2S2C : la territorialisation de l’école et le désengagement de l’Etat s’accentuent !
Après un protocole sanitaire nationale qui place les directeurs, avec les maires, co-responsables de l’applicabilité du protocole sanitaire nationale, notre ministre prévoit le développement des 2S2C dans la durée, dans la même logique que celle des rythmes scolaires et de la territorialisation de l’école publique. Chacun le sait, les moyens mis à disposition par les collectivités diffèrent d’une commune à l’autre, étendre ce système, comme pour les rythmes scolaires, ne générera que des nouvelles inégalités, mettra à mal notre statut, qui garantit également l’égalité de traitement de tous les usagers, et placera à nouveau les enseignants des écoles publiques dans des situations délicates, puisqu’un peu plus sous la coupe des municipalités.
Sous prétexte de l’afflux d’élèves à partir du 2 juin, tant dans le 1er que dans le 2nd degré, le ministre de l’Education Nationale vise à mettre en place le protocole « sport, santé, culture et civisme » (2S2C), publié le 8 mai, qui doit permettre « d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive. »
Jusque-là présenté comme un moyen temporaire, ce protocole est un dispositif périscolaire qui prévoit de confier à des animateurs payés par les communes des groupes d’élèves (15 au maximum) pour faire du sport ou des activités artistiques ou culturelles. Cela sur le temps scolaire en lieu et place des cours.
Devant le Sénat, Blanquer avait précisé qu’il fallait « penser une place supplémentaire du sport et de la culture à l’école » et que cette « contrainte forte peut nous amener à une évolution positive car on avait déjà l’objectif de développer la place du sport et de la culture. Ce qui préfigure cela c’est le 2S2C ».
Expliquant que “Nous avons à imaginer cette école nouvelle”, Blanquer profite ainsi de la crise sanitaire pour tenter de mettre en place ce que la loi Peillon et la réforme des rythmes scolaires n’avaient pu qu’initier, se heurtant à la résistance des personnels : le désengagement de l’Etat par le renforcement de l’autonomie des écoles et le renvoi de la gestion de celles-ci aux collectivités locales.
Remplacer les professeurs titulaires recrutés à bac + 5 par des éducateurs sportifs recrutés au niveau bac, voire « des personnes bénévoles (parents, …) », obéit aussi à une logique budgétaire évidente d’économie au détriment de l’instruction et de l’Ecole républicaine.
Allant plus loin que la réforme des rythmes scolaires, la volonté de Blanquer et du gouvernement est de réaménager le temps scolaire en externalisant des enseignements à la charge des collectivités territoriales avec comme conséquences de supprimer les enseignements des cours d’EPS et d’arts (au sens large). La mission régalienne d’Education serait aussi assurée par le local, détruisant ainsi le cadre national de l’Ecole.
Pour l’Etat, dans sa logique budgétaire, cela permettrait aussi d’accueillir des groupes plus réduits d’élèves sans créer de postes.
La territorialisation de l’école, c’est ça le « nouveau système » Blanquer dès la rentrée de septembre 2020.
Ces mesures sont à mettre en relation avec la formation commune aux enseignants et ATSEM qui se met en place en maternelle sous l’égide des collectivités territoriales, avec la proposition de loi sur la direction qui transforme le directeur en véritable contremaître local d’une école devenue autonome et dirigée par un conseil d’école qui « décide » (art 1er de la proposition de loi) là où, aujourd’hui, il « donne son avis ».
Pour le SNUDI FO, il n’est pas possible d’accepter encore le désengagement de l’Etat. Nos revendications ne sont pas confinées et doivent être entendues !
Nous revendiquons :
le retrait du protocole 2S2C,
l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire,
le maintien du cadre national de l’Education,
l’annulation des suppressions de postes et la création des postes nécessaires.
1-Bilan du Plan de Formation (PDF) 2018-2019 et point sur le PDF en cours.
A noter : Ce conseil de formation remplace celui prévu initialement en mars.
Il débute par 2 points consacrés au bilan du Plan de formation 2018-2019 et à celui en cours. Il apparait que les demandes pour des OFC (Offres de formation collectives) sont en augmentation. Celles-ci s’avèrent souvent liées à des thématiques concernant le climat scolaire, les élèves à besoin particulier (notamment l’autisme). Comment pourrait-il en être autrement ? Les RASED réduits à peau de chagrin et les conséquences d’une école inclusive à tout prix, placent les enseignants dans des situations complexes, parfois intenables ! Mais la formation seule ne peut pas être une solution satisfaisante et unique.
Par ailleurs, le SNUDI-FO fait remarquer le manque de diversité dans l’offre de formation à caractère départemental : toutes les formations sont axées autour des mathématiques et du français. Le DASEN a répondu qu’il « pouvait partager notre avis » mais que les consignes qu’il recevait étaient de consacrer ces formations à caractère départemental aux fondamentaux. Il abonde même dans le sens du SNUDI-FO en disant qu’il comprenait qu’en tant qu’enseignant, on pouvait vouloir des formations en fonction “de ses propres appétences”.
Dans le bilan fait par l’administration du PDF en cours, la demande d’échanges de pratiques entre pairs a été moins forte que l’an passé, mais le confinement dû à la pandémie de COVID est à mettre en lien avec cette baisse des demandes.
Il y a également une augmentation des demandes de formations liées à une évolution professionnelle : concours CPE, CAFIPEMF, ASH…
En ce qui concerne les OFC qui n’ont pas pu se tenir, si l’équipe maintient sa demande d’OFC, elle doit le signaler à l’administration, sans formaliser cette demande.
2-Perspectives pour le PDF 2020-2021
Une nouveauté fera son apparition dans le PDF 2020-2021 : l’administration parle de transformation de la formation continue Français/Mathématiques en un plan Français/Mathématiques. Ce plan concernerait 1/3 des enseignants du département (pour 1/6 en Français et pour 1/6 en maths). Il inscrirait les collègues (volontaires) dans une formation de 5 jours (30h). 18h seraient décomptées des 18h d’animations pédagogiques et les 12 autres heures seraient réparties à l’appréciation de l’administration :
sur temps de classe et remplacé
sur temps de vacances (avec allocation).
Pour défendre ce nouveau projet de formation sur 5 jours, Monsieur l’IEN adjoint au DASEN rapporte aussi une conclusion d’enquête intéressante, à savoir que « les formations intensives sont souvent plus efficaces que les formations perlées ». Nous lui rappelons donc que le SNUDI-FO revendique justement le retour à des propositions de formations longues, sous forme de stage, sur temps de classe et remplacé, car effectivement plus efficientes.
Le SNUDI-FO a rappelé à nouveau que réduire la formation aux seuls champs disciplinaire français/mathématiques allait contre la liberté pédagogique des enseignants, liberté qui participe pourtant de l’intérêt intellectuel de notre métier. Nous avons clairement dénoncé une volonté de formatage des enseignants.
Par ailleurs, nous avons affirmé que notre organisation était tout à fait opposés à des formations organisées pendant les vacances. Les collègues sont demandeurs de formation, mais pas sur n’importe quel temps. Nous continuons de revendiquer que la formation doit être maintenue dans le cadre réglementaire en vigueur, c’est-à-dire sur temps de travail, et bien évidemment sur les 36 semaines. Les précisions du DASEN sur le fait que ces formations sont basées sur le volontariat ne nous rassurent pas, puisque souvent les faits précèdent la loi. Notre crainte est que ces formations sur temps de vacances finissent par faire loi.
3- Formation des PES :
Les PES présents sont intervenus sur la qualité de leur formation et font la remarque qu’elle semble « éloignée des préoccupations du moment » pour les stagiaires et « de leur pratique de classe ». Elle « manque de concret ». Ils s’interrogent également sur leur titularisation au vu du contexte actuel de pandémie et par conséquent de confinement. Le SNUDI-FO demande la titularisation des PES comme prévue initialement.
Rappel avis CHSCT-ministériel du 21.04 : Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. Pour : FO, UNSA Contre : FSU
M.Drault répond que le calendrier ne sera pas modifié, que les opérations de titularisation se feront au terme de cette année scolaire mais qu’il communiquera de manière officielle sur ce sujet conjointement avec Mme Martin, directrice de l’INSPE.
4- formation CAPPEI
Une vingtaine de demandes a été effectuée. En ce qui concerne la passation de la certification cette année, l’examen final est reporté à la rentrée prochaine.
Le ministère de l’Education nationale, dans le cadre du décret mettant en place une prime exceptionnelle pour certains agents, a présenté ce 19 mai 2020 son cadrage national et donné des détails sur les montants et conditions de versement. Le ministère nous indique que chaque rectorat devra transmettre la liste des bénéficiaires et qu’il n’y a pas d’enveloppe fermée. Les premiers versements devraient se faire sur la paye d’août ou plus probablement de septembre.
La FNEC FP-FO est intervenue pour rappeler ses positions : aucune prime, aucune indemnité ne constituera jamais une politique salariale digne de ce nom. Les personnels de l’Education nationale sont paupérisés depuis 20 ans, et plus encore ces 10 dernières années par le gel du point d’indice et le ralentissement des carrières. Nous exigeons l’ouverture de négociations salariales pour une revalorisation significative de la valeur du point d’indice.
Les représentants du ministre ont présenté les conditions d’éligibilité. Le premier groupe d’ayants droit sont les personnels (enseignants et non enseignants) qui ont assuré l’accueil des enfants de soignants et d’autres catégories professionnelles indispensables à la gestion de la crise. Le cadrage national fixé par le ministère est :
0 euro pour moins de 4 jours de présence
330 euros pour 4 à 9,5 jours
660 euros pour 10 à 15,5 jours
1 000 euros pour 16 jours et plus
Ces chiffres peuvent paraître alléchants, et certains se diront que c’est mieux que rien, mais en y regardant de près, et en se rappelant que ces collègues ont en même temps continué leur propre service dans les conditions décrites ci-dessous, cela fait 10 euros de l’heure, soit beaucoup moins que des heures supplémentaires. En réponse à nos questions, le ministère nous a confirmé que tous les enseignants qui ont assuré «l’école à la maison » pour des millions d’élèves, assurant ainsi la continuité du service public dans des conditions souvent difficiles, avec leur équipement personnel, des réseaux saturés, pour nombre d’entre eux avec leurs propres enfants à garder, avec des obligations de service qui ont explosé et des heures supplémentaires qui ne seront pas payées, pour tous ces personnels il n’y aura rien.
Le deuxième groupe seront les personnels médecins et infirmiers qui ont assuré des missions exceptionnelles comme par exemple l’accueil de SDF ou les interventions dans les EHPAD. Ils percevront, indistinctement du nombre de jours, 1 000 euros.
Le troisième groupe seront les personnels non enseignants (administratifs, ITRF, sociaux et de santé, etc). Ils devront avoir eu un surcroît de travail significatif, que ce soit en présentiel, distanciel ou télétravail. Le niveau de la prime (330, 660, 1 000 euros) dépendra de l’ampleur de leur mobilisation et de leur implication selon le ministère.
Pour ces personnels, le cadrage national se limitera à ces éléments, chaque académie déterminera la liste des bénéficiaires et le montant alloué à chacun. La FNEC FP-FO rejette l’arbitraire et défend l’égalité de traitement, nous avons exigé la consultation de toutes les instances de représentativité des personnels : CTMEN, CTA, CTSA et CTSD.
Pour la FNEC FP-FO, la crise sanitaire a démontré, s’il en était besoin, la formidable mobilisation de tous les fonctionnaires. Macron a promis « la reconnaissance de la nation » aux agents du service public, ce que veulent les personnels, c’est qu’on leur donne les moyens de travailler dans des conditions acceptables par la création des postes statutaires nécessaires pour assurer leurs missions de service public.
Ce que veulent les personnels, c’est la revalorisation de leurs salaires et de leurs carrières.
La FNEC FP-FO revendique une réelle augmentation des salaires et un réel droit à carrière par lequel une promotion, un avancement ou un changement d’échelon seront synonymes de forte progression indiciaire.
La FNEC-FP FO revendique : – l’abrogation de PPCR et la mise en place de grilles indiciaires attractives, permettant un déroulement de carrière porteur d’augmentations du salaire ; – un démarrage de la grille à 120% du SMIC ; – l’intégration des primes statutaires dans le traitement avec compensations des cotisations qui en découlent ; – la suppression du jour de carence ; – le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat depuis 2000 par l’augmentation immédiate de 18,2% de la valeur du point d’indice.
Les 3 heures de réunion n’auront pas suffi à aborder tous les points prévus par la délégation FO, qui a dénoncé les conditions matérielles et sanitaires dans lesquelles s’est effectuée la reprise dans de nombreuses écoles. Encore une fois, le directeur académique s’est montré méprisant avec les représentants du personnel et à travers eux, envers les personnels. Monsieur le directeur académique souhaite, comme d’autres, l’union sacrée pour faire face à la crise. Nous lui avons rappelé que les fonctionnaires n’étaient pas au service d’un gouvernement livré à l’arbitraire ou au favoritisme, mais qu’ils étaient au service de l’Etat, certes conscients leurs responsabilités mais surtout garants de l’égalité de traitement des usagers. La délégation note cette phrase du DASEN : “les gestes barrières, oui c’est impossible, mais c’est un objectif !” De fait il reconnaît que le protocole sanitaire est inapplicable. Monsieur le directeur académique se prend sans doute pour l’Homme de la Mancha visant l’inaccessible étoile !
Dessin de Zaïtchick pour la FNEC-FP FO
Quelques chiffres :
1er degré :
171 écoles ouvertes sur 219 la semaine du 11 mai
185 écoles ouvertes sur 219 la semaine du 18 mai
211 écoles ouvertes prévues sur 219 la semaine du 25 mai
2nd degré :
Les 27 collèges du département sont ouverts. Effectifs théoriques à 55% des classes de 6ème et 5ème. Le DASEN constate lui-même que le prétexte de l’enjeu social des réouvertures des établissements ne peut se vérifier. Il cite en exemple les collèges Gerbault et Pierre Dubois et découvre qu’il est plus difficile de faire revenir les élèves de REP+.
Intervention FO suite à la saisine du CHSCT par 99 directeurs du département :
FO a tout d’abord relevé que dans son propos introductif, le DASEN n’avait pas eu un mot à l’égard des directeurs.
La délégation a comme il se doit, porté cette alerte devant le DASEN et lui a demandé ce qu’il comptait mettre en place pour protéger les collègues directeurs.
Réponse du DASEN : on leur écrira ! Pour le DASEN, FO aggrave la situation des directeurs !
Si le DASEN se dit “attentif à la prise en compte des RPS” il ne propose rien, en dehors d’un courrier qu’il pourrait adresser aux directeurs, et de la communication d’un numéro vert MGEN visant le soutien psychologique ! Il précise qu’il y aussi des directeurs “inquiets, mais aussi conscients de l’enjeu”, et que “être inquiet, ce n’est pas être insomniaque” !
Florilège:“Vos revendications à FO sont simplistes” / “Vous ne rassurez pas vos collègues” / “Vous relayez l’anxiété des collègues”
La délégation a demandé l’augmentation des décharges en urgence et jusqu’à la fin de l’année et exigé le respect du point 7 dela circulaire ministérielle du 4 mai 2020 qui précise : “Les directeurs d’école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise.”
La FNEC-FP FO a par ailleurs déposé un avis en ce sens, avis adopté par le CHSCT. Comme nous l’avions déjà indiqué à nos adhérents, les directeurs formulent cette demande par écrit à leur IEN. Plusieurs d’entre eux l’ont déjà fait.
Enquêtes rébarbatives et chronophages : FO demande l’arrêt de ces enquêtes et a déposé un avis en ce sens, qui a été adopté.
A propos de l’enquête statistique demandée, comme nous l’avions déjà précisé auparavant, les directeurs qui complètent cette enquête peuvent le faire sur le temps qu’ils choisiront. Suite à la levée de bouclier des directeurs la semaine dernière, des IEN s’excusaient et le DASEN apportait de la souplesse quant à la remontée de ces enquêtes (lire le courrier intersyndical). Si nous avons pris acte de ce recul, nous demandons au DASEN d’arrêter de charger toujours plus les tâches de direction. Le DASEN a confirmé qu’un directeur qui ne ferait pas remonter, ne sera pas inquiété. En cas de pression, contacter le syndicat.
Considérant que le DASEN n’a pas répondu à la saisine de près de la moitié des directeurs du département, les représentants FNEC-FP FO au CHSCT ont déclenché dès mercredi soir la procédure d’alerte prévue dans le cadre du danger grave et imminent (lire notre courrier).
Ce que Force Ouvrière revendique pour les directeurs d’école : ►La protection des directeurs et directrices, tant sur le plan sanitaire, que sur celui de la sécurité ou de la responsabilité juridique ► Une amélioration substantielle du régime de décharge de direction ► Une augmentation financière significative : 100 points d’indice ► La réunion d’un CHSCT départemental dédié à la direction d’école ► Le rétablissement de l’aide administrative à la direction d’école ► Le respect des statuts, des missions, des obligations de service, des conditions de travail et de la santé des personnels directeurs ► Des mesures de sécurité et de protection pour tous, en particulier le dépistage systématique des personnels comme des élèves et des masques FFP2 à disposition ► L’organisation d’un réel allègement des tâches liées à la direction d’école ► L’abandon du projet de loi qui prévoit l’emploi fonctionnel de directeur pas supplémentaire vers le statut du directeur supérieur hiérarchique
Intervention FO sur la situation à Laval
La situation sur Laval nous inquiète, ce n’est d’ailleurs pas la seule situation pour laquelle nous redoutons des risques sanitaires et psychosociaux pour les prochains jours.
Nous sommes alertés par plusieurs directeurs Lavallois, à nouveau. Par courriel co-signé de la mairie et de l’IEN, arrivé après 18h ce mardi, les directeurs apprennent la réouverture des écoles dès lundi, avec accueil des élèves le mardi ! La veille d’un weekend, alors que parfois il n’y a pas de balisage, et des dysfonctionnements sont déjà repérés (portes qui ne s’ouvrent pas, planning nettoyage…) De plus, les écoles doivent dans le même temps, dès lundi, assurer l’accueil des enfants prioritaires ! (Exemple : Eugène Hairy : 48 élèves prioritaires à accueillir lundi) Madame Cailleau, IEN Laval 2 confirme aux écoles Lavalloises de sa circonscription avoir demandé à la Mairie de Laval de reporter et que celle-ci refuse. Sommes-nous désormais sous la responsabilité des mairies ? Décident-elles désormais de l’organisation des écoles quant à leurs horaires, leurs ouvertures… ?
Le DASEN accepte dans un premier temps de laisser un délai supplémentaire aux écoles concernées (Alain, Michelet, Eugène Hairy, Pauline Kergomard, Françoise Dolto, Marcel Pagnol et Jacques Prévert) reconnaissant ainsi cette nécessité. Néanmoins, au cours de la réunion, apprenant que la mairie avait décidé d’ouvrir et averti la presse, il indique que ce n’est plus possible ! C’est bien la mairie de Laval qui décide, le DASEN le confirme (et s’y plie !)
Nous invitons tous les directeurs à signaler par écrit s’ils constatent la non applicabilité du protocole sanitaire en utilisant les outils à leur disposition. Les représentants FO se déplaceront dans les écoles dès lundi.
Composition du gel hydroalcoolique fourni : des enseignants se plaignent de brûlures. La ville de Laval, reconditionne le gel dans des bouteilles. Nous nous interrogeons sur la composition de ce gel hydroalcoolique. S’il n’est plus possible de l’utiliser : faites-nous remonter, utiliser le RSST. Si vous n’avez pas de point d’eau accessible, et que vous ne pouvez plus utiliser le gel faites également remonter. Cela signifie que le protocole n’est plus applicable.
Charles Perrault Laval : Suite à l’intervention de FO, le DASEN s’est déplacé jeudi 14 mai avec une représentante de la mairie : ils ont ensemble constaté que “tout allait bien” !
Il semble que depuis nos interventions, une convention soit établie pour l’accueil des enfants prioritaires. En effet, en début de semaine dernière, le secrétaire général de la DSDEN nous confirmait que sur le plan juridique, il fallait une précision (ce que FO demandait précisément à l’IEN de circonscription)
La délégation FO a demandé de quelle convention il s’agissait. Elle a également demandé à en avoir connaissance. L’IA est resté évasif, il s’agit d’une convention établie entre l’Etat (ou l’éducation nationale on ne sait pas trop) et la mairie. Le directeur n’est plus responsable des locaux réquisitionnés pour l’accueil des enfants prioritaires, mais les enseignants qui y seront affectés seront sous la responsabilité directe du DASEN !
Réponse : Le DASEN refuse de communiquer cette convention aux représentants du personnel ! De quoi le DASEN aurait-il peur ? La convention est-elle bien réglementaire sur le plan sanitaire, et sur le plan des responsabilités ? Ou bien s’agit-il d’une simple convention d’utilisation des locaux (loi de 1982) sur temps scolaire par la municipalité ? Mais dans ce cas, comment des enseignants peuvent-ils être eux aussi mis à disposition et sous la responsabilité de qui sont-ils placés ? Le DASEN n’a apporté aucune réponse.
Nous avons donc décidé de formuler à nouveau cette demande par écrit, dans notre procédure d’alerte.
Situation à Bouessay
L’IEN de circonscription, a souhaité l’ouverture de l’école à tout prix, malgré les réserves écrites émises par les collègues. Nous nous interrogeons sur cette obstination. L’IEN décide donc seule de l’applicabilité du protocole pour la maternelle, lors d’un état des lieux avec le maire, sans la présence de la directrice, ni des collègues. Les collègues sont prévenus un vendredi soir après 18h qu’ils doivent ouvrir lundi matin ! Notons toutefois que suite à l’intervention du syndicat, c’est l’IEN qui assume pleinement, et par écrit, la responsabilité de cette ouverture, et donc de l’applicabilité du protocole.
Matériel de protection dans les établissements
Masques livrés dans les écoles : aucune indication sur leur provenance, leur type, leur composition… Y a-t-il un problème de stock ?
Le DASEN ne semble pas faire la différence entre les masques chirurgicaux et les masques “grand public”. La délégation FO lui a fait remarquer.
Pour les collèges, ce sont 4 masques grand public par agent, répondant aux normes AFNOR qui ont été distribués. 4 masques sont également fournis aux élèves, y compris pour les ULIS et les SEGPA. Ces masques sont lavables 20 fois. Qui est chargé du lavage des masques ? Les personnels eux-mêmes !
FO rappelle la précision du code du travail sur l’entretien des EPI qui doit être fait par l’employeur. Article L. 4122-2, R. … La loi impose à l’employeur de payer le nettoyage des tenues de travail, quand il oblige le port à ses salariés
Pour les personnels administratifs, ce sont également des masqueslavables, répondant aux normes AFNOR.
En collège, pour les agents Education Nationale, il n’y a pas de gel hydroalcoolique. Il n’a pas été reçu (seuls les agents du conseil départemental en ont reçu du département). Les personnels sont chargés d’aller acheter eux même le gel hydroalcoolique avec les crédits du collège.
A la demande de FO, le DASEN indique qu’il s’agit d’un fonctionnement tout à fait normal : “un gestionnaire a la capacité d’aller faire ce type d’achat”.
La FNEC-FP FO considère qu’il s’agit là d’une inégalité de traitement, puisque les collèges n’ont pas les mêmes moyens. C’est à l’employeur de s’assurer que tous ses agents disposent du matériel nécessaire.
Pour toute précision sur les masques livrés dans l’académie, prenez connaissance denotre document dédié.
Tous les AESH devraient être équipés d’une visière en plus du masque. Néanmoins la délégation FO a fait remarquer que plusieurs d’entre eux n’en étaient pas pourvus. Ce sera fait. Contactez-nous si vous êtes dans cette situation. A notre connaissance, ce seront des masques chirurgicaux + visières (200 visières pour le département) mais qui ne sont pas encore livrées dans tous les établissements.
Les infirmières vont être équipées de masques FFP2. La DSDEN 53 en avait une centaine en stock.
Demande FO au DASEN d’exiger des collectivités :
– de fournir tout le matériel nécessaire au balisage qui manquerait en particulier dans les écoles et dans la mesure du possible, une aide en personnel.
– de donner au moins un thermomètre applicable à distance (autre que celui à cristaux liquides qui s’appose sur le front) par école afin que la température puisse être prise dans la journée pour un enfant malade. FO a proposé un avis en ce sens qui a été adopté.
Dans le Journal Officiel du 11 mai 2020, décret n°2020-545 article 10, il est indiqué que « le port du masque est obligatoire pour les enseignants en présence d’élèves ». Pour FO : pas de masques, pas d’ouverture d’école possible !
Sans masques les enseignants devront être placés télétravail. Il s’agit pour nous de protéger les autres et de nous protéger.
Si vous constatez tout manque d’un matériel nécessaire au respect du protocole sanitaire (masques, savon/ gel hydroalcoolique, essuie-main individuels, thermomètre, gant : pour pouvoir soigner un enfant qui serait tombé dans la cour), mais aussi s’il n’y a pas assez de personnel pour que les élèves soient accueillis, prévenez par écrit votre supérieur hiérarchique ET le syndicat (pour les écoles prévenir la mairie, l’IEN ET le syndicat (Le syndicat pourra ainsi appuyer vos demandes).
Dépistage
FO a déposé deux avis en ce sens. A l’origine il s’agissait du même avis (1 et 2) mais suite à une réunion intersyndicale la veille et à un désaccord, nous avons proposé de scinder cet avis en deux, pour trouver l’unité sur le deuxième avis.
S’il y a suspicion ou un cas avéré, l’administration refuse le dépistage pour les personnels, se retranchant systématiquement derrière le protocole. Pour l’école de Saint Denis d’Anjou, le conjoint d’une assistante maternelle a été testé positif. 3 enfants concernés ont fréquenté l’école. FO a demandé le dépistage pour les collègues et pour les élèves qui ont été présents.
Les responsables administratifs refusent et attendent les consignes de l’ARS !
Collèges et lycées (infos CHSCT-A)
Les consignes sont les mêmes que pour le personnel administratif du rectorat, à savoir retour progressif et/ou télétravail si possible ; cependant les responsables administratifs estiment que les principaux et proviseurs peuvent avoir besoin de retrouver leur personnel administratif pour anticiper le retour des élèves.
Il en est de même pour les personnels de laboratoire.
Faites remonter les situations où l’on demande au personnel de venir sans précautions, ou qui vous semble abusives via les fiches RSST.
Pas de médecine de prévention, mais… un numéro vert MGEN !
L’IA reconnaît l’insuffisance des moyens des services de médecine de prévention. Pour information, le ministère a demandé à la MGEN (qui l’a accepté) de renforcer la médecine de prévention du ministère. C’est déjà effectif pour notre académie, avec un dispositif d’accueil et de téléconsultations.
Un courrier du recteur précise ce numéro vert mis à disposition des agents :
FO n’accepte pas le transfert des prérogatives de l’employeur en matière de surveillance médicale des agents vers un prestataire extérieur.
Le décret de 1982 rend possible le recours à des services médicaux du travail, ce que n’est pas la MGEN. Elle n’offrira pas le recours à des médecins du travail. C’est donc inacceptable.
Nous avons demandé que ce suivi soit réalisé par des médecins de préventions, et le recrutement de ces personnels à hauteur des besoins.
Nettoyage et désinfection
Lycées professionnels :
Le proviseur du lycée Léonard de Vinci de Mayenne demande que les élèves et les enseignants effectuent la désinfection des matériels professionnels après utilisation.
La délégation a demandé au DASEN qu’un agent territorial soit missionné pour cela. Cela ne peut être une règle édictée par le chef d’établissement.
Fiches RSST
Seules les fiches RSST liées à la crise sanitaire ont pu être abordées. Les représentants FO ont défendu et porté toutes les situations pour lesquelles ils avaient été sollicités. La délégation a fait remarquer au DASEN que les réponses données par les supérieurs, en particulier les IEN, n’étaient pas à la hauteur des alertes lancées par les fiches. Quand un directeur évoque ses angoisses et ses insomnies et que son IEN propose comme solution d’échanger avec lui par téléphone, on est bien loin de la bienveillance prônée par le ministère. Pour ces situations, nous avons indiqué au DASEN que le minimum aurait été de proposer une visite médicale de prévention, ce qu’a su faire le médecin de prévention, le docteur Mory, présente à cette réunion. La délégation a par ailleurs fait remarquer que tous les IEN n’agissaient pas de la même façon, et que certaines de leurs interventions étaient parfois appréciés par les collègues, mais pas dans toutes les circonscriptions.
Télétravail et ASA :
Personne ne peut dire quelles décisions seront prises pour le mois de juin, néanmoins le DASEN affirme que “les règles vont se durcir pour la garde d’enfant”. FO note que son affirmation ne se base sur aucun élément probant. Nous attendons la négociation au ministère. Lors du CTM du même jour, le ministère n’a pas pu apporter de précision.
Les personnels à risque resteront en télétravail.
Les points non abordés faute de temps :
Situation des remplaçants : matériel à disposition en arrivant dans une école ? Connaissance du protocole ? Que faire si pas de TR pour un remplacement ?
L’école est, encore et toujours, sa propre ressource… ! En cas d’absence non remplacée, prévenir l’IEN ET le syndicat.
A moins d’être personnel vulnérable, ou en garde d’enfant, le remplaçant doit se rendre dans son école de rattachement. S’il souhaite télétravailler, il doit envoyer un courriel à son IEN.
Inclusion scolaire : Les enfants ayant un handicap, susceptibles de ne pas être capables de respecter les gestes barrière en l’absence de leur AVS-AESH, peuvent-ils ne pas être accueillis dans l’école ? IDEM, pour les élèves au comportement perturbateur ? Nous invitons les collègues à saisir le syndicat si les conditions ne sont pas réunies pour cet accueil.
Suivi médical des agents : FO demande que la liste des personnels à risque soit dressée et qu’une fiche d’exposition au Covid soit annexée à leur dossier médical. Même chose pour les personnels qui ont été en contact dans des établissements ou des cas avérés ont pu être établis.
DUERP : FO exige leur mise à jour dans tous les établissements et services avec la prise en compte du risque pandémique. Il s’agit d’une obligation qui incombe à l’employeur, c’est de la responsabilité du chef de service (IA, recteur) mais à ce jour rien n’est fait, et nous n’avons aucune réponse à l’avis émis le 4 mai dernier.
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L’Administration doit suivre immédiatement la situation des écoles qui font des signalements de Danger Grave et Imminent et doit répondre à l’ensemble des alertes, des fiches RSST, et des avis. Le syndicat vous invite à faire des signalements via le RSST ou le DGI pour chaque problème qui demeure malgré vos demandes auprès de la Mairie et de l’Administration ou qui surgit, menaçant la santé et la sécurité au travail. Une nouvelle fois, ayant la haute main sur l’organisation technique des audioconférences, l’Administration a mis fin à la réunion de manière unilatérale. Une nouvelle fois, ce 20 mai, et FO le dénonce, le CHSCT a été mis sous tutelle de la hiérarchie qui, réglementairement, participe au CHSCT mais sans voix délibérative et uniquement pour entendre et répondre aux demandes, questions et signalements des représentants du personnels.
Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.
Dans les déclarations et interventions liminaires, FO a été la seule organisation syndicale à condamner l’état d’urgence, les mesures d’exception, la territorialisation de l’école, le projet de loi qui avance vers un statut de directeur d’école et la mise en place d’écoles autonomes (déclaration FO). A noter l’intervention de plusieurs OS pour demander que les protocoles soient respectés, et qu’un bilan de la réouverture soit fait rapidement, en vue d’une concertation sur la rentrée scolaire.
FO : Quelles conditions de « reprise » avez-vous prévues pour le 2 juin ? Allez-vous publier un nouveau protocole ? Le dispositif ASA pour garde d’enfants sera-t-il maintenu ? SG : le gouvernement commence à travailler sur cette nouvelle phase. Il nous faudra peut-être revoir la place et le rôle des mairies dans l’organisation de l’école. On ne sait pas vraiment ce qu’il va se passer. Le dispositif 2S2C permet d’accueillir plus d’élèves avec peu d’enseignants. Je ne vous cache pas qu’on préfère le mode « classe ». Commentaire : c’est contradictoire aux propos du ministre au Sénat mardi 19 mai : “Nous avons à penser une place supplémentaire du sport et de la culture à l’école”, dit le ministre. “Une contrainte forte peut nous amener à une évolution positive car on avait déjà l’objectif de développer la place du sport et de la culture. Ce qui préfigure cela c’est le 2S2C”.
FO : Le 2 juin, c’est quasiment demain, les personnels sont inquiets, en particulier les directeurs. Si le dispositif de chômage partiel tombe, des millions de salariés seront contraints de retourner au travail. Va-t-on demander aux personnels de refuser des élèves ? Du point de vue de l’organisation, c’est le flou le plus total. Allez-vous renoncer au transfert de responsabilités vers les collectivités territoriales ? Et vous n’avez pas répondu sur les dispositifs d’ASA ? SG : il y aura des arbitrages en temps utile. Votre question est importante, désolée de ne pas pouvoir vous donner davantage de réponses.
FO : Comment comptez-vous faire respecter le droit syndical en particulier pour qu’aucune entrave au droit syndical à information, à la mise à jour des panneaux syndicaux, à la visite de nos adhérents et à la collecte des cotisations ne soit exercée au nom de la situation sanitaire ? SG : Il n’y a pas de raison que le droit syndical soit remis en cause dans la mesure où les gestes barrières sont respectés. (FO a des situations qu’elle fera remonter à la DGRH).
FO : Que se passera-t-il pour les stagiaires pour lesquels une inspection est envisagée mais qui ne pourraient être inspectés pour des raisons médicales ou de garde d’enfant par exemple ? Se verraient-ils privés du droit à être titularisés ? DGRH : pour la 1ère année de stage, nous avons fait le point avec les SG d’Académie, les inspections ont eu lieu avant la période de confinement. Pour les stagiaires renouvelés, si l’inspection n’est pas possible du fait qu’il n’y a pas cours, on peut envisager un entretien en dehors de la classe. Pour les collègues qui sont absents pour garde d’enfant ou raison médicale, l’Inspecteur pourra faire un rapport sur la base des avis (tuteurs, CE et INSPE). FO réinterviendra à tous les niveaux contre les licenciements, pour la titularisation ou le renouvellement des stagiaires, y compris ceux qui sont déjà en renouvellement.
FO : Le Président de la République a été amené à dire « qu’il fallait changer de logiciel, » tant la crise a révélé les effets dévastateurs des politiques d’austérité sur les services publics. Les suppressions de postes envisagées seront-elles levées ? De nouvelles dotations seront-elles décidées pour faire face aux besoins ? Ministère : pas de réponse.
FO : Au regard des difficultés de fonctionnement que rencontrent les services dans la situation actuelle, les contrôles a priori et a posteriori des opérations administratives de mutation pourront-ils être effectués par les représentants du personnel comme c’était le cas jusqu’à présent de façon à limiter les erreurs dans la prise en compte des règles et des barèmes ? Ministère : pas de réponse.
FO : Des recteurs et des IA-DASEN commencent à annoncer que les congés d’été ne pourront pas être pris, prévoyant ainsi de priver les personnels du repos auquel ils ont droit et qu’ils auront bien mérité. Nous demandons que ministre s’engage à ce que le temps de travail statutaire soit respecté et les congés d’été garantis. Ministère : pas de réponse.
20.05.20 : suite au CHSCT départemental et à l’absence de réponse du DASEN pour protéger nos collègues directeurs, les représentants FO au CHSCT ont lancé une procédure d’alerte (danger grave et imminent) – la procédure d’alerte
Directeurs et directrices d’école en souffrance Une centaine de directeurs et directrices du département de la Mayenne saisissent le CHSCT !
Interpellé par plusieurs directeurs du département, le SNUDI-FO 53 a proposé à certains d’entre eux d’alerter le CHSCT de leur situation. De nombreux directeurs se sont saisis de cette initiativedans leur circonscription. Un CHSCT se tiendra mercredi 20 mai à 15h.
Au total, 99 directeurs mayennais alertent leur employeur : ils ont raison !
Ces directeurs alertent le CHSCT et leur employeur des dangers qui pèsent sur leur santé, tant morale que physique, sur les RPS (risques psychosociaux) caractérisés comme le stress, l’angoisse, les insomnies, la fatigue, l’anxiété… qui sont de plus en plus importants.
Tous témoignent : « Le protocole sanitaire de réouverture des écoles est trop lourd à mettre en œuvre dans son intégralité. Nous ne voulons pas porter la responsabilité de son application. » Des directeurs d’école, de plus en plus nombreux, nous informent effectivement qu’ils ne souhaitent pas endosser cette lourde responsabilité d’ouvrir leur école en assumant l’applicabilité du protocole sanitaire national.
Le 6 mai dernier, par courrier, nous alertions le directeur académique sur les RPS qui pesaient sur les collègues directeurs d’école, « dont beaucoup sont à bout, submergés, angoissés et anxieux à l’idée de devoir mettre en œuvre de telles dispositions (protocole sanitaire national) et en endosser la responsabilité ». Lire notre procédure d’alerte
Le SNUDI-FO 53 revendique : ► La protection des directeurs et directrices, tant sur le plan sanitaire, que sur celui de la sécurité ou de la responsabilité juridique ► Une amélioration substantielle du régime de décharge de direction ► Une augmentation financière significative : 100 points d’indice ► La réunion d’un CHSCT départemental dédié à la direction d’école ► Le rétablissement de l’aide administrative à la direction d’école ► Le respect des statuts, des missions, des obligations de service, des conditions de travail et de la santé des personnels directeurs ► Des mesures de sécurité et de protection pour tous, en particulier le dépistage systématique des personnels comme des élèves et des masques FFP2 à disposition ► L’organisation d’un réel allègement des tâches liées à la direction d’école ► L’abandon du projet de loi qui prévoit un statut de directeur supérieur hiérarchique, et la mise en place d’écoles autonomes
Une nouvelle provocation : en pleine crise sanitaire, une proposition de loi pour avancer vers le statut de directeur et la mise en place d’écoles autonomes !
Profitant de la crise sanitaire, dans le droit fil de la politique du gouvernement qui organise la territorialisation/destruction de l’école publique pour la transformer en garderie municipale et remettre en cause le statut des enseignants, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi créant une fonction de directeur d’école qui serait un premier pas vers la création d’un statut de directeur !
Une fonction de directeur s’apparentant à un statut
Au prétexte de donner aux actuels PE directeurs d’école « un cadre juridique leur permettant d’exercer les missions qui leur sont confiées », il s’agit bel et bien de créer un statut de directeur sous couvert de « reconnaître la spécificité de leurs missions et responsabilités ».
Le SNUDI-FO rappelle que les PE directeurs bénéficient déjà d’un cadre juridique, le décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école. Pourquoi alors créer une fonction particulière ?
Dans l’exposé des motifs, les députés prétendent qu’avec cette proposition de loi, le directeur ne serait pas le supérieur hiérarchique, mais : – l’article 1 précise qu’il serait « délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il aurait la direction » ! – il serait désormais soumis à « une feuille de route (…) établie au niveau national, encadrant la fonction selon les missions stipulées dans le référentiel métier publié au BO de décembre 2014 » ! – la fonction de directeur d’école créerait « un avancement de carrière spécifique en favorisant une progression de carrière accélérée, en dehors des contingents réservés aux enseignants ». Plutôt que d’assurer un avancement accéléré à tous les enseignants, le ministère fait le choix de sortir les directeurs des grilles d’avancement des enseignants.
Ainsi ces « nouveaux directeurs » sortis du corps des PE seraient dotés d’un cadre d’emploi fonctionnel guidé par une feuille de route sans aucune garantie nationale sur leurs obligations de services ou leurs missions puisqu’ils devraient accepter « des missions d’accompagnement de formation ou de coordination » (art 2) et la participation obligatoire au conseil école/collège en plus de la direction. A noter que leur inscription sur la liste d’aptitude permettant la nomination sur cet emploi fonctionnel relève de critères subjectifs qui n’ont rien à voir avec les règles de la fonction publique.
De plus la formule « les enseignants nommés à l’emploi de directeur d’école (…) poursuivent leur carrière dans leur corps d’origine » indique clairement que tous les enseignants quel que soit leur corps (certifié, agrégé, PLP) pourront postuler à cet emploi fonctionnel. On retrouve la dislocation des corps pour mieux en finir avec le statut.
Il s’agirait pour les députés, contraints face à la résistance des personnels de renoncer au statut de directeur, d’introduire par la fenêtre un pseudo-statut.
Des réponses aux revendications …. mais en échange d’un bouleversement du fonctionnement des écoles?
Alors que depuis des années les revendications d’amélioration financière, de refus des PPMS reçoivent une fin de non-recevoir de la part des ministres, elles deviennent soudainement réalisables en échange de la destruction du corps des PE, de la création d’un statut de directeur d’établissement, véritable contremaître local d’une école devenue autonome et dirigée par un conseil d’école qui « décide » (art 1er de la proposition de loi) là où, aujourd’hui, il « donne son avis ».
Quant à l’aide administrative laissée au bon vouloir des communes, elle s’inscrit dans la logique d’un transfert de responsabilités aux collectivités territoriales rompant le principe d’égalité des droits dans la fonction publique.
Toutes ces dispositions confirment la volonté d’établir un lien de subordination entre les directeurs et les municipalités, ce qui remettrait en cause le cadre national de l’école de la République et le statut de fonctionnaire d’Etat des professeurs des écoles, adjoints comme directeurs. Ce n’est pas un hasard si ces projets apparaissent pendant la crise sanitaire alors que les mairies prennent la main sur le fonctionnement de l’école et que le ministre déclare : « chaque école en dialogue avec la commune définit son système d’accueil », « nous devons travailler avec les collectivités locales sur la réorganisation de l’espace, l’articulation scolaire et périscolaire. C’est l’occasion de moderniser le système éducatif. »
Pour le SNUDI-FO, ni une indemnité de direction augmentée de 150€ par mois pour les directeurs d’écoles d’une à trois classes à 300€ par mois pour les directeurs d’écoles de 14 classes et plus, ni une décharge complète pour les directeurs des écoles de 8 classes et plus, ni la reconnaissance du fait que les PPMS seraient désormais du ressort de l’autorité académique et des personnels compétents en matière de sécurité, ne rendent ce projet acceptable.
Le SNUDI-FO appelle les personnels à se réunir et résister !
Le SNUDI-FO n’acceptera pas le début de création d’un statut de directeur et d’écoles autonomes.
Pour le SNUDI-FO, nul besoin d’un statut de directeur pour répondre aux revendications: – Non à la nouvelle fonction directeur d’école ! – Une augmentation financière significative : 100 points d’indice – Une amélioration des décharges pour tous les directeurs, y compris ceux exerçant dans les petites écoles ! – Une aide administrative statutaire dans toutes les écoles ! – Non à la territorialisation de l’école et à sa transformation en garderie ! – Respect des statuts, des missions, des obligations de service, des conditions de travail et de la santé des personnels ! – Des mesures de sécurité et de protection pour tous (dépistage systématique, masques FFP2 à défaut de masques pour les élèves et les enseignants…), respect des droits notamment dans le cadre des CHSCT ! – Non à la mise en place d’écoles autonomes
Saisis par plusieurs collègues de différentes circonscriptions sur la question de télétravail, le SNUDI-FO 53 a interpellé le directeur académique.
En effet, des IEN imposaient une nouvelle forme de télétravail… en présentiel !
L’un d’entre eux par exemple, « invitait les enseignants à venir télétravailler à l’école pour garder la distance entre temps professionnel et vie personnelle ». Les enseignants devaient selon lui, « retrouver un rythme », et « éviter les abus » comme « aller faire ses courses sur un temps de service ». « Le télétravail à l’école permet de redonner un cap ». Certains indiquaient que nos collègues en situation de télétravail en présentiel dans leur école et devaient être « à disposition pour venir en appui des équipes en présentiel et du directeur de l’école. »
Le SNUDI-FO 53 avait rappelé aux intéressés et au DASEN que de telles dispositions, au-delà d’être contraires à la réglementation en vigueur en matière de télétravail, remettaient largement en question le travail titanesque fourni par nos collègues pour assurer la continuité pédagogique depuis le 16 mars. De plus cela sous-entendait que les collègues en télétravail n’assureraient pas leur mission totalement et qu’il serait donc plus judicieux qu’ils soient présents physiquement dans leur école !
Le SNUDI-FO a précisé au DASEN la définition du télétravail prévue par l’article 2 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation. »
Par ailleurs voici une autre indication que nous avons fourni au directeur académique : « Le travail à distance s’effectue au domicile » (source : CCHSCT du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat)
Enfin, le SNUDI-FO a également indiqué que les PE qui sont en situation de télétravailler, y sont parfois contraints au regard de leur situation individuelle (fragilité, garde d’enfant sans ASA, angoisse…)
Pour toutes ces raisons, le syndicat a demandé au DASEN : « de faire cesser immédiatement toute entrave à la réglementation relative au télétravail dans ce contexte particulier. Sans rectification rapide de cette disposition, que nous jugeons abusive et à caractère illégal, nous donnerons les suites qu’elle appelle. »
Aujourd’hui, lors d’un entretien téléphonique avec le secrétaire général de la DSDEN 53, le SNUDI-FO 53 obtient satisfaction.
L’administration reconnait qu’il y a pu avoir « incompréhension », et confirme le bien-fondé de notre position.
Si vous êtes en situation de télétravail (soit pour garde d’enfant, parce que vous êtes personnel fragile ou anxieux, ou parce que vous n’accueillez tout simplement pas d’élèves dans votre école compte tenu de l’organisation choisie, vous n’avez pas à être présent dans votre école.
En cas de doute, de pressions quelconques : contactez le SNUDI-FO 53 qui saura faire respecter vos droits.
Les collègues qui ne souhaitent pas remettre leur(s) enfants(s) en collectivité ont bien droit à une ASA ou bien, s’ils le souhaitent, à continuer à télétravailler.
FO, après de multiples démarches à tous les niveaux, vient enfin d’obtenir, ce jeudi 7 mai, le respect de l’engagement pris par le ministère, à la demande de FO, au Comité Technique ministériel du 5 mai et confirmé au Comité d’Hygiène et de Sécurité ministériel du 7 mai :
Tous les enseignants qui ne souhaitent pas remettre leur(s) enfant(s) à la crèche, l’école ou le collège, peuvent demander une Autorisation Spéciale d’Absence,la réouverture des écoles n’étant pas considérée par le ministère comme “une solution de garde dès lors que le retour à l’école est fondé sur le volontariat” (voir lien dans notre mail ci-dessous).
Le secrétaire général de la DSDEN nous l’a confirmé ce jeudi. Une note du ministère est par ailleurs arrivée aux DASEN ce weekend à ce propos.
Si des collègues ont reçu un REFUS de leur IEN vont avoir l’autorisation de garder leur enfant chez eux, le SNUDI-FO les invite à contacter leur IEN dès aujourd’hui pour avoir confirmation qu’ils n’auront pas à se rendre dans leur école.
FO intervient désormais pour que ce droit soit étendu au mois de juin. Nous vous tiendrons informés.
Précisions concernant votre situation administrative au mois de mai :
Les collègues ont deux possibilités :
1.Soit continuer l’enseignement en distanciel :
Rappel des raisons : Vous êtes vulnérable ou avez un proche vulnérable ; vous avez un enfant de moins de 16 ans que vous préférez garder ; vous n’avez pas de mode de garde pour vos enfants ; vous êtes angoissé(e) à l’idée d’être en présentiel dans les conditions sanitaires actuelles par peur du virus ; vous êtes confrontés à des conditions de transport difficiles, vous estimez que le protocole sanitaire national n’est pas applicable.
Vous devez tout envoyer un courriel à votre IEN en précisant les raisons pour lesquelles vous avez choisi de continuer le télétravail. Il n’y a pas obligation de fournir de justificatif, mais un avis du médecin traitant pourra faciliter le traitement. la garde d’enfant joignez le formulaire ASA (ci-dessous). Les enseignants peuvent eux-aussi être des parents volontaires qui ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école dans les conditions actuelles.
NB. Pour la garde d’enfant, la DGRH a confirmé à FO, suite à la demande du syndicat au CTM du 5 mai qu’une ASA était possible jusqu’à fin mai. Pour le mois de juin nous n’avons pas eu de précision. (“autorisation spéciale d’absence” = ASA)
Il n’y a donc pas de formulaire à remplir pour le reste. Si malgré tout votre IEN vous demande de remplir un formulaire dédié, il faut préciser que vous êtes en télétravail afin que vous conserviez tous vos droits !
2. Soit continuer son service en présentiel dans l’école :
Un roulement peut s’organiser entre les collègues. L’IEN doit être alors informé de cette organisation.
Les collègues en présentiel n’ont pas à assurer la continuité pédagogique de leurs élèves le soir à la maison.
Pour les PES, l’alternance responsabilité en classe/formation doit être respectée. Ils ne sont pas à temps plein en présentiel. L’emploi du temps se poursuit. Si le plan de formation est terminé, ils n’ont pas obligation de prendre en charge la classe en dehors de l’emploi du temps prévu.
Pour les AESH qui ne peuvent pas reprendre le présentiel (pour les mêmes raisons que les PE), ils adressent également un courriel à l’IEN avec copie au directeur. Si on propose une modification des missions de l’AESH, c’est uniquement avec son accord.
Modèle de courriel à son IEN : M. l’Inspecteur / Mme l’Inspectrice, J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance la poursuite de mon travail en distanciel car, dans la situation sanitaire présente, je préfère garder mon fils/ma fille (prénom) âgé-e de …… à la maison et je ne peux donc pas assurer mes missions en présentiel. En vous remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, Madame l’Inspectrice, mes respectueuses salutations. Nom-Prénom Adjoint, Directeur, TR, TRS …. rattaché à l’école ……………………………….. à (commune)…………………
Les projets de « protocoles », dont tout le monde a été destinataire avant les organisations syndicales, ont mis en lumière l’impréparation et la précipitation du ministre face aux injonctions présidentielles et patronales pour une réouverture « coûte que coûte » le 11 mai. Ils ont aggravé les craintes des personnels désireux de reprendre, mais pas au prix de leur santé. Les versions définitives des protocoles ne font qu’aggraver ces craintes qui se muent en colère.
Des guides à géométrie variable qui renvoient les responsabilités au niveau local
Tout d’abord, la question de leur valeur juridique se pose. Ces protocoles deviennent de simples guides au fil des pages et perdent leur caractère national en renvoyant leur adaptation et les responsabilités sur les collectivités territoriales et, pire, les directeurs d’école qui ne sont pas représentants de l’État. Il n’y aura pas une « doctrine sanitaire nationale » mais des dizaines, des centaines au gré des moyens, plongeant tous les personnels dans une insécurité juridique intenable. Par ailleurs, les infirmières, les médecins, les assistantes sociales, que le ministre met en première ligne, refusent d’être garantes de protocoles locaux.
Irréalistes et dangereux !
L’application des protocoles s’avère impossible à tenir tant la multiplication des évaluations, des actions à mener, des gestes et des contrôles demandés face à un public d’enfants et d’adolescents rend la tâche infaisable.
Infaisable et inhumaine à la lecture des premiers protocoles qui prévoient que des enfants de maternelle restent toute la journée assis à leur place !
Enfin, pour ce qui concerne les garanties sanitaires, le SNUDI-FO avec sa fédération, la FNEC FP-FO constate que le ministre refuse de se conformer à l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril 2020, voté par FO et la FSU.
Les seules mesures de protection que prévoient les protocoles (gestes barrière et masques « grand public ») ont été revues à la baisse, voire devenues facultatives, pour permettre ainsi une ouverture la plus large possible. Elles sont d’ordre collectif et ne sont protectrices pour les élèves comme pour les personnels que dans une moindre mesure. Pourtant, tout employeur se doit de fournir aux personnels des protections individuelles adaptées au risque biologique que représente le Covid19.
Le ministre persiste dans son refus de protéger les personnels et d’endosser la responsabilité qui est la sienne en tant qu’employeur.
Le confinement a plongé des millions de salariés dans une situation dramatique. Les inégalités sociales ont explosé. Pour le SNUDI-FO, les écoles, les établissements et les services doivent rouvrir au plus vite. Mais à condition que les personnels soient protégés, et que leur statut et leurs missions soient garantis.
Le SNUDI-FO de la Mayenne appelle les personnels à se réunir et à multiplier les prises de positions pour réaffirmer les revendications, à commencer par l’exigence d’un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves et de toutes les protections nécessaires. Ainsi se conclue la motion adoptée par les 37 collègues réunis par le SNUDI-FO le 6 mai :
Ils revendiquent ainsi: • que les écoles n’ouvrent que lorsque les conditions de sécurité seront réunies(dépistage, équipement adapté comme le masque FFP2…); • que le cadre national de l’école publique soit préservé et non pas transféré aux communes; • que l’école garde sa fonction première: être une école Les enseignants et AESH réunis en visio conférence le mercredi 6 mai 2020 invitent leurs collègues à la plus grande prudence quant aux conditions sanitaires et à leur responsabilité pénale qui pourrait être engagée.Ils les invitent à signaler, à leur IEN avec copie au SNUDI-FO, via les RSST (registre santé et sécurité au travail) toute disposition du protocole sanitaire qui ne pourrait être appliquée.
