Mise en place du « statut » de directeur d’école : les pièces du puzzle s’assemblent

Mise en place du « statut » de directeur d’école : les pièces du puzzle s’assemblent

Rappel : le communiqué intersyndical mayennais

Alors que la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée à l’Assemblée Nationale le 24 juin dernier et en attente d’être examinée au Sénat, indique que le directeur « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », elle pose néanmoins les jalons d’un « statut » de directeur d’école, rejeté par l’ensemble des personnels.

1ère pièce du puzzle : Une délégation de compétences des IEN vers les directeurs

En effet, d’après cette proposition de loi, le directeur bénéficierait « d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »

Alors que cette proposition de loi n’a pas encore été adoptée, le ministère a dévoilé ses plans sur la question de la « délégation de compétences ».

Il s’agit bien d’un transfert de compétences des IEN vers les directeurs et directrices d’école. Jugez vous-mêmes ! Les directeurs et directrices d’école pourraient être responsables :
-de l’accueil et de l’accompagnement des stagiaires et des néo-titulaires (T1, T2, T3) dans leur école ;
-de la coordination des PIAL dans le cadre de l’école inclusive ;
-de l’articulation des temps de l’enfant au travers des PEdT ;
-des parcours « intercycles » des élèves, à savoir la liaison maternelle/élémentaire et élémentaire/collège…

2ème pièce du puzzle : La suppression annoncée du corps des IEN

Dans le même temps, le ministère annonce le 22 octobre sa volonté d’organiser dès janvier 2022 la fusion des différents corps d’inspection (IEN du 1er degré, IEN des lycées professionnels, IA-IPR des collèges et lycées). Ainsi, au moment où les directeurs bénéficieraient d’une « délégation de compétences » des IEN, le corps des IEN disparaîtrait et avec lui, toutes les compétences qui y sont rattachées !

De même, au travers des groupes de travail sur PPCR, le ministère envisage de modifier le cadre de l’évaluation des personnels en rajoutant un 4ème rendez-vous de carrière dans lequel l’enseignant serait évalué par un de ses « pairs ».

Les pièces du puzzle commencent à s’assembler : avec d’un côté la proposition de loi Rilhac et de l’autre la suppression du corps des IEN et de leurs compétences, il s’agit pour le ministre de mettre en oeuvre un bouleversement du fonctionnement de l’école ! Il veut remettre en cause la structure même de l’Education Nationale dans le 1er degré en avançant, pièce par pièce, vers la mise en oeuvre d’un statut de directeur d’école qui ne pourrait à terme que devenir le supérieur hiérarchique des enseignants !

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, n’accepte pas de telles mesures. Le SNUDI FO défend une fonction publique de corps, pas de métier, et s’oppose ainsi à toute fusion de corps !

Le SNUDI FO rejette le « statut » de supérieur hiérarchique du directeur d’école : les personnels n’ont pas besoins de chefs ou de managers dans les écoles !

De plus, avec le protocole Blanquer, les ordres et les contrordres du ministre, les directeurs se retrouvent confrontés à des situations de plus en plus impossibles dans les écoles. Ce ne sont pas la délégation de compétences et le statut qui amélioreront leurs conditions de travail ! Au contraire, les directeurs ont besoin de la satisfaction immédiate de leurs revendications.

Le SNUDI-FO, avec sa fédération, revendique :
-Abandon de la proposition de loi Rilhac !
-Non à la fusion des corps d’inspection !
-Augmentation des quotités de décharge de direction pour toutes les écoles !
-Amélioration financière de 100 points d’indice pour tous les directeurs !
-Mise en place d’une aide administrative statutaire gérée par l’Education Nationale dans toutes les écoles !
-Allègement des tâches pour les directeurs !

Audience DASEN 4.11.20

Audience DASEN 4.11.20

Télécharger le compte-rendu

– Gestion des personnels et situation sanitaire               
– Prime Covid
– Direction d’école                    
– Remplacement en Mayenne
– Formation constellation                      
– AESH           
– ASH  
– règlement intérieur des écoles

Pour l’administration : Monsieur Denis Waleckx, directeur académique, Monsieur Marc Vauléon, secrétaire général
Pour le SNUDI-FO 53 : Stève Gaudin, Frédéric Gayssot et Fabien Orain

Le SNUDI-FO 53 a été reçu le mercredi 4 novembre par le DASEN.   La délégation a porté les revendications et demandes urgentes des collègues du 1er degré, professeurs des écoles et des AESH. (lire la motion adoptée par les 26 collègues réunis en RIS le 3 novembre)

1-     Gestion des personnels et situation sanitaire (Covid)

Personnels vulnérables : 

La délégation a de nouveau rappelé la décision du Conseil d’État du 15 octobre, de suspendre le décret du 29 août qui réduisait les critères de vulnérabilité des personnels à risques. 

Dès cette décision connue, FO a interpellé le DASEN (lire notre courrier du 16 octobre). L’administration est toujours en attente de consignes du ministère, mais confirme néanmoins le bien fondé de notre analyse à savoir le retour à l’application du décret de mai 2020. 

Nous invitons donc les collègues concernés (vulnérables, ou vivant avec une personne vulnérable) à prendre connaissance des démarches à effectuer (https://snudifo-53.fr/personnels-vulnerables-vos-droits/).

Masques :

La délégation a pu aborder plusieurs points à ce propos :

Point sur le réassort des masques lors de cette rentrée et type de masques : 

Après avoir échangé au sujet du retrait des masques DIM, retirés suite à la procédure d’alerte du syndicat, le DASEN affirme que plus aucun masque DIM ne doit être utilisé. Nous avons fait remarquer que les masques de marque CORELE sont tout aussi peu protecteurs, et qu’ils sont parfois étouffants, génèrent parfois irritations, maux de gorge ; des collègues aphones sont parfois placés en congés maladie à la suite de leur usage. Nous avons, à nouveau, rappelé que l’employeur devait s’assurer de l’hygiène de ces masques. Certaines municipalités s’assurent du lavage et du remplacement des masques en tissu.

Le DASEN affirme que les masques CORELE sont plus protecteurs que les masques chirurgicaux, prenant appui sur une étude de la Direction Générale des Armées (DGA). Après vérification, la DGA a effectivement effectué des analyses mais pas spécifiquement sur les masques CORELE. Par ailleurs, il est prouvé que les seuls masques réellement protecteurs sont les FFP2, et à défaut des masques chirurgicaux portés par tous.

Elèves et situations problématiques : 

Le SNUDI-FO a fait remonter plusieurs situations qui ont pu trouver une issue favorable avec les interventions du syndicat. Un exemple : Familles qui refusent que leur(s) enfant(s) portent le masque, et discussions houleuses devant l’entrée des écoles : un représentant FO au CHSCT demande l’intervention immédiate de l’IEN pour assurer la protection des collègues, et une décision d’accueil ou non de ces élèves qui ne doit pas être prise par les directrices et directeurs.

Port du masque pour des élèves à besoin éducatif particulier : 

L’administration est en attente de consignes

Classes maternelle-CP : 

Plusieurs collègues s’interrogent sur le port du masque pour les tous les élèves de classe GS-CP ou maternelle-CP. La délégation a fait remarquer que le protocole sanitaire prévoit un port du masque à partir du CP et non à partir d’un âge précis. Le DASEN indique qu’il y a obligation pour les élèves de CP de porter le masque, et qu’ensuite les collègues qui le souhaitent peuvent le proposer aux autres élèves de la même classe.

Nous invitons les collègues concernés à informer et à demander l’avis des parents de maternelle avant de fournir un masque à des élèves de maternelle ; le protocole stipule en effet que l’utilisation est proscrite pour ces âges.

Gel hydroalcoolique : 

Plusieurs écoles nous ont fait remonter que le gel hydroalcoolique fourni depuis le mois de mai par la DSDEN ne répond qu’aux normes NF EN 1276 : en clair, ce gel n’est pas virucide ! Surprise, notre hiérarchie, après avoir précisé que « dans les pharmacies aussi il y a plusieurs types de gel, nous a indiqué qu’elle se renseignerait. La délégation a fait remarquer que la COVID-19 était bien un virus, et non une simple bactérie. Si votre mairie ne vous fournit pas de gel hydroalcoolique virucide (NF EN 14476), nous vous invitons à remplir le RSST et à nous faire suivre votre fiche. En cas de doute, contactez le syndicat. (lire notre communiqué du 5/11)

Brassage : 

La délégation a rappelé que le brassage, dans les écoles, étaitfréquent, inévitable dans bien des situations et dans les conditions actuelles (EPS, croisements couloirs, toilettes, cour de récréation…). Le DASEN, une fois de plus, fait uniquement référence au protocole qui n’interdit pas le brassage mais demande simplement de le limiter.

Piscine maintenue dans le département pour les élèves à partir du CP :

Le SNUDI-FO a indiqué : Comment assurer la distanciation en piscine ? Comment garantir l’hygiène dans les vestiaires? comment assurer la surveillance ? Quid des parents accompagnateurs ? Les déplacements ? etc.  Le DASEN reconnaît que les collègues concernés seront autorisés à ne pas aller en piscine s’ils estiment que les conditions sanitaires ne sont pas garanties. Nous vous invitons à faire valoir cette autorisation si vous êtes concerné.

Remplaçants : 

Le SNUDI-FO a fait remonter les conséquences du déficit criant de remplaçant compte tenu du contexte sanitaire. La délégation constate que rien n’a été anticipé depuis le mois de mars et que des postes de remplaçants ont même été fermés.

Nous avons rappelé notre exigence d’ouverture de la liste complémentaire, exigence que nous portons depuis des semaines (lire le compte-rendu audience avec le conseiller social du ministre à Laval)

Nous sommes revenus sur les problématiques de répartition des élèves et du brassage lorsqu’un enseignant n’est pas remplacé. Comme lors de notre échange téléphonique de dimanche soir, le DASEN confirme que le brassage doit être limité, mais n’est pas obligatoire ! Traduction : débrouillez-vous !

Personnels itinérants : 

Saisis par plusieurs personnels du RASED missionnés sur du remplacement, le SNUDI-FO est intervenu auprès du Directeur Académique. Nos collègues RASED ont été missionnés sur du remplacement ou pour de la prise en charge de groupe d’élèves par les IEN. Les demandes étaient différentes d’une circonscription à une autre, et étaient parfois injonctives. La délégation a rappelé que si la situation sanitaire actuelle générerait des problèmes en matière de remplacements des collègues, elle ne devait pas donner lieu à des dispositions contraires aux missions des personnels, et à la réglementation. La fiche de poste des maîtres E, par exemple, ne prévoit pas ce type de mission. La délégation a ajouté que cette disposition ne générerait que davantage de rupture dans le suivi des élèves à besoin éducatif particulier, dont chacun connaît les besoins, qui plus est dans ce contexte.

Le SNUDI-FO obtient le respect du volontariat, mais le Directeur Académique nous indique qu’il pourrait revenir dessus. Il se dit prêt à toute forme de flexibilité dans ce contexte sanitaire, ce que nous n’acceptons pas. Nous lui avons indiqué qu’il trouverait le SNUDI-FO 53 sur son chemin, s’il envisageait de déroger aux missions. Nous apprenons dans le même temps que le ministère chercherait à trouver les moyens d’imposer cela partout. Pour ce qui est des TRZU et T2R, comme nous l’écrivions depuis le début, le type de poste permet des missions de remplacement.

Réunions :

Réunions IEN-directeurs lors des périodes de crise, en visio : Le SNUDI-FO a fait référence au temps de travail des directeurs, qui n’était pas extensible à l’infini. La délégation a à nouveau fait remonter l’état d’épuisement et a demandé :

-La limitation de ces réunions
-Déduire des 108 heures ces temps de réunion, des APC ou des animations pédagogiques

Le DASEN a enregistré cette demande et ne s’y est pas opposé. Une décision devrait être prise à ce propos très prochainement. Pour ce qui est du nombre de réunions, le DASEN s’est engagé « à inviter les IEN à la modération ».

ESS : selon le DASEN « tout ce qui peut être fait en distanciel sans dégrader est à favoriser mais le présentiel est toujours possible. »

Animations pédagogiques : le SNUDI-FO a demandé si elles étaient annulées, reportées, maintenues et le cas échéant, sous quelle forme. Le DASEN répond qu’aucune n’est programmée dans les jours à venir, et qu’ils prendront une décision sous une quinzaine de jours.

Formations statutaires longues (CAPPEI, direction…AESH…MIN…) : Ces formations sont pour le moment maintenues mais pourront se tenir en distanciel voire être reportées.

Formations REP + : elles sont reportées. Le SNUDI-FO a interrogé sur la récupération des ces journées de formation : pas de réponse.

Rdv de carrière : Le SNUDI-FO a eu la confirmation que la campagne 2019-2020 des RDV de carrière se termine cette semaine. La communication des rapports devrait se faire à la mi-novembre. Vu le contexte actuel de confinement, la Campagne 2020-2021 est suspendue jusqu’au premier décembre. Le SNUDI-FO sera vigilant quant aux conséquences sur les avancements par la suite et sur les éventuels retards pris.

Inclusion scolaire et protocole sanitaire : 

Manque de places en structure spécialisée, manque d’AESH, non-respect des notifications, crise sanitaire : des situations sont parfois explosives dans les écoles. Le SNUDI-FO a porté plusieurs dossiers précis.

Les consignes données pour les ULIS sont floues et renvoient au « débrouillez-vous » !

2-     Prime Covid

Rappel :

Qui ? L’ensemble des agents : « Les personnels relevant du Ministère qui ont assuré l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire »

Combien ? Une prime en fonction du nombre de jours de présence (cadrage national mis en œuvre par les autorités académiques) : moins de 4 jours = pas de prime ; de 4 jours à 9,5 jours = 330 € ; de 10 jours à 15,5 jours = 660 € ; plus de 16 jours = 1 000 €

Quand ? Versement unique (en août ou en septembre).

La délégation a interrogé le DASEN sur plusieurs points :

Que font les collègues qui ne l’ont pas perçue et qui devaient la percevoir ? Comment faire si des directeurs n’ont pas fait la remontée par oubli ou manque de temps ? Faire remonter.

Quels sont les délais pour le versement ? Les primes sont déjà versées. 

Le DASEN nous a demandé de faire remonter les situations. Nous transmettons la situation de plusieurs collègues qui nous ont saisis de leur situation. Si vous êtes concernés, prenez vite contact avec le syndicat.

3-     Formations continue et constellations

Plusieurs collègues et écoles ont saisi le syndicat car ils avaient été désignés d’office sur les formations constellations.

La délégation a fait remonter l’inégalité de traitement d’une circonscription à l’autre.

Le DASEN reconnaît qu’il s’agit là d’une formation hybride qui découle de PPCR (accompagnement).

La délégation a demandé à ce que cela ne puisse pas être imposé comme ça l’a été sur Laval, et que les collègues puissent se former sur un volet d’animations choisies.

Denis Waleckx : « Il faut créer le désir de s’inscrire »

Le DASEN a accepté notre demande, et nous invite à lui faire remonter les situations pour lesquelles des collègues ont été désignés alors qu’ils ne souhaitaient pas participer à ce dispositif intrusif. Nous informons les collègues concernés.

Rappel : Ce dispositif ministériel se met en place progressivement dans les circonscriptions du département dès cette rentrée ! Cela se traduit par la constitution, par les IEN, de groupes de 5 à 8 enseignants généralement du même cycle ou du même niveau mais d’écoles différentes : « les constellations ».

Ces groupes seraient pris en charge par un CPC ou par l’IEN lui-même pour une durée de formation de 30 heures en tout (12 heures sur temps scolaire, 18 heures hors temps scolaire) alors que nous ne disposons que de 18h de formation dans le cadre de nos 108h annualisées.

Cette formation sera proposée en mathématiques et en français tous les 6 ans. Les enseignants, le plus souvent désignés d’office en « constellation », ne pourraient pas s’inscrire sur les animations pédagogiques de leur choix comme les années précédentes. Cette nouvelle formation se décline en plusieurs temps : réflexions collectives, formations théoriques, visites croisées entre collègues : un collègue servira de « cobaye » et les autres évalueront la séance présentée… Une rotation serait effectuée entre tous les membres d’une même constellation, en fonction des possibilités de moyens de remplacement.  + d’informations

4-     Direction d’école

Interventions de la délégation FO :

Charge de travail, Allègement des tâches et santé des directeurs : Beaucoup ont fini l’année scolaire épuisés et la charge psychologique a été conséquente, les burn-out ont été nombreux et beaucoup de collègues pourtant expérimentés ont préféré renoncer devant l’accumulation de la charge de travail. Le cafouillage de cette rentrée de novembre nous laisse craindre que le scénario va se reproduire voire empirer. Rien n’est anticipé. Pourtant les annonces laissaient penser qu’il devait y avoir des allègements de tâches. Avez-vous des précisions ? La charge de travail des directeurs est telle qu’il y a des conséquences sur leur vie personnelle et familiale.    

Le SNUDI-FO a demandé à ce que les réunions de rentrée des directeurs soient systématiquement organisées le jour de la pré-rentrée (et pas avant pendant les congés comme le proposent certains IEN) et qu’un ordre de mission soit édité. Le SNUDI-FO a demandé à ce que ces heures soient défalquées des 108 heures (APC ou animations pédagogiques).

Là encore nous obtenons satisfaction et le DASEN va inviter les IEN à proposer ces réunions sur leur temps de travail. Pour la déduction des heures, il enregistre notre demande qui sera étudiée. Nous ne manquerons pas de revenir vers lui à ce propos.

Décharges de direction attribuées en début d’année pour les écoles de moins de 4 classes : les remontées des collègues directeurs sont unanimes : ces décharges sont appréciées et permettent aux directeurs qui ont  pu en bénéficier d’alléger leur charge de travail. Le SNUDI-FO a indiqué au DASEN qu’il reconnaissait ainsi que TOUS les directeurs n’ont pas suffisamment de décharge. 

Le SNUDI-FO a fait remarquer que ce dispositif de décharge supplémentaires n’a pas toujours fonctionné car des remplaçants étaient parfois toujours appelés, ou encore par rapport à l’impossibilité de prévoir cette journée. Par ailleurs, cela génère une inégalité de traitement entre des écoles de même taille.

La délégation a indiqué qu’il était regrettable que tous les directeurs n’aient pas pu en bénéficier. Est-ce qu’elles seront maintenues ? étendues ? Est-ce que cela ne pourrait pas être organisé pour le rendre plus “équitable” ? Est-ce qu’un bilan peut être fait en CTSD ?

Le DASEN nous confirme qu’un bilan sera fait en CTSD.

5-     Situation des remplaçants

Le DASEN a publié une note de service à l’attention des TR à la rentrée 2017. Depuis, aucune note relative au service des TR n’a été éditée. Dans cette note de 2017 il est stipulé : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »

Le SNUDI-FO 53 était alors intervenu (Lire notre courrier et notre compte-rendu d’audience) pour lever cette ambiguïté.

Encore aujourd’hui, il semble que des doutes persistent quant à ce type de disposition. Le SNUDI-FO 53 a rappelé au DASEN que les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Les remplaçants effectuent leur temps de travail au regard du remplacement sur lequel ils ont été missionné. En aucun cas, ils n’ont à dépasser ce temps, ni à se mettre à disposition de l’inspection en dehors du temps de travail.

Le DASEN n’a pu contester nos arguments.

Nous lui avons ensuite rappelé le cadre réglementaire. Le décret n°2014-942 du 20/08/2014 indique d’une part que « Les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par l’autorité académique après avis du comité technique spécial départemental et leur mise en œuvre donne lieu à un bilan annuel. » et d’autre part que « L’autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent. »

La délégation a donc demandé la convocation d’un CTSD avec ce point inscrit à l’ordre du jour.

Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, mais pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues.

Il n’existe pas (encore !) d’astreinte pour les TR. Si vous êtes rattaché à une école fonctionnant sur 4 jours vous n’avez pas à vous rendre disponible le mercredi matin, sauf si le remplacement est prévu en amont.

6-     Situation des AESH – PIAL – notifications MDA et inclusion scolaire

La situation empire d’année en année. Cette année, ce sont plus de 100 élèves qui n’ont pas l’accompagnement AESH notifié par la MDA. Et pourtant les notifications M (mutualisés) sont passées de 20% à 50% en 1 an !

A noter qu’en Mayenne, il y a 2460 élèves en situation de handicap dont 1160 dans le 1er degré.

La situation est explosive !

Même si le Directeur Académique nous confie avoir fait la demande au Rectorat de postes AESH, notre employeur se trouve dans l’illégalité puisqu’il n’y a même plus les budgets pour honorer les notifications MDA et les droits de ces élèves. Si le DASEN reconnaît désormais les limites de l’inclusion scolaire, il semble ne pas mesurer les situations désastreuses qui existent aujourd’hui, aux conséquences lourdes pour les personnels, nos élèves et leurs familles.

A propos des PIAL, le SNUDI-FO a rappelé ses positions.

Pour le DASEN, les PIAL sont LA solution ! Flexibilité et souplesse sont les maîtres-mots, et la gestion austère et à flux tendu de ces dispositifs n’est pas sans conséquence pour nos collègues AESH.

FO rappelle ses revendications :

  1. l’abandon des PIAL et des équipes mobile d‘appui
  2. le maintien et le développement des établissements et structures spécialisés (IME, ITEP, hôpital de jour, SEGPA‐EREA… ), la création nécessaire de postes spécialisés
  3. l’intégration des AESH dans un corps de la Fonction publique.
  4. le rétablissement du CAPA‐SH et 2CA –SH avec toutes ses options A; B ; C ; D ; E ; F ; G

7-     Règlement intérieur type départemental

La délégation a fait remarquer que le règlement intérieur type départemental étudié en groupe de travail (lire le compte-rendu), ne pouvait pas être exploité par les collègues. En effet, la circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 précise : « en application de l’article R. 411-5 du code de l’éducation, il appartient au Dasen, agissant sur délégation du recteur d’académie, d’arrêter le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques pour le département dont il a la charge, après avoir consulté le conseil de l’éducation nationale institué dans le département (CDEN) »

Des directeurs et directrices commencent donc à utiliser un règlement intérieur type qui n’a pas d’existence réglementaire ni aucune valeur ! Le SNUDI-FO a demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain CDEN.

Le SNUDI-FO 53 n’existe qu’avec les cotisations de ses adhérents. Plus nombreux, nous sommes plus forts !
Si ce n’est pas déjà fait, rejoins le SNUDI-FO en te syndiquant !

Personnels vulnérables : vos droits

Personnels vulnérables : vos droits

Personnels vulnérables, télétravail…
Quels sont les droits des personnels ?

23 novembre: Rémunération personnels vulnérables : indemnités, jour de carence et application de l’article 34-2° de la loi 84-16

Maintien de la rémunération pour les personnels en ASA

Le ministère vient de nous confirmer que les personnels placés en ASA conserveront les indemnités, primes et indemnités versées mensuellement sur une base annuelle. Seules les heures supplémentaires ponctuelles et tout ce qui concernent des remboursements de frais de déplacement ne seront pas versées.

Alerter le SNUDI-FO pour tout problème.

Jour de carence pour les personnels vulnérables en arrêt maladie à partir du 1er septembre 2020:

Les personnels vulnérables ont été placés en ASA du 11 mai au 31 août 2020, puis à partir du 1er septembre 2020, ils ont été dans l’obligation de se placer en arrêt maladie, le décret 2020-1098 ayant annulé le dispositif de chômage partiel pour les salariés de droit privé (chômage partiel qui prend la forme d’ASA pour les agents de la Fonction publique).

L’arrêt du Conseil d’Etat du 16 octobre 2020 ayant annulé plusieurs des dispositions du décret 2020-1098, les personnels devraient donc d’un point de vue réglementaire être placé en ASA de manière rétroactive à partir du 1er septembre 2020, avec comme conséquence le remboursement des jours de carences et la non prise en compte dans les 3 mois de congé maladie à plein traitement de la période allant du 1er septembre au 16 octobre 2020 (article 34-2° de la loi n° 84-16).

Interrogé le ministère nous indique ne pas avoir réfléchi à ce problème (nous les alertons depuis le 16 octobre 2020, tout comme nous alertons le DASEN de la Mayenne depuis cette même date) et qu’aucune remontée n’était venue des départements et académie.

Le ministère nous a indiqué que nous pouvions lui faire parvenir les dossiers de ce type non résolus après intervention du syndicat auprès du DASEN ou du recteur.

Si vous êtes dans cette situation, prenez contact avec un représentant du SNUDI-FO 53

10 novembre : Alerte personnels vulnérables

Nous venons d’apprendre qu’un nouveau décret vient d’être publié, qui remet en cause la possibilité pour les personnels vulnérables de bénéficier d’ASA. Le SNUDI FO 53 appelle tous les collègues concernés à le contacter, il appelle tous les adhérents à diffuser le communiqué ci-dessous auprès de leurs collègues. Le SNUDI FO 53 ne laissera pas le gouvernement remettre en cause le droit aux ASA, mettant ainsi en danger la santé et la vie des personnes vulnérables ! En effet, nous apprenons dans le même temps la publication d’un décret qui menace les droits des personnels vulnérables, Force Ouvrière continue d’exiger l’octroi systématique d’autorisations spéciales d’absence

Ce décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 fixe les nouvelles modalités d’autorisation d’activité partielle pour les personnes vulnérables. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657

Si les critères de vulnérabilités restent globalement ceux du décret du 5 mai, c’est-à-dire ceux actuellement en vigueur, l’octroi d’autorisation spéciales d’absence sera conditionné au fait que l’agent ne pourra ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées dont la liste est établie par le décret. En l’occurrence, pour les personnels de l’Education Nationale : “Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide”, c’est-à-dire les mesures contenues dans le protocole sanitaire Blanquer.

Les autorités de l’Education Nationale n’ont pas annoncé pour l’instant de restrictions dans l’attribution des ASA aux personnels vulnérables. Si ce devait être le cas, Force Ouvrière ne l’acceptera pas !

Les syndicats Force Ouvrière exigent l’octroi systématique d’ASA aux personnels répondant aux critères de vulnérabilité du décret du 10 novembre, ainsi qu’aux personnels ayant un proche vulnérable, selon les mêmes critères.

Les syndicats Force Ouvrière invitent tous les personnels concernés à les contacter en cas de remise en cause des ASA dont ils bénéficient actuellement; ils invitent leurs adhérents à informer tous les personnels de ces dispositions et à prendre contact avec eux pour toute information complémentaire.

Si les droits des personnels devaient être remis en cause, Force Ouvrière interviendra à tous les niveaux pour les faire respecter, elle apportera son soutien indéfectible à tous les collègues, usera de tous les moyens d’action à sa disposition : recours devant la médecine du travail, prévu par le décret, exercice du droit de retrait, grève, mobilisation collective dans les écoles et établissements…

A l’heure où les autorités administratives et sanitaires semblent chercher à minimiser l’importance des contaminations, notamment en milieu scolaire, Force Ouvrière réaffirme : La sécurité, la santé, la vie des personnels sont une priorité absolue.

Personne ne doit perdre sa vie à la gagner !

Personnels vulnérables :

Depuis le début de la pandémie, les personnes vulnérables pouvaient bénéficier du dispositif ASA si elles étaient dans l’impossibilité de télétravailler. Le premier décret, publié le 5 mai 2020, donnait une liste de 11 situations où il était possible de prétendre à ce dispositif. Le 29 août 2020, un nouveau décret a réduit le nombre de critères d’éligibilité en réduisant significativement la liste des pathologies (de 11 à 4) des personnes considérées à risque ou vulnérables au regard de la Covid-19.

Depuis lors, seules étaient considérées comme personnes vulnérables, les personnes :

  • atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
  • souffrant d’une immunodépression congénitale ou acquise (due à un traitement médical, à une infection au VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, due à une greffe d’organe solide ou de cellules-souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement)
  • de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires
  • dialysées ou souffrant d’une insuffisance rénale chronique sévère.

Les autres cas (souffrant d’obésité, d’asthme, ou cohabitant avec une personne vulnérable, entre autres…) étaient invités à reprendre le travail en présentiel.

Le Conseil d’État vient d’invalider le décret du 29 août 2020. Le Conseil d’État a estimé que pour les autres situations supprimées de la liste, « le Gouvernement n’a pas suffisamment justifié, pendant l’instruction, de la cohérence des nouveaux critères choisis, notamment le fait que le diabète ou l’obésité n’ont été retenus que lorsqu’ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans ». Conséquence : le juge des référés du Conseil d’État a prononcé « la suspension des articles du décret du 29 août 2020 relatifs aux critères de vulnérabilité ».

Aussi, jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020.

Vous êtes donc considérée comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes:

  • Etre âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale: (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

–       médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

–       infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

–       consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

–       liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

  • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Etre au troisième trimestre de la grossesse

(Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380)

Télétravail :

La circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire précise les différents cas pour lesquels un agent doit être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), et ce, uniquement lorsque le télétravail n’est pas possible. Précisons que l’arrêté du 6 avril 2018 dans son article 2 exclut du télétravail les activités qui nécessitent « d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) » Enseigner à des élèves n’est donc pas une activité pour laquelle le télétravail est possible.

Doivent être placés en ASA :

  • Les personnes identifiées comme cas contact à risque ;
  • Les personnes considérées comme vulnérables ;
  • Le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque.

Aussi, les personnels enseignants et AESH vulnérables et identifiés comme tels par leur médecin traitant avec une simple attestation peuvent donc demander à être placés en Autorisation Spéciale d’Absence par simple mail et avec l’attestation médicale à leur IEN.

Remarques importantes du SNUDI-FO 53 :

  • L’attestation de votre médecin traitant doit simplement préciser votre vulnérabilité au virus de Covid-19. Il n’est pas nécessaire d’y préciser la nature exacte de votre pathologie, cela est couvert par le secret médical).
  • Pour être placer en ASA, vous ne devez transmettre ni arrêt de travail, ni formulaire de demande d’autorisation d’absence. En effet, l’ASA est une position administrative qui permet aux collègues de percevoir l’intégralité de leur traitement et indemnités (ISSR, REP, REP+…) durant cette période d’attente. Rappelons qu’en cas d’arrêt maladie ces indemnités ne sont plus versées.

Rappelons que le télétravail est juridiquement réglementé et ne peut se faire que sur la base du volontariat. Seuls deux textes réglementaires, le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et l’arrêté ministériel du 6 avril 2018, fixent les modalités et les conditions de mises en œuvre du télétravail dans la Fonction publique. Comme précisé plus haut, l’article 2 de cet arrêté exclut du télétravail les activités qui nécessitent « d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers (agents, usagers, élèves, étudiants, apprentis, stagiaires…) » ; c’est-à-dire l’enseignement à des élèves. D’ailleurs pendant le confinement, le Ministre a bien pris soin de ne pas utiliser le terme de « télétravail » pour les enseignants. Il s’est limité à parler de « continuité pédagogique » dont l’objectif reconnu par le Ministre lui-même est le simple maintien d’un lien avec l’institution scolaire.

D’ailleurs cette « continuité pédagogique » n’a fait l’objet d’aucun texte réglementaire et ne saurait être soumise à aucun contrôle de la hiérarchie. 

A noter : Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de 10 masques par semaine en pharmacie, à la condition qu’ils soient prescrits par un médecin.

Conjoints de personnes vulnérables : 

Attention : le Conseil d’État a maintenu les dispositions prévues par le décret du 29 août 2020 pour les proches de personnes vulnérables.

Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

En cas de demande non réglementaire ou de pression, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 53

Covid 19 : rentrée du 2 novembre

Covid 19 : rentrée du 2 novembre

Communiqué du SNUDI-FO 53 du 31 octobre

Communiqué intersyndical du 30 octobre

Dimanche 1er novembre : échange téléphonique avec le DASEN (compte rendu envoyé aux adhérents et contacts) / Où il est question de “bon sens” et du “démerdentiel” ! (actualisation des réponses aux questions ci-dessous) – Recevoir nos informations par email ?

Protocole sanitaire (novembre 2020)

Justificatif de déplacement professionnel (envoyé par l’administration)

Attestation de déplacement

Outils à disposition

Fiche RSST vierge
Fiche RDGI vierge
Utiliser le RSST
Flyer RSST
Utiliser le RDGI

Entrevue téléphonique avec le DASEN (1er novembre)

–       A propos des réunions des conseils d’école, la circonscription de Laval 6 par exemple indique qu’ils peuvent être décalés en décembre, si la visio n’est pas possible ; Les circonscriptions de Laval 2 et 3 par exemple, quant à elles, stipulent qu’ils ne peuvent se tenir qu’en visio et que le délai d’un mois suivant les élections de parents d’élèves, doit être respecté. 

Réponse du DASEN : « Les réunions de conseil d’école doivent se tenir ; elles peuvent se tenir en présentiel qui n’est pas interdit, même si le distanciel doit être privilégié. Le protocole, rien que le protocole ».

–    Qu’en est-il des réunions pour les personnels itinérants, en particulier pour les RASED (ESS, équipes éducatives, rendez-vous de parents) ? Pouvez-vous nous confirmer qu’aucune réunion en présentielle ne doit se tenir ?

Réponse du DASEN : Comme pour toutes les réunions, le présentiel n’est pas interdit. Aucun stage n’est pour le moment annulé, mais devrait certainement se tenir en distanciel.

–    En cas d’absence, s’il n’y a pas de remplaçant présent, comment les collègues s’organisent ? La répartition n’est pas possible puisqu’elle implique un brassage évident. 

Réponse du DASEN : « La situation risque de se présenter, mais le brassage n’est pas interdit. C’est le bon sens qui doit l’emporter. On peut imaginer qu’une situation dégradée obéisse à l’enjeu sanitaire. Vous avez raison de nous alerter, mais nous ne nous interdirons rien ». (Exemple à Château Gontier avec un AED qui prend en charge une classe, ou des PE missionnés pour remplacer en collège…)

Le SNUDI-FO a reconnu une fois de plus le travail fourni par les services de la DSDEN 53 pour ce qui est du remplacement, mais a rappelé que le syndicat n’accepterait pas que le contexte sanitaire puisse, une fois de plus, servir de prétexte à la déréglementation. Il appartient à l’administration de l’Education Nationale de dépêcher sur place le personnel adéquat pour répondre aux besoins liés à la situation.

–    Qu’est-il envisagé pour les élèves relevant d’un dispositif et habituellement en inclusion en classe ordinaire ?

Réponse du DASEN : « C’est à nouveau le bon sens qui doit l’emporter ». « Il faut qu’on développe une intelligence commune »

Le SNUDI-FO a indiqué qu’il y avait eu des consignes contradictoires d’une circonscription à l’autre à ce propos, et que les collègues étaient fortement incités à garder les élèves d’ULIS dans leur « classe-dispositif ». Le SNUDI-FO ne participera pas à « l’union sacrée » appelée de ses vœux par le DASEN.

–    Le port du masque est-il obligatoire en extérieur sur les temps de récréation ?

Réponse du DASEN : « A priori, dans certaines activités, y compris sur les temps de récréation, si la distanciation est possible, le masque peut être retiré ».

–    Les élèves de maternelle peuvent-ils arriver masqués ? 

Réponse du DASEN : « S’ils arrivent masqués à l’école, ils doivent le retirer en entrant à l’école ».

–    Dans une classe de maternelle-CP, seuls les CP portent le masque ? 

Réponse du DASEN : « Normalement oui, mais il faut que nous y réfléchissions. Il y a peu de différence d’âge parfois. A priori je dirai oui, mais attendez les précisions. »

–    Qui s’assure de l’hygiène des masques des élèves ?

Réponse du DASEN : « Ce sont les parents d’élèves ».

–    Les masques le jour de la rentrée : les masques DIM ont été retirés. Nous avions aussi en Mayenne, des masques de la marque Corèle qui ont et devront être renouvelés pour cette deuxième période. Dès lors, les enseignants vont être dotés de nouveaux masques dès le 2 novembre. Toutes les écoles ont-elles été livrées ? Par ailleurs des doutes persistent toujours sur la non-toxicité de ces masques également, en particulier car les notices sont incomplètes ; Pouvez-vous nous assurer de la non-toxicité des masques de marque Corèle ?

–    Nous vous demandons donc de bien vouloir informer les enseignants du département de l’obsolescence des masques DIM/Corèle et des modalités de livraison des nouveaux masques. Bien évidemment, vous comprendrez que nous n’accepterons aucune consigne de l’administration envers les directeurs pour que ceux-ci aillent récupérer les masques sur leur temps personnel.

Réponse du DASEN : Le DASEN confirme que à nouveau que suite à notre alerte il n’y a plus de masques DIM en circulation. « Je vous assure oralement de la non-toxicité des masques CORELE ».

Le SNUDI-FO a insisté sur les doutes qui persistaient sur la toxicité des masques en tissu, y compris de marque Corèle, et a évoqué les résultats de l’enquête de l’ANSES (lien vers les résultats) Le syndicat a demandé s’il était prévu une nouvelle distribution de masques chirurgicaux pour tous les personnels. Pas de réponse.

–    Une question se pose aussi concernant les TR : ces collègues avaient récupéré lors de la rentrée des enseignants leurs masques dans leur école de rattachement mais, cette fois, ces enseignants sont pour la plupart en remplacement dans une école autre que leur école de rattachement.

Réponse du DASEN : Le DASEN nous invite à alerter ses services des situations connues pour que des masques soient immédiatement fournis.

En cas de doute, de problème avec le protocole, contactez le syndicat !

Vendredi 30 octobre 16h00 : à cette heure, la rentrée à 10h00 pour les élèves, ce n’est plus d’actualité !

Annoncée par le Ministre en totale déconnexion avec la réalité de l’école, la rentrée à 10h00 n’est déjà plus ! Les élèves reprendront aux horaires habituels ; les services de transports n’ayant rien modifié de leur côté. Ceci dit, les annonces du Ministre se font encore attendre !

Lire le communiqué du SNUDI-FO : “insupportable”

La députée LREM Cécile Rilhac laisse fuiter vendredi dans les réseaux sociaux :
“-  La rentrée des écoles et établissements scolaires se fera NORMALEMENT à l’heure habituelle (souvent 8h30). Là où les équipes pédagogiques et les municipalités ont déjà organisé un accueil et une rentrée à 10h, cela pourra être maintenu. Le mot d’ordre est souplesse pour éviter de rajouter du stress au stress.
–  L’hommage à Samuel Paty n’est plus fixé à LUNDI 2 NOVEMBRE mais se fera à discrétion des équipes pédagogiques, dans la semaine (voir sur plusieurs moment, si cela semble nécessaire aux enseignants). La minute de silence lundi prévu à 11h15 est maintenue, mais il n’y a pas d’obligation de la faire, chaque établissement gère à sa manière en concertation avec la communauté éducative
–  Pour aider les enseignants à travailler sur ce thème, un kit pédagogique est en cours de rédaction (version nationale) et sera envoyé dans le courant de la semaine aux enseignants.”

Ceci n’est pas un exercice, je répète, ceci n’est pas un exercice !!!

A 17h09, vendredi 30 octobre, courriel du ministre aux personnels !

Encore une fois notre administration pédale dans la semoule, et semble improviser totalement…

Des attestations pour les enseignants sont transmises via les circonscriptions et service GRH.

Une nouvelle note sur les personnes vulnérables est publiée. Ces personnes seront placée en ASA ou télétravail. Ce Samedi, la FNEC-FP FO 53 s’est adressée au secrétaire général (lire notre email)

Attention, les informations et consignes divergent d’une circonscription à l’autre ! Le SNUDI-FO 53 interpelle le DASEN

Informations connues le vendredi 31 octobre :

Les sorties scolaires sont suspendues jusqu’à nouvel ordre : la question de la reprise de la natation sera examinée dans les prochains jours, en attendant les séances semblent être suspendues.

A l’école maternelle, l’accueil et la présence des parents à l’intérieur des locaux ne sera pas possible, tant pour des raisons sanitaires que sécuritaires. Les écoles devront rester fermées : bon courage aux directeurs pour refouler les familles qui voudront faire remplir leur attestation de déplacement.

Les activités sportives sont possibles, sous réserve de privilégier les activités sportives individuelles (sans port du masque au moment de l’activité, cf. protocole sanitaire) ;

Les APC sont maintenues ;

Les interventions des intervenants extérieurs (musique, sciences…) sont suspendues pour le moment.

Intervenants des SESSAD : attente de réponse.

Les familles ne sont plus reçues à l’école (téléphone ou visio)

Les conseils d’école seront organisés à distance en visioconférence et pourraient être décalés en décembre, si la visio n’est pas possible (Attention, pour le moment et selon les circonscriptions qui visiblement n’ont pas accordé leurs violons !) ;

les animations pédagogiques devraient être annulées, nous attendons des précisions, et le retour de l’administration…

les formations remplacées sont suspendues. La formation directeurs devrait se tiendra à distance.

Courrier adressé au recteur vendredi midi

Vendredi 30 octobre 2h30 : Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le décret est consultable ICI

Masques DIM : suite à l’intervention de FO les masques sont retirés

Masques DIM : suite à l’intervention de FO les masques sont retirés

Covid-19 : pour FO, la priorité, c’est la santé de tous
Masques DIM en tissu traité
à la zéolite d’argent et de cuivre et à la zéolite d’argent

Suite à la procédure d’alerte de FO
LEUR FOURNITURE EST ARRÊTÉE.

Pour votre sécurité et celle de votre famille,
nous vous conseillons de ne plus utiliser ce masque.

Article Ouest-France du 20 octobre 2020

Compte tenu de la toxicité de la zéolite d’argent et de cuivre et de la zéolite d’argent, produits biocides imprégnant le tissu des masques DIM fournis par le ministère, la Fédération FO de l’Enseignement 53 et ses représentants au CHSCT départemental ont déclenché la procédure d’alerte sur un danger menaçant la santé des personnels utilisant ces masques dès mardi 13 octobre.

(lire la procédure d’alerte)

Mercredi nous écrivions au préfet (lire le courrier)

La procédure d’alerte, prévue à l’article 5-7 du décret 82-453, impose à l’Administration de mener une enquête immédiate, de prendre des mesures pour faire cesser le danger et si l’Administration s’y refuse de réunir le CHSCT avec saisine de l’Inspecteur du travail.

Le secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53 a échangé avec le Secrétaire Général de la Direction Académique

Suite à notre procédure d’alerte, envoyée le 13 octobre, concernant la potentielle toxicité des masques de marque DIM, le secrétaire général nous informe qu’il avait transmis notre procédure d’alerte au Conseiller de Prévention Académique ainsi qu’au ministère.   

Durant notre échange, le secrétaire général nous a annoncé que l’Administration n’allait plus fournir de masques de la marque DIM, tant que leur innocuité n’était pas démontrée. Le réassort dans les collèges et lycées a été stoppé, et il est prévu de ne fournir que des masques de la marque CORELE dans les écoles, que nous allons étudier dès à présent.

Masques DIM à l’Education Nationale : vers un nouveau scandale ?

Communiqué du SNUDI-FO du 14 octobre

France Inter – 13/10/20 – Extrait de “la tête au carré”

Dès mardi 13 octobre et face à l’absence de réponse de l’admnistration, FO a lancé une procédure d’alerte. Le lendemain, pour seule réponse, l’IA nous indique être en attente d’une consigne ministérielle et académique. Compte tenu de l’urgence de la situation, la FNEC-FP FO a saisi l’ISST (inspecteur santé et sécurité au travail) ainsi que le préfet.

Le 10 septembre, c’est FO qui a interpellé le DASEN sur le zéolite en CHSCT. (lire notre compte-rendu)

FO demande toujours que l’ensemble des personnels soit équipé en matériel de protection adapté à savoir des masques FFP2 à disposition, en particulier pour les personnels les plus vulnérables, et à défaut des masques chirurgicaux, à disposition et en quantité suffisante pour tous les personnels dans tous les établissements et services.

Lire les avis adoptés par le CHSCT en mai 2020

FO exige que le DASEN de la Mayenne, retire ce type de masque, dans l’attente d’informations scientifiques précises sur les propriétés de du zéolite d’argent et du zéolite de cuivre, et mette tout en œuvre pour protéger nos collègues avec la fourniture de masques FFP2 et chirurgicaux en quantité suffisante. Chaque collègue doit pouvoir disposer de ce type de matériel à disposition dans les établissements et services !

Salaires : le grenelle Blanquer ou le nouvel écran de fumée !

Salaires : le grenelle Blanquer ou le nouvel écran de fumée !

Le ministre Blanquer a confirmé mardi l’enfumage de son grenelle. Le SNUDI-FO 53 avec la FNEC FP-FO réaffirme les revendications.

Le ministère a présenté mardi 13 octobre ce qu’il appelle « la revalorisation des enseignants et assimilés » dans le cadre de son « Grenelle ».

Il reprend, avec quelques nouveautés, ce qu’il a présenté en début d’année 2020 – qui rappelons-le – se situaient dans le cadre du projet de réformes des retraites, toujours prête à sortir du carton du gouvernement, et toujours rejetée par les salariés.

Ces mesures, qui correspondent à une enveloppe fermée de 400 millions d’euros inscrite au Budget 2021, ne pèsent pas lourd par rapport à l’enveloppe de 7,5 milliards débloquée pour les personnels des hôpitaux (dont 900 000 fonctionnaires hospitaliers) et des EPHAD, suite à leur mobilisation.

Saupoudrer pour mieux diviser !

Des mesures indemnitaires concentrées sur les débuts et milieux de carrière : une prime dégressive et différenciée selon les corps (PE, certifiés et PLP, agrégés), une prime d’équipement informatique de… 150 euros par an, uniquement pour les personnels devant élèves, des mesures indemnitaires pour les directeurs d’école et les personnels de direction, une augmentation minimaliste du taux de promotion à la Hors-Classe (de 17% à 18%). Les autres personnels (AESH, AED, administratifs, personnels médico-sociaux) ne sont pas concernés par ces mesures.

Les deux scénarii privilégiés par le Ministre ne concerneraient que 22% à 31% des enseignants :

➢ Scénario « 2 » :

  • pour les PE, une prime allant de 121 euros nets par mois sur les échelons 2 et 3, à 35 euros sur l’échelon 6, et rien sur les autres échelons.
  • pour les certifiés « et assimilés » : une prime allant de 114 euros nets par mois sur les échelons 2 et 3, à 28,50 euros sur l’échelon 6, et rien sur les autres.
  • pour les agrégés : une prime allant de 106 euros nets par mois sur les échelons 2 et 3, à 21,33 euros sur l’échelon 6 et rien sur les autres.
    ➢ Scénario « 3 » :
  • pour les PE, une prime allant de 100 euros nets par mois sur le seul échelon 2, à 35 euros sur le septième échelon, et rien sur les autres échelons.
  • pour les certifiés « et assimilés » : une prime allant de 92 euros nets par mois sur le deuxième échelon, à 28,50 euros sur le septième échelon, et rien sur les autres.
  • pour les agrégés : une prime allant de 85,50 euros nets par mois sur le deuxième échelon, à 21 euros sur le septième échelon, et rien sur les autres.

FO a rappelé que l’augmentation des traitements et des salaires est une revendication commune à tous les personnels de l’Education nationale.

Le scénario du « Grenelle des professeurs, » totalement imbriqué dans l’agenda social et les contre-réformes, n’est pas la réponse attendue.

L’agenda de Blanquer, c’est aussi la refondation-destruction des statuts, l’accompagnement PPCR, la redéfinition des missions de chacun, et le management « à la France Télécom ». Ces mesures vont se traduire par davantage de pressions sur les personnels, le tout avec un point d’indice toujours gelé.

En outre, tous les personnels de l’Education nationale ont été en première ligne pendant la crise. Ils attendent tous une augmentation de leur salaire et de leur traitement, en particulier les plus précaires, les personnels non-titulaires et, notamment, les AESH dont le salaire est, en moyenne, inférieur au seuil de pauvreté. Il serait incompréhensible et inacceptable d’opérer parmi les personnels un tri en fonction de leur âge, de leur catégorie ou de leur corps.

La FNEC FP-FO revendique :

  • l’intégration des 49 points d’indice nets supplémentaire dans la grille de tous les personnels titulaires et 183 euros nets supplémentaires pour les contractuels, sans contrepartie !
  • l’ouverture immédiate de négociations en vue d’un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000, soit 20% d’augmentation de la valeur du point d’indice.

FO exige que la prime d’équipement informatique – indigente – ne doit pas substituer aux obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail : mise à disposition du matériel, participation aux frais de connexion… Elle ne doit pas servir de prétexte à la généralisation du télé-enseignement ou du télétravail déréglementé.

Le SNUDI-FO 53, avec sa fédération oppose les revendications à la mystification du Grenelle de Blanquer et appelle les collègues à participer aux RIS, stages et AG pour s’organiser.

La FNEC-FP FO nationale s’adresse à l’ensemble des autres fédérations pour constituer le rapport de force à la hauteur des enjeux.

Formation en constellations : audience au ministère et proposition du SNUDI-FO 53

Formation en constellations : audience au ministère et proposition du SNUDI-FO 53

Motion du conseil des maitres à adopter

Modèle de lettre de refus de participer à une constellation

Une formation continue qui se résumerait à observer et être observé par un groupe d’autres collègues dans nos classes, en dehors de tout cadre réglementaire ?

Dès cette année et dans les 6 ans à venir, chaque collègue de chaque école sera concerné par la nouvelle organisation des formations pédagogiques, dites en « constellation », qui nous sont imposées et visent à réduire encore plus nos droits.


De quoi s’agit-il ?
Depuis juillet dernier, le SNUDI-FO alerte sur la mise en place des formations constellations qui remettent en cause la liberté pédagogique et le libre choix de la formation. 
Article du 1er juillet
Article du 14 septembre
Article du 28 septembre

Rappel : Ce dispositif ministériel se met en place progressivement dans les circonscriptions du département dès cette rentrée ! Cela se traduit par la constitution, par les IEN, de groupes de 5 à 8 enseignants généralement du même cycle ou du même niveau mais d’écoles différentes : « les constellations ».
Ces groupes seraient pris en charge par un CPC ou par l’IEN lui-même pour une durée de formation de 30 heures en tout (12 heures sur temps scolaire, 18 heures hors temps scolaire) alors que nous ne disposons que de 18h de formation dans le cadre de nos 108h annualisées.
Cette formation sera proposée en mathématiques et en français tous les 6 ans. Les enseignants, le plus souvent désignés d’office en « constellation », ne pourraient pas s’inscrire sur les animations pédagogiques de leur choix comme les années précédentes. Cette nouvelle formation se décline en plusieurs temps : réflexions collectives, formations théoriques, visites croisées entre collègues : un collègue servira de « cobaye » et les autres évalueront la séance présentée… Une rotation serait effectuée entre tous les membres d’une même constellation, en fonction des possibilités de moyens de remplacement…

Faites appel au syndicat pour défendre vos droits 

Si vous êtes inscrits d’office dans une constellation, nous vous invitons à contacter le syndicat qui vous aidera à faire valoir le fait que vous n’êtes pas volontaire et que vous souhaitez vous inscrire aux animations pédagogiques de votre choix, dans le programme proposé aux autres PE de votre circonscription. 
Les enseignants non volontaires pour suivre cette formation peuvent adresser un courrier à leur IEN (avec copie au SNUDI FO), pour lui faire savoir qu’ils ne souhaitent pas être concernés par le Plan Français / Mathématiques et qu’ils choisiront leurs animations pédagogiques à hauteur de 18h afin de respecter leurs 108h. 

Lettre refus individuel

De plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la motion proposée par le SNUDI FO 53 aux écoles afin de faire remonter le maintien de la liberté pédagogique, de la liberté de choisir ses animations pédagogiques et refuser d’être stagiaire à vie comme l’impose le cadre de PPCR. 

Nous vous invitons à la signer et à nous la renvoyer.

Motion d’école

Rappelons que chaque PE peut participer à 9 heures de réunions d’informations syndicales (RIS) et les déduire des animations pédagogiques qu’il choisit, y compris s’il s’agit d’une formation en « constellation » ! (décret 447 du 28/08/82 et circulaire n°2014-120 du 16.09.2014). 

Le SNUDI-FO 53 s’est adressé à l’ensemble des CPC du département sur cette question, le 7 octobre dernier.

Lire notre courrier aux CPC

Le SNUDI-FO 53 sera reçue par le DASEN dès la rentrée pour aborder les constellations PPCR.

Une délégation du SNUDI-FO a été reçue au ministère jeudi 9 octobre. Le SNUDI-FO y a porté les revendications et notamment sa demande d’abandon du dispositif.
Les représentants du ministre sont restés sourds aux revendications. Ils souhaiteraient imposer ce dispositif ainsi que des visites des CPC ou des pairs et ce pour tous les collègues: adjoints, directeurs, remplaçants, RASED, PE en SEGPA ou ULIS… Pour le ministère tous les PE devront avoir participé aux dispositifs des plans français et mathématiques dans les 6 ans! Quant à la réglementation cadrant ces constellations, les représentants du ministre, après avoir longuement louvoyé, ont fini par reconnaître que ce dispositif relève de l’accompagnement inscrit dans PPCR…

Ces formations sont issues du protocole PPCR ?

Ce dispositif formation-accompagnement imposé ne tombe pas de nulle part : le Ministre réaffirme lui-même que cela découle de PPCR dans son projet de « Lignes Directrices de Gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels » qui cadreront les promotions à partir de janvier 2021.
Dans le chapitre « Un accompagnement des personnels tout au long de leur carrière », il est précisé que les DRH académiques contribuent « à l’accompagnement professionnel des personnels par la mise en place et la coordination de dispositifs d’aide, de soutien et de conseil ainsi que de formation en lien avec le service académique de la formation continue de tous les personnels. »
« Les personnels doivent, selon leurs fonctions : (…) faire évoluer leurs pratiques professionnelles (…) et partager leurs expériences entre pairs »
Depuis la mise en place de PPCR (protocole non signé par FO mais accepté par la FSU, le SE-UNSA et la CFDT), le SNUDI-FO a toujours alerté sur le deuxième volet de ce protocole, à savoir un dispositif d’accompagnement individuel ou collectif visant à remettre en cause l’indépendance professionnelle et la liberté pédagogique pour imposer les contre-réformes ministérielles.

Le SNUDI-FO 53 revendique :
  Le libre choix des 18h d’animations pédagogiques ;
  Le libre choix des stages de formation ;
  Le caractère strictement facultatif de la co-observation, des visites des CPC que ce soit dans le cadre des deux jours de stage imposés ou dans le cadre de la préparation de la constellation ;
  Le respect de la liberté pédagogique ;
  Le respect de nos obligations réglementaires de service ;
  Le retrait de PPCR

La FNEC-FP FO et la FGF-FO s’adressent au ministre Blanquer

La FNEC-FP FO et la FGF-FO s’adressent au ministre Blanquer

Télécharger le courrier du 28 septembre

Objet : Demande d’audience pour une négociation salariale

Monsieur le Ministre,
Nous avons pris connaissance de votre agenda social et de votre intention de reprendre les consultations, que vous présentez comme la poursuite de celles entamées en janvier 2019 dans le cadre du projet de réformes des retraites. Dans ce que vous appelez le « Grenelle des professeurs », vous avez annoncé une enveloppe de 400 millions d’euros, soit 100 millions de moins que ce qui était annoncé en janvier 2019. Par ailleurs, vous avez indiqué que cet abondement au budget serait destiné à l’attribution de points d’indice supplémentaires aux premiers échelons de la grille des enseignants, au financement des heures supplémentaires et des heures de formation pendant les congés scolaires.

L’augmentation des traitements et des salaires est la revendication centrale des personnels de l’Education nationale. Le scénario du « Grenelle des professeurs » n’est pas la réponse attendue. Les enseignants, épuisés par une rentrée chaotique, ne peuvent pas et ne veulent pas travailler plus pour gagner plus. Des mesures conduisant à modifier les missions et transférer davantage de responsabilités vers les personnels ne peuvent être considérées comme une « revalorisation. ».

Enfin, qu’est-il prévu pour les autres personnels de l’Education nationale ? La FNEC FP-FO, avec la FGF-FO, est attachée à la grille indiciaire unique de la Fonction publique dans laquelle sont classés l’ensemble des corps, grades et cadres d’emplois par catégories et s’oppose à toute tentative de casser cette unité. Par ailleurs, le gel du point d’indice depuis 10 ans a entraîné une dégradation importante du pouvoir d’achat de l’ensemble des personnels et une paupérisation d’une partie d’entre eux. Aujourd’hui, pour retrouver la valeur du point d’indice de janvier 2000, il faudrait augmenter celle-ci de 20%. Le simple rattrapage de la perte de pouvoir d’achat de ces vingt dernières années implique donc d’augmenter la valeur du point d’indice de 20%.

C’est ce que la FNEC-FP-FO avec la fédération générale des fonctionnaires FO exige aujourd’hui.
En outre, les personnels de l’Education nationale ont été en première ligne pendant la crise. Ils attendent tous une augmentation de leur salaire et de leur traitement, en particulier les plus précaires, les personnels non-titulaires et, notamment, les AESH dont le salaire est, en moyenne, inférieur au seuil de pauvreté. Il serait incompréhensible et inacceptable d’opérer parmi les personnels un tri en fonction de leur âge, de leur catégorie ou de leur corps.

Les personnels de la fonction publique hospitalière ont obtenu, par la mobilisation, 49 points d’indice supplémentaires. La mesure a été élargie aux agents territoriaux des EPHAD. Il est maintenant nécessaire de mettre en oeuvre une amélioration générale de la grille unique de la fonction publique, de manière à intégrer les 49 points d’indice supplémentaires dans la grille, tout en respectant la pente et l’architecture générale de cette grille. Pour les agents contractuels qui ne bénéficient d’aucune grille, leur augmentation doit être de 183 euros de manière à correspondre au complément indiciaire obtenu par les personnels de la fonction publique hospitalière. C’est ainsi que les personnels de l’Education nationale pourront tous bénéficier d’une réelle augmentation indiciaire sans contrepartie, sans augmentation du temps de travail, sans refonte statutaire, sans remise en cause du Code des Pensions civiles et militaires.

Par conséquent, nous demandons l’ouverture d’une véritable négociation sur les salaires des personnels de l’Education nationale. Nous sollicitons de votre part une audience sur cette question et souhaitons qu’une délégation de notre fédération soit reçue, avec Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération.

Christian GROLIER
Secrétaire général de la FGF-FO

Clément POULLET
Secrétaire général de la FNEC FP -FO

Taux de Radon dans les établissements scolaires en Mayenne

Taux de Radon dans les établissements scolaires en Mayenne

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Après l’amiante, le Radon !

Décidément, hasard ou concours de circonstances, les établissements scolaires de la ville de Laval ne sont toujours pas bien informés, contrairement à ce que prévoit la réglementation, de l’état d’exposition de leur lieu de travail, que ce soit pour l’amiante ou le Radon. Nous notons que la municipalité n’est pas toujours à même de communiquer les DTA (Diagnostic Technique Amiante) à tous les directeurs et directrices des écoles lavalloises, y compris lorsque la demande est formulée en bonne et due forme.

Jeudi 17 septembre 2020, les collègues de l’école Gérard Philippe de Laval apprennent que le bâtiment principal de leur établissement est soumis à un taux 7 fois plus élevé en radon que le seuil critique (seuil de gestion). Ce taux anormalement élevé est connu de la municipalité depuis le mois de juin. En effet, l’agence chargée du diagnostic, l’APAVE, a transmis les résultats ci-dessous en juin à la préfecture et à la mairie.

– 2240 Bq/m3* pour le bâtiment qui contient les classes et le dortoir (*Becquerel par mètre cube)
– 324 Bq/m3 pour le bâtiment de restauration 

Le seuil recommandé par l’OMS est de 100 Bq/m3

Le décret n°2018-434 du 04 juin 2018 prévoit un seuil de gestion de 300 Bq/m3  

Qu’est-ce que le radon ?

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation. Le radon est la 2ème cause de cancer du poumon, derrière le tabac et devant l’amiante : 9,8% des cas de cancer du poumon seraient dus au radon. L’interaction entre le radon et le tabac multiplie par 3 le risque de cancer du poumon. Les communes sont classées en 3 catégories par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). A titre d’exemple, Laval est dans la catégorie 3 (communes qui présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées élevées) / Connaître le potentiel Radon sur une commune ?

Les interventions de FO : 

A propos de la situation à l’école Gérard Philippe de Laval, les représentants FO au CHSCT ont pu échanger avec le Secrétaire général de la DSDEN 53, tandis que le secrétaire général de l’UD FO 53 a pu échanger directement avec le maire de Laval, avant la réunion publique de mardi 22 septembre.

FO a demandé dès mardi aux autorités administratives de l’Education Nationale :
– Un CHSCT exceptionnel
– Le suivi médical des collègues de l’école par la médecine préventive (déjà mis en place)
– Qu’une fiche d’exposition soit annexée au dossier médical professionnel des collègues
– L’actualisation des DUERP dans les écoles classées en zone 3
– Des mesures à prendre en urgence pour protéger les personnels, les agents territoriaux, les élèves et leurs familles, à savoir la délocalisation de l’école
– L’anticipation des travaux à prévoir : fonctionnement de la VMC, aération, isolation des sols…
– Un état des lieux exhaustif du radon dans les établissements scolaires de Laval, et plus largement sur le département (mesures dans les autres écoles…)

A l’issue de la réunion publique à Laval le 22 septembre, le déménagement de l’école Gérard Philippe a été effectivement annoncé : Les élèves de GS seront accueillis dans une classe disponible de l’école Victor Hugo (proche). Les élèves de PS et MS seront accueillis dans l’actuelle bibliothèque et dans l’actuelle salle de motricité dont les taux d’exposition sont en dessous du seuil recommandé. Si les collègues sont désormais soulagés d’avoir une lisibilité à moyen terme, il n’en demeure pas moins une potentielle exposition forte au radon.

La FNEC-FP FO rappelle que la réglementation française impose à la collectivité de rattachement d’effectuer des mesures de la concentration en radon, et à l’employeur de s’assurer que ses personnels ne sont pas exposés.

FO a fait remarquer à nos responsables que la partie du Code du Travail applicable dans la Fonction Publique d’Etat précise que « L’employeur procède à des mesurages sur le lieu de travail lorsque les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser l’un des niveaux suivants : (…) Pour la concentration d’activité du radon dans l’air pour les activités professionnelles mentionnées au 4° de l’article R. 4451-1 : 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle ». 

FO vous informe 

Entre 300 et 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en œuvre des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon » et « faire réaliser des travaux plus conséquents » si les actions simples sont insuffisantes.

Au-delà de 1000 Bq/m3, la collectivité et l’employeur doivent « mettre en place sans délai des actions simples et/ou des travaux de remédiation » et « effectuer des mesures de contrôle d’efficacité de ces actions ».

FO revendique

Comme pour l’amiante, FO invite tous les personnels (directeurs, chefs d’établissements, adjoints, professeurs, AESH, personnels administratifs…) à demander par écrit les résultats des mesures effectuées pour connaître leur exposition au radon. Vous trouverez un modèle de courriel sur le site du SNUDI-FO 53, à adresser à la collectivité, à votre supérieur hiérarchique et au syndicat.

La FNEC-FP FO exige, comme pour l’amiante, que le radon fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteur et DASEN). Sur la base de cette évaluation, reposant notamment sur l’étude des différentes mesures, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivité de rattachement (mairie, conseil départemental, conseil régional) et/ou de protéger ses agents.

La FNEC-FP FO exige la mise en œuvre de la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque.

La FNEC-FP FO exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.

La FNEC-FP FO sera vigilante sur le suivi de cette situation et veillera à ce que l’Education Nationale assume ses responsabilités en matière de protection de ses personnels.

 A Laval, le 23/09/2020

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