Suite aux publications des résultats du 6 mars

Pour information le barème du dernier sortant de la Mayenne via cette 1ere phase 2024 est de 274. En Mayenne, 44 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 9 obtiennent leur mutation !

146 PE ont cherché à entrer en Mayenne, seuls 5 ont pu y arriver via cette première phase.

Le communiqué du SNUDI-FO du 8 mars

Si vous avez obtenu satisfaction : Toutes nos félicitations !
Si vous arrivez en Mayenne, prenez contact avec le syndicat pour votre installation, et participez à une de nos Réunions d’Information Syndicale pour préparer le mouvement départemental.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction : Vous pouvez effectuer deux démarches (nous vous conseillons de faire les deux : Recours + INEAT-EXEAT)

Former un recours contre le refus de mutation.

Ce recours peut se faire auprès du DASEN et/ou du ministère (idem, nous vous conseillons de faire les deux). Contactez-nous (par email ou par téléphone) rapidement afin que l’on puisse vous aider à faire le recours le plus juste possible. Le recours est le seul moyen d’obtenir une lisibilité de la phase des permutations. Il permettra surtout de mettre en avant votre situation personnelle (sociale et/ou médicale) en vue d’un INEAT-EXEAT (voir ci-dessous).

Pour permettre au syndicat de défendre votre dossier, il est donc absolument nécessaire de faire un recours par email, en vous adressant au directeur académique et/ou au ministère dans un délai de 2 mois à compter du 6 mars 2024. Il faudra absolument mettre cette phrase dans votre recours : « Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter. »

Changer de département par INEAT-EXEAT

Document récapitulatif du SNUDI-FO 53 pour la constitution du dossier

Définition

L’EXEAT, c’est l’autorisation par le DASEN du 53 de quitter le département.
L’INEAT, c’est l’autorisation par le DASEN d’accueil d’intégrer son département.
Pour muter, il faut l’accord des DEUX DASEN. Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2023.

Les motifs de demande

La DSDEN étudiera principalement les dossiers dont les demandes concernent :
– situations d’ordre médicales, sociales ou familiales particulièrement difficiles
– situations de rapprochement de conjoints
– situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services.

Il faut obtenir les deux pour pouvoir muter. N’attendez pas le dernier moment pour nous contacter.

Que faire ? Comment faire ?

La circulaire 53 relative au mouvement complémentaire 2024 précise le calendrier et les modalités de demandes d’entrée et de sortie du département pour la rentrée 2024.

Date limite d’envoi des dossiers (Mayenne) : 5 avril 2024

Si vous souhaitez obtenir les circulaires et imprimés des départements visés, envoyez un email au syndicat nous vous les communiquerons. En effet, le formulaire INEAT doit correspondre à celui du département demandé.

Constitution des dossiers :

Si le SNUDI-FO 53 accompagne tous ses adhérents individuellement pour la constitution et la vérification de leur dossier, il conseillera TOUS les collègues qui le solliciteront.

Le formulaire INEAT-EXEAT 53
(cette année, c’est le même formulaire)

Nous invitons les collègues à envoyer une copie de la demande d’INEAT, accompagnée d’un courrier circonstancié détaillant les motivations de la demande (il peut s’agir du même courrier que la demande d’EXEAT en modifiant le destinataire), au directeur académique du département d’accueil.

Contactez-nous rapidement. Nous vous aiderons à former votre recours et à rédiger votre demande d’INEAT-EXEAT (rassurez-vous, les deux démarches vont se ressembler).

Pourquoi faire appel au SNUDI-FO ?

Parce que, durant la phase de recours, le SNUDI-FO pourra vous représenter, défendre votre dossier auprès de l’administration, parce que nous pouvons vous aider.

Parce que, concernant les INEAT-EXEAT, le SNUDI-FO aide à formuler votre demande et obtient satisfaction pour plusieurs collègues tous les ans.

Contactez-nous !

Différence entre recours et EXEAT ?

Le recours est une phase intermédiaire. La seule où le SNUDI-FO pourra « officiellement » intervenir (même sans « l’autorisation officielle », nous continuerons à vous défendre). Il s’agit d’une phase où nous pourrons évoquer vos difficultés, vos situations complexes qui ne rentrent pas forcément dans les majorations de barème (handicap, situation médicale – 100 pts, 800 points, CIMM – 600 pts…) avant que votre demande d’EXEAT ne soit examinée par les services de la DSDEN.

Avec la Loi de transformation de la Fonction publique, la vérification et la défense de vos situations lors des différentes phases du mouvement n’est plus possible, il n’y a plus de CAPD. Mais nous pouvons encore continuer à défendre vos demandes de mutation grâce au recours formulé individuellement par chaque collègue qui n’a pas obtenu satisfaction dans le cadre des permutations informatisées.

N’hésitez pas à nous contacter ou nous mettre en copie (contact@snudifo-53.fr) pour vous aider dans vos démarches. Faites vite, appelez le représentant qui vous suit, envoyez un email et faites une demande de suivi de dossier.

Coordonnées de vos représentants pour les mutations :
Emilie : 0603546875
Frédéric : 0680315116
Sébastien : 0661801285
Cécile : 0687303255
Stève : 0652323045
Hélène : 0620418674
Fabien : 0674377352

Les indispensables

Réunion d’information spéciale mutations en visio
Mardi 7 novembre à 18h30

Notre dossier spécial pour tout comprendre

Calendrier des opérations (à télécharger)

Fiche de suivi du SNUDI-FO

Les documents officiels

La note de service ministérielle

Lien vers les pièces justificatives

Lien pour une demande CIMM

Lien vers les barèmes des années précédentes (Ministère)

Lien vers le formulaire de demande tardive de participation : Formulaire de demande tardive

Lien vers le formulaire de modification de la demande : Formulaire de modification de demande

Lien vers une demande d’annulation de demande : Formulaire de demande d’annulation

Les POP (postes à profil)

Tout comprendre aux POP

Se connecter à Colibri

La liste des postes à profil par département (à venir)

Foire aux questions POP du ministère

A propos de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique :
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, bouleverse tout cela.
Pour la deuxième année consécutive, Les CAPD n’ont plus cette compétence.
C’est le fait du prince, dans la logique PPCR !
La transparence et le respect de l’égalité de traitement, n’est aujourd’hui plus garantie !
Le syndicat ne peut intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration a toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement ! C’est pourquoi il est très important que nous disposions de tous les éléments dans le cas où un recours serait à envisager.

Archives mutations 2023

ATTENTION : le profilage des postes se généralise et concerne depuis 2022 les opérations de mutations interdépartementales ! (voir ci-dessous)

Les postes à profil (POP)

Depuis 2022 le MEN a introduit des postes à profil nationaux dans le mouvement inter départemental. Malgré le refus de la majorité des organisations dont FO, le ministère s’obstine, persiste et signe : il faut décliner le Grenelle et les logiques PPCR à tout prix !

Voici quelques informations : Intégration de postes à profil nationaux dans le mouvement interdépartemental. Il faut y postuler (en respectant des dates). Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (à ce jour, nous n’avons aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des DASEN, dans l’esprit PPCR). Les types de poste qui pourraient être concernés : des postes peu attractifs souvent occupés par des contractuels et des postes particuliers.

Plus d’informations ? participe aux réunions d’information, prends contact avec tes représentants SNUDI-FO en Mayenne

Pour défendre mes droits et mes garanties statutaires de fonctionnaire d’État :
Je me syndique au SNUDI-FO 53

Réunion ouverte à tous : LUNDI 6 NOVEMBRE
Laval (locaux FO) 6 rue Souchu Servinière
Ou en visio
18h00

Acte 2 de l’école inclusive, échanges sur les situations connues dans les établissements, AESH, conférence nationale du 17 novembre, défense de l’enseignement et des structures spécialisés

Affiche à télécharger

Enquête inclusion

Cette réunion, ainsi qu’une enquête qui l’accompagne, est organisée dans le cadre de la préparation d’une conférence nationale qui se tiendra le 17 novembre, à Paris.

Elle est ouverte à tous les professionnels de l’Education Nationale mais également aux représentants de parents d’élèves, aux associations, et plus largement à tous les professionnels qui travaillent avec des enfants ou des jeunes en situation de handicap.

Notre organisation est depuis des années, pleinement engagée dans la défense du droit de tout élève en situation de handicap à bénéficier d’une scolarité respectant les notifications MDA.

Notre position peut se résumer ainsi :
Oui à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire.
Non à l’inclusion systématique et indifférenciée.

Face à l’inacceptable remise en cause des conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap et à la dégradation des conditions de travail des personnels, nous vous invitons à venir en discuter lors de cette réunion du 6 novembre.

« Pour relever le niveau », le ministre Attal supprime 2500 postes d’enseignants et poursuit sa politique de destruction de l’Ecole

A l’occasion de la Journée mondiale des enseignants, le 5 octobre, Gabriel Attal lance « le choc des savoirs ». En huit semaines, il promet de trouver les solutions pour « relever le niveau » et sauver l’Ecole.
« En un quart de siècle, les élèves français ont perdu l’équivalent d’un an en termes de niveau », assure-t-il. S’agit-il dès lors de revenir sur les contre-réformes de ses prédécesseurs, dont les plus récentes (réformes du collège et du lycée…), qui ont supprimé des milliers d’heures de cours ? S’agit-il de rétablir les dizaines de milliers de postes qui ont été supprimés afin de garantir les meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves ?

Non, bien sûr : ce que le ministre met sur la table ce sont les programmes, les cycles, la formation des enseignants, les manuels scolaires, une grande consultation des enseignants, et une mission « exigences des savoirs » chargée de rendre ses conclusions fin novembre…

Et dans le même temps :

• Le budget 2024 prévoit la suppression de 2 500 postes d’enseignants à la rentrée prochaine !
• Le ministre et le président Macron annoncent l’acte 2 de l’Ecole inclusive pour mettre fin aux établissements médico-sociaux et aux structures spécialisées, accélérer l’inclusion systématique délabrant davantage les conditions d’apprentissage de tous les élèves.
• Ils souhaitent généraliser le Service National Universel sur le temps scolaire, malgré l’opposition des fédérations FNEC-FP-FO, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, FERC-CGT, SNALC, SUD Education, des organisations de jeunesse VL, FIDL, MNL, et de la FCPE, qui déclarent : « nos élèves ont besoin d’école, pas de SNU ! »
• Ils accélèrent la territorialisation de l’Ecole sur le modèle de l’expérimentation marseillaise, avec le dispositif « Notre Ecole faisons-là ensemble » ou encore la réforme de la voie professionnelle dont l’objectif est à l’opposé de l’égal accès de tous à l’instruction et aux qualifications.

« Garantir le bonheur » des professeurs est « un objectif prioritaire de notre école », ose affirmer le ministre Attal.

En refusant d’augmenter le traitement indiciaire des fonctionnaires ? Avec le « Pacte » qui octroie quelques miettes de primes en échange de « corvées » ? Avec l’évaluation permanente ? Avec les formations pendant les vacances ?

Assez des mensonges ministériels ! Tous aux réunions et assemblées FO !

Le SNUDI-FO 53 appelle les PE, les AESH, les PsyEN à se réunir aux RIS et aux stages FO !

La FNEC FP-FO quitte le groupe de travail sur le « harcèlement »

Le ministère avait convié le 4 octobre 2023 les organisations syndicales à un nouveau groupe de travail faisant suite à la présentation par le gouvernement de son plan de lutte contre le harcèlement dit « scolaire ».

Les représentants du ministre ont présenté leurs propositions :

• Des outils sont élaborés : 3 questionnaires (école, collège, lycées) qui se déclinent chacun en deux versions (une anonymisée, une nominative) mais dont les questions sont identiques…
• Le questionnaire nominatif peut être utilisé en cas de suspicion de harcèlement.
• Le 9 novembre, une grande journée de sensibilisation au harcèlement est organisée dans toutes les classes (lycées, collèges et écoles à partir du CE2). Un courrier aux familles sera rédigé par le ministre. Deux heures doivent être consacrées (par l’enseignant à l’école, dans le cadre de journées banalisées au collège et lycée en mobilisant les professeurs principaux). Des « kits pédagogiques » sont proposés sur Eduscol pour organiser ces séances. Pendant ces deux heures, le questionnaire anonymisé doit être distribué et rempli par les élèves… Les enseignants ou professeurs principaux ramassent les questionnaires et engagent une démarche famille par famille, possiblement en lien avec les informations données par la plateforme téléphonique mise à disposition des familles (3020) …
• Les informations issues de ces questionnaires doivent être remontées.
• A l’issu de cette journée et sur la base des renseignements récoltés dans les questionnaires, les enseignants et les professeurs principaux doivent organiser une restitution aux parents…

Face à ces annonces, la totalité des organisations syndicale a vivement réagi.

Pour sa part, la FNEC FP-FO a indiqué :

« Force est de constater qu’aucune des mesures annoncées ne va dans le sens de redonner les moyens permettant à l’Éducation nationale, à la santé scolaire, à la Protection judiciaire de la Jeunesse ou à l’éducation populaire de fonctionner. Au contraire : le PLF 2024 programme 2500 nouvelles suppressions de postes d’enseignants pour l’année prochaine, après avoir supprimé 2000 postes à la rentrée 2023.

Ce dont les élèves ont besoin, ce sont des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants spécialisés, de PsyEN, de CPE, c’est le rétablissement des maîtres d’internat – surveillants d’externats, des AED avec un vrai statut et une vraie formation ! Les élèves et les parents n’ont pas besoin de plus de plateforme numérique, mais de personnels qui peuvent leur consacrer du temps. Et comme chacun le sait, le temps c’est de l’argent. L’argent a bien été trouvé pour le SNU et le PACTE ! De même, nous revendiquons la création des postes nécessaires, l’arrêt des suppressions de postes pour faire baisser significativement le nombre d’élèves par classe, ce qui serait bien plus efficace que des cours « d’empathie », ou que des « référents » chargés de « coacher » les personnels.

Or, le ministre veut former les personnels de son ministère et les placer en première ligne, c’est-à-dire les rendre responsables de la mise en oeuvre du slogan « 100% prévention, 100 % détection, 100 % solution. »

C’est dans ce cadre que sont présentées ces propositions : un grand raout le 9 novembre et des projets de grilles d’auto-évaluation. Ces propositions ne peuvent que mettre les personnels en grande difficulté : organiser seul une séance de deux heures sur un sujet délicat et potentiellement anxiogène pour certains élèves, distribuer des questionnaires anonymes dont on ne sait ni qui les dépouillera, ni qui analysera les réponses, ni ce qu’il faudra en tirer, ni quelle responsabilité sera engagée en cas de réponses alarmantes dans ce questionnaire qui est anonyme ; et pour couronner le tout, organiser une séance de restitution avec les parents… c’est-à-dire toujours un peu plus exposer les personnels à des situations qui peuvent être incontrôlées ! On se demande ce que cherche le ministre !

Depuis plus de vingt ans, l’ensemble des services a été tellement dégraissé que tous les personnels, dont les administratifs, se trouvent à la peine en établissement, parce qu’à tous les étages c’est le même constat : tout le monde arrive à la limite du point de rupture en raison des postes supprimés ou des absences non remplacées. Les personnels poussés au bout de leurs limites par des conditions de travail maltraitantes risquent plus de commettre des maladresses.

La FNEC FP-FO refuse le lynchage médiatique et la recherche de boucs émissaires. C’est par exemple la situation vécue par les personnels du service interacadémique de la DAJ Ile de France. La protection juridique et toutes les mesures statutaires nécessaires doivent être octroyées par les trois recteurs franciliens en urgence aux collègues menacés, suite à la campagne de dénigrement public engagée à leur encontre.

La FNEC FP-FO condamne également la multiplication des arrestations par la police d’élèves soupçonnés de harcèlement dans leur établissement, voire en plein cours. S’agit-il de lutte contre le harcèlement, ou bien le gouvernement cherche-t-il à intimider la jeunesse, lui signifier qu’elle peut être interpellée partout, y compris à l’école, qui ne serait plus une enceinte protégée ? La FNEC FP-FO exige l’arrêt des interventions policières dans les établissements scolaires ! Les écoles, collèges et lycées doivent rester des lieux d’étude.

Nous estimons en outre que le harcèlement ne doit pas être uniquement qualifié de « scolaire » puisque c’est un sujet beaucoup plus vaste. Le harcèlement a une définition juridique. Si le présumé coupable est un jeune, il ne doit pas être considéré comme un « scolaire » mais relever de la protection judiciaire de la jeunesse.

Pour conclure, la FNEC FP-FO ne saurait se satisfaire d’annonces simplistes et encore moins cautionner un plan visant à dédouaner le ministère de ses responsabilités. La FNEC FP-FO continuera de porter les revendications des personnels à tous les niveaux. Mais ne comptez pas sur nous si ces groupes de travail organisés par le ministre ne permettent pas de répondre à la question urgente des moyens, ce qui passe par l’arrêt des suppressions de postes prévues pour 2024, le rétablissement des postes supprimés les précédentes années, la création de postes statutaires nécessaires dans les écoles et les EPLE et les services. »

Plutôt que de répondre à ces revendications, le ministère a préféré exprimer sa surprise aux réactions syndicales, indiquant la situation alarmante vécue par les élèves, précisant que c’était une priorité ministérielle et qu’il allait falloir changer d’échelle. La FNEC FP-FO a quitté la séance en indiquant qu’elle refusait l’opération du ministre visant à faire porter la responsabilité sur les personnels quand dans le même temps il supprime 2500 postes.