D’après nos informations, le directeur du centre hospitalier de Laval aurait annoncé la fermeture provisoire, du CMP (Centre médico-psychologique) pour Enfants et Adolescents de Château-Gontier.
Même provisoire, cette fermeture, si elle venait à être prononcée, aurait des conséquences catastrophiques dans la prise en charge des élèves à besoin particulier de nos écoles, en situation de handicap ou non. Cela impacterait inévitablement les conditions de travail des enseignants du secteur et les conditions d’accueil des usagers de l’école.
De fait, les familles et les élèves concernés seraient contraints de se rendre au CMP de Laval ce qui n’est pas acceptable.
Par ailleurs avec la crise sanitaire que nous traversons, les ruptures d’apprentissages et de suivi sont parfois très fortes, du fait en particulier du confinement.
Une telle décision si elle venait à être confirmée appellerait une mobilisation à la hauteur des enjeux.
Dans un premier temps, le SNUDI-FO 53 invite l’ensemble des PE, AESH du 1er degré à signer la pétition en ligne, et à la partager largement.
Le SNUDI-FO 53 s’adresse à l’ARS pour exiger des explications. Les questions budgétaires ne sauraient justifier une telle décision. La mainmise du GHT (groupement hospitalier de territoire) sur la gestion des services de soin de proximité permettrait elle une telle décision ?
NON à la fermeture du Centre Médico Psychologique Enfants et adolescent de Château-Gontier ! OUI au maintien des services publics de proximité !
Depuis plusieurs jours, les médias se déchaînent contre les enseignants. De L’Opinion («Enseignants en roue libre») à France 2 («Comment des milliers de profs n’ont pas assuré leur propre cours pendant le confinement»)en passant par France Inter («Si les salariés de la grande distribution avaient été aussi courageux que l’Education nationale les français n’auraient rien eu à manger») ou Les Echos («Il n’y a pas eu un enthousiasme débordant des enseignants. Je ne crois pas qu’on les applaudira tous à la fin du mois»), pas un jour ne se passe sans que les personnels ne soient traînés dans la boue. Difficile de ne pas voir la main du ministre derrière ce déluge abject !
D’ailleurs, le ministre Blanquer indique lui-même sur RTL qu’il pourrait y avoir des sanctions pour les enseignants dits «décrocheurs» ! Alors que, malgré l’incurie du ministre, les enseignants font face depuis des mois et tentent par tous les moyens d’enseigner à leurs élèves, ils sont aujourd’hui livrés à la vindicte populaire !
Pour FO, c’est le ministre qui est responsable de la situation chaotique qui prévaut dans les écoles et les établissements
C’est bien lui qui a refusé de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des écoles comme le dépistage systématique ! C’est aussi lui qui a mis en place un protocole inacceptable tournant le dos aux exigences sanitaires et empêchant de fait la plupart des élèves de retourner dans leurs écoles ou leurs établissements ! C’est encore lui voudrait imposer le travail à distance afin d’économiser des postes et remettre en cause les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves ! Pire, utilisant la crise sanitaire et le désordre qu’il a lui-même créés, il entend mettre en œuvre des attaques d’une gravité inédite contre l’école publique, comme le dispositif 2S2C ou la proposition de loi créant un emploi fonctionnel de directeur d’école !
Pour la FNEC-FP FO, ça suffit ! Nous n’accepterons ni les insultes médiatiques délivrées avec l’autorisation du ministre, ni la remise en cause de l’école publique et du statut des personnels !
La FNEC FP-FO invite ainsi les personnels à se réunir dans leurs écoles, leurs établissements, leurs services afin d’opposer à cette campagne ignoble l’expression des revendications et la défense de leurs statuts et de leurs conditions de travail.
La FNEC FP-FO sera mardi 16 juin, à Laval aux côtés des personnels de la santé qui seront en grève et manifesteront pour leurs revendications, et ce malgré l’état d’urgence dit sanitaire !
Toutes les revendications sont urgentes ! Abrogation de l’état d’urgence sanitaire Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires Abandon des 2S2C et du projet de loi sur la direction d’école Abrogation de la réforme du baccalauréat et du lycée, des E3C, du dispositif Parcoursup Défense de l’école publique, du statut et des conditions de travail des personnels Augmentation des salaires par l’augmentation de 18% de la valeur du point d’indice.
La fin de l’année scolaire approche à grands pas. Cette année a été très particulièrement difficile.
Le SNUDI-FO revendique la titularisation pour tous au 1er septembre 2020, les stagiaires n’étant pas responsables de la situation sanitaire. Il refusera également que les stagiaires soient remis en cause dans leurs pratiques, qu’ils aient été en présentiel ou en distanciel. Ils doivent avoir les mêmes droits que les titulaires.
Nous apprenons aujourd’hui que les titularisations seront arrêtées par le Recteur, dans la deuxième quinzaine de juillet. Nous nous en félicitons.
Pour rappel, voici l’avis que FO a soumis au vote en CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail) ministériel le 21 avril 2020 :
« Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. » Pour : FO, UNSA Contre : FSU (Snuipp)
Les convocations pour le jury vont prochainement arriver par mail. Si tel est votre cas, nous vous proposons de nous envoyer un mail en y joignant vos rapports, votre convocation et votre numéro de téléphone. Nous vous rappellerons ensuite très rapidement.
Nous pouvons également vous proposer une préparation au jury, n’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concerné (Stève Gaudin : 06 52 32 30 45)
Si vous êtes convoqués au jury de titularisation, ne vous inquiétez pas, le SNUDI-FO 53 sera là pour vous accompagner et vous conseiller lors de cette étape. N’hésitez pas à rapidement nous contacter. Nous pourrons vous aider à préparer le jury. Nous vous conseillons d’aller consulter votre dossier car cela est apprécié par le jury.
Quelles sont les 5 options en cette fin d’année ? – La titularisation : pas de problème – La prolongation : au-delà de 36 jours d’arrêt ou d’absence, il ne peut pas y avoir de réunion du jury. Le collègue doit refaire une partie de l’année dont la durée est le nombre de jours de l’arrêt moins 36 jours. – Le renouvellement (redoublement à cause du stage en classe) : le jury considère que le stagiaire doit faire ses preuves. Il recommence une année entière (une semaine de stage en classe, une autre à l’INSPE) – La prorogation (redoublement à cause de l’INSPE) : le stagiaire a fait ses preuves en classe mais il n’a pas validé son M2. Si dans les textes le M2 est obligatoire pour pouvoir être titularisé, le DU n’est pas un préalable à la titularisation. – Le licenciement.
Comment, où et quand se déroule le jury de titularisation ? Qui sera présent ?
Session du jury : Les entretiens seront organisés la première semaine de juillet (du 6 au 10 juillet) Il y a au minimum un inspecteur, un formateur.
Explications : Les stagiaires convoqués pourront consulter leur dossier en amont afin de préparer leur entretien.
Sur quoi se base le jury pour émettre un avis sur la titularisation ?
Le Jury se base sur l’avis de l’IEN (lui-même basé sur l’avis des MF et PESPE) et sur l’avis de Mme Martin (directrice de l’INSPE). En effet, Madame Martin rédige un avis qui se basera sur les notes du M2, les avis des formateurs, le parcours à l’INSPE, les rendus de DU.
Vous pourrez normalement consulter l’avis de l’IEN, ainsi que l’avis de Mme Martin sur une plateforme dédiée en juin.
Le jury émet un avis sur la titularisation et c’est le Recteur qui actera ou pas la titularisation.
Quand vais-je savoir si je suis titularisé, renouvelé ou licencié ?
Si vous n’êtes pas convoqués au jury, c’est que tout va bien (pas de nouvelle, bonne nouvelle !). Vous n’aurez pas de nouvelles avant de voir publiés les arrêtés collectifs de titularisation sur le site du rectorat durant les grandes vacances.
Si vous êtes convoqués au jury, c’est qu’il y a un doute. Vous n’aurez pas la réponse définitive à la fin de l’entretien, mais pendant les vacances, lorsque seront publiés les arrêtés sur le site du rectorat.
Le recteur ne publie pas la liste des personnes licenciées.
Dans tous les cas nous vous tiendrons informés dès que les résultats seront publiés.
Que se passe-t-il si un stagiaire est déjà en renouvellement, qu’il a validé la partie terrain mais pas le M2 ? Sera-t-il licencié ou prorogé ?
Les stagiaires dans ce cas ne répondront donc pas aux conditions nécessaires, ils seront donc prorogés et garderont le bénéfice du concours un an pour pouvoir valider leur M2. Ils seront sans doute placés dans des groupes de M2 spécifiques
Combien de temps dure la prolongation ?
Les stagiaires ayant été en congé plus de 36 jours pendant leur stage seront prolongés sur un temps équivalent au temps d’absence moins 36 jours. Toutefois, au cours de l’année, seuls deux jurys (voire parfois 3), se réunissent (éventuellement un en octobre, puis un en décembre et un en juin). Donc, leur titularisation ne pourra être prononcée que suite au jury de novembre-décembre ou de celui de juin, même si leur absence a duré moins longtemps.
Un stagiaire prolongé, peut-il conserver son poste obtenu au mouvement pour après sa prolongation ?
Vous ne pouvez pas le conserver. Il y a peut-être une petite possibilité (seulement pour l’année de stage) pour les stagiaires plein temps. Contactez-nous.
Un stagiaire en prolongement mais qui aurait validé toute la partie INSPE, peut-il se voir dispenser de formation à l’INSPE le temps de sa prolongation, ou même se voir attribuer un poste à plein temps s’il le demande ?
Il y a toujours eu un refus jusqu’alors. C’est l’arrêté qui le stipule.
Nous espérons que ce compte-rendu répond à quelques-unes de vos interrogations. Si vous avez besoin de plus d’informations ou de conseils, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 53 soit par mail, soit par téléphone.
Si vous avez des craintes, ou que vous connaissez des stagiaires ayant des craintes, concernant la titularisation, contactez-nous rapidement… Nous verrons avec vous ce qu’il en est et vous proposerons différentes solutions (audiences auprès de l’IEN, de l’IENA…).
Être informé, représenté, défendu en cas de besoin, accompagné … : nous vous invitions également à vous syndiquer (adhésion de 80 euros pour les PE stagiaires jusqu’au 31 août 2020 et valable 1 an) Adhésion
Actualisation de la FAQ du 5 juin et du 8 juin : aucun changement à propos de la garde d’enfant ou du port du masque
Garde d’enfant en télétravail : possibilité reconduite par le ministère pour les enseignants dans la FAQ du site du ministère
Le SNUDI-FO n’a cessé de presser le Ministère afin qu’il publie des informations en direction de tous les personnels à propos du dispositif de l’ASA et des possibilités de poursuivre le travail en distanciel.
Le SNUDI-FO53 avait saisi également le DASEN à plusieurs reprises pour dénoncer les pressions afin de faire reprendre tous les collègues en présentiel alors même que le Ministère ne s’était pas encore prononcé à partir de la date du 2 juin 2020.
Le dernier document ministériel (FAQ) mise à jour le 3 juin indique que les personnels qui ne souhaitent pas mettre leur enfant en crèche ou en établissement scolaire seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Vous trouverez la mise à jour de la FAQ ci-dessus ou ci-dessous : c’est simple, la mise à jour des consignes est surlignée en jaune !
D’après la FAQ du ministère, les collègues qui souhaitent garder leur enfant à domicile, peuvent télétravailler comme cela avait été autorisé jusqu’au 2 juin.
Extrait de la FAQ :« Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours correspondants. Si le travail à distance n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées ou de circonstances particulières, ils peuvent solliciter une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution d’accueil (attestation de l’établissement). » « Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui ne souhaitent pas confier leurs enfants à l’école peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique. Les autres personnels devront poser des congés annuels. »
NB : Autre nouveauté dans les questions-réponses du 3 juin ! « Les enseignants portent-ils des masques ? En application de l’article 36 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire le port d’un masque « grand public » pour les personnels est obligatoire lorsque les élèves sont présents (en maternelle, primaire, collège et lycée). Le port du masque n’est toutefois pas obligatoire pour les enseignants lorsqu’ils font cours et sont à plus d’un mètre des élèves. » Le SNUDI-FO 53 s’est adressé aux autorités administratives pour que chaque personnel du 1er degré soit équipé en masque « grand public » (qui ne remplace pas un masque FFP2 à défaut d’équiper les élèves ET les adultes en masques chirurgicaux) Un pas en avant, 3 en arrière…Lorsque vous croyez avoir une réponse à l’une de vos questions sur le port du masque, surveillez la FAQ….elle réserve toujours des surprises à chaque connexion !
Si vous êtes dans la situation de ne pas vouloir mettre vos enfants à l’école, nous vous conseillons de faire parvenir au plus vite votre demande de garde d’enfant par courriel depuis votre boîte professionnelle au secrétariat de votre circonscription.
En cas de difficultés avec votre IEN, appelez-nous !
Plus en détail :
Comme indiqué ci-dessus, depuis le 3 juin, la FAQ a été actualisée et une fiche 3 relative à la situation des personnels a été communiquée par le Ministère.
Situation des personnels à risques
Seuls les personnels ci-dessous peuvent bénéficier encore du dispositif mis en place avant le 2 juin : • Les personnels qui relèvent de la catégorie des personnes vulnérables (*), c’est-à-dire présentant un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 ; • Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes) ; • Les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne vulnérable à savoir que l’activité de ces personnels sera organisée par le DASEN/Recteur/chefs d’établissement « sur site et à distance, en fonction des situations individuelles qui (…) seront signalées par le médecin de prévention, au besoin à l’initiative ou sur la base d’un certificat du médecin traitant. Le médecin de prévention évaluera la compatibilité de l’état de santé avec les conditions de travail locales et proposera les aménagements de poste éventuellement nécessaires. » Les personnels cités ci-dessus devront informer leur supérieur hiérarchique et transmettre « un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou faire une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr). » « Concernant les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse, elles doivent solliciter l’avis de leur médecin traitant ou à défaut du médecin de prévention. En fonction de cet avis médical, un travail à distance est proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de travailler à distance, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est délivrée par le chef de service. »
Situation des personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche :
Ces personnels ont la possibilité de travailler à distance ou, à défaut, de bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant. Ils doivent obligatoirement transmettre à leur supérieur hiérarchique « l’attestation d’accueil dans un établissement scolaire » remise par le directeur ou le chef d’établissement de l’établissement des enfants. Ces ASA ne seront accordées qu’à raison d’un responsable légal par fratrie. A noter que, s’agissant des personnels enseignants, ils seront prioritaires pour l’accès aux crèches ainsi que pour l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires.
Situation des personnels qui ne souhaitent pas scolariser ou mettre à la crèche leurs enfants :
Les enseignants « seront mobilisés par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique ». Ainsi, soit le DASENadopte une directive commune, soit la décision de travailler en distanciel/présentiel relèvera des IEN. A noter que ni dans sa note, ni dans la FAQ, le Ministère ne fait pas mention des accueils organisés par certaines mairies lorsque l’école est fermée. Dans ce cas, il s’agit de periscolaire et non plus de formation continue organisée par l’Education Nationale.
Selon nous, l’administration ne saurait, dès lors, faire une transposition des directives ministérielles ci-dessus sur ce type de dispositif notamment celui qui concerne la situation es personnels dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou être accueillis en crèche : Ces personnels ne doivent pas se voir obliger de mettre leurs enfants sur un dispositif périscolaire.
(*) Liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 :
Être âgé de 65 ans et plus ;
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC ≥30 kgm2) ;
Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : a. médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; b. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 ≤200/mm3 ; c. consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; d. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
IMPORTANT : Les appréciations littérales des IEN pour les agents promouvables au grade de la Classe Exceptionnelle sont disponibles sur I-PROF mais ne seront pas toujours accessibles. Nous vous conseillons de faire une copie d’écran.
L’avancement était jusqu’à présent un droit, avec un déroulement de carrière garanti, et un examen égalitaire de tous les personnels. Avec le PPCR, c’est le fait du prince : l’appréciation portée par les DASEN remplace tous les éléments objectifs des critères d’avancement antérieurs (AGS, échelons).
Constatons qu’un enseignant jugé « très satisfaisant », même en ayant le maximum d’ancienneté dans le 6ème échelon Hors Classe, sera toujours classé après un enseignant jugé « excellent » ayant moins d’ancienneté, y compris dans un échelon inférieur.
Concernant l’« appréciation » que l’IA doit porter comment procède-t-il ?
Sur quels critères objectifs et mesurables un avis d’IEN est-il transformé en appréciation « excellent », « très satisfaisant » ou satisfaisant » ? Comment résumer l’ensemble d’une carrière par une appréciation concentrée en un seul mot, maximum deux ? Comment justifier que certains collègues spécialisés aient accès au premier vivier et pas d’autres (RASED) ? Pourquoi certains collègues pourraient être jugés « excellent » dès le 3ème échelon Hors Classe, alors que d’autres doivent attendre le 6ème échelon de la Hors-Classe ?
A toutes ces questions, notre DASEN n’a jamais été en capacité de formuler une réponse claire. Il dit « s’appuyer sur l’expertise des IEN », tout en se réservant le droit de modifier les appréciations. C’est le fait du prince.
A titre d’exemple, en 2018 et 2019, le DASEN a assumé de promouvoir certains collègues au regard de leur engagement syndical ! Seul le SNUDI-FO dénonce ces pratiques. (lire notre compte-rendu CAPD du 1er juillet 2019)
Il est incontestable que cette Classe Exceptionnelle divise les personnels selon leur fonction ou leur affectation. Il est tout aussi incontestable que l’immense majorité des collègues Hors Classe, ayant exercé dans une classe dite ordinaire en dehors de l’éducation prioritaire, n’aura jamais accès à cette nouvelle Classe Exceptionnelle.
FO revendique, conformément au statut général de la fonction publique que chaque collègue puisse dérouler une carrière complète sur tous les grades en partant à la retraite. Le SNUDI-FO revendique l’abrogation de PPCR.
-Cliquer sur l’onglet « Les services », puis « Classe Exceptionnelle 2020 », « Consultation de votre dossier » et enfin « Synthèse »
Contingent de promotion sur l’académie de Nantes : 277 (dont 223 dans le vivier 1 et 54 dans le vivier 2)
La CAPD Classe Exceptionnelle se tiendra mardi 30 juin.
Comment est établi le barème ?
Le barème est établi de la manière suivante : l’IEN émet un avis, sous la forme d’une appréciation littérale prenant en compte les activités professionnelles, l’implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’école/établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel, les formations suivies et les compétences acquises du candidat.
Au regard de cet avis et des éléments apportés au dossier par l’agent, le DASEN, délégué par le Recteur, détermine « la valeur professionnelle de l’agent » parmi quatre appréciations possibles : Excellent (140 points), Très satisfaisant (90 points), Satisfaisant (40 points), À consolider (0 point). Ce n’est que dans le cadre de la CAPD que l’appréciation arrêtée par le DASEN est connue.
Il est à noter que, pour le premier vivier comme pour le second vivier, le Bulletin Officiel précise que l’appréciation « Excellent » ne peut être attribuée qu’à un pourcentage maximum des candidatures recevables ou des agents promouvables !
Le pourcentage des appréciations Excellent au titre d’une campagne s’élèvera donc à : – 15 % maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ; – 20 % maximum des éligibles pour le second vivier (non recevables au titre du premier vivier).
Le pourcentage des appréciations Très satisfaisant au titre d’une campagne s’élèvera à : – 20 % maximum des candidatures recevables pour le premier vivier ; – 20 % maximum des éligibles pour le second vivier (non recevables au titre du premier vivier).
À ces points de barème, s’ajoutent des bonifications pour l’ancienneté dans la plage d’appel allant de 3 à 48 points (Cf. la note de service ministérielle) ; il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.
Échelon et ancienneté au 31 août 2020
Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel (sauf avis insatisfaisant)
3e échelon HC sans ancienneté
3
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
6
3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours
9
4e échelon HC sans ancienneté
12
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
15
4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
18
4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours
21
5e échelon HC sans ancienneté
24
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
27
5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours
30
5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours
33
6e échelon HC sans ancienneté
36
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours
39
6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours
42
6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours
45
6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans
48
L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Résultats des promotions
La CAPD Classe Exceptionnelle se tiendra mardi 30 juin.
Cette année, l’effectif du corps dans le grade de la Classe Exceptionnelle sera de 8,15%. Pour rappel, en 2019, le contingent était de 10 promotions sur le vivier 1 (pour 40 candidats) et de 3 sur le vivier 2 (pour 4 candidats) avec un taux de 7,53 % de l’effectif du corps des Professeurs des écoles.
Les enseignants promus recevront un mail dans leur boîte I-Prof.
La liste des promus pourra, par ailleurs, être consultée dans la rubrique « les services ».
L’échelon spécial de la Classe Exceptionnelle
Le nombre de promotions possibles est fixé à 20% de l’effectif du grade de Classe Exceptionnelle.
Sont promouvables les agents ayant, à la date du 31 aout 2020, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de Classe Exceptionnelle.
Attention si l’appréciation est inférieure à celle obtenue lors de l’accès à la classe exceptionnelle, celle-ci doit être motivée.
Mise à jour du 9 juin : lors de la CAPD du 26 mars 2019, le SNUDI-FO 53 a obtenu la possibilité de révision des avis comme le confirme le PV officiel de cette CAPD établi par l’administration et le SE-UNSA.
Le SNUDI-FO se félicite que les autres organisations revendiquent elles aussi, d’avoir obtenu cette avancée; il ne restera plus qu’à exiger ensemble le retrait du non-protocole PPCR ! Pour la première année donc, et grâce à nos interventions, 2 PE ont un avis qui passerait de « très satisfaisant » à « excellent », 17 PE ont un avis qui passerait de « satisfaisant » à « très satisfaisant » et 2 PE ont un avis qui passerait de « à consolider » à « satisfaisant ». Cela ne concerne malheureusement que trop peu d’ex-instituteurs lésés par PPCR.
Comme près d’une centaine de collègues promouvables l’ont déjà fait, compléter notre fiche de suivi, nous vous informerons individuellement.
Ce que le SNUDI-FO a obtenu en 2019 : -La possibilité de révision des avis émis par Monsieur le directeur académique -La prise en compte de l’AGS pour départager les collègues à barème équivalent Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action syndicale et à la mobilisation des ex-instituteurs de la Mayenne.
Comme en 2019, le SNUDI-FO a demandé au DASEN l’organisation d’un groupe de travail.
Contingents
Au niveau national :
Promouvables : 110092
Promotions (contingent) : 18716
Ratio : 17%
Au niveau académique :
Promotions (contingent) : 830
Au niveau départemental :
63 promotions possibles sur 401 promouvables (soit moins de 16 % ! et en dessous des 17% prévus)
En 2019 : 49 promotions possibles sur 340 promouvables (soit moins de 15%).
Contrairement aux annonces ministérielles d’augmentation du taux de passage à la hors classe à 17%, dans plusieurs départements, dont la Mayenne, le contingent attribué est en dessous des 17%. Le SNUDI-FO 53 dénonce ce nouvel enfumage. Nous intervenons pour le respect du taux de passage à la hors classe.
Rappel des critères d’éligibilité : Sont éligibles à la Hors-Classe tous les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent, au 31 août 2019, au moins deux années d’ancienneté dans le 9ème échelon de la Classe Normale.
Attention, les collègues du 9ème échelon évalués cette année dans le cadre du 3ème rendez-vous de carrière PPCR ne sont pas éligibles aux promotions 2020. Ils seront promouvables l’an prochain, pour les promotions 2021.
Les critères discriminants du barème sont :
– la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion de la DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2018-2019 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait).
Comment seront départagés les collègues ?
À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :
– L’appréciation de la » valeur professionnelle » de l’enseignant attribuée par la DASEN :
Appréciation
Excellent
Très satisfaisant
Satisfaisant
À consolider
Points de barème
120 points
100 points
80 points
60 points
Pour établir cette appréciation, la DASEN s’appuiera sur la note attribuée au 31 août 2017 et sur l’avis formulé par l’IEN.
– La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.
Échelon
+ ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018
9ème
+
2
9ème
+
3
10ème
+
0
10ème
+
1
10me
+
2
10ème
+
3
11ème
+
0
11ème
+
1
11ème
+
2
11ème
+
3
11ème
+
4
11ème
+
5
Ancienneté dans la plage d’appel
0 an
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
11 ans et +
Points de barème
0
10
20
30
40
50
70
80
90
100
110
120
Les passages à la Hors-Classe seront traités lors de la CAPD du 30 juin. Le SNUDI-FO 53 revendiquera que tous les collègues retraitables au 1er septembre 2021 puissent être promus. Il réitérera également sa demande que l’Ancienneté Générale des Services soit le premier discriminant afin de réparer l’injustice que subissent tous les enseignants dont les années de services dans le corps des instituteurs ne sont absolument pas prises en compte, conséquence de la mise en œuvre de PPCR !
Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.
Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS, mais l’ancienneté dans dans l’échelon acquise dans le corps de PE ! Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.
Le SNUDI-FO 53 invite tous les collègues promouvables à la hors-classe, en particulier les ex-instituteurs, à participer à la réunion d’information dédiée le mardi 16 juin en visio (inscription)
2S2C : la territorialisation de l’école et le désengagement de l’Etat s’accentuent !
Après un protocole sanitaire nationale qui place les directeurs, avec les maires, co-responsables de l’applicabilité du protocole sanitaire nationale, notre ministre prévoit le développement des 2S2C dans la durée, dans la même logique que celle des rythmes scolaires et de la territorialisation de l’école publique. Chacun le sait, les moyens mis à disposition par les collectivités diffèrent d’une commune à l’autre, étendre ce système, comme pour les rythmes scolaires, ne générera que des nouvelles inégalités, mettra à mal notre statut, qui garantit également l’égalité de traitement de tous les usagers, et placera à nouveau les enseignants des écoles publiques dans des situations délicates, puisqu’un peu plus sous la coupe des municipalités.
Sous prétexte de l’afflux d’élèves à partir du 2 juin, tant dans le 1er que dans le 2nd degré, le ministre de l’Education Nationale vise à mettre en place le protocole « sport, santé, culture et civisme » (2S2C), publié le 8 mai, qui doit permettre « d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs en proposant d’encadrer une activité physique et sportive. »
Jusque-là présenté comme un moyen temporaire, ce protocole est un dispositif périscolaire qui prévoit de confier à des animateurs payés par les communes des groupes d’élèves (15 au maximum) pour faire du sport ou des activités artistiques ou culturelles. Cela sur le temps scolaire en lieu et place des cours.
Devant le Sénat, Blanquer avait précisé qu’il fallait « penser une place supplémentaire du sport et de la culture à l’école » et que cette « contrainte forte peut nous amener à une évolution positive car on avait déjà l’objectif de développer la place du sport et de la culture. Ce qui préfigure cela c’est le 2S2C ».
Expliquant que “Nous avons à imaginer cette école nouvelle”, Blanquer profite ainsi de la crise sanitaire pour tenter de mettre en place ce que la loi Peillon et la réforme des rythmes scolaires n’avaient pu qu’initier, se heurtant à la résistance des personnels : le désengagement de l’Etat par le renforcement de l’autonomie des écoles et le renvoi de la gestion de celles-ci aux collectivités locales.
Remplacer les professeurs titulaires recrutés à bac + 5 par des éducateurs sportifs recrutés au niveau bac, voire « des personnes bénévoles (parents, …) », obéit aussi à une logique budgétaire évidente d’économie au détriment de l’instruction et de l’Ecole républicaine.
Allant plus loin que la réforme des rythmes scolaires, la volonté de Blanquer et du gouvernement est de réaménager le temps scolaire en externalisant des enseignements à la charge des collectivités territoriales avec comme conséquences de supprimer les enseignements des cours d’EPS et d’arts (au sens large). La mission régalienne d’Education serait aussi assurée par le local, détruisant ainsi le cadre national de l’Ecole.
Pour l’Etat, dans sa logique budgétaire, cela permettrait aussi d’accueillir des groupes plus réduits d’élèves sans créer de postes.
La territorialisation de l’école, c’est ça le « nouveau système » Blanquer dès la rentrée de septembre 2020.
Ces mesures sont à mettre en relation avec la formation commune aux enseignants et ATSEM qui se met en place en maternelle sous l’égide des collectivités territoriales, avec la proposition de loi sur la direction qui transforme le directeur en véritable contremaître local d’une école devenue autonome et dirigée par un conseil d’école qui « décide » (art 1er de la proposition de loi) là où, aujourd’hui, il « donne son avis ».
Pour le SNUDI FO, il n’est pas possible d’accepter encore le désengagement de l’Etat. Nos revendications ne sont pas confinées et doivent être entendues !
Nous revendiquons :
le retrait du protocole 2S2C,
l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire,
le maintien du cadre national de l’Education,
l’annulation des suppressions de postes et la création des postes nécessaires.
1-Bilan du Plan de Formation (PDF) 2018-2019 et point sur le PDF en cours.
A noter : Ce conseil de formation remplace celui prévu initialement en mars.
Il débute par 2 points consacrés au bilan du Plan de formation 2018-2019 et à celui en cours. Il apparait que les demandes pour des OFC (Offres de formation collectives) sont en augmentation. Celles-ci s’avèrent souvent liées à des thématiques concernant le climat scolaire, les élèves à besoin particulier (notamment l’autisme). Comment pourrait-il en être autrement ? Les RASED réduits à peau de chagrin et les conséquences d’une école inclusive à tout prix, placent les enseignants dans des situations complexes, parfois intenables ! Mais la formation seule ne peut pas être une solution satisfaisante et unique.
Par ailleurs, le SNUDI-FO fait remarquer le manque de diversité dans l’offre de formation à caractère départemental : toutes les formations sont axées autour des mathématiques et du français. Le DASEN a répondu qu’il « pouvait partager notre avis » mais que les consignes qu’il recevait étaient de consacrer ces formations à caractère départemental aux fondamentaux. Il abonde même dans le sens du SNUDI-FO en disant qu’il comprenait qu’en tant qu’enseignant, on pouvait vouloir des formations en fonction “de ses propres appétences”.
Dans le bilan fait par l’administration du PDF en cours, la demande d’échanges de pratiques entre pairs a été moins forte que l’an passé, mais le confinement dû à la pandémie de COVID est à mettre en lien avec cette baisse des demandes.
Il y a également une augmentation des demandes de formations liées à une évolution professionnelle : concours CPE, CAFIPEMF, ASH…
En ce qui concerne les OFC qui n’ont pas pu se tenir, si l’équipe maintient sa demande d’OFC, elle doit le signaler à l’administration, sans formaliser cette demande.
2-Perspectives pour le PDF 2020-2021
Une nouveauté fera son apparition dans le PDF 2020-2021 : l’administration parle de transformation de la formation continue Français/Mathématiques en un plan Français/Mathématiques. Ce plan concernerait 1/3 des enseignants du département (pour 1/6 en Français et pour 1/6 en maths). Il inscrirait les collègues (volontaires) dans une formation de 5 jours (30h). 18h seraient décomptées des 18h d’animations pédagogiques et les 12 autres heures seraient réparties à l’appréciation de l’administration :
sur temps de classe et remplacé
sur temps de vacances (avec allocation).
Pour défendre ce nouveau projet de formation sur 5 jours, Monsieur l’IEN adjoint au DASEN rapporte aussi une conclusion d’enquête intéressante, à savoir que « les formations intensives sont souvent plus efficaces que les formations perlées ». Nous lui rappelons donc que le SNUDI-FO revendique justement le retour à des propositions de formations longues, sous forme de stage, sur temps de classe et remplacé, car effectivement plus efficientes.
Le SNUDI-FO a rappelé à nouveau que réduire la formation aux seuls champs disciplinaire français/mathématiques allait contre la liberté pédagogique des enseignants, liberté qui participe pourtant de l’intérêt intellectuel de notre métier. Nous avons clairement dénoncé une volonté de formatage des enseignants.
Par ailleurs, nous avons affirmé que notre organisation était tout à fait opposés à des formations organisées pendant les vacances. Les collègues sont demandeurs de formation, mais pas sur n’importe quel temps. Nous continuons de revendiquer que la formation doit être maintenue dans le cadre réglementaire en vigueur, c’est-à-dire sur temps de travail, et bien évidemment sur les 36 semaines. Les précisions du DASEN sur le fait que ces formations sont basées sur le volontariat ne nous rassurent pas, puisque souvent les faits précèdent la loi. Notre crainte est que ces formations sur temps de vacances finissent par faire loi.
3- Formation des PES :
Les PES présents sont intervenus sur la qualité de leur formation et font la remarque qu’elle semble « éloignée des préoccupations du moment » pour les stagiaires et « de leur pratique de classe ». Elle « manque de concret ». Ils s’interrogent également sur leur titularisation au vu du contexte actuel de pandémie et par conséquent de confinement. Le SNUDI-FO demande la titularisation des PES comme prévue initialement.
Rappel avis CHSCT-ministériel du 21.04 : Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020. Pour : FO, UNSA Contre : FSU
M.Drault répond que le calendrier ne sera pas modifié, que les opérations de titularisation se feront au terme de cette année scolaire mais qu’il communiquera de manière officielle sur ce sujet conjointement avec Mme Martin, directrice de l’INSPE.
4- formation CAPPEI
Une vingtaine de demandes a été effectuée. En ce qui concerne la passation de la certification cette année, l’examen final est reporté à la rentrée prochaine.
Le ministère de l’Education nationale, dans le cadre du décret mettant en place une prime exceptionnelle pour certains agents, a présenté ce 19 mai 2020 son cadrage national et donné des détails sur les montants et conditions de versement. Le ministère nous indique que chaque rectorat devra transmettre la liste des bénéficiaires et qu’il n’y a pas d’enveloppe fermée. Les premiers versements devraient se faire sur la paye d’août ou plus probablement de septembre.
La FNEC FP-FO est intervenue pour rappeler ses positions : aucune prime, aucune indemnité ne constituera jamais une politique salariale digne de ce nom. Les personnels de l’Education nationale sont paupérisés depuis 20 ans, et plus encore ces 10 dernières années par le gel du point d’indice et le ralentissement des carrières. Nous exigeons l’ouverture de négociations salariales pour une revalorisation significative de la valeur du point d’indice.
Les représentants du ministre ont présenté les conditions d’éligibilité. Le premier groupe d’ayants droit sont les personnels (enseignants et non enseignants) qui ont assuré l’accueil des enfants de soignants et d’autres catégories professionnelles indispensables à la gestion de la crise. Le cadrage national fixé par le ministère est :
0 euro pour moins de 4 jours de présence
330 euros pour 4 à 9,5 jours
660 euros pour 10 à 15,5 jours
1 000 euros pour 16 jours et plus
Ces chiffres peuvent paraître alléchants, et certains se diront que c’est mieux que rien, mais en y regardant de près, et en se rappelant que ces collègues ont en même temps continué leur propre service dans les conditions décrites ci-dessous, cela fait 10 euros de l’heure, soit beaucoup moins que des heures supplémentaires. En réponse à nos questions, le ministère nous a confirmé que tous les enseignants qui ont assuré «l’école à la maison » pour des millions d’élèves, assurant ainsi la continuité du service public dans des conditions souvent difficiles, avec leur équipement personnel, des réseaux saturés, pour nombre d’entre eux avec leurs propres enfants à garder, avec des obligations de service qui ont explosé et des heures supplémentaires qui ne seront pas payées, pour tous ces personnels il n’y aura rien.
Le deuxième groupe seront les personnels médecins et infirmiers qui ont assuré des missions exceptionnelles comme par exemple l’accueil de SDF ou les interventions dans les EHPAD. Ils percevront, indistinctement du nombre de jours, 1 000 euros.
Le troisième groupe seront les personnels non enseignants (administratifs, ITRF, sociaux et de santé, etc). Ils devront avoir eu un surcroît de travail significatif, que ce soit en présentiel, distanciel ou télétravail. Le niveau de la prime (330, 660, 1 000 euros) dépendra de l’ampleur de leur mobilisation et de leur implication selon le ministère.
Pour ces personnels, le cadrage national se limitera à ces éléments, chaque académie déterminera la liste des bénéficiaires et le montant alloué à chacun. La FNEC FP-FO rejette l’arbitraire et défend l’égalité de traitement, nous avons exigé la consultation de toutes les instances de représentativité des personnels : CTMEN, CTA, CTSA et CTSD.
Pour la FNEC FP-FO, la crise sanitaire a démontré, s’il en était besoin, la formidable mobilisation de tous les fonctionnaires. Macron a promis « la reconnaissance de la nation » aux agents du service public, ce que veulent les personnels, c’est qu’on leur donne les moyens de travailler dans des conditions acceptables par la création des postes statutaires nécessaires pour assurer leurs missions de service public.
Ce que veulent les personnels, c’est la revalorisation de leurs salaires et de leurs carrières.
La FNEC FP-FO revendique une réelle augmentation des salaires et un réel droit à carrière par lequel une promotion, un avancement ou un changement d’échelon seront synonymes de forte progression indiciaire.
La FNEC-FP FO revendique : – l’abrogation de PPCR et la mise en place de grilles indiciaires attractives, permettant un déroulement de carrière porteur d’augmentations du salaire ; – un démarrage de la grille à 120% du SMIC ; – l’intégration des primes statutaires dans le traitement avec compensations des cotisations qui en découlent ; – la suppression du jour de carence ; – le rattrapage de la perte du pouvoir d’achat depuis 2000 par l’augmentation immédiate de 18,2% de la valeur du point d’indice.
Les 3 heures de réunion n’auront pas suffi à aborder tous les points prévus par la délégation FO, qui a dénoncé les conditions matérielles et sanitaires dans lesquelles s’est effectuée la reprise dans de nombreuses écoles. Encore une fois, le directeur académique s’est montré méprisant avec les représentants du personnel et à travers eux, envers les personnels. Monsieur le directeur académique souhaite, comme d’autres, l’union sacrée pour faire face à la crise. Nous lui avons rappelé que les fonctionnaires n’étaient pas au service d’un gouvernement livré à l’arbitraire ou au favoritisme, mais qu’ils étaient au service de l’Etat, certes conscients leurs responsabilités mais surtout garants de l’égalité de traitement des usagers. La délégation note cette phrase du DASEN : “les gestes barrières, oui c’est impossible, mais c’est un objectif !” De fait il reconnaît que le protocole sanitaire est inapplicable. Monsieur le directeur académique se prend sans doute pour l’Homme de la Mancha visant l’inaccessible étoile !
Dessin de Zaïtchick pour la FNEC-FP FO
Quelques chiffres :
1er degré :
171 écoles ouvertes sur 219 la semaine du 11 mai
185 écoles ouvertes sur 219 la semaine du 18 mai
211 écoles ouvertes prévues sur 219 la semaine du 25 mai
2nd degré :
Les 27 collèges du département sont ouverts. Effectifs théoriques à 55% des classes de 6ème et 5ème. Le DASEN constate lui-même que le prétexte de l’enjeu social des réouvertures des établissements ne peut se vérifier. Il cite en exemple les collèges Gerbault et Pierre Dubois et découvre qu’il est plus difficile de faire revenir les élèves de REP+.
Intervention FO suite à la saisine du CHSCT par 99 directeurs du département :
FO a tout d’abord relevé que dans son propos introductif, le DASEN n’avait pas eu un mot à l’égard des directeurs.
La délégation a comme il se doit, porté cette alerte devant le DASEN et lui a demandé ce qu’il comptait mettre en place pour protéger les collègues directeurs.
Réponse du DASEN : on leur écrira ! Pour le DASEN, FO aggrave la situation des directeurs !
Si le DASEN se dit “attentif à la prise en compte des RPS” il ne propose rien, en dehors d’un courrier qu’il pourrait adresser aux directeurs, et de la communication d’un numéro vert MGEN visant le soutien psychologique ! Il précise qu’il y aussi des directeurs “inquiets, mais aussi conscients de l’enjeu”, et que “être inquiet, ce n’est pas être insomniaque” !
Florilège:“Vos revendications à FO sont simplistes” / “Vous ne rassurez pas vos collègues” / “Vous relayez l’anxiété des collègues”
La délégation a demandé l’augmentation des décharges en urgence et jusqu’à la fin de l’année et exigé le respect du point 7 dela circulaire ministérielle du 4 mai 2020 qui précise : “Les directeurs d’école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise.”
La FNEC-FP FO a par ailleurs déposé un avis en ce sens, avis adopté par le CHSCT. Comme nous l’avions déjà indiqué à nos adhérents, les directeurs formulent cette demande par écrit à leur IEN. Plusieurs d’entre eux l’ont déjà fait.
Enquêtes rébarbatives et chronophages : FO demande l’arrêt de ces enquêtes et a déposé un avis en ce sens, qui a été adopté.
A propos de l’enquête statistique demandée, comme nous l’avions déjà précisé auparavant, les directeurs qui complètent cette enquête peuvent le faire sur le temps qu’ils choisiront. Suite à la levée de bouclier des directeurs la semaine dernière, des IEN s’excusaient et le DASEN apportait de la souplesse quant à la remontée de ces enquêtes (lire le courrier intersyndical). Si nous avons pris acte de ce recul, nous demandons au DASEN d’arrêter de charger toujours plus les tâches de direction. Le DASEN a confirmé qu’un directeur qui ne ferait pas remonter, ne sera pas inquiété. En cas de pression, contacter le syndicat.
Considérant que le DASEN n’a pas répondu à la saisine de près de la moitié des directeurs du département, les représentants FNEC-FP FO au CHSCT ont déclenché dès mercredi soir la procédure d’alerte prévue dans le cadre du danger grave et imminent (lire notre courrier).
Ce que Force Ouvrière revendique pour les directeurs d’école : ►La protection des directeurs et directrices, tant sur le plan sanitaire, que sur celui de la sécurité ou de la responsabilité juridique ► Une amélioration substantielle du régime de décharge de direction ► Une augmentation financière significative : 100 points d’indice ► La réunion d’un CHSCT départemental dédié à la direction d’école ► Le rétablissement de l’aide administrative à la direction d’école ► Le respect des statuts, des missions, des obligations de service, des conditions de travail et de la santé des personnels directeurs ► Des mesures de sécurité et de protection pour tous, en particulier le dépistage systématique des personnels comme des élèves et des masques FFP2 à disposition ► L’organisation d’un réel allègement des tâches liées à la direction d’école ► L’abandon du projet de loi qui prévoit l’emploi fonctionnel de directeur pas supplémentaire vers le statut du directeur supérieur hiérarchique
Intervention FO sur la situation à Laval
La situation sur Laval nous inquiète, ce n’est d’ailleurs pas la seule situation pour laquelle nous redoutons des risques sanitaires et psychosociaux pour les prochains jours.
Nous sommes alertés par plusieurs directeurs Lavallois, à nouveau. Par courriel co-signé de la mairie et de l’IEN, arrivé après 18h ce mardi, les directeurs apprennent la réouverture des écoles dès lundi, avec accueil des élèves le mardi ! La veille d’un weekend, alors que parfois il n’y a pas de balisage, et des dysfonctionnements sont déjà repérés (portes qui ne s’ouvrent pas, planning nettoyage…) De plus, les écoles doivent dans le même temps, dès lundi, assurer l’accueil des enfants prioritaires ! (Exemple : Eugène Hairy : 48 élèves prioritaires à accueillir lundi) Madame Cailleau, IEN Laval 2 confirme aux écoles Lavalloises de sa circonscription avoir demandé à la Mairie de Laval de reporter et que celle-ci refuse. Sommes-nous désormais sous la responsabilité des mairies ? Décident-elles désormais de l’organisation des écoles quant à leurs horaires, leurs ouvertures… ?
Le DASEN accepte dans un premier temps de laisser un délai supplémentaire aux écoles concernées (Alain, Michelet, Eugène Hairy, Pauline Kergomard, Françoise Dolto, Marcel Pagnol et Jacques Prévert) reconnaissant ainsi cette nécessité. Néanmoins, au cours de la réunion, apprenant que la mairie avait décidé d’ouvrir et averti la presse, il indique que ce n’est plus possible ! C’est bien la mairie de Laval qui décide, le DASEN le confirme (et s’y plie !)
Nous invitons tous les directeurs à signaler par écrit s’ils constatent la non applicabilité du protocole sanitaire en utilisant les outils à leur disposition. Les représentants FO se déplaceront dans les écoles dès lundi.
Composition du gel hydroalcoolique fourni : des enseignants se plaignent de brûlures. La ville de Laval, reconditionne le gel dans des bouteilles. Nous nous interrogeons sur la composition de ce gel hydroalcoolique. S’il n’est plus possible de l’utiliser : faites-nous remonter, utiliser le RSST. Si vous n’avez pas de point d’eau accessible, et que vous ne pouvez plus utiliser le gel faites également remonter. Cela signifie que le protocole n’est plus applicable.
Charles Perrault Laval : Suite à l’intervention de FO, le DASEN s’est déplacé jeudi 14 mai avec une représentante de la mairie : ils ont ensemble constaté que “tout allait bien” !
Il semble que depuis nos interventions, une convention soit établie pour l’accueil des enfants prioritaires. En effet, en début de semaine dernière, le secrétaire général de la DSDEN nous confirmait que sur le plan juridique, il fallait une précision (ce que FO demandait précisément à l’IEN de circonscription)
La délégation FO a demandé de quelle convention il s’agissait. Elle a également demandé à en avoir connaissance. L’IA est resté évasif, il s’agit d’une convention établie entre l’Etat (ou l’éducation nationale on ne sait pas trop) et la mairie. Le directeur n’est plus responsable des locaux réquisitionnés pour l’accueil des enfants prioritaires, mais les enseignants qui y seront affectés seront sous la responsabilité directe du DASEN !
Réponse : Le DASEN refuse de communiquer cette convention aux représentants du personnel ! De quoi le DASEN aurait-il peur ? La convention est-elle bien réglementaire sur le plan sanitaire, et sur le plan des responsabilités ? Ou bien s’agit-il d’une simple convention d’utilisation des locaux (loi de 1982) sur temps scolaire par la municipalité ? Mais dans ce cas, comment des enseignants peuvent-ils être eux aussi mis à disposition et sous la responsabilité de qui sont-ils placés ? Le DASEN n’a apporté aucune réponse.
Nous avons donc décidé de formuler à nouveau cette demande par écrit, dans notre procédure d’alerte.
Situation à Bouessay
L’IEN de circonscription, a souhaité l’ouverture de l’école à tout prix, malgré les réserves écrites émises par les collègues. Nous nous interrogeons sur cette obstination. L’IEN décide donc seule de l’applicabilité du protocole pour la maternelle, lors d’un état des lieux avec le maire, sans la présence de la directrice, ni des collègues. Les collègues sont prévenus un vendredi soir après 18h qu’ils doivent ouvrir lundi matin ! Notons toutefois que suite à l’intervention du syndicat, c’est l’IEN qui assume pleinement, et par écrit, la responsabilité de cette ouverture, et donc de l’applicabilité du protocole.
Matériel de protection dans les établissements
Masques livrés dans les écoles : aucune indication sur leur provenance, leur type, leur composition… Y a-t-il un problème de stock ?
Le DASEN ne semble pas faire la différence entre les masques chirurgicaux et les masques “grand public”. La délégation FO lui a fait remarquer.
Pour les collèges, ce sont 4 masques grand public par agent, répondant aux normes AFNOR qui ont été distribués. 4 masques sont également fournis aux élèves, y compris pour les ULIS et les SEGPA. Ces masques sont lavables 20 fois. Qui est chargé du lavage des masques ? Les personnels eux-mêmes !
FO rappelle la précision du code du travail sur l’entretien des EPI qui doit être fait par l’employeur. Article L. 4122-2, R. … La loi impose à l’employeur de payer le nettoyage des tenues de travail, quand il oblige le port à ses salariés
Pour les personnels administratifs, ce sont également des masqueslavables, répondant aux normes AFNOR.
En collège, pour les agents Education Nationale, il n’y a pas de gel hydroalcoolique. Il n’a pas été reçu (seuls les agents du conseil départemental en ont reçu du département). Les personnels sont chargés d’aller acheter eux même le gel hydroalcoolique avec les crédits du collège.
A la demande de FO, le DASEN indique qu’il s’agit d’un fonctionnement tout à fait normal : “un gestionnaire a la capacité d’aller faire ce type d’achat”.
La FNEC-FP FO considère qu’il s’agit là d’une inégalité de traitement, puisque les collèges n’ont pas les mêmes moyens. C’est à l’employeur de s’assurer que tous ses agents disposent du matériel nécessaire.
Pour toute précision sur les masques livrés dans l’académie, prenez connaissance denotre document dédié.
Tous les AESH devraient être équipés d’une visière en plus du masque. Néanmoins la délégation FO a fait remarquer que plusieurs d’entre eux n’en étaient pas pourvus. Ce sera fait. Contactez-nous si vous êtes dans cette situation. A notre connaissance, ce seront des masques chirurgicaux + visières (200 visières pour le département) mais qui ne sont pas encore livrées dans tous les établissements.
Les infirmières vont être équipées de masques FFP2. La DSDEN 53 en avait une centaine en stock.
Demande FO au DASEN d’exiger des collectivités :
– de fournir tout le matériel nécessaire au balisage qui manquerait en particulier dans les écoles et dans la mesure du possible, une aide en personnel.
– de donner au moins un thermomètre applicable à distance (autre que celui à cristaux liquides qui s’appose sur le front) par école afin que la température puisse être prise dans la journée pour un enfant malade. FO a proposé un avis en ce sens qui a été adopté.
Dans le Journal Officiel du 11 mai 2020, décret n°2020-545 article 10, il est indiqué que « le port du masque est obligatoire pour les enseignants en présence d’élèves ». Pour FO : pas de masques, pas d’ouverture d’école possible !
Sans masques les enseignants devront être placés télétravail. Il s’agit pour nous de protéger les autres et de nous protéger.
Si vous constatez tout manque d’un matériel nécessaire au respect du protocole sanitaire (masques, savon/ gel hydroalcoolique, essuie-main individuels, thermomètre, gant : pour pouvoir soigner un enfant qui serait tombé dans la cour), mais aussi s’il n’y a pas assez de personnel pour que les élèves soient accueillis, prévenez par écrit votre supérieur hiérarchique ET le syndicat (pour les écoles prévenir la mairie, l’IEN ET le syndicat (Le syndicat pourra ainsi appuyer vos demandes).
Dépistage
FO a déposé deux avis en ce sens. A l’origine il s’agissait du même avis (1 et 2) mais suite à une réunion intersyndicale la veille et à un désaccord, nous avons proposé de scinder cet avis en deux, pour trouver l’unité sur le deuxième avis.
S’il y a suspicion ou un cas avéré, l’administration refuse le dépistage pour les personnels, se retranchant systématiquement derrière le protocole. Pour l’école de Saint Denis d’Anjou, le conjoint d’une assistante maternelle a été testé positif. 3 enfants concernés ont fréquenté l’école. FO a demandé le dépistage pour les collègues et pour les élèves qui ont été présents.
Les responsables administratifs refusent et attendent les consignes de l’ARS !
Collèges et lycées (infos CHSCT-A)
Les consignes sont les mêmes que pour le personnel administratif du rectorat, à savoir retour progressif et/ou télétravail si possible ; cependant les responsables administratifs estiment que les principaux et proviseurs peuvent avoir besoin de retrouver leur personnel administratif pour anticiper le retour des élèves.
Il en est de même pour les personnels de laboratoire.
Faites remonter les situations où l’on demande au personnel de venir sans précautions, ou qui vous semble abusives via les fiches RSST.
Pas de médecine de prévention, mais… un numéro vert MGEN !
L’IA reconnaît l’insuffisance des moyens des services de médecine de prévention. Pour information, le ministère a demandé à la MGEN (qui l’a accepté) de renforcer la médecine de prévention du ministère. C’est déjà effectif pour notre académie, avec un dispositif d’accueil et de téléconsultations.
Un courrier du recteur précise ce numéro vert mis à disposition des agents :
FO n’accepte pas le transfert des prérogatives de l’employeur en matière de surveillance médicale des agents vers un prestataire extérieur.
Le décret de 1982 rend possible le recours à des services médicaux du travail, ce que n’est pas la MGEN. Elle n’offrira pas le recours à des médecins du travail. C’est donc inacceptable.
Nous avons demandé que ce suivi soit réalisé par des médecins de préventions, et le recrutement de ces personnels à hauteur des besoins.
Nettoyage et désinfection
Lycées professionnels :
Le proviseur du lycée Léonard de Vinci de Mayenne demande que les élèves et les enseignants effectuent la désinfection des matériels professionnels après utilisation.
La délégation a demandé au DASEN qu’un agent territorial soit missionné pour cela. Cela ne peut être une règle édictée par le chef d’établissement.
Fiches RSST
Seules les fiches RSST liées à la crise sanitaire ont pu être abordées. Les représentants FO ont défendu et porté toutes les situations pour lesquelles ils avaient été sollicités. La délégation a fait remarquer au DASEN que les réponses données par les supérieurs, en particulier les IEN, n’étaient pas à la hauteur des alertes lancées par les fiches. Quand un directeur évoque ses angoisses et ses insomnies et que son IEN propose comme solution d’échanger avec lui par téléphone, on est bien loin de la bienveillance prônée par le ministère. Pour ces situations, nous avons indiqué au DASEN que le minimum aurait été de proposer une visite médicale de prévention, ce qu’a su faire le médecin de prévention, le docteur Mory, présente à cette réunion. La délégation a par ailleurs fait remarquer que tous les IEN n’agissaient pas de la même façon, et que certaines de leurs interventions étaient parfois appréciés par les collègues, mais pas dans toutes les circonscriptions.
Télétravail et ASA :
Personne ne peut dire quelles décisions seront prises pour le mois de juin, néanmoins le DASEN affirme que “les règles vont se durcir pour la garde d’enfant”. FO note que son affirmation ne se base sur aucun élément probant. Nous attendons la négociation au ministère. Lors du CTM du même jour, le ministère n’a pas pu apporter de précision.
Les personnels à risque resteront en télétravail.
Les points non abordés faute de temps :
Situation des remplaçants : matériel à disposition en arrivant dans une école ? Connaissance du protocole ? Que faire si pas de TR pour un remplacement ?
L’école est, encore et toujours, sa propre ressource… ! En cas d’absence non remplacée, prévenir l’IEN ET le syndicat.
A moins d’être personnel vulnérable, ou en garde d’enfant, le remplaçant doit se rendre dans son école de rattachement. S’il souhaite télétravailler, il doit envoyer un courriel à son IEN.
Inclusion scolaire : Les enfants ayant un handicap, susceptibles de ne pas être capables de respecter les gestes barrière en l’absence de leur AVS-AESH, peuvent-ils ne pas être accueillis dans l’école ? IDEM, pour les élèves au comportement perturbateur ? Nous invitons les collègues à saisir le syndicat si les conditions ne sont pas réunies pour cet accueil.
Suivi médical des agents : FO demande que la liste des personnels à risque soit dressée et qu’une fiche d’exposition au Covid soit annexée à leur dossier médical. Même chose pour les personnels qui ont été en contact dans des établissements ou des cas avérés ont pu être établis.
DUERP : FO exige leur mise à jour dans tous les établissements et services avec la prise en compte du risque pandémique. Il s’agit d’une obligation qui incombe à l’employeur, c’est de la responsabilité du chef de service (IA, recteur) mais à ce jour rien n’est fait, et nous n’avons aucune réponse à l’avis émis le 4 mai dernier.
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L’Administration doit suivre immédiatement la situation des écoles qui font des signalements de Danger Grave et Imminent et doit répondre à l’ensemble des alertes, des fiches RSST, et des avis. Le syndicat vous invite à faire des signalements via le RSST ou le DGI pour chaque problème qui demeure malgré vos demandes auprès de la Mairie et de l’Administration ou qui surgit, menaçant la santé et la sécurité au travail. Une nouvelle fois, ayant la haute main sur l’organisation technique des audioconférences, l’Administration a mis fin à la réunion de manière unilatérale. Une nouvelle fois, ce 20 mai, et FO le dénonce, le CHSCT a été mis sous tutelle de la hiérarchie qui, réglementairement, participe au CHSCT mais sans voix délibérative et uniquement pour entendre et répondre aux demandes, questions et signalements des représentants du personnels.
Nous invitons les personnels du département de la Mayenne à venir renforcer les syndicats de la FNEC-FP FO en se syndiquant pour donner les moyens aux syndicats d’agir quotidiennement pour la défense des droits des personnels.
