COVID 19 : instances partenariales en lieu et place des CHSCT. Pour FO et la CGT c’est NON !

COVID 19 : instances partenariales en lieu et place des CHSCT. Pour FO et la CGT c’est NON !

Télécharger le courrier FNEC-FP FO 53 et CGT éduc’action 53 adressé au DASEN

Les responsables départementaux
FNEC-FP FO 53 et CGT Educ’action 53

à Monsieur le Directeur Académique
DSDEN Cité administrative
BP 23851 53030 – LAVAL cedex 9

A Laval, le 10 mars 2022

Objet : participation de nos organisations syndicales à l’instance partenariale sur la gestion de la crise sanitaire

Monsieur le directeur académique,

À l’heure où la loi dite de « transformation de la Fonction publique » remet en cause les prérogatives des instances paritaires, supprime les CHSCT et affaiblit le droit des personnels à être représentés par leurs organisations syndicales, Monsieur le Premier Ministre a mis en place, suite à la grève massive et historique du 13 janvier, une « instance partenariale nationale de concertation » sur la question de la « gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire ».

Aujourd’hui, le 9 mars 2022, vous nous conviez à une nouvelle réunion organisée dans moins d’une semaine le 15 mars prochain, en visioconférence.
Il ne vous aura pas échappé qu’un point dédié est consacré à la situation sanitaire lors du prochain CHSCT prévu le 22 mars.

Cette pseudo-instance, que les personnels grévistes n’ont jamais demandée, ne répond pas à leurs revendications. En effet, lors de la première réunion du 2 février 2022, la FNEC-FP FO et la CGT éduc’action ont a porté les exigences des personnels, vos représentants n’ont, de fait, pu y répondre.

L’objectif de cette nouvelle « instance » apparaît donc pour ce qu’il est : une volonté de faire entériner par les organisations syndicales les décisions déjà prises par le gouvernement avec ses « autorités scientifiques », de faire partager l’auto satisfecit ministériel et gouvernemental au sujet de la gestion de la crise sanitaire tout en prétendant respecter le « dialogue social »

Or, le dernier protocole présenté le 11 février, s’il s’avère moins contraignant, ne s’accompagne pas des mesures d’urgence indispensables pour faire face à la situation. Après la vague épidémique, qui peut croire que tous les problèmes posés lors de la crise sanitaire seraient résolus ?

Pas plus qu’elle n’acceptait que les élèves soient renvoyés chez eux dans le plus grand chaos, nos organisations n’acceptent qu’ils s’entassent au fond des classes.

Tous les enseignants absents doivent être remplacés par des personnels sous statut, ce n’est toujours pas le cas, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les lycées.

Le recrutement des candidats au concours inscrits sur les listes complémentaires est certes un signal positif mais semble totalement dérisoire au regard des besoins urgents. La question du ré-abondement des listes complémentaires dans tous les concours reste plus que jamais d’actualité.

Parce que nous ne saurions faire autre chose que ce pour quoi les personnels nous ont mandatés, et parce que nous n’avons pas vocation à servir de caution aux futurs protocoles dits « sanitaires », nous décidons de ne plus participer aux réunions de « l’instance partenariale » que vous convoquez.

Pour autant, nous serons présents dans les instances officielles pour porter les revendications des personnels et pour que vous y apportiez des réponses, en particulier les comités hygiène sécurité et conditions de travail, qui sont largement sollicités par les collègues et qui ont les prérogatives d’émettre des avis, sur les consignes et mesures de sécurité prises par l’employeur.

Les prérogatives du chef de service que vous êtes, vous autorisent à ne pas suivre ce cadre fixé par notre ministère et qui contournent les instances statutaires existantes.

Soyez assurés, Monsieur le directeur académique, de notre parfaite considération.

Fabien Orain Secrétaire départemental de la FNEC-FP FO 53
Véronique Heisserer Co-secrétaire départementale de la CGT Educ’action 53

Mutations interdépartementales : catastrophe !

Mutations interdépartementales : catastrophe !

Mouvement interdépartemental : seuls 20% des collègues obtiennent satisfaction !

Le ministre doit répondre aux revendications et créer les postes nécessaires !

Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats mercredi 9 mars. Selon le ministère lui-même, seuls 3570 collègues (contre 3614 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 17462, soit 20,44% ! Ce taux était de 21,03% en 2021… et de 42% il y a dix ans !

La pénurie de postes organisée par le ministère et les politiques d’austérité aboutissent donc plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels.

De plus, cette année, la mise en place de postes à profil (POP) interdépartementaux, recrutement « à la tête du client », a aussi remis en cause les perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité légale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap…). Par exemple, pour l’Ille et Vilaine (35), cette année, il faut presque 150 pts de plus que l’année dernière pour intégrer ce département !

Les chiffres sont éloquents :
– Dans les Landes, Paris ou l’Oise, moins de 10% des enseignants souhaitant quitter le département ont pu le faire !
– En Mayenne, 53 PE ont participé à cette 1ère phase et seuls 11 obtiennent leur mutation, soit 20% !
– Certains départements restent inaccessibles : moins de 3% des collègues souhaitant intégrer le Morbihan, le Finistère, les Landes ou les Côtes d’Armor ont obtenu satisfaction.

A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles.

D’autant plus qu’avec la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO revendique l’abrogation, l’ensemble des résultats n’est plus transmis aux organisations syndicales, et ceux-ci sont donc placés sous le sceau de l’opacité la plus totale !

Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels ! Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années !

Il invite les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à effectuer dès maintenant un recours auprès de leurs IA DASEN et du ministère. Dans le même temps, le syndicat invite les collègues non-statisfaits à préparer leur dossier d’INEAT-EXEAT avec l’aide du SNUDI-FO. Le syndicat pourra les accompagner tout au long de cette phase.

Toutes les informations, sur cette page, actualisée régulièrement

Le SNUDI-FO revendique :
– La création des postes nécessaires permettant notamment à tous les collègues qui le souhaitent de pouvoir changer de département !
– L’augmentation du nombre de places au concours et un recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations !
– L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique qui permet au ministère de gérer ce mouvement hors de tout contrôle syndical !

AESH : Pétition Nationale FO-FCPE

AESH : Pétition Nationale FO-FCPE

Pétition à signer en ligne ci-dessous ou à télécharger en pdf pour impression ou formulaire pdf numérique (à renvoyer par email)

Monsieur le Ministre,

Depuis un an, les mobilisations des personnels AESH ont été des succès incontestables, démontrant que la colère s’amplifie. Ces mobilisations, largement relayées dans les médias, rassemblent des cortèges imposants partout en France : la mobilisation ne faiblit pas.

Les AESH contribuent pleinement par leur professionnalisme à la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Pourtant, le ministre Blanquer a maintenu son attitude méprisante envers ces collègues :
-la précarité et un salaire insuffisant avec des temps incomplets imposés qui les contraignent au cumul d’emploi, dans un contexte où le coût de la vie explose ;
-Les PIAL qui dégradent leurs conditions de travail. C’est une politique du chiffre au détriment de la santé mentale et physique qui aboutit à de nombreuses démissions ;
-L’absence de reconnaissance du métier qui conduit à la perte de sens de leur mission, notamment par le saupoudrage de l’accompagnement des élèves.

Monsieur le Ministre, il y a urgence à répondre à nos revendications. Il faut :

-augmenter les rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute leur carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ;
-prendre en charge tous les déplacements et revaloriser les indemnités kilométriques ;
-leur garantir la possibilité de travailler à temps complet pour vivre de leur travail ;
-abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens ;
-créer un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH ;
-donner l’accès à des formations qualifiantes à la hauteur des missions ;
-recruter les AESH qui manquent pour permettre à tous les élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement qui correspond pleinement à leurs besoins.

Pétition AESH FO-FCPE

Nom(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)

GT harcèlement des professeurs

GT harcèlement des professeurs

Groupe de travail ministériel “Harcèlement des professeurs”

Introduction

Le Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) a réuni un groupe de travail ouvert à toutes les organisations syndicales (FSU, UNSA, FO, CFDT, CGT, et SNALC) sur le sujet du harcèlement. En effet un décret n°2020-256 du13 mars 2020 prévoit la mise en place de dispositifs de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Ce décret prévoyait la mise en place de ces dispositifs pour mai 2021. Evidemment, le ministère de l’Education nationale n’a pris aucune disposition en ce sens et l’arrêté n’a pas été pris.

Le DGRH a situé l’action de ce GT dans le cadre du « GRENELLE » et de l’engagement 4 qui crée un « carré régalien » (Valeurs de la république, Radicalisation, Harcèlement et Violence). Pour rappel, FO n’a pas participé aux ateliers du Grenelle, rejointe ensuite par la CGT puis la FSU.

Intervention de FO

=> Sur les CHSCT : FO a indiqué que le thème relevait du champ de compétences des CHSCT et que la forme de ce GT était inadaptée.

=> Sur le « Grenelle » : FO a indiqué qu’elle ne situe pas son action dans le cadre du « Grenelle » et n’a pas participé aux ateliers du Grenelle tout comme d’autres organisations syndicales d’ailleurs. (Ceci explique sans doute l’élargissement du GT aux organisations syndicales représentée au Comité Technique Ministériel).

=> Sur le harcèlement :
Ce qui est surprenant dans le document envoyé par le DGRH, c’est que le constat est biaisé. Pour le ministère, le harcèlement a trois origines : les élèves, les parents et les pairs. Le ministère veut escamoter la réalité.

Oui, les collègues sont parfois victimes des parents et des élèves et la protection fonctionnelle doit leur être accordée. Oui, parfois il arrive des conflits entre collègues, il faut les résoudre.

Mais ce que nous constatons c’est que l’employeur, la hiérarchie, les rapports que vous instituez dans l’institution en particulier, en promouvant le managériat, sont écartés de votre diagnostic alors qu’ils sont la cause de nombre de situations.

Le harcèlement est défini comme suit : « le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner pour la personne qui le subit une dégradation de ses conditions de travail ». En matière de prévention professionnelle, on distingue la prévention primaire destinée à éviter les situations, la secondaire qui traite la situation, et la tertiaire qui est curative.

En clair, votre responsabilité première est de vous interroger sur ce qui génère aujourd’hui le harcèlement et plus généralement la violence sur les personnels.

Pour FO, mais aussi pour ceux qui travaillent sur cette question du harcèlement au travail, le harcèlement est le plus souvent lié à l’organisation du travail elle-même. C’est elle qui génère le harcèlement.

Par exemple quand vous décider de transformer les directeurs d’école en « managers » dans le cadre de la loi Rilhac, vous créez les conditions qui amèneront le harcèlement.

Le harcèlement est aussi le résultat de l’incapacité donné notamment au cadre intermédiaire d’effectuer correctement leurs tâches ou encore de la pression dont ils sont eux-mêmes victimes.

Quand vous faites reposer sur les hiérarchies intermédiaires les mêmes principes de « management », vous générez les situations.

Quelques exemples :
Lorsque les cadres envoient à tout moment du jour, de la nuit ou de la semaine des messages sur les boîtes professionnelles des collègues, est-ce acceptable ? L’institution peut elle comprendre ce qu’elle génère ?
Les ordres et contre-ordres qui ont prévalu pendant toute la période que nous venons de vivre sont caractéristiques de situation de harcèlement ou du moins vécues comme telles par nombre de personnels.
Quand, à plusieurs reprises, les IA s’adressent aux directeurs ou aux personnels de direction le dimanche soir pour répondre à une enquête sur les capteurs de CO2, ils créent de manière institutionnelle une situation de harcèlement. Nous pourrions multiplier les exemples.

Pour la FNEC FP-FO, ce que vous mettez en place aujourd’hui à travers ce GT ne correspond pas à la situation. C’est un énième dispositif d’accompagnement de dégâts causés par l’institution elle-même. Comme vous le faites pour les enfants à comportements perturbateurs ou sur les incivilités dont sont victimes les collègues, vous n’envisagez la situation que du point de vue de mesures secondaires et surtout tertiaires.

Le décret de 2020 institue une procédure de recueil et d’information des agents. Ce qui intéresse les agents ce sont les mesures que vous entendez prendre.

Poursuit-on la politique actuelle qui génère ou y met-on un coup d’arrêt ?

Pour FO, il faut :
– Que le thème de la violence et du harcèlement soit traité dans les CHSCT. Il faut que les CHSCT enquêtent sur les AT/MP reconnus et définissent l’arbre des causes et les mesures de prévention.
– Il faut retravailler le dossier de la protection fonctionnelle et supprimer les obstacles qui y sont mis.
– Il faut une véritable médecine du travail qui assure le suivi des agents et non des cellulesd’écoute ou la RH de proximité.

Quelques éléments dans les interventions

Le directeur de Cabinet du recteur de Créteil a confirmé que peu de harcèlement relève des familles et des élèves. Ce sont plus des problèmes de violence. Il a confirmé que l’essentiel des cas concerne les encadrants et les pairs.

La sous-directrice de la DAJ a confirmé que des problèmes subsistent dans l’application de la protection fonctionnelle même si de gros progrès auraient été faits.

Le DGRH a conclu la réunion en indiquant qu’un calendrier de réunions allait nous être adressé jusqu’à l’été en vue d’écrire un arrêté d’application du décret de 2020.

Peu ou pas de réponse aux problématiques soulevées par FO.

Le budget des armées explose, les classes ferment, les salaires restent bloqués

Le budget des armées explose, les classes ferment, les salaires restent bloqués

Le budget des armées explose, les classes et les postes ferment, les salaires restent bloqués : inacceptable !

Lors de son allocution télévisée du 2 mars, le président Macron a annoncé que le budget des armées allait fortement augmenter. Rappelons que celui-ci a progressé de 1,7 milliards d’€ chaque année depuis 2017 et qu’à compter de 2023 cette augmentation devrait atteindre 3 milliards d’€ par an.

Et pendant ce temps, le président Macron a supprimé près de 18 000 lits d’hôpitaux depuis le début de son quinquennat.

Et pendant ce temps, le ministre Blanquer a rendu 675 millions d’€ sur son budget ces deux dernières années ; pour la rentrée 2022, il supprime 410 équivalents temps plein d’enseignants dans le 2nd degré (alors que 1 883 postes ont déjà été supprimés en 2021) ainsi que 30 postes chez les personnels administratifs.

Au moment où les dépenses militaires explosent, ces sont des milliers de classes et de postes qui sont fermés dans les écoles, les établissements et les services suite aux comités techniques dans les départements et les académies.

Ces mesures provoquent d’ailleurs la résistance des personnels. Les rassemblements, les grèves se multiplient. La FNEC FP-FO les soutient. Que ce soit au nom de la pandémie ou au nom de la guerre, il ne saurait être question, pour la FNEC FP-FO, de suspendre les revendications.

Par ailleurs, les menaces de « guerre économique » affirmées par le gouvernement ne manqueront pas d’engendrer toujours plus d’austérité pour les salariés, comme en témoignent déjà les hausses alarmantes des prix, en particulier du carburant, alors que, durant ce quinquennat – et c’est une première – le point d’indice aura été complètement gelé, portant ainsi à 22,68 % la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires, et donc des personnels de l’Education nationale depuis 2000.

Dans cette situation, la FNEC FP-FO revendique plus que jamais :
– Le recrutement immédiat de personnels sous statut à hauteur des besoins !
– Aucune fermeture de classes ou de postes à la rentrée ! Création de tous les postes nécessaires !
– Augmentation de 22,68% de la valeur du point d’indice !
– Augmentation immédiate indiciaire de 183€ net par mois pour les personnels de l’Education nationale, comme l’ont obtenue les hospitaliers !

La FNEC FP-FO réaffirme son soutien à la population ukrainienne, comme à toutes les populations victimes de la guerre, et en particulier à tous les travailleurs et à leurs syndicats. Elle salue les courageuses prises de position contre la guerre au sein du peuple russe. Elle appelle à l’arrêt immédiat des opérations militaires, d’où qu’elles viennent.

Montreuil, le 5 mars 2022

« Prime d’attractivité »: nouveaux montants

« Prime d’attractivité »: nouveaux montants

Nouveaux montants de la « prime d’attractivité »
(Arrêté du 14 décembre 2021)

Alors que le gouvernement et le ministre refusent d’accéder aux légitimes revendications des personnels (augmentation de 22,8% de la valeur du point d’indice, augmentation immédiate indiciaire mensuelle de 183€ net pour tous), Blanquer a institué avec son Grenelle la « prime d’attractivité », notamment pour les PE, les PsyEN et certains enseignants contractuels.

Rappel : Un premier arrêté, publié le 12 mars 2021 définissait le montant de la prime d’attractivité versée mensuellement à compter de mai 2021 :

Echelon PE ou PsyENMontant annuel brutMontant mensuel brut
Classe normale 2ème échelon1 400 €116,67 €
Classe normale 3ème échelon1 250 €104,17 €
Classe normale 4ème échelon900 €75 €
Classe normale 5ème échelon700 €58,33 €
Classe normale 6ème échelon500 €41,67 €
Classe normale 7ème échelon500 €41,67 €

Un nouvel arrêté, publié le 14 décembre 2021, fixe de nouveaux montants pour la prime d’attractivité, qui sont valables à compter de février 2022 :

Echelon PE ou PsyENMontant annuel brutMontant mensuel brut
Classe normale 2ème échelon2 200 €183,33 €
Classe normale 3ème échelon2 050 €170,83 €
Classe normale 4ème échelon1 500 €125 €
Classe normale 5ème échelon1 100 €91,67 €
Classe normale 6ème échelon900 €75 €
Classe normale 7ème échelon900 €75 €
Classe normale 8ème échelon400 €33,33 €
Classe normale 9ème échelon400 €33,33 €

Pour le SNUDI-FO, le compte n’y est pas !

La prime d’attractivité est d’un montant dérisoire pour beaucoup de personnels qui la touchent. Par ailleurs, une grande partie des collègues en sont exclus ! Toujours rien pour les AESH !

Le SNUDI-FO rappelle ses revendications :

  • Augmentation de 22,8% de la valeur du point d’indice pour compenser la perte du pouvoir d’achat depuis 2000 !
  • Augmentation immédiate de 183€ indiciaires nets mensuels pour tous, comme l’ont obtenu les hospitaliers !
  • Un vrai statut de fonctionnaire avec un vrai salaire pour les AESH !

Évaluations nationales : abandon définitif !

Évaluations nationales : abandon définitif !

Évaluations nationales : abandon définitif !

Télécharger le communiqué

Le courrier du SNUDI-FO 53 au DASEN (copie aux IEN)

Le communiqué départemental SNUDI-FO, SNUipp-FSU, UNSA, CGT, Sud

Depuis des semaines, les personnels font face à une situation intenable dans les écoles du fait des protocoles inapplicables du ministre Blanquer et du manque de personnel. C’est dans cette situation que la colère des personnels a explosé le 13 janvier avec une grève massive dans les écoles qui a contraint le ministre d’annoncer le recrutement immédiat de la totalité des candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires. C’est une première victoire même si le SNUDI-FO continue de revendiquer le recrutement immédiat d’enseignants sous statut à hauteur des besoins pour assurer le remplacement des enseignants absents. Rappelons qu’en Mayenne, il y avait jusqu’à plus de 70 PE non remplacés par jour fin janvier !

Suite à la grève du 13 janvier, le ministre a également décidé de reporter les évaluations CP. Lors d’un groupe de travail le 15 février, il a annoncé qu’elles auront finalement lieu à cette rentrée.

Dans un courrier au ministre le 14 janvier 2019, les organisations syndicales SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, CGT Educ’action et SUD Education affirmaient unanimement : « Monsieur le Ministre, nous demandons l’abandon de ce protocole d’évaluation. »Au vu de la situation actuelle, cette exigence est encore plus légitime.

Aujourd’hui, des syndicats d’IEN appellent les IEN à n’exercer aucune pression sur les enseignants de CP ou de leurs directeurs d’école pour les contraindre à réaliser ces évaluations.

Ils ont raison ! L’urgence n’est pas de contraindre les personnels à effectuer coûte que coûte ces évaluations CP ! L’urgence est de rétablir des conditions de travail acceptables pour les collègues de CP, comme pour tous les autres, avec :

  • Le respect de la liberté pédagogique des personnels et en stoppant cette culture de l’évaluation permanente chère au management Blanquer !
  • Le recrutement immédiatement des enseignants sous statut à hauteur des besoins pour que tous les enseignants absents soient remplacés !
  • L’annulation des fermetures de classes prononcées en CTSD et CDEN et en ouvrant toutes les classes et tous les postes nécessaires !
  • Le recrutement des AESH à hauteur des besoins pour que les élèves en situation de handicap bénéficient de toutes leurs heures d’accompagnement !

Le SNUDI-FO 53 exige qu’aucune pression, qu’aucune sanction ne soit mise en œuvre vis-à-vis des personnels qui feraient le choix de ne pas faire passer ces évaluations et intervient en ce sens auprès du DASEN.

Laval, le 22 février 2022

Point “sanitaire” départemental du 2.02.22

Point “sanitaire” départemental du 2.02.22

Point “sanitaire” du 2 février 2022

Nous sommes intervenus en préambule pour expliciter notre point de vue sur cette nouvelle “instance partenariale de concertation sur la question de la gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire” dont la création est une conséquence de la mobilisation du 13 janvier. 

Voici notre intervention :

Notre organisation syndicale n’était pas demandeuse de cette nouvelle “instance partenariale”. 

Tout d’abord parce que FO n’a pas vocation à être un “partenaire social”, au sens où certains l’entendent, mais reste le représentant de ses seuls mandants, à savoir les personnels, dont nous défendons les intérêts particuliers.

Nous nous interrogeons donc sur la mise en place de cette nouvelle instance et, si le cas devait se présenter, nous refuserons d’être associés à des aménagements de protocoles inapplicables et qui de toute façon, cela a été démontré, n’ont pas d’intérêt à protéger les personnels, et qui dans les faits n’ont généré que chaos et désorganisation dans les établissements scolaires.

Nous rappelons ici qu’il existe des instances, à savoir les comités techniques et les comités hygiène sécurité et conditions de travail, qui sont  largement sollicités par les collègues et qui ont les prérogatives d’émettre des avis, sur les consignes et mesures de sécurité prises par l’employeur. 

Nous profitons donc de ce GT pour demander la réunion d’un nouveau CHSCT dans les meilleurs délais, et nous vous remercions de bien vouloir acter cette demande.

Pour notre organisation syndicale, la réponse prioritaire aux problèmes évoqués par les personnels lors de la grève du 13 janvier ne réside pas dans le fait de multiplier les protocoles, mais dans la création de postes et le recrutement de personnels à hauteur des besoins qu’ils soient enseignants, de vie scolaire, administratifs, psychologues, médecins, infirmières scolaires et assistantes sociales, et donc, pour commencer, par l’ouverture et le ré-abondement de toutes les listes complémentaires.

A l’issue de la réunion, FO s’est adressé aux syndicats départementaux (CGT, FSU et UNSA) pour demander ensemble des CHSCT en lieu et place de ces “instances partenariales”. Seule la FNEC-FP FO a finalement formulé cette demande (lire le courrier au DASEN du 14.02.22)

Lire les comptes-rendus FO des derniers CHSCT

Questions diverses posées par FO

1- Absences des enseignants : Un état des lieux complet des absences non remplacées depuis septembre existe-t-il ? S’il n’existe pas, serait-ce possible de l’établir ?

Face à l’insistance du SNUDI-FO 53 qui demande depuis des mois d’avoir un état des lieux régulier des absences non-remplacées, grâce à vos remontées régulières (pas de remplaçant je signale au SNUDI-FO), l’administration accepte enfin de communiquer la réalité, qui confirme notre analyse et les données dont nous disposons déjà : chaque jour des dizaines de PE ne sont pas remplacés depuis des semaines. Comme nous l’écrivons dans notre compte-rendu du CTSD du 1er février, il y avait 71 PE non remplacés le 28 janvier !!!

2- Contractuels :

Vous avez annoncé le recrutement de 7 contractuels dans le 1er degré : pourriez-vous nous préciser sur quel type de contrat et leur temps de travail ?

4 personnes contractuels / 7 sont recrutés à ce jour, jusqu’à la fin de l’année.

12 étudiants recrutés en première année de master MEEF qui feront ⅓ ETP soit 4 ETP. Un vendredi (1 j /semaine en filé) puis en période massée. Ce qui équivaut à un temps de travail à hauteur de 33%. Ils seront positionnés sur des remplacements « formation ».

3- Renfort administratif : enveloppe de 9 ETP

Un recrutement de 9 contractuels est en cours, pour « aider » les collègues dans la gestion COVID dans les écoles. Même si cette idée est louable sur le fond, elle n’est pas suffisante. (Cela représenterait deux aides par circonscription)

Ce dispositif est ponctuel (pour cette année) et permet de déployer en début de journée une aide ponctuelle en école en réaction à une situation liée au contexte sanitaire tendu. Ce dispositif est piloté par la cellule COVID et les circonscriptions.

Les retours du terrain nous ont permis de préciser la vision des collègues directeurs et leurs inquiétudes sur cette aide administrative.

Pour certains directeurs, l’arrivée d’une personne « étrangère » au fonctionnement de l’école va entraîner un surcroît de travail du fait d’un tuilage inévitable. Même si une aide au recueil des autorisations pour les dépistages, et à la remontée d’informations à la cellule COVID et à la sécurisation des données est nécessaire, il aurait été souhaitable que ces « aides » soient des PE. Ceux-ci seraient ainsi en capacité de remplacer le directeur dans sa classe, pour pouvoir s’occuper sereinement de la gestion administrative additionnelle liée au COVID.

FO revendique le retour des aides administratives par école.

4- Télétravail :

Pouvons-nous avoir un état des lieux des personnels placés en télétravail ? (Catégories, Affectation, Nombres de jours télé-travaillés, Équipements fournis, Respect de la réversibilité)

Pour les personnels administratifs: Organisation d’un télétravail sur 2 jours avec une indemnité de télétravail.

Concernant les personnels enseignants: pas de chiffre. Pas d’indemnisation prévue à sa connaissance en dehors de la prime informatique du mois de janvier.

Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, la FNEC-FP FO 53 avait déjà demandé la confirmation de la bonne prise en charge de tous les frais et équipements. Pourriez-vous nous le confirmer ?

Pas d’information complémentaire. Monsieur Vauléon explique qu’il pourrait envoyer une enquête aux directeurs à ce sujet.

Pour rappel, la FNEC-FP FO 53 demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculo-squelettiques, troubles RPS. (Avec par exemple la diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux articles L.4141-1 et suivants du code du travail).

La FNEC-FP FO 53 demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en œuvre dans le cadre du CHSCT. Concernant la prise en compte des risques professionnels liés au télétravail, Mr Vauléon nous répond pouvoir prévoir de l’aborder en CHSCT.

5- Protocoles :

– Quid des tests salivaires dans les écoles ?

Ils vont être repris après les vacances, en fonction du nouveau protocole.

-Règle des 25% ? (si 25% d’élèves de la même classe sont positifs, la classe est censée fermer)

 Pourquoi n’est -elle pas appliquée de manière impartiale ? comme cela a été le cas dans certaines écoles.

Pour le directeur académique, à partir de 25% d’élèves positifs, ce chiffre devient un point de vigilance, ce n’est pas “une règle précise”. Selon lui, cela n’a jamais été une règle. La décision incombe au directeur académique et ses équipes (madame Arnaud et la cellule COVID) qui étudie le nombre de cas sur 2, 3, 4 jours qui se “positivait”; pour envisager ou non une fermeture.

Nous lui avons rappelé que cette gestion « au doigt mouillé » générait confusion et agacement de la part des parents, et mettait nos collègues directeurs en réelle difficulté; le SNUDI-FO a été saisi par plusieurs directeurs du département mis en porte-à-faux face à cette cacophonie.

6-Personnels vulnérables :

Pourriez-vous nous préciser combien de personnels sont placés en ASA en raison de leur vulnérabilité au sens de la circulaire du 09/09/21, et quelles sont leur catégories ? Deux PE en ASA. Pas de chiffre communiqué pour les PLC/PLP.

7-Livraison des masques :

– Quand seront livrés les masques chirurgicaux et FFP2 ; quels sont les modèles de masques livrés ? Quelles sont les modalités de livraison dans les écoles ?

Les masques FFP2 (que FO revendique depuis 2 ans !)

 Ils sont livrés à la DSDEN et sont en train d’être acheminés dans les collèges du secteur. Ils sont attribuables en priorité aux personnels et ATSEM d’écoles maternelles et des écoles élémentaires qui le souhaitent. Attribution de 8 masques par semaine par agent.

Les masques chirurgicaux de type IIR

Ils sont en train d’être acheminés dans les collèges de secteur pour les PE et dans les EPLE pour le second degré. Ils sont destinés au personnels rémunérés par l’Etat en contact avec des élèves (personnels enseignants, administratifs, santé/social, AESH, service civique, AED… La dotation est assurée par deux masques par jour et par agent. Chaque agent recevra une boîte de 50 masques /mois.

Les masques inclusifs :

A destination des enseignants de maternelle et de CP à raison de 8 masques par agent.

– Tests : des collègues nous informent que les

pharmacies n’ont pas toujours suffisamment d’auto-tests en stock.

Ce type d’instance partenariale de concertation sur la situation sanitaire devrait être réunie tous les 15 jours, FO s’adresse aux autres organisations syndicales pour demander un CHSCT en lieu et place de ces réunions.

Groupe de travail mouvement du 2.02.22

Groupe de travail mouvement du 2.02.22

Groupe de travail LDG – 2 février 2022

(Lignes Directrices de Gestion)

Un groupe de travail s’est réuni au sujet des LDG (lignes directrices de gestion) et plus particulièrement sur la question du mouvement départemental 2022.

Le DASEN avait présenté « ces lignes directrices de gestion académique » en CTSD. (Elles avaient déjà été présentées au CTA comité technique académique le 17 janvier dernier) – (annexe 1 LDG académique mouvement 1er degré)

FO a toujours condamné cette gestion académique, induite par PPCR et la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et revendique un retour à la gestion départementale, avec l’abandon de PPCR et le retrait de la loi Dussopt.
PPCR et la loi Dussopt ont vidé les CAP (commissions administratives paritaires) de leur sens. Avec la loi Dussopt, il est prévu la fusion des CT (comités techniques) et des CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail) en 2022, afin de limiter le droit pour les fonctionnaires d’être représentés et défendus par des organisations syndicales.
 (Rappel des votes en CTM sur les décrets PPCR en 2017 : UNSA-FSU POUR / FO-CGT : CONTRE)

Une présentation est réalisée par madame Bellanger (cheffe de division des personnels du premier degré) et monsieur Vauléon (Secrétaire général)

Si le SNUDI-FO disposait déjà de toutes les informations techniques quant au fonctionnement de la nouvelle version du logiciel MVT1D (plateforme mouvement), les représentants savaient aussi sur quelles configurations départementales le DASEN pouvait décider d’intervenir. C’est ce qui a guidé nos interventions.

Un changement notoire concernant une nouvelle typologie de vœux lors de leurs saisies:

La grande nouveauté réside dans le fait qu’il n’y aura plus deux écrans mais un seul écran. Le « vœu large » et le « MUG » (2e écran) n’existent plus et sont remplacés par le Voeu MOB: mobilité obligatoire).

Il y aura toujours deux cas de figure : les participants obligatoires et les participants facultatifs.

Les participants facultatifs pourront faire des vœux précis et/ou des vœux « groupe ».

Les participants obligatoires pourront faire des vœux précis s’ils le souhaitent mais seront obligés de faire un certain nombre de vœux MOB définis dans les LDG.

Le « vœu large » devient « vœu MOB »
Le « vœu géographique » devient « vœu groupe »

Les participants obligatoires devront faire des vœux précis et des vœux « MOB » avec un nombre à faire défini au niveau du département dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Le barème reste l’élément principal de départage.

L’algorithme, pour attribuer les postes, regarde d’abord les priorités, puis le barème, puis le rang de vœu, puis le sous-rang de vœu (vœu MOB), puis un critère de départage est défini par département.  Le critère de départage lié à l’âge disparaît car il n’est plus réglementaire. Ces critères de départage ne sont pas obligatoires dans les LDG, mais ils sont en réflexion au sein de la DSDEN. L’administration a voulu intégrer les organisations syndicales à cette réflexion proposant plusieurs critères, parfois farfelus : tirage au sort, ancienneté dans l’échelon, ancienneté de fonction, rang au concours, échelon…)

Le SNUDI-FO a dénoncé seul, l’abandon de l’Ancienneté Générale de Service dans le barème du mouvement au profit de l’échelon, ce qui lèse de nombreux collègues et remet en cause un élément unifiant les fonctionnaires de l’État par-delà le corps auquel ils appartiennent…

L’AGS reste le premier critère de départage, ce qui est insuffisant puisqu’il doit constituer, pour le SNUDI-FO, la base du barème. Le SNUDI-FO a par ailleurs rappelé sa vigilance pour l’égalité de traitement entre les instits et les ex-instits, déjà lésés dans les promotions PPCR avec l’ancienneté dans l’échelon.

Cette année, les départements pourront proposer entre 30 et 60 vœux. Le SNUDI-FO a demandé à ce que le nombre de vœux proposés puisse être augmenté à son maximum, sans pour autant imposer aux collègues un nombre de vœux minimum.

Les deux représentants du SNUDI-FO 53 sont intervenus à propos des postes à profil et à compétence particulière, rappelant la revendication du syndicat : abandon des postes à profil. Le SNUi-pp et l’UNSA sont venus également soutenir cette revendication.

Dans la continuité de ce groupe de travail, le SNUDI-FO 53 s’est adressé au DASEN pour l’abandon de ces postes. (A lire notre courrier)

Comme tous les ans, le SNUDI-FO 53 organisera plusieurs RIS mouvement ouvertes à tous les PE, renseignera et accompagnera tous les collègues qui solliciteront le syndicat.

Le SNUDI-FO 53 revendique :
– l’abandon de la loi Dussopt
– l’abandon de PPCR
– le retour de toutes les prérogatives CAPD (mutation, promotions…)
– la transparence et l’équité de traitement des personnels

CTSD carte scolaire du 01.02.22

CTSD carte scolaire du 01.02.22

Ce CTSD de repli fait suite au vote unanime CONTRE le projet de carte scolaire présenté par le DASEN lors du CTSD du 24 janvier, et qui l’a contraint à réunir ce nouveau CTSD.

Entre ces deux réunions, le SNUDI-FO 53 était aux côtés des enseignants, des parents et des élus qui souhaitaient défendre leur école, en particulier, Montigné le Brillant, Grez-en-Bouère et la Baconnière.

La belle mobilisation de l’école de Montigné le Brillant, avec les parents d’élèves, et le SNUDI-FO 53 qui était à leurs côtés et a organisé la résistance, permet d’obtenir l’ouverture d’une cinquième classe ! Cette victoire, n’efface cependant pas les revendications non satisfaites comme la fermeture à la Baconnière ou à Grez en Bouère ou la situation sur le RPI le Ham/Loupfougères.

  • Rassemblement Montigné le Brillant devant l’école le 28 janvier
  • Rassemblement Montigné le Brillant devant l’école le 28 janvier
  • Rassemblement Montigné le Brillant devant l’école le 28 janvier

17 fermetures de classes pour seulement 5 ouvertures !

La déclaration FO

Le tableau des décisions prises par le DASEN

Malgré de petits ajustements à la marge, le DASEN n’a encore pas satisfait les revendications portées par FO ; l’ensemble des organisations syndicales a de nouveau voté unanimement CONTRE ces décisions.

C’est confirmé (s’il en était besoin) : Les postes T2R et TRZU servent uniquement de variables d’ajustement, et sont déployés au gré des fermetures décidées ici ou là. (lire à ce propos nos analyses en 2019).

Des revendications précises : Le SNUDI-FO 53 a fait remonter les revendications chiffrées et précises issu du terrain :  Pour la Mayenne, pour que nous puissions travailler dans de bonnes conditions, pour assurer le suivi de tous nos élèves, pour être remplacé lorsque nous sommes en formation ou en congé maladie, il faudrait une dotation de 41 postes pour cette rentrée 2022 ! On est bien loin du compte.

A NOTER : A propos des dédoublements de classes de GS-CP-CE1 ou des « mesures à 24 » pour des classes de GS, CP, CE1, il faut avoir à l’esprit quetous les ans, les effectifs seront étudiés à la loupe pour ces niveaux-là ! Les écoles n’ont pas fini de subir les effets « yoyo » sans compter les collègues qui ne risquent de changer régulièrement d’école.

POINT DE VIGILANCE : Les chiffres remontés par les directions d’écoles montrent un écart avec les chiffres du ministère.  En réalité pour la Mayenne, il faut compter 100 élèves de plus ! Le DASEN reconnaît aujourd’hui l’estimation ministérielle erronée. Cette erreur a malheureusement des conséquences directes et concrètes sur les conditions de travail de certains de nos collègues. Il ne nous semble pas acceptable que le DASEN ait des décisions à prendre, en se basant sur des chiffres erronés ; décisions qui ont des conséquences directes sur les ouvertures et les fermetures de classes.

La délégation FO est ainsi intervenue dans ce CTSD pour demander les postes manquants. 

Le DASEN répond à FO qu’il faudra attendre la dotation 2023 pour voir cet écart compensé par une dotation supplémentaire. Le SNUDI-FO n’en restera pas là et interviendra à tous les niveaux pour qu’une dotation supplémentaire soit effective.

Des dispositifs et de l’accompagnement en veux-tu en voilà : De plus la priorité sur les dispositifs ministériels (dédoublements REP+…), sur l’accompagnement PPCR avec la création de 3,5 postes de CPC, et sur les dispositifs inclusion scolaire, ne répond pas aux besoins urgents de « classes ».

Questions diverses envoyées par FO:

Liste complémentaire : 

Nous demandons à ce que la liste soit ré-abondée à hauteur des besoins et a minima pour atteindre les 25 prévus initialement sur l’académie.

Nous avons la confirmation que deux PES sont recrutés sur liste complémentaire et sont affectés en Mayenne.

Rappel avis présenté par FO le 24 janvier 2022:
Le CTSD réuni le lundi 24 janvier 2022 constate que le nombre d’inscrits sur liste complémentaire dans l’académie ne permet pas de pallier le manque de moyens.
En ce sens, le CTSD demande le ré-abondement de la liste complémentaire pour permettre le recrutement de fonctionnaires stagiaires à hauteur des besoins urgents pour :
-qu’aucune fermeture de poste ne soit décidée;
-l’ouverture de toutes les classes réclamées par les équipes enseignantes
-la création immédiate de postes RASED pour le renforcement des réseaux d’aides dans toutes les circonscriptions du département
-la création de postes de remplaçants à hauteur des besoins
✅POUR : FO et CGT
❌REFUS DE PRENDRE PART AU VOTE : FSU et UNSA 

Contractuels : un recrutement de 47 personnes (effectifs académiques) jusqu’à la fin de l’année scolaire est-il confirmé ? Quel sera le type de contrat ? Quel sera leur temps de travail ? Où pourront-ils être affectés ?

  • 7 contractuels pour la Mayenne (3 de plus qu’annoncé en CTSD du 24 janvier). Droit de tirage ? Contractuel enseignants
  • Les services administratifs recrutent des contractuels “administratifs” pour une aide à la direction, dont le but est de sécuriser les données sensibles liées au COVID. Nous sommes par ailleurs informés par les collègues dans les circonscriptions de ce recrutement. 

Pour le SNUDI-FO, certes, le recrutement d’aides administratives est une revendication, cependant, le recours aux contractuels ne permet pour l’instant qu’un maigre saupoudrage, entraînant en réalité davantage de travail de tuilage pour les directeurs que d’allègement… puisque seulement une (ou deux) aides est prévue par circonscription…

Remplacements : Peut-on avoir un état des lieux des absences non remplacées depuis le début de l’année ?  Pas de réponse

A noter : le SNUDI-FO a appris hier que 71 absences sur le département n’étaient pas remplacées pour la seule journée du 28 janvier.

Personnels vulnérables : Pourriez-vous nous préciser combien de personnels sont placés en ASA en raison de leur vulnérabilité au sens de la circulaire du 09/09/21, et quelles sont leur catégorie ? Pas de réponse

Nous devrions obtenir davantage de réponses lors du point « sanitaire » organisé demain, à l’issue d’un groupe de travail « lignes directrices mouvement ».

Le SNUDI-FO 53 n’en restera pas là et interviendra à tous les niveaux (DASEN, recteur, ministre) pour faire en sorte que nous revenions à une situation normale de recrutement d’enseignants sous statut, fonctionnaires d’Etat !

Il reste le CDEN de jeudi 3 février pour que cette carte scolaire soit entérinée.

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