CHANGEMENT DE DEPARTEMENT

INEAT-EXEAT

Le SNUDI-FO 53 conseille à tous les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction lors de la phase des permutations informatisées, de participer à cette nouvelle phase du mouvement interdépartemental 2017.

Les demandes sont à formuler jusqu’au 18 mai 2017.

La circulaire départementale

L’imprimé INEAT

Notre syndicat accompagne les collègues dans leur démarche. Contactez le snydicat: contact@snudifo-53.fr / 0626159172


 Résultat des permutations: aucune amélioration!

Cette année, sur les 16 741 demandes de changement de département pour la rentrée 2017 (16 482 en 2016), seules 4 009 (3 948 en 2016) ont obtenu satisfaction, soit un taux de 23,94 % (23,95 %). Si on revient plus de 10 ans en arrière, le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus).

Quand cela va-t-il cesser ?

Si les calibrages (1) étaient plus élevés, le taux de satisfaction pourrait augmenter. Il s’agit donc bien d’une volonté politique de limiter les mutations.
Preuve en est, l’augmentation du taux de mutation accordée en Seine-Saint-Denis (largement insuffisant toutefois) qui est passé de 14,83 % en 2016 à 17,19 % en 2017. Ce sont bien les recrutements aux concours et l’augmentation du nombre de postes qui a permis cette progression (ne nous leurrons pas, ces postes ont été « volés » aux autres départements de France).

Toutefois, dans certains départements, ce taux chute de façon vertigineuse. Pour exemple, en Eure-et-Loir, le taux est de 8,97 % (19,60 % en 2016) ; 10,91 % dans l’Allier (16,22 % en 2016).

Le taux de satisfaction des rapprochements de conjoints est de moins de 49 % cette année (47 l’année dernière). Cela signifie que, dans l’Education nationale, plus de la moitié des collègues en rapprochement de conjoints sont encore séparés. Pour le SNUDI-FO, c’est inacceptable.

(1) – Calibrage : nombre de mutations accordées en entrée ou en sortie (hors permutation terme à terme).

Des conséquences désastreuses et intolérables pour des milliers de collègues

Des milliers de collègues se demandent – alors qu’ils souhaitent muter depuis de trop nombreuses années et n’ont toujours pas obtenu leur permutation – comment ils vont pouvoir rejoindre leur famille. Quel espoir les collègues peuvent-ils encore avoir ? Dans de nombreux cas, les collègues sont contraints de prendre une disponibilité pour pouvoir avoir, enfin, une vie de famille normale. Le SNUDI-FO revendique le droit à mutation pour tous, et notamment
pour les mutations légales (handicap, rapprochement de conjoints…). Il portera cette revendication à tous les niveaux, nationaux et départementaux.

Comment expliquer cette dégradation depuis 5 ans ?

Pour résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure d’année en année, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations.

Or, malgré les effets d’annonce, on constate qu’à tous les niveaux le compte n’y est pas… les classes sont de plus en plus surchargées, le remplacement se réduit comme peau de chagrin, les RASED sont exsangues, les conditions de travail se dégradent d’année en année.

Alors que le ministère se refuse à garantir le droit à mutation inter départemental, le gouvernement prépare une ordonnance pour imposer la mobilité forcée inter ministérielle et entre les trois versants de la Fonction publique…. Le problème des permutations ne peut être dissocié des autres problèmes de l’Education nationale.
Avec un tel résultat, il est possible que la phase des exeat-ineat (à laquelle le SNUDI-FO invite tous les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction à participer) soit également très réduite au vu de l’expérience des années précédentes. Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera que le Ministère impose des exeat-ineat en nombre conséquent aux départements.

42 % de satisfaction en 2005 – entre 21 et 25 % (2) depuis 5 ans.

Ces résultats remettent en cause le droit à mutation. Ils sont la conséquence du manque de postes et de la politique d’austérité appliquée à tous.

(2) – 25,12 % en 2012 ; 21,29 % en 2013 ;23,09 % en 2014 ; 21,67 % en 2015 ; 23,95 % en 2016


Phase interdépartementale 2017:

  • Suivi:

La campagne de permutations informatisées s’ouvre. Si vous souhaitez y participer, vous pouvez compléter la feuille de suivi (à télécharger) et nous la renvoyer par courriel, par courrier, ou via un représentant du SNUDI. Je vous transmets également le guide pratique actualisé, qui vous permettra de préparer au mieux votre éventuel changement de département. Ce suivi est réservé aux adhérents du SNUDI-FO.

  • Calendrier:
Date Action
Jeudi 10 novembre 2016 Publication de la note de service au BOEN
Lundi 14 novembre 2016 Ouverture de la plateforme «Info mobilité»
Jeudi 17 novembre 2016 à 12 heures (heure métropole) Ouverture des inscriptions dans l’application S.I.A.M. dans les départements
Mardi 06 décembre 2016 à 12 heures (heure métropole) Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M et fermeture de la plateforme
«Info mobilité»
A partir du

mercredi 07 décembre 2016

Dans les services départementaux :

Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat

Lundi 19 décembre 2016 au plus tard Date limite d’envoi à l’inspection académique des confirmations* de demande de changement de département accompagnées des pièces justificatives. Le cachet de la poste fait foi.

En cas de non-renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services procèderont à l’invalidation de la demande.

* IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation.

Jusqu’au mercredi 1er février 2017 Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale
mercredi 1er février 2017 au plus tard . Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures

. Vérification des vœux et barèmes

. Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap

Entre le jeudi 2 février 2017

et le mercredi 8 février 2017

Ouverture de l’application S.I.A.M aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN
Jeudi 9 février 2017 Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale
À partir du

vendredi 10 février 2017

Au ministère de l’Éducation nationale (DGRH B2-1) :

. Contrôle des données par les services centraux

. Traitement des demandes de mutations

Lundi 06 mars 2017 . Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

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