Mutations 2019
INEAT-EXEAT:
La circulaire 2019
Le formulaire INEAT
Le formulaire EXEAT
4 mars : résultats
Cette année, dans notre département, sur 69 demandes de mutations, 24 ont été satisfaites lors de cette première phase (34,78%). Nationalement, 3 921 collègues voient leur demande de changement de département satisfaite sur 16 704 participants. Soit un taux de satisfactions de 23,5% (23,7% en 2018). Tant que tous les collègues qui en font la demande n’obtiennent pas satisfaction ce ne sera pas satisfaisant. Le droit à la mutation ne doit pas être remis en question. Cela engendre des situations sociales, familiales parfois dramatiques.
9 collègues arrivent dans notre département.
Le SNUDI-FO de la Mayenne a accompagné tous les collègues qui l’ont sollicité et qu’il a pu représenter. Le SNUDI-FO 53 invite tous ceux qui n’ont pas obtenu satisfaction à se syndiquer et à préparer avec le syndicat la deuxième phase d’INEAT-EXEAT. (page DSDEN 53)
P : permutation (une entrée est compensée par une sortie)
M : mutation (pas de compensation, tout dépend des calibrages des DASEN – combien ils acceptent d’avoir en déficit ou en excédent selon la situation des départements).
Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années !
Pour que les DASEN augmentent leur calibrage, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations. En effet, les calibrages des DASEN tiennent compte des besoins estimés en postes, de la dotation budgétaire et des postes alloués aux concours dans le département.
Au contraire, le manque de postes et les politiques d’austérité
remettent en cause le droit à mutation !
- Vous avez obtenu satisfaction aux permutations
Si vous quittez la Mayenne cliquez ici et sélectionnez votre département sur la carte. Vous pourrez contacter le SNUDI-FO de votre nouveau département d’accueil pour connaître les dates des opérations administratives en cours : mouvement, demande de temps partiel, …
Indemnités pour Changement de Résidence (ICR) :
Selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, vous pourrez prétendre à la prise en charge des frais de déménagement de résidence sous certaines conditions. L’administration procèdera alors au remboursement dans un délai de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence.
ATTENTION : cette indemnité est soumise à l’obtention d’un poste à titre définitif. Si vous obtenez un poste à titre provisoire, il faudra attendre votre 2ème année d’exercice dans votre département d’accueil pour que votre demande soit acceptée. Nous contacter pour plus de renseignements.
- Vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez dès à présent préparer votre mouvement interdépartemental complémentaire (Exeat / Ineat), en adressant une demande d’Exeat (votre demande de sortie du département de la Mayenne) et d’Ineat (votre demande d’entrée dans le département souhaité).
Il s’agit d’une seconde opportunité d’obtenir votre changement de département pour la rentrée scolaire 2019. Pour cela, vous devrez obtenir une promesse d’Exeat et d’Ineat par les directeurs académiques des départements d’origine et d’accueil.
La circulaire départementale et le formulaire de demande vont être publiés prochainement sur le site de la DSDEN 53. En attendant vous pouvez :
- Rédiger un courrier circonstancié détaillant les motivations de votre demande d’Exeat. Ce courrier est à adresser à la Directrice Académique.
- Rédiger une demande d’Ineat libellée à l’attention du Directeur académique du département d’accueil. Il peut s’agir du même courrier que votre demande d’Exeat en modifiant le destinataire.
Par la suite, n’oubliez pas d’envoyer un double de votre dossier complet au syndicat, par courrier au SNUDI-FO 53 – 10 rue du Dr Ferron, BP 1037, 53010 Laval Cedex ou par mail au contact@snudifo-53.fr. Nous défendrons votre situation devant le DASEN !
- Vous intégrez le département de la Mayenne : Bienvenue !
La saisie des vœux pour le mouvement intra aura lieu commencera probablement dans le courant du mois de mars. En effet, la circulaire mouvement n’a toujours pas été publiée.
Contactez le SNUDI-FO 53 pour toute demande d’explications (barèmes, fonctionnement, types de postes, etc.)
Pour toute question, vous pouvez également contacter les élus du personnel du SNUDI-FO 53 à la CAPD :
Stève Gaudin 0626159172 / Hélène Colnot 0620418674
12 décembre: que faire maintenant pour ma mutation ? télécharger notre document pour suivre les prochaines étapes…
La note de service ministérielle concernant les mutations interdépartementales est parue. Elle est consultable en intégralité >ICI<
Le SNUDI-FO 53 vous accompagne dans les différentes étapes. Contactez nous pour obtenir le dossier complet.
Si vous souhaitez changer de département afin de rejoindre votre conjoint(e) qui exerce une activité professionnelle dans un autre département ou simplement pour rejoindre un autre département pour convenances personnelles, vous devez formuler une demande de changement de département.
Celle-ci se présente sous 2 formes :
1/ Les permutations informatisées : dès maintenant !
Saisie des voeux: du 15 novembre 2018 à 12 heures au 4 décembre 2018 à 18 heures
Comme chaque année, le SNUDI-FO 53 vous propose de suivre votre dossier en nous renvoyant la fiche de suivi
Les représentants du SNUDI-FO sur le département de la Mayenne s’engagent à suivre tous les dossiers qui leur seront transmis. Nous vérifierons votre barème et nous vous avertirons dès que nous connaîtrons les résultats.
2/ Mouvement complémentaire par « ineat/exeat » : à partir de mars 2019
Après réception des résultats du mouvement national, les DASEN organisent un mouvement complémentaire manuel. Cette phase d’ajustement permet aux départements de résoudre les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors de la phase informatisée.
Ce mouvement par ineat/exeat concerne également les personnels dont la mutation de leur conjoint est connue après la diffusion des résultats.
Elle consiste à adresser à la DSDEN de leur département une demande d’exeat ainsi qu’une demande d’ineat adressée au(x) DASEN du/des département(s) sollicité(s).
Le SNUDI- FO 53 informera l’ensemble des collègues lors de la publication de la circulaire départementale et les accompagnera dans la constitution et le suivi de leurs dossiers.
Après l’évaluation PPCR et son arbitraire, le ministre entend poursuivre son offensive contre nos garanties statutaires avec la remise en cause du droit à mutation.
Concernant les permutations informatisées, les représentants du Ministre ont dans un premier temps proposé :
– De limiter la bonification forfaitaire au titre de la situation de parent isolé à 4 points au lieu de 40 points. 40 points quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01/09/2018.
– De limiter la bonification exceptionnelle de 800 points aux collègues bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et de l’interdire aux collègues dont le conjoint serait reconnu BOE (travailleurs handicapés Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) ainsi qu’aux collègues dont un enfant serait dans une situation médicale grave.
La détermination des élus du SNUDI-FO à la CAPN à défendre les droits des personnels a contraint les représentants du Ministre à jeter leurs propositions à la poubelle.
Le SNUDI-FO 53 rappelles ses revendications :
„ Le droit à mutation pour tous et donc le traitement des permutations en fonction des besoins des collègues et non des contraintes de l’administration ;
„ La mutation de tous les collègues en rapprochement de conjoints dans les 4 ans maximum et, à court terme, la réduction de ce temps ;
„ L’attribution des 800 points à tous les collègues détenteurs de la RQTH ainsi qu’aux collègues dont le conjoint possède la RQTH ou dont l’enfant est gravement malade ;
„ Un report de la date limite de renvoi des accusés de réception durant les vacances ;
„ La possibilité d’obtenir un temps partiel, dont la quotité pourra être choisie par le collègue, en cas de rapprochement de conjoints.
Pour toute question, pour être informé, pour vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier et vous défendre,
contactez les représentants du SNUDI-FO 53
La loi NOTRe de 2015 qui crée les nouvelles régions organise le transfert de compétences. Depuis le 1er septembre 2017, la compétence « transports scolaires » est transférée du département à la région.
