ATTENTION : Inscriptions du 8 avril au 24 mai 2020.
Le congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle est un congé permettant aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’Administration, ou pour des actions organisées par l’Administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
Les actions choisies en vue de cette formation doivent avoir reçu l’agrément de l’État. L’agrément n’est pas requis pour :
– la préparation à un concours ou examen (CAPES, agrégation, concours administratif, …), – l’enseignement organisé par les IPAG (Institut Préparatoire d’Administration Générale), – les études supérieures universitaires (licence, master, …).
Les candidats
Tout agent titulaire ou non-titulaire en activité peut candidater à un congé de formation professionnelle, dès lors qu’il a accompli trois années de service effectif à temps plein dans l’Administration (y compris en tant que stagiaire), dont une année dans l’Education nationale. L’ancienneté s’apprécie au 31 août 2020.
La durée du congé de formation professionnelle et la rémunération de l’agent
La durée de ce congé ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de la carrière. Il peut être utilisé́ en une seule fois ou bien réparti tout au long de la carrière.
L’agent en congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu par l’agent au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois pas dépasser letraitement brut et l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 650. Cette indemnité est sujette aux retenues pour pension civile.
Cette indemnité mensuelle forfaitaire est perçue pour une durée maximale de 12 mois pour l’ensemble de la carrière.
Son versement est soumis à l’obligation, pour l’agent, de remettre chaque mois à l’Administration une attestation de présence effective au stage. En cas d’absence sans motif valable, le congé de formation professionnelle prend fin et l’agent est tenu de rembourser les indemnités qu’il a perçues. Cette obligation s’applique également aux formations dispensées par correspondance.
Attention : les frais d’inscription, de formation ou de transport restent à la charge de l’intéressé(e).
La situation des agents placés en congé de formation professionnelle
Les personnels en congé de formation professionnelle sont maintenus en position d’activité. Cela signifie que :
la durée du congé compte dans le calcul de l’ancienneté générale de service,
les agents continuent à concourir pour l’avancement d’échelon et de grade,
la durée du congé entre en compte dans la constitution du droit et la liquidation de la pension de retraite,
les agents conservent le bénéfice de leur affiliation à la sécurité sociale et le bénéfice de la législation sur les accidents du travail,
l’enseignant garde le bénéfice de son poste à titre définitif. Il est affecté provisoirement, à titre temporaire donc, pour la durée de l’année scolaire, sur un poste de remplaçant. Dans le cas d’un congé de formation inférieur à la durée de l’année scolaire, l’enseignant effectuera alors des remplacements lors de sa réintégration.
Obligations de l’agent ayant obtenu un congé de formation professionnelle
Outre la production d’une attestation mensuelle de présence au stage de formation professionnelle, l’agent s’engage à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire. En cas de rupture de l’engagement, l’agent devra rembourser le montant de cette indemnité à concurrence de la durée de service non effectuée.
Constitution du dossier et candidature
Les inscriptions se font en ligne via une application sur le site du Rectorat. Il faut se connecter sur le site intranet (https://www.intra.ac-nantes.fr) en cliquant sur « ressources humaines » puis « demande de mobilisation du CPF »
Nous vous conseillons de nous adresser le double de votre dossierpar email au SNUDI-FO 53 (contact@snudifo-53.fr)
Sélection des candidats
Les candidats sont retenus, dans la limite des crédits alloués, sur la base de la recevabilité de leur dossier et sur leur barème (l’ancienneté générale de service arrêtée au 31 août 2020).
Les congés de formation professionnelle sont à l’ordre du jour d’une Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) logiquement au mois de juin 2020.
Ainsi, le rejet d’une demande de congé de formation professionnelle pour un motif tiré des nécessités du fonctionnement du service doit être soumis à l’avis de la CAPD.
De même, si une demande de congé de formation professionnelle présentée par un fonctionnaire a déjà été refusée deux fois, l’Administration ne peut prononcer un troisième rejet qu’après avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale.
Pour toute question, vous pouvez contacter les élus du personneldu SNUDI-FO 53 à la CAPD et au CTSD :
En Mayenne comme dans tous les départements, les personnels font face à une crise sanitaire sans précédent en assurant la «continuité pédagogique» chronophage et totalement déréglementée, en accueillant pour certains les enfants de soignants (parfois sans protection, sans réel suivi médical ni dépistage malgré les interventions du syndicat et les demandes portées par le SNUDI-FO). Pendant ce temps, le DASEN entend poursuivre la tenue du CTSD carte scolaire pour décider des ouvertures et fermetures de postes. (lire la réaction du SNUDI-FO suite à l’annonce du report du CTSD)
Même si, cette instance sera convoquée sous forme de visioconférence, comment des débats contradictoires pourraient-ils avoir lieu dans ce cadre ? Comment les organisations syndicales pourraient-elles porter les revendications des personnels ?
Dans l’Education nationale, un nouveau coup de hache dans les effectifs est prévu à la rentrée 2020, ne l’oublions pas. Les récentes annonces du ministre ne corrigent pour l’instant pas une sombre réalité : Dans le premier degré qui constitue soi-disant la priorité gouvernementale, on constate un effondrement des créations de postes : 440 postes seront créés en 2020 (dédiés aux dédoublements des grandes sections, CP et CE1 en REP et REP+) contre 2325 en 2019 et 3680 en 2018 ! 14 académies perdent des postes. En Mayenne ce sont toujours 10 postes à rendre ! Pour rappel également, 400 postes d’administratifs ont été supprimés en 2019. Le ministre n’annonce aucune suppression de postes mais des redéploiements de moyens au nom des «contraintes spécifiques des académies».
Alors que les moyens manquent partout, le CTSD sera inévitablement marqués par des fermetures et de suppressions de postes. Et il faudrait l’accepter ?
Pour le SNUDI-FO 53, les choses ne peuvent pas continuer ainsi. La logique des économies budgétaires et des suppressions de poste a conduit à ce que les hôpitaux ne puissent faire face à l’afflux de malades. Après avoir largement contribué avec son gouvernement, dans la continuité des gouvernements précédents, à fermer les postes et les lits dans les hôpitaux, le Président de la République a lui-même reconnu que, dans le contexte actuel, il fallait « changer de logiciel ».
Le ministre de l’Education nationale a, pour sa part, déclaré le vendredi 27 mars dans une interview télévisée qu’étant donné les circonstances actuelles «nous revoyons les opérations d’ouvertures et de fermetures de classes», «il n’y aura aucune fermeture de classe en milieu rural sans l’accord du maire» et qu’il fallait «reconsidérer l’équilibre ouvertures/fermetures en milieu urbain»
Dont acte ! Il faut donc commencer par l’arrêt immédiat des suppressions de postes et la création des postes nécessaires (enseignants, personnels administratifs, infirmières, médecins, assistantes sociales, CPE, Psyen…).
Un premier recul : le report du CTSD, l’annulation des fermetures envisagées !
En Mayenne, des demandes de report et d’annulation de toutes les fermetures ont été effectuées par la FNEC-FP FO avec la FSU et la CGT.
FO, CGT et FSU se sont adressés ensemble aux maires dont l’école était visée par une fermeture (lire le courrier) et au préfet pour demander l’annulation des opérations de carte scolaire jusqu’à la sortie du confinement. (lire le courrier)
Le directeur académique, Denis Waleckx annonce dans la presse : « Aucune décision n’était prise sur ces fermetures même si elles ont été évoquées. Elles sont devenues caduques. » Pour le SNUDI-FO, il est clair que toutes les fermetures envisagées par le DASEN sont annulées
Ce qui est certain et confirmé par le ministère et le DASEN :
Il n’y aura pas de fermeture dans le premier degré de classes dans les communes rurales (moins de 5000 habitants) si les maires les refusent
Une enveloppe budgétaire complémentaire doit arriver dans la semaine
Le CTSD est pour l’instant reporté au 10 avril
Les fermetures de postes envisagées par le DASEN sont “caduques”
Pour le SNUDI-FO 53, il est clair que ni sur la forme, ni sur le fond, le CTSD ne peut se tenir actuellement dans des conditions acceptables. Tout doit être remis sur la table !
Selon le SNUDI-FO 53, aucune suppression de poste ne peut avoir lieu dans la situation que nous vivons, avec ou sans l’accord des maires.
Pour le SNUDI-FO 53, il faut prévoir les ouvertures partout où cela est nécessaire, renforcer les RASED, créer des postes TR et améliorer les décharges de direction.
Le SNUDI-FO 53 intervient sans relâche et portera, en toute indépendance, les revendications établies par les collègues.
Crise sanitaire : les personnels volontaires mis en danger !
Le ministre doit organiser le dépistage des enseignants, fournir les protections aux personnels volontaires et respecter les consignes de confinement !
La FNEC-FP FO a été reçue par le ministre Blanquer en vidéo-conférence le 24 mars sur la question des conséquences de l’épidémie de Coronavirus. Depuis une semaine (et plus pour certains départements), des personnels volontaires accueillent dans les écoles les enfants des personnels soignants.
Alors que déjà, en France des enseignants volontaires encadrant des enfants de soignants sont contaminés, le SNUDI-FO rappelle plus que jamais que la protection des agents constitue une obligation de l’employeur.
Pour le SNUDI-FO, cette protection passe par :
Le dépistage systématique de tous les personnels qui en feraient la demande, et en particulier des personnels volontaires pour accueillir les enfants de soignants.
Interrogé sur le dépistage lors de l’audience de la FNEC-FP FO le 24 mars, le ministre indique qu’« Il est de la responsabilité personnelle des enseignants volontaires de faire un point avec leur médecin. Ils doivent prendre rendez-vous avec leur médecin et peuvent demander un rendez-vous avec le médecin de prévention. »
Se moque-t-il du monde ? Le SNUDI-FO exige que le suivi médical soit systématiquement assuré par l’employeur, ce qui implique les dépistages pour tous les personnels afin d’éviter la contagion.
La protection des personnels par la fourniture du matériel indispensable (masque, gel hydro-alcoolique, serviette à usage unique…) dans les écoles. Dans l’immense majorité des écoles ce n’est pas encore le cas, ce qui est inacceptable. Interrogé sur l’absence de masques, le ministre répond que, selon les autorités sanitaires, ce ne « serait pas la meilleure protection » au Covid19.
Ces justifications pseudo-sanitaires n’ont qu’un but : couvrir le scandale d’Etat du manque de masques dénoncé à juste titre les personnels de santé. Le SNUDI-FO n’accepte pas cette réponse et va poursuivre ses interventions à tous les niveaux pour exiger ces protections pour les personnels.
La limitation du nombre d’enfants à accueillir dans les écoles. Le SNUDI-FO rappelle que pour limiter les risques de contagion pour les personnels volontaires et les enfants des personnels soignants, il convient de limiter au maximum le nombre d’élèves à accueillir. Le ministre préconise d’ailleurs désormais des groupes de 5 élèves dans les écoles, il indique que si seul l’un des deux parents est soignant (ou personnel affecté aux missions d’aide sociale à l’enfance) il doit produire une attestation sur l’honneur indiquant que la garde de l’enfant est impossible.
Mais ces préconisations sont-elles encore adaptées au vu de la propagation de l’épidémie ? Pour le SNUDI-FO, toutes les dispositions pour permettre la garde des enfants de soignants au domicile doivent être prises par l’Etat. Le ministère lors de l’audience du 24 mars indique d’ailleurs réfléchir à des solutions en ce sens.
Enfin, le SNUDI-FO rappelle que la garde des enfants des personnels soignants indispensables à la gestion de la crise sanitaire relève de la responsabilité de l’Etat, au-delà de la seule responsabilité des enseignants de l’Education nationale, en particulier quand le ministre propose d’étendre les possibilités d’accueil aux mercredis, samedis, dimanches ainsi que pendant les vacances.
« Continuité pédagogique » : stop à la mise en danger des personnels ! Stop aux pressions et aux injonctions !
Alors que le Président de la République et le gouvernement envisagent un “durcissement” des mesures, alors même que les chercheurs, les médecins, tous les soignants implorent la population à rester strictement confinée pour éviter que les hôpitaux ne soient débordés, il est demandé aux directeurs d’école et aux enseignants d’organiser dans leurs écoles la distribution aux familles de documents photocopiés et de signer des attestations dérogatoires de déplacement alors qu’en aucun cas ceci ne fait partie de leurs missions.
Il est donc de la responsabilité du ministre de faire respecter des consignes nationales dans l’intérêt de tous, à savoir le droit de rester chez soi.
Ces échanges de documents pédagogiques entre les enseignants et les parents auraient d’ailleurs engendré des cas de contaminations dans le Haut-Rhin selon la FCPE de ce département !
Le ministre reconnaît d’ailleurs dans sa FAQ que « la remise de documents pédagogiques sur support papier doit demeurer une pratique exceptionnelle au profit des seuls élèves dépourvus de solution numérique et dans les territoires où l’acheminement par La Poste n’est pas possible ». Pour le SNUDI-FO, aucune circonstance ne doit imposer le déplacement d’un collègue dans son école. Par ailleurs, les frais éventuels d’envois postaux de documents aux familles doivent être pris en charge par le ministre.
Le ministre a d’ailleurs confirmé lors de l’audience du 24 mars que les déplacements sont à éviter au maximum et que seront priorisés les envois par La Poste … même si selon, lui, « dans un système où on permet de faire les courses, on peut bien aller chercher les devoirs dans les établissements scolaires. » Sans commentaire !
La « continuité pédagogique », c’est aussi subir pour la majorité des collègues les pressions incessantes de l’institution : il est exigé d’eux qu’ils appellent chaque semaine les élèves, qu’ils fournissent des travaux par internet … ajoutant ainsi de la pression à la pression, et remettant en cause leur vie privée ! N’en déplaise à Mme N’Diaye, porteparole du gouvernement, les enseignants travaillent au quotidien !
Lors de l’audience de la FNEC-FP FO, le ministre a indiqué qu’il fallait trouver un « point d’équilibre » entre la continuité pédagogique due à chaque élève et les exigences de l’institution envers les personnels. Le SNUDI-FO revendique au contraire qu’il donne une consigne nationale claire préconisant le respect de la liberté pédagogique des enseignants et l’arrêt de toutes formes de pressions ou d’injonctions !
La priorité, ce n’est pas la continuité pédagogique. C’est d’enrayer la crise sanitaire, de protéger les personnels et de ne pas les exposer à un épuisement professionnel massif. Le SNUDI-FO rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de protection de ses agents. Les circonstances n’autorisent en rien à les exposer à des risques supplémentaires.
Le SNUDI-FO continue sans relâche à intervenir à tous les niveaux pour défendre le statut, les droits et la sécurité des personnels du 1er degré.
Le SNUDI-FO 53 revendique :
Le dépistage de tous les personnels qui le demandent en particulier des collègues volontaires pour accueillir des enfants de soignants
La fourniture du matériel de protection – notamment les masques – pour les personnels volontaires actuellement présents dans les écoles
Qu’aucun déplacement ne soit imposé aux collègues, directeurs compris, au motif de « continuité pédagogique »
L’arrêt de toutes formes de pression et d’injonctions envers les personnels dans le cadre de la « continuité pédagogique » et le respect de la réglementation sur le télétravail
Le SNUDI-FO 53 continuera sans relâche ses interventions en ce sens.
La FNEC-FP FO, CGT et FSU demandent la tenue d’un CHSCT dédié à la gestion de la crise COVID-19 dans le département et à la protection des personnels.
Nos organisations demandent le report des opérations de carte scolaire, le contexte ne permettant pas la défense des écoles.
L’UNSA ne souhaite pas s’associer.
Lire le courrier de l’intersyndicale adressé au DASEN
Compte de l’entrevue avec l’IA (19.03.20) (envoyé aux adhérents et sympathisants)
Nous invitons les écoles “ouvertes” et accueillants des élèves du personnel soignant à compléter cette enquête rapide afin de recenser plus précisément les collègues non protégés et la présence du matériel de protection.
Pour le SNUDI-FO, la priorité du ministre, du Recteur ou du DASEN, dans la situation présente devrait être de PROTÉGER les PERSONNELS… avant de s’occuper de « continuité pédagogique » !
La consigne « rester le plus possible chez soi » pour éviter d’aggraver la propagationdu virus doit s’appliquer à tous les personnels de l’Éducation Nationale !
LE SNUDI-FO 53 PREND SES RESPONSABILITÉS ET A LANCÉ LUNDI UNE PROCÉDURE D’ALERTE AUPRÈS DU DASEN LE SNUDI-FO 53 INVITE LES PERSONNELS A SE PRÉSERVER ET A PRÉSERVER LEURS PROCHES EN RESTANT CHEZ EUX
Dans toutes les écoles où des collègues volontaires assurent la scolarisation d’enfants de personnels soignants,FO revendique que soient fournis immédiatement des masques de protections, du gel hydroalcoolique, des lingettes jetables, des gants pour protéger les enfants ET les enseignants et que tout collègue pris de fièvre et de toux bénéficie immédiatement d’un test au coronavirus… et non pas simplement renvoyé chez lui !
Mardi 17.03, 11h30 : Nous attendons toujours des consignes claires du directeur académique.
Les consignes évoluant d’heure en heure, il est évident que les informations d’aujourd’hui ne seront pas celles de demain.Le SNUDI-FO vous tiendra informé de l’évolution de la situation durant le weekend. Contacter le syndicat pour toutes questions
Courriel du 13.03.20 envoyé aux adhérents et sympathisants (recevoir ces informations ?) :
Chers collègues,
Beaucoup de questions se posent après l’annonce de la fermeture des écoles. De nombreux collègues s’interrogent sur leurs obligations de service à compter du lundi 16 mars.
Comme nous l’avons indiqué hier dans notre communiqué, “ne pas
confondre recommandations, consignes et obligations
statutaires”…
Notre organisation est reçue en ce moment au ministère, et nous
aurons d’autres informations à communiquer durant le weekend. La
page dédiée sur notre site sera actualisée au fur et à mesure des
informations dont nous disposerons.
Nous avons eu le DASEN par téléphone aujourd’hui, afin notamment de demander des précisions suite à l’envoi des messages dans les écoles de l’IEN adjoint (L. Drault) et des IEN de circonscription.
Voici quelques premiers éléments sur la conduite à tenir à partir de lundi matin. La situation risque d’évoluer très vite selon les mots mêmes du directeur Académique :
Pour l’administration tous les enseignants doivent se rendre
dans leur école lundi matin. (« Monsieur le Ministre de
l’Éducation Nationale et de la Jeunesse a précisé ce matin que
les écoles étaient fermées pour les élèves uniquement. »)
Pour l’administration les enfants des personnels soignants
doivent être accueillis par les enseignants à l’école. (« Un
service de garde est mis en place dans les écoles et les
collèges pour l’accueil exclusif des enfants des personnels
soignants qui exercent à l’hôpital, en ville ou dans des
établissements médico-sociaux à partir du lundi 16 mars. »)
Comme tout autre salarié, les enseignants qui devront garder
leurs enfants et ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail
lundi doivent remplir une demande d’autorisation spéciale
d’absence (ASA) et l’adresser au secrétariat de leur
circonscription avec en pièce jointe une copie du livret de
famille. Cette autorisation étant de fait, il ne faut pas
attendre de réponse à la demande. Vous n’irez pas à l’école
lundi. Nous vous adressons un formulaire en PJ. Vous pouvez
si vous le souhaitez adresser une copie au syndicat.
Pour l’administration il n’est pas possible de mettre en place
une permanence pédagogique “tournante”. Tous les collègues
doivent être présents lundi sur leur école sauf ceux autorisés à
garder leurs enfants.
Pour l’administration, tout enseignant qui reste à son
domicile pour garder ses enfants reste en situation de
« télétravail ». Nous n’avons pas encore d’informations sur les
modalités de mise en œuvre de cette modalité.
Le SNUDI-FO 53 a soulevé de nombreuses interrogations restées sans réponse.
Pour l’accueil des enfants de personnels de santé : Qui vérifie
la profession des parents ? Quelles professions sont concernées ?
(infirmières libérales, …)
Dans le cas d’une école ou tous les collègues sont absents pour
garde d’enfants, comment sont accueillis les enfants des
personnels de santé ?
Sur la question du télétravail, le SNUDI-FO 53 a déjà interpellé le DASEN sur cette question hier. Il ne saurait être question d’aller contre nos garanties statutaires. A la lecture de la réglementation en vigueur (décret n°2016-151 du 11/02/16, arrêté du 3 avril 2018 et guide 2016 relatif au télétravail du ministère de la fonction publique), aucune condition à ce jour n’est remplie pour que mettre en place ce dispositif dans le département de la Mayenne. De plus aucun CHSCT n’a été consulté à ce propos en contradiction totale avec l’article 57 du décret 82-453.
En cas de doute, contacter le syndicat, nous restons de permanence pendant le weekend.
Stève : 0652323045
Fabien : 0674377352
Bon courage à tous,
Amicalement
Stève Gaudin, pour le SNUDI-FO de la Mayenne
Le SNUDI-FO 53 invite tous les collègues se sachant particulièrement “fragiles” ou “à risque” (femmes enceintes, immunodéficient, asthmatique…) à prendre contact rapidement avec la médecine préventive ou à défaut avec leur médecin traitant.
Covid 19 et PCA (plan de continuité pédagogique)
– le communiqué du SNUDI-FO 53 (12 mars 2020)
– le courrier au DASEN (12 mars 2020)
Le SNUDI-FO 53, suite à la CAPD du 5 mars, a écrit au DASEN (lire notre courrier) pour lui rappeler :
Que les directeurs n’avaient pas de compétence médicale pour évaluer quels élèves ou personnels présenteraient une suspicion d’atteinte par le COVID-19 ou lesquels présenteraient une atteinte confirmée.
Que le service de médecine scolaire devait être en capacité d’effectuer de tels recensements pour les élèves, et non aux directeurs d’école. Quant aux personnels, c’est à la médecine préventive, dont nous connaissons le manque criant de moyen, d’assurer cette mission.
Nous lui avons également demander de rappeler aux personnels les procédures à suivre par des consignes claires, et de s’adresser aux collectivités pour que soient fournis savons et/ou gels hydroalcooliques à hauteur des besoins dans les écoles du département, serviettes à usage unique… pour permettre en particulier tous les « gestes barrières » préconisés.
Lors de nos échanges, le DASEN nous confirme que les directeurs d’école ne sont aucunement dans l’obligation d’un recensement exhaustif et quotidien des situations. Pour le reste, l’IA nous renvoie à la FAQ (foire aux questions) du ministère, se dédouanant ainsi de ses responsabilités en matière de protection et de prévention.
C’est pourquoi, nous lui avons à nouveau écrit, le 10 mars (lire notre courrier), en précisant nos demandes et en les complétant notamment avec les personnels à risque.
Suite à nos interventions, nous constatons :
– qu’un point a été ajouté à l’ordre du jour du CHSCT, comme nous le demandions dans notre courrier
– que le DASEN s’est adressé aux collectivités comme nous le lui demandions (par la voie préfectorale) au sujet de la fourniture des savons et serviettes à usage unique
– que le DASEN reconnait que c’est bien à la médecine de prévention d’assurer les recensements, mais “qu’à défaut” le médecin traitant peut s’en occuper
CORONAVIRUS : A propos des recommandations du Rectorat de Nantes
Ce courrier reprend les mises à jour des recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé (MSS) et demande que les enfants revenant « de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie », ne soient pas « envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée pendant les 14 jours qui suivent leurs retours. »
Courrier de la FNEC-FP FO de l’académie au recteurLe SNUDI-FO 53 fera en sorte que tous les jours soient bien payés et qu’aucun jour de carence ou retrait de salaire ne serait effectué puisqu’ils restent à leur domicile, en congé d’office, sur demande de leur hiérarchie, conformément au décret 86-442.Procédure à suivre :
Pour les enseignants/AESH concernés par ces mesures :
1/ Se signaler avant lundi 2 mars (rentrée) auprès de son IEN de circonscription.
2/ Une interruption de travail sera délivrée par l’Agence Régionale de Santé et votre IEN vous délivrera un formulaire spécifique à lui retourner.
3/ Vous serez placés en « Autorisation d’Absence Exceptionnelle » et votre traitement sera assuré, sans ponction de jour de carence.
Pour les élèves concernés par ces mesures :
1/ Les parents ne doivent pas amener leurs enfants en classe : ils ne doivent pas être accueillis à l’école, quelque soit le motif invoqué par les parents !
2/ Si les parents refusent de se conformer aux mesures préconisées, il faut alerter immédiatement l’IEN.
3/ Si l’enfant présente des signes grippaux (gêne respiratoire, fièvre…), il faut l’isoler des autres élèves, prévenir les parents et expliquer « fermement » que l’enfant doit être récupéré rapidement.
3/ En cas de refus des parents, alerter l’IEN et appeler le 15 (SAMU)
Si vous pensez avoir été en contact avec un élève ou un adulte qui aurait pu être exposé dans les zones à risque :
1/ Signaler immédiatement le ou les cas à votre IEN
2/ Contacter le syndicat (0652323045) pour la rédaction une fiche DGI (Danger Grave et Imminent)
3/ Si le risque est bien avéré, il est indispensable de cocher la case « avec droit de retrait » et de ne pas accueillir vos élèves, dans l’attente des consignes de votre hiérarchie.
Dans tous les cas, contactez le syndicat qui veillera à vous couvrir en cas de soucis avec votre hiérarchie.
Coronavirus : L’Ecole est-elle vraiment prête ?
Le premier mort français du coronavirus est un professeur du secondaire de l’Oise qui n’a pas voyagé dans des zones à risque. Et ce n’est peut-être pas par hasard. Les enseignants pourraient être au premier rang des victimes potentielles de la maladie. JM Blanquer affirme que « nous sommes préparés en cas d’épidémie » et évoque un programme national d’enseignement à distance. Faut-il envisager de fermer les écoles en cas de pandémie ? L’éducation nationale est-elle réellement prête à lancer un programme national d’enseignement à distance ? Comme en 2009, lors du H1N1, le coronavirus pourrait bien être un révélateur des réalités de l’Ecole.
Alors pour le ministre, tout va bien, et nous sommes prêts face à une épidémie. Mais que pense t-il du suivi médical des personnels et de la médecine de prévention ? A ce jour, aucun CHSCT n’a été informé des situations. Et la Médecine scolaire (Quasi inexistante) ? Ce sont alors aux directeurs et aux enseignants de mener l’enquête pour savoir qui est allé dans une zone à risque ?
Cerise sur le gâteau : nous sommes prêts pour l’enseignement à distance: au delà de savoir qui paye le matériel ou la connexion, ne verriez vous pas Monsieur le ministre le coronavirus comme une opportunité ? Après les situations explosives dans des classes surchargées, une carte scolaire qui s’annonce sanglante, et le recours accru aux contractuels, l’inscription de millions d’élèves dans des classes virtuelles ferait certainement votre affaire.
Lire le courrier de la FNEC-FP FO au ministre
Secrétaire adjoint de séance : SE-UNSA Présents pour l’administration : l’IEN de la circonscription Sud-Est, IEN de la circonscription Nord-Est, Monsieur Drault (IEN adjoint au DASEN), Monsieur Mauger (secrétaire général de la DSDEN) et Monsieur Waleckx (DASEN) Invités par l’administration : Madame Bellanger (chef de division GRH) Monsieur Vinot (GRH) Présents pour le SNUDI-FO : Stève Gaudin, Hélène Colnot
Avancements accélérés PPCR :
Rappel : Les organisations syndicales présentes en CAPD lors de la dernière mandature, avaient demandé à ce que le pourcentage de femmes dans les enseignants promouvables se retrouve dans les promus. La raison principale avancée était un déséquilibre statistique dans les promotions, au détriment des femmes, notamment sur l’accès à la hors classe, du fait des carrières interrompues, et de l’exercice de certaines fonctions (directions d’écoles) où les hommes seraient sur-représentés. Cependant, même si nous partageons ce constat, nous ne revendiquons pas au SNUDI-FO 53 cet “équilibre” dans l’avancement des carrières. “Équilibre” que nous jugeons stigmatisant puisque le sexe des PE devient un critère “objectif” pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe.Nous avions déjà alerté à l’époque, le DASEN en audience le 31 mai 2018 (compte-rendu), et nos collègues. Cette année, nous avons à nouveau soulevé ce problème.
Le SNUDI-FO 53 a donc rappelé sa position et a demandé à ce que seul l’application du barème compte indistinctement du sexe ; c’est-à-dire la « valeur professionnelle » avant tout !
Le SNUDI-FO 53 a soumis la proposition suivante au vote : Dans le cadre des promotions accélérées PPCR, nous demandons l’application stricte du barème, sans prise en compte du ratio hommes/femmes. 9 votes CONTRE : les 2 IEN, le secrétaire général de l’IA, l’IEN adjoint à l’IA, le DASEN, les deux élues SNUIPP et les deux élus UNSA 1 vote POUR : SNUDI-FO
Le SNUDI-FO refuse d’opposer les PE Femmes aux PE Hommes et demande que tous soient promus, sans distinction de sexe. Nous avons rappelé que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes. Nous avons donné l’exemple du mouvement, où ce type de ratio n’existe pas, alors que les femmes sont lésées du fait des carrières inégales ou hachées. Pour aller plus loin, nous avons étayé notre propos en donnant l’exemple de la Suède, pays qui reconnait la neutralité sexuelle, ou encore des personnes transgenres.
Avancement accéléré d’un an, du 6ème au 7ème échelon :
Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2019 ont une ancienneté dans l’échelon 6 supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.
Les élus du personnel SE-UNSA et SNUDI-FO ont fait remarquer qu’une collègue était lésée puisqu’elle n’avait pas pu obtenir d’entretien de carrière, et par conséquent se retrouve « sans avis », du fait d’un congé parental. Le SNUDI-FO est intervenu pour indiquer qu’avec PPCR de nombreux collègues éligibles à la Hors-Classe avaient eu un avis du DASEN, sans avoir de rdv de carrière ! Les élus du personnel ont demandé au DASEN de proposer un rdv de carrière à cette collègue pour lui permettre d’accéder à la promotion au même titre que les autres. L’IA a répondu favorablement. Il restera donc un collègue à promouvoir (12 au total) une fois ce nouvel avis émis.
41 collègues promouvables / 11 promus : 9 femmes pour 2 hommes Si application stricte du barème : 8 femmes pour 3 hommes
Avancement accéléré d’un an, du 8ème au 9ème échelon :
Sont éligibles les collègues qui au 01/09/2019 ont une ancienneté dans l’échelon 8 supérieure à 1 an et 6 mois et inférieure ou égale à 2 ans et 6 mois. 30% bénéficient d’une promotion : accélération de carrière d’un an.
64 collègues promouvables / 19 promus : 15 femmes et 4 hommes Si application stricte du barème : 16 femmes pour 3 hommes
A noter : Avec la mise en place de ces ratios avec pour discriminant le sexe des PE, nous nous retrouvons, comme nous l’indiquions précédemment, dans la situation inverse que celle visiblement recherchée : Sans ratio homme/femme il y aurait eu un homme de moins promu à l’avancement accéléré du 8ème au 9ème échelon !
LADE (liste d’aptitude à la direction d’école)
21 personnes ont postulé à l’inscription à la liste d’aptitude « direction d’école ». Deux collègues ont décidé d’annuler leurs inscriptions. Il restait 19 collègues.
-12 PE avec avis favorable de l’IEN sans entretien préalable.
-2 PE en intérim de direction qui ont eu un avis favorable, sans entretien.
5 collègues PE ont été reçu en entretien. Sur ces 5 collègues, un PE a obtenu un avis défavorable. Nous l’invitons à prendre contact avec le SNUDI-FO s’il souhaite des précisions.
Questions diverses
Direction d’école :
Le SnuiPP est intervenu sur la direction d’école en indiquant être favorable avec les réunions IEN-directeurs pour « libérer la parole », mais que cela était contradictoire avec des « ateliers » proposés ensuite par l’IEN en dehors du temps de travail.
Un courrier émanant de directeurs et directrices de la circonscription de Laval agglo. a été transmis la veille de cette CAPD par le SnuiPP. Dans ce courrier, nos collègues demandent que le temps de ces « ateliers » soient pris sur le temps de formation continue.
Le DASEN, sans s’opposer à cette idée, estime qu’elle est « légitime » mais « prématurée ». Il envisage de relancer la formation continue des directeurs pour l’année prochaine.
Comme le SNUDI-FO l’a rappelé à plusieurs reprises, les réunions de directeurs ou les temps d’échange avec leur IEN « pour libérer la parole » sont facultatifs. Néanmoins, rien ne s’oppose à ce que les directeurs et directrices demandent la déduction de ces « ateliers » de leurs obligations réglementaires de service (ORS). Le syndicat, peut les aider à formuler cette demande auprès de leur IEN.
Le SNUDI-FO en préambule avait rappelé les revendications que lui remontent les directeurs et directrices : augmentation de leur temps de décharge, aide administrative, une réelle simplification des tâches et une revalorisation salariale. Nous avons rappelé que les créations de postes prévues pour la rentrée 2020 sont pour le moment très insuffisantes pour répondre à ces revendications notamment en matière de décharges et qu’aucun rétablissement des aides administratives n’est actuellement budgété. Faisant fi de la réglementation, le DASEN refuse pour la deuxième fois la tenue d’un CHSCT dédié à la direction d’école. Force Ouvrière saura donner les suites qui s’imposent à ce refus. (Lire à ce propos notre article sur les GDSC direction)
Coronavirus :
Le SNUDI-FO est intervenu sur ces points :
Demande d’une note du DASEN à l’attention des personnels leur demandant de signaler toute situation médicale à risque (pour les collègues pouvant avoir des pathologies respiratoires par exemple) au médecin de prévention. L’IA souhaite pouvoir étudier les situations au cas par cas. Nous invitons les collègues à faire remonter ces situations soit directement auprès des services, soit via leur syndicat.
Le problème remonté par plusieurs TR du département au SNUDI-FO, missionnés sur des écoles dans lesquelles des collègues sont placés en quarantaine ; certains collègues TR peuvent être immunodéficients et devraient être informés d’une potentielle situation à risque. L’IA nous répond que désormais les TR sont informés de ces situations par écrit (il est précisé : « Quatorzaine asymptomatique »)
Dernière minute : Nous apprenons que l’ARS vient d’envoyer une note aux services de l’EN. Les collègues ayant séjourné dans un foyer à risque (Cluster) sont invités à retourner au travail. « Le confinement à domicile est uniquement maintenu pour les personnes « cas contact » (cas confirmé) à risque élevé. Cette identification des personnes «cas contact» et l’analyse du risque s’effectuent suite à une investigation de !’ARS avec l’appui de Santé Publique France lors du signalement d’un cas confirmé». »
Demande que les membres du CHSCT soient informés des situations de quarantaine. Le secrétaire général réfléchit à cette proposition avant de nous redonner réponse.
Demande que le DASEN s’assure que les collectivités fournissent le matériel de protection (savons et/ou gels hydroalcooliques, masques…) qu’il s’assure également que les situations sanitaires dans les écoles soient conformes et puissent permettre tous les « gestes barrières » préconisés. Nous avons demandé au DASEN qu’il s’adresse en ce sens aux collectivités. L’IA répond que cela sera fait au cas par cas. Faites remonter ces situations au syndicat et/ou à vos représentants FO au CHSCT.
Stève Gaudin, Hélène Colnot, élus CAPD SNUDI-FO 53 Renforcer le syndicalisme libre et indépendant (de l’administration, des pratiques pédagogiques, des partis ou des églises) Renforcer le SNUDI-FO de la Mayenne par votre adhésion !
Si vous avez bénéficié d’un rendez-vous de carrière PPCR au cours de l’année scolaire 2019-2020 (ou de septembre à novembre 2020 compte tenu des retards pris en raison de la COVID) vous avez reçu, l’avis de votre IEN mi novembre et, via I.prof, l’appréciation finale de l’Inspecteur d’académie (DASEN) lundi 7 décembre.
Cette
appréciation s’exprime sous la forme de 4 niveaux d’expertise (à consolider,
satisfaisant, très satisfaisant, excellent) et déterminera – en partie – le
rang de classement aux prochaines promotions.
Pour rappel, dans la Classe Normale, il est possible de gagner une année d’avancement (promotion accélérée) du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon pour 30 % des collègues concernés et considérés comme ayant la « meilleure valeur professionnelle ».
Rappel: le SnuiPP et le SE-UNSA ont demandé ensemble dès l’application du protocole PPCR en 2017-2018 à ce que le pourcentage de femmes dans les enseignants promouvables se retrouve dans les promus. Le DASEN a accepté cette disposition. Le SNUDI-FO 53 refuse que le sexe des PE soit un critère “objectif” pour l’avancement ! La question des écarts de carrière entre les hommes et les femmes est majeure, les causes doivent en être clairement identifiées et combattues par des mesures précises permettant aux femmes de ne pas être lésées dans leur déroulement de carrière, notamment, par exemple, par la prise en compte intégrale des périodes de congé parental pour l’avancement. La mise en place d’un mécanisme de compensation, basé sur des données statistiques imprécises, ne règlera rien, ouvrira la porte à de nombreuses contestations, puisque suivant les cas, des hommes et des femmes seront lésés, du fait de leur sexe. Nous rappelons que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité F/H. Les temps partiels liés aux enfants en bas âge, congé parental… devraient être pris en compte dans l’ancienneté pour les hommes comme pour les femmes.
Pour les collègues au 9ème échelon, l’appréciation finale détermine une partie du barème pour le passage à la Hors-Classe et s’exprime en points :
à consolider : 60 points
satisfaisant : 80 points
très satisfaisant : 100 points
excellent : 120 points
La seconde partie du barème est constituée de points attribués selon l’ancienneté dans la plage d’appel comptée à partir de la 2ème année du 9ème échelon.
Rappel: le SNUDI-FO 53 a demandé et obtenu en 2018-2019 la possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique et la prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent
Comment faire sa demande de révision d’avis ?
A réception
de cette appréciation finale, et dans un délai de 30 jours, l’enseignant peut
saisir l’inspecteur d’Académie d’une demande de révision par courrier
recommandé avec accusé de réception (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août
1990 modifié). Celle-ci dispose alors, elle aussi, d’un délai de 30 jours francs
pour réviser l’appréciation finale de la « valeur professionnelle ».
L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
Si vous souhaitez contester votre appréciation finale et en demander la révision, contactez le SNUDI-FO 53 avant toute démarche ! Le syndicat vous conseillera pour la préparation de votre dossier et défendra votre dossier.
Recours devant la CAPD
L’appréciation finale peut également, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’un recours devant la CAPD qui doit se réunir dans un délai de 30 jours après la réponse du DASEN, s’il l’avait précédemment saisie selon la procédure précédente (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).
Confirmer la contestation de l’avis final du DASEN
Tous les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière au titre de la campagne 2019-2020 ont reçu normalement une appréciation finale du DASEN le 7 décembre 2020 (au plus tard le 15 janvier 2021).
Chaque collègue avait ensuite 30 jours pour contester cet avis (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié). L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus (même article).
Si la réponse qui a été apportée n’est pas satisfaisante, la prochaine étape est de faire un recours devant la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) qui se réunira le jeudi 9 mars.
Vous disposez donc de 30 jours à la réception de la réponse de l’administration (ou de l’absence de réponse) pour déposer ce recours, soit jusqu’au 7 mars 2021
La demande est à adresser par voie hiérarchique à votre IEN + copie au SNUDI FO 53
Le caractère arbitraire de PPCR avait conduit, comme vous le savez, le SNUDI-FO à voter contre sa mise en place. Il continue à en demander l’abrogation !
Calendrier du rendez-vous de carrière
Année N-1 ■ Information durant les vacances scolaires d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire à venir (année N).
Année N ■ La date du rendez-vous de carrière est notifiée 15 jours calendaires hors vacances scolaires avant la tenue de celui-ci (Art.6.1 arrêté du 21/6/19). ■ Rendez-vous de carrière. ■ Le rendez-vous de carrière fait l’objet d’un compte-rendu communiqué à l’enseignant(e) qui peut formuler des observations dans un délai de 15 jours calendaires.
Année N+1 ■ Dans les deux premières semaines du mois de septembre, l’appréciation finale de la Directrice académique est adressée aux enseignants.
Pour le 15ème anniversaire de la loi « Montchamp »,la FNEC-FP FO tire un bilan catastrophique de l’inclusion scolaire systématique
Mardi
11 février, Macron a présidé, en grande pompe, la “conférence
nationale du handicap” quinze ans jour pour jour après la loi
« Montchamp ». En ce qui concerne l’Education
Nationale, le bilan est catastrophique : des milliers d’enfants sans les
accompagnements dont ils devraient bénéficier, des lenteurs insupportables pour
les familles, les élèves et les personnels dans les procédures de la MDA, des
centaines d’enfants avec des orientations dans des structures spécialisées
(ITEP, IME, Hôpitaux de jour,…) non honorées du fait de la fermeture des
instituts et du manque de places.
Face la mobilisation des personnels avec la FNEC-FP FO et en
contradiction avec la loi Blanquer qui vise la scolarisation de 80% des élèves
d’ITEP et IME en classe ordinaire, Macron propose la réouverture de 1 000
places en structures spécialisées. Cette annonce, si elle était suivie des
faits, conforterait la position de Force Ouvrière en défense de l’enseignement
adapté et pour l’ouverture et la réouverture des structures spécialisées.
Les AESH,
grands oubliés de la Conférence nationale du handicap :
Peau de balle… pour le statut
Selon la sinistre Cluzel, secrétaire d’Etat au Handicap,« les accompagnants ne sont plus en
contrat aidés mais en contrat Education Nationale » ! La belle
affaire, avec 720 euros par mois ce n’est pas un contrat : c’est de
l’asservissement. Ainsi le gouvernement réitère son mépris à l’égard des AESH.
… et balai de crin pour
les salaires
L’augmentation de l’enveloppe budgétaire annoncée par le
ministre Blanquer, servira à financer l’embauche de 11 500
AESH d’ici 2022. Ce sera donc 0€ pour l’augmentation des salaires des
AESH.
Pendant ce temps là, la flexibilité est confirmée
Et en attendant les hypothétiques recrutements de 2022, des
milliers d’élèves notifiés n’ont pas l’accompagnement dont ils devraient
bénéficier. Ainsi, dans le cadre de la loi Blanquer et de la politique des
PIAL, les mutualisations ++ vont continuer, les mutations forcées d’AESH du
jour au lendemain vont s’amplifier.
Tout
un tapage pour faire oublier que l’inclusion scolaire repose sur une logique
d’économie budgétaire. Pas d’anniversaire pour les précaires. Macron et
Blanquer se moquent des AESH
Toutes les revendications
restent donc posées :
Un vrai statut et un vrai salaire
avec un vrai déroulement de carrière ;
Pour des affectations choisies et
transparentes avant la fin de l’année scolaire ;
Abrogation de la loi Blanquer,
abandon des PIAL
Arrêt des mutualisations et des
mutations en cours d’année ;
abrogation de la circulaire du 5
juin 2019 ;
La FNEC-FP FO de la Mayenne appelle les AESH des écoles et des établissements
du public et du privé à se réunir, à établir leurs revendications et à décider
des actions efficaces pour les faire aboutir, en participant notamment aux
réunions d’informations syndicales dans les écoles, et aux HIS dans les
collèges et lycées organisées par FO.
– STAGE AESH (pour les AESH): A Laval : UD FO, 27 mars à partir de 9h – STAGE inclusion scolaire (pour les enseignants 1er et 2nd degré et AESH) : A Laval : UD FO, 5 juin à partir de 9h
Pour vous inscrire, au plus tard 1 mois avant, adressez-votre demande via le formulaire en ligne, par téléphone au 06.52.32.30.45 ou par mail à fnec.fp.53@lapost
Ne pouvant plus nier que les rémunérations des enseignants étaient extrêmement basses et que la retraite par points diminuerait drastiquement le montant des pensions, le ministre Blanquer a annoncé une “revalorisation” pour tenter de mettre fin aux grèves et manifestations des enseignants et les désolidariser des autres salariés dans le combat commun pour le retrait de la retraite à points. Le contenu de la “revalorisation” présenté le 7 février aux syndicats relève de la provocation tant au niveau misérable des sommes annoncées que des conditions de leur attribution… alors que notre perte de pouvoir d’achat depuis janvier 2000 est de 18 % et que la retraite à point diminuerait jusqu’à 40 % les pensions !
C’est en présence de la conseillère sociale de Jean-Michel Blanquer et du Directeur des Ressources Humaines que les organisations syndicales ont été réunies le 7 février. Il s’agissait de présenter les différentes « pistes » de revalorisation censées compenser la suppression du Code des pensions civiles et militaires et la fin du calcul de la pension sur les 6 derniers mois, pour les enseignants. En effet, il faut rappeler que les personnels non-enseignants sont exclus de la prétendue « revalorisation », mais ils verront, comme tous les fonctionnaires, leur pension baisser.
Que proposent le gouvernement et son ministre de l’Education nationale ?
Une première « marche » de 500 millions d’euros. Une partie de cette somme servirait à verser une indemnité dégressive sur toute la classe normale pour les débuts et milieux de carrière allant, selon les différents scénarios, de 156 € à 15 € nets par mois. La FNEC FP-FO a opposé au régime indemnitaire l’augmentation du point d’indice (18%) pour compenser la perte du pouvoir d’achat.
Le Ministère va même plus loin pour décliner son indemnité qui serait différente entre les professeurs des écoles, les certifiés et les agrégés. Il s’agirait d’opposer les personnels entre eux, les jeunes contre les moins jeunes. La FNEC FP-FO refuse de cautionner cette mise en concurrence des personnels. ▪ Exemple 1 : 14 % des enseignants « revalorisés » : ils toucheraient, quel que soit le corps, une prime allant de 156 euros nets mensuels (échelon 2) à 64 euros (au 5ème échelon) et rien pour les autres. ▪ Exemple 2 : 44 % des enseignants « revalorisés ». Le PE toucherait une prime de 114 euros nets mensuels (échelon 2) à 14 euros (échelon 8). Un certifié toucherait une prime allant de 106 euros nets mensuels (échelon 2) à 7 euros (8ème échelon).
L’agrégé toucherait une prime allant de 99 euros nets mensuels (échelon 2) à zéro euros (échelon 8).
Il ne s’agit donc pas d’une augmentation de salaire. Et c’est loin, très loin, de limiter la baisse drastique du montant des pensions, dans le cadre de la réforme Macron.
Le marché de dupes ne s’arrête pas là…
Une autre partie des 500 millions servirait à rémunérer la formation des personnels… sur le temps de vacances, et des heures supplémentaires à effectuer pour remplacer les professeurs absents dans le 2nd degré ! Et ce n’est pas l’augmentation annoncée de 2 points (15% à 17%) du nombre de promus à la Hors-Classe pour les professeurs des écoles qui va permettre de faire passer la pilule de la réforme des retraites !
Pour Blanquer, il faudra travailler plus pour gagner un tout petit peu plus et surtout en finir avec le Code des Pensions.
Les scénarios proposés seraient valables un an, les autres « marches » seraient négociées chaque année comme dans le privé. Le ministre propose aux personnels une indemnité en contrepartie d’une baisse du montant des pensions à hauteur de plusieurs centaines d’euros par mois (jusqu’à moins 40 %) : une honte !
Le ministre est bien un menteur quand il dit que le montant des pensions ne baissera pas La FNEC FP-FO exige toujours avec les millions de salariés le retrait de la réforme de retraite par points et s’oppose au détricotage du statut de le Fonction Publique d’Etat auquel le Ministre veut associer les organisations syndicales.
Le dispositif prévu par le Ministre confirme les craintes des personnels et le rejet de la réforme Macron. C’est pourquoi, la FNEC FP-FO appelle l’ensemble des personnels à poursuivre la tenue des réunions et des Assemblées Générales et à prendre toutes les initiatives pour faire échouer la réforme Macron-Philippe.
Le journal « Libération » dans son édition du 4 février 2020, publie les éléments d’un questionnaire réalisé par l’Observatoire National de la sécurité dans les Etablissements Scolaires (ONS) en 2016 (*). Y est décrit une situation très grave. Sur 19922 établissements ayant répondu à l’enquête, 5847 n’ont pas de Document Technique Amiante et 70% des DTA existants n’ont pas été réactualisés.
7261 ont une présence d’amiante avérée et 718 sont en attente de travaux parfois depuis plus de 10 ans.
La FNEC-FP FO confirme qu’une très grande partie des établissements scolaires du territoire de la république est infesté d’amiante sous toutes ses formes.
Elle rappelle l’obligation de réalisation d’un Document Technique Amiante (DTA) réactualisé tous les 3 ans dans les bâtiments construits avant 1997. Elle constate que ce document lorsqu’il existe n’est souvent pas réactualisé. Les bâtiments vieillissent et l’amiante sous forme stable peut devenir dangereuse. La dangerosité s’accentue lorsque des travaux sont réalisés dans les bâtiments.
La FNEC FP FO est d’ailleurs intervenue au dernier CHSCT M pour dénoncer la mise en oeuvre de travaux dans des locaux occupés par personnels et élèves à Marseille (13) et à Eaubonne (95). Elle a exprimé l’extrême difficulté des personnels à se faire entendre de leur administration.
Or feignant de considérer que le problème de l’amiante est de la responsabilité des communes, le Ministère de l’Education Nationale pratique un immobilisme insupportable. La seule annonce effectuée est celle d’un auto-questionnaire adressé aux personnels, l’employeur se lavant les mains de ses responsabilités.
Depuis des années, la FNEC-FP FO exige de l’employeur (le ministère) qu’il s’inquiète de l’état des bâtiments dans lesquels travaillent ses agents notamment par l’information régulière des CHSCT sur les DTA qui posent problème et de ses démarches effectuées auprès des collectivités propriétaires. Cela n’a jamais été fait.
Elle exige que l’amiante fasse partie intégrante de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (dont la responsabilité unique incombe à l’employeur c’est-à-dire aux représentants du Ministre les Recteurs et les Dasen). Sur la base de cette évaluation reposant notamment sur l’étude du DTA, l’employeur se doit d’intervenir auprès de la collectivié et/ou de protéger ses agents.
La FNEC-FP FO exige que le Ministre mette en oeuvre la surveillance médicale pour tous les personnels par le biais des visites médicales obligatoires prévues par le décret 82-453 modifié et le suivi médical régulier des personnels à risque. Seuls 0.5% des personnels en bénéficient et le Ministère ne compte que 87 médecins (67 ETP) pour 1 millions d’agents. Elle exige également le développement de la médecine scolaire pour les élèves et le recrutement massif de médecins de prévention et de médecins scolaires.
La FNEC-FP FO demande que les fiches d’exposition prévues par la règlementation soient rédigées par l’administration et annexées au dossier médical des agents. Cela est généralement refusé.
C’est en ce sens qu’elle portera une nouvelle fois le dossier lors du CHSCT M ordinaire qui se tiendra le 19 mars prochain et que ses syndicats interviendront dans les CHSCT locaux.
(*) L’ONS vient d’être supprimé par le Ministre, ce qui explique que les langues se délient.
