare n’a jamais été obligatoire – lire à ce sujet)

Ainsi, le ministre donne pour consigne de placer les personnels en première ligne, c’est-à-dire les rendre responsables de la mise en œuvre de son slogan 100% prévention, 100 % détection, 100 % solution.

Mais de son côté, la « lutte contre le harcèlement » se traduit pour lui par 2 500 postes supprimés à la rentrée, à grand coup de 49-3, qui s’ajoutent aux 2 000 postes supprimés en 2023 et plus de 11000 postes supprimés depuis 2017 !

Inacceptable pour le SNUDI-FO 53 !

Inacceptable que les personnels poussés au bout de leurs limites par des conditions de travail dégradées soient encore désignés comme responsables et boucs émissaires.

Inacceptable de mettre les personnels en difficulté avec ces nouvelles exigences : organiser une séance de deux heures sur un sujet délicat et potentiellement anxiogène pour certains élèves, distribuer les « grilles d’auto-évaluation » qu’il faudra dépouiller et analyser, dont il faudra saisir et transmettre les résultats à la hiérarchie et aux organismes de recherche, pour lesquelles il faudra déterminer les « mesures visant à lutter contre le harcèlement »…

Autant d’activités chronophages qui engagent la responsabilité des personnels, engagement d’autant plus absurde que ces grilles d’auto-évaluation sont anonymes…

Inacceptable de prétendre rendre l’adhésion au programme Phare obligatoire.

Le SNUDI-FO 53 rappelle que cela ne relève en aucun cas des obligations de service des professeurs, ni des missions statutaires de chacun des personnels. Le syndicat s’opposera à toutes pressions de la hiérarchie pour désigner des « volontaires », ou des « référents bien-être »

Ça suffit !

Ce dont les élèves et les personnels ont besoin, ce ne sont pas de plateformes téléphoniques, de « coachs », de cours d’empathie, de programmes Phare, de grilles d’auto-évaluation…

Ce sont des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants, d’enseignants spécialisés, de RASED complets, de PsyEN, d’AESH avec des statuts et de vrais salaires… qui sont nécessaires !

Le SNUDI-FO 53 réaffirme ses revendications
– Respect de la liberté pédagogique et des contenus disciplinaires : aucune « séance » au contenu à télécharger en ligne ne peut être imposée ;
– Abandon des dispositifs chronophages qui visent à engager la responsabilité des personnels (distribution de la grille d’auto-évaluation, analyse et remontée des données, élaboration des « mesures visant à lutter contre le harcèlement »…) ;
– Abandon du programme Phare.

Respect des obligations réglementaires de service et des statuts ;
– Et en premier lieu, annulation des suppressions de postes et création de tous postes statutaires nécessaires !

Le SNUDI-FO 53 invite les personnels à se réunir dès la rentrée, à participer aux RIS et stages FO, à s’organiser collectivement pour refuser ces consignes, à établir leurs revendications et en particulier les besoins en postes pour assurer des conditions de travail acceptables pour les personnels à même de garantir le droit à l’instruction et au bien-être de tous les élèves.

La FNEC FP-FO nationale s’adresse aux autres organisations syndicales pour refuser en commun ces mesures et donner une consigne syndicale aux personnels.

Changement de département 2024

Changement de département 2024

Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2024 est de 274. En Mayenne, 44 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 9 obtiennent leur mutation !

146 PE ont cherché à entrer en Mayenne, seuls 5 ont pu y arriver via cette première phase.

Le communiqué du SNUDI-FO du 8 mars

Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)

Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous (par email ou par téléphone) rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).

Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 6 mars 2024. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »

Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier

Définition

L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2023.

Les motifs de demande

La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.

Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.

Que faire ? Comment faire ?

La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire 2024 précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2024.

Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.

Constitution des dossiers :

Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.

Le formulaire INEAT-EXEAT 53
(cette année, c’est le même formulaire)

Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.

Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).

Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?

Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.

Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans.

Contactez-nous !

Différence entre recours et EXEAT ?

Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra « officiellement » intervenir (même sans « l’autorisation officielle », nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.

Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.

N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.

Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Emilie : 0603546875
Frédéric : 0680315116
Sébastien : 0661801285
Cécile : 0687303255
Stève : 0652323045
Hélène : 0620418674
Fabien : 0674377352

Les indispensables

Réunion d’information spéciale mutations en visio
Mardi 7 novembre à 18h30

Notre dossier spécial pour tout comprendre

Calendrier des opérations (à télécharger)

Fiche de suivi du SNUDI-FO

Les documents officiels

La note de service ministérielle

Lien vers les pièces justificatives

Lien pour une demande CIMM

Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)

Lien vers le formulaire de demande tardive de participation : Formulaire de demande tardive

Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande

Lien vers une demande d’annulation de demande : Formulaire de demande d’annulation

Les POP (postes à profil)

Tout comprendre aux POP

Se connecter à Colibri

La liste des postes à profil par département (à venir)

Foire aux questions POP du ministère


A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.


Archives mutations 2023

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concerne depuis 2022 les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

Les postes à profil (POP)

Depuis 2022 le MEN a introduit des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle et les logiques PPCR à tout prix !

Voici quelques informations : Intégration de postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faut y postuler (en respectant des dates). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers.


Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53

Réunion inclusion

Réunion inclusion

Réunion ouverte à tous : LUNDI 6 NOVEMBRE
Laval (locaux FO) 6 rue Souchu Servinière
Ou en visio
18h00

Acte 2 de l’école inclusive, échanges sur les situations connues dans les établissements, AESH, conférence nationale du 17 novembre, défense de l’enseignement et des structures spécialisés

Affiche à télécharger

Enquête inclusion

Cette réunion, ainsi qu’une enquête qui l’accompagne, est organisée dans le cadre de la préparation d’une conférence nationale qui se tiendra le 17 novembre, à Paris.

Elle est ouverte à tous les professionnels de l’Education Nationale mais également aux représentants de parents d’élèves, aux associations, et plus largement à tous les professionnels qui travaillent avec des enfants ou des jeunes en situation de handicap.

Notre organisation est depuis des années, pleinement engagée dans la défense du droit de tout élève en situation de handicap à bénéficier d’une scolarité respectant les notifications MDA.

Notre position peut se résumer ainsi :
Oui à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire.
Non à l’inclusion systématique et indifférenciée.

Face à l’inacceptable remise en cause des conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap et à la dégradation des conditions de travail des personnels, nous vous invitons à venir en discuter lors de cette réunion du 6 novembre.

Formation pendant les congés : victoire du SNUDI-FO 53 !

Formation pendant les congés : victoire du SNUDI-FO 53 !

Formation pendant les congés, c’est NON !

Suite à notre courrier et à notre entrevue avec le secrétaire général lundi, l’IA confirme que les formations prévues sur le temps des vacances ne peuvent se faire que sur la base du volontariat !

C’est une victoire pour les collègues qui étaient convoqués avec ordre de mission !

Pour faire valoir ses droits, pour être représenté, informé et défendu lorsqu’il y a besoin : syndiquez vous !


Le directeur académique a des difficultés à mettre en place plusieurs formations, visiblement à cause du manque de remplaçants ! 

Saisit par plusieurs collègues, le SNUDI-FO 53 a interpellé le directeur académique : Lire notre courrier

Résultat, c’est pendant les vacances que les enseignants devraient se former, alors qu’auparavant les enseignants avaient le choix de formations diverses, de qualité. Ils pouvaient être 3 semaines en formation sur le temps de travail tout en étant remplacés !

Mais d’où vient cette nouvelle attaque statutaire ? Comment est-ce possible ?

Ce n’est pas, contrairement à ce qu’on peut lire ou entendre, le ministre Attal qui sort cela de son chapeau. C’est le décret 2019-935 du 6 septembre 2019 (ainsi qu’un arrêté) qui mettent en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ». Il est donc indiqué explicitement que les personnels pourront être convoqués en formation pendant les vacances, même sans leur accord, pour une durée de 5 jours par an.

A terme, ce décret pourrait même remettre en cause les congés de formation rémunérés et leur indemnisation à 85% puisque la rémunération forfaitaire de la formation à 60€ bruts la demi-journée, est donc à moindre coût pour notre administration.

Les organisations syndicales représentatives avaient voté unanimement contre ce projet de décret en CTA ministériel. Les congés et notre statut de fonctionnaire d’Etat sont battus en brèche !

Des formations « volontaires » ? vraiment ?

Mais est-ce que ce sera vraiment du volontariat ? Poser la question c’est y répondre !

Par exemple, si un collègue inscrit au CAFIPEMF ne participe pas à ces formations volontaires ? Si le jury a un « doute », un regard sera porté sur sa participation ou non à cette formation.

Par ailleurs, on voit déjà se profiler à l’occasion de RDV de carrière PPCR* des préconisations d’IEN pour participer à ces formations « volontaires ».

Pour FO, c’est inacceptable ! Il s’agit là d’un moyen de pression pour obliger les collègues à participer à ces formations sur leurs congés.

*PPCR : voté, défendu et promu par l’UNSA, la FSU et la CFDT

Un « pacte » pour la formation ?

Comment ne pas faire le lien avec le Pacte Ndiaye ? Comment ne pas faire le lien avec la logique du contrat de louage individuel détériorant notre statut, nos conditions de travail… ?

Voici donc les journées de formation rémunérées (120 euros buts la journée) … mais pendant les congés !

FO n’accepte pas la destruction méthodique de notre statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat !

Le SNUDI-FO 53 exige que la formation continue soit maintenue dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur, c’est‐à‐dire sur le temps de travail. Elle exige l’abrogation du décret du 6 septembre 2019 et le rétablissement d’une véritable formation continue choisie, organisée sur le temps de travail !

Elle exige la satisfaction des revendications urgentes sur les salaires, les postes et les conditions de travail pour que les moyens de remplacement puissent être retrouvés et systématiquement assurés.

C’est en ce sens, que le SNUDI-FO 53, saisit par plusieurs collègues a interpellé le DASEN. (Lire notre courrier)

Pas de remplaçant: les consignes du SNUDI-FO

Pas de remplaçant: les consignes du SNUDI-FO

EN CAS DE NON REMPLACEMENT
Consignes du SNUDI-FO 53

Télécharger le document en PDF pour affichage

Signaler au syndicat une absence non remplacée

En cas de non-remplacement, les directeurs se voient souvent contraints de répartir les élèves dans les autres classes. Cela pose problème à plusieurs égards :

problèmes de sécurité liés au surnombre et aux responsabilités en cas d’accident,
– enseignement difficile avec des effectifs plus lourds,
– changement de programmation,
conditions de travail dégradées pour les enseignants,
– gestion de la « grogne » des parents d’élèves,
– des sorties sont parfois annulées faute d’encadrement suffisant (piscine, EPS, médiathèque etc…)

Bien souvent, l’administration vous répondra que vous êtes couverts ce qui n’est pas toujours le cas.

QUE FAIRE EN CAS DE NON-REMPLACEMENT ?

1. Contacter le SNUDI-FO 53 : pour l’informer de la situation via le formulaire en ligne, ou sur la messagerie du SNUDI-FO 53 contact@snudifo-53.fr ou encore par SMS au 0652323045
« Le …./… /2023, école de……………, classe de ……, non remplacée »

2. Demander consigne par écrit à l’IEN :
Madame l’inspectrice / Monsieur l’inspecteur,
Je vous alerte de la situation suivante. Madame/Monsieur XXXX de la classe XXXX n’est pas remplacé (DATE / DEPUIS LE…) L’absence de replacement impacte lourdement le fonctionnement de l’école. En effet (DETAILS : répartition des élèves, conséquences sur les effectifs, sécurité, santé, hygiène, responsabilité…)
Sommes-nous autorisés à demander aux familles de garder leurs enfants à domicile ?
Salutations respectueuses…

3. Informer les parents par écrit :

Madame, Monsieur, La classe que fréquente votre enfant se trouve actuellement sans enseignant(e). Les services de la Direction académique nous ont informés que l’enseignant(e) absent(e) ne serait pas remplacé(e). Nous regrettons cette situation qui touche les élèves et les maîtres. Un accueil est assuré, pour autant nous vous invitons à prendre les meilleures dispositions pour votre enfant.  Le personnel enseignant

4. Vous pouvez demander oralement aux parents qui le peuvent de garder leur enfant.

5. Diriger les parents mécontents vers l’IEN de circonscription et la DSDEN (communiquer l’adresse courriel de ce.lavalX@ac-nantes.fr)

6. Si vous estimez que la répartition des élèves présente des risques, et nuit à la sécurité et à vos conditions de travail, remplissez le Registre Santé Sécurité au Travail (modèle de fiche RSST vierge) et envoyez-nous une copie par email. Si vous estimez qu’il y a danger grave et imminent, contactez immédiatement un représentant FO pour le renseignement du RDGI (registre danger grave et imminent)

7. Si l’absence non-remplacée dure plus d’une journée, appliquez la consigne syndicale du SNUDI-FO 53 qui vous couvre (pas de répartition des élèves si l’absence « non remplacée » dure plus d’une journée) et utilisez nos modèles de lettre pour faire remonter à votre IEN, à la mairie, et aux parents (mettez nous en copie).

Modèle de lettre au maire
Modèle de lettre aux parents
Modèle de lettre à l’IEN


Rejoignez le SNUDI-FO 53 :
Syndicat majoritaire des écoles publiques de la Mayenne
www.snudifo-53.fr
FO : 1er syndicat de la fonction publique d’Etat
FO : 1er syndicat fédéré et conféré du 1er degré en Mayenne

« Pour relever le niveau », le ministre Attal supprime 2500 postes d’enseignants

« Pour relever le niveau », le ministre Attal supprime 2500 postes d’enseignants

« Pour relever le niveau », le ministre Attal supprime 2500 postes d’enseignants et poursuit sa politique de destruction de l’Ecole

A l’occasion de la Journée mondiale des enseignants, le 5 octobre, Gabriel Attal lance « le choc des savoirs ». En huit semaines, il promet de trouver les solutions pour « relever le niveau » et sauver l’Ecole.
« En un quart de siècle, les élèves français ont perdu l’équivalent d’un an en termes de niveau », assure-t-il. S’agit-il dès lors de revenir sur les contre-réformes de ses prédécesseurs, dont les plus récentes (réformes du collège et du lycée…), qui ont supprimé des milliers d’heures de cours ? S’agit-il de rétablir les dizaines de milliers de postes qui ont été supprimés afin de garantir les meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves ?

Non, bien sûr : ce que le ministre met sur la table ce sont les programmes, les cycles, la formation des enseignants, les manuels scolaires, une grande consultation des enseignants, et une mission « exigences des savoirs » chargée de rendre ses conclusions fin novembre…

Et dans le même temps :

  • Le budget 2024 prévoit la suppression de 2 500 postes d’enseignants à la rentrée prochaine !
  • Le ministre et le président Macron annoncent l’acte 2 de l’Ecole inclusive pour mettre fin aux établissements médico-sociaux et aux structures spécialisées, accélérer l’inclusion systématique délabrant davantage les conditions d’apprentissage de tous les élèves.
  • Ils souhaitent généraliser le Service National Universel sur le temps scolaire, malgré l’opposition des fédérations FNEC-FP-FO, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, FERC-CGT, SNALC, SUD Education, des organisations de jeunesse VL, FIDL, MNL, et de la FCPE, qui déclarent : « nos élèves ont besoin d’école, pas de SNU ! »
  • Ils accélèrent la territorialisation de l’Ecole sur le modèle de l’expérimentation marseillaise, avec le dispositif « Notre Ecole faisons-là ensemble » ou encore la réforme de la voie professionnelle dont l’objectif est à l’opposé de l’égal accès de tous à l’instruction et aux qualifications.

« Garantir le bonheur » des professeurs est « un objectif prioritaire de notre école », ose affirmer le ministre Attal.

En refusant d’augmenter le traitement indiciaire des fonctionnaires ? Avec le « Pacte » qui octroie quelques miettes de primes en échange de « corvées » ? Avec l’évaluation permanente ? Avec les formations pendant les vacances ?

Assez des mensonges ministériels ! Tous aux réunions et assemblées FO !

Le SNUDI-FO 53 appelle les PE, les AESH, les PsyEN à se réunir aux RIS et aux stages FO !

Retraite : prise en compte de l’Allocation IUFM :

Retraite : prise en compte de l’Allocation IUFM :

Prise en compte pour la pension de l’Allocation IUFM : Les textes vont paraître avant fin 2023

La FNEC FP-FO avait saisi par courrier le ministre au sujet de la prise en compte de la période allocataire IUFM dans la liquidation de la pension.

En effet, lors de la mise en place des IUFM au début des années 90, la formation des enseignants, passée de deux années à une année, prévoyait une première année d’IUFM, préparatoire au concours, ouvrant droit à une allocation de formation.

Cette allocation de formation devait être prise en compte dans liquidation du droit à pension, en vertu de l’article 14 de la loi 91-715 du 26 juillet 1991.

Or, aucun décret en Conseil d’Etat n’ayant été pris depuis, cet article de loi est resté lettre morte et nos collègues partent à la retraite sans que cela ne leur soit appliqué.

La FNEC FP-FO est donc intervenue pour que cette injustice soit réparée, par courrier puis en questionnant le ministre lors de deux CSA ministériels.

Le ministère a indiqué lors du CSA du 26 septembre 2023, en réponse à FO, que le décret est en cours de rédaction. Il est à l’étude par la Direction des Affaires Financière au niveau Fonction publique et sera publié avant la fin de l’année civile 2023.

Une circulaire d’application sera également publiée par le ministère pour informer les personnels et leur permettre de faire valoir leur droit.

Le SNUDI-FO 53 invite tous les personnels concernés à contacter le syndicat afin que leur situation puisse être suivie et leur droit respecté.

FO claque la porte du groupe de travail « harcèlement »

FO claque la porte du groupe de travail « harcèlement »

La FNEC FP-FO quitte le groupe de travail sur le « harcèlement »

Le ministère avait convié le 4 octobre 2023 les organisations syndicales à un nouveau groupe de travail faisant suite à la présentation par le gouvernement de son plan de lutte contre le harcèlement dit « scolaire ».

Les représentants du ministre ont présenté leurs propositions :

  • Des outils sont élaborés : 3 questionnaires (école, collège, lycées) qui se déclinent chacun en deux versions (une anonymisée, une nominative) mais dont les questions sont identiques…
  • Le questionnaire nominatif peut être utilisé en cas de suspicion de harcèlement.
  • Le 9 novembre, une grande journée de sensibilisation au harcèlement est organisée dans toutes les classes (lycées, collèges et écoles à partir du CE2). Un courrier aux familles sera rédigé par le ministre. Deux heures doivent être consacrées (par l’enseignant à l’école, dans le cadre de journées banalisées au collège et lycée en mobilisant les professeurs principaux). Des « kits pédagogiques » sont proposés sur Eduscol pour organiser ces séances. Pendant ces deux heures, le questionnaire anonymisé doit être distribué et rempli par les élèves… Les enseignants ou professeurs principaux ramassent les questionnaires et engagent une démarche famille par famille, possiblement en lien avec les informations données par la plateforme téléphonique mise à disposition des familles (3020) …
  • Les informations issues de ces questionnaires doivent être remontées.
  • A l’issu de cette journée et sur la base des renseignements récoltés dans les questionnaires, les enseignants et les professeurs principaux doivent organiser une restitution aux parents…

Face à ces annonces, la totalité des organisations syndicale a vivement réagi.

Pour sa part, la FNEC FP-FO a indiqué :

« Force est de constater qu’aucune des mesures annoncées ne va dans le sens de redonner les moyens permettant à l’Éducation nationale, à la santé scolaire, à la Protection judiciaire de la Jeunesse ou à l’éducation populaire de fonctionner. Au contraire : le PLF 2024 programme 2500 nouvelles suppressions de postes d’enseignants pour l’année prochaine, après avoir supprimé 2000 postes à la rentrée 2023.

Ce dont les élèves ont besoin, ce sont des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants spécialisés, de PsyEN, de CPE, c’est le rétablissement des maîtres d’internat – surveillants d’externats, des AED avec un vrai statut et une vraie formation ! Les élèves et les parents n’ont pas besoin de plus de plateforme numérique, mais de personnels qui peuvent leur consacrer du temps. Et comme chacun le sait, le temps c’est de l’argent. L’argent a bien été trouvé pour le SNU et le PACTE ! De même, nous revendiquons la création des postes nécessaires, l’arrêt des suppressions de postes pour faire baisser significativement le nombre d’élèves par classe, ce qui serait bien plus efficace que des cours « d’empathie », ou que des « référents » chargés de « coacher » les personnels.

Or, le ministre veut former les personnels de son ministère et les placer en première ligne, c’est-à-dire les rendre responsables de la mise en oeuvre du slogan « 100% prévention, 100 % détection, 100 % solution. »

C’est dans ce cadre que sont présentées ces propositions : un grand raout le 9 novembre et des projets de grilles d’auto-évaluation. Ces propositions ne peuvent que mettre les personnels en grande difficulté : organiser seul une séance de deux heures sur un sujet délicat et potentiellement anxiogène pour certains élèves, distribuer des questionnaires anonymes dont on ne sait ni qui les dépouillera, ni qui analysera les réponses, ni ce qu’il faudra en tirer, ni quelle responsabilité sera engagée en cas de réponses alarmantes dans ce questionnaire qui est anonyme ; et pour couronner le tout, organiser une séance de restitution avec les parents… c’est-à-dire toujours un peu plus exposer les personnels à des situations qui peuvent être incontrôlées ! On se demande ce que cherche le ministre !

Depuis plus de vingt ans, l’ensemble des services a été tellement dégraissé que tous les personnels, dont les administratifs, se trouvent à la peine en établissement, parce qu’à tous les étages c’est le même constat : tout le monde arrive à la limite du point de rupture en raison des postes supprimés ou des absences non remplacées. Les personnels poussés au bout de leurs limites par des conditions de travail maltraitantes risquent plus de commettre des maladresses.

La FNEC FP-FO refuse le lynchage médiatique et la recherche de boucs émissaires. C’est par exemple la situation vécue par les personnels du service interacadémique de la DAJ Ile de France. La protection juridique et toutes les mesures statutaires nécessaires doivent être octroyées par les trois recteurs franciliens en urgence aux collègues menacés, suite à la campagne de dénigrement public engagée à leur encontre.

La FNEC FP-FO condamne également la multiplication des arrestations par la police d’élèves soupçonnés de harcèlement dans leur établissement, voire en plein cours. S’agit-il de lutte contre le harcèlement, ou bien le gouvernement cherche-t-il à intimider la jeunesse, lui signifier qu’elle peut être interpellée partout, y compris à l’école, qui ne serait plus une enceinte protégée ? La FNEC FP-FO exige l’arrêt des interventions policières dans les établissements scolaires ! Les écoles, collèges et lycées doivent rester des lieux d’étude.

Nous estimons en outre que le harcèlement ne doit pas être uniquement qualifié de « scolaire » puisque c’est un sujet beaucoup plus vaste. Le harcèlement a une définition juridique. Si le présumé coupable est un jeune, il ne doit pas être considéré comme un « scolaire » mais relever de la protection judiciaire de la jeunesse.

Pour conclure, la FNEC FP-FO ne saurait se satisfaire d’annonces simplistes et encore moins cautionner un plan visant à dédouaner le ministère de ses responsabilités. La FNEC FP-FO continuera de porter les revendications des personnels à tous les niveaux. Mais ne comptez pas sur nous si ces groupes de travail organisés par le ministre ne permettent pas de répondre à la question urgente des moyens, ce qui passe par l’arrêt des suppressions de postes prévues pour 2024, le rétablissement des postes supprimés les précédentes années, la création de postes statutaires nécessaires dans les écoles et les EPLE et les services. »

Plutôt que de répondre à ces revendications, le ministère a préféré exprimer sa surprise aux réactions syndicales, indiquant la situation alarmante vécue par les élèves, précisant que c’était une priorité ministérielle et qu’il allait falloir changer d’échelle. La FNEC FP-FO a quitté la séance en indiquant qu’elle refusait l’opération du ministre visant à faire porter la responsabilité sur les personnels quand dans le même temps il supprime 2500 postes.

Liste d’aptitude direction d’école 2024

Liste d’aptitude direction d’école 2024

Liste d’aptitude direction d’école (LADE) – 2024

Le ministère prend désormais appui sur la loi Rilhac qui indique dans son article 2 « Le directeur d’école est nommé parmi les personnes inscrites sur une liste d’aptitude » pour appliquer désormais stricto sensu l’article 6 du décret de 1989 sur la direction d’école : « Il est établi chaque année une liste d’aptitude par département. L’inscription sur une liste d’aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires. »

Jusqu’à présent, un directeur en poste était réputé inscrit sur LADE. Sur injonction du ministère, les directeurs d’école dont la liste d’aptitude date de plus de trois ans et qui ne sont plus sur un poste de direction doivent donc demander à être réinscrits sur LADE.

Cette obligation est mise en œuvre dès cette année !

La circulaire départementale 2024

Le formulaire de demande d’inscription sur LADE
(à envoyer avant le 16 octobre à ce.dippag53@ac-nantes.fr)

Ces nouvelles dispositions ne permettent-elles pas au DASEN d’écarter des directeurs de leur poste, surtout au moment où, avec la mise en place du « Pacte » Ndiaye, le ministère tente de transformer les directeurs d’école en contremaîtres de ses contre-réformes ? Cette nouvelle disposition ne vise-t-elle pas à faire peser une pression permanente sur les épaules des directeurs ?

Formation préalable à l’inscription sur la liste direction d’école

Article 2 de la loi Rilhac : « Ne peuvent être inscrits sur cette liste d’aptitude que les instituteurs et les professeurs des écoles qui, d’une part, justifient de trois années d’enseignement ou d’une année au moins d’exercice de la fonction de directeur d’école et, d’autre part, ont suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »

Le SNUDI-FO le rappelle, une confusion s’instaure désormais entre :

  • D’une part, la formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude prévue dans la loi Rilhac
  • D’autre part la formation qui précède et qui suit la prise de poste d’un nouveau directeur, prévue par l’arrêté du 28 novembre 2014 qui indique « La durée de la formation préalable à la prise de fonctions qui est suivie par les directeurs d’école (…) est de trois semaines. En sus de la formation prévue au précédent article, une période de formation, d’une durée de deux semaines est organisée durant la première année suivant la prise de fonctions. Elle est complétée par une formation d’au moins trois jours qui doit être organisée avant la fin de la même année scolaire. » et à la circulaire du 1er décembre 2014 qui précise : « Les deux sessions de la formation initiale se déroulent sur le temps scolaire. »

A la demande du SNUDI-FO au ministère, il est désormais confirmé que l’intégralité des trois semaines de formation des directeurs préalables à leur prise de poste sera effectuée sur temps scolaire.

En cas de doute, ou pour toute question, sollicitez un représentant du SNUDI-FO 53.

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