Lors de sa conférence de presse du 27 août, la ministre démissionnaire Belloubet a été contrainte de confirmer que 24 000 élèves n’étaient pas pris en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux faute de places.
C’est donc 24 000 élèves dont le droit à bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés et/ou à leur handicap sera bafoué pour des raisons d’économies budgétaires. Ces élèves sont bien souvent inscrits d’office en classe ordinaire, situation d’autant plus inacceptable que les conditions de travail des personnels dans les écoles et les établissements sont de plus en plus désastreuses. Bon nombre d’enfants sont également scolarisés avec moins de 6h par semaine en enseignement ordinaire et finissent par vivre une déscolarisation totale.
L’Education nationale est d’ailleurs régulièrement sanctionnée suite à des recours de parents dénonçant le manque de moyens mis au service de la scolarisation de leurs enfants (ex : CAA de Nantes du 16 juillet 2024 sur le recrutement d’AESH au lieu de Codeurs LfPC).
Les gouvernements Macron ont poursuivi et amplifié l’entreprise de démantèlement des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que la casse des professions spécialisées ! Dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, le gouvernement Attal a publié en juillet 2024 un décret visant à généraliser l’externalisation des établissements sociaux et médico-sociaux dans les écoles ou établissements ordinaires. Ce décret relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré laisse le choix des évolutions de scolarisation à la compétence de l’école. Ils tentent maintenant d’imposer la mise en place pôles d’appui à la scolarité (PAS), visant à remettre en cause l’application des notifications de la MDPH et ainsi dégrader encore plus l’accompagnement dû aux des élèves en situation de handicap, alors que les AESH manquent partout. 100 PAS sont expérimentés dans 4 départements en cette rentrée et doivent être généralisés partout en 2 ans.
Le 25 janvier dernier, la FNEC FP-FO, la FNAS-FO, la FSPS-FO et la FAGE-FO avaient pris l’initiative, soutenue par notre confédération, d’une journée de grève et d’une manifestation nationale en défense de l’enseignement spécialisé et adapté. Nous continuons de refuser en cette rentrée la politique destructrice de l’acte 2 de l’Ecole inclusive qu’entend poursuivre un gouvernement qui n’a plus aucune légitimité.
La FNEC FP-FO, la FNAS-FO, la FSPS-FO et la FAGE-FO invitent les personnels à signer massivement la pétition pour exiger :
La défense de l’enseignement spécialisé et adapté ;
Le maintien et la création des places dans les établissements sociaux et médico-sociaux ;
Le retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS ;
Le recrutement d’enseignants spécialisés et d’AESH ;
Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH ;
Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, l’abandon des PAS et des PIAL ;
La reconnaissance, sécurisation et revalorisation de tous les professionnels en lien avec la scolarisation des élèves en situation de handicap : enseignants et éducateurs spécialisés, personnel médico-social, interprètes et interfaces en LSF, codeurs en LfPC… sans oublier les missions administratives et techniques supports !
Nos fédérations prendront toutes les initiatives pour porter ces revendications et les faire aboutir. Elles appellent dans l’immédiat leurs syndicats à mettre en place les actions nécessaires pour défendre les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves.
Lors de sa conférence de presse du 27 août, la ministre dite « démissionnaire » Belloubet a été contrainte de confirmer que 24 000 élèves allaient être accueillis dans des établissements ordinaires faute de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle a indiqué être en attente d’un soutien des autres ministères, des agences régionales de santé…
Ainsi, ce sont en cette rentrée scolaire 24 000 élèves dont le droit à bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés et/ou à leur handicap sera bafoué pour des raisons d’économies budgétaires, le coût de la scolarité d’un élève étant sept fois plus élevé dans un établissement spécialisé que dans une école ordinaire.
Une honte !
D’autant plus que cette situation inacceptable aura des conséquences toujours aussi désastreuses sur les conditions de travail des personnels, enseignants comme AESH.
La ministre démissionnaire semble découvrir cette situation et en fait porter la responsabilité aux autres ministères, mais ce sont bien l’ensemble des gouvernements Macron qui ont poursuivi et amplifié l’entreprise de démantèlement des établissements sociaux et médico-sociaux !
Il y a à peine quelques mois, dans le cadre de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive, le gouvernement Attal avait publié un décret visant à généraliser l’externalisation des établissements sociaux et médico-sociaux dans les écoles ou établissements ordinaires. C’est ce même gouvernement qui tente d’imposer la mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS) visant à remettre en cause l’application des notifications de la MDPH et ainsi dégrader encore plus l’accompagnement dû aux élèves en situation de handicap.
Face à ce gouvernement démissionnaire et illégitime, la FNEC FP-FO (qui avait pris l’initiative d’une journée de grève et d’une manifestation nationale le 25 janvier dernier pour la création des places nécessaires dans les établissements spécialisés, pour un statut et un vrai salaire pour les AESH, pour l’abandon de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive) entend bien poursuivre et amplifier la mobilisation pour faire valoir ces revendications.
Acte 2 de l’Ecole inclusive : Vote majoritaire CONTRE le démantèlement des établissements sociaux et médico-sociaux
Lors du Conseil Supérieur de l’Education du 3 avril, le ministère a présenté un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement en « dispositif intégré » des établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui signeraient une convention cadre au niveau départemental. Concrètement, les personnels des ESMS seraient chargés de coacher les enseignants ou de prendre en charge des élèves notifiés au sein des établissements scolaires.
Rappelons que 23 000 élèves sont en attente d’une place d’un établissement spécialisé, et que le coût de la scolarité dans un ESMS est 5 fois plus cher qu’une scolarité ordinaire.
Alors que le manque de personnels dans ces établissements est criant, on peut d’ores et déjà prévoir une déperdition des moyens puisque les personnels des ESMS devront se déployer sur davantage de sites à moyens constants. Par ailleurs, la prise en charge dans ces établissements par un personnel pluridisciplinaire (éducateur, infirmier, psychologue, psychiatre, kinésithérapeute…) ne peut pas toujours avoir lieu au sein des écoles, et doit parfois avoir lieu en urgence.
Les Equipes de Suivi de Scolarisation (ESS) seront au centre des évolutions des modalités de mise en oeuvre du dispositif puisqu’il ne sera plus nécessaire de passer par la CDAPH, ce qui va, de fait, multiplier les ESS. Et tout cela sans décharge supplémentaire pour les directeurs d’écoles, sans poste supplémentaire pour assurer le remplacement des enseignants qui y participeront.
Pour la FNEC FP-FO, ce décret n’a rien à voir avec la mise en oeuvre d’une politique d’inclusion qui répondrait aux besoins spécifiques de chaque personne en situation de handicap. La pédagogie ne peut se substituer aux soins.
FO, FSU, CGT, et la FCPE ont voté contre ce projet de décret
Ce vote majoritaire est à mettre en lien avec l’immense colère des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique, avec la souffrance des personnels et des familles sans solution pour leur enfant. Depuis des années, ils disent : « Ça suffit ! Assez des économies sur le dos des élèves les plus fragiles ! » C’est ce qu’ils ont dit par milliers dans les grèves et les manifestations comme le 25 janvier sous les fenêtres de la ministre. C’est ce qu’ils disent dans les réunions syndicales et les stages sur l’inclusion organisés par FO, dans les motions d’écoles, dans les prises de position…
C’est une bataille que nous allons amplifier. La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir dans les écoles, à participer aux réunions syndicales, à prendre position pour le retrait de ce texte et établir les revendications.
Jeudi 25 janvier, ce sont plus de 5000 personnes, venues de tout le pays, qui ont manifesté sous les fenêtres de la ministre Oudéa-Castéra rue de Grenelle. La Mayenne était largement représentée, avec un car complet dépêché pour l’occasion.
Des professeurs, des AESH, des éducateurs du médico-social, des personnels soignants, des parents d’élèves de la Mayenne et de toute la France, étaient présent, et ont pu battre le pavé parisien pour revendiquer :
L’abandon de l’acte 2 de l’école inclusive qui prévoit la liquidation des établissements spécialisés et la fusion des AESH avec les AED Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH Le maintien et la création de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Les slogans ont exprimé la colère et les revendications : stop à la maltraitance et à la culpabilisation, respect de nos élèves, respect des personnels !
Une délégation FO a été reçue par la ministre à l’issue de la manifestation. Plusieurs interventions, notamment celle de Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC-FP FO, et celle de la FCPE (fédération des parents d’élèves)
Oui à l’inclusion et à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire ! Non à l’inclusion systématique et indifférenciée ! Non à l’acte 2 de l’école inclusive ! STOP à la maltraitance, STOP à la culpabilisation STOP à la mise en danger des personnels et des élèves
Revers pour le gouvernement : les “PAS” censurés par le Conseil constitutionnel ! Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !
Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ».
L’invalidation de l’article concernant les PAS, pierre angulaire de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, constitue un revers majeur pour le gouvernement dans sa volonté de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles et des personnels.
Rappelons que les PAS visent à : – réduire les demandes de reconnaissances MDPH (MDA) en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le « niveau 1 » ; – placer les notifications MDPH (MDA) sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ; – limiter le recrutement d’AESH, présentés par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».
La censure des PAS par le Conseil constitutionnel représente donc un formidable encouragement pour tous les personnels dans le cadre de la défense de leurs conditions de travail et des droits des élèves en situation de handicap de bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à leurs difficultés.
Pour la FNEC FP-FO, les PAS ayant été retoqués, c’est désormais la totalité de l’acte 2 de l’Ecole inclusive, et en particulier son projet de liquidation des établissements sociaux et médico-sociaux, qui doit être retiré !
Cette exigence est d’ailleurs portée de manière intersyndicale puisque la FNEC FP-FO, la FSU, la CGT Educ’action et SUD Education exigent ensemble « l’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’Ecole inclusive (statut d’emploi d’ARE fusionnant les AESH et les AED, mise en place des pôles d’appui à la scolarité permettant à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH) et l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur la base des revendications des personnels. »
Plus que jamais, pour porter le coup de grâce à l’acte 2 de l’Ecole inclusive, pour arrêter les ravages de l’inclusion systématique et forcée, pour défendre les conditions de travail des personnels et des droits des élèves en situation de handicap, la FNEC FP-FO appelle les personnels à être en grève jeudi 25 janvier et présents à la manifestation nationale sous les fenêtres du ministre Attal pour revendiquer :
La défense de l’enseignement spécialisé et adapté !
Le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux !
Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH !
Le retrait de l’acte 2 de l’École inclusive et de l’article 233 du projet de loi de finances créant les PAS !
Le président Macron veut imposer l’Acte 2 de l’Inclusion Scolaire, en démantelant l’enseignement spécialisé, en liquidant les établissements sociaux et médicaux sociaux…
Dans nos écoles la situation n’est plus tenable. Pas un jour où le syndicat n’est pas saisi par un collègue en souffrance, placé dans des conditions intenables liées au défaut de soin pour un ou plusieurs élèves. Cela vient s’ajouter à la situation catastrophique du remplacement, directement liée au manque de postes et de personnels. Comment cela pourrait-il s’arranger avec le choc des suppressions de postes du ministre Attal ? 2500 suppressions de postes prévus au départ dont plus de 1700 pour les écoles : mais finalement sous la pression, le ministre démine le terrain et supprime 650 postes dans le 1er degré dont 92 pour notre académie ! (lire à ce sujet)
Nous demandons le respect des besoins de nos élèves, le respect de nos conditions de travail. STOP à la maltraitance et à la culpabilisation Répondons par la Grève le 25 janvier 2024
Déjà plus d’une trentaine de mayennais (Profs, AESH, personnels soignants, parents, personnels médico-social) inscrits pour le premier car ! (S’INSCRIRE)
FO prend en charge la montée à Paris que tu sois adhérent ou non. Les participations financières et les sur-cotisations sont les bienvenues. Déjà des centaines de collègues se sont inscrits dans les départements pour monter au Ministère ce 25 janvier et des centaines de réunions sont programmées partout en France pour la réussite de cette journée. Le président Macron et ses soutiens veulent faire disparaitre les établissements sociaux et médico-sociaux au nom d’une inclusion scolaire érigée en dogme : mettons un terme à l’acte 2 de l’école inclusive !
Le médico-social et la santé sont aussi pleinement mobilisés pour ce 25 janvier 2024 (lire l’appel de la FNAS-FO)
Retour sur l’action syndicale en défense de l’enseignement spécialisé
Devant la dégradation des prises en charge des élèves les plus fragiles et les nouvelles attaques contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissages des élèves, le SNUDI-FO 53 a réuni des dizaines et des dizaines de collègues depuis septembre, est passé dans TOUTES les écoles du département, et avait décidé d’une enquête sur l’inclusion scolaire en Mayenne.
Le 6 novembre, 34 personnes (Profs, AESH, personnels santé et parents) adoptent un appel : lire l’appel
Le constat est partagé par tous et partout : ça ne peut plus durer !
En amont du CDEN du 16 novembre, FO cherche et trouve l’unité avec FSU, CGT et les parents d’élèves avec ce voeu adopté.
Vendredi 17 novembre, une délégation de 3 enseignants Mayennais, mandatée par les 34 personnes réunies avec FO le 6 novembre dernier, s’est rendue à Paris pour participer à la conférence nationale inclusion scolaire, et pour porter les revendications et les perspectives discutées en Mayenne.
Plus de 230 délégués (Enseignants, AESH, parents d’élèves, personnels administratifs, personnels soignants, personnels du médico-social…), venus de toute la France se sont donc retrouvés pour dresser un constat partagé des conséquences dramatiques d’une inclusion systématique, érigée désormais en dogme. Partout les AESH sont malmenés, partout des centaines d’élèves en attente d’une place en établissement spécialisé, partout souffrance et culpabilisation… et une conclusion unanime : ça ne peut plus durer ! Télécharger l’appel adopté par les 230 délégués à Paris le 17 novembre
En Mayenne, FO s’est adressée à tous les syndicats représentatifs (lire la proposition FO) pour leur proposer de préparer ensemble cette montée à Paris le 25 janvier, sur la base des revendications déclinées dans le voeu adopté en CDEN :
POUR DÉFENDRE L’enseignement spécialisé et adapté Le droit de chaque enfant à disposer d’un enseignement et de soins adaptés à ses besoins POUR OBTENIR Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH Le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux et la création de postes pour répondre à toutes les notifications de la MDA Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et de l’article 53 du projet de loi de finance créant les PAS
Conférence nationale sur l’inclusion scolaire : 3 délégués mayennais à Paris
Vendredi 17 novembre, une délégation de 3 enseignants Mayennais, mandatée par les 34 personnes réunies avec FO le 6 novembre dernier, s’est rendue à Paris pour participer à la conférence nationale inclusion scolaire, et pour porter les revendications et les perspectives discutées en Mayenne.
Plus de 230 délégués (Enseignants, AESH, parents d’élèves, personnels administratifs, personnels soignants, personnels du médico-social…), venus de toute la France se sont donc retrouvés pour dresser un constat partagé des conséquences dramatiques d’une inclusion systématique, érigée désormais en dogme. Partout les AESH sont malmenés, partout des centaines d’élèves en attente d’une place en établissement spécialisé, partout souffrance et culpabilisation… et une conclusion unanime : ça ne peut plus durer !
C’est en ce sens, qu’un appel a été adopté à l’unanimité, et appelant à la grève le 25 janvier avec une perspective inédite : obtenons satisfaction en nous rendant à Paris, au ministère !
D’ores et déjà, vous pouvez vous inscrire et faire inscrire les collègues de votre école pour le déplacement à Paris le jeudi 25 janvier 2024 (inscription en ligne) et participer à la caisse de solidarité qui permettra de financer ce déplacement en partie.
En Mayenne, FO s’est adressée à tous les syndicats représentatifs et aux parents d’élèves pour leur proposer de préparer ensemble cette montée à Paris le 25 janvier, sur la base de ces revendications :
POUR DÉFENDRE L’enseignement spécialisé et adapté Le droit de chaque enfant à disposer d’un enseignement et de soins adaptés à ses besoins POUR OBTENIR Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH Le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux et la création de postes pour répondre à toutes les notifications de la MDA Le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et de l’article 53 du projet de loi de finance créant les PAS
Interviews de Fabien Orain et Stève Gaudin sur Oxygène Radio le 23 novembre
Intervention à la tribune de Sébastien Touzé pour les délégués mayennais mandatés par les personnes réunies le 6 novembre
Le 6 novembre dernier, 34 enseignants et AESH étaient réunies l’initiative de FO avec des parents d’élèves, des personnels médico-social ou hospitaliers, et lançaient un appel, dénonçant la situation de maltraitance des élèves et des personnels confrontés à l’inclusion scolaire systématique, au manque de soin et de moyens. Pour trop d’élèves, de familles, de personnels, les conditions d’inclusion mènent à des souffrances physiques et psychologiques.
Pas une semaine ne passe sans que le syndicat ne soit contacté par des collègues en détresse.
À ce constat déjà scandaleux, il faut savoir que la Mayenne est un désert médical :
Pénurie d’infirmières et de médecins scolaires,
Manque important des médecins généralistes,
Manque voire absence de spécialistes en libéral également (psychologues, orthophonistes…),
Situation dramatique avec menaces de fermetures récurrentes en pédopsychiatrie, CMP, hôpital de jour, USISEA, urgences…
Les diagnostics et les prises en charge extérieures des élèves prennent parfois plusieurs années. L’état des services de santé dans le département est un élément important à prendre en compte.
Et les mesures de l’acte 2 de l’école inclusive, totalement hors-sol, aberrantes, dramatiques vont encore aggraver des conditions d’inclusion dans nos classes déjà inacceptables !
CELA NE PEUT PAS DURER ! ET CELA NE PEUT RESTER SANS RÉPONSE !
Nous sommes tous ici d’accord sur les revendications :
Défense de l’enseignement spécialisé,
Maintien et le développement des établissements médico-sociaux,
Arrêt de la culpabilisation des personnels pour lesquels l’administration laisse entendre que les compétences professionnelles sont insuffisantes,
L’ouverture de places en dispositifs spécialisés (ULIS) et adaptés (SEGPA), et le respect impératif des seuils,
Le recrutement d’enseignants spécialisés formés et l’ouverture de postes (RASED, ULIS, IME, ITEP…) avec le maintien des missions d’aide ou d’accompagnement des élèves pour les AESH,
Abandon des PIAL et des futurs PAS,
Rétablissement de l’aide humaine individualisée,
Un statut de fonctionnaire d’État, un vrai salaire pour les AESH, et une formation de qualité et adaptée,
MAIS nous sommes en attente d’actions plus concrètes. Organisons une initiative d’ampleur nationale avec les organisations syndicales, avec le médico-social, avec les personnels de santé, de l’action sociale, avec les parents d’élèves, avec les associations.
Je suis mandaté par les personnels réunis avec FO pour vous faire les propositions suivantes :
Une conférence de presse nationale
Une pétition nationale : même si l’efficacité est souvent minime, ça permet d’informer et d’impliquer davantage de monde et c’est une action qui peut se faire sur une longue durée, contrairement aux autres actions qui sont ponctuelles.
Un rassemblement national à Paris (pourquoi pas un dimanche pour permettre à plus de personnes de participer)
Une action en justice pour défaut de soin, défaut de prise en charge avec saisine de la défenseure des droits
Une nouvelle audience au ministère, si possible avec d’autres syndicats et parents d’élèves.
Et bien sûr engager le rapport de force pour un mouvement de grève reconductible !
Projet de loi de finances : Acte 2 de l’Ecole inclusive A coup de 49-3, le gouvernement s’attaque brutalement aux personnels et aux droits des élèves en situation de handicap !
Dans le cadre d’une cure d’austérité – 16 milliards d’économies ! – imposée aux écoles, aux hôpitaux, aux collectivités territoriales, alors que nos services publics et les personnels sont étranglés par l’inflation, le gouvernement a inscrit l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive dans son Projet de Loi de Finances 2024 adopté sans débat au parlement à coup de 49-3, dans la nuit du 7 au 8 novembre.
Ainsi, l’article 53 lance l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive en instaurant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) en lieu et place des PIAL. Rappelons que les mesures annoncées par le président Macron lors de la Conférence Nationale Handicap s’appuyaient en partie sur le rapport d’avril 2022 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap qui préconisait de réduire l’aide humaine au profit d’aide matérielle et de « formations » des enseignants.
Des pôles ressources XXL menaçant l’existence des personnels spécialisés…
Ces PAS expertiseraient « les besoins de l’élève au cours d’un échange avec lui et ses représentants légaux. Sur cette base, ils définissent, coordonnent et assurent la mise en oeuvre de réponses de premier niveau, qui prennent notamment la forme d’adaptations pédagogiques, de mise à disposition de matériel pédagogique adapté, et d’intervention de personnels de l’éducation nationale en renfort ou, dans un cadre fixé par voie de convention, de professionnels des établissements et services médico-sociaux ». Tous les élèves et notamment ceux dits à « besoins éducatifs particuliers » (Enfants non francophones, Enfants du voyage, élèves « dys », élèves dont les parents refuseraient les démarches auprès de la MDPH…) pourraient donc relever de ces pôles qui menaceraient de fait les missions spécifiques propres à chaque mission d’enseignants spécialisés.
… pour imposer l’« accompagnement » des personnels confrontés au chaos
« Les pôles d’appui à la scolarité apportent également leur appui aux personnels des écoles et établissements de leur ressort en matière de ressources et pratiques pédagogiques, ainsi que de formation. » Que deviendraient les RASED, les enseignants spécialisés dans ce chamboulement du fonctionnement de l’Ecole ? Par ailleurs, quand on connaît aujourd’hui à la fois le détournement des missions des enseignants spécialisés à qui il est demandé de devenir « coachs » plutôt qu’enseignants, et à la fois les pressions exercées par la hiérarchie sur les collègues confrontés à des situations inacceptables de maltraitance institutionnelle sur les élèves et les personnels en lien avec l’inclusion systématique, on imagine très bien le rôle qui va être donné à ces pôles d’appui : imposer des pratiques pédagogiques à la place des soins médicaux auxquels peuvent prétendre les élèves !
L’Education Nationale aurait désormais définitivement la main sur les notifications des MDPH…
Lorsque la MDPH « constate que la scolarisation d’un enfant dans une classe (..) requiert une aide (…), sa décision est communiquée au pôle d’appui à la scolarité (…), qui en détermine les modalités de mise en oeuvre et organise son exécution. »
Ce sera donc le PAS qui déterminera la quotité horaire et non plus la MDPH et ce même pour les aides individuelles… Il sera donc désormais exclusivement du ressort de l’Education Nationale de déterminer les modalités d’accompagnement de l’élève et le fera sans aucun doute dans le cadre de ses moyens à disposition… Si les parents ne sont pas satisfaits des mesures adoptées par le PAS en réponse aux prescriptions de la MDPH, ils pourront solliciter l’avis d’une commission mixte de personnels de santé et de personnels éducatifs qui arbitreront…
Des AESH trop nombreux pour le gouvernement… remplacés par des AESH privés ?
« L’aide (…), lorsqu’elle est individuelle, peut, (…) être assurée par une association ou un groupement d’associations ayant conclu une convention avec l’État. » Déjà des AESH d’organismes privés conventionnés sont employés par des familles pour accompagner leur enfant en classe. Le projet de loi permet ainsi une généralisation de cette possibilité pour les aides individuelles…
Jusqu’où iront-ils ? Nous devons les stopper !
L’Education Nationale pèsera donc de manière importante dans les décisions prises en termes d’accompagnement des élèves (matériels et humains). A la lecture des rapports ministériels, il est certain que le recours aux AESH, présentés comme des entraves à l’autonomie des élèves, va être fortement restreint, la responsabilité de la gestion de l’élève risquant très fortement de reposer sur les enseignants. 100 PAS devraient être mis en place dès la rentrée 2024 avant généralisation ensuite. Rappelons que l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive prévoit également la dissolution des établissements médico-sociaux dans les établissements scolaires ainsi que la création d’un nouveau métier d’accompagnement à la réussite éducative (imposant des missions supplémentaires aux AESH).
FO est aux côtés des personnels en toute circonstance
Stop à la culpabilisation ! La pédagogie ne peut se substituer aux soins et aux moyens humains que le gouvernement entend réduire drastiquement !
La bienveillance est du côté des personnels qui revendiquent le retour des structures et soins adaptés aux handicaps et/ou difficultés des élèves.
Préparons la conférence nationale* de délégués du 17 novembre qui discutera d’une initiative d’ampleur nationale dans l’unité la plus large possible pour faire aboutir les revendications :
le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; la création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés ; un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des besoins ; le retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive.
Face aux coups de force de ce gouvernement, la FNEC FP-FO appelle les personnels à participer aux réunions qu’elle organise dans les départements pour mettre à l’ordre du jour la mobilisation et arracher les revendications !
*Pour la Mayenne, 3 délégués ont été désignés lors de la réunion du 6 novembre pour participer à cette conférence nationale et porter témoignages et propositions du département.
Devant la dégradation des prises en charge des élèves les plus fragiles et les nouvelles attaques contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissages des élèves, le SNUDI-FO 53 a décidé de lancer une enquête sur l’inclusion scolaire en Mayenne (Lien enquête) et d’organiser une RIS spéciale le lundi 6 novembre à 18h, à Laval ou en visio (réunion hybride). Les inscriptions sont indispensables (lien pour s’inscrire).
Une conférence nationale à Paris le 17 novembre
Ces initiatives visent à envoyer une délégation pour participer à une grande conférence sur l’inclusion systématique organisée par notre fédération nationale le 17 novembre à Paris. Il s’agit pour nous d’apporter un éclairage sur la situation des enseignants et des élèves sur la base de ce qui est réellement vécu en classe. Nul besoin d’être devin pour voir ce que chacun subit silencieusement chaque jour, mais il s’agit maintenant d’en donner l’écho et la visibilité la plus large possible, pour faire connaitre les situations intenables, les situations de souffrance et obtenir gain de cause sur les revendications.
En effet, les éléments de langage trompeurs de notre gouvernement sur l’inclusion peinent à cacher des considérations budgétaires pour imposer la poursuite de la maltraitance institutionnelle des élèves et des personnels et l’achèvement de la destruction des structures spécialisées.
L’acte 2 de l’École inclusive prévoit notamment : la fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, la remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé (sic), la culpabilisation des enseignants qui devraient être formés, La fusion des missions des AESH et AED,… C’est par ailleurs ce que confirme le ministre lors du groupe de travail du lundi 18 septembre 2023 ! (voir compte-rendu ci-dessous).
Aussi nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques minutes, éventuellement avec vos collègues s’ils le souhaitent, pour répondre à nos questions. Les réponses seront anonymées, l’administration ne pourra exercer aucune mesure de rétorsion.
Votre contribution sera un appui significatif aux revendications relatives à l’inclusion scolaire pour mettre toute la lumière sur les mensonges du gouvernement.
Le SNUDI-FO 53 rappelle ses revendications constantes : – Non à une nouvelle dégradation de la prise en charge des élèves les plus fragiles ! – Non à une nouvelle charge contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves ! – Oui à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire – Non à l’inclusion systématique et indifférenciée – Défense de l’enseignement spécialisé – Création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux – Un statut et un vrai salaire pour les AESH – Retrait de l’acte 2 de l’École inclusive.
Vidéo de novembre 2022 à propos de l’inclusion scolaire
Compte rendu FO du groupe de travail « école inclusive » au ministère le 18 septembre
Face aux conséquences désastreuses de l’Ecole inclusive et au ministre qui veut passer en force sur son Acte 2, RÉUNISSONS-NOUS POUR PRÉPARER LA CONFÉRENCE NATIONALE DU 17 NOVEMBRE !
Le ministre Attal a convoqué ce lundi 18 septembre un groupe de travail concernant l’Ecole Inclusive. Il était en fait question de faire le bilan des « attentes » des organisations syndicales dans le cadre des décisions du président Macron lors de la Conférence Nationale sur le Handicap. Aucune nouvelle annonce n’a donc été faite si ce n’est la confirmation de la mise en oeuvre l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive avec application progressive à la rentrée 2024 : fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé, fusion des missions des AESH et AED dans un nouveau cadre d’emploi ARE, transformation des PIAL en Pôles d’Accompagnement à la Scolarisation avec culpabilisation des enseignants qui devraient être formés,…
Le constat que fait FO depuis des années avec l’application de la loi 2005 et le concept d’Ecole inclusive introduit par les réformes Peillon, c’est le chaos règne dans de nombreuses écoles avec des personnels et élèves en souffrance voire en danger. Ce constat est désormais été partagé par les autres organisations syndicales, y compris celles qui n’ont jamais remis en cause l’inclusion systématique.
Le constat est le suivant : Ça ne plus durer !
La conseillère sociale du Ministre qui présidait la réunion du 18 septembre a dû faire face à une fronde unanime contre le projet de création du cadre d’emploi d’ARE (Accompagnant à la Réussite Educative) qui de fait aboutirait à une fusion des AESH et des AED, les contrats ARE étant sur des temps « plus complets » et donc « plus intéressants », selon l’administration…
Alors que l’Acte 1 de l’Ecole inclusive a engendré les ravages que nous connaissons dans de très nombreux établissements scolaires, la FNEC FP-FO a rappelé sa ferme opposition à l’Acte 2 de l’Ecole inclusive et qu’elle ne s’inscrirait pas dans le cadre imposé par les décisions présidentielles.
Elle a opposé ses revendications : – création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés – pour une réelle formation d’enseignants spécialisés qui garantisse la prise en charge des élèves – départs en formation à hauteur des besoins pour tous les personnels qui le souhaitent – maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux – un statut et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des besoins – retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive
FO continuera d’être aux côtés des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique, portera ses revendications à tous les niveaux et mettra tout en oeuvre pour obtenir satisfaction. Face à ces projets d’une violence inouïe, la FNEC FP-FO invite les personnels à participer massivement aux réunions de préparation de la Conférence Nationale de délégués du 17 novembre, au siège de la Confédération FO, afin de discuter et d’une initiative d’ampleur nationale pour la satisfaction des revendications.
Déclaration de la FNEC FP-FO à la réunion sur « l’Ecole inclusive » du 18 septembre 2023 Alors que la situation est intenable dans de plus en plus d’établissements scolaires en raison de l’inclusion scolaire systématique (nos syndicats sont très fortement sollicités pour des situations mettant en danger les élèves et les personnels), le Président Macron a annoncé la mise en place de l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive lors de la Conférence National Handicap du 26 avril 2023 : fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé, culpabilisation des enseignants qui devraient être formés, fusion des missions des AESH et AED, … Pendant ce temps, plus de 1200 élèves attendent une place en IME ou ITEP (ou SESSAD IME ou ITEP) en Indre-et-Loire, 400 dans le Tarn, 400 dans l’Hérault… des dizaines attendent une place en ULIS dans de nombreux départements… La FNEC FP-FO a, à de multiples reprises, sollicité l’attention du Ministre sur les conséquences catastrophiques des mesures gouvernementales découlant de la loi de 2005 sur le handicap. A l’opposé des décisions du président Macron, nous réaffirmons nos revendications : -création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés -pour une réelle formation d’enseignants spécialisés qui garantisse la prise en charge des élèves -départs en formation à hauteur des besoins pour tous les personnels qui le souhaitent -maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux, -un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des besoins -retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive La FNEC FP-FO sera aux côtés des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique et portera ses revendications à tous les niveaux et mettra tout en oeuvre pour obtenir satisfaction.
Nous AESH du 93, réunies à plus de 100 le 18 septembre 2023 avec le Snudi FO 93, déclarons que nous en avons marre de la maltraitance.
Nous sommes baladées d’une école à l’autre dans nos PIALs sans pouvoir faire nos cantines qui sont vitales pour nous. Au- cune considération pour nos conditions de vie.
Nous sommes sous-payées pour un travail extrêmement pénible et essentiel pour le bon fonctionnement de l’école. Il manque d’ailleurs un grand nombre d’AESH par rapport aux notifications ce qui montre bien que nous sommes méprisés. On nous promet une prime que nous ne percevons pas de façon équitable, à la tête du client.
On nous force à faire du travail gratuit, sans reconnaitre les heures supplémentaires que nous faisons, et on nous force à travailler plus.
On nous force aussi à surveiller la cour de récréation et à changer seuls la couche d’élèves en inclusion systématique qui sont accueillis dans des conditions inacceptables !
On nous vire de notre métier sans motif, sans explications, sans que l’on puisse se défendre. On nous jette avec mépris quand on s’est déjà bien servis de nous.
On nous change d’élève sans explications, on méprise notre travail envers ces élèves, ils sont parfois en pleurs lorsque nous partons. Halte à la maltraitance des élèves et des collègues !
Nous n’avons pas de médecine du travail alors que notre métier nous cause des pathologies parfois graves, nous devons nous débrouiller toutes seules. Les travailleurs RQTH parmi nous n’obtiennent pas d’aménagements du temps de travail ni de mi-temps thérapeutique.
On nous fait signer un CDI avec une durée de travail différente de notre CDD. Doit-on accepter une baisse de salaire après plusieurs années d’ancienneté ?
Nous avons des contrats qui ne nous assurent aucune sécurité. Nous sommes méprisées par l’administration, menacées de ne pas être renouvelées si nous ne sommes pas d’accord, si nous osons juste dire que nous n’en pouvons plus. Qui peut travailler dans ces conditions ?
Nous n’en pouvons plus d’être traitées de la sorte, nous refusons le destin que l’on veut nous imposer ! Nous voulons de meilleures conditions de travail pour un meilleur accueil des élèves. C’est pour cela que nous appelons toutes les AESH et tous les personnels à la grève du 3 octobre et nous demandons au délégué de faire remonter nos revendications lors de la conférence nationale FO sur l’inclusion scolaire.
Face à la maltraitance et au mépris, opposons les revendications : Un vrai statut, un vrai salaire, stop à la précarité et à l’esclavage moderne ! Une vraie formation par des professionnels de santé ! Abandon des PIALs qui sont une honte pour les élèves et les personnels ! Pour une inclusion au cas par cas avec les moyens et tous les postes nécessaires. Toutes et tous en grève le 3 octobre pour faire entendre nos voix !
Motion adoptée à l’unanimité
Face aux conséquences désastreuses de l’Ecole inclusive et au ministre qui veut passer en force sur son Acte 2, RÉUNISSONS-NOUS POUR PRÉPARER LA CONFÉRENCE DE DÉLÉGUÉS DU 17 NOVEMBRE ! PRÉPARONS LA GREVE DU 3 OCTOBRE !
Le ministre Attal a convoqué ce lundi 18 septembre un groupe de travail concernant l’Ecole Inclusive. Il était en fait question de faire le bilan des « attentes » des organisations syndicales dans le cadre des décisions du président Macron lors de la Conférence Nationale sur le Handicap. Aucune nouvelle annonce n’a donc été faite si ce n’est la confirmation de la mise en oeuvre l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive avec application progressive à la rentrée 2024 : fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé, fusion des missions des AESH et AED dans un nouveau cadre d’emploi ARE, transformation des PIAL en Pôles d’Accompagnement à la Scolarisation avec culpabilisation des enseignants qui devraient être formés,… Le constat que fait la FNEC FP-FO depuis des années avec l’application de la loi 2005 et du concept d’Ecole inclusive, à savoir que le chaos règne dans de nombreuses écoles avec des personnels et élèves en souffrance voire en danger, a été partagé par les autres organisations syndicales, y compris celles qui n’ont jamais remis en cause l’inclusion systématique. Ça ne plus durer ! La conseillère sociale du Ministre qui présidait la réunion a dû faire face à une fronde unanime contre le projet de création du cadre d’emploi d’ARE (Accompagnant à la Réussite Educative) qui de fait aboutirait à une fusion des AESH et des AED, les contrats ARE étant sur des temps « plus complets » et donc « plus intéressants », selon l’administration… Alors que l’Acte 1 de l’Ecole inclusive a engendré les ravages que nous connaissons dans de très nombreux établissements scolaires, la FNEC FP-FO a rappelé sa ferme opposition à l’Acte 2 de l’Ecole inclusive et qu’elle ne s’inscrirait pas dans le cadre imposé par les décisions présidentielles. Elle a opposé ses revendications :
– création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés, – pour une réelle formation d’enseignants spécialisés qui garantisse la prise en charge des élèves, – départs en formation à hauteur des besoins pour tous les personnels qui le souhaitent, – maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux, – un statut et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des besoins, – retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive
La FNEC FP-FO continuera d’être aux côtés des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique, portera ses revendications à tous les niveaux et mettra tout en oeuvre pour obtenir satisfaction. Face à ces projets d’une violence inouïe, la FNEC FP-FO invite les personnels à participer massivement aux réunions de préparation de la Conférence Nationale de délégués du 17 novembre, au siège de la Confédération FO, afin de discuter et d’une initiative d’ampleur nationale pour la satisfaction des revendications.
