CSA-SD du 05.09.23

CSA-SD du 05.09.23

CSA-SD du 05.09.23 : carte scolaire, ajustements de rentrée

Ce mardi 5 septembre se tenait un CSA-SD (comité social d’administration) sur les ajustements de carte scolaire. En effet, si la quasi-totalité des décisions est prise durant l’année scolaire précédente, le Directeur Académique se garde quelques moyens et ajustements pour le mois de septembre ; en l’occurrence un peu moins de 2 postes.

La FNEC-FP FO et L’UNSA éducation ont fait une déclaration liminaire.

Lire la déclaration FO

Mobilisés depuis plusieurs jours aux côtés des écoles qui revendiquent l’annulation d’une fermeture ou l’ouverture d’une classe, les représentants FO ont pu intervenir sur tous les dossiers qui lui ont été confiés.

Si nous obtenons satisfaction pour Château-Gontier (Saint Fort), Thévalles, Bierné-les- Villages, le directeur académique refuse de répondre aux revendications légitimes d’ouvertures à Cossé le Vivien élémentaire, Hilard Laval, Michelet Laval ou encore le Petit Prince à Laval. Les représentants FO actent positivement l’absence de fermeture en cette rentrée, mais rappellent que 19 classes ont été fermées en mars dernier !

Pour toutes ces raisons, FO a voté contre le projet du DASEN. 

Votes des organisations syndicales :
CONTRE : FO (3), FSU (3), CGT (2)
Abstention : UNSA (2)

NB: en cas de vote unanime contre, le DASEN aurait été contraint de reconvoquer un CSA (ce qu’a admis le ministre en juin dernier en CSA ministériel). Cela ne sera pas le cas.

Suite à notre déclaration, le DASEN a souhaité réagir, en particulier sur l’abaya.

Les représentants FO ont rappelé qu’il s’agissait d’une mesure de diversion et de division pour détourner l’attention des vrais problèmes de la rentrée. Pour FO, la laïcité, c’est avant tout le respect de la loi de 1905 qui assure la liberté de conscience et la neutralité de l’Etat, lequel ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. Cela passe par l’abrogation des lois anti-laïques, l’arrêt des mesures de territorialisation et de privatisation de l’Ecole : « Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée ! »

FO rappelle que pour lutter contre les inégalités il faudrait déjà annuler toutes les fermetures de classe, répondre à toutes les demandes d’ouverture, et augmenter les personnels sans contrepartie !

Les représentants FO ont évoqué la note de service du ministre Attal adressée aux chefs d’établissements intitulée “Respect des valeurs de la République”. En effet, tout en réaffirmant que l’Ecole de la République accueille « tous les élèves sans stigmatisation ni discrimination », la note cible une partie de la population, en ne parlant que des abayas et des qamis, que le ministre a décidé de définir comme vêtements religieux. Autre fait notable : c’est l’ignorance de la Loi de 1905, à laquelle la note de service ne fait jamais référence !

Décisions prises par le DASEN lors de de CSA d’ajustements de rentrée

Les ouvertures :

  • Création d’un poste de TND (moyen supplémentaire reçu du ministère: Professeur Ressources « Troubles du Neuro-Développement »)
  • Ouverture d’une classe à l’école de Thévalles, Laval (en parallèle: fermeture d’un poste de TR)
  • Ouverture d’une classe à Louis Pergaud, Laval (en parallèle: déplacement du TRZU à Charles Perrault, Laval)
  • Ouverture d’une classe à Château Gontier (Saint Fort)
  • Ouverture d’une classe à Bierné-Les-Villages

A noter : l’ouverture de l’ULIS à Hilard est officiellement actée (Vu lors du dernier CDEN carte scolaire)

Les fermetures :

  • Titulaire Remplaçant Villaines La Juhel (gelé car non pourvu)
  • PsyEN EDA (gelé car non pourvu)
  • Titulaire Remplaçant Thévalles, Laval (en lien avec l’ouverture)

Les transferts / Redéploiements :

  • Grez en Bouëre : le T2R à 100% reste sur l’école, mais le DASEN s’autorise à le missionner à 50% ailleurs s’il l’estime nécessaire.
  • Transformation d’un TRZU (0,4 ETP car collègue à 80%) en Titulaire Remplaçant) (En lien avec l’ouverture à Château Gontier) et qui devient au final un poste TR (0,8) 
  • Déplacement du TRZU de L. Pergaud à Ch. Perrault (50%). (En lien avec l’ouverture à Louis Pergaud). La partie “mobile” sera transformée en ½ poste de Titulaire Remplaçant sur Badinter.
  • Badinter: arrivée d’un ½ poste de Titulaire Remplaçant. (voir ci-dessus)

Autre mesure : fusion Chammes-Sainte Suzanne actée

Les questions diverses soumises par FO en amont du CSA :

1- Balance des postes pour cette rentrée 2023 et à l’issue du CSA.

A l’issue du CSA, le DASEN nous indique que la balance est à l’équilibre.

2- Mise en œuvre du pacte dans le département : nombre de personnels concernés dans le 1er degré et dans le 2nd degré ?

Malgré les relances et les insistances du DASEN, le pacte est toujours rejeté. Pour le 1er degré, en Mayenne, 179 collègues sont volontaires, soit moins de 15% !

Pour le 2nd degré, le directeur académique botte en touche ! “ça suit son cours”… ce qui en dit long sur l’engouement des collègues pour ce pacte. 

Le « pacte » c’est non seulement un outil pour bloquer les salaires des agents mais c’est aussi un nouveau moyen pour casser l’École et son cadre national, pour s’en prendre aux postes (notamment avec le remplacement de courte durée) et pour mettre en oeuvre les contre-réformes du gouvernement (voie professionnelle, SNU, acte 2 de l’École inclusive…).

C’est la mise en place du contrat individuel de louage de service au sein d’établissements autonomes fonctionnant sur le modèle du privé.

Lire notre journal d’avril 2023

Pour rappel, avis FO soumis au vote du CDEN du 6 mars 2023 : Le CDEN de la Mayenne réuni le 6 mars 2023 se prononce pour l’abandon du pacte et pour l’augmentation indiciaire immédiate des personnels de l’Education Nationale, sans contrepartie, et avec la prise en compte des inflations successives.

Votes : POUR : FO (3), FSU (3), CGT (2), UNSA (1)

3- Mise en oeuvre et application de la loi Rilhac dans le département suite à la publication de deux décrets cet été (décret n°2023-777 et décret 2023-782)

Les décrets sont publiés, la loi entre en application. Désormais, les directeurs et directrices sont placés en position de supérieur hiérarchique, avec autorité fonctionnelle et délégation de compétence. Ces décrets enfoncent le clou du nouveau management public, vont venir détériorer les collectifs de travail, les relations interpersonnelles, les relations professionnelles, et marquent un nouveau pas vers la fusion des corps d’inspection. Notons qu’un de ces décrets permet aux directeurs de suspendre l’accès de l’école à un élève jusqu’à 5 jours. Ce décret, qui ne mentionne à aucun moment l’IEN, établit donc dans le cadre de la loi Rilhac une nouvelle délégation de compétences des autorités académiques vers le directeur, désormais en première ligne, à l’instar d’un chef d’établissement, pour supporter les tensions et les pressions qui ne manqueront pas de survenir de toutes parts en cas de situation problématique avec un élève.

4- État des lieux des PE contractuels recrutés en Mayenne à cette rentrée ? Quelle enveloppe budgétaire allouée (ETP) ? Combien sont les PES alternants ?

Pour le DASEN, “il n’y a pas de besoin, tous les postes sont pourvus”. Il y a toujours un seul contractuel, missionné pour l’accueil des élèves allophones. Il y a au total en cette rentrée, 14 contractuels alternants (PES). Il y a eu une démission.

5- AESH :  

– point sur l’organisation du service gestion : le service est toujours en réorganisation. Pour rappel, à la demande de FO, nous apprenions en juin dernier que de septembre à décembre 2023, 1800 AESH (au niveau académique) vont glisser vers le titre 2, jusqu’à bascule complète pour qu’il n’y ai plus qu’un seul employeur le Rectorat, dont une antenne du SAE avec 3 collègues administratifs vont intégrer la DSDEN 53. Les AESH peuvent solliciter leurs représentants FO pour le changement de contrat.

– heures connexes et sorties scolaires : saisi par des collègues AESH, FO avait interpellé l’administration au sujet des sorties scolaires et des heures de travail. En effet,  le guide académique est erroné à ce sujet, ce qui pose problème quant à la rémunération des AESH. En effet, si elles dépassent leurs horaires habituels en cas de sorties scolaires, elles doivent soit être payées en heures supplémentaires, soit pouvoir récupérer ces heures. C’est ce que nous avons rappelé, sans être contredit. Le guide de gestion académique sera modifié en conséquence.

6- PES : état des lieux, nombre de PES recrutés sur liste complémentaire en Mayenne

Grâce à leur mobilisation avec FO, toutes les listes complémentaires de l’académie ont été recrutées. (Lire à ce sujet) En Mayenne, 6 PES ont été recrutés sur liste complémentaire. Cela nous amène au recrutement de 26 PES au total dont 6 sur liste complémentaire. 20 exercent à temps plein en classe, 6 sont à mi-temps INSPE.

7- Affectation des IEN dans les circonscriptions

Une nouvelle IEN est affectée sur la circonscription de Laval 4 (MNE) : Madame Rousselin-Jounot. Pas de changement dans les autres circonscriptions.

8- Organisation du service remplacement de la PRHAG

Un nouveau collègue, titulaire, est affecté sur le service. Il s’agit de Monsieur Pineau.

La délégation a interpellé nos responsables à propos de l’expérimentation d’Andjaro dans le Maine et Loire. En effet, il y a quelques années, FO alertait sur la mise en œuvre de cet “outil” élaboré par une start-up pour la gestion du remplacement !

Lire notre note sur Andjaro

FO mettra tout en œuvre pour mettre en échec Andjaro. Les représentants ont rappelé au DASEN que les personnels souhaitent une gestion humaine du remplacement, avec un service fonctionnant avec des fonctionnaires titulaires. 

Affaire à suivre…

9-  Nombre total d’INEAT et d’EXEAT accordés

Au total il y a 2 EXEAT et 3 INEAT.

Vos représentants FO au CSA pour le 1er degré : Fabien Orain, Hélène Colnot, Stève Gaudin

CTSD du 2.09.22

CTSD du 2.09.22

La déclaration FO

Vote des PV de CTSD

La réglementation prévoit que les PV soient envoyés dans un délai d’un mois aux membres du comité technique. 2 PV datés de janvier et février 2021 !

FO s’est de nouveau abstenue sur ces PV en raison du délai entre la tenue des réunions et le vote. FO a demande le respect de la réglementation et exigé que le PV de cette réunion soit rédigé dans les délais réglementaires.

Carte scolaire : ajustements de rentrée

Ce vendredi 2 septembre se tenait un Comité Technique Spéciale Départemental sur les ajustements de rentrée de la carte scolaire.

En effet, si la quasi-totalité des décisions est prise durant l’année scolaire précédente, le Directeur Académique garde de (menus) moyens pour le mois de septembre; en l’occurrence un peu plus d’un poste seulement (1,11 ETP).

Dans sa déclaration liminaire , la FNEC-FP FO est très largement revenue sur le manque cruel d’enseignants à cette rentrée; situation héritée des politiques d’austérité des gouvernements successifs. L’attaque en règle du statut des professeurs, le constat partagé par tous d’une rémunération insuffisante et le manque de considération décriée par toute la profession, font que notre métier attire de moins en moins.

La FNEC-FP FO a pu intervenir sur tous les dossiers qui lui ont été confiés.

Les mesures prises par le DASEN:

  • Création d’un poste à Le Ribay. 

La FNEC-FP FO est aussi intervenue sur des situations que le directeur académique s’est engagé à suivre : 

  • Ecole le Petit Prince à Laval (école avec unité UEMA): Le DASEN a pris en compte nos remarques. Il réfléchit à l’éventualité de placer le TRZU affecté à la Senelle sur 3 demi-journées à l’école le Petit Prince. Il s’engage à travailler avec l’unité autisme et l’équipe enseignante du Petit Prince pour savoir comment inclure les élèves de l’unité de manière favorable.
  • Thévalles : FO a porté l’exigence d’une ouverture à l’école de Thévalles. Le DASEN ne donne pas suite à notre demande. Nous invitons les collègues à se rapprocher du syndicat pour faire valoir cette ouverture de classe.

Autre information : Pour l’école de l’huisserie, le directeur académique s’engage à étudier la situation. Il y aura certainement une réouverture l’année prochaine. 

Le DASEN aura donc, cette année encore, évité de fermer des classes à cette rentrée. Toutefois, si nous pouvons nous en réjouir, nous ne pouvons que constater que les moyens manquent.

Pour FO des mesures s’imposent pour éviter une année scolaire catastrophique, pour assurer le remplacement de tous les enseignants absents, pour annuler les fermetures de classes, pour ouvrir toutes les classes nécessaires, pour compléter les RASED. Pour toutes ces raisons, FO a voté contre.

Vote :  
Contre : FNEC-FP FO (2); FSU (2); CGT (2) 
Abstention :  UNSA (3) 
Pour : 0

La FNEC-FP FO 53 a porté les revendications urgentes : 

– Le recrutement de toutes les listes complémentaires et leur ré-abondement à hauteur des besoins.

– L’organisation immédiate de concours exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles à Bac+3 pour faire face à la pénurie de candidats aux concours conséquence des mesures ministérielles.

– L’intégration de tous les enseignants titulaires en attente de mutation.

Questions diverses FO

Seule la FNEC-FP FO a soumis en amont de ce CTSD des questions diverses; les voici ci-dessous :

  • Balance des postes:

Suite à la demande de la FNEC-FP FO , les services de la DSDEN nous ont informés que le ratio Poste/Personnel était à l’équilibre; 1,1 (note: habituellement la Mayenne est en sureffectif de 5 à 7 postes) 

A noter qu’il reste un poste d’enseignant référent à pourvoir sur le secteur Pierre Dubois.

Notons également que le secrétaire général déclarait il y a quelques jours que 5 ou 6 postes non pourvus étaient occupés par des titulaires remplaçants; ce qui de fait démontre un manque de moyen.

  • Nombre de PES recrutés sur liste complémentaire en Mayenne ?

Seuls 4 PES recrutés sur liste complémentaire ont été affectés en Mayenne.

Pour rappel : pétition intersyndicale départementale (SNUDI-FO, SE-UNSA, CGT, SnuiPP-FSU) et pétition nationale à signer et à faire signer

  • INEAT-EXEAT : 

Le mouvement complémentaire fait état d’une balance positive de 4 postes. 

Trois personnes ont pu bénéficier d’un Exeat pour sept personnes qui sont arrivées en Mayenne avec un INEAT.

  • Nombre et affectations des PES:

8 PES à mi-temps dans la classe et à mi-temps à l’INSPE
24 temps plein (qui pourront bénéficier d’une formation complémentaire jusqu’à 10 jours)

Le secrétaire général ne souhaite pas nous communiquer l’affectation des PES, avançant qu’il s’agit d’une prérogative du Rectorat. Organisation représentative, la FNEC-FP FO doit pouvoir disposer de ces informations. FO interpelle à l’issue de ce CTSD le DASEN.

Le DASEN nous a également assuré que les postes de professeurs des écoles stagiaires étaient tous pourvus. 

  • État des lieux des PE contractuels recrutés en Mayenne à cette rentrée ? 

A l ‘exception du recrutement de M. Nézartamini, recruté pour exercer au sein du “dispositif d’accompagnement linguistique à destination des parents et des élèves ukrainiens”, pour cette rentrée, le DASEN nous indique ne pas avoir eu besoin de recourir à un recrutement de contractuel.

En revanche, elle “ne se l’interdit pas” et les services de gestion sont d’ailleurs en train de créer un fichier de contractuels à contacter le cas échéant.

Cela ne manque pas de nous étonner, puisqu’en 1ère page du site de la DSDEN, nous y trouvons les offres d’emploi pour exercer en qualité de PE contractuel.

  • Est ce que tous les postes de CPC sont pourvus

Lors des opérations de carte scolaire du printemps, le Directeur Académique avait créé 4 ETP de postes de conseillers pédagogiques déclinés de la façon suivante:

  • création d’un poste à temps plein de CPC ASH
  • création de postes de CPC à mi-temps dans chacune des circonscriptions.
  • un mi-temps de coordination REP+, liaison premier degré / second degré.
  • Organisation du service remplacement de la DIPPAG

Madame Léon Adeline remplace désormais madame Blanchot.

  • Affectation des IEN dans les circonscriptions

Laval 1 (Laval Agglo) : Monsieur Galou
Laval 2 (MSE) : Madame Cailleaux
Laval 3 (MNO) : Madame Le Meur
Laval 4 (MNE) : Monsieur Chailloux
Laval 5 (ASH) : Monsieur Letourneux
Laval 6 (MSO) : Madame Tonnoir

Enquête carte scolaire ajustements de rentrée

CTSD formation continue du 23.06.22

CTSD formation continue du 23.06.22

CTSD formation continue du 23.06.22

Déclaration FO à télécharger

Un Comité Technique Spécial Départemental concernant l’offre de formation continue s’est tenu jeudi 23 juin 2022. Il faisait suite à un Conseil Départemental de Formation Continue organisé le 28 mai 2022.

La colère monte dans de nombreux départements, y compris en Mayenne, avec un rejet des formations constellations-PPCR. A tous les niveaux, le SNUDI-FO défend les collègues et tente d’obtenir l’abandon de ce dispositif qui est le cheval de Troie du nouveau management à la France Telecom. C’est en ce sens que nous avons proposé aux autres organisations syndicales un avis lors de ce CTSD.

“Le CTSD de la Mayenne demande l’abandon du dispositif des constellations mis en place dans la logique de l’accompagnement PPCR et le retour du libre choix des personnels pour leur formation.”
✅POUR: FO et CGT (4)
❌CONTRE: UNSA (3)
✖️ABSTENTION: SnuiPP-FSU (3)

Malgré des tensions en termes de remplacement (voir notre publication), Monsieur Waleckx tire satisfaction d’avoir pu assurer un maximum de formations en “constellations”… Rappelons que cet acharnement à maintenir ces formations en pleine crise sanitaire a fortement impacté l’accueil d’élèves dans des classes touchées par la COVID et a favorisé, de fait, un brassage de ces derniers, mettant en danger sanitaire et en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs de ces écoles. Depuis début avril, avec le retour des formations en constellations, des conseils écoles-collèges et autres formations managériales, la situation du remplacement des enseignants ne s’est guère améliorée !

Présentation du Plan de Formation:

L’année prochaine, comme cette année, il y aura quatre “types” de formation :

  • les formations de type “stage” sur temps de travail avec remplacement si besoin;
  • Les formations longues, type “constellation français et maths”, avec une partie sur temps de classe et une partie hors temps de classe (18h)
  • les formations 18h (de type animations pédagogiques; hors temps de classe)
  • le volet complémentaire hors 18h (selon la disponibilité des intervenants; donc possibilité du mercredi, du samedi/dimanche, des vacances scolaires!)

Attention!, une nouveauté pour l’année prochaine: des équipes d’écoles complètes devraient suivre la même formation: “Valeurs de la République” (VDRep) ou “Accompagnement École Inclusive” (AEI) de  9 heures. FO rappelle que ces formations ne peuvent pas être imposées.
Pour rappel: les formations  “constellations” sont censées être étalées sur des cycles de 6 ans, alternant le français et les maths tous les 3 ans. (ex: Français, an 1; Maths, an 4) Jusqu’à cette année, les PE avait le “choix” de leurs animations pédagogiques les autres années du cycle de formation (à savoir années 2, 3, 5 et 6) Avec cette nouveauté, les PE devraient consacrer 9h (sur les 18) sur une des deux formations imposées VDRep ou AEI. Or cela ne peut être imposé, puisque la réglementation n’a pas changé ! 

Le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définit toujours nos obligations de service. Il précise que nous devons «18h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental. Les PE sont donc libres de choisir comment ils effectuent ces 18 h !

Le SNUDI-FO rappelle aussi que, si les enseignants sont tenus de participer à 18h d’animations pédagogiques, il est de la responsabilité de l’Institution d’organiser un plan de formation avec des animations pédagogiques que les PE peuvent librement choisir en fonction du contenu. 

Le syndicat rappelle également qu’aucun texte réglementaire ne permet d’imposer à un enseignant la visite d’un de ses collègues, qui n’a aucun statut particulier pour cela. De même, le fait de convoquer un enseignant et le sortir de sa classe pour participer à l’observation de la classe d’un autre collègue ne peut être considéré comme un stage de formation continue et être imposé.

Le SNUDI-FO a donc dénoncé ce nouveau dispositif (qui ne se base sur aucun texte réglementaire) et qui met à mal le choix des collègues dans leur offre de formation. Il est écrit que ce dispositif devra être piloté par l’IEN de circonscription et le directeur d’école…

FO a interpellé le directeur académique à propos de ces formations VDRep ou AEI: En effet, il n’est pas possible statutairement d’imposer à un directeur de “piloter” une formation ? 

Le directeur académique reconnait que le terme “piloter” n’est pas adéquat. Il s’agit plutôt selon lui, de “répondre aux sollicitations de l’IEN”. Pour FO, aucun directeur ne peut être contraint de piloter une formation quelconque. Si le DASEN fait référence à nos obligations de service relatives à la formation, il ne remet pas en question notre analyse, et nous donne finalement raison. En effet, rien, ni dans le statut des PE, ni dans le décret de 89 ne permet d’imposer ces missions à des directeurs qui ne seraient pas volontaires ! 

Les formations sur temps de classe:

Les offres de formation collective (OFC) et les analyses de pratiques entre pairs (APP) sont reconduites.

Toutes les demandes sont étudiées et en général mises en œuvre ( hors contexte covid) lorsqu’elles ont été validées par l’IEN de circonscription.

FO : Pourquoi cette demande de formation (APP) est-elle soumise à l’approbation du directeur d’école ? Madame Hubert explique que la phrase est mal formulée, le directeur est simplement informé.

NB : Les formations sur temps de classe concernent aussi les formations inter degrés (liaison école-collèges) et les formations statutaires (éducation prioritaire, formation des directeurs, ASH, CAFIPEMF)

Formation statutaire ASH :

Le Directeur Académique nous informe que, faute de budget, il n’y a pas de départ en CAPPEI prévu pour l’an prochain.

FO rappelle que les besoins sont tels qu’il est nécessaire d’envoyer tous les demandeurs en formation CAPPEI. D’autant plus que tous les ans, des collègues qui ne le souhaitent pas sont envoyés sur des postes spécialisés lors des opérations de mouvement.

Concernant les formations en constellations PPCR:

Pour rappel, ces formations divisées en “plan mathématiques” et “plan français” sont organisées de façon pluriannuelle sur un cycle de 6 ans en alternance avec les 18h d’animations pédagogiques. Le SNUDI-FO en demande clairement l’abandon.

Pour plus d’informations

Ces formations longues s’organisent en 30 heures de formation (5 jours) : 12 heures sur temps de classe avec remplacement et 18 heures hors temps de classe (comme pour des animations pédagogiques)

1/3 des enseignants formés par an sont répartis sur les deux plans. (⅙ en maths; ⅙ en français)

FO rappelle à nouveau que c’est le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 qui définit toujours nos obligations de service. Ce texte précise que nous devons 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique. Il ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental. Les PE sont donc libres de choisir la manière dont ils veulent effectuer ces 18 heures, ce que le DASEN n’a pu contester. 

FO a demandé ce qui allait se passer pour des collègues qui changeraient d’école et qui se retrouveraient à nouveau dans un cadre de formation similaire ? Ce sera le choix du PE. C’est une logique d’équipe recherchée…

Cohérents avec sa position constante, FO renouvelle son exigence d’abandon définitif du dispositif des constellations PPCR.

FO a soumis un avis au vote du CTSD :“Le CTSD de la Mayenne demande l’abandon du dispositif des constellations mis en place dans la logique de l’accompagnement PPCR et le retour du libre choix des personnels pour leur formation.”
✅POUR: FO et CGT (4)
❌CONTRE: UNSA (3)
✖️ABSTENTION: SnuiPP-FSU (3)

Pour rappel, lors du CTSD du 10/02/2021, la FNEC-FP FO 53 avait soumis cet avis : “Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles.“
✅POUR : FO et CGT
✖️Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Avis proposé par le SNUIPP
“Le CTSD de la Mayenne s’oppose  aux formations centrées  sur les seuls « fondamentaux » et demande le retour au libre choix . La formation continue doit répondre aux attentes individuelles et collectives, s’organiser sur temps de classe et ne pas se confondre avec les temps d’animation pédagogique”.
✅POUR: CGT-SNUIPP-UNSA
✖️ABSTENTION: FO 2

FO explique ses votes systématiquement à ses mandants : Il y a des volets d’animations pédagogiques qui sont centrés sur les fondamentaux (Par exemple, une animation pédagogique “résolution de problème”) et qui rentrent dans le cadre statutaire. En revanche, nous nous opposons aux constellations PPCR et éclatent les ORS avec 12h en plus des 18h. La seconde phrase est ambiguë et sujette à interprétation. La définition de nos ORS comprend une part réglementaire de formation continue dans le cadre des animations pédagogiques, et donc hors temps de classe, ce qui rend cette dernière phrase peu lisible. Enfin demander le retour au libre choix laisse entendre que les collègues n’ont plus le choix de leur formation. Au contraire, FO demande le respect du libre choix, comme prévu par la réglementation toujours en vigueur.

Les formations hors temps de classe (18h)

Déjà bien atteinte par la mise en place des formations longues de type “constellation PPCR”, la liberté pédagogique réside dans le choix des formations, déjà limitées, est encore plus réduite avec l’apparition d’un programme d’accompagnement à l’école inclusive (AEI) et Valeurs de la République (VDRep). Tous les enseignants sont invités à les suivre dans les 3 ans à venir. Ces 9 heures devraient être pilotées par l’IEN de circonscription et le directeur de l’école et concerneraient l’équipe d’école complète. Ainsi sur une période de 6 ans, trois années seront consacrées à des formations dites “obligatoires”… C’est l’illustration parfaite, en ajoutant une formation à l’obligation déguisée, que le choix de formation se délite d’année en année.

Programme d’accompagnement à l’école inclusive

Le tronc commun généraliste délivrera les infos essentielles: GEVASCO, les démarches à suivre pour faire connaître un handicap, quels sont les plans possibles pour prendre en compte les besoins particuliers d’élèves…

Les modules au choix pourront concerner :
-la gestion des comportements difficiles
-TSA
-TSLA 
– les élèves à besoins spécifiques (Allophones + enfants malades)
– etc…

Le regroupement en présentiel, avec les pilotes de PIAL se fera en fonction de problématiques locales (sous forme de conférence par exemple) [A noter que les pilotes de PIAL peuvent proposer des formations complémentaires…]

En ce qui concerne la formation continue, nous continuons de revendiquer :

– Une formation maintenue dans le cadre règlementaire en vigueur, c’est à dire sur le temps de travail, sur 36 semaines.

– Des formations choisies par les collègues, dans un catalogue de formations, qui ne se résument pas à la mise en œuvre de réformes politiques.

– Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;

– Le libre choix des stages de formation ;

– Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre des constellations PPCR ;

– Le respect de la liberté pédagogique ;

– Le respect de nos obligations réglementaires de service ;

– Le retrait de PPCR

Vote des organisations syndicales (Plan De Formation) :
❌ 6 CONTRE (FO-FSU-CGT)
✅ 3 POUR (UNSA)

Explications de vote : FO a voté contre le plan de formation continue intégrant les constellations et les évaluations d’école. 

Ce CTSD a parfaitement illustré l’orientation du ministère, à savoir adapter la formation continue prévue par le statut aux réformes managériales et instituer un formatage des personnels.

FO refuse ce cadre et réaffirme sa revendication du droit à une formation continue, de qualité, sur des contenus choisis par les personnels, qui sont les mieux à même de connaître leurs besoins.

FO demande le respect de la réglementation toujours en vigueur

FO combat ces contre-réformes « managériales » qui ont pour seul objectif de mettre au pas les personnels qui refusent la dégradation de leurs conditions de travail.

Questions diverses FO :

  1. Des collègues PES nous ont fait remonter le fait que les emplois du temps de l’INSPE changent au dernier moment. Les stagiaires sont fortement conviés à consulter leur emploi du temps en ligne tous les vendredis soirs pour la semaine suivante. Cette gestion est très compliquée pour les PES qui ont d’autres obligations (enfants, réunions, etc.) Nous avons demandé à ce que les emplois du temps soient travaillés et publiés en amont pour permettre aux PES de travailler sereinement.

Madame Martin, la directrice de l’INSPEE nous dit être très surprise et va en discuter avec les délégués PES, qui représentent l’ensemble des stagiaires…

  1. Des informations contradictoires circulent au sujet des critères de départage dans le cadre des opérations de mouvement. A notre connaissance, et sauf si nous avions manqué une information, les critères retenus sont AGS, ancienneté fonction EN, ancienneté fonction PE, et enfin ancienneté dans l’échelon. Est-ce bien toujours le cas ?

Pour nos collègues PES, avez-vous retenu un 5ème critère ? tirage au sort ?

Le directeur académique confirme que ce sera le rang au concours pour départager deux collègues PES.      

  1. Fusion Ste Suzanne et Chammes: La classe située à Chammes doit rejoindre l’école de Ste Suzanne pour la rentrée 2022, mais la fusion administrative n’est prévue que pour la rentrée 2023. 

*Quid du poste de chargée d’école de Chammes? Le poste aurait dû fermer cette année et apparaître au mouvement, la collègue aurait dû pouvoir bénéficier de 600 points si elle l’avait souhaité…Va-t-elle continuer à assurer la direction de sa classe avec clé OTP et bénéficiera-elle de la prime de chargée d’école? 

*Quid de la direction d’école en 2022/2023? La directrice de Ste Suzanne se retrouve-t-elle, de fait, directrice du regroupement?  Décision de fusion, administrativement les deux directrices sont assurées, 2 clés, mais une seule gestion.

Réponse de l’IA : fusion dans les faits; administrativement les deux structures existent encore. Une seule gestion l’année prochaine.

La réponse du DASEN n’est pas conforme à la réglementation. En effet, si deux structures sont administrativement maintenues, deux directions doivent exister. Le SNUDI-FO intervient pour demander une clarification. (envoi mail DASEN)

  1. Combien de demandes de départ en formation CAPPEI ? dans quels parcours (RASED, ULIS, UE, SEGPA ?) Y-a-t-il eu l’obtention du CAPPEI en validation des acquis de l’expérience cette année ?

Le Directeur Académique nous informe que, faute de budget, il n’y a pas de départ en CAPPEI prévu pour l’an prochain.

  1. CAPPEI par validation d’acquis: 

Cette année, 10 candidats (8 public / 2 privé) L’IEN ASH rappelle que les candidatures doivent être envoyées avant les vacances de la Toussaint (Livret 1) 

Cette année il y a eu la mise en place d’un accompagnement académique de 12h de formation. (3x4h) pour la rédaction du livret 2 (chaque département était responsable d’un parcours: RASED, SEGPA, Etc.) L’an prochain, l’IEN ASH espère la mise en place d’un accompagnement plus conséquent.

  1. Combien de départs prévus en CAFIPEMF ?

Il y avait 5 candidats dont 4 qui ont été retenus: Le directeur académique ajoute qu’il s’agit d’une formation lourde qui nécessite d’être remplacée. Il y aura 2 CAFIPEMF aménagés.

  1. Évaluations d’école : quelles sont les écoles ciblées pour des évaluations d’école pour l’année scolaire 2022-2023 ? 

Pas encore de liste. Le directeur académique entend vouloir “créer le désir d’y participer”, et qu’il faudra certainement desserrer le calendrier qui est prévu sur 3 ans…

Important : le DASEN confirme le bien fondé de notre analyse en ne nous contredisant pas sur l’aspect strictement facultatif de ces évaluations d’école. En effet, aucun texte réglementaire ne peut les imposer aux écoles qui ne seraient pas volontaires.

  1. Quel est le nombre de candidats sur  liste complémentaire qui a été retenu pour l’académie ? Par voie interne, voie externe et troisième voie ? 

Le directeur académique explique ne pas avoir encore d’information mais assure d’essayer d’aller plus loin dans le recrutement sur la liste complémentaire.

CTSD du 3.09.21

CTSD du 3.09.21

CTSD “Carte scolaire – Ajustements de rentrée”

Austérité? Flexilité!

La déclaration FO

Ce vendredi 3 septembre se tenait un Comité Technique Spéciale Départemental sur les ajustements de rentrée de la carte scolaire.
En effet, si la très grande majorité des décisions est prise durant l’année scolaire précédente, le Directeur Académique garde de (menus) moyens pour le mois de septembre; en l’occurrence un peu plus de trois postes (un poste restant, une dotation exceptionnelle permettant de compenser la création d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme actée l’an passée, des récupérations d’heures de décharge de PEMF non utilisés et des décharges de direction; une dotation fléchée est également attribuée pour la mise en place de l’expérimentation CLA)
Dans sa déclaration liminaire (voir pièce jointe), la FNEC-FP FO a notamment rappelé les manques de moyens nécessaires à tous les niveaux, a fortiori en ces temps de crise sanitaire.
La FNEC-FP FO a pu intervenir sur les dossiers qui lui ont été confiés.

Les mesures prises:

  • Création d’un poste de T2R à St Pierre des Nids.

Ce poste sera positionné à 50% sur l’école et les 50% restants devraient être, au moins dans un premier temps, alloués à l’école de Pré en Pail afin d’accompagner l’installation de l’ULIS créée lors de la carte scolaire (mars 2021)

  • Création d’un poste de titulaire remplaçant à Cosmes. 

Ce poste est créé afin de répondre à une augmentation d’effectif sur l’école. Le remplaçant nommé aura deux jours de bloqués par semaine sur cette école.

  • Création d’un poste de titulaire remplaçant à Oisseau. 

De la même façon, ce poste est créé afin d’aider l’équipe de l’école. En revanche, la quotité d’intervention du remplaçant n’a pas encore été fixée.

  • 0,25 ETP seront consacrés à un “référent directeur”. 

Un appel à candidature avec la fiche-poste seront publiés très bientôt.

  • Le département se voit allouer un moyen “fléché” pour les CLA afin d’expérimenter, sur une période de trois ans le dispositif CLA comme sur toute l’académie.

Des déploiements/redéploiements de T2R et TRZU ont également été actés:

  • Le poste de T2R nouvellement créé à Bierné interviendra à 100% sur l’école.
  • Le poste de TRZU de Louis Pergaud sera lui aussi déployé à 100% sur l’école maternelle.

Le DASEN aura donc évité de fermer des classes à cette rentrée. Toutefois, si nous pouvons nous en réjouir, nous ne pouvons que constater que les moyens manquent et que la gestion de la carte scolaire se traduit par l’installation de plus en plus de flexibilité. La FNEC-FP FO  s’est donc abstenue.

Vote:  Contre : CGT (2) Abstention : FNEC-FP FO  (2) FSU(3) UNSA (3) Pour : 0

Questions diverses FO:
Suite à la demande de la FNEC-FP FO , les services de la DSDEN nous ont informés que le ratio Poste/Personnel était à l’équilibre (note: habituellement la Mayenne est en sureffectif de 5 à 7 postes) Toutefois, un poste d’enseignant référent n’est toujours pas pourvu. Si ce poste qui a également été proposé dans le second degré, doit au final être occupé par un enseignant du premier degré, cette balance sera donc négative.
La DSDEN nous a également assuré que les 12 postes de professeurs des écoles stagiaires étaient tous pourvus et que, pour l’instant, la Mayenne n’avait pas fait appel à des contractuels mais “ne se l’interdisait pas” la cas échéant.

Carte scolaire : ajustements de rentrée

Carte scolaire : ajustements de rentrée

Préparation CTSD ajustements de rentrée : pour être représenté et défendu par le syndicat, complétez le formulaire ci-dessous. Pour rappel, le CTSD de rentrée est prévu le vendredi 3 septembre à 14h.
Carte scolaire 2021

CTSD formation continue du 18.05.21

CTSD formation continue du 18.05.21

CTSD “Formation Continue” du 18 mai 2021

Un Comité Technique Spécial Départemental concernant l’offre de formation continue s’est tenu ce mardi 18 mai 2021.

Il faisait suite à un Conseil Départemental de Formation Continue organisé le 6 avril 2021 (lire notre compte rendu)

Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO 53

Malgré des tensions en termes de remplacement en lien avec crise sanitaire, Monsieur Waleckxs s’enorgueillit d’avoir pu assurer un maximum de formations en “constellations”… Rappelons que cet acharnement à maintenir ces formations en pleine crise sanitaire ont fortement impacté l’accueil d’élèves dans des classes touchées par la COVID et ont favorisé, de fait, un brassage de ces derniers, et mettant en danger sanitaire et en insécurité l’ensemble des usagers et des acteurs de ces écoles. A nouveau, ce fut à nous, professeurs, acteurs du terrain de pallier les manques et de gérer tant bien que mal, dans l’improvisation constante, des situations de plus en plus préoccupantes.

Depuis de longs mois, FO a sans cesse demandé au directeur académique de suspendre ces constellations PPCR pour pallier au manque de remplaçants. La FNEC-FP FO a enfin été écoutée puisqu’aujourd’hui, toutes les constellations sont suspendues dans le département.

La FNEC-FP-FO est intervenue pour dénoncer la mise en œuvre des constellations cette année. FO a rappelé au directeur académique que certains collègues vivaient cette gestion comme infantilisante. Suite à l’annulation de ces constellations, et pour “remplacer” ces temps, certains collègues se sont vu attribuer des temps de formation M@gistère sans lien avec le thème de la formation initialement choisie…

Présentation du plan de formation

L’année prochaine, comme cette année, il y aura quatre “types” de formation:

  • les formations de type “stage” sur temps de travail avec remplacement si besoin;
  • les formations “18h” (de type animations pédagogiques; hors temps de classe)
  • le volet complémentaire hors 18h (selon la disponibilité des intervenants; donc possibilité du mercredi, du samedi/dimanche, des vacances scolaires!)
  • Les formations longues, type “constellation français et maths”, avec une partie sur temps de classe et une partie hors temps de classe (18h)

Consulter le plan de formation départemental (provisoire)

Les formations sur temps de classe

Les offres de formation collective (OFC) et les analyses de pratiques entre pairs (APP) sont reconduites.

Pour information, APP:

2019-2020 38 demandes mises en œuvre.

2020-2021 : 20 demandes APP réalisées. 

Toutes les demandes sont étudiées et en général mises en œuvre ( hors contexte covid) lorsqu’elles ont été validées par l’IEN de circonscription.

Les formations sur temps de classe concernent aussi les formations inter degrés (liaison école-collèges) et les formations statutaires (éducation prioritaire, formation des directeurs, ASH, CAFIPEMF)

Formation statutaire ASH :

La direction académique nous confirme qu’il y a bien 17 demandes de départ en formation CAPPEI, dans tous les parcours (RASED, ULIS, UE, SEGPA, …)

Malheureusement, il y aura seulement 4 départs en formation. Le choix des parcours pour ces départs ne semble pas acté mais ils seront “complémentaires aux spécialités parties les années précédentes.” Il s’agit “d’une démarche pluriannuelle.”

Malgré tout, il semblerait qu’il y ait au moins des départs pour les enseignants référents, un enseignant en UEMA et un RASED (à dominante pédagogique)

FO rappelle que les besoins sont tels qu’il est nécessaire d’envoyer tous les demandeurs en formation CAPPEI. D’autant plus que tous les ans, des collègues qui ne le souhaitent pas sont envoyés sur des postes spécialisés lors des opérations de mouvement. 

A partir de l’an prochain, les PE pourront tenter de valider le CAPPEI en validation des acquis de l’expérience. (Voir notre article à ce propos)

A noter qu’il y a une demande de départ en formation CAPPEI par une enseignante du second degré et une autre dans le cadre de la VAE.

Rappelons que plusieurs postes ULIS collèges ont été réservés pour des enseignants du second degré afin de permettre le départ en formation d’enseignants des collèges. Si ces postes ne sont pas pourvus, un appel à candidature pourra être effectué auprès des professeurs des écoles. Malheureusement, si personne ne répond à ces appels, il y un fort risque que ces postes apparaissent pour la dernière phase du mouvement et ainsi échoir à des néo-titulaires.

Il n’y a eu aucun candidat à un départ en formation DDEEAS (directeur SEGPA)

CAFIPEMF:

Il n’y a pas de candidat cette année.

Les quatre candidats de cette année ont été admis.

En raison du faible nombre de stagiaires, tous les PEMF ne seront pas reconduits l’année prochaine.

La FNEC-FP FO a fait part de son inquiétude pour la pérennité du site mayennais de l’INSPE; aucun M2 n’étant inscrit pour l’année prochaine. S’il n’a pas pu nous renseigner sur le nombre de M1, le Directeur adjoint, Mr Drault a voulu nous rassurer sur l’avenir de l’INSPE. Le SNUDI-FO alerte les collègues, avec la réforme de la formation initiale, du concours et l’application de la loi Dussopt, un très mauvais coup se prépare pour l’école publique…

Dernière minute : l’administration nous informe par téléphone le 20 mai, après que nous ayons levé le lièvre en CAPD puis en CTSD, qu’il y aura bien des M2 à la prochaine rentrée, mais qu’aucun ne sera contractuel à tiers-temps. Ces changements de dernière minute, suite à nos interventions, n’augurent néanmoins rien de bon.

Divers:

D’autres formations entrent dans le cadre de ces formations sur temps de classe: formations des formateurs, formation des PES, formation ASH pour public désigné, mais aussi des formations départementales: maternelle, éducation aux médias et à l’information et une nouveauté : le programme “savoir rouler à vélo”

Cette formation sera articulée autour de 3 blocs: maîtrise du vélo, sécurité et circulation en autonomie sur voie publique.

Les formations longues

Les formations longues concernent la formation continue des directeurs, les formations longues de type plan maths ou français (constellations) et une nouveauté: le plan “écoles bilingues”

Cette nouvelle formation s’adresse aux seules écoles inscrites dans le dispositif “école bilingue” (cette année Pierre et Marie Curie à Mayenne et l’école de St Georges Buttavent) et sera organisée sur le modèle des formations en “constellation”.

Concernant les formations en constellations PPCR

Pour rappel, ces formations divisées en “plan mathématiques” et “plan français” sont organisées de façon pluriannuelle sur un cycle de 6 ans en alternance avec les 18h d’animations pédagogiques.

Ces formations longues s’organisent en 30 heures de formation (5 jours) : 12 heures sur temps de classe avec remplacement et 18 heures hors temps de classe (comme pour des animations pédagogiques)

1/3 des enseignants formés par an sont répartis sur les deux plans. (⅙ en maths; ⅙ en français)

La FNEC-FP FO rappelle à nouveau que c’est le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 qui définit toujours nos obligations de service. Ce texte précise que nous devons 18 heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique. Il ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire ou à caractère départemental. Les PE sont donc libres de choisir la manière dont ils veulent effectuer ces 18 heures, ce que le DASEN n’a pu contester.
Voir notre déclaration (plus haut)
Pour rappel, lors du CTSD du 10/02/2021, la FNEC-FP FO 53 avait soumis cet avis :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles.
POUR : FO et CGT
Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Concernant la formation continue des directeurs

Elle consistera en 2 jours minimum: un module départemental et un module de circonscription.

A cela s’ajouteront 4 classes virtuelles par an avec l’IEN de circonscription; ces réunions ont été mises en place pendant la crise de la COVID et seront donc reconduites. Ces 6h de réunions seront déduites des 18h de formation hors-classe.

Pour la FNEC-FP-FO, ces “soi-disant” temps de formation n’en sont pas, il s’agit plutôt d’un temps pour l’IEN de relayer ses directives de manière plus frontale aux directeurs. L’IEN se rapproche de plus en plus d’un RH de proximité, qui tente de combler le manque de formation des directeurs.

Deux autres formations seront proposées pour les” faisant fonctions” et pour le logiciel ONDE.

Les formations hors temps de classe (18h)

Déjà bien atteinte par la mise en place des formations longues de type “constellation PPCR”, la liberté pédagogique résident dans le choix des formations, déjà limitées, est encore plus réduite avec l’apparition d’un programme d’accompagnement à l’école inclusive. Tous les enseignants sont invités à le suivre dans les 3 ans à venir. Ainsi sur une période de 6 ans, trois années seront consacrées à des formations dites “obligatoires”… C’est l’illustration parfaite,en ajoutant une formation à l’obligation déguisée, que le choix de formation se délite d’année en année.

Pour la FNEC-FO-FO, cette nouvelle atteinte à la liberté pédagogique est inacceptable !
Toute la logique de la formation, qu’elle soit initiale ou continue, se resserre autour de deux seuls champs disciplinaires : le français et les mathématiques. Pourtant, qui mieux que les enseignants pour parler de leurs besoins en formation ? L’offre de formation devrait concerner l’ensemble des programmes et doit être fondée avant tout sur les besoins exprimés par la profession. Or depuis des années, l’administration remet en cause le principe de formation choisie et tente d’imposer ses choix.
Extrait de la déclaration de la FNEC-FP FO

Programme d’accompagnement à l’école inclusive

Cette formation de 6h s’articulera en deux parcours m@gistère (2h tronc commun et 2h de modules au choix) et un regroupement en présentiel au sein du PIAL

Le tronc commun généraliste délivrera les infos essentielles: GEVASCO, les démarches à suivre pour faire connaître un handicap, quels sont les plans possibles pour prendre en compte les besoins particuliers d’élèves…

Les modules au choix pourront concerner:
-la gestion des comportements difficiles
-TSA
-TSLA 
-les élèves à besoins spécifiques (Allophones + enfants malades)
– etc…

Le regroupement en présentiel, avec les pilotes de PIAL se fera en fonction de problématiques locales (sous forme de conférence par exemple) [A noter que les pilotes de PIAL peuvent proposer des formations complémentaires…]

Cette formation illustre, s’il le fallait, que l’offre de formation est victime d’un manque cruel de moyens dans l’Education Nationale. Ainsi l’école se retrouve bien souvent à pallier les insuffisances du ministère et à créer des formations comme des “pansements sur des jambes de bois”.

En ce qui concerne la formation continue, nous continuons de revendiquer :
– Une formation maintenue dans le cadre règlementaire en vigueur, c’est à dire sur le temps de travail, sur 36 semaines.
– Des formations choisies par les collègues, dans un catalogue de formations, qui ne se résument pas à la mise en oeuvre de réformes politiques.
– Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
– Le libre choix des stages de formation ;
– Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre des constellations PPCR ;
– Le respect de la liberté pédagogique ;
– Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
– Le retrait de PPCR

VOTE sur le plan de formation:
CONTRE : 7 voix (CGT Educ’action, FNEC-FP FO, FSU)
POUR: 3 voix (UNSA Education)

CTSD du 18.05.21 : retrait d’un poste d’infirmière scolaire

CTSD du 18.05.21 : retrait d’un poste d’infirmière scolaire

CTSD de repli “fermeture d’un poste d’infirmière scolaire”

Lors du Comité Technique Spécial Départemental du 29 avril 2021, c’est à l’unanimité que les organisations syndicales se sont prononcées CONTRE la décision de supprimer un poste d’infirmière scolaire en Mayenne pour la rentrée prochaine.

Cette décision suscite plus que jamais colère et mobilisations chez l’ensemble des personnels !

Aujourd’hui, le DASEN n’a même pas daigné être présent à ce CTSD !

La déclaration intersyndicale

En amont de ce CTSD de repli, la FNEC-FP FO a proposé aux autres organisations syndicales CGT educ’action, FSU et UNSA Education une expression commune – si le directeur académique maintenait sa position- pour contester cette décision, claquer la porte du CTSD, élaborer un communiqué de presse commun et saisir le CHSCT.

Dans cette déclaration, nous avons donc demandé la saisine immédiate du CHSCT. Ce sujet doit apparaître à l’ordre du jour du prochain CHSCT le 24 juin (conformément à l’article 34 du décret 2011-184).  En effet, une suppression d’emploi d’infirmière scolaire aura des conséquences directes sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels de médecine scolaire. 

Pour dénoncer cette décision de fermeture, toutes les organisations syndicales ont décidé de quitter la séance.

Nous vous rappelons qu’une pétition pour défendre ce poste d’infirmière en Mayenne est toujours disponible en ligne.

Le Communiqué de presse intersyndical

Suppression d’un poste d’infirmière scolaire : c’est non !

Suppression d’un poste d’infirmière scolaire : c’est non !

Pétition intersyndicale départementale à signer et à partager massivement : http://chng.it/8RBZrWswWc

Pétition pdf pour diffusion dans l’école
Pétition pdf avec formulaire numérique
A retourner à: contact@snudifo-53.fr

Rassemblement devant la DSDEN le 5 mai 2021 : une centaine de personnes mobilisées pour mettre en échec ce projet

L’intervention du secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53, Fabien Orain, devant l’Inspection Académique :

FERMETURE D’UN POSTE D’INFIRMIÈRE au Lycée Réaumur à Laval C’est TOUJOURS NON !

Jeudi dernier, le Directeur Académique a présenté devant les représentants du personnel le projet du Recteur de retirer un emploi d’infirmière scolaire. 

La FNEC-FP FO 53 s’insurge contre ce projet!

Présenté comme un “transfert” d’un emploi d’infirmière de la Mayenne vers la Loire Atlantique, ce n’est simplement qu’un prétexte pour masquer les non créations de postes, pour masquer la gestion austéritaire de notre ministère. 

La FNEC-FP FO dénonce à nouveau cette mascarade. 

C’est la quatrième année consécutive sans création de poste d’infirmière sur l’académie. Dans le contexte sanitaire actuel, cette décision est insupportable et inacceptable et les justifications purement comptables ne sont tout simplement pas recevables. 

Le Recteur, le DASEN ont-ils pensé aux conséquences sur les conditions de travail des personnels et sur les conditions de traitement des usagers ? 

Le manque criant de médecins et d’infirmières scolaires impacte déjà considérablement le fonctionnement normal de nos établissements, mais lorsque des tests doivent être administrés massivement, retirer un emploi d’infirmière scolaire est une nouvelle aberration qui témoigne tant de l’irresponsabilité que de la déconnexion de la réalité du terrain. 

Force est de constater que les conditions de travail des infirmières scolaires se sont dégradées ces dernières années, de façon régulière et sans grand effet d’annonce ! Nous avons toujours des infirmeries bondées, une rémunération qui n’est pas à la hauteur, une reconnaissance de « l’école des fans » faites dans les meilleurs cas de félicitations, un plafond de verre qui ne permet aucune évolution de carrière malgré les nouveaux dispositifs de mobilité qui n’ont rien prévu pour les infirmières, un manque de formations et de propositions de formations adaptées et cela dans les meilleurs des cas puisque nombre d’entre elles souffrent en plus de dysfonctionnements avec leurs hiérarchies. 

Les infirmières et infirmiers scolaires crieront victoire: 
– lorsque le projet de fermeture du poste à Réaumur-Buron sera annulé 
– lorsque le nombre de postes sera largement augmenté permettant que toutes les missions puissent s’accomplir
– lorsque les 49 points d’indice d’augmentation comme nos collègues hospitaliers seront effectifs
– lorsque le point d’indice sera dégelé
– lorsqu’ils seront payés à la hauteur de l’expertise qu’ils ont auprès des élèves, des familles et de l’institution 
– lorsque des formations professionnelles à la hauteur de leurs besoins seront proposées 

Rien ne justifie la fermeture d’un poste d’infirmière dans notre département

rural, considéré comme un désert médical ! La santé des élèves mayennais, les conditions de travail des personnels de santé de l’éducation nationale, ne sont pas négociables sur l’autel de l’austérité.

L’ensemble des OS a voté contre ce projet obligeant le DASEN a convoquer un autre CTSD le 18 mai. 

Faisons connaître notre désaccord ! Poursuivons la mobilisation jusqu’à satisfaction.

La FNEC-FP FO 53 appelle l’ensemble de la communauté éducative du département à signer la pétition intersyndicale contre ce projet de fermeture.

CTSD du 29.04.21

CTSD du 29.04.21

Ce jeudi 29 avril 2021 se tenait un comité technique Spécial Départemental (CTSD)
A l’ordre du jour : Modification du règlement intérieur du CTSD / Préparation de rentrée 2021 : répartitions des postes infirmiers / Questions diverses / Approbation des PV de CTSD
La délégation FNEC-FP-FO : Hélène COLNOT (SNUDI-FO) et Sandra Aligonl (SNFOLC)
Déclaration FNEC-FP FO 53

La déclaration FNEC-FP FO 53

Règlement intérieur:

Monsieur Vauléon, secrétaire général, stipule dans son introduction que ce règlement intérieur se base sur le règlement intérieur type sur la circulaire d’application du décret de 2011. Il ajoute qu’il ne peut être créateur de droits
supplémentaires. Tous les amendements proposés par la FNEC-FP-FO et la FSU sont étudiés. Ce règlement sera à
nouveau étudié et voté prochainement. FO s’est adressé aux autres OS pour une proposition intersyndicale.

Retrait d’un emploi infirmière scolaire

IA: Cette mesure de retrait d’emploi est un transfert d’un département vers un autre… Ce barème tient compte d’un certain nombre de critères pondérés. Il y a une distorsion grandissante par rapport à la Loire-Atlantique.

FO: Pourquoi vous ne mentionnez pas de nombre d’internes ? A priori, il y aurait 400 élèves internes qui ne sont pas cités dans votre présentation. Votre comparaison à d’autres établissements de l’académie est donc faussée.

IA: “Oui, je regrette un peu qu’on ne vous ait pas donné le nombre d’internes”. Le directeur académique finit par laisser entendre qu’il pourrait ajouter des heures d’infirmières sur Réaumur Buron. (qui seront nécessairement enlevées d’un autre établissement !)

FO: Combien d’AESH sont positionnées sur Buron ? Le nombre de notifications MDA est très important à Réaumur ce qui nécessite davantage d’accompagnement et de suivis infirmiers… Nous nous inquiétons pour ces élèves et nous nous interrogeons sur le respect de l’ensemble des notifications.

IA: 11 AESH sont positionnées à Buron pour 291 h d’accompagnement et 5 AESH Réaumur pour 134 h d’accompagnement.

IA: L’ensemble des critères et le nombre d’internes sont pris en compte. L’absence de médecin scolaire n’est pas de ma responsabilité, et oui les infirmières pallient à ce manque.

FO avait dénoncé cette disposition lors du CTA du 22 mars dernier, car ce transfert d’un emploi d’infirmière de la Mayenne vers la Loire Atlantique est simplement un prétexte pour masquer les non créations de postes. Les représentants FNEC-FP FO dénoncent à nouveau cette mascarade. FO a signifié que c’était la quatrième année consécutive sans création de poste d’infirmière sur l’académie !

Dans le contexte sanitaire actuel, cette décision est insupportable et inacceptable et les justifications purement comptables, envoyées en amont de ce CTSD ne sont tout simplement pas recevables. Le manque criant de médecins et d’infirmières scolaires impacte déjà considérablement le fonctionnement normal de nos établissements, mais lorsque des tests doivent être administrés massivement, retirer un emploi d’infirmière scolaire est une nouvelle aberration qui témoigne tant de l’irresponsabilité que de la déconnexion de la réalité du terrain.

La FNEC-FP FO a voté contre ce projet, comme toutes les autres organisations syndicales.

Par ailleurs, l’IA oublie qu’un médecin scolaire en Loire-Atlantique à la charge du suivi d’environ de 9000 élèves. En Mayenne, c’est plutôt 20 000 élèves par médecin scolaire. Par conséquent, ce sont les infirmières qui assurent la visite médicale des GS, ou encore les dépistages en tout genre !

IA: L’investissement de l’État est réel. Oui la nature des élèves a changé mais le taux d’encadrement est tout à fait convenable. Je reconnais l’investissement des infirmières scolaires et je suis attentif aux problématiques de ruralité.
Ces collègues infirmières ont fait l’effort de jouer le jeu et de faire des tests antigéniques une fois par semaine, au détriment de leur travail dans les établissements… et finalement, elles apprennent la fermeture d’un poste un mois après.

Rappel interventions FO en CHSCT le 11 février dernier :
FO : Combien d’infirmières et de médecins scolaires se sont portés volontaires ? Sous quelle forme
(d’heures supplémentaires, ORS) ? Quid de l’exercice de leurs missions principales ?
IA : Une vingtaine d’infirmières est mobilisée. Elles sont volontaires. L’IA confirme que cela impacte leurs
missions principales (« on réorganise leurs missions ») et que des indemnités sont prévues dans le cadre
des heures supplémentaires.

Vote sur le projet : CONTRE à l’unanimité, un CTSD de repli va être programmé. Il se tiendra le 18 mai.

La FNEC-FP FO 53 s’est adressée aux autres organisations syndicales départementales pour
proposer l’action commune afin de mettre en échec ce projet.

Questions diverses FO

FO : Vous missionnez des AED en remplacement dans les écoles : Cette décision est inacceptable à bien des égards puisque totalement contraire au statut général, et absolument inégalitaire du point de vue du traitement des usagers. Sous quelle forme l’intervention de ces AED dans les écoles est-elle prévue et de quel budget (BOP) dépend-elle ?

IA: Il s’agit d’un ordre de mission rédigé par le chef d’établissement. Ce sont des volontaires missionnés par leurs chefs d’établissements pour assurer la continuité pédagogique du service public. C’est une disposition prévue par la FAQ !

FO s’en est assuré et conteste fermement les propos du DASEN. En dehors des annonces du ministre Blanquer sur le recrutement des 5000 contractuels dont des AED, rien ne permet de missionner des AED sur du remplacement de professeurs en classe. La FNEC-FP FO 53 a saisi sa fédération nationale qui va interpeller le ministre.

FO: Pour respecter la réglementation en vigueur, un CHSCT devrait être saisi en urgence de cette question, notamment en référence à l’article 57 du décret 82-453. Nous vous rappelons que nos deux organisations (FO et la CGT) ont demandé la réunion d’un CHSCT avant les congés. Quand allez-vous l’organiser ?

L’IA nous répond que ce CHSCT demandé par FO et la CGT est bien prévu, sans donner de date précise.

FO : Quelle organisation est prévue au sujet de l’encadrement des autotests par les professeurs de lycée et de collège ?

IA: On manque encore de précisions pour la mise en oeuvre de ces auto-tests (distribués dans les établissements mercredi 28).

Les auto-tests vont être déployés à partir du 10 mai pour les lycéens, mais encore aucune précision pour le moment. Depuis le 11 mars, les tests salivaires pour l’ensemble des élèves (1er et 2nd degré, public/privé) de type RT-PCR (7000 tests réalisés en Mayenne en 4 semaines) sont, pour l’IA, plus efficaces car plus faciles à mettre en oeuvre.

IA : “Ils seront déployés en fonction des zones où le virus sera le plus actif (Avant les vacances, c’était Laval, la petite couronne de Laval et Mayenne Nord/Est)”. Le déploiement de ces tests est ciblé par l’ARS.
IA: Pour le premier degré, il a été demandé (cette semaine) aux directeurs le recueil de consentement des parents pour être réactifs. Un retour auprès des services est attendu pour la semaine prochaine. Toutes les écoles “seraient” éligibles aux tests, en fonction de la circulation du virus.

Pour FO, il s’agit encore d’une charge de travail supplémentaire pour les directeurs d’école dont ils n’ont pas besoin en ce moment.

FO demande l’accès à la vaccination pour tous les personnels qui le souhaitent, enseignants et non-enseignants et sans condition d’âge. Comment avez-vous planifié cette vaccination pour les personnels du département ? Y a t-il suffisamment de doses ? Quels vaccins ?

IA : La vaccination est organisée dans le cadre des directives de santé, liées à des conditions d’âge. Ces vaccinations sont prévues dans des lieux spécifiques, cela a eu lieu pendant les vacances et cela continue (le type de vaccin proposé est d’Astrazeneca) à l’ensemble des professeurs éligibles et personnels (infirmières, ATSEM, personnels des collectivités territoriales) qui ont été informés par courriel sur leurs boîtes professionnelles personnelles. Il y a eu du “phoning” pour inciter les personnels qui n’avaient pas reçu l’information. 700 personnels sont éligibles à la mesure, 200 ont été vaccinés. (PE, ATSEM, AESH, territoriaux…)

-FO: Les PV fournis ne mentionnent pas le détail des votes, serait-il possible de faire apparaître ?
IA: oui, cela a été corrigé.

CTSD du 10.02.21

CTSD du 10.02.21

La déclaration FNEC-FP FO 53 – SNUDI-FO 53

Les représentants FO, Fabien Orain et Hélène Colnot, ont participé à ce CTSD qui examinait les mesures d’ouvertures et de fermetures de classe pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2021.

4h30 de réunion en visioconférence pour une carte scolaire qui ne répond pas à l’urgence de la situation

En cohérence avec notre courrier du 7 février aux maires du département, et du courrier du 8 février au DASEN, nous avons pu obtenir des réponses. 

Sans remettre en doute les propos de Nathalie Elimas, qui s’exprimait au nom du ministre à propos des non fermetures pour les communes de moins de 5 000 habitants, le DASEN nous a indiqué ne pas avoir reçu de consignes écrites ! 

Encore une fois, au ministère règne une cacophonie insupportable, mettant les écoles dans des situations instables avec une perspective pour la rentrée 2021 qui reste confuse.

Près de 10% des écoles mayennaises subissent une fermeture de classe !

FO a bien évidemment voté CONTRE ces mesures de carte scolaire totalement inadaptées à la situation sanitaire actuelle, et déconnectées de la réalité du terrain !
FO refuse de donner son blanc-seing au directeur académique en votant POUR les décisions qu’il vient de prendre !

Les représentants FO sont intervenus sans relâche sur toutes les situations qui lui ont été confiées. Les écoles concernées par une mesure de carte scolaire ont été contactées par nos représentants. N’hésitez pas à appeler si vous souhaitez plus de détails, ou pour organiser la défense de votre école : 0652323045

Carte scolaire 2021

Télécharger notre tableau détaillé des ouvertures/fermetures

Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises, pour défendre les écoles qui nous avaient mandatés. Sans avoir la prétention d’avoir permis de « sauver des classes »  ou d’ éviter des fermetures » ici ou là, le rôle du syndicat est selon nous de développer  et de porter des arguments construits au Directeur Académique, tant sur des situations particulières d’écoles que sur des sujets plus larges, (lors du GT ou lors de ce CTSD) grâce à notre connaissance du terrain et à un solide travail de préparation en amont.

Le directeur académique a fait une présentation du contexte départemental avant de présenter plus précisément son projet de carte scolaire.

Nous avons interrogé le directeur académique sur plusieurs points, et en lui rappelant nos positions :

FO : Nous avons demandé que toutes les formations (y compris les « constellations ») soient différées pour permettre d’élargir le vivier de remplaçants disponibles actuellement.

Le directeur académique indique que oui, la question se pose, et qu’il ne s’interdira pas de le faire, notamment si la situation sanitaire s’aggravait.

FO : Pouvez-vous préciser le nouveau dispositif des CLA ? (Contrat locaux d’accompagnement)

IA : « Ils concernent des écoles et établissements qui peuvent être socialement proches de l’éducation prioritaire, mais il n’y a pas de remise en cause de l’éducation prioritaire. C’est donner des moyens supplémentaires pour des établissements qui auraient un public de grande difficulté scolaire, sociale…

FO : L’académie de Nantes est choisie pour expérimenter ce dispositif dès la rentrée 2021 et bénéficie de 10 ETP.

C’est également pour cela que Nathalie Elimas, secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, s’est déplacée en Mayenne il y a quelques semaines. Pour la FNEC-FP FO 53, c’est l’annonce inexorable de la fin du classement pour tous les établissements actuellement en REP. L’idée est d’engager une nouvelle politique managériale du « cas par cas » qui met en compétition les établissements et les écoles ainsi que les personnels et dégrade les conditions de travail. Les moyens sont alloués en fonction d’un “projet”. Cette présentation  confirme l’éclatement du cadre national : aucune visibilité au niveau national, aucun cadrage, tout étant piloté au niveau des académies, voire au niveau des réseaux ou de l’établissement… On ne saura pas quelle est la liste des écoles et EPLE concernées. Tout au plus sait-on que les écoles et établissements privés peuvent être associés à cette politique. FO a rappellé sa position de principe contre ces expérimentations, contre la territorialisation de l’Education nationale et de l’École républicaine. 

FO : Nous avons rappelé au directeur académique qu’une nouvelle fois, son tableau « carte scolaire » ne prenait pas en compte les enfants d’ULIS dans les effectifs globaux des écoles concernées. Actuellement, ils ne sont pas répartis dans des niveaux de classe mais considérés comme dans une classe “à part”. Pourtant la loi (article 25 alinéa 3) indique très clairement que les enfants d’ULIS doivent être comptabilisés !

Le directeur académique a tenté de se justifier en précisant que “l’enseignant d’ULIS non plus n’était pas comptabilisé… et qu’ils étaient flagués…”  mais n’a pu contredire les représentants FO.

FO est également revenu sur la nouvelle méthode du DASEN qui consistait, selon ses mots, à “un développement d’une aide à la lecture.”Or les organisations syndicales n’ont jamais eu si peu de visibilité quant au projet de carte scolaire puisqu’elles ne disposaient, en début de CTSD, d’aucun élément sur les intentions du directeur académique tant au niveau des ouvertures et des fermetures de classes, qu’au niveau de la création d’autres postes (titulaires remplaçants, RASED etc…) 

Nous avons rappelé que la communication d’un réel projet de carte scolaire soulage plus d’écoles qu’elle n’en n’affole ! Ce nouveau procédé est générateur de stress pour les collègues.

Le directeur académique s’est enorgueilli de la création ou du redéploiement des T2R ou TRZU… qui auraient permis, selon lui, des “ouvertures provisoires”. Ces postes permettraient de la souplesse, adaptée à la ruralité. 

Nous avons rappelé notre point de vue sur ces postes, et qu’au lieu de la souplesse, il s’agissait plutôt d’une déréglementation. Ces « postes flexibles » permettent surtout :

  • Flexibilité des missions, celles-ci pouvant varier du simple remplacement ponctuel à la classe provisoire pour une année en passant par l’ersatz de Maître E, ou l’intervention de « pompier-secouriste » auprès d’élèves au comportement parfois incompatible avec le bon fonctionnement de la classe ou dont la prise en charge n’est pas honorée par notre employeur ;
  • Flexibilité dans le temps, pour les collègues étant appelés à s’adapter tout au long de l’année aux missions qui leur seront dévolues ;
  • Flexibilité des personnels : même si le DASEN garantit aujourd’hui la nomination à TD de personnels à l’année sur des écoles de rattachement, la loi dite « de l’école de la confiance » permettant le recours à l’auxiliariat, il est probable que ces postes seront tôt ou tard attribués selon les besoins du moment à des vacataires.

Les lignes directrices de gestion (information)

Nous a été présenté le document « des lignes directrices de gestion » réactualisé. (déjà présenté au CTA comité technique académique)

Nous regrettons, cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendiquons un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.

PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et  des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.

Cette loi vient parachever les dispositions PPCR et désormais toutes les opérations de mutations ET de promotions échappent totalement au contrôle des CAPD et des représentants syndicaux élus !

(Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Bilan de formation continue (information)

Pas de nouveauté cette année. Certaines formations ont été annulées ou décalées du fait de la situation sanitaire et du manque de remplaçants sur le terrain.

Lors du prochain CDEN (9 mars) seront abordés le retour à 4 jours des écoles de Saint-Mars la Futaie (déjà effective) ainsi qu’à l’école de la Chapelle Anthenaise. (liste des écoles à 4 jours en Mayenne – pour un retour à 4 jours pour tous, note technique)

A noter : Lors des prochaines opérations du mouvement, le Directeur Académique prévient qu’il s’autorisera  à flécher des postes « à exigences particulières », de manière juste et mesurée. Nous avons rappelé que nous étions contre ce type de pratique, qui dérégulait le principe d’équilibre du mouvement. L’IA tout en indiquant partager nos analyses, ajoute qu’il y aura des postes à exigences particulières lors des prochaines opérations de carte scolaire… Affaire à suivre, mais c’est bien la généralisation du profilage des postes qui s’annonce, comme nous le disons depuis bien longtemps. 

D’ores et déjà, pour organiser la défense de votre situation, discutez avec vos collègues et sollicitez les représentants du SNUDI-FO qui seront à vos côtés (audience mairie, délégations parents/élus/enseignants/syndicat auprès du DASEN…)

Les représentants UNSA ayant voté pour cette carte scolaire, le CTSD n’ayant pas reçu de vote unanime CONTRE, le DASEN n’est pas contraint de convoquer un nouveau CTSD. 

La carte scolaire ne sera entérinée qu’à l’issue du CDEN prévu le 9 mars.

Vos représentants SNUDI-FO au CTSD

Fabien Orain, Hélène Colnot

Avis

Avis 1 :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Avis 2 :
Le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour l’abandon de l’avant-projet de loi 4D, et réaffirme que la médecine scolaire (médecins, infirmiers et secrétaires des services médicaux), ainsi que la gestion des établissement scolaires, doivent rester nationales et sans ingérence ni « pouvoir d’instruction » des élus territoriaux.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

Avis 3 :
Compte-tenu de la situation sanitaire et du manque criant de remplaçant le CTSD, réuni le 10/02/2021 se prononce pour le recrutement immédiat de personnels sous statut avec l’ouverture de la liste complémentaire. Le CTSD rappelle que la liste complémentaire n’est pas figée et qu’elle peut largement pallier le manque de personnel.
D’une part le jury peut totalement élargir cette liste et d’autre part, le décret n°90-680 du 1 août 1990 prévoit dans son article 8 : « Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. (…) »
Le recrutement sur liste complémentaire peut donc se faire sans limite jusqu’au CRPE suivant pour pourvoir les emplois vacants et pallier le manque criant de moyens.
✅ POUR : FO et CGT
❌ Ne prend pas part au vote : UNSA et FSU

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