Réunion ouverte à tous : LUNDI 6 NOVEMBRE Laval (locaux FO) 6 rue Souchu Servinière Ou en visio 18h00
Acte 2 de l’école inclusive, échanges sur les situations connues dans les établissements, AESH, conférence nationale du 17 novembre, défense de l’enseignement et des structures spécialisés
Cette réunion, ainsi qu’une enquête qui l’accompagne, est organisée dans le cadre de la préparation d’une conférence nationale qui se tiendra le 17 novembre, à Paris.
Elle est ouverte à tous les professionnels de l’Education Nationale mais également aux représentants de parents d’élèves, aux associations, et plus largement à tous les professionnels qui travaillent avec des enfants ou des jeunes en situation de handicap.
Notre organisation est depuis des années, pleinement engagée dans la défense du droit de tout élève en situation de handicap à bénéficier d’une scolarité respectant les notifications MDA.
Notre position peut se résumer ainsi : Oui à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire. Non à l’inclusion systématique et indifférenciée.
Face à l’inacceptable remise en cause des conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap et à la dégradation des conditions de travail des personnels, nous vous invitons à venir en discuter lors de cette réunion du 6 novembre.
« Pour relever le niveau », le ministre Attal supprime 2500 postes d’enseignants et poursuit sa politique de destruction de l’Ecole
A l’occasion de la Journée mondiale des enseignants, le 5 octobre, Gabriel Attal lance « le choc des savoirs ». En huit semaines, il promet de trouver les solutions pour « relever le niveau » et sauver l’Ecole. « En un quart de siècle, les élèves français ont perdu l’équivalent d’un an en termes de niveau », assure-t-il. S’agit-il dès lors de revenir sur les contre-réformes de ses prédécesseurs, dont les plus récentes (réformes du collège et du lycée…), qui ont supprimé des milliers d’heures de cours ? S’agit-il de rétablir les dizaines de milliers de postes qui ont été supprimés afin de garantir les meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves ?
Non, bien sûr : ce que le ministre met sur la table ce sont les programmes, les cycles, la formation des enseignants, les manuels scolaires, une grande consultation des enseignants, et une mission « exigences des savoirs » chargée de rendre ses conclusions fin novembre…
Et dans le même temps :
Le budget 2024 prévoit la suppression de 2 500 postes d’enseignants à la rentrée prochaine !
Le ministre et le président Macron annoncent l’acte 2 de l’Ecole inclusive pour mettre fin aux établissements médico-sociaux et aux structures spécialisées, accélérer l’inclusion systématique délabrant davantage les conditions d’apprentissage de tous les élèves.
Ils souhaitent généraliser le Service National Universel sur le temps scolaire, malgré l’opposition des fédérations FNEC-FP-FO, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, FERC-CGT, SNALC, SUD Education, des organisations de jeunesse VL, FIDL, MNL, et de la FCPE, qui déclarent : « nos élèves ont besoin d’école, pas de SNU ! »
Ils accélèrent la territorialisation de l’Ecole sur le modèle de l’expérimentation marseillaise, avec le dispositif « Notre Ecole faisons-là ensemble » ou encore la réforme de la voie professionnelle dont l’objectif est à l’opposé de l’égal accès de tous à l’instruction et aux qualifications.
« Garantir le bonheur » des professeurs est « un objectif prioritaire de notre école », ose affirmer le ministre Attal.
En refusant d’augmenter le traitement indiciaire des fonctionnaires ? Avec le « Pacte » qui octroie quelques miettes de primes en échange de « corvées » ? Avec l’évaluation permanente ? Avec les formations pendant les vacances ?
Assez des mensonges ministériels ! Tous aux réunions et assemblées FO !
Le SNUDI-FO 53 appelle les PE, les AESH, les PsyEN à se réunir aux RIS et aux stages FO !
La FNEC FP-FO quitte le groupe de travail sur le « harcèlement »
Le ministère avait convié le 4 octobre 2023 les organisations syndicales à un nouveau groupe de travail faisant suite à la présentation par le gouvernement de son plan de lutte contre le harcèlement dit « scolaire ».
Les représentants du ministre ont présenté leurs propositions :
Des outils sont élaborés : 3 questionnaires (école, collège, lycées) qui se déclinent chacun en deux versions (une anonymisée, une nominative) mais dont les questions sont identiques…
Le questionnaire nominatif peut être utilisé en cas de suspicion de harcèlement.
Le 9 novembre, une grande journée de sensibilisation au harcèlement est organisée dans toutes les classes (lycées, collèges et écoles à partir du CE2). Un courrier aux familles sera rédigé par le ministre. Deux heures doivent être consacrées (par l’enseignant à l’école, dans le cadre de journées banalisées au collège et lycée en mobilisant les professeurs principaux). Des « kits pédagogiques » sont proposés sur Eduscol pour organiser ces séances. Pendant ces deux heures, le questionnaire anonymisé doit être distribué et rempli par les élèves… Les enseignants ou professeurs principaux ramassent les questionnaires et engagent une démarche famille par famille, possiblement en lien avec les informations données par la plateforme téléphonique mise à disposition des familles (3020) …
Les informations issues de ces questionnaires doivent être remontées.
A l’issu de cette journée et sur la base des renseignements récoltés dans les questionnaires, les enseignants et les professeurs principaux doivent organiser une restitution aux parents…
Face à ces annonces, la totalité des organisations syndicale a vivement réagi.
Pour sa part, la FNEC FP-FO a indiqué :
« Force est de constater qu’aucune des mesures annoncées ne va dans le sens de redonner les moyens permettant à l’Éducation nationale, à la santé scolaire, à la Protection judiciaire de la Jeunesse ou à l’éducation populaire de fonctionner. Au contraire : le PLF 2024 programme 2500 nouvelles suppressions de postes d’enseignants pour l’année prochaine, après avoir supprimé 2000 postes à la rentrée 2023.
Ce dont les élèves ont besoin, ce sont des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants spécialisés, de PsyEN, de CPE, c’est le rétablissement des maîtres d’internat – surveillants d’externats, des AED avec un vrai statut et une vraie formation ! Les élèves et les parents n’ont pas besoin de plus de plateforme numérique, mais de personnels qui peuvent leur consacrer du temps. Et comme chacun le sait, le temps c’est de l’argent. L’argent a bien été trouvé pour le SNU et le PACTE ! De même, nous revendiquons la création des postes nécessaires, l’arrêt des suppressions de postes pour faire baisser significativement le nombre d’élèves par classe, ce qui serait bien plus efficace que des cours « d’empathie », ou que des « référents » chargés de « coacher » les personnels.
Or, le ministre veut former les personnels de son ministère et les placer en première ligne, c’est-à-dire les rendre responsables de la mise en oeuvre du slogan « 100% prévention, 100 % détection, 100 % solution. »
C’est dans ce cadre que sont présentées ces propositions : un grand raout le 9 novembre et des projets de grilles d’auto-évaluation. Ces propositions ne peuvent que mettre les personnels en grande difficulté : organiser seul une séance de deux heures sur un sujet délicat et potentiellement anxiogène pour certains élèves, distribuer des questionnaires anonymes dont on ne sait ni qui les dépouillera, ni qui analysera les réponses, ni ce qu’il faudra en tirer, ni quelle responsabilité sera engagée en cas de réponses alarmantes dans ce questionnaire qui est anonyme ; et pour couronner le tout, organiser une séance de restitution avec les parents… c’est-à-dire toujours un peu plus exposer les personnels à des situations qui peuvent être incontrôlées ! On se demande ce que cherche le ministre !
Depuis plus de vingt ans, l’ensemble des services a été tellement dégraissé que tous les personnels, dont les administratifs, se trouvent à la peine en établissement, parce qu’à tous les étages c’est le même constat : tout le monde arrive à la limite du point de rupture en raison des postes supprimés ou des absences non remplacées. Les personnels poussés au bout de leurs limites par des conditions de travail maltraitantes risquent plus de commettre des maladresses.
La FNEC FP-FO refuse le lynchage médiatique et la recherche de boucs émissaires. C’est par exemple la situation vécue par les personnels du service interacadémique de la DAJ Ile de France. La protection juridique et toutes les mesures statutaires nécessaires doivent être octroyées par les trois recteurs franciliens en urgence aux collègues menacés, suite à la campagne de dénigrement public engagée à leur encontre.
La FNEC FP-FO condamne également la multiplication des arrestations par la police d’élèves soupçonnés de harcèlement dans leur établissement, voire en plein cours. S’agit-il de lutte contre le harcèlement, ou bien le gouvernement cherche-t-il à intimider la jeunesse, lui signifier qu’elle peut être interpellée partout, y compris à l’école, qui ne serait plus une enceinte protégée ? La FNEC FP-FO exige l’arrêt des interventions policières dans les établissements scolaires ! Les écoles, collèges et lycées doivent rester des lieux d’étude.
Nous estimons en outre que le harcèlement ne doit pas être uniquement qualifié de « scolaire » puisque c’est un sujet beaucoup plus vaste. Le harcèlement a une définition juridique. Si le présumé coupable est un jeune, il ne doit pas être considéré comme un « scolaire » mais relever de la protection judiciaire de la jeunesse.
Pour conclure, la FNEC FP-FO ne saurait se satisfaire d’annonces simplistes et encore moins cautionner un plan visant à dédouaner le ministère de ses responsabilités. La FNEC FP-FO continuera de porter les revendications des personnels à tous les niveaux. Mais ne comptez pas sur nous si ces groupes de travail organisés par le ministre ne permettent pas de répondre à la question urgente des moyens, ce qui passe par l’arrêt des suppressions de postes prévues pour 2024, le rétablissement des postes supprimés les précédentes années, la création de postes statutaires nécessaires dans les écoles et les EPLE et les services. »
Plutôt que de répondre à ces revendications, le ministère a préféré exprimer sa surprise aux réactions syndicales, indiquant la situation alarmante vécue par les élèves, précisant que c’était une priorité ministérielle et qu’il allait falloir changer d’échelle. La FNEC FP-FO a quitté la séance en indiquant qu’elle refusait l’opération du ministre visant à faire porter la responsabilité sur les personnels quand dans le même temps il supprime 2500 postes.
Où est donc passée la revalorisation « historique » ?
Dès juin dernier et encore en cette rentrée scolaire, les ministres qui se sont succédé ainsi que le président Macron n’ont eu de cesse d’annoncer à grand renforts médiatiques une revalorisation «historique» des personnels de l’Education nationale. Le ministre Attal continue d’affirmer que ce seraient « entre 125 et 250 € net de plus qu’à la rentrée précédente » que les personnels enseignants devraient toucher
Les bulletins de paie du mois de septembre démontrent que les propos du ministre sont un nouveau mensonge, comme l’était d’ailleurs l’annonce d’une augmentation de 10% pour tous les enseignants annoncée par le président Macron durant la dernière campagne des élections présidentielles.
Les changements à cette rentrée
Les indemnités
L’ISAE (Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves) passe de 1200 euros brut annuel à 2550 euros (soit + 1350 euros)
Pour les PsyEN (1er degré), l’indemnité de fonction passe de 2044 euros brut annuel à 3338 euros (soit + 1294 euros)
Pour les CPC, l’indemnité de fonction passe de 2500 euros brut annuel à 3850 euros (soit + 1350 euros)
Pour les PEMF, l’indemnité de fonction passe de 1250 euros brut annuel à 1925 euros (soit + 675 euros)
La prime d’attractivité (prime grenelle)
Échelon Classe normale
Augmentation brute annuelle
Augmentation mensuelle nette approchée
1
+ 930 euros
+66 euros
2
+ 780 euros
+56 euros
3
+ 1320 euros
+94 euros
4
+ 1680 euros
+120 euros
5
+ 1780 euros
+127 euros
6
+ 1600 euros
+114 euros
7
+ 600 euros
+43 euros
Quelques miettes indemnitaires en guise de revalorisation « historique » !
La réalité c’est que la grande majorité des personnels enseignants ne bénéficieront que du doublement de l’indemnité de suivi et d’accompagnement ou d’orientation des élèves (ISAE ou ISOE) soit moins de 100 € par mois. Une minorité d’enseignants, ceux qui sont dans les 7 premiers échelons de la classe normale, disposeront en outre d’une augmentation de la prime d’attractivité.
Et enfin, une prime sera versée aux enseignants qui accepteront des tâches supplémentaires dans le cadre du « Pacte », ce qui ne constitue donc pas une revalorisation.
Quant aux autres personnels, RIEN ! Si ce n’est la décision d’augmenter de 1,5% la valeur du point – c’est-à-dire bien en deçà de l’inflation ! Et quelques mesurettes « Fonction publique « : prime pouvoir d’achat, GIPA, mesures « bas de grille » pour les trois grades de la catégorie C et les deux premiers grades de la catégorie B qui les maintient à peine au-dessus du SMIC, 5 points en plus sur toute la grille de toutes les catégories, soit environ 25 € brut par mois à compter du 1er janvier 2024.
« Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA) : une nouvelle tromperie du ministre
Jeudi 28 septembre, le ministre Attal a annoncé avec tambours et trompettes le versement d’une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » à certains personnels de l’Education nationale… sauf que cette prime concerne tous les fonctionnaires et que cette information avait déjà été décidée par le ministre Guérini en juin dernier !
Rien de neuf donc… sauf que les personnels comptaient sur cette prime (versée une seule fois) dès le mois de septembre et qu’elle ne sera versée qu’au mois d’octobre, prime qui d’après le décret est comprise entre 300 € et 800 € pour les personnels qui toucheraient moins de 39 000 € bruts annuels toutes rémunérations confondues (traitement, primes, indemnités…)
Ainsi on aurait pu croire, par exemple, que les AESH, personnels situés sous le seuil de pauvreté, toucheraient le maximum de cette prime… Mais c’est sans compter sur une petite ligne qui spécifie que les 800 € seront proratisés sur la base de la quotité travaillée ! Les AESH percevront donc 500 € au lieu de 800 €… Pour le gouvernement, il n’y a pas de petites économies !
Dès la rentrée, déjà des problèmes de paie pour certains personnels !
Le 27 septembre, jour de la paie, qu’ont constaté de nombreux personnels de l’Education nationale ? La grande majorité d’entre eux sont bien loin de toucher 125€ de plus que lors de la rentrée précédente comme le ministre Attal le claironne !
Pire, des AESH se sont vus verser un acompte en lieu et place d’un salaire. Ainsi, par exemple, dans les Hauts-de-Seine, trois jours avant le versement de leur paye, des dizaines d’AESH ont reçu un courriel les informant qu’ils ne toucheraient que 80% de leur salaire en guise d’acompte et que, dans ce cadre-là, ils n’auraient pas de bulletin de salaire pour le mois de septembre.
Dans le Rhône, des enseignants contractuels non encore réembauchés n’ont toujours pas reçu l’attestation Education nationale leur permettant de bénéficier des allocations Pôle Emploi et se retrouvent sans revenu !
A Mayotte, il y a autant de problèmes de paye que d’établissements et de personnels : des remboursements de frais de déplacement en attente depuis deux ans, des heures supplémentaires non payées pour les professeurs et les AED voire des diminutions d’indices !
Assez des mensonges ministériels ! Tous aux réunions et assemblées FO !
Pour FO, la situation n’est plus tenable ! Assez des mensonges ministériels !
Dans une situation où l’inflation explose (alimentation +11,2% ; énergie +6,8% ; électricité + 18% sur un an ; gaz +7,6% ; essence +7%…), ce dont ont besoin les personnels, ce n’est pas de quelques miettes indemnitaires, mais d’une augmentation immédiate a minima de 10% de la valeur du point d’indice comme l’exige la Confédération CGT-FO !
Le SNUDI-FO 53 appelle les personnels à se réunir avec le syndicat pour réaffirmer les revendications et les moyens de les faire aboutir ! Elles les invite à participer à toutes les réunions et tous les stages que le syndicat organise dans les semaines qui viennent.
Devant la dégradation des prises en charge des élèves les plus fragiles et les nouvelles attaques contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissages des élèves, le SNUDI-FO 53 a décidé de lancer une enquête sur l’inclusion scolaire en Mayenne (Lien enquête) et d’organiser une RIS spéciale le lundi 6 novembre à 18h, à Laval ou en visio (réunion hybride). Les inscriptions sont indispensables (lien pour s’inscrire).
Une conférence nationale à Paris le 17 novembre
Ces initiatives visent à envoyer une délégation pour participer à une grande conférence sur l’inclusion systématique organisée par notre fédération nationale le 17 novembre à Paris. Il s’agit pour nous d’apporter un éclairage sur la situation des enseignants et des élèves sur la base de ce qui est réellement vécu en classe. Nul besoin d’être devin pour voir ce que chacun subit silencieusement chaque jour, mais il s’agit maintenant d’en donner l’écho et la visibilité la plus large possible, pour faire connaitre les situations intenables, les situations de souffrance et obtenir gain de cause sur les revendications.
En effet, les éléments de langage trompeurs de notre gouvernement sur l’inclusion peinent à cacher des considérations budgétaires pour imposer la poursuite de la maltraitance institutionnelle des élèves et des personnels et l’achèvement de la destruction des structures spécialisées.
L’acte 2 de l’École inclusive prévoit notamment : la fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, la remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé (sic), la culpabilisation des enseignants qui devraient être formés, La fusion des missions des AESH et AED,… C’est par ailleurs ce que confirme le ministre lors du groupe de travail du lundi 18 septembre 2023 ! (voir compte-rendu ci-dessous).
Aussi nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques minutes, éventuellement avec vos collègues s’ils le souhaitent, pour répondre à nos questions. Les réponses seront anonymées, l’administration ne pourra exercer aucune mesure de rétorsion.
Votre contribution sera un appui significatif aux revendications relatives à l’inclusion scolaire pour mettre toute la lumière sur les mensonges du gouvernement.
Le SNUDI-FO 53 rappelle ses revendications constantes : – Non à une nouvelle dégradation de la prise en charge des élèves les plus fragiles ! – Non à une nouvelle charge contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves ! – Oui à la scolarisation adaptée aux besoins des élèves, en milieu ordinaire chaque fois que c’est possible, en établissement spécialisé chaque fois que nécessaire – Non à l’inclusion systématique et indifférenciée – Défense de l’enseignement spécialisé – Création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux – Un statut et un vrai salaire pour les AESH – Retrait de l’acte 2 de l’École inclusive.
Vidéo de novembre 2022 à propos de l’inclusion scolaire
Compte rendu FO du groupe de travail “école inclusive” au ministère le 18 septembre
Face aux conséquences désastreuses de l’Ecole inclusive et au ministre qui veut passer en force sur son Acte 2, RÉUNISSONS-NOUS POUR PRÉPARER LA CONFÉRENCE NATIONALE DU 17 NOVEMBRE !
Le ministre Attal a convoqué ce lundi 18 septembre un groupe de travail concernant l’Ecole Inclusive. Il était en fait question de faire le bilan des « attentes » des organisations syndicales dans le cadre des décisions du président Macron lors de la Conférence Nationale sur le Handicap. Aucune nouvelle annonce n’a donc été faite si ce n’est la confirmation de la mise en oeuvre l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive avec application progressive à la rentrée 2024 : fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé, fusion des missions des AESH et AED dans un nouveau cadre d’emploi ARE, transformation des PIAL en Pôles d’Accompagnement à la Scolarisation avec culpabilisation des enseignants qui devraient être formés,…
Le constat que fait FO depuis des années avec l’application de la loi 2005 et le concept d’Ecole inclusive introduit par les réformes Peillon, c’est le chaos règne dans de nombreuses écoles avec des personnels et élèves en souffrance voire en danger. Ce constat est désormais été partagé par les autres organisations syndicales, y compris celles qui n’ont jamais remis en cause l’inclusion systématique.
Le constat est le suivant : Ça ne plus durer !
La conseillère sociale du Ministre qui présidait la réunion du 18 septembre a dû faire face à une fronde unanime contre le projet de création du cadre d’emploi d’ARE (Accompagnant à la Réussite Educative) qui de fait aboutirait à une fusion des AESH et des AED, les contrats ARE étant sur des temps « plus complets » et donc « plus intéressants », selon l’administration…
Alors que l’Acte 1 de l’Ecole inclusive a engendré les ravages que nous connaissons dans de très nombreux établissements scolaires, la FNEC FP-FO a rappelé sa ferme opposition à l’Acte 2 de l’Ecole inclusive et qu’elle ne s’inscrirait pas dans le cadre imposé par les décisions présidentielles.
Elle a opposé ses revendications : – création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés – pour une réelle formation d’enseignants spécialisés qui garantisse la prise en charge des élèves – départs en formation à hauteur des besoins pour tous les personnels qui le souhaitent – maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux – un statut et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des besoins – retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive
FO continuera d’être aux côtés des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique, portera ses revendications à tous les niveaux et mettra tout en oeuvre pour obtenir satisfaction. Face à ces projets d’une violence inouïe, la FNEC FP-FO invite les personnels à participer massivement aux réunions de préparation de la Conférence Nationale de délégués du 17 novembre, au siège de la Confédération FO, afin de discuter et d’une initiative d’ampleur nationale pour la satisfaction des revendications.
Déclaration de la FNEC FP-FO à la réunion sur « l’Ecole inclusive » du 18 septembre 2023 Alors que la situation est intenable dans de plus en plus d’établissements scolaires en raison de l’inclusion scolaire systématique (nos syndicats sont très fortement sollicités pour des situations mettant en danger les élèves et les personnels), le Président Macron a annoncé la mise en place de l’Acte 2 de l’Ecole Inclusive lors de la Conférence National Handicap du 26 avril 2023 : fermeture des établissements médico-sociaux qui seraient dissous dans les établissements scolaires, remise en cause du nombre d’AESH qui serait trop élevé, culpabilisation des enseignants qui devraient être formés, fusion des missions des AESH et AED, … Pendant ce temps, plus de 1200 élèves attendent une place en IME ou ITEP (ou SESSAD IME ou ITEP) en Indre-et-Loire, 400 dans le Tarn, 400 dans l’Hérault… des dizaines attendent une place en ULIS dans de nombreux départements… La FNEC FP-FO a, à de multiples reprises, sollicité l’attention du Ministre sur les conséquences catastrophiques des mesures gouvernementales découlant de la loi de 2005 sur le handicap. A l’opposé des décisions du président Macron, nous réaffirmons nos revendications : -création à hauteur des besoins de postes d’enseignants spécialisés -pour une réelle formation d’enseignants spécialisés qui garantisse la prise en charge des élèves -départs en formation à hauteur des besoins pour tous les personnels qui le souhaitent -maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux, -un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement à hauteur des besoins -retrait de l’acte 2 de l’Ecole inclusive La FNEC FP-FO sera aux côtés des personnels confrontés aux situations catastrophiques liées à l’inclusion systématique et portera ses revendications à tous les niveaux et mettra tout en oeuvre pour obtenir satisfaction.
Les personnels n’ont pas pour mission de relayer la propagande ministérielle !
Le ministère a demandé aux directeurs d’école et chefs d’établissement de distribuer aux personnels et aux parents d’élèves des flyers pour promouvoir ses contre-réformes.
Les différents flyers tentent de mettre en avant le pacte, les réformes du collège, du lycée et de la voie professionnelle, alors qu’ils ont en commun d’être massivement rejetés par les personnels.
Les personnels ne sont pas là pour transmettre la propagande du gouvernement. Le SNUDI-FO 53 vous rappelle que nous ne sommes pas au service du gouvernement, nous ne sommes pas ses agents politiques ! Le SNUDI-FO 53 vous rappelle non seulement qu’il n’y a aucune obligation à diffuser cette propagande, mais vous appelle à ne pas distribuer ces documents et à les mettre directement à la poubelle.
Saisissez le syndicat en cas de pression pour diffuser ce flyer.
Devant la résistance des personnels face au « Pacte », le gouvernement s’en remet à une propagande insupportable, voire mensongère.
En essayant de promouvoir les missions du « Pacte », et alors que tous les salariés de ce pays sont pris à la gorge par l’inflation, le ministre Attal tente un coup de force qui oppose les parents d’élèves et les personnels, notamment en insistant sur la « revalorisation » des enseignants, qui est pourtant loin de compenser l’inflation. Personne n’est dupe.
Les personnels ont compris le danger du « pacte ». Ils le refusent massivement et réclament 10% de revalorisation indiciaire immédiate, pour tous, sans contrepartie.
En cette rentrée, partout en France, le constat est le même : manque de moyens, postes vacants, effectifs qui explosent…
Le SNUDI-FO 53 exige l’arrêt des suppressions de postes et l’ouverture des postes nécessaires, l’annulation de toutes les fermetures, l’augmentation immédiate des salaires.
Direction d’école : Le ministre Attal confirme et amplifie les projets destructeurs de ses prédécesseurs
L’été est décidément une période propice pour faire passer les mauvais coups contre les salariés, en témoigne la publication le 30 juillet par le gouvernement Macron-Borne des décrets d’application de la réforme des retraites, toujours massivement rejetée par les travailleurs et la population !
De la même manière, à quelques jours de la rentrée scolaire, le ministre Attal a choisi de faire paraître le décret n°2023-777 relatif aux directeurs d’école en application de la loi Rilhac, qui a mis en place pour les directeurs « une délégation de compétences de l’autorité académique » et une « autorité fonctionnelle ».
Ce décret avait été présenté au comité social d’administration ministériel du 16 mai 2023. La FNEC FP-FO ainsi que la FSU, la CGT, SUD et le SNALC avaient voté contre (11 voix) tandis que le SE-UNSA et le SGEN-CFDT votaient pour (4 voix).
Comme prévu : augmentation de la charge de travail des directeurs, autorité sur les PE adjoints, des directeurs révocables à tout moment…
Le suppression du décret de 1989 modifie profondément le rôle du directeur
Avec ce décret, qui supprime le décret de 1989 sur la direction d’école et s’y substitue, le ministre Attal entend mettre en oeuvre de manière significative la délégation de compétences des IEN vers les directeurs prévue par la loi Rilhac.
Le directeur « animait l’équipe pédagogique » ? Désormais, il « pilote le projet pédagogique » et « s’assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l’école maternelle et l’école élémentaire et entre l’école élémentaire et le collège. »
Il « suscitait au sein de l’équipe pédagogique toutes initiatives destinées à améliorer l’efficacité de l’enseignement » ? Le voilà maintenant responsable « d’engager des actions (…) permettant à l’équipe pédagogique d’améliorer l’efficacité de l’enseignement. »
Il « aidait au bon déroulement des enseignements » ? il est dorénavant responsable de « veiller au bon déroulement des enseignements. »
Autre nouveauté, le directeur est désormais responsable de « prendre toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire. »
Et pour que les choses soient claires, le nouveau décret précise que : « Le directeur d’école (…) a autorité sur l’ensemble des personnes intervenant dans l’école pendant le temps scolaire. »
Ce décret consacre donc une modification profonde du rôle du directeur – dont les responsabilités s’apparentent désormais de plus en plus à celles d’un chef d’établissement – et par conséquent du fonctionnement de l’Ecole publique.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard s’il est publié au moment où (avec le « pacte », le dispositif « Notre école faisons-la ensemble », les évaluations d’école, l’expérimentation marseillaise…) le président Macron et le ministre Attal entendent accentuer la territorialisation de l’Education nationale et transformer l’Ecole de la République en une myriade d’écoles autonomes.
Une évaluation spécifique pour fliquer les directeurs !
Pour contraindre les directeurs à accepter le nouveau cadre qui leur est imposé, le décret prévoit une évaluation spécifique après trois ans d’exercice puis une fois tous les cinq ans, c’est-à-dire la périodicité prévue pour les évaluations d’école…
Or, les directeurs d’école sont des professeurs des écoles et sont déjà évalués comme l’ensemble de leurs collègues dans le cadre des rendez-vous de carrière. Cette évaluation spécifique est donc destinée à faire peser une pression permanente sur les épaules des directeurs et constitue un pas supplémentaire vers un statut particulier.
Le décret prévoit par ailleurs que les directeurs bénéficieront chaque année d’une bonification d’ancienneté de 3 mois pour leur prochain changement d’échelon. Ainsi, après leur avoir refusé pendant des années toute revalorisation, le ministère concède une accélération de la carrière des directeurs dans le cadre d’un décret bouleversant le fonctionnement de l’Ecole publique…
Cette bonification d’ancienneté ne rend pas le décret plus acceptable ! Nul besoin de transformer les directeurs en managers ou en chefs d’établissement pour les augmenter !
Un autre décret place les directeurs en première ligne en leur permettant d’exclure des élèves
Publié deux jours après le décret relatif aux directeurs d’école, le décret 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’Education nationale permet aux directeurs de suspendre l’accès de l’école à un élève et de saisir l’IA-DASEN de manière à le radier de l’école.
Ce décret, qui ne mentionne à aucun moment l’inspecteur de l’Education nationale, établit donc dans le cadre de la loi Rilhac une nouvelle délégation de compétences des autorités académiques vers le directeur, désormais en première ligne, à l’instar d’un chef d’établissement, pour supporter les tensions et les pressions qui ne manqueront pas de survenir de toutes parts en cas de situation problématique avec un élève.
Le SNUDI-FO propose aux collègues de se réunir dès la rentrée dans les écoles, en RIS et en stage
Le SNUDI-FO 53 invite les directeurs, les directrices, les adjoints, à participer au stage direction d’école prévu le 12 décembre prochain à Laval, ainsi qu’aux Réunions d’information syndicale qui seront organisées dès le début de l’année scolaire en Mayenne.
Avec la publication de ces décrets, le ministre Attal a donc décidé de franchir un pas significatif dans la remise en cause du fonctionnement de l’Ecole de la République.
Le SNUDI-FO oppose aux projets destructeurs du ministre ses revendications :
L’abrogation de la loi Rilhac et de ses décrets d’application !
Le maintien du décret de 1989 sur la direction d’école !
L’abandon de toutes les mesures visant à détruire l’Ecole publique : « pacte », expérimentation marseillaise, « Notre école faisons-la ensemble », évaluations d’école…
La satisfaction des revendications concernant la direction d’école : augmentation des décharges, aide administrative statutaire dans les écoles, 100 points d’indice pour tous les directeurs…
Une augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis des années, correspondant désormais à près de 30% depuis 2000 !
Le SNUDI-FO invite les collègues à se réunir dans les écoles dès la rentrée pour faire valoir leurs revendications.
Recrutement des professeurs à Bac+3 : la FNEC FP-FO demande audience au ministre
La FNEC FP-FO a pris connaissance des propos de ministre Ndiaye interviewé par le journal « Le Monde » : « Je souhaite placer le concours de professeur des écoles à bac + 3 sans renoncer à la mastérisation. Nous proposerons, après le concours, deux ans de formation rénovée et rémunérée. Cela attirera davantage de candidats, notamment des étudiants défavorisés, nos futurs « hussards noirs de la République ». Ainsi, nous dissocions l’obtention du diplôme et le concours. Même si rien n’est encore tranché, nous espérons mettre cette réforme en oeuvre en 2025. »
Ainsi, il aura fallu plus de 10 ans aux différents gouvernements pour tirer le bilan du désastreux passage des concours de recrutement de professeurs des écoles de Bac+3 et Bac+5, conséquence de la mise en place de la masterisation à laquelle la FNEC FP-FO s’était opposée, qui a considérablement réduit le nombre de candidats.
Il aura fallu que dans plusieurs académies (Créteil, Guyane, Versailles), des centaines de places aux concours de recrutement de professeurs des écoles soient non pourvues pour que le ministère remette enfin en cause le concours à Bac+5.
La FNEC FP-FO s’interroge : pourquoi le ministre n’étend-il pas sa réflexion au 2nd degré alors que les résultats du CAPES, rendus publics le 30 juin, font apparaître un fiasco de 861 postes non pourvus, dont 250 en mathématiques (24%), 149 en lettres modernes (20%), 119 en langue vivante étrangère allemand (58%), 108 en physique-chimie (25%), 93 en lettres classiques (69%), 67 en langue vivante espagnol (21%), 56 en éducation musicale (42%) ?
Par ailleurs, comment comprendre les propos du ministre « Nous proposerons, après le concours, deux ans de formation rénovée et rémunérée. » Avec quel statut pour les lauréats du concours ? Fonctionnaires stagiaires avec une réelle formation rémunérée de deux ans avant la première prise de poste ? Ou contractuels affectés en classe pour se former sur le tas et permettre de masquer les suppressions de postes ?
Quoi qu’il en soit, la mise en place immédiate du concours de recrutement de professeurs des écoles à Bac+3 est une nécessité absolue qui s’est imposée au ministre.
Pour la FNEC FP-FO, l’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice devrait également s’imposer à ce gouvernement pour permettre l’augmentation du nombre de candidats aux concours, tant l’effondrement du pouvoir d’achat des fonctionnaires, et particulièrement des personnels de l’Education nationale, n’est pas étranger au manque de candidats !
Et ce n’est pas avec son pacte « travailler plus pour perdre moins » – rejeté par les personnels en témoignent les centaines de motions et de pétitions rédigées dans les écoles, les établissements, les réunions syndicales – qu’il va susciter un afflux de candidatures aux concours !
La FNEC FP-FO demande audience au ministre Ndiaye sur la base des revendications suivantes :
l’abandon de la masterisation et particulièrement du master d’enseignement « MEEF » ;
l’abrogation de la loi Blanquer et l’arrêt du principe de contractualisation des étudiants dit « pré professionnalisation » ;
le retour au recrutement par concours après licence (Bac + 3/Bac + 4 pour les agrégés) avec une véritable formation sous statut et la reconnaissance d’une équivalence Bac+5 après titularisation ;
l’établissement de véritables listes complémentaires, dans tous les corps et dans toutes les académies pour pourvoir tout au long de l’année à la vacance des postes ;
la mise en place de concours exceptionnels partout où c’est nécessaire ;
le retrait du « pacte » et l’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice.
L’administration nous confirme l’envoi du tableau de promotion « classe exceptionnelle » le 7 septembre. ATTENTION, la date à prendre en compte pour les recours sera celle de la publication de l’arrêté collectif sur le site de la DSDEN 53. Suite à notre intervention auprès des services, les tableaux d’avancement des collègues promus ont été publiés sur le site de la DSDEN. Néanmoins, ils sont datés du 7 septembre, alors qu’ils n’ont été publiés que le 6 octobre ! Conséquences : les délais pour formuler des recours sont réduits puisqu’il faut compter 2 mois à compter de la publication. Le SNUDI-FO 53 est donc à nouveau intervenu, pour que les délais pour les recours soient respectés (lire notre courriel), et l’IA nous a donné raison ; les délais de recours iront bien jusqu’au 6 décembre !
D’ores et déjà les collègues non-promus peuvent solliciter le syndicat pour demander le réexamen de leur situation avec un recours. (contact@snudifo-53.fr)
Pour le vivier 1, le barème du dernier homme promu est de 114 (AGS: 30 ans, 11 mois et 29 jours) et celui de la dernière femme =promue est de 111 (AGS: 26 ans, 6 mois). Pour le vivier 2, le barème du dernier homme promu est de 120 (AGS : 29 ans) et le barème de la dernière femme promue est de 70 (AGS : 38 ans, 11 mois).
Prenez contact avec le syndicat, par email (contact@snudifo-53.fr) ou par téléphone (0652323045)
L’année dernière, 43 collègues étaient promouvables au titre du vivier 1, et 4 au titre du vivier 2 Il y a eu 5 collègues promus au titre du vivier 1 et 3 collègues au titre du vivier 2 – Dernier collègue promu (vivier 1) = 155 points, AGS de 27 ans – Dernier collègue promu (vivier 2) = 79 points AGS de 42 ans 10 mois 10 jours
IMPORTANT : Les appréciations littérales des IEN pour les agents promouvables au grade de la Classe Exceptionnelle sont disponibles sur I-PROF mais ne seront pas toujours accessibles. Nous vous conseillons de faire une copie d’écran.
L’avancement était jusqu’à présent un droit, avec un déroulement de carrière garanti, et un examen égalitaire de tous les personnels. Avec le PPCR, c’est le fait du prince : l’appréciation portée par les DASEN remplace tous les éléments objectifs des critères d’avancement antérieurs (AGS, échelons).
Constatons qu’un enseignant jugé « très satisfaisant », même en ayant le maximum d’ancienneté dans le 7ème échelon Hors Classe, sera toujours classé après un enseignant jugé « excellent » ayant moins d’ancienneté, y compris dans un échelon inférieur.
Concernant l’« appréciation » que l’IA doit porter comment procède-t-il ?
Sur quels critères objectifs et mesurables un avis d’IEN est-il transformé en appréciation « excellent », « très satisfaisant » ou satisfaisant » ? Comment résumer l’ensemble d’une carrière par une appréciation concentrée en un seul mot, maximum deux ? Comment justifier que certains collègues spécialisés aient accès au premier vivier et pas d’autres (RASED) ? Pourquoi certains collègues pourraient être jugés « excellent » dès le 3ème échelon Hors Classe, alors que d’autres doivent attendre le 7ème échelon de la Hors-Classe ?
A toutes ces questions, notre DASEN n’a jamais été en capacité de formuler une réponse claire. Il nous a toujours répondu qu’il s’appuyait « sur l’expertise des IEN », tout en se réservant le droit de modifier les appréciations. C’est le fait du prince, essence de PPCR.
A titre d’exemple, les années précédentes, le DASEN a assumé de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical, explicitement formulé dans l’appréciation littérale ! Seul le SNUDI-FO avait dénoncé ces pratiques.
Il est incontestable que cette Classe Exceptionnelle divise les personnels selon leur fonction ou leur affectation. Il est tout aussi incontestable que l’immense majorité des collègues Hors Classe, ayant exercé dans une classe dite ordinaire en dehors de l’éducation prioritaire, n’aura jamais accès à cette nouvelle Classe Exceptionnelle.
FO revendique, conformément au statut général de la fonction publique que chaque collègue puisse dérouler une carrière complète sur tous les grades en partant à la retraite. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de PPCR.
Qui est promouvable cette année ?
Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans* de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint le 7ème échelon de la hors-classe (2ème vivier) au 31 août 2023 (et à titre transitoire pour 3 ans, les collègues au 6ème échelon de la hors-classe*), sont promouvables.
Le vivier 1 doit représenter 70%* des promus et le vivier 2 30%.
* Modifications 2023
Missions permettant d’accéder au vivier 1 :
Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 : – affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire – affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur – fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école – fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA – fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) – fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation – fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale – fonctions de maître formateur – fonction de formateur académique – fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap – fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN – *Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ; – *Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ; – *Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
*Nouveauté 2022 suite à l’arrêté du 2 février 2022
-Cliquer sur l’onglet « Les services », puis « Classe Exceptionnelle », « Consultation de votre dossier » et enfin « Synthèse »
Contingent de promotion sur l’académie de Nantes : à venir
Les passages à la classe exceptionnelle ne sont désormais plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.
C’est pourquoi le suivi syndicat via la fiche de suivi est très important.
Ces nouvelles dispositions n’empêcheront pas le SNUDI-FO 53 d’intervenir pour faire valoir les droits des collègues. Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions classe exceptionnelle. Arbitraire absolue, puisque le DASEN choisit les promus ! Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO et la CGT ont voté contre.
Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre.
L’appréciation est soit : – insatisfaisant : 0 points – satisfaisant : 40 points – très satisfaisant : 90 points – excellent : 140 points
► Les tableaux d’avancement :
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.
Barème = valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel
Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
Échelon et ancienneté au 31 août 2023
Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon HC sans ancienneté
3
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
6
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours
9
4e échelon HC sans ancienneté
12
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
15
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
18
5e échelon HC sans ancienneté
21
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
24
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours
27
6e échelon HC sans ancienneté
30
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
33
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
36
7e échelon HC sans ancienneté
39
7e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
42
7e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
45
7e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans
48
L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Promotions
Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 8,58 %.
(Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)
NB : En 2023, 10% de l’effectif du corps devra être dans le grade de la classe exceptionnelle.
Attention, en 2023, le plafond sera atteint et donc les places pour accéder à la classe exceptionnelle dépendront des places libérées (départs en retraite etc.) …
Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.
Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.
Avant promotion (Hors-classe)
Indice HC majoré
Après promotion (classe exceptionnelle)
Indice CE majoré
Durée avant de passer à l’échelon supérieur
3
668
1
695
2 ans
4
715
2
735
2 ans
5
763
3
775
2,5 ans
6
806
4
830
à partir de 3 ans
7
821
4
830
à partir de 3 ans
Echelon spécial de la classe exceptionnelle
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de classe exceptionnelle.
Qui est promouvable à l’échelon spécial ?
Les agents ayant, à la date du 31 aout 2023, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle sont promouvables à l’échelon spécial.
Comment cela va-t-il se passer ?
L’appréciation arrêtée par le DASEN est basée sur le CV iprof et sur l’avis littéral de l’IEN.
L’appréciation est soit : – insatisfaisant – satisfaisant – très satisfaisant – excellent
Attention : si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.
Indices de la « hors échelle » : – 1er chevron : 890 – 2ème chevron : 925 – 3ème chevron : 972
Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications : – Abandon des modalités d’évaluation des enseignants et du protocole PPCR qui en est à l’origine ; – Un barème principalement basé sur l’ancienneté pour le déroulement de carrière de chaque personnel ; – Possibilité de revoir à la hausse les appréciations délivrées au 9ème échelon, lors du 3ème rendez‐vous de carrière ; – Augmentation du taux de passage à la hors-classe : possibilité pour tous les collègues d’accéder à l’indice le plus important du grade le plus élevé ; – Augmentation de 25 % de la valeur du point d’indice.
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :
Émilie Angot (élue CAPD) 0603546875