La FNEC FP-FO a été reçue en audience par le ministère et a réaffirmé sa revendication d’augmentation indiciaire pour tous les personnels sans contrepartie.

Alors que l’inflation prend tous les agents à la gorge, et que l’augmentation de 3,5% du point d’indice est jugée bien suffisante par le ministre de la Fonction publique, qu’en est-il de la revalorisation « historique » promise par le Ministre Ndiaye ?

L’annonce présidentielle d’une augmentation de 10 % de la rémunération des enseignants est oubliée. Le ministre de l’Education nationale ne propose que quelques miettes de primes pour les enseignants, et rien pour les autres ! Il poursuit sa volonté de diviser les enseignants en instituant son « pacte » de 3650 € bruts annuels en échange de missions définies localement. La FNEC FP-FO refuse ce piège qui vise à éclater le statut et territorialiser l’Ecole.

En cohérence, FO a quitté les concertations et s’oppose à ces projets destructeurs !

Des miettes de primes

Le ministre a revu son projet initial pour maintenant proposer une augmentation de l’ISOE et de l’ISAE jusqu’à 2000 € bruts annuels (soit + 800 € dans le 1er degré et + 744 € dans le 2nd degré). Les autres primes de fonctions (CPE, Doc, PsyEN…) connaîtraient la même augmentation indemnitaire. Il s’agirait donc d’une augmentation de 53 € à 60 € nets mensuels de prime pour solde de tout compte.

Des primes d’attractivité en début de carrière s’élèveraient (augmentation ISOE/ISAE incluse) à +258 € net mensuel à 5 ans de carrière, +284 € à 10 ans, + 223 € à 15 ans et retour à la seule augmentation ISOE/ISAE pour le reste de la carrière.

Bref : cette politique de primes au lance-pierre pour ne pas dire d’aumône, en lieu et place d’une véritable revalorisation indiciaire, confirme la volonté du gouvernement de poursuivre l’austérité.

Pour les personnels en milieu et fin de carrière, le ministre laisse entrevoir une légère augmentation des taux de passage à la hors-classe et à la classe exceptionnelle, tout en conservant l’arbitraire de l’évaluation PPCR.

Pas de quoi pavoiser donc… et cela ne s’arrête pas là, puisque les annonces sur le « pacte » sont encore plus édifiantes !

Les directeurs et les chefs d’établissements contremaîtres du « pacte »

Lire à ce propos l’analyse du SNUDI-FO pour les directeurs d’école

Les besoins locaux de chaque école et établissement devrait être évalués par le directeur de l’école (en lien avec l’IEN) et par le chef d’établissement. S’ensuivraient des concertations, des appels à candidatures, qui aboutiraient à une lettre de mission locale pour les enseignants sélectionnés pour le « pacte ». Un nouveau cycle de discussion sur les missions des directeurs d’école, des chefs d’établissements et des nspecteurs devrait s’ouvrir prochainement pour « redéfinir les missions pédagogiques que soulève cette charge de pilotage ». Il s’agit ainsi de mettre pleinement en oeuvre la loi Rilhac sur la direction d’école et continuer à pressurer les chefs d’établissements pour qu’ils fassent du chiffre. Un intéressement financier serait envisagé face à cette charge de travail supplémentaire.

Serait-il lié aux résultats ?

Tout cela s’inscrit dans la logique territoriale impulsée par le président Macron à Marseille et s’articule avec les projets dits « innovants » du CNR puisque le « pacte » pourrait s’appliquer aux personnels les plus « investis ». Une nouvelle mouture du décret « instituant une indemnité pour mission d’innovation pédagogique » a d’ailleurs été envoyée aujourd’hui pour avis au CSA ministériel.

« Pacté » or not « pacté » ?

Il est déjà annoncé qu’on pourrait être « sous-pacté » (50 % du pacte) ou « sur-pacté » (150 %), pourcentage s’appliquant à la rémunération (prime de 3650 € brut annuelle) et au temps de service (72h par an). A quoi s’engage-t-on en étant « pacté » ?

Il s’agirait d’une adhésion volontaire sur la base d’une lettre de mission. Certaines missions seraient prioritaires (intervention en 6ème pour les PE, remplacement de courte durée dans le 2nd degré) et s’effectueraient sur la base de 72h heures. Pour les autres missions, il s’agirait d’un forfait et il faudrait travailler au-delà de ces 72h supplémentaires. Parmi les missions :

• Coordonner les « projets innovants » du CNR pour les écoles et les établissements qui s’y sont engagées. Il n’y aurait pas de pacte pour tous les enseignants engagés dans les projets.
• Des missions de coordination, référent, tutorat de nouveaux professeurs : le ministère indique que dans un premier temps, les missions déjà existantes ouvrant droit à des primes pourraient être maintenues et coexister avec le pacte mais seraient à terme intégrées dans le pacte.
• Session d’une heure de consolidation (maths/français en 6ème) : elle serait effectuée par des PE (plutôt en français) ou par des enseignants du second degré. Il s’agirait d’une heure obligatoire pour les élèves. Elle pourrait s’organiser selon des modalités locales (le mercredi, le soir…) ou même en échange de service entre les PE et les professeurs du collège…
• Remplacement de courte durée dans le 2nd degré : les 72h seraient annualisées (pas limitées à 2h max par semaine) en fonction des besoins. Le ministère envisage d’utiliser l’application Andjaro (déjà utilisée dans certains départements pour le remplacement dans le premier degré) pour croiser les emplois du temps des enseignants absents et des enseignants « pactés » et les mobiliser en envoyant un SMS.
• Pour les PLP : dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle Macron-Granjean, les PLP « pactés » pourraient effectuer les accueils et la présentation de leur discipline au collège mais aussi suivre l’insertion professionnelle de leur élève après l’obtention du diplôme, une sorte de « service après-vente » selon l’expression du ministère.
• Des missions liées à l’inclusion scolaire : accompagnement des enseignants et mentorat des élèves en situation de handicap. Ces missions effectuées par des enseignants ordinaires en charge de classe pourraient se substituer aux missions déjà existantes des enseignants spécialisés (en classes et structures adaptés, de RASED…) ou les missions des AESH. Ces annonces confirment la volonté d’accélérer le démantèlement de l’enseignement spécialisé.

Autant de tâches supplémentaires donc, qui remettent au cause les statuts et le cadre national de l’Ecole, qui transforment les directeurs d’école et les chefs d’établissement en pilotes des contreréformes, qui instituent une hiérarchie intermédiaire avec des enseignants « pactés » chargés à travers leur mission de « coordination » de caporaliser leurs collègues. Le ministère indique d’ailleurs à nos représentants chefs d’établissements qu’ils pourraient ainsi s’appuyer sur l’équipe des enseignants « pactés » !

Faire reculer Macron sur les retraites, pour avancer sur toutes nos revendications !

La FNEC FP-FO refuse cette tentative d’opposer les personnels et de les diviser. Elle revendique une revalorisation indiciaire pour tous les personnels, sans contrepartie ! Face au ministre Ndiaye qui reste sourd à cette exigence légitime, face au président Macron et sa ministre Borne qui restent sourds au puissant rejet de leur réforme des retraites, il n’y a plus d’autre choix que la grève, le blocage !

Pour la défense de nos retraites, pour la satisfaction de toutes nos revendications, mettons le pays à l’arrêt à partir du 7 mars pour faire plier le gouvernement !

2 ans de plus pour toucher sa pension et 2 heures de plus pour toucher 10 %…
INACCEPTABLE !

Nous y voyons désormais un peu plus clair concernant la pseudo-revalorisation proposée par le ministre Ndiaye aux personnels. Celle-ci est composée :

• D’une « revalorisation socle » indemnitaire sans contrepartie réservée aux enseignants en début de carrière
• D’un « pacte » qu’il propose aux enseignants : des tâches supplémentaires en échanges de nouvelles primes
• De rien ou presque pour les personnels administratifs, les personnels infirmiers, médecins, assistants sociaux, AESH, AED…
  

Le ministre s’est récemment répandu dans la presse à propos du « pacte » qu’il entend proposer aux enseignants. Afin de leur permettre de limiter leur perte de pouvoir d’achat, il leur proposerait 3650€ annuels (bruts ou nets ?), une augmentation de 10% selon lui, contre 72 heures annuelles de travail supplémentaire, c’est-à-dire deux heures de plus par semaine !

Ces 2 heures de travail hebdomadaires pourraient consister à faire du remplacement de courte durée dans le 2nd degré, enseigner au collège l’heure de renforcement en mathématiques et en français pour les enseignants du 1er degré, faire de l’orientation, etc…

Le deuxième type de missions concernées par le pacte pourrait varier selon les établissements puisqu’elles seraient liées au « CNR éducation » sur la base des projets pédagogiques dits « innovants ».

Individualisation, territorialisation, travail supplémentaire, salaire au « mérite » : voilà ce que propose le ministre en guise de « revalorisation » !

Pour la FNEC FP-FO, au moment où le pouvoir d’achat des personnels s’effondre, au moment où les conditions de travail n’ont jamais été aussi dégradées, l’annonce du ministre est une provocation insupportable !

Non seulement il faudrait travailler 2 ans de plus durant sa carrière, mais maintenant il faudrait travailler 2 heures de plus par semaine pour compenser l’effondrement de notre pouvoir d’achat !

Et pourtant, l’argent pour les retraites, pour les salaires, ce n’est pas ce qui manque, en témoignent les 413 milliards d’euros que le président Macron vient d’octroyer au budget des armées pour fabriquer des bombes et des chars d’assaut !

Quel syndicat pourrait cautionner un tel dispositif ? Pas la FNEC FP-FO en tout cas qui vient de quitter les groupes de travail sur le « pacte » Ndiaye.

Retraites, salaires… Décidément ce gouvernement ne nous laisse d’autre choix que d’amplifier la mobilisation, que de préparer le blocage du pays par la grève pour obtenir satisfaction !

La FNEC FP-FO appelle les personnels à être massivement en manifestation samedi 11 février à l’appel de la totalité des organisations syndicales pour le retrait de la réforme des retraites.

Plus que jamais, elle invite les collègues à participer aux réunions syndicales et aux assemblées générales dans les secteurs, établissements, services, pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour mettre en échec cette réforme.

Retrait de la réforme Macron-Borne !
Retrait du pacte Ndiaye, NON au « travailler plus pour perdre moins » !
Augmentation indiciaire immédiate pour tous les personnels au moins au niveau de l’inflation !
Rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 20 ans !

Intervention préalable de la FNEC FP-FO

Pour cette concertation concernant la « revalorisation dite socle», nous disposons enfin de documents chiffrés qui établissent 2 hypothèses (A et B).

Rappelons que cette revalorisation ne concernerait que les personnels enseignants, CPE, psyEN. On ne voit toujours rien venir pour les autres catégories de personnels en particulier pour les plus en difficulté (Cat C, AESH, AED…) etla FNEC FP-FO réaffirme son exigence de voir le salaire de tous les personnels augmenter de manière significative.

Dans les deux cas (A ou B), il s’agit d’un régime indemnitaire et non indiciaire (qui ne sera donc pas pris en compte dans la pension).

Dans les deux cas, il accentue un régime à deux vitesses pour les personnels stagiaires (en fonction de leur quotité de service face à élèves : temps plein + 164€ ; mi-temps +82€)), ce que nous contestons.

Dans les deux cas, les revalorisations les plus significatives s’effectuent sur les échelons de début de carrière dans lesquels les personnels ne restent qu’un temps limité :

Si, pour certains échelons, la revalorisation apparaît comme significative (+ 23,8% dans le meilleur des cas), cela ne concerne au final que bien peu de collègues. Pendant la partie la plus importante de la carrière (à partir de l’échelon 9, soit après entre 16 et 18 ans de carrière), la « revalorisation » est au mieux faible, au pire nulle.

Rappelons que compte tenu de l’inflation galopante, les prix explosent : 37 produits du quotidien ont augmenté de15 % en un an ! Une majorité de personnels devrait donc continuer à se paupériser ?

Inacceptable pour la FNEC FP-FO ! Aucune augmentation de salaire en deçà de l’inflation !

De plus, s’il est légitime d’augmenter très significativement les personnels en début de carrière compte tenu de la faiblesse de leur salaire, rappelons que la perte de pouvoir d’achat des personnels de l’Education nationale est évaluée à 25 % depuis 20 ans ! C’est donc tous les personnels qui doivent être augmentés de manière significative pour rattraper le pouvoir d’achat perdu.

Cela passe par une augmentation indiciaire du point d’indice. Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, refuse pour l’instant d’ouvrir les négociations sur l’augmentation du point d’indice, considérant de 3,5 %, c’est bien suffisant ! FO ne l’accepte pas !

Cela passe par l’utilisation de toute l’enveloppe budgétaire, qu’il faut ré-abonder car le compte n’y est pas, pour l’augmentation de tous les personnels sans contrepartie.

Or, vous réservez une part de l’enveloppe budgétaire pour individualiser les carrières.

La FNEC FP-FO refuse les rémunérations en fonction de « missions supplémentaires» du « pacte» qui engloberait le remplacement des personnels absents en heures supplémentaires, l’intervention de professeurs des écoles au collège,en plus de leur temps de classe, contre toutes les règles statutaires, et ce alors que vous projetez de fermer plus de 2 000 postes d’enseignants à la rentrée, la formation continue pendant les vacances, alors que les personnels sont à bout…

La FNEC FP-FO refuse le principe de rémunération à la tête du client, en fonction de « l’investissement dans les projets innovants » que vous cherchez à mettre en place à travers le CNR initié par le président Macron, tout comme elle refusela logique des « fonds d’innovation pédagogique».

La FNEC FP-FO revendique l’abandon de ces mesures territoriales qui visent à éclater le Statut, l’abandon du « pacte »et de «l’indemnité pour investissement dans les projets innovants». La totalité des enveloppes budgétaires doit être utilisée pour la « revalorisation » de tous les personnels sans contrepartie !

La FNEC FP-FO réaffirme sa revendication d’augmentation indiciaire pour tous les personnels, pas seulement les enseignants, et en particulier les personnels les plus en difficultés (catégories C, AESH, AED…), sans contrepartie, a minima à hauteur de l’inflation pour commencer, et rattrapage des 25 % de pouvoir d’achat perdu en 20 ans !

Vos propositions sont d’autant plus insuffisantes et insupportables que le gouvernement vise à condamner tous les salariés à 2 ans ferme de travail en plus. Nous n’acceptons pas et organisons la grève pour le retrait de la réforme Macron-Borne des retraites !

Compte rendu

Ministère (MEN) : Nous voulons mener la discussion sur la « revalorisation socle» et le « pacte» en parallèle. Nous voulons que ces deux volets de revalorisation soient mis en place à la rentrée de septembre 2023. L’enveloppe budgétaire prévue pour « revalorisation socle »est de 635 millions pour les 4 mois de 2023 et de 1,9 milliard en année pleine à partir de 2024. Nous discuterons du pacte dans un prochain GT.

La FNEC FP-FO demande si l’enveloppe budgétaire consacrée au « pacte» (300 millions) est amenée à évoluer en 2024 comme celle du socle ? Le ministère finit par répondre que ce n’est pas encore statué et que cela dépendra des discussions. [En clair, si les organisations syndicales plongent dans la cogestion du pacte, ce budget sera peut-être augmenté.]

Concernant la « revalorisation socle », elle comprend 4 axes :
Axe 1 : Le levier indemnitaire qui vise à proposer une revalorisation indemnitaire par échelon. Cela concernerait lamasse la plus importante de l’enveloppe des 1,9 milliards.
Axe 2 : Améliorer le reclassement pour les lauréats du concours avec une expérience professionnelle
Axe 3 : Améliorer la progression de carrière (Hors classe, classe exceptionnelle)
Axe 4 : Améliorer la rémunération des contractuels

FO demande comment se répartit l’enveloppe entre ces 4 axes ?

Le ministère reste évasif mais reconnaît que ce qui serait le plus simple à négocier avec le ministère des Finances serait de porter l’essentiel de l’enveloppe sur l’axe 1 (indemnitaire, donc sans conséquence sur la pension), le plus impactant étant l’axe 3 dont la moindre modification a une incidence sur les budgets à long terme (et pour cause puisqu’il s’agit d’accélérer les carrières, donc de l’indiciaire, avec ses conséquences sur les pensions).

Axe 1 : indemnitaire

Le ministère a élaboré 2 hypothèses : l’une qui cible uniquement la classe normale (A) et l’autre qui essaie de « donner un peu à tout le monde (sic) »(B)

Ils indiquent leur objectif principal de rémunérer les plus bas échelons à 2000 € minimum et d’ensuite contrer l’aplatissement de la grille, ce qui explique que les augmentations les plus significatives se retrouveraient sur les échelons2, 3, 4, 5, 6.

Concernant les stagiaires, ils justifient le choix de différencier ceux à mi-temps et à plein-temps par la volonté de privilégier l’entrée par le master MEEF et la charge de travail accrue d’un temps plein. La totalité des organisations syndicales s’y oppose. Le ministère en prend acte et va étudier la possibilité d’une indemnité indifférenciée (sans grande conviction…).

Suite aux interventions des organisations syndicales qui pointent toutes peu ou prou qu’une majorité de collègues ne toucheront presque rien, le ministère indique que ces hypothèses sont à l’état de projet et ont pour objectif de montrer ce qu’on peut faire avec l’enveloppe.

Certaines organisations proposent d’augmenter l’ISOE et l’ISAE, indemnités qui seraient selon elles plus égalitaires.

Le ministère indique être à l’écoute de ces propositions mais veut que les montants puissent être assez significatifs (pour communiquer…), ce qui est compliqué si on donne à tout le monde compte tenu de la faiblesse de l’enveloppe…

FO réaffirme qu’il est plus que jamais nécessaire d’utiliser la totalité des enveloppes (« pacte », « fonds d’innovations pédagogique», « indemnité pour investissement dans les projets innovants »…) pour la revalorisation de tous les personnels sans contrepartie.

Axe 2 : Améliorer le reclassement pour les lauréats du concours avec une expérience professionnelle

Des GT spécifiques seront organisés. Parmi les pistes : étendre la reprise de 2/3 de l’expérience antérieure (décision déjà prise pour le 3èmeconcours) aux concours externes et internes. Relèvement du ratio de reprise pour les contractuels et suppression de la clause de non-interruption.

Axe 3 : Améliorer la progression de carrière (Hors classe, classe exceptionnelle)

Pistes: améliorer le taux de passage à la hors classe. Supprimer le contingentement à 10 % de la classe exceptionnelle (qui bloque les promotions) et accéder à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle à l’ancienneté et non de manière contingentée.

La FNEC FP-FO a rappelé son opposition à PPCR et sa revendication que tous les personnels puissent accéder à l’échelon terminal de leur corps. Elle a réaffirmé son opposition aux rendez-vous de carrière arbitraires, en particulier le 3ème rendez-vous couperet pour la hors classe pour lequel nous demandons un passage à la hors classe au barème globalement basé sur l’ancienneté et a minima, la possibilité de voir les appréciations réévaluées à la hausse pour les collègues qui le demandent.

Axe 4 : Améliorer la rémunération des contractuels

Piste :1600 € brut annuels pour tous.

La FNEC FP-FO considère que cette augmentation est insuffisante. Elle réaffirme sa revendication de la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent.

4 nouveaux GT sont programmés :
– 2 sur le « pacte »
– 1 nouveau sur la « revalorisation socle »
– 1 GT de synthèse

La FNEC-FP FO a, en cohérence, décidé de quitter les groupes de travail du ministre Ndiaye visant à instituer un « pacte » avec les enseignants. Elle lui oppose sa revendication d’augmentation indiciaire pour tous les personnels sans contrepartie, a minima à hauteur de l’inflation pour commencer, et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 20 ans !