PPCR = REVALORISATION ?

PPCR = REVALORISATION ?

PPCR: Vous avez dit « revalorisation ? »

Le 16 octobre, FO Fonction publique et l’ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires étaient reçues par le Ministre Gérald Darmanin, pour un rendez-vous salarial reporté par la grève et la mobilisation réussies des fonctionnaires et agents publics du 10 octobre.

La mise en oeuvre des éléments programmées en 2018 de PPCR est repoussée d’une année au 1er janvier 2019. Comme le craignait FO qui avait refusé de signer PPCR, les engagements du précédent gouvernement étaient forcément fragiles et ne garantissaient en rien les maigres compensations du protocole: les faits nous donnent raison.
Cependant, toutes les mesures négatives de PPCR se poursuivent (allongement des carrières, suppressions des réductions de temps de service, nouvelle évaluation des enseignants, avancement au mérite…) et les revalorisations, même très faibles, sont reportées. De surcroit, la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires sera accentuée par l’augmentation des retenues pour pension.

Lire le communiqué FO (fonction publique)

D’ailleurs, comme l’indique la résolution du bureau national du SNUDI-FO, “dans le cadre de PPCR, le ministère entend remettre en cause les barèmes. D’ores et déjà, ils pourraient ne plus être utilisés pour les accélérations de carrière aux 6ème et 8ème échelons de la classe normale dès cette année alors que les rendez-vous de carrière n’ont pas encore eu lieu.”

A propos de ces accélérations de carrière, nous disons:
Non à l’arbitraire ;
Abandon de l’évaluation ;
Rétablissement d’un barème chiffré basé essentiellement sur l’AGS.

Les signataires de PPCR (UNSA, SNUipp-FSU) s’échinent à présenter le protocole comme une avancée notoire du point de vue de la revalorisation indiciaire et à de l’augmentation du nombre de points d’indice par échelon. Cependant la méthode Coué ne parviendra pas à duper les personnels: ceux-ci savent lire le bas de leur fiche de paye !

Depuis bientôt 3 ans le SNUDI-FO 53 vous alerte sur les conséquences de PPCR sur notre métier, et plus largement sur toute la fonction publique. Aujourd’hui les organisations syndicales signataires de PPCR admettent que le compte n’y est pas, seulement il est trop tard ! Aujourd’hui seul FO demande clairement le retrait de PPCR.

Pour y voir plus clair, le SNUDI-FO a édité un document de 8 pages, complet sur PPCR. Nous l’envoyons aux adhérents et le déposons lors de nos visites d’école. Demandez le aux militants du SNUDI-FO.

Décryptage

La soi-disant« revalorisation» PPCR s’étale jusqu’en 2019 et s’effondre en 2020.

L’augmentation du traitement des PE porte sur le traitement brut et non sur le traitement net. Ainsi l’augmentation du taux de cotisation pension civile a entraîné une diminution du traitement net des personnels depuis 2010 que ni la revalorisation du point d’indice de 1,2% en 2016/2017, ni la revalorisation indiciaire ne suffisent et suffiront à compenser !

Les revalorisations indiciaires proviennent en grande partie du transfert d’une partie de l’ISAE en point d’indice. C’est au total, environ 506 € brut annuel qui proviendront de l’ISAE (4 points d’indice en 2017 et 5 en 2018), l’indemnité ISAE sera réduite d’autant. En 2018, c’est cette transformation qui, à elle seule, induira une revalorisation qui reste dérisoire.

Dans la plupart des cas, à échelon identique, le niveau des salaires nets sera donc inférieur à celui de 2010 et ceci sans compter l’augmentation de 1, 7% de la CSG en janvier 2018 dont le gouvernement n’a annoncé aucune mesure compensatoire.

Les stagiaires et les nouveaux titulaires payent le prix fort en étant bien moins rémunérés qu’en 2010.

PPCR est donc un outil pour le ministère pour réaliser des économies sur le dos des personnels qui lui permettront de financer quelques améliorations, pour quelques-uns, très rares, qui accéderont, à « la tête du client», à la classe exceptionnelle.

PPCR : un même rythme pour tous ?

C’est en partie vrai, mais il faut relativiser et regarder les choses dans le détail. Dans l’ancien système, pour accéder au 11ème échelon de la classe normale, les écarts  entre collègues pouvaient théoriquement aller de 20 ans pour un avancement uniquement au grand choix à 30 ans pour un avancement uniquement à l’ancienneté. Dans la réalité, cela n’existait pas et les écarts étaient beaucoup plus réduits.

Dans le nouveau système, l’écart sera de 24 à 26 ans en classe normale. C’est effectivement plus homogène. Il y aura 4 groupes de collègues : ceux qui ne gagneront pas de réduction d’ancienneté parce que leurs évaluations n’auront pas été suffisantes, ceux qui gagneront un an pour le passage au 7ème échelon, ceux qui gagneront un an pour le passage au 9ème échelon, ceux qui gagneront 2 ans. Mais la durée moyenne sera équivalente.

Le SNUDI FO a toujours revendiqué un rythme unique, le plus rapide pour tous ! On est loin du compte.

Rappelons que dans l’ancien système pour chaque passage d’échelon, 30% des collègues étaient promus au grand choix, 50% au choix et 20% à l’ancienneté : le corps est donc globalement perdant.

Exemple d’une collègue promue au 7ème échelon au 01.03.2016 : Quel sera l’impact de son reclassement sur son déroulé de carrière?

Avec la nouvelle grille PPCR

7ème échelon au 1.09.2017 ancienneté 1an et 6 mois conservée 8ème échelon au 1.03.2019

Avec l’ancienne grille à trois cadences

Grand choix 8ème échelon au 1.09.2018 perte de 6 mois de traitement au 8ème échelon

=

1 012,18 euros brut annuel

 30% promouvables
Choix 8ème échelon au

1.03.2019

 ni perte, ni gain de traitement environ 50% des promouvables
Ancienneté 8ème échelon au 1.09.2019 perte de 6 mois de traitement au 8ème échelon

=

1 012,18euros brut annuel

 environ 20% des promouvables

Et c’est ainsi pour quasiment tous les échelons. Le reclassement PPCR ne changera rien pour 50% des personnels, bénéficiera à 20% et sera défavorable pour 30% des collègues. Le solde est donc négatif et les enseignants sont globalement perdants.

*En application de PPCR au 01.09.2017, tous les enseignants sont reclassés dans la nouvelle grille indiciaire, qui à la classe normale, ne comprend plus qu’une cadence, sauf au 6ème et au 8ème échelon où une possibilité d’accélération de carrière d’un an pour atteindre l’échelon suivant est prévue pour 30 % des promouvables justifiant d’une évaluation « excellente ».

Et le reclassement des PE Hors Classe ?

Les PE Hors Classe sont reclassés automatiquement dans l’échelon inférieur en gardant leur ancienneté dans l’échelon.

On pourra apprécier le tour de passe-passe du ministère dont l’affichage pourrait laisser entendre qu’un PE Hors Classe gagnera beaucoup plus, dès septembre 2017, ce qui serait le cas à échelon égal. Or la rétrogradation d’échelon ne lui apportera que quelques points d’indice supplémentaires.

Les PE promus intégreront l’échelon de la hors classe dont l’indice est égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale.

A ceci s’ajoute le hold-up sur la Hors Classe et la nouvelle Evaluation des enseignants.

Oui, mais l’avancement est désormais déconnecté de l’évaluation !

Absolument pas !

Si sur les 5 premiers échelons, tout le monde avance au même rythme (mais il est allongé : 8 ans 6 mois au lieu de 6 ans 6 mois à 8 ans), à partir du 6ème échelon, le rythme est calculé sur le choix du précédent système, mais avec deux possibilités pour une minorité de collègues de gagner 1 an. Du 6ème au 9ème échelon, il faudra désormais 7 ans 6 mois à 9 ans 6 mois, contre 7 ans 6 mois à 11 ans 6 mois précédemment.

A partir du 9ème échelon, et de l’accès à la hors classe, les choses ne sont pas arrêtées, et c’est là que des écarts pourraient potentiellement se creuser, entre des collègues qui accèderaient relativement tôt à la hors classe et les autres. Pour l’instant, nous ne savons pas précisément quels seront les critères d’accès à la hors classe. Ce que nous savons, c’est qu’il y a un entretien de carrière et une évaluation prévue pour cela, au bout de deux ans dans le 9ème échelon. La question qui se pose est : quelle sera la part de l’évaluation par rapport à l’ancienneté ? C’est d’autant plus déterminant, que cet entretien de carrière est le dernier, et ne peut donc être “rattrapé” en cas d’évaluation négative ou seulement moyenne.

Oui, mais tout le monde accède à la hors classe !

On a tenté de nous le faire croire, mais le précédent gouvernement lui-même (qui a donc mené la négociation) s’est chargé de le démentir. PPCR en prévoit “la possibilité”, mais ne le garantit en aucun cas. Les conditions actuelles garantissent mêmes exactement l’inverse.

Et la revalorisation indiciaire ?

Certes, les grilles ont été remaniées, avec des indices plus élevés, sur un calendrier étalé au moment de la négociation jusqu’en 2020. Le problème, c’est que d’une part cette revalorisation ne suffit pas, loin s’en faut, à compenser les pertes de pouvoirs d’achat depuis 2010 (gel du point d’indice et augmentation chaque année, jusqu’en 2020 de la retenue pour pension civile), tout en intégrant le transfert de l’ISAE dans le traitement indiciaire. D’autre part, elle n’engageait que le gouvernement précédent, qui n’a offert aucune garantie tant sur le calendrier que sur la revalorisation. L’actuel gouvernement envisage d’ores et déjà de ne pas mettre en œuvre ce calendrier, annonce le gel du point d’indice (rappelons que dans PPCR, la revalorisation de la valeur du point d’indice est conditionnée aux indicateurs macro-économiques, c’est-à-dire pour faire court aux exigences de réduction de la dette). Bref, on est loin du compte et pour nombre d’échelons, le traitement net en 2020 sera inférieur au traitement net en 2010.

Oui, mais l’évaluation est plus formative et moins infantilisante !

Trois entretiens de carrière, précédés chacun d’une inspection, donneront lieu à des compte-rendu d’évaluation dont dépendront les réductions d’ancienneté pour 30% des collègues pour le passage au 7ème échelon, au 9ème échelon, et l’accès à la hors classe (suivant des modalités qui ne sont pas encore précisément définies).

La note est supprimée et remplacée par une appréciation (“à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent”). Moins “infantilisant”, qu’ils disaient !

L’évaluation ne porte plus seulement sur ce qui est observable en classe, mais également sur des questions beaucoup plus larges et échappant assez largement à la maîtrise des collègues, notamment la compétence “Contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les partenaires de l’école”, ou “coopérer avec les parents d’élèves”.

Un accompagnement peut être mis en place, en théorie à la demande de l’enseignant, ou à l’initiative de l’institution. Dans le premier cas, cela supposerait un abondement des moyens de formation continue considérable. Dans l’autre cas, on imagine la galère que deviendrait la vie d’un collègue qui ne consentirait pas à l’accompagnement “proposé”.

Enfin, la dernière évaluation sera définitive, et non susceptible d’être “rattrapée”. Comme l’accès à la hors classe en dépendra largement, elle donnera certainement lieu à de nombreuses contestations. Mais comment contester une grille avec des croix ? Ce n’était déjà pas simple avec un rapport littéral détaillé, argumenté…

Bref, pour le SNUDI FO, cette nouvelle évaluation ne sera en aucun cas moins “infantilisante”, mais sera au contraire plus subjective et arbitraire, renforcera la territorialisation de l’école, imposera des accompagnements non consentis à des collègues, dans un cadre où les moyens de la formation continue demeurent dérisoires.

Pour FO, l’exigence demeure : abrogation de PPCR !

Notre tableau de reclassement

Les informations administratives au 01/09/2017 (traitement, avancement…)

 

 

INDEMNITÉS ASH

INDEMNITÉS ASH

Nouveau régime indemnitaire des enseignants dans le spécialisé:
Une baisse de salaire dès la rentrée pour les collègues de SEGPA / EREA / ULIS collège !

FO demande le maintien des HSE ! (l’article 6 du nouveau décret empêche le paiement des HSE)

Malgré les protestations de FO dans les groupes de travail qui se sont tenus ces dernières années et sa revendication, « pas une minute de plus, pas un euro de moins », quelques jours avant de partir, l’ex ministre Vallaud Belkacem a publié les décrets concernant le nouveau régime indemnitaire des enseignants dans l’ASH. A ce jour, le nouveau gouvernement et le nouveau ministre Blanquer ont maintenu ces décrets.

Le décret 2017-964 du 10 mai 2017 instituant la nouvelle indemnité de 1765 € brut précise bien que celle-ci est exclusive des HSE qui étaient actuellement versées pour les heures de coordination et de synthèse. Même si l’ISAE (1200 € brut annuels) sera désormais versée aux PE exerçant en SEPGA / EREA / ULIS collège, il n’en reste pas moins que ces collègues subiront une perte minimum de 350 € par an dès cette rentrée. Par ailleurs, l’ISAE ne permettra-t-elle pas aux principaux de contraindre les collègues à venir aux conseils de classes
et aux “portes ouvertes” sans HSE ?

Les collègues PLC et PLP enseignant en SEGPA / EREA / ULIS collège percevront également l’indemnité de 1765 € mais perdront le bénéfice des HSE (2700 € minimum) !
Concernant les collègues en établissements spécialisés (IME, ITEP…), ils percevront également l’indemnité mais seront désormais soumis aux 108 heures annualisées en plus de leurs 24h hebdomadaires.

Force Ouvrière a été reçue par la conseillère sociale du nouveau ministre.

La délégation a signalé la situation de milliers d’enseignants en SEGPA, ULIS et EREA, enseignants référents, enseignants en IME, ITEP… qui du fait de la parution d’un arrêté établissant de nouveaux tableaux d’indemnités, devraient se retrouver avec des pertes de revenus allant jusqu’à 1200 €, avec de nouvelles contraintes de services.
La logique de ce décret indemnitaire est : « faîtes plus d’heures, vous serez payés moins ». Cela laisse, également, la possibilité aux chefs d’établissements d’essayer de flexibiliser l’emploi du temps des enseignants et, ainsi, de tenter de les rendre malléable (conseils de classe, suivi des élèves, heures de coordination et de synthèse non payées, 108 heures annualisées…).

FO continue à défendre la revendication que les collègues concernés ne doivent pas faire une minute de plus et percevoir un €uro de moins, ce qui n’est pas le cas.
Des collègues outrés et vexés par cette baisse de rémunération nous saisissent pour faire remonter leur refus de l’arrêt du paiement de ces HSE.

FO redemande audience au ministère afin d’obtenir satisfaction sur :
Pas une minute de plus, pas un euro de moins !
Maintien du versement de toutes les heures de coordination et de synthèse en HSE.

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

La cour des comptes récidive : elle veut en finir avec le statut !

Ces chiffres que la Cour décompte… La mystérieuse « revalorisation salariale significative » des enseignants français (article laviemodernie.net)

La cour des comptes vient de publier un rapport : « Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire ».
Les pseudo-considérations sur les résultats des élèves censées justifier les recommandations de la cour ne sont, comme d’habitude, que des alibis pour justifier une attaque en règle contre les statuts des personnels et les garanties qui y sont liées en matière de salaire, d’avancement, d’affectation, de mutation, d’indépendance professionnelle…
La cour des comptes qui n’a cessé de pousser à toujours plus d’austérité, toujours plus de déréglementation, demande aujourd’hui au gouvernement d’aller jusqu’au bout.
Tout ce que les personnels rejettent en s’arc boutant sur leurs garanties statutaires, tout ce qui à cette étape n’a pu voir le jour du fait de leur résistance est concentré dans ce rapport :

  • L’annualisation du temps de travail, avec notamment l’intégration d’un forfait annuel dans le temps de travail des enseignants pour imposer les remplacements de courte durée dans les collèges et les lycées.
  • La mise en place permettant les échanges de service entre premier et second degré.
  • La bivalence et la polyvalence des enseignants du second degré.
  • Une évaluation des enseignants permettant de tenir compte des résultats des élèves. La cour des comptes cite en exemple Singapour où les enseignants sont évalués chaque année « sur le fondement de leur contribution au développement des élèves, de leur collaboration avec les parents et le reste de la communauté, ainsi que leur contribution au travail collectif au sein de l’établissement ». C’est très exactement le contenu de la réforme de l’évaluation des enseignants imposé par Najat Vallaud Belkacem, confirmé et appliqué par Jean Michel Blanquer et dont FO continue de demander l’abrogation. La cour des comptes ajoute qu’à Singapour, les enseignants reçoivent une prime sur cette base. L’objectif de ce nouveau système d’évaluation est donc la mise en place de la rémunération au mérite.
  • Après la rémunération à la tête du client : le recrutement, l’affectation et la mutation « au profil » c’est à dire à la « tête du client ». La cour des comptes revendique en effet que les chefs d’établissement aient désormais « la main » sur chacun de ces sujets.

Dans un précédent rapport, la cour des comptes recommandait de remettre en cause les garanties liées au décret de 1950 pour les enseignants du second degré. Ces recommandations ont d’abord été approuvées et ensuite, pour partie, mises en oeuvre par les ministres de l’Education Nationale du précédent quinquennat. Jean Michel Blanquer a trouvé intéressant le dernier rapport de la cour des comptes. Il est l’auteur d’un ouvrage publié en 2016, « L’école de demain », dans lequel il se prononce pour le recrutement des enseignants par les chefs d’établissement.
Il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre le contenu des ordonnances qui pulvérisent le code du travail, inversent la hiérarchie des normes, et les recommandations de la cour des comptes approuvées par le ministre de l’éducation nationale. Car il s’agit bien à chaque fois de la même politique pour dynamiter les garanties collectives et statutaires, les remplacer par autant de règles que d’entreprises ou d’établissements, c’est-à-dire par l’arbitraire local, et l’individualisation.

REMPLAÇANTS

REMPLAÇANTS

11.10.17

Denis Waleckx, DASEN du département a édité une note de service à l’attention des TR. Dans cette note le directeur académique indique : « Dans la mesure où le titulaire remplaçant est rattaché à une école dont le rythme est de 4 jours par semaine, ce dernier doit être disponible tous les mercredis matin au départ de son domicile. »

Le SNUDI-FO 53 a écrit au DASEN (Lire notre courrier). Nous serons reçus à l’IA jeudi 19 octobre pour la défense des intérêts des remplaçants du département. (Continuez de nous faire remonter les situations problématiques auxquelles vous êtes confrontées avant jeudi)

Le SNUDI-FO 53 rappelle que les TR ne peuvent être mis en situation d’astreinte. Vous effectuez votre temps de travail au regard du remplacement sur lequel vous avez été missionné. En aucun cas, vous n’avez pas à dépasser ce temps, ni à vous mettre à disposition de l’inspection en dehors de votre temps de travail.

Les enseignants ne sont en aucun cas responsables de l’atomisation des horaires scolaires et de la territorialisation de l’école. C’est l’administration de l’Education Nationale qui a créé cette situation. C’est à elle de la gérer, et pas sur le dos des TR, ni de leurs collègues.

Pas d’astreinte pour les TR. Si vous êtes rattachés à une école fonctionnant sur 4 jours vous n’avez pas à vous rendre disponible le mercredi matin, sauf si le remplacement est prévu avant.

  1. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours, vous êtes en cours de remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
  2. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4,5 jours, vous êtes en remplacement sur 1 école 4 jours : vous n’avez pas à être disponible le mercredi matin
  3. Vous êtes TR rattaché à 1 école 4 jours et vous êtes sur 1 remplacement sur 1 école 4,5 jours, le(s) seul(s) mercredi(s) pendant le(s)quel(s) vous travaillez est (sont) celui (ceux) qui est (sont) intégré(s) dans le remplacement.

Pour rappel, les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE  remplaçants ont été modifié en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré qui remet en cause le décret de 1990…

Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (Rappelons au passage que FO n’avait pas voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants ; suivez mon regard !)

Aujourd’hui, et comme chacun sait, tous les PE sont visés par l’annualisation du temps de service en fonction des projets éducatifs territoriaux.

Rappelons qu’à la suite de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d’heures supplémentaires n’ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement…

Pour Force Ouvrière aucune récupération (même pondérée) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

15.06.17

Non à la remise en cause des droits et de l’ISSR des titulaires remplaçants ! Retrait du décret du 9 mai 2017 !

Le décret n° 2017-856 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré a été publié au BO le 9 mai 2017.

La majorité des dispositions du projet de décret qui avaient été présentées au CTM et qui ont été dénoncées par FO est maintenue :

-remise en cause de la distinction entre ZIL et BD ;
-définition du « territoire de la commune » comme « la résidence administrative » pouvant remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif ;
-contrainte pour les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants ;
-attaque contre le statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique ».

De même, la circulaire d’application décline la dégradation des droits et des conditions de travail des titulaires remplaçants, mais introduit également la notion « d’absences perlées ». Absences qu’il faudrait combattre selon la hiérarchie, ce qui de fait est une remise en cause des droits à congé pour tous les enseignants.

Le SNUDI-FO constate pourtant que la formulation prévue initialement dans le projet de décret « Les instances paritaires compétentes sont consultées sur les modalités d’application des dispositions du présent article » (article 3 du projet), qui laissait donc entendre une différenciation des modes de versement de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD, est supprimée.

Elle est remplacée par « le comité technique départemental est informé annuellement des résultats de l’application du présent article. »

Les modalités de calcul et de versement de l’ISSR resteraient donc cadrées par les décrets nationaux antérieurs, ce que nous revendiquions.

Ce premier recul doit nous encourager à continuer la mobilisation pour gagner le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application.

Pour autant, le SNUDI-FO a été reçu en audience par la nouvelle conseillère sociale du ministre le 11 juin 2017. Celle-ci a indiqué que le décret du 9 mai 2017 pourrait remettre en cause le versement de l’ISSR dans les écoles de la commune de son école de rattachement (plus d’ISSR versés à Paris par exemple). Elle a indiqué que le ministre consultera la direction des affaires juridiques sur cette question.

Le SNUDI-FO a immédiatement exprimé son total désaccord. Il rappelle que le décret 89-825 portant attribution de l’ISSR stipule dans son article 2 : « L’ISSR est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école de rattachement. » Ce décret n’a pas été abrogé par le nouveau décret du 9 mai 2017.

Le SNUDI-FO continuera d’intervenir auprès du ministre pour garantir le maintien du paiement de l’ISSR selon les modalités actuelles.
Le SNUDI-FO invite les enseignants à continuer de signer et faire signer la pétition.

Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application !

04.05.17

Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré

Une attaque contre le statut et l’ISSR

L’ISSR menacée
L’article 3 de ce projet de décret (non encore publié) sur le remplacement prévoit que « Le territoire de la commune où est implanté cette école, cet établissement ou ce service est la résidence administrative des intéressés ». Il précise également « Les instances paritaires compétentes sont consultées sur les modalités d’application des dispositions du présent article ».

Le risque est donc grand que la confusion soit entretenue entre la « résidence administrative » et l’école d’affectation quand il y a remplacement dans la même commune, pour remettre en cause le versement de l’ISSR. De plus la possibilité que « les instances paritaires » (CAPD) soient consultées sur les modalités d’application de cette disposition ouvre la possibilité de règles différentes d’un département à l’autre.

C’est la logique de la territorialisation pour instaurer des inégalités de fait et ainsi disloquer le statut de fonctionnaire d’État et le statut particulier des PE.
Le SNUDI-FO rappelle que les conditions de versement de l’ISSR sont déjà sujettes, localement, à des interprétations restrictives comme le refus de verser l’ISSR quand il y a remplacement dans un même groupe scolaire ou dans une école située dans la même rue, ou encore des remplacements successifs… Il n’oublie pas non plus les décisions ministérielles successives pour réduire le montant de l’ISSR : suppression du paiement les week-ends intervenue au 1er octobre 2006, mise en place du distancier ARIA qui opère une réduction des distances réellement parcourues…

La fin de la distinction BD/ZIL

L’article 2 du projet de décret, en précisant « Le directeur académique (…) détermine au sein du département (…) la ou les différentes zones géographiques dans lesquelles les personnels (remplaçants) exercent leurs fonctions » permet que chaque DASEN décide de la disparition de la distinction ZIL/BD au profit d’une zone unique d’intervention départementale. Cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants remet en cause leurs fonctions statutaires et, à terme, risque fort d’engendrer un tarissement du vivier des remplaçants.

« Affectation dans des services » pour « assurer des activités de nature pédagogique dans (…) leur service de rattachement »

L’article 5 ajoute qu’« entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés (…) d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur école ou service de rattachement ». Les PE pourraient donc être affectés dans des services autres que des écoles pour y assurer de nébuleuses, « activités de nature pédagogique » forcément distinctes de l’enseignement !

Des chartes locales d’information aux parents

Ce décret instaure de plus « des chartes d’information des parents » école par école qui transfèrent aux communes l’obligation d’accueillir et d’assurer la sécurité des élèves en lieu et place de la garantie d’un remplacement dès la première heure d’absence.

Signez, faites signer la pétition du SNUDI-FO : « Non à la remise en cause de l’ISSR et des droits des titulaires remplaçants ! Retrait du projet de décret ministériel ! »

Pétition “papier” à imprimer et faire circuler (à renvoyer à SNUDI-FO 53, 10 rue du Dr Ferron, BP1037, 53010 Laval Cédex ou à contact@snudifo-53.fr)

24.03.17

Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré

Non à la remise en cause de l’ISSR et des droits des titulaires remplaçants ! Retrait du projet de décret ministériel !

Signez la pétition adressée à la Ministre

Pétition “papier” à imprimer et faire circuler (à renvoyer à SNUDI-FO 53, 10 rue du Dr Ferron, BP1037, 53010 Laval Cédex ou à contact@snudifo-53.fr)

Alerte ! La ministre a présenté au CTM du 22 mars un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré » qu’elle prétend publier dans les jours qui viennent et le rendre ainsi applicable dès la rentrée prochaine (au mépris de la réglementation, la circulaire d’application de ce projet de décret est parue au BO du 17 mars).
Le SNUDI-FO alerte tous les collègues et les invite à signer la pétition adressée à la ministre pour exiger le retrait de ce projet de décret qui :
► remet en cause la distinction entre ZIL et BD (art. 3) ;
► définit « le territoire de la commune » comme « la résidence administrative » et pourrait remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif (art. 3) ;
► vise à « territorialiser » et à différencier les modes de versements de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD (art. 3) ;
► pourrait contraindre les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants (art. 1) ;
► s’attaque au statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique » (art. 3) ;

(Vote au CTM sur le projet de décret : Contre : FO GT FSU FGAF- Pour : CFDT – Abstention : UNSA)

10.03.17

Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré

Fin de la distinction BD/ZIL et « affectation dans des services » : Inacceptable !

Dans la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes de la loi Travail inscrite dans la loi de refondation, les rythmes scolaires, le PPCR avec l’évaluation, la ministre utilise les problèmes de remplacement pour s’attaquer au statut des PE. Le 3 mars, elle a présenté aux organisations syndicales un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré », accompagné d’un projet de circulaire.

Le communiqué du SNUDI-FO (national)

07.11.16

Attaques contre les statuts et pressions sur les personnels !

Dernière provocation en date de la ministre de l’éducation nationale : le 18 octobre dernier, elle a présenté des mesures très médiatisées sur le remplacement des enseignants. La ministre prévoit que ces mesures donnent lieu à des textes réglementaires fin 2016 pour s’appliquer dès 2017.
Pour répondre au problème du remplacement, comme la ministre prétend le faire, il faut des postes.
N. Vallaud Belkacem a-t-elle annoncé la création des postes nécessaires pour répondre aux besoins urgents ? On en est loin ! Ce qu’elle a annoncé se ramène à des mesures contre les personnels, contre leurs conditions de travail, leurs droits et garanties.

Dans le premier degré, une seule zone de remplacement : le département !
La ministre prévoit d’abroger les circulaires de 1976 et 1982 pour fixer par décret le département comme seul périmètre de nomination et d’affectation des remplaçants, avec comme conséquences la démultiplication des temps de trajet, la dégradation accrue de la rémunération, des conditions de vie et de travail.

Pour «régler» le problème du remplacement : faire la chasse aux absents !
La ministre décide la mise en place d’un dispositif pour identifier les absences «perlées». Ces absences pourront donner lieu à un signalement des personnels concernés, à leur convocation par les cellules «ressources humaines» des inspections d’académie, des rectorats, pouvant déboucher sur des mesures dites «d’accompagnement», en réalité des mesures coercitives (tutorats, retrait temporaire de service etc.). Avec cynisme, la ministre, dans sa conférence de presse, ose même évoquer la médecine de prévention (dans la quasi-totalité des départements, il n’y a plus aujourd’hui qu’un seul médecin de prévention, voire plus du tout dans certains départements) ! Toutes ces mesures ont un objectif : mettre en place un climat de pression.

Limiter le nombre de formations sur le temps scolaire !
La ministre encourage les formations en dehors du temps scolaire (par exemple M@gistère, formations pendant les petites vacances…) donc la remise en cause du droit à formation. On a maintenant l’habitude : la ministre présente cette régression comme une amélioration. Evidemment, il en va de cette amélioration comme de la soi-disant «revalorisation» des enseignants. La politique ministérielle c’est, en réalité, la fuite en avant pour tout déréglementer, pour remettre en cause toutes les garanties statutaires. Il faut que cela s’arrête !

Pour FO, ces mesures de stigmatisation des personnels, de remise en cause de leurs droits sont inacceptables. Elles doivent être retirées. L’urgent, c’est de créer les postes nécessaires pour répondre aux besoins et de mettre fin à la dégradation des conditions de travail découlant de l’accumulation des contre réformes qui détruisent l’école et les statuts.

Les ORS (obligations réglementaires de service), pour les instits et PE  remplaçants ont été modifié en 2014 : c’est le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré qui remet en cause le décret de 1990…

Ce décret est la conséquence directe de la réforme des rythmes scolaires. (rappelons au passage que l’UNSA et la CFDT avaient voté pour ce projet de décret d’annualisation des ORS des remplaçants)

Aujourd’hui, et comme chacun sait, tous les PE sont visés par l’annualisation du temps de service en fonction des projets éducatifs territoriaux.

Rappelons qu’à la suite de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires hospitaliers, des millions d’heures supplémentaires n’ont pas été payées ou récupérées par manque de moyens de remplacement…

Pour Force Ouvrière aucune récupération (même pondérée comme la voulait le SNUipp) ne peut compenser la perte du maximum de 24 heures hebdomadaires d’heures d’enseignement.

Il faut abroger les décrets sur les rythmes scolaires !

Concrètement, si vous êtes remplaçant, vous devrez pointer les heures effectuées et vérifier le calcul fait par l’administration. Il faudra également anticiper la récupération des heures effectuées en plus, pour ne pas être rattrapé par la fin de l’année car les heures non récupérées sur l’année scolaire ne seront pas récupérées l’année suivante…

21.04.2016

ISSR:

Quand le logiciel ARIA lèse les collègues remplaçants !

Suite au recours qu’une PE de Haute-Loire a déposé avec l’aide du SNUDI-FO, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de condamner le ministère. Pour mémoire, le montant de l’ISSR est calculé par tranches de 10km.  Or, on constate régulièrement que la distance retenue affleure le plafond de la tranche inférieure à celle qui devrait être prise en compte ! Dans ce cas précis, l’enseignante parcourait réellement 30,4 km, mais l’administration ne retenait que la distance de 29,39 km. Elle remboursait donc la PE à hauteur de 24,37 euros par jour (tranche de 30 à 39 km) au lieur de 28,62 euros, soit un déficit de 4,25 euros par jour. Le remplacement se déroulant sur la quasi-totalité de l’année scolaire, le montant de la somme dûe était de 442 euros !

Nous conseillons aux TR d’être vigilants quant aux versements des ISSR, des problèmes étant signalés ailleurs sur l’académie.

LIRE LA NOTE SUR LE JUGEMENT DU TA DE CLERMONT-FERRAND

25.02.2016

Titulaires remplaçants

Un dossier complet de 8 pages à télécharger

  • Qu’est ce qu’un TR ?
  • TR et temps partiel : connaissez vos droits !
  • ARIA
  • Affectation
  • Indemnités, défraiement
  • …

TRDiffusez ce document aux remplaçants, autour de vous…

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Le mardi 10 octobre 2017, à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales les agents de la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière se sont mis en grève et ont manifesté massivement contre le gel du point d’indice, contre le rétablissement de la journée de carence, contre la suppression de 120 000 emplois et contre la suppression des 166 000 contrats aidés. Mais FO était aussi dans la rue pour demander le retrait de PPCR, et des ordonnances Macron.

A Laval environ 800 personnes sont venus manifester.

Pour FO, le gouvernement met en œuvre la même politique contre les salariés du privé comme du public, c’est-à-dire, la baisse du coût du travail et l’individualisation des droits.

Les ordonnances Travail c’est la primauté des accords d’entreprise. Les mesures prises contre le public, c’est la destruction du statut, des droits collectifs et au final on tend vers la privatisation.

Le SNUDI-FO 53 considère que ce ne sont pas des successions de journées d’action qui nous permettront de gagner, mais bien la généralisation de la grève et par le blocage. A l’image des routiers qui par la menace du blocage viennent de faire reculer le gouvernement sur la question du maintien de la négociation des primes dans la convention collective sans dérogation possible à l’accord d’entreprise, la question du blocage de la production, des administrations, des écoles, des établissements et des services est à l’ordre du jour.  La grève des fonctionnaires s’inscrit dans ce mouvement d’ensemble.

Comme le propose FO à toutes les organisations syndicales, c’est bien la mobilisation interprofessionnelle qui est à l’ordre du jour d’abord pour obtenir l’annulation de la loi El Khomry et l’annulation des ordonnances Macron, mais aussi pour obtenir satisfaction sur toutes nos revendications.

En préfecture:

A l’issue de la manifestation de mardi, une délégation inter-Fédérale CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CGC a été reçue pendant près de deux heures par le Préfet de la Mayenne son Directeur de Cabinet. La délégation FO était composée de Sébastien Lardeux et Stève Gaudin.

Toutes les revendications ont été portées et défendues par les différentes fédérations  syndicales et les très nombreux points ont pu tous être abordés: gel du point d’indice, jour de carence, postes, précarité, CSG.

FO, conformément au mandat qui lui était confié a ajouté plusieurs points à la plateforme revendicative intersyndicale.

Nous avons notamment interpelé le Préfet sur :

L’Augmentation de la retenue pour pension, lui indiquant que nous considérions que les fonctionnaires étaient purement et simplement rackettés.

Le PPCR qui permet aujourd’hui au gouvernement de faire encore baisser la masse salariale des fonctionnaires. Nous avons rappelé que FO en demandait le retrait.

Le lien entre nos statuts et les ordonnances Macron en indiquant que la même logique était poursuivie : individualisation des droits, précarisations…

Voici la conclusion de l’intervention FO:

« Monsieur le préfet, vous l’avez compris : partout les postes et les moyens manquent. Les missions des personnels sont remises en cause. Le service républicain est affaibli, et la réforme territoriale s’en prend à toute l’architecture de tous les services publics. Les emplois précaires dans la fonction publique tendent à se généraliser dans tous ses versants, en témoignent les recrutements de personnels contractuels dans le secteur hospitalier dans notre département ou encore les conditions des personnels accompagnants les élèves en situation de handicap AESH dont le salaire ne permet pas de vivre dignement.

Dans sa note du 26 septembre dernier, le 1er ministre évoque le programme « action publique 2022 », dont l’un des objectifs annoncés est l’accompagnement rapide de la baisse des dépenses publiques. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a déjà prévu sa feuille de route : transferts de missions entre les différents niveaux de collectivités, transferts au secteur privé, voire abandon de missions. Le message est on ne peut plus clair c’est : Moins de services publics !

Ce nouveau projet gouvernemental ajouté aux dernières mesures telles que la hausse de la CSG, le nouveau gel du point d’indice et le rétablissement de la journée de carence enfoncent le clou. Pour FO, face à un gouvernement qui utilise le dialogue social pour simplement annoncer ses contreréformes, l’heure est à la mobilisation de tous les personnels et nous ne comptons pas nous arrêter là ! »

Le Préfet indique qu’un rapport de cette audience intersyndicale sera adressé aux “hautes sphères gouvernantes” !

 

Calendrier scolaire

Calendrier scolaire

Calendrier scolaire et modification des dates de vacances de printemps

En raison de jours fériés multiples, la semaine de retour des vacances de printemps dans notre zone (B) va être criblée de trous. Suivant l’exemple des académies d’Orléans-Tours et de Rennes, celle de Nantes va certainement prochainement décaler les congés.

Après les académies d’Orléans-Tours et Rennes, l’académie de Nantes s’apprête elle aussi à décaler les dates des vacances scolaires du printemps. Prévue initialement du vendredi 20 avril 2018 au soir jusqu’au matin du lundi 7 mai pour notre zone B, cette période de congés devrait démarrer plus tard : mercredi 24 avril au soir, et s’étendre jusqu’au matin du lundi 14 mai.

Les dates originelles, décidées il y a trois ans, laissaient à découvert deux jours fériés sur la semaine de retour en classe, le 8 mai et le 10 mai. Cette semaine criblée de trous engendrait “un risque d’absentéisme important et une désorganisation dans les internats”…

“La décision devrait devenir officielle en novembre prochain avec la signature d’un arrêté. D’ici là, le rectorat va dialoguer avec la Région pour que les transports publics, notamment les lignes scolaires, soient organisés en fonction de ces modifications de dates.” (Cf. France 3 / région)

Cette situation aurait pu être anticipée… Pour le SNUDI-FO 53, elle aurait dû l’être au niveau national et au moins un an à l’avance comme le veulent les textes règlementaires ! Le fait que chaque académie, l’une après l’autre, décide de modifier le calendrier national pose question… Attention aux calendriers locaux !

Si la décision de modifier le calendrier des vacances au vu de la situation est tout à fait entendable, le fait qu’elle se prenne académie par académie, moins d’un an à l’avance, contrairement à ce que veulent les textes règlementaires, pose question… Car, si nous ne serons pas lésés du point de vue du nombre de jours de vacances (jours fériés intégrés en +), des collègues qui ont prévu des locations de longue date pour ces vacances, eux, le seront… et c’est surtout sur la forme – à l’heure de l’atomisation par territoire, de la territorialisation de l’Ecole et de la réforme territoriale qui régionalise le fonctionnement de l’Education Nationale – que ce fonctionnement académie par académie interpelle… Devrions-nous passer de 3 zones à 17 fonctionnements régionaux différents ?

Lire l’intervention de notre fédération lors du dernier CTM qui intègre la question des modifications de calendrier localement.

Rappel des revendications générales de FO concernant le calendrier scolaire:

– Maintien d’un calendrier national unique pour les écoles intégrant le rythme 7/2
– Pas de rentrée des enseignants avant le 1er septembre ; sortie le 1er juillet
– Attribution du pont de l’ascension sans récupération
– Respect du Code l’éducation qui fixe la durée de l’année scolaire à 36 semaines

 

MEDEF

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Pour le MEDEF et Gattaz, ce sont les enseignants qui génèrent le chômage et la précarité !

Nouvelle campagne publicitaire du MEDEF:

Jusqu’où iront-ils ?

Cette image a été retirée, mais elle témoigne à elle seule de la violence avec laquelle le MEDEF s’attaque aux enseignants.

Le patron du MEDEF n’a que faire de l’avenir des jeunes et de l’école, mais il a un programme d’ensemble qui exige d’adapter l’école à la destruction de toutes les garanties collectives. La philosophie du MEDEF c’est rendre les jeunes corvéables à merci, c’est imposer l’individualisation totale du contrat de travail. Pour le MEDEF, il faut en finir avec les qualifications nationales, avec les diplômes nationaux, avec l’enseignement professionnel sous statut scolaire.
Avec ses attaques grossières et provocatrices sur l’école, le MEDEF ne fait que formuler ce programme. Un programme que le gouvernement Macron a repris à son compte, dont les ordonnances constituent la première étape, et qui implique la destruction toutes les conquêtes sociales.

Lire le communiqué de la FNEC-FP FO

 

TOUS EN GRÈVE LE 10 OCTOBRE

TOUS EN GRÈVE LE 10 OCTOBRE

Le mardi 10 octobre 2017, à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales les agents de la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière se sont mis en grève et ont manifesté massivement contre le gel du point d’indice, contre le rétablissement de la journée de carence, contre la suppression de 120 000 emplois et contre la suppression des 166 000 contrats aidés. Mais FO était aussi dans la rue pour demander le retrait de PPCR, et des ordonnances Macron.

A Laval environ 800 personnes sont venus manifester.

Pour FO, le gouvernement met en œuvre la même politique contre les salariés du privé comme du public, c’est-à-dire, la baisse du coût du travail et l’individualisation des droits.

Les ordonnances Travail c’est la primauté des accords d’entreprise. Les mesures prises contre le public, c’est la destruction du statut, des droits collectifs et au final on tend vers la privatisation.

Le SNUDI-FO 53 considère que ce ne sont pas des successions de journées d’action qui nous permettront de gagner, mais bien la généralisation de la grève et par le blocage. A l’image des routiers qui par la menace du blocage viennent de faire reculer le gouvernement sur la question du maintien de la négociation des primes dans la convention collective sans dérogation possible à l’accord d’entreprise, la question du blocage de la production, des administrations, des écoles, des établissements et des services est à l’ordre du jour.  La grève des fonctionnaires s’inscrit dans ce mouvement d’ensemble.

Comme le propose FO à toutes les organisations syndicales, c’est bien la mobilisation interprofessionnelle qui est à l’ordre du jour d’abord pour obtenir l’annulation de la loi El Khomry et l’annulation des ordonnances Macron, mais aussi pour obtenir satisfaction sur toutes nos revendications.

En préfecture:

A l’issue de la manifestation de mardi, une délégation inter-Fédérale CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CGC a été reçue pendant près de deux heures par le Préfet de la Mayenne son Directeur de Cabinet. La délégation FO était composée de Sébastien Lardeux et Stève Gaudin.

Toutes les revendications ont été portées et défendues par les différentes fédérations  syndicales et les très nombreux points ont pu tous être abordés: gel du point d’indice, jour de carence, postes, précarité, CSG.

FO, conformément au mandat qui lui était confié a ajouté plusieurs points à la plateforme revendicative intersyndicale.

Nous avons notamment interpelé le Préfet sur :

L’Augmentation de la retenue pour pension, lui indiquant que nous considérions que les fonctionnaires étaient purement et simplement rackettés.

Le PPCR qui permet aujourd’hui au gouvernement de faire encore baisser la masse salariale des fonctionnaires. Nous avons rappelé que FO en demandait le retrait.

Le lien entre nos statuts et les ordonnances Macron en indiquant que la même logique était poursuivie : individualisation des droits, précarisations…

Voici la conclusion de l’intervention FO:

« Monsieur le préfet, vous l’avez compris : partout les postes et les moyens manquent. Les missions des personnels sont remises en cause. Le service républicain est affaibli, et la réforme territoriale s’en prend à toute l’architecture de tous les services publics. Les emplois précaires dans la fonction publique tendent à se généraliser dans tous ses versants, en témoignent les recrutements de personnels contractuels dans le secteur hospitalier dans notre département ou encore les conditions des personnels accompagnants les élèves en situation de handicap AESH dont le salaire ne permet pas de vivre dignement.

Dans sa note du 26 septembre dernier, le 1er ministre évoque le programme « action publique 2022 », dont l’un des objectifs annoncés est l’accompagnement rapide de la baisse des dépenses publiques. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a déjà prévu sa feuille de route : transferts de missions entre les différents niveaux de collectivités, transferts au secteur privé, voire abandon de missions. Le message est on ne peut plus clair c’est : Moins de services publics !

Ce nouveau projet gouvernemental ajouté aux dernières mesures telles que la hausse de la CSG, le nouveau gel du point d’indice et le rétablissement de la journée de carence enfoncent le clou. Pour FO, face à un gouvernement qui utilise le dialogue social pour simplement annoncer ses contreréformes, l’heure est à la mobilisation de tous les personnels et nous ne comptons pas nous arrêter là ! »

Le Préfet indique qu’un rapport de cette audience intersyndicale sera adressé aux “hautes sphères gouvernantes” !

Les ordonnances contre le code du travail et les attaques contre les fonctionnaires sont les deux facettes d’une même politique !

Mardi 10 octobre 2017 : grève unitaire dans les 3 fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière)

A L’APPEL DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES !

Pour la première fois depuis 2007, les 9 fédérations de la Fonction Publique dont FO appellent à la grève et à la manifestation pour mettre un frein à la politique d’austérité dont nous sommes victimes.

  • Rétablissement du jour de carence
  • Hausse de la CSG
  • Gel du point d’indice
  • Remise en cause du code des pensions civiles et militaires
  • Remise en cause de nos statuts par le jeu de la territorialisation
  • Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires
  • Suppression de 166 000 contrats aidés…

Et PPCR que FO, Solidaires et CGT n’ont pas signé ?
Le gouvernement précédent avait annoncé une revalorisation plus que limitée des grilles indiciaires, étalée sur 5 ans, sans prendre aucun engagement sur l’augmentation de la valeur du point d’indice. Le ministère vient d’annoncer que ces mesures pour 2018 seraient retardées de 6 à 18 mois ! Avions-nous tort de dire que le dispositif n’offrait aucune garantie ?
En revanche les rendez-vous de carrière, la nouvelle évaluation, eux sont maintenus !

Les fonctionnaires ne sont donc pas épargnés et toutes ces mesures vont affaiblir encore les services publics, dégrader les conditions de travail des agents et leur pouvoir d’achat.

Le statut général de la Fonction Publique est plus que jamais menacé, notamment par l’annonce de la fin de la grille indiciaire commune aux trois fonctions publiques, et par l’instauration du salaire au mérite, dans la continuité de l’application de PPCR.

Pour le SNUDI FO 53, l’unité des salariés du public et du privé doit se réaliser pour contrer ces plans antisociaux. C’est ce que le SNUDI FO propose de mettre en discussion dans ses instances, mais aussi dans les écoles.

Dans ce contexte d’attaques tous azimuts contre les salariés, la question de la généralisation de la grève est posée.

TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION LE 10 OCTOBRE !

Pour la défense du statut général et de notre statut particulier
Pour l’augmentation des salaires
Pour le retrait des ordonnances Macron

Parlez-en entre vous, avec vos ATSEM et autres personnels communaux…Prenez 30 secondes pour nous faire remonter la situation de votre école via ce formulaire.

L’intersyndicale “fonction publique” de la Mayenne se réunit demain, pour discuter des modalités de cette journée.

Le communiqué du SNUDI-FO 53

L’appel national interfédéral

L’appel fonction publique FO 

L’appel de la Fédération de l’Enseignement FO (FNEC-FP FO)

Lire la Une du n°419 de l’Ecole Syndicaliste, journal national du SNUDI FO

Attention, les enseignants ayant charge de classe doivent informer leur IEN. (ici, notre modèle de courriel/courrier)

Le délai de déclaration préalable doit nécessairement comprendre un jour ouvré ; pour éviter tout litige, la remise postale ou le dépôt au secrétariat de l’IEN doit être effectif le vendredi 6 octobre avant la fermeture des bureaux. Si le serveur de l’IA n’est pas ouvert envoyez un email. L’envoi doit être fait avant samedi 7 octobre minuit. Seuls les personnels chargés d’enseignement le jour de la grève doivent remplir ce document et l’adresser à leur IEN 48 heures au plus tard avant la grève.

(Références : loi du 20/8/2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; circulaire du 26/8/2008 relative à la mise en œuvre de la loi du 20/8/2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves.)

Grève

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[contact-form-7 id=”1977″ title=”Grève”]

snudifo53 septembre 17, 28 Grève

Groupe de travail du Sénat sur les rythmes scolaires

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Retour des 4 jours et demi, suppression d’au moins 2 semaines de congés, fin du calendrier national, renforcement du PEDT…

Les « recommandations » du groupe de travail du Sénat ne doivent pas voir le jour !

Le groupe de travail du Sénat sur les rythmes scolaires a présenté ses recommandations.

Jugez sur pièce !

Ajouter deux semaines de travail :

■ « Conserver le principe d’une semaine scolaire d’au moins 4 jours et demi à l’école élémentaire. » (recommandation n°3) ou à défaut, imposer une « définition d’un maximum horaire de 5 h 30 d’enseignement par jour, impliquant une réduction à due concurrence (sic) des vacances scolaires ».
■ « Revoir le calendrier scolaire en confiant la définition aux recteurs de région académique, avec une durée minimale de 38 semaines de classes » (recommandation n°5).

L’objectif est clair : remettre en cause les congés scolaires pour les réduire d’au moins deux semaines et disloquer le calendrier national. Chaque recteur définirait son propre calendrier scolaire, avec possibilité pour les « acteurs locaux » de le remodifier, de l’adapter localement en fonction des contraintes et des politiques locales.

Déjà, des recteurs des académies de la zone B ont modifié les congés de printemps en dérogeant au calendrier scolaire national en dehors de tout arrêté ministériel. C’est le cas des recteurs de l’académie de Tours et de Rennes qui ont décidé d’un nouveau calendrier scolaire pour l’année en cours.

Renforcer la tutelle des élus locaux via le PEDT :

■ « Donner davantage de liberté aux acteurs locaux (élus politiques, représentants de parents… NDLR) pour élaborer les emplois du temps scolaire » (recommandation n°4). Les enseignants de chaque école se verraient imposer localement l’organisation non seulement de la semaine, mais également de la journée scolaire (rythmes, ½ journée libérée, vacances scolaires…).
■ « Faire du PEDT le document d’orientation des politiques éducatives locales » (recommandation n°9). Ce serait la fin de la liberté pédagogique individuelle et de l’indépendance de l’enseignant pour le placer sous la tutelle des élus locaux qui élaborent le PEDT. Rappelons qu’avec PPCR (décret du 10 mai 2017), nous serons dorénavant évalués sur notre capacité à « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école ».

Chacun comprend que si ces « recommandations » sur les rythmes scolaires étaient mises en œuvre, les enseignants du premier degré deviendraient les employés des collectivités territoriales qui détermineraient les jours de travail, les congés, la pédagogie et nous évalueraient…

À l’instar de la loi El Khomri et des ordonnances Macron sur le Code du travail, c’est l’inversion de la hiérarchie des normes appliquée à l’école. Un nouveau pas dans la dislocation de l’école publique et la remise en cause de notre statut national d’enseignant fonctionnaire d’État serait franchi.

À l’opposé, le rétablissement d’une organisation de la semaine scolaire unique nationalement, de 4 jours pour tous sur 36 semaines garantira le respect de notre statut d’enseignants fonctionnaires d’État et des droits qui y sont liés. C’est ce qu’exprime cette lame de fond qui en quelques jours a abouti à ce que « ce sont finalement plus de 43 % des communes qui ont choisi la semaine de quatre jours dans les écoles publiques, dès la rentrée 2017 » – (communiqué de l’AMF du 18 septembre).

Le SNUDI-FO demande au ministre de ne pas retenir les recommandations du Sénat

NON à la territorialisation de l’Éducation nationale
Rétablissement d’une semaine de 4 jours sur tout le territoire national, pour tous, sur 36 semaines
Abandon des PEdT
Abrogation des décrets Peillon, Hamon et Blanquer !

Signez la pétition du SNUDI-FO !

Le communiqué du SNUDI-FO

Évènements à venir