Un décret paru en catimini fin août modifie à partir du 1er septembre 2026 le régime des décharges de service des directeurs d’école, fixé jusque-là par celui du 13 avril 2022.

Ce décret permet aux collectivités territoriales de financer des décharges de direction supplémentaires, et cela sur des critères particulièrement flous : 

“en fonction, d’une part, de l’environnement et des conditions d’exercice spécifiques au sein de certaines écoles et, d’autre part, des conditions d’exercice spécifiques au sein des écoles résultant de l’organisation particulière de la ou des collectivités territoriales chargée des écoles publiques établies sur leur territoire, liées aux contraintes inhérentes à leur importance démographique et à l’effectif substantiel de leur population scolaire.” (décret n° 2026-821 du 25 août 2026)

 Lorsque cette majoration sera accordée, une convention devra être conclue entre la collectivité territoriale et l’État. Ce document fixera les modalités de la compensation financière versée par la collectivité à l’État.

Le texte ne précise pas le nombre de journées ou de demi-journées de décharge supplémentaires susceptibles d’être accordées mais  prévoit un cadre permettant aux autorités académiques de le faire.

Cette possibilité ne concernait jusque-là que Paris où les directeurs sont indemnisés par la municipalité depuis plusieurs années, pour gérer une partie de l’organisation du temps périscolaire.

Pour le SNUDI-FO, sous prétexte de répondre à cette problématique spécifique des écoles parisiennes, ce décret est un pas supplémentaire franchi dans la territorialisation de l’École publique ! A l’instar des décrets Peillon-Hamon et Blanquer sur les rythmes scolaires, il place un peu plus les directrices et directeurs sous la tutelle des élus locaux. De plus, il occasionnera des tâches supplémentaires imposées aux directrices et directeurs, 

Enfin, cette modification pourrait amener les DASEN à modifier les décharges de direction spécifiques, plus favorables que la norme nationale, qui existent actuellement dans certains départements.C’est pourquoi le SNUDI-FO exige son abrogation ! 

Le SNUDI-FO revendique :

• L’amélioration nationale des seuils de décharge de direction sans aucune contrepartie ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
• Le maintien de tous les régimes départementaux de décharges de direction dérogatoires qui seraient plus favorables que les seuils nationaux !
• L’arrêt de la territorialisation de l’Ecole publique !
• L’abrogation de la loi Rilhac et de ses textes d’application !